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de Saint-Rémy-de-Provence

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39882471400016 / Siren : 398824714 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 9 398824714
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Adresse :
8 Allée SAMUEL PATY
18920 BOURGES CEDEX 9
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
12/09/2023 : Avenant n°2 relatif à la formation professionnelle
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01823060014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 12/09/2023
Date d'effet : 12/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/05/2023 : Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01823001877
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/02/2023 : Protocole d'accord préélectoral - Elections du CSE et Conseil de Discipline
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01823001793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 24/02/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/01/2023 : Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01823001766
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 13/01/2023
Date de fin : 02/06/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE au sein du Crédit Agricole Centre Loire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001675
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/05/2022 : Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/02/2022 : Rémunération extra-conventionnelle 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001408
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Siret : 39882471400016
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Bourges (siège)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - AmillyCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Pouilly-sur-LoireCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Jean-de-BrayeCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-VauzellesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Pryvé-Saint-MesminCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-VauzellesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-Vauzelles (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrvalCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - BourgesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-DoulchardCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-DoulchardCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrmesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - BourgesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-VauzellesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - MontargisCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - GienCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Denis-de-l'HôtelCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - VillemandeurCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - FussyCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - BourgesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Nogent-sur-VernissonCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - MarmagneCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - VierzonCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Ouzouer-sur-LoireCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Orléans (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Bourges (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - VierzonCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - BourgesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - NeversCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Menetou-SalonCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Coulanges-lès-NeversCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-SaturCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - SaranCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - PrémeryCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - NeversCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-VauzellesCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Jean-de-BrayeCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Varennes-Vauzelles (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Olivet (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Orléans (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Orléans (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Jean-le-Blanc (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Amilly (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Orléans (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - OrléansCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Bourges (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Orléans (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Moux-en-Morvan (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Prémery (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Saint-Honoré-les-Bains (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Magny-Cours (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - LuzyCAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Ladon (fermé)
Marques françaises :
27/03/2006 : Visio Guichet Point Visavi
N° national/d'enregistrement : 3420065
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SOCIETE COOPERATIVE À CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 398824714

Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SERVICE COMMUNICATION M MICHOUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

24/03/2006 : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION
N° national/d'enregistrement : 3418788
Date de dépôt : 24/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affermage de biens immobiliers ; agence de crédit ; agence immobilière ; cession et location d'exploitations agricoles ; courtage de biens immobiliers et de fonds de commerce ; évaluations de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; cautions (garantie) ; crédit ; épargne ; estimations immobilières ; services de banques et d'assurance ; analyse financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; services de financement, consultation en matière financière, prêt (finances), prêt sur gage, gérance de fortunes, informations en matière d'assurance, informations financières, transactions financières. Constitution et investissement de capitaux.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (CRCAM Centre Loire) Société coopérative
Numéro de SIREN : 398824714

Mandataire 1 : Maître Ryane MERALLI Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

24/03/2006 : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 3418789
Date de dépôt : 24/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affermage de biens immobiliers ; agence de crédit ; agence immobilière ; cession et location d'exploitations agricoles ; courtage de biens immobiliers et de fonds de commerce ; évaluations de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; cautions (garantie) ; crédit ; épargne ; estimations immobilières ; services de banques et d'assurance ; analyse financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; services de financement, consultation en matière financière, prêt (finances), prêt sur gage, gérance de fortunes, informations en matière d'assurance, informations financières, transactions financières. Constitution et investissement de capitaux.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (CRCAM Centre Loire) Société coopérative
Numéro de SIREN : 398824714

Mandataire 1 : Maître Ryane MERALLI Avocat à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

24/03/2006 : CENTRE LOIRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 3418787
Date de dépôt : 24/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affermage de biens immobiliers ; agence de crédit ; agence immobilière ; cession et location d'exploitations agricoles ; courtage de biens immobiliers et de fonds de commerce ; évaluations de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; cautions (garantie) ; crédit ; épargne ; estimations immobilières ; services de banques et d'assurance ; analyse financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; services de financement, consultation en matière financière, prêt (finances), prêt sur gage, gérance de fortunes, informations en matière d'assurance, informations financières, transactions financières. Constitution et investissement de capitaux.

Déposant 1 : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (CRCAM Centre Loire), societe cooperative
Numéro de SIREN : 398824714
Adresse :
8 Allée des Collèges, BP 2514
18920 BOURGES Cedex 9
FR

Mandataire 1 : Mme MERALLI Ryane
Adresse :
50 copernic
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616621
Date de demande : 26/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

09/02/2006 : CA conseil VOTRE RELATION EN LIGNE
N° national/d'enregistrement : 3410157
Date de dépôt : 09/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareil de télécommunication. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SOCIETE COOPERATIVE À CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 398824714

Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SERVICE COMMUNICATION M MICHOUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

07/10/2005 : BIENVENUE AU CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
N° national/d'enregistrement : 3385838
Date de dépôt : 07/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareil de télécommunication. Services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SOCIETE COOPERATIVE À CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 398824714

Mandataire 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SERVICE COMMUNICATION M MICHOUX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : 001801MYG185418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 001801MYG185446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BODOLEC Arnaud ; Directeur général : DUHAMEL Jean-Paul ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BAILLIEZ Philippe ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : DETABLE Patricia ; Administrateur : SIMON Gilles ; Administrateur : LOPEZ Sandrine ; Administrateur : CHERADAME Muriel ; Administrateur : KERMOAL Raphael ; Vice-président : PICOT Pierre ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : ROBERT Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : 001801MYG172260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BODOLEC Arnaud ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général : DUHAMEL Jean-Paul ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BAILLIEZ Philippe ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : DETABLE Patricia ; Administrateur : SIMON Gilles ; Administrateur : LOPEZ Sandrine ; Administrateur : CHERADAME Muriel ; Administrateur : KERMOAL Raphael ; Vice-président : PICOT Pierre ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : ROBERT Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 001801MYG164097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BODOLEC Arnaud ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général : DUHAMEL Jean-Paul ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BAILLIEZ Philippe ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : DETABLE Patricia ; Administrateur : SIMON Gilles ; Vice-président : PICOT Pierre ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : ROBERT Joëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 001801MYG162771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BODOLEC Arnaud ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général : DUHAMEL Jean-Paul ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : DETABLE Patricia ; Administrateur : SIMON Gilles ; Vice-président : PICOT Pierre ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : ROBERT Joëlle ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : POULET Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 001801MYG159165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général : DUHAMEL Jean-Paul ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Vice-président : BODOLEC Arnaud ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : AUROUSSEAU Stéphane ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : POULET Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
18/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 001801MYG158010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Vice-président : BODOLEC Arnaud ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : AUROUSSEAU Stéphane ; Directeur général adjoint : CORNILLE Thierry ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement : POULET Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : 001801MYG157842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
09/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 000001801157111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : BODOLEC Arnaud ; Vice-président : AUROUSSEAU Stéphane ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général adjoint : CORNILLE Thierry ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence né(e) GUIET ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Administrateur : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
20/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : 000001801149248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Vice-président : BODOLEC Arnaud ; Vice-président : AUROUSSEAU Stéphane ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général adjoint : CORNILLE Thierry ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : RENAUD Didier ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Administrateur : ROBAIL Guy ; Administrateur : LEDIEU Florence né(e) GUIET ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
08/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : 000001801139292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Vice-président : THIBAULT Dominique ; Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général adjoint : CORNILLE Thierry ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Administrateur : BODOLEC Arnaud ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : RENAUD Didier ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Administrateur : DE MONTENAY Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
25/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : 000001801136186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : THIBAULT François ; Vice-président : THIBAULT Dominique ; Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS ; Vice-président : FESNEAU Laurent ; Directeur général : MALHERBET Xavier ; Directeur général adjoint : MEPLOMB Jean ; Administrateur : BEHAGHEL Aymeric ; Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane ; Administrateur : BELLEVILLE Daniel ; Administrateur : BODOLEC Arnaud ; Administrateur : PICOT Pierre ; Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER ; Administrateur : GUILLIEN Philippe ; Administrateur : RENAUD Didier ; Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE ; Administrateur : COLAS Cyril ; Administrateur : FESNEAU Laurent ; Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU ; Administrateur : QUATREHOMME Arnaud ; Administrateur : SONVEAU Géraldine ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : BXB161800002553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-président : THIBAULT Dominique Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Vice-président : LESPAGNOL Serge Directeur général : MALHERBET Xavier Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Administrateur : COLAS Cyril Administrateur : FESNEAU Laurent Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU Administrateur : QUATREHOMME Arnaud Administrateur : DAUBERCIE Corinne Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
11/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°269
NOJO : BXB15341000542L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-président : THIBAULT Dominique Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Vice-président : LESPAGNOL Serge Directeur général : MALHERBET Xavier Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Administrateur : COLAS Cyril Administrateur : FESNEAU Laurent Administrateur : MARTIN - MIN Céline né(e) MAIGRET Administrateur : RONDEAU Isabelle né(e) TREMEAU Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB14365000404I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-président : PROUST Dominique Vice-président : THIBAULT Dominique Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Directeur général : MALHERBET Xavier Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : LESPAGNOL Serge Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Administrateur : COLAS Cyril Administrateur : FESNEAU Laurent Administrateur : MARTIN - MIN Céline né(e) MAIGRET Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB143090024882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-président : PROUST Dominique Vice-président : THIBAULT Dominique Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Directeur général : DERAJINSKI Pierre Directeur général : MALHERBET Xavier Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : LESPAGNOL Serge Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Administrateur : COLAS Cyril Administrateur : FESNEAU Laurent Administrateur : MARTIN - MIN Céline né(e) MAIGRET Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB13171000572Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-président : PROUST Dominique Vice-président : THIBAULT Dominique Vice-président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Directeur général : DERAJINSKI Pierre Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : LESPAGNOL Serge Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT Joëlle né(e) ROBERT-COMBIER Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Administrateur : COLAS Cyril Administrateur : FESNEAU Laurent Administrateur : MARTIN - MIN Céline né(e) MAIGRET Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ORCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POTEL Guillaume Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : BXB11159000859J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONNALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Banque coopérative

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-Président : PROUST Dominique Vice-Président : THIBAULT Dominique Vice-Président : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Directeur général : DERAJINSKI Pierre Administrateur : BIGONNEAU Gerard Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : LESPAGNOL Serge Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : CHENAULT François, Armand, Louis Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : ABSOLU Alain Administrateur : NICOULAUD Joël Administrateur : GASSELIN Daniel Administrateur : SAVAJOLS Fabienne né(e) THIBAULT Administrateur : BODOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : COMBIER Joëlle né(e) ROBERT Administrateur : GUILLIEN Philippe Administrateur : RENAUD Didier Administrateur : PERDEREAU Marie-Pierre né(e) GOUGE Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (EURL) représenté par ROUILLE Bruno Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD (SPA) représenté par VAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BOISRIOU Charles Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
14/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : BXB10125000320G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : THIBAULT François Vice-Président : BIGONNEAU Gerard Vice-Président : PROUST Dominique Vice-Président : THIBAULT Dominique Directeur général : DERAJINSKI Pierre Administrateur : BEHAGHEL Aymeric Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre Administrateur : LESPAGNOL Serge Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane Administrateur : CHENAULT François, Armand, Louis Administrateur : BELLEVILLE Daniel Administrateur : ABSOLU Alain Administrateur : NICOULAUD Joël Administrateur : GASSELIN Daniel Administrateur : SAVAJOLS Fabienne né(e) THIBAULT Administrateur : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS Administrateur : BADOLEC Arnaud Administrateur : PICOT Pierre Administrateur : ROBERT COMBIER Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC (EURL) représenté par ROUILLE Bruno Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD (SPA) représenté par VAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BOISRIOU Charles Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel
20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°348
NOJO : BXB08225001339C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 398 824 714
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative

Administration :
Président : THIBAULT FrançoisVice-Président : BIGONNEAU Gerard.
Vice-Président : PROUST Dominique.
Vice-Président : THIBAULT Dominique.
Directeur général : DERAJINSKI Pierre.
Administrateur : BEHAGHEL Aymeric.
Administrateur : BOTHEREAU Jean-Pierre.
Administrateur : LESPAGNOL Serge.
Administrateur : AUROUSSEAU Stéphane.
Administrateur : CHENAULT François Armand Louis.
Administrateur : POMMERY Jean-Guy.
Administrateur : BELLEVILLE Daniel.
Administrateur : ABSOLU Alain.
Administrateur : NICOULAUD Joël.
Administrateur : GASSELIN Daniel.
Administrateur : DELPLANCKE Jean-François.
Administrateur : LEBERTOIS Patrick.
Administrateur : SAVAJOLS Fabienne né(e) THIBAULT.
Administrateur : PARAGEAU Christine né(e) DEMOULLIERS.
(voir rubrique observations) : ORCOM SCC (EURL) représenté par ROUILLE Bruno.
(voir rubrique observations) : CABINET MAZARS ET GUERARD (SPA) représenté par VAUTE Anne.
Commissaire aux comptes suppléant : BOISRIOU Charles.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTIN Michel.

Historique de l'unité légale :
10/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/10/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/05/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/05/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/04/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/12/1995 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUHAMEL Jean-Paul
Né le 15/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BAILLIEZ Philippe
Né le 15/05/1974 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-Gaillard
58800 Epiry
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Clos de la Charpenterie
47 Route de Blois
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 Rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTENAY Luc
Né le 11/12/1971 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBAIL Guy
Né le 14/08/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis
Né le 07/12/1961 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Édouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : OPPLERT (DETABLE) Patricia
Né le 21/11/1963 à Donzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Gilles
Né le 18/07/1966 à Franchesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Sandrine
Né le 26/05/1974 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE (CHERADAME) Muriel
Né le 17/07/1964 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : KERMOAL Raphael
Né le 08/07/1970 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
15/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUHAMEL Jean-Paul
Né le 15/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BAILLIEZ Philippe
Né le 15/05/1974 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-Gaillard
58800 Epiry
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Clos de la Charpenterie
47 Route de Blois
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 Rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTENAY Luc
Né le 11/12/1971 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SONVEAU Géraldine
Né le 17/10/1972 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Moulin Jariat
89220 Rogny-les-Sept-Écluses
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBAIL Guy
Né le 14/08/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUIET (LEDIEU) Florence
Né le 16/09/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis
Né le 07/12/1961 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Édouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : OPPLERT (DETABLE) Patricia
Né le 21/11/1963 à Donzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Gilles
Né le 18/07/1966 à Franchesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
07/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUHAMEL Jean-Paul
Né le 15/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BAILLIEZ Philippe
Né le 15/05/1974 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-Gaillard
58800 Epiry
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Clos de la Charpenterie
47 Route de Blois
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 Rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTENAY Luc
Né le 11/12/1971 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SONVEAU Géraldine
Né le 17/10/1972 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Moulin Jariat
89220 Rogny-les-Sept-Écluses
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBAIL Guy
Né le 14/08/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUIET (LEDIEU) Florence
Né le 16/09/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis
Né le 07/12/1961 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Édouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DETABLE Patricia
Né le 21/11/1963 à Donzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Gilles
Né le 18/07/1966 à Franchesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
27/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT François
Né le 07/05/1955 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Villargeau
58200 Pougny
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUHAMEL Jean-Paul
Né le 15/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de Tournoise
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-Gaillard
58800 Epiry
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Clos de la Charpenterie
47 Route de Blois
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 Rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTENAY Luc
Né le 11/12/1971 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SONVEAU Géraldine
Né le 17/10/1972 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Moulin Jariat
89220 Rogny-les-Sept-Écluses
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBAIL Guy
Né le 14/08/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUIET (LEDIEU) Florence
Né le 16/09/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis
Né le 07/12/1961 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Édouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Daniel
Né le 22/01/1957 à Oizon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Dethoux
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : AUROUSSEAU Stéphane
Né le 28/03/1968 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POULET Emmanuel
Né le 25/11/1979 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT François
Né le 07/05/1955 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Villargeau
58200 Pougny
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUHAMEL Jean-Paul
Né le 15/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
26 Rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de Tournoise
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe-Armor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-Gaillard
58800 Epiry
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Clos de la Charpenterie
47 Route de Blois
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 Rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DE MONTENAY Luc
Né le 11/12/1971 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : SONVEAU Géraldine
Né le 17/10/1972 à Cosne-Cours-sur-Loire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Moulin Jariat
89220 Rogny-les-Sept-Écluses
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBAIL Guy
Né le 14/08/1964 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUIET (LEDIEU) Florence
Né le 16/09/1966 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : EPAUD-CHARTIER Pierre-Louis
Né le 07/12/1961 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Édouard Vaillant
58160 Imphy
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Daniel
Né le 22/01/1957 à Oizon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Dethoux
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
26 Rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : AUROUSSEAU Stéphane
Né le 28/03/1968 à Decize (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POULET Emmanuel
Né le 25/11/1979 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel l'établissement

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
08/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT François
Né le 07/05/1955 à COSNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
VILLARGEAU
58200 POUGNY
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Dominique
Né le 13/02/1954 à NARCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
MIGNARD
58400 NARCY
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DEMOULLIERS (PARAGEAU) Christine
Né le 14/11/1954 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
24 RTE DE SANCERRE
18220 LES AIX D ANGILLON
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : LESPAGNOL Serge
Né le 12/09/1951 à BOISMORAND
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 chemin DE MALTAVERNE
45230 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MALHERBET Xavier
Né le 13/09/1960 à Champagnole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue du Baron
45000 Orléans
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BEHAGHEL Aymeric
Né le 25/01/1963 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 RUE EDOUARD VAILLANT
58160 IMPHY
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : AUROUSSEAU Stéphane
Né le 28/03/1968 à DECIZE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de Tingeat
58300 Charrin
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Daniel
Né le 22/01/1957 à OIZON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LES DETHOUX
18260 VAILLY SUR SAULDRE
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : BODOLEC Arnaud
Né le 28/04/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bray
18600 Augy-sur-Aubois
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Pierre
Né le 23/01/1959 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de Tournoise
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT-COMBIER (ROBERT) Joëlle
Né le 10/12/1963 à Lamballe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champelee
58150 Suilly-la-Tour
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIEN Philippe
Né le 19/04/1958 à Epiry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château-gaillard
58800 Epiry
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : RENAUD Didier
Né le 06/07/1954 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue du Bel Air
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : GOUGE (PERDEREAU) Marie-Pierre
Né le 29/01/1966 à Suisse (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Principale
45210 Mérinville
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : COLAS Cyril
Né le 08/07/1979 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 route de Blois
le Clos de la Charpenterie
45740 Lailly-en-Val
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : FESNEAU Laurent
Né le 05/12/1963 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue Brise Pain
45000 Orléans
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : TREMEAU (RONDEAU) Isabelle
Né le 19/11/1966 à Gien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 le Liard
45210 Griselles
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : QUATREHOMME Arnaud
Né le 28/12/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 rue Jean Bordier
45130 Baule
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : DAUBERCIES Corinne
Né le 30/04/1970 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Pasteur
18570 La Chapelle Saint-Ursin
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE ORCOM
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Guillaume
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
FRANCE
Dépôts des actes :
08/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3683 déposé le 15/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
22/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1583 déposé le 06/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1583 déposé le 06/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1583 déposé le 06/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2411 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2411 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2411 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
21/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1882 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1882 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1882 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°199 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3239 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : adjoint
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3239 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : adjoint
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3239 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : adjoint
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3239 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
23/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2021
Etat : Déposé
Décision : adjoint
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
25/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°3154 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
09/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2453 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
09/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2453 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
09/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2453 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
09/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2453 déposé le 01/09/2020
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5474 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : modification des vice présidents et administrateurs
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5474 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : modification des vice présidents et administrateurs
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5474 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : modification des vice présidents et administrateurs
21/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5474 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : modification des vice présidents et administrateurs
22/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
22/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
22/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
22/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5160 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5160 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5160 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°5160 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : changement de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : changement de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : changement de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
19/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°4979 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : changement de DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT
23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1617 déposé le 20/03/2018
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1533 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1533 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1533 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1533 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1533 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : modification des administrateurs
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président nomination d'un administrateur
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de vice présidentnomination d'un administrateur
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de vice présidentnomination d'un administrateur
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de vice présidentnomination d'un administrateur
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de vice présidentnomination d'un administrateur
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2584 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2420 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2420 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2420 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2420 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
25/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2420 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d un directeur général
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination des commissaires aux comptes
28/03/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1322 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nouveaux administrateurs
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nouveaux administrateurs
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nouveaux administrateurs
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nouveaux administrateurs
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : nouveaux administrateurs
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2273 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2273 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2273 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2273 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2273 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1483 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1483 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1483 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1483 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1483 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
23/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
23/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
23/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
23/10/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
24/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
31/03/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1346 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1345 déposé le 11/06/2007
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DES ADMINISTRATEURS
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1851 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1396 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1396 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1396 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1396 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1396 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2852 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2852 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2852 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2852 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2852 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2851 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2851 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2851 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2851 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2851 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1739 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1739 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1739 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1739 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2850 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2850 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2850 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2850 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2850 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°772 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°772 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°772 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°772 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°772 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2849 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2849 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2849 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2849 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2849 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°856 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°856 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°856 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°856 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°856 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
17/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
10/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
10/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
10/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
10/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
30/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
24/05/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
21/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
21/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
21/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
21/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
21/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1270 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
20/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
20/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1819 déposé le 03/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Dépôt : N°2032 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE EN DATE DU 25.07.96
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Dépôt : N°2032 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers COPIE DE L'ACTE DE NANTISSEMENT DE PARTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE VENANT EN COMPLEMENT DU DEPOT N[ A 1270 DU4 AOUT 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20 MAI 1995 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1739 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE VENANT EN COMPLEMENT DU DEPOT N[ A 1270 DU4 AOUT 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20 MAI 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE VENANT EN COMPLEMENT DU DEPOT N[ A 1270 DU4 AOUT 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20 MAI 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE VENANT EN COMPLEMENT DU DEPOT N[ A 1270 DU4 AOUT 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20 MAI 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1563 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE VENANT EN COMPLEMENT DU DEPOT N[ A 1270 DU4 AOUT 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 20 MAI 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°545 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°2109 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°982 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Dépôt : N°1239 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Allée Samuel Paty
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Docteur Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Hemerettes
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 ET 8 Avenue du 14 Juillet
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Paris
18110 Fussy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Assurance banque caution courtage
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Parmentier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Mairie
18510 Menetou-Salon
FRANCE
Enseigne : MENETOU SALON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Mairie
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Place du 14 Juillet
Asnières les Bourges
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route de Lignières
18200 Orval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Docteur Tillet
18520 Avord
FRANCE
Enseigne : AVORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Corolle
39 - 41 Rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : 100 % habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Route de Chavignol
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : sancerre fontenay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Nationale
18410 Argent-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : ARGENT SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Cambournac
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Enseigne : AUBIGNY SUR NERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Saint-Martin
18800 Baugy 
FRANCE
Enseigne : baugy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 Avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Littré
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES LITTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue de Turly
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Bourges Turly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Raymond Boisde Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : bourges val d'auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Grande Rue
18410 Brinon-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : brinon sur sauldre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Saint-Blaise
18370 Châteaumeillant
FRANCE
Enseigne : chateaumeillant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18190 Châteauneuf-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : chateauneuf sur cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 de la Place du Champ de Foire
18270 Culan
FRANCE
Enseigne : culan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Vinadelle
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Enseigne : dun sur auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Félix Pyat
18310 Graçay
FRANCE
Enseigne : gracay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Henri IV
18250 Henrichemont
FRANCE
Enseigne : henrichemont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Daumy
18320 Jouet-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : jouet sur l aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Gare
18570 La Chapelle-Saint-Ursin
FRANCE
Enseigne : la chapelle st ursin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 - 20 Rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : la guerche sur l'aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Grande Rue
18170 Le Châtelet
FRANCE
Enseigne : LE CHATELET EN BERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Grande Rue
18240 Léré
FRANCE
Enseigne : LERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Liberté
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Enseigne : LES AIX D ANGILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Avenue Nationale
18340 Levet
FRANCE
Enseigne : LEVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Jean Jaurès
18160 Lignières
FRANCE
Enseigne : LIGNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue des Tours
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : LURY SUR ARNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 Rue Agnès Sorel
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Enseigne : MEHUN SUR YEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Grande Rue
18350 Nérondes
FRANCE
Enseigne : NERONDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon
FRANCE
Enseigne : NEUVY SUR BARANGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
41 Rue Grande
18370 Préveranges
FRANCE
Enseigne : PREVERANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND MONTROND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Square Henri Barbusse
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : SAINT FLORENT SUR CHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai 1945
Centre Commercial
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : SAINT GERMAIN DU PUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue de la République
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Enseigne : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18140 Sancergues
FRANCE
Enseigne : SANCERGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue Fernand Duruisseau
18600 Sancoins
FRANCE
Enseigne : SANCOINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Grande Rue
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : VAILLY SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : VIERZON REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
Enseigne : Centre d'Affaires du Cher - Bourges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Banque privée des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Achat
- -
15/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Route de Chavignol-1er Étage
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : agence viticole de sancerre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2022
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Route de Paris
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : Banque assurance caution courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
92 Rue Henri Bouquillard
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Zac de Beauregard
58660 Coulanges-lès-Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1997
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
89 Boulevard Dagonneau
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2016
Activité : Banque assurances agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Place du Bourg
58420 Brinon-sur-Beuvron
FRANCE
Enseigne : BRINON SUR BEUVRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
56 Avenue Louis Coudant
58340 Cercy-la-Tour
FRANCE
Enseigne : CERCY LA TOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance, agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Rue du Docteur Duret
58110 Châtillon-en-Bazois
FRANCE
Enseigne : CHATILLON EN BAZOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
10B Rue de Nevers
58120 Château-Chinon (Ville)
FRANCE
Enseigne : CHATEAU CHINON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 Avenue de la République
58500 Clamecy
FRANCE
Enseigne : CLAMECY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 Avenue Saint-Jean
58800 Corbigny
FRANCE
Enseigne : CORBIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
15 Square Gambon
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : COSNE SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 Quai de Loire
58300 Decize
FRANCE
Enseigne : DECIZE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance, agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 Route de Moulins
58390 Dornes
FRANCE
Enseigne : DORNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
6 Boulevard d'Osmond
58220 Donzy
FRANCE
Enseigne : DONZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Place du Puits de Fer
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
Enseigne : ENTRAINS SUR NOHAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
65 Rue Gambetta
58600 Fourchambault
FRANCE
Enseigne : FOURCHAMBAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
7 Route de Luzy
58250 Fours
FRANCE
Enseigne : FOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
18 Grande Rue
58130 Guérigny
FRANCE
Enseigne : GUERIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
38 Avenue Jean Jaurès
58160 Imphy
FRANCE
Enseigne : IMPHY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Place du Général de Gaulle
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : LA CHARITE SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
51 Avenue de la République
58260 La Machine
FRANCE
Enseigne : LA MACHINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
4 Rue du Pont National
58140 Lormes
FRANCE
Enseigne : LORMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Rue Théodore de Banville
58380 Lucenay-lès-Aix
FRANCE
Enseigne : LUCENAY LES AIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Place du Champ de Foire
58170 Luzy
FRANCE
Enseigne : LUZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 Place Danielle Mitterand
58230 Montsauche-les-Settons
FRANCE
Enseigne : MONTSAUCHE LES SETTONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
4 Rue des Fossés
58290 Moulins-Engilbert
FRANCE
Enseigne : MOULINS ENGILBERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
41 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS BANLAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 Rue du Ravelin
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS MAISON DE L'AGRICULTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
24 Rue des Merciers
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS SAINT MARTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Grande Rue
58230 Ouroux-en-Morvan
FRANCE
Enseigne : OUROUX EN MORVAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
72 Avenue de Paris
58320 Pougues-les-Eaux
FRANCE
Enseigne : POUGUES LES EAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
5 Place de la République
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : POUILLY SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 Avenue de la Gare
58700 Prémery
FRANCE
Enseigne : PREMERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Route de Cosne
58310 Saint-Amand-en-Puisaye
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND EN PUISAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Place du Champ de Foire
58270 Saint-Benin-d'Azy
FRANCE
Enseigne : SAINT BENIN D'AZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
11 Rue du 11 Novembre
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
FRANCE
Enseigne : SAINT PIERRE LE MOUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 Rue du Champ de Foire
58330 Saint-Saulge
FRANCE
Enseigne : SAINT SAULGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Place du Marché
58210 Varzy
FRANCE
Enseigne : VARZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Rue Emile Regnault
58190 Tannay
FRANCE
Enseigne : TANNAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Route de Paris
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Enseigne : NEVERS ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Route de Paris
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Enseigne : BANQUE PRIVEE NEVERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : banque assurance, activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 Route de Paris
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Enseigne : AGENCE PREM'S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
5 Place de la République
1er Étage
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : Agence Viticole de Pouilly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2022
Activité : Banque Assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Docteur Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Hemerettes
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 ET 8 Avenue du 14 Juillet
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Paris
18110 Fussy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Assurance banque caution courtage
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Parmentier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Mairie
18510 Menetou-Salon
FRANCE
Enseigne : MENETOU SALON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Mairie
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Place du 14 Juillet
Asnières les Bourges
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route de Lignières
18200 Orval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Docteur Tillet
18520 Avord
FRANCE
Enseigne : AVORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Corolle
39 - 41 Rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : 100 % habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Route de Chavignol
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : sancerre fontenay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Nationale
18410 Argent-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : ARGENT SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Cambournac
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Enseigne : AUBIGNY SUR NERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Saint-Martin
18800 Baugy 
FRANCE
Enseigne : baugy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 Avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Littré
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES LITTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue de Turly
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Bourges Turly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Raymond Boisde Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : bourges val d'auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Grande Rue
18410 Brinon-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : brinon sur sauldre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Saint-Blaise
18370 Châteaumeillant
FRANCE
Enseigne : chateaumeillant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18190 Châteauneuf-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : chateauneuf sur cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Champ de Foire
18270 Culan
FRANCE
Enseigne : culan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Vinadelle
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Enseigne : dun sur auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Félix Pyat
18310 Graçay
FRANCE
Enseigne : gracay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Henri IV
18250 Henrichemont
FRANCE
Enseigne : henrichemont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Daumy
18320 Jouet-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : jouet sur l aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Gare
18570 La Chapelle-Saint-Ursin
FRANCE
Enseigne : la chapelle st ursin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 - 20 Rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : la guerche sur l'aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18170 Le Châtelet
FRANCE
Enseigne : LE CHATELET EN BERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18240 Léré
FRANCE
Enseigne : LERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Liberte
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Enseigne : LES AIX D ANGILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Nationale
18340 Levet
FRANCE
Enseigne : LEVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Jean Jaurès
18160 Lignières
FRANCE
Enseigne : LIGNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue des Tours
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : LURY SUR ARNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 Rue Agnès Sorel
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Enseigne : MEHUN SUR YEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18350 Nérondes
FRANCE
Enseigne : NERONDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon
FRANCE
Enseigne : NEUVY SUR BARANGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Marche
18370 Préveranges
FRANCE
Enseigne : PREVERANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND MONTROND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square Henri Barbusse
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : SAINT FLORENT SUR CHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai 1945
Centre Commercial
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : SAINT GERMAIN DU PUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Enseigne : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18140 Sancergues
FRANCE
Enseigne : SANCERGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue Fernand Duruisseau
18600 Sancoins
FRANCE
Enseigne : SANCOINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : VAILLY SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : VIERZON REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Allée des Collèges
18920 Bourges Cedex 9
FRANCE
Enseigne : Centre d'Affaires du Cher - Bourges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Banque privée des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Achat
- -
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Docteur Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Hemerettes
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 ET 8 Avenue du 14 Juillet
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Paris
18110 Fussy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Assurance banque caution courtage
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Parmentier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Mairie
18510 Menetou-Salon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Mairie
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Place du 14 Juillet
Asnières
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route de Lignières
18200 Orval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Docteur Tillet
18520 Avord
FRANCE
Enseigne : AVORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Corolle
39 - 41 Rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : 100 % habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Route de Chavignol
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : sancerre fontenay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Nationale
18410 Argent-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : ARGENT SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Cambournac
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Enseigne : AUBIGNY SUR NERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Saint-Martin
Baugy
18800 Baugy 
FRANCE
Enseigne : baugy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 Avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Littré
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES LITTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue de Turly
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Bourges Turly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : bourges val d'auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Grande Rue
18410 Brinon-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : brinon sur sauldre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Saint-Blaise
18370 Châteaumeillant
FRANCE
Enseigne : chateaumeillant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18190 Châteauneuf-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : chateauneuf sur cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Champ de Foire
18270 Culan
FRANCE
Enseigne : culan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Vinadelle
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Enseigne : dun sur auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Félix Pyat
18310 Graçay
FRANCE
Enseigne : gracay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Henri IV
18250 Henrichemont
FRANCE
Enseigne : henrichemont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Daumy
18320 Jouet-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : jouet sur l aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Gare
18570 La Chapelle-Saint-Ursin
FRANCE
Enseigne : la chapelle st ursin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 - 20 Rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : la guerche sur l'aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18170 Le Châtelet
FRANCE
Enseigne : LE CHATELET EN BERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18240 Léré
FRANCE
Enseigne : LERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Liberte
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Enseigne : LES AIX D ANGILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Nationale
18340 Levet
FRANCE
Enseigne : LEVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Jean Jaurès
18160 Lignières
FRANCE
Enseigne : LIGNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue des Tours
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : LURY SUR ARNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 Rue Agnès Sorel
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Enseigne : MEHUN SUR YEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18350 Nérondes
FRANCE
Enseigne : NERONDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon
FRANCE
Enseigne : NEUVY SUR BARANGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Marche
18370 Préveranges
FRANCE
Enseigne : PREVERANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND MONTROND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square Henri Barbusse
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : SAINT FLORENT SUR CHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai 1945
Centre Commercial
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : SAINT GERMAIN DU PUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Enseigne : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18140 Sancergues
FRANCE
Enseigne : SANCERGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue Fernand Duruisseau
18600 Sancoins
FRANCE
Enseigne : SANCOINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : VAILLY SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : VIERZON REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Centre d'Affaires du Cher - Bourges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
27/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Banque privée des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Achat
- -
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Docteur Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Hemerettes
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 ET 8 Avenue du 14 Juillet
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Paris
18110 Fussy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Assurance banque caution courtage
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Parmentier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de Mairie
18510 Menetou-Salon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Mairie
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Place du 14 Juillet
Asnières
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Route de Lignières
18200 Orval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place du Docteur Tillet
18520 Avord
FRANCE
Enseigne : AVORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence Corolle
39 - 41 Rue de Sarrebourg
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : 100 % habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Route de Chavignol
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : sancerre fontenay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue Nationale
18410 Argent-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : ARGENT SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Cambournac
18700 Aubigny-sur-Nère
FRANCE
Enseigne : AUBIGNY SUR NERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Rue Saint-Martin
Baugy
18800 Baugy 
FRANCE
Enseigne : baugy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 Avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Rue Littré
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES LITTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue de Turly
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Bourges Turly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : bourges val d'auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Grande Rue
18410 Brinon-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : brinon sur sauldre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Place Saint-Blaise
18370 Châteaumeillant
FRANCE
Enseigne : chateaumeillant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18190 Châteauneuf-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : chateauneuf sur cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Champ de Foire
18270 Culan
FRANCE
Enseigne : culan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Gustave Vinadelle
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Enseigne : dun sur auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Félix Pyat
18310 Graçay
FRANCE
Enseigne : gracay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Henri IV
18250 Henrichemont
FRANCE
Enseigne : henrichemont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Place Daumy
18320 Jouet-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : jouet sur l aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Gare
18570 La Chapelle-Saint-Ursin
FRANCE
Enseigne : la chapelle st ursin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 - 20 Rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : la guerche sur l'aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18170 Le Châtelet
FRANCE
Enseigne : LE CHATELET EN BERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18240 Léré
FRANCE
Enseigne : LERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Liberte
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Enseigne : LES AIX D ANGILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Nationale
18340 Levet
FRANCE
Enseigne : LEVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Jean Jaurès
18160 Lignières
FRANCE
Enseigne : LIGNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue des Tours
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : LURY SUR ARNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 Rue Agnès Sorel
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Enseigne : MEHUN SUR YEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18350 Nérondes
FRANCE
Enseigne : NERONDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon
FRANCE
Enseigne : NEUVY SUR BARANGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du Marche
18370 Préveranges
FRANCE
Enseigne : PREVERANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND MONTROND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Square Henri Barbusse
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : SAINT FLORENT SUR CHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place du 8 Mai 1945
Centre Commercial
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : SAINT GERMAIN DU PUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue de la République
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Enseigne : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18140 Sancergues
FRANCE
Enseigne : SANCERGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue Fernand Duruisseau
18600 Sancoins
FRANCE
Enseigne : SANCOINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande Rue
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : VAILLY SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de la République
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : VIERZON REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Centre d'Affaires du Cher - Bourges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque - assurance
Origine du fonds : Création
08/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 Rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Banque privée des entrepreneurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Achat
- -
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 route de Paris
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2002
Activité : Banque assurance caution courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
ZAC de Beauregard
58660 Coulanges-les-Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
92 rue Henri Bouquillard
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
89 boulevard Dagonneau
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2016
Activité : Banque assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Bourg
58420 Brinon-sur-Beuvron
FRANCE
Enseigne : BRINON SUR BEUVRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
56 avenue Louis coudant
58340 Cercy-la-Tour
FRANCE
Enseigne : CERCY LA TOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
rue du Docteur Duret
58110 Chatillon-en-Bazois
FRANCE
Enseigne : CHATILLON EN BAZOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
10B rue de Nevers
58120 Château-Chinon Ville
FRANCE
Enseigne : CHATEAU CHINON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 avenue de la République
58500 Clamecy
FRANCE
Enseigne : CLAMECY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 avenue Saint-Jean
58800 Corbigny
FRANCE
Enseigne : CORBIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
15 square Gambon
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : COSNE SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 Quai de Loire
58300 Decize
FRANCE
Enseigne : DECIZE LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 route de Moulins
58390 Dornes
FRANCE
Enseigne : DORNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
6 boulevard d'Osmond
58220 Donzy
FRANCE
Enseigne : DONZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 place du Puits de Fer
58410 Entrains-sur-Nohain
FRANCE
Enseigne : ENTRAINS SUR NOHAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
65 rue Gambetta
58600 Fourchambault
FRANCE
Enseigne : FOURCHAMBAULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
7 route de Luzy
58250 Fours
FRANCE
Enseigne : FOURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
18 Grande rue
58130 Guérigny
FRANCE
Enseigne : GUERIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
38 avenue Jean Jaurès
58160 Imphy
FRANCE
Enseigne : IMPHY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Général de Gaulle
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : LA CHARITE SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
51 avenue de la République
58260 La Machine
FRANCE
Enseigne : LA MACHINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
4 rue du Pont National
58140 Lormes
FRANCE
Enseigne : LORMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
rue Thédore de Banville
58380 Lucenay-les-Aix
FRANCE
Enseigne : LUCENAY LES AIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Champ de Foire
58170 Luzy
FRANCE
Enseigne : LUZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place de l'Ancienne Gare
58230 Montsauche-les-Settons
FRANCE
Enseigne : MONTSAUCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
4 rue des Fossés
58290 Moulins-Engilbert
FRANCE
Enseigne : MOULINS ENGILBERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
41 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS BANLAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
46 avenue du Général de Gaulle
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 rue du Ravelin
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS MAISON DE L'AGRICULTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
24 rue des Merciers
58000 Nevers
FRANCE
Enseigne : NEVERS SAINT MARTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Grande rue
58230 Ouroux-en-Morvan
FRANCE
Enseigne : OUROUX EN MORVAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
72 avenue de Paris
58320 Pougues-les-Eaux
FRANCE
Enseigne : POUGUES LES EAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place de la République
58150 Pouilly-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : POUILLY SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Champ de Foire
58700 Prémery
FRANCE
Enseigne : PREMERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
route de Cosne
58310 Saint-Amand-en-Puisaye
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND EN PUISAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Champ de Foire
58270 Saint-Benin-d'Azy
FRANCE
Enseigne : SAINT BENIN D'AZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
11 rue du 11 Novembre
58240 Saint-Pierre-le-Moutier
FRANCE
Enseigne : SAINT PIERRE LE MOUTIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 rue du Champ de Foire
58330 Saint-Saulge
FRANCE
Enseigne : SAINT SAULGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place du Marché
58210 Varzy
FRANCE
Enseigne : VARZY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1995D00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 rue Emile Regnault
58190 Tannay
FRANCE
Enseigne : TANNAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Siège

Adresse :
8 allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 allée des Collèges
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Banque - assurance - caution - courtage
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue du Docteur Léo Merigot
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2005
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Hemerettes
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 ET 8 avenue du 14 Juillet
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 route de Paris
18110 Fussy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2007
Activité : Assurance banque caution courtage
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2010
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Parmentier
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2000
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Mairie
18510 Menetou-Salon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1997
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de la Mairie
18500 Marmagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2005
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
374 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 place de l'Hôtel de Ville
18230 Saint-Doulchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 place du 14 Juillet
Asnières
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2013
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 route de Lignières
18200 Orval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 place du Docteur Tillet
18520 Avord
FRANCE
Enseigne : AVORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
39 - 41 rue de Sarrebourg
Résidence Corolle
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : crédit habitat bourges
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 route de Chavignol
18300 Saint-Satur
FRANCE
Enseigne : sancerre fontenay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 avenue Nationale
18410 Argent-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : ARGENT SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Cambournac
18700 Aubigny-sur-Néré
FRANCE
Enseigne : AUBIGNY SUR NERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 rue Saint-Martin
18800 Baugy
FRANCE
Enseigne : baugy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
117 avenue Marcel Haegelen
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES AEROPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 rue Littré
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : BOURGES LITTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 rue de Turly
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : Bourges Turly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Val d'Auron
18000 Bourges
FRANCE
Enseigne : bourges val d'auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Grande rue
18410 Brinon-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : brinon sur sauldre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 place Saint-Blaise
18370 Châteaumeillant
FRANCE
Enseigne : chateaumeillant
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18190 Châteauneuf-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : chateauneuf sur cher
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Champ de Foire
18270 Culan
FRANCE
Enseigne : culan
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Gustave Vinadelle
18130 Dun-sur-Auron
FRANCE
Enseigne : dun sur auron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Félix Pyat
18310 Graçay
FRANCE
Enseigne : gracay
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Henri IV
18250 Henrichemont
FRANCE
Enseigne : henrichemont
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 place Daumy
18320 Jouet-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : jouet sur l aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de la Gare
18570 La Chapelle Saint-Ursin
FRANCE
Enseigne : la chapelle st ursin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 - 20 rue Henri Barbusse
18150 La Guerche-sur-l'Aubois
FRANCE
Enseigne : la guerche sur l'aubois
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18170 Le Châtelet
FRANCE
Enseigne : LE CHATELET EN BERRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18240 Léré
FRANCE
Enseigne : LERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Liberte
18220 Les Aix-d'Angillon
FRANCE
Enseigne : LES AIX D ANGILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Nationale
18340 Levet
FRANCE
Enseigne : LEVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 rue Jean Jaurès
18160 Lignières
FRANCE
Enseigne : LIGNIERES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue des Tours
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Enseigne : LURY SUR ARNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 - 8 rue Agnès Sorel
18500 Mehun-sur-Yèvre
FRANCE
Enseigne : MEHUN SUR YEVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18350 Nérondes
FRANCE
Enseigne : NERONDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 place de la Mairie
18330 Neuvy-sur-Barangeon
FRANCE
Enseigne : NEUVY SUR BARANGEON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Marche
18370 Préveranges
FRANCE
Enseigne : PREVERANGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue Nationale
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Enseigne : SAINT AMAND MONTROND
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
square Henri Barbusse
18400 Saint-Florent-sur-Cher
FRANCE
Enseigne : SAINT FLORENT SUR CHER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
place du 8 Mai 1945
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : SAINT GERMAIN DU PUY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de la République
18110 Saint-Martin-d'Auxigny
FRANCE
Enseigne : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18140 Sancergues
FRANCE
Enseigne : SANCERGUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 rue Fernand Duruisseau
18600 Sancoins
FRANCE
Enseigne : SANCOINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Grande rue
18260 Vailly-sur-Sauldre
FRANCE
Enseigne : VAILLY SUR SAULDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1994D00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue de la république
18100 Vierzon
FRANCE
Enseigne : VIERZON REPUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
26 rue de la Godde
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Banque assurance caution courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
45 rue de Champagne
45160 Olivet
France
Enseigne : OLIVET PROVINCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
130 ter faubourg Bourgogne
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS BOURGOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2007
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
6 ter avenue Jean Zay Résidence le Millenium
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS THEATRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2002
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
17 rue Geneviève Perier - Zac de Larry
45160 Olivet
France
Enseigne : Olivet Larry
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
22 avenue de la Tête Verte
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
16 avenue de la Libération
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2007
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
rue de la Bosserie
45500 Gien
France
Enseigne : Gien Val Sologne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2009
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 avenue de Paris
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
12 rue de la République
45000 Orléans
France
Enseigne : Banque privée Orléans
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
63 rue Bannier
45000 Orléans
France
Enseigne : Crédit habitat Orléans
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
182 rue du Bourg
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 rue Aristide Briand
45290 Nogent-sur-Vernisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
84 rue de Gien
45570 Ouzouer-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
61 rue Coquillet centre d'Activités St Roch
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : Banque assurance caution courtage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
55 rue Dorée
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Centre Commercial
1 AV du Traité de Rome
45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
France
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2016
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
20 grande rue
45480 Outarville
France
Enseigne : OUTARVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place de l'Eglise
45510 Tigy
France
Enseigne : TIGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
23 rue du Grand Sully
45600 Sully-sur-Loire
France
Enseigne : SULLY SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 rue de Paris
45300 Sermaises
France
Enseigne : SERMAISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
clos de l'Arche
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Enseigne : SAINT JEAN LE BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
86 rue Charles Beauhaire
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
Enseigne : SAINT JEAN DE LA RUELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
14 rue des Carmes
45000 Orléans
France
Enseigne : Orléans Carmes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
128 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans
France
Enseigne : Orléans Coligny
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Centre Commercial 2002 -
35 place du Commerce
45000 Orléans
France
Enseigne : Orléans la Source
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
14 bis faubourg Madeleine
45000 Orléans
France
Enseigne : Orléans Madeleine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
110 route Nationale - Résidence le Vieux Puits
45140 Ormes
France
Enseigne : ORMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
13 place Jeanne d'Arc
45310 Patay
France
Enseigne : PATAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
35 mail Ouest
45300 Pithiviers
France
Enseigne : Pithiviers
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 place de la République
45390 Puiseaux
France
Enseigne : PUISEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2017
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 rue de Saint Denis
45560 Saint-Denis-en-Val
France
Enseigne : SAINT DENIS EN VAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
30 rue de la Planche de Pierre
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Enseigne : SAINT JEAN DE BRAYE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
44 rue de la Mairie
45200 Amilly
France
Enseigne : AMILLY VILLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
22 rue d'Orléans
45410 Artenay
France
Enseigne : ARTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 rue Robine
45480 Bazoches-les-Gallerandes
France
Enseigne : BAZOCHES LES GALLERANDES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
26 place du Martroi
45190 Beaugency
France
Enseigne : BEAUGENCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
12 bis mail Est
45340 Beaune-la-Rolande
France
Enseigne : BEAUNE LA ROLANDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
5 rue Demersay
45270 Bellegarde
France
Enseigne : BELLEGARDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
8 place de la République
45250 Briare
France
Enseigne : BRIARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
8 route Edouard Branly
45120 Châlette-sur-Loing
France
Enseigne : CHALETTE SUR LOING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
18 place du Chateau
45220 Château-Renard
France
Enseigne : CHATEAU RENARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
10 rue de la Vrillière
45110 Châteauneuf-sur-Loire
France
Enseigne : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
7 place Montmorency Luxembourg
45230 Châtillon-Coligny
France
Enseigne : Chatillon Coligny
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 place des Victoires
45360 Châtillon-sur-Loire
France
Enseigne : CHATILLON SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 avenue de Patay
45430 Chécy
France
Enseigne : CHECY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
38 rue de Paris
45520 Chevilly
France
Enseigne : Chevilly
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
144 rue du Maréchal Foch
45370 Cléry-Saint-André
France
Enseigne : CLERY SAINT ANDRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
18 avenue de la Libération
45490 Corbeilles
France
Enseigne : CORBEILLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2017
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
8 rue de la Mairie
45720 Coullons
France
Enseigne : COULLONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
place Honoré Combe
45320 Courtenay
France
Enseigne : COURTENAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
9 rue Pasteur
45680 Dordives
France
Enseigne : DORDIVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
41 rue Abbé Thomas
45450 Fay-aux-Loges
France
Enseigne : FAY AUX LOGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
16 grande rue
45210 Ferrières-en-Gâtinais
France
Enseigne : FERRIERES EN GATINAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
100 boulevard Lamballe
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : FLEURY LAMBALLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
28 avenue du Maréchal Leclerc
45500 Gien
France
Enseigne : GIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 place de la Mairie
45140 Ingré
France
Enseigne : INGRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
2 boulevard du Saumon
45150 Jargeau
France
Enseigne : JARGEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
39 rue Nationale
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Enseigne : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
53 avenue du Maréchal Leclerc
45240 La Ferté-Saint-Aubin
France
Enseigne : LA FERTE SAINT AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
110 rue Michel Pillard
45270 Ladon
France
Enseigne : LADON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
3 rue Guillaume de Lorris
45260 Lorris
France
Enseigne : LORRIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
5 place du Martroi
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Enseigne : MALESHERBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
46-48 rue du Général de Gaulle
45130 Meung-sur-Loire
France
Enseigne : MEUNG SUR LOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
1 place Jules Ferry
45200 Montargis
France
Enseigne : MONTARGIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
4 allée René Cassin
45170 Neuville-aux-Bois
France
Enseigne : NEUVILLE AUX BOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
516 rue Marcel Belot
45160 Olivet
France
Enseigne : OLIVET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
23 rue Théophile Chollet
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS CHOLLET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
Centre Commercial
place du Chatelet
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
32 place François Gaumet
45130 Épieds-en-Beauce
France
Enseigne : EPIEDS EN BEAUCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
98 avenue Dauphine
45100 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS SAINT MARCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1997
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 84
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994D00344
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourges

Adresse :
centre Commercial la Chaussée
45200 Montargis
France
Enseigne : MONTARGIS LA CHAUSSEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Banque assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2022 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2021
Texte de l'observation : Concerne le fonds sis 31 rue du doct léo mérigot 18100 vierzon adjonction d'activités immobilères
15/12/2022 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 182
Numéro unique d’observation : 5486
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2021
Texte de l'observation : changement de personne ayant le pouvoir d'engager la société ancien : M POULE Nouveau : M BAILLIEZ
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : 4481
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 4 rue du Pont National 58140 Lormes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 142
Numéro unique d’observation : 4502
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière15 Square Gambon 58200 Cosne Cours sur Loire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 141
Numéro unique d’observation : 4501
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 6 boulevard d'Osmond 58220 Donzy est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 140
Numéro unique d’observation : 4500
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 2 place du Puits de Fer 58410 Entrains sur Nohain est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 139
Numéro unique d’observation : 4499
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 38 Avenue Jean Jaurès 58160 Imphy est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 138
Numéro unique d’observation : 4498
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 3 Avenue de la Gare 58700 Prémery est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 4480
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 7 route de Luzy 58250 Fours est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : 4497
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 13 rue du Champ de Foire 58330 Saint Saulge est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : 4479
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière51 avenue de la République 58260 La Machine est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 4478
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière rue Théodore de Banville 58330 Lucenay les Aix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 4496
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 17 avenue de la République 58500 Clamecy est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 4495
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 2 rue Emile Regnault 58190 Tannay est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : 4494
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 10B rue de Nevers 58120 Chateau Chinon est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : 4493
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière rue du Docteur Duret 58110 Chatillon en Bazois est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 4482
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 13 avenue Saint Jean 58800 Corbigny est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : 4492
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 4 rue des Fosses 58290 Moulins Engilbert est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 131
Numéro unique d’observation : 4491
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 92 rue Henry Bouquillard 58000 Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 130
Numéro unique d’observation : 4490
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 24 rue des Merciers 58000 Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 129
Numéro unique d’observation : 4489
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière Zone d'activités Beauregard 58660 Coulanges les Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 117
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 17 route de Moulins 58390 Dornes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 127
Numéro unique d’observation : 4487
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 1 rue du Ravelin 58000 Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 4476
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière place du Champ de Foire 58300 Decize est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 4488
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 41 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny 58000 Nevers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 4486
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 65 rue Gambetta 58600 Fourchambault est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 125
Numéro unique d’observation : 4485
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 18 Grande Rue 58130 Guérigny est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 4484
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 72 avenue de Paris 58320 Pougues les Eaux est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 123
Numéro unique d’observation : 4483
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière 89 boulevard Camille Dagonneau 58640 Varennes Vauzelles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 143
Numéro unique d’observation : 4503
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2022
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'agence immobilière place du Général de Gaulle 58400 La Charité sur Loire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2021
Texte de l'observation : Concerne le fonds sis 31 rue du doct léo mérigot 18100 vierzon adjonction d'activités immobilères
07/01/2022 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 182
Numéro unique d’observation : 5486
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2021
Texte de l'observation : changement de personne ayant le pouvoir d'engager la société ancien : M POULE Nouveau : M BAILLIEZ
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2021
Texte de l'observation : Concerne le fonds sis 31 rue du doct léo mérigot 18100 vierzon adjonction d'activités immobilères
27/07/2021 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 182
Numéro unique d’observation : 5486
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2021
Texte de l'observation : changement de personne ayant le pouvoir d'engager la société ancien : M POULE Nouveau : M BAILLIEZ
08/02/2021 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 181
Numéro unique d’observation : 535
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2021
Texte de l'observation : Concerne le fonds sis 31 rue du doct léo mérigot 18100 vierzon adjonction d'activités immobilères
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Coopérative à capital et personnel variable
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/12/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/2022

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40702927.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
12/10/2022 : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/1995

Economie sociale et solidaire : Oui
07/01/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40702927.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40702927.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
08/02/2021 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : établissement de crédit et de courtage d'assurance transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière et de syndic de copropriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40702927.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
26/04/2017 : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 40702927.17
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCAM CENTRE LOIRE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
18/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304055
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d'euros) ACTIF   OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 500 061 Caisse, banque centrale, CCP 70 583 Effets publics et valeurs assimilées 196 206 Créances sur les établissements de crédit 233 272 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 130 347 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 833 804 OPERATIONS SUR TITRES : 1 064 942 Obligations et autres titres à revenu fixe 812 354 Actions et autres titres à revenu variable 252 588 VALEURS IMMOBILISEES : 1 392 239 Participations et autres titres détenus à long terme 1 205 009 Parts dans les entreprises liées 92 847 Immobilisations incorporelles 1 484 Immobilisations corporelles 92 899 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 506 436 Autres actifs 149 708 Comptes de régularisation 356 728 TOTAL DE L'ACTIF 21 427 829 PASSIF   OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 124 679 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 124 679 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 582 365 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 7 013 706 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 192 193 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 824 955 Autres passifs 418 499 Comptes de régularisation 406 456 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 416 944 Provisions pour risques et charges 152 412 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 264 532 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 149 511 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 123 476 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 792 563 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 73 040 TOTAL PASSIF 21 427 829 HORS BILAN   ENGAGEMENTS DONNES 2 068 638 Engagement de financement 1 654 409 Engagement de garantie 412 553 Engagement sur titres 1 676 ENGAGEMENTS RECUS 5 803 826 Engagement de financement 18 235 Engagement de garantie 5 783 915 Engagement sur titres 1 676

24/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303371
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 30 juin 2023 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 441 162 Caisse, banque centrale, CCP 65 406 Effets publics et valeurs assimilées 150 511 Créances sur les établissements de crédit 225 245 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 872 095 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 640 659 OPERATIONS SUR TITRES : 1 040 153 Obligations et autres titres à revenu fixe 768 729 Actions et autres titres à revenu variable 271 424 VALEURS IMMOBILISEES : 1 390 692 Participations et autres titres détenus à long terme 1 204 885 Parts dans les entreprises liées 92 848 Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 91 485 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 232 656 Autres actifs 119 187 Comptes de régularisation 113 469 TOTAL DE L'ACTIF 21 617 417 PASSIF MONTANT  OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 343 986 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 343 986 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 11 118 624 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 777 337 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 168 558 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 536 219 Autres passifs 370 245 Comptes de régularisation 165 974 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 413 945 Provisions pour risques et charges 151 561 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 262 384 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 149 511 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 109 237 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 792 563 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 58 801 TOTAL PASSIF 21 617 417 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS 2 108 150 Engagement de financement 1 705 110 Engagement de garantie 401 290 Engagement sur titres 1 750 ENGAGEMENTS REÇUS 5 695 180 Engagement de financement 18 235 Engagement de garantie 5 675 195 Engagement sur titres 1 750

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2301270
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 484,00 Euros . Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8 Allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S BOURGES Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045 I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2022 Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 avril 202 3 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mars 2023. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels A l'Assemblée générale, Opinion  : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 « Créances et engagements par signature »), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à 262 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en Place par la direction, dans le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. — Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en Place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; – testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Point clé de l’audit n°2 : provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 100 M€ au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. — Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : – l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; – l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). — Nos travaux ont notamment consisté à : – prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro- économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; – la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; – la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur. – tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro- économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; – examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. — Vérifications spécifiques  : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet ORCOM Audit était dans la 28ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels  : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en Place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes  : A Labège, le 08 mars 2023 , A Orléans, le 08 mars 2023 , MAZARS , ORCOM Audit , Hervé KERNEIS   . Bruno ROUILLE . III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2022 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 03 02 2023 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale mixte en date du 23 03 2023. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers . A. — Cadre général Présentation juridique de l’entité La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 Allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation  : Au 31/12/2022, trois nouvelles filiales ont été consolidées et une STT au sein du groupe Crédit Agricole : – Centre Loire Immobilier, – Centre Loire Services, – Centre Loire Energies Renouvelables, – FCT Crédit Agricole Habitat 2022 (Opération de titrisation de créances habitat « T Rue Sale », réalisée par les 39 Caisses Régionales). Le détail a été intégré dans la note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 ». Un Groupe bancaire d’essence mutualiste  : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11, millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes f in anciers internes  : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de re Place ment et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III  : Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. La comptabilisation du TLTRO III est précisée en paragraphe 1.1. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Informations relatives aux parties liées  : Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B. — Etats financiers consolidés I. — Compte de résultat (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 327 679 310 626 Intérêts et charges assimilées 4.1 -156 038 -126 759 Commissions (produits) 4.2 207 499 196 737 Commissions (charges) 4.2 -42 731 -40 341 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -6 996 12 255 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 4 221 -581 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -11 217 12 836 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 49 291 32 255 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 49 291 32 255 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ -1 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 11 340 6 313 Charges des autres activités 4.6 -6 728 -6 417 Produit net bancaire 383 316 384 668 Charges générales d'exploitation 4.7 -252 037 -231 737 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -12 231 -12 104 Résultat brut d'exploitation 119 048 140 827 Coût du risque 4.9 -27 159 6 261 Résultat d'exploitation 91 889 147 088 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 81 -15 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 91 970 147 073 Impôts sur les bénéfices 4.11 -8 266 -35 531 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 83 704 111 542 Participations ne donnant pas le contrôle 1 ‐ Résultat net part du groupe 83 705 111 542 II. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net 83 704 111 542 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 6 550 1 930 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 -156 767 258 291 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -150 217 260 221 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 3 240 -8 318 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 -146 977 251 903 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 ‐ -67 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ -67 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 ‐ 19 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 ‐ -48 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 -146 977 251 855 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -63 273 363 397 Dont part du Groupe -63 272 363 397 Dont participations ne donnant pas le contrôle -1 ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables . 4.12 326 -39 III. — Bilan (En milliers d' Euros ) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 6.1 67 445 63 838 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6 678 927 638 107 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 670 6 914 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 257 631 193 Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 334 339 12 017 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6 1 438 124 1 606 285 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 438 124 1 606 285 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.4-6.5-6.6 18 780 829 17 666 565 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 433 255 2 181 268 Prêts et créances sur la clientèle 15 830 403 15 020 274 Titres de dettes 517 171 465 023 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -270 691 45 204 Actifs d'impôts courants et différés 6.9 46 016 32 005 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 186 598 292 035 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de Place ment 6.11 24 418 18 635 Immobilisations corporelles 6.12 96 283 80 473 Immobilisations incorporelles 6.12 665 48 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 21 382 953 20 455 212 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 23 522 7 582 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 522 7 582 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 59 903 79 229 Passifs financiers au coût amorti 6.7 17 823 413 17 119 136 Dettes envers les établissements de crédit 3.4-6.7 11 126 194 10 354 899 Dettes envers la clientèle 3.1-3.4-6.7 6 620 164 6 396 243 Dettes représentées par un titre 3.4-6.7 77 055 367 994 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -44 643 514 Passifs d'impôts courants et différés 6.9 866 2 201 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 612 991 247 581 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.13 58 699 67 610 Dettes subordonnées ‐ 469 Total dettes 18 534 751 17 524 322 Capitaux propres 2 848 202 2 930 890 Capitaux propres part du Groupe 2 848 191 2 930 878 Capital et réserves liées 492 922 497 427 Réserves consolidées 1 983 280 1 886 648 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 288 284 435 261 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 83 705 111 542 Participations ne donnant pas le contrôle 11 12 Total du passif 21 382 953 20 455 212 IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d’ Euros ) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 298 909 2 100 024 2 398 933 48 183 357 183 406 ‐ 2 582 339 12 12 2 582 351 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 298 909 2 100 024 2 398 933 48 183 357 183 406 ‐ 2 582 339 12 12 2 582 351 Augmentation de capital -3 236 ‐ -3 236 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 236 ‐ ‐ -3 236 Dividendes versés en 2021 ‐ -10 657 -10 657 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 657 ‐ ‐ -10 657 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 108 108 ‐ ‐ ‐ ‐ 108 ‐ ‐ 108 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 236 -10 549 -13 785 ‐ ‐ ‐ ‐ -13 785 ‐ ‐ -13 785 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 39 39 -48 251 903 251 855 ‐ 251 894 ‐ ‐ 251 894 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 39 39 ‐ -39 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 542 111 542 ‐ ‐ 111 542 Autres variations ‐ -1 113 -1 113 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 113 ‐ ‐ -1 112 Capitaux propres au 31 décembre 2021 295 673 2 088 401 2 384 074 ‐ 435 260 435 261 111 542 2 930 877 12 12 2 930 890 Affectation du résultat 2021 ‐ 111 542 111 542 ‐ ‐ ‐ -111 542 ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 295 673 2 199 943 2 495 616 ‐ 435 260 435 261 ‐ 2 930 877 12 12 2 930 890 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 295 673 2 199 943 2 495 616 ‐ 435 260 435 261 ‐ 2 930 877 12 12 2 930 890 Augmentation de capital -4 505 ‐ -4 505 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 505 ‐ ‐ -4 505 Dividendes versés en 2022 ‐ -11 847 -11 847 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 847 ‐ ‐ -11 847 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -2 942 -2 942 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 942 ‐ ‐ -2 942 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 202 202 ‐ ‐ ‐ ‐ 202 ‐ ‐ 202 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -4 505 -14 587 -19 092 ‐ ‐ ‐ ‐ -19 092 ‐ ‐ -19 092 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -326 -326 ‐ -146 977 -146 977 ‐ -147 303 ‐ ‐ -147 303 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -326 -326 ‐ 326 326 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 83 705 83 705 -1 -1 83 704 Autres variations ‐ 3 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ 3 Capitaux propres au 31 décembre 2022 291 168 2 185 033 2 476 201 ‐ 288 283 288 284 83 705 2 848 190 11 11 2 848 202 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle . V. — Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 91 970 147 073 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 225 12 104 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 16 581 -8 387 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -81 15 Résultat net des activités de financement 600 73 Autres mouvements 7 813 -14 229 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 37 138 -10 424 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -318 272 588 327 Flux liés aux opérations avec la clientèle -654 103 -59 191 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -390 348 467 021 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 458 583 26 688 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -20 487 -31 132 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -924 627 991 713 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -795 519 1 128 362 Flux liés aux participations (3) -4 561 -10 197 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -27 211 -7 308 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -31 772 -17 505 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -11 352 -13 893 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 12 145 -3 944 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 793 -17 837 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b + c + d) -826 498 1 093 020 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 874 735 781 713 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 63 838 70 539 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 1 810 897 711 174 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 048 365 1 874 735 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 67 375 63 838 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 980 990 1 810 897 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -826 370 1 093 022 (1) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (3) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à - 4 561 milliers d’Euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 3 866 milliers d'Euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 2 624 milliers d'Euros - cessions de participations : 1 929 milliers d'Euros (4) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 847 milliers d’Euros pour l'année 2022. C. — Notes annexes aux états financiers 1. — Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés Normes applicables et comparabilité  : En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2022 . — Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1 ère application : exercices ouverts à compter du  : Effet significatif dans le Groupe Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue 1er janvier 2022 Non Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, - IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, - IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location 1er janvier 2022 Non Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Non Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat 1er janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. — Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022  : Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2022 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2022. — Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB, pouvant affecter le Groupe  : Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiée en mars 2022 relative à la comptabilisation du TLTRO III. Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. La décision IFRS IC n’a pas eu d’impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d’une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : – la « période de taux d’intérêt postérieure à la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu’à la fin de la fin de cette période. – la « dernière période de taux d’intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu’à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu’à la date de remboursement attendue. Le groupe a réestimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d’intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d’intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l’arrêté comptable. 1.2. Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers  : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39)  : Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : — Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers  : — Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. — Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; où – d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). — Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. – Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. — Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Place ment Collectif) ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. — Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. — Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : – le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; – il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; – le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Reclassement d’actifs financiers  : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ». — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers  : Classement et évaluation des passifs financiers . Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ». — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. — Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; où – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : — Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; où – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit — Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. — Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : – 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise les pertes attendues à maturité ; – 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’ a chat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). — La notion de perte de crédit attendue « ECL »  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en Place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" » ou « LGD »). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’em Place ment géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; – un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable de la créance ; – et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ». — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts. Instruments financiers dérivés  : — Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture  : — Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : – couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers  : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. — Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs  : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. — Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1  : Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. — Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. — Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité  : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers  : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés  : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; où – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37)  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en Place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte. – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19)  : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; – les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. ( Cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme  : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)  : La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; – aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres ( stock-options , attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Impôts courants et différés (IAS 12)  : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : – l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; – le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; – en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)  : Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de Place ment, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 40 ans Agencements 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21)  : En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en Euros , monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : – sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; – sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; – sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : – les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; – les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15)  : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16)  : Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. — S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : a) Sortir du bilan l’immobilisation louée ; b) Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; c) Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelle portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; d) Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital . — S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)  : Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; où – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.2. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) — Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation  : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes). L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations  : Conformément à IFRS 10, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21)  : Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en Euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en Euros , monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. — Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 " . — Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine  : Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. — FCT Crédit Agricole Habitat 2022  : Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’ Euros . Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 28 millions d’ Euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . Elle a souscrit pour 4 millions d’ Euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’elle a cédées au FCT. 3. — Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assuré par la Direction Risques, Qualité et Méthodes. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit  : (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période  : Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 460 490 -177 5 048 -338 ‐ ‐ 465 538 -515 465 023 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 3 033 ‐ -3 033 145 ‐ ‐ ‐ 145 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -2 009 1 2 009 -195 ‐ -194 Retour de Stage 2 vers Stage 1 5 042 -1 -5 042 340 ‐ 339 Total après transferts 463 523 -177 2 015 -193 ‐ ‐ 465 538 -370 465 168 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 52 012 -3 -4 -2 ‐ ‐ 52 008 -5 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (1) 254 063 -35 2 -1 254 065 -36 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -202 051 32 -6 2 ‐ ‐ -202 057 34 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ -3 ‐ -3 Total 515 535 -180 2 011 -195 ‐ ‐ 517 546 -375 517 171 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 515 535 -180 2 011 -195 ‐ ‐ 517 546 -375 517 171 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif). Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 24 983 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 983 -1 24 982 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 24 983 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 983 -1 24 982 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -265 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -265 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (1) 54 -16 ‐ ‐ 54 -16 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -319 16 ‐ ‐ ‐ ‐ -319 16 Total 24 718 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 718 -1 24 717 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2) 7 390 ‐ ‐ 7 390 Au 31 décembre 2022 32 108 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 108 -1 32 107 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (2) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 13 764 520 -21 320 1 226 151 -66 409 295 047 -177 715 15 285 718 -265 444 15 020 274 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -264 394 -5 316 214 955 12 717 49 439 -24 442 ‐ -17 041 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -787 630 3 523 787 630 -16 221 ‐ -12 698 Retour de Stage 2 vers Stage 1 545 102 -8 942 -545 102 25 971 ‐ 17 029 Transferts vers Stage 3 (1) -31 577 148 -41 929 3 421 73 506 -28 463 ‐ -24 894 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 9 711 -45 14 356 -454 -24 067 4 021 ‐ 3 522 Total après transferts 13 500 126 -26 636 1 441 106 -53 692 344 486 -202 157 15 285 718 -282 485 15 003 233 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 962 364 3 609 -38 934 -23 638 -69 753 37 748 853 677 17 719 Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) 3 335 475 -6 963 211 976 -15 717 3 547 451 -22 680 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 373 116 4 315 -250 726 11 655 -48 377 39 135 -2 672 219 55 105 Passages à perte -21 229 19 696 -21 229 19 696 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -184 5 -147 295 -331 300 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 6 257 -19 581 -22 575 -35 899 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 197 ‐ 1 197 Total 14 462 490 -23 027 1 402 172 -77 330 274 733 -164 409 16 139 395 -264 766 15 874 629 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -64 483 -335 20 592 -44 226 Au 31 décembre 2022 14 398 007 -23 027 1 401 837 -77 330 295 325 -164 409 16 095 169 -264 766 15 830 403 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d’Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, … (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 . (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période . (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) . Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 1 582 190 -3 256 65 644 -3 840 18 637 -6 361 1 666 471 -13 457 1 653 014 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -43 979 449 43 302 -1 003 677 -335 ‐ -889 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -59 199 876 59 199 -1 660 ‐ -784 Retour de Stage 2 vers Stage 1 15 921 -421 -15 921 669 ‐ 248 Transferts vers Stage 3 (1) -939 6 -262 3 1 201 -402 ‐ -393 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 238 -12 286 -15 -524 67 ‐ 40 Total après transferts 1 538 211 -2 807 108 946 -4 843 19 314 -6 696 1 666 471 -14 346 1 652 125 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 30 916 -513 -18 373 -1 493 -12 039 3 249 504 1 243 Nouveaux engagements donnés (2) 977 397 -2 247 38 284 -3 061 1 015 681 -5 308 Extinction des engagements -946 596 1 693 -56 547 3 811 -12 034 3 251 -1 015 177 8 755 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 40 -2 242 -2 -2 204 Autres 115 1 -110 -1 -5 ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2022 1 569 127 -3 320 90 573 -6 336 7 275 -3 447 1 666 975 -13 103 1 653 872 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d’Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 300 658 -435 73 869 -5 128 6 166 -5 906 380 693 -11 469 369 224 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -9 222 -71 8 228 -158 994 -577 ‐ -806 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -13 766 74 13 766 -802 ‐ -728 Retour de Stage 2 vers Stage 1 5 311 -145 -5 311 644 ‐ 499 Transferts vers Stage 3 (1) -790 1 -233 1 1 023 -594 ‐ -592 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 23 -1 6 -1 -29 17 ‐ 15 Total après transferts 291 436 -506 82 097 -5 286 7 160 -6 483 380 693 -12 275 368 418 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 17 843 -535 2 214 -4 920 205 -449 20 262 -5 904 Nouveaux engagements donnés (2) 81 696 -449 4 267 -231 85 963 -680 Extinction des engagements -66 743 119 -2 053 62 -913 913 -69 709 1 094 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -205 -4 751 -1 362 -6 318 Autres 2 890 ‐ ‐ ‐ 1 118 ‐ 4 008 ‐ Au 31 décembre 2022 309 279 -1 041 84 311 -10 206 7 365 -6 932 400 955 -18 179 382 776 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit  : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 215 647 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 670 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 179 121 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 334 339 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 549 986 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 185 146 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 166 961 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 197 163 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 16 379 681 ‐ 4 777 269 674 810 5 695 492 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 130 916 ‐ 30 529 12 589 46 629 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 32 107 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 830 403 ‐ 4 777 269 674 810 5 695 492 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 130 916 ‐ 30 529 12 589 46 629 ‐ Titres de dettes 517 171 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 16 379 681 ‐ 4 777 269 674 810 5 695 492 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 130 916 ‐ 30 529 12 589 46 629 ‐ (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 510 279 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 24 982 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 020 274 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ Titres de dettes 465 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 510 279 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 382 776 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 433 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 653 872 ‐ 106 598 46 854 32 595 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 828 ‐ 331 563 242 ‐ Total 2 036 648 ‐ 106 598 46 854 32 595 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 4 261 ‐ 331 563 242 ‐ (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 369 224 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 260 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 653 014 ‐ 90 124 47 796 164 325 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 12 276 ‐ 22 1 480 360 ‐ Total 2 022 238 ‐ 90 124 47 796 164 325 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 12 536 ‐ 22 1 480 360 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés  : Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d’Euros) 2022 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 446 15 223 Valeur comptable brute avant modification ‐ 630 15 370 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -184 -147 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d’Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total 0 3.1.4. Concentrations du risque de crédit  : Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 306 381 56 680 9 363 061 8 958 585 84 736 9 043 321 0,5% < PD ≤ 2% 1 196 134 360 701 1 556 835 1 220 608 315 428 1 536 036 2% < PD ≤ 20% 366 017 636 619 1 002 636 358 196 535 578 893 774 20% < PD < 100% 29 675 29 675 20 210 20 210 PD = 100% 199 464 199 464 212 622 212 622 Total Clientèle de détail 10 868 532 1 083 675 199 464 12 151 671 10 537 389 955 952 212 622 11 705 963 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 048 385 20 387 3 068 772 2 766 417 18 903 2 785 320 0,6% < PD < 12% 1 028 734 230 410 1 259 144 946 189 215 676 1 161 865 12% ≤ PD < 100% 69 377 69 377 40 668 40 668 PD = 100% 95 861 95 861 82 425 82 425 Total Hors clientèle de détail 4 077 119 320 174 95 861 4 493 154 3 712 606 275 247 82 425 4 070 278 Dépréciations -23 208 -77 525 -164 409 -265 142 -21 498 -66 747 -177 715 -265 960 Total 14 922 442 1 326 323 130 916 16 379 681 14 228 496 1 164 452 117 332 15 510 280 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d’Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 750 441 452 ‐ 750 893 686 968 219 ‐ 687 187 0,5% < PD ≤ 2% 97 386 7 119 ‐ 104 505 93 615 8 234 ‐ 101 849 2% < PD ≤ 20% 41 999 30 700 ‐ 72 699 36 108 22 575 ‐ 58 683 20% < PD < 100% ‐ 2 174 ‐ 2 174 ‐ 1 054 ‐ 1 054 PD = 100% ‐ ‐ 1 861 1 861 ‐ ‐ 2 612 2 612 Total Clientèle de détail 889 826 40 445 1 861 932 132 816 691 32 082 2 612 851 385 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 529 040 3 497 ‐ 532 537 624 222 400 ‐ 624 622 0,6% < PD < 12% 150 261 41 192 ‐ 191 453 141 277 30 304 ‐ 171 581 12% ≤ PD < 100% ‐ 5 439 ‐ 5 439 ‐ 2 858 ‐ 2 858 PD = 100% ‐ ‐ 5 414 5 414 ‐ ‐ 16 025 16 025 Total Hors clientèle de détail 679 301 50 128 5 414 734 843 765 499 33 562 16 025 815 086 Provisions (1) -3 320 -6 336 -3 447 -13 103 -3 256 -3 840 -6 361 -13 457 Total 1 565 807 84 237 3 828 1 653 872 1 578 934 61 804 12 276 1 653 014 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 981 2 ‐ 7 983 12 298 2 ‐ 12 300 0,5% < PD ≤ 2% ‐ 798 ‐ 798 1 208 791 ‐ 1 999 2% < PD ≤ 20% ‐ 2 278 ‐ 2 278 ‐ 1 475 ‐ 1 475 20% < PD < 100% ‐ 135 ‐ 135 ‐ 22 ‐ 22 PD = 100% ‐ ‐ 1 025 1 025 ‐ ‐ 1 037 1 037 Total Clientèle de détail 7 981 3 213 1 025 12 219 13 506 2 290 1 037 16 833 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 228 467 7 002 ‐ 235 469 233 923 401 ‐ 234 324 0,6% < PD < 12% 72 831 72 700 ‐ 145 531 53 229 67 180 ‐ 120 409 12% ≤ PD < 100% ‐ 1 396 ‐ 1 396 ‐ 3 998 ‐ 3 998 PD = 100% ‐ ‐ 6 340 6 340 ‐ ‐ 5 129 5 129 Total Hors clientèle de détail 301 298 81 098 6 340 388 736 287 152 71 579 5 129 363 860 Provisions (1) -1 041 -10 206 -6 932 -18 179 -435 -5 128 -5 906 -11 469 Total 308 238 74 105 433 382 776 300 223 68 741 260 369 224 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 11 856 ‐ ‐ 11 271 ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 856 ‐ ‐ 11 271 ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Administration générale 1 130 050 -388 1 664 -14 10 581 -4 423 1 142 295 1 135 529 -491 3 509 -4 ‐ ‐ 1 139 038 Etablissements de crédit 140 216 -73 2 011 -195 ‐ ‐ 142 227 95 352 -54 ‐ ‐ ‐ ‐ 95 352 Grandes entreprises 2 806 853 -9 131 316 499 -19 918 85 280 -44 724 3 208 632 2 481 725 -10 114 271 738 -15 002 82 425 -51 835 2 835 888 Clientèle de détail 10 868 531 -13 616 1 083 674 -57 398 199 464 -115 262 12 151 669 10 537 387 -10 839 955 952 -51 741 212 622 -125 880 11 705 961 Total 14 945 650 -23 208 1 403 848 -77 525 295 325 -164 409 16 644 823 14 249 993 -21 498 1 231 199 -66 747 295 047 -177 715 15 776 239 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti – Stage 3 Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti – Stage 3 Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti – Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti – Stage 2 Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Administration générale 7 213 4 506 Grandes entreprises 2 461 834 2 456 279 Clientèle de détail 4 151 117 3 935 458 Total Dettes envers la clientèle 6 620 164 6 396 243 Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale 99 341 -38 100 ‐ ‐ ‐ 99 441 226 970 -58 ‐ ‐ ‐ ‐ 226 970 Grandes entreprises 579 960 -1 573 50 028 -3 659 5 414 -3 447 635 402 538 529 -2 157 33 562 -1 266 16 025 -6 361 588 116 Clientèle de détail 889 826 -1 709 40 445 -2 677 1 861 ‐ 932 132 816 691 -1 041 32 082 -2 614 2 612 ‐ 851 385 Total 1 569 127 -3 320 90 573 -6 336 7 275 -3 447 1 666 975 1 582 190 -3 256 65 644 -3 840 18 637 -6 361 1 666 471 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale 24 479 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 479 24 842 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 842 Etablissements de crédit 2 208 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 208 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 269 276 -955 81 098 -9 728 6 340 -6 299 356 714 262 310 -363 71 579 -4 954 5 129 -4 975 339 018 Clientèle de détail 13 316 -86 3 213 -478 1 025 -633 17 554 13 506 -72 2 290 -174 1 037 -931 16 833 Total 309 279 -1 041 84 311 -10 206 7 365 -6 932 400 955 302 658 -435 73 869 -5 128 6 166 -5 906 380 693 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique . Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 14 800 632 1 398 842 294 478 16 493 952 14 125 084 1 222 897 294 198 15 642 179 Autres pays de l'Union européenne 104 724 423 718 105 865 78 217 5 370 720 84 307 Autres pays d'Europe 13 005 540 28 13 573 18 722 1 275 18 20 015 Amérique du Nord 11 855 2 081 1 13 937 12 801 174 ‐ 12 975 Amériques centrale et du Sud 1 671 ‐ ‐ 1 671 2 246 ‐ ‐ 2 246 Afrique et Moyen-Orient 6 123 827 100 7 050 5 737 1 124 111 6 972 Asie et Océanie (hors Japon) 7 640 1 134 ‐ 8 774 7 186 359 ‐ 7 545 Japon ‐ 1 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -23 208 -77 525 -164 409 -265 142 -21 498 -66 747 -177 715 -265 960 Total 14 922 442 1 326 323 130 916 16 379 681 14 228 495 1 164 452 117 332 15 510 279 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 6 567 899 6 352 042 Autres pays de l'Union européenne 19 194 15 752 Autres pays d'Europe 16 472 8 309 Amérique du Nord 7 009 5 867 Amériques centrale et du Sud 457 683 Afrique et Moyen-Orient 4 768 5 783 Asie et Océanie (hors Japon) 4 353 7 794 Japon 12 13 Total Dettes envers la clientèle 6 620 164 6 396 243 Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 1 567 628 90 522 7 275 1 665 425 1 580 223 65 598 18 633 1 664 454 Autres pays de l'Union E uropéenne 838 11 ‐ 849 585 30 4 619 Autres pays d'Europe 236 22 ‐ 258 392 6 ‐ 398 Amérique du Nord 190 5 ‐ 195 145 5 ‐ 150 Amériques centrale et du Sud 8 ‐ ‐ 8 10 ‐ ‐ 10 Afrique et Moyen-Orient 118 12 ‐ 130 287 5 ‐ 292 Asie et Océanie (hors Japon) 109 ‐ ‐ 109 548 ‐ ‐ 548 Japon ‐ 1 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -3 320 -6 336 -3 447 -13 103 -3 256 -3 840 -6 361 -13 457 Total 1 565 807 84 237 3 828 1 653 872 1 578 934 61 804 12 276 1 653 014 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d’Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 308 449 84 311 7 365 400 125 299 828 73 869 6 166 379 863 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 319 ‐ ‐ 319 Asie et Océanie (hors Japon) 511 ‐ ‐ 511 511 ‐ ‐ 511 Provisions (1) -1 041 -10 206 -6 932 -18 179 -435 -5 128 -5 906 -11 469 Total 308 238 74 105 433 382 776 300 223 68 741 260 369 224 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan . 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d’Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2022 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes  : ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 190 400 23 251 ‐ 43 130 9 962 34 5 373 4 991 38 626 Administration générale 112 957 22 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 500 Grandes entreprises 42 717 232 ‐ 11 031 191 ‐ 572 666 7 048 Clientèle de détail 34 726 629 ‐ 32 099 9 771 34 4 801 4 325 30 078 Total 190 400 23 251 ‐ 43 130 9 962 34 5 373 4 991 38 626 (En milliers d’Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes  : 1 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 1 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 44 871 648 ‐ 28 544 7 782 2 3 553 3 016 37 995 Administration générale 8 687 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 7 972 5 ‐ 3 945 911 ‐ 43 592 5 077 Clientèle de détail 28 212 643 ‐ 24 599 6 871 2 3 510 2 424 32 918 Total 46 771 648 ‐ 28 544 7 782 2 3 553 3 016 37 995 3.2. Expositions au risque souverai n  : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2022 (En milliers d’Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie S aoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 155 729 ‐ 145 668 301 397 ‐ 301 397 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 155 729 ‐ 145 668 301 397 ‐ 301 397 31/12/2021 (En milliers d’Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie S aoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 111 870 ‐ 130 709 242 579 ‐ 242 579 Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 111 870 ‐ 130 709 242 579 ‐ 242 579 3.3. Risque de marché . — (Cf. Rapport de gestion 5.3) . Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle  : La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 6 744 78 625 248 970 334 339 Sous-total 6 744 78 625 248 970 334 339 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 6 744 78 625 248 970 334 339 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 18 1 642 10 357 12 017 Sous-total 18 1 642 10 357 12 017 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 18 1 642 10 357 12 017 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 899 41 641 16 363 59 903 Sous-total 1 899 41 641 16 363 59 903 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 899 41 641 16 363 59 903 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 42 2 690 76 497 79 229 Sous-total 42 2 690 76 497 79 229 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 42 2 690 76 497 79 229 Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 772 5 615 17 056 23 443 Instruments de devises et or 183 ‐ ‐ 183 Autres instruments ‐ 29 328 357 Sous-total 955 5 644 17 384 23 983 Opérations de change à terme 680 7 ‐ 687 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 1 635 5 651 17 384 24 670 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 194 988 5 296 6 478 Instruments de devises et or 7 ‐ ‐ 7 Autres instruments 76 ‐ ‐ 76 Sous-total 277 988 5 296 6 561 Opérations de change à terme 342 11 ‐ 353 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 619 999 5 296 6 914 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 522 5 233 17 119 22 874 Instruments de devises et or 183 ‐ ‐ 183 Autres instruments ‐ 30 99 129 Sous-total 705 5 263 17 218 23 186 Opérations de change à terme 328 8 ‐ 336 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 1 033 5 271 17 218 23 522 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 123 923 5 417 6 463 Instruments de devises et or 7 ‐ ‐ 7 Autres instruments 650 ‐ ‐ 650 Sous-total 780 923 5 417 7 120 Opérations de change à terme 462 ‐ ‐ 462 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 1 242 923 5 417 7 582 Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 4 686 343 3 047 174 Instruments de devises et or 15 116 5 392 Autres instruments 761 15 815 Sous-total 4 702 220 3 068 381 Opérations de change à terme 54 535 68 590 Total notionnels 4 756 755 3 136 971 Risque de change . — (Cf. Rapport de gestion 5.3) . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.4. Risque de liquidité et de financement  : (Cf. Rapport de gestion 5.3) . Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 096 175 218 748 1 089 241 29 092 ‐ 2 433 256 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 771 040 1 545 054 5 314 554 8 408 234 56 287 16 095 169 Total 1 867 215 1 763 802 6 403 795 8 437 326 56 287 18 528 425 Dépréciations -264 767 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 18 263 658 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 884 856 1 788 116 582 178 043 ‐ 2 181 269 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 699 623 1 446 117 5 178 900 7 921 543 39 535 15 285 718 Total 2 584 479 1 447 905 5 295 482 8 099 586 39 535 17 466 987 Dépréciations -265 445 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 201 542 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 980 031 1 900 144 5 921 979 2 324 040 11 126 194 Dettes envers la clientèle 6 032 799 160 033 422 490 4 842 ‐ 6 620 164 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 012 830 2 060 177 6 344 469 2 328 882 17 746 358 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 281 000 2 579 736 4 642 578 1 851 585 ‐ 10 354 899 Dettes envers la clientèle 5 837 638 148 020 362 619 47 966 ‐ 6 396 243 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 118 638 2 727 756 5 005 197 1 899 551 ‐ 16 751 142 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires 311 ‐ ‐ 76 744 ‐ 77 055 Total Dettes représentées par un titre 311 ‐ ‐ 76 744 ‐ 77 055 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ 305 000 ‐ ‐ ‐ 305 000 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 62 985 ‐ 62 994 Total Dettes représentées par un titre 9 305 000 ‐ 62 985 ‐ 367 994 Garanties financières en risque données par maturité attendue  : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 323 2 890 ‐ ‐ ‐ 3 213 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 70 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 557 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.3 " Risque de marché " . 3.5. Comptabilité de couverture  : (Cf. Note 3.3 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 334 339 59 903 3 986 046 12 017 79 229 2 676 134 Taux d'intérêt 334 339 59 903 3 986 046 12 017 79 229 2 676 134 Total Instruments dérivés de couverture 334 339 59 903 3 986 046 12 017 79 229 2 676 134 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 319 182 1 309 098 2 357 766 3 986 046 Sous-total 319 182 1 309 098 2 357 766 3 986 046 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 319 182 1 309 098 2 357 766 3 986 046 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 Sous-total 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 La note 3.3 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 40 233 7 085 67 944 409 983 2 811 38 134 19 853 449 941 Taux d'intérêt 40 233 7 085 67 944 409 983 2 811 38 134 19 853 449 941 Total des micro-couvertures de juste valeur 40 233 7 085 67 944 409 983 2 811 38 134 19 853 449 941 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 294 106 52 818 271 997 3 576 063 9 206 41 095 54 582 2 226 193 Total couverture de juste valeur 334 339 59 903 339 941 3 986 046 12 017 79 229 74 435 2 676 134 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 376 366 -33 617 ‐ -67 471 484 104 33 854 ‐ -19 784 Taux d'intérêt 376 366 -33 617 ‐ -67 471 484 104 33 854 ‐ -19 784 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 376 366 -33 617 ‐ -67 471 484 104 33 854 ‐ -19 784 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 519 498 10 203 1 866 193 14 865 Total - actifs 2 519 498 10 203 1 866 193 14 865 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 735 000 -3 972 390 589 264 Total - passifs 735 000 -3 972 390 589 264 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 339 941 -337 783 2 158 74 435 -74 119 316 Total 339 941 -337 783 2 158 74 435 -74 119 316 3.6. Risques opérationnels  : (Cf. Rapport de gestion 5.3)  : Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires  : Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2022 , comme en 2021 , selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. 4. — Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au coût amorti  : 310 857 307 618 Opérations avec les établissements de crédit 3 354 1 129 Opérations internes au Crédit Agricole 29 910 37 463 Opérations avec la clientèle 273 137 263 640 Titres de dettes 4 456 5 356 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : ‐ 72 Titres de dettes ‐ 72 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 16 822 2 936 Produits d'intérêts (1) (2) 327 679 310 626 Sur les passifs financiers au coût amorti -128 685 -102 402 Opérations avec les établissements de crédit -3 728 -1 648 Opérations internes au Crédit Agricole -110 748 -90 944 Opérations avec la clientèle -14 662 -10 750 Dettes représentées par un titre 453 940 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -27 308 -24 323 Autres intérêts et charges assimilées -45 -34 Charges d'intérêts -156 038 -126 759 (1) dont 5 813 milliers d'Euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2022 contre 6 389 milliers d'Euros au 31 décembre 2021 . (2) dont 5 815 milliers d'Euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2022 contre 6 131 milliers d'Euros au 31 décembre 2021 . 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 002 -71 931 557 -69 488 Sur opérations internes au Crédit Agricole 21 382 -29 620 -8 238 18 748 -28 214 -9 466 Sur opérations avec la clientèle 7 804 -558 7 246 6 352 -488 5 864 Sur opérations de change 171 ‐ 171 112 ‐ 112 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 244 -32 212 575 -28 547 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 173 223 -12 388 160 835 166 294 -11 153 155 141 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 673 -62 3 611 4 099 -389 3 710 Total Produits et charges de commissions 207 499 -42 731 164 768 196 737 -40 341 156 396 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes reçus 2 310 2 084 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 3 668 -271 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 5 444 2 870 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -21 015 7 188 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) 54 -132 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 385 200 Résultat de la comptabilité de couverture 2 158 316 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -6 996 12 255 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat) . Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 86 877 -86 404 473 93 870 -93 801 69 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 9 747 -77 218 -67 471 37 060 -56 844 -19 784 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 77 130 -9 186 67 944 56 810 -36 957 19 853 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 398 138 -396 453 1 685 137 705 -137 458 247 Variations de juste valeur des éléments couverts 64 204 -334 516 -270 312 41 687 -96 022 -54 335 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 333 934 -61 937 271 997 96 018 -41 436 54 582 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 485 015 -482 857 2 158 231 575 -231 259 316 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie, …) est présenté dans la note 3.5 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 49 291 32 255 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 49 291 32 255 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ -1 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ -1 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ -1 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque » . 4.6. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Produits nets des immeubles de Place ment 1 765 1 823 Autres produits (charges) nets 2 847 -1 927 Produits (charges) des autres activités 4 612 -104 4.7. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel -153 420 -145 381 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 895 -8 334 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -87 722 -78 022 Charges générales d'exploitation -252 037 -231 737 (1) Dont 3 905 milliers d’Euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2022 contre 2 045 milliers d’Euros au 31 décembre 2021 . Honoraires des commissaires aux comptes  : La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2022 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire  : (En milliers d'Euros hors taxes) IN EXTENSO MAZARS ORCOM 2022 2022 2021 2022 2021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 12 86 80 111 105 Services autres que la certification des comptes 0 13 14 ‐ 4 Total 12 99 94 111 109 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 99 milliers d’ Euros , dont 86 milliers d’ Euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 13 milliers d’ Euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de ORCOM, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 111 milliers d’ Euros , dont 111 milliers d’ Euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 0 milliers d’ Euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de IN EXTENSO, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 12 milliers d’ Euros , dont 12 milliers d’ Euros au titre la mission de certification des comptes de la filiale Centre Loire Immobilier. 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements  : -12 245 -12 164 Immobilisations corporelles (1) -12 206 -12 140 Immobilisations incorporelles -39 -24 Dotations (reprises) aux dépréciations  : 14 60 Immobilisations corporelles 24 60 Immobilisations incorporelles -10 ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 231 -12 104 (1) Dont 1 209 milliers d’Euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022. 4.9. Coût du risque  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) -20 733 2 554 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -2 382 8 605 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -1 711 6 682 Engagements par signature -671 1 923 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -18 351 -6 051 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 778 -1 136 Engagements par signature -7 573 -4 915 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) -5 975 1 305 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -7 863 1 946 Engagements par signature 1 888 -641 Autres actifs (C) -621 543 Risques et charges (D) -1 363 1 144 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -28 692 5 546 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 539 -417 Récupérations sur prêts et créances 3 606 1 421 Comptabilisés au coût amorti 3 606 1 421 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -331 -289 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -203 ‐ Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -27 159 6 261 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 81 -15 Plus-values de cession 72 22 Moins-values de cession 9 -37 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 81 -15 4. 11. Impôts  : Charge d’impôt  : En milliers d' Euros 31/12/2022 31/12/2021 Charge d'impôt courant -13 277 -32 358 Charge d'impôt différé 5 011 -3 173 Total Charge d'impôt -8 266 -35 531 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : Au 31 décembre 2022  : (En milliers d’ Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 35 207 25,83% -9 094 Effet des différences permanentes -1 067 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 171 Effet de l’imposition à taux réduit 2 095 Changement de taux Effet des autres éléments -303 Taux et charge effectifs d'impôt 8,99% -8 198 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022 . Au 31 décembre 2021  : (En milliers d’ Euros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 117 727 28,41% -33 446 Effet des différences permanentes -2 999 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -266 Effet de l’imposition à taux réduit 1 835 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -684 Taux et charge effectifs d'impôt 30,21% -35 561 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ -67 Ecart de réévaluation de la période ‐ -67 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence ‐ 19 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‐ -48 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 6 550 1 930 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -156 767 258 291 Ecart de réévaluation de la période -157 093 258 330 Transferts en réserves 326 -39 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 240 -8 318 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -146 977 251 903 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -146 977 251 855 Dont part du Groupe -146 977 251 855 5. — Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels  : En application d’IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), Place ment d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. — Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 58 183 ‐ 54 758 ‐ Banques centrales 9 262 ‐ 9 080 ‐ Valeur au bilan 67 445 ‐ 63 838 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 24 670 6 914 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 257 631 193 Instruments de capitaux propres 43 139 36 122 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 599 262 583 800 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 856 11 271 Valeur au bilan 678 927 638 107 Dont Titres prêtés ‐ ‐ Dont 506 595 milliers d’Euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 contre 512 595 milliers d’Euros au 31 décembre 2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 23 522 7 582 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 23 522 7 582 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture  : L’information détaillée est fournie à la note 3.5 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 438 124 312 450 -10 982 1 606 285 471 589 -13 353 Total 1 438 124 312 450 -10 982 1 606 285 471 589 -13 353 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 7 421 31 ‐ 5 971 23 ‐ Titres de participation non consolidés 1 430 703 312 419 -10 982 1 600 314 471 566 -13 353 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 438 124 312 450 -10 982 1 606 285 471 589 -13 353 Impôts sur les bénéfices -8 684 ‐ -13 616 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 303 766 -10 982 457 973 -13 353 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 368 21 -347 107 43 -4 Total Place ments dans des instruments de capitaux propres 368 21 -347 107 43 -4 Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 21 -347 43 -4 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné . 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 433 255 2 181 268 Prêts et créances sur la clientèle 15 830 403 15 020 274 Titres de dettes 517 171 465 023 Valeur au bilan 18 780 829 17 666 565 Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 30 523 23 082 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 29 873 22 432 Titres reçus en pension livrée 319 Prêts subordonnés 1 585 1 582 Valeur brute 32 108 24 983 Dépréciations -1 -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 32 107 24 982 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 1 035 528 1 836 050 Comptes et avances à terme 1 365 620 320 236 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 401 148 2 156 286 Valeur au bilan 2 433 255 2 181 268 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie . Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 5 336 3 553 Autres concours à la clientèle 15 978 942 15 187 482 Prêts subordonnés 1 532 16 774 Avances en comptes courants d'associés 56 349 39 583 Comptes ordinaires débiteurs 53 010 38 326 Valeur brute 16 095 169 15 285 718 Dépréciations -264 766 -265 444 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 830 403 15 020 274 Opérations de location-financement Valeur brute ‐ ‐ Valeur au bilan (1) 15 830 403 15 020 274 Au 31 décembre 2022, l’encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 264 248 milliers d’ Euros . Titres de dettes  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 125 695 130 208 Obligations et autres titres à revenu fixe 391 851 335 330 Total 517 546 465 538 Dépréciations -375 -515 Valeur au bilan 517 171 465 023 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022  : Nature des actifs transférés (En milliers d’Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 301 581 84 649 216 932 ‐ 302 374 293 724 77 057 216 667 ‐ 292 817 9 557 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 216 932 ‐ 216 932 ‐ 216 932 216 667 ‐ 216 667 ‐ 216 667 265 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 84 649 84 649 ‐ ‐ 85 442 77 057 77 057 ‐ ‐ 76 150 9 292 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 301 581 84 649 216 932 ‐ 302 374 293 724 77 057 216 667 ‐ 292 817 9 557 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 301 581 84 649 216 932 ‐ 302 374 293 724 77 057 216 667 ‐ 292 817 9 557 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné]. Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Nature des actifs transférés (En milliers d’Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 103 302 ‐ 103 302 ‐ 103 302 103 277 ‐ 103 277 ‐ 103 277 25 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 71 467 71 467 ‐ ‐ 72 034 62 995 62 995 ‐ ‐ 62 911 9 123 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné]. Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022  : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Au titre de l’exercice 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’avait constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 126 194 10 354 899 Dettes envers la clientèle 6 620 164 6 396 243 Dettes représentées par un titre 77 055 367 994 Valeur au bilan 17 823 413 17 119 136 Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 87 946 3 271 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 84 406 9 Titres donnés en pension livrée 216 668 103 596 Total 304 614 106 867 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs ‐ 47 636 Comptes et avances à terme 10 821 580 10 200 396 Total 10 821 580 10 248 032 Valeur au bilan 11 126 194 10 354 899 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie . Dettes envers la clientèle  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 5 678 677 5 525 249 Comptes d'épargne à régime spécial 90 829 91 747 Autres dettes envers la clientèle 850 658 779 247 Valeur au bilan 6 620 164 6 396 243 Dettes représentées par un titre   : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de créances négociables ‐ 305 000 Emprunts obligataires 77 055 62 994 Valeur au bilan 77 055 367 994 6.8. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 359 009 ‐ 359 009 70 042 ‐ 288 967 Total des actifs financiers soumis à compensation 359 009 ‐ 359 009 70 042 ‐ 288 967 Nature des instruments financiers (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 2 058 ‐ 2 058 ‐ ‐ 2 058 Total des actifs financiers soumis à compensation 2 058 ‐ 2 058 ‐ ‐ 2 058 Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 83 425 ‐ 83 425 70 042 ‐ 13 383 Mises en pension de titres 216 668 ‐ 216 668 ‐ 216 668 ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 300 093 ‐ 300 093 70 042 216 668 13 383 Nature des instruments financiers (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 204 ‐ 204 ‐ ‐ 204 Total des passifs financiers soumis à compensation 204 ‐ 204 ‐ ‐ 204 6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants 7 860 2 059 Impôts différés 38 156 29 946 Total Actifs d'impôts courants et différés 46 016 32 005 Impôts courants 808 2 193 Impôts différés 58 8 Total Passifs d'impôts courants et différés 866 2 201 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 50 235 ‐ 50 919 ‐ Charges à payer non déductibles 9 756 ‐ 7 476 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 37 971 ‐ 34 957 ‐ Autres différences temporaires (1) 2 508 ‐ 8 487 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -9 461 ‐ -12 613 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -9 461 -777 -13 617 ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 777 1 004 ‐ Impôts différés sur résultat -2 618 58 -8 360 8 Total Impôts différés 38 156 58 29 946 8 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 658 milliers d'Euros en 2022 contre 791 milliers d'Euros en 2021 . Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 108 045 188 365 Comptes de stocks et emplois divers 8 365 12 005 Débiteurs divers (1) 99 638 176 062 Comptes de règlements 42 298 Comptes de régularisation 78 553 103 670 Comptes d'encaissement et de transfert 15 607 39 531 Produits à recevoir 57 766 52 082 Charges constatées d'avance 3 433 214 Autres comptes de régularisation 1 747 11 843 Valeur au bilan 186 598 292 035 (1) dont 3 450 milliers d’Euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) 432 517 135 434 Créditeurs divers 403 434 102 874 Versements restant à effectuer sur titres 26 456 29 344 Dettes locatives 2 627 3 216 Comptes de régularisation 180 474 112 147 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 36 487 9 390 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 36 35 Produits constatés d’avance 51 641 53 616 Charges à payer 68 055 41 869 Autres comptes de régularisation 24 255 7 237 Valeur au bilan 612 991 247 581 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées . (2) Les montants sont indiqués en net . 6.11. Immeubles de Place ment  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 26 740 587 15 998 -11 507 ‐ ‐ 31 818 Amortissements et dépréciations -8 105 -314 -724 1 743 ‐ ‐ -7 400 Valeur au bilan (1) 18 635 273 15 274 -9 764 ‐ ‐ 24 418 (1) Y compris immeubles de Place ment donnés en location simple . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 21 234 ‐ 7 217 -1 711 ‐ ‐ 26 740 Amortissements et dépréciations -8 435 ‐ -595 925 ‐ ‐ -8 105 Valeur au bilan (1) 12 799 ‐ 6 622 -786 ‐ ‐ 18 635 (1) Y compris immeubles de Place ment donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de Place ment  : La valeur de marché des immeubles de Place ment comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert". (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 28 205 17 157 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de Place ment 28 205 17 157 Tous les immeubles de Place ment font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.12. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)  : Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 298 179 549 31 594 -7 947 ‐ -226 322 149 Amortissements et dépréciations -217 706 -107 -12 208 4 126 ‐ 29 -225 866 Valeur au bilan 80 473 442 19 386 -3 821 ‐ -197 96 283 Immobilisations incorporelles Valeur brute 6 241 1 944 8 -4 ‐ ‐ 8 189 Amortissements et dépréciations -6 193 -1 287 -44 ‐ ‐ ‐ -7 524 Valeur au bilan 48 657 -36 -4 ‐ ‐ 665 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 291 653 ‐ 24 874 -18 348 ‐ ‐ 298 179 Amortissements et dépréciations -206 335 ‐ -12 140 769 ‐ ‐ -217 706 Valeur au bilan 85 318 ‐ 12 734 -17 579 ‐ ‐ 80 473 Immobilisations incorporelles Valeur brute 6 240 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 6 241 Amortissements et dépréciations -6 169 ‐ -24 ‐ ‐ ‐ -6 193 Valeur au bilan 71 ‐ -23 ‐ ‐ ‐ 48 6.13. Provisions  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement (1) 24 966 ‐ ‐ ‐ -12 668 ‐ 12 298 Risques d’exécution des engagements par signature 24 926 ‐ 50 135 ‐ -43 779 ‐ 31 282 Risques opérationnels (2) 4 804 ‐ 290 ‐ -1 171 ‐ 3 922 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 5 067 ‐ 1 -85 -175 -3 718 1 089 Litiges divers 4 342 28 1 878 -378 -847 ‐ 5 022 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 505 ‐ 3 107 -1 521 -5 ‐ 5 086 Total 67 610 28 55 411 -1 984 -58 645 -3 718 58 699 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Dont 1 089 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 28 052 ‐ ‐ ‐ -3 086 ‐ 24 966 Risques d’exécution des engagements par signature 21 294 ‐ 45 478 ‐ -41 845 ‐ 24 926 Risques opérationnels 4 291 ‐ 1 205 ‐ -693 ‐ 4 804 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 848 ‐ 83 -78 -44 -742 5 067 Litiges divers 4 918 ‐ 1 422 -267 -1 732 ‐ 4 342 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 512 ‐ 766 -772 -2 ‐ 3 505 Total 67 915 48 954 -1 117 -47 402 -742 67 610 (1) Dont 3 717 milliers d'Euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 349 milliers d'Euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Litige image chèque  : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en Place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’ Euros . LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’ Euros et 82,1 millions d’ Euros pour la CEIC et 0,2 million d’ Euros et 0,8 million d’ Euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 Euros à 76 560 000 Euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 Euros . Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 155 milliers d’ Euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2021. L’Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l’appui du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l’issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l’Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d’analyse de ce document sont en cours, en vue d’un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l’audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022. Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 168 441 153 201 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 524 130 1 502 581 Ancienneté de plus de 10 ans 1 084 239 1 092 570 Total plans d'épargne-logement 2 776 968 2 748 352 Total comptes épargne-logement 337 482 328 466 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 114 450 3 076 818 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 450 752 Comptes épargne-logement 2 590 4 104 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 3 040 4 856 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 0 164 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 679 13 527 Ancienneté de plus de 10 ans 8 619 11 275 Total plans d'épargne-logement 12 298 24 966 Total comptes épargne-logement 0 ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 12 298 24 966 6.14. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre 2022 . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2021 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2022 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)  : 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Parts sociales  : 186 742 980 7 144 105 10 147 872 183 739 141 Dont 91 Caisses Locales (1) 186 742 911 7 144 093 10 147 864 183 739 140 Dont 18 administrateurs de la Caisse R égionale (2) 68 12 8 72 Dont Crédit Agricole S.A . ‐ ‐ ‐ ‐ Dont S acam M utualisation 1 ‐ ‐ 1 Dont A utres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 190 632 416 7 144 105 10 147 872 187 628 577 (1) La valeur nominale des titres est de 1,5 Euros. (2) La valeur nominale des titres est de 4 Euros. Rémunération par titre de capital  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2019 N/A 1,72 0,024 2020 N/A 1,64 0,020 2021 N/A 1,81 0,019 Prévu 2022 N/A 1,63 0,0255 Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 847 milliers d’ Euros en 2022 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2022  : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 23/03/2023. La proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale est la suivante : En Euros 31 / 12 / 22 Intérêts aux parts sociales 872 056,26 Dividendes CCA 6 339 780,68 Réserves légales 51 588 819,69 Autres réserves 17 196 273,23 Report à nouveau 0,00 Résultat 75 996 929,86 6.15. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle  : La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d’Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 67 445 ‐ ‐ ‐ ‐ 67 445 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 706 300 5 651 38 243 633 027 678 927 Instruments dérivés de couverture 1 6 743 78 625 248 970 ‐ 334 339 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 438 124 1 438 124 Actifs financiers au coût amorti 1 836 309 1 796 026 6 586 707 8 504 024 57 763 18 780 829 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -270 691 -270 691 Total Actifs financiers par échéance 1 634 770 1 803 069 6 670 983 8 791 237 2 128 914 21 028 973 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 698 335 5 271 17 218 ‐ 23 522 Instruments dérivés de couverture 2 1 897 41 641 16 363 ‐ 59 903 Passifs financiers au coût amorti 7 013 141 2 060 177 6 344 469 2 405 626 17 823 413 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ -302 302 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -44 643 -44 643 Total Passifs financiers par échéance 6 969 198 2 062 409 6 391 381 2 438 905 302 17 862 195 (En milliers d’Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 63 838 ‐ ‐ ‐ ‐ 63 838 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 430 551 999 29 419 606 708 638 107 Instruments dérivés de couverture ‐ 18 1 642 10 357 ‐ 12 017 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 606 285 1 606 285 Actifs financiers au coût amorti 2 551 730 1 446 286 5 395 663 8 231 839 41 047 17 666 565 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 45 204 45 204 Total Actifs financiers par échéance 2 661 202 1 446 855 5 398 304 8 271 615 2 254 040 20 032 016 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 526 716 923 5 417 ‐ 7 582 Instruments dérivés de couverture ‐ 42 2 690 76 497 ‐ 79 229 Passifs financiers au coût amorti 7 118 647 3 032 756 5 005 197 1 962 536 ‐ 17 119 136 Dettes subordonnées 1 ‐ ‐ -283 751 469 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 514 514 Total Passifs financiers par échéance 7 119 688 3 033 514 5 008 810 2 044 167 751 17 206 930 7. — Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements (1) -86 260 -77 738 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -10 267 -9 624 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 829 -3 827 Autres charges sociales -30 468 -29 990 Intéressement et participation -10 297 -11 282 Impôts et taxes sur rémunération -13 299 -12 920 Total Charges de personnel -153 420 -145 381 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 581 milliers d'Euros au 31 décembre 2022 contre 417 milliers d'Euros au 31 décembre 2021 . Dont médailles du travail pour 85 milliers d’Euros au 31 décembre 2022 contre 78 milliers d’Euros au 31 décembre 2021 . 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 1 864 1 743 Étranger ‐ ‐ Total 1 864 1 743 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’ AGRICA , à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : Variation dette actuarielle  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 38 063 38 477 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2) ‐ -265 Ecart de change ‐ -55 Coût des services rendus sur l'exercice 3 039 3 117 Coût financier 296 142 Variations de périmètre 73 -320 Prestations versées (obligatoire) -1 927 -1 640 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 364 -130 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -6 595 -1 583 Dette actuarielle à la clôture 33 313 38 063 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience . (2) Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de 265 milliers d’Euros au 1er janvier 2021 . Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 039 3 117 Charge/produit d'intérêt net -621 -451 Impact en compte de résultat à la clôture 2 418 2 666 Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 12 631 14 560 Ecart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -320 -216 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 364 -130 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -6 595 -1 583 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 6 080 12 631 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 35 768 33 973 Ecart de change ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 318 160 Gains/(pertes) actuariels 320 216 Cotisations payées par l'employeur 2 660 3 114 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre 73 -55 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 927 -1 640 Juste valeur des actifs à la clôture 37 212 35 768 Position nette  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 33 313 38 063 Impact de la limitation d'actifs (1) ‐ 1 422 Juste valeur des actifs fin de période -37 212 -35 768 Position nette (passif) / actif à la clôture 3 076 -3 717 (1) Suite à la régularisation de 1 855 milliers d’Euros constatée au 31/12/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 1 422 milliers d’Euros au 31 décembre 2021, un étalement de 433 milliers d’Euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021. Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale. – Adicam : Pour le régime de retraite supplémentaire et les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants. Variations de la provision  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à la clôture -33 312 -38 063 Impact de la limitation d'actifs -823 -1 422 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -3 009 3 886 Juste valeur des actifs fin de période 37 211 35 768 Position nette (passif) / actifs à la clôture 66 168 Rendement des actifs des régimes  : Rendements des actifs de régime sur 2022 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,86 % 0,30 % 0,86 % Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2022 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 3,77 % 2,17 % 3,77 % Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 4,99 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; – 0,5 % pour la retraite des présidents ; – 2,32 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; – 1,17 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; – 3,26 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; — une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 5,44 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; – 0,7 % pour la retraite des présidents ; – 2,41 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; – 1,21 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; – 3,46 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. 7.5. Autres avantages sociaux  : Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 089 milliers d’ Euros à la fin de l’exercice 2022 . 7.6. Rémunérations de dirigeants  : Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2022 est de 721 269 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2022 à 5 475 655 €. 8. — Contrats de location 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de Place ment. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles détenues en propre 91 774 75 835 Droits d'utilisation des contrats de location 4 509 4 638 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 96 283 80 473 L a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) 31/12/2022 Immobilier Valeur brute 8 458 785 -9 9 448 Amortissements et dépréciations -3 820 -1 210 28 -4 973 Total immobilier 4 638 -425 19 4 475 Mobilier Valeur brute 53 ‐ 53 Amortissements et dépréciations -19 ‐ -19 Total mobilier 34 ‐ 34 Total Droits d'utilisation 4 638 -391 19 4 509 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) 31/12/2021 Immobilier Valeur brute 8 515 -66 ‐ 8 458 Amortissements et dépréciations -2 902 126 ‐ -3 820 Total immobilier 5 613 60 ‐ 4 638 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 5 613 60 ‐ 4 638 Echéancier des dettes locatives  : 31/12/2022 (En milliers d’ Euros ) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 824 1 355 448 2 627 31/12/2021 (En milliers d’ Euros ) ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 908 2 047 261 3 216 Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'intérêts sur dettes locatives -45 -20 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -45 -20 Charges relatives aux contrats de location court terme -482 -498 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -1 255 -937 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 60 ‐ Total Charges générales d'exploitation -1 677 -1 435 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -1 228 -1 044 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 228 -1 044 Total Charges et produits de contrats de location -2 950 -2 499 Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 632 -2 430 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire propose des contrats de location qui sont classés en location simple. Produits de contrats de location  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement ‐ ‐ Location simple 2 566 2 107 Produits locatifs 2 566 2 107 9. — Engagements de financement et de garantie et autres garanties Engagements donnés et reçus  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés  : 2 081 167 2 068 780 Engagements de financement  : 1 666 975 1 669 211 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ 2 740 Engagements en faveur de la clientèle 1 666 975 1 666 471 Engagements de garantie  : 414 192 399 569 Engagements d'ordre des établissements de crédit 15 445 18 876 Engagements d'ordre de la clientèle 398 747 380 693 Engagements reçus  : 5 855 968 5 418 673 Engagements de financement 17 735 21 946 Engagements reçus des établissements de crédit 17 735 21 946 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 838 233 5 391 827 Engagements reçus des établissements de crédit 945 989 938 049 Engagements reçus de la clientèle 4 892 244 4 453 778 Engagements sur titres ‐ 4 900 Titres à recevoir ‐ 4 900 Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2022 , le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 242 461 milliers d’ Euros . Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)  : Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 664 813 7 062 042 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 616 602 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 216 668 103 596 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 882 097 7 166 240 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie  : Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés  : Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 162 684 156 074 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 162 684 156 074 Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 6 664.812 milliers d’ Euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 7 062 042 milliers d’ Euros en 2021 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : – 5 254 0045 milliers d’ Euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 5 734 631 milliers d’ Euros en 2021 ; – 176 704 milliers d’ Euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 221 801 milliers d’ Euros en 2021 ; – 1 234 064 milliers d’ Euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 105 610 milliers d’ Euros en 2021 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 162 684 milliers d’ Euros au 31 décembre 2022 contre 156 074 milliers d’ Euros au 31 décembre 2021 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . 10 . — Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole  : Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. — Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti  : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 18 263 658 18 348 646 ‐ 2 500 246 15 848 400 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 433 255 2 417 536 ‐ 2 409 437 8 099 Prêts et créances sur la clientèle 15 830 403 15 931 110 ‐ 90 809 15 840 301 Titres de dettes 517 171 515 521 511 766 1 900 1 855 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 780 829 18 864 167 511 766 2 502 146 15 850 255 (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 201 542 17 232 248 ‐ 2 223 260 15 008 988 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 181 268 2 155 728 ‐ 2 155 728 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 020 274 15 076 520 ‐ 67 532 15 008 988 Titres de dettes 465 023 462 608 459 336 1 900 1 372 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 666 565 17 694 856 459 336 2 225 160 15 010 360 Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 11 126 194 11 140 723 ‐ 11 140 723 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 84 406 84 360 ‐ 84 360 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 825 120 10 816 239 ‐ 10 816 239 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 216 668 240 124 ‐ 240 124 ‐ Dettes envers la clientèle 6 620 164 6 617 308 ‐ 6 526 479 90 829 Comptes ordinaires créditeurs 5 678 677 5 678 491 ‐ 5 678 491 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 90 829 90 829 ‐ ‐ 90 829 Autres dettes envers la clientèle 850 658 847 988 ‐ 847 988 ‐ Dettes représentées par un titre 77 055 76 150 76 150 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 823 413 17 834 181 76 150 17 667 202 90 829 (En milliers d’ Euros ) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 354 899 10 353 155 ‐ 10 353 155 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 47 645 47 586 ‐ 47 586 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 203 658 10 201 973 ‐ 10 201 973 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 103 596 103 596 ‐ 103 596 ‐ Dettes envers la clientèle 6 396 243 6 394 328 ‐ 6 302 581 91 747 Comptes ordinaires créditeurs 5 525 249 5 525 227 ‐ 5 525 227 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 91 747 91 747 ‐ ‐ 91 747 Autres dettes envers la clientèle 779 247 777 354 ‐ 777 354 ‐ Dettes représentées par un titre 367 994 368 442 347 560 20 882 ‐ Dettes subordonnées 469 468 ‐ 468 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 119 605 17 116 393 347 560 16 677 086 91 747 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur  : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation  : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : 24 670 ‐ 24 670 ‐ Instruments dérivés 24 670 ‐ 24 670 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 257 493 845 63 723 96 689 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 43 139 ‐ 43 139 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 599 262 493 845 8 728 96 689 Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 595 262 493 845 4 728 96 689 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 856 ‐ 11 856 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 438 124 ‐ 1 426 172 15 249 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 438 124 ‐ 1 426 172 15 249 Instruments dérivés de couverture 334 339 ‐ 334 339 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 451 390 493 845 1 848 904 111 938 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 ‐ 6 914 ‐ Instruments dérivés 6 914 ‐ 6 914 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 631 193 492 112 53 922 85 159 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 36 122 ‐ 36 122 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 583 800 492 112 6 529 85 159 Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 579 800 492 112 2 529 85 159 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 ‐ 11 271 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 606 285 ‐ 1 581 597 24 688 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 606 285 ‐ 1 581 597 24 688 Instruments dérivés de couverture 12 017 ‐ 12 017 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 256 409 492 112 1 654 450 109 847 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 120 551 77 312 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux 120 551 ‐ 77 312 Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : 23 522 ‐ 23 522 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 23 522 ‐ 23 522 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 59 903 ‐ 59 903 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 83 425 ‐ 83 425 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d’ Euros ) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 582 ‐ 7 582 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 7 582 ‐ 7 582 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 229 ‐ 79 229 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 86 811 ‐ 86 811 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Tableau 1 sur 3 (En milliers d’Euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2021) 109 847 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -1 206 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 11 530 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres -12 736 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 111 938 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d’ Euros ) Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85 159 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 530 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 530 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 689 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d’Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) 24 688 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -12 736 ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres -12 736 ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 15 249 ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -1 215 Comptabilisés en résultat 11 521 Comptabilisés en capitaux propres -12 736 Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 11.3. Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole  : La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à rem Place r ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non-représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023. Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues : – La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ; – La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ; – Et plus récemment, l’arrêt du WIBOR – indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024. Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de Place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la Place voire imposées par les autorités. De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY  : Suite aux actions menées en 2021 pour renégocier les transactions indexées sur les indices qui n’étaient plus publiés ou qui ont cessé d’être représentatifs le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé la migration opérationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalisé ses efforts sur la renégociation des quelques transactions résiduelles utilisant des LIBOR synthétiques. Transition LIBOR USD : A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, les travaux au S2 2022 se sont concentrés en grande partie sur la préparation de la transition du LIBOR USD. L’identification des contrats et la définition de la stratégie pour leur migration sont finalisées : – Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés seront prioritairement basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation bilatérale ; – Il est anticipé que l’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA seront transitionnés par activation de la clause de fallback à la disparition du LIBOR USD et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles confirmé que les dérivés compensés seraient transitionnés au S1 2023 ; – Les comptes à vue et autres produits assimilés seront migrés par une mise à jour de leurs conditions générales ; – Pour les autres classes d’actifs, les contrats seront migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a déjà débuté. La migration opérationnelle des contrats s’appuie sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non-représentativité a cessé fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé le 23 novembre une consultation visant à proposer la mise en œuvre d’un LIBOR USD synthétique pour les tenors un, trois et six mois jusqu’à fin septembre 2024 sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de rem place ment statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) : Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d’investissement qui a finalisé l’identification des clients et des transactions. Le stock à transitionner est très marginal par rapport au LIBOR USD et concerne très majoritairement les dérivés compensés. Au dernier trimestre 2022, l’autorité polonaise KNF a communiqué sa feuille de route pour le rem place ment des deux indices de référence WIBOR et WIBID par l’indice WIRON et une première version de ses recommandations sur les transactions OIS et les émissions. Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). Gestion des risques associés à la réforme des taux : Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Outre la préparation et la mise en œuvre du rem place ment des indices de référence, les travaux menés par le Groupe portent également sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du rem place ment des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2022 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (En millions d' Euros ) LIBOR USD Autres LIBOR : GBP, JPY et CHF Autres indices Total des actifs financiers hors dérivés ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés ‐ ‐ Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non-représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non-représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. 12. — Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 12.1. Composition du périmètre  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Place ment Centre Loire, du Fonds de Place ment CACL Diversifié, de Fonds Communs de Titrisation Crédit Agricole Habitat, de la SAS Centre Loire Expansion, de la SAS Centre Loire Investissement, de la SAS Centre Loire Promotion, de la SAS CLARES, de la SAS Centre Loire Immobilier, de la SAS Centre Loire Services et de la SAS Centre Loire Energies Renouvelables. CAISSES LOCALES au 31/12/2022 : ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, Avenue Nationale 22, Rue d'Orléans 13, Rue Cambournac 18410 ARGENT S/ SAULDRE 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE M. Denis GIRAUD M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, Rue Saint Martin 26, Place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 BAUGY 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean- F rançois DESRATS M. Cyril COLAS M. Jérôme TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, Rue Demersay 18, Rue Littré - BP 187 1, Rue des Hémerettes 45270 BELLEGARDE 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain LANOUE M. Denis JAMET Mme Vanessa RANGIER BOURGES NORD BRIARE – BONNY SUR LOIRE BRINON SUR BEUVRON 38-40, Rue de Turly 8, Place de la République Place du Bourg 18000 BOURGES 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice BELIER M. Olivier LECHAUVE M. Christophe CAMUSAT CHATEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF SUR LOIRE - ST BENOIT 10 bis, R oute de Nevers 11, Place Saint Blaise 10, Rue de la Vrillière 58120 CHATEAU CHINON 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme S andra GERMAIN M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHATEAUNEUF SUR CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON-COLIGNY 20 G rande Rue Place du Château 7, Place Montmorency-Luxembourg 18190 CHATEAUNEUF S/ CHER 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY Mme S andrine LOPEZ Mme Stéphanie MAGNAUDEIX ABSOLU M. François BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON SUR LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, Place des Victoires Avenue de la République 58110 CHATILLON EN BAZOIS 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M S ébastien PERRET M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLERY SAINT ANDRE CORBIGNY COSNE SUR LOIRE 144, Rue du Maréchal Foch 13, Avenue Saint Jean 15, S quare Gambon 45370 CLERY ST ANDRE 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric MAINARDI M. Jean-Michel MORLE M. Gilles SIMON COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, Q uai de Loire 45320 COURTENAY 18270 CULAN 58300 DECIZE Mme S ophie PARDE M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN SUR AURON ENTRAINS Boulevard d' O smond 1, Place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 DONZY 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle ROBERT M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE et NIEVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 2494, Avenue de Paris 41, Rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 POUGUES LES EAUX 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean L ouis ROUEZ M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY - SARAN FOURS GIEN 128, Rue du Faubourg Bannier 7, Route de Luzy 28, Avenue Maréchal Leclerc 45000 ORLEANS 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno VILLEDIEU M Eric COTTIN Mme Cécile CHAVIGNY GRACAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue F élix P yat Place Henri IV 2, Boulevard du Saumon 18310 GRACAY 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick BEDU M. David GIRARD M. Rémi BARON LA CHARITE SUR LOIRE LA FERTE SAINT AUBIN LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53 , Avenue Maréchal Leclerc 18-20, Rue Henri Barbusse 58400 LA CHARITE S/ LOIRE 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. David CAZIOT M. Aurélien VASSORT M. David DUMEZ LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Place E rnest R e nan Grande Rue Grande Rue 45100 ORLEANS 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE M. Jorge PEREZ-LARRACILLA M. Yvan ARSILLY M. Jérôme PELLERIN LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES 2 Rue de la Liberté Avenue Nationale 13 Avenue Jean Jaurès 18220 LES AIX D'ANGILLON 18340 LEVET 18160 LIGNIERES M. Raphaël KERMOAL M. Benoît COLSON M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, Rue du Pont National 3 , Rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 LORMES 45260 LORRIS 58170 LUZY M. Pascal MEULE Mme Béatrice BASSIN M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG SUR LOIRE MONTARGIS 6-8, Rue Agnès Sorel 46-48, Rue du Général de Gaulle 1 , Place Jules Ferry 18500 MEHUN S/ YEVRE 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick FOURNIER M. Arnaud QUATREHOMME M. Gérard LEBOEUF MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES 1 Place D anielle Mitterrand 4 , Rue des Fossés Grande Rue 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard LOISON M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, Rue des Merciers 516, Rue Marcel Belot 45170 NEUVILLE AUX BOIS 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Guillaume PALLUAU M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORLEANS CENTRE ORLEANS SAINT MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, Rue Théophile Chollet 98 , Avenue Dauphine Grande Rue 45000 ORLEANS 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent FESNEAU M. Joël GAUTIER Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 20, Grande Rue 13, Place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 OUTARVILLE 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS M. Aurélien BARANGER M. Frederic BOET M. Philippe BARATIN POUILLY SUR LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République 3 Avenue de la Gare Place du Marché 58150 POUILLY S/ LOIRE 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe BONNARD Mme Isabelle PERREAU M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, Place De La République 27 Grande Rue 4 Route de Chavignol 45390 PUISEAUX 18140 SANCERGUES 18300 ST SATUR M. Sébastien LEPRETRE Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, Rue F . Duruisseau Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 SANCOINS 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud BODOLEC Mme Patricia MOLLEREAU M. Fabrice DELAUNOIS SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT AMAND MONTROND SAINT BENIN D'AZY Route de Cosne 25, Rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 ST AMAND EN PUISAYE 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY M. Thierry RACHET Mme Harriette CORNELISSEN M. Christophe CHEVALIER SAINT DOULCHARD SAINT FLORENT - CHAROST SAINT JEAN DE BRAYE - CHECY 8 Place de l’Hôtel de Ville Square Henri Barbusse 30 , Rue de la Planche de Pierre 18230 ST DOULCHARD 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE M. Christophe SEVESTRE M. Damien FERRIER Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE SAINT JEAN DE LA RUE LLE - LA CHAPELLE SAINT JEAN LE BLANC SAINT MARTIN D'AUXIGNY 86 , Rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 St J ean de la Rue lle 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick AUBRY Mme Valérie COULON-FILLION Mme Chrystelle NOUBLANCHE SAINT PIERRE LE MOUTIER SAINT SAULGE SULLY SUR LOIRE 11, Rue Du 11 Novembre 13 Place du Champ de Foire 23, Rue du Grand Sully 58240 ST PIERRE LE MOUTIER 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme A nnick TISSERON Mme Catherine MUSSIER M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY SUR SAULDRE VARZY 2, Rue Emile Regnault Grande Rue Place du Marché 58190 TANNAY 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe LAGUIGNER M. Christian PEAUTRE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, Rue de la République 18100 VIERZON M. Luc de MONTENAY Les Fonds Communs de Place ment Centre Loire et CACL diversifié  : – Le Fond Centre Loire est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 . – Le Fond CACL Diversifié est géré par CPR – 90, Boulevard Pasteur – 75015 . Les Fonds Communs de titrisation : Au 31 décembre 202 2, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Banque de proximité en France CL GLOBALISEES 848 CENTRE LOIRE Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% CAISSE REGIONALE CENTRE LOIRE Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés d’investissement CA CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE EXPANSION Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE PROMOTION Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE CLARES Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE IMMOBILIER Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE SERVICES Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% CA CENTRE LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES Intégration globale E2 France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR848 CENTRE LOIRE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 100% 100% 100% 100% FCP CENTRE LOIRE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,98558% 99,98558% 99,98558% 99,98558% CACL DIVERSIFIE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99855% 99,99800% 99,99855% 99,99800% 13. — Participations et entités structurées non consolidées Date de clôture  : Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes : Entités Nature du contrôle Date de clôture des états financiers utilisés CA C entre L oire I mmobilier Exclusif 30/09/2022 CA C entre L oire E nergie R enouvelable Exclusif 30/09/2022 13.1. Participations non consolidées  : Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d’Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 768 272 922 095 La Boétie 768 272 2,87 922 095 2,87 Participations dans les entreprises liées 291 14 897 CACL CL S ervice 9 636 100,00 C A M y L oire V alley 247 100,00 221 100,00 Village B y CA Nevers 44 87,13 40 87,13 CACL ENERGIES RENOUVELABLES 5 000 100,00 Autres titres de participation 675 202 674 376 Sacam D éveloppement 31 380 3,16 33 138 3,16 Sacam I nternational 21 443 3,12 19 137 3,12 Sacam M utualisation 568 362 2,60 571 869 2,60 Sacam I mmobilier 6 609 2,69 6 357 2,69 Autres titres de participation 47 408 43 875 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 443 765 1 611 368 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation  : Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2022 31/12/2021 CA MY LOIRE VALLEY France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE BY CA NEVERS France 87,13% 87,13% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SEPAL France 23,33% 23,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36,00% 36,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CEI TP France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS GIBAUDIERE France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. ALDDO France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. MAISON D'ASCLEPIOS France 22,12% 24,39% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE 3 France 33,33% 33,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CA CAPITAL PME France 7,51% 7,51% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées  : Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus  : Au 31 décembre 2022 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de Place ment  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du Place ment des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les Place ments des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d’Euros) Fonds de Place ment 31/12/2022 Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 438 765 438 765 ‐ 438 765 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 438 765 438 765 ‐ 438 765 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d’Euros) Fonds de Place ment 31/12/2021 Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 126 392 126 392 ‐ 126 392 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 126 392 126 392 ‐ 126 392 Instruments de capitaux propres ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Dettes ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ Exposition maximale au risque de perte  : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. — Événements postérieurs au 31 décembre 2022 Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. D . — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2022, un montant de 100 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : – l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l’exercice 2022 ; – l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Stage 1 et Stage 2).l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : – prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particulier de l’exercice 2022 et les mesures de soutien à l’économie ; – la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; – la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs. – tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d’un échantillon de dossiers ; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l’outil de provisionnement ; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking local ; – analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2022 ; Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture . Comme indiqué dans le paragraphe « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit » de la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 164 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en Place par la direction, dans le contexte macro- économique particulier de l’exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en Place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; – testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro- économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet ORCOM Audit était dans la 28ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 16ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés  : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en Place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes  : A Labège, le 08 mars 2023 , A Orléans, le 08 mars 2023 , MAZARS, ORCOM Audit , Herve KERNEIS  ; Bruno ROUILLE . E . — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) Aux sociétaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr ), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion de la société en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . Il appartient au Conseil d’administration : – de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; – d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; – ainsi que de mettre en Place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant. Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en Place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

26/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301123
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'euros) ACTIF   OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 377 946 Caisse, banque centrale, CCP 65 560 Effets publics et valeurs assimilées 138 719 Créances sur les établissements de crédit 173 667 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 329 087 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 515 290 OPERATIONS SUR TITRES : 1 238 849 Obligations et autres titres à revenu fixe 753 531 Actions et autres titres à revenu variable 485 318 VALEURS IMMOBILISEES : 1 396 574 Participations et autres titres détenus à long terme 1 213 796 Parts dans les entreprises liées 93 072 Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 88 232 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 241 764 Autres actifs 118 610 Comptes de régularisation 123 154 TOTAL DE L'ACTIF 21 099 510 PASSIF   OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 422 265 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 422 265 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 879 602 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 549 958 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 100 334 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 519 647 Autres passifs 384 974 Comptes de régularisation 134 673 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 422 349 Provisions pour risques et charges 154 915 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 267 434 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 144 011 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 061 344 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 792 563 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 10 908 TOTAL PASSIF 21 099 510 HORS BILAN   ENGAGEMENTS DONNES 2 190 683 Engagement de financement 1 787 041 Engagement de garantie 402 203 Engagement sur titres 1 439 ENGAGEMENTS RECUS 5 636 888 Engagement de financement 18 235 Engagement de garantie 5 617 214 Engagement sur titres 1 439

21/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300797
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 euros Siège social : 8, allée Samuel Paty 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges A. — Comptes individuels au 31/12/2022 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Centre Loire En date du 03 février 2023 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 23 mars 2023 Le Directeur Général Xavier MALHERBET I. — Bilan au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées 293 672 274 172 Caisse, banques centrales 67 445 63 838 Effets publics et valeurs assimilées 5 125 695 130 208 Créances sur les établissements de crédit 3 100 532 80 126 Operations internes au Crédit agricole 3 2 417 082 2 156 990 Operations avec la clientèle 4 15 492 737 14 643 517 Operations sur titres 1 318 812 1 229 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 754 807 701 048 Actions et autres titres à revenu variable 5 564 005 528 654 Valeurs immobilis é es 1 396 057 1 358 297 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 213 763 1 195 268 Parts dans les entreprises liées 6-7 92 949 91 035 Immobilisations incorporelles 7 1 474 1 450 Immobilisations corporelles 7 87 871 70 544 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 199 484 300 892 Autres actifs 8 116 533 191 810 Comptes de régularisation 8 82 951 109 082 Total actif 21 117 844 19 963 570 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Operations interbancaires et assimilées 380 886 167 663 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 380 886 167 663 Operations internes au Crédit agricole 10 10 839 731 10 268 012 Comptes créditeurs de la clientèle 11 6 639 583 6 408 731 Dettes représentées par un titre 12 305 000 Comptes de régularisation et passifs divers 624 151 254 087 Autres passifs 13 434 927 136 734 Comptes de régularisation 13 189 224 117 353 Provisions et dettes subordonnées 431 834 430 296 Provisions 14-15-16 159 972 156 312 Dettes subordonnées 17 271 862 273 984 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 144 011 140 403 Capitaux propres hors FRBG 19 2 057 648 1 989 378 Capital souscrit 56 119 56 118 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 723 778 1 646 753 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 265 Résultat de l'exercice 75 997 84 488 Total passif 21 117 844 19 963 570 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnes 2 081 027 2 072 357 Engagements de financement 24 1 668 587 1 670 211 Engagements de garantie 24 411 684 399 951 Engagements sur titres 24 756 2 195 Engagements reçus 5 565 656 5 142 314 Engagements de financement 24 17 735 21 946 Engagements de garantie 24 5 547 165 5 113 273 Engagements sur titres 24 756 7 095 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 21 et 22. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 27 306 784 300 626 Intérêts et charges assimilées 27 -147 320 -133 658 Revenus des titres à revenu variable 28 51 797 34 464 Commissions (produits) 29 207 919 197 146 Commissions (charges) 29 -42 548 -39 797 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 30 1 414 953 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 31 -5 657 2 377 Autres produits d'exploitation bancaire 32 7 056 8 133 Autres charges d'exploitation bancaire -2 882 -4 350 Produit net bancaire 376 563 365 894 Charges générales d'exploitation 33 -247 618 -231 223 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 729 -10 788 Résultat brut d'exploitation 118 216 123 883 Coût du risque 34 -24 977 8 753 Résultat d'exploitation 93 239 132 636 Résultat net sur actifs immobilisés 35 166 2 459 Résultat courant avant impôt 93 405 135 095 Résultat exceptionnel 36 Impôts sur les bénéfices 37 -13 801 -31 607 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -3 607 -19 000 Résultat net de l'exercice 75 997 84 488 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée Samuel Patty, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,20 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021) pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d'intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable. Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022 . Risque de crédit . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. — Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine  : Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . — Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 28 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 4 millions d'euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu'elle a cédées au FCT. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisses Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Recommandation 2022-02 portant sur les modalités de première application du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées ; elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre de risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains (« stage 1 »), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07, le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31/12/2022. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2022. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 40 ans Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 144 011 milliers d'euros au 31 décembre 2022. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché . Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 29 juin 2012. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l'exercice 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire maintient sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 22 978 22 978 51 23 029 17 219 A terme (1) 650 75 175 75 825 93 75 918 61 006 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 319 Prêts subordonnés 1 580 1 580 5 1 585 1 582 Total 23 628 76 755 100 383 149 100 532 80 126 Dépréciations Valeur nette au bilan 100 532 80 126 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 1 051 460 1 051 460 1 051 460 1 836 754 Comptes et avances à terme 14 456 218 748 1 089 242 27 512 1 349 958 15 664 1 365 622 320 236 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 065 916 218 748 1 089 242 27 512 2 401 418 15 664 2 417 082 2 156 990 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 417 082 2 156 990 Total 2 517 614 2 237 116 (1) La créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan. Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 585 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse de Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 312 577 milliers d'euros contre 320 144 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 4 487 650 163 5 300 36 5 336 3 554 Autres concours à la clientèle 693 295 1 491 116 5 187 512 8 202 920 15 574 843 38 308 15 613 151 14 779 133 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 36 861 36 861 216 37 077 37 623 Dépréciations -162 827 -176 793 Valeur nette au bilan 15 492 737 14 643 517 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 9 253 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 5 272 213 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2022 contre 5 779 034 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 57 151 milliers au 31 décembre 2022 d'euros contre 55 927 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 15 548 739 14 717 514 Autres pays de l' U .E. 25 341 21 206 Autres pays d'Europe 13 519 17 126 Amérique du Nord 11 919 10 954 Amérique Centrale et du Sud 1 671 1 917 Afrique et Moyen-Orient 7 045 6 968 Asie et Océanie (hors Japon) 8 769 7 513 Japon 1 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 15 617 004 14 783 198 Créances rattachées 38 560 37 111 Dépréciations -162 827 -176 793 Valeur nette au bilan 15 492 737 14 643 516 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 15 587 053 290 965 127 330 -162 074 -98 286 14 754 420 292 200 150 014 -176 052 -116 851 Autres pays de l'U.E. 25 549 723 722 -720 -720 21 359 721 720 -718 -717 Autres pays d'Europe 13 535 29 18 -27 -18 17 154 19 19 -18 -18 Amérique du Nord 11 927 2 -2 10 961 Amérique Centrale et du Sud 1 672 1 918 Afrique et Moyen-Orient 7 051 100 -4 6 974 112 -5 Asie et Océanie (hors Japon) 8 776 7 524 Japon 1 Non ventilés et organismes internationaux Total 15 655 564 291 819 128 070 -162 827 -99 024 14 820 310 293 052 150 753 -176 793 -117 586 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 8 387 943 105 892 41 453 -55 569 -28 870 8 093 723 110 363 54 317 -61 477 -38 159 Agriculteurs 1 639 121 38 052 23 790 -25 736 -20 732 1 540 861 49 410 25 797 -30 469 -22 544 Autres professionnels 1 560 948 52 572 30 387 -31 599 -21 972 1 537 310 49 564 34 991 -32 753 -26 335 Clientèle financière 573 743 12 591 7 139 -9 949 -6 757 473 583 13 321 6 016 -10 478 -5 528 Entreprises 2 477 149 71 379 24 901 -34 898 -20 294 2 238 858 69 880 29 143 -41 133 -24 542 Collectivités publiques 944 504 10 432 -4 423 862 968 Autres agents économiques 72 156 901 400 -653 -399 73 007 514 488 -483 -478 Total 15 655 564 291 819 128 070 -162 827 -99 024 14 820 310 293 052 150 752 -176 793 -117 586 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille. (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction (1) Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 125 430 125 430 129 926 Dont surcote restant à amortir 241 241 456 Dont décote restant à amortir -2 911 -2 911 -3 130 Créances rattachées 265 265 282 Dépréciations Valeur nette au bilan 125 695 125 695 130 208 Obligations et autres titres à revenu fixe (2): Emis par organismes publics 135 055 135 055 112 352 Autres émetteurs 24 088 596 736 620 824 585 724 Dont surcote restant à amortir 2 466 2 466 2 970 Dont décote restant à amortir -44 -5 255 -5 299 -1 793 Créances rattachées 371 1 785 2 156 3 032 Dépréciations -3 228 -3 228 -60 Valeur nette au bilan 21 231 733 576 754 807 701 048 Actions et autres titres à revenu variable 569 887 2 000 571 887 531 538 Créances rattachées Dépréciations -7 882 -7 882 -2 884 Valeur nette au bilan 562 005 2 000 564 005 528 654 Total 583 236 2 000 859 271 1 444 507 1 359 910 Valeurs estimatives 592 412 2 000 796 040 1 390 452 1 393 142 (1) Dont 64 120 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2022 et 63 731 milliers d'euros au 31 décembre 2021 Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 9 547 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 25 030 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -61 182 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre une plus-values latentes de 11 516 milliers d'euros au 31 décembre 2021. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 105 427 88 401 Etablissements de crédit 109 797 69 660 Clientèle financière 922 867 881 110 Collectivités locales 29 628 23 952 Entreprises, assurances et autres clientèles 160 047 166 491 Divers et non ventilés Total en principal 1 327 766 1 229 614 Créances rattachées 2 156 3 032 Dépréciations -11 110 -2 944 Valeur nette au bilan 1 318 812 1 229 702 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 755 879 125 430 571 887 1 453 196 698 076 129 926 531 538 1 359 540 Dont titres cotés 406 304 125 430 531 734 350 744 129 926 480 670 Dont titres non cotés (1) 349 575 571 887 921 462 347 332 531 538 878 870 Créances rattachées 2 156 265 2 421 3 032 282 3 314 Dépréciations -3 228 -7 882 -11 110 -60 -2 884 -2 944 Valeur nette au bilan 754 807 125 695 564 005 1 444 507 701 048 130 208 528 654 1 359 910 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 560 104 milliers d'euros (dont OPCVM français de capitalisation 472 865 milliers d'euros) OPCVM étrangers 3 901 milliers d'euros (dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 400 milliers d'euros) Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 139 923 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2022 s'élève à 139 461 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2022 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM Monétaires 2 000 2 000 OPCVM Obligataires 37 421 37 554 OPCVM Actions OPCVM Autres 524 584 533 998 Total 564 005 573 552 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 35 101 29 356 152 187 539 235 755 879 2 156 758 035 701 108 Dépréciations -3 228 -60 Valeur nette au bilan 35 101 29 356 152 187 539 235 755 879 2 156 754 807 701 048 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 22 244 98 617 4 569 125 430 265 125 695 130 208 Dépréciations Valeur nette au bilan 22 244 98 617 4 569 125 430 265 125 695 130 208 Note 6. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2022. — Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 93 714 103 911 93 714 96 000 Titres cotés Avances consolidables 6 190 6 190 5 723 5 723 Créances rattachées 118 118 3 3 Dépréciations -7 073 -8 405 Valeur nette au bilan 92 949 110 219 91 035 101 726 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 172 139 1 711 542 1 168 727 1 651 924 Titres cotés Avances consolidables 48 280 48 280 31 703 31 703 Créances rattachées 171 171 153 153 Dépréciations -17 501 -17 431 Sous-total titres de participation 1 203 089 1 759 993 1 183 152 1 683 780 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 10 714 11 356 9 299 9 410 Titres cotés Avances consolidables 2 819 2 819 Créances rattachées 4 4 Dépréciations -40 -6 Sous-total autres titres détenus à long terme 10 674 11 356 12 116 12 233 Valeur nette au bilan 1 213 763 1 771 349 1 195 268 1 696 013 Total des titres de participation 1 306 712 1 881 568 1 286 303 1 797 739 (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 276 567 1 271 740 Titres cotés Total 1 276 567 1 271 740 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 93 714 93 714 Avances consolidables 5 723 3 340 -2 873 6 190 Créances rattachées 3 118 -3 118 Dépréciations -8 405 -769 2 101 -7 073 Valeur nette au bilan 91 035 2 689 -775 92 949 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 168 727 4 148 -736 1 172 139 Avances consolidables 31 703 28 497 -11 920 48 280 Créances rattachées 153 171 -153 171 Dépréciations -17 431 -437 367 -17 501 Sous-total titres de participation 1 183 152 32 379 -12 442 1 203 089 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 9 299 1 562 -147 10 714 Avances consolidables 2 819 -2 819 Créances rattachées 4 -4 Dépréciations -6 -40 6 -40 Sous-total autres titres détenus à long terme 12 116 1 522 -2 964 10 674 Valeur nette au bilan 1 195 268 33 901 -15 406 1 213 763 Total 1 286 303 36 590 -16 181 1 306 712 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 284 336 31 657 -7 574 308 419 Amortissements et dépréciations -213 792 -10 753 3 997 -220 548 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 70 544 20 904 -3 577 87 871 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 8 398 8 398 Amortissements et dépréciations -6 948 -3 27 -6 924 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 450 -3 27 1 474 Total 71 994 20 901 -3 550 89 345 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 421 69 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 116 070 191 443 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 42 298 Valeur nette au bilan 116 533 191 810 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 15 608 39 532 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 2 926 2 296 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 866 1 108 Charges constatées d'avance 373 368 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 2 559 409 Autres produits à recevoir 58 872 53 529 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 747 11 840 Valeur nette au bilan 82 951 109 082 Total 199 484 300 892 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 3450 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie contre 2653 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 67 milliers d'euros. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 176 793 55 317 -68 104 -1 179 162 827 Sur opérations sur titres 2 944 8 553 -387 11 110 Sur valeurs immobilisées 26 637 1 249 -2 501 25 385 Sur autres actifs 217 257 -92 382 Total 206 591 65 376 -71 084 -1 179 199 704 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 84 567 84 567 45 84 612 690 A terme 500 500 750 77 540 79 290 316 79 606 63 377 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 216 443 216 443 225 216 668 103 596 Valeur au bilan 85 067 216 943 750 77 540 380 300 586 380 886 167 663 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 11 370 11 370 418 11 788 60 080 Comptes et avances à terme 892 735 1 682 635 5 921 229 2 322 468 10 819 067 8 876 10 827 943 10 207 932 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 904 105 1 682 635 5 921 229 2 322 468 10 830 437 9 294 10 839 731 10 268 012 Total 989 172 1 899 578 5 921 979 2 400 008 11 210 737 9 880 11 220 617 10 435 675 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 692 848 5 692 848 186 5 693 034 5 531 301 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 90 829 90 829 90 829 91 747 A vue 90 829 90 829 90 829 91 747 A terme Autres dettes envers la clientèle : 260 754 160 023 427 425 4 842 853 044 2 676 855 720 785 683 A vue 6 234 6 234 10 6 244 6 034 A terme 254 520 160 023 427 425 4 842 846 810 2 666 849 476 779 649 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 6 044 431 160 023 427 425 4 842 6 636 721 2 862 6 639 583 6 408 731 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Particuliers 2 911 975 2 801 153 Agriculteurs 620 531 527 785 Autres professionnels 378 122 374 172 Clientèle financière 405 127 426 633 Entreprises 2 098 974 2 067 942 Collectivités publiques 7 205 4 503 Autres agents économiques 214 787 204 619 Total en principal 6 636 721 6 406 807 Dettes rattachées 2 862 1 924 Valeur au bilan 6 639 583 6 408 731 Note 12. – Dettes représentées par un titre. 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 305 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 305 000 Note 1 3 . – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1)  : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés (2) Instruments conditionnels vendus 422 69 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 405 550 107 345 Versements restant à effectuer sur titres 28 955 29 320 Valeur au bilan 434 927 136 734 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 36 487 9 390 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 2 937 2 299 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 723 1 163 Produits constatés d'avance 51 824 53 806 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 797 3 362 Autres charges à payer 69 198 40 094 Autres comptes de régularisation 24 258 7 239 Valeur au bilan 189 224 117 353 Total 624 151 254 087 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) dont 286 840 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie matif dans le cadre du programme EMIR. Note 14. – Provisions. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés Provisions pour autres engagements sociaux 1 350 1 -85 -175 1 091 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 24 926 50 135 -43 780 31 281 Provisions pour litiges fiscaux (1) 1 797 -1 795 -1 1 Provisions pour autres litiges 4 150 1 862 -188 -841 4 983 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 87 079 255 957 -242 681 100 355 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 2 817 -2 713 104 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 4 804 290 -1 171 3 923 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 24 966 -12 668 12 298 Autres provisions (5) 4 423 3 611 -1 521 -577 5 936 Valeur au bilan 156 312 311 856 -3 589 -304 607 159 972 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Cf note 16 ci-après (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement. Litige image chèque : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012. La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 155 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2021. L'Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l'issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l'Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d'analyse de ce document sont en cours, en vue d'un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l'audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022. Note 15. – Epargne logement. Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 168 441 153 201 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 524 130 1 502 581 Ancienneté de plus de 10 ans 1 084 239 1 092 570 Total plans d'épargne-logement 2 776 968 2 748 352 Total comptes épargne-logement 337 482 328 466 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 114 450 3 076 818 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 450 752 Comptes épargne-logement 2 590 4 104 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 3 040 4 856 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 0 164 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 679 13 527 Ancienneté de plus de 10 ans 8 619 11 275 Total plans d'épargne-logement 12 298 24 966 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 12 298 24 966 Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à l'ouverture 38 062 38 477 Coût des services rendus sur l'exercice 3 039 3 117 Coût financier 296 142 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 72 -55 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 927 -1 640 (Gains) / pertes actuariels -6 231 -1 713 Autres mouvements (1) 0 -265 Dette actuarielle a la clôture 33 312 38 063 (1) La modification de la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenue par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et a pour conséquence de réduire de 265 milliers d'euros le niveau de la dette actuarielle présentée au 1er janvier 2021, faisant ressortir une position active de 168 milliers d'euros, et d'augmenter les capitaux propres au 1 er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 265 milliers d'euros. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Coût des services rendus 3 039 3 117 Coût financier 296 142 Rendement attendu des actifs -318 -160 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 343 501 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -599 -433 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 761 3 167 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 35 768 33 973 Rendement attendu des actifs 318 160 Gains / (pertes) actuariels 320 216 Cotisations payées par l'employeur 2 660 3 114 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre 73 -55 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 927 -1 640 Juste valeur des actifs / droits a remboursement a la clôture 37 211 35 768 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale. Adicam : Pour le régime de retraite supplémentaire et les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à la clôture -33 312 -38 063 Impact de la limitation d'actifs -823 -1 422 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -3 009 3 886 Juste valeur des actifs fin de période 37 211 35 768 Position nette (passif) / actifs à la cl ô ture 66 168 — Rendement des actifs des régimes  : Rendements des actifs de régime sur 2022 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,86 % 0,30 % 0,86 % — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2022 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 3,77 % 2,17 % 3,77 % Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 4,99 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,5 % pour la retraite des présidents ; 2,32 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 1,17 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 3,26 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 5,44 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,7 % pour la retraite des présidents ; 2,41 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 1,21 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 3,46 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. Note 17. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 261 078 4 393 265 471 6 391 271 862 273 984 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 261 078 4 393 265 471 6 391 271 862 273 984 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 578 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 5 338 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Note 18. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2020 56 119 1 198 241 32 031 548 548 76 675 1 911 614 Dividendes versés au titre de N-2 -6 987 -6 987 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 52 265 17 422 -69 686 1 Report à nouveau 265 265 Résultat de l’exercice N-1 84 488 84 488 Autres variations Solde au 31/12/2021 56 119 1 250 506 32 031 566 235 84 490 1 989 381 Dividendes versés au titre de N-1 -7 729 -7 729 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 57 768 18 991 -76 759 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 75 997 75 997 Autres variations Solde au 31/12/2022 56 119 1 308 274 32 031 585 226 75 997 2 057 648 Résultat par action . — Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 19. – Composition des capitaux propres. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres hors FRBG 2 057 648 1 989 378 Fonds pour risques bancaires généraux 144 011 140 403 Total des capitaux propres 2 201 659 2 129 781 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 271 862 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 273 984 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 20. – Transactions effectuées avec les parties liées. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 21. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 18 496 18 475 26 992 26 960 Devises 9 127 9 127 13 693 13 693 Euros 9 369 9 348 13 299 13 267 Prêts et emprunts en devises Total 18 496 18 475 26 992 26 960 Note 22. – Op é rations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 986 046 413 811 4 399 857 2 853 984 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 986 046 413 811 4 399 857 2 853 984 Swaps de taux d'intérêt 3 986 046 413 050 4 399 096 2 853 223 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 761 761 761 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 124 780 124 780 57 834 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 124 780 124 780 57 834 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 54 833 54 833 26 221 Vendus 54 833 54 833 26 221 Instruments de taux de change à terme Achetés 7 557 7 557 2 696 Vendus 7 557 7 557 2 696 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 986 046 538 591 4 524 637 2 911 818 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2022 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 15 114 15 114 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 356 889 1 592 616 2 449 591 356 889 1 592 616 2 449 591 Caps, floors, collars 6 864 102 802 6 864 102 802 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 761 761 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 378 867 1 696 179 2 449 591 378 867 1 696 179 2 449 591 Swaps de devises Opérations de change à terme 34 501 2 471 34 501 2 471 Sous total 34 501 2 471 34 501 2 471 Total 413 368 1 698 650 2 449 591 413 368 1 698 650 2 449 591 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 5 392 5 392 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 233 553 1 019 156 1 600 514 233 553 1 019 156 1 600 514 Caps, floors, collars 4 920 47 522 4 920 47 522 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 761 761 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 238 473 1 072 831 1 600 514 238 473 1 072 831 1 600 514 Swaps de devises Opérations de change à terme 51 149 2 802 51 149 2 802 Sous total 51 149 2 802 51 149 2 802 Total 289 622 1 075 633 1 600 514 289 622 1 075 633 1 600 514 22.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2022 Juste Valeur Négative au 31/12/2022 Encours Notionnel au 31/12/2022 Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Futures Options de change 183 183 15 114 7 7 5 392 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 342 953 68 516 4 399 096 16 383 83 594 2 853 223 Caps, floors, collars 223 96 109 666 101 101 52 442 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 134 761 761 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 343 493 68 795 4 524 637 16 491 83 702 2 911 818 Swaps de devises Opérations de change à terme 357 336 36 972 353 321 53 951 Sous total 357 336 36 972 353 321 53 951 Total 343 850 69 131 4 561 609 16 844 84 023 2 965 769 22.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des swaps de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Portefeuille de transaction Swaps de taux Contrats assimilés (1) 413 050 409 983 3 576 063 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 23. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : (En milliers d' E uros) Etablissements financiers de l' OCDE Groupe Crédit Agricol e Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 4 247 404 261 358 Opérations sur instruments de taux de change 7 557 7 557 Opérations sur autres instruments 761 Note 24. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 1 668 587 1 670 211 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 740 Engagements en faveur de la clientèle 1 668 587 1 667 471 Ouverture de crédits confirmés 743 183 920 544 Ouverture de crédits documentaires 6 620 7 886 Autres ouvertures de crédits confirmés 736 563 912 658 Autres engagements en faveur de la clientèle 925 404 746 927 Engagements de garantie 411 684 399 951 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 15 445 18 876 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 208 Autres garanties 13 237 18 876 Engagements d'ordre de la clientèle 396 239 381 075 Cautions immobilières 57 773 41 225 Autres garanties d'ordre de la clientèle 338 466 339 850 Engagements sur titres 756 2 195 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 756 2 195 Engagements reçus Engagements de financement 17 735 21 946 Engagements reçus d'établissements de crédit 17 735 21 946 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 547 165 5 113 273 Engagements reçus d'établissements de crédit 919 255 920 123 Engagements reçus de la clientèle 4 627 910 4 193 150 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1) 909 068 908 415 Autres garanties reçues 3 718 842 3 284 735 Engagements sur titres 756 7 095 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 756 7 095 (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). A u 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 242 461 milliers d'euros contre 278 127 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 25. – Actifs donn é s et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 6 664 812 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 7 062 042 milliers d'euros en 2021. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : 5 254 045 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 734 631 milliers d'euros en 2021 ; 176 704 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 221 801 milliers d'euros en 2021 ; 1 234 064 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 105 610 milliers d'euros en 2021 . Note 26. – Engagements donn é s aux entreprises liées. La lettre de garantie donnée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 982 millions d'euros au 31 décembre 2022. Note 27. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 147 1 811 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 909 37 494 Sur opérations avec la clientèle 265 491 253 529 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 519 7 010 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 699 782 Autres intérêts et produits assimilés 19 Intérêts et produits assimilés 306 784 300 626 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 345 -1 617 Sur opérations internes au Crédit Agricole -116 574 -101 222 Sur opérations avec la clientèle -14 558 -13 039 Charge nette sur opérations de macro-couverture -11 843 -17 780 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -147 320 -133 658 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 159 464 166 968 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2022 est de 6 578 milliers d'euros, contre 5 338 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 28 – Revenus des titres à revenus variables. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 49 730 32 583 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 2 067 1 881 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 51 797 34 464 Note 29. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 006 -71 935 557 -69 488 Sur opérations internes au crédit agricole 21 382 -29 619 -8 237 18 748 -28 215 -9 467 Sur opérations avec la clientèle 42 623 -435 42 188 42 012 -367 41 645 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 171 171 112 112 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 244 -28 216 575 -28 547 Sur prestations de services financiers (1) 142 368 -12 272 130 096 135 029 -10 997 124 032 Provision pour risques sur commissions 125 -123 2 113 -121 -8 Total produit net des commissions 207 919 -42 548 165 371 197 146 -39 797 157 349 (1) dont prestations assurance-vie : 27 451 milliers d'euros. Note 30. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 864 543 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 550 410 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 414 953 Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement Dotations aux dépréciations -8 553 -691 Reprises de dépréciations 387 470 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -8 166 -221 Plus-values de cession réalisées 2 660 2 932 Moins-values de cession réalisées -151 -334 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 2 509 2 598 Solde des opérations sur titres de placement -5 657 2 377 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -5 657 2 377 Note 32. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers 6 480 7 918 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 139 106 Reprises provisions 437 109 Autres produits d'exploitation bancaire 7 056 8 133 Charges diverses -1 037 -1 526 Quote - part des opérations faites en commun -1 473 -1 669 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -372 -1 155 Autres charges d'exploitation bancaire -2 882 -4 350 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 174 3 783 Note 33. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel  Salaires et traitements -91 568 -84 807 Charges sociales -43 170 -43 767 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -10 122 -9 583 Intéressement et participation -10 260 -11 268 Impôts et taxes sur rémunérations -13 263 -12 914 Total des charges de personnel -158 261 -152 756 Refacturation et transferts de charges de personnel 8 229 7 768 Frais de personnel nets -150 032 -144 988 Frais administratifs  Impôts et taxes -4 298 -4 555 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -95 382 -83 499 Total des charges administratives -99 680 -88 054 Refacturation et transferts de charges administratives 2 094 1 819 Frais administratifs nets -97 586 -86 235 Charges générales d'exploitation -247 618 -231 223 Effectif moyen  : – Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 589 571 Non cadres 1 206 1 164 Total de l'effectif moyen 1 795 1 735 Dont : - France 1 795 1 735 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2022 est de 721 269 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2022 à 5 475 655 €. Note 34. – Co û t du risque. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux provisions et dépréciations -364 118 -329 142 Dépréciations de créances douteuses -53 986 -46 445 Autres provisions et dépréciations -310 132 -282 697 Reprises de provisions et dépréciations 355 389 357 979 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 66 430 70 840 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 288 959 287 139 Variation des provisions et dépréciations -8 729 28 837 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -763 -413 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -18 557 -20 803 Décote sur prêts restructurés -331 -289 Récupérations sur créances amorties 3 605 1 421 Autres pertes -202 Autres produits Co û t du risque -24 977 8 753 (1) dont 1 882 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 179 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses (2) dont 90 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 557 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 16 676 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 35. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières   Dotations aux dépréciations -1 246 -139 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 246 -139 Reprises de dépréciations 2 474 2 457 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 474 2 457 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 228 2 318 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 228 2 318 Plus-values de cessions réalisées 21 161 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 21 161 Moins-values de cessions réalisées -1 119 -5 Sur titres d'investissement -1 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -348 -4 Pertes sur créances liées à des titres de participation -771 Solde des plus et moins-values de cessions -1 098 156 Sur titres d'investissement -1 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 098 157 Solde en perte ou en bénéfice 130 2 474 Immobilisations corporelles et incorporelles   Plus-values de cessions 71 22 Moins-values de cessions -35 -37 Solde en perte ou en bénéfice 36 -15 Résultat net sur actifs immobilises 166 2 459 Note 36. – Charges et produits exceptionnels. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2022. Note 37. – Impôt sur les bénéfices. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Impôt courant 13 801 31 607 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 13 801 31 607 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 13 801 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 2 495 milliers d'euros). Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires. Le secteur d'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 39. – Evènements postérieurs a la cloture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 40. – Affectation des résultats. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts aux parts sociales 872 689 Dividendes de CCA 6 340 7 040 Réserves légales 51 589 57 768 Autres réserves 17 196 19 256 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 -265 Résultat 75 997 84 488 Note 41. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . (En milliers d' E uros hors taxes) ORCOM % MAZARS % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 86 100 % 86 86% Services autres que la certification des comptes 0 0 % 13 13% Total 86 99 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes Note 42. – Mise à disposition du rapport financier. Le rapport Financier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, sur le site internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire : https://www.credit-agricole.fr/ca-centreloire/particulier/informations/Rapprt-financier-Annuel.html

03/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300189
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée Samuel Paty, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 293 672 Caisse, banque centrale, CCP 67 445 Effets publics et valeurs assimilées 125 695 Créances sur les établissements de crédit 100 532 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 417 082 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 492 737 OPERATIONS SUR TITRES : 1 318 812 Obligations et autres titres à revenu fixe 754 807 Actions et autres titres à revenu variable 564 005 VALEURS IMMOBILISEES : 1 396 057 Participations et autres titres détenus à long terme 1 213 763 Parts dans les entreprises liées 92 949 Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 87 871 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 199 484 Autres actifs 116 533 Comptes de régularisation 82 951 TOTAL DE L'ACTIF 21 117 844 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 380 886 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 380 886 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 839 731 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 639 583 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 624 151 Autres passifs 434 927 Comptes de régularisation 189 224 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 431 834 Provisions pour risques et charges 159 972 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 862 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 144 011 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 057 648 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 75 997 TOTAL PASSIF 21 117 844 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 081 027 Engagement de financement 1 668 587 Engagement de garantie 411 684 Engagement sur titres 756 ENGAGEMENTS RECUS 5 565 656 Engagement de financement 17 735 Engagement de garantie 5 547 165 Engagement sur titres 756

24/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204175
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier Au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 377 050 Caisse, banque centrale, CCP 68 974 Effets publics et valeurs assimilées 135 785 Créances sur les établissements de crédit 172 291 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 320 837 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 15 113 354 OPERATIONS SUR TITRES : 1 288 508 Obligations et autres titres à revenu fixe 729 082 Actions et autres titres à revenu variable 559 426 VALEURS IMMOBILISEES : 1 359 045 Participations et autres titres détenus à long terme 1 181 259 Parts dans les entreprises liées 96 030 Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 80 282 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 194 303 Autres actifs 133 239 Comptes de régularisation 61 064 TOTAL DE L'ACTIF 20 653 097 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 80 151 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 80 151 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 731 270 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 585 315 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 631 782 Autres passifs 402 140 Comptes de régularisation 229 642 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 441 491 Provisions pour risques et charges 167 319 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 274 172 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 145 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 037 685 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 56 034 TOTAL PASSIF 20 653 097 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 299 442 Engagement de financement 1 900 419 Engagement de garantie 396 388 Engagement sur titres 2 635 ENGAGEMENTS RECUS 5 442 662 Engagement de financement 17 735 Engagement de garantie 5 421 592 Engagement sur titres 3 335

20/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203431
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 396 979 Caisse, banque centrale, CCP 66 028 Effets publics et valeurs assimilées 135 359 Créances sur les établissements de crédit 195 592 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 186 641 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 14 891 591 OPERATIONS SUR TITRES : 1 283 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 720 341 Actions et autres titres à revenu variable 562 725 VALEURS IMMOBILISEES : 1 351 143 Participations et autres titres détenus à long terme 1 181 142 Parts dans les entreprises liées 95 423 Immobilisations incorporelles 1 449 Immobilisations corporelles 73 129 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 181 542 Autres actifs 122 749 Comptes de régularisation 58 793 TOTAL DE L'ACTIF 20 290 962 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 80 121 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 80 121 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 605 106 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 401 423 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 75 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 518 996 Autres passifs 291 302 Comptes de régularisation 227 694 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 425 258 Provisions pour risques et charges 153 229 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 029 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 145 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 039 655 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 58 004 TOTAL PASSIF 20 290 962 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 240 906 Engagement de financement 1 841 689 Engagement de garantie 397 498 Engagement sur titres 1 719 ENGAGEMENTS RECUS 5 250 382 Engagement de financement 17 735 Engagement de garantie 5 229 528 Engagement sur titres 3 119

04/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201280
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 484,00 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 BOURGES 398 824 714 R.C.S BOURGES Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009   045 I. – Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2021. Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 avril 2022 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 22 mars 2022. II. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l’emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés Risque identifié Notre réponse C omme indiqué dans l’annexe 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 87 M€ au 31 décembre 2021 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 en cours sur l’exercice et au 31 décembre 2021, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels . — Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par votre direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 177 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par votre direction dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par votre direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet Orcom Audit était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 15ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes, A Courbevoie, le 7 mars 2022 A Orléans, le 7 mars 2022 MAZARS ORCOM Audit Matthew BROWN Hervé KERNEIS Bruno ROUILLE III. – Comptes consolidés au 31 décembre 2021 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 04 02 2022 et s oumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 22 03 2022. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A. — C adre g é n é ral Présentation juridique de l’entité . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation Au 31/12/2021, le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2020. Le détail a été intégré dans la note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 ». Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1 er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Informations relatives aux parties liées Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B . — E tats financiers consolid é s I. — C ompte de résultat (En milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 310 626 308 737 Intérêts et charges assimilées 4.1 -126 759 -139 009 Commissions (produits) 4.2 196 737 194 276 Commissions (charges) 4.2 -40 341 -34 170 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 12 255 8 258 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -581 -333 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 12 836 8 591 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 32 255 8 609 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 32 255 8 609 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -1 -3 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 6 313 8 589 Charges des autres activités 4.6 -6 417 -7 889 Produit net bancaire 384 668 347 398 Charges générales d'exploitation 4.7 -231 737 -227 685 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -12 104 -12 211 Résultat brut d'exploitation 140 827 107 502 Coût du risque 4.9 6 261 1 758 Résultat d'exploitation 147 088 109 260 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 -15 -148 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 147 073 109 112 Impôts sur les bénéfices 4.10 -35 531 -32 013 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 111 542 77 099 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du groupe 111 542 77 099 II. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net 111 542 77 099 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 1 930 -1 279 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 258 291 -66 991 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 260 221 -68 270 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -8 318 3 363 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 251 903 -64 907 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 -67 -227 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -67 -227 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 19 64 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 -48 -163 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 251 855 -65 070 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 363 397 12 029 Dont part du Groupe 363 397 12 029 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.12 -39 ‐ III. — Bilan (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 6.1 63 838 70 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 638 107 829 205 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 8 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 631 193 821 168 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 12 017 2 065 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 606 285 1 303 075 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ 3 907 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 606 285 1 299 168 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 17 666 565 16 013 787 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 181 268 1 168 278 Prêts et créances sur la clientèle 15 020 274 14 365 830 Titres de dettes 465 023 479 679 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 45 204 102 599 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 32 005 42 845 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 292 035 323 009 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 18 635 12 799 Immobilisations corporelles 6.13 80 473 85 318 Immobilisations incorporelles 6.13 48 71 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 20 455 212 18 785 312 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 7 582 12 884 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 582 12 884 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 79 229 143 929 Passifs financiers au coût amorti 17 119 136 15 729 762 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 10 354 899 9 853 450 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 6 396 243 5 760 121 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 367 994 116 191 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 514 2 464 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 2 201 740 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 247 581 245 099 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.14 67 610 67 915 Dettes subordonnées 469 168 Total dettes 17 524 322 16 202 961 Capitaux propres 2 930 890 2 582 351 Capitaux propres part du Groupe 2 930 878 2 582 339 Capital et réserves liées 497 427 500 663 Réserves consolidées 1 886 648 1 821 172 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 435 261 183 406 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 111 542 77 099 Participations ne donnant pas le contrôle 12 12 Total du passif 20 455 212 18 785 312 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s (En milliers d'euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Augmentation de capital -1 066 ‐ -1 066 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 066 ‐ ‐ -1 066 Dividendes versés en 2020 ‐ -11 240 -11 240 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 240 ‐ ‐ -11 240 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -4 573 -4 573 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 573 2 2 -4 571 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 509 509 ‐ ‐ ‐ ‐ 509 ‐ ‐ 509 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -1 066 -15 304 -16 370 ‐ ‐ ‐ ‐ -16 370 2 2 -16 368 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ -163 -64 907 -65 070 ‐ -65 070 ‐ ‐ -65 070 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 099 77 099 ‐ ‐ 77 099 Autres variations ‐ -298 -298 ‐ ‐ ‐ ‐ -298 ‐ ‐ -298 Capitaux propres au 31 décembre 2020 298 909 2 022 925 2 321 834 48 183 357 183 406 77 099 2 582 339 12 12 2 582 351 Affectation du résultat 2020 ‐ 77 099 77 099 ‐ ‐ ‐ -77 099 ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 298 909 2 100 024 2 398 933 48 183 357 183 406 ‐ 2 582 339 12 12 2 582 351 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 298 909 2 100 024 2 398 933 48 183 357 183 406 ‐ 2 582 339 12 12 2 582 351 Augmentation de capital -3 236 ‐ -3 236 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 236 ‐ ‐ -3 236 Dividendes versés en 2021 ‐ -10 657 -10 657 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 657 ‐ ‐ -10 657 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 108 108 ‐ ‐ ‐ ‐ 108 ‐ ‐ 108 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 236 -10 549 -13 785 ‐ ‐ ‐ ‐ -13 785 ‐ ‐ -13 785 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 39 39 -48 251 903 251 855 ‐ 251 894 ‐ ‐ 251 894 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 39 39 ‐ -39 -39 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 542 111 542 ‐ ‐ 111 542 Autres variations (4) ‐ -1 113 -1 113 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 113 ‐ ‐ -1 112 Capitaux propres au 31 décembre 2021 295 673 2 088 401 2 384 074 ‐ 435 260 435 261 111 542 2 930 877 12 12 2 930 890 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle (2) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de - 1 065 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024 V. — Tableau des flux de tresorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 147 073 109 112 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 104 11 648 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -8 387 548 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 15 158 Résultat net des activités de financement 73 131 Autres mouvements -14 229 -9 729 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements -10 424 2 756 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 588 327 616 809 Flux liés aux opérations avec la clientèle -59 191 -69 196 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 467 021 -111 590 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 26 688 -14 255 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -31 132 -36 445 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 991 713 385 323 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 1 128 362 497 191 Flux liés aux participations (3) -10 197 29 140 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -7 308 -12 885 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -17 505 16 255 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -13 893 -12 304 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -3 944 22 430 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -17 837 10 126 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b + c + d) 1 093 020 523 572 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 781 713 258 111 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 70 539 62 454 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 711 174 195 657 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 874 735 781 713 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 63 838 70 539 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 1 810 897 711 174 Variation de la tresorerie nette et des equivalents de tresorerie 1 093 022 523 602 (1) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (3) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2021, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à (10 197) milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 12 260 milliers d’euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 4 913 milliers d’euros - souscriptions de capital (encaissements) : 5 750 milliers d’euros - cessions de participations : 1 226 milliers d’euros (4) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 10 657 milliers d’euros pour l'année 2021 C . — N otes annexes aux é tats financiers . 1. — Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1er janvier 2021 Non Amendement à IFRS 16 2nd amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19 1er avril 2021 Non (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020. Réformes des indices de référence Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché. La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021 , les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client. Bilan des transitions au 31/12/ 2021 : Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD). L’activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d’indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l’activation des fallbacks. A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur. Gestion des risques : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation. LIBOR USD : En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmé ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021 , le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 2,613 milliards d’euros. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2021, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transitionner vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : (En milliers d'euros) EONIA LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR Total des actifs financiers hors dérivés ‐ ‐ 136 ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement. Les encours en LIBOR GBP correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients n’ont pas abouti et qui devraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise en place. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. Conséquences comptables de la décision IFRS IC d’avril 2021 sur l’attribution d’avantages postérieurs à l’emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe. L’impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s’élève à - 265 milliers d’euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations). Les impacts sur les états financiers s’élèvent à -167 milliers d’euros en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. notes 6.14 – Provisions) en contrepartie des capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, - IFRS 9 Instruments financiers, et - IAS 41 Agriculture 1er janvier 2022 Oui Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l’utilisation prévue 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1er janvier 2022 Oui IFRS 17 Contrats d’assurance 1er janvier 2023 Non Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européennes au 31 décembre 2021 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39) — Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : Evaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables   Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). – Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire  ; Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 "Provisions". Reclassement de passifs financiers Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021 , le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers. N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL). Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. Dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Risque de contrepartie sur les dérivés La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire , qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA, ADICAM et FOMUGEI dans des contrats d’assurance. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Consolidation des Caisses régionales Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses Régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Centre Loire ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Centre Loire constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : Conversion , le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; Conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. — Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État. Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2021 , le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 320 millions d’euros. Risque de crédit Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1 er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 155 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2021. 3.— Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assuré par la Direction Risques, Qualité et Méthodes. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit  : ( Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 479 775 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 479 775 -96 479 679 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 479 775 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 479 775 -96 479 679 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -21 185 -81 5 048 -338 ‐ ‐ -16 137 -419 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 183 059 -105 5 048 -338 188 107 -443 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -204 244 24 ‐ ‐ ‐ ‐ -204 244 24 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 458 590 -177 5 048 -338 ‐ ‐ 463 638 -515 463 123 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 1 900 ‐ ‐ 1 900 Au 31 décembre 2021 460 490 -177 5 048 -338 ‐ ‐ 465 538 -515 465 023 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif). — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 164 ‐ 15 164 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 164 ‐ 15 164 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 8 019 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 019 -1 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 18 099 -209 ‐ ‐ 18 099 -209 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -10 080 208 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 080 208 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 23 183 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 23 183 -1 23 182 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 1 800 ‐ ‐ 1 800 Au 31 décembre 2021 24 983 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 983 -1 24 982 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 13 461 410 -28 082 879 934 -65 612 320 874 -202 694 14 662 218 -296 388 14 365 830 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -412 853 -6 263 377 914 14 952 34 939 -11 763 ‐ -3 074 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -782 347 2 997 782 347 -12 126 ‐ -9 129 Retour de Stage 2 vers Stage 1 383 090 -9 775 -383 090 25 286 ‐ 15 511 Transferts vers Stage 3 (1) -23 891 556 -33 021 2 512 56 912 -18 689 ‐ -15 621 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 10 295 -41 11 678 -720 -21 973 6 926 ‐ 6 165 Total après transferts 13 048 557 -34 345 1 257 848 -50 660 355 813 -214 457 14 662 218 -299 462 14 362 756 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 734 110 13 025 -31 298 -15 749 -63 620 36 742 639 192 34 018 Nouvelle production : achat, octroi, origination, (2) 13 341 789 -33 716 852 288 -80 465 14 194 077 -114 181 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -12 570 180 4 443 -883 425 10 943 -41 649 36 588 -13 495 254 51 974 Passages à perte -21 843 21 384 -21 843 21 384 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -161 1 -128 348 -289 349 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 42 298 53 772 -23 253 72 817 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -37 499 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 675 -37 499 1 675 Total 13 782 667 -21 320 1 226 550 -66 409 292 193 -177 715 15 301 410 -265 444 15 035 966 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -18 147 -399 2 854 -15 692 Au 31 décembre 2021 (4) 13 764 520 -21 320 1 226 151 -66 409 295 047 -177 715 15 285 718 -265 444 15 020 274 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. Capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 320 millions d’euros. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -3 581 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 581 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -67 ‐ ‐ -67 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 514 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 514 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 326 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 326 ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -326 ‐ ‐ -326 Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 1 587 712 -4 826 42 030 -3 290 11 954 -3 982 1 641 696 -12 098 1 629 598 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -21 659 -356 21 607 416 52 100 ‐ 160 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -35 735 168 35 735 -316 ‐ -148 Retour de Stage 2 vers Stage 1 14 121 -524 -14 121 732 ‐ 208 Transferts vers Stage 3 (1) -225 1 -127 1 352 -2 ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 180 -1 120 -1 -300 102 ‐ 100 Total après transferts 1 566 053 -5 182 63 637 -2 874 12 006 -3 882 1 641 696 -11 938 1 629 758 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 16 137 1 926 2 007 -966 6 631 -2 479 24 775 -1 519 Nouveaux engagements donnés (2) 2 189 364 -6 043 67 504 -5 747 2 256 868 -11 790 Extinction des engagements -2 173 369 2 558 -64 220 2 306 -5 581 1 -2 243 170 4 865 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 5 411 2 476 -2 481 5 406 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 142 ‐ -1 277 -1 12 212 1 11 077 ‐ Au 31 décembre 2021 1 582 190 -3 256 65 644 -3 840 18 637 -6 361 1 666 471 -13 457 1 653 014 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 348 845 -788 6 273 -763 11 397 -7 645 366 515 -9 196 357 319 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -66 743 192 66 638 -3 571 105 -141 ‐ -3 520 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -68 857 253 68 857 -3 935 ‐ -3 682 Retour de Stage 2 vers Stage 1 2 121 -62 -2 121 244 ‐ 182 Transferts vers Stage 3 (1) -7 1 -271 121 278 -142 ‐ -20 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ 173 -1 -173 1 ‐ ‐ Total après transferts 282 102 -596 72 911 -4 334 11 502 -7 786 366 515 -12 716 353 799 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 18 556 161 958 -794 -5 336 1 880 14 178 1 247 Nouveaux engagements donnés (2) 352 918 -904 9 206 -885 362 124 -1 789 Extinction des engagements -331 786 151 -8 248 270 -5 336 1 -345 370 422 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 914 -180 1 879 2 613 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -2 576 ‐ ‐ 1 ‐ ‐ -2 576 1 Au 31 décembre 2021 300 658 -435 73 869 -5 128 6 166 -5 906 380 693 -11 469 369 224 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d' E uros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 185 146 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 166 961 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 197 163 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 289 838 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 270 643 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 291 903 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d' E uros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 510 279 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 24 982 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 020 274 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ Titres de dettes 465 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 510 279 ‐ 4 520 550 573 665 5 294 553 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 117 332 ‐ 30 957 7 551 45 005 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 14 860 673 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ Titres de dettes 479 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 14 864 580 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 369 224 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 260 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 653 014 ‐ 90 124 47 796 164 325 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 12 276 ‐ 22 1 480 360 ‐ Total 2 022 238 ‐ 90 124 47 796 164 325 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 12 536 ‐ 22 1 480 360 ‐ (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 357 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 3 752 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 629 598 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 7 972 ‐ 168 147 472 ‐ Total 1 986 917 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 11 724 ‐ 168 147 472 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d' E uros) 2021 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 384 14 320 Valeur comptable brute avant modification ‐ 545 14 448 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -161 -128 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La Valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d' E uros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total 0 3.1.4. Concentrations du risque de crédit  : Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 8 958 585 84 736 9 043 321 7 505 109 10 688 7 515 797 0,5% < PD ≤ 2% 1 220 608 315 428 1 536 036 1 903 758 17 515 1 921 273 2% < PD ≤ 20% 358 196 535 578 893 774 952 344 508 450 1 460 794 20% < PD < 100% 20 210 20 210 120 883 120 883 PD = 100% 212 622 212 622 232 104 232 104 Total Clientèle de détail 10 537 389 955 952 212 622 11 705 963 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 766 417 18 903 2 785 320 2 593 198 790 2 593 988 0,6% < PD < 12% 946 189 215 676 1 161 865 1 001 940 161 585 1 163 525 12% ≤ PD < 100% 40 668 40 668 60 023 60 023 PD = 100% 82 425 82 425 88 770 88 770 Total Hors clientèle de détail 3 712 606 275 247 82 425 4 070 278 3 595 138 222 398 88 770 3 906 306 Dépréciations -21 498 -66 747 -177 715 -265 960 -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 Total 14 228 496 1 164 452 117 332 15 510 280 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 — Acti f s financiers à la juste valeur par capitaux propres reciclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 Total ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 686 968 219 ‐ 687 187 660 570 99 ‐ 660 669 0,5% < PD ≤ 2% 93 615 8 234 ‐ 101 849 135 716 721 ‐ 136 437 2% < PD ≤ 20% 36 108 22 575 ‐ 58 683 57 881 14 951 ‐ 72 832 20% < PD < 100% ‐ 1 054 ‐ 1 054 ‐ 5 020 ‐ 5 020 PD = 100% ‐ ‐ 2 612 2 612 ‐ ‐ 3 068 3 068 Total Clientèle de détail 816 691 32 082 2 612 851 385 854 167 20 791 3 068 878 026 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 624 222 400 ‐ 624 622 494 767 ‐ ‐ 494 767 0,6% < PD < 12% 141 277 30 304 ‐ 171 581 238 778 16 202 ‐ 254 980 12% ≤ PD < 100% ‐ 2 858 ‐ 2 858 ‐ 5 037 ‐ 5 037 PD = 100% ‐ ‐ 16 025 16 025 ‐ ‐ 8 886 8 886 Total Hors clientèle de détail 765 499 33 562 16 025 815 086 733 545 21 239 8 886 763 670 Provisions (1) -3 256 -3 840 -6 361 -13 457 -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 Total 1 578 934 61 804 12 276 1 653 014 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 12 298 2 ‐ 12 300 9 990 ‐ ‐ 9 990 0,5% < PD ≤ 2% 1 208 791 ‐ 1 999 6 092 ‐ ‐ 6 092 2% < PD ≤ 20% ‐ 1 475 ‐ 1 475 ‐ 1 552 ‐ 1 552 20% < PD < 100% ‐ 22 ‐ 22 ‐ 371 ‐ 371 PD = 100% ‐ ‐ 1 037 1 037 ‐ ‐ 1 349 1 349 Total Clientèle de détail 13 506 2 290 1 037 16 833 16 082 1 923 1 349 19 354 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 233 923 401 ‐ 234 324 196 030 ‐ ‐ 196 030 0,6% < PD < 12% 53 229 67 180 ‐ 120 409 136 733 1 465 ‐ 138 198 12% ≤ PD < 100% ‐ 3 998 ‐ 3 998 ‐ 2 885 ‐ 2 885 PD = 100% ‐ ‐ 5 129 5 129 ‐ ‐ 10 048 10 048 Total Hors clientèle de détail 287 152 71 579 5 129 363 860 332 763 4 350 10 048 347 161 Provisions (1) -435 -5 128 -5 906 -11 469 -788 -763 -7 645 -9 196 Total 300 223 68 741 260 369 224 348 057 5 510 3 752 357 319 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 11 271 ‐ ‐ 11 158 ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 ‐ ‐ 11 158 ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d' E uros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 1 135 529 3 509 ‐ 1 139 038 1 149 005 ‐ ‐ 1 149 005 Etablissements de crédit 95 352 ‐ ‐ 95 352 105 204 ‐ ‐ 105 204 Grandes entreprises 2 481 725 271 738 82 425 2 835 888 2 340 929 222 398 88 770 2 652 097 Clientèle de détail 10 537 387 955 952 212 622 11 705 961 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 Dépréciations -21 498 -66 747 -177 715 -265 960 -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 Total 14 228 496 1 164 452 117 332 15 510 280 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ 2 986 ‐ ‐ 2 986 Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ 921 ‐ ‐ 921 Total ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration générale 4 506 17 360 Grandes entreprises 2 456 279 2 155 161 Clientèle de détail 3 935 458 3 587 600 Total Dettes envers la clientèle 6 396 243 5 760 121 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 226 970 ‐ ‐ 226 970 77 538 ‐ ‐ 77 538 Grandes entreprises 538 529 33 562 16 025 588 116 656 007 21 239 8 886 686 132 Clientèle de détail 816 691 32 082 2 612 851 385 854 167 20 791 3 068 878 026 Provisions (1) -3 256 -3 840 -6 361 -13 457 -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 Total 1 578 934 61 804 12 276 1 653 014 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 24 842 ‐ ‐ 24 842 27 303 ‐ ‐ 27 303 Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ 55 Grandes entreprises 262 310 71 579 5 129 339 018 305 405 4 350 10 048 319 803 Clientèle de détail 13 506 2 290 1 037 16 833 16 082 1 923 1 349 19 354 Provisions (1) -435 -5 128 -5 906 -11 469 -788 -763 -7 645 -9 196 Total 300 223 68 741 260 369 224 348 057 5 510 3 752 357 319 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 14 125 084 1 222 897 294 198 15 642 179 13 818 551 877 531 319 840 15 015 922 Autres pays de l'Union européenne 78 217 5 370 720 84 307 100 249 1 285 1 013 102 547 Autres pays d'Europe (1) 18 722 1 275 18 20 015 9 372 677 18 10 067 Amérique du Nord 12 801 174 ‐ 12 975 9 964 194 ‐ 10 158 Amériques centrale et du Sud 2 246 ‐ ‐ 2 246 2 542 28 ‐ 2 570 Afrique et Moyen-Orient 5 737 1 124 111 6 972 7 656 130 1 7 787 Asie et Océanie (hors Japon) 7 186 359 ‐ 7 545 8 015 89 2 8 106 Dépréciations -21 498 -66 747 -177 715 -265 960 -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 Total 14 228 495 1 164 452 117 332 15 510 279 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling - GBP. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 Total ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ ‐ 3 907 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 6 352 042 5 724 509 Autres pays de l'Union européenne 15 752 18 186 Autres pays d'Europe (1) 8 309 3 639 Amérique du Nord 5 867 4 491 Amériques Centrale et du Sud 683 713 Afrique et Moyen-Orient 5 783 4 756 Asie et Océanie (hors Japon) 7 794 3 813 Japon 13 14 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 6 396 243 5 760 121 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling - GBP. — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 1 580 223 65 598 18 633 1 664 454 1 580 932 41 995 11 954 1 634 881 Autres pays de l'Union européenne 585 30 4 619 5 045 25 ‐ 5 070 Autres pays d'Europe (2) 392 6 ‐ 398 392 3 ‐ 395 Amérique du Nord 145 5 ‐ 150 565 2 ‐ 567 Amériques centrale et du Sud 10 ‐ ‐ 10 9 2 ‐ 11 Afrique et Moyen-Orient 287 5 ‐ 292 305 1 ‐ 306 Asie et Océanie (hors Japon) 548 ‐ ‐ 548 464 2 ‐ 466 Provisions (1) -3 256 -3 840 -6 361 -13 457 -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 Total 1 578 934 61 804 12 276 1 653 014 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling – GBP. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole ) : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 299 828 73 869 6 166 379 863 346 097 6 273 11 397 363 767 Autres pays de l'Union européenne ‐ ‐ ‐ ‐ 1 961 ‐ ‐ 1 961 Autres pays d'Europe (2) 319 ‐ ‐ 319 319 ‐ ‐ 319 Asie et Océanie (hors Japon) 511 ‐ ‐ 511 468 ‐ ‐ 468 Provisions (1) -435 -5 128 -5 906 -11 469 -788 -763 -7 645 -9 196 Total 300 223 68 741 260 369 224 348 057 5 510 3 752 357 319 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling – GBP. 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes 1 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 1 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 44 871 648 ‐ 28 544 7 782 2 3 553 3 016 37 995 Administration générale 8 687 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 7 972 5 ‐ 3 945 911 ‐ 43 592 5 077 Clientèle de détail 28 212 643 ‐ 24 599 6 871 2 3 510 2 424 32 918 Total 46 771 648 ‐ 28 544 7 782 2 3 553 3 016 37 995 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 Administration générale 14 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 9 643 189 ‐ 4 981 262 ‐ 373 129 6 563 Clientèle de détail 32 265 1 851 ‐ 26 336 7 454 62 3 142 2 935 32 916 Total 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 3.2. Risque de marché (Cf. Rapport de gestion 5.3) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 18 1 642 10 357 12 017 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 18 1 642 10 357 12 017 Sous-total ‐ ‐ ‐ 18 1 642 10 357 12 017 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 18 1 642 10 357 12 017 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 42 2 690 76 497 79 229 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 42 2 690 76 497 79 229 Sous-total ‐ ‐ ‐ 42 2 690 76 497 79 229 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 42 2 690 76 497 79 229 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Sous-total ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 110 ‐ ‐ 84 988 5 296 6 478 Futures 110 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 110 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 84 919 5 264 6 267 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 69 32 101 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Options de change ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Autres instruments 46 ‐ ‐ 30 ‐ ‐ 76 Dérivés sur actions et indices boursiers 46 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 46 Autres ‐ ‐ ‐ 30 ‐ ‐ 30 Sous-total 156 ‐ ‐ 121 988 5 296 6 561 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 342 11 ‐ 353 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 156 ‐ ‐ 463 999 5 296 6 914 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 4 1 816 5 934 7 754 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 4 1 810 5 934 7 748 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Sous-total ‐ ‐ ‐ 141 1 817 5 955 7 913 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 124 ‐ ‐ 124 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 265 1 817 5 955 8 037 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 39 ‐ ‐ 84 923 5 417 6 463 Futures 39 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 39 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 84 919 5 320 6 323 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 4 97 101 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Options de change ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Autres instruments 24 ‐ ‐ 626 ‐ ‐ 650 Dérivés sur actions et indices boursiers 24 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 Autres ‐ ‐ ‐ 626 ‐ ‐ 626 Sous-total 63 ‐ ‐ 717 923 5 417 7 120 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 462 ‐ ‐ 462 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 63 ‐ ‐ 1 179 923 5 417 7 582 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 15 1 816 6 018 7 849 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 15 1 810 6 018 7 843 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Autres ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Sous-total ‐ ‐ ‐ 160 1 895 6 903 8 958 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 96 ‐ 3 830 3 926 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 256 1 895 10 733 12 884 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 047 174 2 393 071 Futures 19 936 ‐ Swaps de taux d'intérêts 2 974 796 2 375 413 Caps-floors-collars 52 442 17 658 Instruments de devises et or 5 392 7 792 Options de change 5 392 7 792 Autres instruments 15 815 ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers 15 815 ‐ Sous-total 3 068 381 2 400 863 Opérations de change à terme 68 590 29 859 Total notionnels 3 136 971 2 430 722 Risque de change (Cf. Rapport de gestion 5.3) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Risque de liquidité et de financement (Cf. Rapport de gestion 5.3) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 884 856 1 788 116 582 178 043 ‐ 2 181 269 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 699 623 1 446 117 5 178 900 7 921 543 39 535 15 285 718 Total 2 584 479 1 447 905 5 295 482 8 099 586 39 535 17 466 987 Dépréciations -265 445 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 201 542 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 825 802 899 102 751 238 826 ‐ 1 168 278 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 669 209 1 690 823 4 765 179 7 486 667 50 340 14 662 218 Total 1 495 011 1 691 722 4 867 930 7 725 493 50 340 15 830 496 Dépréciations -296 388 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 534 108 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 281 000 2 579 736 4 642 578 1 851 585 ‐ 10 354 899 Dettes envers la clientèle 5 837 638 148 020 362 619 47 966 ‐ 6 396 243 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 118 638 2 727 756 5 005 197 1 899 551 ‐ 16 751 142 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 338 681 2 156 969 4 518 637 1 839 163 ‐ 9 853 450 Dettes envers la clientèle 5 291 910 80 141 341 459 46 611 ‐ 5 760 121 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 630 591 2 237 110 4 860 096 1 885 774 ‐ 15 613 571 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ 305 000 ‐ ‐ ‐ 305 000 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 62 985 ‐ 62 994 Total Dettes représentées par un titre 9 305 000 ‐ 62 985 ‐ 367 994 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ 50 000 ‐ ‐ ‐ 50 000 Emprunts obligataires 11 ‐ ‐ 66 180 ‐ 66 191 Total Dettes représentées par un titre 11 50 000 ‐ 66 180 ‐ 116 191 Garanties financières en risque données par maturité attendue — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 70 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 557 (En milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 62 565 ‐ ‐ ‐ 62 565 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 12 017 79 229 2 676 134 2 065 143 929 2 042 229 Taux d'intérêt 12 017 79 229 2 676 134 2 065 143 929 2 042 229 Total Instruments dérivés de couverture 12 017 79 229 2 676 134 2 065 143 929 2 042 229 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 Sous-total ‐ ‐ ‐ 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 210 690 640 916 1 824 528 2 676 134 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Sous-total ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 2 811 38 134 19 853 449 941 ‐ 55 284 -3 144 430 907 Taux d'intérêt 2 811 38 134 19 853 449 941 ‐ 55 284 -3 144 430 907 Instruments fermes 2 811 38 134 19 853 449 941 ‐ 55 284 -3 144 430 907 Total des micro-couvertures de juste valeur 2 811 38 134 19 853 449 941 ‐ 55 284 -3 144 430 907 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 9 206 41 095 54 582 2 226 193 2 065 88 645 -21 774 1 611 322 Total couverture de juste valeur 12 017 79 229 74 435 2 676 134 2 065 143 929 -24 918 2 042 229 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 484 104 33 854 ‐ -19 784 486 500 53 638 ‐ 3 336 Taux d'intérêt 484 104 33 854 ‐ -19 784 486 500 53 638 ‐ 3 336 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 484 104 33 854 ‐ -19 784 486 500 53 638 ‐ 3 336 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (en milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 866 193 14 865 1 501 322 16 139 Total - actifs 1 866 193 14 865 1 501 322 16 139 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 390 589 264 200 710 428 Total - passifs 390 589 264 200 710 428 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 74 435 -74 119 316 -24 918 25 226 308 Total 74 435 -74 119 316 -24 918 25 226 308 3.5. Ris q ues opérationnels. (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; Les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; Les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2021 comme en 2020 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. Notes 4. — Relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur les actifs financiers au coût amorti 307 618 305 684 Opérations avec les établissements de crédit 1 129 2 239 Opérations internes au Crédit Agricole 37 463 26 856 Opérations avec la clientèle 263 640 269 044 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 5 356 7 545 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 72 227 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 72 227 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 2 936 2 826 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 310 626 308 737 Sur les passifs financiers au coût amorti -102 402 -113 501 Opérations avec les établissements de crédit -1 648 -2 018 Opérations internes au Crédit Agricole -90 944 -94 691 Opérations avec la clientèle -10 750 -16 876 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 940 84 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -24 323 -25 455 Autres intérêts et charges assimilées -34 -53 Charges d'intérêts -126 759 -139 009 (1) dont 6 389 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 6 135 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (2) dont 6 131 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 6 657 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les produits d’intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 441 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 557 -69 488 481 -71 410 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 748 -28 214 -9 466 17 900 -23 376 -5 476 Sur opérations avec la clientèle 6 352 -488 5 864 5 700 -506 5 194 Sur opérations de change 112 ‐ 112 124 ‐ 124 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 575 -28 547 648 -21 627 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 166 294 -11 153 155 141 165 809 -9 719 156 090 Gestion d'opcvm, fiducie et activités analogues 4 099 -389 3 710 3 614 -477 3 137 Total Produits et charges de commissions 196 737 -40 341 156 396 194 276 -34 170 160 106 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus 2 084 1 496 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -271 88 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 870 178 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 7 188 6 397 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -132 -227 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 200 17 Résultat de la comptabilité de couverture 316 309 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 12 255 8 258 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour élimnier ou réduire une non-concordance en compte de résultat) . Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 93 870 -93 801 69 105 577 -105 384 193 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 37 060 -56 844 -19 784 54 398 -51 061 3 337 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 56 810 -36 957 19 853 51 179 -54 323 -3 144 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 137 705 -137 458 247 154 124 -154 008 116 Variations de juste valeur des éléments couverts 41 687 -96 022 -54 335 87 949 -66 059 21 890 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 96 018 -41 436 54 582 66 175 -87 949 -21 774 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 231 575 -231 259 316 259 701 -259 392 309 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie, ) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 32 255 8 609 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 255 8 609 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes -1 -3 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -1 -3 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -1 -3 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 « Coût du risque » 4.6. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 1 823 -1 745 Autres produits (charges) nets -1 927 2 445 Produits (charges) des autres activités -104 700 4.7. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel -145 381 -138 286 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 334 -11 819 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -78 022 -77 580 Charges générales d'exploitation -231 737 -227 685 (1) Dont 2 045 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021 Honoraires des commissaires aux comptes . Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et de ses filiales consolidées. La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . (En milliers d' E uros hors taxes) MAZARS ORCOM Total 2021 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 80 80 105 103 185 Services autres que la certification des comptes 14 14 4 4 18 Total 94 94 109 107 203 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 94 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 14 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de ORCOM, Commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 109 milliers d’euros, dont 105 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) 4 .8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements -12 164 -12 187 Immobilisations corporelles (1) -12 140 -12 068 Immobilisations incorporelles -24 -119 Dotations (reprises) aux dépréciations 60 -24 Immobilisations corporelles 60 -24 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 104 -12 211 (1) Dont 1 044 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021 4.9. Coût du risque  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) 2 554 -5 151 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 8 605 -13 511 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 6 682 -10 668 Engagements par signature 1 923 -2 843 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -6 051 8 360 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -1 136 4 457 Engagements par signature -4 915 3 903 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) 1 305 3 299 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 946 4 692 Engagements par signature -641 -1 393 Autres actifs (C) 543 848 Risques et charges (D) 1 144 894 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) 5 546 -110 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -417 -841 Récupérations sur prêts et créances 1 421 3 085 Comptabilisés au coût amorti 1 421 3 085 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -289 -371 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes ‐ -1 121 Autres produits ‐ 1 116 Coût du risque 6 261 1 758 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -15 -148 Plus-values de cession 22 10 Moins-values de cession -37 -158 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -15 -148 4.11. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Charge d'impôt courant -32 358 -35 989 Charge d'impôt différé -3 173 3 976 Total Charge d'impôt -35 531 -32 013 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : — Au 31 décembre 2021  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 117 727 28,41% -33 446 Effet des différences permanentes -2 999 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -266 Effet de l’imposition à taux réduit 1 835 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -684 Taux et charge effectifs d'impôt 30,21% -35 561 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . — Au 31 décembre 2020  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 103 810 32,02% -33 240 Effet des différences permanentes -2 698 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 977 Effet de l’imposition à taux réduit 1 088 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 4 096 Taux et charge effectifs d'impôt 31,53% -32 731 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -67 -227 Ecart de réévaluation de la période -67 -227 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 19 64 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -48 -163 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 930 -1 279 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 258 291 -66 991 Ecart de réévaluation de la période 258 330 -73 013 Transferts en réserves -39 ‐ Autres variations ‐ 6 022 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -8 318 3 363 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 251 903 -64 907 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 251 855 -65 070 Dont part du Groupe 251 855 -65 070 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 67 -19 48 48 -67 19 -48 -48 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 67 -19 48 48 -67 19 -48 -48 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 67 -19 48 48 -67 19 -48 -48 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -14 563 3 772 -10 791 -10 791 1 930 -497 1 433 1 433 -12 633 3 275 -9 358 -9 358 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 199 945 -5 796 194 149 194 149 258 291 -7 821 250 470 250 470 458 236 -13 617 444 619 444 619 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 185 382 -2 024 183 358 183 358 260 221 -8 318 251 903 251 903 445 603 -10 342 435 261 435 261 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 185 382 -2 024 183 358 183 358 260 221 -8 318 251 903 251 903 445 603 -10 342 435 261 435 261 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 185 449 -2 043 183 406 183 406 260 154 -8 299 251 855 251 855 445 603 -10 342 435 261 435 261 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 284 3 442 -9 842 -9 842 -1 279 330 -949 -949 -14 563 3 772 -10 791 -10 791 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 266 936 -8 829 258 107 258 107 -66 991 3 033 -63 958 -63 958 199 945 -5 796 194 149 194 149 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 253 946 -5 470 248 476 248 476 -68 497 3 427 -65 070 -65 070 185 449 -2 043 183 406 183 406 5. — Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . En application d’IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. — Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Caisse 54 758 ‐ 60 645 ‐ Banques centrales 9 080 ‐ 9 894 ‐ Valeur au bilan 63 838 ‐ 70 539 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 8 037 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 631 193 821 168 Instruments de capitaux propres 36 122 25 754 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 583 800 784 256 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 11 158 Valeur au bilan 638 107 829 205 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 6 914 8 037 Valeur au bilan 6 914 8 037 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions et autres titres à revenu variable 11 510 7 191 Titres de participation non consolidés 24 612 18 563 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 36 122 25 754 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 579 800 780 256 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 24 485 4 139 Opcvm 555 315 776 117 Prêts et créances 4 000 4 000 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 4 000 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 583 800 784 256 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 11 271 11 158 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 271 11 158 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 11 158 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 582 12 884 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 7 582 12 884 Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments dérivés 7 582 12 884 Valeur au bilan 7 582 12 884 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture  : L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ 3 907 67 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 606 285 471 589 -13 353 1 299 168 219 278 -19 333 Total 1 606 285 471 589 -13 353 1 303 075 219 345 -19 333 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ 3 907 67 ‐ Total des titres de dettes ‐ ‐ ‐ 3 907 67 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ 3 907 67 ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ -19 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ 48 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 5 971 23 ‐ 4 757 16 ‐ Titres de participation non consolidés 1 600 314 471 566 -13 353 1 294 411 219 262 -19 333 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 606 285 471 589 -13 353 1 299 168 219 278 -19 333 Impôts sur les bénéfices -13 616 ‐ -5 796 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 457 973 -13 353 213 482 -19 333 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 107 43 -4 530 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 107 43 -4 530 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 43 -4 ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 181 268 1 168 278 Prêts et créances sur la clientèle (1) 15 020 274 14 365 830 Titres de dettes 465 023 479 679 Valeur au bilan 17 666 565 16 013 787 (1) Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l’économie pour donner suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 320 millions d’euros . — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 23 082 13 001 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 22 432 12 351 Titres reçus en pension livrée 319 ‐ Prêts subordonnés 1 582 2 163 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 24 983 15 164 Dépréciations -1 ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 24 982 15 164 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 1 836 050 767 228 Comptes et avances à terme 320 236 385 886 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 156 286 1 153 114 Valeur au bilan 2 181 268 1 168 278 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 3 553 5 278 Autres concours à la clientèle 15 187 482 14 548 277 Prêts subordonnés 16 774 15 875 Avances en comptes courants d'associés 39 583 50 501 Comptes ordinaires débiteurs 38 326 42 287 Valeur brute 15 285 718 14 662 218 Dépréciations -265 444 -296 388 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 020 274 14 365 830 Opérations de location-financement Valeur brute ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 15 020 274 14 365 830 — Titres de dettes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 130 208 141 518 Obligations et autres titres à revenu fixe 335 330 338 257 Total 465 538 479 775 Dépréciations -515 -96 Valeur au bilan 465 023 479 679 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 103 302 ‐ 103 302 ‐ 103 302 103 277 ‐ 103 277 ‐ 103 277 25 ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 71 467 71 467 ‐ ‐ 72 034 62 995 62 995 ‐ ‐ 62 911 9 123 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 174 769 71 467 103 302 ‐ 175 336 166 272 62 995 103 277 ‐ 166 188 9 148 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Au titre de l’exercice 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’avait constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 111 870 ‐ 130 709 242 579 ‐ 242 577 Hong kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ 2 Total ‐ 111 870 ‐ 130 709 242 579 ‐ 242 579 31/12/2020 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 Hong kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 10 354 899 9 853 450 Dettes envers la clientèle 6 396 243 5 760 121 Dettes représentées par un titre 367 994 116 191 Valeur au bilan 17 119 136 15 729 762 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 3 271 2 585 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 9 ‐ Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 103 596 ‐ Total 106 867 2 585 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 47 636 68 397 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 10 200 396 9 782 468 Total 10 248 032 9 850 865 Valeur au bilan 10 354 899 9 853 450 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 5 525 249 4 958 619 Comptes d'épargne à régime spécial 91 747 82 501 Autres dettes envers la clientèle 779 247 719 001 Valeur au bilan 6 396 243 5 760 121 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 305 000 50 000 Emprunts obligataires 62 994 66 191 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 367 994 116 191 6.9 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 2 058 ‐ 2 058 ‐ ‐ 2 058 Total des actifs financiers soumis à compensation 2 058 ‐ 2 058 ‐ ‐ 2 058 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Dérivés 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie 10 102 ‐ 10 102 2 286 ‐ 7 816 Total des actifs financiers soumis à compensation 10 102 ‐ 10 102 2 286 ‐ 7 816 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 2 286 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté. — Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 204 ‐ 204 ‐ ‐ 204 Total des passifs financiers soumis à compensation 204 ‐ 204 ‐ ‐ 204 Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 Total des passifs financiers soumis à compensation 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 151 126 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 2 059 1 826 Impôts différés 29 946 41 019 Total Actifs d'impôts courants et différés 32 005 42 845 Impôts courants 2 193 734 Impôts différés 8 6 Total Passifs d'impôts courants et différés 2 201 740 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 50 919 ‐ 53 396 ‐ Charges à payer non déductibles 7 476 ‐ 5 114 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 34 957 ‐ 37 026 ‐ Autres différences temporaires (1) 8 487 ‐ 11 257 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -12 613 ‐ -4 184 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -13 617 ‐ -5 815 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 004 ‐ 1 631 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -8 360 8 -8 193 6 Total Impôts différés 29 946 8 41 019 6 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 791 milliers d'euros en 2021 contre 830 milliers d'euros en 2020 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 188 365 269 192 Comptes de stocks et emplois divers 12 005 13 479 Débiteurs divers (1) 176 062 255 696 Comptes de règlements 298 17 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Comptes de régularisation 103 670 53 817 Comptes d'encaissement et de transfert 39 531 270 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 52 082 49 872 Charges constatées d'avance 214 457 Autres comptes de régularisation 11 843 3 218 Valeur au bilan 292 035 323 009 (1) dont 2 653 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) 135 434 122 115 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 102 874 103 725 Versements restant à effectuer sur titres 29 344 14 142 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 3 216 4 248 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 112 147 122 984 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 9 390 19 632 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 35 47 Produits constatés d’avance 53 616 57 259 Charges à payer 41 869 42 921 Autres comptes de régularisation 7 237 3 125 Valeur au bilan 247 581 245 099 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Immeubles de placement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 21 234 ‐ 7 217 -1 711 ‐ 26 740 Amortissements et dépréciations -8 435 ‐ -595 925 ‐ -8 105 Valeur au bilan (1) 12 799 ‐ 6 622 -786 ‐ 18 635 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 27 154 14 195 -4 -6 125 21 234 Amortissements et dépréciations -9 098 -2 -1 081 1 377 369 -8 435 Valeur au bilan (1) 18 056 12 -886 1 373 -5 756 12 799 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement  : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 17 157 21 785 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 17 157 21 785 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)  : Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 291 653 ‐ 24 874 -18 348 ‐ ‐ 298 179 Amortissements et dépréciations -206 335 ‐ -12 140 769 ‐ ‐ -217 706 Valeur au bilan 85 318 ‐ 12 734 -17 579 ‐ ‐ 80 473 Immobilisations incorporelles Valeur brute 6 240 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 6 241 Amortissements et dépréciations -6 169 ‐ -24 ‐ ‐ ‐ -6 193 Valeur au bilan 71 ‐ -23 ‐ ‐ ‐ 48 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 270 491 10 20 957 -8 713 ‐ 8 908 291 653 Amortissements et dépréciations -194 007 -8 -11 529 139 ‐ -930 -206 335 Valeur au bilan 76 484 2 9 428 -8 574 ‐ 7 978 85 318 Immobilisations incorporelles Valeur brute 6 065 16 217 -58 ‐ ‐ 6 240 Amortissements et dépréciations -6 050 -3 -119 3 ‐ ‐ -6 169 Valeur au bilan 15 13 98 -55 ‐ ‐ 71 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 476 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 2 770 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) 6.14. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement (1) 28 052 ‐ ‐ -3 086 ‐ 24 966 Risques d’exécution des engagements par signature 21 294 45 478 ‐ -41 845 ‐ 24 926 Risques opérationnels (2) 4 291 1 205 ‐ -693 ‐ 4 804 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 5 848 83 -78 -44 -742 5 067 Litiges divers 4 918 1 422 -267 -1 732 ‐ 4 342 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 512 766 -772 -2 ‐ 3 505 Total 67 915 48 954 -1 117 -47 402 -742 67 610 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (3) Dont 3 717 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 349 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux . En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 25 884 ‐ 2 168 ‐ ‐ ‐ 28 052 Risques d’exécution des engagements par signature 20 961 ‐ 35 158 ‐ -34 825 ‐ 21 294 Risques opérationnels 5 629 ‐ 124 ‐ -1 462 ‐ 4 291 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 6 405 ‐ 133 -136 -1 374 821 5 848 Litiges divers 4 963 ‐ 1 922 -247 -1 720 ‐ 4 918 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 352 ‐ 1 112 -950 -2 ‐ 3 512 Total 67 194 ‐ 40 617 -1 333 -39 383 821 67 915 (1) Dont 4 503 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 344 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 153 201 330 588 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 502 581 1 241 983 Ancienneté de plus de 10 ans 1 092 570 1 134 265 Total plans d'épargne-logement 2 748 352 2 706 836 Total comptes épargne-logement 328 466 323 367 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 076 818 3 030 203 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 752 1 133 Comptes épargne-logement 4 104 6 323 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 4 856 7 456 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 164 1 190 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 527 14 921 Ancienneté de plus de 10 ans 11 275 11 941 Total plans d'épargne-logement 24 966 28 052 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 24 966 28 052 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 28 052 ‐ -3 086 ‐ 24 966 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 28 052 ‐ -3 086 ‐ 24 966 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre 2021 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2020 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2021 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Parts sociales 188 899 828 8 351 401 10 508 249 186 742 980 Dont 91 caisses locales (1) 188 899 755 8 351 393 10 508 237 186 742 911 Dont 17 administrateurs de la Caisse Régionale (2) 72 8 12 68 Dont crédit agricole s.a. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont sacam mutualisation (2) 1 ‐ ‐ 1 Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 192 789 264 8 351 401 10 508 249 190 632 416 (1) La valeurnominale des titres est de 1.5 euros . (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros . Le montant du capital est de 295 673 milliers d’auros. — Résultat par action  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2018 N/A 1,76 0.024 2019 N/A 1,72 0.020 2020 N/A 1,64 0.019 Prévu 2021 N/A 1.81 0.021 Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 657 milliers d’euros en 2021 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2021  : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 202 1 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 22/03/2022 . La proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale est la suivante : ( En milliers d’E uros ) 31 /12/20 21 Intérêts aux parts sociales 689 532,58 Dividendes CCA 7 039 879,16 Réserves légales 57 768 280,50 Autres réserves 19 256 093,50 Report à nouveau 0 Résultat 84 753 785,74 6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 63 838 ‐ ‐ ‐ ‐ 63 838 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 430 551 999 29 419 606 708 638 107 Instruments dérivés de couverture ‐ 18 1 642 10 357 ‐ 12 017 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 606 285 1 606 285 Actifs financiers au coût amorti 2 551 730 1 446 286 5 395 663 8 231 839 41 047 17 666 565 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 45 204 45 204 Total Actifs financiers par échéance 2 661 202 1 446 855 5 398 304 8 271 615 2 254 040 20 032 016 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 526 716 923 5 417 ‐ 7 582 Instruments dérivés de couverture ‐ 42 2 690 76 497 ‐ 79 229 Passifs financiers au coût amorti 7 118 647 3 032 756 5 005 197 1 962 536 17 119 136 Dettes subordonnées 1 ‐ ‐ -283 751 469 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 514 514 Total Passifs financiers par échéance 7 119 688 3 033 514 5 008 810 2 044 167 751 17 206 930 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 70 539 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 125 151 1 817 10 083 817 029 829 205 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 400 1 665 ‐ 2 065 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 672 3 235 ‐ ‐ 1 299 168 1 303 075 Actifs financiers au coût amorti 1 429 697 1 738 654 5 027 041 7 768 380 50 015 16 013 787 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 102 599 102 599 Total Actifs financiers par échéance 1 603 632 1 742 040 5 029 258 7 780 128 2 166 212 18 321 270 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 96 160 1 895 6 903 3 830 12 884 Instruments dérivés de couverture 5 162 5 191 138 571 ‐ 143 929 Passifs financiers au coût amorti 6 630 602 2 287 110 4 860 096 1 951 962 -8 15 729 754 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ -283 451 168 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 464 2 464 Total Passifs financiers par échéance 6 633 167 2 287 432 4 867 182 2 097 153 4 273 15 889 207 7. — Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements (1) (2) -77 738 -74 673 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 624 -9 183 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 827 -3 078 Autres charges sociales -29 990 -28 764 Intéressement et participation -11 282 -10 264 Impôts et taxes sur rémunération -12 920 -12 324 Total Charges de personnel -145 381 -138 286 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 417 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 380 milliers d'euros au 31 décembre 2020 . (2) Dont médailles du travail pour 78 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . 7.2. Ef f ectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 France 1 743 1 690 Étranger ‐ ‐ Total 1 743 1 690 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 38 477 37 543 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture (2) -265 ‐ Ecart de change -55 ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 3 117 2 241 Coût financier 142 363 Cotisations employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ -1 605 Variations de périmètre -320 -155 Prestations versées (obligatoire) -1 640 -1 275 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -130 -512 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -1 583 1 877 Dette actuarielle à la clôture 38 063 38 477 1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience . (2) Concernant l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de 265 milliers d’euros au 1er janvier 2021 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 117 636 Charge/produit d'intérêt net -451 7 Impact en compte de résultat à la clôture 2 666 643 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 14 560 13 283 Ecart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -216 -88 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -130 -512 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -1 583 1 877 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture 12 631 14 560 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 33 973 32 508 Ecart de change ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 160 356 Gains/(pertes) actuariels 216 88 Cotisations payées par l'employeur 3 114 2 451 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ Variations de périmètre -55 -155 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 640 -1 275 Juste valeur des actifs à la clôture 35 768 33 973 — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 38 063 38 477 Impact de la limitation d'actifs (1) 1 422 ‐ Juste valeur des actifs fin de période -35 768 -33 973 Position nette (passif) / actif à la clôture -3 717 -4 504 (1) Suite à la régularisation de 1 855 milliers d'euros constatée au 31/12/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l'engagement restant à étaler s'élève à 1 422 milliers d'euros au 31 décembre 2021, un étalement de 433 milliers d'euros ayant été constaté au titre de l'exercice 2021. Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de police d’assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite . – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale. – Adicam : Pour le régime de retraite supplémentaire et les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants. Rendement des actifs des régimes  : Rendements des actifs de regime sur 2021 Indemnités de Fin de carrière Retraite Des présidents Retraite des cadres Dirigeants 0,36 % 0,44 % 0,36 % Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d’actualisation sur 2021 Indemnités de fin de carrière Retraite Des présidents Retraite des cadres Dirigeants 0,86 % 0,30 % 0,86 % Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : - Une variation de plus 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de : - 6,06 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; - 0,7 % pour la retraite des présidents ; - 2,63 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; - 1,53 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; - 3,74 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveaux régime ; - Une variation de moins 50 bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de : - 6,69 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; - 0,8 % pour la retraite des présidents ; - 2,74 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; - 1,6 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; - 3,98 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveaux régime. Par ailleurs, au titre de l’année 2021, une cotisation exceptionnelle au titre de l’ancien régime de retraite supplémentaire des cadres de direction a été versée pour un montant de 519 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux  : Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 349 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2021 . 7.6. Rémunérations de dirigeants  : Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2021 est de 706 273 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2021 à 5 706 586 €. 8. — Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles détenues en propre 75 835 79 705 Droits d'utilisation des contrats de location 4 638 5 613 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 80 473 85 318 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également preneuse dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneuse de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneuse sont présentés ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) 31/12/2021 Immobilier Valeur brute 8 515 9 -66 8 458 Amortissements et dépréciations -2 902 -1 044 126 -3 820 Total immobilier 5 613 -1 035 60 4 638 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 5 613 -1 035 60 4 638 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 5 976 134 -378 2 783 8 515 Amortissements et dépréciations -1 319 -1 085 63 -561 -2 902 Total immobilier 4 657 -951 -315 2 222 5 613 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 657 -951 -315 2 222 5 613 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5 476 milliers d’euros au 31/12/2019 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 908 2 047 261 3 216 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 938 2 804 506 4 248 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur dettes locatives -20 -38 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -20 -38 Charges relatives aux contrats de location court terme -498 127 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -937 -1 088 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ ‐ Total Charges générales d'exploitation -1 435 -961 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -1 044 -1 626 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 044 -1 626 Total Charges et produits de contrats de location -2 499 -2 625 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 430 -2 079 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire propose des contrats de location qui sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Location-financement ‐ ‐ Location simple 2 107 1 610 Produits locatifs 2 107 1 610 9.— Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés  : 2 068 780 2 202 735 Engagements de financement 1 669 211 1 641 696 Engagements en faveur des établissements de crédit 2 740 ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 666 471 1 641 696 Ouverture de crédits confirmés 919 544 917 356 Ouverture de crédits documentaires 7 886 5 912 Autres ouvertures de crédits confirmés 911 658 911 444 Autres engagements en faveur de la clientèle 746 927 724 340 Engagements de garantie 399 569 561 039 Engagements d'ordre des établissements de crédit 18 876 194 579 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires ‐ 55 Autres garanties 18 876 194 524 Engagements d'ordre de la clientèle 380 693 366 460 Cautions immobilières 40 843 28 064 Autres garanties d'ordre de la clientèle 339 850 338 396 Engagements reçus  : 5 418 673 5 061 878 Engagements de financement 21 946 27 206 Engagements reçus des établissements de crédit 21 946 27 206 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 391 827 5 034 672 Engagements reçus des établissements de crédit 938 049 947 005 Engagements reçus de la clientèle 4 453 778 4 087 667 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (1) 908 415 941 147 Autres garanties reçues 3 545 363 3 146 520 Engagements sur titres 4 900 ‐ Titres à recevoir 4 900 ‐ (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 278 127 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 7 062 042 6 618 713 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 602 ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 103 596 ‐ Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 166 240 6 618 713 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 156 074 155 779 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 156 074 155 779 — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 7 062 042 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 618 713 milliers d’euros en 2020 . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : - 5 734 631 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 5 206 625 milliers d’euros en 2020 ; - 221 801 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 245 539 milliers d’euros en 2020 ; - 1 105 610 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 166 549 milliers d’euros en 2020 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 156 074 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 155 779 milliers d’euros au 31 décembre 2020 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . 10. — Reclassements d’instruments financiers  : Principes retenus par le groupe Crédit Agricole . Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2021 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. — Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; Des actifs ou passifs exigibles à vue ; Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 201 542 17 232 248 ‐ 2 223 260 15 008 988 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 181 268 2 155 728 ‐ 2 155 728 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 1 858 482 1 858 482 ‐ 1 858 482 ‐ Comptes et prêts à terme 320 886 295 666 ‐ 295 666 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 319 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 1 582 1 580 ‐ 1 580 ‐ Autres prêts et créances -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 020 274 15 076 520 ‐ 67 532 15 008 988 Créances commerciales 1 981 1 981 ‐ 1 981 ‐ Autres concours à la clientèle 14 938 266 14 995 195 ‐ ‐ 14 995 195 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 16 774 16 049 ‐ 16 049 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 39 195 39 406 ‐ 25 613 13 793 Comptes ordinaires débiteurs 24 058 23 889 ‐ 23 889 ‐ Titres de dettes 465 023 462 608 459 336 1 900 1 372 Effets publics et valeurs assimilées 130 168 129 926 129 926 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 334 855 332 682 329 410 1 900 1 372 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 666 565 17 694 856 459 336 2 225 160 15 010 360 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 534 108 15 559 636 ‐ 1 618 683 13 940 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 1 158 159 ‐ 1 158 159 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 779 579 779 571 ‐ 779 571 ‐ Comptes et prêts à terme 386 536 376 427 ‐ 376 427 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 161 ‐ 2 161 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 14 401 477 ‐ 460 524 13 940 953 Créances commerciales 3 441 3 441 ‐ ‐ 3 441 Autres concours à la clientèle 14 272 572 14 308 959 ‐ 424 529 13 884 430 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 875 15 167 ‐ ‐ 15 167 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 176 50 298 ‐ 35 995 14 303 Comptes ordinaires débiteurs 23 766 23 612 ‐ ‐ 23 612 Titres de dettes 479 679 498 188 496 886 1 302 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 141 508 152 562 152 562 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 338 171 345 626 344 324 1 302 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 013 787 16 057 824 496 886 1 619 985 13 940 953 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 354 899 10 353 155 ‐ 10 353 155 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 47 645 47 586 ‐ 47 586 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 203 658 10 201 973 ‐ 10 201 973 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 103 596 103 596 ‐ 103 596 ‐ Dettes envers la clientèle 6 396 243 6 394 328 ‐ 6 302 581 91 747 Comptes ordinaires créditeurs 5 525 249 5 525 227 ‐ 5 525 227 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 91 747 91 747 ‐ ‐ 91 747 Autres dettes envers la clientèle 779 247 777 354 ‐ 777 354 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 367 994 368 442 347 560 20 882 ‐ Dettes subordonnées 469 468 ‐ 468 ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 119 605 17 116 393 347 560 16 677 086 91 747 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 853 450 6 128 992 ‐ 6 128 992 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 68 397 68 397 ‐ 68 397 ‐ Comptes et emprunts à terme 9 785 053 6 060 595 ‐ 6 060 595 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 5 760 121 5 758 105 ‐ 5 675 604 82 501 Comptes ordinaires créditeurs 4 958 619 4 958 599 ‐ 4 958 599 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 82 501 82 501 ‐ ‐ 82 501 Autres dettes envers la clientèle 719 001 717 005 ‐ 717 005 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 116 191 116 153 66 272 49 881 ‐ Dettes subordonnées 168 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 729 930 12 003 250 66 272 11 854 477 82 501 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 914 ‐ 6 914 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Opcvm ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 914 ‐ 6 914 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 631 193 492 112 53 922 85 159 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 36 122 ‐ 36 122 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 11 510 ‐ 11 510 ‐ Titres de participation non consolidés 24 612 ‐ 24 612 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 583 800 492 112 6 529 85 159 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 579 800 492 112 2 529 85 159 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 24 485 20 413 ‐ 4 072 Opcvm 555 315 471 699 2 529 81 087 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Opcvm ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 271 ‐ 11 271 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 606 285 ‐ 1 581 597 24 688 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 606 285 ‐ 1 581 597 24 688 Actions et autres titres à revenu variable 5 971 ‐ ‐ 5 971 Titres de participation non consolidés 1 600 314 ‐ 1 581 597 18 717 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 12 017 ‐ 12 017 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 256 409 492 112 1 654 450 109 847 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 120 551 77 312 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux 120 551 ‐ 77 312 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ 8 037 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Opcvm ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 8 037 ‐ 8 037 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 591 644 225 385 4 139 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 754 ‐ 25 754 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 191 ‐ 7 191 ‐ Titres de participation non consolidés 18 563 ‐ 18 563 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 784 256 591 644 188 473 4 139 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 780 256 591 644 184 473 4 139 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 139 ‐ ‐ 4 139 Opcvm 776 117 591 644 184 473 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Opcvm ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ 11 158 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 303 075 3 806 1 299 269 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 299 168 ‐ 1 299 168 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 757 ‐ 4 757 ‐ Titres de participation non consolidés 1 294 411 ‐ 1 294 411 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 3 907 3 806 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 3 806 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 907 3 806 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ 2 065 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 345 595 450 1 534 756 4 139 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 582 ‐ 7 582 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 7 582 ‐ 7 582 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 229 ‐ 79 229 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 86 811 ‐ 86 811 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 ‐ 12 884 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 884 ‐ 12 884 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 143 929 ‐ 143 929 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 156 813 ‐ 156 813 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : (En milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de transaction Total Actifs Financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2020) 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 3 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 203 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 24 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 77 312 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 77 312 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 109 847 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 139 ‐ 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -67 270 203 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -67 270 203 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 698 19 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 119 61 119 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 119 61 119 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 072 81 087 85 159 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 1 214 2 281 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres 1 214 2 281 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ 5 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 4 757 11 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 4 757 11 436 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 5 971 18 717 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 2 494 Comptabilisés en résultat 213 Comptabilisés en capitaux propres 2 281 Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 12. — Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . 12.1 Composition du périmètre . Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire, du Fonds de placement CACL Diversifié, de Fonds Communs de Titrisation Crédit Agricole Habitat, de la SAS Centre Loire Expansion, de la SAS Centre Loire Investissement, de la SAS Centre Loire Promotion et de la SAS C lares. CAISSES LOCALES au 31/12/ 2021: ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, avenue Nationale 22, rue d'Orléans 13, rue Cambournac 18410 ARGENT S/ SAULDRE 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE M. Denis GIRAUD M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, rue Saint Martin 26, place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 BAUGY 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean- François DESRATS M. Cyril COLAS M. Jérome TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, rue Demersay 18, rue Littré - BP 187 1, rue des Hémerettes 45270 BELLEGARDE 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain LANOUE M. Jean Marie AUDEBERT Mme Vanessa RANGIER BOURGES NORD BRIARE – BONNY SUR LOIRE BRINON SUR BEUVRON 38-40, rue de Turly 8, place de la République Place du Bourg 18000 BOURGES 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice BELIER M. Olivier LECHAUVE M. Christophe CAMUSAT CHÂTEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF SUR LOIRE - ST BENOIT 10 bis, Route de Nevers 11, place Saint Blaise 10, rue de la Vrillière 58120 CHÂTEAU CHINON 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme Sandra GERMAIN M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHATEAUNEUF SUR CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON-COLIGNY 20 Grande Rue Place du Château 7, place Montmorency-Luxembourg 18190 CHATEAUNEUF S/ CHER 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY Mme Sandrine LOPEZ Mme Stéphanie MAGNAUDEIX ABSOLU M. François BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON SUR LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, place des Victoires Avenue de la République 58110 CHATILLON EN BAZOIS 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M Sébastien PERRET M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLERY SAINT ANDRÉ CORBIGNY COSNE SUR LOIRE 144, rue du Maréchal Foch 13, avenue Saint Jean 15, square Gambon 45370 CLERY ST ANDRE 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric MAINARDI M. Jean-Michel MORLE M. Gilles SIMON COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, quai de Loire 45320 COURTENAY 18270 CULAN 58300 DECIZE M. Jean- Marc PLASSARD M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN SUR AURON ENTRAINS Boulevard D'osmond 1, place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 DONZY 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle ROBERT M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE et NIEVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, avenue de Paris 41, rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 POUGUES LES EAUX 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean Louis ROUEZ M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY - SARAN FOURS GIEN 128, rue du Faubourg Bannier 7, route de Luzy 28, avenue Maréchal Leclerc 45000 ORLEANS 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno VILLEDIEU M Eric COTTIN Mme Cécile CHAVIGNY GRACAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue Félix Pyat Place Henri IV 2, boulevard du Saumon 18310 GRACAY 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick BEDU M. David GIRARD M. Rémi BARON LA CHARITE SUR LOIRE LA FERTE SAINT AUBIN LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53, avenue Maréchal Leclerc 18-20, rue Henri Barbusse 58400 la Charite S/ Loire 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. David CAZIOT Mme Martine PINGUAT M. David DUMEZ LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Centre Commercial 2002 Grande Rue Grande Rue 45100 O RL É ANS 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE M. JORGE PEREZ-LARRACILLA M. Yvan ARSILLY Mme Isabelle BEDU LES AIX D' A NGILLON LEVET LIGNIERES 2 Rue de la Liberté Avenue Nationale 13 Avenue Jean Jaurès 18220 LES AIX D' A NGILLON 18340 LEVET 18160 LIGNIERES M. Michel CORDIER M. Benoît COLSON M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, rue du Pont National 3, rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 LORMES 45260 LORRIS 58170 LUZY M. Pascal MEULE M. Fabien CHAUDRE M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG SUR LOIRE MONTARGIS 6-8, rue Agnès Sorel 46-48, rue du Général de Gaulle 1, place Jules Ferry 18500 MEHUN S/ YEVRE 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick FOURNIER M. Pierre ALLARD M. Gérard LEBOEUF MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES 1 Place Danielle Mitterrand 4, rue des Fossés Grande Rue 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard LOISON M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, rue des Merciers 516, rue Marcel Belot 45170 NEUVILLE AUX BOIS 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Guillaume PALLUAU M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORL É ANS CENTRE ORLEANS SAINT MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, rue Théophile Chollet 98, avenue Dauphine Grande Rue 45000 ORL É ANS 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent FESNEAU Mme Michèle BOURET Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, rue Robine 13, place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS M. Aurelien BARANGER M. Frederic BOET M. Philippe BARATIN POUILLY SUR LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République 3 avenue de la Gare Place du Marché 58150 POUILLY S/ LOIRE 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe BONNARD M. Christian GOBET M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, Place de la République 27 Grande Rue 4 route de Chavignol 45390 PUISEAUX 18140 SANCERGUES 18300 ST SATUR M. Sébastien LEPRETRE Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, rue F. Duruisseau Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 SANCOINS 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud BODOLEC Mme Patricia MOLLEREAU M. Fabrice DELAUNOIS SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT AMAND MONTROND SAINT BENIN D'AZY Route de Cosne 25, rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 ST AMAND EN PUISAYE 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY M. Thierry RACHET M. Christophe GENTY M. Christophe CHEVALIER SAINT DOULCHARD SAINT FLORENT - CHAROST SAINT JEAN DE BRAYE - CHECY 8 place de l’Hôtel de Ville Square Henri Barbusse 30, rue de la Planche de Pierre 18230 ST DOULCHARD 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE Mme Françoise PINSON M. Damien FERRIER Mme Françoise FOULATIER SAINT JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE SAINT JEAN LE BLANC SAINT MARTIN D'AUXIGNY 86, rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick AUBRY Mme Valérie COULON-FILLION Mme Chrystelle NOUBLANCHE SAINT PIERRE LE MOUTIER SAINT SAULGE SULLY SUR LOIRE 11, rue du 11 Novembre 13 place du Champ de Foire 23, rue du Grand Sully 58240 ST PIERRE LE MOUTIER 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme Annick TISSERON Mme Arlette DOSSANG M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY SUR SAULDRE VARZY 2, rue Emile Régnault Grande Rue Place du Marché 58190 TANNAY 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe LAGUIGNER M. Daniel BELLEVILLE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, rue de la République 18100 VIERZON M. Luc De MONTENAY — Les Fonds Communs de Placement Centre Loire et CACL diversifié  : Le Fond Centre Loire est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 Le Fond CACL Diversifié est géré par CPR – 90, Boulevard Pasteur – 75015 — Les Fonds Communs de titrisation : Au 31 décembre 202 1, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Centre Loire Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Banque de proximité en France CL GLOBALISEES 848 CENTRE LOIRE Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% CAISSE REGIONALE CENTRE LOIRE Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés d’investissement SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CENTRE LOIRE EXPANSION Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CENTRE LOIRE PROMOTION Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% CLARES Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT COMPARTIMENT CR848 CENTRE LOIRE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 100% 100% 100% 100% FCP CENTRE LOIRE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% FCP CACL DIVERSIFIE Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% (2) Entrée dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil / E2 : Création 13. — Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 922 095 720 841 La boétie 922 095 2,87 720 841 2,87 Participations dans les entreprises liées 14 897 7 817 CACL CL Service 9 636 100,00 7 592 100,00 CA My Loire valley 221 100,00 189 100,00 Village by CA Nevers 40 87,13 36 87,13 CACL ENERGIES RENOUVELABLES 5 000 100,00 Autres titres de participation 674 376 575 712 Sacam Développement 33 138 3,16 28 020 3,16 Sacam International 19 137 3,12 14 751 3,12 Sacam Mutualisation 571 869 2,60 490 839 2,60 Sacam Immobilier 6 357 2,69 5 784 2,69 Autres titres de participation 43 875 36 318 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 611 368 1 304 370 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2021 31/12/2020 CACL Immo ( ex Square Habitat ) France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité. CACL Service ( Ex CL I mmobilier ) France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité. CACL ENERGIES RENOUVELABLES France 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité. CA MY LOIRE VALLEY France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS COPRO France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE BY CA NEVERS France 87,13% 87,13% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SEPAL France 23,33% 23,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. STÉ COOPÉRATIVE AUXILIAIRE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France 20,88% 20,88% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36,00% 36,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. LES JARDINS DU SUD France 45,00% 45,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. BOURGES LAC D'AURON France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CEI TP France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS GIBAUDIERE France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. ALDDO France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. MAISON D'ASCLEPIOS France 24,39% 24,39% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS LES GUETTES France 40,00% 40,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SCI TOURS VILLA DE L'AUBANCE France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE 3 France 33,33% 33,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS ZAC D’ORMES France 33,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 , l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 126 392 126 392 ‐ 126 392 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 126 392 126 392 ‐ 126 392 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 234 654 234 ‐ 654 234 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 654 234 654 234 ‐ 654 234 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 73 571 096 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS ( credit default swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. — Événements postérieurs au 31 décembre 2021 . Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. D . — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . A l'Assemblée générale, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives . Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de 21,3 M€ pour le bucket 1 et 66,4 M€ pour le bucket 2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : L’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2021, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; L’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Nos travaux ont consisté à : Prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : l es principes méthodologiques suivis pour la c onstruction des modèles, l a qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, l a gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l’analyse des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, l a réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; t ester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; c ontrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; a pprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; a nalyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2021. e xaminer les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à u n risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 177,7 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; – mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture de encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2021, le cabinet ORCOM Audit était dans la 27ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 15ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit   Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait a Orléans et courbevoie, le 7 mars 202 2 Les commissaires aux comptes   A Courbevoie, le 7 mars 2022 A Orléans, le 7 mars 2022 MAZARS ORCOM Audit Matthew BROWN Hervé KERNEIS Bruno ROUILLE E — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion ( Exercice clos le 31 décembre 2021 ) Aux sociétaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion de la société en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . Il a ppartient au Conseil d’administration : d e sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; d ’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; a insi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant. Indépendance et contrôle qualité . Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant . Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : l a conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; l a sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : l e respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ; l a sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ; l a conformité des produits et services aux réglementations applicable.

25/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201095
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 280 412 Caisse, banque centrale, CCP 62 756 Effets publics et valeurs assimilées 130 606 Créances sur les établissements de crédit 87 050 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 200 799 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 14 768 328 OPERATIONS SUR TITRES : 1 269 064 Obligations et autres titres à revenu fixe 711 084 Actions et autres titres à revenu variable 557 980 VALEURS IMMOBILISEES : 1 361 910 Participations et autres titres détenus à long terme 1 196 204 Parts dans les entreprises liées 94 590 Immobilisations incorporelles 1 449 Immobilisations corporelles 69 667 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 173 261 Autres actifs 119 010 Comptes de régularisation 54 251 TOTAL DE L'ACTIF 20 053 774 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 183 565 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 183 565 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 301 728 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 398 567 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 305 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 294 235 Autres passifs 147 274 Comptes de régularisation 146 961 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 427 460 Provisions pour risques et charges 157 238 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 222 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 143 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 999 816 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 723 778 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 18 165 TOTAL PASSIF 20 053 774 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 132 204 Engagement de financement 1 700 210 Engagement de garantie 428 262 Engagement sur titres 3 732 ENGAGEMENTS RECUS 5 183 120 Engagement de financement 33 403 Engagement de garantie 5 144 585 Engagement sur titres 5 132

22/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2200666
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 484,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges A. — Comptes individuels au 31/12/2021. Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Centre Loire en date du 04 février 2022 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 22 mars 2022 . Le Directeur Général Xavier MALHERBET. I. — Bilan au 31 décembre 2021. (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Operations interbancaires et assimil é es 274 172 286 135 Caisse, banques centrales 63 838 69 990 Effets publics et valeurs assimilées 5 130 208 141 518 Créances sur les établissements de crédit 3 80 126 74 627 Operations internes au Cr é dit agricole 3 2 156 990 1 154 369 Operations avec la clientèle 4 14 643 517 13 956 668 Operations sur titres 1 229 702 1 441 127 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 701 048 689 438 Actions et autres titres à revenu variable 5 528 654 751 689 Valeurs immobilis é es 1 358 297 1 312 235 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 195 268 1 162 378 Parts dans les entreprises liées 6-7 91 035 74 300 Immobilisations incorporelles 7 1 450 1 392 Immobilisations corporelles 7 70 544 74 165 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 300 892 325 841 Autres actifs 9 191 810 268 049 Comptes de régularisation 9 109 082 57 792 Total actif 19 963 570 18 476 375 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Operations interbancaires et assimil é es 167 663 66 112 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 167 663 66 112 Operations internes au C r é dit agricole 11 10 268 012 9 870 662 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 408 731 5 774 396 Dettes représentées par un titre 13 305 000 50 000 Comptes de régularisation et passifs divers 254 087 249 306 Autres passifs 14 136 734 121 805 Comptes de régularisation 14 117 353 127 501 Provisions et dettes subordonn é es 430 296 432 882 Provisions 15-16-17 156 312 161 204 Dettes subordonnées 19 273 984 271 678 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 18 140 403 121 403 Capitaux propres hors FRBG 20 1 989 378 1 911 614 Capital souscrit 56 118 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 646 753 1 577 067 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 265 Résultat de l'exercice 84 488 76 674 Total passif 19 963 570 18 476 375 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s 2 072 357 2 203 671 Engagements de financement 28 1 670 211 1 641 697 Engagements de garantie 28 399 951 561 039 Engagements sur titres 28 2 195 935 Engagements reçus 5 142 314 4 773 481 Engagements de financement 28 21 946 27 206 Engagements de garantie 28 5 113 273 4 745 340 Engagements sur titres 28 7 095 935 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 22 et 23. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 33 300 626 293 861 Intérêts et charges assimilées 33 -133 658 -137 625 Revenus des titres à revenu variable 34 34 464 42 537 Commissions produits 35 197 146 194 902 Commissions charges 35 -39 797 -33 675 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 953 696 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 2 377 5 256 Autres produits d'exploitation bancaire 38 8 133 11 100 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -4 350 -3 283 Produit net bancaire 365 894 373 769 Charges générales d'exploitation 39 -231 223 -228 645 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 788 -10 393 Résultat brut d'exploitation 123 883 134 731 Coût du risque 40 8 753 3 485 Résultat d'exploitation 132 636 138 216 Résultat net sur actifs immobilisés 41 2 459 -7 054 Résultat courant avant impôt 135 095 131 162 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -31 607 -34 788 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -19 000 -19 700 Résultat net de l'exercice 84 488 76 674 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021 Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 320 144 milliers d'euros. — Prêts Participatifs de Relance  : La mise en place des prêts participatifs, co-construits avec l’Etat ainsi qu’avec les investisseurs, souligne à nouveau cette mobilisation de proximité des banques françaises pour la relance de l’économie, et l’accompagnement de leurs clients, notamment les entreprises, PME et ETI. Les prêts participatifs sont des financements qui ont une maturité de 8 ans et offrent un différé d’amortissement de 4 ans. Ces prêts sont disponibles à partir de mai 2021 et jusqu’au 30 juin 2022. 90 % du montant de ces prêts participatifs sont cédés à un fonds. Les 10 % restants sont conservés par les banques originatrices des prêts. Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent les prêts participatifs ; garantie qui porte sur le principal des créances cédées au fonds dans la limite de 30 % de l’encours initial de l’ensemble des créances. Au 31 décembre 2021, la part du montant des encours des prêts participatifs octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et conservés au titre des 10 % s’élève à 1 768 milliers d’euros, et la part cédée au titre des 90 % au fonds dédié à ces prêts s’élève à 15 912 milliers d’euros. — Risque de crédit  : Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 155 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2021. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements / recommandations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2020-11 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d'actualisation des rentes pour les opérations non-vie 1 er janvier 2020 (article 3) 1er janvier 2021 (article 1 et 2) Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate Règlement n°2020-01 relatif aux comptes consolidés (*en normes françaises) 1 er janvier 2021 prospective sauf transactions spécifiques, sur option 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre  : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31/12/2021. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2021. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 40 ans Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 140 403 milliers d'euros au 31 décembre 2021. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2019. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 265 milliers d’euros (comme présenté en Note 16 des états financiers). L'impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 19 portant sur les capitaux propres) : il s'élève à 265 milliers d'euros en contrepartie de 168 milliers d'euros au titre des excédent d'actif de régime (Cf. Note 8 Comptes de régularisation et actifs divers). La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 17 219 17 219 17 219 8 938 A terme 650 60 279 60 929 77 61 006 63 526 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 319 319 Prêts subordonnés 1 580 1 580 2 1 582 2 163 Total 17 869 61 859 79 728 398 80 126 74 627 Dépréciations Valeur nette au bilan 80 126 74 627 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 1 836 754 1 836 754 1 836 754 768 483 Comptes et avances à terme 504 1 467 116 582 176 463 295 016 25 220 320 236 385 886 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 837 258 1 467 116 582 176 463 2 131 770 25 220 2 156 990 1 154 369 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 156 990 1 154 369 Total 2 237 116 1 228 996 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 582 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 320 144 milliers d'euros. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 2 371 840 307 3 518 36 3 554 5 277 Autres concours à la clientèle 614 782 1 422 818 5 061 925 7 642 712 14 742 237 36 896 14 779 133 14 112 313 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 37 444 37 444 179 37 623 41 031 Dépréciations -176 793 -201 953 Valeur nette au bilan 14 643 517 13 956 668 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 18 493 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 5 779 034 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 5 274 977 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 55 927 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 60 047 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 14 717 514 14 054 875 Autres pays de l' U .E. 21 206 31 625 Autres pays d'Europe (1) 17 127 9 941 Amérique du Nord 10 954 8 131 Amérique Centrale et du Sud 1 917 2 200 Afrique et Moyen-Orient 6 968 7 780 Asie et Océanie (hors Japon) 7 513 8 071 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 14 783 199 14 122 623 Créances rattachées 37 111 35 998 Dépréciations -176 793 -201 953 Valeur nette au bilan 14 643 517 13 956 668 (1) Dont 5 932 K€ d’opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 14 754 420 292 200 150 014 -176 052 -116 851 14 090 640 318 298 171 530 -200 933 -133 526 Autres pays de l'U.E. 21 359 721 720 -718 -717 31 815 1 012 1 010 -999 -997 Autres pays d'Europe (1) 17 154 19 19 -18 -18 9 958 18 18 -18 -18 Amérique du Nord 10 961 8 137 Amérique Centrale et du Sud 1 918 2 204 Afrique et Moyen-Orient 6 974 112 -5 7 788 2 -1 Asie et Océanie (hors Japon) 7 524 8 079 2 2 -2 -2 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 14 820 310 293 052 150 752 -176 793 -117 586 14 158 621 319 332 172 560 -201 953 -134 543 (1) Dont 12 241 K€ d’opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 8 093 723 110 363 54 317 -61 477 -38 159 7 699 999 126 993 61 843 -72 301 -43 675 Agriculteurs 1 540 861 49 410 25 797 -30 469 -22 544 1 517 518 43 848 25 589 -31 159 -22 867 Autres professionnels 1 537 310 49 564 34 991 -32 753 -26 335 1 508 093 55 721 40 762 -39 144 -31 165 Clientèle financière 473 583 13 321 6 016 -10 478 -5 528 451 353 9 680 5 974 -8 090 -5 624 Entreprises 2 238 858 69 880 29 143 -41 133 -24 542 2 052 473 82 546 37 861 -50 741 -30 707 Collectivités publiques 862 968 870 597 Autres agents économiques 73 007 514 488 -483 -478 58 588 544 531 -518 -505 Total 14 820 310 293 052 150 752 -176 793 -117 586 14 158 621 319 332 172 560 -201 953 -134 543 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction (1) Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 129 926 129 926 141 097 Dont surcote restant à amortir 456 456 772 Dont décote restant à amortir -3 130 -3 130 -3 775 Créances rattachées 282 282 421 Dépréciations Valeur nette au bilan 130 208 130 208 141 518 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 112 352 112 352 86 086 Autres émetteurs 24 094 561 630 585 724 599 552 Dont surcote restant à amortir 2 970 2 970 2 099 Dont décote restant à amortir -38 -1 755 -1 793 -742 Créances rattachées 362 2 670 3 032 3 824 Dépréciations -60 -60 -24 Valeur nette au bilan 24 396 676 652 701 048 689 438 Actions et autres titres à revenu variable 530 538 1 000 531 538 754 388 Créances rattachées Dépréciations -2 884 -2 884 -2 699 Valeur nette au bilan 527 654 1 000 528 654 751 689 Total 552 050 1 000 806 860 1 359 910 1 582 645 Valeurs estimatives 576 718 1 000 815 424 1 393 142 1 626 874 (1) Dont 63 731 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 70 341 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 25 030 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 22 993 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 11 516 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 25 482 milliers d'euros au 31 décembre 2020. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) 88 401 86 072 Etablissements de crédit 69 660 91 802 Clientèle financière 881 110 1 111 806 Collectivités locales 23 952 Entreprises, assurances et autres clientèles 166 491 150 346 Divers et non ventilés Total en principal 1 229 614 1 440 026 Créances rattachées 3 032 3 824 Dépréciations -2 944 -2 723 Valeur nette au bilan 1 229 702 1 441 127 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 698 076 129 926 531 538 1 359 540 685 638 141 097 754 388 1 581 123 Dont titres cotés 350 744 129 926 480 670 338 306 141 097 478 102 Dont titres non cotés (1) 347 332 531 538 878 870 347 332 754 388 1 103 021 Créances rattachées 3 032 282 3 314 3 824 421 4 245 Dépréciations -60 -2 884 -2 944 -24 -2 699 -2 723 Valeur nette au bilan 701 048 130 208 528 654 1 359 910 689 438 141 518 751 689 1 582 645 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 524 754 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 450 351 milliers d'euros OPCVM étrangers 3 901 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 400 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 119 964 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s'élève à 128 109 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 1 000 1 000 OPCVM obligataires 31 365 33 492 OPCVM actions OPCVM autres 496 289 519 103 Total 528 654 553 595 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 39 054 8 016 148 143 502 863 698 076 3 032 701 108 689 462 Dépréciations -60 -24 Valeur nette au bilan 39 054 8 016 148 143 502 863 698 076 3 032 701 048 689 438 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 9 495 120 431 129 926 282 130 208 141 518 Dépréciations Valeur nette au bilan 9 495 120 431 129 926 282 130 208 141 518 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021. Informations financières Capital Capitaux Propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prê t s et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication                   Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :                   Participations dans des établissements de crédit :                   SAS RUE LA BOETIE 17 859 867   2,87% 595 876 595 876 20 730   -3 980 25 210 Autres parts dans les entreprises liées :                   CENTRE_LOIRE_SERVICES 5 000   100,00% 9 149 7 074   1 214 343   CENTRE LOIRE EXPANSION 23 500   100,00% 23 500 23 500   0 -860   CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT 30 000   100,00% 30 000 30 000   5 000 5 929 1 692 CENTRE LOIRE PROMOTION 19 822   100,00% 25 500 19 478   722 0 0 MY LOIRE VALLEY 189   100,00% 530 221   1 258 77 VILLAGE BY CA NEVERS 40   87,13% 35 35     1 5 CACL ENERGIES RENOUVELABLES 5 000   100,00% 5 000 5 000     0 0 Autres titres de participations :                   CARCIE 3 000   36,00% 1 080 1 055   806 116   CARVEST 300   5,00% 21 21   4301 795 38 ORLEANS_GEST 720   2,50% 23 23   6817 -243   SEM_VIERZON 1 259   2,49% 19 19   958 112   SEMDO 4 595   2,41% 84 84   44928 402 SAFER_BOURG 3 358   3,38% 42 42   13750 133   SAFER_CENTRE 947   10,63% 96 96   18646 956   TERRE_DE_BOURGOGNE 177   3,51% 5 5   1635 146 2 CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT 11 467   5,05% 401 401   0 678 10 SAEM_LOIRE 336   3,00% 10 10   279 -7   SEPAL 46   23,33% 42 42   77 -158   SEPAC 11   12,77% 1 1   463 9   SIRCA 7   2,04% 0 0   135440 766 19 SACAM PARTICIPATIONS 65 782   2,77% 2 005 2 005   128 2334   SACAM FIRECA 55 594   2,64% 2 308 1 337   0 -2110   SACAM ASSURANCE CAUTION 34 073   2,54% 981 981   0 1893 46 SAS MIROMESNIL 38   2,85% 1 1   0 1   SAS SEGUR 38   2,85% 1 1   0 1   SCI_CAM 14 563   2,92% 424 424   3503 854   SACAM_AVENIR 217 698   2,46% 9 439 6 830   0 -111130   FIRECA EXPERIMENTATION 15 242   1,29% 310 171   0 -956   SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471   3,16% 23 059 23 059 10784 0 61185 632 SACAM INTERNATIONAL 522 023   3,12% 28 115 14 751   0 -102179   CREDIT_AGRICOLE_TITRE 31 234   2,12% 624 624   177984 672   CA PAYMENTS & SERVICES 49 027   1,42% 695 695   327983 6078   SAS CAPS (ex CTCAM) 15 106   2,91% 1 812 1 812   9940 964 17 C2MS 53 053   1,30% 690 690   0 251 32 SACAM_CENTRE 3 162   20,88% 671 347   0 -1776   SACAM IMMOBILIER 181 357   2,69% 4 895 4 895   0 5309   133 SAS DELTA 79 550   2,80% 2 229 2 229   0 -28   CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 70 000   7,51% 5 445 5 445   0 -3497   CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 2 15 000   6,00% 900 900   0 0   SACAM MUTUALISATION 18 556 677   2,60% 482 411 482 411   0 271332 5876 CA CHEQUES 3 360   2,38% 80 80   21431 0   GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 62 291   2,35% 2 000 2 000   0 15975   ORLÉANS SPECTACLES 40   2,40% 14 14   522 -97   CRÉDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES 19 359   2,19% 634 634   0 -2534 CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 6   2,56% 0 0   845857 1547 60 CRÉDIT AGRICOLE LOGEMENT ET TERRITOIRE 8 600   6,40% 550 550   0 -17   COFILMO 0   2,22% 188 188   0 0   EDOKIAL 0   1,30% 1 168 1 168   0 0   GIE CREDIT AGRICOLE E-IMMO 6   2,56% 0 0   9969 0   FPCI DEVELOPPEMENT FILIERE BOIS 0   4,07% 1 000 1 000   0 0   IFCAM_AVANCE           189       GIE_ORCHESTRA_BAIL_AVANCE_DIF_FISCAUX           2819 34888 15211   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication                   Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit :                   Participations dans des établissements de crédit :                   Autres parts dans les entreprises liées :                   Autres titres de participations :       7 678 7 672         Total       1 271 739 1 245 898 40 245 1 667 705 160 264 32 075 4445 -9055100 0 0 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées  : Titres non cotés 93 714 96 000 83 714 81 015 Titres cotés Avances consolidables 5 723 5 723 1 175 1 175 Créances rattachées 3 3 4 4 Dépréciations -8 405 -10 593 Valeur nette au bilan 91 035 101 726 74 300 82 194 Titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Titres de participation Titres non cotés 1 168 727 1 651 924 1 126 208 1 585 125 Titres cotés Avances consolidables 31 703 31 703 43 900 43 901 Créances rattachées 153 153 153 153 Dépréciations -17 431 -17 436 Sous-total titres de participation 1 183 152 1 683 780 1 152 825 1 629 179 Autres titres détenus à long terme  : Titres non cotés 9 299 9 410 6 705 6 630 Titres cotés Avances consolidables 2 819 2 819 2 976 2 976 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations -6 -132 Sous-total autres titres détenus à long terme 12 116 12 233 9 553 9 610 Valeur nette au bilan 1 195 268 1 696 013 1 162 378 1 638 789 Total des titres de participation 1 286 303 1 797 739 1 236 678 1 720 983 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 271 740 1 216 627 Titres cotés Total 1 271 740 1 216 627 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 83 714 10 000 93 714 Avances consolidables 1 175 6 700 -2 152 5 723 Créances rattachées 4 3 -4 3 Dépréciations -10 593 -69 2 257 -8 405 Valeur nette au bilan 74 300 16 634 101 91 035 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 126 208 43 618 -1 099 1 168 727 Avances consolidables 43 900 25 477 -37 674 31 703 Créances rattachées 153 153 -153 153 Dépréciations -17 436 -70 75 -17 431 Sous-total titres de participation 1 152 825 69 178 -38 851 1 183 152 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 6 705 2 606 -12 9 299 Avances consolidables 2 976 -157 2 819 Créances rattachées 4 4 -4 4 Dépréciations -132 126 -6 Sous-total autres titres détenus à long terme 9 553 2 610 -47 12 116 Valeur nette au bilan 1 162 378 71 788 -38 898 1 195 268 Total 1 236 678 88 422 -38 797 1 286 303 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 277 747 24 861 -18 272 284 336 Amortissements et dépréciations -203 582 -10 844 634 -213 792 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 165 14 017 -17 638 70 544 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 8 396 2 8 398 Amortissements et dépréciations -7 004 -4 60 -6 948 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 392 -2 60 1 450 Total 75 557 14 015 -17 578 71 994 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 69 58 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 191 443 267 974 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 298 17 Valeur nette au bilan 191 810 268 049 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 39 532 270 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 2 296 1 113 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 1 108 1 308 Charges constatées d'avance 368 419 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 409 483 Autres produits à recevoir 53 529 50 984 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 11 840 3 215 Valeur nette au bilan 109 082 57 792 Total 300 892 325 841 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 75 410 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie matif dans le cadre du programme EMIR et 2 653 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenu par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et a pour conséquence d'augmenter le niveau des comptes de régularisation et actifs divers de 168 milliers d'euros. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 201 953 48 035 -71 531 -1 664 176 793 Sur opérations sur titres 2 723 691 -470 2 944 Sur valeurs immobilisées 29 016 139 -2 518 26 637 Sur autres actifs 445 83 -311 217 Total 234 137 48 948 -74 830 -1 664 206 591 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 681 681 9 690 424 A terme 1 000 62 367 63 367 10 63 377 65 688 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 103 596 103 596 103 596 Valeur au bilan 681 103 596 1 000 62 367 167 644 19 167 663 66 112 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 59 641 59 641 439 60 080 85 211 Comptes et avances à terme 1 238 517 2 476 140 4 641 578 1 850 013 10 206 248 1 684 10 207 932 9 785 451 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 298 158 2 476 140 4 641 578 1 850 013 10 265 889 2 123 10 268 012 9 870 662 Total 1 298 839 2 579 736 4 642 578 1 912 380 10 433 533 2 142 10 435 675 9 936 774 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 531 279 5 531 279 22 5 531 301 4 969 465 Comptes d'épargne à régime spécial : 91 747 91 747 91 747 82 501 A vue 91 747 91 747 91 747 82 501 A terme Autres dettes envers la clientèle : 218 676 151 520 365 619 47 966 783 781 1 902 785 683 722 430 A vue 6 034 6 034 6 034 4 931 A terme 212 642 151 520 365 619 47 966 777 747 1 902 779 649 717 499 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 841 702 151 520 365 619 47 966 6 406 807 1 924 6 408 731 5 774 396 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Particuliers 2 801 153 2 563 531 Agriculteurs 527 785 458 942 Autres professionnels 374 172 345 345 Clientèle financière 426 633 190 577 Entreprises 2 067 942 2 000 909 Collectivités publiques 4 503 17 358 Autres agents économiques 204 619 195 714 Total en principal 6 406 807 5 772 376 Dettes rattachées 1 924 2 020 Valeur au bilan 6 408 731 5 774 396 Note 12. – Dettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 305 000 305 000 305 000 50 000 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 305 000 305 000 305 000 50 000 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1)  : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 69 59 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 107 345 107 825 Versements restant à effectuer sur titres 29 320 13 921 Valeur au bilan 136 734 121 805 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 9 390 19 632 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 2 299 1 120 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 1 163 1 603 Produits constatés d'avance 53 806 57 598 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 362 3 594 Autres charges à payer 40 094 40 829 Autres comptes de régularisation 7 239 3 125 Valeur au bilan 117 353 127 501 Total 254 087 249 306 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 44 -44 Provisions pour autres engagements sociaux 1 345 83 -78 1 350 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 21 294 45 477 -41 845 24 926 Provisions pour litiges fiscaux (1) 167 3 847 -2 212 -5 1 797 Provisions pour autres litiges 4 839 1 231 -188 -1 732 4 150 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 93 560 235 925 -242 406 87 079 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 2 961 -144 2 817 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 4 291 1 205 -692 4 804 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 28 052 -3 086 24 966 Autres provisions (5) 4 651 902 -770 -360 4 423 Valeur au bilan 161 204 288 670 -3 248 -290 314 156 312 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Cf note 15 ci-après (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement. Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 153 201 330 588 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 502 581 1 241 983 Ancienneté de plus de 10 ans 1 092 570 1 134 265 Total plans d'épargne-logement 2 748 352 2 706 836 Total comptes épargne-logement 328 466 323 367 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 076 818 3 030 203 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 752 1 133 Comptes épargne-logement 4 104 6 323 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 4 856 7 456 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 164 1 190 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 527 14 921 Ancienneté de plus de 10 ans 11 275 11 941 Total plans d'épargne-logement 24 966 28 052 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 24 966 28 052 (En milliers d' E uros) 01/01/2021 Dotations Reprises 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 28 052 3 086 24 966 Comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats E pargne-logement 28 052 0 3 086 24 966 Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 38 477 37 542 Coût des services rendus sur l'exercice 3 117 2 241 Coût financier 142 363 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 -1 605 Variation de périmètre -55 -155 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 640 -1 275 (Gains) / pertes actuariels -1 713 1 366 Autres mouvements (1) -265 Dette actuarielle a la clôture 38 063 38 477 La modification de la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l'alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l'IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d'alignement a été retenue par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et a pour conséquence de réduire de 265 milliers d'euros le niveau de la dette actuarielle présentée au 1er janvier 2021, faisant ressortir une position active de 168 milliers d'euros, et d'augmenter les capitaux propres au 1 er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 265 milliers d'euros. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Coût des services rendus 3 117 2 241 Coût financier 142 363 Rendement attendu des actifs -160 -356 Coût des services passés 0 -1 605 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 501 458 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -433 1 374 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 167 2 475 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 33 973 32 508 Rendement attendu des actifs 160 356 Gains / (pertes) actuariels 216 88 Cotisations payées par l'employeur 3 114 2 451 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -55 -155 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 640 -1 275 Juste valeur des actifs / droits a remboursement a la clôture 35 768 33 973 Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de police d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale. Adicam : Pour le régime de retraite supplémentaire et les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à la clôture -38 063 -38 477 Impact de la limitation d'actifs -1 422 -1 855 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 3 886 6 315 Juste valeur des actifs fin de période 35 768 33 973 Position nette (passif) / actifs a la clôture 168 -44 — Rendement des actifs des régimes  : Rendements des actifs de régime sur 2021 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,36 % 0,44 % 0,36 % — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2021 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,86 % 0,30 % 0,86 % Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,06 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,7 % pour la retraite des présidents ; 2,63 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 1,53 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 3,74 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,69 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,8 % pour la retraite des présidents ; 2,74 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 1,6 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 3,98 % pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. Par ailleurs, au titre de l'année 2021, une cotisation exceptionnelle au titre de l'ancien régime de retraite supplémentaire des cadres de direction a été versée pour un montant de 519 milliers d'euros. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 140 403 121 403 Valeur au bilan 140 403 121 403 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 264 768 3 930 268 698 5 286 273 984 271 678 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 264 768 3 930 268 698 5 286 273 984 271 678 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 338 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 4 840 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2019 56 119 1 143 398 32 031 530 267 80 464 1 842 279 Dividendes versés au titre de N-2 -7 339 -7 339 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 54 843 18 281 -73 124 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 76 674 76 674 Autres variations Solde au 31/12/2020 56 119 1 198 241 32 031 548 548 76 674 1 911 614 Dividendes versés au titre de N-1 -6 987 -6 987 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 52 265 17 422 -69 686 Report à nouveau (6) 265 265 Résultat de l’exercice N 84 488 84 488 Autres variations Solde au 31/12/2021 56 119 1 250 506 32 031 566 235 84 488 1 989 378 (6) Dont 265 milliers d'euros relatif à l'impact de l'application de la modification de la recommandation 2013-02 du 5 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Résultat par action . — Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie é conomique (dite loi « Sapin 2 » ), la r é mun é ration des parts sociales est au plus é gale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – Composition des capitaux propres (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres hors FRBG 1 989 378 1 911 614 Fonds pour risques bancaires généraux 140 403 121 403 Total des capitaux propres 2 129 781 2 033 017 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 273 984 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 271 678 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 21. – Transactions effectuées avec les parties li é es . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – Operations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 26 992 26 960 14 943 14 915 Devises 13 693 13 693 7 326 7 326 Euros 13 299 13 267 7 617 7 589 Prêts et emprunts en devises Total 26 992 26 960 14 943 14 915 Note 23. – Op é rations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 676 134 177 850 2 853 984 2 248 380 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 676 134 177 850 2 853 984 2 248 380 Swaps de taux d'intérêt 2 676 134 177 089 2 853 223 2 248 380 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F RA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers 761 761 Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 57 834 57 834 25 448 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 57 834 57 834 25 448 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 26 221 26 221 8 829 Vendus 26 221 26 221 8 829 Instruments de taux de change à terme Achetés 2 696 2 696 3 895 Vendus 2 696 2 696 3 895 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 676 134 235 684 2 911 818 2 273 828 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 5 392 5 392 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 233 553 1 019 156 1 600 514 233 553 1 019 156 1 600 514 Caps, floors, collars 4 920 47 522 4 920 47 522 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 761 761 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 238 473 1 072 831 1 600 514 238 473 1 072 831 1 600 514 Swaps de devises Opérations de change à terme 51 149 2 802 51 149 2 802 Sous total 51 149 2 802 51 149 2 802 Total 289 622 1 075 633 1 600 514 289 622 1 075 633 1 600 514 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 7 790 7 790 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 157 830 556 620 1 533 930 157 830 556 620 1 533 930 Caps, floors, collars 6 000 11 658 6 000 11 658 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 163 830 576 068 1 533 930 163 830 576 068 1 533 930 Swaps de devises Opérations de change à terme 26 170 3 689 26 170 3 689 Sous total 26 170 3 689 26 170 3 689 Total 190 000 579 757 1 533 930 190 000 579 757 1 533 930 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Futures Options de change 7 7 5 392 137 137 7 790 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 16 383 83 594 2 853 223 8 808 150 683 2 248 380 Caps, floors, collars 101 101 52 442 6 6 17 658 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices 761 Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 16 491 83 702 2 911 818 8 951 150 826 2 273 828 Swaps de devises Opérations de change à terme 353 321 53 951 124 96 29 859 Sous total 353 321 53 951 124 96 29 859 Total 16 844 84 023 2 965 769 9 075 150 922 2 303 687 23.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 177 089 449 941 2 226 193 Contrats assimilés (1) [(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.] Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : (En milliers d' E uros) Etablissements financiers de l' OCDE Groupe C rédit A gricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 2 790 908 114 765 Opérations sur instruments de taux de change 2 696 2 696 Opérations sur autres instruments 761 Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 1 670 211 1 641 697 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 740 Engagements en faveur de la clientèle 1 667 471 1 641 697 Ouverture de crédits confirmés 920 544 917 356 Ouverture de crédits documentaires 7 886 5 912 Autres ouvertures de crédits confirmés 912 658 911 444 Autres engagements en faveur de la clientèle 746 927 724 341 Engagements de garantie 399 951 561 039 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 18 876 194 579 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 55 Autres garanties 18 876 194 524 Engagements d'ordre de la clientèle 381 075 366 460 Cautions immobilières 41 225 28 064 Autres garanties d'ordre de la clientèle 339 850 338 396 Engagements sur titres 2 195 935 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 195 935 Engagements reçus Engagements de financement 21 946 27 206 Engagements reçus d'établissements de crédit 21 946 27 206 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 113 273 4 745 340 Engagements reçus d'établissements de crédit 920 123 926 983 Engagements reçus de la clientèle (1) 4 193 150 3 818 357 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 908 415 941 147 Autres garanties reçues 3 284 735 2 877 210 Engagements sur titres 7 095 935 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 7 095 935 (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 278 127 milliers d'euros. Note 26 – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 7 062 042 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 618 713 milliers d'euros en 2020. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : 5 734 631 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 206 625 milliers d'euros en 2020 ; 221 801 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 245 539 milliers d'euros en 2020 ; 1 105 610 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 166 549 milliers d'euros en 2020 . Note 27. – Engagements donnes aux entreprises li é es . La lettre de garantie donnée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 905 millions d'euros au 31 décembre 2021. Note 28. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 811 2 896 Sur opérations internes au Crédit Agricole 37 494 26 856 Sur opérations avec la clientèle 253 529 253 468 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 7 010 10 631 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 782 10 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 300 626 293 861 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 617 -2 016 Sur opérations internes au Crédit Agricole -101 222 -96 519 Sur opérations avec la clientèle -13 039 -16 772 Charge nette sur opérations de macro-couverture -17 780 -21 881 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -417 Sur dettes représentées par un titre -20 Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -133 658 -137 625 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 166 968 156 236 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 5 338 milliers d'euros, contre 4 840 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. – Revenus des titres à revenus variables . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 32 583 41 115 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 881 1 422 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 34 464 42 537 Note 30. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 557 -69 488 480 -66 414 Sur opérations internes au crédit agricole 18 748 -28 215 -9 467 17 901 -23 376 -5 475 Sur opérations avec la clientèle 42 012 -367 41 645 45 467 -398 45 069 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 112 112 124 -1 123 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 575 -28 547 648 -21 627 Sur prestations de services financiers (1) 135 029 -10 997 124 032 130 169 -9 705 120 464 Provision pour risques sur commissions 113 -121 -8 113 -108 5 Total produit net des commissions 197 146 -39 797 157 349 194 902 -33 675 161 227 (1) Dont prestations assurance-vie : 27 039 milliers d'euros. Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 543 493 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 410 203 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 953 696 Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Dotations aux dépréciations -691 -524 Reprises de dépréciations 470 875 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -221 351 Plus-values de cession réalisées 2 932 6 714 Moins-values de cession réalisées -334 -1 809 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 2 598 4 905 Solde des opérations sur titres de placement 2 377 5 256 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 2 377 5 256 Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers 7 918 11 022 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 106 42 Reprises provisions 109 36 Autres produits d'exploitation bancaire 8 133 11 100 Charges diverses -1 526 -1 664 Quote - part des opérations faites en commun -1 669 -1 619 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 155 Autres charges d'exploitation bancaire -4 350 -3 283 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 783 7 817 Note 34. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Salaires et traitements -84 807 -82 170 Charges sociales -43 767 -41 329 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 583 -9 146 Intéressement et participation -11 268 -10 245 Impôts et taxes sur rémunérations -12 914 -12 313 Total des charges de personnel -152 756 -146 057 Refacturation et transferts de charges de personnel 7 768 7 172 Frais de personnel nets -144 988 -138 885 Frais administratifs : Impôts et taxes -4 555 -6 409 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -83 499 -84 359 Total des charges administratives -88 054 -90 768 Refacturation et transferts de charges administratives 1 819 1 008 Frais administratifs nets -86 235 -89 760 Charges générales d'exploitation -231 223 -228 645 — Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 571 537 Non cadres 1 164 1 145 Total de l'effectif moyen 1 735 1 682 Dont : France 1 735 1 682 Etranger Dont : Personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2021 est de 706 273 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2021 à 5 706 586 €. 35. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions et dépréciations -329 142 -316 794 Dépréciations de créances douteuses -46 445 -47 453 Autres provisions et dépréciations -282 697 -269 341 Reprises de provisions et dépréciations 357 979 337 142 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 70 840 71 895 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 287 139 265 247 Variation des provisions et dépréciations 28 837 20 348 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -413 -1 735 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -20 803 -18 952 Décote sur prêts restructurés -289 -371 Récupérations sur créances amorties 1 421 3 080 Autres pertes Autres produits 1 115 Co û t du risque 8 753 3 485 (1) Dont 3 387 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 664 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 9 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 200 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 17 416 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Note 36. – Résultat net sur actifs immobilis é s (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -139 -7 087 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -139 -7 087 Reprises de dépréciations 2 457 403 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 457 403 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 318 -6 684 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 318 -6 684 Plus-values de cessions réalisées 161 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 161 Moins-values de cessions réalisées -5 -222 Sur titres d'investissement -1 -3 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -4 Pertes sur créances liées à des titres de participation -219 Solde des plus et moins-values de cessions 156 -222 Sur titres d'investissement -1 -3 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 157 -219 Solde en perte ou en bénéfice 2 474 -6 906 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 22 10 Moins-values de cessions -37 -158 Solde en perte ou en bénéfice -15 -148 Résultat net sur actifs immobilises 2 459 -7 054 Note 37. – Charges et produits exceptionnels . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2021. Note 38. – Impôt sur les bénéfices. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Impôt courant 31 607 34 788 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 31 607 34 788 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 31 607 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 2 164 milliers d'euros). Note 39. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 . Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 40. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 41. – Affectation des résultats. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts aux parts sociales 689 608 Dividendes de CCA 7 040 6 379 Réserves légales 57 768 52 265 Autres réserves 19 256 17 422 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode -265 0 Résultat 84 488 76 674 Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire . (En milliers d' E uros hors taxes) ORCOM % MAZARS % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 80 95 % 84 86 % Services autres que la certification des comptes 4 5 % 14 14 % Total 84 98 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 43. – Mise à disposition du rapport financier . Le rapport Financier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, sur le site internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire : https://www.credit-agricole.fr/ca-centreloire/particulier/informations/Rapport-Financier-Annuel.html

28/01/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200126
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118. 484 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Op é rations de trésorerie et interbancaires : 274 172 Caisse, banque centrale, CCP 63 838 Effets publics et valeurs assimilées 130 208 Créances sur les établissements de crédit 80 126 Op é rations internes au C.A : 2 156 990 Op é rations avec la clientèle : 14 643 517 Op é rations sur titres : 1 229 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 701 048 Actions et autres titres à revenu variable 528 654 Valeurs immobilisées : 1 358 297 Participations et autres titres détenus à long terme 1 195 268 Parts dans les entreprises liées 91 035 Immobilisations incorporelles 1 450 Immobilisations corporelles 70 544 Comptes de régularisation et actifs divers : 300 892 Autres actifs 191 810 Comptes de régularisation 109 082 Total de l'actif 19 963 570 Passif Montant Op é rations interbancaires et assimilées : 167 663 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 167 663 Op é rations internes au C.A : 10 268 012 Op é rations avec la clientèle : 6 408 731 Dettes représentées par un titre : 305 000 Comptes de régularisation et passifs divers : 254 087 Autres passifs 136 734 Comptes de régularisation 117 353 Provisions et dettes subordonnées : 430 296 Provisions pour risques et charges 156 312 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 273 984 Fonds pour risques bancaires généraux 140 403 Capitaux propres hors FRBG 1 989 378 Capital souscrit 56 118 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 646 753 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 265 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 84 488 Total passif 19 963 570 Hors bilan Montant Engagements donn é s 2 072 357 Engagement de financement 1 670 211 Engagement de garantie 399 951 Engagement sur titres 2 195 Engagements reçus 5 142 314 Engagement de financement 21 946 Engagement de garantie 5 113 273 Engagement sur titres 7 095

25/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104121
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'euros) ACTIF   OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 274 908 Caisse, banque centrale, CCP 64 519 Effets publics et valeurs assimilées 139 026 Créances sur les établissements de crédit 71 363 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 170 939 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 14 494 067 OPERATIONS SUR TITRES : 1 230 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 706 337 Actions et autres titres à revenu variable 523 746 VALEURS IMMOBILISEES : 1 348 466 Participations et autres titres détenus à long terme 1 193 716 Parts dans les entreprises liées 85 353 Immobilisations incorporelles 1 450 Immobilisations corporelles 67 947 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 320 853 Autres actifs 249 115 Comptes de régularisation 71 738 TOTAL DE L'ACTIF 19 839 316 PASSIF   OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 169 549 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 169 549 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 480 278 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 6 129 354 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 205 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 305 047 Autres passifs 104 526 Comptes de régularisation 200 521 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 435 504 Provisions pour risques et charges 165 135 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 369 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 139 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 975 181 Capital souscrit 56 118 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 646 753 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 70 556 TOTAL PASSIF 19 839 316 HORS BILAN   ENGAGEMENTS DONNES 2 232 983 Engagement de financement 1 717 213 Engagement de garantie 513 670 Engagement sur titres 2 100 ENGAGEMENTS RECUS 5 035 060 Engagement de financement 17 446 Engagement de garantie 5 015 514 Engagement sur titres 2 100

28/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103512
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 269 882 Caisse, banque centrale, CCP 62 999 Effets publics et valeurs assimilées 138 581 Créances sur les établissements de crédit 68 302 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 2 201 200 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 14 304 715 OPERATIONS SUR TITRES : 1 208 850 Obligations et autres titres à revenu fixe 690 847 Actions et autres titres à revenu variable 518 003 VALEURS IMMOBILISEES : 1 346 611 Participations et autres titres détenus à long terme 1 192 324 Parts dans les entreprises liées 81 711 Immobilisations incorporelles 1 390 Immobilisations corporelles 71 186 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 304 497 Autres actifs 234 659 Comptes de régularisation 69 838 TOTAL DE L'ACTIF 19 635 755 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 174 892 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 174 892 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 623 793 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 5 934 488 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 50 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 324 758 Autres passifs 107 802 Comptes de régularisation 216 956 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 437 688 Provisions pour risques et charges 168 292 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 269 396 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 136 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 953 733 Capital souscrit 56 118 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 646 753 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 0 Résultat 49 108 TOTAL PASSIF 19 635 755 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 214 738 Engagement de financement 1 710 007 Engagement de garantie 503 364 Engagement sur titres 1 367 ENGAGEMENTS RECUS 4 897 191 Engagement de financement 26 060 Engagement de garantie 4 869 764 Engagement sur titres 1 367

26/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101854
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 euros Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009   045 I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2020. Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 10 mai 2021 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 20 avril 2021. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 96,6 M € au 31 décembre 2020 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement, en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels — Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 202 M € Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, les informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code du commerce n'incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet Orcom Audit était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 12 mars 2021 Les Commissaires aux Comptes   ORCOM AUDIT MAZARS Olivier DUPUY Matthew BROWN Herve KERNEIS III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2020 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 5 février 2021 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 20 avril 2021 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A . — Cadre général Présentation juridique de l’entité . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation . — Au 31/12/2020, quatre nouvelles entités ont été consolidées au sein du groupe Crédit Agricole : FCP CACL Diversifié (Fond commun de placement exclusivement dédié à la Caisse Régionale Centre Loire), FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (Opération de titrisation de créances habitat « True Sale », réalisée par les 39 Caisses Régionales), SAS Centre Loire Promotion (Activités : Promotion immobilière, marchand de biens) SAS Clares (Activités : Constructions et promotion immobilière), Le détail a été intégré dans la note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 ». Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses Régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses Régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses Régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses Régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes f in anciers internes Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses Régionales  : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses Régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Mécanisme TLTRO III Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses Régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses Régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales ; Les Caisses Régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses Régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses Régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . Les parties liées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B . — Etats financiers consolid é s . I. — Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 308 737 323 247 Intérêts et charges assimilées 4.1 -139 009 -160 452 Commissions (produits) 4.2 194 276 192 535 Commissions (charges) 4.2 -34 170 -31 340 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 258 11 178 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -333 -1 031 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 8 591 12 209 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 8 609 40 498 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 8 609 40 498 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -3 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.6 8 589 3 793 Charges des autres activités 4.6 -7 889 -5 412 Produit net bancaire 347 398 374 047 Charges générales d'exploitation 4.7 -227 685 -227 014 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 -12 211 -11 210 Résultat brut d'exploitation 107 502 135 823 Coût du risque 4.9 1 758 -17 856 Résultat d'exploitation 109 260 117 967 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 -148 13 Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ Résultat avant impôt 109 112 117 980 Impôts sur les bénéfices 4.11 -32 013 -28 351 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 77 099 89 629 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du groupe 77 099 89 629 II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 77 099 89 629 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 -1 279 -1 811 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.12 -66 991 68 869 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -68 270 67 058 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 3 363 -1 612 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.12 -64 907 65 446 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 -227 -207 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 -227 -207 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 64 54 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.12 -163 -153 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.12 -65 070 65 293 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 12 029 154 922 Dont part du Groupe 12 029 154 922 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables ‐ -2 III. — Bilan. (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 70 539 62 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 829 205 685 232 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 6 251 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 678 981 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 2 065 1 585 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 303 075 1 424 656 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 4 063 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 1 420 593 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 16 013 787 14 544 592 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 616 680 Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 13 474 918 Titres de dettes 479 679 452 994 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 102 599 79 923 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 42 845 34 155 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 323 009 289 277 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 12 799 18 056 Immobilisations corporelles 6.13 85 318 76 484 Immobilisations incorporelles 6.13 71 15 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'Actif 18 785 312 17 216 429 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 12 884 7 361 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 7 361 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 143 929 118 466 Passifs financiers au coût amorti 15 729 762 14 198 276 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 9 853 450 9 201 494 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 760 121 4 953 224 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 116 191 43 558 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 464 686 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 740 767 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 245 099 236 690 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.14 67 915 67 194 Dettes subordonnées 168 ‐ Total dettes 16 202 961 14 629 440 Capitaux propres 2 582 351 2 586 989 Capitaux propres part du Groupe 2 582 339 2 586 979 Capital et réserves liées 500 663 501 729 Réserves consolidées 1 821 172 1 747 145 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 183 406 248 476 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 77 099 89 629 Participations ne donnant pas le contrôle 12 10 Total du passif 18 785 312 17 216 429 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 296 825 1 960 711 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 10 2 440 729 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 296 825 1 960 711 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 10 2 440 729 Augmentation de capital 3 150 ‐ 3 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 150 ‐ ‐ 3 150 Dividendes versés en 2019 ‐ -12 198 -12 198 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 198 ‐ ‐ -12 198 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 404 404 ‐ ‐ ‐ ‐ 404 ‐ ‐ 404 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 16 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 3 150 -11 778 -8 628 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 628 ‐ ‐ -8 628 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 2 -153 65 446 65 293 ‐ 65 295 ‐ ‐ 65 295 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 2 2 ‐ -2 -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 89 629 89 629 ‐ ‐ 89 629 Autres variations ‐ -36 -36 ‐ ‐ ‐ ‐ -36 ‐ ‐ -36 Capitaux propres au 31 décembre 2019 299 975 1 948 899 2 248 874 211 248 265 248 476 89 629 2 586 979 10 10 2 586 989 Affectation du résultat 2019 ‐ 89 629 89 629 ‐ ‐ ‐ -89 629 ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 299 975 2 038 528 2 338 503 211 248 265 248 476 ‐ 2 586 979 10 10 2 586 989 Augmentation de capital -1 066 ‐ -1 066 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 066 ‐ ‐ -1 066 Dividendes versés en 2020 ‐ -11 240 -11 240 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 240 ‐ ‐ -11 240 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -4 573 -4 573 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 573 2 2 -4 571 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 509 509 ‐ ‐ ‐ ‐ 509 ‐ ‐ 509 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -1 066 -15 304 -16 370 ‐ ‐ ‐ ‐ -16 370 2 2 -16 368 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ -163 -64 908 -65 070 ‐ -65 070 ‐ ‐ -65 070 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 099 77 099 ‐ ‐ 77 099 Autres variations ‐ -299 -299 ‐ ‐ ‐ ‐ -299 ‐ ‐ -299 Capitaux propres au 31 décembre 2020 298 909 2 022 925 2 321 834 48 183 357 183 406 77 099 2 582 339 12 12 2 582 351 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 109 112 117 980 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 648 11 210 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 548 27 605 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 158 -13 Résultat net des activités de financement 131 65 Autres mouvements -9 729 -2 760 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 2 756 36 107 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 616 809 352 292 Flux liés aux opérations avec la clientèle -69 196 -315 675 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -111 590 94 956 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -14 255 -57 168 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -36 445 -26 577 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 385 323 47 828 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 497 191 201 915 Flux liés aux participations (3) 29 140 -2 267 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -12 885 -10 147 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 16 255 -12 414 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -12 304 -9 048 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 22 430 -4 601 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 10 126 -13 649 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 523 572 175 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 258 111 82 253 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 62 454 61 187 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 195 657 21 066 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 781 713 258 111 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 70 539 62 454 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 711 174 195 657 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 523 602 175 858 (1) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus). (3) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2020 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 29 140 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 1 948 milliers d’euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 2 088 milliers d’euros - souscriptions de capital (encaissements) : 32 644 milliers d’euros - cessions de participations : 532 milliers d’euros (4) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 240 milliers d’euros pour l’année 2020 . C . — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020 . Réformes des indices de référence . — Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque ( RFR : Risk Free Rates ) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020 , le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 2,016 milliards d’euros. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : ( En milliers d' E uros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 40 182 4 109 287 483 ‐ ‐ 969 ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ 4 875 939 5 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 279 915 6 456 082 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 . L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l ’ IFRS IC a é t é interrog é , comme rappel é par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : – Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers  : – Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. — Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèle s de gestion C ollecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti   Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables   Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. – Reclassement d’actifs financiers  : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. – Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers  : – Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 "Provisions". – Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers  : Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : – Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Bucket 2, puis en Bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les Floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le Backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). – Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". – Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés  : – Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers  : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. – Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. – Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers  : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés  : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : – Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA, ADICAM et FOMUGEI dans des contrats d’assurance. – Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme  : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Impôts courants et différés (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses Régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses Régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire s’élève à 416 566 milliers d’euros. — Report d’échéance sur concours octroyés aux clients  : Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 1 558 723 milliers d'euros (dont 47 506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit  : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( Bucket 1) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( Bucket 2), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux ( Bucket 3). De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse Régionale a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 1.402 milliers d’euros (évolution du coût de risque du Bucket 2 vers le Bucket 3). FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses Régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses Régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 29 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,9 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses Régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses Régionales. Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 96 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 33 millions d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est assuré par la Direction Risques, Qualité et Méthodes . Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 453 196 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 196 -202 452 994 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 453 196 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 196 -202 452 994 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 26 848 106 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 848 106 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 87 542 -57 ‐ ‐ 87 542 -57 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -60 694 163 ‐ ‐ ‐ ‐ -60 694 163 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 480 044 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 480 044 -96 479 948 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -269 ‐ ‐ -269 Au 31 décembre 2020 479 775 -96 ‐ ‐ ‐ ‐ 479 775 -96 479 679 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 20 302 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 302 -1 20 301 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 20 302 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 302 -1 20 301 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -1 106 1 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 106 1 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 389 -1 379 ‐ ‐ 2 389 -1 379 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 495 1 380 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 495 1 380 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 19 196 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 196 ‐ 19 196 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -4 032 ‐ ‐ -4 032 Au 31 décembre 2020 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 164 ‐ 15 164 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 12 415 851 -17 309 1 057 849 -70 069 317 173 -228 577 13 790 873 -315 955 13 474 918 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre 92 385 -11 172 -130 256 23 019 37 871 -15 160 ‐ -3 313 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -391 843 1 683 391 843 -8 476 ‐ -6 793 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 501 721 -12 947 -501 721 29 816 ‐ 16 869 Transferts vers Bucket 3 (1) -25 273 124 -30 095 2 420 55 368 -23 816 ‐ -21 272 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 7 780 -32 9 717 -741 -17 497 8 656 ‐ 7 883 Total après transferts 12 508 236 -28 481 927 593 -47 050 355 044 -243 737 13 790 873 -319 268 13 471 605 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 948 370 399 -47 056 -18 562 -68 354 41 043 832 960 22 880 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 3 145 786 -7 836 137 504 -10 271 3 283 290 -18 107 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 199 887 4 863 -184 353 9 706 -48 661 42 907 -2 432 901 57 476 Passages à perte -20 099 19 482 -20 099 19 482 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ -207 26 -164 521 -371 547 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 372 -18 023 -23 285 -37 936 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ -93 -93 Variations de périmètre 2 697 ‐ ‐ ‐ 570 -232 3 267 -232 Autres -226 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 743 -226 1 743 Total 13 456 606 -28 082 880 537 -65 612 286 690 -202 694 14 623 833 -296 388 14 327 445 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 804 -603 34 184 38 385 Au 31 décembre 2020 (5) 13 461 410 -28 082 879 934 -65 612 320 874 -202 694 14 662 218 -296 388 14 365 830 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 416566 milliers d’euros (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 1558723 milliers d’euros (dont 47506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 063 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 063 ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -227 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -227 ‐ ‐ -227 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 3 836 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 836 ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 71 ‐ ‐ 71 Au 31 décembre 2020 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 907 ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 404 080 -2 339 82 492 -6 887 5 247 -2 328 1 491 819 -11 554 1 480 265 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 33 156 -3 260 -34 166 4 416 1 010 -408 ‐ 748 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -13 336 74 13 336 -200 ‐ -126 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 47 274 -3 305 -47 274 4 574 ‐ 1 269 Transferts vers Bucket 3 (1) -977 4 -279 53 1 256 -480 ‐ -423 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 195 -33 51 -11 -246 72 ‐ 28 Total après transferts 1 437 236 -5 599 48 326 -2 471 6 257 -2 736 1 491 819 -10 806 1 481 013 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 150 476 773 -6 296 -819 5 697 -1 246 149 877 -1 292 Nouveaux engagements donnés (2) 924 520 -2 331 23 879 -2 309 948 399 -4 640 Extinction des engagements -774 295 1 391 -29 928 2 268 -2 733 267 -806 956 3 926 Passages à perte -3 ‐ -3 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 713 -778 -1 513 -578 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 251 ‐ -247 ‐ 8 433 ‐ 8 437 ‐ Au 31 décembre 2020 1 587 712 -4 826 42 030 -3 290 11 954 -3 982 1 641 696 -12 098 1 629 598 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 367 638 -432 12 048 -1 068 8 926 -7 907 388 612 -9 407 379 205 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Bucket à l'autre 4 339 -163 -5 433 275 1 094 -66 ‐ 46 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -2 398 17 2 398 -208 ‐ -191 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 7 224 -181 -7 224 468 ‐ 287 Transferts vers Bucket 3 (1) -487 1 -607 15 1 094 -66 ‐ -50 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 371 977 -595 6 615 -793 10 020 -7 973 388 612 -9 361 379 251 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -23 132 -193 -342 30 1 377 328 -22 097 165 Nouveaux engagements donnés (2) 45 542 -145 312 -60 45 854 -205 Extinction des engagements -68 312 147 -654 184 -2 049 1 397 -71 015 1 728 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -195 -94 -1 069 -1 358 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -362 ‐ ‐ ‐ 3 426 ‐ 3 064 ‐ Au 31 décembre 2020 348 845 -788 6 273 -763 11 397 -7 645 366 515 -9 196 357 319 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 289 838 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 270 643 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 291 903 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 266 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 249 703 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 267 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 14 860 673 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 15 164 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ Titres de dettes 479 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 14 864 580 ‐ 4 262 918 574 784 4 974 731 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 118 180 ‐ 29 679 6 406 47 571 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 948 213 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 20 301 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Titres de dettes 452 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 952 276 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 357 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 752 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 629 598 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 7 972 ‐ 168 147 472 ‐ Total 1 986 917 ‐ 105 626 40 178 133 771 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 724 ‐ 168 147 472 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 379 205 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 480 265 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 919 ‐ 24 53 360 ‐ Total 1 859 470 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 938 ‐ 24 53 360 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 4 779 18 309 Valeur comptable brute avant modification ‐ 4 986 18 473 Gains ou pertes nets de la modification ‐ -207 -164 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : Valeur comptable brute (En milliers d'euros) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 84 Titres de dettes ‐ Total 84 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 505 109 10 688 7 515 797 6 777 246 9 370 6 786 616 0,5% < PD ≤ 2% 1 903 758 17 515 1 921 273 1 842 123 10 125 1 852 248 2% < PD ≤ 20% 952 344 508 450 1 460 794 1 111 611 588 634 1 700 245 20% < PD < 100% 120 883 120 883 151 607 151 607 PD = 100% 232 104 232 104 234 908 234 908 Total Clientèle de détail 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 593 198 790 2 593 988 2 363 655 450 2 364 105 0,6% < PD < 12% 1 001 940 161 585 1 163 525 794 714 218 710 1 013 424 12% ≤ PD < 100% 60 023 60 023 78 953 78 953 PD = 100% 88 770 88 770 82 265 82 265 Total Hors clientèle de détail 3 595 138 222 398 88 770 3 906 306 3 158 369 298 113 82 265 3 538 747 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 660 570 99 ‐ 660 669 607 892 17 ‐ 607 909 0,5% < PD ≤ 2% 135 716 721 ‐ 136 437 114 353 1 106 ‐ 115 459 2% < PD ≤ 20% 57 881 14 951 ‐ 72 832 67 042 20 394 ‐ 87 436 20% < PD < 100% ‐ 5 020 ‐ 5 020 ‐ 5 933 ‐ 5 933 PD = 100% ‐ ‐ 3 068 3 068 ‐ ‐ 2 589 2 589 Total Clientèle de détail 854 167 20 791 3 068 878 026 789 287 27 450 2 589 819 326 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 494 767 ‐ ‐ 494 767 472 923 ‐ ‐ 472 923 0,6% < PD < 12% 238 778 16 202 ‐ 254 980 141 870 49 455 ‐ 191 325 12% ≤ PD < 100% ‐ 5 037 ‐ 5 037 ‐ 5 587 ‐ 5 587 PD = 100% ‐ ‐ 8 886 8 886 ‐ ‐ 2 658 2 658 Total Hors clientèle de détail 733 545 21 239 8 886 763 670 614 793 55 042 2 658 672 493 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 9 990 ‐ ‐ 9 990 5 853 ‐ ‐ 5 853 0,5% < PD ≤ 2% 6 092 ‐ ‐ 6 092 7 943 ‐ ‐ 7 943 2% < PD ≤ 20% ‐ 1 552 ‐ 1 552 1 307 3 987 ‐ 5 294 20% < PD < 100% ‐ 371 ‐ 371 ‐ 719 ‐ 719 PD = 100% ‐ ‐ 1 349 1 349 ‐ ‐ 1 734 1 734 Total Clientèle de détail 16 082 1 923 1 349 19 354 15 103 4 706 1 734 21 543 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 196 030 ‐ ‐ 196 030 279 265 ‐ ‐ 279 265 0,6% < PD < 12% 136 733 1 465 ‐ 138 198 73 270 4 234 ‐ 77 504 12% ≤ PD < 100% ‐ 2 885 ‐ 2 885 ‐ 3 108 ‐ 3 108 PD = 100% ‐ ‐ 10 048 10 048 ‐ ‐ 7 192 7 192 Total Hors clientèle de détail 332 763 4 350 10 048 347 161 352 535 7 342 7 192 367 069 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 11 158 ‐ ‐ 10 455 ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ ‐ 10 455 ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 149 005 ‐ ‐ 1 149 005 1 133 320 195 ‐ 1 133 515 Etablissements de crédit 105 204 ‐ ‐ 105 204 117 044 ‐ ‐ 117 044 Grandes entreprises 2 340 929 222 398 88 770 2 652 097 1 908 005 297 918 82 265 2 288 188 Clientèle de détail 10 361 211 657 536 232 104 11 250 851 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Etablissements de crédit 2 986 ‐ ‐ 2 986 3 101 ‐ ‐ 3 101 Grandes entreprises 921 ‐ ‐ 921 962 ‐ ‐ 962 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 17 360 4 197 Grandes entreprises 2 155 161 1 797 569 Clientèle de détail 3 587 600 3 151 458 Total Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 77 538 ‐ ‐ 77 538 175 933 ‐ ‐ 175 933 Grandes entreprises 656 007 21 239 8 886 686 132 438 860 55 042 2 658 496 560 Clientèle de détail 854 167 20 791 3 068 878 026 789 287 27 450 2 589 819 326 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 27 303 ‐ ‐ 27 303 23 510 ‐ ‐ 23 510 Etablissements de crédit 55 ‐ ‐ 55 1 845 ‐ ‐ 1 845 Grandes entreprises 305 405 4 350 10 048 319 803 327 180 7 342 7 192 341 714 Clientèle de détail 16 082 1 923 1 349 19 354 15 103 4 706 1 734 21 543 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 13 818 551 877 531 319 840 15 015 922 12 765 832 1 048 004 315 931 14 129 767 Autres pays de l'Union européenne 100 249 1 285 1 013 102 547 89 879 7 962 1 070 98 911 Autres pays d'Europe 9 372 677 18 10 067 11 193 418 18 11 629 Amérique du Nord 9 964 194 ‐ 10 158 6 278 257 ‐ 6 535 Amériques centrale et du Sud 2 542 28 ‐ 2 570 2 266 ‐ ‐ 2 266 Afrique et Moyen-Orient 7 656 130 1 7 787 5 822 735 153 6 710 Asie et Océanie (hors Japon) 8 015 89 2 8 106 8 079 473 1 8 553 Dépréciations -28 178 -65 612 -202 694 -296 484 -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 13 928 171 814 322 118 180 14 860 673 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 Total 3 907 ‐ ‐ 3 907 4 063 ‐ ‐ 4 063 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 5 724 509 4 915 004 Autres pays de l'Union européenne 18 186 16 037 Autres pays d'Europe 3 639 3 604 Amérique du Nord 4 491 5 480 Amériques centrale et du Sud 713 1 000 Afrique et Moyen-Orient 4 756 6 588 Asie et Océanie (hors Japon) 3 813 5 344 Japon 14 167 Total Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 580 932 41 995 11 954 1 634 881 1 402 255 79 494 5 247 1 486 996 Autres pays de l'Union européenne 5 045 25 ‐ 5 070 643 2 974 ‐ 3 617 Autres pays d'Europe 392 3 ‐ 395 138 2 ‐ 140 Amérique du Nord 565 2 ‐ 567 147 5 ‐ 152 Amériques centrale et du Sud 9 2 ‐ 11 14 ‐ ‐ 14 Afrique et Moyen-Orient 305 1 ‐ 306 736 3 ‐ 739 Asie et Océanie (hors Japon) 464 2 ‐ 466 145 14 ‐ 159 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 2 Provisions (1) -4 826 -3 290 -3 982 -12 098 -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 582 886 38 740 7 972 1 629 598 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 346 097 6 273 11 397 363 767 367 291 9 619 8 679 385 589 Autres pays de l'Union européenne 1 961 ‐ ‐ 1 961 28 1 961 247 2 236 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 319 ‐ ‐ 319 Asie et Océanie (hors Japon) 468 ‐ ‐ 468 ‐ 468 ‐ 468 Provisions (1) -788 -763 -7 645 -9 196 -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 348 057 5 510 3 752 357 319 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 Administration générale 14 158 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 9 643 189 ‐ 4 981 262 ‐ 373 129 6 563 Clientèle de détail 32 265 1 851 ‐ 26 336 7 454 62 3 142 2 935 32 916 Total 56 066 2 040 ‐ 31 317 7 716 62 3 515 3 064 39 479 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 Administration générale 8 706 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 19 078 34 ‐ 7 660 698 ‐ 79 175 7 546 Clientèle de détail 47 620 2 130 ‐ 43 513 11 435 54 2 791 3 295 36 116 Total 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Sous-total ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ ‐ 400 1 665 2 065 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Sous-total ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 167 5 191 138 571 143 929 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Sous-total ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 4 1 816 5 934 7 754 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 4 1 810 5 934 7 748 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 21 22 Sous-total ‐ ‐ ‐ 141 1 817 5 955 7 913 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 124 ‐ ‐ 124 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 265 1 817 5 955 8 037 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 245 3 945 6 193 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 236 3 945 6 184 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 266 3 945 6 219 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 32 ‐ ‐ 32 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 40 2 266 3 945 6 251 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 15 1 816 6 018 7 849 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 15 1 810 6 018 7 843 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ 6 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Options de change ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ 137 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Autres ‐ ‐ ‐ 8 79 885 972 Sous-total ‐ ‐ ‐ 160 1 895 6 903 8 958 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 96 ‐ 3 830 3 926 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 256 1 895 10 733 12 884 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 263 3 997 6 263 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 254 3 997 6 254 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 401 4 945 7 354 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 15 2 401 4 945 7 361 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 2 393 071 2 885 966 Swaps de taux d'intérêts 2 375 413 2 857 890 Caps-floors-collars 17 658 28 076 Instruments de devises et or 7 792 3 796 Options de change 7 792 3 796 Sous-total 2 400 863 2 889 762 Opérations de change à terme 29 859 24 491 Total notionnels 2 430 722 2 914 253 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 825 802 899 102 751 238 826 ‐ 1 168 278 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 669 209 1 690 823 4 765 179 7 486 667 50 340 14 662 218 Total 1 495 011 1 691 722 4 867 930 7 725 493 50 340 15 830 496 Dépréciations -296 388 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 534 108 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 259 640 133 898 89 068 134 075 ‐ 616 681 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 773 798 1 300 807 4 641 667 7 060 065 14 536 13 790 873 Total 1 033 438 1 434 705 4 730 735 7 194 140 14 536 14 407 554 Dépréciations -315 956 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 14 091 598 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 338 681 2 156 969 4 518 637 1 839 163 ‐ 9 853 450 Dettes envers la clientèle 5 291 910 80 141 341 459 46 611 ‐ 5 760 121 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 630 591 2 237 110 4 860 096 1 885 774 ‐ 15 613 571 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 289 293 2 813 327 2 876 331 2 222 551 -8 9 201 494 Dettes envers la clientèle 4 361 235 175 978 343 836 72 100 75 4 953 224 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 650 528 2 989 305 3 220 167 2 294 651 67 14 154 718 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ 50 000 ‐ ‐ ‐ 50 000 Emprunts obligataires 11 ‐ ‐ 66 180 ‐ 66 191 Total Dettes représentées par un titre 11 50 000 ‐ 66 180 ‐ 116 191 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 40 800 ‐ ‐ ‐ 840 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 42 714 ‐ 42 718 Total Dettes représentées par un titre 44 800 ‐ 42 714 ‐ 43 558 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 62 565 ‐ ‐ ‐ 62 565 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 20 961 67 141 ‐ ‐ ‐ 88 102 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre 5.3 "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Taux d'intérêt 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Total Instruments dérivés de couverture 2 065 143 929 2 042 229 1 585 118 466 2 581 388 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Sous-total ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 150 454 455 126 1 436 649 2 042 229 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Sous-total ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Taux d'intérêt ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Instruments fermes ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Total des micro-couvertures de juste valeur ‐ 55 284 -3 144 430 907 388 52 606 -4 816 379 936 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 2 065 88 645 -21 774 1 611 322 1 197 65 860 -48 161 2 201 452 Total couverture de juste valeur 2 065 143 929 -24 918 2 042 229 1 585 118 466 -52 977 2 581 388 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Taux d'intérêt 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 486 500 53 638 ‐ 3 336 383 251 50 528 ‐ 4 815 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 501 322 16 139 1 941 452 16 447 Total - Actifs 1 501 322 16 139 1 941 452 16 447 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 200 710 428 260 000 -79 Total - Passifs 200 710 428 260 000 -79 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -24 918 25 226 308 -52 977 52 977 ‐ Total -24 918 25 226 308 -52 977 52 977 ‐ 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier. En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 305 684 319 094 Opérations avec les établissements de crédit 2 239 1 322 Opérations internes au Crédit Agricole 26 856 22 812 Opérations avec la clientèle 269 044 286 862 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 7 545 8 098 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 227 263 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 227 263 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 2 826 3 890 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 308 737 323 247 Sur les passifs financiers au coût amorti -113 501 -133 478 Opérations avec les établissements de crédit -2 018 -2 199 Opérations internes au Crédit Agricole -94 691 -99 531 Opérations avec la clientèle -16 876 -31 709 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 84 -38 Dettes subordonnées ‐ -1 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -25 455 -26 887 Autres intérêts et charges assimilées -53 -87 Charges d'intérêts -139 009 -160 452 (1) dont 6 135 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 6 461 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) dont 6 657 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 7 032 milliers d'euros au 31 décembre 2019 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 481 -71 410 413 -55 358 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 900 -23 376 -5 476 18 314 -19 972 -1 658 Sur opérations avec la clientèle 5 700 -506 5 194 53 918 -552 53 366 Sur opérations de change 124 ‐ 124 165 ‐ 165 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 648 -21 627 177 -29 148 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 165 809 -9 719 156 090 116 018 -10 565 105 453 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 614 -477 3 137 3 530 -167 3 363 Total Produits et charges de commissions 194 276 -34 170 160 106 192 535 -31 340 161 195 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 1 496 1 605 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 88 -441 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 178 2 434 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 6 397 7 614 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -227 -585 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 17 550 Résultat de la comptabilité de couverture 309 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 258 11 178 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 105 577 -105 384 193 97 593 -97 592 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 54 398 -51 061 3 337 51 195 -46 380 4 815 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 51 179 -54 323 -3 144 46 398 -51 212 -4 814 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 154 124 -154 008 116 99 824 -99 824 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 87 949 -66 059 21 890 73 993 -25 831 48 162 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 66 175 -87 949 -21 774 25 831 -73 993 -48 162 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 259 701 -259 392 309 197 417 -197 416 1 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 8 609 40 498 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 609 40 498 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes -3 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -3 ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -3 ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.09 « Coût du risque » 4.6. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -1 745 463 Autres produits (charges) nets 2 445 -2 082 Produits (charges) des autres activités 700 -1 619 4.7. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -138 286 -139 541 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 819 -10 087 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -77 580 -77 386 Charges générales d'exploitation -227 685 -227 014 (1) Dont 3085 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 Honoraires des commissaires aux comptes . Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et de ses filiales consolidées. La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . (En milliers d'euros hors taxes) Mazars Orcom Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 80 91 103 78 187 Services autres que la certification des comptes 14 16 4 4 18 Total 94 107 107 82 205 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 94 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire , et 14 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de ORCOM, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 107 milliers d’euros, dont 103 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.). 4.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -12 187 -11 210 Immobilisations corporelles (1) -12 068 -11 191 Immobilisations incorporelles -119 -19 Dotations (reprises) aux dépréciations -24 ‐ Immobilisations corporelles -24 ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 211 -11 210 (1) Dont 1626 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 4.9. Coût du risque  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -5 151 -1 118 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -13 511 1 213 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -10 668 487 Engagements par signature -2 843 726 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 8 360 -2 331 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 457 -976 Engagements par signature 3 903 -1 355 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) 3 299 -18 245 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 692 -20 115 Engagements par signature -1 393 1 870 Autres actifs (C) 848 42 Risques et charges (D) 894 949 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -110 -18 372 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -841 -952 Récupérations sur prêts et créances 3 085 1 750 Comptabilisés au coût amorti 3 085 1 750 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -371 -282 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -1 121 ‐ Autres produits (1) 1 116 ‐ Coût du risque 1 758 -17 856 (1) Dont 1 116 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie Switch Assurance, à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. 4.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -148 13 Plus-values de cession 10 24 Moins-values de cession -158 -11 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -148 13 4.11. Impôts  : — Charge d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -35 989 -32 110 Charge d'impôt différé 3 976 3 759 Total Charge d'impôt -32 013 -28 351 Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : – Au 31 décembre 2020  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 103 810 32,02% -33 240 Effet des différences permanentes -2 698 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 977 Effet de l’imposition à taux réduit 1 088 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 4 096 Taux et charge effectifs d'impôt 31,53% -32 731 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . – Au 31 décembre 2019  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 79 997 34,43% -27 543 Effet des différences permanentes -1 453 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -4 993 Effet de l’imposition à taux réduit 1 327 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 3 692 Taux et charge effectifs d'impôt 36,21% 28 970 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . 4.12. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -227 -207 Ecart de réévaluation de la période -227 -207 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 64 54 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -163 -153 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 279 -1 811 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -66 991 68 869 Ecart de réévaluation de la période -73 013 73 665 Transferts en réserves ‐ -2 Autres variations 6 022 -4 794 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 363 -1 612 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -64 907 65 446 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -65 070 65 293 Dont part du Groupe -65 070 65 293 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 294 -83 211 211 -227 64 -163 -163 67 -19 48 48 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -13 284 3 442 -9 842 -9 842 -1 279 330 -949 -949 -14 563 3 772 -10 791 -10 791 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 266 936 -8 829 258 107 258 107 -66 991 3 033 -63 958 -63 958 199 945 -5 796 194 149 194 149 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 253 652 -5 387 248 265 248 265 -68 270 3 363 -64 907 -64 907 185 382 -2 024 183 358 183 358 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 253 946 -5 470 248 476 248 476 -68 497 3 427 -65 070 -65 070 185 449 -2 043 183 406 183 406 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -11 473 2 975 -8 498 -8 498 -1 811 467 -1 344 -1 344 -13 284 3 442 -9 842 -9 842 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 198 067 -6 750 191 317 191 317 68 869 -2 079 66 790 66 790 266 936 -8 829 258 107 258 107 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 187 095 -3 912 183 183 183 183 66 851 -1 558 65 293 65 293 253 946 -5 470 248 476 248 476 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . En application d’IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 60 645 ‐ 54 439 ‐ Banques centrales 9 894 ‐ 8 015 ‐ Valeur au bilan 70 539 ‐ 62 454 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 6 251 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 678 981 Instruments de capitaux propres 25 754 23 078 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 784 256 645 448 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 10 455 Valeur au bilan 829 205 685 232 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 8 037 6 251 Valeur au bilan 8 037 6 251 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable 7 191 7 011 Titres de participation non consolidés 18 563 16 067 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 754 23 078 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 780 256 641 448 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 139 3 760 OPCVM 776 117 637 688 Prêts et créances 4 000 4 000 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 4 000 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 784 256 645 448 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 11 158 10 455 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 11 158 10 455 Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 10 455 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 7 361 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 12 884 7 361 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments dérivés 12 884 7 361 Valeur au bilan 12 884 7 361 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 219 278 -19 333 1 420 593 284 839 -17 903 Total 1 303 075 219 345 -19 333 1 424 656 285 133 -17 903 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Total des titres de dettes 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 907 67 ‐ 4 063 294 ‐ Impôts sur les bénéfices -19 ‐ -83 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 48 ‐ 211 ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 4 757 16 ‐ 3 138 15 ‐ Titres de participation non consolidés 1 294 411 219 262 -19 333 1 417 455 284 824 -17 903 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 299 168 219 278 -19 333 1 420 593 284 839 -17 903 Impôts sur les bénéfices -5 796 ‐ -8 829 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 213 482 -19 333 276 010 -17 903 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 530 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 530 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a procédé à une diminution de capital suite à un coup d’accordéon sur sa filiale la SAS My Loire Valley. Cette opération résulte de la décision de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire de permettre la continuité d’activité de la filiale en régénérant ses capitaux propres. 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 616 680 Prêts et créances sur la clientèle (1) 14 365 830 13 474 918 Titres de dettes 479 679 452 994 Valeur au bilan 16 013 787 14 544 592 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire s’élève à 1 558 723 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts (dont 47 506 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 13 001 18 139 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 12 351 17 489 Prêts subordonnés 2 163 2 163 Valeur brute 15 164 20 302 Dépréciations ‐ -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 15 164 20 301 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 767 228 233 804 Titres reçus en pension livrée ‐ 79 509 Comptes et avances à terme 385 886 283 066 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 153 114 596 379 Valeur au bilan 1 168 278 616 680 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales 5 278 9 385 Autres concours à la clientèle 14 548 277 13 679 177 Prêts subordonnés 15 875 15 511 Avances en comptes courants d'associés 50 501 14 693 Comptes ordinaires débiteurs 42 287 72 107 Valeur brute 14 662 218 13 790 873 Dépréciations -296 388 -315 955 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 365 830 13 474 918 Opérations de location-financement  : Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 14 365 830 13 474 918 — Titres de dettes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 141 518 184 390 Obligations et autres titres à revenu fixe 338 257 268 806 Total 479 775 453 196 Dépréciations -96 -202 Valeur au bilan 479 679 452 994 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 74 529 74 529 ‐ ‐ 74 791 66 191 66 191 ‐ ‐ 66 272 8 519 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : Nature des actifs transférés (En milliers d'euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Au titre de l’exercice, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : Au titre de l’exercice 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’avait constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : – Activité bancaire  : 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 100 135 ‐ 141 508 241 643 ‐ 241 643 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ 8 ‐ ‐ 8 ‐ 8 Autriche ‐ 3 512 ‐ ‐ 3 512 ‐ 3 512 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ 31 ‐ ‐ 31 ‐ 31 Espagne ‐ 10 779 ‐ ‐ 10 779 ‐ 10 779 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 32 842 ‐ 184 334 217 176 ‐ 217 176 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ 2 072 ‐ ‐ 2 072 ‐ 2 072 Italie ‐ 1 007 ‐ ‐ 1 007 ‐ 1 007 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ 17 ‐ ‐ 17 ‐ 17 Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 50 285 ‐ 184 334 234 619 ‐ 234 619 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 9 853 450 9 201 494 Dettes envers la clientèle 5 760 121 4 953 224 Dettes représentées par un titre 116 191 43 558 Valeur au bilan 15 729 762 14 198 276 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 2 585 2 391 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐ ‐ Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 2 585 2 391 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 68 397 55 647 Titres donnés en pension livrée ‐ 164 208 Comptes et avances à terme 9 782 468 8 979 248 Total 9 850 865 9 199 103 Valeur au bilan 9 853 450 9 201 494 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 4 958 619 4 008 707 Comptes d'épargne à régime spécial 82 501 89 590 Autres dettes envers la clientèle 719 001 854 927 Valeur au bilan 5 760 121 4 953 224 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 50 000 840 Emprunts obligataires 66 191 42 718 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 116 191 43 558 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 7 836 ‐ 7 836 ‐ ‐ 7 836 Prises en pension de titres 79 509 ‐ 79 509 ‐ ‐ 79 509 Total des actifs financiers soumis à compensation 87 345 ‐ 87 345 ‐ ‐ 87 345 — Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 Total des passifs financiers soumis à compensation 156 813 ‐ 156 813 2 286 148 840 5 687 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 151126 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 125 827 ‐ 125 827 ‐ 124 566 1 261 Mises en pension de titres 164 208 ‐ 164 208 ‐ ‐ 164 208 Total des passifs financiers soumis à compensation 290 035 ‐ 290 035 ‐ 124 566 165 469 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 124 566 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 1 826 1 676 Impôts différés 41 019 32 479 Total Actifs d'impôts courants et différés 42 845 34 155 Impôts courants 734 762 Impôts différés 6 5 Total Passifs d'impôts courants et différés 740 767 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 53 396 ‐ 50 348 ‐ Charges à payer non déductibles 5 114 ‐ 12 820 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 37 026 ‐ 35 384 ‐ Autres différences temporaires (1) 11 257 ‐ 2 144 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -4 184 ‐ -7 494 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -5 815 ‐ -8 913 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 631 ‐ 1 419 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -8 193 6 -10 375 5 Total Impôts différés 41 019 6 32 479 5 (1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est de 830 milliers d'euros pour 2020. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 269 192 236 577 Comptes de stocks et emplois divers 13 479 2 390 Débiteurs divers (1) 255 696 233 889 Comptes de règlements 17 298 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Comptes de régularisation 53 817 52 700 Comptes d'encaissement et de transfert 270 436 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 49 872 47 912 Charges constatées d'avance 457 218 Autres comptes de régularisation 3 218 4 134 Valeur au bilan 323 009 289 277 (1) dont 149 millions d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 2 249 milliers au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 122 115 110 157 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 103 725 98 093 Versements restant à effectuer sur titres 14 142 8 811 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 4 248 3 253 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 122 984 126 533 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 19 632 23 046 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 47 48 Produits constatés d’avance 57 259 61 848 Charges à payer 42 921 38 101 Autres comptes de régularisation 3 125 3 490 Valeur au bilan 245 099 236 690 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 5491 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 6.12. Immeubles de placement  : (En milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute 27 154 14 195 -4 ‐ -6 125 21 234 Amortissements et dépréciations -9 098 -2 -1 081 1 377 ‐ 369 -8 435 Valeur au bilan (1) 18 056 12 -886 1 373 ‐ -5 756 12 799 (1) y compris immeubles de placement donnes en location simple (En milliers d' E uros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 997 22 055 4 742 -640 ‐ ‐ 27 154 Amortissements et dépréciations -659 -7 739 -927 227 ‐ ‐ -9 098 Valeur au bilan (1) 338 14 316 3 815 -413 ‐ ‐ 18 056 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple — Juste valeur des immeubles de placement  : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 21 785 21 666 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 21 785 21 666 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 270 491 10 20 957 -8 713 ‐ 8 908 291 653 Amortissements et dépréciations -194 007 -8 -11 529 139 ‐ -930 -206 335 Valeur au bilan 76 484 2 9 428 -8 574 ‐ 7 978 85 318 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 6 065 16 217 -58 ‐ ‐ 6 240 Amortissements et dépréciations -6 050 -3 -119 3 ‐ ‐ -6 169 Valeur au bilan 15 13 98 -55 ‐ ‐ 71 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5476 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 2770 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 253 568 258 484 1 175 19 345 -8 513 ‐ ‐ 270 491 Amortissements et dépréciations -182 354 -183 172 ‐ -11 191 356 ‐ ‐ -194 007 Valeur au bilan 71 214 75 312 1 175 8 154 -8 157 ‐ ‐ 76 484 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 263 6 033 ‐ 32 ‐ ‐ ‐ 6 065 Amortissements et dépréciations -6 849 -6 031 ‐ -19 ‐ ‐ ‐ -6 050 Valeur au bilan 1 414 2 ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 15 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location 6.14. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement (1) 25 884 2 168 ‐ ‐ ‐ 28 052 Risques d’exécution des engagements par signature 20 961 35 158 ‐ -34 825 ‐ 21 294 Risques opérationnels (2) 5 629 124 ‐ -1 462 ‐ 4 291 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 6 405 133 -136 -1 374 821 5 848 Litiges divers 4 963 1 922 -247 -1 720 ‐ 4 918 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 3 352 1 112 -950 -2 ‐ 3 512 Total 67 194 40 617 -1 333 -39 383 821 67 915 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (3) Dont 4 503 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 344 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux . (En milliers d'euros) 31/12/2018 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 16 121 16 121 9 791 ‐ -28 ‐ 25 884 Risques d’exécution des engagements par signature 22 203 22 203 42 822 ‐ -44 064 ‐ 20 961 Risques opérationnels 5 766 5 766 331 -307 -161 ‐ 5 629 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 425 5 425 167 -164 -481 1 458 6 405 Litiges divers 6 511 6 511 197 -464 -1 281 ‐ 4 963 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 928 2 928 1 339 -903 -12 ‐ 3 352 Total 58 954 58 954 54 647 -1 838 -46 027 1 458 67 194 (1) Dont 5035 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1370 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 330 588 294 168 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 241 983 1 174 950 Ancienneté de plus de 10 ans 1 134 265 1 154 244 Total plans d'épargne-logement 2 706 836 2 623 362 Total comptes épargne-logement 323 367 305 267 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 030 203 2 928 629 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 133 1 618 Comptes épargne-logement 6 323 9 213 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 7 456 10 831 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 190 963 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 921 15 435 Ancienneté de plus de 10 ans 11 941 9 486 Total plans d'épargne-logement 28 052 25 884 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 28 052 25 884 (En milliers d'euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 25 884 2 168 ‐ 28 052 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 25 884 2 168 ‐ 28 052 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre 2020 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Parts sociales 189 610 923 8 361 723 9 072 818 188 899 828 Dont 91 caisses locales (1) 189 610 850 8 361 707 9 072 802 188 899 755 Dont 18 A dministrateurs de la Caisse Régionale (2) 72 16 16 72 Dont Crédit A gricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont Sacam Mutualisation (2) 1 ‐ ‐ 1 Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 193 500 359 8 361 723 9 072 818 192 789 264 (1) La valeur nominale des titres est de 1.5 euros (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros (3) Le montant total du capital est de 298 909 milliers d’euros — Résultat par action  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 017 N/A 1,79 0,023 2 018 N/A 1,76 0,024 2 019 N/A 1,72 0,020 Prévu 2020 N/A 1,64 0,019 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 240 milliers d’euros en 2020 . — Affectations du résultat et fixation du dividende 2020  : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire du 20/04/2021 . La proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale est la suivante : ( En E uros ) 31 / 12 / 20 Intérêts aux parts sociales 608 406,96 Dividendes CCA 6 378 679,42 Réserves légales 52 264 872,88 Autres réserves 17 421 624,30 Report à nouveau 0 Résultat 76 673 583,56 6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 70 539 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 539 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 125 151 1 817 10 083 817 029 829 205 Instruments dérivés de couverture ‐ ‐ 400 1 665 ‐ 2 065 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 672 3 235 ‐ ‐ 1 299 168 1 303 075 Actifs financiers au coût amorti 1 429 697 1 738 654 5 027 041 7 768 380 50 015 16 013 787 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 102 599 102 599 Total Actifs financiers par échéance 1 603 632 1 742 040 5 029 258 7 780 128 2 166 212 18 321 270 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 96 160 1 895 6 903 3 830 12 884 Instruments dérivés de couverture 5 162 5 191 138 571 ‐ 143 929 Passifs financiers au coût amorti 6 630 602 2 287 110 4 860 096 1 951 962 -8 15 729 762 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ -283 451 168 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 464 2 464 Total Passifs financiers par échéance 6 633 167 2 287 432 4 867 182 2 097 153 4 273 15 889 207 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 62 454 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 46 8 2 266 7 691 675 221 685 232 Instruments dérivés de couverture 41 179 186 1 179 ‐ 1 585 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101 ‐ 3 962 ‐ 1 420 593 1 424 656 Actifs financiers au coût amorti 939 136 1 471 601 4 892 003 7 227 316 14 536 14 544 592 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 79 923 79 923 Total Actifs financiers par échéance 1 081 701 1 471 788 4 898 417 7 236 186 2 110 350 16 798 442 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 3 2 401 4 945 ‐ 7 361 Instruments dérivés de couverture 47 897 9 951 107 571 ‐ 118 466 Passifs financiers au coût amorti 5 650 572 2 990 105 3 220 167 2 337 365 67 14 198 276 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ 162 -162 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 686 686 Total Passifs financiers par échéance 5 651 317 2 991 005 3 232 519 2 450 043 -95 14 324 789 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements (1) (2) -74 673 -74 826 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 183 -9 293 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 078 -2 989 Autres charges sociales -28 764 -28 253 Intéressement et participation -10 264 -10 741 Impôts et taxes sur rémunération -12 324 -11 722 Transfert de charges 6 007 1 717 Total Charges de personnel -138 286 -139 541 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 380 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 558 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) Dont médailles du travail pour 114 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 137 milliers d’euros au 31 décembre 2019 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 1 690 1 771 Étranger ‐ ‐ Total 1 690 1 771 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 37 543 36 254 Ecart de change ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 241 2 477 Coût financier 363 513 Cotisations employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) -1 605 -2 060 Variations de périmètre -155 -97 Prestations versées (obligatoire) -1 275 -1 335 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -512 -376 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 877 2 166 Dette actuarielle au 31/12/N 38 477 37 542 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) Les modifications de régime concernent l'application de la loi pacte — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Coût des services 636 417 Charge/produit d'intérêt net 7 -57 Impact en compte de résultat de l'exercice 643 360 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 13 283 11 473 Ecart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -88 19 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -512 -376 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 877 2 167 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N 1 277 13 283 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 32 508 32 168 Ecart de change ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 356 570 Gains/(pertes) actuariels 88 -19 Cotisations payées par l'employeur 2 451 1 221 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre -155 -97 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 275 -1 335 Juste valeur des actifs au 31/12/N 33 973 32 508 — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 38 477 37 543 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -33 973 -32 508 Position nette (passif) / actif fin de période -4 504 -5 035 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2020 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 0,98% 0,56% 0,98% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2020 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 0,36% 0,44% 0,36% Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,29 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 1,72 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,73% pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 4,18% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,96 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80% pour la retraites des présidents; 1,8 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,95 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 4,47% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. Par ailleurs, au titre de l’année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 612 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux . Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 344 milliers d’euros. 7.6. Rémunérations de dirigeants . Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2020 est de 641 362 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2020 à 8 645 248 €. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 79 705 71 827 Droits d'utilisation des contrats de location 5 613 4 657 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 85 318 76 484 La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier Valeur brute 5 976 134 -378 2 783 8 515 Amortissements et dépréciations -1 319 -1 085 63 -561 -2 902 Total immobilier 4 657 -951 -315 2 222 5 613 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 657 -951 -315 2 222 5 613 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ifrs IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 5476 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier Valeur brute 4 916 1 060 ‐ ‐ 5 976 Amortissements et dépréciations -818 -534 33 ‐ -1 319 Total immobilier 4 098 526 33 ‐ 4 657 Mobilier Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 4 098 526 33 ‐ 4 657 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 938 2 804 506 4 248 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 578 2 019 656 3 253 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -38 -22 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -38 -22 Charges relatives aux contrats de location court terme 127 -1 194 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -1 088 -541 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ 1 Total Charges générales d'exploitation -961 -1 734 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -1 626 -534 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -1 626 -534 Total Charges et produits de contrats de location -2 625 -2 290 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 079 -2 250 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire propose des contrats de location qui sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ ‐ Location simple 1 610 1 545 Produits locatifs 1 610 1 545 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 2 202 735 2 160 617 Engagements de financement 1 641 696 1 491 819 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 641 696 1 491 819 Ouverture de crédits confirmés 917 356 810 048 Ouverture de crédits documentaires 5 912 6 322 Autres ouvertures de crédits confirmés 911 444 803 726 Autres engagements en faveur de la clientèle 724 340 681 771 Engagements de garantie 561 039 668 798 Engagements d'ordre des établissements de crédit 194 579 282 031 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 55 1 845 Autres garanties (1) 194 524 280 186 Engagements d'ordre de la clientèle 366 460 386 767 Cautions immobilières 28 064 37 099 Autres garanties d'ordre de la clientèle 338 396 349 668 Engagements reçus 5 061 878 4 361 155 Engagements de financement 27 206 32 329 Engagements reçus des établissements de crédit 27 206 32 329 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 5 034 672 4 328 826 Engagements reçus des établissements de crédit 947 005 978 106 Engagements reçus de la clientèle 4 087 667 3 350 720 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 941 147 521 492 Autres garanties reçues 3 146 520 2 829 228 (1) Dont 175745 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 352870 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie / (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 618 713 3 366 679 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ 164 208 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 618 713 3 530 887 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 155 779 233 181 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 155 779 233 181 — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a apporté 6 618 713 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 366 679 milliers d’euros en 2019 . la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a apporté : 5 206 625 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 907 176 milliers d’euros en 2019 ; 245 539 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 273 286 milliers d’euros en 2019 ; 1 166 549 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 186 218 milliers d’euros en 2019 . — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 155 779 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 153.782 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole. Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la caisse régionale du Crédit Agricole de Centre Loire . La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 534 108 15 559 636 ‐ 1 618 683 13 940 953 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 278 1 158 159 ‐ 1 158 159 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 779 579 779 571 ‐ 779 571 ‐ Comptes et prêts à terme 386 536 376 427 ‐ 376 427 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 161 ‐ 2 161 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 365 830 14 401 477 ‐ 460 524 13 940 953 Créances commerciales 3 441 3 441 ‐ ‐ 3 441 Autres concours à la clientèle 14 272 572 14 308 959 ‐ 424 529 13 884 430 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 875 15 167 ‐ ‐ 15 167 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 176 50 298 ‐ 35 995 14 303 Comptes ordinaires débiteurs 23 766 23 612 ‐ ‐ 23 612 Titres de dettes 479 679 498 188 496 886 1 302 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 141 508 152 562 152 562 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 338 171 345 626 344 324 1 302 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 013 787 16 057 824 496 886 1 619 985 13 940 953 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 091 598 14 151 908 ‐ 1 333 350 12 818 558 Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 680 613 618 ‐ 613 618 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 251 293 251 293 ‐ 251 293 ‐ Comptes et prêts à terme 283 716 279 958 ‐ 279 958 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 79 509 79 399 ‐ 79 399 ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 968 ‐ 2 968 ‐ Autres prêts et créances -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 13 538 290 ‐ 719 732 12 818 558 Créances commerciales 7 226 7 226 ‐ ‐ 7 226 Autres concours à la clientèle 13 386 458 13 450 837 ‐ 719 732 12 731 105 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 511 14 863 ‐ ‐ 14 863 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 14 693 14 536 ‐ ‐ 14 536 Comptes ordinaires débiteurs 51 030 50 828 ‐ ‐ 50 828 Titres de dettes 452 994 472 353 471 047 1 306 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 184 335 195 192 195 192 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 268 659 277 161 275 855 1 306 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 544 592 14 624 261 471 047 1 334 656 12 818 558 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 853 450 6 128 992 ‐ 6 128 992 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 68 397 68 397 ‐ 68 397 ‐ Comptes et emprunts à terme 9 785 053 6 060 595 ‐ 6 060 595 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 5 760 121 5 758 105 ‐ 5 675 604 82 501 Comptes ordinaires créditeurs 4 958 619 4 958 599 ‐ 4 958 599 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 82 501 82 501 ‐ ‐ 82 501 Autres dettes envers la clientèle 719 001 717 005 ‐ 717 005 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 116 191 116 153 66 272 49 881 ‐ Dettes subordonnées 168 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 729 930 12 003 250 66 272 11 854 477 82 501 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 201 494 9 306 646 ‐ 9 306 646 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 55 647 55 636 ‐ 55 636 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 981 639 9 076 140 ‐ 9 076 140 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 164 208 174 870 ‐ 174 870 ‐ Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 945 749 ‐ 4 856 159 89 590 Comptes ordinaires créditeurs 4 008 707 4 008 690 ‐ 4 008 690 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 89 590 89 590 ‐ ‐ 89 590 Autres dettes envers la clientèle 854 927 847 469 ‐ 847 469 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 43 558 43 626 42 806 820 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 198 276 14 296 021 42 806 14 163 625 89 590 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 037 ‐ 8 037 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 8 037 ‐ 8 037 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 821 168 591 644 225 385 4 139 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 25 754 ‐ 25 754 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 191 ‐ 7 191 ‐ Titres de participation non consolidés 18 563 ‐ 18 563 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 784 256 591 644 188 473 4 139 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 780 256 591 644 184 473 4 139 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 139 ‐ ‐ 4 139 OPCVM 776 117 591 644 184 473 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 11 158 ‐ 11 158 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 303 075 3 806 1 299 269 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 299 168 ‐ 1 299 168 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 4 757 ‐ 4 757 ‐ Titres de participation non consolidés 1 294 411 ‐ 1 294 411 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 3 907 3 806 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 3 907 3 806 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 907 3 806 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 2 065 ‐ 2 065 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 345 595 450 1 534 756 4 139 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ 6 251 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 251 ‐ 6 251 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 678 981 489 746 185 475 3 760 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 078 ‐ 23 078 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 011 ‐ 7 011 ‐ Titres de participation non consolidés 16 067 ‐ 16 067 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 645 448 489 746 151 942 3 760 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 641 448 489 746 147 942 3 760 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 760 ‐ ‐ 3 760 OPCVM 637 688 489 746 147 942 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 455 ‐ 10 455 ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 424 656 3 962 1 420 694 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 420 593 ‐ 1 420 593 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 138 ‐ 3 138 ‐ Titres de participation non consolidés 1 417 455 ‐ 1 417 455 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 063 3 962 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 3 962 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 063 3 962 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ 1 585 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 111 473 493 708 1 614 005 3 760 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 884 ‐ 12 884 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 884 ‐ 12 884 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 143 929 ‐ 143 929 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 156 813 ‐ 156 813 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 361 ‐ 7 361 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 7 361 ‐ 7 361 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 118 466 ‐ 118 466 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 125 827 ‐ 125 827 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 760 ‐ 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 379 ‐ 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 379 ‐ 379 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 139 ‐ 4 139 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 382 Comptabilisés en résultat 382 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . 12.1. Composition du périmètre . Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire, du Fonds de placement CACL Diversifié, de Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat, de Centre Loire Expansion, de Centre Loire Investissement, Centre Loire Promotion et la SAS Clares. CAISSES LOCALES au 31/12/2020 : ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, avenue Nationale 22, rue d'Orléans 13, rue Cambournac 18410 argent s/ Sauldre 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE M. Denis Giraud M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, rue Saint Martin 26, place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 Baugy 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean- François Desrats M. Cyril COLAS M. Jérôme TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, rue Demersay 18, rue Littré - BP 187 1, rue des Hémerettes 45270 bellegarde 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain Lanoue M. Jean Marie AUDEBERT Mme Vanessa RANGIER BOURGES NORD BRIARE – BONNY SUR LOIRE BRINON SUR BEUVRON 38-40, rue de Turly 8, place de la République Place du Bourg 18000 bourges 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice Bélier M. Olivier LECHAUVE Mme Yvette BOURGET CHATEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF SUR LOIRE - ST BENOIT 10 bis, route de Nevers 11, place Saint Blaise 10, rue de la Vrillifère 58120 Château Chinon 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme Sandra Germain M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHATEAUNEUF SUR CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON-COLIGNY 20 grande rue Place du Château 7, place Montmorency-Luxembourg 18190 Châteauneuf s/ Cher 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY M. Jean Luc Grosbot Mme Stéphanie MAGNAUDEIX ABSOLU M. François BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON SUR LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, place des Victoires Avenue de la République 58110 chatillon en Bazois 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M Sébastien Perret M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLERY SAINT ANDRE CORBIGNY COSNE SUR LOIRE 144, rue du Maréchal Foch 13, avenue Saint Jean 15, square Gambon 45370 Cléry st André 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric Mainardi M. Jean-Michel MORLE M. Gilles SIMON COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, quai de Loire 45320 Courtenay 18270 CULAN 58300 DECIZE M. Jean- Marc Plassard M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN SUR AURON ENTRAINS Boulevard d' O smond 1, place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 Donzy 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle robert M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE et NIEVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, avenue de Paris 41, rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 Pougues les eaux 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean louis rouez M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY - SARAN FOURS GIEN 128, rue du Faubourg Bannier 7, route de Luzy 28, avenue Maréchal Leclerc 45000 Orleans 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno Villedieu Mme Françoise PACQUET Mme Cécile CHAVIGNY GRACAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue Félix Pyat Place Henri IV 2, boulevard du Saumon 18310 Graçay 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick Bedu M. David GIRARD M. Rémi BARON LA CHARITE SUR LOIRE LA FERTE SAINT AUBIN LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53, avenue Maréchal Leclerc 18-20, rue Henri Barbusse 58400 la Charité s/ Loire 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. David Caziot Mme Martine PINGUAT M. David DUMEZ LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Centre Commercial 2002 Grande Rue Grande Rue 45100 Orleans 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE M. Jorge Perez -larracilla M. Christophe BEGAUD Mme Isabelle BEDU LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES 2 Rue de la Liberté Avenue Nationale 13 Avenue Jean Jaurès 18220 les Aix d' A ngillon 18340 LEVET 18160 LIGNIERES M. Michel Cordier M. Benoît COLSON M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, rue du Pont National 3, rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 Lormes 45260 LORRIS 58170 LUZY M. Pascal meule M. Fabien CHAUDRE M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG SUR LOIRE MONTARGIS 6-8, rue Agnès Sorel 46-48, rue du Général de Gaulle 1, place Jules Ferry 18500 Mehun s/ Yèvre 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick Fournier M. Pierre ALLARD M. Gérard LEBOEUF MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES Place de l'Ancienne Gare 4, rue des Fossés Grande Rue 58230 Montsauche 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard Loison M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, rue des Merciers 516, rue Marcel Belot 45170 Neuville aux Bois 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Guillaume Palluau M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORLEANS CENTRE ORLEANS SAINT MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, rue Théophile Chollet 98, avenue Dauphine Grande Rue 45000 Orleans 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent Fresneau Mme Michèle BOURET Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, rue Robine 13, place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 Bazoches les Gallerandes 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS M. Frédéric Detrez Mme Evelyne CHASSINE M. Philippe BARATIN POUILLY SUR LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République 3 avenue de la Gare Place du Marché 58150 Pouilly s/ Loire 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe bonnard M. Christian GOBET M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, place de la République 27 Grande Rue 4 route de Chavignol 45390 Puiseaux 18140 SANCERGUES 18300 ST SATUR M. Sébastien Lepretre Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, rue F. DURUISSEAU Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 Sancoins 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud Bodolec Mme Patricia MOLLEREAU M. Fabrice DELAUNOIS SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT AMAND MONTROND SAINT BENIN D'AZY Route de Cosne 25, rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 st Amand en Puisaye 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY M. Thierry Rachet M. Christophe GENTY M. Christophe CHEVALIER SAINT DOULCHARD SAINT FLORENT - CHAROST SAINT JEAN DE BRAYE - CHECY 8 place de l’Hôtel de Ville Square Henri Barbusse 30, rue de la Planche de Pierre 18230 st Doulchard 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE Mme Françoise Pinson M. Damien FERRIER Mme Françoise FOULATIER SAINT JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE SAINT JEAN LE BLANC SAINT MARTIN D'AUXIGNY 86, rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 St Jean de la Ruelle 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick Aubry Mme Valérie COULON-FILLION M. Charles BONNET SAINT PIERRE LE MOUTIER SAINT SAULGE SULLY SUR LOIRE 11, rue du 11 novembre 13 place du Champ de Foire 23, rue du Grand Sully 58240 St Pierre le Moutier 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme Annick Tisseron Mme Arlette DOSSANG M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY SUR SAULDRE VARZY 2, rue Emile Regnault Grande Rue Place du Marché 58190 Tannay 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe Laguigner M. Daniel BELLEVILLE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, rue de la République 18100 Vierzon M. Luc de Montenay — Les Fonds Communs de Placement Centre Loire et CACL diversifié / Le Fonds Centre Loire est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 Le Fonds CACL Diversifié est géré par CPR – 90, Boulevard Pasteur – 75015 — Les Fonds Commune de titrisation : Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Centre Loire Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Banque de Proximité en France CL GLOBALISEES 848 centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Caisse Régionale Centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés d’ In vestissement SAS Credit Agricole Centre Loire Investissement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Centre Loire Expansion Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Centre Loire Promotion Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Clares Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers FCT Credit Agricole Habitat Compartiment CR848 Centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 100% 100% 100% 100% FCP Centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% FCP CACL Diversifie Intégration globale E2 France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,99% (1) Entrée dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil / E2 : Création 13. – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1. Participations non consolidées . Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 720 841 781 109 La Boétie 720 841 2,87 781 109 2,87 Participations dans les entreprises liées 7 817 27 742 CACL Immobilier 7 592 100,00 8 229 100,00 CACL Promotion 19 478 100,00 CA My Loire Valley 189 100,00 0 100,00 Village by CA Nevers 36 87,13 35 87,23 Autres titres de participation 575 712 580 204 Sacam Développement 28 020 3,16 26 154 3,16 Sacam International 14 751 3,12 18 312 3,12 Sacam Mutualisation 490 839 2,60 530 667 2,60 Sacam Immobilier 5 784 2,69 4 897 2,65 Autres Titres de Participation 36 318 38 712 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 304 370 1 382 975 13.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE (ex . Inter Foncier ) France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMOBILIER France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CA MY LOIRE VALLEY France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS COPRO France 100,00% 100,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE BY CA NEVERS France 87,13% 87,13% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SEPAL France 23,33% 23,33% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. STE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France 20,88% 20,88% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36,00% 36,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. LES JARDINS DU SUD France 45,00% 45,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. BOURGES LAC D'AURON France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CEI TP France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS GIBAUDIERE France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. ALDDO France 25,00% 25,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. MAISON D'ASCLEPIOS France 24,39% 24,39% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS LES GUETTES France 40,00% 40,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SCI TOURS VILLA DE L'AUBANCE France 35,00% 35,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE 3 France 33,33% 0,00% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. 13.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité — Fonds de placement  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Centre Loire dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 654 234 654 234 ‐ 654 234 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 654 234 654 234 ‐ 654 234 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 73 571 096 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 522 021 522 021 ‐ 522 021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 522 021 522 021 ‐ 522 021 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 33 526 222 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 14. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. D . — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Point clé de l’audit n°1 : Provisions sur les encours de crédit sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2020, un montant de 28,1 M € pour le Bucket 1 et 65,6 M € pour le Bucket 2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré, qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement en particulier dans le contexte de crise sanitaire en vigueur sur l’exercice et au 31 décembre 2020, entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie, la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris la revue des scenarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante et les modalités de back-testing central, la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2020. examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés — Point clé de l’audit n°2 : Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 202,7 MILLION D’EUROS présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise de la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Vérifications spécifiques . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Crédit Agricole Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet Orcom Audit et par votre assemblée générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2020, le cabinet ORCOM Audit était dans la 26ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 14ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 12 mars 2021 . Les Commissaires aux Comptes : ORCOM AUDIT : MAZARS : Olivier DUPUY ; Matthew BROWN , Herve KERNEIS . E — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) Aux actionnaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité . Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant . Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

10/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101437
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges A. — Comptes individuels au 31/12/2020 Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Centre Loire en date du 05 février 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 20 avril 2021 Le directeur Général Xavier MALHERBET . I. — Bilan au 31 décembre 2020 . (En milliers d 'E uros . ) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 286 135 302 074 Caisse, banques centrales 69 990 62 418 Effets publics et valeurs assimilées 5 141 518 184 120 Créances sur les établissements de crédit 3 74 627 55 536 Op é rations internes au Crédit A gricole 3 1 154 369 598 263 Op é rations avec la clientèle 4 13 956 668 12 832 907 Op é rations sur titres 1 441 127 1 525 274 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 689 438 910 918 Actions et autres titres à revenu variable 5 751 689 614 356 Valeurs immobilisées 1 312 235 1 278 600 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 162 378 1 132 666 Parts dans les entreprises liées 6-7 74 300 73 201 Immobilisations incorporelles 7 1 392 1 427 Immobilisations corporelles 7 74 165 71 306 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 325 841 310 633 Autres actifs 8 268 049 253 098 Comptes de régularisation 8 57 792 57 535 Total actif 18 476 375 16 847 751 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 66 112 43 745 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 66 112 43 745 Op é rations internes au Crédit Agricole 10 9 870 662 9 228 763 Comptes créditeurs de la clientèle 11 5 774 396 4 956 609 Dettes représentées par un titre 12 50 000 840 Comptes de régularisation et passifs divers 249 306 250 377 Autres passifs 13 121 805 116 589 Comptes de régularisation 13 127 501 133 788 Provisions et dettes subordonnées 432 882 423 436 Provisions 14-15-16 161 204 154 272 Dettes subordonnées 18 271 678 269 164 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 121 403 101 703 Capitaux propres hors FRBG 19 1 911 614 1 842 278 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 577 067 1 503 942 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 76 674 80 463 Total passif 18 476 375 16 847 751 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 2 203 671 2 162 252 Engagements de financement 25 1 641 697 1 491 819 Engagements de garantie 25 561 039 668 798 Engagements sur titres 25 935 1 635 Engagements reçus 4 773 481 3 838 051 Engagements de financement 25 27 206 32 329 Engagements de garantie 25 4 745 340 3 804 087 Engagements sur titres 25 935 1 635 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 22 Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020 . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 29 293 861 305 771 Intérêts et charges assimilées 29 -137 625 -154 420 Revenus des titres à revenu variable 30 42 537 42 629 Commissions produits 31 194 902 193 055 Commissions charges 31 -33 675 -31 196 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 32 696 175 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 33 5 256 6 920 Autres produits d'exploitation bancaire 34 11 100 10 772 Autres charges d'exploitation bancaire 34 -3 283 -3 420 Produit net bancaire 373 769 370 286 Charges générales d'exploitation 35 -228 645 -227 177 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -10 393 -10 731 Résultat brut d'exploitation 134 731 132 378 Coût du risque 36 3 485 -16 243 Résultat d'exploitation 138 216 116 135 Résultat net sur actifs immobilisés 37 -7 054 769 Résultat courant avant impôt 131 162 116 904 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 39 -34 788 -32 441 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -19 700 -4 000 Résultat net de l'exercice 76 674 80 463 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020  : Crise sanitaire liée à la Covid-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 416 566 milliers d'euros. — Report d'échéance sur concours octroyés aux clients  : Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 1 558 723 milliers d'euros. (dont 47 506 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées) . — Impacts de ces mesures sur le risque de crédit  : Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 1 402 milliers d'euros. FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d' euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 29,1 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,9 millions d'euros des titres subordonnés. Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015 . — Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 290,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 96 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 33 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Règlement n°2019-09 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Exercice clos au 1er mai 2020 Règlement n°2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général 29 décembre 2020 Règlement n°2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation des emprunts de titres et de l'épargne centralisée (1) 1er janvier 2020 (1) Le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifie le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire sur la présentation : - des emprunts de titres : les dettes représentatives de la valeur des titres empruntés sont présentées sous déduction de la valeur des titres identiques classés par l'établissement parmi les titres de transaction. Il s'agit du montant des titres empruntés et des titres reçus dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation (Cf. note 33.1 Emprunts de titres) ; - de l'épargne centralisée : les comptes d'épargne à régime spécial au titre du livret A, du livret de développement durable et solidaire et du compte sur livret d'épargne populaire sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l'établissement, centralisée par la Caisse des dépôts et consignations (Cf. note 33.2 Epargne centralisée). 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de transaction  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31/12/2020. — Titres de placement  : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d ’ investissement  : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. — Titres de l'activité de portefeuille  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2020. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché  : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas côté , la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Reclassement de titres  : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 25 à 40 ans Agencements / Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. — Provision pour risques sur GIE d ’ investissement  : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. — Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)  : Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 121 403 milliers d'euros au 31 décembre 2020. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2019. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont préconisés en note 16. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 8 938 8 938 8 938 11 594 A terme 650 62 796 63 446 80 63 526 41 779 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 2 161 2 161 2 2 163 2 163 Total 9 588 64 957 74 545 82 74 627 55 536 Dépréciations Valeur nette au bilan 74 627 55 536 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 768 475 768 475 8 768 483 235 687 Comptes et avances à terme 35 462 899 102 751 236 665 375 777 10 109 385 886 283 067 Titres reçus en pension livrée 79 509 Prêts subordonnés Total 803 937 899 102 751 236 665 1 144 252 10 117 1 154 369 598 263 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 154 369 598 263 Total 1 228 996 653 799 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 161 milliers d'euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 416 566 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 1 558 723 milliers d'euros (dont 47 506 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées). 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 4 335 904 5 239 38 5 277 9 385 Autres concours à la clientèle 579 106 1 668 388 4 644 348 7 184 674 14 076 516 35 797 14 112 313 12 976 093 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 40 868 40 868 163 41 031 74 688 Dépréciations -201 953 -227 259 Valeur nette au bilan 13 956 668 12 832 907 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 15 877 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 5 274 977 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 1 899 892 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 60 047 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 53 765 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 14 054 875 12 958 972 Autres pays de l' U .E. 31 625 32 045 Autres pays d'Europe 9 941 11 445 Amérique du Nord 8 131 4 435 Amérique Centrale et du Sud 2 200 1 858 Afrique et Moyen-Orient 7 780 6 541 Asie et Océanie (hors Japon) 8 071 8 550 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 14 122 623 13 023 846 Créances rattachées 35 998 36 320 Dépréciations -201 953 -227 259 Valeur nette au bilan 13 956 668 12 832 907 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 14 090 640 318 298 171 530 -200 933 -133 526 12 995 038 312 907 176 517 -226 071 -139 841 Autres pays de l'U.E. 31 815 1 012 1 010 -999 -997 32 238 1 070 1 056 -1 041 -1 038 Autres pays d'Europe 9 958 18 18 -18 -18 11 468 18 18 -18 -18 Amérique du Nord 8 137 4 439 Amérique Centrale et du Sud 2 204 1 864 Afrique et Moyen-Orient 7 788 2 -1 6 561 152 150 -128 -125 Asie et Océanie (hors Japon) 8 079 2 2 -2 -2 8 558 2 -1 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 14 158 621 319 332 172 560 -201 953 -134 543 13 060 166 314 149 177 741 -227 259 -141 022 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 699 999 126 993 61 843 -72 301 -43 675 7 166 921 132 768 67 376 -86 981 -48 819 Agriculteurs 1 517 518 43 848 25 589 -31 159 -22 867 1 456 157 37 864 25 042 -32 032 -22 794 Autres professionnels 1 508 093 55 721 40 762 -39 144 -31 165 1 312 119 59 328 42 328 -45 653 -33 939 Clientèle financière 451 353 9 680 5 974 -8 090 -5 624 445 447 10 431 1 998 -8 718 -1 682 Entreprises 2 052 473 82 546 37 861 -50 741 -30 707 1 798 638 73 174 40 475 -53 316 -33 291 Collectivités publiques 870 597 818 361 Autres agents économiques 58 588 544 531 -518 -505 62 523 584 522 -559 -497 Total 14 158 621 319 332 172 560 -201 953 -134 543 13 060 166 314 149 177 741 -227 259 -141 022 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 141 097 141 097 183 502 Dont surcote restant à amortir 772 772 1 308 Dont décote restant à amortir -3 775 -3 775 -4 505 Créances rattachées 421 421 618 Dépréciations Valeur nette au bilan 141 518 141 518 184 120 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 86 086 86 086 81 238 Autres émetteurs 7 870 591 682 599 552 826 051 Dont surcote restant à amortir 2 2 097 2 099 2 175 Dont décote restant à amortir -23 -719 -742 -569 Créances rattachées 113 3 711 3 824 3 655 Dépréciations -24 -24 -26 Valeur nette au bilan 7 959 681 479 689 438 910 918 Actions et autres titres à revenu variable 754 388 754 388 617 405 Créances rattachées Dépréciations -2 699 -2 699 -3 049 Valeur nette au bilan 751 689 751 689 614 356 Total 759 648 822 997 1 582 645 1 709 394 Valeurs estimatives 782 527 844 347 1 626 874 1 755 742 (1) Dont 70 341 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 108 787 milliers d'euros au 31 décembre 2019 Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 993 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 23 773 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 25 482 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 26 848 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 86 072 81 238 Etablissements de crédit 91 802 98 327 Clientèle financière 1 111 806 1 264 230 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 150 346 80 899 Divers et non ventilés Total en principal 1 440 026 1 524 694 Créances rattachées 3 824 3 655 Dépréciations -2 723 -3 075 Valeur nette au bilan 1 441 127 1 525 274 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 685 638 141 097 754 388 1 581 123 907 289 183 502 617 405 1 708 196 Dont titres cotés 337 005 141 097 478 102 267 650 183 502 451 153 Dont titres non cotés (1) 348 633 754 388 1 103 021 639 638 617 405 1 257 042 Créances rattachées 3 824 421 4 245 3 655 618 4 273 Dépréciations -24 -2 699 -2 723 -26 -3 049 -3 075 Valeur nette au bilan 689 438 141 518 751 689 1 58 2 645 910 918 184 120 614 356 1 709 394 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 747 788 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 691 266 milliers d'euros OPCVM étrangers 3 901 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 400 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 119 974 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 125 517 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 267 095 269 467 OPCVM actions OPCVM autres 484 594 505 126 Total 751 689 774 593 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 20 826 62 647 196 966 405 199 685 638 3 824 689 462 910 944 Dépréciations -24 -26 Valeur nette au bilan 20 826 62 647 196 966 405 199 685 638 3 824 689 438 910 918 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 11 606 33 196 96 295 141 097 421 141 518 184 120 Dépréciations Valeur nette au bilan 11 606 33 196 96 295 141 097 421 141 518 184 120 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020. Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prê t s et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS RUE LA BOETIE 18 985 277 2,87% 558 852 558 852 32 300 1 107 163 32 300 Autres parts dans les entreprises liées : CENTRE_LOIRE_SERVICES 5 000 100,00% 9 149 5 000 2 244 835 CENTRE LOIRE EXPANSION 18 500 100,00% 18 500 18 500 200 13 432 CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT 30 000 100,00% 30 000 30 000 1 566 -43 CENTRE LOIRE PROMOTION 19 822 100,00% 25 500 19 547 974 0 0 MY LOIRE VALLEY 150 100,00% 530 39 1 358 -113 VILLAGE BY CA NEVERS 40 87,13% 35 35 0 0 Autres titres de participations : CARCIE 3 000 36,00% 1 080 984 936 199 CARVEST 300 5,00% 21 21 3 947 644 32 ORLEANS_GEST 720 2,50% 23 23 8 975 206 SEM_VIERZON 500 3,70% 19 19 930 -29 SEMDO 4 595 2,19% 84 84 16 778 309 SAFER_BOURG 3 358 3,38% 42 42 15 593 303 SAFER_CENTRE 947 10,63% 96 96 12 147 663 TERRE_DE_BOURGOGNE 177 3,51% 5 5 1 622 98 2 CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT 11 467 5,05% 401 401 0 208 SAEM_LOIRE 336 3,00% 10 10 279 -7 SEPAL 46 23,33% 42 42 77 -158 SEPAC 11 12,77% 1 1 463 9 SIRCA 7 2,04% 0 0 130 795 51 1 SACAM PARTICIPATIONS 62 558 2,77% 2 005 2 005 336 6 794 179 SACAM FIRECA 55 594 2,64% 2 308 1 395 0 -2 885 SACAM ASSURANCE CAUTION 34 073 2,54% 981 981 0 1 512 36 SAS MIROMESNIL 38 2,85% 1 1 0 1 SAS SEGUR 38 2,85% 1 1 0 1 SCI_CAM 14 563 2,92% 424 424 3 469 575 SACAM_AVENIR 217 698 2,34% 5 101 2 493 475 0 -28 FIRECA EXPERIMENTATION 15 242 1,29% 310 183 0 -1 061 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471 3,16% 23 059 23 059 10 784 0 9 696 295 SACAM INTERNATIONAL 522 023 3,12% 28 115 14 751 0 35 880 394 CREDIT_AGRICOLE_TITRE 31 234 2,12% 624 624 164 943 250 CA PAYMENTS ET SERVICES 49 027 1,42% 695 695 335 702 13 422 RADIAN 750 1,34% 34 30 0 -42 SAS CAPS (EX CEDICAM) 15 106 2,91% 1 812 1 812 8 298 118 C2MS 53 053 1,37% 728 728 0 4 024 SACAM_CENTRE 3 162 20,88% 671 347 0 -6 SACAM IMMOBILIER 139 588 2,69% 4 895 4 895 0 4 071 CARIOU HOLDING 70 000 1,43% 1 001 1 000 0 -1 484 SAS DELTA 79 550 2,80% 2 229 2 229 0 -31 CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 70 000 7,51% 5 445 5 445 162 0 2 412 162 SACAM MUTUALISATION 18 556 677 2,60% 482 411 482 411 0 276 581 7 067 CA CHEQUES 3 280 2,38% 80 80 18 980 0 GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 62 291 2,35% 2 000 2 000 8 3 593 ORLEANS SPECTACLES 40 2,40% 14 14 1 879 77 CREDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES 19 359 2,19% 634 634 0 -1 198 CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 6 2,56% 0 0 902 656 2 056 CREDIT AGRICOLE LOGEMENT ET TERRITOIRE 8 600 6,40% 550 550 0 -7 GIE CA E-IMM O 0 2,56% 0 0 0 0 IFCAM_AVANCE 180 GIE_ORCHESTRA_BAIL_AVANCE_DIF_FISCAUX 2 976 15 211 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : Autres parts dans les entreprises liées : Autres titres de participations : 6 111 5 979 Total 1 216 627 1 188 466 48 052 1 632 992 1 480 305 40 468 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 83 714 81 015 83 334 80 171 Titres cotés Avances consolidables 1 175 1 175 450 187 Créances rattachées 4 4 1 1 Dépréciations -10 593 -10 584 Valeur nette au bilan 74 300 82 194 73 201 80 359 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 126 208 1 585 125 1 124 842 1 529 598 Titres cotés Avances consolidables 43 900 43 901 10 964 10 964 Créances rattachées 153 153 152 152 Dépréciations -17 436 -10 816 Sous-total titres de participation 1 152 825 1 629 179 1 125 142 1 540 714 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 6 705 6 630 4 475 4 421 Titres cotés Avances consolidables 2 976 2 976 3 121 3 121 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations -132 -76 Sous-total autres titres détenus à long terme 9 553 9 610 7 524 7 546 Valeur nette au bilan 1 162 378 1 638 789 1 132 666 1 548 260 Total des titres de participation 1 236 678 1 720 983 1 205 867 1 628 619 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 216 627 1 212 651 Titres cotés Total 1 216 627 1 212 651 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 83 334 380 83 714 Avances consolidables 450 1 824 -1 099 1 175 Créances rattachées 1 4 -1 4 Dépréciations -10 584 -341 332 -10 593 Valeur nette au bilan 73 201 1 867 -768 74 300 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 124 842 1 366 1 126 208 Avances consolidables 10 964 32 936 43 900 Créances rattachées 152 1 153 Dépréciations -10 816 -6 623 3 -17 436 Sous-total titres de participation 1 125 142 27 680 3 1 152 825 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 4 475 2 230 6 705 Avances consolidables 3 121 -145 2 976 Créances rattachées 4 4 -4 4 Dépréciations -76 -123 67 -132 Sous-total autres titres détenus à long terme 7 524 2 111 -82 9 553 Valeur nette au bilan 1 132 666 29 791 -79 1 162 378 Total 1 205 867 31 658 -847 1 236 678 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d 'E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 264 708 20 556 -7 517 277 747 Amortissements et dépréciations -193 402 -10 256 76 -203 582 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 71 306 10 300 -7 441 74 165 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 8 295 101 8 396 Amortissements et dépréciations -6 868 -137 1 -7 004 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 427 -36 1 1 392 Total 72 733 10 264 -7 440 75 557 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1)  : Instruments conditionnels achetés 58 105 Comptes de stock et emplois divers  : Débiteurs divers (2) 267 974 252 695 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 17 298 Valeur nette au bilan 268 049 253 098 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 270 436 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 113 507 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 1 308 2 188 Charges constatées d'avance 419 211 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 483 695 Autres produits à recevoir 50 984 49 362 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 215 4 136 Valeur nette au bilan 57 792 57 535 Total 325 841 310 633 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 148 840 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie matif dans le cadre du programme EMIR et 2 249 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 227 259 49 012 -72 613 -1 705 201 953 Sur opérations sur titres 3 075 524 -876 2 723 Sur valeurs immobilisées 22 307 7 112 -403 29 016 Sur autres actifs 1 138 144 -837 445 Total 253 779 56 792 -74 729 -1 705 234 137 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 424 424 424 230 A terme 65 677 65 677 11 65 688 43 515 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 424 65 677 66 101 11 66 112 43 745 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 84 869 84 869 342 85 211 75 471 Comptes et avances à terme 1 271 010 2 156 969 4 517 918 1 837 010 9 782 907 2 544 9 785 451 8 989 084 Titres donnés en pension livrée 164 208 Valeur au bilan 1 355 879 2 156 969 4 517 918 1 837 010 9 867 776 2 886 9 870 662 9 228 763 Total 1 356 303 2 156 969 4 517 918 1 902 687 9 933 877 2 897 9 936 774 9 272 508 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 969 445 4 969 445 20 4 969 465 4 012 164 Comptes d'épargne à régime spécial : 82 501 82 501 82 501 89 590 A vue 82 501 82 501 82 501 89 590 A terme Autres dettes envers la clientèle : 248 719 80 141 344 959 46 611 720 430 2 000 722 430 854 855 A vue 4 931 4 931 4 931 6 241 A terme 243 788 80 141 344 959 46 611 715 499 2 000 717 499 848 614 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 300 665 80 141 344 959 46 611 5 772 376 2 020 5 774 396 4 956 609 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 2 563 531 2 248 461 Agriculteurs 458 942 381 549 Autres professionnels 345 345 298 083 Clientèle financière 190 577 156 517 Entreprises 2 000 909 1 667 719 Collectivités publiques 17 358 4 173 Autres agents économiques 195 714 192 632 Total en principal 5 772 376 4 949 134 Dettes rattachées 2 020 7 475 Valeur au bilan 5 774 396 4 956 609 Note 12. – Dettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 50 000 50 000 50 000 840 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 50 000 50 000 50 000 840 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 59 105 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 107 825 108 036 Versements restant à effectuer sur titres 13 921 8 448 Valeur au bilan 121 805 116 589 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 19 632 23 046 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 120 529 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 1 603 2 109 Produits constatés d'avance 57 598 62 430 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 594 4 101 Autres charges à payer 40 829 38 083 Autres comptes de régularisation 3 125 3 490 Valeur au bilan 127 501 133 788 Total 249 306 250 377 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 22 44 -22 44 Provisions pour autres engagements sociaux 1 370 89 -114 1 345 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 20 961 35 157 -34 824 21 294 Provisions pour litiges fiscaux (1) 124 79 -9 -27 167 Provisions pour autres litiges 4 963 1 843 -247 -1 720 4 839 Provisions pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 87 293 232 110 -225 843 93 560 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 3 118 -157 2 961 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 5 629 124 -1 462 4 291 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 25 884 2 168 28 052 Autres provisions (5) 4 908 1 210 -950 -517 4 651 Valeur au bilan 154 272 272 824 -1 342 -264 550 161 204 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Cf note 15 ci-après (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 330 588 294 168 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 241 983 1 174 950 Ancienneté de plus de 10 ans 1 134 265 1 154 244 Total plans d'épargne-logement 2 706 836 2 623 362 Total comptes épargne-logement 323 367 305 267 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 030 203 2 928 629 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 1 133 1 618 Comptes épargne-logement 6 323 9 213 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 7 456 10 831 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 190 963 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 921 15 435 Ancienneté de plus de 10 ans 11 941 9 486 Total plans d'épargne-logement 28 052 25 884 Total comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 28 052 25 884 (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 25 884 2 168 28 052 Comptes épargne-logement 0 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 25 884 0 0 28 052 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/2019 37 542 36 253 Coût des services rendus sur l'exercice 2 241 2 477 Coût financier 363 513 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -1 605 -2 060 Variation de périmètre -155 -97 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 275 -1 335 (Gains) / pertes actuariels 1 366 1 792 Dette actuarielle au 31/12/2020 38 477 37 542 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 2 241 2 477 Coût financier 363 513 Rendement attendu des actifs -356 -570 Coût des services passés -1 605 -2 060 (Gains) / pertes actuariels net 458 354 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 1 374 481 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 475 1 194 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2019 32 508 32 168 Rendement attendu des actifs 356 570 Gains / (pertes) actuariels 88 -19 Cotisations payées par l'employeur 2 451 1 221 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -155 -97 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 275 -1 335 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/2020 33 973 32 508 Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite . Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N -38 477 -37 542 Impact de la limitation d'actifs -1 855 -481 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 6 315 5 494 Juste valeur des actifs fin de période 33 973 32 508 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -44 -21 — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2020 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,98% 0,56% 0,98% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2020 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,36% 0,44% 0,36% Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,29 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 1,72 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,73 % pour la retraite des cadre dirigeants ancien régime ; 4,18% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime ; – une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,96 % pour les indemnités de fin de carrière des salariés ; 0,80% pour la retraites des présidents ; 1,8 % pour les indemnités de fin de carrière des cadres dirigeants ; 3,95 % pour la retraite des cadres dirigeants ancien régime ; 4,47% pour la retraite des cadres dirigeants nouveau régime. Par ailleurs, au titre de l'année 2020, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 612 milliers d'euros. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 121 403 101 703 Valeur au bilan 121 403 101 703 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 266 881 266 881 4 797 271 678 269 164 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 266 881 266 881 4 797 271 678 269 164 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 840 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 5 315 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 56 119 1 087 503 32 031 511 636 82 143 1 769 432 Dividendes versés au titre de N-2 -7 616 -7 616 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 55 895 18 631 -74 526 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 80 463 80 463 Autres variations Solde au 31/12/2019 56 119 1 143 398 32 031 530 267 80 464 1 842 279 Dividendes versés au titre de N-1 -7 339 -7 339 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 54 843 18 281 -73 124 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 76 674 76 674 Autres variations Solde au 31/12/2020 56 119 1 198 241 32 031 548 548 76 674 1 911 614 — Résultat par action  : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie é conomique (dite loi « Sapin 2 » ), la r é mun é ration des parts sociales est au plus é gale à la moyenne du TMO, sur les 3 derni è res ann é es civiles pr é c é dant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 1 911 614 1 842 278 Fonds pour risques bancaires généraux 121 403 101 703 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 678 269 164 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 304 695 2 213 145 Note 21. – Transactions effectuées avec les parties li é es . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 14 943 14 915 12 257 12 232 Devises 7 326 7 326 6 116 6 116 Euros 7 617 7 589 6 141 6 116 Prêts et emprunts en devises Total 14 943 14 915 12 257 12 232 Note 23. – Op é rations sur instruments financiers à terme Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 042 229 206 151 2 248 380 2 775 191 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 042 229 206 151 2 248 380 2 775 191 Swaps de taux d'intérêt 2 042 229 206 151 2 248 380 2 775 191 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 25 448 25 448 31 874 Opérations sur marchés organisés  : Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 25 448 25 448 31 874 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 8 829 8 829 14 038 Vendus 8 829 8 829 14 038 Instruments de taux de change à terme Achetés 3 895 3 895 1 899 Vendus 3 895 3 895 1 899 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 042 229 231 599 2 273 828 2 807 065 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 7 790 7 790 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 157 830 556 620 1 533 930 157 830 556 620 1 533 930 Caps, floors, Collars 6 000 11 658 6 000 11 658 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 163 830 576 068 1 533 930 163 830 576 068 1 533 930 Swaps de devises Opérations de change à terme 26 170 3 689 26 170 3 689 Sous total 26 170 3 689 26 170 3 689 Total 190 000 579 757 1 533 930 190 000 579 757 1 533 930 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 3 798 3 798 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F. R.A. Swaps de taux d’intérêt 647 623 612 127 1 515 441 647 623 612 127 1 515 441 Caps, floors, Collars 28 076 28 076 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 647 623 644 001 1 515 441 647 623 644 001 1 515 441 Swaps de devises Opérations de change à terme 22 988 1 502 22 988 1 502 Sous total 22 988 1 502 22 988 1 502 Total 670 611 645 503 1 515 441 670 611 645 503 1 515 441 23.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures Options de change 137 137 7 790 5 5 3 798 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 8 808 150 683 2 248 380 7 647 124 546 2 775 191 Caps, floors, Collars 6 6 17 658 9 9 28 076 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 8 951 150 826 2 273 828 7 661 124 560 2 807 065 Swaps de devises Opérations de change à terme 124 96 29 859 32 7 24 490 Sous total 124 96 29 859 32 7 24 490 Total 9 075 150 922 2 303 687 7 693 124 567 2 831 555 23.3. Information sur les Swaps — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 206 151 430 907 1 611 322 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dériv é s . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : (En milliers d' E uros) Etablissements financiers de l' OCDE Groupe Crédit Agricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 2 154 134 111 905 Opérations sur instruments de taux de change 3 895 3 895 Opérations sur autres instruments Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 641 697 1 491 819 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 641 697 1 491 819 Ouverture de crédits confirmés 917 356 810 048 Ouverture de crédits documentaires 5 912 6 322 Autres ouvertures de crédits confirmés 911 444 803 726 Autres engagements en faveur de la clientèle 724 341 681 771 Engagements de garantie 561 039 668 798 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 194 579 282 030 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 55 1 845 Autres garanties 194 524 280 185 Engagements d'ordre de la clientèle 366 460 386 768 Cautions immobilières 28 064 37 099 Autres garanties d'ordre de la clientèle 338 396 349 669 Engagements sur titres 935 1 635 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 935 1 635 Engagements reçus : Engagements de financement 27 206 32 329 Engagements reçus d'établissements de crédit 27 206 32 329 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 745 340 3 804 087 Engagements reçus d'établissements de crédit 926 983 945 351 Engagements reçus de la clientèle 3 818 357 2 858 736 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 941 147 521 492 Autres garanties reçues 2 877 210 2 337 244 Engagements sur titres 935 1 635 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 935 1 635 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : (1) Dont 175 745 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. Garanties reçues des administrations publiques et assimilées : (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 352 870 milliers d'euros. Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Centre Loire a apporté 6 618 713 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 366 679 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Centre Loire a apporté : 5 206 625 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 907 176 milliers d'euros en 2019 ; 245 539 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 273 286 milliers d'euros en 2019 ; 1 166 549 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 186 218 milliers d'euros en 2019 . Note 27. – Engagements donn é s aux entreprises li é es . La lettre de garantie donnée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 835 millions d'euros au 31 décembre 2020. Note 28. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . En 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 896 1 848 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 856 22 810 Sur opérations avec la clientèle 253 468 269 742 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 631 11 371 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre 10 Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 293 861 305 771 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 016 -2 174 Sur opérations internes au Crédit Agricole -96 519 -100 752 Sur opérations avec la clientèle -16 772 -28 295 Charge nette sur opérations de macro-couverture -21 881 -22 561 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -417 -505 Sur dettes représentées par un titre -20 -77 Autres intérêts et charges assimilées -56 Intérêts et charges assimilées -137 625 -154 420 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 156 236 151 351 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 4 840 milliers d'euros, il était de 5 315 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30. – Revenus des titres à revenus variables . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 41 115 41 066 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 422 1 563 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenu s variables 42 537 42 629 Note 31. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 480 -66 414 413 -55 358 Sur opérations internes au crédit agricole 17 901 -23 376 -5 475 18 314 -19 972 -1 658 Sur opérations avec la clientèle 45 467 -398 45 069 53 605 -436 53 169 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 124 -1 123 165 165 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 648 -21 627 177 -29 148 Sur prestations de services financiers (1) 130 169 -9 705 120 464 120 069 -10 588 109 481 Provision pour risques sur commissions 113 -108 5 312 -116 196 Total produit net des commissions 194 902 -33 675 161 227 193 055 -31 196 161 859 (1) dont prestations assurance-vie : 25 077 milliers d'euros. Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de n é gociation (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 493 549 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 203 -374 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 696 175 Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations -524 -530 Reprises de dépréciations 875 2 446 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 351 1 916 Plus-values de cession réalisées 6 714 6 657 Moins-values de cession réalisées -1 809 -1 653 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 4 905 5 004 Solde des opérations sur titres de placement 5 256 6 920 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 5 256 6 920 Note 34. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 11 022 10 278 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 42 341 Reprises provisions 36 153 Autres produits d'exploitation bancaire 11 100 10 772 Charges diverses -1 664 -1 843 Quote - part des opérations faites en commun -1 619 -1 577 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -3 283 -3 420 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 817 7 352 Note 35. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel  : Salaires et traitements -82 170 -84 190 Charges sociales -41 329 -40 888 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 146 -9 293 Intéressement et participation -10 245 -10 741 Impôts et taxes sur rémunérations -12 313 -11 722 Total des charges de personnel -146 057 -147 541 Refacturation et transferts de charges de personnel 7 172 7 289 Frais de personnel nets -138 885 -140 252 Frais administratifs  : Impôts et taxes -6 409 -6 548 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -84 359 -81 343 Total des charges administratives -90 768 -87 891 Refacturation et transferts de charges administratives 1 008 966 Frais administratifs nets -89 760 -86 925 Charges générales d'exploitation -228 645 -227 177 — Effectif moyen Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 537 530 Non cadres 1 145 1 241 Total de l'effectif moyen 1 682 1 771 Dont : France 1 682 1 771 Etranger Dont : Personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2020 est de 641 362 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2020 à 8 645 248 €. Note 36. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -316 794 -371 558 Dépréciations de créances douteuses -47 453 -73 725 Autres provisions et dépréciations -269 341 -297 833 Reprises de provisions et dépréciations 337 142 374 232 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 71 895 74 064 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 265 247 300 168 Variation des provisions et dépréciations 20 348 2 674 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -1 735 -951 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -18 952 -19 128 Décote sur prêts restructurés -371 -282 Récupérations sur créances amorties 3 080 1 750 Autres pertes -306 Autres produits 1 115 Cout du risque 3 485 -16 243 (1) Dont 2 161 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 705 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 216 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 374 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 16 791 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises — Autres produits : dont 1 116 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), à recevoir de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Note 37. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -7 087 -2 106 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -7 087 -2 106 Reprises de dépréciations 403 2 862 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 403 2 862 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -6 684 756 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -6 684 756 Plus-values de cessions réalisées 1 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 Moins-values de cessions réalisées -222 Sur titres d'investissement -3 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme Pertes sur créances liées à des titres de participation -219 Solde des plus et moins-values de cessions -222 1 Sur titres d'investissement -3 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -219 1 Solde en perte ou en bénéfice -6 906 757 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 10 24 Moins-values de cessions -158 -12 Solde en perte ou en bénéfice -148 12 Résultat net sur actifs immobilises -7 054 769 Note 38. – Charges et produits exceptionnels . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2020. Note 39. – Impôt sur les bénéfices. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Impôt courant 34 788 32 441 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 34 788 32 441 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 34 788 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 2 931 milliers d'euros). Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 . Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 41. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 42. – Affectation des résultats. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts aux parts sociales 608 649 Dividendes de CCA 6 379 6 690 Réserves légales 52 265 54 843 Autres réserves 17 422 18 281 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 76 674 80 463 Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Centre Loire  : (En milliers d' E uros hors taxes) MAZARS % ORCOM % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 80 85 % 79 95 % Services autres que la certification des comptes 14 15 % 4 5 % Total 94 83 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. B. — Mise à disposition du rapport financier . Le rapport Financier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, sur le site internet de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire : https://www.credit-agricole.fr/ca-centreloire/particulier/informations/Rapport-Financier-Annuel.html

03/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101340
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 31 mars 2021 ( en milliers d'euros ) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires : 275 875 Caisse, banque centrale, CCP 65 648 Effets publics et valeurs assimilées 141 968 Créances sur les établissements de crédit 68 259 Opérations internes au C.A : 2 008 248 Opérations avec la clientèle : 14 109 655 Opérations sur titres : 1 217 616 Obligations et autres titres à revenu fixe 700 386 Actions et autres titres à revenu variable 517 230 Valeurs immobilisées : 1 311 780 Participations et autres titres détenus à long terme 1 163 387 Parts dans les entreprises liées 74 346 Immobilisations incorporelles 1 390 Immobilisations corporelles 72 657 Comptes de régularisation et actifs divers : 318 513 Autres actifs 240 454 Comptes de régularisation 78 059 Total de l'Actif 19 241 687 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées : 67 751 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 67 751 Opérations internes au C.A : 10 537 138 Opérations avec la clientèle : 5 773 287 Dettes représentées par un titre : 100 000 Comptes de régularisation et passifs divers : 274 381 Autres passifs 123 647 Comptes de régularisation 150 734 Provisions et dettes subordonnées : 429 761 Provisions pour risques et charges 161 695 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 268 066 Fonds pour risques bancaires généraux 131 403 Capitaux propres hors FRBG 1 927 966 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 577 067 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 76 674 Résultat 16 352 Total Passif 19 241 687 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 179 732 Engagement de financement 1 663 255 Engagement de garantie 514 768 Engagement sur titres 1 709 Engagements reçus 4 863 484 Engagement de financement 16 271 Engagement de garantie 4 845 504 Engagement sur titres 1 709

19/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100298
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier a u capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) ACTIF   OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 286 135 Caisse, banque centrale, CCP 69 990 Effets publics et valeurs assimilées 141 518 Créances sur les établissements de crédit 74 627 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 1 154 369 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 13 956 668 OPERATIONS SUR TITRES : 1 441 127 Obligations et autres titres à revenu fixe 689 438 Actions et autres titres à revenu variable 751 689 VALEURS IMMOBILISEES : 1 312 235 Participations et autres titres détenus à long terme 1 162 378 Parts dans les entreprises liées 74 300 Immobilisations incorporelles 1 392 Immobilisations corporelles 74 165 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 325 841 Autres actifs 268 049 Comptes de régularisation 57 792 TOTAL DE L'ACTIF 18 476 375 PASSIF   OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 66 112 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 66 112 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 9 870 662 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 5 774 396 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 50 000 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 249 306 Autres passifs 121 805 Comptes de régularisation 127 501 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 432 882 Provisions pour risques et charges 161 204 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 678 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 121 403 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 911 614 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 577 067 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 76 674 TOTAL PASSIF 18 476 375 HORS BILAN   ENGAGEMENTS DONNES 2 203 671 Engagement de financement 1 641 697 Engagement de garantie 561 039 Engagement sur titres 935 ENGAGEMENTS RECUS 4 773 481 Engagement de financement 27 206 Engagement de garantie 4 745 340 Engagement sur titres 935

20/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004569
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 322 044 Caisse, banque centrale, CCP 61 616 Effets publics et valeurs assimilées 185 893 Créances sur les établissements de crédit 74 535 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 1 336 230 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 13 695 157 OPERATIONS SUR TITRES : 1 481 463 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 766 Actions et autres titres à revenu variable 805 697 VALEURS IMMOBILISEES : 1 280 317 Participations et autres titres détenus à long terme 1 132 261 Parts dans les entreprises liées 73 353 Immobilisations incorporelles 1 413 Immobilisations corporelles 73 290 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 371 867 Autres actifs 299 724 Comptes de régularisation 72 143 TOTAL DE L'ACTIF 18 487 078 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 170 053 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 170 053 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 104 112 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 5 502 397     DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 290 701 Autres passifs 106 268 Comptes de régularisation 184 433 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 424 700 Provisions pour risques et charges 152 007 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 693 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 114 703 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 880 412 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 577 067 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 45 472 TOTAL PASSIF 18 487 078 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 292 049 Engagement de financement 1 737 126 Engagement de garantie 553 213 Engagement sur titres 1 710 ENGAGEMENTS RECUS 4 600 824 Engagement de financement 27 206 Engagement de garantie 4 569 863 Engagement sur titres 3 755

03/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003542
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'euros) Actif Montant OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 330 370 Caisse, banque centrale, CCP 63 008 Effets publics et valeurs assimilées 185 186 Créances sur les établissements de crédit 82 176 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 1 872 394 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 13 220 304 OPERATIONS SUR TITRES : 1 678 933 Obligations et autres titres à revenu fixe 974 573 Actions et autres titres à revenu variable 704 360 VALEURS IMMOBILISEES : 1 279 782 Participations et autres titres détenus à long terme 1 132 050 Parts dans les entreprises liées 73 503 Immobilisations incorporelles 1 460 Immobilisations corporelles 72 769 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 343 109 Autres actifs 293 144 Comptes de régularisation 49 965 TOTAL DE L'ACTIF 18 724 892 Passif Montant OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 170 864 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 170 864 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 10 437 196 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 5 433 223 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 288 941 Autres passifs 102 212 Comptes de régularisation 186 729 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 431 124 Provisions pour risques et charges 159 581 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 543 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 101 703 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 861 841 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 577 067 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 26 901 TOTAL PASSIF 18 724 892 Hors Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 2 145 473 Engagement de financement 1 577 268 Engagement de garantie 564 399 Engagement sur titres 3 806 ENGAGEMENTS RECUS 4 199 848 Engagement de financement 27 206 Engagement de garantie 4 168 836 Engagement sur titres 3 806

15/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001467
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 Euros Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009   045 I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2019 Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1 er mai 2020 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 9 avril 2020. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle  : Risque identifié Notre réponse De par son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 227,3 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente 87,3 M€ au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 14 de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Cenre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 25 ème et 13 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans, Courbevoie et Labège, le 13 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes  : ORCOM Audit: MAZARS: Olivier DUPUY, Matthew BROWN - Herve KERNEIS. III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2019 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 7 février 2020 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 9 avril 2020 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation . — Au 31/12/2019, trois nouvelles entités ont été consolidées au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire : Centre Loire Expansion (Activités : Acquisitions ou gestion de participations dans des sociétés) Centre Loire Investissement (Activités : Toutes transactions et opérations sur immeubles et fonds de commerce ainsi que l’activité de marchand de biens) une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Le détail a été intégré dans la note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 ». Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. (1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les parties liées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B . — États financiers consolid é s . I. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 323 247 329 847 Intérêts et charges assimilées 4.1 -160 452 -149 130 Commissions (produits) 4.2 192 535 188 590 Commissions (charges) 4.2 -31 340 -31 003 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 11 178 -5 075 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -1 031 -180 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 12 209 -4 895 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 40 498 37 094 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 40 498 37 094 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.5 3 793 1 050 Charges des autres activités 4.5 -5 412 -3 067 Produit net bancaire 374 047 368 306 Charges générales d'exploitation 4.6 -227 014 -215 838 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.7 -11 210 -11 163 Résultat brut d'exploitation 135 823 141 305 Coût du risque 4.8 -17 856 -19 146 Résultat d'exploitation 117 967 122 159 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 13 12 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 117 980 122 171 Impôts sur les bénéfices 4.10 -28 351 -30 603 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 89 629 91 568 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 89 629 91 568 II. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 89 629 91 568 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 -1 811 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.11 68 869 -91 610 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 67 058 -91 426 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -1 612 2 867 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 65 446 -88 559 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.11 -207 -885 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -207 -885 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 54 241 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 -153 -644 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 65 293 -89 203 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 154 922 2 365 Dont part du Groupe 154 922 2 365 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.11 -2 -2 III. — Bilan consolidé. ( En milliers d' E uros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 62 454 61 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2 685 232 724 258 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 5 587 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 678 981 718 671 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 1 585 10 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4 1 424 656 1 380 476 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 4 175 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 420 593 1 376 301 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5 14 544 592 13 918 232 Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 680 633 083 Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 12 790 135 Titres de dettes 452 994 495 014 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 79 923 28 800 Actifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 34 155 37 621 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 289 277 228 521 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 18 056 338 Immobilisations corporelles (1) 6.13 76 484 71 214 Immobilisations incorporelles (1) 6.13 15 1 414 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 17 216 429 16 462 257 (1) Cf. Note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019" Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 7 361 6 262 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 361 6 262 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 118 466 74 290 Passifs financiers au coût amorti 14 198 276 13 660 273 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 9 201 494 9 045 741 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 953 224 4 565 465 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 43 558 49 067 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 686 -3 804 Passifs d'impôts courants et différés (1) 6.10 767 748 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 236 690 224 807 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.14 67 194 58 954 Dettes subordonnées ‐ ‐ Total dettes 14 629 440 14 021 530 Capitaux propres 2 586 989 2 440 727 Capitaux propres part du Groupe 2 586 979 2 440 717 Capital et réserves liées 501 729 498 579 Réserves consolidées 1 747 145 1 667 387 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 248 476 183 183 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 89 629 91 568 Participations ne donnant pas le contrôle 10 10 Total du passif 17 216 429 16 462 257 (1) Cf. Note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019" IV. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 294 746 1 823 498 ‐ ‐ 2 118 244 59 103 -8 635 50 468 ‐ 2 168 712 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 168 722 Impacts nouvelles normes (2) ‐ 55 353 ‐ ‐ 55 353 -58 095 280 014 221 919 ‐ 277 272 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 277 272 Capitaux propres au 1er janvier 2018 294 746 1 878 851 ‐ ‐ 2 173 597 1 008 271 378 272 386 ‐ 2 445 984 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 445 994 Augmentation de capital 2 079 ‐ ‐ ‐ 2 079 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 079 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 079 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -12 032 ‐ ‐ -12 032 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 032 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 032 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 36 ‐ ‐ 36 ‐ ‐ ‐ ‐ 36 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 36 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 079 -11 996 ‐ ‐ -9 917 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 917 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -9 917 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 ‐ ‐ 2 -644 -88 559 -89 203 ‐ -89 201 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -89 201 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 91 568 91 568 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 91 568 Autres variations ‐ 2 284 ‐ ‐ 2 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 284 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 284 Capitaux propres au 31 décembre 2018 296 825 1 869 141 ‐ ‐ 2 165 966 364 182 819 183 183 91 568 2 440 717 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 440 727 Affectation du résultat 2018 ‐ 91 570 ‐ ‐ 91 570 ‐ ‐ ‐ -91 568 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 296 825 1 960 711 ‐ ‐ 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 440 729 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 296 825 1 960 711 ‐ ‐ 2 257 536 364 182 819 183 183 ‐ 2 440 719 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 440 729 Augmentation de capital 3 150 ‐ ‐ ‐ 3 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 150 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 150 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -12 198 ‐ ‐ -12 198 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 198 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 198 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 404 ‐ ‐ 404 ‐ ‐ ‐ ‐ 404 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 404 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 16 ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 3 150 -11 778 ‐ ‐ -8 628 ‐ ‐ ‐ ‐ -8 628 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -8 628 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 ‐ ‐ 2 -153 65 446 65 293 ‐ 65 295 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 295 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 2 ‐ ‐ 2 ‐ -2 -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 89 629 89 629 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 89 629 Autres variations ‐ -36 ‐ ‐ -36 ‐ ‐ ‐ ‐ -36 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -36 Capitaux propres au 31 décembre 2019 299 975 1 948 899 ‐ ‐ 2 248 874 211 248 265 248 476 89 629 2 586 979 10 ‐ ‐ ‐ 10 2 586 989 Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. Impacts sur les capitaux propres liés à la mise en application d’IFRS 9. V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 117 980 122 171 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 210 11 163 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 27 605 16 505 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -13 -12 Résultat net des activités de financement 65 705 Autres mouvements -2 760 -15 857 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 36 107 12 504 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 352 292 241 911 Flux liés aux opérations avec la clientèle -315 675 -176 419 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 94 956 -144 210 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -57 168 -10 233 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -26 577 -25 064 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 47 828 -114 015 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 201 915 20 660 Flux liés aux participations (3) -2 267 -1 793 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 147 -8 101 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -12 414 -9 894 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -9 048 -9 953 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -4 601 -881 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -13 649 -10 834 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 175 852 -68 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 82 253 82 079 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) (1) 61 187 59 410 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) (2) 21 066 22 669 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 258 111 82 253 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) (1) 62 454 61 187 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) (2) 195 657 21 066 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 175 858 174 (1) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2019 , l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de l’entité s’élève à 2 267 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 2 224 milliers d’euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 127 milliers d’euros - cessions de participations : 84 milliers d’euros (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 12 198 milliers d’euros pour l’année 2019. C . — Notes annexes aux états financiers 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2019. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) (2) Oui 1er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” ). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés. Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement les baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui (1) 1er janvier 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019. Par ailleurs, un amendement à une norme existante, publié par l’IASB, est également en attente d’adoption par l’Union européenne : il s’agit de l’amendement à IFRS 3 Regroupement d’entreprises (avec possibilité d’application anticipée). Réforme IBOR . — Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants: EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 2 581 milliards d’euros dont 136 milliards en EONIA et 2 445 milliards en Euribor. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables  : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock-options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : – Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers  : – Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) – Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". – Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). – Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. – Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. – Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. – Reclassement d’actifs financiers  : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. – Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : — Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette); les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ): 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés  : — Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA, ADICAM et FOMUGEI dans des contrats d’assurance. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital. Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)  : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L a Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre REF AnnéeN \h \* MERGEFORMAT 2019 " . Opération de titrisation . — Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 331,696 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 283,6 millions d’euros et pour 48,1 millions d’euros de titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assurée par la Direction Risques, Qualité et Méthodes. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit et de contrepartie" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 495 201 -187 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 201 -187 495 014 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 495 201 -187 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 201 -187 495 014 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -41 724 -15 ‐ ‐ ‐ ‐ -41 724 -15 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 83 066 -33 ‐ ‐ 83 066 -33 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -124 790 18 ‐ ‐ ‐ ‐ -124 790 18 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 453 477 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 477 -202 453 275 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -281 ‐ ‐ -281 Au 31 décembre 2019 453 196 -202 ‐ ‐ ‐ ‐ 453 196 -202 452 994 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 16 267 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 267 -1 16 266 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 16 267 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 267 -1 16 266 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 2 789 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 789 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 3 311 -32 ‐ ‐ 3 311 -32 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 122 32 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 122 32 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 600 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 19 056 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 19 056 -1 19 055 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 1 246 ‐ ‐ 1 246 Au 31 décembre 2019 20 302 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 20 302 -1 20 301 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 11 769 700 -17 812 1 019 580 -69 092 317 493 -229 734 13 106 773 -316 638 12 790 135 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Bucket à l'autre -138 465 -5 442 88 383 14 309 50 082 -29 425 ‐ -20 558 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -530 473 13 009 530 473 -17 935 ‐ -4 926 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 412 303 -19 076 -412 303 29 062 ‐ 9 986 Transferts vers Bucket 3 (1) -27 514 773 -41 115 4 174 68 629 -37 978 ‐ -33 031 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 7 219 -148 11 328 -992 -18 547 8 553 ‐ 7 413 Total après transferts 11 631 235 -23 254 1 107 963 -54 783 367 575 -259 159 13 106 773 -337 196 12 769 577 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 780 522 5 945 -49 761 -15 286 -94 958 30 582 635 803 21 241 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 917 237 -50 696 198 863 -22 230 3 116 100 -72 926 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 125 220 49 949 -248 519 19 848 -74 018 41 482 -2 447 757 111 279 Passages à perte -20 817 19 653 -20 817 19 653 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -54 ‐ -105 7 -123 290 -282 297 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 6 692 -12 911 -32 448 -38 667 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre 1 567 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 567 ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -13 008 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 605 -13 008 1 605 Total 12 411 757 -17 309 1 058 202 -70 069 272 617 -228 577 13 742 576 -315 955 13 426 621 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 094 -353 44 556 48 297 Au 31 décembre 2019 12 415 851 -17 309 1 057 849 -70 069 317 173 -228 577 13 790 873 -315 955 13 474 918 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 175 ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 175 ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -206 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -206 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -206 ‐ ‐ -206 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 3 969 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 969 ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 94 ‐ ‐ 94 Au 31 décembre 2019 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 063 ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 344 162 -2 972 66 772 -4 896 4 992 -1 436 1 415 926 -9 304 1 406 622 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -16 328 -718 14 454 665 1 874 -973 ‐ -1 026 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -35 389 140 35 389 -388 ‐ -248 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 19 995 -858 -19 995 934 ‐ 76 Transferts vers Bucket 3 (1) -1 073 1 -1 018 129 2 091 -1 086 ‐ -956 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 139 -1 78 -10 -217 113 ‐ 102 Total après transferts 1 327 834 -3 690 81 226 -4 231 6 866 -2 409 1 415 926 -10 330 1 405 596 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 76 246 1 351 1 266 -2 656 -1 619 81 75 893 -1 224 Nouveaux engagements donnés (2) 787 513 -1 191 38 249 -2 734 825 762 -3 925 Extinction des engagements -711 527 2 119 -36 729 3 540 -3 387 1 185 -751 643 6 844 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ -23 ‐ -23 ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 423 -3 462 -1 104 -4 143 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 260 ‐ -254 ‐ 1 791 ‐ 1 797 ‐ Au 31 décembre 2019 1 404 080 -2 339 82 492 -6 887 5 247 -2 328 1 491 819 -11 554 1 480 265 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 (3) 358 136 -525 12 366 -1 704 9 961 -10 670 380 463 -12 899 367 564 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre 1 865 -123 -2 113 1 477 248 -812 ‐ 542 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -4 067 34 4 067 -221 ‐ -187 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 5 954 -158 -5 954 986 ‐ 828 Transferts vers Bucket 3 (1) -22 1 -678 1 835 700 -1 936 ‐ -100 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ 452 -1 123 -452 1 124 ‐ 1 Total après transferts 360 001 -648 10 253 -227 10 209 -11 482 380 463 -12 357 368 106 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 7 637 216 1 795 -841 -1 283 3 575 8 149 2 950 Nouveaux engagements donnés (2) 144 209 -153 6 887 -203 151 096 -356 Extinction des engagements -138 203 120 -5 092 240 -4 794 4 089 -148 089 4 449 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 249 -878 -514 -1 143 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 1 631 ‐ ‐ ‐ 3 511 ‐ 5 142 ‐ Au 31 décembre 2019 367 638 -432 12 048 -1 068 8 926 -7 907 388 612 -9 407 379 205 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période. (3) Changement de paramétrage en 2019 afin de prendre en compte l’ensemble des engagements porteurs de risques. (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 319 138 ‐ 12 443 ‐ 12 782 -11 086 344 363 -11 086 333 277 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -15 -807 -857 1 102 872 -295 ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -4 455 57 4 455 -57 ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 4 766 -848 -4 766 848 ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) -337 2 -568 316 905 -318 ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 11 -18 22 -5 -33 23 ‐ ‐ Total après transferts 319 123 -807 11 586 1 102 13 654 -11 381 344 363 -11 086 333 277 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 28 423 282 780 -2 806 -3 693 711 25 810 -1 813 Nouveaux engagements donnés (2) 334 986 -290 19 777 -418 354 763 -708 Extinction des engagements -306 563 709 -18 997 2 349 -3 780 13 064 -329 340 16 122 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 279 -2 815 -12 353 -14 889 Autres ‐ -416 ‐ -1 922 87 ‐ 87 -2 338 Au 31 décembre 2018 347 546 -525 12 366 -1 704 9 961 -10 670 369 873 -12 899 356 974 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 266 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 249 703 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 267 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 491 484 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 485 897 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 10 196 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 501 680 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 948 213 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 20 301 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ Titres de dettes 452 994 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 952 276 ‐ 4 077 365 548 646 4 356 373 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 88 596 ‐ 28 076 5 048 32 114 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 301 415 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 16 266 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ Titres de dettes 495 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 305 590 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 379 205 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 480 265 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 919 ‐ 24 53 360 ‐ Total 1 859 470 ‐ 87 978 20 388 129 972 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 938 ‐ 24 53 360 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 367 564 ‐ ‐ ‐ 7 856 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture -709 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 406 622 ‐ 83 925 19 385 103 426 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 556 ‐ 26 107 876 ‐ Total 1 774 186 ‐ 83 925 19 385 111 282 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 847 ‐ 26 107 876 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 119 6 624 11 306 Valeur comptable brute avant modification 173 6 729 11 429 Gains ou perte nets de la modification -54 -105 -123 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle ‐ Total ‐ 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 777 246 9 370 ‐ 6 786 616 6 509 189 22 540 ‐ 6 531 729 0,5% < PD ≤ 2% 1 842 123 10 125 ‐ 1 852 248 1 886 302 63 941 ‐ 1 950 243 2% < PD ≤ 20% 1 111 611 588 634 ‐ 1 700 245 1 155 557 592 778 ‐ 1 748 335 20% < PD < 100% ‐ 151 607 ‐ 151 607 ‐ 152 796 ‐ 152 796 PD = 100% ‐ ‐ 234 908 234 908 ‐ ‐ 239 494 239 494 Total Clientèle de détail 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 9 551 048 832 055 239 494 10 622 597 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 363 655 450 ‐ 2 364 105 1 753 435 190 ‐ 1 753 625 0,6% < PD < 12% 794 714 218 710 ‐ 1 013 424 976 685 159 597 ‐ 1 136 282 12% ≤ PD < 100% ‐ 78 953 ‐ 78 953 ‐ 27 738 ‐ 27 738 PD = 100% ‐ ‐ 82 265 82 265 ‐ ‐ 77 999 77 999 Total Hors clientèle de détail 3 158 369 298 113 82 265 3 538 747 2 730 120 187 525 77 999 2 995 644 Dépréciations -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 4 063 ‐ ‐ 4 063 423 ‐ ‐ 423 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 3 752 ‐ ‐ 3 752 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 4 063 ‐ ‐ 4 063 4 175 ‐ ‐ 4 175 Total 4 063 ‐ ‐ 4 063 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 607 892 17 ‐ 607 909 506 254 1 120 ‐ 507 374 0,5% < PD ≤ 2% 114 353 1 106 ‐ 115 459 152 689 2 048 ‐ 154 737 2% < PD ≤ 20% 67 042 20 394 ‐ 87 436 105 618 21 667 ‐ 127 285 20% < PD < 100% ‐ 5 933 ‐ 5 933 ‐ 4 025 ‐ 4 025 PD = 100% ‐ ‐ 2 589 2 589 ‐ ‐ 3 159 3 159 Total Clientèle de détail 789 287 27 450 2 589 819 326 764 561 28 860 3 159 796 580 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 472 923 ‐ ‐ 472 923 470 638 260 ‐ 470 898 0,6% < PD < 12% 141 870 49 455 ‐ 191 325 108 963 32 144 ‐ 141 107 12% ≤ PD < 100% ‐ 5 587 ‐ 5 587 ‐ 5 508 ‐ 5 508 PD = 100% ‐ ‐ 2 658 2 658 ‐ ‐ 1 833 1 833 Total Hors clientèle de détail 614 793 55 042 2 658 672 493 579 601 37 912 1 833 619 346 Provisions (1) -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 853 ‐ ‐ 5 853 4 803 131 ‐ 4 934 0,5% < PD ≤ 2% 7 943 ‐ ‐ 7 943 8 938 105 ‐ 9 043 2% < PD ≤ 20% 1 307 3 987 ‐ 5 294 13 211 3 617 ‐ 16 828 20% < PD < 100% ‐ 719 ‐ 719 ‐ 571 ‐ 571 PD = 100% ‐ ‐ 1 734 1 734 ‐ ‐ 1 593 1 593 Total Clientèle de détail 15 103 4 706 1 734 21 543 26 952 4 424 1 593 32 969 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 279 265 ‐ ‐ 279 265 190 891 ‐ ‐ 190 891 0,6% < PD < 12% 73 270 4 234 ‐ 77 504 129 703 6 316 ‐ 136 019 12% ≤ PD < 100% ‐ 3 108 ‐ 3 108 ‐ 1 626 ‐ 1 626 PD = 100% ‐ ‐ 7 192 7 192 ‐ ‐ 8 368 8 368 Total Hors clientèle de détail 352 535 7 342 7 192 367 069 320 594 7 942 8 368 336 904 Provisions (1) -432 -1 068 -7 907 -9 407 -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 367 206 10 980 1 019 379 205 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Concentrations du risque de crédit par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 10 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Montant des variations de juste valeur Montant des variations de juste valeur Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Dérivés de crédit et assimilés limitant l'exposition au risque ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 133 320 195 ‐ 1 133 515 Etablissements de crédit 117 044 ‐ ‐ 117 044 Grandes entreprises 1 908 005 297 918 82 265 2 288 188 Clientèle de détail 9 730 980 759 736 234 908 10 725 624 Dépréciations -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 136 911 ‐ ‐ 1 136 911 Etablissements de crédit 120 076 ‐ ‐ 120 076 Grandes entreprises 1 807 055 233 809 77 999 2 118 863 Clientèle de détail 9 217 126 785 771 239 494 10 242 391 Dépréciations -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 3 101 ‐ ‐ 3 101 Grandes entreprises 962 ‐ ‐ 962 Total 4 063 ‐ ‐ 4 063 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 3 184 ‐ ‐ 3 184 Grandes entreprises 991 ‐ ‐ 991 Total 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 4 197 4 723 Grandes entreprises 1 797 569 1 591 485 Clientèle de détail 3 151 458 2 969 257 Total Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 565 465 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 175 933 ‐ ‐ 175 933 Grandes entreprises 438 860 55 042 2 658 496 560 Clientèle de détail 789 287 27 450 2 589 819 326 Provisions (1) -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 150 176 ‐ ‐ 150 176 Grandes entreprises 417 210 35 507 1 833 454 550 Clientèle de détail 776 776 31 265 3 159 811 200 Provisions (1) -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 23 510 ‐ ‐ 23 510 Etablissements de crédit 1 845 ‐ ‐ 1 845 Grandes entreprises 327 180 7 342 7 192 341 714 Clientèle de détail 15 103 4 706 1 734 21 543 Provisions (1) -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 21 463 ‐ ‐ 21 463 Etablissements de crédit 2 542 ‐ ‐ 2 542 Grandes entreprises (2) 307 302 8 694 8 368 324 364 Clientèle de détail 16 239 3 672 1 593 21 504 Provisions (1) -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan ( 2) Changement de paramétrage en 2019 afin de prendre en compte l’ensemble des engagements porteurs de risques. — Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 765 832 1 048 004 315 931 14 129 767 Autres pays de l'Union européenne 89 879 7 962 1 070 98 911 Autres pays d'Europe 11 193 418 18 11 629 Amérique du Nord 6 278 257 ‐ 6 535 Amériques centrale et du Sud 2 266 ‐ ‐ 2 266 Afrique et Moyen-Orient 5 822 735 153 6 710 Asie et Océanie (hors Japon) 8 079 473 1 8 553 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -17 512 -70 069 -228 577 -316 158 Total 12 871 837 987 780 88 596 13 948 213 Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 143 306 1 016 845 316 134 13 476 285 Autres pays de l'Union européenne 106 150 717 1 179 108 046 Autres pays d'Europe 10 872 463 18 11 353 Amérique du Nord 4 143 506 3 4 652 Amériques centrale et du Sud 2 443 ‐ 2 2 445 Afrique et Moyen-Orient 5 922 611 155 6 688 Asie et Océanie (hors Japon) 8 332 438 2 8 772 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 4 063 ‐ ‐ 4 063 g 4 063 ‐ ‐ 4 063 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 4 175 ‐ ‐ 4 175 Total 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 4 915 004 4 522 472 Autres pays de l'Union européenne 16 037 17 246 Autres pays d'Europe 3 604 3 448 Amérique du Nord 5 480 5 890 Amériques centrale et du Sud 1 000 667 Afrique et Moyen-Orient 6 588 6 338 Asie et Océanie (hors Japon) 5 344 9 262 Japon 167 142 Total Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 565 465 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 402 255 79 494 5 247 1 486 996 Autres pays de l'Union européenne 643 2 974 ‐ 3 617 Autres pays d'Europe 138 2 ‐ 140 Amérique du Nord 147 5 ‐ 152 Amériques centrale et du Sud 14 ‐ ‐ 14 Afrique et Moyen-Orient 736 3 ‐ 739 Asie et Océanie (hors Japon) 145 14 ‐ 159 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 339 -6 887 -2 328 -11 554 Total 1 401 741 75 605 2 919 1 480 265 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 339 579 66 702 4 992 1 411 273 Autres pays de l'Union européenne 3 771 41 ‐ 3 812 Autres pays d'Europe 241 21 ‐ 262 Amérique du Nord 232 2 ‐ 234 Amériques centrale et du Sud 15 ‐ ‐ 15 Afrique et Moyen-Orient 125 5 ‐ 130 Asie et Océanie (hors Japon) 197 1 ‐ 198 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 367 291 9 619 8 679 385 589 Autres pays de l'Union européenne 28 1 961 247 2 236 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ 468 ‐ 468 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -432 -1 068 -7 907 -9 407 Total 367 206 10 980 1 019 379 205 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) (1) 344 770 12 366 9 714 366 850 Autres pays de l'Union européenne 1 989 ‐ 247 2 236 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 468 ‐ ‐ 468 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Changement de paramétrage en 2019 afin de prendre en compte l’ensemble des engagements porteurs de risques. 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 Administration générale 8 706 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 19 078 34 ‐ 7 660 698 ‐ 79 175 7 546 Clientèle de détail 47 620 2 130 ‐ 43 513 11 435 54 2 791 3 295 36 116 Total 75 404 2 164 ‐ 51 173 12 133 54 2 870 3 470 43 662 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 87 126 7 404 ‐ 54 632 12 290 164 1 911 4 400 39 616 Administration générale 20 883 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 21 493 4 649 ‐ 9 862 1 579 ‐ -260 520 2 820 Clientèle de détail 44 750 2 755 ‐ 44 770 10 711 164 2 171 3 880 36 796 Total 87 126 7 404 ‐ 54 632 12 290 164 1 911 4 400 39 616 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) — Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle  : La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Sous-total ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 220 186 1 179 1 585 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Sous-total ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Sous-total ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 944 9 951 107 571 118 466 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Sous-total ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 245 3 945 6 193 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 236 3 945 6 184 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 266 3 945 6 219 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 32 ‐ ‐ 32 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 40 2 266 3 945 6 251 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 184 1 765 3 336 5 285 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 184 1 730 3 336 5 250 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 35 ‐ 35 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 45 ‐ ‐ 45 Autres ‐ ‐ ‐ 45 ‐ ‐ 45 Sous-total ‐ ‐ ‐ 229 1 765 3 336 5 330 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 257 ‐ ‐ 257 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 486 1 765 3 336 5 587 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 2 263 3 997 6 263 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 2 254 3 997 6 254 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 9 ‐ 9 Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Options de change ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ 5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 138 948 1 086 Sous-total ‐ ‐ ‐ 8 2 401 4 945 7 354 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 15 2 401 4 945 7 361 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 184 1 765 3 403 5 352 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 184 1 730 3 403 5 317 Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 35 ‐ 35 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 692 ‐ ‐ 692 Autres ‐ ‐ ‐ 692 ‐ ‐ 692 Sous-total ‐ ‐ ‐ 876 1 765 3 403 6 044 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 218 ‐ ‐ 218 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 094 1 765 3 403 6 262 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 2 885 966 3 629 732 Swaps de taux d'intérêts 2 857 890 3 591 640 Caps-floors-collars 28 076 38 092 Instruments de devises et or 3 796 18 826 Options de change 3 796 18 826 Sous-total 2 889 762 3 648 558 Opérations de change à terme 24 491 42 439 Total notionnels 2 914 253 3 690 997 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Comptabilité de couverture Risque de liquidité et de financement . — (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 259 640 133 898 89 068 134 075 ‐ 616 681 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 773 798 1 300 807 4 641 667 7 060 065 14 536 13 790 873 Total 1 033 438 1 434 705 4 730 735 7 194 140 14 536 14 407 554 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -315 956 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 091 598 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 184 318 83 132 219 854 145 780 ‐ 633 083 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 757 236 1 318 354 4 454 799 6 549 007 27 377 13 106 773 Total 941 554 1 401 486 4 674 653 6 694 787 27 377 13 739 857 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -316 639 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 423 218 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 289 293 2 813 327 2 876 331 2 222 551 -8 9 201 494 Dettes envers la clientèle 4 361 235 175 978 343 836 72 100 75 4 953 224 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 650 528 2 989 305 3 220 167 2 294 651 67 14 154 718 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 431 523 2 767 548 2 901 550 1 945 120 ‐ 9 045 741 Dettes envers la clientèle 3 978 192 161 677 336 705 88 891 ‐ 4 565 465 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 409 715 2 929 225 3 238 255 2 034 011 ‐ 13 611 206 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 40 800 ‐ ‐ ‐ 840 Emprunts obligataires 4 ‐ ‐ 42 714 ‐ 42 718 Total dettes représentées par un titre 44 800 ‐ 42 714 ‐ 43 558 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 556 950 800 ‐ ‐ 2 306 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 46 752 ‐ 46 761 Total dettes représentées par un titre 565 950 800 46 752 ‐ 49 067 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 20 961 67 141 ‐ ‐ ‐ 88 102 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 68 703 ‐ ‐ ‐ 68 703 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 1 585 118 466 2 581 388 10 196 74 290 3 245 398 Taux d'intérêt 1 585 118 466 2 581 388 10 196 74 290 3 245 398 Total instruments dérivés de couverture 1 585 118 466 2 581 388 10 196 74 290 3 245 398 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels)  : La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Sous-total ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 646 066 503 552 1 431 770 2 581 388 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Sous-total ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 388 52 606 -4 816 379 936 323 48 069 3 517 327 934 Taux d'intérêt 388 52 606 -4 816 379 936 323 48 069 3 517 327 934 Instruments fermes 388 52 606 -4 816 379 936 323 48 069 3 517 327 934 Total des micro-couvertures de juste valeur 388 52 606 -4 816 379 936 323 48 069 3 517 327 934 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 197 65 860 -48 161 2 201 452 9 873 26 221 -3 043 2 917 464 Total couverture de juste valeur 1 585 118 466 -52 977 2 581 388 10 196 74 290 474 3 245 398 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Éléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 383 251 50 528 ‐ 4 815 331 263 45 713 ‐ -3 517 Taux d'intérêt 383 251 50 528 ‐ 4 815 331 263 45 713 ‐ -3 517 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 383 251 50 528 ‐ 4 815 331 263 45 713 ‐ -3 517 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 941 452 16 447 2 440 810 17 127 Total - actifs 1 941 452 16 447 2 440 810 17 127 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 260 000 -79 500 000 -928 Total - passifs 260 000 -79 500 000 -928 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -52 977 52 977 ‐ 474 -474 ‐ Total -52 977 52 977 ‐ 474 -474 ‐ 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 5.3) . — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 319 094 324 174 Opérations avec les établissements de crédit 1 322 1 584 Opérations internes au Crédit Agricole 22 812 23 793 Opérations avec la clientèle 286 862 290 219 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 8 098 8 578 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 263 894 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 263 894 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 3 890 4 779 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 323 247 329 847 Sur les passifs financiers au coût amorti -133 478 -121 362 Opérations avec les établissements de crédit -2 199 -2 260 Opérations internes au Crédit Agricole -99 531 -99 144 Opérations avec la clientèle -31 709 -19 052 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre -38 -234 Dettes subordonnées -1 -672 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -26 887 -27 727 Autres intérêts et charges assimilées -87 -41 Charges d'intérêts -160 452 -149 130 (1) Dont 6 461 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 5 883 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont 7 032 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 7 327 milliers d'euros au 31 décembre 2018 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 413 -55 358 450 -45 405 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 314 -19 972 -1 658 17 357 -18 995 -1 638 Sur opérations avec la clientèle 53 918 -552 53 366 52 906 -939 51 967 Sur opérations de change 165 ‐ 165 104 ‐ 104 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 177 -29 148 128 -21 107 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 116 018 -10 565 105 453 113 905 -10 246 103 659 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 530 -167 3 363 3 740 -757 2 983 Total Produits et charges de commissions 192 535 -31 340 161 195 188 590 -31 003 157 587 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 1 605 1 800 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -441 -157 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 2 434 229 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 7 614 -7 294 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) -585 ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 550 348 Résultat de la comptabilité de couverture 1 -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 11 178 -5 075 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 97 593 -97 592 1 96 049 -96 050 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 51 195 -46 380 4 815 46 266 -49 783 -3 517 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 46 398 -51 212 -4 814 49 783 -46 267 3 516 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 99 824 -99 824 ‐ 81 261 -81 261 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 73 993 -25 831 48 162 42 152 -39 109 3 043 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 25 831 -73 993 -48 162 39 109 -42 152 -3 043 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 197 417 -197 416 1 177 310 -177 311 -1 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 40 498 37 094 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 40 498 37 094 4.5. Produits (charges) nets des autres activités  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 463 -66 Autres produits (charges) nets -2 082 -1 951 Produits (charges) des autres activités -1 619 -2 017 4.6. Charges générales d’exploitation ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -139 541 -132 666 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 087 -9 388 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -77 386 -73 784 Charges générales d'exploitation -227 014 -215 838 (1) Dont 2 266 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019 Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résulta t 2019 est donnée ci-dessous : (En milliers d'Euros) MAZARS ORCOM 2019 % 2019 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 91 85% 78 95% Services autres que la certification des comptes 16 15% 4 5% Total 107 82 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 107 milliers d’euros, dont 91 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 16 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de ORCOM, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 82 milliers d’euros, dont 78 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements -11 210 -11 237 Immobilisations corporelles (1) -11 191 -11 225 Immobilisations incorporelles -19 -12 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ 74 Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ 74 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 210 -11 163 (1) Dont 534 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 4.8. Coût du risque  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) -1 118 9 612 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 1 213 11 414 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 487 11 495 Engagements par signature 726 -81 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -2 331 -1 802 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -976 -3 234 Engagements par signature -1 355 1 432 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) -18 245 -28 801 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -20 115 -28 782 Engagements par signature 1 870 -19 Autres actifs 42 -16 Risques et charges 949 -19 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -18 372 -19 224 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -952 -870 Récupérations sur prêts et créances 1 750 1 407 Comptabilisés au coût amorti 1 750 1 407 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -282 -459 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes ‐ ‐ Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -17 856 -19 146 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 13 12 Plus-values de cession 24 285 Moins-values de cession -11 -273 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 13 12 4.10. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -32 110 -26 726 Charge d'impôt différé 3 759 -3 877 Total Charge d'impôt -28 351 -30 603 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : Au 31 décembre 2019 : ( En milliers d' E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 79 997 34,43% -27 543 Effet des différences permanentes -1 453 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -4 993 Effet de l’imposition à taux réduit 1 327 Changement de taux Effet des autres éléments 3 692 Taux et charge effectifs d'impôt 36,21% 28 970 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembr e 2019 . Au 31 décembr e 2018 : ( En milliers d' E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 88 625 34,43% -30 514 Effet des différences permanentes -10 872 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 6 488 Effet de l’imposition à taux réduit 1 520 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments 1 615 Taux et charge effectifs d'impôt 34,53% -31 762 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembr e 2018 . 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -207 -885 Ecart de réévaluation de la période -207 -373 Transferts en résultat ‐ -512 Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 54 241 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -153 -644 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 811 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 68 869 -91 610 Ecart de réévaluation de la période 73 665 -91 608 Transferts en réserves -2 -2 Autres variations -4 794 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 612 2 867 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 65 446 -88 559 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 65 293 -89 203 Dont part du Groupe 65 293 -89 203 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 501 -137 364 364 -207 54 -153 -153 294 -83 211 211 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -11 473 2 975 -8 498 -8 498 -1 811 467 -1 344 -1 344 -13 284 3 442 -9 842 -9 842 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 198 067 -6 750 191 317 191 317 68 869 -2 079 66 790 66 790 266 936 -8 829 258 107 258 107 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 186 594 -3 775 182 819 182 819 67 058 -1 612 65 446 65 446 253 652 -5 387 248 265 248 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 187 095 -3 912 183 183 183 183 66 851 -1 558 65 293 65 293 253 946 -5 470 248 476 248 476 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 68 055 -8 952 59 103 59 103 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 68 055 -8 952 59 103 59 103 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 68 055 -8 952 59 103 59 103 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -11 657 3 022 -8 635 -8 635 -11 657 3 022 -8 635 -8 635 184 -47 137 137 -11 473 2 975 -8 498 -8 498 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 289 677 -9 664 280 013 280 013 -91 610 2 914 -88 696 -88 696 198 067 -6 750 191 317 191 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -11 657 3 022 -8 635 -8 635 278 020 -6 642 271 378 271 378 -91 426 2 867 -88 559 -88 559 186 594 -3 775 182 819 182 819 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -11 657 3 022 -8 635 -8 635 278 020 -6 642 271 378 271 378 -91 426 2 867 -88 559 -88 559 186 594 -3 775 182 819 182 819 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 56 398 -5 930 50 468 50 468 279 406 -7 020 272 386 272 386 -92 311 3 108 -89 203 -89 203 187 095 -3 912 183 183 183 183 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — En application d’IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 54 439 ‐ 47 732 ‐ Banques centrales 8 015 ‐ 13 455 ‐ Valeur au bilan 62 454 ‐ 61 187 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 5 587 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 678 981 718 671 Instruments de capitaux propres 23 078 8 970 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 645 448 709 701 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ Valeur au bilan 685 232 724 258 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 6 251 5 587 Valeur au bilan 6 251 5 587 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 7 011 ‐ Titres de participation non consolidés 16 067 8 970 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 078 8 970 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 641 448 709 051 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 760 3 711 OPCVM 637 688 705 340 Prêts et créances 4 000 650 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 650 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 645 448 709 701 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 10 455 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 455 ‐ Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 361 6 262 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 7 361 6 262 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments dérivés 7 361 6 262 Valeur au bilan 7 361 6 262 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 294 ‐ 4 175 501 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 420 593 284 839 -17 903 1 376 301 217 774 -19 708 Total 1 424 656 285 133 -17 903 1 380 476 218 275 -19 708 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 063 294 ‐ 4 175 501 ‐ Total des titres de dettes 4 063 294 ‐ 4 175 501 ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 063 294 ‐ 4 175 501 ‐ Impôts -83 ‐ -137 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 211 ‐ 364 ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 3 138 15 ‐ 2 295 14 ‐ Titres de participation non consolidés 1 417 455 284 824 -17 903 1 374 006 217 760 -19 708 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 420 593 284 839 -17 903 1 376 301 217 774 -19 708 Impôts -8 829 ‐ -6 750 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 276 010 -17 903 211 024 -19 708 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 9 ‐ ‐ 179 26 -24 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 9 ‐ ‐ 179 26 -24 Impôts ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ ‐ 26 -24 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a procédé à la cession du titre SA Nevers HLM suite à une fusion absorption par la société HABELLIS. 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 680 633 083 Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 12 790 135 Titres de dettes 452 994 495 014 Valeur au bilan 14 544 592 13 918 232 — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 18 139 14 004 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 17 489 13 354 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ 315 Prêts subordonnés 2 163 1 948 Valeur brute 20 302 16 267 Dépréciations -1 -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 20 301 16 266 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 233 804 163 075 Titres reçus en pension livrée 79 509 158 798 Comptes et avances à terme 283 066 294 944 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 596 379 616 817 Valeur au bilan 616 680 633 083 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales 9 385 10 994 Autres concours à la clientèle 13 679 177 13 013 129 Prêts subordonnés 15 511 1 858 Avances en comptes courants d'associés 14 693 27 666 Comptes ordinaires débiteurs 72 107 53 126 Valeur brute 13 790 873 13 106 773 Dépréciations -315 955 -316 638 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 13 474 918 12 790 135 Opérations de location-financement  : Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 13 474 918 12 790 135 — Titres de dettes  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 184 390 194 747 Obligations et autres titres à revenu fixe 268 806 300 454 Total 453 196 495 201 Dépréciations -202 -187 Valeur au bilan 452 994 495 014 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décemb re 2019 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 48 264 48 264 ‐ ‐ 48 304 42 734 42 734 ‐ ‐ 42 806 5 498 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018  : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 78 854 ‐ 78 854 ‐ 78 854 78 854 ‐ 78 854 ‐ 78 854 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 53 163 53 163 ‐ ‐ 53 088 46 761 46 761 ‐ ‐ 45 835 7 253 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décemb re 2019 . — Au titre de l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ 8 ‐ ‐ 8 ‐ 8 Autriche ‐ 3 512 ‐ ‐ 3 512 ‐ 3 512 Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ 31 ‐ ‐ 31 ‐ 31 Espagne ‐ 10 779 ‐ ‐ 10 779 ‐ 10 779 Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 32 842 ‐ 184 334 217 176 ‐ 217 176 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ 2 072 ‐ ‐ 2 072 ‐ 2 072 Italie ‐ 1 007 ‐ ‐ 1 007 ‐ 1 007 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ 17 ‐ ‐ 17 ‐ 17 Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 50 285 ‐ 184 334 234 619 ‐ 234 619 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 194 693 194 693 ‐ 194 693 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - Non souverains ‐ 765 663 ‐ ‐ 765 663 ‐ 765 663 Total ‐ 765 663 ‐ 194 693 960 356 ‐ 960 356 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 9 201 494 9 045 741 Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 565 465 Dettes représentées par un titre 43 558 49 067 Valeur au bilan 14 198 276 13 660 273 — Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 2 391 5 426 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) ‐ 2 474 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ 78 854 Total 2 391 84 280 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 55 647 152 918 Comptes et avances à terme 8 979 248 8 648 682 Titres donnés en pension livrée 164 208 159 861 Total 9 199 103 8 961 461 Valeur au bilan 9 201 494 9 045 741 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 4 008 707 3 604 728 Comptes d'épargne à régime spécial 89 590 65 680 Autres dettes envers la clientèle 854 927 895 057 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 4 953 224 4 565 465 — Dettes représentées par un titre   : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables 840 2 306 Emprunts obligataires 42 718 46 761 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 43 558 49 067 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers — Compensation – Actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 7 836 ‐ 7 836 ‐ ‐ 7 836 Prises en pension de titres 79 509 ‐ 79 509 ‐ ‐ 79 509 Total des actifs financiers soumis à compensation 87 345 ‐ 87 345 ‐ ‐ 87 345 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 15 783 ‐ 15 783 ‐ ‐ 15 783 Prises en pension de titres 159 113 ‐ 159 113 ‐ ‐ 159 113 Total des actifs financiers soumis à compensation 174 896 ‐ 174 896 ‐ ‐ 174 896 — Compensation – Passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 125 827 ‐ 125 827 ‐ 124 566 1 261 Mises en pension de titres 164 208 ‐ 164 208 ‐ ‐ 164 208 Total des passifs financiers soumis à compensation 290 035 ‐ 290 035 ‐ 124 566 165 469 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 124 566 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 80 552 ‐ 80 552 ‐ 68 050 12 502 Mises en pension de titres (2) 238 715 ‐ 238 715 ‐ 78 548 160 167 Total des passifs financiers soumis à compensation 319 267 ‐ 319 267 ‐ 146 598 172 669 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 68 050 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 1 676 7 327 Impôts différés 32 479 30 294 Total actifs d'impôts courants et différés 34 155 37 621 Impôts courants (1) 762 736 Impôts différés 5 12 Total passifs d'impôts courants et différés 767 748 (1) Présentation des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat en passifs d’impôts courants à compter du 1er janvier 2019 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 50 348 ‐ 48 148 ‐ Charges à payer non déductibles 12 820 ‐ 9 516 ‐ Pour risques et charges non déductibles 35 384 ‐ 32 467 ‐ Autres différences temporaires 2 144 ‐ 6 165 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -7 494 ‐ -5 848 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -8 913 ‐ -6 887 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 419 ‐ 1 039 ‐ Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -10 375 5 -12 006 12 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations ‐ ‐ Total impôts différés 32 479 5 30 294 12 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 236 577 167 318 Comptes de stocks et emplois divers 2 390 ‐ Débiteurs divers (1) 233 889 167 263 Comptes de règlements 298 55 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation 52 700 61 203 Comptes d'encaissement et de transfert 436 9 599 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 47 912 48 087 Charges constatées d'avance 218 239 Autres comptes de régularisation 4 134 3 278 Valeur au bilan 289 277 228 521 (1) dont 133 millions d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 1 576 milliers au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 110 157 91 440 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 98 093 87 196 Versements restant à effectuer sur titres 8 811 4 244 Dettes locatives (3) 3 253 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 126 533 133 367 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 23 046 32 098 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 48 44 Produits constatés d’avance 61 848 61 452 Charges à payer 38 101 36 161 Autres comptes de régularisation 3 490 3 612 Valeur au bilan 236 690 224 807 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité - IFRS 16 Contrats de location 6.12. Immeubles de placement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 997 22 055 4 742 -640 ‐ ‐ 27 154 Amortissements et dépréciations -659 -7 739 -927 227 ‐ ‐ -9 098 Valeur au bilan (1) 338 14 316 3 815 -413 ‐ ‐ 18 056 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 997 997 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 997 Amortissements et dépréciations -593 -593 ‐ -66 ‐ ‐ ‐ -659 Valeur au bilan (1) 404 404 ‐ -66 ‐ ‐ ‐ 338 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert". ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 21 666 338 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 21 666 338 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 253 568 258 484 1 175 19 345 -8 513 ‐ ‐ 270 491 Amortissements et dépréciations -182 354 -183 172 ‐ -11 191 356 ‐ ‐ -194 007 Valeur au bilan 71 214 75 312 1 175 8 154 -8 157 ‐ ‐ 76 484 Immobilisations incorporel  : Valeur brute 8 263 6 033 ‐ 32 ‐ ‐ ‐ 6 065 Amortissements et dépréciations -6 849 -6 031 ‐ -19 ‐ ‐ ‐ -6 050 Valeur au bilan 1 414 2 ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 15 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 247 679 247 679 12 951 -7 265 203 253 568 Amortissements et dépréciations -173 537 -173 537 -11 225 2 611 -203 -182 354 Valeur au bilan 74 142 74 142 1 726 -4 654 ‐ 71 214 Immobilisations incorporel Valeur brute 8 447 8 447 11 -195 ‐ 8 263 Amortissements et dépréciations -6 911 -6 911 -68 130 ‐ -6 849 Valeur au bilan 1 536 1 536 -57 -65 ‐ 1 414 6.14 . Provisions  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement (1) 16 121 16 121 ‐ 9 791 ‐ -28 ‐ 25 884 Risques d’exécution des engagements par signature 22 203 22 203 ‐ 42 822 ‐ -44 064 ‐ 20 961 Risques opérationnels (2) 5 766 5 766 ‐ 331 -307 -161 ‐ 5 629 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 5 425 5 425 ‐ 167 -164 -481 1 458 6 405 Litiges divers 6 511 6 511 ‐ 197 -464 -1 281 ‐ 4 963 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 928 2 928 ‐ 1 339 -903 -12 ‐ 3 352 Total 58 954 58 954 ‐ 54 647 -1 838 -46 027 1 458 67 194 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (3) Dont 5 035 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 370 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 15 699 15 699 422 ‐ ‐ ‐ 16 121 Risques d’exécution des engagements par signature 12 088 12 088 18 057 ‐ -19 390 11 448 22 203 Risques opérationnels 6 255 6 255 1 960 -2 163 -286 ‐ 5 766 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 983 5 983 155 -150 ‐ -563 5 425 Litiges divers 7 997 7 997 848 -500 -1 834 ‐ 6 511 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 872 2 872 1 556 -2 183 -12 695 2 928 Total 50 894 50 894 22 998 -4 996 -21 522 11 580 54 (1) Dont 4 086 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 339 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Les autres mouvements concernent : - impacts liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie - retraitement IAS sur les engagements sociaux - provision concernant des bons prescrits — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 294 168 260 049 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 174 950 1 100 942 Ancienneté de plus de 10 ans 1 154 244 1 155 305 Total plans d'épargne-logement 2 623 362 2 516 296 Total comptes épargne-logement 305 267 289 898 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 928 629 2 806 194 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembr e 2019 pour les données au 31 décembr e 2019 et à fin novembr e 2018 pour les données au 31 décemb re 2018 . Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 618 2 270 Comptes épargne-logement 9 213 13 030 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 10 831 15 300 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 963 568 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 15 435 8 712 Ancienneté de plus de 10 ans 9 486 6 813 Total plans d'épargne-logement 25 884 16 093 Total comptes épargne-logement ‐ 28 Total provision au titre des contrats épargne-logement 25 884 16 121 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 16 093 9 791 ‐ ‐ 25 884 Comptes épargne-logement 28 ‐ -28 ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 121 9 791 -28 ‐ 25 884 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.15. Capitaux propres  : — Composition du capital au 31 décembr e 2019  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2) 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont 91 caisses locales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Part sociales 187 510 408 12 549 848 10 449 333 189 610 923 Dont 91 Caisses locales (1) 187 510 335 12 549 844 10 449 329 189 610 850 Dont 18 Administrateurs de la Caisse régionale (2) 72 4 4 72 Dont Crédit agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont Sacam mutualisation (2) 1 ‐ ‐ 1 Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 191 399 844 12 549 848 10 449 333 193 500 359 (1) La valeur nominale des titres est de 1.5 euros (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros Le montant total du capital est de 299 975 milliers d’euros — Résultat par action  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2016 N/A 1,69 0.019 2017 N/A 1,79 0,023 2018 N/A 1,76 0,024 Prévu 2019 N/A 1,72 0,020 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 198 milliers d’euros e n 2019. — Affectations du résultat et fixation du dividend e 2019  : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividend e 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 2/04/2020. La proposition d’affectation du résultat à l’Assemblée générale est la suivante : ( En E uros ) 31 / 12 / 19 Intérêts aux parts sociales 648 972,10 Dividendes CCA 6 689 829,92 Réserves légales 54 843 143,78 Autres réserves 18 281 047,92 Report à nouveau 0 Résultat 80 462 993,72 6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 62 454 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 454 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 46 8 2 266 7 691 675 221 685 232 Instruments dérivés de couverture 41 179 186 1 179 ‐ 1 585 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101 ‐ 3 962 ‐ 1 420 593 1 424 656 Actifs financiers au coût amorti 939 136 1 471 601 4 892 003 7 227 316 14 536 14 544 592 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 79 923 ‐ ‐ ‐ ‐ 79 923 Total actifs financiers par échéance 1 081 701 1 471 788 4 898 417 7 236 186 2 110 350 16 798 442 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 3 2 401 4 945 ‐ 7 361 Instruments dérivés de couverture 47 897 9 951 107 571 ‐ 118 466 Passifs financiers au coût amorti 5 650 572 2 990 105 3 220 167 2 337 365 67 14 198 276 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ 162 -162 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 686 ‐ ‐ ‐ ‐ 686 Total passifs financiers par échéance 5 651 317 2 991 005 3 232 519 2 450 043 -95 14 324 789 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 61 187 ‐ ‐ ‐ ‐ 61 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 321 184 1 765 7 028 714 960 724 258 Instruments dérivés de couverture ‐ 18 448 9 730 ‐ 10 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101 ‐ 4 074 ‐ 1 376 301 1 380 476 Actifs financiers au coût amorti 852 586 1 417 587 4 850 068 6 770 717 27 274 13 918 232 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 800 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 800 Total actifs financiers par échéance 942 995 1 417 789 4 856 355 6 787 475 2 118 535 16 123 149 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 218 876 1 765 3 403 ‐ 6 262 Instruments dérivés de couverture 176 436 7 190 66 488 ‐ 74 290 Passifs financiers au coût amorti 5 410 280 2 930 175 3 239 055 2 080 763 ‐ 13 660 273 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 804 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 804 Total passifs financiers par échéance 5 406 870 2 931 487 3 248 010 2 150 654 ‐ 13 737 021 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements (1) (2) -74 826 -72 996 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 293 -8 245 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 989 -2 595 Autres charges sociales -28 253 -27 789 Intéressement et participation -10 741 -10 690 Impôts et taxes sur rémunération -11 722 -11 675 Transfert de charges 1 717 1 324 Total charges de personnel -139 541 -132 666 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 558 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 627 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont médailles du travail pour 137 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 122 milliers d'euros au 31 décembre 2018 7.2.: Effectif moyen de la période Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 1 771 1 750 Étranger ‐ ‐ Total 1 771 1 750 73. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 36 254 35 007 Ecart de change ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 477 2 190 Coût financier 513 479 Cotisations employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (2) -2 060 ‐ Variations de périmètre -97 -66 Prestations versées (obligatoire) -1 335 -1 311 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -376 79 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 166 -124 Dette actuarielle au 31/12/N 37 542 36 254 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience (2) Les modifications de régime concernent l'application de la loi pacte — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Toutes zones Toutes zones Coût des services 417 2 190 Charge/produit d'intérêt net -57 35 Impact en compte de résultat au 31/12/N 360 2 225 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 11 473 11 658 Ecart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 19 -140 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -376 79 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 167 -124 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 13 283 11 473 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 32 168 30 330 Ecart de change ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 570 444 Gains/(pertes) actuariels -19 140 Cotisations payées par l'employeur 1 221 2 631 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre -97 -66 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 335 -1 311 Juste valeur des actifs au 31/12/N 32 508 32 168 — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 37 543 36 254 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -32 508 -32 168 Position nette (passif) / actif fin de période -5 035 -4 086 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2019 Indemnités de Fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,42% 1,00% 1,42% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2019 Indemnités de Fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,98% 0,56% 0,98% Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,02 % pour les indemnités de fin de carrière; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 2,21 % pour la retraite des cadres dirigeants ; — une variation de moins de 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,64 % pour les indemnités de fin de carrière; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 2,32 % pour la retraite des cadres dirigeants. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 701 milliers d’euros. 7.5. Autres avantages sociaux . — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 370 milliers d’euros. 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2019 est de 738 986 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2019 à 5 628 850 €. 8. – Contrats de location 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 71 827 71 214 Droits d'utilisation des contrats de location 4 657 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 76 484 71 214 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est preneur sont présentées ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier  : Valeur brute ‐ 4 916 ‐ 1 060 ‐ ‐ 5 976 Amortissements et dépréciations ‐ -818 ‐ -534 33 ‐ -1 319 Total immobilier ‐ 4 098 ‐ 526 33 ‐ 4 657 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation ‐ 4 098 ‐ 526 33 ‐ ‐ 4 657 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 578 2 019 656 3 253 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -22 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -22 Charges relatives aux contrats de location court terme -1 194 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -541 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 1 Total Charges générales d'exploitation -1 734 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -534 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -534 Total Charges et produits de contrats de location -2 290 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -2 250 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire propose des contrats de location qui sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Location-financement ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 1 545 Produit locatifs 1 545 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 2 160 617 2 076 338 Engagements de financement 1 491 819 1 415 926 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 491 819 1 415 926 Ouverture de crédits confirmés 810 048 786 773 Ouverture de crédits documentaires 6 322 10 057 Autres ouvertures de crédits confirmés 803 726 776 716 Autres engagements en faveur de la clientèle 681 771 629 153 Engagements de garantie 668 798 660 412 Engagements d'ordre des établissements de crédit 282 031 282 491 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 845 2 542 Autres garanties (1) 280 186 279 949 Engagements d'ordre de la clientèle 386 767 377 921 Cautions immobilières 37 099 45 847 Autres garanties d'ordre de la clientèle 349 668 332 074 Engagements reçus 4 361 155 4 062 668 Engagements de financement 32 329 33 451 Engagements reçus des établissements de crédit 32 329 33 451 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 4 328 826 4 029 217 Engagements reçus des établissements de crédit 978 106 963 010 Engagements reçus de la clientèle 3 350 720 3 066 207 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 521 492 503 612 Autres garanties reçues 2 829 228 2 562 595 (1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)  : Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 366 679 3 514 363 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 164 208 238 715 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 530 887 3 753 078 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie  : Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 233 181 300 197 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 233 181 300 197 Au 31 décembr e 2019 la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a utilisé les titres souscrits auprès des FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement pour prendre en pension des titres éligibles au ratio LCR. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’anné e 2019 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 366 679 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 514 363 milliers d’euros en 2018 . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : 1 907 176 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 125 643 milliers d’euros en 2018 ; 273 286 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 312 776 milliers d’euros en 2018 ; 1 186 218 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 075 945 milliers d’euros en 2018 . Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 153.782 milliers d’euros au 31 décembr e 2019 contre 141 399 milliers d’euros au 31 décembr e 2018 , les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de l’entité à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2019 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 091 598 14 151 908 ‐ 1 333 350 12 818 558 Prêts et créances sur les établissements de crédit 616 680 613 618 ‐ 613 618 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 251 293 251 293 ‐ 251 293 ‐ Comptes et prêts à terme 283 716 279 958 ‐ 279 958 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 79 509 79 399 ‐ 79 399 ‐ Prêts subordonnés 2 163 2 968 ‐ 2 968 ‐ Autres prêts et créances -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 474 918 13 538 290 ‐ 719 732 12 818 558 Créances commerciales 7 226 7 226 ‐ ‐ 7 226 Autres concours à la clientèle 13 386 458 13 450 837 ‐ 719 732 12 731 105 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 15 511 14 863 ‐ ‐ 14 863 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 14 693 14 536 ‐ ‐ 14 536 Comptes ordinaires débiteurs 51 030 50 828 ‐ ‐ 50 828 Titres de dettes 452 994 472 353 471 047 1 306 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 184 335 195 192 195 192 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 268 659 277 161 275 855 1 306 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 544 592 14 624 261 471 047 1 334 656 12 818 558 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 13 423 218 13 675 179 ‐ 996 932 12 678 247 Prêts et créances sur les établissements de crédit 633 083 627 968 ‐ 627 968 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 176 429 176 425 ‐ 176 425 ‐ Comptes et prêts à terme 295 594 290 797 ‐ 290 797 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 159 113 158 798 ‐ 158 798 ‐ Prêts subordonnés 1 948 1 948 ‐ 1 948 ‐ Autres prêts et créances -1 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 13 047 211 ‐ 368 964 12 678 247 Créances commerciales 8 623 10 947 ‐ ‐ 10 947 Autres concours à la clientèle 12 720 022 12 954 190 ‐ 368 964 12 585 226 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 1 858 1 806 ‐ ‐ 1 806 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 27 666 27 377 ‐ ‐ 27 377 Comptes ordinaires débiteurs 31 966 52 891 ‐ ‐ 52 891 Titres de dettes 495 014 512 534 511 217 1 317 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 194 693 203 576 203 576 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 300 321 308 958 307 641 1 317 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 918 232 14 187 713 511 217 998 249 12 678 247 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 201 494 9 306 646 ‐ 9 306 646 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 55 647 55 636 ‐ 55 636 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 981 639 9 076 140 ‐ 9 076 140 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 164 208 174 870 ‐ 174 870 ‐ Dettes envers la clientèle 4 953 224 4 945 749 ‐ 4 856 159 89 590 Comptes ordinaires créditeurs 4 008 707 4 008 690 ‐ 4 008 690 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 89 590 89 590 ‐ ‐ 89 590 Autres dettes envers la clientèle 854 927 847 469 ‐ 847 469 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 43 558 43 626 42 806 820 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 198 276 14 296 021 42 806 14 163 625 89 590 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 045 741 9 157 215 ‐ 9 157 215 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 155 392 155 359 ‐ 155 359 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 651 634 8 749 518 ‐ 8 749 518 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 238 715 252 338 ‐ 252 338 ‐ Dettes envers la clientèle 4 565 465 4 555 703 ‐ 4 490 023 65 680 Comptes ordinaires créditeurs 3 604 728 3 604 713 ‐ 3 604 713 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 65 680 65 680 ‐ ‐ 65 680 Autres dettes envers la clientèle 895 057 885 310 ‐ 885 310 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 49 067 48 182 45 835 2 347 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 660 273 13 761 100 45 835 13 649 585 65 680 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur  : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 251 ‐ 6 251 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 251 ‐ 6 251 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 678 981 489 746 185 475 3 760 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 078 ‐ 23 078 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 7 011 ‐ 7 011 ‐ Titres de participation non consolidés 16 067 ‐ 16 067 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 645 448 489 746 151 942 3 760 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 4 000 ‐ 4 000 ‐ Titres de dettes 641 448 489 746 147 942 3 760 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 760 ‐ ‐ 3 760 OPCVM 637 688 489 746 147 942 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option 10 455 ‐ 10 455 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 10 455 ‐ 10 455 ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 424 656 3 962 1 420 694 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 420 593 ‐ 1 420 593 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 138 ‐ 3 138 ‐ Titres de participation non consolidés 1 417 455 ‐ 1 417 455 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 063 3 962 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 063 3 962 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 063 3 962 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 1 585 ‐ 1 585 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 111 473 493 708 1 614 005 3 760 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 ‐ 5 587 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 5 587 ‐ 5 587 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 718 671 601 769 112 541 4 361 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 970 ‐ 8 970 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 8 970 ‐ 8 970 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 709 701 601 769 103 571 4 361 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 650 ‐ ‐ 650 Titres de dettes 709 051 601 769 103 571 3 711 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 711 ‐ ‐ 3 711 OPCVM 705 340 601 769 103 571 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 380 476 4 074 1 376 402 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 376 301 ‐ 1 376 301 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 295 ‐ 2 295 ‐ Titres de participation non consolidés 1 374 006 ‐ 1 374 006 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 175 4 074 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 175 4 074 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 175 4 074 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 10 196 ‐ 10 196 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 114 930 605 843 1 504 726 4 361 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ 3 852 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ 3 852 — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 7 361 ‐ 7 361 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 7 361 ‐ 7 361 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 118 466 ‐ 118 466 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 125 827 ‐ 125 827 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 262 ‐ 6 262 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 262 ‐ 6 262 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 74 290 ‐ 74 290 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 80 552 ‐ 80 552 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 4 361 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 49 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 49 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période -650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ 650 ‐ ‐ ‐ 3 711 ‐ 3 711 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 ‐ 49 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 ‐ 49 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ -650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 760 ‐ 3 760 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 54 Comptabilisés en résultat 54 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres". 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . — Bilan Actif  : Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 61 187 ‐ 61 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 724 258 ‐ 724 258 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 ‐ 5 587 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 718 671 ‐ 718 671 Instruments dérivés de couverture 10 196 ‐ 10 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 380 476 ‐ 1 380 476 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 ‐ 4 175 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 376 301 ‐ 1 376 301 Actifs financiers au coût amorti 13 918 232 ‐ 13 918 232 Prêts et créances sur les établissements de crédit 633 083 ‐ 633 083 Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 ‐ 12 790 135 Titres de dettes 495 014 ‐ 495 014 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 800 ‐ 28 800 Actifs d'impôts courants et différés 37 621 ‐ 37 621 Comptes de régularisation et actifs divers 228 521 ‐ 228 521 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ Immeubles de placement 338 ‐ 338 Immobilisations corporelles 75 312 4 098 71 214 Immobilisations incorporelles 2 -1 412 1 414 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ Total de l'actif 16 464 943 2 686 16 462 257 — Bilan Passif  : Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019  : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6 262 ‐ 6 262 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 262 ‐ 6 262 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 74 290 ‐ 74 290 Passifs financiers au coût amorti 13 660 273 ‐ 13 660 273 Dettes envers les établissements de crédit 9 045 741 ‐ 9 045 741 Dettes envers la clientèle 4 565 465 ‐ 4 565 465 Dettes représentées par un titre 49 067 ‐ 49 067 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 804 ‐ -3 804 Passifs d'impôts courants et différés 748 ‐ 748 Comptes de régularisation et passifs divers 227 493 2 686 224 807 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Provisions 58 954 ‐ 58 954 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ Total dettes 14 024 217 2 686 14 021 531 Capitaux propres 2 440 727 ‐ 2 440 727 Capitaux propres part du Groupe 2 440 717 ‐ 2 440 717 Capital et réserves liées 498 579 498 579 Réserves consolidées 1 667 387 ‐ 1 667 387 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 183 183 183 183 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat de l'exercice 91 568 91 568 Participations ne donnant pas le contrôle 10 ‐ 10 Total du passif 16 464 943 2 686 16 462 257 Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 100 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de 36 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembr e 2019. 13.1. Composition du périmètre . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire, le Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat, Centre Loire Expansion et Centre Loire Investissement. Les Caisses locales ARGENT S/ SAULDRE 27, avenue Nationale ARTENAY 22, rue d'Orléans AUBIGNY S/ NERE 13, rue Cambournac 18410 ARGENT S/ SAULDRE 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE M. Denis GIRAUD M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, rue Saint Martin 26, place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 BAUGY 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean- François DESRATS M. Cyril COLAS M. Jérôme TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, rue Demersay 18, rue Littré - BP 187 1, rue des Hémerettes 45270 BELLEGARDE 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain LANOUE Mme. Odile BONNET Mme Corinne DAUBERCIES BOURGES NORD BRIARE - BONNY BRINON S/ BEUVRON 38-40, rue de Turly 8, place de la République Place du Bourg 18000 BOURGES 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice BELIER M. Olivier LECHAUVE M. Benoît COINTE CHÂTEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF - ST BENOIT 10 bis, Route de Nevers 11, place Saint Blaise 10, rue de la Vrillière 58120 CHÂTEAU CHINON 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme Sandra GERMAIN M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHÂTEAUNEUF S/ CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON COLIGNY 20 grande rue Place du Château 7, place Montmorency-Luxembourg 18190 CHÂTEAUNEUF S/ CHER 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY M. Jean -Luc GROSBOT M. Jean PIRON M. François BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON S/ LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, place des Victoires Avenue de la République 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M Sébastien PERRET M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLÉRY ST ANDRÉ CORBIGNY COSNE S/ LOIRE 144, rue du Maréchal Foch 13, avenue Saint Jean 15, square Gambon 45370 CLÉRY ST ANDRÉ 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric MAINARDI M. Jean-Michel MORLE M. François THIBAULT COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, quai de Loire 45320 COURTENAY 18270 CULAN 58300 DECIZE M. Jean- Marc PLASSARD M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN S/ AURON ENTRAINS S/ NOHAIN Boulevard d’Osmond 1, place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 DONZY 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle ROBERT M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE ET NIÈVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, avenue de Paris 41, rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 POUGUES LES EAUX 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean louis ROUEZ M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY SARAN FOURS GIEN 128, rue du Faubourg Bannier 7, route de Luzy 28, avenue Maréchal Leclerc 45000 ORLEANS 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno VILLEDIEU Mme Françoise PACQUET M. David CHESNOY GRAÇAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue Félix Pyat Place Henri IV 2, boulevard du Saumon 18310 GRAÇAY 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick BEDU Mme Virginie GUILLON M. Rémi BARON LA CHARITÉ S/ LOIRE LA FERTE ST AUBIN LA GUERCHE S/ L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53, avenue Maréchal Leclerc 18-20, rue Henri Barbusse 58400 LA CHARITÉ S/ LOIRE 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. David CAZIOT Mme Martine PINGUAT M. David DUMEZ LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Centre commercial 2002 Grande Rue Grande Rue 45100 ORLEANS 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE M. Jorge Perez - LARRACILLA M. Christophe BEGAUD Mme Isabelle BEDU LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES 2 Rue de la Liberté Avenue Nationale 13 Avenue Jean Jaurès 18220 LES AIX D'ANGILLON 18340 LEVET 18160 LIGNIERES M. Michel CORDIER M. Benoît COLSON M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, rue du Pont National 3, rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 LORMES 45260 LORRIS 58170 LUZY M. Pascal MEULE M. Fabien CHAUDRE M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG S/ LOIRE MONTARGIS 6-8, rue Agnès Sorel 46-48, rue du Général de Gaulle 1, place Jules Ferry 18500 Mehun s/ Yèvre 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick FOURNIER M. Pierre ALLARD M. Gérard LEBOEUF MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES Place de l'Ancienne Gare 4, rue des Fossés Grande Rue 58230 MONTSAUCHE 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard LOISON M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, rue des Merciers 516, rue Marcel Belot 45170 NEUVILLE AUX BOIS 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Guillaume PALLUAU M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORLEANS CENTRE ORLEANS ST MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, rue Théophile Chollet 98, avenue Dauphine Grande Rue 45000 ORLEANS 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent FESNEAU Mme Michèle BOURET Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, rue Robine 13, place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS M. Frédéric DETREZ Mme Evelyne CHASSINE M. Philippe BARATIN POUILLY S/ LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République Place du Champ de Foire Place du Marché 58150 POUILLY S/ LOIRE 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe BONNARD M. Christian GOBET M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, place de la République 27 Grande Rue 4 route de Chavignol 45390 PUISEAUX 18140 SANCERGUES 18300 ST SATUR M. Sébastien LEPRETRE Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, rue F. Duruisseau Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 SANCOINS 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud BODOLEC Mme Patricia MOLLEREAU M. Fabrice DELAUNOIS ST AMAND EN PUISAYE ST AMAND MONTROND ST BENIN D'AZY Route de Cosne 25, rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 ST AMAND EN PUISAYE 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY Mme Muriel HUET M. Christophe GENTY M. Christophe CHEVALIER ST DOULCHARD ST FLORENT - CHAROST ST JEAN DE BRAYE - CHECY 8 place de l’Hôtel de Ville Square Henri Barbusse 30, rue de la Planche de Pierre 18230 ST DOULCHARD 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE Mme Françoise PINSON M. Damien FERRIER Mme Françoise FOULATIER ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE ST JEAN LE BLANC ST MARTIN D'AUXIGNY 86, rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick AUBRY Mme Valérie COULON-FILLION M. Charles BONNET ST PIERRE LE MOUTIER ST SAULGE SULLY S/ LOIRE 11, rue du 11 novembre 13 place du Champ de Foire 23, rue du Grand Sully 58240 ST PIERRE LE MOUTIER 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme Solange MEUNIER Mme Arlette DOSSANG M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY S/ SAULDRE VARZ Y 2, rue Emile Regnault Grande Rue Place du Marché 58190 TANNAY 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe LAGUIGNER M. Daniel BELLEVILLE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, rue de la République 18100 VIERZON M. Luc de MONTENAY Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Centre Loire Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Banque de proximité en France : Cl Globalisées 848 centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Caisse Régionale centre Loire Mère France Filiale 100% 100% 100% 100% Sociétés d’investissement  : Sas Crédit Agricole Centre Loire investissement Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Centre Loire Expansion Intégration globale E1 France Filiale 100% 100% 100% 100% Divers  : FCT Crédit Agricole Habitat compartiment cr848 centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 100% 100% 100% 100% FCP Centre Loire Intégration globale France Entité structurée contrôlée 99,99% 99,98% 99,99% 99,98% (1) Entrée dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil Le Fonds Commun de Placement Centre Loire Il est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 Au 31 décembre 2019 la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 781 109   746 051   La Boétie 781 109 2,87 746 051 2,87 Participations dans les entreprises liées 28 157   56 720   CACL Immobilier 8 229 100,00 7 519 100,00 Centre Loire Expansion     15 330 100,00 CACL Investissement     27 290 100,00 CACL Promotion 19 478 100,00 6 546 100,00 CA My Loire Valley 0 100,00 0 100,00 Village By CA Nevers 450 87,13 35 87,23 Autres titres de participation 618 742   580 204   Sacam Développement 26 154 3,16 25 606 3,16 Sacam International 18 312 3,12 19 943 3,12 Sacam Mutualisation 530 667 2,60 493 902 2,60 Sacam Immobilier 4 897 2,65 6 215 2,65 Autres titres de participation 38 712   34 538   Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 428 008   1 382 975   14.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % d'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE (EX INTER FONCIER) France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité. CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMOBILIER France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CA MY LOIRE VALLEY France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS COPRO France 100% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. VILLAGE BY CA NEVERS France 87% 87% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SEPAL France 23% 23% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. STE COOPERATIVE AUXILIAIRE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE France 21% 21% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36% 36% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. LES JARDINS DU SUD France 45% 45% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. BOURGES LAC D'AURON France 35% 35% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CEI TP France 25% 25% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS GIBAUDIERE France 25% 25% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. ALDDO France 25% 25% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. MAISON D'ASCLEPIOS France 24% 24% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SAS LES GUETTES France 40% 40% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SCI TOURS VILLA DE L'AUBANCE France 35% 35% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembr e 2019 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : — Fonds de placement  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembr e 2019 et au 31 décembr e 2018 , l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 522 021 522 021 ‐ 522 021 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 522 021 522 021 ‐ 522 021 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 33 526 222 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 485 248 485 248 ‐ 485 248 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 485 248 485 248 ‐ 485 248 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées 31 873 376 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. — Exposition maximale au risque de perte  : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembr e 2019 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 95 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 32 millions d’euros. 16. – Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde 45800 Saint-Jean-de-Braye . D — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation  : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable concernant l’application à compter du 1er janvier 2019 de la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » exposé dans les notes 1.1 « Normes applicables et comparabilité » et 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe aux comptes consolidés présentant des données chiffrées liées aux incidences de ce changement. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations, appelées pertes de crédit avérées à maturité correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s’élève à 228,6 M€ présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), au titre des pertes de crédit attendues sur 12 mois (Bucket 1) ; et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du Groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de 87 ,6 M€ comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation….), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2) ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019.   Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Cenre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2019 , le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 25 ème et 13 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci. Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans, Courbevoie et Labège, le 13 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes  : ORCOM Audit  : MAZARS  : Olivier DUPUY, Matthew BROWN - Herve KERNEIS. E . — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) Aux actionnaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . — Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité . — Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant . — Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

01/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001244
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 824 714 R.C.S Bourges A. — Comptes individuels au 31 décembre 2019 . Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 07 février 2020 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 09 avril 2020 . I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Op é rations interbancaires et assimilées 302 074 309 601 Caisse, banques centrales 62 418 61 046 Effets publics et valeurs assimilées 5 184 120 194 197 Créances sur les établissements de crédit 3 55 536 54 358 Op é rations internes au Crédit agricole 3 598 263 618 529 Op é rations avec la clientèle 4 12 832 907 12 457 968 O pé rations sur titres 1 525 274 1 293 254 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 910 918 610 739 Actions et autres titres à revenu variable 5 614 356 682 515 Valeurs immobilisées 1 278 600 1 265 807 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 132 666 1 130 097 Parts dans les entreprises liées 6-7 73 201 62 744 Immobilisations incorporelles 7 1 427 1 414 Immobilisations corporelles 7 71 306 71 552 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 310 633 257 256 Autres actifs 8 253 098 192 686 Comptes de régularisation 8 57 535 64 570 Total actif 16 847 751 16 202 415 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Op é rations interbancaires et assimilées 43 745 126 728 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 43 745 126 728 Op é rations internes au Crédit agricole 10 9 228 763 8 985 950 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 956 609 4 565 588 Dettes représentées par un titre 12 840 2 306 Comptes de régularisation et passifs divers 250 377 236 123 Autres passifs 13 116 589 96 614 Comptes de régularisation 13 133 788 139 509 Provisions et dettes subordonnées 423 436 418 585 Provisions 14-15-16 154 272 146 215 Dettes subordonnées 18 269 164 272 370 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 101 703 97 703 Capitaux propres hors FRBG 20 1 842 278 1 769 432 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 503 942 1 429 416 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -138 Résultat de l'exercice 80 463 82 281 Total passif 16 847 751 16 202 415 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donn é s 2 162 252 2 077 753 Engagements de financement 25 1 491 819 1 415 926 Engagements de garantie 25 668 798 660 413 Engagements sur titres 25 1 635 1 414 Engagements reçus 3 838 051 3 792 683 Engagements de financement 25 32 329 33 451 Engagements de garantie 25 3 804 087 3 757 818 Engagements sur titres 25 1 635 1 414 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 22 Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 29 305 771 316 520 Intérêts et charges assimilées 29 -154 420 -156 612 Revenus des titres à revenu variable 30 42 629 39 579 Commissions produits 31 193 055 188 930 Commissions charges 31 -31 196 -30 284 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 32 175 309 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 33 6 920 -2 720 Autres produits d'exploitation bancaire 34 10 772 11 105 Autres charges d'exploitation bancaire 34 -3 420 -3 503 Produit net bancaire 370 286 363 324 Charges générales d'exploitation 35 -227 177 -215 494 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -10 731 -11 229 Résultat brut d'exploitation 132 378 136 601 Coût du risque 36 -16 243 -17 656 Résultat d'exploitation 116 135 118 945 Résultat net sur actifs immobilisés 39 769 2 772 Résultat courant avant impôt 116 904 121 717 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 38 -32 441 -24 936 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -4 000 -14 500 Résultat net de l'exercice 80 463 82 281 III. — Annexes. I. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,90 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,10 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes  : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019  : Opération de titrisation . — Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 331,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 283,6 millions d'euros et pour 48,1 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice MERGEFIELD Exercice «Exercice» Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 95 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 32 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants  : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1 è re application : exercices ouverts à compter du Règlement n°2018-02 modifiant le règlement ANC n°2014-03 concernant la comptabilisation du prélèvement à la source 6 juillet 2018 1er janvier 2019 Règlement n°2019-06 modifiant le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échange de titres 8 novembre 2019 1er janvier 2019 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de transaction . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2019. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2019. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencements Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 101 703 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture. — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis . De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 28 juin 2019. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d’impôts. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 11 594 11 594 11 594 6 831 A terme 650 41 082 41 732 47 41 779 45 264 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 315 Prêts subordonnés 2 161 2 161 2 2 163 1 948 Total 12 244 43 243 55 487 49 55 536 54 358 Dépréciations Valeur nette au bilan 55 536 54 358 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 235 687 235 687 235 687 164 786 Comptes et avances à terme 3 826 54 616 88 952 131 915 279 309 3 758 283 067 294 945 Titres reçus en pension livrée 79 399 79 399 110 79 509 158 798 Prêts subordonnés Total 239 513 134 015 88 952 131 915 594 395 3 868 598 263 618 529 Dépréciations Valeur nette au bilan 598 263 618 529 Total 653 799 672 887 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 161 milliers d'euros. Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 8 560 787 9 347 38 9 385 10 995 Autres concours à la clientèle 642 405 1 248 857 4 418 971 6 629 811 12 940 044 36 049 12 976 093 12 624 136 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 74 455 74 455 233 74 688 51 415 Dépréciations -227 259 -228 578 Valeur nette au bilan 12 832 907 12 457 968 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 15 513 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1 899 892 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 2 115 290 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 53 765 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 54 071 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 12 958 972 12 583 351 Autres pays de L'U.E. 32 045 31 253 Autres pays d'Europe 11 445 11 250 Amérique du Nord 4 435 4 647 Amérique Centrale et du Sud 1 858 2 434 Afrique et Moyen-Orient 6 541 6 600 Asie et Océanie (hors Japon) 8 550 8 766 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 13 023 846 12 648 301 Créances rattachées 36 320 38 245 Dépréciations -227 259 -228 578 Valeur nette au bilan 12 832 907 12 457 968 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 12 995 038 312 907 176 517 -226 071 -139 841 12 621 334 313 356 184 692 -227 320 -148 548 Autres pays de L'U.E. 32 238 1 070 1 056 -1 041 -1 038 31 450 1 179 1 063 -1 104 -1 049 Autres pays d'Europe 11 468 18 18 -18 -18 11 270 18 18 -18 -18 Amérique du Nord 4 439 4 651 3 3 -3 -3 Amérique Centrale et du Sud 1 864 2 445 2 -2 Afrique et Moyen-Orient 6 561 152 150 -128 -125 6 621 155 154 -131 -129 Asie et Océanie (hors Japon) 8 558 2 -1 8 775 2 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 13 060 166 314 149 177 741 -227 259 -141 022 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 166 921 132 768 67 376 -86 981 -48 819 7 067 080 133 559 73 045 -87 191 -52 571 Agriculteurs 1 456 157 37 864 25 042 -32 032 -22 794 1 416 846 37 078 21 802 -31 465 -19 696 Autres professionnels 1 312 119 59 328 42 328 -45 653 -33 939 1 301 021 60 738 41 603 -47 698 -34 649 Clientèle financière 445 447 10 431 1 998 -8 718 -1 682 295 869 3 364 3 104 -2 847 -2 683 Entreprises 1 798 638 73 174 40 475 -53 316 -33 291 1 766 284 79 371 45 827 -58 795 -39 620 Collectivités publiques 818 361 788 408 Autres agents économiques 62 523 584 522 -559 -497 51 038 605 549 -582 -528 Total 13 060 166 314 149 177 741 -227 259 -141 022 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 183 502 183 502 193 508 Dont surcote restant à amortir 1 308 1 308 2 054 Dont décote restant à amortir -4 505 -4 505 -5 246 Créances rattachées 618 618 689 Dépréciations Valeur nette au bilan 184 120 184 120 194 197 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 81 238 81 238 109 908 Autres émetteurs 7 400 818 651 826 051 496 808 Dont surcote restant à amortir 7 2 168 2 175 2 750 Dont décote restant à amortir -99 -470 -569 -839 Créances rattachées 115 3 540 3 655 4 053 Dépréciations -26 -26 -30 Valeur nette au bilan 7 489 903 429 910 918 610 739 Actions et autres titres à revenu variable 617 405 617 405 687 476 Créances rattachées Dépréciations -3 049 -3 049 -4 961 Valeur nette au bilan 614 356 614 356 682 515 Total 621 845 1 087 549 1 709 394 1 487 451 Valeurs estimatives 645 502 1 110 240 1 755 742 1 529 582 (1) Dont 108 787 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 60 597 milliers d'euros au 31 décembre 2018 — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 23 773 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 24 371 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 26 848 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 22 501 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 81 238 109 908 Etablissements de crédit 98 327 105 193 Clientèle financière 1 264 230 1 014 585 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 80 899 64 506 Divers et non ventilés Total en principal 1 524 694 1 294 192 Créances rattachées 3 655 4 053 Dépréciations -3 075 -4 991 Valeur nette au bilan 1 525 274 1 293 254 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 907 289 183 502 617 405 1 708 196 606 716 193 508 687 476 1 487 700 Dont titres cotés 267 650 183 502 451 153 300 104 193 508 493 612 Dont titres non cotés (1) 639 638 617 405 1 257 042 306 612 687 476 994 088 Créances rattachées 3 655 618 4 273 4 053 689 4 742 Dépréciations -26 -3 049 -3 075 -30 -4 961 -4 991 Valeur nette au bilan 910 918 184 120 614 356 1 709 394 610 739 194 197 682 515 1 487 451 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 610 455 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 569 863 milliers d'euros OPCVM étrangers 3 901 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 2 400 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 99 974 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 102 723 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 56 135 64 781 OPCVM actions OPCVM autres 558 221 573 012 Total 614 356 637 793 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 14 477 193 989 698 823 907 289 3 655 910 944 610 769 Dépréciations -26 -30 Valeur nette au bilan 14 477 193 989 698 823 907 289 3 655 910 918 610 739 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 42 666 43 977 96 859 183 502 618 184 120 194 197 Dépréciations Valeur nette au bilan 42 666 43 977 96 859 183 502 618 184 120 194 197 Note 6. – Titres de participation et de filiales Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019. INFORMATIONS FINANCIERES Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire                   Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :                   Participations dans des établissements de crédit :                   SAS RUE LA BOETIE 18 985 277   2,87% 558 852 558 852     1 009 744 31 906 Autres parts dans les entreprises liées :                   CENTRE LOIRE IMMOBILIER 5 000   100,00% 9 149 5 000   2 179 676   CENTRE LOIRE EXPANSION 18 500   100,00% 18 500 18 500   0 475   CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT 30 000   100,00% 30 000 30 000   1 755 141   CENTRE LOIRE PROMOTION 19 822   100,00% 25 500 19 478   83 -64   MY LOIRE VALLEY 150   100,00% 150 0 450 155 -151   VILLAGE BY CA NEVERS 40   87,13% 35 35   19 1   Autres titres de participations :                   CARCIE 3 000   36,00% 1 080 1 026   912 199   CARVEST 300   5,00% 21 21   3 251 427 20 ORLEANS GEST 720   2,50% 23 23   8 975 206   SEM VIERZON 500   3,70% 19 19   919 -562   SEMDO 4 595   2,19% 84 84   21 661 252 2 SAFER BOURG 3 358   3,38% 42 42   11 933 166   SAFER CENTRE 947   10,63% 96 96   16 200 780   TERRE DE BOURGOGNE 177   3,51% 5 5   1 622 98 1 CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT 11 467   2,01% 228 228     -864   SAEM LOIRE 336   3,00% 10 10   172 6   SEPAL 46   23,33% 42 42   510 -67   SEPAC 11   12,77% 1 1   463 9   SIRCA 7   2,04% 0 0   124 959 45 1 SACAM PARTICIPATIONS 62 558   2,77% 2 005 2 005   197 9 815 0 SACAM FIRECA 22 510   2,64% 2 308 1 468     -6 668   SACAM ASSURANCE CAUTION 34 073   2,54% 981 981     2 037 49 SAS MIROMESNIL 38   2,85% 1 1     2   SAS SEGUR 38   2,85% 1 1     1   SCI CAM 14 563   2,92% 424 424   2 922 254   SACAM AVENIR 192 189   2,34% 5 101 5 101     -25   FIRECA EXPERIMENTATION 650   1,29% 310 197         SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471   3,16% 23 059 23 059 10 784   22 986 686 SACAM INTERNATIONAL 522 023   3,12% 28 115 18 312     -65 599 412 CREDIT AGRICOLE TITRE 31 234   2,12% 624 624   159 936 1 225   CAPS ( Ex CEDICAM) 49 027   1,42% 695 695   320 781 5 727   RADIAN 750   1,34% 34 31     -49   CTCAM 15 106   2,91% 1 812 1 812   8 229 2 431 42 C2MS 53 053   1,37% 728 728     7 835 58 SACAM CENTRE 3 162   20,88% 671 671     -6   SACAM IMMOBILIER 139 588   2,65% 3 702 3 702     5 313 133 CARIOU HOLDING 70 000   1,43% 1 001 997     -2 924   SAS DELTA 79 550   2,80% 2 229 2 229     -34   CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 64 134   7,51% 5 445 5 445     570   SACAM MUTUALISATION 18 556 677   2,60% 482 411 482 411     270 572 7 188 CA CHEQUES 3 280   2,44% 80 80   17 223     GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 62 291   2,35% 2 000 2 000     -1 515   ORLÉANS SPECTACLES 40   2,40% 14 14   1 879 77   CRÉDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES 9 679   2,19% 423 355     -1 211   CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES 6   2,56% 0 0         CRÉDIT AGRICOLE LOGEMENT ET TERRITOIRE 8 600   6,40% 550 550         IFCAM_AVANCE           180       GIE_ORCHESTRA_BAIL_AVANCE_DIF_FISCAUX           3 121   14 710   Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire                   Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)                   Participations dans des établissements de crédit (ensemble)                   Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)                   Autres titres de participations (ensemble)       4 092 4 083         Total parts dans les entreprises liées et participations       1 212 651 1 191 437 14 535 706 935 1 277 041 40 500 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 83 334 80 171 62 334 54 201 Titres cotés Avances consolidables 450 187 13 240 13 240 Créances rattachées 1 1 133 133 Dépréciations -10 584 -12 963 Valeur nette au bilan 73 201 80 359 62 744 67 574 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 124 842 1 529 598 1 122 143 1 441 396 Titres cotés Avances consolidables 10 964 10 964 11 523 11 523 Créances rattachées 152 152 152 152 Dépréciations -10 816 -9 269 Sous-total titres de participation 1 125 142 1 540 714 1 124 549 1 453 071 Autres titres détenus à long terme  : Titres non cotés 4 475 4 421 2 281 2 295 Titres cotés Avances consolidables 3 121 3 121 3 263 3 263 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations -76 Sous-total autres titres détenus à long terme 7 524 7 546 5 548 5 562 Valeur nette au bilan 1 132 666 1 548 260 1 130 097 1 458 633 Total des titres de participation 1 205 867 1 628 619 1 192 841 1 526 207 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 212 651 1 186 758 Titres cotés Total 1 212 651 1 186 758 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 62 334 8 000 13 000 83 334 Avances consolidables 13 240 4 110 -3 900 -13 000 450 Créances rattachées 133 1 -133 1 Dépréciations -12 963 -331 2 710 -10 584 Valeur nette au bilan 62 744 11 780 -1 323 73 201 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 122 143 3 848 -8 -1 141 1 124 842 Avances consolidables 11 523 90 -649 10 964 Créances rattachées 152 152 -152 152 Dépréciations -9 269 -1 739 150 42 -10 816 Sous-total titres de participation 1 124 549 2 351 -659 -1 099 1 125 142 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 281 1 053 1 141 4 475 Avances consolidables 3 263 -142 3 121 Créances rattachées 4 4 -4 4 Dépréciations -36 2 -42 -76 Sous-total autres titres détenus à long terme 5 548 1 021 -144 1 099 7 524 Valeur nette au bilan 1 130 097 3 372 -803 1 132 666 Total 1 192 841 15 152 -2 126 1 205 867 (1) La rubrique "autres mouvements" présente : - La capitalisation des avances Centre Loire Promotion pour 13 000 K€. - Le reclassement dès la norme Française des titres FI VENTURE, Crédit Agricole Innovations et Territoires et Crédit Agricole Régions Développement pour 1 141K€ ainsi que leur dépréciation pour 42 K€. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2019 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 254 565 17 462 -7 319 264 708 Amortissements et dépréciations -183 013 -10 711 322 -193 402 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 71 552 6 751 -6 997 71 306 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 8 263 32 8 295 Amortissements et dépréciations -6 849 -19 -6 868 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 414 13 1 427 Total 72 966 6 764 -6 997 72 733 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 105 152 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 252 695 192 479 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 298 55 Valeur nette au bilan 253 098 192 686 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 436 9 599 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 507 39 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 2 188 1 747 Charges constatées d'avance 211 236 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 695 438 Autres produits à recevoir 49 362 49 238 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 4 136 3 273 Valeur nette au bilan 57 535 64 570 Total 310 633 257 256 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 133 000 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 1 576 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 228 578 75 442 -75 200 -1 561 227 259 Sur opérations sur titres 4 991 530 -2 446 3 075 Sur valeurs immobilisées 23 063 2 106 -2 862 22 307 Sur autres actifs 935 263 -60 1 138 Total 257 567 78 341 -80 568 -1 561 253 779 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 230 230 230 1 004 A terme 43 510 43 510 5 43 515 46 870 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 78 854 Valeur au bilan 230 43 510 43 740 5 43 745 126 728 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 75 067 75 067 404 75 471 166 584 Comptes et avances à terme 1 239 827 2 649 120 2 876 331 2 220 389 8 985 667 3 417 8 989 084 8 659 505 Titres donnés en pension livrée 163 283 163 283 925 164 208 159 861 Valeur au bilan 1 314 894 2 812 403 2 876 331 2 220 389 9 224 017 4 746 9 228 763 8 985 950 Total 1 315 124 2 812 403 2 876 331 2 263 899 9 267 757 4 751 9 272 508 9 112 678 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 012 147 4 012 147 17 4 012 164 3 604 732 Comptes d'épargne à régime spécial : 89 590 89 590 89 590 65 681 A vue 89 590 89 590 89 590 65 681 A terme Autres dettes envers la clientèle : 255 458 176 119 343 719 72 101 847 397 7 458 854 855 895 175 A vue 6 241 6 241 6 241 6 257 A terme 249 217 176 119 343 719 72 101 841 156 7 458 848 614 888 918 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 357 195 176 119 343 719 72 101 4 949 134 7 475 4 956 609 4 565 588 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 2 248 461 2 123 271 Agriculteurs 381 549 368 655 Autres professionnels 298 083 269 803 Clientèle financière 156 517 119 382 Entreprises 1 667 719 1 493 265 Collectivités publiques 4 173 4 708 Autres agents économiques 192 632 176 742 Total en principal 4 949 134 4 555 826 Dettes rattachées 7 475 9 762 Valeur au bilan 4 956 609 4 565 588 Note 12. – Dettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 800 800 40 840 2 306 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 800 800 40 840 2 306 12.2. Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 105 152 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 108 036 92 218 Versements restant à effectuer sur titres 8 448 4 244 Valeur au bilan 116 589 96 614 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 23 046 32 098 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 529 44 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 2 109 820 Produits constatés d'avance 62 430 62 188 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 101 3 916 Autres charges à payer 38 083 36 831 Autres comptes de régularisation 3 490 3 612 Valeur au bilan 133 788 139 509 Total 250 377 236 123 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 49 -27 22 Provisions pour autres engagements sociaux 1 339 168 -137 1 370 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 22 203 42 822 -44 064 20 961 Provisions pour litiges fiscaux (1) 124 124 Provisions pour autres litiges 6 511 197 -464 -1 281 4 963 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 86 801 254 267 -253 775 87 293 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 3 262 -144 3 118 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 5 766 331 -307 -161 5 629 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 16 121 9 791 -28 25 884 Autres provisions (5) 4 163 1 810 -903 -162 4 908 Valeur au bilan 146 215 309 510 -1 838 -299 615 154 272 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement. Note 15. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 294 168 260 049 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 174 950 1 100 942 Ancienneté de plus de 10 ans 1 154 244 1 155 305 Total plans d'épargne-logement 2 623 362 2 516 296 Total comptes épargne-logement 305 267 289 898 Total encours collectes au titre des contrats E pargne-logement 2 928 629 2 806 194 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d' E pargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 1 618 2 270 Comptes épargne-logement 9 213 13 030 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 10 831 15 300 — Provision au titre des comptes et plans d' E pargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 963 568 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 15 435 8 712 Ancienneté de plus de 10 ans 9 486 6 813 Total plans d'épargne-logement 25 884 16 093 Total comptes épargne-logement 0 28 Total provision au titre des contrats E pargne-logement 25 884 16 121 (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 16 093 9 791 25 884 Comptes épargne-logement 28 28 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 121 9 791 28 0 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies. Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/2018 36 253 35 007 Coût des services rendus sur l'exercice 2 477 2 190 Coût financier 513 478 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime -2 060 0 Variation de périmètre -97 -66 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 335 -1 311 (Gains) / pertes actuariels 1 792 -45 Dette actuarielle au 31/12/2019 37 542 36 253 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 477 2 190 Coût financier 513 478 Rendement attendu des actifs -570 -444 Coût des services passés -2 060 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 354 379 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 481 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 194 2 603 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2018 32 168 30 331 Rendement attendu des actifs 570 444 Gains / (pertes) actuariels -19 139 Cotisations payées par l'employeur 1 221 2 631 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -97 -66 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 335 -1 311 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/2019 32 508 32 168 Composition des actifs des régimes Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/2019 -37 542 -36 253 Impact de la limitation d'actifs -481 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 5 494 4 037 Juste valeur des actifs fin de période 32 508 32 138 Position nette (passif) / actifs au 31/12/2019 -21 -48 — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2019 Indemnités de Fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,42% 1,00% 1,42% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2019 Indemnités de Fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 0,98 % 0,56 % 0,98 % Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : 6,02 % pour les indemnités de fin de carrière ; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 2,21 % pour la retraite des cadres dirigeants ; — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : 6,64 % pour les indemnités de fin de carrière ; 0,80 % pour la retraite des présidents ; 2,32 % pour la retraite des cadres dirigeants. Par ailleurs, au titre de l’année 2019, une cotisation exceptionnelle de capitaux constitutifs complémentaires de rentes a été versée pour un montant de 1 701 milliers d’euros. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 101 703 97 703 Valeur au bilan 101 703 97 703 Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 268 869 268 869 295 269 164 272 370 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 268 869 268 869 295 269 164 272 370 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 315 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 6 803 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 56 119 1 030 292 32 031 492 565 83 974 1 694 981 Dividendes versés au titre de N-2 -7 692 -7 692 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 57 211 19 071 -76 282 Report à nouveau -138 -138 Résultat de l’exercice N-1 82 281 82 281 Autres variations Solde au 31/12/2018 56 119 1 087 503 32 031 511 636 82 143 1 769 432 Dividendes versés au titre de N-1 -7 616 -7 616 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 55 895 18 631 -74 526 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 80 463 80 463 Autres variations Solde au 31/12/2019 56 119 1 143 398 32 031 530 267 80 464 1 842 278 Résultat par action . — Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie é conomique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 1 842 278 1 769 432 Fonds pour risques bancaires généraux 101 703 97 703 Dettes subordonnées et titres participatifs 269 164 272 370 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 213 145 2 139 505 Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 12 257 12 232 21 239 21 200 Devises 6 116 6 116 10 728 10 728 Euros 6 141 6 116 10 511 10 472 Prêts et emprunts en devises Total 12 257 12 232 21 239 21 200 Note 23. – Operations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2019. (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 581 388 193 803 2 775 191 3 501 815 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 581 388 193 803 2 775 191 3 501 815 Swaps de taux d'intérêt 2 581 388 193 803 2 775 191 3 501 815 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 31 874 31 874 56 918 Opérations sur marchés organisés  : Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 31 874 31 874 56 918 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 14 038 14 038 19 046 Vendus 14 038 14 038 19 046 Instruments de taux de change à terme Achetés 1 899 1 899 9 413 Vendus 1 899 1 899 9 413 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 581 388 225 677 2 807 065 3 558 733 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 3 798 3 798 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 647 623 612 127 1 515 441 647 623 612 127 1 515 441 Caps, floors , collars 28 076 28 076 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 647 623 644 001 1 515 441 647 623 644 001 1 515 441 Swaps de devises Opérations de change à terme 22 988 1 502 22 988 1 502 Sous total 22 988 1 502 22 988 1 502 Total 670 611 645 503 1 515 441 670 611 645 503 1 515 441 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 18 826 18 826 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 337 355 1 624 365 1 540 095 337 355 1 624 365 1 540 095 Caps, floors , collars 38 092 38 092 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 356 181 1 662 457 1 540 095 356 181 1 662 457 1 540 095 Swaps de devises Opérations de change à terme 42 439 42 439 Sous total 42 439 42 439 Total 398 620 1 662 457 1 540 095 398 620 1 662 457 1 540 095 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 5 5 3 798 18 826 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 7 647 124 546 2 775 191 14 438 78 532 3 501 815 Caps, floors , collars 9 9 28 076 35 35 38 092 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 7 661 124 560 2 807 065 14 473 78 567 3 558 733 Swaps de devises Opérations de change à terme 32 7 24 490 257 218 42 439 Sous total 32 7 24 490 257 218 42 439 Total 7 693 124 567 2 831 555 14 730 78 785 3 601 172 23.3. Information sur les Swaps — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1) 193 803 379 936 2 201 452 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : — Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d' E uros) Etablissements financiers de l' OCDE Groupe crédit agricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 2 692 328 110 939 Opérations sur instruments de taux de change 1 899 1 899 Opérations sur autres instruments Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 1 491 819 1 415 926 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 491 819 1 415 926 Ouverture de crédits confirmés 810 048 786 773 Ouverture de crédits documentaires 6 322 10 057 Autres ouvertures de crédits confirmés 803 726 776 716 Autres engagements en faveur de la clientèle 681 771 629 153 Engagements de garantie 668 798 660 413 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 282 030 282 491 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 845 2 542 Autres garanties 280 185 279 949 Engagements d'ordre de la clientèle 386 768 377 922 Cautions immobilières 37 099 45 847 Autres garanties d'ordre de la clientèle 349 669 332 075 Engagements sur titres 1 635 1 414 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 635 1 414 Engagements reçus Engagements de financement 32 329 33 451 Engagements reçus d'établissements de crédit 32 329 33 451 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 804 087 3 757 818 Engagements reçus d'établissements de crédit 945 351 950 752 Engagements reçus de la clientèle 2 858 736 2 807 066 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 521 492 503 612 Autres garanties reçues 2 337 244 2 303 454 Engagements sur titres 1 635 1 414 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 635 1 414 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros. Note 26. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 366 679 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 514 363 milliers d'euros en 2018. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : 1 907 176 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 125 643 milliers d'euros en 2018; 273 286 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 312 776 milliers d'euros en 2018; 1 186 218 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 075 945 milliers d'euros en 2018 . Note 27. – Engagements donn é s aux entreprises liées . La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 762 millions d'euros au 31 décembre 2019. Note 28. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . En 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 848 1 958 Sur opérations internes au Crédit Agricole 22 810 23 793 Sur opérations avec la clientèle 269 742 279 011 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 371 11 758 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 305 771 316 520 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 174 -2 260 Sur opérations internes au Crédit Agricole -100 752 -99 902 Sur opérations avec la clientèle -28 295 -23 509 Charge nette sur opérations de macro-couverture -22 561 -30 185 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -505 -500 Sur dettes représentées par un titre -77 -256 Autres intérêts et charges assimilées -56 Intérêts et charges assimilées -154 420 -156 612 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 151 351 159 908 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 5 315 milliers d'euros, il était de 6 803 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30. – Revenus des titres . (En milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 41 066 37 737 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 563 1 842 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 42 629 39 579 Note 31. – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 413 -55 358 450 -45 405 Sur opérations internes au crédit agricole 18 314 -19 972 -1 658 17 357 -18 995 -1 638 Sur opérations avec la clientèle 53 605 -436 53 169 52 382 -435 51 947 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 165 165 104 104 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 177 -29 148 128 -21 107 Sur prestations de services financiers (1) 120 069 -10 588 109 481 117 985 -10 284 107 701 Provision pour risques sur commissions 312 -116 196 524 -504 20 Total produit net des commissions 193 055 -31 196 161 859 188 930 -30 284 158 646 (1) Dont prestations assurance-vie : 24 481 milliers d'euros. Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 549 379 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -374 -70 Gains ou pertes des o pérations sur portefeuilles de négociations 175 309 Note 33. – Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -530 -3 370 Reprises de dépréciations 2 446 460 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 1 916 -2 910 Plus-values de cession réalisées 6 657 2 123 Moins-values de cession réalisées -1 653 -1 933 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 5 004 190 Solde des opérations sur titres de placement 6 920 -2 720 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 6 920 -2 720 Note 34. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 10 278 11 092 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 341 13 Reprises provisions 153 Autres produits d'exploitation bancaire 10 772 11 105 Charges diverses -1 843 -1 190 Quote - part des opérations faites en commun -1 577 -1 525 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -788 Autres charges d'exploitation bancaire -3 420 -3 503 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 352 7 602 Note 35. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel Salaires et traitements -84 190 -80 632 Charges sociales -40 888 -39 008 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 293 -8 245 Intéressement et participation -10 741 -10 690 Impôts et taxes sur rémunérations -11 722 -11 676 Total des charges de personnel -147 541 -142 006 Refacturation et transferts de charges de personnel 7 289 8 996 Frais de personnel nets -140 252 -133 010 Frais administratifs : Impôts et taxes -6 548 -5 636 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -81 343 -78 124 Total des charges administratives -87 891 -83 760 Refacturation et transferts de charges administratives 966 1 276 Frais administratifs nets -86 925 -82 484 Charges générales d'exploitation -227 177 -215 494 — Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 530 507 Non cadres 1 241 1 243 Total de l'effectif moyen 1 771 1 750 Dont : - France 1 771 1 750 - Etranger Dont : personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2019 est de 738 986 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2019 à 5 628 850 €. Note 36. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -371 558 -559 923 Dépréciations de créances douteuses -73 725 -72 798 Autres provisions et dépréciations -297 833 -487 125 Reprises de provisions et dépréciations 374 232 563 695 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 74 064 64 694 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 300 168 499 001 Variation des provisions et dépréciations 2 674 3 772 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -951 -870 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -19 128 -19 343 Décote sur prêts restructurés -282 -459 Récupérations sur créances amorties 1 750 1 407 Autres pertes -306 -2 163 Autres produits Cout du risque -16 243 -17 656 (1) Dont 15 844 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 561 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 748 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 707 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 15 844 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Résultat net sur actifs immobilis é s (En milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -2 106 -306 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 106 -306 Reprises de dépréciations 2 862 3 426 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 862 3 426 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 756 3 120 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 756 3 120 Plus-values de cessions réalisées 1 27 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 27 Moins-values de cessions réalisées -387 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -387 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 1 -360 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 -360 Solde en perte ou en bénéfice 757 2 760 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 24 285 Moins-values de cessions -12 -273 Solde en perte ou en bénéfice 12 12 Résultat net sur actifs immobilises 769 2 772 Note 38. – Charges et produits exceptionnels . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2019. Note 39. – Impôt sur les bénéfices ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôt courant 32 441 24 936 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 32 441 24 936 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 32 441 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 3 341 milliers d'euros). Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 . Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 41. – Évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuit é de l'exploitation . Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 42. – Affectation des résultats ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts aux parts sociales 649 771 Dividendes de CCA 6 690 6 845 Réserves légales 54 843 55 895 Autres réserves 18 281 18 631 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 80 463 82 142 Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire  : (En milliers d'euros hors taxes) MAZARS % ORCOM % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 91 85% 78 95% Services autres que la certification des comptes 16 15% 4 5% Total 107 82 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 44. – Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde 45800 Saint-Jean-de-Braye

29/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001147
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 31 mars 2020 (en milliers d'euros) ACTIF MONTANT OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES : 332 057 Caisse, banque centrale, CCP 70 399 Effets publics et valeurs assimilées 184 819 Créances sur les établissements de crédit 76 839 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 889 684 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 12 921 121 OPERATIONS SUR TITRES : 1 552 518 Obligations et autres titres à revenu fixe 931 982 Actions et autres titres à revenu variable 620 536 VALEURS IMMOBILISEES : 1 280 644 Participations et autres titres détenus à long terme 1 133 021 Parts dans les entreprises liées 72 617 Immobilisations incorporelles 1 489 Immobilisations corporelles 73 517 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 329 125 Autres actifs 260 674 Comptes de régularisation 68 451 TOTAL DE L'ACTIF 17 305 149 PASSIF MONTANT OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES : 171 255 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 171 255 OPERATIONS INTERNES AU C.A : 9 514 069 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE : 4 972 456 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE : 855 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS : 262 631 Autres passifs 96 752 Comptes de régularisation 165 879 PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES : 432 878 Provisions pour risques et charges 162 505 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 373 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 102 703 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 848 302 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 503 942 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat en instance d'approbation 80 463 Résultat 6 024 TOTAL PASSIF 17 305 149 HORS BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 2 068 906 Engagement de financement 1 500 487 Engagement de garantie 566 599 Engagement sur titres 1 820 ENGAGEMENTS RECUS 3 875 259 Engagement de financement 27 206 Engagement de garantie 3 836 751 Engagement sur titres 11 302

31/01/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000128
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier aucapital de 56.118.500,00 € Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires : 302 074 Caisse, banque centrale, CCP 62 418 Effets publics et valeurs assimilées 184 120 Créances sur les établissements de crédit 55 536 Opérations internes au C.A : 598 263 Opérations avec la clientèle : 12 832 907 Opérations sur titres : 1 525 274 Obligations et autres titres à revenu fixe 910 918 Actions et autres titres à revenu variable 614 356 Valeurs immobilisées : 1 278 600 Participations et autres titres détenus à long terme 1 132 666 Parts dans les entreprises liées 73 201 Immobilisations incorporelles 1 427 Immobilisations corporelles 71 306 Comptes de régularisation et actifs divers : 310 633 Autres actifs 253 098 Comptes de régularisation 57 535 Total de l'Actif 16 847 751 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées : 43 745 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 43 745 Opérations internes au C.A : 9 228 763 Opérations avec la clientèle : 4 956 609 Dettes représentées par un titre : 840 Comptes de régularisation et passifs divers : 250 377 Autres passifs 116 589 Comptes de régularisation 133 788 Provisions et dettes subordonnées : 423 436 Provisions pour risques et charges 154 272 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 269 164 Fonds pour risques bancaires généraux 101 703 Capitaux propres hors FRBG 1 842 278 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 503 942 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 80 463 Total Passif 16 847 751 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 162 252 Engagement de financement 1 491 819 Engagement de garantie 668 798 Engagement sur titres 1 635 Engagements reçus 3 838 051 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 804 087 Engagement sur titres 1 635

25/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904624
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires : 322 775 Caisse, banque centrale, CCP 58 710 Effets publics et valeurs assimilées 196 077 Créances sur les établissements de crédit 67 988 Opérations internes au C.A : 728 978 Opérations avec la clientèle : 12 586 460 Opérations sur titres : 1 537 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 926 373 Actions et autres titres à revenu variable 610 887 Valeurs immobilisées : 1 271 204 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129 452 Parts dans les entreprises liées 70 594 Immobilisations incorporelles 1 434 Immobilisations corporelles 69 724 Comptes de régularisation et actifs divers : 402 363 Autres actifs 331 873 Comptes de régularisation 70 490 Total de l’Actif 16 849 040 Passif Montant Operations interbancaires et assimilées : 45 988 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 45 988 Operations internes au C.A : 9 357 370 Operations avec la clientèle : 4 798 234 Dettes représentées par un titre : 825 Comptes de régularisation et passifs divers : 289 017 Autres passifs 82 641 Comptes de régularisation 206 376 Provisions et dettes subordonnées : 420 432 Provisions pour risques et charges 149 602 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 830 Fonds pour risques bancaires généraux 106 703 Capitaux propres hors FRBG 1 830 471 Capital souscrit 56 119 Primes d’émission 201 754 Réserves 1 503 942 Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 68 656 Total Passif 16 849 040 Hors Bilan Montant Engagements donnés 2 200 733 Engagement de financement 1 543 973 Engagement de garantie 654 934 Engagement sur titres 1 826 Engagements reçus 3 745 496 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 711 341 Engagement sur titres 1 826

24/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903857
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 juin 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Op é rations de trésorerie et interbancaires : 316 187 Caisse, banque centrale, CCP 59 414 Effets publics et valeurs assimilées 195 332 Créances sur les É tablissements de crédit 61 441 Op é rations internes au C.A : 573 351 Op é rations avec la clientèle : 12 464 093 Op é rations sur titres : 1 552 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 921 137 Actions et autres titres à revenu variable 631 483 Valeurs immobilisées : 1 267 370 Participations et autres titres détenus à long - terme 1 128 873 Parts dans les entreprises liées 66 503 Immobilisations incorporelles 1 414 Immobilisations corporelles 70 580 Comptes de régularisation et actifs divers : 333 865 Autres actifs 275 549 Comptes de régularisation 58 316 Total de l'actif 16 507 486 Passif Montant Op é rations interbancaires et assimilées : 47 787 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 47 787 Op é rations internes au C.A : 9 073 679 Op é rations avec la clientèle : 4 771 019 Dettes représentées par un titre : 1 795 Comptes de régularisation et passifs divers : 277 462 Autres passifs 80 444 Comptes de régularisation 197 018 Provisions et dettes subordonnées : 421 817 Provisions pour risques et charges 152 399 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 269 418 Fonds pour risques bancaires généraux 100 703 Capitaux propres hors FRBG 1 813 224 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 503 942 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 51 409 Total passif 16 507 486 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 135 605 Engagement de financement 1 464 720 Engagement de garantie 669 477 Engagement sur titres 1 408 Engagements reçus 3 634 989 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 601 252 Engagement sur titres 1 408

03/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901395
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 euros. Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 BOURGES 398 824 714 R.C.S BOURGES Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045 I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2018. Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17 Avril 2019 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 21 mars 2019. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants, exposés dans la note 1 de l’annexe des comptes annuels, et qui concernent la mise en place d’une nouvelle méthode d’estimation des provisions collectives pour dépréciation des créances de la clientèle d’une part, et la présentation au compte de résultat de la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses d’autres parts. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle : Risque identifié Notre réponse De p ar son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2018 s’élèvent à 228,6 millions d’euros, constitue un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non-recouvrement . Nous avons : – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Au 31 décembre 2018, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 228,6 millions d’euros dans les états financiers annuels. Se référer aux notes 2.1, 4 et 36 de l’annexe aux comptes annuels. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle : Risque identifié Notre réponse La Caisse régionale constitue des dépréciations collectives et sectorielles destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse régionale a pris la décision, conformément à la position du groupe Crédit Agricole et en l’absence de position de l'Anc , d’aligner les dispositions qu’elle applique pour déterminer le montant de la dépréciation pour risque de crédit dans ses comptes individuels en normes françaises, avec celles retenues pour l’établissement de ses comptes consolidés, et résultant de la première application de la norme IFRS 9 « Instruments Financiers ». Cet alignement qui, au niveau des comptes annuels de la Caisse régionale, est un changement de méthode comptable, a conduit la Caisse régionale à constituer des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquels les cor- rections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquels les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de : – l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opé- rationnelle ; – l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’exposition homo- gènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : — Prendre connaissance, avec un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts, sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles ; – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indé- pendante et des modalités de back-testing ; – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur. – Tester par sondage la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; – Tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; – Vérifier le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; – Apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la Caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; – Analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans l’annexe aux comptes annuels, tant au 1er janvier 2018 qu’au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2018, le montant des dépréciations des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective et sectorielle, s’établissent à 96,9 millions d’euros. Se référer aux notes 2.1 et 14 de l’annexe aux comptes annuels. IV. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 24ème et 12ème année de mission sans interruption. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels : Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans, Courbevoie et Labège, le 28 février 2019 Les Commissaires aux Comptes : ORCOM AUDIT ; MAZARS ; Olivier Dupuy; Matthew Brown; Herve Kerneis. III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2018 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 8 février 2019 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 21 mars 2019 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers IV. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De p ar la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Périmètre de consolidation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Le détail a été intégré dans la note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 ». Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au crédit agricol e Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . — Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les parties liées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B. — États financiers consolidés . I. — Compte de résulta t. ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 4.1 329 847 355 947 Intérêts et charges assimilées 4.1 -149 130 -165 429 Commissions (produits) 4.2 188 590 192 999 Commissions (charges) 4.2 -31 003 -32 887 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -5 075 400 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -180 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -4 895 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 37 094 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 37 094 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 38 789 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.5 1 050 1 036 Charges des autres activités 4.5 -3 067 -2 998 Produit net bancaire 368 306 387 857 Charges générales d'exploitation 4.6 -215 838 -213 626 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.7 -11 163 -12 681 Résultat brut d'exploitation 141 305 161 550 Coût du risque 4.8 -19 146 -12 944 Résultat d'exploitation 122 159 148 606 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 12 -2 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 122 171 148 604 Impôts sur les bénéfices 4.10 -30 603 -44 531 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 91 568 104 073 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 ‐ ‐ Résultat net part du Groupe 91 568 104 073 II. — Résultat net et gains et pertes comptablisés directement en capitaux propres. ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 91 568 104 073 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 184 -443 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.11 -91 610 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -91 426 -443 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 2 867 -233 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -88 559 -676 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 34 400 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.11 -885 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -885 34 400 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 241 196 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 -644 34 596 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 -89 203 33 920 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 365 137 993 Dont part du Groupe 2 365 137 993 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.11 -2 III. — Bilan. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 61 187 59 410 59 410 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2 724 258 650 900 4 435 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 4 435 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 718 671 646 465 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 10 196 17 890 17 890 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4 1 380 476 1 476 733 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 9 457 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 376 301 1 467 276 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 1 857 577 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5 13 918 232 13 517 862 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 633 083 645 225 645 225 Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 12 377 892 12 383 115 Titres de dettes 495 014 494 745 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 800 12 961 12 961 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 472 317 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 37 621 40 153 45 174 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 228 521 234 092 234 092 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 338 404 404 Immobilisations corporelles 6.13 71 214 74 142 74 142 Immobilisations incorporelles 6.13 1 414 1 536 1 536 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'actif 16 462 257 16 086 083 15 808 278 Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 6 262 4 978 4 978 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 262 4 978 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 74 290 85 803 85 803 Passifs financiers au coût amorti 13 660 273 13 234 035 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 6.8 9 045 741 8 812 127 8 811 593 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 4 565 465 4 325 304 4 325 304 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 49 067 96 604 96 604 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 804 -3 968 -3 968 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 748 735 735 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 224 807 244 391 244 391 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions 6.14 58 954 50 894 50 894 Dettes subordonnées 3.3-6.15 ‐ 23 222 23 222 Total dettes 14 021 530 13 640 090 13 639 556 Capitaux propres 2 440 727 2 445 993 2 168 722 Capitaux propres part du Groupe 2 440 717 2 445 983 2 168 712 Capital et réserves liées 498 579 496 500 496 500 Réserves consolidées 1 667 387 1 677 097 1 517 671 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 183 183 272 386 50 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 91 568 104 073 Participations ne donnant pas le contrôle 10 10 10 Total du passif 16 462 257 16 086 083 15 808 278 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 2 98 800 1 730 272 2 029 072 24 507 -7 959 16 548 ‐ 2 045 620 10 10 2 045 630 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 298 800 1 730 272 2 029 072 24 507 -7 959 16 548 ‐ 2 045 620 10 10 2 045 630 Augmentation de capital -4 054 ‐ -4 054 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 054 ‐ ‐ -4 054 Dividendes versés en 2017 ‐ -10 847 -10 847 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 847 ‐ ‐ -10 847 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -4 054 -10 847 -14 901 ‐ ‐ ‐ ‐ -14 901 ‐ ‐ -14 901 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ 34 596 -676 33 920 ‐ 33 920 ‐ ‐ 33 920 Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 104 073 104 073 ‐ ‐ 104 073 Capitaux propres au 31 décembre 2017 294 746 1 719 425 2 014 171 59 103 -8 635 50 468 104 073 2 168 712 10 10 2 168 722 Affectation du résultat 2017 ‐ 104 073 104 073 ‐ ‐ ‐ -104 073 ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 294 746 1 823 498 2 118 244 59 103 -8 635 50 468 ‐ 2 168 712 10 10 2 168 722 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (2) ‐ 55 353 55 353 -58 095 280 014 221 919 ‐ 277 272 ‐ ‐ 277 272 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 294 746 1 878 851 2 173 597 1 008 271 379 272 387 ‐ 2 445 984 10 10 2 445 994 Augmentation de capital 2 079 ‐ 2 079 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 079 ‐ ‐ 2 079 Dividendes versés en 2018 ‐ -12 032 -12 032 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 032 ‐ ‐ -12 032 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 36 36 ‐ ‐ ‐ ‐ 36 ‐ ‐ 36 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 2 079 -11 996 -9 917 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 917 ‐ ‐ -9 917 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 2 2 -644 -88 559 -89 203 ‐ -89 201 ‐ ‐ -89 201 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 2 2 ‐ -2 -2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 91 568 91 568 ‐ ‐ 91 568 Autres variations ‐ 2 284 2 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 284 ‐ ‐ 2 284 Capitaux propres au 31 décembre 2018 296 825 1 869 141 2 165 966 364 182 820 183 184 91 568 2 440 717 10 10 2 440 727 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". V. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 122 171 148 604 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 163 12 681 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 16 505 3 242 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement -12 1 620 Résultat net des activités de financement 705 1 395 Autres mouvements -15 857 -2 661 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 12 504 16 277 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 241 911 123 418 Flux liés aux opérations avec la clientèle -176 419 -288 346 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -144 210 -14 031 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -10 233 56 528 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -25 064 -34 308 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -114 015 -156 739 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 20 660 8 142 Flux liés aux participations (3) -1 793 -4 842 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 101 -3 169 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -9 894 -8 011 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -9 953 -14 901 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -881 22 320 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -10 834 7 419 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -68 7 550 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 82 079 74 535 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 59 410 53 178 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 22 669 21 357 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 82 253 82 079 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 61 187 59 410 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 21 066 22 669 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 174 7 544 (1) composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). (2) composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2018, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 1 793 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : – acquisitions de participations : - 531 milliers d’euros – souscriptions de capital (décaissements) : - 1 491 milliers d’euros – cessions de participations : 229 milliers d’euros (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 12 032 milliers d’euros pour l’année 2018. Notes annexes sur les Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er Janvier 2018 . Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 . — Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Titres de dettes Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 9 189 9 189 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 435 4 435 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 435 4 435 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 17 890 17 890 Actifs disponibles à la vente 1 857 577 7 910 633 403 9 457 1 183 721 23 085 Prêts et créances sur les établissements de crédit 645 225 645 225 Prêts et créances sur la clientèle 12 383 115 5 047 12 378 068 Titres détenus jusqu'à l'échéance 472 317 472 317 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 15 389 748 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 105 283 555 -176 -657 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 9 189 4 435 7 910 638 555 ‐ ‐ 17 890 9 457 1 467 276 645 225 12 377 892 494 745 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. — Passifs financiers : Passifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 978 4 978 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 978 4 978 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 85 803 85 803 Dettes envers les établissements de crédit 8 811 593 8 811 593 Dettes envers la clientèle 4 325 304 4 325 304 Dettes représentées par un titre 96 604 96 604 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 13 324 282 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 534 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 4 978 85 803 8 812 127 4 325 304 96 604 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 . — Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente -26 929 -412 -720 -25 797 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -329 396 -329 396 Titres détenus jusqu'à l'échéance Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 -356 325 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 412 720 25 797 -176 -297 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 412 720 25 797 -4 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -176 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -293 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -329 572 -297 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement 1 002 1 002 Engagements de garantie 11 086 11 086 Soldes comptables de provisions 12 088 12 088 — La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d' IAS 39 -106 326 -249 999 — La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Prêts et créances sur la clientèle -32 612 -73 890 -223 070 Titres de dettes -297 Total -32 909 -73 890 -223 070 Engagements hors bilan (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 1 002 Engagements de garantie 11 086 Total 12 088 — Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 : Actifs - Reclassements à la date de première application (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 Comptabilisation selon les dispositions d'IFRS 9 si le reclassement n'avait pas eu lieu Valeur au bilan Produits/ charges d'intérêts comptabilisés Juste valeur Gain/Pertes comptabilisés en résultat net Gain/Pertes comptabilisés directement en capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Actifs financiers à la juste valeur par résultat reclassés en actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres reclassés en actifs financiers au coût amorti 22 300 -3 22 510 234 -159 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes 22 300 -3 22 510 234 -159 Total 22 300 -3 22 510 234 -159 — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 : (En milliers d'Euros) Impact de 1ère application D'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 2 168 722 2 168 712 10 Incidence sur les réserves 55 353 55 353 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 21 429 21 429 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 25 797 25 797 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 5 941 5 941 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) 78 78 Actifs (vers Juste valeur par résultat) 78 78 Passifs (vers Juste valeur par résultat) ‐ Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champ d' IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 2 478 2 478 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti -370 -370 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 55 353 55 353 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -58 095 -58 095 0 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -21 434 -21 434 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -256 -256 Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -36 405 -36 405 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -58 095 -58 095 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 280 013 280 013 0 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 280 013 280 013 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 280 013 280 013 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application D'IFRS 9 277 271 277 271 0 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 2 445 993 2 445 983 10 ( 1 ) Les montants présentés sont nets d'impôts C. — Notes annexes A ux états financiers . Note 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorations des IFRS cycle 2014-2016 : - IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités - IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 7 février 2018 (UE 2018/182) 1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2018 Oui Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d' IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : – Contrats de location à court terme, – Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat, IAS 23 Coût d'emprunt, IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises, IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1er janvier 2020. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De p ar leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers . — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. – Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. – Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Reclassement d’actifs financiers : En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers . — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit : Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. — Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : – 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; – 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. — Définition du défaut : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grandes clientèles : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de proximité : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. — La notion de perte de crédit attendue « ECL » : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL . — La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit . — Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. Irrécouvrabilité . — Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validé par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. — Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traitée avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». — Provisions (IAS 37 et 19) : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.14 " Provisions " . — Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA, ADICAM et FOMUGEI dans des contrats d’assurance. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. — Impôts courants et différés (IAS 12) : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — T raitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. pour donner suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. — Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : – le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) — Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. — Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Opération de titrisation : Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 30,290 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4 millions d’euros des titres subordonnés. Note 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assuré par la Direction Risques et Contrôles Permanents. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . – ( Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit ») 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3 ) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 495 042 -297 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 042 -297 494 745 Total après transferts 495 042 -297 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 042 -297 494 745 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 363 110 ‐ ‐ ‐ ‐ 363 110 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 108 827 -56 ‐ ‐ 108 827 -56 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -108 464 166 ‐ ‐ ‐ ‐ -108 464 166 Total 495 405 -187 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 405 -187 495 218 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -204 ‐ ‐ -204 Au 31 décembre 2018 495 201 -187 ‐ ‐ ‐ ‐ 495 201 -187 495 014 (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 5 942 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 942 ‐ 5 942 Total après transferts 5 942 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 942 ‐ 5 942 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 9 585 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 585 -1 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 9 608 -56 ‐ ‐ 9 608 -56 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -23 55 ‐ ‐ ‐ ‐ -23 55 Total 15 527 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 527 -1 15 526 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 740 ‐ ‐ 740 Au 31 décembre 2018 16 267 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 267 -1 16 266 (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 11 525 160 -32 612 884 689 -73 890 297 615 -223 070 12 707 464 -329 572 12 377 892 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -212 081 -4 182 162 408 10 169 49 673 -21 484 ‐ -15 497 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -562 654 16 048 562 654 -20 543 ‐ -4 495 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 386 062 -20 860 -386 062 29 164 ‐ 8 304 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -40 969 706 -19 134 2 052 60 103 -26 564 ‐ -23 806 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 5 480 -76 4 950 -504 -10 430 5 080 ‐ 4 500 Total après transferts 11 313 079 -36 794 1 047 097 -63 721 347 288 -244 554 12 707 464 -345 069 12 362 395 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 460 688 18 982 -27 517 -5 371 -107 441 14 820 325 730 28 431 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 2 590 612 -77 501 196 953 -20 825 2 787 565 -98 326 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 129 835 53 303 -224 301 19 396 -85 714 48 466 -2 439 850 121 165 Passage à perte -21 526 20 648 -21 526 20 648 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -89 ‐ -169 33 -201 37 -459 70 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 39 764 -12 007 -55 864 -28 107 Autres ‐ 3 416 ‐ 8 032 ‐ 1 533 ‐ 12 981 Total 11 773 767 -17 812 1 019 580 -69 092 239 847 -229 734 13 033 194 -316 638 12 716 556 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -4 067 ‐ 77 646 73 579 Au 31 décembre 2018 11 769 700 -17 812 1 019 580 -69 092 317 493 -229 734 13 106 773 -316 638 12 790 135 (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 9 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 457 ‐ Total après transferts 9 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 457 ‐ Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -5 282 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 282 ‐ Réévaluation de juste valeur sur la période -373 ‐ ‐ -373 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -4 909 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -4 909 ‐ Total 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 175 ‐ Au 31 décembre 2018 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 175 ‐ — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 472 637 ‐ ‐ ‐ 4 433 -1 002 1 477 070 -1 002 1 476 068 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -25 576 416 21 114 -212 4 462 -204 ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -35 810 710 35 810 -710 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 14 127 -294 -14 127 294 ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -3 983 1 -635 244 4 618 -245 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 90 -1 66 -40 -156 41 ‐ ‐ Total après transferts 1 447 061 416 21 114 -212 8 895 -1 206 1 477 070 -1 002 1 476 068 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -102 899 -3 388 45 658 -4 684 -3 903 -230 -61 144 -8 302 Nouveaux engagements donnés 702 739 -1 875 78 553 -3 452 781 292 -5 327 Extinction des engagements -805 638 2 248 -32 895 2 626 ‐ ‐ -838 533 4 874 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période -761 2 252 -230 1 261 Autres ‐ -3 000 ‐ -6 110 -3 903 ‐ -3 903 -9 110 Au 31 décembre 2018 1 344 162 -2 972 66 772 -4 896 4 992 -1 436 1 415 926 -9 304 1 406 622 — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 319 138 ‐ 12 443 ‐ 12 782 -11 086 344 363 -11 086 333 277 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -15 -807 -857 1 102 872 -295 ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -4 455 57 4 455 -57 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 4 766 -848 -4 766 848 ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -337 2 -568 316 905 -318 ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 11 -18 22 -5 -33 23 ‐ ‐ Total après transferts 319 123 -807 11 586 1 102 13 654 -11 381 344 363 -11 086 333 277 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 28 423 282 780 -2 806 -3 693 711 25 510 -1 813 Nouveaux engagements donnés 334 986 -290 19 777 -418 354 763 -708 Extinction des engagements -306 563 709 -18 997 2 349 -3 780 13 064 -329 340 16 122 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 279 -2 815 -12 353 -14 889 Autres ‐ -416 ‐ -1 922 87 ‐ 87 -2 338 Au 31 décembre 2018 347 546 -525 12 366 -1 704 9 961 -10 670 369 873 -12 899 356 974 — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 351 958 442 389 464 952 329 396 Dont dépréciations collectives 43 372 112 057 121 516 33 913 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente (1) 27 503 1 245 1 819 26 929 Autres actifs financiers 363 65 36 392 Total Dépréciations des actifs financiers 379 824 443 699 466 807 356 717 (1) Les reprises et utilisations relatives aux actifs disponibles à la vente correspondent principalement aux cessions de titres suivants : – SACAM FIA NET EUROPE pour 1 425 milliers d’euros – SANTEFFI pour 197 milliers d’euros – PLEINCHAMPS pour 185 milliers d’euros 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 491 484 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 485 897 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 10 196 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 501 680 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 175 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 301 415 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 16 266 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ Titres de dettes 495 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 305 590 ‐ 3 916 123 526 409 4 108 943 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 87 759 ‐ 29 880 5 748 32 842 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 367 564 ‐ ‐ ‐ 7 856 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture -709 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 406 622 ‐ 83 925 19 385 103 426 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 3 556 ‐ 26 107 876 ‐ Total 1 774 186 ‐ 83 925 19 385 111 282 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 2 847 ‐ 26 107 876 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 4 435 Instruments dérivés de couverture 17 890 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) 1 225 960 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 5 942 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 12 452 463 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 472 317 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 14 179 007 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 477 070 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 343 837 Provisions - Engagements par signature -12 088 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 808 819 Exposition maximale au risque de crédit 15 987 826 — Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 6 795 310 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 242 676 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 89 3 935 12 245 Valeur comptable brute avant modification 178 4 104 12 446 Gain ou perte nette de la modification -89 -169 -201 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 5 467 Titres de dettes ‐ Total 5 467 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 509 189 22 540 ‐ 6 531 729 0,5% < PD ≤ 2% 1 886 302 63 941 ‐ 1 950 243 2% < PD ≤ 20% 1 155 557 592 778 ‐ 1 748 335 20% < PD < 100% ‐ 152 796 ‐ 152 796 PD = 100% ‐ ‐ 239 494 239 494 Total Clientèle de détail 9 551 048 832 055 239 494 10 622 597 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 1 753 435 190 ‐ 1 753 625 0,6% < PD < 12% 976 685 159 597 ‐ 1 136 282 12% ≤ PD < 100% ‐ 27 738 ‐ 27 738 PD = 100% ‐ ‐ 77 999 77 999 Total Hors clientèle de détail 2 730 120 187 525 77 999 2 995 644 Dépréciations -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 423 ‐ ‐ 423 0,6% < PD < 12% 3 752 ‐ ‐ 3 752 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 4 175 ‐ ‐ 4 175 Total 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 506 254 1 120 ‐ 507 374 0,5% < PD ≤ 2% 152 689 2 048 ‐ 154 737 2% < PD ≤ 20% 105 618 21 667 ‐ 127 285 20% < PD < 100% ‐ 4 025 ‐ 4 025 PD = 100% ‐ ‐ 3 159 3 159 Total Clientèle de détail 764 561 28 860 3 159 796 580 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 470 638 260 ‐ 470 898 0,6% < PD < 12% 108 963 32 144 ‐ 141 107 12% ≤ PD < 100% ‐ 5 508 ‐ 5 508 PD = 100% ‐ ‐ 1 833 1 833 Total Hors clientèle de détail 579 601 37 912 1 833 619 346 Provisions (1) -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 4 803 131 ‐ 4 934 0,5% < PD ≤ 2% 8 938 105 ‐ 9 043 2% < PD ≤ 20% 13 211 3 617 ‐ 16 828 20% < PD < 100% ‐ 571 ‐ 571 PD = 100% ‐ ‐ 1 593 1 593 Total Clientèle de détail 26 952 4 424 1 593 32 969 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 190 891 ‐ ‐ 190 891 0,6% < PD < 12% 129 703 6 316 ‐ 136 019 12% ≤ PD < 100% ‐ 1 626 ‐ 1 626 PD = 100% ‐ ‐ 8 368 8 368 Total Hors clientèle de détail 320 594 7 942 8 368 336 904 Provisions (1) -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique . — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 136 911 ‐ ‐ 1 136 911 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 120 076 ‐ ‐ 120 076 Grandes entreprises 1 807 055 233 809 77 999 2 118 863 Clientèle de détail 9 217 126 785 771 239 494 10 242 391 Dépréciations -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 3 184 ‐ ‐ 3 184 Grandes entreprises 991 ‐ ‐ 991 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 4 723 4 759 Grandes entreprises 1 591 485 1 480 101 Clientèle de détail 2 969 257 2 840 444 Total dettes envers la clientèle 4 565 465 4 325 304 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 150 176 ‐ ‐ 150 176 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 417 210 35 507 1 833 454 550 Clientèle de détail 776 776 31 265 3 159 811 200 Provisions (1) -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 21 463 ‐ ‐ 21 463 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 2 542 ‐ ‐ 2 542 Grandes entreprises 307 302 8 694 8 368 324 364 Clientèle de détail 16 239 3 672 1 593 21 504 Provisions (1) -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 855 366 855 366 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 5 942 5 942 Grandes entreprises 1 914 917 64 066 54 525 51 132 1 809 260 Clientèle de détail 9 942 228 233 549 168 545 55 194 9 718 489 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 718 453 297 615 223 070 106 326 12 389 057 (1) Dont encours restructurés pour 86 563 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 149 186 Grandes entreprises 457 668 Clientèle de détail 870 216 Total Engagements de financement 1 477 070 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 37 722 Grandes entreprises 295 176 Clientèle de détail 24 865 Total Engagements de garantie 357 763 — Concentration du risque de crédit par zone géographique . — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 143 306 1 016 845 316 134 13 476 285 Autres pays de l'Union européenne 106 150 717 1 179 108 046 Autres pays d'Europe 10 872 463 18 11 353 Amérique du Nord 4 143 506 3 4 652 Amériques centrale et du Sud 2 443 ‐ 2 2 445 Afrique et Moyen-Orient 5 922 611 155 6 688 Asie et Océanie (hors Japon) 8 332 438 2 8 772 Dépréciations -18 000 -69 092 -229 734 -316 826 Total 12 263 168 950 488 87 759 13 301 415 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 4 175 ‐ ‐ 4 175 Total 4 175 ‐ ‐ 4 175 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 4 522 472 4 291 970 Autres pays de l'Union européenne 17 246 14 977 Autres pays d'Europe 3 448 4 112 Amérique du Nord 5 890 5 398 Amériques centrale et du Sud 667 421 Afrique et Moyen-Orient 6 338 5 342 Asie et Océanie (hors Japon) 9 262 2 958 Japon 142 126 Total dettes envers la clientèle 4 565 465 4 325 304 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 339 579 66 702 4 992 1 411 273 Autres pays de l'Union européenne 3 771 41 ‐ 3 812 Autres pays d'Europe 241 21 ‐ 262 Amérique du Nord (1) 232 2 ‐ 234 Amériques centrale et du Sud 15 ‐ ‐ 15 Afrique et Moyen-Orient 125 5 ‐ 130 Asie et Océanie (hors Japon) 197 1 ‐ 198 Japon 2 ‐ ‐ 2 Provisions (1) -2 972 -4 896 -1 436 -9 304 Total 1 341 190 61 876 3 556 1 406 622 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 344 770 12 366 9 714 366 850 Autres pays de l'Union européenne 1 989 ‐ 247 2 236 Autres pays d'Europe 319 ‐ ‐ 319 Asie et Océanie (hors Japon) 468 ‐ ‐ 468 Provisions (1) -525 -1 704 -10 670 -12 899 Total 347 021 10 662 -709 356 974 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 12 661 401 296 547 222 088 106 301 12 333 012 Autres pays de l'Union européenne 24 657 879 852 22 23 783 Autres pays d'Europe 9 879 18 18 3 9 858 Amérique du Nord 3 799 2 2 3 797 Amériques centrale et du Sud 3 760 3 760 Afrique et Moyen-Orient 6 951 169 110 6 841 Asie et Océanie (hors Japon) 8 006 8 006 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 718 453 297 615 223 070 106 326 12 389 057 (1) Dont encours restructurés pour 86 563 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 471 980 Autres pays de l'Union européenne 3 838 Autres pays d'Europe 379 Amérique du Nord 441 Amériques centrale et du Sud 15 Afrique et Moyen-Orient 190 Asie et Océanie (hors Japon) 223 Japon 4 Total Engagements de financement 1 477 070 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 354 986 Autres pays de l'Union européenne 2 458 Autres pays d'Europe 319 Total Engagements de garantie 357 763 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement . — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 87 126 7 404 ‐ 54 632 12 290 164 1 911 4 400 39 616 Administration générale 20 883 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 21 493 4 649 ‐ 9 862 1 579 ‐ -260 520 2 820 Clientèle de détail 44 750 2 755 ‐ 44 770 10 711 164 2 171 3 880 36 796 Total 87 126 7 404 ‐ 54 632 12 290 164 1 911 4 400 39 616 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 560 239 26 929 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 231 130 2 144 535 10 233 819 74 545 329 396 Administration générale 82 450 1 890 84 340 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 30 865 30 865 9 541 105 657 Clientèle de détail 117 815 254 535 10 118 614 65 004 223 739 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 231 130 2 144 535 10 233 819 634 784 356 325 3.2. Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Sous-total ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 18 448 9 730 10 196 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 353 595 16 942 17 890 Swaps de taux d'intérêts 353 595 16 942 17 890 Sous-total 0 0 0 353 595 16 942 17 890 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 353 595 16 942 17 890 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Sous-total ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 612 7 190 66 488 74 290 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 Swaps de taux d'intérêts 2 617 18 580 64 606 85 803 Sous-total 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 184 1 765 3 336 5 285 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 184 1 730 3 336 5 250 Caps- F loors - C ollars ‐ ‐ ‐ ‐ 35 ‐ 35 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 45 ‐ ‐ 45 Autres ‐ ‐ ‐ 45 ‐ ‐ 45 Sous-total ‐ ‐ ‐ 229 1 765 3 336 5 330 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 257 ‐ ‐ 257 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 486 1 765 3 336 5 587 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 14 980 3 160 4 154 Swaps de taux d'intérêts 14 877 3 158 4 049 Caps- Floors - Collars 103 2 105 Autres instruments 0 0 0 30 0 0 30 Autres 30 30 Sous total 0 0 0 44 980 3 160 4 184 Opérations de change à terme 251 251 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 295 980 3 160 4 435 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 184 1 765 3 403 5 352 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 184 1 730 3 403 5 317 Caps- Floors - Collars ‐ ‐ ‐ ‐ 35 ‐ 35 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 692 ‐ ‐ 692 Autres ‐ ‐ ‐ 692 ‐ ‐ 692 Sous-total ‐ ‐ ‐ 876 1 765 3 403 6 044 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 218 ‐ ‐ 218 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 094 1 765 3 403 6 262 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 14 980 3 185 4 179 Swaps de taux d'intérêts 14 877 3 183 4 074 Caps- Floors - Collars 103 2 105 Autres instruments 0 0 0 579 0 0 579 Autres 579 0 579 Sous total 0 0 0 593 980 3 185 4 758 Opérations de change à terme 220 220 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 813 980 3 185 4 978 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 3 629 732 3 675 213 Swaps de taux d'intérêts 3 591 640 3 629 663 Caps-Floors-Collars 38 092 45 550 Instruments de devises et or 18 826 24 356 Options de change 18 826 24 356 Sous-total 3 648 558 3 699 569 Opérations de change à terme 42 439 36 594 Total notionnels 3 690 997 3 736 163 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 184 318 83 132 219 854 145 780 ‐ 633 083 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 757 236 1 318 354 4 454 799 6 549 007 27 377 13 106 773 Total 941 554 1 401 486 4 674 653 6 694 787 27 377 13 739 857 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -316 639 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 423 218 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 114 810 77 055 197 927 255 433 ‐ 645 225 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 741 965 1 233 580 4 375 481 6 361 485 ‐ 12 712 511 Total 856 775 1 310 635 4 573 408 6 616 918 ‐ 13 357 736 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -329 396 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 028 340 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 431 523 2 767 548 2 901 550 1 945 120 ‐ 9 045 741 Dettes envers la clientèle 3 978 192 161 677 336 705 88 891 ‐ 4 565 465 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 409 715 2 929 225 3 238 255 2 034 011 ‐ 13 611 206 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 365 635 2 890 149 2 580 738 1 975 071 ‐ 8 811 593 Dettes envers la clientèle 3 735 069 156 308 331 402 102 525 ‐ 4 325 304 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 100 704 3 046 457 2 912 140 2 077 596 ‐ 13 136 897 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 556 950 800 ‐ ‐ 2 306 Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 46 752 ‐ 46 761 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 565 950 800 46 752 ‐ 49 067 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables 15 939 54 700 2 250 ‐ ‐ 72 889 Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 23 715 ‐ 23 715 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 15 939 54 700 2 250 23 715 ‐ 96 604 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 23 222 ‐ ‐ ‐ 23 222 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ 23 222 ‐ ‐ ‐ 23 222 — Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 68 703 ‐ ‐ ‐ 68 703 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 12 088 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 088 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture : Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Couverture de juste valeur 10 196 74 290 3 245 398 Taux d'intérêt 10 196 74 290 3 245 398 Total instruments dérivés de couverture 10 196 74 290 3 245 398 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant Notionnel Positive Négative Couverture de juste valeur 17 890 85 803 3 336 495 Taux d'intérêt 17 890 85 803 3 336 495 Total Instruments dérivés de couverture 17 890 85 803 3 336 495 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Sous-total ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 280 632 1 521 213 1 443 553 3 245 398 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur . — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 323 48 069 3 517 327 934 Taux d'intérêt 323 48 069 3 517 327 934 Instruments fermes 323 48 069 3 517 327 934 Total des micro-couvertures de juste valeur 323 48 069 3 517 327 934 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 9 873 26 221 -3 043 2 917 464 Total couverture de juste valeur 10 196 74 290 474 3 245 398 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 331 263 45 713 ‐ -3 517 Taux d'intérêt 331 263 45 713 ‐ -3 517 Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 331 263 45 713 ‐ -3 517 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 2 440 810 17 127 Total - actifs 2 440 810 17 127 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 500 000 -928 Total - passifs 500 000 -928 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 2 940 810 16 199 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 474 -474 ‐ Total 474 -474 ‐ 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 324 174 Opérations avec les établissements de crédit 1 584 Opérations internes au Crédit Agricole 23 793 Opérations avec la clientèle 290 219 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 8 578 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 894 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 894 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 779 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 329 847 Sur les passifs financiers au coût amorti -121 362 Opérations avec les établissements de crédit -2 260 Opérations internes au Crédit Agricole -99 144 Opérations avec la clientèle -19 052 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre -234 Dettes subordonnées -672 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -27 727 Autres intérêts et charges assimilées -41 Charges d'intérêts -149 130 (1) dont 5 883 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 (2) dont 7 327 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 571 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 523 Sur opérations avec la clientèle 316 685 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 794 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 8 560 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 814 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 355 947 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 557 Sur opérations internes au Crédit Agricole -107 845 Sur opérations avec la clientèle -14 660 Sur dettes représentées par un titre -804 Sur dettes subordonnées -1 395 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -38 141 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -27 Charges d'intérêts -165 429 (1) Dont 6 186 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 7 688 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 450 -45 405 497 34 463 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 357 -18 995 -1 638 20 483 21 016 -533 Sur opérations avec la clientèle 52 906 -939 51 967 51 597 819 50 778 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 104 ‐ 104 90 1 89 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 128 -21 107 270 20 250 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 113 905 -10 246 103 659 115 932 10 938 104 994 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 740 -757 2 983 4 130 59 4 071 Produits nets des commissions 188 590 -31 003 157 587 192 999 32 887 160 112 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dividendes reçus 1 800 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -157 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 229 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -7 294 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 348 Résultat de la comptabilité de couverture -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -5 075 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -64 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 464 Résultat de la comptabilité de couverture Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 400 — Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 96 049 -96 050 -1 115 408 115 408 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 46 266 -49 783 -3 517 50 451 64 957 -14 506 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 49 783 -46 267 3 516 64 957 50 451 14 506 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 81 261 -81 261 ‐ 113 191 113 191 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts 42 152 -39 109 3 043 40 306 72 885 -32 579 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 39 109 -42 152 -3 043 72 885 40 306 32 579 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 177 310 -177 311 -1 228 599 228 599 ‐ Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie… ) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 37 094 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 37 094 — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dividendes reçus 35 685 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 4 348 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -1 244 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 38 789 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". En 2017, un complément de dépréciation durable a été constaté pour les titres suivants : – GIE CA INNOVE pour 7 milliers d’euros – SACAM FIA NET EUROPE pour 105 milliers d’euros – SODICAR pour 412 milliers d’euros – SOFIMAC pour 720 milliers d’euros 4.5. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -66 -69 Autres produits (charges) nets -1 951 -1 893 Produits (charges) des autres activités -2 017 -1 962 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -132 666 -130 217 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 388 -9 770 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -73 784 -73 639 Charges générales d'exploitation -215 838 -213 626 (1) Dont 2 324 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : (En milliers d' E uros hors taxes) Mazars % ORCOM % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 84 87% 84 94% Services autres que la certification des comptes 13 13% 5 6% Total 97 89 Le montant total des honoraires de MAZARS, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 97 milliers d’euros, dont 84 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires de ORCOM, commissaire aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 89 milliers d’euros, dont 84 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ses filiales, et 5 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..). 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -11 237 -12 681 Immobilisations corporelles -11 225 -12 681 Immobilisations incorporelles -12 ‐ Dotations (reprises) aux dépréciations 74 ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles 74 ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 163 -12 681 4.8. Coût du risque : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) 9 612 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 11 414 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 11 495 Engagements par signature -81 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -1 802 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -3 234 Engagements par signature 1 432 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -28 801 Bucket 3 : Actifs dépréciés -28 801 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -28 782 Engagements par signature -19 Autres actifs -16 Risques et charges -19 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -19 224 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -870 Récupérations sur prêts et créances 1 407 Comptabilisés au coût amorti 1 407 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -459 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes ‐ Autres produits ‐ Coût du risque -19 146 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -450 489 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -439 825 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -66 Engagements par signature -6 570 Risques et charges -4 028 Reprises de provisions et de dépréciations 436 370 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 430 983 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 38 Engagements par signature 2 385 Risques et charges 2 964 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -14 119 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -890 Récupérations sur prêts et créances amortis 2 311 Décotes sur crédits restructurés -246 Pertes sur engagements par signature Autres pertes Autres produits Coût du risque -12 944 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 12 -2 Plus-values de cession 285 50 Moins-values de cession -273 -52 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 12 -2 4.10. Impôts . — Charge d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -26 726 -28 392 Charge d'impôt différé -3 877 -16 139 Total charge d'impôt -30 603 -44 531 Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté . — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 88 625 34,43% -30 514 Effet des différences permanentes -10 872 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 6 488 Effet de l’imposition à taux réduit 1 520 Changement de taux 0 Effet des autres éléments 1 615 Taux et charge effectifs d'impôt 34,53% -31 762 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018 . — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 112 139 34,43% -38 610 Effet des différences permanentes -13 371 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 7 114 Effet de l’imposition à taux réduit 1 431 Changement de taux ‐ Effet des autres éléments -1 095 Taux et charge effectifs d'impôt 39,71% -44 531 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017 . 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -885 Ecart de réévaluation de la période -373 Transfert en résultat -512 Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 241 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -644 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -91 610 Ecart de réévaluation de la période -91 608 Transfert en réserves -2 Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 2 867 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -88 559 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -89 203 Dont part du Groupe -89 203 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 34 400 Ecart de réévaluation de la période 36 930 Transferts en résultat -2 530 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 196 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 34 596 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -443 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -233 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -676 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 33 920 Dont part du Groupe 33 920 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente 68 055 -8 952 59 103 59 103 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 68 055 -8 952 59 103 59 103 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 68 055 -8 952 59 103 59 103 1 386 -378 1 008 1 008 -885 241 -644 -644 501 -137 364 364 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -11 657 3 022 -8 635 -8 635 -11 657 3 022 -8 635 -8 635 184 -47 137 137 -11 473 2 975 -8 498 -8 498 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 289 677 -9 664 280 013 280 013 -91 610 2 914 -88 696 -88 696 198 067 -6 750 191 317 191 317 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -11 657 3 022 -8 635 -8 635 278 020 -6 642 271 378 271 378 -91 426 2 867 -88 559 -88 559 186 594 -3 775 182 819 182 819 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -11 657 3 022 -8 635 -8 635 278 020 -6 642 271 378 271 378 -91 426 2 867 -88 559 -88 559 186 594 -3 775 182 819 182 819 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 56 398 -5 930 50 468 50 468 279 406 -7 020 272 386 272 386 -92 311 3 108 -89 203 -89 203 187 095 -3 912 183 183 183 183 Note 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 47 732 ‐ 50 221 ‐ Banques centrales 13 455 ‐ 9 189 ‐ Valeur au bilan 61 187 ‐ 59 410 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 718 671 Instruments de capitaux propres 8 970 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 709 701 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 724 258 Dont Titres prêtés ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 435 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 4 435 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros) 31/12/201 8 Instruments dérivés 5 587 Valeur au bilan 5 587 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Instruments dérivés 4 435 Valeur au bilan 4 435 — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 8 970 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 970 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Titres de dettes 709 051 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 711 OPCVM 705 340 Prêts et créances 650 Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle 650 Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 709 701 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 262 4 978 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 6 262 4 978 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments dérivés 6 262 4 978 Valeur au bilan 6 262 4 978 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 501 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 376 301 217 774 -19 708 Total 1 380 476 218 275 -19 708 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 175 501 ‐ Total des titres de dettes 4 175 501 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 175 501 ‐ Impôts -137 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 364 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables . — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 295 14 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 374 006 217 760 -19 708 -91 608 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 376 301 217 774 -19 708 -91 608 Impôts -6 750 ‐ 2 914 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 211 024 -19 708 -88 694 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 295 Autres (1) 2 295 Titres de participation non consolidés 1 374 006 La B oétie 746 051 SACAM mutualisation 493 902 Autres (1) 134 053 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 376 301 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres Crédit Agricole Titre, FIRECA , SACAM Mutualisation, SACAM Avenir, SACAM D éveloppement , SACAM International, SACAM Participation, SAS Miromesnil, SACAM Immobilier, SAS SEGUR , La Boétie, CATS, GIE CA-Innove, SACAM Assurance Caution et SCI CAM correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; – Les titres Radian, C2MS, SAS Delta et Certificats d'associés au Fonds de garantie des dépôts codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ; – Les titres Centre Loire Expansion, Centre Loire Immobilier, Centre Loire Investissement, Centre Loire Promotion, Crédit Agricole My Loire Valley, Village by CA Nevers, Crédit Agricole Assurances Solutions, SAS Crédit Agricole Innovations et Territoire, SAS FI Venture, CA Chèques, CARCIE , CARVEST , CTCAM, IDEB, Orléans Spectacle, Orléans Gestion, SA Nevers HLM, SAEM Loire, SAFER Bourgogne, SAFER Centre, SAS Développement , SEM 18, SEM Vierzon, SEMDO , SEPAC , SEPAL , SIRCA , Terre de Bourgogne et SACAM Centre dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise ; — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 179 26 -24 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 179 26 -24 Impôts ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 26 -24 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a procédé à la cession des titres SEM Patrimoniale pour simplification de gestion, Square Achat pour liquidation, Carvest pour donner suite à l’entrée au capital d’une nouvelle CR, et C2MS pour un ajustement capitalistique. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 21 743 362 Obligations et autres titres à revenu fixe 554 214 24 158 136 Actions et autres titres à revenu variable (2) 91 521 6 779 1 220 Titres de participation non consolidés 1 190 099 49 288 11 174 Total des titres disponibles à la vente 1 857 577 80 587 12 530 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 857 577 80 587 12 530 Impôts 9 288 336 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisée directement en capitaux propres (nets d'impôt) 71 299 12 194 (1) Dont 26 929 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 540 096 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 633 083 Prêts et créances sur la clientèle 12 790 135 Titres de dettes 495 014 Valeur au bilan 13 918 232 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 14 004 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 13 354 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée 315 Prêts subordonnés 1 948 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 16 267 Dépréciations -1 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 16 266 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 163 075 Titres reçus en pension livrée 158 798 Comptes et avances à terme 294 944 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 616 817 Valeur au bilan 633 083 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 5 942 Comptes et prêts 3 994 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 3 344 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 948 Autres prêts et créances Valeur brute 5 942 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 5 942 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 639 283 Comptes ordinaires 102 117 Titres reçus en pension livrée 231 631 Comptes et avances à terme 305 535 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 639 283 Valeur au bilan 645 225 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 10 994 Autres concours à la clientèle 13 013 129 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés 1 858 Avances en comptes courants d'associés 27 666 Comptes ordinaires débiteurs 53 126 Valeur brute 13 106 773 Dépréciations -316 638 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 790 135 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 12 790 135 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 747 Titres non cotés sur un marché actif 3 747 Prêts et avances 12 708 764 Créances commerciales 19 980 Autres concours à la clientèle 12 607 135 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 584 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 29 140 Comptes ordinaires débiteurs 50 925 Valeur brute 12 712 511 Dépréciations -329 396 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 383 115 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 12 383 115 — Titres de dettes : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 194 747 Obligations et autres titres à revenu fixe 300 454 Total 495 201 Dépréciations -187 Valeur au bilan 495 014 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 173 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 298 703 Total 472 317 Dépréciations Valeur au bilan 472 317 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 78 854 ‐ 78 854 ‐ 78 854 78 854 ‐ 78 854 ‐ 78 854 ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 53 163 53 163 ‐ ‐ 53 088 46 761 46 761 ‐ ‐ 45 835 7 253 ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 132 017 53 163 78 854 ‐ 131 942 125 615 46 761 78 854 ‐ 124 689 7 253 ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable Dont titrisation(non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable Dont titrisation(non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances 258 700 27 069 231 631 258 660 23 715 23 715 23 810 234 850 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 0 0 0 (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 . — Au titre de l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ ‐ ‐ 194 693 194 693 ‐ 194 693 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres - Non souverains ‐ 765 663 ‐ ‐ 765 663 ‐ 765 663 Total ‐ 765 663 ‐ 194 693 960 356 ‐ 960 356 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 173 614 21 743 195 357 195 357 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 173 614 21 743 0 0 0 195 357 0 195 357 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 9 045 741 Dettes envers la clientèle 4 565 465 Dettes représentées par un titre 49 067 Valeur au bilan 13 660 273 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 5 426 6 967 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 474 3 724 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 78 854 ‐ Total 84 280 6 967 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 152 918 311 220 Comptes et avances à terme 8 648 682 8 493 406 Titres donnés en pension livrée 159 861 ‐ Total 8 961 461 8 804 626 Valeur au bilan 9 045 741 8 811 593 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 3 604 728 3 383 070 Comptes d'épargne à régime spécial 65 680 68 130 Autres dettes envers la clientèle 895 057 874 104 Valeur au bilan 4 565 465 4 325 304 — Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de créances négociables 2 306 72 889 Emprunts obligataires 46 761 23 715 Valeur au bilan 49 067 96 604 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers . — Compensation – actifs financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 15 783 ‐ 15 783 ‐ ‐ 15 783 Prises en pension de titres 159 113 ‐ 159 113 ‐ ‐ 159 113 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 174 896 ‐ 174 896 ‐ ‐ 174 896 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 22 325 ‐ 22 325 ‐ ‐ 22 325 Prises en pension de titres 231 631 ‐ 231 631 ‐ ‐ 231 631 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 253 956 ‐ 253 956 ‐ ‐ 253 956 — Compensation – passifs financiers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 80 552 ‐ 80 552 ‐ 68 050 12 502 Mises en pension de titres (2) 238 715 ‐ 238 715 ‐ 78 548 160 167 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 319 267 ‐ 319 267 ‐ 146 598 172 669 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 68 050 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100% des prises en pension de titres au passif à la date d'arrêté (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 90 781 ‐ 90 781 ‐ 77 320 8 483 Mises en pension de titres 232 155 ‐ 232 155 ‐ ‐ 232 155 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 322 936 ‐ 322 936 ‐ ‐ 322 936 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 77 320 milliers d'euros des dérivés au passif à la date d'arrêté 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 7 327 9 143 Impôts différés 30 294 36 031 Total actifs d'impôts courants et différés 37 621 45 174 Impôts courants 736 727 Impôts différés 12 8 Total passifs d'impôts courants et différés 748 735 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 48 148 ‐ Charges à payer non déductibles 9 516 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 32 467 ‐ Autres différences temporaires 6 165 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -5 848 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -6 887 ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels 1 039 ‐ Impôts différés sur résultat -12 006 12 Total impôts différés 30 294 12 Le netting d’impôt a été revu et correspond désormais au netting consolidé. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 57 065 10 036 Charges à payer non déductibles 7 208 Provisions pour risques et charges non déductibles 33 321 Autres différences temporaires 16 537 10 036 Impôts différés sur réserves latentes 1 485 2 790 Actifs disponibles à la vente 301 2 790 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 184 Impôts différés sur résultat 23 886 33 958 Total Impôts différés 82 436 46 783 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 167 318 169 240 Comptes de stocks et emplois divers ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 167 263 169 204 Comptes de règlements 55 36 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 61 203 64 852 Comptes d’encaissement et de transfert 9 599 206 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 48 087 51 394 Charges constatées d’avance 239 206 Autres comptes de régularisation 3 278 13 046 Valeur au bilan 228 521 234 092 (1) dont 68 050 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 1 093 millions d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) 91 440 91 882 Comptes de règlements ‐ ‐ Créditeurs divers 87 196 84 810 Versement restant à effectuer sur titres 4 244 7 072 Comptes de régularisation 133 367 152 509 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 32 098 32 843 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 44 16 Produits constatés d’avance 61 452 59 590 Charges à payer 36 161 42 252 Autres comptes de régularisation 3 612 17 808 Valeur au bilan 224 807 244 391 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 997 997 ‐ ‐ ‐ 997 Amortissements et dépréciations -593 -593 -66 ‐ ‐ -659 Valeur au bilan (1) 404 404 -66 ‐ ‐ 338 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 997 ‐ ‐ ‐ 997 Amortissements et dépréciations -525 -68 ‐ ‐ -593 Valeur au bilan (1) 472 -68 ‐ ‐ 404 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 338 404 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 338 404 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 247 679 247 679 12 951 -7 265 203 253 568 Amortissements et dépréciations (1) -173 537 -173 537 -11 225 2 611 -203 -182 354 Valeur au bilan 74 142 74 142 1 726 -4 654 ‐ 71 214 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 447 8 447 11 -195 ‐ 8 263 Amortissements et dépréciations -6 911 -6 911 -68 130 ‐ -6 849 Valeur au bilan 1 536 1 536 -57 -65 ‐ 1 414 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 247 872 4 756 -4 949 ‐ 247 679 Amortissements et dépréciations (1) -164 215 -12 681 3 359 ‐ -173 537 Valeur au bilan 83 657 -7 925 -1 590 ‐ 74 142 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 446 1 ‐ ‐ 8 447 Amortissements et dépréciations -6 911 ‐ ‐ ‐ -6 911 Valeur au bilan 1 535 1 ‐ ‐ 1 536 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 6.14. Provisions : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement (1) 15 699 15 699 422 ‐ ‐ ‐ 16 121 Risques d’exécution des engagements par signature 12 088 12 088 18 057 ‐ -19 390 11 448 22 203 Risques opérationnels (2) 6 255 6 255 1 960 -2 163 -286 ‐ 5 766 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 5 983 5 983 155 -150 ‐ -563 5 425 Litiges divers 7 997 7 997 848 -500 -1 834 ‐ 6 511 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 2 872 2 872 1 556 -2 183 -12 695 2 928 Total 50 894 50 894 22 998 -4 996 -21 522 11 580 58 954 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Dont 4 086 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 339 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent : – impacts liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, les engagements de financement et les engagements de garantie – retraitement IAS sur les engagements sociaux – provision concernant des bons prescrits (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 21 324 13 ‐ 5 638 ‐ 15 699 Risques d’exécution des engagements par signature 7 902 6 570 ‐ 2 384 ‐ 12 088 Risques opérationnels 5 603 1 906 8 1 246 ‐ 6 255 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 6 071 47 141 ‐ 6 5 983 Litiges divers 7 656 2 335 219 1 775 ‐ 7 997 Participations 76 ‐ ‐ 76 ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 6 034 1 598 3 023 1 737 ‐ 2 872 Total 54 666 12 469 3 391 12 856 6 50 894 (1) Dont 4 677 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 306 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux. Provision épargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 260 049 215 615 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 100 942 1 020 428 Ancienneté de plus de 10 ans 1 155 305 1 162 275 Total plans d’épargne-logement 2 516 296 2 398 318 Total comptes épargne-logement 289 898 298 265 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 806 194 2 696 583 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 2 270 3 143 Comptes épargne-logement 13 030 18 164 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 15 300 21 307 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 568 238 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 712 8 435 Ancienneté de plus de 10 ans 6 813 7 013 Total plans d’épargne-logement 16 093 15 686 Total comptes épargne-logement 28 13 Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 121 15 699 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 15 686 15 686 407 ‐ ‐ 16 093 Comptes épargne-logement 13 13 15 ‐ ‐ 28 Total provision au titre des contrats épargne-logement 15 699 15 699 422 ‐ ‐ 16 121 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.15. Dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ 23 222 Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ Valeur au bilan ‐ 23 222 (1) Les TSR Radian sont arrivés à échéance le 26/06/2018. 6.16. Capitaux propres . Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) ‐ ‐ ‐ ‐ Dont 91 C aisses L ocales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part SACAM Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part auto détenue ‐ ‐ ‐ ‐ Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Dont 91 caisses locales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part SACAM Mutualisation 3 889 436 ‐ ‐ 3 889 436 Part sociales 186 124 831 12 159 350 10 773 773 187 510 408 Dont 91 C aisses L ocales 186 124 758 12 159 346 10 773 769 187 510 335 Dont 18 A dministrateurs de la Caisse régionale 72 4 4 72 Dont C rédit A gricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont SACAM M utualisation 1 ‐ ‐ 1 Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 190 014 267 12 159 350 10 773 773 191 399 844 (1) La valeur nominale des titres est de 1.5 euros (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros Le montant total du capital est de 296 825 milliers d’euros Résultat par action . — Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes : Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 031 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 21/03/2019. La proposition d’affectation du résultat faite à l’Assemblée générale est la suivante : (En milliers d'Euros) 31 / 12 /20 18 Intérêts aux parts sociales 770 654,37 Dividendes CCA 6 845 407,36 Réserves légales 55 894 674,77 Autres réserves 18 631 558,26 Report à nouveau 0 Résultat 82 142 294,76 Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2015 N/A 1,74 0,023 2016 N/A 1,69 0,019 2017 N/A 1,79 0,023 Prévu 2018 N/A 1,76 0,024 6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 61 187 ‐ ‐ ‐ ‐ 61 187 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 321 184 1 765 7 028 714 960 724 258 Instruments dérivés de couverture ‐ 18 448 9 730 ‐ 10 196 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 101 ‐ 4 074 ‐ 1 376 301 1 380 476 Actifs financiers au coût amorti 852 586 1 417 587 4 850 068 6 770 717 27 274 13 918 232 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 28 800 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 800 Total actifs financiers par échéance 942 995 1 417 789 4 856 355 6 787 475 2 118 535 16 123 149 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 218 876 1 765 3 403 ‐ 6 262 Instruments dérivés de couverture 176 436 7 190 66 488 ‐ 74 290 Passifs financiers au coût amorti 5 410 280 2 930 175 3 239 055 2 080 763 ‐ 13 660 273 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 804 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 804 Total passifs financiers par échéance 5 406 870 2 931 487 3 248 010 2 150 816 -162 13 737 021 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 59 410 59 410 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 281 14 980 3 160 4 435 Instruments dérivés de couverture 327 26 595 16 942 17 890 Actifs financiers disponibles à la vente 209 30 991 1 826 377 1 857 577 Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 810 77 055 197 927 255 433 645 225 Prêts et créances sur la clientèle 628 104 1 199 281 4 281 546 6 274 184 12 383 115 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 961 12 961 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 20 955 9 035 243 690 198 637 472 317 Total Actifs financiers par échéance 837 057 1 285 411 4 755 729 6 748 356 1 826 377 15 452 930 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 799 14 980 3 185 4 978 Instruments dérivés de couverture 1 401 1 216 18 580 64 606 85 803 Dettes envers les établissements de crédit 1 365 635 2 890 149 2 580 738 1 975 071 8 811 593 Dettes envers la clientèle 3 735 069 156 308 331 402 102 525 4 325 304 Dettes représentées par un titre 15 939 54 700 2 250 23 715 96 604 Dettes subordonnées 23 222 23 222 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 968 -3 968 Total Passifs financiers par échéance 5 114 875 3 125 609 2 933 950 2 169 102 0 13 343 536 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) (2) -72 996 -71 496 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 245 -8 176 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 595 -2 772 Autres charges sociales -27 789 -24 364 Intéressement et participation -10 690 -10 950 Impôts et taxes sur rémunération -11 675 -14 281 Transfert de charges 1 324 1 822 Total charges de personnel -132 666 -130 217 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 627 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 833 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (2) Dont médailles du travail pour 122 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 114 milliers d'euros au 31 décembre 2017 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 1 750 1 734 Étranger ‐ ‐ Total 1 750 1 734 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’ AGRICA , à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7. 4 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies . — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 35 007 34 422 Écart de change ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 2 190 2 277 Coût financier 479 459 Cotisations employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre -66 -15 Prestations versées (obligatoire) -1 311 -2 690 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 79 366 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -124 188 Dette actuarielle au 31/12/N 36 254 35 007 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 190 2 277 Charge/produit d’intérêt net 35 74 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 225 2 351 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 11 658 11 215 Écart de change ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l’actif -140 -111 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 79 366 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -124 188 Ajustement de la limitation d’actifs ‐ ‐ Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 11 473 11 658 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 30 330 29 723 Écart de change ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 444 385 Gains/(pertes) actuariels 140 111 Cotisations payées par l’employeur 2 631 2 816 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ Variations de périmètre -66 -15 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 311 -2 690 Juste valeur des actifs au 31/12/N 32 168 30 330 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 36 254 35 007 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -32 168 -30 330 Position nette (passif)/ actif fin de période -4 086 -4 677 Composition des actifs des régimes Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – PREDICA : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – FOMUGEI : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – ADICAM : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Rendement des actifs des régimes : Rendement des actifs de régime sur 2018 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% — Hypothèses actuarielles utilisées : Taux d'actualisation sur 2018 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,42% 1 ,00% 1,42% Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de : - 5,85 % pour les indemnités de fin de carrière; - 0,90 % pour la retraite des présidents ; - 2,79 % pour la retraite des cadres dirigeants ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de : - 6,44 % pour les indemnités de fin de carrière; - 1,00 % pour la retraite des présidents ; - 2,96 % pour la retraite des cadres dirigeants. 7.5. Autres avantages sociaux . — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 339 milliers d’euros. 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2018 est de 878 635 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2018 à 4 930 538 €. Note 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 2 076 338 2 106 936 Engagements de financement 1 415 926 1 477 070 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 415 926 1 477 070 Ouverture de crédits confirmés 786 773 853 809 Ouverture de crédits documentaires 10 057 7 614 Autres ouvertures de crédits confirmés 776 716 846 195 Autres engagements en faveur de la clientèle 629 153 623 261 Engagements de garantie 660 412 629 866 Engagements d'ordre des établissements de crédit 282 491 272 103 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 542 10 Autres garanties (1) 279 949 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 377 921 357 763 Cautions immobilières 45 847 32 947 Autres garanties d'ordre de la clientèle 332 074 324 816 Engagements reçus 4 062 668 4 105 475 Engagements de financement 33 451 48 257 Engagements reçus des établissements de crédit 33 451 48 257 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 4 029 217 4 057 218 Engagements reçus des établissements de crédit 963 010 1 026 205 Engagements reçus de la clientèle 3 066 207 3 031 013 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 503 612 473 670 Autres garanties reçues 2 562 595 2 557 343 Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 514 363 3 335 168 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 77 320 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 238 715 232 155 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 753 078 3 644 643 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 300 197 231 631 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 300 197 231 631 Au 31 décembre 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement pour prendre en pension des titres éligibles au ratio LCR. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 514 363 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 335 168 milliers d’euros en 2017 . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : – 2 125 643 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 086 563 milliers d’euros en 2017 ; – 312 776 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) contre 327 118 milliers d’euros en 2017 ; – 1 075 945 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 921 486 milliers d’euros en 2017. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 141 399 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 122 662 milliers d’euros au 31 décembre 2017 , les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. Note 9. – Reclassements d’instruments financiers . Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole . — Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité de l’entité. Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2018 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Note 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 13 675 179 ‐ 996 932 12 678 247 Prêts et créances sur les établissements de crédit 627 968 ‐ 627 968 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 176 425 ‐ 176 425 ‐ Comptes et prêts à terme 290 797 ‐ 290 797 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 158 798 ‐ 158 798 ‐ Prêts subordonnés 1 948 ‐ 1 948 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 047 211 ‐ 368 964 12 678 247 Créances commerciales 10 947 ‐ ‐ 10 947 Autres concours à la clientèle 12 954 190 ‐ 368 964 12 585 226 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 1 806 ‐ ‐ 1 806 Avances en comptes courants d'associés 27 377 ‐ ‐ 27 377 Comptes ordinaires débiteurs 52 891 ‐ ‐ 52 891 Titres de dettes 512 534 511 217 1 317 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 203 576 203 576 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 308 958 307 641 1 317 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 187 713 511 217 998 249 12 678 247 (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 13 282 384 0 1 012 320 12 270 064 Créances sur les établissements de crédit 640 630 0 640 630 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 105 458 105 458 Comptes et prêts à terme 301 593 301 593 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 231 631 231 631 Prêts subordonnés 1 948 1 948 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 12 641 754 0 371 690 12 270 064 Créances commerciales 19 853 19 853 Autres concours à la clientèle 12 537 289 339 296 12 197 993 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 538 1 538 Titres non cotés sur un marché actif 3 731 3 731 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 28 663 28 663 Comptes ordinaires débiteurs 50 680 50 680 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 495 585 495 585 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 183 551 183 551 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 034 312 034 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 777 969 495 585 1 012 320 12 270 064 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 157 215 ‐ 9 157 215 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 155 359 ‐ 155 359 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 749 518 ‐ 8 749 518 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 252 338 ‐ 252 338 ‐ Dettes envers la clientèle 4 555 703 ‐ 4 490 023 65 680 Comptes ordinaires créditeurs 3 604 713 ‐ 3 604 713 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 65 680 ‐ ‐ 65 680 Autres dettes envers la clientèle 885 310 ‐ 885 310 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 48 182 45 835 2 347 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 761 100 45 835 13 649 585 65 680 (En milliers d'Euros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 946 981 0 8 946 981 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 789 82 789 Comptes et emprunts à terme 8 607 144 8 607 144 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 257 048 257 048 Dettes envers la clientèle 4 314 082 0 4 245 952 68 130 Comptes ordinaires créditeurs 3 383 059 3 383 059 Comptes d'épargne à régime spécial 68 130 68 130 Autres dettes envers la clientèle 862 893 862 893 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des Cessionnaires et rétrocessionnaires en Représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 96 577 23 810 72 767 Dettes subordonnées 23 157 23 157 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 380 797 46 967 13 265 700 68 130 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 587 ‐ 5 587 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 5 587 ‐ 5 587 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 718 671 601 769 112 541 4 361 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 8 970 ‐ 8 970 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 8 970 ‐ 8 970 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 709 701 601 769 103 571 4 361 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 650 ‐ ‐ 650 Titres de dettes 709 051 601 769 103 571 3 711 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 3 711 ‐ ‐ 3 711 OPCVM 705 340 601 769 103 571 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 380 476 4 074 1 376 402 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 376 301 ‐ 1 376 301 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 295 ‐ 2 295 ‐ Titres de participation non consolidés 1 374 006 ‐ 1 374 006 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4 175 4 074 101 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 4 175 4 074 101 ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 4 175 4 074 101 ‐ Instruments dérivés de couverture 10 196 ‐ 10 196 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 114 930 605 843 1 504 726 4 361 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 3 852 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 3 852 (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 435 0 4 435 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 435 4 435 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 857 577 582 283 1 275 294 0 Effets publics et valeurs assimilées 21 743 21 650 93 Obligations et autres titres à revenu fixe 554 214 514 081 40 133 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 281 620 46 552 1 235 068 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 17 890 17 890 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 879 902 582 283 1 297 619 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés Actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des Données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des Données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 552 911 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 262 ‐ 6 262 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 6 262 ‐ 6 262 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 74 290 ‐ 74 290 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 80 552 ‐ 80 552 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 978 ‐ 4 978 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 4 978 ‐ 4 978 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 85 803 ‐ 85 803 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 90 781 ‐ 90 781 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 1 300 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -141 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -141 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période -650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 3 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 3 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 4 361 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ 1 300 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -141 ‐ -141 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -141 ‐ -141 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ -650 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 852 ‐ 3 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 852 ‐ 3 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ 650 ‐ ‐ ‐ 3 711 ‐ 3 711 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Instruments dérivés de couverture Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -144 Comptabilisés en résultat -144 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Note 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . 11.1. Composition du périmètre . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire ainsi que du Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat. Au 31 décembre 2018 la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat 2015, Crédit Agricole Habitat 2017 et Crédit Agricole Habitat 2018 a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. — Les Caisses locales : ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, AVENUE NATIONALE 22, RUE D'ORLEANS 13, RUE CAMBOURNAC 18410 ARGENT S/ SAULDRE 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE MR DENIS GIRAUD M. VIANNEY BRIAIS MME ISABELLE FIGUEIREDO BAUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, RUE SAINT MARTIN 26, PLACE DU MARTROI 12 BIS, MAIL EST 18800 BAUGY 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. JEAN-FRANÇOIS DESRATS M. CYRIL COLAS M. JEROME TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, RUE DEMERSAY 18, RUE LITTRE - BP 187 1, RUE DES HEMERETTES 45270 BELLEGARDE 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. SYLVAIN LANOUE MME. ODILE BONNET M. LUC COMBAUD BOURGES NORD BRIARE - BONNY BRINON S/ BEUVRON 38-40, RUE DE TURLY 8, PLACE DE LA REPUBLIQUE PLACE DU BOURG 18000 BOURGES 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. PATRICE BELIER M. OLIVIER LECHAUVE M. BENOIT COINTE CHATEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF - ST BENOIT 10 BIS, ROUTE DE NEVERS 11, PLACE SAINT BLAISE 10, RUE DE LA VRILLIERE 58120 CHATEAU CHINON 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE MME SANDRA GERMAIN M. JEAN-CHRISTOPHE DEBOURGES M. CLAUDE BURGEVIN CHATEAUNEUF S/ CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON COLIGNY GRANDE RUE PLACE DU CHATEAU 7, PLACE MONTMORENCY-LUXEMBOURG 18190 CHATEAUNEUF S/ CHER 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY M. JEAN LUC GROSBOT M. JEAN PIRON M. FRANÇOIS BILLIAU CHATILLON EN BAZOIS CHATILLON S/ LOIRE CLAMECY RUE DU DOCTEUR DURET 1, PLACE DES VICTOIRES AVENUE DE LA REPUBLIQUE 58110 CHATILLON EN BAZOIS 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M SEBASTIEN PERRET M. VALERY MIERMONT MME MARIE-CLAUDE MASSON CLERY ST ANDRE CORBIGNY COSNE S/ LOIRE 144, RUE DU MARECHAL FOCH 13, AVENUE SAINT JEAN 15, SQUARE GAMBON 45370 CLERY ST ANDRE 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. ÉRIC MAINARDI M.JEAN-MICHEL MORLE M. FRANÇOIS THIBAULT COURTENAY CULAN DECIZE PLACE DU MAIL PLACE DU CHAMP DE FOIRE 17, QUAI DE LOIRE 45320 COURTENAY 18270 CULAN 58300 DECIZE MR JEAN-MARC PLASSARD M. MARC LECONTE M. STEPHANE AUROUSSEAU DONZY DUN S/ AURON ENTRAINS S/ NOHAIN BOULEVARD D'OSMOND 1, PLACE GUSTAVE VINADELLE PLACE DU PUITS DE FER 58220 DONZY 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. JOËLLE ROBERT M. JEAN-MICHEL BERTAUX M. MARC MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE ET NIEVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, AVENUE DE PARIS 41, RUE ABBE THOMAS 16, GRANDE RUE 58320 POUGUES LES EAUX 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. JEAN-MARIE BENAS M. JEAN PIERRE COCU MME ISABELLE RONDEAU FLEURY SARAN FOURS GIEN 128, RUE DU FAUBOURG BANNIER 7, ROUTE DE LUZY 28, AVENUE MARECHAL LECLERC 45000 ORLEANS 58250 FOURS 45500 GIEN M. BRUNO VILLEDIEU MME FRANÇOISE PACQUET M. DAVID CHESNOY GRACAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY RUE FELIX PYAT PLACE HENRI IV 2, BOULEVARD DU SAUMON 18310 GRACAY 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. PATRICK BEDU MME VIRGINIE GUILLON M. REMI BARON LA CHARITE S/ LOIRE LA FERTE ST AUBIN LA GUERCHE S/ L'AUBOIS PLACE DU GENERAL DE GAULLE 53, AVENUE MARECHAL LECLERC 18-20, RUE HENRI BARBUSSE 58400 LA CHARITE S/ LOIRE 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. DOMINIQUE THIBAULT MME MARTINE PINGUAT M. DIDIER RENAUD LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ CENTRE COMMERCIAL 2002 GRANDE RUE GRANDE RUE 45100 ORLEANS 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE MME DELPHINE BOUSSARD MR CHRISTOPHE BEGAUD MME ISABELLE BEDU LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES RUE DE LA LIBERTE AVENUE NATIONALE AVENUE JEAN JAURES 18220 LES AIX D'ANGILLON 18340 LEVET 18160 LIGNIERES MR MICHEL CORDIER M. BENOIT COLSON M. ALAIN LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, RUE DU PONT NATIONAL 3, RUE GUILLAUME DE LORRIS PLACE DU CHAMP DE FOIRE 58140 LORMES 45260 LORRIS 58170 LUZY MME ELIANE VOILLOT M. FABIEN CHAUDRE M. DIDIER DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG S/ LOIRE MONTARGIS 6-8, RUE AGNES SOREL 46-48, RUE DU GENERAL DE GAULLE 1, PLACE JULES FERRY 18500 MEHUN S/ YEVRE 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. PATRICK FOURNIER M. PIERRE ALLARD MR ALAIN THOMAS MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES PLACE DE L'ANCIENNE GARE 4, RUE DES FOSSES GRANDE RUE 58230 MONTSAUCHE 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. BERNARD LOISON M. MARIE-CLAUDE GUINOT M. DANIEL GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET ALLEE RENE CASSIN 24, RUE DES MERCIERS 516, RUE MARCEL BELOT 45170 NEUVILLE AUX BOIS 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. GUILLAUME PALLUAU M. AYMERIC BEHAGHEL M. PATRICE LANSON ORLEANS CENTRE ORLEANS ST MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, RUE THEOPHILE CHOLLET 98, AVENUE DAUPHINE GRANDE RUE 45000 ORLEANS 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. LAURENT FESNEAU MME MICHELE PEPITONE MME VIRGINIE DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, RUE ROBINE 13, PLACE JEANNE D'ARC 35, MAIL OUEST 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS MME MARTINE VOGRIN MME EVELYNE CHASSINE M. JEAN-JACQUES HAUTEFEUILLE POUILLY S/ LOIRE PREMERY PREVERANGES PLACE DE LA REPUBLIQUE PLACE DU CHAMP DE FOIRE PLACE DU MARCHE 58150 POUILLY S/ LOIRE 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. CHRISTOPHE BONNARD M. CHRISTIAN GOBET M. ÉRIC BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, PLACE DE LA REPUBLIQUE 27 GRANDE RUE 3, PLACE DU PUIT SAINT JEAN 45390 PUISEAUX 18140 SANCERGUES 18300 SANCERRE M. SEBASTIEN LEPRETRE MME ANGELINE GUILLON M. JEAN-LUC MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, RUE F. DURUISSEAU PLACE DE LA MAIRIE RUE THEODORE DE BANVILLE 18600 SANCOINS 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. ARNAUD BODOLEC M. PATRICIA MOLLEREAU M. JEAN-CLAUDE METTRO ST AMAND EN PUISAYE ST AMAND MONTROND ST BENIN D'AZY ROUTE DE COSNE 25, RUE NATIONALE - BP 63 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 58310 ST AMAND EN PUISAYE 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY MR RODOLPHE PASCAULT M. CHRISTOPHE GENTY M. CHRISTOPHE CHEVALIER ST DOULCHARD ST FLORENT - CHAROST ST JEAN DE BRAYE - CHECY 3, RUE DU COMMERCE SQUARE HENRI BARBUSSE 30, RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE 18230 ST DOULCHARD 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE MME FRANÇOISE PINSON M. DAMIEN FERRIER MME FRANÇOISE FOULATIER ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE ST JEAN LE BLANC ST MARTIN D'AUXIGNY 86, RUE CHARLES BEAUHAIRE CLOS DE L'ARCHE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. PATRICK AUBRY MME VALERIE FILLION COULON M. CHARLES BONNET ST PIERRE LE MOUTIER ST SAULGE SULLY S/ LOIRE 11, RUE DU 11 NOVEMBRE RUE DU CHAMP DE FOIRE 23, RUE DU GRAND SULLY 58240 ST PIERRE LE MOUTIER 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE MME SOLANGE MEUNIER MME ARLETTE DOSSANG M. PATRICE CHEDANNE TANNAY VAILLY S/ SAULDRE VARZY 2, RUE EMILE REGNAULT GRANDE RUE PLACE DU MARCHE 58190 TANNAY 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. PHILIPPE LAGUIGNER M. DANIEL BELLEVILLE M. GUY ROBAIL VIERZON 17, RUE DE LA REPUBLIQUE 18100 VIERZON M. LUC DE MONTENAY — Le Fonds Commun de Placement Centre Loire : est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 . Note 12. – Participations et entités structurées non consolidées . 12.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 746 051 552 911 La Boétie 746 051 2,87 552 911 2,87 Participations dans les entreprises liées 56 720 55 711 CACL immobilier 7 519 100,00 7 210 100,00 Centre Loire expansion 15 330 100,00 15 061 100,00 CACL investissement 27 290 100,00 26 127 100,00 CACL promotion 6 546 100,00 7 163 100,00 CA M y L oire V alley 0 100,00 150 100,00 Village by CA Nevers 35 87,23 Autres titres de participation 580 204 607 686 SACAM D éveloppement 25 606 3,16 24 203 3,16 SACAM I nternational 19 943 3,12 29 896 3,12 SACAM M utualisation 493 902 2,60 513 908 2,60 SACAM I mmobilier 6 215 2,65 5 153 2,65 Autres titres de participation 34 538 34 526 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) 1 382 975 1 216 308 (1) Dont 26 209 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable au 31 décembre 2017 en IAS39 12.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 CA MY LOIRE VALLEY France 100% 100% Entité non significative, entité controlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CENTRE LOIRE EXPANSION France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CENTRE LOIRE IMMOBILIER France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . CENTRE LOIRE PROMOTION France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . VILLAGE BY CA NEVERS France 87% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SACAM_CENTRE France 21% 21% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENERIE France 36% 36% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SOCIETE D'EDITION DE PUBLICATIONS AGRICOLES DU LOIRET France 23% 23% Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis. SQUARE HABITAT France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . SAS CLARES France 100% 100% Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non-significativité . 12.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2018 31/12/2017 SOCIETE D'EDITION DE PUBLICATIONS AGRICOLES DU CHER France 13% 13% 327 936 10 221 SAFER DU CENTRE France 11% 11% 8 317 511 675 667 12.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2018 , la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus . Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités . — Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 l’implication la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat 485 248 485 248 ‐ 485 248 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 485 248 485 248 ‐ 485 248 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées 31 873 376 ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 456 921 456 921 456 921 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 456 921 456 921 0 456 921 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités 0 0 0 Structurées non consolidées Total bilan des entités structurées non consolidées 43 628 867 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Note 13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 14. – Mise à disposition du rapport de gestion . C. — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe qui présente les nouvelles normes applicables, et notamment le changement de méthode comptable relatif à l’application à compter du 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 "Instruments financiers". Le paragraphe « instruments financiers » de la note 1.2 « Principes et méthodes comptables » ainsi que dans les autres notes de l’annexe présentent des données chiffrées liées aux incidences de ce changement de méthode comptable. III. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle : Risque identifié Notre réponse De p ar son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 et 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés, la Caisse Régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers, des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations à correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1.4 de l’annexe qui s’élève à € 229,7 millions. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non-recouvrement . Nous avons en particulier : – Mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – Testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale relatifs à ces procédures ; – Analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – Effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non en défaut dans le contexte de la 1ère application d’IFRS 9 : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, la Caisse Régionale applique la norme IFRS9 « Instruments financiers », qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la 1ère application de la norme IFRS9 sont détaillés dans les notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018. Dans ce cadre, la Caisse Régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n’ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquels les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à 1 an (bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquels les corrections de valeur représentent l’estimation des pertes de crédit attendues à maturité (bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d’un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances et sur les engagements par signature au 1er janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de 106,5 MILLION D'EUROS et 86,9 MILLION D'EUROS comme détaillé en Note 3.1.1. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« Forward Looking») appréciées au niveau du Groupe Crédit agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de la Caisse Régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS9 que pour le 31 décembre 2018 en raison : – De l’importance des changements induits dans la mise en œuvre pour la première application de cette nouvelle norme ; – De l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – De l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit consommation…), dont par exemple des informations prospectives (forward looking central et local), des critères de transfert parmi les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de la Caisse Régionale tant au 1er janvier qu’au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants : — Prise de connaissance avec un examen critique des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l’appui de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : – Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, – La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD), – La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de back-testing, – La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; — Test par sondage de la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; — Test de la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d’expositions homogènes de risques (bucket 1 et bucket 2) ; — Vérification du déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; — Appréciation des hypothèses et la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; — Analyse de l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l’exercice 2018. Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences d’IFRS9 tant pour le 1er janvier que pour le 31 décembre 2018. IV. — Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 24ème et 12ème année de mission sans interruption. — Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration . — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans, Courbevoie et Labège, le 28 février 2019 Les Commissaires aux Comptes : ORCOM AUDIT ; MAZARS ; Olivier Dupuy ; Matthew Brown ; Herve Kerneis . E. — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion . Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux sociétaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion, en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. — Responsabilité de la société : Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société, (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande au siège de la société. — Indépendance et contrôle qualité : Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables. — Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant : Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : – la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ; – la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : – le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ; – la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

01/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901463
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z (Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.) Situation au 31 mars 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Operations de trésorerie et interbancaires : 300 004 Caisse, banque centrale, CCP 54 113 Effets publics et valeurs assimilées 194 927 Créances sur les établissements de crédit 50 964 Operations internes au C.A : 563 715 Operations avec la clientèle : 12 542 899 Operations sur titres : 1 282 338 Obligations et autres titres à revenu fixe 600 266 Actions et autres titres à revenu variable 682 072 Valeurs immobilisées : 1 267 712 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129 250 Parts dans les entreprises liées 66 551 Immobilisations incorporelles 1 414 Immobilisations corporelles 70 497 Comptes de régularisation et actifs divers : 323 008 Autres actifs 243 353 Comptes de régularisation 79 655 Total de l'actif 16 279 676 Passif Montant Operations interbancaires et assimilées : 50 854 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 50 854 Operations internes au C.A : 9 110 221 Operations avec la clientèle : 4 547 827 Dettes représentées par un titre : 1 820 Comptes de régularisation et passifs divers : 279 058 Autres passifs 89 875 Comptes de régularisation 189 183 Provisions et dettes subordonnées : 422 101 Provisions pour risques et charges 154 190 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 267 911 Fonds pour risques bancaires généraux 94 703 Capitaux propres hors FRBG 1 773 092 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 503 942 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat 11 277 Total passif 16 279 676 Hors - bilan Montant Engagements donn é s 2 235 843 Engagement de financement 1 571 766 Engagement de garantie 659 487 Engagement sur titres 4 590 Engagements reçus 3 900 968 Engagement de financement 66 759 Engagement de garantie 3 829 619 Engagement sur titres 4 590

17/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1900950
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire e t financier au capital de 56 118 500,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges 398 82 4 714 R.C. S Bourges A. — Comptes individuels au 31/12/2018. Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 08/02/2019 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 21/03/2019 I. — B ilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 309 601 278 437 Caisse, banques centrales 61 046 59 397 Effets publics et valeurs assimilées 5 194 197 194 243 Créances sur les établissements de crédit 3 54 358 24 797 Op é rations internes au crédit agricole 3 618 529 642 160 Op é rations avec la clientèle 4 12 457 968 12 085 874 Opé rations sur titres 1 293 254 1 213 442 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 610 739 609 432 Actions et autres titres à revenu variable 5 682 515 604 010 Valeurs immobilisées 1 265 807 1 266 853 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 130 097 1 129 160 Parts dans les entreprises liées 6-7 62 744 61 610 Immobilisations incorporelles 7 1 414 1 536 Immobilisations corporelles 7 71 552 74 547 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 257 256 262 721 Autres actifs 8 192 686 194 812 Comptes de régularisation 8 64 570 67 909 Total actif 16 202 415 15 749 487 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Op é rations interbancaires et assimilées 126 728 29 129 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 126 728 29 129 Opé rations internes au crédit agricole 10 8 985 950 8 833 049 Comptes créditeurs de la clientèle 11 4 565 588 4 325 428 Dettes représentées par un titre 12 2 306 72 889 Comptes de régularisation et passifs divers 236 123 258 733 Autres passifs 13 96 614 96 685 Comptes de régularisation 13 139 509 162 048 Provisions et dettes subordonnées 418 585 452 075 Provisions 14-15-16 146 215 156 984 Dettes subordonnées 18 272 370 295 091 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 17 97 703 83 203 Capitaux propres hors FRBG 19 1 769 432 1 694 981 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 429 416 1 353 134 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -138 Résultat de l'exercice 82 281 83 974 Total passif 16 202 415 15 749 487 II. — Hors-bilan au 31 décembre 2018 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements do nné s 2 077 753 2 108 757 Engagements de financement 27 1 415 926 1 477 070 Engagements de garantie 27 660 413 629 867 Engagements sur titres 27 1 414 1 820 Engagements reçus 3 792 683 3 829 436 Engagements de financement 27 33 451 48 257 Engagements de garantie 27 3 757 818 3 779 359 Engagements sur titres 27 1 414 1 820 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 III. — Compte de résultat au 31 décembre 20 18 . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 29 316 520 344 916 Intérêts et charges assimilées 29 -156 612 -180 772 Revenus des titres à revenu variable 30 39 579 36 432 Commissions produits 31 188 930 193 321 Commissions charges 31 -30 284 -32 860 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 32 309 548 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 33 -2 720 2 703 Autres produits d'exploitation bancaire 34 11 105 7 259 Autres charges d'exploitation bancaire 34 -3 503 -2 733 Produit net bancaire 363 324 368 814 Charges générales d'exploitation 35 -215 494 -213 358 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -11 229 -12 750 Résultat brut d'exploitation 136 601 142 706 Coût du risque 36 -17 656 -13 504 Résultat d'exploitation 118 945 129 202 Résultat net sur actifs immobilisés 39 2 772 246 Résultat courant avant impôt 121 717 129 448 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 38 -24 936 -26 974 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -14 500 -18 500 Résultat net de l'exercice 82 281 83 974 IV. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidant e , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances. Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionale s auprès de Crédit Agricole S.A : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 — Opération de titrisation : Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30,290 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 4 millions d'euros des titres subordonnés. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application de ces nouveaux règlements ne concerne pas la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : – Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. – L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. – L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). – Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014-03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise . Les impacts liés à cet alignement seront enregistrés en capitaux propres d'ouverture. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1 . Créances et engagements par signature   : Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. – Dégradation significative du risque de crédit . — La Caisse régionale de MERGEFIELD ICE{INFOSOC_DESIGNATIONCOMPLETE(SELSOCIETE())} Crédit Agricole Centre Loire apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’impose aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrits en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte  : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres  : Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2018. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable   : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement  : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2018. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d'enregistrement  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencements Second œuvre 8 à 12 ans Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 97 703 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture. Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16 — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l'exercice. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 6 831 6 831 6 831 35 A terme 650 44 565 45 215 49 45 264 22 814 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 315 315 Prêts subordonnés 1 948 1 948 1 948 1 948 Total 7 481 46 513 53 994 364 54 358 24 797 Dépréciations Valeur nette au bilan 54 358 24 797 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 164 782 164 782 4 164 786 104 994 Comptes et avances à terme 1 747 3 733 140 455 144 213 290 148 4 797 294 945 305 535 Titres reçus en pension livrée 79 399 79 399 158 798 158 798 231 631 Prêts subordonnés Total 166 529 83 132 219 854 144 213 613 728 4 801 618 529 642 160 Dépréciations Valeur nette au bilan 618 529 642 160 Total 672 887 666 957 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 948 milliers d'euros. Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opé rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 10 076 872 10 948 47 10 995 19 979 Autres concours à la clientèle 642 331 1 292 460 4 331 909 6 319 473 12 586 173 37 963 12 624 136 12 240 070 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 51 180 51 180 235 51 415 48 047 Dépréciations -228 578 -222 222 Valeur nette au bilan 12 457 968 12 085 874 Commentaires : La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 384 066 milliers d'euros s'explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à l'habitat pour 247 710 milliers d'euros. Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 858 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 2 115 290 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 091 946 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 54 071 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 52 907 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 12 583 351 12 210 055 Autres pays de L'U.E. 31 253 24 020 Autres pays d'Europe 11 250 9 756 Amérique du Nord 4 647 3 795 Amérique Centrale et du Sud 2 434 3 743 Afrique et Moyen-Orient 6 600 6 887 Asie et Océanie (hors Japon) 8 766 7 997 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 12 648 301 12 266 253 Créances rattachées 38 245 41 843 Dépréciations -228 578 -222 222 Valeur nette au bilan 12 457 968 12 085 874 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 621 334 313 356 184 692 -227 320 -148 548 12 251 647 294 432 178 271 -221 240 -143 590 31 450 1 179 1 063 -1 104 -1 049 24 194 879 866 -852 -847 11 270 18 18 -18 -18 9 776 18 18 -18 -18 4 651 3 3 -3 -3 3 800 2 2 -2 -2 2 445 2 -2 3 762 6 621 155 154 -131 -129 6 910 168 155 -110 -105 8 775 2 8 007 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 067 080 133 559 73 045 -87 191 -52 571 6 808 734 134 565 74 738 -89 619 -54 190 Agriculteurs 1 416 846 37 078 21 802 -31 465 -19 696 1 419 637 33 863 21 552 -29 112 -19 376 Autres professionnels 1 301 021 60 738 41 603 -47 698 -34 649 1 296 692 64 569 46 023 -50 310 -37 407 Clientèle financière 295 869 3 364 3 104 -2 847 -2 683 262 408 3 684 2 520 -2 967 -1 961 Entreprises 1 766 284 79 371 45 827 -58 795 -39 620 1 664 152 58 304 34 183 -49 737 -31 332 Collectivités publiques 788 408 806 096 Autres agents économiques 51 038 605 549 -582 -528 50 377 514 296 -477 -296 Total 12 686 546 314 715 185 930 -228 578 -149 747 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 193 508 193 508 193 554 Dont surcote restant à amortir 2 054 2 054 2 829 Dont décote restant à amortir -5 246 -5 246 -5 976 Créances rattachées 689 689 689 Dépréciations Valeur nette au bilan 194 197 194 197 194 243 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 109 908 109 908 132 314 Autres émetteurs 7 286 489 522 496 808 472 682 Dont surcote restant à amortir 2 750 2 750 3 985 Dont décote restant à amortir -206 -633 -839 -1 475 Créances rattachées 121 3 932 4 053 4 441 Dépréciations -30 -30 -5 Valeur nette au bilan 7 377 603 362 610 739 609 432 Actions et autres titres à revenu variable 687 476 687 476 606 086 Créances rattachées Dépréciations -4 961 -4 961 -2 076 Valeur nette au bilan 682 515 682 515 604 010 Total 689 892 797 559 1 487 451 1 407 685 Valeurs estimatives 714 142 815 440 1 529 582 1 465 831 (1) dont 60 597 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 67 813 milliers d'euros au 31 décembre 2017 . Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 5 725 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 49 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 24 371 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 888 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus ou moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 22.501 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 32 387 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 109 908 132 314 Etablissements de crédit 105 193 84 888 Clientèle financière 1 014 585 928 909 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 64 506 64 971 Divers et non ventilés Total en principal 1 294 192 1 211 082 Créances rattachées 4 053 4 441 Dépréciations -4 991 -2 081 Valeur nette au bilan 1 293 254 1 213 442 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 606 716 193 508 687 476 1 487 700 604 996 193 554 606 086 1 404 636 Dont titres cotés 300 104 193 508 493 612 302 365 193 554 11 495 930 Dont titres non cotés (1) 306 612 687 476 994 088 302 631 606 075 908 706 Créances rattachées 4 053 689 4 742 4 441 689 5 130 Dépréciations -30 -4 961 -4 991 -5 -2 076 -2 081 Valeur nette au bilan 610 739 194 197 682 515 1 487 451 609 432 194 243 604 010 1 407 685 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 682 515 milliers d'euros D ont OPCVM français de capitalisation 641 122 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 59 968 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 60 323 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 214 614 214 614 OPCVM obligataires 102 020 112 301 OPCVM actions OPCVM autres 365 881 379 460 Total 682 515 706 375 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 15 017 33 699 179 797 378 203 606 716 4 053 610 769 609 437 Dépréciations -30 -5 Valeur nette au bilan 15 017 33 699 179 797 378 203 606 716 4 053 610 739 609 432 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 10 185 87 039 96 284 193 508 689 194 197 194 243 Dépréciations Valeur nette au bilan 10 185 87 039 96 284 193 508 689 194 197 194 243 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : S AS rue la Béotie 18 985 277 2,87% 558 852 558 852 961 958 28 755 Autres parts dans les entreprises liées : Centre_Loire_I mmobilier 5 000 100,00% 9 149 5 000 2 137 730 Centre Loire expansion 10 500 100,00% 10 500 10 500 659 Centre Loire investissement 30 000 100,00% 30 000 27 290 2 013 -256 Centre Loire promotion 6 822 100,00% 12 500 6 546 13 000 413 86 My Loire V alley 150 100,00% 150 0 240 -76 Village by ca Nevers 40 87,23% 35 35 Autres titres de participation : Carcie 3 000 36,00% 1 080 876 910 165 Carvest 300 5,00% 21 21 2 875 454 28 Orleans_ GEST 720 2,50% 23 23 9 121 70 S EM _ V ierzon 500 3,70% 19 19 1 885 -14 S EMDO 4 595 2,19% 84 84 21 826 222 2 S AFER _ BOURG 3 358 3,38% 42 42 14 417 216 S AFER _ CENTRE 947 10,63% 96 96 11 683 676 Terre_de_ B ourgogne 177 3,51% 5 5 1 591 71 1 Centre C apital D éveloppement 11 467 2,01% 228 228 193 S AEM _ L oire 336 3,00% 10 10 192 -8 SEPAL 46 23,33% 42 42 510 -67 SEPAC 11 12,77% 1 1 441 10 SIRCA 7 2,04% 0 0 113 147 52 1 Certificat Association 138 440 2,12% 2 277 2 277 S ACAM P articipations 62 558 2,77% 2 005 2 005 370 837 230 S ACAM FIRECA 22 510 2,73% 1 220 484 -812 S ACAM A ssurance C aution 34 073 2,54% 981 981 1 825 44 S AS M iromesnil 38 2,85% 1 1 S AS SEGUR 38 2,85% 1 1 S CI _ CAM 14 563 2,92% 424 424 3 025 758 S ACAM _ A venir 192 189 2,34% 4 503 4 503 -30 G IE _ CA _I nnove 725 2,97% 120 7 -69 S AS SACAM D éveloppement 725 471 3,16% 23 059 23 059 10 784 -3 909 391 SACAM International 522 023 3,12% 28 115 19 943 85 139 356 Credit_agricole_titre 31 234 2,12% 624 624 157 299 1 460 CA Payments et services 14 008 1,42% 695 695 307 393 652 Radian 750 1,34% 34 32 82 S AS caps 15 106 2,91% 1 812 1 812 6 530 1 927 34 C2 MS 53 053 1,37% 728 728 6 511 56 S ACAM _ CENTRE 3 162 20,88% 671 671 -7 S ACAM I mmobilier 139 588 2,65% 3 702 3 702 5 985 152 C ARIOU H olding 70 000 1,43% 1 001 1 001 6 291 S AS DELTA 79 550 2,80% 2 229 2 229 -35 Crédit A gricole C apital PME 50 000 7,65% 4 030 4 030 -1 241 S ACAM M utualisation 18 556 677 2,60% 482 411 482 411 1 197 7 029 C A C hèques 2 800 2,63% 80 80 10 192 89 Grands C rus I nvestissements 62 291 2,35% 2 000 2 000 -730 Orléans S pectacles 40 2,40% 14 14 1 867 72 Crédit Agricole Innovations et Territoires 9 679 2,19% 211 178 -683 Crédit Agricole Technologie et Services 6 2,56% Sofipar_ A riane_5_ A vance 650 514 IFCAM _ A vance 90 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) Autres titres de participation (ensemble) 973 965 3 263 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 186 757 1 164 525 28 027 669 839 1 070 451 37 593 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 62 334 54 201 62 299 52 885 Titres cotés Avances consolidables 13 240 13 240 13 152 13 152 Créances rattachées 133 133 135 135 Dépréciations -12 963 -13 976 Valeur nette au bilan 62 744 67 574 61 610 66 172 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 122 143 1 441 396 1 121 837 1 401 399 Titres cotés Avances consolidables 11 523 11 523 12 083 12 083 Créances rattachées 152 152 337 337 Dépréciations -9 269 -11 376 Sous-total titres de participation 1 124 549 1 453 071 1 122 881 1 413 819 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 281 2 295 2 847 2 860 Titres cotés Avances consolidables 3 263 3 263 3 428 3 428 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 5 548 5 562 6 279 6 292 Valeur nette au bilan 1 130 097 1 458 633 1 129 160 1 420 111 Total des titres de participation 1 192 841 1 526 207 1 190 770 1 486 283 (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 186 758 1 186 983 Titres cotés Total 1 186 758 1 186 983 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. Immobilisations financières  : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 62 299 35 62 334 Avances consolidables 13 152 226 -138 13 240 Créances rattachées 135 133 -135 133 Dépréciations -13 976 -150 1 163 -12 963 Valeur nette au bilan 61 610 244 890 62 744 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 121 837 895 -589 1 122 143 Avances consolidables 12 083 90 -650 11 523 Créances rattachées 337 152 -337 152 Dépréciations -11 376 -156 2 263 -9 269 Sous-total titres de participation 1 122 881 981 687 1 124 549 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 847 776 -1 342 2 281 Avances consolidables 3 428 -165 3 263 Créances rattachées 4 4 -4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 279 780 -169 -1 342 5 548 Valeur nette au bilan 1 129 160 1 761 518 -1 342 1 130 097 Total 1 190 770 2 005 1 408 -1 342 1 192 841 (1) La rubrique "autres mouvements" présente le reclassement dès la norme Française du Certificat d'association lors du passage à IFRS 9. Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 248 677 12 949 -7 264 203 254 565 Amortissements et dépréciations -174 130 -11 291 2 611 -203 -183 013 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 547 1 658 -4 653 71 552 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 8 448 11 -196 8 263 Amortissements et dépréciations -6 912 -68 131 -6 849 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 536 -57 -65 1 414 Total 76 083 1 601 -4 718 72 966 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 152 198 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 192 479 194 578 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 55 36 Valeur nette au bilan 192 686 194 812 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 9 599 206 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 39 32 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 1 747 Charges constatées d'avance 236 200 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 438 1 768 Autres produits à recevoir 49 238 52 428 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 273 13 275 Valeur nette au bilan 64 570 67 909 Total 257 256 262 721 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 68 050 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 1 093 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 222 222 74 886 -67 041 -1 489 228 578 Sur opérations sur titres 2 081 3 370 -460 4 991 Sur valeurs immobilisées 26 257 362 -3 556 23 063 Sur autres actifs 803 142 -10 935 Total 251 363 78 760 -71 067 -1 489 257 567 Note 10. – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 1 004 1 004 1 004 5 019 A terme 46 861 46 861 9 46 870 24 110 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 78 854 78 854 78 854 Valeur au bilan 79 858 46 861 126 719 9 126 728 29 129 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 166 130 166 130 454 166 584 90 337 Comptes et avances à terme 1 204 114 2 687 206 2 821 587 1 943 172 8 656 079 3 426 8 659 505 8 510 557 Titres donnés en pension livrée 79 399 79 399 158 798 1 063 159 861 232 155 Valeur au bilan 1 370 244 2 766 605 2 900 986 1 943 172 8 981 007 4 943 8 985 950 8 833 049 Total 1 450 102 2 766 605 2 900 986 1 990 033 9 107 726 4 952 9 112 678 8 862 178 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 604 717 3 604 717 15 3 604 732 3 383 074 Comptes d'épargne à régime spécial : 65 681 65 681 65 681 68 130 A vue 65 681 65 681 65 681 68 130 A terme Autres dettes envers la clientèle : 298 036 161 796 336 900 88 696 885 428 9 747 895 175 874 224 A vue 6 257 6 257 6 257 6 856 A terme 291 779 161 796 336 900 88 696 879 171 9 747 888 918 867 368 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 968 434 161 796 336 900 88 696 4 555 826 9 762 4 565 588 4 325 428 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milli ers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 123 271 2 035 248 Agriculteurs 368 655 328 843 Autres professionnels 269 803 257 267 Clientèle financière 119 382 97 307 Entreprises 1 493 265 1 411 178 Collectivités publiques 4 708 4 742 Autres agents économiques 176 742 179 621 Total en principal 4 555 826 4 314 206 Dettes rattachées 9 762 11 222 Valeur au bilan 4 565 588 4 325 428 Note 12. – D ettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 500 950 800 2 250 56 2 306 72 889 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 500 950 800 2 250 56 2 306 72 889 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 152 198 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 92 218 89 415 Versements restant à effectuer sur titres 4 244 7 072 Valeur au bilan 96 614 96 685 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 32 098 32 843 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 44 16 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 820 1 Produits constatés d'avance 62 188 60 553 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 916 7 654 Autres charges à payer 36 831 42 943 Autres comptes de régularisation 3 612 18 038 Valeur au bilan 139 509 162 048 Total 236 123 258 733 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (6) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 76 -27 49 Provisions pour autres engagements sociaux 1 307 154 -122 1 339 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature (7) 12 087 18 056 -19 390 11 450 22 203 Provisions pour litiges fiscaux (1) 14 -14 Provisions pour autres litiges 7 982 848 -485 -1 834 6 511 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 106 327 466 649 -474 863 -11 312 86 801 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 3 411 -149 3 262 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (3) 6 256 1 959 -2 163 -286 5 766 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4) 15 699 422 16 121 Autres provisions (5) 3 825 2 533 -2 183 -12 4 163 Valeur au bilan 156 984 490 621 -4 994 -496 534 138 146 215 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après. (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement (6) Autres mouvements : impacts liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie. (7) dont 10 096 milliers d’euros de provisions sur base collective et sectorielle. Note 15. – Epargne logement . Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d' É pargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 260 049 215 615 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 100 942 1 020 428 Ancienneté de plus de 10 ans 1 155 305 1 162 275 Total plans d' É pargne-logement 2 516 296 2 398 318 Total comptes É pargne-logement 289 898 298 265 Total encours collectes au titre des contrats É pargne -logement 2 806 194 2 696 583 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d' É pargne-logement 2 270 3 143 Comptes É pargne-logement 13 030 18 164 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats É pargne -logement 15 300 21 307 Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d' É pargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 568 238 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 712 8 435 Ancienneté de plus de 10 ans 6 813 7 013 Total plans d' É pargne-logement 16 093 15 686 Total comptes É pargne-logement 28 13 Total provision au titre des contrats É pargne -logement 16 121 15 699 (En milliers d'E uros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d' É pargne-logement 15 686 407 16 093 Comptes É pargne-logement 13 15 28 Total provision au titre des contrats É pargne -logement 15 699 422 0 16 121 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – E ngagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 35 007 34 422 Coût des services rendus sur l'exercice 2 190 2 277 Coût financier 478 459 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -66 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 311 -2 690 (Gains) / pertes actuariels -45 553 Dette actuarielle au 31/12/n 36 253 35 007 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 190 2 277 Coût financier 478 459 Rendement attendu des actifs -444 -385 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 379 437 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 603 2 787 Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 30 331 29 723 Rendement attendu des actifs 444 385 Gains / (pertes) actuariels 139 111 Cotisations payées par l'employeur 2 631 2 816 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -66 -14 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 311 -2 690 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 32 168 30 331 Composition des actifs des régimes Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. Variations de la provision  : (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -36 253 -35 007 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 037 4 601 Juste valeur des actifs fin de période 32 168 30 331 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -48 -76 Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2018 Indemnités de f in de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2018 Indemnités de fin de carrière Retraite des présidents Retraite des cadres dirigeants 1,42% 1% 1,42% Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 5,85 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 2,79 % pour la retraite des cadres dirigeants ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 6,44 % pour les indemnités de fin de carrière; – 1 % pour la retraite des présidents ; – 2,96 % pour la retraite des cadres dirigeants. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 97 703 83 203 Valeur au bilan 97 703 83 203 Note 18. – Dettes subordonné es : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 23 222 Euro 23 222 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 261 716 4 684 266 400 5 970 272 370 271 869 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 261 716 4 684 266 400 5 970 272 370 295 091 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 803 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 56 119 976 154 32 031 474 519 79 366 1 618 189 Dividendes versés au titre de N-2 -7 182 -7 182 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 54 138 18 046 -72 184 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 83 974 83 974 Autres variations Solde au 31/12/2017 56 119 1 030 292 32 031 492 565 83 974 1 694 981 Dividendes versés au titre de N-1 -7 692 -7 692 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 57 211 19 071 -76 282 Report à nouveau (1) -138 -138 Résultat de l’exercice N 82 281 82 281 Autres variations Solde au 31/12/2018 56 119 1 087 503 32 031 511 636 82 143 1 769 432 (1) Dont 138 milliers d'euros liés au changement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits, des engagements de financement et des engagements de garantie. Résultat par action  : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016‐1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – C omposition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 1 769 432 1 694 981 Fonds pour risques bancaires généraux 97 703 83 203 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 370 295 091 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 139 505 2 073 275 Note 21. – T ransactions effectuées avec les parties liée s . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – Opé rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 21 239 21 200 18 313 18 281 Devises 10 728 10 728 8 629 8 629 Euros 10 511 10 472 9 684 9 652 Prêts et emprunts en devises Total 21 239 21 200 18 313 18 281 Note 23. – Opé rations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Swaps de taux d'intérêt 3 245 398 256 417 3 501 815 3 585 339 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 56 918 56 918 69 908 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 56 918 56 918 69 908 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 19 046 19 046 22 775 Vendus 19 046 19 046 22 775 Instruments de taux de change à terme Achetés 9 413 9 413 12 179 Vendus 9 413 9 413 12 179 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 245 398 313 335 3 558 733 3 655 247 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 18 826 18 826 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 337 355 1 624 365 1 540 095 337 355 1 624 365 1 540 095 Caps, floors , collars 38 092 38 092 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 356 181 1 662 457 1 540 095 356 181 1 662 457 1 540 095 Swaps de devises Opérations de change à terme 42 439 42 439 Sous total 42 439 42 439 Total 398 620 1 662 457 1 540 095 398 620 1 662 457 1 540 095 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 022 16 336 8 022 16 336 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 795 644 1 283 752 1 505 943 795 644 1 283 752 1 505 943 Caps, floors , collars 42 400 3 150 42 400 3 150 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 803 666 1 342 488 1 509 093 803 666 1 342 488 1 509 093 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 703 892 35 703 892 Sous total 35 703 892 35 703 892 Total 839 369 1 343 380 1 509 093 839 369 1 343 380 1 509 093 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 18 826 24 358 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 14 438 78 532 3 501 815 21 646 89 878 3 585 339 Caps, floors, collars 35 35 38 092 105 105 45 550 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 14 473 78 567 3 558 733 21 751 89 983 3 655 247 Swaps de devises Opérations de change à terme 257 218 42 439 251 220 36 595 Sous total 257 218 42 439 251 220 36 595 Total 14 730 78 785 3 601 172 22 002 90 203 3 691 842 23.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 256 416 327 934 2 917 464 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'E uros) Etablissements financiers de l' OCDE Groupe Crédit A gricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 3 392 653 147 255 Opérations sur instruments de taux de change 9 413 9 413 Opérations sur autres instruments Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 415 926 1 477 070 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 415 926 1 477 070 Ouverture de crédits confirmés 786 773 853 809 Ouverture de crédits documentaires 10 057 7 614 Autres ouvertures de crédits confirmés 776 716 846 195 Autres engagements en faveur de la clientèle 629 153 623 261 Engagements de garantie 660 413 629 867 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 282 491 272 103 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 2 542 10 Autres garanties 279 949 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 377 922 357 764 Cautions immobilières 45 847 32 947 Autres garanties d'ordre de la clientèle 332 075 324 817 Engagements sur titres 1 414 1 820 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 414 1 820 Engagements reçus Engagements de financement 33 451 48 257 Engagements reçus d'établissements de crédit 33 451 48 257 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 757 818 3 779 359 Engagements reçus d'établissements de crédit 950 752 1 015 429 Engagements reçus de la clientèle 2 807 066 2 763 930 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 503 612 473 670 Autres garanties reçues 2 303 454 2 290 260 Engagements sur titres 1 414 1 820 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 414 1 820 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissement de crédit – Autres garanties : 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros. Note 26. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 514 363 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 335 168 milliers d'euros en 2017. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : - 2 125 643 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 086 563 milliers d'euros en 2017; - 312 776 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 327 118 milliers d'euros en 2017; - 1 075 945 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 921 486 milliers d'euros en 2017 . Note 27. – Engagements donné s aux entreprises liées . La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 687 millions d'euros au 31 décembre 2018. Note 28. – Opé rations de désendettement de fait et de titrisation . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 958 1 739 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 793 23 523 Sur opérations avec la clientèle 279 011 307 988 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 758 11 666 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 316 520 344 916 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 260 -2 523 Sur opérations internes au Crédit Agricole -99 902 -121 767 Sur opérations avec la clientèle -23 509 -29 064 Charge nette sur opérations de macro-couverture -30 185 -26 114 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -500 -500 Sur dettes représentées par un titre -256 -804 Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -156 612 -180 772 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 159 908 164 144 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 6 803 milliers d'euros, il était de 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017. En 2018, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29 . – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s . La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 489 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30 . – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 37 737 36 014 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 842 418 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 39 579 36 432 Note 31 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 450 -45 405 497 -34 463 Sur opérations internes au crédit agricole 17 357 -18 995 -1 638 20 483 -21 016 -533 Sur opérations avec la clientèle 52 382 -435 51 947 50 863 -318 50 545 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 104 104 90 -1 89 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 128 -21 107 270 -20 250 Sur prestations de services financiers (1) 117 985 -10 284 107 701 120 385 -10 970 109 415 Provision pour risques sur commissions 524 -504 20 733 -501 232 Total produit net des commissions 188 930 -30 284 158 646 193 321 -32 860 160 461 (1) dont prestations assurance-vie : 22 632 milliers d'euros. Note 32 . – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 379 479 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -70 69 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 309 548 Note 33 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -3 370 -1 563 Reprises de dépréciations 460 1 069 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -2 910 -494 Plus-values de cession réalisées 2 123 3 699 Moins-values de cession réalisées -1 933 -502 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 190 3 197 Solde des opérations sur titres de placement -2 720 2 703 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -2 720 2 703 Note 34 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 11 092 7 259 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 13 Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 11 105 7 259 Charges diverses -1 190 -1 195 Quote part des opérations faites en commun -1 525 -1 538 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -788 Autres charges d'exploitation bancaire -3 503 -2 733 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 602 4 526 Note 35 . – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -80 632 -78 316 Charges sociales -39 008 -35 748 D ont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 245 -8 176 Intéressement et participation -10 690 -10 950 Impôts et taxes sur rémunérations -11 676 -14 281 Total des charges de personnel -142 006 -139 295 Refacturation et transferts de charges de personnel 8 996 8 642 Frais de personnel nets -133 010 -130 653 Frais administratifs Impôts et taxes -5 636 -6 308 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -78 124 -77 452 Total des charges administratives -83 760 -83 760 Refacturation et transferts de charges administratives 1 276 1 055 Frais administratifs nets -82 484 -82 705 Charges générales d'exploitation -215 494 -213 358 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 011 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 011 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses suivantes : – Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions) – Innovation ( Lab'O , cabinet de consultants) – Investissement (projets immobiliers, transition énergétique) Effectif moyen  : — Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 507 492 Non cadres 1 243 1 242 Total de l'effectif moyen 1 750 1 734 Dont : France 1 750 1 734 Etranger Dont : personnel mis à disposition Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2018 est de 878 635 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2018 à 4 930 538 €. Note 36 . – Coû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -559 923 -450 115 Dépréciations de créances douteuses -72 798 -81 643 Autres provisions et dépréciations -487 125 -368 472 Reprises de provisions et dépréciations 563 695 460 965 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 64 694 89 939 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 499 001 371 026 Variation des provisions et dépréciations 3 772 10 850 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -870 -890 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -19 343 -25 521 Décote sur prêts restructurés -459 -246 Récupérations sur créances amorties 1 407 2 311 Autres pertes -2 163 -8 Autres produits Cout du risque -17 656 -13 504 (1) dont 16 618 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse compromises et 1 489 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 2 648 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 572 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 16 618 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises N ote 37 . – Charges et produits exceptionnels . La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2018. Not e 38 . – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant 24 936 26 974 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 24 936 26 974 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 24 936 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 1 564 milliers d'euros). Note 3 9 . — Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 41. – Affectation des résultats . (En milliers d'E uros ) 31/12/ 2018 31/12/ 2017 Intérêts aux parts sociales 771 730 Dividendes de CCA 6 845 6 962 Réserves légales 55 895 57 211 Autres réserves 18 631 19 070 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 82 142 83 974 Note 42 . – Publicité des honoraires de C ommissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux c omptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire  : (En milliers d'E uros hors taxes) Mazars % Orcom % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 84 87 % 84 94 % Services autres que la certification des comptes 13 13 % 5 6 % Total 97 89 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 43 . – Mise à disposition du rapport de gestion . Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde , 45800 Saint-Jean-de-Braye .

04/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900418
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 31 décembre 2018. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Operations de trésorerie et interbancaires : 309 601 Caisse, banque centrale, CCP 61 046 Effets publics et valeurs assimilées 194 197 Créances sur les établissements de crédit 54 358 Operations internes au C.A : 618 529 Operations avec la clientèle : 12 457 968 Operations sur titres : 1 293 254 Obligations et autres titres à revenu fixe 610 739 Actions et autres titres à revenu variable 682 515 Valeurs immobilisées : 1 265 807 Participations et autres titres détenus à long terme 1 130 097 Parts dans les entreprises liées 62 744 Immobilisations incorporelles 1 414 Immobilisations corporelles 71 552 Comptes de régularisation et actifs divers : 257 256 Autres actifs 192 686 Comptes de régularisation 64 570 Total de l'actif 16 202 415 Passif Montant Operations interbancaires et assimilées : 126 728 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 126 728 Operations internes au C.A : 8 985 950 Operations avec la clientèle : 4 565 588 Dettes représentées par un titre : 2 306 Comptes de régularisation et passifs divers : 236 123 Autres passifs 96 614 Comptes de régularisation 139 509 Provisions et dettes subordonnées : 418 585 Provisions pour risques et charges 146 215 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 272 370 Fonds pour risques bancaires généraux 97 703 Capitaux propres hors FRBG 1 769 432 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 82 281 Total passif 16 202 415 Hors-bilan Montant Engagements donn é s 2 077 753 Engagement de financement 1 415 926 Engagement de garantie 660 413 Engagement sur titres 1 414 Engagements reçus 3 792 683 Engagement de financement 33 451 Engagement de garantie 3 757 818 Engagement sur titres 1 414

24/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804883
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant Opérations de trésorerie et interbancaires : 315 588 Caisse, banque centrale, CCP 59 515 Effets publics et valeurs assimilées 196 126 Créances sur les établissements de crédit 59 947 Opérations internes au C.A : 613 508 Opérations avec la clientèle : 12 297 327 Opérations sur titres : 1 295 818 Obligations et autres titres à revenu fixe 612 953 Actions et autres titres à revenu variable 682 865 Valeurs immobilisées : 1 263 113 Participations et autres titres détenus à long terme 1 128 980 Parts dans les entreprises liées 62 601 Immobilisations incorporelles 1 523 Immobilisations corporelles 70 009 Comptes de régularisation et actifs divers : 254 780 Autres actifs 171 605 Comptes de régularisation 83 175 TOTAL DE L'ACTIF 16 040 134 Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées : 129 325 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 129 325 Opérations internes au C.A : 8 964 714 Opérations avec la clientèle : 4 409 930 Dettes représentées par un titre : 2 600 Comptes de régularisation et passifs divers : 251 502 Autres passifs 71 603 Comptes de régularisation 179 899 Provisions et dettes subordonnées : 431 576 Provisions pour risques et charges 159 872 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 271 704 Fonds pour risques bancaires généraux 92 203 Capitaux propres hors FRBG 1 758 284 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 71 133 Total passif 16 040 134 Hors bilan Montant Engagements donnés 2 198 743 Engagement de financement 1 515 828 Engagement de garantie 680 485 Engagement sur titres 2 430 Engagements reçus 3 753 066 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 718 307 Engagement sur titres 2 430

27/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804084
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montant     Op é rations de trésorerie et interbancaires : 314 150 Caisse, banque centrale, CCP 58 033 Effets publics et valeurs assimilées 195 379 Créances sur les établissements de crédit 60 738     Op é rations internes au C.A : 665 991     Op é rations avec la clientèle : 12 201 626     Op é rations sur titres : 1 280 154 Obligations et autres titres à revenu fixe 599 256 Actions et autres titres à revenu variable 680 898     Valeurs immobilisées : 1 264 250 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129 185 Parts dans les entreprises liées 62 420 Immobilisations incorporelles 1 541 Immobilisations corporelles 71 104     Comptes de régularisation et actifs divers : 249 258 Autres actifs 180 746 Comptes de régularisation 68 512 TOTAL DE L'ACTIF 15 975 429 Passif Montant     Op é rations interbancaires et assimilées : 129 440 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 129 440     Op é rations internes au C.A : 9 017 708     O pé rations avec la clientèle : 4 323 670     Dettes représentées par un titre : 2 598     Comptes de régularisation et passifs divers : 244 464 Autres passifs 73 184 Comptes de régularisation 171 280     Provisions et dettes subordonnées : 430 625 Provisions pour risques et charges 160 212 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 270 413     Fonds pour risques bancaires généraux 87 203     Capitaux propres hors FRBG 1 739 721 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 52 570 Total passif 15 975 429 Hors b ilan Montant E ngagements donné s 2 122 349 Engagement de financement 1 505 412 Engagement de garantie 613 364 Engagement sur titres 3 573 Engagements reçus 3 696 958 Engagement de financement 32 329 Engagement de garantie 3 661 056 Engagement sur titres 3 573

04/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801505
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 euros. Établissement de crédit. Société de courtage d’assurance Siège social : 8, allée des Collèges 18000 B ourges 398 824 714 R.C.S B ourges Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045 I. – Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2017. Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 avril 2018 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 22 mars 2018. II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . Mesdames, Messieurs les Sociétaires, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciatio ns - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823 -7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle Risque identifié Notre réponse De par son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes annuels, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s’élèvent à 222,2 millions d’euros, constitue un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons : Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques ; Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 222,2 millions d’euros dans les états financiers annuels. Se référer aux notes 2.1, 4 et 36 de l’annexe aux comptes annuels. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle Risque identifié Notre réponse La Caisse régionale constitue des dépréciations collectives et sectorielles destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels compte tenu : de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis ; des jugements de la direction dans la définition des scénarios de dégradation de la notation des contreparties issues des modèles Bâle II servant de base au calcul des dépréciations sectorielles. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nos travaux ont consisté à : Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de l’organe central. Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. Prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification du choix des secteurs ayant donné lieu à dépréciations et des procédures appliquées par la Caisse Régionale pour la détermination de ces dépréciations ; Examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction et analyser les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives et sectorielles. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective et sectorielle, s’établissent à 106,3 millions d’euros. S e référer aux notes 2.1 et 14 de l’annexe aux comptes annuels. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Cenre Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017 , le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 23 ème et 11 ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cell es-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisa nts et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omi ssions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropr iées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estim ations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’expl oitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances sus ceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitat ion. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certificat ion avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérat ions et événements sous j acents de manière à en donner une image fidèle ; — Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 2 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : ORCOM AUDIT  : MAZARS  : Olivier Dupuy  ; Matthew Brown . III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2017 Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 8 février 2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 22 mars 2018 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers A . — C adre général Présentation juridique de l’entité . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances. Périmètre de consolidation . — Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Le détail a été intégré dans la note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 ». Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie , détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie . La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. , qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; – Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’ass urance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les parties liées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction. B. — États financiers consolidé s I . — C ompte de résultat (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 355 947 378 582 Intérêts et charges assimilées 4.1 165 429 186 439 Commissions (produits) 4.2 192 999 192 774 Commissions (charges) 4.2 32 887 30 926 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 400 325 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 38 789 29 557 Produits des autres activités 4.5 1 036 3 504 Charges des autres activités 4.5 2 998 2 904 Produit net bancaire 387 857 384 473 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 213 626 214 063 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 12 681 13 629 Résultat brut d’exploitation 161 550 156 781 Coût du risque 4.8 -12 944 -34 977 Résultat d'exploitation 148 606 121 804 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.16 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 2 69 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.19 Résultat avant impôt 148 604 121 735 Impôts sur les bénéfices 4.10 44 531 37 308 Résultat net d'impôt des activités abandonnées 6.15 Résultat net 104 073 84 427 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 104 073 84 427 (1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées. II. — R ésultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 104 073 84 427 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -443 -2 497 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -443 -2 497 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -233 240 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -676 -2 257 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 34 400 8 467 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 34 400 8 467 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 196 16 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 34 596 8 483 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 33 920 6 226 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 137 993 90 653 Dont part du Groupe 137 993 90 653 Dont participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan . (En milliers d’euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 59 410 53 178 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.9 4 435 5 607 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 17 890 11 754 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8-6.9 1 857 577 1 915 043 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 645 225 386 788 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 12 383 115 11 970 721 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 961 40 682 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 472 317 371 313 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 45 174 43 166 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 234 092 303 154 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 Participation aux bénéfices différée 6.20 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.16 Immeubles de placement 6.17 404 472 Immobilisations corporelles 6.18 74 142 83 657 Immobilisations incorporelles 6.18 1 536 1 535 Écarts d'acquisition 6.19 Total de l'actif 15 808 278 15 187 070 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 4 978 6 094 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 85 803 128 350 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 8 811 593 8 432 626 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 4 325 304 4 184 088 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 96 604 85 723 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 968 -3 400 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 735 682 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 244 391 229 389 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 Provisions techniques des contrats d'assurance 6.20 Provisions 6.21 50 894 54 666 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 23 222 23 222 Total dettes 13 639 556 13 141 440 Capitaux propres 2 168 722 2 045 630 Capitaux propres part du Groupe 2 168 712 2 045 620 Capital et réserves liées 496 500 500 554 Réserves consolidées 1 517 671 1 444 091 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 50 468 16 548 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 104 073 84 427 Participations ne donnant pas le contrôle 6.23 10 10 Total du passif 15 808 278 15 187 070 IV. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'E uros) Part du groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 298 235 1 657 371 1 955 606 16 024 -5 702 10 322 1 965 928 Augmentation de capital 565 565 0 565 Dividendes versés en 2016 -11 715 -11 715 0 -11 715 Mouvements liés aux paiements en actions 189 189 0 189 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 565 -11 526 -10 961 0 0 0 -10 961 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 8 483 -2 257 6 226 6 226 Résultat 2016 0 0 84 427 84 427 Capitaux propres au 31 décembre 2016 298 800 1 645 845 1 944 645 24 507 -7 959 16 548 84 427 2 045 620 Affectation du résultat 2016 84 427 84 427 0 -84 427 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 298 800 1 730 272 2 029 072 24 507 -7 959 16 548 0 2 045 620 Augmentation de capital -4 054 -4 054 0 -4 054 Dividendes versés en 2017 -10 847 -10 847 0 -10 847 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -4 054 -10 847 -14 901 0 0 0 -14 901 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 34 596 -676 33 920 33 920 Résultat 2017 0 0 104 073 104 073 Capitaux propres au 31 décembre 2017 294 746 1 719 425 2 014 171 59 103 -8 635 50 468 104 073 2 168 712 (En milliers d'E uros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 10 10 1 965 938 Augmentation de capital 0 565 Dividendes versés en 2016 0 -11 715 Mouvements liés aux paiements en actions 0 189 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 -10 961 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 6 226 Résultat 2016 0 84 427 Capitaux propres au 31 décembre 2016 10 10 2 045 630 Affectation du résultat 2016 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 10 10 2 045 630 Augmentation de capital 0 -4 054 Dividendes versés en 2017 0 -10 847 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 -14 901 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 33 920 Résultat 2017 0 104 073 Capitaux propres au 31 décembre 2017 10 10 2 168 722 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d' auto-contrôle . V. — T ableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 148 604 121 735 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 681 13 629 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 3 242 40 863 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement 1 620 68 Résultat net des activités de financement 1 395 1 842 Autres mouvements -2 661 3 914 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 16 277 60 316 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 123 418 973 437 Flux liés aux opérations avec la clientèle -288 346 -478 627 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -14 031 -95 928 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 56 528 -17 390 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -34 308 -30 567 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -156 739 350 925 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 8 142 532 976 Flux liés aux participations (3) -4 842 -485 667 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 169 -6 532 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -8 011 -492 199 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) -14 901 -11 150 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 22 320 -11 843 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 7 419 -22 993 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 7 550 17 784 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 74 535 56 748 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 53 178 54 795 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 21 357 1 953 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 82 079 74 535 Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1) 59 410 53 178 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) 22 669 21 357 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 7 544 17 787 (1) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 4842 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - acquisitions de participations : - 3 294 milliers d’euros - souscriptions de capital (décaissements) : - 2 383 milliers d’euros - cessions de participations : 835 milliers d’euros (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 10 847 milliers d’euros pour l’année 2017. C. — Notes annexes aux états financiers 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat  : Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie  : Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus ave c des clients  : Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des c ontrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instrumen ts financiers  : Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location  : Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15  : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients  : Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4  : Contrats d'assurance / IFRS 9   Instruments financiers  : Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui — Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients . — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. — Norme IFRS 9 Instruments Financiers . — La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. La caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme  : — Classement et évaluation des actifs financiers Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette ( ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; – Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘ Solely Payments of Principal & Interests ’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : – Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire devrait conduire – A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; – Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; – Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. — Dépréciation  : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘ Expected Credit Losses ’’ ou ‘‘ECL’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘ Loss Given Default’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : – 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; – 2 è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; – 3 è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. En l’absence de modèle de notation interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retiendra le seuil absolu d’impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième étape. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. — Comptabilité de couverture Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : – Toutes les opérations de micro-couverture ; et – Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : – Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou – Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. — Autres dispo sitions de première application : La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. Conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’applique pas par anticipation ces dispositions. Par ailleurs, l’IASB a précisé le traitement comptable d’une modification non substantielle des termes contractuels d’une dette n'entraînant pas sa décomptabilisation . Désormais, l'impact de la modification est comptabilisé immédiatement en résultat avec maintien du TIE d'origine Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. — Les étapes du projet et les réalisations à date . Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : – L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; – L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a été associée aux principales réalisations qui ont concerné  : – Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; – Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking , ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; – Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; – Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. — Transition  : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. — Norme IFRS 16 Contrats de location . — La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17 La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme a été lancée pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d’ici l’entrée en vigueur de la norme. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités , applicable au 1 er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1 er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1 er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1 er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1 er janvier 2019. 1.2. Format de présentation des états financiers En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables — Utilisation de jugements et estimations dans la p réparation des états financiers. — De par leur nature , les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes q uant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : –– les activités des marchés nationaux et internationaux ; –– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; –– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; –– les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue. — les participations non consolidées : Elles peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation . Ces titres, listés dans la note 13 spécifique, sont destinés à être conservés durablement. — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. — les dépréciations durables de titres disponibles à la vente : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans. — les dépréciations des créances : La valeur des postes Prêts et créances est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré. L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. — les provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations : — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction, — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2017, — les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements. — les actifs d’impôts différés : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IAS 32 et 39) . — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Titres à l’actif  : — Clas sification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option  : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances  : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente  : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : – La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; – La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; – Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; – La mise en commun de moyens ; et – La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). — Dépréciation des titres  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie , valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : – Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; – Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; – Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; – Constatation d’un résultat net déficitaire ; – Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ... Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tou t ou partie du montant investi  : – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; – pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. — Date d’enregistrement des titres  : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers . — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : — des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; — dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39. Acquisition et cession temporaire de titres : Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits . — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances  : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : – des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Dépréciations sur base individuelle  : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. — Dépréciations sur base collective  : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle . Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. — Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat — Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts sont la filière LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, BTP, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, agriculture, machinisme agricole et Forbearance . — Restructurations de créances  : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance  : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales  : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’ Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l' Etat . En conséquence, ces entités perçoivent de l’ Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l' Etat . Les bonifications perçues de l’ Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : — les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; — les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; — les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. — Titres au passif  : Distinction dettes – capitaux propres La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : – de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou – d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15 " Provisions " . Instruments dérivés . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). — La comptabilité de couverture La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur. La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. Pour la couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid - price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. — Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Centre Loire cela concerne le titre SAS Rue la Boétie , titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les pertes de valeur des titres à revenu variable ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; – les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Garanties financières données . — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires . Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. — Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les avantages au personnel ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; — l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 " Provisions " . — Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. — Impôts courants et différés . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement 8 à 12 ans Second œuvre Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. — Commissions sur prestations de services (IAS 18) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : — les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; — lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, ii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. — Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate : — en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; — en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. — Retraitements et éliminations — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017". Opération de titrisation : Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originé s par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 30,193 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,6 millions d’euros des titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assurée par la Direction Finances et Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3) Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 4 435 5 607 Instruments dérivés de couverture 17 890 11 754 Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 1 225 960 1 306 634 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 5 942 15 899 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 12 452 463 12 034 663 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 472 317 371 313 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 14 179 007 13 745 870 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 477 070 1 464 369 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 343 837 266 142 Provisions - Engagements par signature -12 088 -7 902 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 808 819 1 722 609 Exposition maximale au risque de crédit 15 987 826 15 468 479 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 6 795 310 6 351 613 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 242 676 257 042 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Concentrations par agent économique de l’activité de crédit  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opératio ns internes au Crédit Agricole) : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 855 366 855 366 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 5 942 5 942 Grandes entreprises 1 914 917 64 066 54 525 51 132 1 809 260 Clientèle de détail 9 942 228 233 549 168 545 55 194 9 718 489 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 718 453 297 615 223 070 106 326 12 389 057 (1) Dont encours restructurés pour 86 563 milliers d'euros. (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 933 074 86 932 988 Banques centrales 0 Établissements de crédit 15 899 15 899 Grandes entreprises 1 833 213 79 712 68 318 51 500 1 713 395 Clientèle de détail 9 556 392 236 339 169 260 62 794 9 324 338 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 338 578 316 051 237 578 114 380 11 986 620 (1) Dont encours restructurés pour 72 637 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 149 186 142 286 Grandes entreprises 457 668 420 621 Clientèle de détail 870 216 901 462 Total Engagements de financement 1 477 070 1 464 369 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 37 722 56 908 Grandes entreprises 295 176 203 144 Clientèle de détail 24 865 21 244 Total Engagements de garantie 357 763 281 296 — Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 4 759 5 486 Grandes entreprises 1 480 101 1 430 999 Clientèle de détail 2 840 444 2 747 603 Total Dettes envers la clientèle 4 325 304 4 184 088 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 12 661 401 296 547 222 088 106 301 12 333 012 Autres pays de l'Union européenne 24 657 879 852 22 23 783 Autres pays d'Europe 9 879 18 18 3 9 858 Amérique du Nord 3 799 2 2 3 797 Amériques centrale et du Sud 3 760 3 760 Afrique et Moyen-Orient 6 951 169 110 6 841 Asie et Océanie (hors Japon) 8 006 8 006 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 718 453 297 615 223 070 106 326 12 389 057 (1) Dont encours restructurés pour 86 563 milliers d'euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 12 282 183 314 265 235 979 114 380 11 931 824 Autres pays de l'Union européenne 29 240 1 487 1 444 27 796 Autres pays d'Europe 9 729 20 18 9 711 Amérique du Nord 3 377 2 2 3 375 Amériques centrale et du Sud 1 433 1 433 Afrique et Moyen-Orient 6 541 277 135 6 406 Asie et Océanie (hors Japon) 6 075 6 075 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 338 578 316 051 237 578 114 380 11 986 620 (1) Dont encours restructurés pour 72637 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique ( En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle  : France (y compris DOM-TOM) 1 471 980 1 454 879 Autres pays de l'Union européenne 3 838 8 497 Autres pays d'Europe 379 169 Amérique du Nord 441 184 Amériques centrale et du Sud 15 16 Afrique et Moyen-Orient 190 265 Asie et Océanie (hors Japon) 223 355 Japon 4 4 Total Engagements de financement 1 477 070 1 464 369 Engagements de garantie en faveur de la clientèle  : France (y compris DOM-TOM) 354 986 277 997 Autres pays de l'Union européenne 2 458 2 842 Autres pays d'Europe 319 319 Asie et Océanie (hors Japon) 138 Total Engagements de garantie 357 763 281 296 — Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 4 291 970 4 152 794 Autres pays de l'Union européenne 14 977 13 917 Autres pays d'Europe 4 112 4 122 Amérique du Nord 5 398 3 826 Amériques centrale et du Sud 421 382 Afrique et Moyen-Orient 5 342 5 064 Asie et Océanie (hors Japon) 2 958 3 807 Japon 126 176 Total Dettes envers la clientèle 4 325 304 4 184 088 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 560 239 26 929 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 231 130 2 144 535 10 233 819 74 545 329 396 Administration générale 82 450 1 890 84 340 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 30 865 30 865 9 541 105 657 Clientèle de détail 117 815 254 535 10 118 614 65 004 223 739 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 231 130 2 144 535 10 233 819 634 784 356 325 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 560 377 27 503 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 140 891 1 748 222 8 142 869 78 473 351 958 Administration générale 2 424 2 424 86 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 26 126 589 26 715 11 394 119 818 Clientèle de détail 112 341 1 159 222 8 113 730 67 079 232 054 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 140 891 1 748 222 8 142 869 638 850 379 461 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 )  : Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résidue lle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 353 595 16 942 17 890 11 754 Swaps de taux d'intérêts 353 595 16 942 17 890 11 754 Sous-total 0 0 0 353 595 16 942 17 890 11 754 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 353 595 16 942 17 890 11 754 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 128 350 Swaps de taux d'intérêts 2 617 18 580 64 606 85 803 128 350 Sous-total 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 128 350 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 2 617 18 580 64 606 85 803 128 350 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 14 980 3 160 4 154 5 052 Swaps de taux d'intérêts 14 877 3 158 4 049 4 873 Caps - Floors - C ollars 103 2 105 179 Autres instruments 0 0 0 30 0 0 30 86 Autres 30 30 86 Sous total 0 0 0 44 980 3 160 4 184 5 138 Opérations de change à terme 251 251 469 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 295 980 3 160 4 435 5 607 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché (En milliers d'E uros) ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 14 980 3 185 4 179 5 052 Swaps de taux d'intérêts 14 877 3 183 4 074 4 873 Caps - Floors - C ollars 103 2 105 179 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 2 Options de change 0 2 Autres instruments 0 0 0 579 0 0 579 604 Autres 579 0 579 604 Sous total 0 0 0 593 980 3 185 4 758 5 658 Opérations de change à terme 220 220 436 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 813 980 3 185 4 978 6 094 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 675 213 3 089 918 Swaps de taux d'intérêts 3 629 663 2 968 844 Caps - Floors - C ollars 45 550 121 074 Instruments de devises et or 24 356 12 264 Options de change 24 356 12 264 Sous-total 3 699 569 3 102 182 Opérations de change à terme 36 594 49 253 Total notionnels 3 736 163 3 151 435 Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3) . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises. 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 114 810 77 055 197 927 255 433 645 225 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 741 965 1 233 580 4 375 481 6 361 485 12 712 511 Total 856 775 1 310 635 4 573 408 6 616 918 0 13 357 736 Dépréciations -329 396 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 13 028 340 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 82 001 4 881 41 509 258 397 386 788 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 773 775 1 197 702 4 229 595 6 117 876 3 731 12 322 679 Total 855 776 1 202 583 4 271 104 6 376 273 3 731 12 709 467 Dépréciations -351 958 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 357 509 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 365 635 2 890 149 2 580 738 1 975 071 8 811 593 Dettes envers la clientèle 3 735 069 156 308 331 402 102 525 4 325 304 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 100 704 3 046 457 2 912 140 2 077 596 13 136 897 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 386 576 2 578 707 2 247 208 2 220 135 8 432 626 Dettes envers la clientèle 3 359 108 267 504 509 561 47 915 4 184 088 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 4 745 684 2 846 211 2 756 769 2 268 050 12 616 714 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 15 939 54 700 2 250 72 889 Emprunts obligataires 23 715 23 715 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 15 939 54 700 2 250 23 715 96 604 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 23 222 23 222 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 23 222 0 0 23 222 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 505 12 803 72 415 85 723 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 505 12 803 72 415 0 85 723 Dettes subordonnées  : Dettes subordonnées à durée déterminée 722 22 500 23 222 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 722 0 22 500 0 23 222 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 12 088 12 088 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 7 902 7 902 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Notionnel Valeur de marché Montant Notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 17 890 85 803 3 336 495 11 754 128 350 2 709 956 Taux d'intérêt 17 890 85 803 3 336 495 11 754 128 350 2 709 956 Total Instruments dérivés de couverture 17 890 85 803 3 336 495 11 754 128 350 2 709 956 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3 ) . — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1 er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 571 2 868 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 523 25 792 Sur opérations avec la clientèle 316 685 336 468 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 794 842 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 8 560 7 901 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 4 814 4 711 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 355 947 378 582 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 557 3 532 Sur opérations internes au Crédit Agricole 107 845 110 839 Sur opérations avec la clientèle 14 660 28 264 Sur dettes représentées par un titre 804 1 007 Sur dettes subordonnées 1 395 1 842 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 38 141 40 952 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées 27 3 Charges d'intérêts 165 429 186 439 (1) Dont 6 186 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 5 505 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 7 688 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l' Etat au 31 décembre 2017 contre 7 778 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Commissions nettes  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 497 34 463 510 39 471 Sur opérations internes au Crédit Agricole 20 483 21 016 -533 28 862 20 537 8 325 Sur opérations avec la clientèle 51 597 819 50 778 48 098 1 253 46 845 Sur opérations sur titres 0 0 Sur opérations de change 90 1 89 92 92 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 270 20 250 210 17 193 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 115 932 10 938 104 994 111 118 9 031 102 087 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 4 130 59 4 071 3 884 49 3 835 Produits nets des commissions 192 999 32 887 160 112 192 774 30 926 161 848 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -64 -70 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 464 396 Résultat de la comptabilité de couverture -1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 400 325 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 115 408 115 408 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 50 451 64 957 -14 506 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 64 957 50 451 14 506 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 113 191 113 191 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 40 306 72 885 -32 579 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 72 885 40 306 32 579 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 228 599 228 599 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 129 091 129 092 -1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 63 686 64 385 -699 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 65 405 64 707 698 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 119 229 119 229 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 60 559 58 670 1 889 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 58 670 60 559 -1 889 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 248 320 248 321 -1 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 35 685 28 619 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 4 348 983 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -1 244 -49 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 38 789 29 557 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". En 2017, un complément de dépréciation durable a été constaté pour les titres suivants : — GIE CA INNOVE pour 7 milliers d’euros — SACAM FIA NET EUROPE pour 105 milliers d’euros — SODICAR pour 412 milliers d’euros — SOFIMAC pour 720 milliers d’euros 4.5. Produits et charges nets des autres activités (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement -69 -69 Autres produits (charges) nets -1 893 669 Produits (charges) des autres activités -1 962 600 4.6. Charges générales d’exploitation (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel 130 217 124 882 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) 9 770 12 853 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 73 639 76 328 Charges générales d'exploitation 213 626 214 063 (1) Dont 580 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : (En milliers d'E uros hors taxes) MAZARS % ORCOM % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 100 91% 89 100% Services autres que la certification des comptes (1) 10 9% Total 110 89 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements 12 681 13 507 Immobilisations corporelles 12 681 13 507 Immobilisations incorporelles Dotations (reprises) aux dépréciations 0 122 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 122 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 681 13 629 4.8. Coût du risque  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -450 489 -99 373 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -439 825 -93 071 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -66 -290 Engagements par signature -6 570 -1 521 Risques et charges -4 028 -4 491 Reprises de provisions et de dépréciations 436 370 63 670 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 430 983 57 133 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 38 50 Engagements par signature 2 385 3 210 Risques et charges 2 964 3 277 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -14 119 -35 703 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -890 -1 056 Récupérations sur prêts et créances amortis 2 311 2 206 Décotes sur crédits restructurés -246 -298 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -126 Autres produits Coût du risque -12 944 -34 977 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -2 -69 Plus-values de cession 50 13 Moins-values de cession -52 -82 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs -2 -69 4.10. Impôts  : — Charge d’impôt (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant 28 392 37 035 Charge d'impôt différé (1) 16 139 273 Charge d'impôt de la période 44 531 37 308 (1) Dont 4 922 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 lié à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 31 décembre 2017 (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 112 139 34.43% 38 610 Effet des différences permanentes 13 371 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -7 114 Effet de l'imposition à taux réduit -1 431 Changement de taux Effet des autres éléments 1 095 Taux et charge effectifs d'impôt 39.71% 44 531 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 94 555 34.43% 32 555 Effet des différences permanentes -8 150 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 6 555 Effet de l'imposition à taux réduit -1 215 Changement de taux Effet des autres éléments 7 561 Taux et charge effectifs d'impôt 39.46% 37 308 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 34 400 8 467 Ecart de réévaluation de la période 36 930 9 449 Transfert en résultat -2 530 -982 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 196 16 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 34 596 8 483 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -443 -2 497 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -233 240 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -676 -2 257 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 33 920 6 226 Dont part du Groupe 33 920 6 226 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variation Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 33 655 -9 148 24 507 24 507 34 400 196 34 596 34 596 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 33 655 -9 148 24 507 24 507 34 400 196 34 596 34 596 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 33 655 -9 148 24 507 24 507 34 400 196 34 596 34 596 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -11 214 3 255 -7 959 -7 959 -443 -233 -676 -676 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -11 214 3 255 -7 959 -7 959 -443 -233 -676 -676 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -11 214 3 255 -7 959 -7 959 -443 -233 -676 -676 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 22 441 -5 893 16 548 16 548 33 957 -37 33 920 33 920 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 68 055 -8 952 59 103 59 103 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 68 055 -8 952 59 103 59 103 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 68 055 -8 952 59 103 59 103 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -11 657 3 022 -8 635 -8 635 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -11 657 3 022 -8 635 -8 635 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -11 657 3 022 -8 635 -8 635 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 56 398 -5 930 50 468 50 468 5. – Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels . — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie. 6. – Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 50 221 45 884 Banques centrales 9 189 7 294 Valeur au bilan 59 410 0 53 178 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat — Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 435 5 607 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 4 435 5 607 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments dérivés 4 435 5 607 Valeur au bilan 4 435 5 607 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 978 6 094 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 4 978 6 094 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments dérivés 4 978 6 094 Valeur au bilan 4 978 6 094 6.3. Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 21 743 362 22 368 473 Obligations et autres titres à revenu fixe 554 214 24 158 136 675 818 26 879 104 Actions et autres titres à revenu variable (2) 91 521 6 779 1 220 68 313 4 983 1 216 Titres de participation non consolidés 1 190 099 49 288 11 174 1 148 544 15 736 13 099 Total des titres disponibles à la vente 1 857 577 80 587 12 530 1 915 043 48 071 14 419 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 857 577 80 587 12 530 1 915 043 48 071 14 419 Impôts 9 288 336 9 419 270 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 71 299 12 194 38 652 14 149 ( 1) Dont 26 929 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 28 021 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 540 096 milliers d’euros au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 6.4 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit  : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 5 942 15 899 Comptes et prêts 3 994 13 951 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 3 344 13 301 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 948 1 948 Autres prêts et créances Valeur brute 5 942 15 899 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 5 942 15 899 Opérations internes au Crédit Agricole  : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 639 283 370 889 Comptes ordinaires 333 748 60 415 Comptes et avances à terme 305 535 310 474 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 639 283 370 889 Valeur au bilan 645 225 386 788 — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle  : Titres de dettes 3 747 3 758 Titres non cotés sur un marché actif 3 747 3 758 Prêts et avances 12 708 764 12 318 921 Créances commerciales 19 980 38 276 Autres concours à la clientèle 12 607 135 12 175 559 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 584 1 247 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 29 140 30 520 Comptes ordinaires débiteurs 50 925 73 319 Valeur brute 12 712 511 12 322 679 Dépréciations -329 396 -351 958 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 383 115 11 970 721 Opérations de location-financement  : Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 12 383 115 11 970 721 6 .5. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 173 614 126 836 Obligations et autres titres à revenu fixe 298 703 244 477 Total 472 317 371 313 Dépréciations Valeur au bilan 472 317 371 313 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances 258 700 27 069 231 631 258 660 23 715 23 715 23 810 234 850 Prêts et créances 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 258 700 27 069 231 631 0 258 660 23 715 23 715 0 0 23 810 234 850 Nature des actifs transférés (En milliers d'E uros) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 0 0 0 ( 1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral . ( 2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017  : Au titre de l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers  : (En mi lliers d'E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 351 958 442 389 464 952 329 396 Dont dépréciations collectives 43 372 112 057 121 516 33 913 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente (1) 27 503 1 245 1 819 26 929 Autres actifs financiers 363 65 36 392 Total Dépréciations des actifs financiers 379 824 443 699 466 807 356 717 (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Dotations Reprises et utilisations 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 346 981 96 437 91 460 351 958 Dont dépréciations collectives 43 949 121 698 43 372 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente 27 454 49 27 503 Autres actifs financiers 123 290 50 363 Total Dépréciations des actifs financiers 374 558 96 776 91 510 379 824 (1) les reprises et utilisations correspondent essentiellement aux cessions de titres suivants : SACAM FIA NET EUROPE pour 1425 milliers d’euros SANTEFFI pour 197 milliers d’euros PLEINCHAMPS pour 185 milliers d’euros 6.8. Exposition au risque souverain — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire 31/12/2017 (En milliers d'E uros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 173 614 21 743 195 357 195 357 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 173 614 21 743 0 0 0 195 357 0 195 357 31/12/2016 Expositions nettes de dépréciations (En milliers d'E uros) Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie Saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 126 836 22 368 149 204 149 204 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 126 836 22 368 0 0 0 149 204 0 149 204 6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle — Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit  : Comptes et emprunts 6 967 2 508 Dont comptes ordinaires créditeurs 3 724 Dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 6 967 2 508 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 311 220 52 460 Comptes et avances à terme 8 493 406 8 377 658 Total 8 804 626 8 430 118 Valeur au bilan 8 811 593 8 432 626 — Dettes envers la clientèle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 3 383 070 2 984 791 Comptes d'épargne à régime spécial 68 130 66 808 Autres dettes envers la clientèle 874 104 1 132 489 Valeur au bilan 4 325 304 4 184 088 6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables 72 889 85 723 Emprunts obligataires 23 715 Valeur au bilan 96 604 85 723 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 23 222 23 222 Valeur au bilan 23 222 23 222 6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 9 143 2 925 Impôts différés (1) 36 031 40 241 Total Actifs d'impôts courants et différés 45 174 43 166 Impôts courants 727 657 Impôts différés (1) 8 25 Total Passifs d'impôts courants et différés 735 682 (1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 5 191 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 57 065 10 036 50 631 7 309 Charges à payer non déductibles 7 208 3 836 Provisions pour risques et charges non déductibles 33 321 41 048 Autres différences temporaires 16 537 10 036 5 747 7 309 Impôts différés sur réserves latentes 1 485 2 790 2 476 2 616 Actifs disponibles à la vente 301 2 790 242 1 711 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 1 184 2 234 905 Impôts différés sur résultat 23 886 33 958 40 128 43 094 Total Impôts différés 82 436 46 783 93 235 53 019 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 169 240 217 436 Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers (1) 169 204 217 402 Comptes de règlements 36 34 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 64 852 85 718 Comptes d'encaissement et de transfert 206 31 715 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits à recevoir 51 394 51 668 Charges constatées d'avance 206 42 Autres comptes de régularisation 13 046 2 293 Valeur au bilan 234 092 303 154 (1) Dont 77 320 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 580 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 91 882 86 456 Comptes de règlements Créditeurs divers 84 810 81 999 Versements restant à effectuer sur titres 7 072 4 457 Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation 152 509 142 933 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 32 843 35 976 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 16 20 Produits constatés d’avance 59 590 53 859 Charges à payer 42 252 35 339 Autres comptes de régularisation 17 808 17 739 Valeur au bilan 244 391 229 389 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.13 . Immeubles de placement (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 997 997 Amortissements et dépréciations -525 -68 -593 Valeur au bilan (1) 472 -68 0 0 404 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 1 003 -6 997 Amortissements et dépréciations -458 -69 2 -525 Valeur au bilan (1) 545 -69 -4 0 472 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert ». — Juste valeur des immeubles de placement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 404 472 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 404 472 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)  : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 247 872 4 756 -4 949 247 679 Amortissements et dépréciations (1) -164 215 -12 681 3 359 -173 537 Valeur au bilan 83 657 -7 925 -1 590 74 142 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 446 1 8 447 Amortissements et dépréciations -6 911 -6 911 Valeur au bilan 1 535 1 0 1 536 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 244 270 15 373 -11 771 247 872 Amortissements et dépréciations (1) -153 581 -13 507 2 873 -164 215 Valeur au bilan 90 689 1 866 -8 898 83 657 Immobilisations incorporelles Valeur brute 8 458 -12 8 446 Amortissements et dépréciations -6 789 -122 -6 911 Valeur au bilan 1 669 -122 -12 1 535 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.15. Provisions  : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (4) 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement (1) 21 324 13 5 638 15 699 Risques d’exécution des engagements par signature 7 902 6 570 2 384 12 088 Risques opérationnels (2) 5 603 1 906 8 1 246 6 255 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3) 6 071 47 141 6 5 983 Litiges divers 7 656 2 335 219 1 775 7 997 Participations 76 76 0 Restructurations 0 Autres risques 6 034 1 598 3 023 1 737 2 872 Total 54 666 12 469 3 391 12 856 6 50 894 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Dont 4 677 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 306 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (2) 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 15 482 5 842 21 324 Risques d’exécution des engagements par signature 9 591 1 521 3 210 7 902 Risques opérationnels 9 106 1 262 2 662 2 103 5 603 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 744 177 140 2 290 6 071 Litiges divers 8 876 3 244 3 203 1 261 7 656 Participations 76 76 Restructurations 0 Autres risques 5 596 3 422 2 955 29 6 034 Total 52 395 15 544 8 960 6 603 2 290 54 666 (1) Dont 4 699 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note7.4, dont 1 373 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux. — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 215 615 1 081 205 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 020 428 507 628 Ancienneté de plus de 10 ans 1 162 275 657 172 Total plans d'épargne-logement 2 398 318 2 246 005 Total comptes épargne-logement 298 265 293 392 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 696 583 2 539 397 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’ Etat , sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 3 143 4 312 Comptes épargne-logement 18 164 25 186 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 21 307 29 498 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 238 8 169 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 435 2 860 Ancienneté de plus de 10 ans 7 013 10 294 Total plans d'épargne-logement 15 686 21 323 Total comptes épargne-logement 13 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 15 699 21 323 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 21 323 5 637 15 686 Comptes épargne-logement 13 13 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 21 323 13 5 637 15 699 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.16. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2017 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 3 889 436 0 0 3 889 436 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 3 889 436 3 889 436 Parts sociales 188 827 440 8 007 475 10 710 084 186 124 831 Dont 91 Caisses Locales (1) 188 827 367 8 007 471 10 710 080 186 124 758 Dont 18 administrateurs de la CR (2) 72 4 4 72 Dont Crédit Agricole S.A. Dont SACAM Mutualisation (2) 1 1 Total 192 716 876 8 007 475 10 710 084 190 014 267 (1) La valeur nominale des titres est de 1.5 (2) La valeur nominale des titres est de 4 euros Le montant total du capital est de 294 746 milliers d’euros Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes  : — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 847 milliers d’euros en 2017. Affectations du résultat et fixation du dividende 2017 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 22 mars 2018 . La proposition d’affectation du résultat faite à l’Assemblée générale est la suivante : ( En E uros ) 31/12/20 17 Intérêts aux parts sociales 730 093.61 Dividendes CCA 6 962 090.44 Réserves légales 57 211 329.24 Autres réserves 19 070 443.08 Report à nouveau 0 Résultat 83 973 956.37 Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 014 N/A 1.87 0.024 2 015 N/A 1.74 0.023 2 016 N/A 1.69 0.019 Prévu 2017 N/A 1.79 0.023 6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d'E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 59 410 59 410 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 281 14 980 3 160 4 435 Instruments dérivés de couverture 327 26 595 16 942 17 890 Actifs financiers disponibles à la vente 209 30 991 1 826 377 1 857 577 Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 810 77 055 197 927 255 433 645 225 Prêts et créances sur la clientèle 628 104 1 199 281 4 281 546 6 274 184 12 383 115 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 961 12 961 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 20 955 9 035 243 690 198 637 472 317 Total Actifs financiers par échéance 837 057 1 285 411 4 755 729 6 748 356 1 826 377 15 452 930 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 799 14 980 3 185 4 978 Instruments dérivés de couverture 1 401 1 216 18 580 64 606 85 803 Dettes envers les établissements de crédit 1 365 635 2 890 149 2 580 738 1 975 071 8 811 593 Dettes envers la clientèle 3 735 069 156 308 331 402 102 525 4 325 304 Dettes représentées par un titre 15 939 54 700 2 250 23 715 96 604 Dettes subordonnées 23 222 23 222 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 968 -3 968 Total Passifs financiers par échéance 5 114 875 3 125 609 2 933 950 2 169 102 0 13 343 536 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 53 178 53 178 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 559 842 4 206 5 607 Instruments dérivés de couverture 103 1 311 10 340 11 754 Actifs financiers disponibles à la vente 210 28 709 3 188 1 882 936 1 915 043 Prêts et créances sur les établissements de crédit 82 001 4 881 41 509 258 397 386 788 Prêts et créances sur la clientèle 653 577 1 162 535 4 146 811 6 004 067 3 731 11 970 721 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 40 682 40 682 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 4 001 22 654 183 450 161 208 371 313 Total Actifs financiers par échéance 834 311 1 190 070 4 402 632 6 441 406 1 886 667 14 755 086 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 046 842 4 206 6 094 Instruments dérivés de couverture 28 1 648 39 089 87 585 128 350 Dettes envers les établissements de crédit 1 386 576 2 578 707 2 247 208 2 220 135 8 432 626 Dettes envers la clientèle 3 359 112 267 504 509 561 47 915 4 184 092 Dettes représentées par un titre 505 12 803 72 415 85 723 Dettes subordonnées 722 22 500 23 222 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -3 400 -3 400 Total Passifs financiers par échéance 4 744 589 2 860 662 2 891 615 2 359 841 0 12 856 707 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) (2) 71 496 68 058 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 8 176 7 856 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 2 772 2 354 Autres charges sociales 24 364 23 690 Intéressement et participation 10 950 10 593 Impôts et taxes sur rémunération 14 281 14 197 Transfert de charges -1 822 -1 866 Total Charges de personnel 130 217 124 882 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 833 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 915 milliers d’euros au 31 décembre 2016. (2) Dont médailles du travail pour 114 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 113 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période Effectifs Effectif moyen Effectif fin de période 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France (1) 1 734 1 727 1 956 Étranger Total 1 734 1 727 1 956 (1) Le calcul de l'effectif a été revu en 2017. Il correspond désormais aux effectifs moyens utilisés, ce calcul ne prenant pas en compte les effectifs non affectés à l’activité de la Caisse Régionale. Ce changement est réalisé dans le but d'harmoniser l'ensemble des reportings réglementaires et consolidés. L'effectif de 2016 était de 1714 avec cette nouvelle méthode. 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’ Agrica , à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies — Variation dette actuarielle  : (En milli ers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 34 422 31 252 Écart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 277 1 987 Coût financier 459 608 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -15 -100 Prestations versées (obligatoire) -2 690 -1 827 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 366 6 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 188 2 496 Dette actuarielle au 31/12/N 35 007 34 422 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 277 1 987 Charge/produit d'intérêt net 74 46 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 351 2 033 — Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 11 215 8 718 Écart de change Gains / ( pertes) actuariels sur l'actif -111 -5 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 366 6 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 188 2 496 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 11 658 11 215 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 29 723 28 828 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 385 562 Gains / ( pertes) actuariels 111 5 Cotisations payées par l'employeur 2 816 2 254 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -15 -100 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -2 690 -1 826 Juste valeur des actifs au 31/12/N 30 330 29 723 — Position nette  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 35 007 34 422 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -30 330 -29 723 Position nette (passif) / actif fin de période 4 677 4 699 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – PRÉDICA : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – FOMUGEI : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – ADICAM : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,37% 0,89% 1,37% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 5,79 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,05 % pour la retraite des cadres dirigeants ; — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 6,38 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,24 % pour la retraite des cadres dirigeants. 7.5. Autres avantages sociaux Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 306 milliers d’euros. 7.6. Rémunérations de dirigeants Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2017 est de 776 165€. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2017 à 5 611 858 €. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 1 477 070 1 467 345 Engagements en faveur des établissements de crédit 2 976 Engagements en faveur de la clientèle 1 477 070 1 464 369 Ouverture de crédits confirmés 853 809 850 482 Ouverture de crédits documentaires 7 614 5 649 Autres ouvertures de crédits confirmés 846 195 844 833 Autres engagements en faveur de la clientèle 623 261 613 887 Engagements de garantie 629 866 553 457 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 272 103 272 161 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 10 68 Autres garanties (1) 272 093 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 357 763 281 296 Cautions immobilières 32 947 31 899 Autres garanties d'ordre de la clientèle 324 816 249 397 Engagements reçus Engagements de financement 48 257 66 278 Engagements reçus des établissements de crédit 48 257 66 278 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 057 218 3 928 709 Engagements reçus des établissements de crédit 1 026 205 1 057 188 Engagements reçus de la clientèle 3 031 013 2 871 521 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 473 670 436 585 Autres garanties reçues 2 557 343 2 434 936 (1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 272.093 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 335 168 3 573 996 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché 77 320 123 190 Autres dépôts de garantie 80 000 Titres et valeurs donnés en pension 232 155 125 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 644 643 3 777 311 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 231 631 72 627 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 231 631 72 627 Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement pour prendre en pension des titres éligibles au ration LCR. — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2017, la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 335.168 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 573 996 milliers d’euros en 2016. La Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire a apporté : – 2 086 563 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 067 828 milliers d’euros en 2016. – 327 118 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 353 779 milliers d’euros en 2016; – 921 486 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 152 386 milliers d’euros en 2016. — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 122 662 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 107 321 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ,les garanties détenues par la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire . 9. – Reclassements d’instruments financiers Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. — Les reclassements hors de la catégorie " Actifs financiers détenus à des fins de transaction " ou hors de la catégorie " Actifs financiers disponibles à la vente " ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement. Reclassements effectués par la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10 . – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d'E uros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 13 282 384 0 1 012 320 12 270 064 Créances sur les établissements de crédit 640 630 0 640 630 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 105 458 105 458 Comptes et prêts à terme 301 593 301 593 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 231 631 231 631 Prêts subordonnés 1 948 1 948 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 12 641 754 0 371 690 12 270 064 Créances commerciales 19 853 19 853 Autres concours à la clientèle 12 537 289 339 296 12 197 993 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 538 1 538 Titres non cotés sur un marché actif 3 731 3 731 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 28 663 28 663 Comptes ordinaires débiteurs 50 680 50 680 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 495 585 495 585 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 183 551 183 551 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 034 312 034 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 777 969 495 585 1 012 320 12 270 064 (En milliers d'E uros) Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 12 622 288 0 12 622 288 0 Créances sur les établissements de crédit 383 506 0 383 506 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 73 692 73 692 Comptes et prêts à terme 307 866 307 866 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 948 1 948 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 12 238 782 0 12 238 782 0 Créances commerciales 38 090 38 090 Autres concours à la clientèle 12 092 483 12 092 483 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 247 1 247 Titres non cotés sur un marché actif 3 731 3 731 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 30 170 30 170 Comptes ordinaires débiteurs 73 061 73 061 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 399 872 399 872 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 136 490 136 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 263 382 263 382 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 022 160 399 872 12 622 288 0 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bi lan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 946 981 0 8 946 981 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 789 82 789 Comptes et emprunts à terme 8 607 144 8 607 144 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 257 048 257 048 Dettes envers la clientèle 4 314 082 0 4 245 952 68 130 Comptes ordinaires créditeurs 3 383 059 3 383 059 Comptes d'épargne à régime spécial 68 130 68 130 Autres dettes envers la clientèle 862 893 862 893 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 96 577 23 810 72 767 Dettes subordonnées 23 157 23 157 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 380 797 46 967 13 265 700 68 130 (En milliers d'E uros) Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 526 920 0 8 526 920 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 52 335 52 335 Comptes et emprunts à terme 8 474 585 8 474 585 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 4 184 085 0 4 184 085 0 Comptes ordinaires créditeurs 2 984 788 2 984 788 Comptes d'épargne à régime spécial 66 808 66 808 Autres dettes envers la clientèle 1 132 489 1 132 489 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 85 723 85 723 Dettes subordonnées 23 222 23 222 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 819 950 23 222 12 796 728 0 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur  : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation  : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 435 0 4 435 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 435 4 435 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 857 577 582 283 1 275 294 0 Effets publics et valeurs assimilées 21 743 21 650 93 Obligations et autres titres à revenu fixe 554 214 514 081 40 133 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 281 620 46 552 1 235 068 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 17 890 17 890 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 879 902 582 283 1 297 619 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 540 096 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 " Principes et méthodes comptables " ). (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 5 607 0 5 607 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 5 607 5 607 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 915 043 735 855 1 179 188 0 Effets publics et valeurs assimilées 22 368 22 275 93 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 818 672 845 2 973 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 216 857 40 735 1 176 122 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 11 754 11 754 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 932 404 735 855 1 196 549 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 540 096 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 " Principes et méthodes comptables " ). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 978 0 4 978 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 4 978 4 978 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 85 803 85 803 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 90 781 0 90 781 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 6 094 0 6 094 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 6 094 6 094 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 128 350 128 350 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 134 444 0 134 444 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire ainsi que du Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole habitat 2015. Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originé s par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. — Les Caisses locales  : ARGENT S/ SAULDRE ARTENAY AUBIGNY S/ NERE 27, avenue Nationale 22, rue d'Orléans 13, rue Cambournac 18410 ARGENT S/ SAULDRE 45410 ARTENAY 18700 AUBIGNY S/ NERE Mme Barbara DURAND M. Vianney BRIAIS Mme Isabelle FIGUEIREDO B AUGY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE 14, rue Saint Martin 26, place du Martroi 12 bis, Mail Est 18800 BAUGY 45190 BEAUGENCY 45340 BEAUNE LA ROLANDE M. Jean-François DESRATS M. Cyril COLAS M. Jérome TINSEAU BELLEGARDE BOURGES LITTRÉ BOURGES MARRONNIERS 5, rue Demersay 18, rue Littré - BP 187 1, rue des Hémerettes 45270 BELLEGARDE 18000 BOURGES 18000 BOURGES M. Sylvain LANOUE Mme. Odile BONNET M. Luc COMBAUD BOURGES NORD BRIARE - BONNY BRINON S/ BEUVRON 38-40, rue de Turly 8, place de la République Place du Bourg 18000 BOURGES 45250 BRIARE 58420 BRINON S/ BEUVRON M. Patrice BÉLIER M. Olivier LECHAUVE M. Benoît COINTE CHÂTEAU CHINON CHATEAUMEILLANT CHATEAUNEUF - ST BENOIT 10 bis, route de Nevers 11, place Saint Blaise 10, rue de la Vrillière 58120 château chinon 18370 CHATEAUMEILLANT 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE Mme Sandra GERMAIN M. Jean-Christophe DEBOURGES M. Claude BURGEVIN CHÂTEAUNEUF S/ CHER CHATEAU-RENARD CHATILLON COLIGNY Grande rue Place du Château 7, place Montmorency-Luxembourg 18190 CHÂTEAUNEUF S/ CHER 45220 CHÂTEAU-RENARD 45230 CHATILLON COLIGNY M. Jean Luc GROSBOT M. Jean PIRON M. François BILLIAU Chatillon en Bazois CHATILLON S/ LOIRE CLAMECY Rue du Docteur Duret 1, place des Victoires Avenue de la République 58110 CHATILLON EN BAZOIS 45360 CHATILLON S/ LOIRE 58500 CLAMECY M Sébastien PERRET M. Valéry MIERMONT Mme Marie-Claude MASSON CLERY ST ANDRÉ CORBIGNY COSNE S/ LOIRE 144, rue du Maréchal Foch 13, avenue Saint Jean 15, square Gambon 45370 CLERY ST ANDRÉ 58800 CORBIGNY 58200 COSNE S/ LOIRE M. Éric M ainardi M.Jean-Michel MORLE M. François THIBAULT COURTENAY CULAN DECIZE Place du Mail Place du Champ de Foire 17, quai de Loire 45320 C OURTENAY 18270 CULAN 58300 DECIZE Mr Jean-Marc PLASSARD M. Marc LECONTE M. Stéphane AUROUSSEAU DONZY DUN S/ AURON ENTRAINS S/ NOHAIN Boulevard d'O smond 1, place Gustave Vinadelle Place du Puits de Fer 58220 DONZY 18130 DUN S/ AURON 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN M. Joëlle ROBERT M. Jean-Michel BERTAUX M. Marc MALEZIEUX DEHON ENTRE LOIRE ET NIÈVRE FAY AUX LOGES FERRIERES EN GATINAIS 72, avenue de Paris 41, rue Abbé Thomas 16, Grande Rue 58320 POUGUES LES EAUX 45450 FAY AUX LOGES 45210 FERRIERES EN GATINAIS M. Jean-Marie BENAS M. Jean Pierre COCU Mme Isabelle RONDEAU FLEURY SARAN FOURS GIEN 128, rue du Faubourg Bannier 7, route de Luzy 28, avenue Maréchal Leclerc 45000 Orléans 58250 FOURS 45500 GIEN M. Bruno VILLEDIEU Mme Françoise PACQUET M. David CHESNOY GRAÇAY HENRICHEMONT JARGEAU - TIGY Rue Félix Pyat Place Henri IV 2, boulevard du Saumon 18310 GRAÇAY 18250 HENRICHEMONT 45150 JARGEAU M. Patrick BEDU Mme Virginie GUILLON M. Rémi BARON LA CHARITÉ S/ LOIRE LA FERTE ST AUBIN LA GUERCHE S/ L'AUBOIS Place du Général de Gaulle 53, avenue Maréchal Leclerc 18-20, rue Henri Barbusse 58400 LA CHARITÉ S/ LOIRE 45240 LA FERTE ST AUBIN 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS M. Dominique THIBAULT Mme Martine PINGUAT M. Didier RENAUD LA SOURCE - ST CYR LE CHATELET EN BERRY LÉRÉ Centre C ommercial 2002 Grande Rue Grande Rue 45100 ORLÉANS 18170 LE CHATELET EN BERRY 18240 LERE Mme Delphine BOUSSARD Mme Marie-Christine DESBOIS Mme Isabelle BEDU LES AIX D'ANGILLON LEVET LIGNIERES Rue de la Liberté Avenue Nationale Avenue Jean Jaurès 18220 LES AIX D'ANGILLON 18340 LEVET 18160 LIGNIERES Mme Christine PARAGEAU M. Marc MABIRE M. Alain LOSSIGNOL LORMES LORRIS LUZY 4, rue du Pont National 3, rue Guillaume de Lorris Place du Champ de Foire 58140 LORMES 45260 LORRIS 58170 LUZY Mme Eliane VOILLOT M. Fabien CHAUDRE M. Didier DAUTELOUP MEHUN - LURY MEUNG S/ LOIRE MONTARGIS 6-8, rue Agnès Sorel 46-48, rue du Général de Gaulle 1, place Jules Ferry 18500 MEHUN S/ YÈVRE 45130 MEUNG S/ LOIRE 45200 MONTARGIS M. Patrick FOURNIER M. Pierre ALLARD Mr Alain THOMAS MONTSAUCHE MOULINS ENGILBERT NERONDES Place de l'Ancienne Gare 4, rue des Fossés Grande Rue 58230 MONTSAUCHE 58290 MOULINS ENGILBERT 18350 NERONDES M. Bernard LOISON M. Marie-Claude GUINOT M. Daniel GRIMOIN NEUVILLE AUX BOIS NEVERS OLIVET Allée René Cassin 24, rue des Merciers 516, rue Marcel Belot 45170 NEUVILLE AUX BOIS 58000 NEVERS 45160 OLIVET M. Claude GIRAULT M. Aymeric BEHAGHEL M. Patrice LANSON ORLÉANS CENTRE ORLEANS ST MARCEAU OUROUX EN MORVAN 23, rue Théophile Chollet 98, avenue Dauphine Grande Rue 45000 ORLÉANS 45100 ORLEANS 58230 OUROUX EN MORVAN M. Laurent FESNEAU Mme Françoise JEROME Mme Virginie DESBROSSES OUTARVILLE PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS PITHIVIERS 3, rue Robine 13, place Jeanne d'Arc 35, Mail Ouest 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES 45310 PATAY 45300 PITHIVIERS Mme M artine VOGRIN Mme Evelyne CHASSINE M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE POUILLY S/ LOIRE PREMERY PREVERANGES Place de la République Place du Champ de Foire Place du Marché 58150 POUILLY S/ LOIRE 58700 PREMERY 18370 PREVERANGES M. Christophe BONNARD M. Christian GOBET M. Éric BRANDON PUISEAUX- MALESHERBES SANCERGUES SANCERRE 2, place de la République 27 Grande Rue 3, Place du Puit Saint Jean 45390 PUISEAUX 18140 SANCERGUES 18300 SANCERRE M. Sébastien LEPRETRE Mme Angeline GUILLON M. Jean-Luc MILLET SANCOINS SCEAUX DU GATINAIS SOLOGNE NIVERNAISE 38-40, rue F. Duruisseau Place de la Mairie Rue Théodore de Banville 18600 SANCOINS 45490 SCEAUX EN GATINAIS 58380 LUCENAY LES AIX M. Arnaud BODOLEC M. Francis BOUGREAU M. Jean-Claude METTRO ST AMAND EN PUISAYE ST AMAND MONTROND ST BENIN D'AZY ROUTE DE COSNE 25, rue Nationale - BP 63 Place du Champ de Foire 58310 ST AMAND EN UISAYE 18200 ST AMAND MONTROND 58270 ST BENIN D'AZY Mr Rodolphe PASCAULT M. Christophe GENTY M. Christophe CHEVALIER ST DOULCHARD ST FLORENT - CHAROST ST JEAN DE BRAYE - CHECY 3, rue du Commerce Square Henri Barbusse 30, rue de la Planche de Pierre 18230 st DOULCHARD 18400 ST FLORENT S/ CHER 45800 ST JEAN DE BRAYE Mme Françoise PINSON M. Damien FERRIER Mme Françoise FOULATIER ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE ST JEAN LE BLANC ST MARTIN D'AUXIGNY 86, rue Charles Beauhaire Clos de l'Arche Avenue de la République 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 45650 ST JEAN LE BLANC 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY M. Patrick AUBRY Mme Valérie FILLION COULON M. Jean-Jacques TEILLIER ST PIERRE LE MOUTIER ST SAULGE SULLY S/ LOIRE 11, rue du 11 novembre Rue du Champ de Foire 23, rue du Grand Sully 58240 ST PIERRE LE MOUTIER 58330 ST SAULGE 45600 SULLY S/ LOIRE Mme Solange MEUNIER M. Philippe LAVOLLEE M. Patrice CHEDANNE TANNAY VAILLY S/ SAULDRE VARZY 2, rue Emile Régnault Grande Rue Place du Marché 58190 TANNAY 18260 VAILLY S/ SAULDRE 58210 VARZY M. Philippe LAGUIGNER M. Daniel BELLEVILLE M. Guy ROBAIL VIERZON 17, rue de la République 18100 VIERZON M. Luc de MONTENAY — Le Fonds Commun de Placement Centre Loire  : Il est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015 12. – Participations non consolidées 12.1. Participations non consolidées Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Participations dans des établissements de crédit 552 911 552 911 La B oétie 552 911 2.87 552 911 2.87 Participations dans les entreprises liées 55 711 52 015 CACL IMMOBILIER 7 210 100.00 6 471 100.00 CENTRE LOIRE EXPANSION 15 061 100.00 13 398 100.00 CACL INVESTISSEMENT 26 127 100.00 25 704 100.00 CACL PROMOTION 7 163 100.00 6 442 100.00 CA MY LOIRE VALLEY 150 100.00 Autres titres de participation 607 686 571 121 SACAM DÉVELOPPEMENT 24 203 3.16 23 962 3.16 SACAM INTERNATIONAL 29 896 3.12 30 346 3.12 SACAM MUTUALISATION 513 908 2.60 482 411 2.60 SACAM IMMOBILIER 5 153 2.65 3 820 2.65 Autres titres de participation 34 526 30 582 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) 1 216 308 1 176 047 (1) Dont 26 209 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable au 31 décembre 2017 contre 27 503 milliers d’euros au 31 décembre2016. 12.2. Entités exclues du périmètre de consolidation Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2017 31/12/2016 CA MY LOIRE VALLEY FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis CENTRE LOIRE EXPANSION FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMOBILIER FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité CRÉDIT AGRICOLE DES RÉGIONS DU CENTRE INGÉNIERIE FRANCE 36 Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis SAS CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité SAS CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE PUBLICATIONS AGRICOLES DU LOIRET FRANCE 23 Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE ET RURAL (SODICAR) FRANCE 27 Entité en gestion extinctive STÉ COOPÉRATIVE AUXILIAIRE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE 21 Entité non significative, entité contrôlée ne dépassant pas les seuils de matérialité définis SQUARE HABITAT FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité SAS CENTRE LOIRE AMÉNAGEMENT FONCIER FRANCE 100 Entité non significative, entité contrôlée dépassant les seuils de matérialité mais dont la simulation de sa consolidation démontre un caractère de non significativité 12.3. Titres de participations significatifs non consolidés Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2017 31/12/2016 SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE PUBLICATIONS AGRICOLES DU CHER FRANCE 13 317 715 17 344 SAFER DU CENTRE FRANCE 11 7 645 458 698 593 12.4. Informations sur les Entités structurées non consolidées Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Fonds de placement La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 456 921 456 921 456 921 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 456 921 456 921 0 456 921 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 43 628 867 (1) Les entités structurées non spon sorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 436 698 436 698 436 698 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 436 698 436 698 0 436 698 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 49 490 948 (1) Les entités structurées non spon sorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt . 13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. 14. – Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Go d de 45800 Saint-Jean-de-Braye D. — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Mesdames, Messieurs les Sociétaires, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion. – Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance . — Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation. — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2017. 2. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des créances sur base individuelle  : Risque identifié Notre réponse De par son activité, la Caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit portant plus particulièrement sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans les annexes aux comptes consolidés, les pertes prévisibles au titre du risque de crédit, dès lors qu’un encours est douteux, font l’objet d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat. Nous avons considéré que l’évaluation de ces dépréciations, qui au 31 décembre 2017 s’élèvent à 223,1 millions d’euros, constitue un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la détermination des flux futurs estimés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons : Pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse régionale pour évaluer ces dépréciations notamment par des échanges réguliers avec la direction et plus particulièrement avec la direction des risques ; Testé l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ; Procédé à un examen des données et des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions pour dépréciation des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur une base individuelle, s’établissent à 223,1 millions d’euros dans les états financiers consolidés Se référer aux notes 1.3, 3.1, 6.4 et 6.7 de l’annexe aux comptes consolidés. — Dépréciation des créances sur base collective et sectorielle Risque identifié Notre réponse La Caisse régionale constitue des dépréciations collectives et sectorielles destinées à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement, tel que décrit dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés compte tenu : de l’évolution au cours de l’exercice 2017 du modèle de calcul des dépréciations collectives de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis ; des jugements de la direction dans la définition des scénarios de dégradation de la notation des contreparties issues des modèles Bâle II servant de base au calcul des dépréciations sectorielles. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que l’on considère pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous avons pris en compte, pour la mise en œuvre de ces travaux, les diligences effectuées par les commissaires aux comptes de l’organe central. Tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité. Prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification du choix des secteurs ayant donné lieu à dépréciations et des procédures appliquées par la Caisse Régionale pour la détermination de ces dépréciations ; Examiner le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction et analysé les encours de crédit pris en compte pour déterminer le montant des dépréciations collectives et sectorielles. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations des créances vis-à-vis de la clientèle, estimées sur base collective et sectorielle, s’établissent à 106,3 millions d’euros. Se référer aux notes 1.3, 3.1, 6.5 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe . Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Cen t re Loire dans les statuts constitutifs pour le cabinet ORCOM AUDIT et par l’Assemblée Générale du 27 mars 2007 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet ORCOM AUDIT et le cabinet Mazars étaient respectivement dans leur 23ème et 11ème année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cell es-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des élém ents qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omi ssions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circo nstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estim ations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’expl oitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances sus ceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certificat ion avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent le s opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direct ion, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Orléans et Courbevoie, le 2 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : ORCOM AUDIT MAZARS Olivier Dupuy Matthew Brown E. — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux sociétaires, En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce. Responsabilité de la société . — Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société. Indépendance et contrôle qualité . — Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et règlementaires applicables. Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant . — Il nous appartient, sur la base de nos travaux : d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).

30/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801504
Texte de l'annonce :

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELCENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 B ourges. 398 824 714 R.C.S B ourges . A. — comptes individuels au 31/12/2017. Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire En date du 08/02/2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 22/03/2018 Le Directeur Général Xavier MALHERBET I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d' E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 278 437 213 714 Caisse, banques centrales 59 397 53 167 Effets publics et valeurs assimilées 5 194 243 147 649 Créances sur les établissements de crédit 3 24 797 12 898 Opé rations internes au crédit agricole 3 642 160 376 374 Opé rations avec la clientèle 4 12 085 874 11 691 001 Opé rations sur titres 1 213 442 1 253 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 609 432 551 567 Actions et autres titres à revenu variable 5 604 010 702 101 Valeurs immobilisées 1 266 853 1 271 133 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 129 160 1 125 314 Parts dans les entreprises liées 6-7 61 610 60 154 Immobilisations incorporelles 7 1 536 1 535 Immobilisations corporelles 7 74 547 84 130 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 262 721 311 973 Autres actifs 9 194 812 223 800 Comptes de régularisation 9 67 909 88 173 Total actif 15 749 487 15 117 863 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 29 129 2 508 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 29 129 2 508 Opé rations internes au crédit agricole 11 8 833 049 8 455 763 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 325 428 4 184 224 Dettes représentées par un titre 13 72 889 85 723 Comptes de régularisation et passifs divers 258 733 244 411 Autres passifs 14 96 685 91 188 Comptes de régularisation 14 162 048 153 223 Provisions et dettes subordonnées 452 075 462 342 Provisions 15-16-17 156 984 169 367 Dettes subordonnées 19 295 091 292 975 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 83 203 64 703 Capitaux propres hors FRBG 20 1 694 981 1 618 189 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 353 134 1 280 950 É carts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 83 974 79 366 Total passif 15 749 487 15 117 863 II. — H ors-bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 2 108 757 2 022 102 Engagements de financement 28 1 477 070 1 467 345 Engagements de garantie 28 629 867 553 458 Engagements sur titres 28 1 820 1 299 Engagements reçus 3 829 436 3 702 533 Engagements de financement 28 48 257 66 278 Engagements de garantie 28 3 779 359 3 634 956 Engagements sur titres 28 1 820 1 299 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 III. — C ompte de résultat au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 344 916 370 204 Intérêts et charges assimilées 33 -180 772 -190 693 Revenus des titres à revenu variable 34 36 432 29 136 Commissions Produits 35 193 321 193 067 Commissions Charges 35 -32 860 -30 906 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 548 377 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 2 703 4 681 Autres produits d'exploitation bancaire 38 7 259 8 113 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -2 733 -2 648 Produit net bancaire 368 814 381 331 Charges générales d'exploitation 39 -213 358 -212 416 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 750 -13 698 Résultat brut d'exploitation 142 706 155 217 Coût du risque 40 -13 504 -34 775 Résultat d'exploitation 129 202 120 442 Résultat net sur actifs immobilisés 41 246 -342 Résultat courant avant impôt 129 448 120 100 Résultat exceptionnel 42     Impôts sur les bénéfices 43 -26 974 -36 734 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -18 500 -4 000 Résultat net de l'exercice 83 974 79 366 IV. —Annexes Note 1. – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée , avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances . . Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 . Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial   : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d' Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc . ..) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales   : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.   : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 . Opération de titrisation. — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30,193 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,600 millions d'euros des titres subordonnés. Note 2. – P rincipes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1 Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — la valeur nominale du prêt ; — et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 86 182 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 72 523 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 934 milliers d'euros. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Les découverts sont qualifiés d'encours douteux au plus tard à l'issue d'une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois (provision base collective : 33 946 milliers d'euros, provision sectorielle : 72 380 milliers d'euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l'immobilier, secteur industriel-automobile, BTP, boulangerie, hôtel-bar-restaurant, forbearance , machinisme agricole, céréales et agriculture. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2017. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable   : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2017. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise é mettrice , ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de ti tres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la c onstruction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement 8 à 12 ans Second œuvre Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Les dettes représentées par un titre . — sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 . Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 83 203 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 2.8 . Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture. Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 . Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 . Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 17 Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14 . Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l'exercice. 2.15 . Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. E n raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et prêts :               A vue 35       35   35 10 300 A terme 650     22 162 22 812 2 22 814 650 Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés       1 948 1 948   1 948 1 948 Total 685     24 110 24 795 2 24 797 12 898 Dépréciations               Valeur nette au bilan             24 797 12 898 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 104 991       104 991 3 104 994 65 900 Comptes et avances à terme 2 159 4 221 39 130 255 433 300 943 4 592 305 535 310 474 Titres reçus en pension livrée   72 834 158 797   231 631   231 631 Prêts subordonnés                 Total 107 150 77 055 197 927 255 433 637 565 4 595 642 160 376 374 Dépréciations               Valeur nette au bilan             642 160 376 374 Total             666 957 389 272 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 948 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 199 milliers d'euros. Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – O pérations avec la clientèle . 4.1 . Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 18 751 1 101     19 852 127 19 979 38 277 Autres concours à la clientèle 622 725 1 209 940 4 248 566 6 117 367 12 198 598 41 472 12 240 070 11 821 460 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 47 803       47 803 244 48 047 67 833 Dépréciations             -222 222 -236 569 Valeur nette au bilan             12 085 874 11 691 001 Commentaires : La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 418 610 milliers d'euros s'explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à l'habitat pour 338 345 milliers d'euros. Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 583 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 51 614 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 2 091 946 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 064 797 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 86 182 milliers d'euros contre 72 523 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 12 210 055 11 821 922 Autres pays de L'U.E. 24 020 28 677 Autres pays d'Europe 9 756 9 586 Amérique du Nord 3 795 3 373 Amérique Centrale et du Sud 3 743 1 424 Afrique et Moyen-Orient 6 887 6 625 Asie et Océanie (hors Japon) 7 997 6 069 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 12 266 253 11 877 676 Créances rattachées 41 843 49 894 Dépréciations -222 222 -236 569 Valeur nette au bilan 12 085 874 11 691 001 4.3 . Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DomTom ) 12 251 647 294 432 178 271 -221 240 -143 590 11 871 510 312 598 195 227 -234 970 Autres pays de L'U.E. 24 194 879 866 -852 -847 28 926 1 490 1 420 -1 444 Autres pays d'Europe 9 776 18 18 -18 -18 9 606 20 20 -18 Amérique du Nord 3 800 2 2 -2 -2 3 377 2 2 -2 Amérique Centrale et du Sud 3 762         1 433       Afrique et Moyen-Orient 6 910 168 155 -110 -105 6 640 277 3 -135 Asie et Océanie (hors Japon) 8 007         6 078       Japon                   Non ventilés et organismes internationaux                   Total 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 11 927 570 314 387 196 672 -236 569   4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 808 734 134 565 74 738 -89 619 -54 190 6 478 701 140 407 76 033 -93 322 -54 031 Agriculteurs 1 419 637 33 863 21 552 -29 112 -19 376 1 400 995 29 267 20 630 -24 885 -18 242 Autres professionnels 1 296 692 64 569 46 023 -50 310 -37 407 1 263 928 65 205 46 653 -51 797 -38 442 Clientèle financière 262 408 3 684 2 520 -2 967 -1 961 276 250 4 978 3 681 -4 011 -3 098 Entreprises 1 664 152 58 304 34 183 -49 737 -31 332 1 581 220 74 188 49 349 -62 222 -42 772 Collectivités publiques 806 096         871 762       Autres agents économiques 50 377 514 296 -477 -296 54 714 342 326 -332 -317 Total 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 11 927 570 314 387 196 672 -236 569 -156 902 Note 5. – T itres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 193 554 193 554 146 973 Dont surcote restant à amortir 2 829 2 829 3 591 Dont décote restant à amortir -5 976 -5 976 -3 318 Créances rattachées 689 689 676 Dépréciations Valeur nette au bilan 194 243 194 243 147 649 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics 132 314 132 314 133 050 Autres émetteurs 11 686 460 996 472 682 414 406 Dont surcote restant à amortir 20 3 965 3 985 2 778 Dont décote restant à amortir -825 -650 -1 475 -1 604 Créances rattachées 132 4 309 4 441 4 161 Dépréciations -5 -5 -50 Valeur nette au bilan 11 813 597 619 609 432 551 567 Actions et autres titres à revenu variable 606 086 606 086 703 639 Créances rattachées Dépréciations -2 076 -2 076 -1 538 Valeur nette au bilan 604 010 604 010 702 101 Total 615 823 791 862 1 407 685 1 401 317 Valeurs estimatives 646 579 819 252 1 465 831 1 467 819 (1) : dont 67 813 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 64 739 milliers d'euros au 31 décembre 2016 — Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 450 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 30 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 888 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 31 224 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus ou moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 32 387 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 40 115 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie   : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris Etats ) 132 314 133 051 Établissements de crédit 84 888 73 826 Clientèle financière 928 909 1 027 882 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 64 971 16 336 Divers et non ventilés Total en principal 1 211 082 1 251 095 Créances rattachées 4 441 4 161 Dépréciations -2 081 -1 588 Valeur nette au bilan 1 213 442 1 253 668 5.2 . Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 604 996 193 554 606 086 1 404 636 547 456 146 973 703 639 1 398 068 Dont titres cotés 302 365 193 554 11 495 930 248 425 146 973 11 395 409 Dont titres non cotés (1) 302 631 606 075 908 706 299 031 703 628 1 002 659 Créances rattachées 4 441 689 5 130 4 161 676 4 837 Dépréciations -5 -2 076 -2 081 -50 -1 538 -1 588 Valeur nette au bilan 609 432 194 243 604 010 1 407 685 551 567 147 649 702 101 1 401 317 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 604 000 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 575 383 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 59 968 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 61 402 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 252 392 252 392 OPCVM obligataires 61 661 73 582 OPCVM actions OPCVM autres 289 947 307 414 Total 604 000 633 388 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe                 Valeur brute 16 067 9 036 197 350 382 543 604 996 4 441 609 437 551 617 Dépréciations             -5 -50 Valeur nette au bilan 16 067 9 036 197 350 382 543 604 996 4 441 609 432 551 567 Effets publics et valeurs assimilées                 Valeur brute     74 829 118 725 193 554 689 194 243 147 649 Dépréciations                 Valeur nette au bilan     74 829 118 725 193 554 689 194 243 147 649 Note 6. – T itres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Informations financières Capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS RUE LA BOETIE 18 985 277 2,87% 558 852 558 852     893 492 27 555 Autres parts dans les entreprises liées :                 CENTRE_LOIRE_IMMOBILIER 5 000 100% 9 149 5 000   1 143 615   CENTRE LOIRE EXPANSION 10 500 100% 10 500 10 500     1 399   CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT 30 000 100% 30 000 26 127   1 087 -305   CENTRE LOIRE PROMOTION 6 822 100% 25 502 19 548 13 002 93 104   MY LOIRE VALLEY 150 100% 150 150 150       Autres titres de participations :                 CARCIE 3 000 36% 1 080 802   1 327 226   CARVEST 300 6,18% 25 25   2 319 308 19 ORLEANS GESTION 720 2.50% 23 23   12 472 736   SEM VIERZON 500 3.70% 19 19   657 -259   SEMDO 4 595 2.19% 84 84   12 311 159   SEM PATRIMONIALE ORLEANS 4 000 3.15% 126 113   465 -148   SAFER BOURGOGNE 3 358 3.38% 42 42   22 464 180   SAFER CENTRE 947 10.63% 96 96   9 942 699   TERRE DE BOURGOGNE 177 3.51% 5 5   1 603 123 1 CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT 11 467 2.01% 228 228     3 001   SAEM_LOIRE 336 3% 10 10   172 44   SEPAL 46 23.33% 42 42   529 30   SEPAC 11 12.77% 1 1   460 17   SIRCA 7 2.04% 0 0   105 457 45 1 CERTIFICAT ASSOCIATION 138 440 2.12% 2 843 2 843         SACAM PARTICIPATION 62 558 2.77% 2 005 2 005   251 1 945   SACAM FIRECA 22 510 2.73% 1 220 586     -396   SACAM ASSURANCE CAUTION 9 073 2.54% 981 981     1 930 42 SAS MIROMESNIL 38 2.85% 1 1     5   SAS SEGUR 38 2.85% 1 1     5   SCI CAM 14 563 2.92% 424 424   3 463 1 668   SACAM AVENIR 145 931 3.09% 4 503 4 503     -26   GIE CA INNOVE 950 2.97% 120 21     -231   SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471 3.16% 33 843 33 843 10 784   -18 242   SACAM INTERNATIONAL 522 023 3.12% 28 115 18 181     -16 520 319 CREDIT AGRICOLE TITRE 31 234 2.12% 624 624   141 925 1 331   CA PAYMENTS ET SERVICES 14 008 1,42% 198 198   267 132 90   RADIAN 750 1.34% 34 30     30   C2MS 53 053 1.40% 744 744     8 600 57 SACAM_CENTRE 3 162 20.88% 671 671     -6   SODICAR 48 27.08% 412       -9   SACAM IMMOBILIER 139 588 2.65% 3 702 3 702     4 141 104 CARIOU HOLDING 70 000 1.43% 1 001 1 001     -4 305   SAS DELTA 79 550 2.80% 2 229 2 229     -26   SQUARE ACHAT 782 7.65% 30 30   613 -41   CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 30 000 7.65% 4 030 4 030     -9   SACAM MUTUALISATION 18 556 677 2.60% 482 411 482 411     -1 036 7 125 CA CHEQUES 2 160 2.86% 80 80   5 781 73   GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 62 291 2.35% 2 000 2 000     676   ORLEANS SPECTACLES 40 2.40% 14 14   1 620 47   CREDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES   2.19% 211 211         SOFIPAR ARIANE 5     1 300 1 300 1 300       Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : Autres parts dans les entreprises liées :                 Autres titres de participations :                 143 106   2 387 2 384 3 428 40 163 17 888 40 Total     1 186 982 1 161 630 28 663 663 448 898 046 35 262 6.1 . Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 62 299 52 885 60 649 50 544 Titres cotés Avances consolidables 13 152 13 152 14 001 14 001 Créances rattachées 135 135 7 7 Dépréciations -13 976 -14 503 Valeur nette au bilan 61 610 66 172 60 154 64 552 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 121 837 1 401 399 1 118 700 1 361 962 Titres cotés Avances consolidables 12 083 12 083 12 628 12 110 Créances rattachées 337 337 338 338 Dépréciations -11 376 -12 639 Sous-total titres de participation 1 122 881 1 413 819 1 119 027 1 374 410 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 847 2 860 2 742 2 755 Titres cotés Avances consolidables 3 428 3 428 3 541 3 541 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 279 6 292 6 287 6 300 Valeur nette au bilan 1 129 160 1 420 111 1 125 314 1 380 710 Total des titres de participation 1 190 770 1 486 283 1 185 468 1 445 262 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 186 983 1 182 091 Titres cotés Total 1 186 983 1 182 091 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Va riation de l'actif immobilisé. Immobilisations financières  : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 60 649 1 650 62 299 Avances consolidables 14 001 2 051 -2 900 13 152 Créances rattachées 7 961 -833 135 Dépréciations -14 503 527 -13 976 Valeur nette au bilan 60 154 4 662 -3 206 61 610 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 118 700 5 812 -2 675 1 121 837 Avances consolidables 12 628 -545 12 083 Créances rattachées 338 3 288 -3 289 337 Dépréciations -12 639 -1 071 2 334 -11 376 Sous-total titres de participation 1 119 027 8 029 -4 175 1 122 881 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 742 297 -192 2 847 Avances consolidables 3 541 -113 3 428 Créances rattachées 4 87 -87 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 287 384 -392 6 279 Valeur nette au bilan 1 125 314 8 413 -4 567 1 129 160 Total 1 185 468 13 075 -7 773 1 190 770 — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 248 870 4 756 -4 949 248 677 Amortissements et dépréciations -164 740 -12 749 3 359 -174 130 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 84 130 -7 993 -1 590 74 547 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 8 447 1 8 448 Amortissements et dépréciations -6 912 -6 912 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 535 1 1 536 Total 85 665 -7 992 -1 590 76 083 Note 8. – C omptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 198 245 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 194 578 223 521 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 36 34 Valeur nette au bilan 194 812 223 800 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 206 31 715 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 32 34 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 200 42 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 768 1 049 Autres produits à recevoir 52 428 53 043 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 13 275 2 290 Valeur nette au bilan 67 909 88 173 Total 262 721 311 973 ( 1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 77 320 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 580 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 236 569 84 160 -96 477 -2 030 222 222 Sur opérations sur titres 1 588 1 562 -1 069 2 081 Sur valeurs immobilisées 28 047 1 071 -2 861 26 257 Sur autres actifs 464 377 -38 803 Total 266 668 87 170 -100 445 -2 030 251 363 Note 10. – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 5 019 5 019 5 019 560 A terme 24 110 24 110 24 110 1 948 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 5 019 24 110 29 129 29 129 2 508 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 89 911 89 911 426 90 337 68 481 Comptes et avances à terme 1 296 096 2 817 150 2 421 561 1 973 123 8 507 930 2 627 8 510 557 8 387 157 Titres donnés en pension livrée 72 834 158 797 231 631 524 232 155 125 Valeur au bilan 1 386 007 2 889 984 2 580 358 1 973 123 8 829 472 3 577 8 833 049 8 455 763 Total 1 391 026 2 889 984 2 580 358 1 997 233 8 858 601 3 577 8 862 178 8 458 271 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – C omptes créditeurs de la clientèle . 11.1 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 383 063 3 383 063 11 3 383 074 2 984 795 Comptes d'épargne à régime spécial : 68 130 68 130 68 130 66 808 A vue 68 130 68 130 68 130 66 808 A terme Autres dettes envers la clientèle : 272 658 156 742 331 088 102 525 863 013 11 211 874 224 1 132 621 A vue 6 856 6 856 6 856 48 226 A terme 265 802 156 742 331 088 102 525 856 157 11 211 867 368 1 084 395 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 723 851 156 742 331 088 102 525 4 314 206 11 222 4 325 428 4 184 224 11.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 2 035 248 1 968 462 Agriculteurs 328 843 330 958 Autres professionnels 257 267 250 141 Clientèle financière 97 307 69 211 Entreprises 1 411 178 1 376 062 Collectivités publiques 4 742 5 474 Autres agents économiques 179 621 160 606 Total en principal 4 314 206 4 160 914 Dettes rattachées 11 222 23 310 Valeur au bilan 4 325 428 4 184 224 Note 12. – D ettes représentées par un titre . 12.1 . Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 15 465 54 700 2 250 72 415 474 72 889 85 723 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 15 465 54 700 2 250 72 415 474 72 889 85 723 Note 13. – C omptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 198 248 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 89 415 86 482 Versements restant à effectuer sur titres 7 072 4 458 Valeur au bilan 96 685 91 188 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 32 843 35 975 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 16 20 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 1 3 Produits constatés d'avance 60 553 55 049 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 7 654 8 349 Autres charges à payer 42 943 36 089 Autres comptes de régularisation 18 038 17 738 Valeur au bilan 162 048 153 223 Total 258 733 244 411 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – P rovisions . (En mil liers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engag ements de retraite et assimilés (10) 104 -28 76 Provisions pour autres engagements sociaux 1 373 47 -113 1 307 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 7 902 6 570 -2 385 12 087 Provisions pour litiges fiscaux (1) 28 15 -29 14 Provisions pour autres litiges 7 626 2 321 -190 -1 775 7 982 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 114 381 357 490 -365 544 106 327 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 3 946 -535 3 411 Provisions sur participations (6) 76 -76 Provisions pour risques opérationnels (7) 5 603 1 907 -8 -1 246 6 256 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 21 323 13 -5 637 15 699 Autres provisions (9) 7 005 1 606 -3 024 -1 762 3 825 Valeur au bilan 169 367 369 969 -3 392 -378 960 156 984 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après . (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement . Note 15. – É pargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 215 615 1 081 205 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 020 428 507 628 Ancienneté de plus de 10 ans 1 162 275 657 172 Total plans d'épargne-logement 2 398 318 2 246 005 Total comptes épargne-logement 298 265 293 392 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 2 696 583 2 539 397 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 3 143 4 312 Comptes épargne-logement 18 164 25 186 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 21 307 29 498 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement  : Ancienneté de moins de 4 ans 238 8 169 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 435 2 860 Ancienneté de plus de 10 ans 7 013 10 294 Total plans d'épargne-logement 15 686 21 323 Total comptes épargne-logement 13 Total provision au titre des contrats épargne -logement 15 699 21 323 (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 21 323 5 637 15 686 Comptes épargne-logement 13 13 Total provision au titre des contrats épargne -logement 21 323 13 5 637 15 699 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – E ngagements sociaux avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 34 422 31 252 Coût des services rendus sur l'exercice 2 277 1 987 Coût financier 459 608 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -14 -100 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -2 690 -1 827 (Gains) / pertes actuariels 553 2 502 Dette actuarielle au 31/12/ N 35 007 34 422 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 2 277 1 987 Coût financier 459 608 Rendement attendu des actifs -385 -562 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 437 193 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 787 2 227 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 29 723 28 829 Rendement attendu des actifs 385 562 Gains / (pertes) actuariels 111 5 Cotisations payées par l'employeur 2 816 2 254 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -14 -100 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -2 690 -1 827 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 30 331 29 723 — Composition des actifs des régimes . — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Variations de la provision  : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -35 007 -34 422 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 601 4 595 Juste valeur des actifs fin de période 30 331 29 723 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -76 -104 — Rendement des actifs des régimes  : Rendement des actifs de régime sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,37% 0,89% 1,37% — Hypothèses actuarielles utilisées  : Taux d'actualisation sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 5,79 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,05 % pour la retraite des cadres dirigeants ; — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 6,38 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,24 % pour la retraite des cadres dirigeants. Note 17. – F onds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 83 203 64 703 Valeur au bilan 83 203 64 703 Note 18. – D ettes subordonnées : A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme   22 500     22 500 722 23 222 23 222 Euro   22 500     22 500 722 23 222 23 222 Autres devises de l’Union Europ                 Franc suisse                 Dollar                 Yen                 Autres devises                 Titres et emprunts participatifs                 Autres emprunts subordonnés à terme                 Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)                 Euro                 Autres devises de l’Union Europ                 Franc suisse                 Dollar                 Yen                 Autres devises                 Placement des fonds propres des Caisses Locales       266 238 266 238 5 631 271 869 269 753 Dépôts de Garantie à caractère mutuel                 Valeur au bilan   22 500   266   238 288   738 6   353 295   091 292 975 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 6 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée. Note 19. – V ariation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 56 119 920 612 32 031 456 005     81 554 1 546 321 Dividendes versés au titre de N-2             -7 498 -7 498 Variation de capital                 Variation des primes et réserves                 Affectation du résultat social N-2   55 542   18 514     -74 056   Report à nouveau                 Résultat de l’exercice N-1             79 366 79 366 Autres variations                 Solde au 31/12/2016 56 119 976 154 32 031 474 519     79 366 1 618 189 Dividendes versés au titre de N-1             -7 182 -7 182 Variation de capital                 Variation des primes et réserves                 Affectation du résultat social N-1   54 138   18 046     -72 184   Report à nouveau                 Résultat de l’exercice N             83 974 83 974 Autres variations                                 Solde au 31/12/2017 56 119 1 030 292 32 031 492 565     83 974 1 694 981 Résultat par action  : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – C omposition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 694 981 1 618 189 Fonds pour risques bancaires généraux 83 203 64 703 Dettes subordonnées et titres participatifs 295 091 292 975 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 073 275 1 975 867 Note 21. – T ransactions effectuées avec les parties li é es . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'ya pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – O pérations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 18 313 18 281 24 643 24 610 Devises 8 629 8 629 12 138 12 138 Euros 9 684 9 652 12 505 12 472 Prêts et emprunts en devises Total 18 313 18 281 24 643 24 610 Note 23. – O pérations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Swaps de taux d'intérêt 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 69 908 69 908 133 338 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 69 908 69 908 133 338 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 22 775 22 775 60 537 Vendus 22 775 22 775 60 537 Instruments de taux de change à terme Achetés 12 179 12 179 6 132 Vendus 12 179 12 179 6 132 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 336 495 318 752 3 655 247 3 102 183 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'E uros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 022 16 336 8 022 16 336 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 795 644 1 283 752 1 505 943 795 644 1 283 752 1 505 943 Caps, floors , collars 42 400 3 150 42 400 3 150 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 803 666 1 342 488 1 509 093 803 666 1 342 488 1 509 093 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 703 892 35 703 892 Sous total 35 703 892 35 703 892 Total 839 369 1 343 380 1 509 093 839 369 1 343 380 1 509 093 (En milliers d’ E uros) Total 31/12/2016 O pérations dont effectuées de gré à gré D ont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 670 3 594 8 670 3 594 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 280 605 1 179 859 1 508 381 280 605 1 179 859 1 508 381 Caps, floors , collars 66 667 30 000 24 407 66 667 30 000 24 407 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 355 942 1 213 453 1 532 788 355 942 1 213 453 1 532 788 Swaps de devises Opérations de change à terme 47 340 1 913 47 340 1 913 Sous total 47 340 1 913 47 340 1 913 Total 403 282 1 215 366 1 532 788 403 282 1 215 366 1 532 788 23.2 . Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 24 358 12 264 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 21 646 89 878 3 585 339 16 628 133 223 2 968 845 Caps, floors , collars 105 105 45 550 179 179 121 074 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 21 751 89 983 3 655 247 16 807 133 402 3 102 183 Swaps de devises Opérations de change à terme 251 220 36 595 49 253 Sous total 251 220 36 595 49 253 Total 22 002 90 203 3 691 842 16 807 133 402 3 151 436 23.3. Information sur les Swaps — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 248 844 340 052 2 996 443 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – I nformations relatives au risque de contrepartie sur produits dé rives . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add -on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme  : (En milliers d'E uros) Établissements financiers de l' OCDE Groupe crédit agricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 3 483 692 147 197 Opérations sur instruments de taux de change 12 179 12 179 Opérations sur autres instruments Note 25. – E ngagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés     Engagements de financement 1 477 070 1 467 345 Engagements en faveur d'établissements de crédit   2 976 Engagements en faveur de la clientèle 1 477 070 1 464 369 Ouverture de crédits confirmés 853 809 850 482 – Ouverture de crédits documentaires 7 614 5 649 – Autres ouvertures de crédits confirmés 846 195 844 833 Autres engagements en faveur de la clientèle 623 261 613 887 Engagements de garantie 629 867 553 458 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 272 103 272 161 – Confirmations d'ouverture de crédits documentaires  : 10 68 – Autres garanties 272 093 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 357 764 281 297 – Cautions immobilières 32 947 31 899 – Autres garanties d'ordre de la clientèle   324 817 249 398 Engagements sur titres 1 820 1 299 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements à donner 1 820 1 299 Engagements reçus   Engagements de financement 48 257 66 278 Engagements reçus d'établissements de crédit 48 257 66 278 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie 3 779 359 3 634 956 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 015 429 1 051 021 Engagements reçus de la clientèle 2 763 930 2 583 935 – Garanties reçues des administrations publiques et assimilées   473 670 436 585 – Autres garanties reçues 2 290 260 2 147 350 Engagements sur titres 1 820 1 299 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus 1 820 1 299 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros. Note 26. – A ctifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 335 168 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 573 996 milliers d'euros en 2016. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : — 2 086 563 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 067 828 milliers d'euros en 2016; — 327 118 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 353 779 milliers d'euros en 2016; — 921 486 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 152 389 milliers d'euros en 2016. Note 27. – E ngagements donnes aux entreprises liées . La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 611 millions d'euros au 31 décembre 2017. Note 28 . – O pérations de désendettement de fait et de titrisation . Titrisation  : En 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29. – P roduits nets d' intérêts et revenus assimilé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 739 2 868 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 523 25 791 Sur opérations avec la clientèle 307 988 327 558 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 666 11 349 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 2 638 Intérêts et produits assimilés 344 916 370 204 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 523 -3 509 Sur opérations internes au Crédit Agricole -121 767 -118 234 Sur opérations avec la clientèle -29 064 -45 284 Charge nette sur opérations de macro-couverture -26 114 -21 875 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -500 -784 Sur dettes représentées par un titre -804 -1 007 Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -180 772 -190 693 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 164 144 179 511 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 7 239 milliers d'euros, il était de 6 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30 . – R evenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 36 014 29 062 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 418 74 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 36 432 29 136 Note 31 . – P roduit net des commissions . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 497 -34 463 510 -39 471 Sur opérations internes au crédit agricole 20 483 -21 016 -533 28 862 -20 537 8 325 Sur opérations avec la clientèle 50 863 -318 50 545 47 215 -331 46 884 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 90 -1 89 92 92 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 270 -20 250 210 -17 193 Sur prestations de services financiers (1) 120 385 -10 970 109 415 115 295 -9 060 106 235 Provision pour risques sur commissions 733 -501 232 883 -922 -39 Total produit net des commissions 193 321 -32 860 160 461 193 067 -30 906 162 161 (1) dont prestations assurance-vie : 22 146 milliers d'euros. Note 32 . – G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 479 406 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 69 -29 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 548 377 Note 33 . – G ains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -1 563 -592 Reprises de dépréciations 1 069 1 135 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -494 543 Plus-values de cession réalisées 3 699 4 238 Moins-values de cession réalisées -502 -100 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 3 197 4 138 Solde des opérations sur titres de placement 2 703 4 681 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 2 703 4 681 Note 34. – A utres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 7 259 8 113 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 7 259 8 113 Charges diverses -1 195 -1 100 Quote part des opérations faites en commun -1 538 -1 548 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -2 733 -2 648 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 526 5 465 Note 35. – C harges générales d'exploitation . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel  :   Salaires et traitements -78 316 -74 469 Charges sociales -35 748 -34 108 – Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 176 -7 856 Intéressement et participation -10 950 -10 593 Impôts et taxes sur rémunérations -14 281 -14 197 Total des charges de personnel -139 295 -133 367 Refacturation et transferts de charges de personnel 8 642 8 464 Frais de personnel nets -130 653 -124 903 Frais administratifs  :   Impôts et taxes -6 308 -12 803 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -77 452 -76 056 Total des charges administratives -83 760 -88 859 Refacturation et transferts de charges administratives 1 055 1 346 Frais administratifs nets -82 705 -87 513 Charges générales d'exploitation -213 358 -212 416 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 436 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 436 milliers d'euros au 31 décembre 2017 pour les dépenses suivantes : – Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions) – I nnovation ( Lab'O , cabinet de consultants) – Investissement (projets immobiliers, transition énergétique) Effectif moyen  : Effectif par catégorie ( Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2017 (1) 31/12/2016 Cadres 492 559 Non cadres 1 242 1 397  Total de l'effectif moyen 1 734 1 956 Dont :     France 1 734 1 956 Etranger Dont : personnel mis à disposition (1) Le calcul de l'effectif a été revu en 2017. Il correspond désormais aux effectifs moyens utilisés, ce calcul ne prenant pas en compte les effectifs non affectés à l’activité de la Caisse Régionale. Ce changement est réalisé dans le but d'harmoniser l'ensemble des reportings réglementaires et consolidés. L'effectif de 2016 était de 1714 avec cette nouvelle méthode. Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2017 est de 776 165 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2017 à 5 611 858 €. Note 36. – C oû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -450 115 -99 163 Dépréciations de créances douteuses -81 643 -78 990 Autres provisions et dépréciations -368 472 -20 173 Reprises de provisions et dépréciations 460 965 86 266 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 89 939 77 606 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 371 026 8 660 Variation des provisions et dépréciations 10 850 -12 897 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -890 -1 060 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -25 521 -22 579 Décote sur prêts restructurés -246 -298 Récupérations sur créances amorties 2 311 2 206 Autres pertes -8 -147 Autres produits Cout du risque -13 504 -34 775 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 23 364 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 993 milliers d'euros (2) dont 172 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 523 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 23 364 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 37. – C harges et produits exceptionnels. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2017. Note 38. – Impôt sur les bénéfices . En milliers d'E uros 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 26 974 36 734 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 26 974 36 734 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 26 974 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 3 008 milliers d'euros). Note 39. – I nformations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 Banque de proximité en France – Caisses régionales. Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 41. – Affectation des résultats . En milliers d'E uros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Intérêts aux parts sociales 730 608 Dividendes de CCA 6 962 6 573 Réserves légales 57 211 54 139 Autres réserves 19 070 18 046 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 83 974 79 366 Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire (En milliers d'E uros hors taxes) Mazars % Orcom % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 100 91% 89 100% Services autres que la certification des comptes 10 9% Total 110 89 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 43. – M ise a disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde 45800 Saint-Jean-de-Braye

25/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801324
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €. Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9 398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. Situation au 31 mars 2018. (En m illiers d'Euros.) Actif Montant Op é rations de trésorerie et interbancaires : 290 878 Caisse, B anque C entrale, CCP 61 108 Effets publics et valeurs assimilées 194 973 Créances sur les établissements de crédit 34 797 Op é rations internes au C.A : 781 133 Op é rations avec la client è le : 12 116 889 Op é rations sur titres : 1 236 764 Obligations et autres titres à revenu fixe 603 348 Actions et autres titres à revenu variable 633 416 Valeurs immobilis é es : 1 265 589 Participations et autres titres détenus à long terme 1 129 553 Parts dans les entreprises liées 62 039 Immobilisations incorporelles 1 544 Immobilisations corporelles 72 453 Comptes de r é gularisation et actifs divers : 242 202 Autres actifs 179 416 Comptes de régularisation 62 786 Total de l'actif 15 933 455 Passif Montant Op é rations interbancaires et assimil é es : 104 633 Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 104 633 Op é rations internes au C.A : 9 089 814 Op é rations avec la client è le : 4 141 665 Dettes représentées par un titre : 57 269 Comptes de r é gularisation et passifs divers : 297 510 Autres passifs 86 200 Comptes de régularisation 211 310 Provisions et dettes subordonn é es : 450 647 Provisions pour risques et charges 159 005 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 Dettes subordonnées et titres participatifs 291 642 Fonds pour risques bancaires g é n é raux 87 203 Capitaux propres hors FRBG 1 704 714 Capital souscrit 56 119 Primes d'émission 201 754 Réserves 1 429 416 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau -138 Résultat 17 563 Total passif 15 933 455 Hors - bilan Montant Engagements donn é s  : 2 130 351 Engagement de financement 1 495 384 Engagement de garantie 631 978 Engagement sur titres 2 989 Engagements re ç us  : 3 821 675 Engagement de financement 74 830 Engagement de garantie 3 743 856 Engagement sur titres 2 989

09/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800494
Texte de l'annonce :

1800494

9 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

278 437

Caisse, banque centrale, CCP

59 397

Effets publics et valeurs assimilées

194 243

Créances sur les établissements de crédit

24 797

Opérations internes au C.A :

642 160

Opérations avec la clientèle :

12 085 874

Opérations sur titres :

1 213 442

Obligations et autres titres à revenu fixe

609 432

Actions et autres titres à revenu variable

604 010

Valeurs immobilisées :

1 266 853

Participations et autres titres détenus à long terme

1 129 160

Parts dans les entreprises liées

61 610

Immobilisations incorporelles

1 536

Immobilisations corporelles

74 547

Comptes de régularisation et actifs divers :

262 721

Autres actifs

194 812

Comptes de régularisation

67 909

Total de l'actif

15 749 487

 

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

29 129

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

29 129

Opérations internes au C.A :

8 833 049

Opérations avec la clientèle :

4 325 428

Dettes représentées par un titre :

72 889

Comptes de régularisation et passifs divers :

258 733

Autres passifs

96 685

Comptes de régularisation

162 048

Provisions et dettes subordonnées :

452 075

Provisions pour risques et charges

156 984

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

295 091

Fonds pour risques bancaires généraux

83 203

Capitaux propres hors FRBG

1 694 981

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 353 134

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat

83 974

Total passif

15 749 487

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 108 757

Engagement de financement

1 477 070

Engagement de garantie

629 867

Engagement sur titres

1 820

Engagements reçus

3 829 436

Engagement de financement

48 257

Engagement de garantie

3 779 359

Engagement sur titres

1 820

 

 

 

1800494

28/02/2018 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800392
Texte de l'annonce :

1800392

28 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 500 €

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges

398 824 714 R.C.S. Bourges

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 22 Mars 2018 à 15 heures 30 à la Maison de la Culture, Boulevard Pierre de Coubertin à Nevers à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre extraordinaire

 

— Modification des statuts de la Caisse régionale

— Pouvoir pour Formalités.

 

A titre ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2017 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2017 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L. 225.38 du Code de commerce ;

— Élection et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2018 ;

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2017 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ;

— Désignation du réviseur titulaire et du réviseur suppléant ;

— Pouvoir pour Formalités.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article [13. 2., 3 et 4.] des statuts relatifs au remboursement des sociétaires comme suit aux motifs que :

– la simple mention de la démission du sociétaire pour signifier une demande de remboursement total de parts sociales n’est pas suffisamment explicite dans les dispositions statutaires précitées,

– l’ajout explicite de la demande de remboursement total des parts sociales par tout sociétaire sortant, outre la demande de remboursement partiel, permet de clarifier les dispositions de l’article 13.

 

Article [13] – Remboursement des sociétaires

 

Ancienne rédaction des points [2., 3. et 4.] :

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.

 

Nouvelle rédaction des points [2., 3. et 4.] :

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement total ou partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement total ou partiel de parts sociales.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article [15] des statuts relatif au Conseil d’administration comme suit afin de prévoir une nouvelle date butoir de dépôt des candidatures à la fonction d’administrateur située plus en amont de la date de réunion de l’Assemblée Générale (que celle qui figure actuellement) afin de permettre au comité des nominations de contrôler l’aptitude des candidats et d’adresser ses recommandations au Conseil en vue de proposer ou non leur candidature à l’Assemblée Générale en application de l’article L. 511-98 du Code monétaire et financier.

 

Article [15] – Composition – Nomination – Incompatibilités [(point 3)]

 

Ancienne rédaction :

 

Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l’Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l’Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants

 

Nouvelle rédaction :

 

Les nouvelles candidatures au mandat d’administrateur ainsi que les demandes de renouvellement doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, au plus tard le 28 février de chaque année ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l’article L. 512-38 du Code monétaire et financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d’administrateurs deviendraient vacants entre le 1er mars et la date de réunion de l’Assemblée générale incluse.

 

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article [17] des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la possibilité de verser à l’ensemble des administrateurs une indemnité compensatrice du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale dès lors que cette faculté est reconnue par l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifié depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

 

Ancienne rédaction

 

Les administrateurs peuvent seulement être remboursés, sur leur demande, des frais spéciaux nécessités par l’exercice de leurs fonctions. L’administrateur spécialement chargé d’exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse régionale peut, en outre, se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé, fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

Nouvelle rédaction

 

Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites et n’ouvrent droit, sur justification, qu’à un remboursement de frais nécessités par l'exercice de leurs fonctions ainsi qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse Régionale, dont la somme globale est fixée chaque année par l’Assemblée générale.

 

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier les 3 premiers paragraphes de l’article [22] des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y prévoir formellement l’application au Directeur général de la procédure de contrôle des conventions règlementées dans la mesure où l’article L. 225-38 du Code de commerce le place dans le champ d’application de cette procédure.

 

Article [22] – Conventions règlementées [(3 premiers paragraphes)]

 

Ancienne rédaction :

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Nouvelle rédaction :

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et son Directeur Général ou l'un de ses administrateurs, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si le Directeur général ou l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

Le Directeur général ou l’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. L’administrateur concerné ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article [23] des statuts comme indiqué ci-dessous afin de supprimer [au point 6.] la référence obsolète et inexacte aux « émoluments » susceptibles d’être reçus par la Direction Générale et les employés de la Caisse régionale aux motifs que ce terme est inadapté au statut de mandataire social du Directeur Général et renvoie davantage à la rétribution de certains actes accomplis par des officiers ministériels et parfois fixés au plan règlementaire.

 

Article [23] – Directeur Général [(point 6.)]

 

Ancienne rédaction:

 

6. Le Directeur Général et les employés sont seuls susceptibles de recevoir des émoluments.

 

Suppression du [point 6.] de l’article [23] des statuts.

 

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier le point [4] de l’article [30] des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prendre en compte dans les statuts la possibilité visée à l’article L. 823-1 du Code de commerce modifié, applicable aux établissements de crédit selon l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier, de se dispenser de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsque son Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle.

 

Article [30] – Assemblée générale ordinaire – Décisions [(point 4.)]

 

Ancienne rédaction :

 

4. L’Assemblée Générale ordinaire désigne le(s) Commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des Commissaires aux comptes. Le nom des Commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.

 

En outre, l’Assemblée Générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux comptes titulaires, des Commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces Commissaires aux comptes titulaires.

 

Nouvelle rédaction :

 

4. L’Assemblée Générale ordinaire désigne [un/des] commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce applicables par renvoi de l’article L. 511-38 du Code monétaire et financier. Le nom du (des) Commissaire(s) aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiquée à Crédit Agricole S.A.

 

Septième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier le point [3] de l’article [30] des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’ajouter aux compétences de l’assemblée générale ordinaire celle consistant à discuter les termes du rapport final établi par le réviseur coopératif selon des modalités déterminées par les statuts conformément à l’article 25-3 de la loi du 10 septembre 1947.

 

Article [30] (point 3.) – Assemblée générale ordinaire – Décisions 

 

Ancienne rédaction :

 

3. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

 

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après.

 

Nouvelle rédaction :

 

3. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

 

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé,

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

– statue sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration ;

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après ;

– discute du rapport final établi par le réviseur.

 

Huitième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide d’ajouter un nouveau point [5] à l’article [30] des statuts comme indiqué ci-dessous afin de prévoir la désignation par l’Assemblée générale ordinaire d’un réviseur titulaire et d’un réviseur suppléant en application de l’article 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée et de l’article 10 du décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions.

 

Article [30] – Assemblée générale ordinaire – Décisions [(nouveau point 5. avec le point 5 qui devient le point 6)]

 

Ancienne rédaction :

 

5. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l’ordre du jour.

 

Nouvelle rédaction :

 

5. L’Assemblée générale ordinaire nomme un réviseur titulaire et un réviseur suppléant choisis parmi les réviseurs coopératifs agréés.

 

6. Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

 

Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale extraordinaire décide de modifier l’article [33] des statuts comme indiqué ci-dessous afin d’y ajouter la procédure de contrôle dite de « révision coopérative » applicable à compter de 2018.

 

Article [33] Commissaires aux comptes - Révision coopérative

 

Ancienne rédaction :

 

Article 33 – Commissaires aux comptes

 

1. Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

 

2. Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Nouvelle rédaction :

 

Article 33 – Commissaires aux comptes - Révision coopérative

 

33.1 Commissaires aux comptes

 

Les Commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

 

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

33.2 Révision coopérative

 

La Caisse régionale se soumet tous les cinq ans, dans les conditions fixées par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et ses décrets d’application, à un contrôle dit de « révision coopérative » destiné à vérifier la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt de ses adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui lui sont applicables et, le cas échéant, à lui proposer des mesures correctives.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :

 

  • approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2017 faisant ressortir un bénéfice de 83 973 956,37 euros,
  • approuve le montant global s’élevant à 18 164,34 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 6 253,98 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 104 073 milliers d’euros.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2017 s’élève à :

 

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 1,80 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 12 avril 2018.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

PARTS SOCIALES

NOMBRE DE PARTS

DISTRIBUTION

INTERET GLOBAL

2014

10 140 192

766 598,52 €

1,89 % (1) (2)

2015

10 140 192

730 088,35 €

1,80 % (1) (2)

2016

10 140 189

608 411,45 €

1,50 % (1) (2)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 %.

(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

 

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,79 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter à la date fixée par le Conseil.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

NOMBRE DE TITRES

DISTRIBUTION

DIVIDENDE GLOBAL

2014

3 889 436

7 273 245,32 €

1,87 €

2015

3 889 436

6 767 618,64 €

1,74 €

2016

3 889 436

6 573 146,84 €

1,69 €

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit en fonction du taux de rémunération des parts sociales.

 

En euros

Taux de 1,80 %

Résultat après impôt sur les Sociétés

83 973 956,37 €

Report à nouveau

0 €

Intérêts aux parts sociales

730 093,61 €

Dividende CCA

6 962 090,44 €

Réserve légale

57 211 329,24 €

Autres Réserves

19 070 443,08 €

 

Septième résolution. — En application de l’article L. 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Isabelle RONDEAU ainsi que Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Pierre PICOT et Arnaud QUATREHOMME arrivent à échéance conformément à l’article 15 des statuts.

 

L’Assemblée Générale procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour Madame Isabelle RONDEAU ainsi que Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Pierre PICOT et Arnaud QUATREHOMME.

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la démission du mandat d’administrateur de Madame Corinne DAUBERCIES et décide de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Luc De MONTENAY pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Madame Isabelle RONDEAU et Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Luc De MONTENAY, Pierre PICOT et Arnaud QUATREHOMME ont fait acte de candidature.

 

Neuvième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 440 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2018 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dixième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2017 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 073 742,32 € au titre de l’exercice 2017.

 

Onzième résolution. — L'Assemblée Générale ordinaire décide de désigner le réviseur titulaire et le réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 et aux textes d’application.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

1800392

20/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704760
Texte de l'annonce :

1704760

20 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

291 535

Caisse, banque centrale, CCP

59 568

Effets publics et valeurs assimilées

196 170

Créances sur les établissements de crédit

35 797

Opérations internes au C.A :

603 313

Opérations avec la clientèle :

11 944 436

Opérations sur titres :

1 240 588

Obligations et autres titres à revenu fixe

621 531

Actions et autres titres à revenu variable

619 057

Valeurs immobilisées :

1 265 551

Participations et autres titres détenus à long terme

1 126 426

Parts dans les entreprises liées

61 551

Immobilisations incorporelles

1 535

Immobilisations corporelles

76 039

Comptes de régularisation et actifs divers :

274 374

Autres actifs

202 096

Comptes de régularisation

72 278

Total de l'actif

15 619 797

 

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

27 187

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

27 187

Opérations internes au C.A :

8 859 710

Opérations avec la clientèle :

4 171 779

Dettes représentées par un titre :

72 763

Comptes de régularisation et passifs divers :

284 770

Autres passifs

70 595

Comptes de régularisation

214 175

Provisions et dettes subordonnées :

444 154

Provisions pour risques et charges

150 795

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

293 359

Fonds pour risques bancaires généraux

79 703

Capitaux propres hors FRBG

1 679 731

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 353 134

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat

68 724

Total passif

15 619 797

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 041 104

Engagement de financement

1 519 732

Engagement de garantie

520 401

Engagement sur titres

971

Engagements reçus

3 808 229

Engagement de financement

47 819

Engagement de garantie

3 759 439

Engagement sur titres

971

 

 

1704760

04/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704113
Texte de l'annonce :

1704113

4 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2017.

 (En milliers d'Euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

283 574

Caisse, Banque Centrale, CCP

53 973

Effets publics et valeurs assimilées

195 423

Créances sur les établissements de crédit

34 178

Opérations internes au C.A :

603 261

Opérations avec la clientèle :

11 876 265

Opérations sur titres :

1 247 381

Obligations et autres titres à revenu fixe

610 718

Actions et autres titres à revenu variable

636 663

Valeurs immobilisées :

1 265 808

Participations et autres titres détenus à long terme

1 126 665

Parts dans les entreprises liées

59 427

Immobilisations incorporelles

1 535

Immobilisations corporelles

78 181

Comptes de régularisation et actifs divers :

259 364

Autres actifs

207 073

Comptes de régularisation

52 291

Total de l'actif

15 535 653

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

27 711

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

27 711

Opérations internes au C.A :

8 867 124

Opérations avec la clientèle :

4 131 524

Dettes représentées par un titre :

80 960

Comptes de régularisation et passifs divers :

237 079

Autres passifs

75 194

Comptes de régularisation

161 885

Provisions et dettes subordonnées :

445 886

Provisions pour risques et charges

154 203

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

291 683

Fonds pour risques bancaires généraux

78 703

Capitaux propres hors FRBG

1 666 666

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 353 134

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat

55 659

Total passif

15 535 653

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 056 514

Engagement de financement

1 516 053

Engagement de garantie

539 208

Engagement sur titres

1 253

Engagements reçus

3 748 266

Engagement de financement

55 229

Engagement de garantie

3 691 784

Engagement sur titres

1 253

 

 

1704113

24/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702346
Texte de l'annonce :

1702346

24 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

287 574

Caisse, banque centrale, CCP

52 419

Effets publics et valeurs assimilées

195 016

Créances sur les établissements de crédit

40 139

Opérations internes au C.A :

408 505

Opérations avec la clientèle :

11 760 573

Opérations sur titres :

1 198 799

Obligations et autres titres à revenu fixe

553 869

Actions et autres titres à revenu variable

644 930

Valeurs immobilisées :

1 267 611

Participations et autres titres détenus à long terme

1 124 753

Parts dans les entreprises liées

60 280

Immobilisations incorporelles

1 535

Immobilisations corporelles

81 043

Comptes de régularisation et actifs divers :

251 493

Autres actifs

207 080

Comptes de régularisation

44 413

Total de l'actif

15 174 555

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

28 579

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

28 579

Opérations internes au C.A :

8 593 590

Opérations avec la clientèle :

4 067 086

Dettes représentées par un titre :

84 476

Comptes de régularisation et passifs divers :

245 418

Autres passifs

87 522

Comptes de régularisation

157 896

Provisions et dettes subordonnées :

447 321

Provisions pour risques et charges

157 443

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

289 878

Fonds pour risques bancaires généraux

78 203

Capitaux propres hors FRBG

1 629 882

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 353 134

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat

18 875

Total passif

15 174 555

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

2 111 477

Engagement de financement

1 553 240

Engagement de garantie

556 095

Engagement sur titres

2 142

Engagements reçus :

3 849 127

Engagement de financement

170 153

Engagement de garantie

3 676 832

Engagement sur titres

2 142

 

 

1702346

05/05/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701507
Texte de l'annonce :

1701507

5 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 56 118 500,00 Euros.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurance

Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges

398 824 714 R.C.S Bourges.

 

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2016.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 avril 2017 ont été certifiés par les Commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 23 mars 2017.

 

II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 35 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2016 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 23 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 24 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2016.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 9 février 2017 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 23 mars 2017.

 

A. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

 

Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 est identique à celui du 31 décembre 2015. Le détail a été intégré dans la note 11 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 ».

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les «avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ;, celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

Sur le plan prudentiel :

— Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

— Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

B. — États financiers consolidés.

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

4.1

378 582

417 732

Intérêts et charges assimilées

4.1

186 439

204 546

Commissions (produits)

4.2

192 774

190 027

Commissions (charges)

4.2

30 926

30 852

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

325

-2 437

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4

29 557

29 495

Produits des autres activités

4.5

3 504

2 457

Charges des autres activités

4.5

2 904

3 080

Produit net bancaire

 

384 473

398 796

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

214 063

207 225

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

13 629

13 047

Résultat brut d’exploitation

 

156 781

178 524

Coût du risque

4.8

-34 977

-20 166

Résultat d'exploitation

 

121 804

158 358

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-69

-373

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

121 735

157 985

Impôts sur les bénéfices

4.10

37 308

50 667

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

84 427

107 318

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

84 427

107 318

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

8 483

-1 800

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 257

982

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

6 226

-818

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

6 226

-818

Résultat net part du groupe

 

84 427

107 318

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

90 653

106 500

 

III. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

53 178

54 796

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

5 607

21 280

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

11 754

5 557

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.7-6.8

1 915 043

1 369 331

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4-6.7-6.8

386 788

555 661

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4-6.7-6.8

11 970 721

11 389 572

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

40 682

33 305

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.5-6.7-6.8

371 313

302 630

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

43 166

52 449

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

303 154

250 894

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

472

545

Immobilisations corporelles

6.14

83 657

90 689

Immobilisations incorporelles

6.14

1 535

1 669

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

15 187 070

14 128 378

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

6 094

4 430

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

128 350

121 573

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

8 432 626

7 646 318

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

4 184 088

4 023 543

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

85 723

101 461

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-3 400

-8 859

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

682

839

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

229 389

187 517

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.15

54 666

52 395

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

23 222

33 223

Total dettes

 

13 141 440

12 162 440

Capitaux propres

 

2 045 630

1 965 938

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 045 620

1 965 928

Capital et réserves liées

 

500 554

499 989

Réserves consolidées

 

1 444 091

1 348 299

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

16 548

10 322

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

84 427

107 318

Participations ne donnant pas le contrôle

 

10

10

Total du passif

 

15 187 070

14 128 378

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves liées et résultat

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

275 731

1 562 074

1 837 805

17 824

-6 684

11 140

93 514

1 848 945

 

0

1 848 945

Augmentation de capital

22 504

 

22 504

 

 

0

 

22 504

 

0

22 504

Dividendes versés en 2015

 

-12 033

-12 033

 

 

0

 

-12 033

 

0

-12 033

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

22 504

-12 033

10 471

0

0

0

 

10 471

10

10

10 481

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

-1 800

982

-818

 

-818

 

0

-818

Résultat 2015

 

 

0

 

 

0

107 318

107 318

 

0

107 318

Autres variations

 

12

12

 

 

0

 

12

 

0

12

Capitaux propres au 31 décembre 2015

298 235

1 550 053

1 848 288

16 024

-5 702

10 322

107 318

1 965 928

10

10

1 965 938

Affectation du résultat 2015

 

107 318

107 318

 

 

0

-107 318

 

 

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

298 235

1 657 371

1 955 606

16 024

-5 702

10 322

0

1 965 928

10

10

1 965 938

Augmentation de capital

565

 

565

 

 

0

 

565

 

0

565

Dividendes versés en 2016

 

-11 715

-11 715

 

 

0

 

-11 715

 

0

-11 715

Mouvements liés aux paiements en actions

 

189

189

 

 

0

 

189

 

0

189

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

565

-11 526

-10 961

 

 

0

 

-10 961

0

0

-10 961

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

8 483

-2 257

6 226

 

6 226

 

0

6 226

Résultat 2016

 

 

0

 

 

0

84 427

84 427

 

0

84 427

Autres variations

 

 

0

 

 

0

 

0

 

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2016

298 800

1 645 845

1 944 645

24 507

-7 959

16 548

84 427

2 045 620

10

10

2 045 630

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

121 735

157 985

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 629

13 047

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

40 863

18 823

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

68

216

Résultat net des activités de financement

1 842

1 841

Autres mouvements

3 914

-18 321

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

60 316

15 606

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

973 437

-61 050

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-478 627

-233 936

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-95 928

252 350

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-17 390

-37 011

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-30 567

-49 459

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

350 925

-129 106

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

532 976

44 485

Flux liés aux participations (3)

-485 667

-6 981

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 532

-19 582

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-492 199

-26 563

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4)

-11 150

10 481

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-11 843

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-22 993

8 638

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

17 784

26 560

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

56 748

30 184

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

54 795

55 043

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

1 953

-24 859

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

74 535

56 748

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

53 178

54 795

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

21 357

1 953

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

17 787

26 564

(1) Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

(2) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.4 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.9 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 485 667 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- acquisitions de participations : - 14 milliers d’euros

- souscriptions de capital (décaissements) : - 487 671 milliers d’euros

- cessions de participations : 2 018 milliers d’euros

(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 11 715 milliers d’euros pour l’année 2016.

 

C. — Notes annexes aux états financiers.

 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

17 décembre 2014

(UE n° 2015/28)

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

 

IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Oui

IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

1er février 2015 (1)

Non

Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014

(UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015

(UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015

(UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015

(UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015

(UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers

Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015

(UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels

Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015

(UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28

Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016

(UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016

(UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016

(UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

— Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

— Norme IFRS 9 Instruments Financiers : La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

 

Les principales évolutions apportées par la norme

— Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

 

Les trois modèles de gestion :

– Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

– Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

– Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

– Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

– Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

— Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

– 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

– 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

– 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

– Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

– Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

En l’absence de modèle de notation interne, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retiendra le seuil absolu d’impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième phase.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

– Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

– L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

— Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

– Toutes les opérations de micro-couverture ; et

– Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

– Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

– Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

 

— Autres dispositions de première application : La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. A ce stade, conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’envisage pas d’appliquer par anticipation ces dispositions.

 

— Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

 

— Les étapes du projet et les réalisations à date :

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

– L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;

– L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

 

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

– Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ;

– Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; 

– Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;

– Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test SPPI.

L’ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA).

 

— Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur :

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— les participations non consolidées :

Elles peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 13 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs :

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente :

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

— les dépréciations des créances :

La valeur des postes Prêts et créances est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— les provisions :

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2016,

– les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— les actifs d’impôts différés :

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

– Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

– La mise en commun de moyens ; et

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

– Constatation d’un résultat net déficitaire ;

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Les secteurs couverts sont la filière LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, BTP, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, agriculture, machinisme agricole et Forbearance.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

 

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

 

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

— Titres au passif : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15 "Provisions".

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

 

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

Dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour la couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole. Le DVA permet, quant à lui, de déterminer les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers.

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction ; ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 "Provisions".

 

Avantages au personnel (IAS 19). —

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

 

— Régimes à prestations définies : La Caisse de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

 

— Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole : L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 482 millions d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros au taux de 2,15% ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 286 millions d’euros en faveur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 147 millions d’euros pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire).

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assurée par la Direction Finances et Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

5 607

21 280

Instruments dérivés de couverture

11 754

5 557

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

1 306 634

799 506

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

15 899

23 917

Prêts , créances et dépôts de garantie sur la clientèle

12 034 663

11 452 258

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

371 313

302 630

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

13 745 870

12 605 148

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 464 369

1 304 198

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

266 142

262 709

Provisions - Engagements par signature

-7 902

-9 591

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 722 609

1 557 316

Exposition maximale au risque de crédit

15 468 479

14 162 464

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

6 351 613

2 866 449

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

257 042

102 002

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

933 074

 

 

86

932 988

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

15 899

 

 

 

15 899

Grandes entreprises

1 833 213

79 712

68 318

51 500

1 713 395

Clientèle de détail

9 556 392

236 339

169 260

62 794

9 324 338

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

12 338 578

316 051

237 578

114 380

11 986 620

(1) Dont encours restructurés pour 72 637 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

964 758

 

 

105

964 653

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

23 917

 

 

 

23 917

Grandes entreprises

1 654 219

79 909

65 084

46 018

1 543 117

Clientèle de détail

9 117 576

242 708

179 229

56 545

8 881 802

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 760 470

322 617

244 313

102 668

11 413 489

(1) Dont encours restructurés pour 72 895 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale

142 286

57 210

Grandes entreprises

420 621

391 989

Clientèle de détail

901 462

854 999

Total Engagements de financement

1 464 369

1 304 198

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale

56 908

56 875

Grandes entreprises

203 144

192 059

Clientèle de détail

21 244

24 604

Total Engagements de garantie

281 296

273 538

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

5 486

6 899

Grandes entreprises

1 430 999

1 101 692

Clientèle de détail

2 747 603

2 914 952

Total Dettes envers la clientèle

4 184 088

4 023 543

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

12 282 183

314 265

235 979

114 380

11 931 824

Autres pays de l'Union européenne

29 240

1 487

1 444

 

27 796

Autres pays d'Europe

9 729

20

18

 

9 711

Amérique du Nord

3 377

2

2

 

3 375

Amériques centrale et du Sud

1 433

 

 

 

1 433

Afrique et Moyen-Orient

6 541

277

135

 

6 406

Asie et Océanie (hors Japon)

6 075

 

 

 

6 075

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

12 338 578

316 051

237 578

114 380

11 986 620

(1) Dont encours restructurés pour 72 637 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

11 707 848

321 272

243 108

102 668

11 362 072

Autres pays de l'Union européenne

28 782

1 318

1 183

 

27 599

Autres pays d'Europe

8 286

23

18

 

8 268

Amérique du Nord

3 082

2

2

 

3 080

Amériques centrale et du Sud

1 366

 

 

 

1 366

Afrique et Moyen-Orient

6 186

2

2

 

6 184

Asie et Océanie (hors Japon)

4 920

 

 

 

4 920

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 760 470

322 617

244 313

102 668

11 413 489

(1) Dont encours restructurés pour 72 895 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 454 879

1 281 844

Autres pays de l'Union européenne

8 497

21 606

Autres pays d'Europe

169

205

Amérique du Nord

184

118

Amériques centrale et du Sud

16

13

Afrique et Moyen-Orient

265

283

Asie et Océanie (hors Japon)

355

126

Japon

4

3

Total Engagements de financement

1 464 369

1 304 198

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

France (y compris DOM-TOM)

277 997

272 655

Autres pays de l'Union européenne

2 842

247

Autres pays d'Europe

319

319

Asie et Océanie (hors Japon)

138

317

Total Engagements de garantie

281 296

273 538

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

4 152 794

3 994 435

Autres pays de l'Union européenne

13 917

13 469

Autres pays d'Europe

4 122

4 109

Amérique du Nord

3 826

3 750

Amériques centrale et du Sud

382

361

Afrique et Moyen-Orient

5 064

3 623

Asie et Océanie (hors Japon)

3 807

3 622

Japon

176

174

Total Dettes envers la clientèle

4 184 088

4 023 543

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

560 377

27 503

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

140 891

1 748

222

8

142 869

78 473

351 958

Administration générale

2 424

 

 

 

2 424

 

86

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

26 126

589

 

 

26 715

11 394

119 818

Clientèle de détail

112 341

1 159

222

8

113 730

67 079

232 054

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

140 891

1 748

222

8

142 869

638 850

379 461

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

534 484

27 454

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

134 256

1 217

268

11

135 752

78 304

346 981

Administration générale

2 187

 

 

 

2 187

 

105

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

35 032

 

266

 

35 298

14 825

111 102

Clientèle de détail

97 037

1 217

2

11

98 267

63 479

235 774

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

134 256

1 217

268

11

135 752

612 788

374 435

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3)

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

103

1 311

10 340

11 754

5 557

Swaps de taux d'intérêts

103

1 311

10 340

11 754

5 557

Sous-total

103

1 311

10 340

11 754

5 557

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

103

1 311

10 340

11 754

5 557

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

1 676

39 089

87 585

128 350

121 573

Swaps de taux d'intérêts

1 676

39 089

87 585

128 350

121 573

Sous-total

1 676

39 089

87 585

128 350

121 573

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

1 676

39 089

87 585

128 350

121 573

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

4

842

4 206

5 052

3 767

Swaps de taux d'intérêts

 4

 735

 4134

4 873

3 756

Caps - floors - collars

 

107

72

179

11

Autres instruments

86

0

0

86

17 360

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 17 286

Autres

86

 

 

86

74

Sous total

90

842

4 206

5 138

21 127

Opérations de change à terme

 469

 

 

469

153

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

559

842

4 206

5 607

21 280

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

4

842

4 206

5 052

3 788

Swaps de taux d'intérêts

 4

 735

 4134

4 873

3 777

Caps - floors - collars

 

107

72

179

11

Instruments de devises et or

2

0

0

2

0

Options de change

2

 

 

2

0

Autres instruments

604

0

0

604

510

Autres

604

 

 

604

510

Sous total

610

842

4 206

5 658

4 298

Opérations de change à terme

 436

 

 

436

132

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

1 046

842

4 206

6 094

4 430

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

3 089 918

2 803 481

Swaps de taux d'intérêts

2 968 844

2 799 881

Caps - floors - collars

121 074

3 600

Instruments de devises et or

12 264

15 468

Options de change

12 264

15 468

Sous-total

3 102 182

2 818 949

Opérations de change à terme

49 253

29 935

Total notionnels

3 151 435

2 848 884

 

Risque de change (Cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3). — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (Cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

82 001

4 881

41 509

258 397

 

386 788

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

773 775

1 197 702

4 229 595

6 117 876

3 731

12 322 679

Total

855 776

1 202 583

4 271 104

6 376 273

3 731

12 709 467

Dépréciations

 

 

 

 

 

-351 958

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

12 357 509

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

82 720

105 075

10 826

357 040

 

555 661

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

758 566

1 173 064

4 023 275

5 777 916

3 732

11 736 553

Total

841 286

1 278 139

4 034 101

6 134 956

3 732

12 292 214

Dépréciations

 

 

 

 

 

-346 981

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 945 233

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 386 576

2 578 707

2 247 208

2 220 135

8 432 626

Dettes envers la clientèle

3 359 108

267 504

509 561

47 915

4 184 088

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 745 684

2 846 211

2 756 769

2 268 050

12 616 714

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 383 723

2 566 263

2 044 483

1 651 849

7 646 318

Dettes envers la clientèle

3 076 283

198 069

737 500

11 691

4 023 543

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 460 006

2 764 332

2 781 983

1 663 540

11 669 861

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

505

12 803

72 415

 

85 723

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

505

12 803

72 415

0

85 723

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

722

 

22 500

 

23 222

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

722

0

22 500

0

23 222

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables

5 143

4 100

92 218

 

101 461

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

5 143

4 100

92 218

0

101 461

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

723

10 000

22 500

 

33 223

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

723

10 000

22 500

0

33 223

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

7 902

 

 

 

 

7 902

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

9 591

 

 

 

 

9 591

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché ".

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — (Cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3)

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

11 754

128 350

2 709 956

5 557

121 573

2 539 579

Taux d'intérêt

11 754

128 350

2 709 956

5 557

121 573

2 539 579

Total Instruments dérivés de couverture

11 754

128 350

2 709 956

5 557

121 573

2 539 579

 

3.4. Risques opérationnels. — (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.5. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 868

3 774

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 792

30 093

Sur opérations avec la clientèle

336 468

369 192

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

842

2 531

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 901

8 038

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

4 711

4 104

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

378 582

417 732

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 532

3 819

Sur opérations internes au Crédit Agricole

110 839

126 892

Sur opérations avec la clientèle

28 264

36 835

Sur dettes représentées par un titre

1 007

1 038

Sur dettes subordonnées

1 842

1 841

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

40 952

34 114

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

3

7

Charges d'intérêts

186 439

204 546

(1) Dont 5 505 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 12 113 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 7 778 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 8 585 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Commissions nettes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

510

39

471

459

23

436

Sur opérations internes au Crédit Agricole

28 862

20 537

8 325

31 972

19 911

12 061

Sur opérations avec la clientèle

48 098

1 253

46 845

44 549

1 213

43 336

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

0

Sur opérations de change

92

 

92

99

1

98

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

210

17

193

148

11

137

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

111 118

9 031

102 087

109 073

9 621

99 452

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 884

49

3 835

3 727

72

3 655

Produits nets des commissions

192 774

30 926

161 848

190 027

30 852

159 175

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-70

-2 712

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

 

-116

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

396

391

Résultat de la comptabilité de couverture

-1

0

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

325

-2 437

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

129 091

129 092

-1

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

63 686

64 385

-699

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

65 405

64 707

698

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

119 229

119 229

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

60 559

58 670

1 889

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

58 670

60 559

-1 889

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

248 320

248 321

-1

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

68 624

68 624

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

64 191

3 412

60 779

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

4 433

65 212

-60 779

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

109 999

109 999

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

50 438

59 561

9 123

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

59 561

50 438

-9 123

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

178 623

178 623

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

28 619

16 931

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

983

12 699

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-49

-135

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

4

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

29 557

29 495

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

 

En 2016, un complément de dépréciation durable a été constaté pour les titres suivants :

— GIE CA INNOVE : - 4 milliers d’euros

— SACAM Fia Net Europe : - 13 milliers d’euros

— FIRECA : - 31 milliers d’euros

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-69

-70

Autres produits (charges) nets

669

-553

Produits (charges) des autres activités

600

-623

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

124 882

124 614

Impôts et taxes (1)

12 853

9 141

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

76 328

73 470

Charges générales d'exploitation

214 063

207 225

(1) Dont 2 001 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

Mazars

%

ORCOM

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

90

87%

90

100%

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

13

13%

 

0%

Autres prestations

 

 

 

 

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

Total

103

100%

90

100%

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

13 507

13 489

Immobilisations corporelles

13 507

13 473

Immobilisations incorporelles

 

16

Dotations (reprises) aux dépréciations

122

-442

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

122

-442

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 629

13 047

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-99 373

-96 182

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-93 071

-91 137

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-290

-34

Engagements par signature

-1 521

-1 814

Risques et charges

-4 491

-3 197

Reprises de provisions et de dépréciations

63 670

75 688

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

57 133

68 121

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

50

64

Engagements par signature

3 210

4 659

Risques et charges

3 277

2 844

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-35 703

-20 494

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 056

-1 121

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 206

2 506

Décotes sur crédits restructurés

-298

-1 052

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-126

-5

Autres produits

 

 

Coût du risque

-34 977

-20 166

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-69

-373

Plus-values de cession

13

94

Moins-values de cession

-82

-467

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-69

-373

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

37 035

50 653

Charge d'impôt différé

273

14

Charge d'impôt de la période

37 308

50 667

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

94 555

34,43%

32 555

Effet des différences permanentes

 

 

-8 150

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

6 555

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 215

Effet des autres éléments

 

 

7 561

Taux et charge effectifs d'impôt

 

39,46%

37 308

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

141 485

38%

53 764

Effet des différences permanentes

 

 

-5 183

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 498

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 563

Effet des autres éléments

 

 

151

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,81%

50 667

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

9 132

 

9 132

Transfert en compte de résultat

-649

 

-649

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 -2 257

-2 257

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2016 (part du Groupe)

8 483

-2 257

6 226

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2016 (part minoritaire)

 

 

 

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2016 (1)

8 483

-2 257

6 226

 

(En milliers d'Euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

5 573

 

5 573

Transfert en compte de résultat

-7 373

 

-7 373

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 982

982

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (part du Groupe)

-1 800

982

-818

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (part minoritaire)

 

 

 

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (1)

-1 800

982

-818

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Montant brut

5 970

-3 500

Impôt

256

2 682

Total net des gains ou pertes

6 226

-818

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

 

31/12/2015

 

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

45 884

 

44 897

 

Banques centrales

7 294

 

9 899

 

Valeur au bilan

53 178

0

54 796

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 607

21 280

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

5 607

21 280

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments dérivés

5 607

21 280

Valeur au bilan

5 607

21 280

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 094

4 430

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

6 094

4 430

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments dérivés

6 094

4 430

Valeur au bilan

6 094

4 430

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

22 368

473

 

22 413

398

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

675 818

26 879

104

656 745

23 517

498

Actions et autres titres à revenu variable (2)

68 313

4 983

1 216

55 522

3 697

906

Titres de participation non consolidés

1 148 544

15 736

13 099

634 651

12 789

13 810

Total des titres disponibles à la vente

1 915 043

48 071

14 419

1 369 331

40 401

15 214

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 915 043

48 071

14 419

1 369 331

40 401

15 214

Impôts

 

9 419

270

 

9 517

353

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt)

 

38 652

14 149

 

30 884

14 861

(1) Dont 28 021 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 27 855 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) «Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 540 096 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 514 303 milliers d’euros au 31 décembre 2015.»

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

15 899

23 917

Comptes et prêts

13 951

21 969

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

13 301

19 528

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 948

1 948

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

15 899

23 917

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

15 899

23 917

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

370 889

531 744

Comptes ordinaires

60 415

53 266

Comptes et avances à terme

310 474

446 072

Prêts subordonnés

 

32 406

Valeur brute

370 889

531 744

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

370 889

531 744

Valeur au bilan

386 788

555 661

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

3 758

3 759

Titres non cotés sur un marché actif

3 758

3 759

Prêts et avances

12 318 921

11 732 794

Créances commerciales

38 276

33 456

Autres concours à la clientèle

12 175 559

11 591 204

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 247

925

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

30 520

31 946

Comptes ordinaires débiteurs

73 319

75 263

Valeur brute

12 322 679

11 736 553

Dépréciations

-351 958

-346 981

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 970 721

11 389 572

Opérations de location-financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

11 970 721

11 389 572

 

6.5. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

126 836

79 997

Obligations et autres titres à revenu fixe

244 477

222 633

Total

371 313

302 630

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

371 313

302 630

 

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue :

 

Actifs transférés non décomptabilisés intégralement :

 

— Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Au titre de l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

346 981

96 437

91 460

351 958

Dont dépréciations collectives

43 949

121

698

43 372

Opérations de location-financement

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

27 454

49

 

27 503

Autres actifs financiers

123

290

50

363

Total Dépréciations des actifs financiers

374 558

96 776

91 510

379 824

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

346 526

99 242

98 787

346 981

Dont dépréciations collectives

51 666

242

7 959

43 949

Opérations de location-financement

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

27 323

135

4

27 454

Autres actifs financiers

5 102

33

5 012

123

Total Dépréciations des actifs financiers

378 951

99 410

103 803

374 558

 

6.8. Exposition au risque souverain. — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions significatives de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au risque souverain sont les suivantes :

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2016

(En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

126 836

22 368

 

 

 

149 204

 

149 204

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong-Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

126 836

22 368

0

0

0

149 204

0

149 204

 

31/12/2015

(En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

79 997

22 413

 

 

 

102 410

 

102 410

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

79 997

22 413

0

0

0

102 410

0

102 410

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

2 508

1 950

Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

2 508

1 950

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

52 460

70 839

Comptes et avances à terme

8 377 658

7 573 529

Total

8 430 118

7 644 368

Valeur au bilan

8 432 626

7 646 318

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

2 984 791

2 638 610

Comptes d'épargne à régime spécial

66 808

53 620

Autres dettes envers la clientèle

1 132 489

1 331 313

Valeur au bilan

4 184 088

4 023 543

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables :

85 723

101 461

Valeur au bilan

85 723

101 461

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

23 222

33 223

Valeur au bilan

23 222

33 223

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

2 925

12 680

Impôts différés

40 241

39 769

Total Actifs d'impôts courants et différés

43 166

52 449

Impôts courants

657

814

Impôts différés

25

25

Total Passifs d'impôts courants et différés

682

839

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

50 631

7 309

48 531

4 792

Charges à payer non déductibles

3 836

 

975

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

41 048

 

43 198

 

Autres différences temporaires

5 747

7 309

4 358

4 792

Impôts différés sur réserves latentes

2 476

2 616

1 903

2 357

Actifs disponibles à la vente

242

1 711

260

1 508

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts actuariels

2 234

905

1 643

849

Impôts différés sur résultat

40 128

43 094

42 438

45 980

Total Impôts différés

93 235

53 019

92 872

53 129

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers ::

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

217 436

174 487

Débiteurs divers (1)

217 402

174 459

Comptes de règlements

34

28

Comptes de régularisation

85 718

76 407

Comptes d'encaissement et de transfert

31 715

20 458

Produits à recevoir

51 668

53 702

Charges constatées d'avance

42

53

Autres comptes de régularisation

2 293

2 194

Valeur au bilan

303 154

250 894

(1) Dont 123 190 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 84 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

86 456

83 649

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

81 999

77 241

Versement restant à effectuer sur titres

4 457

6 408

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

142 933

103 868

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

35 976

17 129

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

20

16

Produits constatés d’avance

53 859

50 081

Charges à payer

35 339

32 449

Autres comptes de régularisation

17 739

4 193

Valeur au bilan

229 389

187 517

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

1 003

 

-6

 

997

Amortissements et dépréciations

-458

-69

2

 

-525

Valeur au bilan (1)

545

-69

-4

0

472

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

1 001

2

 

 

1 003

Amortissements et dépréciations

-388

-70

 

 

-458

Valeur au bilan (1)

613

-68

0

0

545

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert ».

 

— Juste valeur des immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

472

545

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement

 

472

545

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

244 270

15 373

-11 771

247 872

Amortissements et dépréciations (1)

-153 581

-13 507

2 873

-164 215

Valeur au bilan

90 689

1 866

-8 898

83 657

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

8 458

 

-12

8 446

Amortissements et dépréciations

-6 789

-122

 

-6 911

Valeur au bilan

1 669

-122

-12

1 535

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

229 435

36 710

-21 875

244 270

Amortissements et dépréciations (1)

-144 746

-13 473

4 638

-153 581

Valeur au bilan

84 689

23 237

-17 237

90 689

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

8 722

44

-308

8 458

Amortissements et dépréciations

-7 215

-16

442

-6 789

Valeur au bilan

1 507

28

134

1 669

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (4)

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement (1)

15 482

5 842

 

 

 

21 324

Risques d’exécution des engagements par signature

9 591

1 521

 

3 210

 

7 902

Risques opérationnels (2)

9 106

1 262

2 662

2 103

 

5 603

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

3 744

177

140

 

2 290

6 071

Litiges divers

8 876

3 244

3 203

1 261

 

7 656

Participations

0

76

 

 

 

76

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques

5 596

3 422

2 955

29

 

6 034

Total

52 395

15 544

8 960

6 603

2 290

54 666

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 4 699 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 373 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (2)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

15 309

172

 

 

 

15 482

Risques d’exécution des engagements par signature

12 435

1 814

 

4 659

 

9 591

Risques opérationnels

10 246

822

1 166

796

 

9 106

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

5 730

4

128

 

1 862

3 744

Litiges divers

6 005

5 267

392

2 004

 

8 876

Participations

0

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques

5 498

2 395

2 149

148

 

5 596

Total

55 223

10 474

3 835

7 607

1 862

52 395

(1) Dont 2 438 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 307 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

— Provision épargne-logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 081

877

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

508

489

Ancienneté de plus de 10 ans

657

679

Total plans d'épargne-logement

2 246

2 045

Total comptes épargne-logement

293

299

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 539

2 344

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

 

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

4

6

Comptes épargne-logement

25

34

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

 29

40

 

–Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8

5

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3

2

Ancienneté de plus de 10 ans

10

8

Total plans d'épargne-logement

21

15

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

21

15

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

15 481

5 842

 

 

21 323

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

15 481

5 842

0

0

21 323

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2016. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2016

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

3 889 436

3 889 436

3 889 436

3 889 436

Dont part du Public

 

 

 

0

Dont part Crédit Agricole S.A.

3 889 436

 

3 889 436

0

Dont part Sacam Mutualisation

0

3 889 436

 

3 889 436

Parts sociales

188 450 837

11 173 609

10 797 006

188 827 440

Dont 91 Caisses locales (1)

188 450 761

11 173 600

10 796 994

188 827 367

Dont 18 Administrateurs de la CR (2)

72

8

8

72

Dont Crédit agricole S.A. (2)

4

 

4

0

Dont SACAM Mutualisation (2)

0

1

 

1

Total

192 340 273

15 063 045

14 686 442

192 716 876

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 euros

(2) La valeur nominale des titres est de 4 euros

 

Le montant total du capital est 298 800 milliers d’euros.

Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016‐1691 sur à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 715 milliers d’euros en 2016.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2016. — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 23 mars 2017

La proposition d’affectation du résultat faite à l’Assemblée générale est la suivante :

 

(En Euros)

31/12/2016

Intérêts aux parts sociales

608 411,45

Dividendes de CCA

6 573 146,84

Réserves légales

54 138 469,36

Autres réserves

18 046 156,45

Report à nouveau

0,00

Report à nouveau suite changement de méthode

0,00

Résultat

79 366 184,10

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2013

N/A

1,84

0,027

2014

N/A

1,87

0,024

2015

N/A

1,74

0,023

Prévu 2016

N/A

1,69

0,019

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

53 178

 

 

 

 

53 178

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

559

 

842

4 206

 

5 607

Instruments dérivés de couverture

103

 

1 311

10 340

 

11 754

Actifs financiers disponibles à la vente

210

 

28 709

3 188

1 882 936

1 915 043

Prêts et créances sur les établissements de crédit

82 001

4 881

41 509

258 397

 

386 788

Prêts et créances sur la clientèle

653 577

1 162 535

4 146 811

6 004 067

3 731

11 970 721

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

40 682

40 682

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

4 001

22 654

183 450

161 208

 

371 313

Total Actifs financiers par échéance

793 629

1 190 070

4 402 632

6 441 406

1 927 349

14 755 086

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

1 046

 

842

4 206

 

6 094

Instruments dérivés de couverture

28

1 648

39 089

87 585

 

128 350

Dettes envers les établissements de crédit

1 386 576

2 578 707

2 247 208

2 220 135

 

8 432 626

Dettes envers la clientèle

3 359 112

267 504

509 561

47 915

 

4 184 092

Dettes représentées par un titre

505

12 803

72 415

 

 

85 723

Dettes subordonnées

722

 

22 500

 

 

23 222

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-3 400

-3 400

Total Passifs financiers par échéance

4 747 989

2 860 662

2 891 615

2 359 841

-3 400

12 856 707

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

54 796

 

 

 

 

54 796

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

17 449

51

844

2 936

 

21 280

Instruments dérivés de couverture

415

3

1 972

3 167

 

5 557

Actifs financiers disponibles à la vente

8 175

 

25 290

7 985

1 327 881

1 369 331

Prêts et créances sur les établissements de crédit

82 720

105 075

10 826

357 040

 

555 661

Prêts et créances sur la clientèle

625 829

1 140 738

3 943 995

5 675 278

3 732

11 389 572

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

33 305

33 305

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 263

3 645

139 924

156 798

 

302 630

Total Actifs financiers par échéance

791 647

1 249 512

4 122 851

6 203 204

1 364 918

13 732 132

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

653

51

770

2 956

 

4 430

Instruments dérivés de couverture

981

3 138

46 632

70 822

 

121 573

Dettes envers les établissements de crédit

1 383 723

2 566 263

2 044 483

1 651 849

 

7 646 318

Dettes envers la clientèle

3 076 283

198 069

737 500

11 691

 

4 023 543

Dettes représentées par un titre

5 143

4 100

92 218

 

 

101 461

Dettes subordonnées

723

10 000

22 500

 

 

33 223

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-8 859

-8 859

Total Passifs financiers par échéance

4 467 506

2 781 621

2 944 103

1 737 318

-8 859

11 921 689

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1) (2)

68 058

66 747

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 856

7 669

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 354

2 036

Autres charges sociales

23 690

24 134

Intéressement et participation

10 593

11 931

Impôts et taxes sur rémunération

14 197

13 919

Transfert de charge

-1 866

-1 822

Total Charges de personnel

124 882

124 614

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 915 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 885 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont médailles du travail pour 113 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 100 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

France

1 956

1 958

Etranger

 

 

Total

1 956

1 958

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

— Variation dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1

31 252

33 385

Ecart de change

0

0

Coût des services rendus sur l'exercice

1 987

2 008

Coût financier

608

482

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-300

Variation de périmètre

-100

-188

Prestations versées (obligatoire)

-1 827

-2 886

Taxes, charges administratives et primes

0

0

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

 6

 -515

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

2 496

-734

Dette actuarielle au 31/12/N

34 422

31 252

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

1 987

1 708

Charge/produit d'intérêt net

46

56

Impact en compte de résultat au 31/12/N

2 033

1 764

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Toutes zones

Toutes zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

 8 718

 10 194

Ecart de change

0

0

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

-5

-227

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

 6

 -515

Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

2 496

-734

Ajustement de la limitation d'actifs

0

0

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

 11 215

 8 718

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

— Variation de juste valeur des actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

28 828

29 072

Ecart de change

0

0

Intérêt sur l'actif (produit)

562

426

Gains/(pertes) actuariels

5

227

Cotisations payées par l'employeur

2 254

2 177

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

-100

-188

Taxes, charges administratives et primes

0

-2 886

Prestations payées par le fonds

-1 826

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N

29 723

28 828

 

— Position nette :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2016

31/12/2015

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

34 422

31 252

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-29 723

-28 828

Position nette (passif) / actif fin de période

4 699

2 424

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles :

— Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite.

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale.

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2016

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

2,05%

1,04%

2,05%

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2016

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

1,37%

0,89%

1,37%

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de :

– 5,68 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

– 3,11 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de :

– 6.26 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

– 3,31 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 372 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2016 est de 724 147 €.

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31/12/2016 à 5 581 106 €.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 467 345

1 384 605

Engagements en faveur des établissements de crédit

2 976

80 407

Engagements en faveur de la clientèle

1 464 369

1 304 198

Ouverture de crédits confirmés

850 482

827 964

Ouverture de crédits documentaires

5 649

5 683

Autres ouvertures de crédits confirmés

844 833

822 281

Autres engagements en faveur de la clientèle

613 887

476 234

Engagements de garantie

553 457

980 388

Engagements d'ordre des établissements de crédit

272 161

706 850

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

68

 

Autres garanties (1)

272 093

706 850

Engagements d'ordre de la clientèle

281 296

273 538

Cautions immobilières

31 899

33 738

Autres garanties d'ordre de la clientèle

249 397

239 800

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

66 278

87 907

Engagements reçus des établissements de crédit

66 278

87 907

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 928 709

3 591 937

Engagements reçus des établissements de crédit

1 057 188

943 927

Engagements reçus de la clientèle

2 871 521

2 648 010

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

436 585

423 927

Autres garanties reçues

2 434 936

2 224 083

(1) Dont 272 092 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 272 092 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

3 573 996

3 629 309

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

123 190

86 030

Autres dépôts de garantie

80 000

 

Titres et valeurs donnés en pension

125

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

3 777 311

3 715 339

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

72 627

0

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

72 627

0

(1) L’opération de simplification capitalistique qui s’est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s’est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l’assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l’issue de l’opération, l’entité conserve un dépôt de 92 103 milliers d’euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.

 

Au 31 décembre 2016 la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 573 996 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 629 309 milliers d’euros en 2015. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté :

— 2 067 828 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 156 678 milliers d’euros en 2015;

— 353 779 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 342 492 milliers d’euros en 2015 ;

— 1 152 386 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 130 139 milliers d’euros en 2015

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 107 321 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 108 142 milliers d’euros au 31 décembre 2015 les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. — Les reclassements hors de la catégorie "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" ou hors de la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

12 622 288

0

12 622 288

0

Créances sur les établissements de crédit

383 506

0

383 506

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

73 692

 

73 692

 

Comptes et prêts à terme

307 866

 

307 866

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

1 948

 

1 948

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

12 238 782

0

12 238 782

0

Créances commerciales

38 090

 

38 090

 

Autres concours à la clientèle

12 092 483

 

12 092 483

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

1 247

 

1 247

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 731

 

3 731

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

30 170

 

30 170

 

Comptes ordinaires débiteurs

73 061

 

73 061

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

399 872

399 872

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

136 490

136 490

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

263 382

263 382

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

13 022 160

399 872

12 622 288

0

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

12 165 272

0

12 165 272

0

Créances sur les établissements de crédit

551 804

0

551 804

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

72 792

 

72 792

 

Comptes et prêts à terme

444 658

 

444 658

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 354

 

34 354

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 613 468

0

11 613 468

0

Créances commerciales

33 272

 

33 272

 

Autres concours à la clientèle

11 492 639

 

11 492 639

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

925

 

925

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 694

 

3 694

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 546

 

31 546

 

Comptes ordinaires débiteurs

51 392

 

51 392

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

335 858

335 858

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

89 038

89 038

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

246 820

246 820

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 501 130

335 858

12 165 272

0

 

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

8 526 920

0

8 526 920

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

52 335

 

52 335

 

Comptes et emprunts à terme

8 474 585

 

8 474 585

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 184 085

0

4 184 085

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 984 788

 

2 984 788

 

Comptes d'épargne à régime spécial

66 808

 

66 808

 

Autres dettes envers la clientèle

1 132 489

 

1 132 489

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

85 723

 

85 723

 

Dettes subordonnées

23 222

23 222

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 819 950

23 222

12 796 728

0

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 811 151

0

7 811 151

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

70 841

 

70 841

 

Comptes et emprunts à terme

7 740 310

 

7 740 310

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 986 382

0

3 986 382

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 638 603

 

2 638 603

 

Comptes d'épargne à régime spécial

53 620

 

53 620

 

Autres dettes envers la clientèle

1 294 159

 

1 294 159

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

100 972

 

100 972

 

Dettes subordonnées

32 500

32 500

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 931 005

32 500

11 898 505

0

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

 

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

5 607

0

5 607

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

5 607

 

5 607

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 915 043

735 855

1 179 188

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 368

22 275

93

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

675 818

672 845

2 973

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 216 857

40 735

1 176 122

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

11 754

 

11 754

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 932 404

735 855

1 196 549

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 540 096 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

21 280

0

21 280

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

21 280

 

21 280

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 369 331

94 206

1 275 125

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 413

22 320

93

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

656 745

64 814

591 931

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

690 173

7 072

683 101

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

5 557

 

5 557

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 396 168

94 206

1 301 962

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 514 303 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

6 094

0

6 094

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

6 094

 

6 094

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

128 350

 

128 350

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

134 444

0

134 444

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 430

0

4 430

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

4 430

 

4 430

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

121 573

 

121 573

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

126 003

0

126 003

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire ainsi que du Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole habitat 2015.

 

Les Caisses Locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE

ARTENAY

AUBIGNY S/ NERE

27, avenue Nationale

22, rue d'Orléans

13, rue Cambournac

18410 argent s/Sauldre

45410 ARTENAY

18700 AUBIGNY S/ NERE

Mme Barbara Durand

M. Vianney BRIAIS

M. Marc GOURDOU

BAUGY

BEAUGENCY

BEAUNE LA ROLANDE

14, rue Saint Martin

26, place du Martroi

12 bis, Mail Est

18800 Baugy

45190 BEAUGENCY

45340 BEAUNE LA ROLANDE

M. Jean-François Desrats

M. Cyril COLAS

M. Jérôme TINSEAU

BELLEGARDE

BOURGES LITTRÉ

BOURGES MARRONNIERS

5, rue Demersay

18, rue Littré - BP 187

1, rue des Hémerettes

45270 Bellegarde

18000 BOURGES

18000 BOURGES

M. Jean-Luc Leplat

Mme. Odile BONNET

M. Luc COMBAUD

BOURGES NORD

BRIARE - BONNY

BRINON S/ BEUVRON

38-40, rue de Turly

8, place de la République

Place du Bourg

18000 bourges

45250 BRIARE

58420 BRINON S/ BEUVRON

M. Patrice Bélier

M. Olivier LECHAUVE

M. Benoît COINTE

CHATEAU CHINON

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF - ST BENOIT

10 bis, route de Nevers

11, place Saint Blaise

10, rue de la Vrillière

58120 château chinon

18370 CHATEAUMEILLANT

45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE

Mme sandra germain

M. Jean-Christophe DEBOURGES

M. Claude BURGEVIN

CHATEAUNEUF S/ CHER

CHATEAU-RENARD

CHATILLON COLIGNY

Grande rue

Place du Château

7, place Montmorency-Luxembourg

18190 Châteauneuf s/ cher

45220 CHÂTEAU-RENARD

45230 CHATILLON COLIGNY

M. Jean Luc Grosbot

M. Jean PIRON

M. François BILLIAU

CHATILLON EN BAZOIS

CHATILLON S/ LOIRE

CLAMECY

Rue du Docteur Duret

1, place des Victoires

Avenue de la République

58110 Chatillon en Bazois

45360 CHATILLON S/ LOIRE

58500 CLAMECY

M Sébastien Perret

M. Daniel LE CARVES

Mme Marie-Claude MASSON

CLERY ST ANDRE

CORBIGNY

COSNE S/ LOIRE

144, rue du Maréchal Foch

13, avenue Saint Jean

15, square Gambon

45370 Clery St André

58800 CORBIGNY

58200 COSNE S/ LOIRE

M. Eric Mainardi

M. Jean-Michel MORLE

M. François THIBAULT

COURTENAY

CULAN

DECIZE

Place du Mail

Place du Champ de Foire

17, quai de Loire

45320 Courtenay

18270 CULAN

58300 DECIZE

Mr Jean-Marc Plassard

M. Marc LECONTE

M. Stéphane AUROUSSEAU

DONZY

DUN S/ AURON

ENTRAINS S/ NOHAIN

Boulevard d'Osmond

1, place Gustave Vinadelle

Place du Puits de Fer

58220 Donzy

18130 DUN S/ AURON

58410 ENTRAINS S/ NOHAIN

M. Joëlle robert

M. Jean-Michel BERTAUX

M. Marc MALEZIEUX DEHON

ENTRE LOIRE ET NIEVRE

FAY AUX LOGES

FERRIERES EN GATINAIS

72, avenue de Paris

41, rue Abbé Thomas

16, Grande Rue

58320 Pougues les eaux

45450 FAY AUX LOGES

45210 FERRIERES EN GATINAIS

M. Jean-Marie Benas

M. Jean Pierre COCU

Mme Isabelle RONDEAU

FLEURY SARAN

FOURS

GIEN

128, rue du Faubourg Bannier

7, route de Luzy

28, avenue Maréchal Leclerc

45000 Orléans

58250 FOURS

45500 GIEN

M. Bruno Villedieu

Mme Françoise PACQUET

Mme Claudie GIRARD

GRACAY

HENRICHEMONT

JARGEAU - TIGY

Rue Félix Pyat

Place Henri IV

2, boulevard du Saumon

18310 Graçay

18250 HENRICHEMONT

45150 JARGEAU

M. Patrick Bedu

M. Didier CHOPINEAU

M. Rémi BARON

LA CHARITE S/ LOIRE

LA FERTE ST AUBIN

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

Place du Général de Gaulle

53, avenue Maréchal Leclerc

18-20, rue Henri Barbusse

58400 la Charité s/Loire

45240 LA FERTE ST AUBIN

18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

M. Dominique Thibault

Mme Martine PINGUAT

M. Didier RENAUD

LA SOURCE - ST CYR

LE CHATELET EN BERRY

LÉRÉ

Centre commercial 2002

Grande Rue

Grande Rue

45100 Orléans

18170 LE CHATELET EN BERRY

18240 LERE

M. Johann Lauthier

Mme Marie-Christine DESBOIS

Mme Brigitte BLIN

LES AIX D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

Rue de la Liberté

Avenue Nationale

Avenue Jean Jaurès

18220 les Aix d'Angillon

18340 LEVET

18160 LIGNIERES

Mme Christine Parageau

M. Marc MABIRE

M. Alain LOSSIGNOL

LORMES

LORRIS

LUZY

4, rue du Pont National

3, rue Guillaume de Lorris

Place du Champ de Foire

58140 Lormes

45260 LORRIS

58170 LUZY

Mme Eliane Voillot

M. Daniel TROUPILLON

M. Didier DAUTELOUP

MEHUN - LURY

MEUNG S/ LOIRE

MONTARGIS

6-8, rue Agnès Sorel

46-48, rue du Général de Gaulle

1, place Jules Ferry

18500 Mehun s/Yevre

45130 MEUNG S/ LOIRE

45200 MONTARGIS

M. Patrick Fournier

M. Pierre ALLARD

Mr Alain THOMAS

MONTSAUCHE

MOULINS ENGILBERT

NERONDES

Place de l'Ancienne Gare

4, rue des Fossés

Grande Rue

58230 Montsauche

58290 Moulins Engilbert

18350 Nérondes

M. Bernard Loison

M. Marie-Claude GUINOT

M. Daniel GRIMOIN

NEUVILLE AUX BOIS

NEVERS

OLIVET

Allée René Cassin

24, rue des Merciers

516, rue Marcel Belot

45170 Neuville aux Bois

58000 NEVERS

45160 OLIVET

M. Claude Girault

M. Aymeric BEHAGHEL

M. Patrice Lanson

ORLEANS CENTRE

ORLEANS ST MARCEAU

OUROUX EN MORVAN

23, rue Théophile Chollet

98, avenue Dauphine

Grande Rue

45000 Orléans

45100 ORLEANS

58230 Ouroux En Morvan

M. Laurent Fesneau

Mme Françoise JEROME

Mme Virginie DESBROSSES

OUTARVILLE

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS

PITHIVIERS

3, rue Robine

13, place Jeanne d'Arc

35, Mail Ouest

45480 Bazoches les Gallerandes

45310 Patay

45300 Pithiviers

Mme Martine Vogrin

Mme Evelyne CHASSINE

M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE

POUILLY S/ LOIRE

PREMERY

PREVERANGES

Place de la République

Place du Champ de Foire

Place du Marché

58150 pouilly s/Loire

58700 Premery

18370 Prévenances

M. Christophe Bonnard

M. Christian GOBET

M. Éric BRANDON

PUISEAUX- MALESHERBES

SANCERGUES

SANCERRE

2, place de la République

27 Grande Rue

3, Place du Puit Saint Jean

45390 Puiseaux

18140 SANCERGUES

18300 SANCERRE

M. Pierre Petiot

Mme Angeline GUILLON

M. Jean-Luc MILLET

SANCOINS

SCEAUX DU GATINAIS

SOLOGNE NIVERNAISE

38-40, rue F. Duruisseau

Place de la Mairie

Rue Théodore de Banville

18600 Sancoins

45490 Sceaux en Gâtinais

58380 Lucenay Les Aix

M. Arnaud Bodolec

M. Francis BOUGREAU

M. Jean-Claude METTRO

ST AMAND EN PUISAYE

ST AMAND MONTROND

ST BENIN D'AZY

Route de Cosne

25, rue Nationale - BP 63

Place du Champ de Foire

58310 St Amand en Puisaye

18200 St Amand Montrond

58270 ST BENIN D'AZY

Mme Muriel Huet

M. Christophe GENTY

M. Christophe CHEVALIER

ST DOULCHARD

ST FLORENT - CHAROST

ST JEAN DE BRAYE - CHECY

3, rue du Commerce

Square Henri Barbusse

30, rue de la Planche de Pierre

18230 St Doulchard

18400 St Florent S/ Cher

45800 ST JEAN DE BRAYE

M. Jean-Michel Damien

M. Damien FERRIER

Mme Françoise FOULATIER

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE

ST JEAN LE BLANC

ST MARTIN D'AUXIGNY

86, rue Charles Beauhaire

Clos de l'Arche

Avenue de la République

45140 St Jean de la Ruelle

45650 ST Jean Le Blanc

18110 ST MARTIN D'AUXIGNY

M. Patrick Aubry

M. Eric FABRE

M. Jean-Jacques TEILLIER

ST PIERRE LE MOUTIER

ST SAULGE

SULLY S/ LOIRE

11, rue du 11 Novembre

Rue du Champ de Foire

23, rue du Grand Sully

58240 St Pierre le Moutier

58330 ST SAULGE

45600 SULLY S/ LOIRE

Mme Solange Meunier

M. Philippe LAVOLLEE

M. Patrice CHEDANNE

TANNAY

VAILLY S/ SAULDRE

VARZY

2, rue Emile Regnault

Grande Rue

Place du Marché

58190 Tannay

18260 VAILLY S/ SAULDRE

58210 VARZY

M. Philippe Laguigner

M. Daniel BELLEVILLE

M. Gérard DETABLE

VIERZON

 

 

17, rue de la République

 

 

18100 Vierzon

 

 

M. Luc de Montenay

 

 

 

Le Fonds Commun de Placement Centre Loire

 

Il est géré par Amundi – 90, Boulevard Pasteur – 75015

 

12. – Participations non consolidées.

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

552 911

 

527 118

 

La Boétie

552 911

2,87

527 118

2,94

Participations dans les entreprises liées

52 015

 

49 175

 

CACL Immobilier

6 471

100,00

5 573

100,00

CENTRE Loire Expansion

13 398

100,00

11 304

100,00

CACL Investissement

25 704

100,00

26 133

100,00

CACL Promotion

6 442

100,00

6 165

100,00

Autres titres de participation

571 121

 

85 811

 

SACAM Developpement

23 962

3,16

23 986

3,16

SACAM International

30 346

3,12

30 364

3,12

SACAM Mutualisation

482 411

2,60

 

 

Autres titres de participation

34 402

 

31 461

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

1 176 047

 

662 104

 

(1) Dont 27 503 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable au 31 décembre 2016 contre 27 455 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2016.

 

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

14. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde

45800 Saint-Jean-de-Braye.

 

D. — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2016.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.7 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.5, 4.3, 4.4, 6.2, 6.3, 6.5, 6.7, 9 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.7 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 24 février 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

E. — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux sociétaires,

 

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce.

 

Responsabilité de la société. — Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

 

Indépendance et contrôle qualité. — Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et des textes légaux et réglementaires applicables.

 

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant. — Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

— d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

— d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

 

 

1701507

28/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701456
Texte de l'annonce :

1701456

28 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable au capital social de 56 118 500 euros

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges 18000 Bourges

398 824 714 R.C.S Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le N°07 009 045

 

 

A. — Comptes individuels au 31/12/2016.

 

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire

en date du 09/02/2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 23/03/2017

 

Le directeur Général

Xavier MALHERBET.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

213 714

176 649

Caisse, banques centrales

 

53 167

54 784

Effets publics et valeurs assimilées

5

147 649

100 992

Créances sur les établissements de crédit

3

12 898

20 873

Opérations internes au crédit agricole

3

376 374

553 178

Opérations avec la clientèle

4

11 691 001

11 080 302

Opérations sur titres

 

1 253 668

1 215 622

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

551 567

553 037

Actions et autres titres à revenu variable

5

702 101

662 585

Valeurs immobilisées

 

1 271 133

772 154

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

1 125 314

619 951

Parts dans les entreprises liées

7

60 154

59 299

Immobilisations incorporelles

7

1 535

1 670

Immobilisations corporelles

7

84 130

91 234

Capital souscrit non verse

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

311 973

269 312

Autres actifs

8

223 800

190 196

Comptes de régularisation

8

88 173

79 116

Total actif

 

15 117 863

14 067 217

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

2 508

1 950

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

2 508

1 950

Opérations internes au crédit agricole

10

8 455 763

7 669 563

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 184 224

4 023 688

Dettes représentées par un titre

12

85 723

101 461

Comptes de régularisation et passifs divers

 

244 411

204 002

Autres passifs

13

91 188

88 955

Comptes de régularisation

13

153 223

115 047

Provisions et dettes subordonnées

 

462 342

459 529

Provisions

14-15-16

169 367

158 385

Dettes subordonnées

18

292 975

301 144

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

64 703

60 703

Capitaux propres hors FRBG

19

1 618 189

1 546 321

Capital souscrit

 

56 119

56 119

Primes d'émission

 

201 754

201 754

Réserves

 

1 280 950

1 206 894

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

79 366

81 554

Total passif

 

15 117 863

14 067 217

 

 

II. — Hors-bilan au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

2 022 102

2 366 356

Engagements de financement

25

1 467 345

1 384 605

Engagements de garantie

25

553 458

980 387

Engagements sur titres

25

1 299

1 364

Engagements reçus

 

3 702 533

3 392 347

Engagements de financement

25

66 278

87 907

Engagements de garantie

25

3 634 956

3 303 076

Engagements sur titres

25

1 299

1 364

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 22

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 23

 

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

28-29

370 204

414 090

Intérêts et charges assimilées

29

-190 693

-215 812

Revenus des titres à revenu variable

28

29 136

17 460

Commissions Produits

30

193 067

190 082

Commissions Charges

30

-30 906

-30 848

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

31

377

-760

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

32

4 681

11 617

Autres produits d'exploitation bancaire

33

8 113

3 172

Autres charges d'exploitation bancaire

33

-2 648

-2 910

Produit net bancaire

 

381 331

386 091

Charges générales d'exploitation

34

-212 416

-207 944

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 698

-13 115

Résultat brut d'exploitation

 

155 217

165 032

Coût du risque

35

-34 775

-19 765

Résultat d'exploitation

 

120 442

145 267

Résultat net sur actifs immobilisés

36

-342

-82

Résultat courant avant impôt

 

120 100

145 185

Résultat exceptionnel

37

 

 

Impôts sur les bénéfices

38

-36 734

-46 631

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-4 000

-17 000

Résultat net de l'exercice

 

79 366

81 554

 

 

IV. — Annexes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances.

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0.10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

 

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

 

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016 :

 

— Opération de simplification du groupe Crédit Agricole : L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 482 411 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 286 110 milliers d'euros en faveur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, Crédit Agricole Centre Loire conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 146 586 milliers d'euros pour Crédit Agricole Centre Loire).

— Remboursement de Titres Subordonnés Remboursables : 10 millions d'euros de TSR RADIAN émis le 29/12/2006, sont arrivés à échéance le 29/12/2016, et ont ainsi été remboursés.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l'Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans Centre Loire

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

02/07/2015

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

non

Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

 

 

Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat

01 juillet 2016

31/12/2016

non

Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

14/10/2016

1er janvier 2016

non

Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général

04/11/2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance

12/12/2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif

20/09/2016

1er janvier 2016

non

 

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

Avertissement : suite à une modification des règles de calcul des tableaux de l'annexe, des écarts potentiels d'arrondis peuvent exister entre les données N-1 et celles publiées lors de l'exercice précédent.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

— Créances restructurées — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 72 523 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 72 895 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 1 038 milliers d'euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

– la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d'encours douteux au plus tard à l'issue d'une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois (provision base collective : 43 372 milliers d'euros, provision sectorielle : 71 007 milliers d'euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l'immobilier, secteur industriel-automobile, BTP, boulangerie, hôtel-bar-restaurant, forbearance, machinisme agricole, céréales et agriculture.

 

— Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. – Portefeuille Titres : Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2016.

 

Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

— s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

— s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l'activité de portefeuille : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2016.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

 

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

 

– si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d'enregistrement : Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

— Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 64 703 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

– les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

– la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisés ;

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

– faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

 

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

 

– en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord 21/06/2016. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

 

— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise :

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l'exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

10 300

 

 

 

10 300

 

10 300

16 484

A terme

650

 

 

 

650

 

650

2 441

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 948

1 948

 

1 948

1 948

Total

10 950

 

 

1 948

12 898

 

12 898

20 873

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

12 898

20 873

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

65 876

 

 

 

65 876

24

65 900

74 700

Comptes et avances à terme

2 428

4 881

41 509

258 398

307 216

3 258

310 474

446 072

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

32 406

Total

68 304

4 881

41 509

258 398

373 092

3 282

376 374

553 178

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

376 374

553 178

Total

 

 

 

 

 

 

389 272

574 051

 

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 948 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 688 milliers d'euros.

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

36 797

1 294

 

 

38 091

186

38 277

33 456

Autres concours à la clientèle

604 759

1 177 065

4 117 129

5 873 056

11 772 009

49 451

11 821 460

11 236 910

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

67 576

 

 

 

67 576

257

67 833

53 829

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-236 569

-243 893

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 691 001

11 080 302

 

— Commentaires :

La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 584 550 milliers d'euros s'explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à l'habitat pour 407 204 milliers d'euros.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 247 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 48 051 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 064 797 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 1 932 100 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 72 523 milliers d'euros contre 72 840 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

France (y compris DOM-TOM)

11 821 922

11 214 168

Autres pays de L'U.E.

28 677

28 185

Autres pays d'Europe

9 586

8 266

Amérique du Nord

3 373

3 077

Amérique Centrale et Latine

1 424

1 355

Afrique et Moyen-Orient

6 625

6 486

Asie et Océanie (hors Japon)

6 069

4 561

Japon

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

Total en principal

11 877 676

11 266 098

Créances rattachées

49 894

58 097

Dépréciations

-236 569

-243 893

Valeur nette au bilan

11 691 001

11 080 302

 

4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

France (y compris DOM-TOM)

11 871 510

312 598

195 227

-234 970

 

11 271 872

320 810

 

-242 688

 

Autres pays de L'U.E.

28 926

1 490

1 420

-1 444

 

28 527

1 318

 

-1 183

 

Autres pays d'Europe

9 606

20

20

-18

 

8 286

23

 

-18

 

Amérique du Nord

3 377

2

2

-2

 

3 054

2

 

-2

 

Amérique Centrale et Latine

1 433

 

 

 

 

1 394

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

6 640

277

3

-135

 

6 494

2

 

-2

 

Asie et Océanie (hors Japon)

6 078

 

 

 

 

4 568

 

 

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

11 927 570

314 387

196 672

-236 569

-156 902

11 324 195

322 155

 

-243 893

 

 

4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

6 478 701

140 407

76 033

-93 322

-54 031

6 114 130

141 594

75 510

-96 488

-54 166

Agriculteurs

1 400 995

29 267

20 630

-24 885

-18 242

1 362 032

31 360

20 883

-26 517

-18 401

Autres professionnels

1 263 928

65 205

46 653

-51 797

-38 442

1 236 673

69 018

45 824

-55 256

-39 266

Clientèle financière

276 250

4 978

3 681

-4 011

-3 098

187 787

6 173

4 817

-5 228

-4 411

Entreprises

1 581 220

74 188

49 349

-62 222

-42 772

1 460 941

73 549

52 517

-59 977

-44 151

Collectivités publiques

871 762

 

 

 

 

902 190

 

 

 

 

Autres agents économiques

54 714

342

326

-332

-317

60 442

461

386

-427

-371

Total

11 927 570

314 387

196 672

-236 569

-156 902

11 324 195

322 155

199 937

-243 893

-160 766

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

146 973

146 973

100 330

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

3 591

3 591

4 339

Dont décote restant à amortir

 

 

 

-3 318

-3 318

-709

Créances rattachées

 

 

 

676

676

662

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

147 649

147 649

100 992

Obligations et autres titres à revenu fixe (1):

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

133 050

133 050

108 778

Autres émetteurs

 

11 680

 

402 726

414 406

440 181

Dont surcote restant à amortir

 

36

 

2 742

2 778

3 992

Dont décote restant à amortir

 

-997

 

-607

-1 604

-1 916

Créances rattachées

 

144

 

4 017

4 161

4 186

Dépréciations

 

-50

 

 

-50

-108

Valeur nette au bilan

 

11 774

 

539 793

551 567

553 037

Actions et autres titres à revenu variable

 

703 639

 

 

703 639

664 608

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-1 538

 

 

-1 538

-2 023

Valeur nette au bilan

 

702 101

 

 

702 101

662 585

Total

 

713 875

 

687 442

1 401 317

1 316 614

Valeurs estimatives

 

744 955

 

722 864

1 467 819

1 376 537

(1) Dont 64 739 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées et dont titres subordonnés de la société technique de titrisation) au 31 décembre 2016 et 66 941 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 800 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 62 milliers d'euros.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 31 224 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 30 371 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 40 115 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 34 401 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales (y compris Etats)

133 051

108 778

Etablissements de crédit

73 826

99 090

Clientèle financière

1 027 882

989 270

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

16 336

16 429

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 251 095

1 213 567

Créances rattachées

4 161

4 186

Dépréciations

-1 588

-2 131

Valeur nette au bilan

1 253 668

1 215 622

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

547 456

146 973

703 639

1 398 068

548 959

100 330

664 608

1 313 897

Dont titres cotés

248 425

146 973

11

395 409

229 928

100 330

11

330 269

Dont titres non cotés (1)

299 031

 

703 628

1 002 659

319 031

 

664 597

983 628

Créances rattachées

4 161

676

 

4 837

4 186

662

 

4 848

Dépréciations

-50

 

-1 538

-1 588

-108

 

-2 023

-2 131

Valeur nette au bilan

551 567

147 649

702 101

1 401 317

553 037

100 992

662 585

1 316 614

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 702 090 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 682 281 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 59 744 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 59 744 milliers d'euros.

 

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

312 403

312 403

OPCVM obligataires

57 939

72 563

OPCVM actions

 

 

OPCVM autres

331 748

346 641

Total

702 090

731 607

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

22 071

143 593

381 792

547 456

4 161

551 617

553 145

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-50

-108

Valeur nette au bilan

 

22 071

143 593

381 792

547 456

4 161

551 567

553 037

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

 

 

65 832

81 141

146 973

676

147 649

100 992

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

65 832

81 141

146 973

676

147 649

100 992

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2016.

 

Informations financières

Capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres détenus - Brutes

Valeurs comptables des titres détenus - Nettes

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

18 099 408

2,87%

558 852

558 852

 

 

501 995

25 537

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

100%

9 000

9 000

1 400

0

386

 

CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100%

9 149

5 000

 

360

315

 

CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100%

30 000

25 704

 

1 183

-396

 

CENTRE LOIRE PROMOTION

6 822

100%

12 500

6 442

12 601

0

-470

 

Autres titres de participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

CA CAPITAL PME

30 000

7,65%

2 500

2 500

 

0

-15

 

CREDIT AGRICOLE TITRE

31 234

2,12%

624

624

 

118 867

2 575

42

PROGICA

7 300

2,77%

202

202

 

0

-13

 

RADIAN

750

1,34%

34

30

 

0

54

 

SACAM MACHINISME

3 000

4,33%

131

131

 

0

133

10

SACAM MUTUALISATION

18 556 677

2,60%

482 411

482 411

 

 

0

 

SACAM AVENIR

145 931

2,29%

3 337

3 337

 

0

-27

 

SACAM CENTRE

3 162

20,88%

671

671

 

0

-6

 

SACAM DEVELOPP

725 471

3,16%

23 059

23 059

10 784

0

27 580

963

SACAM PARTICIPATION

62 558

2,77%

2 005

2 005

 

249

1 493

 

SAS MIROMESNIL

38

2,85%

1

1

 

0

1

 

Sas SACAM IMMOBILIER

139 588

2,65%

3 702

3 702

 

0

4 180

100

Sas Ségur

38

2,85%

1

1

 

0

0

 

C2MS SAS

53 053

1,40%

744

744

 

142 267

3 721

54

CA CHEQUES

0

2,50%

80

80

 

 

0

 

CAAGIS

15 000

1,47%

220

186

 

152 799

-1 299

 

CARIOU HOLDING

70 000

1,43%

1 001

1 001

 

0

-75

 

CARVEST

300

6,18%

25

25

 

2 271

266

21

CEDICAM

14 008

1,42%

198

198

 

266 645

1 061

 

GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS SAS

0

2,35%

2 000

2 000

 

 

0

 

ORLEANS SPECTACLE

40

2,44%

14

1

 

1 846

68

 

ORLEANS GESTION

720

1,57%

23

23

 

11 968

94

 

SACAM CAUTION

9 073

2,22%

202

202

 

0

1 489

31

SAEM LOIRE

336

3,00%

10

10

 

356

-35

 

SAFER BOURG

3 358

3,38%

42

42

 

24 746

182

 

SAFRE CENTRE

947

10,63%

96

96

 

10 386

449

 

SAS DELTA

79 550

2,80%

2 229

2 229

 

0

-1 570

 

SAS SQUARE ACHAT

392

7,65%

30

30

 

552

47

 

SAS DEVELOPP

11 467

2,01%

228

226

 

0

213

 

SCI CAM

14 563

2,92%

424

424

 

3 457

1 706

 

SEM PATRIMONIALE ORLEANS

4 000

3,15%

126

117

 

302

-159

 

SEM VIERZON

500

3,70%

19

19

 

1 736

891

 

SEMDO

4 595

2,19%

84

84

 

22 632

110

 

SEPAC

11

12,77%

1

1

 

443

23

 

SEPAL

46

23,33%

42

42

 

 

146

 

SIRCA

7

2,04%

0

0

 

102 030

53

 

CARCIE

3 000

36,00%

1 080

821

 

944

7

 

FIRECA

22 510

2,73%

1 220

597

 

0

-1 190

 

GIE CA INNOVE

1 075

2,97%

120

28

 

0

-137

 

PLEINCHAMPS

3 680

3,20%

269

195

 

0

149

 

SACAM FIA NET EUROPE

47 185

2,80%

1 320

 

118

0

-3 615

 

SACAM INTERNATIONAL

522 023

3,12%

28 115

18 631

 

0

16 943

562

SODICAR SAS

48

25,00%

12

 

400

0

-1 208

 

TERRE DE BOURGOGNE

177

3,51%

5

5

 

1 570

68

49

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participation

45 812

 

3 933

3 736

4 867

 

6 664

1

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participation (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

1 182 090

1 155 465

30 170

867 609

562 851

27 370

(1) Attention : L'information "résultat du dernier exercice" concerne l’exercice 2015.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

60 649

50 544

60 649

48 601

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

14 001

14 001

12 990

12 990

Créances rattachées

7

7

11

11

Dépréciations

-14 503

 

-14 351

 

Valeur nette au bilan

60 154

64 552

59 299

61 602

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

1 118 700

1 361 962

608 417

812 122

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

12 628

12 110

15 127

14 727

Créances rattachées

338

338

154

154

Dépréciations

-12 639

 

-12 588

 

Sous-total titres de participation

1 119 027

1 374 410

611 110

827 003

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

2 742

2 755

5 177

5 189

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

3 541

3 541

3 659

3 659

Créances rattachées

4

4

5

5

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 287

6 300

8 841

8 853

Valeur nette au bilan

1 125 314

1 380 710

619 951

835 856

Total des titres de participation

1 185 468

1 445 262

679 250

897 458

 

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

1 182 091

 

674 243

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

1 182 091

 

674 243

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l'actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

60 649

 

 

 

60 649

Avances consolidables

12 990

1 011

 

 

14 001

Créances rattachées

11

38

-42

 

7

Dépréciations

-14 351

-6 487

6 335

 

-14 503

Valeur nette au bilan

59 299

-5 438

6 293

 

60 154

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

608 417

510 283

 

 

1 118 700

Avances consolidables

15 127

25 793

-28 292

 

12 628

Créances rattachées

154

3 178

-2 994

 

338

Dépréciations

-12 588

-224

173

 

-12 639

Sous-total titres de participation

611 110

539 030

-31 113

 

1 119 027

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

5 177

 

-2 435

 

2 742

Avances consolidables

3 659

 

-118

 

3 541

Créances rattachées

5

65

-66

 

4

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

8 841

65

-2 619

 

6 287

Valeur nette au bilan

619 951

539 095

-33 732

 

1 125 314

Total

679 250

533 657

-27 439

 

1 185 468

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

245 273

15 374

-11 777

 

248 870

Amortissements et dépréciations

-154 039

-13 576

2 875

 

-164 740

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

91 234

1 798

-8 902

 

84 130

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 460

 

-13

 

8 447

Amortissements et dépréciations

-6 790

-122

 

 

-6 912

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 670

-122

-13

 

1 535

Total

92 904

1 676

-8 915

 

85 665

 

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

245

32

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers (2)

223 521

190 136

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

34

28

Valeur nette au bilan

223 800

190 196

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

31 715

20 458

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

34

21

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

42

52

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

1 049

1 265

Autres produits à recevoir

53 043

55 131

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

2 290

2 189

Valeur nette au bilan

88 173

79 116

Total

311 973

269 312

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 123 190 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 84 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d’Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

243 893

82 334

-87 621

-2 037

 

236 569

Sur opérations sur titres

2 131

592

-1 135

 

 

1 588

Sur valeurs immobilisées

27 722

6 833

-6 508

 

 

28 047

Sur autres actifs

124

390

-50

 

 

464

Total

273 870

90 149

-95 314

-2 037

 

266 668

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

560

 

 

 

560

 

560

2

A terme

1 948

 

 

 

1 948

 

1 948

1 948

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 508

 

 

 

2 508

 

2 508

1 950

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

68 084

 

 

 

68 084

397

68 481

88 491

Comptes et avances à terme

1 336 888

2 578 324

2 247 208

2 220 135

8 382 555

4 602

8 387 157

7 581 072

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

125

125

 

Valeur au bilan

1 404 972

2 578 324

2 247 208

2 220 135

8 450 639

5 124

8 455 763

7 669 563

Total

1 407 480

2 578 324

2 247 208

2 220 135

8 453 147

5 124

8 458 271

7 671 513

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

 

 

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 984 788

 

 

 

2 984 788

7

2 984 795

2 638 612

Comptes d'épargne à régime spécial :

66 808

 

 

 

66 808

 

66 808

53 620

A vue

66 808

 

 

 

66 808

 

66 808

53 620

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

284 206

267 634

509 563

47 915

1 109 318

23 303

1 132 621

1 331 456

A vue

48 226

 

 

 

48 226

 

48 226

3 099

A terme

235 980

267 634

509 563

47 915

1 061 092

23 303

1 084 395

1 328 357

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

3 335 802

267 634

509 563

47 915

4 160 914

23 310

4 184 224

4 023 688

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

1 968 462

2 138 477

Agriculteurs

330 958

331 287

Autres professionnels

250 141

246 779

Clientèle financière

69 211

47 551

Entreprises

1 376 062

1 056 771

Collectivités publiques

5 474

6 890

Autres agents économiques

160 606

158 772

Total en principal

4 160 914

3 986 527

Dettes rattachées

23 310

37 162

Valeur au bilan

4 184 224

4 023 689

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

1 120

11 683

72 415

 

85 218

505

85 723

101 461

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 120

11 683

72 415

 

85 218

505

85 723

101 461

 

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

248

49

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

86 482

82 499

Versements restant à effectuer sur titres

4 458

6 407

Valeur au bilan

91 188

88 955

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

35 975

17 129

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

20

16

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

3

33

Produits constatés d'avance

55 049

51 470

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 349

9 014

Autres charges à payer

36 089

33 192

Autres comptes de régularisation

17 738

4 193

Valeur au bilan

153 223

115 047

Total

244 411

204 002

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d’Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

132

 

-28

 

 

104

Provisions pour autres engagements sociaux

1 307

178

-112

 

 

1 373

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

9 591

1 521

 

-3 210

 

7 902

Provisions pour litiges fiscaux (1)

2 965

11

-2 879

-69

 

28

Provisions pour autres litiges

5 910

3 233

-324

-1 193

 

7 626

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (2)

102 668

13 480

 

-1 767

 

114 381

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

4 076

 

 

-130

 

3 946

Provisions sur participations

 

76

 

 

 

76

Provisions pour risques opérationnels (3)

9 106

1 262

-2 662

-2 103

 

5 603

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

15 481

5 842

 

 

 

21 323

Autres provisions (5)

7 149

3 883

-2 955

-1 072

 

7 005

Valeur au bilan

158 385

29 486

-8 960

-9 544

 

169 367

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 16 ci-après

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

 

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 081

877

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

508

489

Ancienneté de plus de 10 ans

657

679

Total plans d'épargne-logement

2 246

2 045

Total comptes épargne-logement

293

299

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

2 539

2 344

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

4

6

Comptes épargne-logement

25

34

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

29

40

 

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

8

5

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3

2

Ancienneté de plus de 10 ans

10

8

Total plans d'épargne-logement

21

15

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

21

15

 

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

15 481

5 842

 

21 323

Comptes épargne-logement

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

15 481

5 842

0

21 323

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

Note 16. – Engagements sociaux.

 

— Avantages postérieurs à l'emploi, régimes a prestations définies : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

– Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

– Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

31 252

33 385

Coût des services rendus sur l'exercice

1 987

2 008

Coût financier

608

482

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

-300

Variation de périmètre

-100

-188

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées (obligatoire)

-1 827

-2 886

(Gains) / pertes actuariels

2 502

1 249

Dette actuarielle au 31/12/n

34 422

31 252

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

1 987

2 008

Coût financier

608

482

Rendement attendu des actifs

-562

-426

Coût des services passés

0

-300

(Gains) / pertes actuariels net

193

385

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

0

0

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 227

2 149

 

 

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

28 829

29 072

Rendement attendu des actifs

562

426

Gains / (pertes) actuariels

5

227

Cotisations payées par l'employeur

2 254

2 177

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

-100

-188

Indemnités de cessation d'activité

0

-2 886

Prestations payées par le fonds

-1 827

0

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n

29 723

28 828

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles :

— Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite.

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale.

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

— Variations de la provision :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-34 422

-31 252

Impact de la limitation d'actifs

0

0

(Gain) et pertes actuariels restant à étaler

4 595

2 291

Juste valeur des actifs fin de période

29 723

28 828

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-104

-133

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2016

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

2,05%

1,04%

2,05%

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2016

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

1,37%

0,89%

1,37%

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de :

– 5,68 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

– 3,11 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

 

— Une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de :

– 6.26 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

– 3,31 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

64 703

60 703

Valeur au bilan

64 703

60 703

 

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

22 500

 

22 500

722

23 222

33 223

BMTN Subordonnés des Caisses Locales

 

 

 

243 416

243 416

4 624

248 040

246 326

C/C bloqués des Caisses Locales (1)

 

 

 

21 330

21 330

383

21 713

21 595

Valeur au bilan

 

 

22 500

264 746

287 246

5 729

292 975

301 144

(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 6 452 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s’inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales.

Les Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés ont été souscrits pour une durée de 5 ans.

Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée.

 

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

56 119

861 021

32 031

436 142

 

 

87 494

1 472 807

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

-8 040

-8 040

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

59 591

 

19 863

 

 

-79 454

 

Affectation du résultat social N-2

 

 

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

 

 

 

 

 

81 554

81 554

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2015

56 119

920 612

32 031

456 005

 

 

81 554

1 546 321

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-7 498

-7 498

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-1

 

55 542

 

18 514

 

 

-74 056

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

79 366

79 366

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2016

56 119

976 154

32 031

474 519

 

 

79 366

1 618 189

 

 

— Résultat par action :

Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016‐1691 sur à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée.

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

1 618 189

1 546 320

Fonds pour risques bancaires généraux

64 703

60 703

Dettes subordonnées et titres participatifs

292 975

301 144

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 975 867

1 908 167

 

Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'y a pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché.

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change au comptant

 

 

 

 

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

24 643

24 610

14 978

14 957

Devises

12 138

12 138

7 622

7 622

Euros

12 505

12 472

7 356

7 335

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

24 643

24 610

14 978

14 957

 

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 709 957

258 888

2 968 845

2 799 881

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

2 709 957

258 888

2 968 845

2 799 881

Swaps de taux d'intérêt

2 709 957

258 888

2 968 845

2 799 881

Opérations conditionnelles

 

133 338

133 338

19 068

Opérations de gré à gré

 

133 338

133 338

19 068

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

60 537

60 537

1 800

Vendus

 

60 537

60 537

1 800

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

6 132

6 132

7 734

Vendus

 

6 132

6 132

7 734

Total

2 709 957

392 226

3 102 183

2 818 949

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

Total 31/12/2016

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

8 670

3 594

 

8 670

3 594

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

280 605

1 179 859

1 508 381

280 605

1 179 859

1 508 381

 

 

 

Caps, floors, collars

66 667

30 000

24 407

66 667

30 000

24 407

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

355 942

1 213 453

1 532 788

355 942

1 213 453

1 532 788

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

47 340

1 913

 

47 340

1 913

 

 

 

 

Sous total

47 340

1 913

 

47 340

1 913

 

 

 

 

Total

403 282

1 215 366

1 532 788

403 282

1 215 366

1 532 788

 

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Total 31/12/2015

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

4 462

11 006

 

4 462

11 006

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

459 102

1 285 902

1 054 877

459 102

1 285 902

1 054 877

 

 

 

Caps, floors, collars

 

 

3 600

 

 

3 600

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

463 564

1 296 908

1 058 477

463 564

1 296 908

1 058 477

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

29 935

 

 

29 935

 

 

 

 

 

Sous total

29 935

 

 

29 935

 

 

 

 

 

Total

493 499

1 296 908

1 058 477

493 499

1 296 908

1 058 477

 

 

 

 

23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d’Euros)

Juste Valeur Positive au 31/12/2016

Juste Valeur Négative au 31/12/2016

Encours Notionnel au 31/12/2016

Juste Valeur Positive au 31/12/2015

Juste Valeur Négative au 31/12/2015

Encours Notionnel au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

12 264

 

 

15 468

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.RA.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

16 628

133 223

2 968 845

9 314

-125 350

2 799 881

Caps, floors, collars

179

179

121 074

11

-11

3 600

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

16 807

133 402

3 102 183

9 325

-125 361

2 818 949

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

 

49 253

 

 

29 935

Sous total

 

 

49 253

 

 

29 935

Total

16 807

133 402

3 151 436

9 325

-125 361

2 848 884

 

23.3. Information sur les Swaps :

 

— Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

 

(En milliers d’Euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

258 888

354 221

2 355 735

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

 

— Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’Euros)

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

 

2 899 937

189 981

Opérations sur instruments de taux de change

 

6 132

6 132

Opérations sur autres instruments

 

 

 

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 467 345

1 384 605

Engagements en faveur d'établissements de crédit

2 976

80 407

Engagements en faveur de la clientèle

1 464 369

1 304 198

Ouverture de crédits confirmés

850 482

827 964

Ouverture de crédits documentaires

5 649

5 683

Autres ouvertures de crédits confirmés

844 833

822 281

Autres engagements en faveur de la clientèle

613 887

476 234

Engagements de garantie

553 458

980 387

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

272 161

706 850

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

68

 

Autres garanties

272 093

706 850

Engagements d'ordre de la clientèle

281 297

273 537

Cautions immobilières

31 899

33 737

Autres garanties d'ordre de la clientèle

249 398

239 800

Engagements sur titres

1 299

1 364

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 299

1 364

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

66 278

87 907

Engagements reçus d'établissements de crédit

66 278

87 907

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 634 956

3 303 076

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 051 021

942 176

Engagements reçus de la clientèle

2 583 935

2 360 900

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

436 585

423 927

Autres garanties reçues

2 147 350

1 936 973

Engagements sur titres

1 299

1 364

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 299

1 364

 

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros.

 

Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie.

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 573 996 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre

3 629 309 milliers d'euros en 2015. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté :

– 2 067 828 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 156 678 milliers d'euros en 2015 ;

– 353 779 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 342 492 milliers d'euros en 2015 ;

– 1 152 389 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 130 139 milliers d'euros en 2015.

 

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 539 millions d'euros.

 

 

Note 28. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 868

3 774

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 791

30 094

Sur opérations avec la clientèle

327 558

368 136

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 349

11 336

Produit net sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

2 638

750

Intérêts et produits assimilés

370 204

414 090

Sur opérations avec les établissements de crédit

-3 509

-3 817

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-118 234

-140 702

Sur opérations avec la clientèle

-45 284

-53 330

Charge nette sur opérations de macro-couverture

-21 875

-16 425

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-784

-500

Sur dettes représentées par un titre

-1 007

-1 038

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Intérêts et charges assimilées

-190 693

-215 812

Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1)

179 511

198 278

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 6 883 milliers d'euros, il était de 6 452 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 29. – Revenus des titres.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

29 062

17 207

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

74

253

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

29 136

17 460

 

Note 30. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

510

-39

471

459

-23

436

Sur opérations internes au crédit agricole

28 862

-20 537

8 325

31 972

-19 911

12 061

Sur opérations avec la clientèle

47 215

-331

46 884

43 756

-387

43 369

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

92

 

92

99

-1

98

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

210

-17

193

148

-11

137

Sur prestations de services financiers (1)

115 295

-9 060

106 235

112 855

-9 689

103 166

Provision pour risques sur commissions

883

-922

-39

793

-826

-33

Total produit net des commissions

193 067

-30 906

162 161

190 082

-30 848

159 234

(1) dont prestations assurance-vie : 21 317 milliers d'euros.

 

Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

406

389

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-29

-1 149

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

377

-760

 

Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-592

-1 678

Reprises de dépréciations

1 135

57

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

543

-1 621

Plus-values de cession réalisées

4 238

13 350

Moins-values de cession réalisées

-100

-112

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

4 138

13 238

Solde des opérations sur titres de placement

4 681

11 617

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

4 681

11 617

 

Note 33. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

8 113

3 172

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

8 113

3 172

Charges diverses

-1 100

-1 327

Quote-part des opérations faites en commun

-1 548

-1 575

Refacturation et transfert de charges

 

-8

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 648

-2 910

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

5 465

262

 

Note 34. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-74 469

-73 320

Charges sociales

-34 108

-34 224

dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-7 856

-7 669

Intéressement et participation

-10 593

-11 931

Impôts et taxes sur rémunérations

-14 197

-13 919

Total des charges de personnel

-133 367

-133 394

Refacturation et transferts de charges de personnel

8 464

8 396

Frais de personnel nets

-124 903

-124 998

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

-12 803

-9 007

Services extérieurs et autres frais administratifs

-76 056

-75 043

Total des charges administratives

-88 859

-84 050

Refacturation et transferts de charges administratives

1 346

1 104

Frais administratifs nets

-87 513

-82 946

Charges générales d'exploitation

-212 416

-207 944

 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 2 908 milliers d'euros a été accordé à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 2 908 milliers d'euros au 31 décembre 2016 pour les dépenses suivantes :

— Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions, cabinet de consultant)

— Innovation (smartphones, tablettes)

— Investissement (agences Agora, modernisation et renouvellement des guichets automatiques de banque).

 

Effectif moyen :

Effectif par catégorie : (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

559

538

Non cadres

1 397

1 420

Total de l'effectif moyen

1 956

1 958

Dont : France

1 956

1 958

Etranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

— Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2016 est de 724 147 €.

— Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2016 à 5 581 106 €.

 

Note 36. – Coût du risque.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-99 163

-95 719

Dépréciations de créances douteuses

-78 990

-74 440

Autres provisions et dépréciations

-20 173

-21 279

Reprises de provisions et dépréciations

86 266

100 357

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

77 606

72 842

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

8 660

27 515

Variation des provisions et dépréciations

-12 897

4 638

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 060

-5 172

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-22 579

-24 310

Décote sur prêts restructurés

-298

-1 052

Récupérations sur créances amorties

2 206

2 506

Autres pertes

-147

-423

Autres produits

 

4 048

Cout du risque

-34 775

-19 765

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 20 741 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 525 milliers d'euros

(2) Dont 337 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 751 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 20 741 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 36. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-6 786

-1 261

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-6 786

-1 261

Reprises de dépréciations

6 508

1 394

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

6 508

1 394

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-278

133

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-278

133

Plus-values de cessions réalisées

5

161

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5

161

Moins-values de cessions réalisées

 

-4

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-4

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

5

157

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

5

157

Solde en perte ou en bénéfice

-273

290

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

13

94

Moins-values de cessions

-82

-466

Solde en perte ou en bénéfice

-69

-372

Résultat net sur actifs immobilises

-342

-82

 

Note 37. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2016.

 

Note 38. – Impôt sur les bénéfices.

 

En milliers d'euros

31/12/2016

31/12/2015

Impôt courant

36 734

46 631

Impôt exceptionnel

 

 

Impôts sur les bénéfices

36 734

46 631

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés.

 

La charge fiscale est de 36 734 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 941 milliers d'euros).

 

Note 39. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

Banque de proximité France-Caisses régionales.

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiement. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

 

Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

 

Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

Note 41. – Affectation des résultats.

 

En milliers d'euros

31.12.2016

31.12.2015

Intérêts aux parts sociales

608

730

Dividendes de CCA

6 573

6 768

Réserves légales

54 139

55 542

Autres réserves

18 046

18 514

Report à nouveau

0

0

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

79 366

81 554

 

Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

 

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Centre Loire :

 

(En milliers d’Euros)

Mazars

%

Orcom

%

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)

90

87%

90

100%

Autres services

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

13

13%

 

0%

Autres prestations

 

 

 

 

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

Total

103

100%

90

100%

(*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 43. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde

45800 Saint-Jean-de-Braye

 

 

 

1701456

06/03/2017 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700440
Texte de l'annonce :

1700440

6 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 Mars 2017 à 15 heures 30 au Palais d’Auron à Bourges à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre ordinaire :

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2016 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2016 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du Code de commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2017 ;

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ;

— Pouvoir pour Formalités.

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2016 faisant ressortir un bénéfice de 79 366 184,10 euros,

— approuve le montant global s’élevant à 19 563,13 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 6 735,58 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 84 427 milliers d’euros.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2016 s’élève à :

 

Parts sociales : 10 140 189 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 756 €

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit

15 557 744 €

Total capital social :

56 118 500 €

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 1,50 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 12 Avril 2017.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt global

2013

10 140 192

892 336,90 €

2,20 % (1)

2014

10 140 192

766 598,52 €

1,89 % (1) (2)

2015

10 140 192

730 088,35 €

1,80 % (1) (2)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 %.

(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,69 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter à la date fixée par le Conseil.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende global

2013

3 889 436

7 156 562,24 €

1,84 € (1)

2014

3 889 436

7 273 245,32 €

1,87 € (1) (2)

2015

3 889 436

6 767 618,64 €

1,74 € (1) (2)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 40 %.

(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit en fonction du taux de rémunération des parts sociales

 

(En Euros)

Taux de 1,50 %

Résultat après impôt sur les Sociétés

79 366 184,10 €

Report à nouveau

0 €

Intérêts aux parts sociales

608 411,45 €

Dividende CCA

6 573 146,84 €

Réserve légale

54 138 469,36 €

Autres Réserves

18 046 156,45 €

 

Septième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Marie-Pierre PERDEREAU ainsi que Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 15 des statuts.

L’Assemblée Générale procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 pour Madame Marie-Pierre PERDEREAU ainsi que Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT.

L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Serge LESPAGNOL qui a atteint la limite d’âge et décide de nommer en qualité de nouvelle administratrice Madame Géraldine SONVEAU pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Mesdames Marie-Pierre PERDEREAU et Géraldine SONVEAU, Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD, Dominique THIBAULT ont fait acte de candidature.

 

Neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 388 222 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 947 732,81 € au titre de l’exercice 2016.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

1700440

10/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 243
Texte de l'annonce :

1700243

10 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 décembre 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

213 714

Caisse, banque centrale, C.C.P.

53 167

Effets publics et valeurs assimilées

147 649

Créances sur les établissements de crédit

12 898

Opérations internes au C.A :

376 374

Opérations avec la clientèle :

11 691 001

Opérations sur titres :

1 253 668

Obligations et autres titres à revenu fixe

551 567

Actions et autres titres à revenu variable

702 101

Valeurs immobilisées :

1 271 133

Participations et autres titres détenus à long terme

1 125 314

Parts dans les entreprises liées

60 154

Immobilisations incorporelles

1 535

Immobilisations corporelles

84 130

Comptes de régularisation et actifs divers :

311 973

Autres actifs

223 800

Comptes de régularisation

88 173

Total de l'actif

15 117 863

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

2 508

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 508

Opérations internes au C.A :

8 455 763

Opérations avec la clientèle :

4 184 224

Dettes représentées par un titre :

85 723

Comptes de régularisation et passifs divers :

244 411

Autres passifs

91 188

Comptes de régularisation

153 223

Provisions et dettes subordonnées :

462 342

Provisions pour risques et charges

169 367

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

292 975

Fonds pour risques bancaires généraux

64 703

Capitaux propres hors FRBG

1 618 189

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 280 950

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat

79 366

Total passif

15 117 863

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnes

2 022 102

Engagement de financement

1 467 345

Engagement de garantie

553 458

Engagement sur titres

1 299

Engagements reçus

3 702 533

Engagement de financement

66 278

Engagement de garantie

3 634 956

Engagement sur titres

1 299

 

 

1700243

11/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5177
Texte de l'annonce :

1605177

11 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au

capital de 56.118.500,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 6419Z

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2016

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

171 759

Caisse, banque centrale, C.C.P.

53 546

Effets publics et valeurs assimilées

102 255

Créances sur les établissements de crédit

15 958

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

380 660

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 440 955

OPERATIONS SUR TITRES :

1 273 547

Obligations et autres titres à revenu fixe

551 506

Actions et autres titres à revenu variable

722 041

VALEURS IMMOBILISEES :

1 277 792

Participations et autres titres détenus à long terme

1 129 904

Parts dans les entreprises liées

60 399

Immobilisations corporelles et incorporelles

87 489

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

361 103

Autres actifs

301 874

Comptes de régularisation

59 229

TOTAL DE L'ACTIF

14 905 816

 

Passif

Montant

 

 

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

1 961

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 961

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

8 433 351

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

4 003 376

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

85 580

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

307 422

Autres passifs

65 235

Comptes de régularisation

242 187

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

468 600

Provisions pour risques et charges

165 701

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

302 899

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

66 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 538 823

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 280 950

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

14 905 816

 

Hors bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

1 954 350

Engagement de financement

1 386 638

Engagement de garantie

564 706

Engagement sur titres

3 006

ENGAGEMENTS RECUS

3 616 984

Engagement de financement

65 706

Engagement de garantie

3 548 272

Engagement sur titres

3 006

 

 

1605177

02/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4563
Texte de l'annonce :

1604563

2 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges APE : 651 D

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Situation au 30 juin 2016.

(en milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

169 821

Caisse, banque centrale, C.C.P.

53 105

Effets publics et valeurs assimilées

101 719

Créances sur les établissements de crédit

14 997

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

399 751

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 361 762

OPERATIONS SUR TITRES :

1 227 553

Obligations et autres titres à revenu fixe

550 537

Actions et autres titres à revenu variable

677 016

VALEURS IMMOBILISEES : 

797 269

Participations et autres titres détenus à long terme

647 682

Parts dans les entreprises liées

60 398

Immobilisations corporelles et incorporelles

89 189

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS : 

336 540

Autres actifs

269 931

Comptes de régularisation

66 609

TOTAL DE L'ACTIF

14 292 696

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

1 953

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 953

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 838 126

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

4 002 353

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

95 222

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

284 131

Autres passifs

71 508

Comptes de régularisation

212 623

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

466 385

Provisions pour risques et charges

165 548

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

300 837

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

65 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 538 823

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 280 950

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

14 292 696

 

HORS – BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

2 355 277

Engagement de financement

1 347 655

Engagement de garantie

1 003 558

Engagement sur titres

4 064

ENGAGEMENTS RECUS :

3 549 209

Engagement de financement

152 776

Engagement de garantie

3 392 369

Engagement sur titres

4 064

 

 

1604563

01/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2803
Texte de l'annonce :

1602803

1 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires :

249 109

Caisse, banque centrale, CCP

52 464

Effets publics et valeurs assimilées

101 522

Créances sur les établissements de crédit

95 123

Operations internes au C.A :

540 625

Operations avec la clientèle :

11 132 690

Operations sur titres :

1 223 156

Obligations et autres titres à revenu fixe

554 904

Actions et autres titres à revenu variable

668 252

Valeurs immobilisées :

770 285

Participations et autres titres détenus à long terme

620 057

Parts dans les entreprises liées

59 520

Immobilisations corporelles et incorporelles

90 708

Comptes de régularisation et actifs divers :

395 638

Autres actifs

260 516

Comptes de régularisation

135 122

Total de l'actif

14 311 503

 

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées :

1 954

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 954

Operations internes au C.A :

8 008 983

Operations avec la clientèle :

3 893 771

Dettes représentées par un titre :

96 747

Comptes de régularisation et passifs divers :

247 507

Autres passifs

76 635

Comptes de régularisation

170 872

Provisions et dettes subordonnées :

459 515

Provisions pour risques et charges

159 173

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

300 342

Fonds pour risques bancaires généraux

64 203

Capitaux propres hors FRBG

1 538 823

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 280 950

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

14 311 503

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 386 964

Engagement de financement

1 369 459

Engagement de garantie

1 016 021

Engagement sur titres

1 484

Engagements reçus

3 572 580

Engagement de financement

224 031

Engagement de garantie

3 347 065

Engagement sur titres

1 484

 

 

1602803

13/05/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2181
Texte de l'annonce :

1602181

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045.

 

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2015.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2016 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mars 2016.

 

 

II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 4.2, 9, 14 et 36 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2015 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 6 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes 5 et 23 de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 18 février 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

III. — Comptes consolides au 31 décembre 2015.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 12 Février 2016 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24 Mars 2016.

 

 

IV. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

 

Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation a évolué au 31 décembre 2015 (note 12).

Depuis 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire consolidé le Fond Commun de Placement Centre Loire ainsi que le Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat 2015 dont elle détient respectivement 99,99% et 100% des parts. L’impact de ces consolidations est la prise en compte de l’évolution de la juste valeur entre la date d’acquisition et le 31 décembre 2015 dans les capitaux propres du groupe.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 27,7 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés et/ou de Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

B. — Etats financiers consolidés.

 

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014 retraité (1)

Intérêts et produits assimilés

4.1

417 732

453 963

Intérêts et charges assimilées

4.1

204 546

236 264

Commissions (produits)

4.2

190 027

185 556

Commissions (charges)

4.2

30 852

27 825

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-2 437

2 260

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4

29 495

20 313

Produits des autres activités

4.5

2 457

2 468

Charges des autres activités

4.5

3 080

3 366

Produit net bancaire

 

398 796

397 105

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

207 225

204 444

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

13 047

13 723

Résultat brut d’exploitation

 

178 524

178 938

Coût du risque

4.8

20 166

28 465

Résultat d'exploitation

 

158 358

150 473

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-373

20

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

157 985

150 493

Impôts sur les bénéfices

4.10

50 667

56 979

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

107 318

93 514

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net part du groupe

 

107 318

93 514

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014 retraité (1)

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-1 800

323

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

982

-2 070

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-818

-1 747

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-818

-1 747

Résultat net part du groupe

 

107 318

93 514

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

106 500

91 767

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

III. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014 retraité (1)

01/01/2014 retraité (1)

Caisse, banques centrales

6.1

54 796

55 044

51 033

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

21 280

39 662

40 161

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

5 557

3 741

9 746

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.7-6.8

1 369 331

1 506 273

1 186 190

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4-6.7-6.8

555 661

458 834

386 260

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4-6.7-6.8

11 389 572

11 051 399

11 130 281

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

33 305

39 413

15 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.5-6.7-6.8

302 630

313 299

263 583

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

52 449

47 599

43 578

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

250 894

195 879

238 728

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

545

613

668

Immobilisations corporelles

6.14

90 689

84 689

72 804

Immobilisations incorporelles

6.14

1 669

1 507

1 857

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Total de l'actif

 

14 128 378

13 797 952

13 440 660

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014 retraité (1)

01/01/2014 retraité (1)

Banques centrales

6.1

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

4 430

3 750

2 834

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

121 573

65 280

40 273

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

7 646 318

7 639 041

7 432 866

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

4 023 543

3 939 122

3 890 861

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

101 461

44 662

58 639

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-8 859

-11 906

-4 126

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

839

103

6 755

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

187 517

180 507

175 961

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

6.15

52 395

55 223

52 517

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

33 223

33 225

33 229

Total dettes

 

12 162 440

11 949 007

11 689 809

Capitaux propres

 

1 965 938

1 848 945

1 750 851

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 965 928

1 848 945

1 750 851

Capital et réserves liées

 

499 989

477 485

458 908

Réserves consolidées

 

1 348 299

1 266 806

1 180 405

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

10 322

11 140

12 887

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

107 318

93 514

98 651

Participations ne donnant pas le contrôle

 

10

 

 

Total du passif

 

14 128 378

13 797 952

13 440 660

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves consolidées et résultat

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié (2)

257 154

201 754

1 278 540

17 501

-4 614

12 887

 

1 750 335

 

 

1 750 335

Impacts IFRIC 21 (2)

 

 

516

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité (2)

257 154

201 754

1 279 056

17 501

-4 614

12 887

 

1 750 851

 

 

1 750 851

Augmentation de capital

18 577

 

 

 

 

 

 

18 577

 

 

18 577

Dividendes versés en 2014

 

 

-12 250

 

 

 

 

-12 250

 

 

-12 250

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

18 577

 

-12 250

 

 

 

 

6 327

 

 

6 327

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

323

-2 070

-1 747

 

-1 747

 

 

-1 747

Résultat au 31/12/2014 (2)

 

 

 

 

 

 

93 514

93 514

 

 

93 514

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)

275 731

201 754

1 266 806

17 824

-6 684

11 140

93 514

1 848 945

 

 

1 848 945

Affectation du résultat 2014 (2)

 

 

93 514

 

 

 

93 514

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015 (2)

275 731

201 754

1 360 320

17 824

-6 684

11 140

 

1 848 945

 

 

1 848 945

Augmentation de capital

22 504

 

 

 

 

 

 

22 504

 

 

22 504

Dividendes versés en 2015

 

 

-12 033

 

 

 

 

-12 033

 

 

-12 033

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

22 504

 

-12 033

 

 

 

 

10 471

10

10

10 481

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-1 800

982

-818

 

-818

 

 

-818

Résultat au 31/12/2015

 

 

 

 

 

 

107 318

107 318

 

 

107 318

Autres variations

 

 

12

 

 

 

 

12

 

 

12

Capitaux propres au 31 décembre 2015

298 235

201 754

1 348 299

16 024

-5 702

10 322

107 318

1 965 928

10

10

1 965 938

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité (4)

Résultat avant impôt

157 985

150 493

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 047

13 722

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

18 823

34 159

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

216

-148

Résultat net des activités de financement

1 841

1 839

Autres mouvements

-18 321

-3 177

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

15 606

46 395

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-61 050

182 590

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-233 936

92 167

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

252 350

-358 100

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-37 011

42 875

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-49 459

-68 389

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-129 106

-108 857

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)

44 485

88 031

Flux liés aux participations (2)

-6 981

-6 996

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-19 582

-25 237

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)

-26 563

-32 233

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)

10 481

6 327

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C)

8 638

4 484

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

26 560

60 282

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

30 184

-30 929

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

55 043

51 027

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-24 859

-81 956

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

56 748

30 184

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

54 795

55 043

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

1 953

-24 859

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

26 564

61 113

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Au cours de l’année 2015, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 6 982 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

– acquisitions de participations : - 4 831 milliers d’euros

– souscriptions de capital (décaissements) : - 2 623 milliers d’euros

– cessions de participations : 472 milliers d’euros

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 12 033 milliers d’euros pour l’année 2015.

(4) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

C. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2015. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 taxes

13 juin 2014 (UE n° 634/2014)

1er janvier 2015

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :

18 décembre 2014 (UE n° 1361/2014)

 

 

IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les co-entreprises déjà exclues et pour la 1er fois les activités conjointes)

 

1er janvier 2015

Oui

IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l’exception qui permet l’évaluation de la juste valeur sur base nette

 

1er janvier 2015

Oui

IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)

 

1er janvier 2015

Oui

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

— La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

— Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

— Contribution Sociale de Solidarité (C3S)

— Taxe Systémique

— Taxe Foncière

L’application d’IFRIC 21 est d’application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 (UE n°2015/28)

 

 

IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé

 

1er février 2015 (1)

Non

IAS 24 Notion de services de direction (« Key management personnel services »)

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel

17 décembre 2014 (UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices

23 novembre 2015 (UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d’IFRS 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'IFRS 3

24 novembre 2015 (UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables

02 décembre 2015 (UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015 (UE 2015/2343)

 

 

– IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée

 

1er janvier 2016

Oui

– IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés

 

1er janvier 2016

Oui

– IAS 19 Avantages au personnel : Taux d’actualisation des avantages postérieur à l’emploi

 

1er janvier 2016

Oui

– IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir

18 décembre 2015 (UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015 (UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Le Groupe s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l’ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9.

 

Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

— Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers

— La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisée en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

— les participations non consolidées : Elles peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 13 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

 

— les dépréciations des créances : La valeur des postes Prêts et créances est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

— les provisions :

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2015,

– les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

— les actifs d’impôts différés : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

– Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

– La mise en commun de moyens et,

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

– Constatation d’un résultat net déficitaire,

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

— Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Les secteurs couverts sont la filière LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, BTP, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, agriculture et Forbearance.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

— Titres au passif : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 Provisions.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

Dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour la couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole. Le DVA permet, quant à lui, de déterminer les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins– values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.11 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction, ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 Provisions.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus,;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les Caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS10, IFRS11 et IAS28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seule les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 ».

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 5,1 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 1,9 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

 

— Opération de titrisation : Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS (Residential Mortgage-Backed Security) réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 294 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations seniors pour 254 millions d’euros et des titres subordonnés pour 41,3 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour tenir compte de l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assurée par la direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

21 280

39 662

Instruments dérivés de couverture

5 557

3 741

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

799 506

937 414

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

23 917

31 039

Prêts et créances sur la clientèle

11 452 258

11 106 376

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

302 630

313 299

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 605 148

12 431 531

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 304 198

1 332 299

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

262 709

245 348

Provisions - Engagements par signature

-9 591

-12 435

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 557 316

1 565 212

Exposition maximale au risque de crédit

14 162 464

13 996 743

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

2 866 449

240 883

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

102 002

 

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

 

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

964 758

 

 

105

964 653

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

23 917

 

 

 

23 917

Grandes entreprises

1 654 219

79 909

65 084

46 018

1 543 117

Clientèle de détail

9 117 576

242 708

179 229

56 545

8 881 802

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 760 470

322 617

244 313

102 668

11 413 489

(1) Dont encours restructurés pour 72 895 milliers d'euros.

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 040 897

 

 

 

1 040 897

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

21 253

 

 

 

21 253

Grandes entreprises

1 646 703

86 023

71 171

47 990

1 527 542

Clientèle de détail

8 710 325

240 152

174 385

52 980

8 482 960

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 419 178

326 175

245 556

100 970

11 072 652

(1) Dont encours restructurés pour 67 298 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale

57 210

113 459

Grandes entreprises

391 989

383 406

Clientèle de détail

854 999

835 434

Total Engagements de financement

1 304 198

1 332 299

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

56 875

70 988

Grandes entreprises

192 059

161 025

Clientèle de détail

24 604

26 997

Total Engagements de garantie

273 538

259 010

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Administration générale

6 899

21 045

Grandes entreprises

1 101 692

1 105 456

Clientèle de détail

2 914 952

2 812 621

Total Dettes envers la clientèle

4 023 543

3 939 122

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

11 707 848

321 272

243 108

102 668

11 362 072

Autres pays de l'UE

28 782

1 318

1 183

 

27 599

Autres pays d'Europe

8 286

23

18

 

8 268

Amérique du Nord

3 082

2

2

 

3 080

Amériques Centrale et du Sud

1 366

 

 

 

1 366

Afrique et Moyen Orient

6 186

2

2

 

6 184

Asie et Océanie (hors Japon)

4 920

 

 

 

4 920

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 760 470

322 617

244 313

102 668

11 413 489

(1) Dont encours restructurés pour 72 895 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

France (y compris DOM-TOM)

11 366 058

324 146

243 830

100 896

11 021 332

Autres pays de l'UE

32 571

1 717

1 578

53

30 940

Autres pays d'Europe

7 565

17

17

10

7 538

Amérique du Nord

2 730

21

17

10

2 703

Amériques Centrale et du Sud

1 885

27

 

 

1 885

Afrique et Moyen Orient

5 206

210

114

 

5 092

Asie et Océanie (hors Japon)

3 163

37

 

1

3 162

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 419 178

326 175

245 556

100 970

11 072 652

(1) Dont encours restructurés pour 67 298 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

1 281 844

1 315 530

Autres pays de l'UE

21 606

16 128

Autres pays d'Europe

205

227

Amérique du Nord

118

107

Amériques Centrale et du Sud

13

13

Afrique et Moyen Orient

283

222

Asie et Océanie (hors Japon)

126

69

Japon

3

3

Total Engagements de financement

1 304 198

1 332 299

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

France (y compris DOM-TOM)

272 655

258 118

Autres pays de l'UE

247

236

Autres pays d'Europe

319

319

Asie et Océanie (hors Japon)

317

337

Total Engagements de garantie

273 538

259 010

 

— Dettes envers la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

France (y compris DOM-TOM)

3 994 435

3 914 655

Autres pays de l'UE

13 469

12 680

Autres pays d'Europe

4 109

3 350

Amérique du Nord

3 750

3 428

Amériques Centrale et du Sud

361

326

Afrique et Moyen Orient

3 623

2 169

Asie et Océanie (hors Japon)

3 622

2 188

Japon

174

326

Organismes supra-nationaux

 

 

Total Dettes envers la clientèle

4 023 543

3 939 122

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

534 484

27 454

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administration générale

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

134 256

1 217

268

11

135 752

78 304

346 981

Administration générale

2 187

 

 

 

2 187

 

105

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

35 032

 

266

 

35 298

14 825

111 102

Clientèle de détail

97 037

1 217

2

11

98 267

63 479

235 774

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

134 256

1 217

268

11

135 752

612 788

374 435

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

518 733

27 323

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administration générale

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

156 012

4 061

1

10

160 084

80 619

346 526

Administration générale

9 033

1 455

 

 

10 488

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

32 416

116

 

 

32 532

14 852

119 161

Clientèle de détail

114 563

2 490

1

10

117 064

65 767

227 365

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

156 012

4 061

1

10

160 084

599 352

373 849

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

418

1 972

3 167

5 557

3 741

Swaps de taux d'intérêts

418

1 972

3 167

5 557

3 741

Sous total

418

1 972

3 167

5 557

3 741

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

418

1 972

3 167

5 557

3 741

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

4 119

46 632

70 822

121 573

65 280

Swaps de taux d'intérêts

4 119

46 632

70 822

121 573

65 280

Sous total

4 119

46 632

70 822

121 573

65 280

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

4 119

46 632

70 822

121 573

65 280

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

61

770

2 936

3 767

2 946

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

61

770

2 925

3 756

2 946

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

11

11

 

Autres instruments :

17 286

0

0

0

74

0

17 360

33 504

Dérivés sur actions et indices boursiers

17 286

 

 

 

 

 

17 286

33 206

Autres

 

 

 

 

74

 

74

298

Sous total

17 286

0

0

61

844

2 936

21 127

36 450

Opérations de change à terme

 

 

 

153

 

 

153

441

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

17 286

0

0

214

844

2 936

21 280

36 891

 

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

62

770

2 956

3 788

2 986

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

62

770

2 945

3 777

2 986

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

11

11

 

Autres instruments :

0

0

0

510

0

0

510

337

Autres

 

 

 

510

 

 

510

337

Sous total

0

0

0

572

770

2 956

4 298

3 323

Opérations de change à terme

 

 

 

132

 

 

132

427

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

704

770

2 956

4 430

3 750

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 803 481

1 919 276

Swaps de taux d'intérêts

2 799 881

1 919 276

Caps-floors-collars

3 600

 

Instruments de devises et or :

15 468

10 934

Options de change

15 468

10 934

Sous total

2 818 949

1 930 210

Opérations de change à terme

29 935

31 332

Total notionnels

2 848 884

1 961 542

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3). — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

82 720

105 075

10 826

357 040

 

555 661

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

758 566

1 173 064

4 023 275

5 777 916

3 732

11 736 553

Total

841 286

1 278 139

4 034 101

6 134 956

3 732

12 292 214

Dépréciations

 

 

 

 

 

-346 981

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 945 233

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

75 693

13 811

13 433

355 897

 

458 834

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

842 327

1 112 533

3 822 401

5 616 932

3 732

11 397 925

Total

918 020

1 126 344

3 835 834

5 972 829

3 732

11 856 759

Dépréciations

 

 

 

 

 

-346 526

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 510 233

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 383 723

2 566 263

2 044 483

1 651 849

7 646 318

Dettes envers la clientèle

3 076 283

198 069

737 500

11 691

4 023 543

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 460 006

2 764 332

2 781 983

1 663 540

11 669 861

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 312 756

2 249 056

2 684 660

1 392 569

7 639 041

Dettes envers la clientèle

2 704 571

324 287

874 301

35 963

3 939 122

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 017 327

2 573 343

3 558 961

1 428 532

11 578 163

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

5 143

4 100

92 218

 

101 461

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

5 143

4 100

92 218

0

101 461

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

723

10 000

22 500

 

33 223

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

723

10 000

22 500

0

33 223

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

11 753

19 735

12 374

800

44 662

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

11 753

19 735

12 374

800

44 662

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

32 500

 

33 225

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

725

0

32 500

0

33 225

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

9 591

 

 

 

 

9 591

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

12 435

 

 

 

 

12 435

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3) :

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

5 557

121 573

2 539 579

3 741

65 280

1 823 194

Taux d'intérêt

5 557

121 573

2 539 579

3 741

65 280

1 823 194

Total Instruments dérivés de couverture

5 557

121 573

2 539 579

3 741

65 280

1 823 194

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion Chapitre 3.3). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 774

6 454

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 093

32 825

Sur opérations avec la clientèle

369 192

388 778

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 531

2 701

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 038

8 297

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

4 104

14 908

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

417 732

453 963

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 819

6 484

Sur opérations internes au Crédit Agricole

126 892

143 694

Sur opérations avec la clientèle

36 835

49 629

Sur dettes représentées par un titre

1 038

1 195

Sur dettes subordonnées

1 841

1 839

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

34 114

33 413

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

7

10

Charges d'intérêts

204 546

236 264

(1) Dont 12 113 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 11 379 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) Dont 8 585 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 9 317 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

459

23

436

454

5

449

Sur opérations internes au Crédit Agricole

31 972

19 911

12 061

34 868

17 018

17 850

Sur opérations avec la clientèle

44 549

1 213

43 336

44 588

1 030

43 558

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

1

-1

Sur opérations de change

99

1

98

101

 

101

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

148

11

137

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

109 073

9 621

99 452

101 409

9 701

91 708

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 727

72

3 655

4 136

70

4 066

Produits nets des commissions

190 027

30 852

159 175

185 556

27 825

157 731

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-2 712

1 772

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-116

182

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

391

305

Résultat de la comptabilité de couverture

0

1

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-2 437

2 260

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

68 624

68 624

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

64 191

3 412

60 779

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

4 433

65 212

-60 779

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

109 999

109 999

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

50 438

59 561

9 123

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

59 561

50 438

-9 123

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

178 623

178 623

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

7 237

7 236

1

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

5 742

1 495

4 247

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 495

5 741

-4 246

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

89 172

89 172

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

60 297

28 875

31 422

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

28 875

60 297

-31 422

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

96 409

96 408

1

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dividendes reçus

16 931

16 328

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

12 699

5 426

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-135

-1 441

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

29 495

20 313

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

 

En 2015, un complément de dépréciation durable a été constaté principalement pour les titres suivants :

— FIRECA : - 14 milliers d’euros

— Sodicar : - 12 milliers d’euros

— SACAM Fia Net : - 100 milliers d’euros

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-70

-68

Autres produits (charges) nets

-553

-830

Produits (charges) des autres activités

-623

-898

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Charges de personnel

124 614

123 729

Impôts et taxes (1)

9 141

10 963

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

73 470

69 752

Charges générales d'exploitation

207 225

204 444

(1) Dont 197 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxes)

2015

2014 Retraité

MAZARS

ORCOM

TOTAL

TOTAL

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

87

87

174

174

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

3

 

3

4

Total Honoraires des commissaires aux comptes

90

87

177

178

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux amortissements

13 489

13 465

Immobilisations corporelles

13 473

13 443

Immobilisations incorporelles

16

22

Dotations (reprises) aux dépréciations

-442

258

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

-442

258

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

13 047

13 723

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-96 182

-112 593

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-91 137

-104 012

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-34

-23

Engagements par signature

-1 814

-6 977

Risques et charges

-3 197

-1 581

Reprises de provisions et de dépréciations

75 688

92 709

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

68 121

82 548

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

64

2

Engagements par signature

4 659

5 287

Risques et charges

2 844

4 872

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-20 494

-19 884

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 121

-9 592

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 506

1 261

Décotes sur crédits restructurés

-1 052

-250

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-5

 

Autres produits

 

 

Coût du risque

-20 166

-28 465

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-373

20

Plus-values de cession

94

498

Moins-values de cession

-467

-478

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-373

20

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Charge d'impôt courant

50 653

51 872

Charge d'impôt différé

14

5 107

Charge d'impôt de la période

50 667

56 979

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

141 485

38%

53 764

Effet des différences permanentes

 

 

-5 183

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 498

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 563

Effet des autres éléments

 

 

151

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,81%

50 667

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

 

Au 31 décembre 2014 retraité :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

135 870

38%

51 631

Effet des différences permanentes

 

 

3 166

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

6 163

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 330

Effet des autres éléments

 

 

-2 652

Taux et charge effectifs d'impôt

 

41,94%

56 979

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période nets d’impôts.

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

5 573

 

5 573

Transfert en compte de résultat

-7 373

 

-7 373

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

982

982

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (part du Groupe)

-1 800

982

-818

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2015 (1)

-1 800

982

-818

 

(En milliers d'Euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

2 482

 

2 482

Transfert en compte de résultat

-2 159

 

-2 159

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 070

-2 070

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2014 (part du Groupe)

323

-2 070

-1 747

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2014 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2014 (1)

323

-2 070

-1 747

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Montant brut

-3 500

-2 079

Impôt

2 682

332

Total net des gains ou pertes

-818

-1 747

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

44 897

 

43 250

 

Banques centrales

9 899

 

11 794

 

Valeur au bilan

54 796

0

55 044

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

21 280

36 891

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

2 771

Valeur au bilan

21 280

39 662

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Instruments dérivés

21 280

36 891

Valeur au bilan

21 280

36 891

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Titres de dettes

0

2 771

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

2 771

Valeur au bilan

0

2 771

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 430

3 750

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

4 430

3 750

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Instruments dérivés

4 430

3 750

Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 430

3 750

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

22 413

398

 

22 667

407

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

656 745

23 517

498

803 377

22 289

107

Actions et autres titres à revenu variable (2)

55 522

3 697

906

69 181

13 661

469

Titres de participation non consolidés

634 651

12 789

13 810

611 048

7 935

13 553

Total des titres disponibles à la vente

1 369 331

40 401

15 214

1 506 273

44 292

14 129

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 369 331

40 401

15 214

1 506 273

44 292

14 129

Impôts

 

9 517

353

 

12 462

120

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)

 

30 884

14 861

 

31 830

14 009

(1) Dont 27 855 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 27 323 milliers d'euros au 31 décembre 2014 retraité.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 514 303 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et 499 678 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Etablissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

23 917

21 253

Comptes et prêts

21 969

19 305

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

19 528

9 017

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 948

1 948

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

23 917

21 253

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

23 917

21 253

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

531 744

437 581

Comptes ordinaires

53 266

8 339

Comptes et avances à terme

446 072

396 835

Prêts subordonnés

32 406

32 407

Valeur brute

531 744

437 581

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

531 744

437 581

Valeur au bilan

555 661

458 834

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations avec la clientèle :

 

 

Titres de dettes

3 759

3 759

Titres non cotés sur un marché actif

3 759

3 759

Prêts et avances

11 732 794

11 394 166

Créances commerciales

33 456

41 627

Autres concours à la clientèle

11 591 204

11 225 831

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

925

203

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 946

31 916

Comptes ordinaires débiteurs

75 263

94 589

Valeur brute

11 736 553

11 397 925

Dépréciations

-346 981

-346 526

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 389 572

11 051 399

 

6.5. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Effets publics et valeurs assimilées

79 997

80 438

Obligations et autres titres à revenu fixe

222 633

232 861

Total

302 630

313 299

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

302 630

313 299

 

6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptablisés avec implication continue :

— Actifs transférés non décomptabilisés intégralement :

Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.

Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.

 

— Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement : Au titre de l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

346 526

99 242

98 787

346 981

Dont dépréciations collectives

51 666

242

7 959

43 949

Opérations de location-financement

0

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

27 323

135

4

27 454

Autres actifs financiers

5 102

33

5 012

123

Total Dépréciations des actifs financiers

378 951

99 410

103 803

374 558

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2014 Retraité

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

350 590

111 492

115 555

346 526

Dont dépréciations collectives

63 419

 

11 752

51 666

Opérations de location-financement

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

25 882

1 441

 

27 323

Autres actifs financiers

5 085

20

2

5 102

Total Dépréciations des actifs financiers

381 557

112 953

115 557

378 951

 

6.8. Exposition au risque souverain :

— Expositions significatives au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2015 (En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

22 413

 

79 997

 

102 410

 

102 410

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong-Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total exposition

0

22 413

0

79 997

0

102 410

0

102 410

 

31/12/2014 Retraité (En milliers d'Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

* 787 020

 

80 438

 

867 458

 

867 458

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong-Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total exposition

0

787 020

0

80 438

0

867 458

0

867 458

(*) Intègre à tort sur 2014 764 353 milliers d’euros d’OPCVM monétaires et obligataires qui ne sont pas considérées comme des expositions souveraines.

 

— Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité bancaire

– Variations entre le 31 décembre 2014 retraité et le 31 décembre 2015 :

 

Variation des expositions brutes de couverture (En milliers d'Euros)

Solde au 31/12/2014 Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2015

France

22 667

-76

 

 

-179

 

 

22 413

Actifs financiers disponibles à la vente

22 667

-76

0

0

-179

0

0

22 413

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

France

80 438

 

 

-2

-555

 

116

79 997

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

80 438

0

0

-2

-555

0

116

79 997

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

103 105

-76

0

-2

-734

0

116

102 410

 

– Variations entre le 1er janvier 2014 retraité et le 31 décembre 2014 retraité :

 

Variation des expositions brutes de couverture

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2014 Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2014 Retraité

France

447 966

10 839

-2 386

-313

-58 000

-1 141 840

1 530 754

* 787 020

Actifs financiers disponibles à la vente

447 966

10 839

-2 386

-313

-58 000

-1 141 840

1 530 754

787 020

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

France

80 872

 

 

20

-562

 

108

80 438

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

80 872

0

0

20

-562

0

108

80 438

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

528 838

10 839

-2 386

-293

-58 562

-1 141 840

1 530 862

867 458

(*) Intègre à tort sur 2014 764 353 milliers d’euros d’OPCVM monétaires et obligataires qui ne sont pas considérées comme des expositions souveraines.

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

1 950

8 210

Dont comptes ordinaires créditeurs

 

6 181

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

1 950

8 210

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

70 839

36 033

Comptes et avances à terme

7 573 529

7 594 798

Total

7 644 368

7 630 831

Valeur au bilan

7 646 318

7 639 041

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Comptes ordinaires créditeurs

2 638 610

2 419 860

Comptes d'épargne à régime spécial

53 620

49 582

Autres dettes envers la clientèle

1 331 313

1 469 680

Valeur au bilan

4 023 543

3 939 122

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables :

101 461

44 662

Valeur au bilan

101 461

44 662

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

33 223

33 225

Valeur au bilan

33 223

33 225

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Impôts courants

12 680

7 323

Impôts différés

39 769

40 276

Total Actifs d'impôts courants et différés

52 449

47 599

Impôts courants

814

0

Impôts différés

25

103

Total Passifs d'impôts courants et différés

839

103

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

48 531

4 792

45 940

4 188

Charges à payer non déductibles

975

 

513

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

43 198

 

43 023

 

Autres différences temporaires

4 358

4 792

2 404

4 188

Impôts différés sur réserves latentes

1 903

2 357

1 744

2 036

Actifs disponibles à la vente

260

1 508

101

1 828

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

1 643

849

1 643

208

Impôts différés sur résultat

42 438

45 980

22 967

24 253

Total Impôts différés

92 872

53 129

70 651

30 477

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Autres actifs

174 487

95 871

Débiteurs divers (1)

174 459

95 815

Comptes de règlements

28

56

Comptes de régularisation

76 407

100 008

Comptes d'encaissement et de transfert

20 458

42 278

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

53 702

49 879

Charges constatées d'avance

53

60

Autres comptes de régularisation

2 194

7 791

Valeur au bilan

250 894

195 879

(1) Dont 86 030 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 84 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Autres passifs (1)

83 649

86 175

Créditeurs divers

77 241

77 788

Versement restant à effectuer sur titres

6 408

8 387

Comptes de régularisation

103 868

94 332

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

17 129

5 286

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

16

7

Produits constatés d’avance

50 081

53 031

Charges à payer

32 449

29 719

Autres comptes de régularisation

4 193

6 289

Valeur au bilan

187 517

180 507

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2015

Valeur brute

1 001

2

 

1 003

Amortissements et dépréciations

-388

-70

 

-458

Valeur au bilan (1)

613

-68

0

545

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 retraité

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2014 retraité

Valeur brute

988

13

 

1 001

Amortissements et dépréciations

-320

-68

 

-388

Valeur au bilan (1)

668

-55

0

613

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert ».

— Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'Euros)

 

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :

Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

545

613

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

 

 

Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan

 

545

613

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

229 435

36 710

-21 875

244 270

Amortissements et dépréciations (1)

-144 746

-13 473

4 638

-153 581

Valeur au bilan

84 689

23 237

-17 237

90 689

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

8 722

44

-308

8 458

Amortissements et dépréciations

-7 215

-16

442

-6 789

Valeur au bilan

1 507

28

134

1 669

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2014 Retraité

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

Valeur brute

215 846

50 196

36 607

229 435

Amortissements et dépréciations (1)

-143 042

-13 443

-11 739

-144 746

Valeur au bilan

72 804

36 753

24 868

84 689

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeur brute

8 793

34

105

8 722

Amortissements et dépréciations

-6 936

-279

 

-7 215

Valeur au bilan

1 857

-245

105

1 507

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (4)

31/12/2015

Risques sur les produits épargne logement (1)

15 309

172

 

 

 

15 482

Risques d’exécution des engagements par signature

12 435

1 814

 

4 659

 

9 591

Risques opérationnels (2)

10 246

822

1 166

796

 

9 106

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

5 730

4

128

 

1 862

3 744

Litiges divers

6 005

5 267

392

2 004

 

8 876

Participations

0

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques

5 498

2 395

2 149

148

 

5 596

Total

55 223

10 474

3 835

7 607

1 862

52 395

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 2 438 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 307 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (2)

31/12/2014 Retraité

Risques sur les produits épargne logement

9 445

5 864

 

 

 

15 309

Risques d’exécution des engagements par signature

10 746

6 976

 

5 287

 

12 435

Risques opérationnels

12 689

605

723

2 325

 

10 246

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

2 044

129

146

 

3 703

5 730

Litiges divers

8 424

1 935

668

3 686

 

6 005

Participations

0

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques

9 169

1 568

4 757

482

 

5 498

Total

52 517

17 077

6 294

11 780

3 703

55 223

(1) Dont 4 328 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 402 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

877

594

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

489

484

Ancienneté de plus de 10 ans

679

739

Total plans d'épargne-logement

2 045

1 817

Total comptes épargne-logement

299

321

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 344

2 138

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 ;

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Plans d'épargne-logement :

6

8

Comptes épargne-logement :

34

46

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

40

54

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

5

4

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

2

Ancienneté de plus de 10 ans

8

9

Total plans d'épargne-logement

15

15

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

15

15

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

15 309

172

 

 

15 481

Comptes épargne-logement :

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

15 309

172

0

0

15 481

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres part du groupe :

 

Composition du capital au 31 décembre 2015. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2015

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2015

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

3 889 436

0

0

3 889 436

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

173 448 396

24 417 585

9 415 144

188 450 837

Dont 91 caisses locales (1)

173 448 320

24 417 585

9 415 144

188 450 761

Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

Dont Crédit Agricole S.A. (2)

4

 

 

4

Total

177 337 832

24 417 585

9 415 144

192 340 273

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 euros

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 euros

 

Le montant total du capital est 298 235 milliers d’euros.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 033 milliers d’euros en 2015.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2015. — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 24 Mars 2016.

La proposition d’affectation du résultat faite à l’Assemblée générale est la suivante :

 

(En Euros)

31/12/2015

Intérêts aux parts sociales

730 093,82

Dividendes de CCA

6 767 618,64

Réserves légales

55 541 894,42

Autres réserves

18 513 964,81

Report à nouveau

0,00

Report à nouveau suite changement de méthode

0,00

Résultat

81 553 571,69

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2012

N/A

1,81

0,039

2013

N/A

1,84

0,027

2014

N/A

1,87

0,024

Prévu 2015

N/A

1,74

0,023

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

54 796

 

 

 

 

54 796

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

17 449

51

844

2 936

 

21 280

Instruments dérivés de couverture

415

3

1 972

3 167

 

5 557

Actifs financiers disponibles à la vente

8 175

 

25 290

7 985

1 327 881

1 369 331

Prêts et créances sur les établissements de crédit

82 720

105 075

10 826

357 040

 

555 661

Prêts et créances sur la clientèle

625 829

1 140 738

3 943 995

5 675 278

3 732

11 389 572

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

33 305

33 305

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 263

3 645

139 924

156 798

 

302 630

Total Actifs financiers par échéance

791 647

1 249 512

4 122 851

6 203 204

1 364 918

13 732 132

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

653

51

770

2 956

 

4 430

Instruments dérivés de couverture

981

3 138

46 632

70 822

 

121 573

Dettes envers les établissements de crédit

1 383 723

2 566 263

2 044 483

1 651 849

 

7 646 318

Dettes envers la clientèle

3 076 283

198 069

737 500

11 691

 

4 023 543

Dettes représentées par un titre

5 143

4 100

92 218

 

 

101 461

Dettes subordonnées

723

10 000

22 500

 

 

33 223

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-8 859

-8 859

Total Passifs financiers par échéance

4 467 506

2 781 621

2 944 103

1 737 318

-8 859

11 921 689

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

55 044

 

 

 

 

55 044

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 408

308

35 820

2 126

 

39 662

Instruments dérivés de couverture

 

512

3 028

201

 

3 741

Actifs financiers disponibles à la vente

330

4 994

19 848

36 519

1 444 582

1 506 273

Prêts et créances sur les établissements de crédit

75 693

13 811

13 433

355 897

 

458 834

Prêts et créances sur la clientèle

711 938

1 078 587

3 743 422

5 513 720

3 732

11 051 399

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

39 413

39 413

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 727

2 967

105 468

195 137

 

313 299

Total Actifs financiers par échéance

854 140

1 101 179

3 921 019

6 103 600

1 487 727

13 467 665

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

795

 

808

2 147

 

3 750

Instruments dérivés de couverture

 

1 357

27 579

36 344

 

65 280

Dettes envers les établissements de crédit

1 312 756

2 249 056

2 684 660

1 392 569

 

7 639 041

Dettes envers la clientèle

2 704 571

324 287

874 301

35 963

 

3 939 122

Dettes représentées par un titre

11 753

19 735

12 374

800

 

44 662

Dettes subordonnées

725

 

32 500

 

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-11 906

-11 906

Total Passifs financiers par échéance

4 030 600

2 594 435

3 632 222

1 467 823

-11 906

11 713 174

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Salaires et traitements (1) (2)

66 747

66 252

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 669

7 420

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 036

2 115

Autres charges sociales

24 134

23 114

Intéressement et participation

11 931

12 745

Impôts et taxes sur rémunération

13 919

13 932

Transfert de charges

-1 822

-1 849

Total Charges de personnel

124 614

123 729

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 885 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

(2) Dont médailles du travail pour 100 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 119 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

France

1 958

1 923

Etranger

 

 

Total

1 958

1 923

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

Toutes zones

Toutes zones

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation dette actuarielle :

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

33 385

29 359

Ecart de change

0

0

Coût des services rendus sur l'exercice

2 008

1 715

Coût financier

482

844

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

-300

0

Variation de périmètre

-188

25

Prestations versées (obligatoire)

-2 886

-2 735

Taxes, charges administratives et primes

0

0

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-515

627

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

-734

3 550

Dette actuarielle au 31/12/N

31 252

33 385

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services

1 708

1 715

Charge / produit d'intérêt net

56

-10

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 764

1 705

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables :

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

10 194

5 773

Ecart de change

0

0

Gains / (pertes) actuariels sur l'actif

-227

244

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)

-515

627

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)

-734

3 550

Ajustement de la limitation d'actifs

0

0

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

8 718

10 194

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Variation de juste valeur des actifs

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

29 072

28 844

Ecart de change

0

0

Intérêt sur l'actif (produit)

426

854

Gains / (pertes) actuariels

227

-244

Cotisations payées par l'employeur

2 177

2 328

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

-188

25

Taxes, charges administratives et primes

-2 886

0

Prestations payées par le fonds

 

-2 735

Juste valeur des actifs au 31/12/N

28 828

29 072

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

31 252

33 385

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-28 828

-29 072

Position nette (passif) / actif fin de période

2 424

4 313

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

 

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1

 

4 313

 

— Composition des actifs des régimes :

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles :

– Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite.

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite.

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale.

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2015

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

Contrat tiers sur

engagement de retraite

2,10%

1,74%

1,45%

3,40%

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2015

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

Contrat tiers sur

engagement de retraite

2,05%

1,04%

2,05%

0,25%

 

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

– 5,32 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

– 3,14 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 0,05 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

– 5,84 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,09 % pour la retraite des présidents ;

– 3,34 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 0,03 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 306 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2015 est de 690 471 euros bruts (CSG-CRDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2015 à 4 653 075 euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 384 605

1 356 658

Engagements en faveur des établissements de crédit

80 407

24 359

Engagements en faveur de la clientèle

1 304 198

1 332 299

Ouverture de crédits confirmés

827 964

920 688

Ouverture de crédits documentaires

5 683

5 917

Autres ouvertures de crédits confirmés

822 281

914 771

Autres engagements en faveur de la clientèle

476 234

411 611

Engagements de garantie

980 388

965 872

Engagements d'ordre des établissements de crédit

706 850

706 862

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

706 850

706 862

Engagements d'ordre de la clientèle

273 538

259 010

Cautions immobilières

33 738

25 828

Autres garanties d'ordre de la clientèle

239 800

233 182

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

87 907

100 000

Engagements reçus des établissements de crédit

87 907

100 000

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 591 937

3 409 980

Engagements reçus des établissements de crédit

943 927

759 625

Engagements reçus de la clientèle

2 648 010

2 650 355

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

423 927

435 916

Autres garanties reçues

2 224 083

2 214 439

(1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 434 757 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) :

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

3 629 309

3 640 050

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

86 030

4 860

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

3 715 339

3 644 910

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

(1) Dans le cadre de la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, l’entité à versé un dépôt de 92 103 milliers d’euros en amendement du précédent dépôt versé le 23 décembre 2011 pour 146 586 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 629 309 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 640 050 milliers d’euros en 2014. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté :

– 2 156 678 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 181 427 milliers d’euros en 2014 ;

– 0 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), comme en 2014 ;

– 342 492 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 399 898 milliers d’euros en 2014 ;

– 1 130 139 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 058 725 milliers d’euros en 2014.

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 108 142 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 113 376 milliers d’euros au 31 décembre 2014 les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Principes retenus par le Groupe. — Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

Reclassements effectués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

12 165 272

0

12 165 272

0

Créances sur les établissements de crédit

551 804

0

551 804

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

72 792

 

72 792

 

Comptes et prêts à terme

444 658

 

444 658

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 354

 

34 354

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 613 468

0

11 613 468

0

Créances commerciales

33 272

 

33 272

 

Autres concours à la clientèle

11 492 639

 

11 492 639

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

925

 

925

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 694

 

3 694

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 546

 

31 546

 

Comptes ordinaires débiteurs

51 392

 

51 392

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

335 858

335 858

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

89 038

89 038

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

246 820

246 820

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 501 130

335 858

12 165 272

0

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 510 263

0

11 510 263

0

Créances sur les établissements de crédit

458 833

0

458 833

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

17 356

 

17 356

 

Comptes et prêts à terme

407 122

 

407 122

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 355

 

34 355

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 051 430

0

11 051 430

0

Créances commerciales

38 933

 

38 933

 

Autres concours à la clientèle

10 905 339

 

10 905 339

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

203

 

203

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 790

 

3 790

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 916

 

31 916

 

Comptes ordinaires débiteurs

71 249

 

71 249

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

351 620

351 620

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

90 342

90 342

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

261 278

261 278

 

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 861 883

351 620

11 510 263

0

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 811 151

0

7 811 151

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

70 841

 

70 841

 

Comptes et emprunts à terme

7 740 310

 

7 740 310

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 986 382

0

3 986 382

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 638 603

 

2 638 603

 

Comptes d'épargne à régime spécial

53 620

 

53 620

 

Autres dettes envers la clientèle

1 294 159

 

1 294 159

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

100 972

 

100 972

 

Dettes subordonnées

32 500

32 500

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 931 005

32 500

11 898 505

0

 

(En milliers d'Euros)

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 639 042

0

7 639 042

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

42 295

 

42 295

 

Comptes et emprunts à terme

7 596 747

 

7 596 747

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 939 125

0

3 939 125

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 419 863

 

2 419 863

 

Comptes d'épargne à régime spécial

49 582

 

49 582

 

Autres dettes envers la clientèle

1 469 680

 

1 469 680

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

44 662

 

44 662

 

Dettes subordonnées

34 562

34 562

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 657 391

34 562

11 622 829

0

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

 

Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

21 280

0

21 280

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

21 280

 

21 280

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 369 331

94 206

1 275 125

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 413

22 320

93

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

656 745

64 814

591 931

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

690 173

7 072

683 101

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

5 557

 

5 557

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 396 168

94 206

1 301 962

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 514 303 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014 retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

36 891

33 945

2 946

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

36 891

33 945

2 946

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 771

2 695

76

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 771

2 695

76

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 771

2 695

76

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 506 273

38 624

1 467 649

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 667

22 574

93

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

803 377

16 037

787 340

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

680 229

13

680 216

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

3 741

 

3 741

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 549 676

75 264

1 474 412

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 499 678 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 430

0

4 430

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

4 430

 

4 430

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

121 573

 

121 573

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

126 003

0

126 003

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014 retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 750

427

3 323

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

3 750

427

3 323

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

65 280

 

65 280

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

69 030

427

68 603

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements.

 

— Compte de résultat :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

31/12/2014 Publié

Intérêts et produits assimilés

453 963

 

453 963

Intérêts et charges assimilées

236 264

 

236 264

Commissions (produits)

185 556

 

185 556

Commissions (charges)

27 825

 

27 825

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 260

 

2 260

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 313

 

20 313

Produits des autres activités

2 468

 

2 468

Charges des autres activités

3 366

 

3 366

Produit net bancaire

397 105

0

397 105

Charges générales d'exploitation

204 444

21

204 465

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

13 723

 

13 723

Résultat brut d’exploitation

178 938

-21

178 917

Coût du risque

-28 465

 

-28 465

Résultat d’exploitation

150 473

-21

150 452

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes nets sur autres actifs

20

 

20

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

0

Résultat avant impôt

150 493

-21

150 472

Impôts sur les bénéfices

-56 979

12

-56 967

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

0

Résultat net

93 514

-9

93 505

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

0

Résultat net – part du groupe

93 514

-9

93 505

 

— Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité (1)

Impact IFRIC 21

31/12/2014 Publié

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

323

 

323

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-2 070

 

-2 070

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

-1 747

0

-1 747

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

0

 

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

-1 747

0

-1 747

Résultat net part du groupe

93 514

-9

93 505

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

91 767

-9

91 758

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

91 767

-9

91 758

 

— Bilan Actif :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

31/12/2014 Publié

Caisse, banques centrales

55 044

 

55 044

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

39 662

 

39 662

Instruments dérivés de couverture

3 741

 

3 741

Actifs financiers disponibles à la vente

1 506 273

 

1 506 273

Prêts et créances sur les établissements de crédit

458 834

 

458 834

Prêts et créances sur la clientèle

11 051 399

 

11 051 399

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

39 413

 

39 413

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

313 299

 

313 299

Actifs d'impôts courants et différés

47 599

328

47 927

Comptes de régularisation et actifs divers

195 879

 

195 879

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

613

 

613

Immobilisations corporelles

84 689

 

84 689

Immobilisations incorporelles

1 507

 

1 507

Ecarts d'acquisition

 

 

0

Total de l'actif

13 797 952

328

13 798 280

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

01/01/2014 Publié

Caisse, banques centrales

51 033

 

51 033

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

40 161

 

40 161

Instruments dérivés de couverture

9 746

 

9 746

Actifs financiers disponibles à la vente

1 186 190

 

1 186 190

Prêts et créances sur les établissements de crédit

386 260

 

386 260

Prêts et créances sur la clientèle

11 130 281

 

11 130 281

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

15 771

 

15 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 583

 

263 583

Actifs d'impôts courants et différés

43 578

316

43 894

Comptes de régularisation et actifs divers

238 728

 

238 728

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

668

 

668

Immobilisations corporelles

72 804

 

72 804

Immobilisations incorporelles

1 857

 

1 857

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

13 440 660

316

13 440 976

 

— Bilan Passif :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

31/12/2014 Publié

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

3 750

 

3 750

Instruments dérivés de couverture

65 280

 

65 280

Dettes envers les établissements de crédit

7 639 041

 

7 639 041

Dettes envers la clientèle

3 939 122

 

3 939 122

Dettes représentées par un titre

44 662

 

44 662

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-11 906

 

-11 906

Passifs d'impôts courants et différés

103

 

103

Comptes de régularisation et passifs divers

180 507

853

181 360

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

55 223

 

55 223

Dettes subordonnées

33 225

 

33 225

Total dettes

11 949 007

853

11 949 860

Capitaux propres

1 848 945

-525

1 848 420

Capitaux propres - part du Groupe

1 848 945

-525

1 848 420

Capital et réserves liées

477 485

 

477 485

Réserves consolidées

1 266 806

-516

1 266 290

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

11 140

 

11 140

Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

En capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

93 514

-9

93 505

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

13 797 952

328

13 798 280

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

01/01/2014 Publié

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

2 834

 

2 834

Instruments dérivés de couverture

40 273

 

40 273

Dettes envers les établissements de crédit

7 432 866

 

7 432 866

Dettes envers la clientèle

3 890 861

 

3 890 861

Dettes représentées par un titre

58 639

 

58 639

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-4 126

 

-4 126

Passifs d'impôts courants et différés

6 755

 

6 755

Comptes de régularisation et passifs divers

175 961

832

176 793

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

52 517

 

52 517

Dettes subordonnées

33 229

 

33 229

Total dettes

11 689 809

832

11 690 641

Capitaux propres

1 750 851

-516

1 750 335

Capitaux propres - part du Groupe

1 750 851

-516

1 750 335

Capital et réserves liées

458 908

 

458 908

Réserves consolidées

1 180 405

-516

1 179 889

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

12 887

 

12 887

Gains et pertes comptabilisés directement

 

 

 

En capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

98 651

 

98 651

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

13 440 660

316

13 440 976

 

— Tableau des flux de trésorerie :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

31/12/2014 Publié

Résultat avant impôts

150 493

-21

150 472

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 722

 

13 722

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

34 159

 

34 159

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-148

 

-148

Résultat net des activités de financement

1 839

 

1 839

Autres mouvements

-3 177

21

-3 156

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

46 395

21

46 416

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

182 590

 

182 590

Flux liés aux opérations avec la clientèle

92 167

 

92 167

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-358 100

 

-358 100

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

42 875

 

42 875

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

0

Impôts versés

-68 389

 

-68 389

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-108 857

0

-108 857

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)

88 031

0

88 031

Flux liés aux participations

-6 996

 

-6 996

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-25 237

 

-25 237

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)

-32 233

0

-32 233

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

6 327

 

6 327

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

 

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C)

4 484

0

4 484

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

60 282

0

60 282

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-30 929

0

-30 929

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

51 027

 

51 027

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-81 956

 

-81 956

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

30 184

0

30 184

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

55 043

 

55 043

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-24 859

 

-24 859

Variation de la tresorerie nette et des équivalents de tresorerie

61 113

0

61 113

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015.

 

12.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2015 : Le Fonds Commun de Placement Centre Loire, dont la Caisse Régionale détient 99,99% des titres, est consolidé depuis le 30/06/2015. Il est consolidable de plein droit, par intégration globale.

En 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et évènements significatifs de la période. Ce Fonds Commun de Titrisation, dont la Caisse Régionale détient 100% des titres est consolidé depuis le 31/12/2015. Il est consolidable de plein droit, par intégration fiscale.

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue.

 

12.2. Composition du périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées, du Fonds Commun de Placement Centre Loire ainsi que du Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat 2015.

— Les Caisses Locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE

27, avenue Nationale

18410 Argent s/ Sauldre

Mme Barbara DURAND

ARTENAY

22, rue d'Orléans

45410 Artenay

M. Vianney BRIAIS

AUBIGNY S/ NERE

13, rue Cambournac

18700 Aubigny S/ Nere

M. Marc GOURDOU

BAUGY

14, rue Saint Martin

18800 Baugy

M. Jean-François Desrats

BEAUGENCY

26, place du Martroi

45190 Beaugency

M. Cyril Colas

BEAUNE LA ROLANDE

12 bis, Mail Est

45340 Beaune la Rolande

M. Jérome TINSEAU

BELLEGARDE

5, rue Demersay

45270 Bellegarde

M. Jean-Luc LEPLAT

BOURGES LITTRÉ

18, rue Littré - BP 187

18000 Bourges

Mme. Maryse PELLETIER

BOURGES MARRONNIERS

1, rue des Hémerettes

18000 Bourges

M. Luc COMBAUD

BOURGES NORD

38-40, rue de Turly

18000 Bourges

M. Patrice BELIER

BRIARE - BONNY

8, place de la République

45250 Briare

M. Olivier LECHAUVE

BRINON S/ BEUVRON

Place du Bourg

58420 Brinon S/ Beuvron

M. Benoît COINTE

CHATEAU CHINON

10 bis, route de Nevers

58120 Château Chinon

M.rené BLANCHOT

CHATEAUMEILLANT

11, place Saint Blaise

18370 Chateaumeillant

M. Jean-Christophe DEBOURGES

CHATEAUNEUF - ST BENOIT

10, rue de la Vrillière

45110 Châteauneuf S/ Loire

M. Dominique BOUHOURS

CHATEAUNEUF S/ CHER

Grande rue

18190 Châteauneuf s/ Cher

M. Jean Luc GROSBOT

CHATEAU-RENARD

Place du Château

45220 Château-Renard

Mme Chantal FRANCOIS

CHATILLON COLIGNY

7, place Montmorency-Luxembourg

45230 Chatillon Coligny

M. François BILLIAU

CHATILLON EN BAZOIS

Rue du Docteur Duret

58110 Chatillon en Bazois

M Gérard Larue

CHATILLON S/ LOIRE

1, place des Victoires

45360 Chatillon S/ Loire

M. Daniel LE CARVES

CLAMECY

Avenue de la République

58500 CLAMECY

Mme Marie-Claude MASSON

CLERY ST ANDRE

144, rue du Maréchal Foch

45370 Clery St André

M. Éric MAINARDI

CORBIGNY

13, avenue Saint Jean

58800 Corbigny

M. Jean-Michel MORLE

COSNE S/ LOIRE

15, square Gambon

58200 COSNE S/ Loire

M. François THIBAULT

COURTENAY

Place du Mail

45320 Courtenay

Mme Marie-Pierre PERDEREAU

CULAN

Place du Champ de Foire

18270 Culan

M. Marc LECONTE

DECIZE

17, quai de Loire

58300 Decize

M. Maurice CLOIX

DONZY

Boulevard d'Osmond

58220 Donzy

M. Joëlle robert

DUN S/ AURON

1, place Gustave Vinadelle

18130 DUN S/ AURON

M. Jean-Michel BERTAUX

ENTRAINS S/ NOHAIN

Place du Puits de Fer

58410 Entrains S/ Nohain

M. Louis GIBOURET

ENTRE LOIRE ET NIEVRE

72, avenue de Paris

58320 Pougues-les-Eaux

M. Jean-Marie BENAS

FAY AUX LOGES

41, rue Abbé Thomas

45450 Fay-aux-Loges

M. Jean Pierre COCU

FERRIERES EN GATINAIS

16, Grande Rue

45210 Ferrières-en-Gâtinais

Mme Isabelle RONDEAU

ORLEANS COLIGNY

128, rue du Faubourg Bannier

45000 Orléans

M. Bruno VILLEDIEU

FOURS

7, route de Luzy

58250 Fours

Mme Françoise PACQUET

GIEN

28, avenue Maréchal Leclerc

45500 GIEN

Mme Claudie GIRARD

GRACAY

Rue Felix Pyat

18310 Gracay

M. Patrick BEDU

HENRICHEMONT

Place Henri IV

18250 HENRICHEMONT

M. Didier CHOPINEAU

JARGEAU - TIGY

2, boulevard du Saumon

45150 JARGEAU

M. Rémi BARON

LA CHARITE S/ LOIRE

Place du Général de Gaulle

58400 la Charité s/ Loire

M. Dominique THIBAULT

LA FERTE ST AUBIN

53, avenue Maréchal Leclerc

45240 La Ferté St Aubin

Mme Martine PINGUAT

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

18-20, rue Henri Barbusse

18150 La Guerche S/ L'Aubois

M. Didier RENAUD

LA SOURCE - ST CYR

Centre commercial 2002

45100 Orléans

M. Johann LAUTHIER

LE CHATELET EN BERRY

Grande Rue

18170 Le Chatelet-en-Berry

Mme Marie-Christine DESBOIS

LÉRÉ

Grande Rue

18240 Léré

Mme Brigitte BLIN

LES AIX D'ANGILLON

Rue de la Liberté

18220 Les Aix d'Angillon

Mme Christine PARAGEAU

LEVET

Avenue Nationale

18340 Levet

M. Marc MABIRE

LIGNIERES

Avenue Jean Jaurès

18160 Lignières

M. Alain LOSSIGNOL

LORMES

4, rue du Pont National

58140 Lormes

Mme Eliane VOILLOT

LORRIS

3, rue Guillaume de Lorris

45260 Lorris

M. Daniel TROUPILLON

LUZY

Place du Champ de Foire

58170 Luzy

M. Didier DAUTELOUP

MEHUN - LURY

6-8, rue Agnès Sorel

18500 Mehun s/ Yèvre

M. Patrick fournier

MEUNG S/ LOIRE

46-48, rue du Général de Gaulle

45130 Meung S/ Loire

M. Pierre ALLARD

MONTARGIS

1, place Jules Ferry

45200 Montargis

Mr. Alain THOMAS

MONTSAUCHE

Place de l'Ancienne Gare

58230 Montsauche

M. Bernard LOISON

MOULINS ENGILBERT

4, rue des Fossés

58290 Moulins Engilbert

M. Marie-Claude GUINOT

NERONDES

Grande rue

18350 Nérondes

M. Daniel GRIMOIN

NEUVILLE AUX BOIS

Allée René Cassin

45170 Neuville-aux-Bois

M. Claude GIRAULT

NEVERS

24, rue des Merciers

58000 Nevers

M. Aymeric BEHAGHEL

OLIVET

516, rue Marcel Belot

45160 Olivet

M. Patrice LANSON

ORLEANS CENTRE

23, rue Théophile Chollet

45000 Orléans

M. Laurent FESNEAU

ORLEANS ST MARCEAU

98, avenue Dauphine

45100 Orléans

Mme Françoise JEROME

OUROUX EN MORVAN

Grande Rue

58230 Ouroux-en-Morvan

Mme Virginie DESBROSSES

OUTARVILLE

3, rue Robine

45480 Bazoches les Gallerandes

Mme Martine VOGRIN

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS

13, place Jeanne d'Arc

45310 Patay

Mme Evelyne CHASSINE

PITHIVIERS

35, Mail Ouest

45300 Pithiviers

M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE

POUILLY S/ LOIRE

Place de la République

58150 Pouilly s/ Loire

M. Christophe BONNARD

PREMERY

Place du Champ de Foire

58700 Prémery

M. Christian GOBET

PREVERANGES

Place du Marché

18370 Preveranges

M. Éric BRANDON

PUISEAUX- MALESHERBES

2, place de la République

45390 Puiseaux

M. Pierre PETIOT

SANCERGUES

27 Grande Rue

18140 Sancergues

Mme Angeline GUILLON

SANCERRE

3, Place du Puit Saint Jean

18300 Sancerre

M. Jean-Luc MILLET

SANCOINS

38-40, rue F. Duruisseau

18600 Sancoins

M. Arnaud BODOLEC

SCEAUX DU GATINAIS

Place de la Mairie

45490 Sceaux-en-Gatinais

M. Francis BOUGREAU

SOLOGNE NIVERNAISE

Rue Théodore de Banville

58380 Lucenay Les Aix

M. Jean-Claude METTRO

ST AMAND EN PUISAYE

Route de Cosne

58310 St Amand-en-Puisaye

Mme Muriel HUET

ST AMAND MONTROND

25, rue Nationale - BP 63

18200 ST Amand Montrond

M. Christophe GENTY

ST BENIN D'AZY

Place du Champ de Foire

58270 ST Benin d'Azy

M. Christophe CHEVALIER

ST DOULCHARD

3, rue du Commerce

18230 St Doulchard

M. Jean-Michel DAMIEN

ST FLORENT - CHAROST

Square Henri Barbusse

18400 St Florent S/ Cher

M. Damien FERRIER

ST JEAN DE BRAYE - CHECY

30, rue de la Planche de Pierre

45800 ST Jean De Braye

Mme Françoise FOULATIER

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE

86, rue Charles Beauhaire

45140 St Jean de la Ruelle

M. Guy BEAUDENUIT

ST JEAN LE BLANC

Clos de l'Arche

45650 ST Jean Le Blanc

M. Eric FABRE

ST MARTIN D'AUXIGNY

Avenue de la République

18110 ST Martin d'Auxigny

M. Jean-Jacques TEILLIER

ST PIERRE LE MOUTIER

11, rue du 11 novembre

58240 St Pierre-le-Moutier

Mme Solange MEUNIER

ST SAULGE

Rue du Champ de Foire

58330 ST Saulge

M. Philippe LAVOLLEE

SULLY S/ LOIRE

23, rue du Grand Sully

45600 Sully S/ Loire

M. Patrice CHEDANNE

TANNAY

2, rue Emile Régnault,

58190 Tannay

M. Philippe LAGUIGNER

VAILLY S/ SAULDRE

Grande Rue

18260 VAILLY S/ Sauldre

M. Daniel BELLEVILLE

VARZY

Place du Marché

58210 Varzy

M. Gérard DETABLE

VIERZON

17, rue de la République,

18100 Vierzon

M. Luc de MONTENAY

 

 

 

— Le Fonds Commun de Placement Centre Loire : Il est géré par Amundi - 90, Boulevard Pasteur – 75015.

 

— Le Fonds Commun de Titrisation Crédit Agricole Habitat 2015 : Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.

 

13. – Participations non consolidées.

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

527 118

 

512 493

 

La Boétie

527 118

2,94

512 493

2,88

Participations dans les entreprises liées

49 175

 

48 559

 

CACL Immobilier

5 573

100,00

5 242

100,00

Centre Loire Expansion

11 304

100,00

10 297

100,00

CACL Investissement

26 133

100,00

26 427

100,00

CACL Promotion

6 165

100,00

6 593

100,00

Autres titres de participation

85 811

 

77 318

 

SACAM Développement

23 986

3,16

22 933

3,16

SACAM International

30 364

3,12

29 128

3,12

Autres Titres de participation

31 461

 

25 257

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

662 104

 

638 370

 

(1) Dont 27 455 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable au 31 décembre 2015 contre 27 323 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

14. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse Régionale Centre Loire.

 

15. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde

45800 Saint-Jean-de-Braye

 

 

D. — Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.7 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.4, 4.3, 4.4, 6.2, 6.3, 6.5, 6.7, 9 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente selon les modalités décrites dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. Nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 6.7 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 18 février 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

E. — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et  sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

 

Aux sociétaires,

 

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058, nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce.

 

Responsabilité de la société. — Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

 

Indépendance et contrôle qualité. — Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

 

Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant. — Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.

 

 

1602181

29/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1725
Texte de l'annonce :

1601725

29 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S Bourges. Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 A. — Comptes individuels au 31/12/2015.

 

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire

en date du 12/02/2016 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 24/03/2016

 

Le Directeur Général

Xavier MALHERBET.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

176 649

177 907

Caisse, banques centrales

 

54 784

55 042

Effets publics et valeurs assimilées

5

100 992

101 612

Créances sur les établissements de crédit

3

20 873

21 253

Opérations internes au Crédit Agricole

3

553 178

437 888

Opérations avec la clientèle

4

11 080 302

11 113 064

Opérations sur titres

 

1 215 622

1 101 170

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

553 037

303 298

Actions et autres titres à revenu variable

5

662 585

797 872

Valeurs immobilisées

 

772 154

744 606

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

619 951

597 787

Parts dans les entreprises liées

7

59 299

60 010

Immobilisations incorporelles

7

1 670

1 507

Immobilisations corporelles

7

91 234

85 302

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

269 312

205 267

Autres actifs

8

190 196

103 859

Comptes de régularisation

8

79 116

101 408

Total actif

 

14 067 217

13 779 902

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 950

8 210

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

1 950

8 210

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 669 563

7 892 896

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 023 688

3 939 239

Dettes représentées par un titre

12

101 461

44 662

Comptes de régularisation et passifs divers

 

204 002

188 598

Autres passifs

13

88 955

86 066

Comptes de régularisation

13

115 047

102 532

Provisions et dettes subordonnées

 

459 529

189 787

Provisions

14-15-16

158 385

156 562

Dettes subordonnées

18

301 144

33 225

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

60 703

43 703

Capitaux propres hors FRBG

19

1 546 321

1 472 807

Capital souscrit

 

56 119

56 119

Primes d'émission

 

201 754

201 754

Réserves

 

1 206 894

1 127 440

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

81 554

87 494

Total passif

 

14 067 217

13 779 902

 

II. — Hors bilan au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

2 366 356

2 324 957

Engagements de financement

25

1 384 605

1 356 659

Engagements de garantie

25

980 387

965 871

Engagements sur titres

25

1 364

2 427

Engagements reçus

 

3 392 347

3 512 407

Engagements de financement

25

87 907

100 000

Engagements de garantie

25

3 303 076

3 409 980

Engagements sur titres

25

1 364

2 427

 

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 23

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

29-30

414 090

446 020

Intérêts et charges assimilées

29

-215 812

-233 881

Revenus des titres à revenu variable

30

17 460

16 886

Commissions (produits)

31

190 082

187 072

Commissions (charges)

31

-30 848

-27 825

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

32

-760

18

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

33

11 617

5 202

Autres produits d’exploitation bancaire

34

3 172

954

Autres charges d’exploitation bancaire

34

-2 910

-2 875

Produit net bancaire

 

386 091

391 571

Charges générales d’exploitation

35

-207 944

-204 505

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 115

-13 791

Résultat brut d'exploitation

 

165 032

173 275

Coût du risque

36

-19 765

-19 965

Résultat d'exploitation

 

145 267

153 310

Résultat net sur actifs immobilisés

37

-82

-13 347

Résultat courant avant impôt

 

145 185

139 963

Résultat exceptionnel

38

 

 

Impôt sur les bénéfices

39

-46 631

-52 469

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-17 000

 

Résultat net de l'exercice

 

81 554

87 494

 

IV. — Annexes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d’assurances.

 

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 27,7 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

 

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

 

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

 

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

 

 

1.3. Évènements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Cela s’est traduit, dans les comptes de Crédit Agricole Centre Loire, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 5,1 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 1,9 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

 

Opération de titrisation. — Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 294 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations sénior pour 254 millions d’euros et des titres subordonnés pour 41,3 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

 

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par L’État français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans Centre Loire

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie

4 Octobre 2012 2012-04

1er janvier 2015 (modifiée par le règlement ANC N° 2013-02)

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage

2 octobre 2014

N° 2014-05

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier

2 octobre 2014

N° 2014-06

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire

26 novembre 2014

N° 2014-07

1er janvier 2015

Oui

Règlement ANC relatif aux comptes des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-45 du code du travail

02 avril 2015

N°2015-01

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux documents comptables des comités d’entreprises des comités centraux d’entreprises et des comités interentreprises relevant de l’article L 2325-46 du code du travail

02 avril 2015

N°2015-02

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation

07 mai 2015

N°2015-03

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitre 4 – Les opérations de fusion et opérations assimilées Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

N°2015-04

1er janvier 2015 1er janvier 2016 ou par anticipation au 1er janvier 2015

Non

 

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

 

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole

 

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

 

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

 

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

— la valeur nominale du prêt ;

 

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 72 895 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 67 298 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 1 398 milliers d’euros.

 

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

— une créance présente un retard de plus de 180 jours concernant les crédits habitat et les crédits aux collectivités publiques et 90 jours concernant les autres créances ou lorsqu’un compte présente un débit non autorisé de plus de 90 jours sur tous les marchés,

 

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

 

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

 

— Créances douteuses non compromises :

 

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises :Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois (provision base collective : 43 949 milliers d’euros, provision sectorielle : 58 719 milliers d’euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l’immobilier, secteur industriel-automobile, BTP, boulangerie, hôtel-bar-restaurant, forbearance, céréales et agriculture.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2015.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

— s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

 

— s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Titres de l’activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2015.

 

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

 

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

 

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Loire Centre utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

 

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement/Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loiresur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

 

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

 

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement

 

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un FRBG de 60 703 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

 

Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

 

Opérations de marché :

Les opérations de marché regroupent :

 

— Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)

 

— La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

 

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

 

Pour les instruments :

 

— En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

— En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

 

— Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de CVA.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

 

 

Elle repose :

 

— prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

 

— en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

 

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9 Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 21 milliers d’euros.

 

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord 18 juin 2013. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

 

En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

 

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

 

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

 

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

 

— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

 

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise

 

 

— Souscriptions d’actions dans le cadre du plan d’Épargne Entreprise :

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l’exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3mois ≤1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

16 484

 

 

 

16 484

 

16 484

9 017

A terme

2 441

 

 

 

2 441

 

2 441

10 288

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

1 948

1 948

 

1 948

1 948

Total

18 925

0

0

1 948

20 873

0

20 873

21 253

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

20 873

21 253

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

74 698

 

 

 

74 698

2

74 700

43 446

Comptes et avances à terme

4 841

105 572

11 376

320 428

442 217

3 856

446 073

362 035

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

32 400

6

32 406

32 407

Total

79 539

105 572

11 376

352 828

549 315

3 864

553 178

437 888

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

553 178

437 888

Total

 

 

 

 

 

 

574 052

459 141

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34 354 milliers d’euros.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 66 941 milliers d’euros.

 

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

— Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

31 763

1 509

0

0

33 272

184

33 456

41 627

Autres concours à la clientèle

585 257

1 154 183

3 918 203

5 521 667

11 179 310

57 600

11 236 910

11 222 711

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

53 515

 

 

 

53 515

313

53 828

94 282

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-243 893

-245 556

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 080 302

11 113 064

 

 

Commentaires :

 

La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 14 200 milliers d’euros s’explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à la conso et aux crédits immobiliers pour un montant net global de 16 507 milliers d’euros , compensée par une baisse de 294 milliers d’euros due à la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Évènements significatifs relatifs à l’exercice 2015, ainsi que par une diminution de l’encours en portefeuille relatif à la clientèle.

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 925 milliers d’euros

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 66 941 milliers d’euros.

 

Parmi les créances sur la clientèle 1 932 100 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 2 131 590 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s’élève à 72 840 milliers d’euros contre 67 298 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

France (y compris DOM-TOM)

11 214 167

11 245 246

Autres pays de L'U.E.

28 185

32 269

Autres pays d'Europe

8 266

7 515

Amérique du Nord

3 077

2 724

Amérique Centrale et Latine

1 355

1 873

Afrique et Moyen-Orient

6 486

5 490

Asie et Océanie (hors Japon)

4 561

2 850

Japon

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

Total en principal

11 266 097

11 297 967

Créances rattachées

58 097

60 651

Dépréciations

-243 893

-245 556

Valeur nette au bilan

11 080 302

11 113 064

 

4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

France (y compris DOM-TOM)

11 271 871

320 810

 

242 688

 

11 305 498

324 146

 

243 830

 

Autres pays de L'U.E.

28 527

1 318

 

1 183

 

32 571

1 717

 

1 578

 

Autres pays d'Europe

8 286

23

 

18

 

7 565

17

 

17

 

Amérique du Nord

3 054

2

 

2

 

2 730

21

 

17

 

Amérique Centrale et Latine

1 394

0

 

0

 

1 891

27

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

6 494

2

 

2

 

5 506

247

 

114

 

Asie et Océanie (hors Japon)

4 568

0

 

0

 

2 857

0

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non ventilés et organismes internationaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

11 324 194

322 155

0

243 893

0

11 358 618

326 175

0

245 556

0

 

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

6 114 130

141 594

75 510

96 488

54 166

6 022 744

140 702

70 300

93 604

52 187

Agriculteurs

1 362 032

31 360

20 883

26 517

18 401

1 352 411

29 281

21 516

24 612

19 008

Autres professionnels

1 236 672

69 018

45 824

55 256

39 266

1 241 475

69 695

46 656

56 403

40 046

Clientèle financière

187 787

6 173

4 817

5 228

4 411

174 290

7 066

4 800

5 857

4 569

Entreprises

1 460 941

73 549

52 517

59 977

44 151

1 488 258

78 957

51 743

64 687

43 684

Collectivités publiques

902 190

 

 

 

 

1 040 897

 

 

 

 

Autres agents économiques

60 442

461

387

427

371

38 543

474

387

393

373

Total

11 324 194

322 155

199 938

243 893

160 766

11 358 618

326 175

195 402

245 556

159 867

 

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

100 330

100 330

100 949

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

 

 

662

662

664

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

100 992

100 992

101 612

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

108 778

108 778

109 494

Autres émetteurs

 

34 961

 

405 220

440 181

189 347

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

232

 

3 954

4 186

4 499

Dépréciations

 

-108

 

 

-108

-41

Valeur nette au bilan

0

35 085

0

517 952

553 037

303 298

Actions et autres titres à revenu variable

 

664 608

 

 

664 608

798 341

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-2 023

 

 

-2 023

-469

Valeur nette au bilan

0

662 585

0

0

662 585

797 872

Total

0

697 670

0

618 944

1 316 614

1 202 782

Valeurs estimatives

0

727 809

0

648 728

1 376 537

1 278 419

(1) Dont 25 641 milliers d’euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 29 093 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

 

Commentaires :

 

L’augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d’investissement s’explique par la souscription d’obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 295 300 milliers d’euros dans le cadre de la participation de l’établissement à l’opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 1 070 milliers d’euros. Les moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 29 milliers d’euros.

 

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 370 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 40 988 milliers d’euros au 31 décembre 2014

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 34 401 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 39 811 milliers d’euros au 31 décembre 2014 .

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)

108 778

109 494

Établissements de crédit

99 090

135 780

Clientèle financière

989 270

841 832

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

16 429

10 075

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 213 567

1 097 181

Créances rattachées

4 186

4 499

Dépréciations

-2 131

-510

Valeur nette au bilan

1 215 622

1 101 170

 

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

548 959

100 330

664 608

1 313 897

298 841

100 949

798 341

1 198 130

Dont titres cotés

229 927

100 330

11

330 268

244 784

100 949

11

345 743

Dont titres non cotés

319 031

0

664 597

983 628

54 057

0

798 331

852 388

Créances rattachées

4 186

662

0

4 848

4 499

664

0

5 162

Dépréciations

108

0

2 023

2 131

41

0

469

510

Valeur nette au bilan

553 037

100 992

662 585

1 316 614

303 298

101 612

797 872

1 202 782

 

 

Commentaires :

 

La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

 

OPCVM français 662 585 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 647 810 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 58 904 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s’élève à 58 904 milliers d’euros.

 

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

217 371

217 378

OPCVM obligataires

346 733

368 482

OPCVM actions

11

13

OPCVM autres

98 470

102 153

Total

662 585

688 026

 

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

22 397

1 001

109 541

416 019

548 959

4 186

553 145

303 339

Dépréciations

 

 

 

 

108

 

108

41

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

548 851

4 186

553 037

303 298

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur brute

0

0

53 858

46 472

100 330

662

100 992

101 612

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

100 330

662

100 992

101 612

 

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.

 

INFORMATIONS FINANCIÈRES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

533 059

533 059

 

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

2 550 739

2,94 %

533 059

533 059

 

 

 

484 979

14 277

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

60 649

46 298

12 990

 

 

 

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100,00 %

9 149

5 000

 

 

680

370

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100,00 %

30 000

26 133

 

 

1 137

-361

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

12 500

100,00 %

12 500

6 165

12 590

 

182

-4 241

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

100,00 %

9 000

9 000

400

 

 

590

 

Autres titres de participations

 

 

74 168

62 175

11 302

 

 

 

 

CARCIE

3 000

36,00 %

1 080

658

 

 

928

-11

 

SODICAR

48

25,00 %

12

 

400

 

 

-218

 

SEPAL

46

23,33 %

42

42

 

 

631

146

 

SACAM CENTRE

3 162

20,88 %

671

671

 

 

 

-3

 

SEPAC

11

12,77 %

1

1

 

 

501

36

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

22

12,50 %

2

2

 

 

48 652

 

 

SAFER DU CENTRE

947

10,63 %

96

96

 

 

7 716

382

 

CAPITAL PME

15 000

7,65 %

2 500

2 500

 

 

 

-109

 

SAS SQUARE ACHAT

520

7,65 %

30

30

 

 

444

-40

 

CARVEST

300

6,18 %

25

25

 

 

2 135

189

 

SACAM MACHINISME

3 000

4,33 %

131

131

 

 

 

119

4

SEM VIERZON

500

3,70 %

19

19

 

 

974

-208

 

SEP TERRE DE BOURGOGNE

139

3,51 %

5

5

 

 

1 470

77

1

SAFER BOURGOGNE

1 301

3,38 %

42

42

 

 

21 992

78

 

SACAM PLEINCHAMP

3 680

3,20 %

269

190

 

 

 

313

 

SACAM DEVELOPPEMENT

725 471

3,16 %

23 059

23 059

10 784

 

 

89 207

1 764

SEM PATRIMONIALE D'ORLEANS

4 000

3,15 %

126

122

 

 

256

-29

 

SACAM INTERNATIONAL

522 023

3,12 %

28 115

18 650

 

 

 

44 172

187

SAEM LOIRE ET NIEVRE

336

3,00 %

10

10

 

 

356

6

 

CA-INNOVE

1 363

2,97 %

120

32

 

 

 

-288

 

SCICAM

14 563

2,92 %

424

424

 

 

3 525

1 850

 

SAS MIROMESNIL

38

2,85 %

1

1

 

 

 

-1

 

SAS SEGUR

38

2,85 %

1

1

 

 

 

-1

 

SAS DELTA

2

2,80 %

2 229

2 229

 

 

 

-5

 

SACAM FIA NET EUROPE

47 185

2,80 %

1 320

13

118

 

 

-21 871

 

SAS PROGICA

7 300

2,77 %

202

202

 

 

 

-12

 

SACAM PARTICIPATIONS

62 558

2,77%

2 005

2 005

 

 

181

1 851

 

SACAM FIRECA

22 510

2,73 %

1 220

630

 

 

 

-472

 

SAS SACAM IMMOBILIER

139 588

2,65%

3 702

3 702

 

 

 

94

 

ORLEANS GESTION

720

2,50 %

37

37

 

 

11 550

-170

 

SACAM AVENIR

145 931

2,29 %

3 337

3 337

 

 

 

-25

 

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800

2,22 %

202

202

 

 

 

1 971

70

SEMDO

768

2,19 %

84

84

 

 

19 276

11

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

2,12 %

624

624

 

 

117 470

1 211

 

SIRCA

7

2,04 %

 

 

 

 

95 016

50

 

SAS DEVELOPP

11 362

2,01 %

228

222

 

 

 

37

 

CAAGIS

15 000

1,47 %

220

205

 

 

147 871

-132

 

CARIOU HOLDING

70 000

1,43 %

1 001

1 001

 

 

 

580

 

CEDICAM

14 008

1,42 %

198

198

 

 

 

689

 

C2MS

53 053

1,40 %

744

744

 

 

 

4 072

50

RADIAN

750

1,34 %

34

29

 

 

 

36

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Centre Loire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit [ensemble]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit [ensemble]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées [ensemble]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations [ensemble]

 

 

6 367

6 171

7 485

 

 

 

 

TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET PARTICIPATIONS

 

 

674 243

647 703

31 777

0

 

 

 

 

 

Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

60 649

 

60 649

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

12 990

 

12 969

 

Créances rattachées

11

 

21

 

Dépréciations

-14 351

 

-13 629

 

Valeur nette au bilan

59 299

61 602

60 010

61 307

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

608 417

 

589 281

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

15 127

 

15 006

 

Créances rattachées

154

 

152

 

Dépréciations

-12 588

 

-13 444

 

Sous-total titres de participation

611 110

827 003

590 995

757 753

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

5 177

 

3 023

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

3 659

 

3 764

 

Créances rattachées

5

 

5

 

Dépréciations

0

 

0

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

8 841

8 852

6 792

6 802

Valeur nette au bilan

619 951

835 855

597 787

764 555

Total des titres de participation

679 250

897 457

657 797

825 862

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

60 649

0

0

 

60 649

Avances consolidables

12 969

8 521

8 500

 

12 990

Créances rattachées

21

115

125

 

11

Dépréciations

-13 629

-722

0

 

-14 351

Valeur nette au bilan

60 010

7 914

8 625

0

59 299

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

590 995

172 611

152 495

 

611 111

Valeurs brutes

589 282

140 690

121 554

 

608 418

Avances consolidables

15 005

29 767

29 645

 

15 127

Créances rattachées

152

2 692

2 690

 

154

Dépréciations

-13 444

-538

-1 394

 

-12 588

Sous-total titres de participation

590 995

172 611

152 495

0

611 111

Autres titres détenus à long terme

6 792

2 222

173

 

8 841

Valeurs brutes

3 023

2 154

 

 

5 177

Avances consolidables

3 764

0

105

 

3 659

Créances rattachées

5

68

68

 

5

Dépréciations

 

0

 

 

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 792

2 222

173

0

8 841

Valeur nette au bilan

597 787

174 833

152 668

0

619 952

Total

657 797

182 747

161 293

0

679 251

 

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

229 435

36 709

-21 874

 

244 270

Amortissements et dépréciations

-145 134

-13 542

4 637

 

-154 039

Immobilisations corporelles hors exploitation

1 001

2

 

 

1 003

Valeur nette au bilan

85 302

23 169

-17 237

0

91 234

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 722

44

-308

 

8 458

Amortissements et dépréciations

-7 216

-16

442

 

-6 789

Valeur nette au bilan

1 507

28

134

0

1 670

Total

86 809

23 197

-17 103

0

92 905

 

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

32

0

Comptes de stock et emplois divers

0

0

Débiteurs divers (2)

190 136

103 803

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

28

56

Valeur nette au bilan

190 196

103 859

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

20 458

42 278

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

21

14

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

Charges constatées d'avance

52

57

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

1 265

1 362

Autres produits à recevoir

55 131

49 913

Charges à répartir

0

0

Autres comptes de régularisation

2 189

7 786

Valeur nette au bilan

79 116

101 408

Total

269 312

205 267

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Dont 86 030 milliers d’euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 84 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

245 556

82 547

-81 923

-2 287

0

243 893

Sur opérations sur titres

510

1 678

-57

 

 

2 131

Sur valeurs immobilisées

28 297

1 261

-1 836

 

 

27 722

Sur autres actifs

5 103

34

-5 013

 

-1

123

Total

279 466

85 520

-88 829

-2 287

-1

273 869

 

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

> 3 mois ≤ 1 an

>1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

2

 

 

 

2

 

2

6 261

A terme

1 948

0

0

0

1 948

 

1 948

1 948

Valeurs données en pension

0

0

0

0

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 950

0

0

0

1 950

0

1 950

8 210

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

87 348

 

 

 

87 348

1 143

88 491

84 307

Comptes et avances à terme

1 306 267

2 550 835

2 061 716

1 658 676

7 577 494

3 578

7 581 072

7 808 589

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 393 615

2 550 835

2 061 716

1 658 676

7 664 842

4 721

7 669 563

7 892 896

Total

1 395 565

2 550 835

2 061 716

1 658 676

7 666 792

4 721

7 671 513

7 901 106

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

>1 an≤5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 638 605

 

 

 

2 638 605

7

2 638 612

2 419 863

Comptes d'épargne à régime spécial :

53 620

0

0

0

53 620

 

53 620

49 582

A vue

53 620

 

 

 

53 620

0

53 620

49 582

A terme

0

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

346 899

198 211

737 501

11 691

1 294 302

37 154

1 331 456

1 469 793

A vue

3 099

 

 

 

3 099

 

3 099

12 554

A terme

343 800

198 211

737 501

11 691

1 291 203

37 154

1 328 357

1 457 239

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

3 039 124

198 211

737 501

11 691

3 986 527

37 161

4 023 688

3 939 239

 

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Particuliers

2 138 477

2 084 194

Agriculteurs

331 287

319 356

Autres professionnels

246 779

231 945

Clientèle financière

47 551

42 240

Entreprises

1 056 771

1 078 884

Collectivités publiques

6 890

20 914

Autres agents économiques

158 772

123 724

Total en principal

3 986 527

3 901 257

Dettes rattachées

37 161

37 983

Valeur au bilan

4 023 688

3 939 239

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

11 654

4 100

85 218

0

100 972

489

101 461

44 662

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

11 654

4 100

85 218

0

100 972

489

101 461

44 662

 

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

49

9

Comptes de règlement et de négociation

0

0

Créditeurs divers

82 499

77 670

Versements restant à effectuer sur titres

6 407

8 387

Valeur au bilan

88 955

86 066

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

17 129

5 286

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

16

7

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

33

0

Produits constatés d'avance

51 470

54 278

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

9 014

6 109

Autres charges à payer

33 192

30 565

Autres comptes de régularisation

4 193

6 289

Valeur au bilan

115 047

102 532

Total

204 002

188 598

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

 

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

160

0

28

0

0

132

Provisions pour autres engagements sociaux

1 403

4

100

 

 

1 307

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

12 436

1 814

0

4 659

 

9 591

Provisions pour litiges fiscaux (1)

479

2 801

300

15

1

2 966

Provisions pour autres litiges

5 526

2 465

92

1 989

 

5 910

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (2)

100 970

16 214

0

14 516

 

102 668

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

10 246

822

1 166

796

 

9 106

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

15 309

172

0

0

1

15 482

Autres provisions (5)

10 033

3 611

2 149

270

 

11 225

Valeur au bilan

156 562

27 903

3 835

22 245

2

158 385

(1) Provisions couvrant les redressements fiscaux déjà notifiés

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle2.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception , d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

 

 

Note 15. – Épargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

877

594

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

489

484

Ancienneté de plus de 10 ans

679

739

Total plans d'épargne-logement

2 045

1 817

Total comptes épargne-logement

299

321

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 344

2 138

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement

6

8

Comptes épargne-logement

34

46

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

40

54

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

5

4

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

2

Ancienneté de plus de 10 ans

8

9

Total plans d'épargne-logement

15

15

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

15

15

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

15 309

172

 

15 481

Comptes épargne-logement :

0

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

15 309

172

0

15 481

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

D’autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

 

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N-1

33 385

29 359

Coût des services rendus sur l'exercice

2 008

1 715

Coût financier

482

844

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

-300

0

Variation de périmètre

-188

25

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées (obligatoire)

-2 886

-2 735

(Gains) / pertes actuariels

1 249

4 177

Dette actuarielle au 31/12/N

31 252

33 385

 

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Coût des services rendus

2 008

1 715

Coût financier

482

844

Rendement attendu des actifs

-426

-854

Coût des services passés

-300

0

(Gains) / pertes actuariels net

385

596

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

0

0

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 149

2 301

 

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

29 072

28 844

Rendement attendu des actifs

426

854

Gains / (pertes) actuariels

227

-244

Cotisations payées par l'employeur

2 177

2 328

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

-188

25

Indemnités de cessation d'activité

-2 886

0

Prestations payées par le fonds

0

-2 735

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

28 828

29 072

 

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles :

 

— Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite

 

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite

 

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale

 

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants

 

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N

31 252

33 385

Impact de la limitation d'actifs

0

0

(Gains) et pertes actuariels restant à étaler

2 291

4 153

Juste valeur des actifs fin de période

-28 828

-29 072

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

133

160

 

 

 

 

 

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2015

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

2,10 %

1,74 %

1,45 %

3,40 %

 

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2015

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

2,05 %

1,04 %

2,05 %

0,25 %

 

 

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

 

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

 

– 5,32 % pour les indemnités de fin de carrière ;

 

– 0,90 % pour la retraite des présidents ;

 

– 3,14 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

 

– 0,05 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

 

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

 

– 5,84 % pour les indemnités de fin de carrière ;

 

– 0,09 % pour la retraite des présidents ;

 

– 3,34 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

 

– 0,03 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Fonds pour risques bancaires généraux

60 703

43 703

Valeur au bilan

60 703

43 703

 

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

10 000

22 500

0

32 500

723

33 223

33 225

BMTN Subordonnés des Caisses Locales

 

 

243 716

 

243 716

2 610

246 326

 

C/C bloqués des Caisses Locales (1)

 

 

 

21 391

21 391

204

21 595

0

Valeur au bilan

0

10 000

266 216

21 391

297 607

3 537

301 144

33 225

(1) La durée résiduelle des comptes courants bloqués des Caisses Locales est positionnée par défaut en > 5 ans

 

 

Commentaires :

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 723 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 725 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s’inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales.

 

Les Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés ont été souscrits pour une durée de 5 ans.

 

Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée.

 

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2013

56 119

802 574

32 031

416 444

86 194

1 393 362

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

-8 049

-8 049

Variation de capital

 

 

 

 

0

0

Variation des primes et réserves

 

58 447

 

19 482

-77 930

-1

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

0

0

Report à nouveau

 

 

 

215

-215

0

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

87 494

87 494

Autres variations

 

 

 

 

0

0

Solde au 31 Décembre 2014

56 119

861 021

32 031

436 141

87 494

1 472 807

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014

 

 

 

 

-8 040

-8 040

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

59 591

 

19 864

-79 454

0

Affectation du résultat social 2014

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

81 554

81 554

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2015

56 119

920 612

32 031

456 005

81 554

1 546 321

 

 

Résultat par action :

 

Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’Économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée.

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Capitaux propres

1 546 321

1 472 807

Fonds pour risques bancaires généraux

60 703

43 703

Dettes subordonnées et titres participatifs

301 144

33 225

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 908 168

1 549 735

 

 

Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d’usage dans les sociétés du même secteur.

 

Conformément aux règlements ANC n° 2010-4 du 7 octobre 2010, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché.

 

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

14 978

14 957

15 673

15 659

Devises

7 622

7 622

8 105

8 105

Euros

7 356

7 335

7 568

7 554

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

14 978

14 957

15 673

15 659

 

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 539 579

260 302

2 799 881

1 919 276

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

 

Opérations de gré à gré (1)

2 539 579

260 302

2 799 881

1 919 276

Swaps de taux d'intérêt

2 539 579

260 302

2 799 881

1 919 276

Opérations conditionnelles

0

19 068

19 068

10 934

Opérations de gré à gré

0

19 068

19 068

10 934

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 800

1 800

 

Vendus

 

1 800

1 800

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

7 734

7 734

5 467

Vendus

 

7 734

7 734

5 467

Total

2 539 579

279 370

2 818 949

1 930 210

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

 

23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

459 102

1 285 902

1 054 877

459 102

1 285 902

1 054 877

Caps, Floors, Collars

0

0

3 600

 

 

3 600

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

459 102

1 285 902

1 058 477

459 102

1 285 902

1 058 477

Swaps de devises

4 461

11 006

0

4 461

11 006

 

Opérations de change à terme

29 935

0

0

29 935

 

 

Sous total

34 396

11 006

0

34 396

11 006

0

Total

493 498

1 296 908

1 058 477

493 498

1 296 908

1 058 477

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

338 770

1 043 193

537 313

338 770

1 043 193

537 313

Caps, Floors, Collars

0

0

0

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

338 770

1 043 193

537 313

338 770

1 043 193

537 313

Swaps de devises

3 731

7 202

0

3 731

7 202

 

Opérations de change à terme

31 332

0

0

31 332

 

 

Sous total

35 063

7 202

0

35 063

7 202

0

Total

373 833

1 050 395

537 313

373 833

1 050 395

537 313

 

 

23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

-116 036

2 799 880

-61 579

1 918 156

Forward taux

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

3 600

 

 

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

-116 036

2 803 480

-61 579

1 918 156

Swaps de devises

 

15 467

 

10 934

Opérations de change à terme

 

29 935

 

31 332

Sous total

0

45 402

0

42 266

Total

-116 036

2 848 882

-61 579

1 960 422

 

 

23.3. Information sur les Swaps :

 

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

260 302

399 316

2 140 263

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC2014-07

 

 

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'euros)

Établissements financiers de l'OCDE

Groupe crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

 

0

 

2 671 530

 

131 951

Opérations sur instruments de taux de change

 

 

 

15 467

 

 

Opérations sur autres instruments

 

 

 

0

 

 

 

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 384 605

1 356 659

Engagements en faveur d'établissements de crédit

80 407

24 359

Engagements en faveur de la clientèle

1 304 198

1 332 300

Ouverture de crédits confirmés

827 964

920 688

Ouverture de crédits documentaires

5 683

5 917

Autres ouvertures de crédits confirmés

822 281

914 771

Autres engagements en faveur de la clientèle

476 234

411 612

Engagements de garantie

980 387

965 871

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

706 850

706 861

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

706 850

706 861

Engagements d'ordre de la clientèle

273 537

259 011

Cautions immobilières

33 737

25 828

Autres garanties d'ordre de la clientèle

239 800

233 183

Engagements sur titres

1 364

2 427

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 364

2 427

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

87 907

100 000

Engagements reçus d'établissements de crédit

87 907

100 000

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 303 076

3 409 980

Engagements reçus d'établissements de crédit

942 176

759 625

Engagements reçus de la clientèle

2 360 900

2 650 355

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

423 927

435 916

Autres garanties reçues

1 936 973

2 214 439

Engagements sur titres

1 364

2 427

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 364

2 427

(1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 434 757 milliers d’euros.

 

 

Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie :

 

Au cours de l’année 2015, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 629 309 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 640 050 milliers d’euros en 2014. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

 

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté :

 

- 2 156 678 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 181 427 milliers d’euros en 2014 ;

 

- 342 492 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 399 899 milliers d’euros en 2014 ;

 

- 1 130 139 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 058 726 milliers d’euros en 2014.

 

 

Note 27. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 465 millions d’euros.

 

 

Note 28. – Opérations de titrisation.

 

Titrisation :

 

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

 

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

 

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 294 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 254 millions d’euros et des titres subordonnés pour 41,3 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d’opérer une retenue de garantie sur les flux dus à La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

Dans ce cas, La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l’appréciation par La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie de La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire).

 

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

 

 

Note 29. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 774

6 454

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 094

32 827

Sur opérations avec la clientèle

368 136

388 558

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 336

18 176

Produit net sur opérations de macro-couverture

0

0

Sur dettes représentées par un titre

0

5

Autres intérêts et produits assimilés

750

0

Intérêts et produits assimilés

414 090

446 020

Sur opérations avec les établissements de crédit

3 817

6 485

Sur opérations internes au Crédit Agricole

140 702

148 973

Sur opérations avec la clientèle

53 330

52 809

Charge nette sur opérations de macro-couverture

16 425

14 212

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

500

9 779

Sur dettes représentées par un titre

1 038

1 200

Autres intérêts et charges assimilées

0

423

Intérêts et charges assimilées

215 812

233 881

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

198 278

212 139

(1) Le montant des produits nets d’intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2015 est de 723 milliers d’euros, il était de 725 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

 

Note 30. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

17 207

16 618

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

253

268

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

17 460

16 886

 

 

Note 31. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

459

23

436

454

5

449

Sur opérations internes au crédit agricole

31 972

19 911

12 061

34 868

17 018

17 850

Sur opérations avec la clientèle

43 756

387

43 369

43 833

250

43 583

Sur opérations sur titres

0

0

0

0

1

-1

Sur opérations de change

99

1

98

101

0

101

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

148

11

137

0

0

0

Sur prestations de services financiers (1)

112 855

9 689

103 166

105 544

9 771

95 773

Provision pour risques sur commissions

793

826

-33

2 271

780

1 491

Total produit net des commissions

190 082

30 848

159 234

187 072

27 825

159 247

(1) dont prestations d'assurance-vie : 21 479 milliers d'euros

 

 

Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

389

296

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-1 149

-278

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-760

18

 

 

Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

1 678

469

Reprises de dépréciations

57

310

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 621

-159

Plus-values de cession réalisées

13 349

5 468

Moins-values de cession réalisées

111

106

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

13 238

5 362

Solde des opérations sur titres de placement

11 617

5 202

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

11 617

5 202

 

 

Note 34. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits divers

3 172

954

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

3 172

954

Charges diverses

1 335

1 357

Quote-part des opérations faites en commun

1 575

1 518

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

2 910

2 875

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

262

-1 921

(1) L’augmentation des produits divers s’explique pour 1 466 milliers d’euros par la comptabilisation d’un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Évènements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

 

Note 35. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

66 410

65 918

Charges sociales :

34 224

33 245

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

10 091

10 130

Intéressement et participation

11 931

12 745

Impôts et taxes sur rémunérations

13 919

13 932

Total des charges de personnel

126 484

125 840

Refacturation et transferts de charges de personnel

-1 486

-1 514

Frais de personnel nets

124 998

124 327

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

9 007

10 939

Services extérieurs et autres frais administratifs

73 939

69 239

Total des charges administratives

82 946

80 178

Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

Frais administratifs nets

82 946

80 178

Charges générales d'exploitation

207 944

204 505

 

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Au titre de l’exercice écoulé, un montant de 2 856 milliers d’euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loireau titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 2 856 milliers d’euros au 31 décembre 2015 pour les dépenses suivantes :

 

— Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions, cabinet de consultant)

 

— Innovation (smartphones, tablettes)

 

— Investissement (agences Agora, modernisation et renouvellement des guichets automatiques de banque).

 

 

Effectif moyen :

 

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2015

31/12/2014

Cadres

538

520

Non cadres

1 420

1 405

Total

1 958

1 925

Dont : France

1 958

1 925

  Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2015 est de 690 471 €.

 

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2015 à 4 653 075 €.

 

 

Note 36. – Coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dotations aux provisions et dépréciations

-95 719

-112 592

Dépréciations de créances douteuses

-74 440

-97 835

Autres provisions et dépréciations

-21 279

-14 757

Reprises de provisions et dépréciations

100 357

117 157

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

72 842

88 511

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

27 515

28 646

Variation des provisions et dépréciations

4 638

4 565

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-5 172

-1 092

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-24 310

-24 398

Décote sur prêts restructurés

-1 052

-250

Récupérations sur créances amorties

2 506

1 261

Autres pertes

-423

-50

Autres produits

4 048

 

Coût du risque

-19 765

-19 965

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 17 499 milliers d’euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 6 751 milliers d’euros

(2) Dont 481 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 851 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 17 499 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

 

Note 37. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

1 261

6 027

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 261

6 027

Reprises de dépréciations

1 394

1 031

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 394

1 031

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

133

-4 996

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

133

-4 996

Plus-values de cessions réalisées

161

136

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

161

136

Moins-values de cessions réalisées

4

8 507

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4

8

Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

8 500

Solde des plus et moins-values de cessions

157

-8 371

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

157

-8 371

Solde en perte ou en bénéfice

290

-13 367

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

94

498

Moins-values de cessions

466

478

Solde en perte ou en bénéfice

-372

20

Résultat net sur actifs immobilises

-82

-13 347

 

 

Note 38. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2015.

 

 

Note 39. – Impôt sur les bénéfices.

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Impôt courant

46 631

52 469

Impôt exceptionnel

 

 

Impôts sur les bénéfices

46 631

52 469

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d’impôts réalisés.

 

La charge fiscale est de 46 631 milliers d’euros, après prise en compte de l’intégration fiscale (gain de 1 902 milliers d’euros).

 

 

Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

Banque de proximité France-Caisses régionales

 

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

 

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiement. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

 

 

Note 41. – Affectation des résultats.

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts aux parts sociales

730

767

Dividendes de CCA

6 768

7 273

Réserves légales

55 542

59 591

Autres réserves

18 514

19 864

Report à nouveau

0

0

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

81 554

87 495

 

 

Note 42. – Publicité des honoraires de Commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Centre Loire

 

(En milliers d'euros)

Mazars

%

Orcom

%

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

87

97 %

87

100 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

3

3 %

 

0 %

Sous-total

90

100 %

87

100 %

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

0 %

 

0 %

Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

Audit interne

 

0 %

 

0 %

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

 

0 %

 

0 %

Sous-total

0

0 %

0

0 %

Total

90

100 %

87

100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

 

Note 43. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

 

26, rue de la Godde

45800 Saint-Jean-de-Braye.

 

1601725

09/03/2016 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 759
Texte de l'annonce :

1600759

9 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale Mixte le jeudi 24 Mars 2016 à 15 heures 30 au Zénith à Orléans à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

A titre extraordinaire

 

— Modification d’un article afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale  ;

— Pouvoir pour Formalités.

 

A titre ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2015 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2015 ;

— Nomination nouveau commissaire aux comptes ;

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du code de Commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016 ;

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse Régionale ;

— Pouvoir pour Formalités.

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires

 

Première résolution. — L'assemblée générale extraordinaire décide de la modification de l’article suivant afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale

 

Article 10 – Admission des sociétaires

 

Ancienne rédaction

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'administration.

 

Nouvelle rédaction

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le code monétaire et financier et les présents statuts, les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L.512-22 du Code monétaire et financier et les personnes physiques ou morales pour lesquelles elle a effectué l’une des opérations visées à ce même article.

2. La Caisse régionale peut également admettre, conformément aux dispositions de l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, sur décision du conseil d’administration, des associés non coopérateurs entendant contribuer, notamment par l’apport de capitaux à la réalisation des objectifs de la Caisse régionale, dans les conditions et limites fixées par les présents statuts.

3. Chaque sociétaire ayant la qualité d’associé non coopérateur disposera d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient. Le pourcentage des droits de vote détenus par l’ensemble des associés non coopérateurs ne peut excéder les plafonds visés à l’article 3 bis de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

4. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d’administration.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités légales.

 

 

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2015 faisant ressortir un bénéfice de 81 553 571,69 euros,

– approuve le montant global s’élevant à 27 566,15 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 10 475,14 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 107 318 milliers d’euros.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2015 s’élève à :

 

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 768 €

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit 

15 557 744 €

Total capital social :

56 118 512 €

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 1,80 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 11 avril 2016.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

PARTS SOCIALES

NOMBRE DE PARTS

DISTRIBUTION

INTERET GLOBAL

2012

10 140 192

1 054 579,97 €

2,60 % (1)

2013

10 140 192

892 336,90 €

2,20 % (1)

2014

10 140 192

766 598,52 €

1,89 % (1) (2)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 %.

(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,74 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter à la date fixée par le Conseil.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

NOMBRE DE TITRES

DISTRIBUTION

DIVIDENDE GLOBAL

2012

3 889 436

7 039 879,16 €

1,81 € (1)

2013

3 889 436

7 156 562,24 €

1,84 € (1)

2014

3 889 436

7 273 245,32 €

1,87 € (1) (2)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 40 %.

(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

 

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit en fonction du taux de rémunération des parts sociales.

 

En euros

Taux de 1,80 %

Résultat après impôt sur les Sociétés

81 553 571,69 €

Report à nouveau

0 €

Intérêts aux parts sociales

730 093,82 €

Dividende CCA

6 767 618,64 €

Réserve légale

55 541 894,42 €

Autres Réserves

18 513 964,81 €

 

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire :

– prend acte de la démission de Monsieur Serge AUBAILLY de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, avec effet du 28 octobre 2015

– et nomme en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Valentin DOLIGE pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018

 

Huitième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Mesdames Céline MARTIN-MIN, Christine PARAGEAU et Joëlle ROBERT ainsi que Messieurs Cyril COLAS, Serge LESPAGNOL et François THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Monsieur Jean Pierre BOTHEREAU a atteint la limite d’âge et ne peut donc pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

Madame Céline MARTIN-MIN ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.

 

Mesdames Corinne DAUBERCIES, Christine PARAGEAU et Joëlle ROBERT, Messieurs Cyril COLAS, Serge LESPAGNOL, Arnaud QUATREHOMME et François THIBAULT ont fait acte de candidature.

 

Dixième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 373 341,62 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Onzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2015 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 981 165.80 € au titre de l’exercice 2015.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

1600759

26/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 592
Texte de l'annonce :

1600592

26 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires :

176 649

Caisse, banque centrale, CCP

54 784

Effets publics et valeurs assimilées

100 992

Créances sur les établissements de crédit

20 873

Operations internes au C.A :

553 178

Operations avec la clientèle :

11 080 302

Operations sur titres :

1 215 622

Obligations et autres titres à revenu fixe

553 037

Actions et autres titres à revenu variable

662 585

Valeurs immobilisées :

772 154

Participations et autres titres détenus à long terme

619 951

Parts dans les entreprises liées

59 299

Immobilisations corporelles et incorporelles

92 904

Comptes de régularisation et actifs divers :

269 312

Autres actifs

190 196

Comptes de régularisation

79 116

Total de l'actif

14 067 217

 

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées :

1 950

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 950

Operations internes au C.A :

7 669 563

Operations avec la clientèle :

4 023 688

Dettes représentées par un titre :

101 461

Comptes de régularisation et passifs divers :

285 556

Autres passifs

88 955

Comptes de régularisation

196 601

Provisions et dettes subordonnées :

459 529

Provisions pour risques et charges

158 385

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

301 144

Fonds pour risques bancaires généraux

60 703

Capitaux propres hors FRBG

1 464 767

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 206 894

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

14 067 217

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 366 356

Engagement de financement

1 384 605

Engagement de garantie

980 387

Engagement sur titres

1 364

Engagements reçus

3 392 347

Engagement de financement

87 907

Engagement de garantie

3 303 076

Engagement sur titres

1 364

 

 

1600592

11/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5099
Texte de l'annonce :

1505099

11 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 Situation au 30 septembre 2015.

(en milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES :

179 153

Caisse, banque centrale, C.C.P.

50 959

Effets publics et valeurs assimilées

102 880

Créances sur les établissements de crédit

25 314

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

428 705

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

11 299 365

OPÉRATIONS SUR TITRES :

899 620

Obligations et autres titres à revenu fixe

260 732

Actions et autres titres à revenu variable

638 888

VALEURS IMMOBILISÉES :

764 993

Participations et autres titres détenus à long terme

613 504

Parts dans les entreprises liées

60 539

Immobilisations corporelles et incorporelles

90 950

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

279 569

Autres actifs

201 362

Comptes de régularisation

78 207

TOTAL DE L'ACTIF

13 851 405

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES :

3 220

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 220

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

7 558 982

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

3 912 864

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE :

97 359

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

303 536

Autres passifs

60 877

Comptes de régularisation

242 659

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES :

454 974

Provisions pour risques et charges

158 387

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

296 587

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

55 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 464 767

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 206 894

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 851 405

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

2 433 765

Engagement de financement

1 444 401

Engagement de garantie

986 422

Engagement sur titres

2 942

ENGAGEMENTS REÇUS :

3 658 811

Engagement de financement

102 000

Engagement de garantie

3 553 869

Engagement sur titres

2 942

 

 

1505099

03/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4157
Texte de l'annonce :

1504157

3 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

292 260

Caisse, banque centrale, C.C.P.

50 929

Effets publics et valeurs assimilées

102 341

Créances sur les établissements de crédit

138 990

Opérations internes au c.a. :

686 811

Opérations avec la clientèle :

11 302 253

Opérations sur titres :

772 309

Obligations et autres titres à revenu fixe

271 327

Actions et autres titres à revenu variable

500 982

Valeurs immobilisées :

762 371

Participations et autres titres détenus à long terme

613 401

Parts dans les entreprises liées

60 538

Immobilisations corporelles et incorporelles

88 432

Comptes de régularisation et actifs divers :

216 308

Autres actifs

164 849

Comptes de régularisation

51 459

Total de l'actif

14 032 312

 

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

1 961

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 961

Opérations internes au c.a. :

7 638 248

Opérations avec la clientèle :

4 005 953

Dettes représentées par un titre :

97 335

Comptes de régularisation et passifs divers :

322 340

Autres passifs

63 809

Comptes de régularisation

258 531

Provisions et dettes subordonnées :

447 005

Provisions pour risques et charges

155 384

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

291 621

Fonds pour risques bancaires généraux

54 703

Capitaux propres hors FRBG

1 464 767

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 206 894

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

14 032 312

 

 

Hors – Bilan

Montant

Engagements donnes :

2 330 462

Engagement de financement

1 344 684

Engagement de garantie

983 086

Engagement sur titres

2 692

Engagements reçus :

3 544 197

Engagement de financement

100 152

Engagement de garantie

3 441 353

Engagement sur titres

2 692

 

 

1504157

29/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2568
Texte de l'annonce :

1502568

29 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. – APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES :

171 285

Caisse, banque centrale, C.C.P.

48 985

Effets publics et valeurs assimilées

102 140

Créances sur les établissements de crédit

20 160

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

440 797

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

11 092 576

OPÉRATIONS SUR TITRES :

850 079

Obligations et autres titres à revenu fixe

275 341

Actions et autres titres à revenu variable

574 738

VALEURS IMMOBILISÉES :

745 270

Participations et autres titres détenus à long terme

599 065

Parts dans les entreprises liées

60 011

Immobilisations corporelles et incorporelles

86 194

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

296 587

Autres actifs

104 485

Comptes de régularisation

192 102

TOTAL DE L'ACTIF

13 596 594

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES :

7 470

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

7 470

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

7 672 418

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

3 934 164

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE :

50 180

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

222 296

Autres passifs

74 699

Comptes de régularisation

147 597

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES :

196 596

Provisions pour risques et charges

162 916

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

48 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 464 767

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 206 894

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 596 594

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

2 439 385

Engagement de financement

1 445 100

Engagement de garantie

990 692

Engagement sur titres

3 593

ENGAGEMENTS REÇUS :

3 508 644

Engagement de financement

100 000

Engagement de garantie

3 405 051

Engagement sur titres

3 593

 

 

1502568

08/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1474
Texte de l'annonce :

1501474

8 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE mutuel CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2014.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2015 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 26 mars 2015.

 

II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables :

Provisionnement des risques de crédit :

— Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 4.2, 9, 14 et 34 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2014 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers :

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 20 février 2015.

Les commissaires aux comptes :

 

 

III. — Comptes consolidés au 31 décembre2014.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre Loire en date du 13 février 2015 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2015

 

A. — États financiers consolidés.

 

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

4.1

453 963

469 379

Intérêts et charges assimilées

4.1

236 264

244 555

Commissions (produits)

4.2

185 556

202 285

Commissions (charges)

4.2

27 825

24 437

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

2 260

2 220

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4

20 313

6 186

Produits des autres activités

4.5

2 468

615

Charges des autres activités

4.5

3 366

3 563

Produit net bancaire

 

397 105

408 130

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4

204 465

208 644

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

13 723

11 638

Résultat brut d’exploitation

 

178 917

187 848

Coût du risque

4.8

-28 465

-37 503

Résultat d'exploitation

 

150 452

150 345

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

20

-401

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

150 472

149 944

Impôts sur les bénéfices

4.10

-56 967

-51 293

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

93 505

98 651

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

93 505

98 651

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

323

4 338

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 070

-1 099

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-1 747

3 239

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

0

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-1 747

3 239

Résultat net part du groupe

 

93 505

98 651

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

91 758

101 890

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

91 758

101 890

 

III. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

6.1

55 044

51 033

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

39 662

40 161

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.5

3 741

9 746

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.5-6.6

1 506 273

1 186 190

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4-6.5-6.6

458 834

386 260

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4-6.5-6.6

11 051 399

11 130 281

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

39 413

15 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.5-6.6-6.8

313 299

263 583

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

47 927

43 894

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

195 879

238 728

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

613

668

Immobilisations corporelles

6.14

84 689

72 804

Immobilisations incorporelles

6.14

1 507

1 857

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

13 798 280

13 440 976

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

3 750

2 834

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

65 280

40 273

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

7 639 041

7 432 866

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 939 122

3 890 861

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

44 662

58 639

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-11 906

-4 126

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

103

6 755

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

181 360

176 793

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.15

55 223

52 517

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

33 225

33 229

Total dettes

 

11 949 860

11 690 641

Capitaux propres

 

1 848 420

1 750 335

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 848 420

1 750 335

Capital et réserves liées

 

477 485

458 908

Réserves consolidées

 

1 266 290

1 179 889

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

11 140

12 887

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

93 505

98 651

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

 

13 798 280

13 440 976

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

(En milliers d'euros)

Part du Groupe

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2013 Publié

256 320

201 754

1 193 004

-3 515

13 163

9 648

0

1 660 726

1 660 726

Augmentation de capital

834

 

0

 

 

0

0

834

834

Dividendes versés en 2013

 

 

-12 974

 

 

0

0

-12 974

-12 974

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

834

0

-12 974

0

0

0

0

-12 140

-12 140

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

-1 099

4 338

3 239

0

3 239

3 239

Résultat au 31/12/2013

 

 

0

 

 

0

98 651

98 651

98 651

Autres variations (2)

 

0

-141

 

 

0

 

-141

-141

Capitaux propres au 31 décembre 2013

257 154

201 754

1 179 889

-4 614

17 501

12 887

98 651

1 750 335

1 750 335

Affectation du résultat 2013

 

 

98 651

 

 

 

-98 651

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2014

257 154

201 754

1 278 540

-4 614

17 501

12 887

0

1 750 335

1 750 335

Augmentation de capital

18 577

 

 

 

 

0

0

18 577

18 577

Dividendes versés en 2014

 

 

-12 250

 

 

0

0

-12 250

-12 250

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

18 577

0

-12 250

0

0

0

0

6 327

6 327

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

-2 070

323

-1 747

0

-1 747

-1 747

Résultat au 31/12/2014

 

 

0

 

 

0

93 505

93 505

93 505

Capitaux propres au 31 décembre 2014

275 731

201 754

1 266 290

-6 684

17 824

11 140

93 505

1 848 420

1 848 420

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation d'un montant de -141 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits dela Caisse régionale Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Résultat avant impôts

150 472

149 944

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

13 722

11 639

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

34 159

43 337

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-148

395

Résultat net des activités de financement

1 839

1 847

Autres mouvements

-3 156

-14 247

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

46 416

42 971

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

182 590

-191 532

Flux liés aux opérations avec la clientèle

92 167

151 616

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-358 100

-67 146

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

42 875

14 335

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-68 389

-64 301

Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-108 857

-157 028

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité OPÉRATIONNELLE (A)

88 031

35 887

Flux liés aux participations (2)

-6 996

-8 645

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-25 237

-19 205

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)

-32 233

-27 850

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)

6 327

-12 140

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

4 484

-13 983

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

60 282

-5 946

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-30 929

-24 983

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

51 027

51 138

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-81 956

-76 121

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

30 184

-30 929

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

55 043

51 027

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-24 859

-81 956

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

61 113

-5 946

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2014, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 6 996 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- acquisitions de participations : -1 064 milliers d’euros,

- souscriptions de capital (décaissements) : - 6 109 milliers d’euros

- cessions de participations : 177 milliers d’euros

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 12 250 milliers d’euros pour l’année 2014.

 

B. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées par Crédit Agricole SA, elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole SA, Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole SA, les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole SA, et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole SA en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole SA réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole SA

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

C. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2014. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012

(UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012

(UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012

(UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012

(UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012

(UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012

(UE n° 1256/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013 (UE n°313/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013

(UE n° 1174/ 2013)

1er janvier 2014

Non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013

(UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013

(UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

Oui

 

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d’application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l’évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d’analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité visée,

(2) l’exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et

(3) la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

L’application des nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes

13 juin 2014

(UE n° 634/2014

1er janvier 2015

Oui

Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40

18 décembre 2014

(UE 1361/2014)

1er janvier 2015

Oui

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

— La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

— Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 aura pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

— Taxe systémique, taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé

— Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant, sans étalement.

L’application d’IFRIC 21 n’aura pas d’impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur :

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— les participations non consolidées :

Elles peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs :

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente :

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

— les dépréciations des créances :

La valeur des postes Prêts et créances est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— les provisions :

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2014,

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— les actifs d’impôts différés :

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre,la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des EMTN.

Ces titres de créances sont des instruments hybrides comprenant plusieurs dérivés incorporés dont l’évaluation est complexe.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole SA,

La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

La mise en commun de moyens et,

La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.La Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

— Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole SA,

— Baisse du cours de l’action Crédit Agricole SA,

— Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole SA,

— Constatation d’un résultat net déficitaire,

— Dégradation de la notation de Crédit Agricole SA ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole SA complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

— Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois : Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâlois, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs,la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Les secteurs couverts sont la filière LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, agriculture et Forbearance.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15 Provisions.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

Dans le cadre d’une couverture de juste valeur, la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour la couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

La CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, la DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Centre Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

–les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

–les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l’amendement d’IFRS 7sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction, ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 Provisions.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, La Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement - Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28).

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de la Caisse régionale Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse régionale Centre Loire est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Centre Loire la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Centre Loire contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Centre Loire lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Centre Loire, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Centre Loire constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 ».

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale de Centre Loire ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole SA dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Le montant garanti par la Caisse régionale de Centre Loire s’élève à 434 757 milliers d’euros au titre des CCI/CCA et à 272 093 milliers d’euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole SA a remboursé l’intégralité du solde de l’avance d’actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits “T3CJ” souscrits par elles, soit un total de 54 500 milliers d’euros pour la Caisse régionale de Centre Loire.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale de Centre Loire couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 706 850 milliers d’euros

Cette garantie est assortie d’un dépôt de garantie de 238 689 milliers d’euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l’avance d’actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l’ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l’économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole SA

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale Centre Loire supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 706 850 milliers d’euros avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l’indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole SA sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale Centre Loire à hauteur d’une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Centre Loire est assurée par la direction des risques de crédits qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

39 662

40 161

Instruments dérivés de couverture

3 741

9 746

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

937 414

629 564

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

31 039

19 893

Prêts et créances sur la clientèle

11 106 376

11 165 874

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

313 299

263 583

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 431 531

12 128 821

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 332 299

1 440 539

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

245 348

222 961

Provisions - Engagements par signature

-12 435

-10 746

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 565 212

1 652 754

Exposition maximale au risque de crédit

13 996 743

13 781 575

 

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

31 039

19 893

Prêts et créances sur la clientèle

11 106 376

11 165 874

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 332 299

1 440 539

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

245 348

222 961

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 040 897

 

 

 

1 040 897

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

21 253

 

 

 

21 253

Grandes entreprises

1 646 703

86 023

71 171

47 990

1 527 542

Clientèle de détail

8 710 325

240 152

174 385

52 980

8 482 960

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 419 178

326 175

245 556

100 970

11 072 652

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. Paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 67 298 milliers d'euros

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale (2)

1 324 149

5 944

5 032

 

1 319 117

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

16 496

 

 

 

16 496

Grandes entreprises

1 504 591

64 551

57 945

51 573

1 395 073

Clientèle de détail

8 652 131

234 089

174 891

61 149

8 416 091

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 497 367

304 584

237 868

112 722

11 146 777

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 18 176 milliers d'euros (cf. Paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013)

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale (1)

113 459

177 972

Grandes entreprises

383 406

398 374

Clientèle de détail

835 434

864 193

Total Engagements de financement

1 332 299

1 440 539

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale (1)

70 988

124 760

Grandes entreprises

161 025

93 505

Clientèle de détail

26 997

23 862

Total Engagements de garantie

259 010

242 127

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administration générale (1)

21 045

15 955

Grandes entreprises

1 105 456

1 022 380

Clientèle de détail

2 812 621

2 852 526

Total Dettes envers la clientèle

3 939 122

3 890 861

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs

financiers

individuellement et

collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

518 733

27 323

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale (1)

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

156 012

4 061

1

10

160 084

80 619

346 526

Administration générale (1)

9 033

1 455

 

 

10 488

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

32 416

116

 

 

32 532

14 852

119 161

Clientèle de détail

114 563

2 490

1

10

117 064

65 767

227 365

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

156 012

4 061

1

10

160 084

599 352

373 849

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

503 715

25 882

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administration générale (1)

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

261 531

0

0

0

261 531

66 716

350 590

Administration générale (1)

58 772

 

 

 

58 772

912

5 032

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

57 220

 

 

 

57 220

6 606

109 518

Clientèle de détail

145 539

 

 

 

145 539

59 198

236 040

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

261 531

0

0

0

261 531

570 431

376 472

(1) cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013.

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

512

3 028

201

3 741

9 746

Swaps de taux d'intérêts

512

3 028

201

3 741

9 746

Sous total

512

3 028

201

3 741

9 746

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

512

3 028

201

3 741

9 746

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

1 357

27 579

36 344

65 280

40 273

Swaps de taux d'intérêts

1 357

27 579

36 344

65 280

40 273

Sous total

1 357

27 579

36 344

65 280

40 273

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

1 357

27 579

36 344

65 280

40 273

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

19

801

2 126

2 946

2 550

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

19

801

2 126

2 946

2 547

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

3

Autres instruments :

308

32 898

0

298

0

0

33 504

31 455

Dérivés sur actions et indices boursiers

308

32 898

 

 

 

 

33 206

31 324

Autres

 

 

 

298

 

 

298

131

Sous total

308

32 898

0

317

801

2 126

36 450

34 005

Opérations de change à terme

 

 

 

441

 

 

441

133

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

308

32 898

0

758

801

2 126

36 891

34 138

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

31

808

2 147

2 986

2 668

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

31

808

2 147

2 986

2 665

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

3

Autres instruments :

0

0

0

337

0

0

337

43

Autres

 

 

 

337

 

 

337

43

Sous total

0

0

0

368

808

2 147

3 323

2 711

Opérations de change à terme

 

 

 

427

 

 

427

123

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

795

808

2 147

3 750

2 834

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 919 276

2 255 503

Swaps de taux d'intérêts

1 919 276

2 249 197

Caps-floors-collars

 

6 306

Instruments de devises et or :

10 934

33 296

Options de change

10 934

33 296

Sous total

1 930 210

2 288 799

Opérations de change à terme

31 332

22 288

Total notionnels

1 961 542

2 311 087

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

75 693

13 811

13 433

355 897

 

458 834

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

842 327

1 112 533

3 822 401

5 616 932

3 732

11 397 925

Total

918 020

1 126 344

3 835 834

5 972 829

3 732

11 856 759

Dépréciations

 

 

 

 

 

-346 526

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 510 233

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

76 706

19 187

25 086

232 881

32 400

386 260

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

929 835

1 166 232

3 760 032

5 607 118

17 654

11 480 871

Total

1 006 541

1 185 419

3 785 118

5 839 999

50 054

11 867 131

Dépréciations

 

 

 

 

 

-350 590

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 516 541

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 312 756

2 249 056

2 684 660

1 392 569

7 639 041

Dettes envers la clientèle

2 704 571

324 287

874 301

35 963

3 939 122

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 017 327

2 573 343

3 558 961

1 428 532

11 578 163

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

2 082 321

1 545 182

2 267 469

1 537 894

7 432 866

Dettes envers la clientèle

2 547 843

133 070

1 126 989

82 959

3 890 861

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 630 164

1 678 252

3 394 458

1 620 853

11 323 727

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

11 753

19 735

12 374

800

44 662

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

11 753

19 735

12 374

800

44 662

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

32 500

 

33 225

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

725

0

32 500

0

33 225

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

7 955

22 504

27 380

800

58 639

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

7 955

22 504

27 380

800

58 639

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

729

 

32 500

 

33 229

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

729

0

32 500

0

33 229

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

12 435

 

 

 

 

12 435

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

10 746

 

 

 

 

10 746

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de valeur.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

3 741

65 280

1 823 194

9 746

40 273

2 123 813

Taux d'intérêt

3 741

65 280

1 823 194

9 746

40 273

2 123 813

Total Instruments dérivés de couverture

3 741

65 280

1 823 194

9 746

40 273

2 123 813

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 (full Bâle 3)

31/12/2013

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)

1 330 072

1 284 524

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))

 

 

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

25 001

 

Total des fonds propres prudentiels

1 355 072

1 284 524

 

Avant toute exigence de coussin de capital, l’exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l’exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l’exigence minimale de fonds propres est de 8 %.

En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Centre Loire a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 454

8 933

Sur opérations internes au Crédit Agricole

32 825

24 855

Sur opérations avec la clientèle

388 778

410 627

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 701

2 578

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 297

8 145

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

14 908

14 241

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

453 963

469 379

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 484

8 955

Sur opérations internes au Crédit Agricole

143 694

156 240

Sur opérations avec la clientèle

49 629

48 328

Sur dettes représentées par un titre

1 195

1 206

Sur dettes subordonnées

1 839

1 847

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

33 413

27 967

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

10

12

Charges d'intérêts

236 264

244 555

(1) Dont 11 379 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2014 contre 10 099 milliers d'euros au 31 décembre 2013

(2) Dont 9 317 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 9 130 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

454

5

449

426

3

423

Sur opérations internes au Crédit Agricole

34 868

17 018

17 850

38 705

14 165

24 540

Sur opérations avec la clientèle

44 588

1 030

43 558

54 852

1 252

53 600

Sur opérations sur titres

 

1

-1

 

 

0

Sur opérations de change

101

 

101

112

 

112

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

 

 

0

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

101 409

9 701

91 708

103 843

8 976

94 867

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

4 136

70

4 066

4 347

41

4 306

Produits nets des commissions

185 556

27 825

157 731

202 285

24 437

177 848

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 772

1 493

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

182

455

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

305

233

Résultat de la comptabilité de couverture

1

39

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 260

2 220

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

7 237

7 236

1

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

5 742

1 495

4 247

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 495

5 741

-4 246

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

89 172

89 172

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

60 297

28 875

31 422

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

28 875

60 297

-31 422

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

96 409

96 408

1

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

9 962

9 924

38

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 495

8 259

-6 764

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

8 467

1 665

6 802

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

81 051

81 050

1

Variations de juste valeur des éléments couverts

39 602

41 449

-1 847

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

41 449

39 601

1 848

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Total Résultat de la comptabilité de couverture

91 013

90 974

39

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus

16 328

1 572

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

5 426

5 921

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-1 441

-1 307

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 313

6 186

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

 

En 2014 les principales dépréciations durables concernent les titres suivants :

— SACAM Fia net Europe : 1 206 milliers d’euros

— CARCIE : 228 milliers d’euros

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-68

-68

Autres produits (charges) nets

-830

-2 880

Produits (charges) des autres activités

-898

-2 948

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges de personnel

123 729

124 850

Impôts et taxes

10 984

9 579

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

69 752

74 215

Charges générales d'exploitation

204 465

208 644

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2014 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros hors taxe)

2014

2013

Mazars

Orcom

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

87

87

174

170

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

4

 

4

10

Total Honoraires des commissaires aux comptes

91

87

178

180

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux amortissements

13 465

11 870

Immobilisations corporelles

13 443

11 849

Immobilisations incorporelles

22

21

Dotations aux dépréciations

258

-232

Immobilisations corporelles

 

-25

Immobilisations incorporelles

258

-207

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

13 723

11 638

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-112 593

-135 061

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-104 012

-125 722

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-23

-9

Engagements par signature

-6 977

-5 819

Risques et charges

-1 581

-3 511

Reprises de provisions et de dépréciations

92 709

98 551

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

82 548

93 351

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

2

2

Engagements par signature

5 287

2 684

Risques et charges

4 872

2 514

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-19 884

-36 510

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-9 592

-1 049

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 261

941

Décotes sur crédits restructurés

-250

-885

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Autres produits

 

 

Coût du risque

-28 465

-37 503

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

20

-401

Plus-values de cession

498

2

Moins-values de cession

-478

-403

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

20

-401

 

4.10. Impôts

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charge d'impôt courant

51 872

54 460

Charge d'impôt différé

5 095

-3 167

Charge d'impôt de la période

56 967

51 293

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

135 849

38 %

51 623

Effet des différences permanentes

 

 

3 162

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

6 163

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 330

Effet des autres éléments

 

 

-2 652

Taux et charge effectifs d'impôt

 

41,93 %

56 967

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

 

— Au 31 décembre 2013 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

149 452

38 %

56 792

Effet des différences permanentes

 

 

-3 925

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 344

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 577

Effet des autres éléments

 

 

-3 340

Taux et charge effectifs d'impôt

 

34,32 %

51 293

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période nets d’impôts,

 

(En milliers d'euros)

Comptabilisé directement

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

2 482

 

2 482

Transfert en compte de résultat

-2 159

 

-2 159

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 - 2 070

-2 070

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2014

323

-2 070

-1 747

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2014

323

-2 070

-1 747

Variation de juste valeur

8 146

 

8 146

Transfert en compte de résultat

-3 808

 

-3 808

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 - 1 099

-1 099

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2013

4 338

-1 099

3 239

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2013 (1)

4 338

-1 099

3 239

 

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Montant brut

-2 079

6 899

Impôt

332

-3 660

Total net des gains ou pertes

-1 747

3 239

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — En application de la norme IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

43 250

 

37 506

 

Banques centrales

11 794

 

13 527

 

Valeur au bilan

55 044

0

51 033

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

36 891

34 138

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 771

6 023

Valeur au bilan

39 662

40 161

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Instruments dérivés

36 891

34 138

Valeur au bilan

36 891

34 138

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de dettes

2 771

6 023

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 771

6 023

Valeur au bilan

2 771

6 023

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 750

2 834

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

3 750

2 834

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Instruments dérivés

3 750

2 834

Valeur au bilan

3 750

2 834

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

22 667

407

 

53 137

179

89

Obligations et autres titres à revenu fixe

803 377

22 289

107

471 204

16 625

111

Actions et autres titres à revenu variable

69 181

13 661

469

71 076

14 213

31

Titres de participation non consolidés (2)

611 048

7 935

13 553

590 773

6 097

9 062

Total des titres disponibles à la vente

1 506 273

44 292

14 129

1 186 190

37 114

9 293

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 506 273

44 292

14 129

1 186 190

37 114

9 293

Impôts

 

12 462

120

 

10 395

74

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)

 

31 830

14 009

 

26 719

9 219

(1) Dont - 27 323 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 499 678 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et 485 550 milliers d’euros au 31 décembre 2013

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Établissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

21 253

16 496

Comptes et prêts

19 305

14 540

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

9 017

7 106

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 948

1 956

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

21 253

16 496

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

21 253

16 496

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

437 581

369 764

Comptes ordinaires

8 339

9 281

Comptes et avances à terme

396 835

328 072

Prêts subordonnés

32 407

32 411

Valeur brute

437 581

369 764

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

437 581

369 764

Valeur au bilan

458 834

386 260

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations avec la clientèle :

 

 

Titres de dettes

3 759

3 759

Titres non cotés sur un marché actif

3 759

3 759

Prêts et avances

11 394 166

11 477 112

Créances commerciales

41 627

49 212

Autres concours à la clientèle

11 225 831

11 268 052

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

203

13 922

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 916

69 290

Comptes ordinaires débiteurs

94 589

76 636

Valeur brute

11 397 925

11 480 871

Dépréciations

-346 526

-350 590

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 051 399

11 130 281

Valeur au bilan

11 051 399

11 130 281

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2014

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

350 590

111 492

115 555

346 526

Dont dépréciations collectives

63 419

 

11 752

51 666

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

25 882

1 441

 

27 323

Autres actifs financiers

5 085

20

2

5 102

Total Dépréciations des actifs financiers

381 557

112 952

115 557

378 951

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

342 979

135 876

128 264

350 590

Dont dépréciations collectives

47 785

15 634

 

63 419

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

24 575

1 307

 

25 882

Autres actifs financiers

5 076

9

 

5 085

Total Dépréciations des actifs financiers

372 630

137 192

128 264

381 557

 

6.6. Exposition au risque souverain :

 

— Expositions significatives au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2014

(En milliers d'euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque Brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2)

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances (1)

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

États Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

787 020

 

80 438

 

867 458

 

867 458

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

787 020

0

80 438

0

867 458

0

867 458

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

 

31/12/2013

(en milliers d'euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque Brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2)

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances * (1)

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

États Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

447 966

 

80 872

 

528 838

 

528 838

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

447 966

0

80 872

0

528 838

0

528 838

(1) Hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

 

— Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité bancaire – Variations :

 

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)

Solde au 31/12/2013

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2014

France

80 872

 

 

20

-562

 

108

80 438

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

80 872

0

0

20

-562

0

108

80 438

France

447 966

10 839

-2 386

-313

-58 000

-1 141 840

1 530 754

787 020

Actifs financiers disponibles à la vente

447 966

10 839

-2 386

-313

-58 000

-1 141 840

1 530 754

787 020

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

528 838

10 839

-2 386

-293

-58 562

-1 141 840

1 530 862

867 458

 

Variation des expositions brutes de couverture (en milliers d'euros)

Solde au 1er/01/2013

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2013

France

31 197

 

 

432

 

-1 256

50 499

80 872

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

31 197

0

0

432

0

-1 256

50 499

80 872

France

393 115

-23

 

215

 

-173 481

228 140

447 966

Actifs financiers disponibles à la vente

393 115

-23

0

215

0

-173 481

228 140

447 966

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

424 312

-23

0

647

0

-174 737

278 639

528 838

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

8 210

1 957

Dont comptes ordinaires créditeurs

6 181

 

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

8 210

1 957

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

36 033

98 357

Comptes et avances à terme

7 594 798

7 332 552

Total

7 630 831

7 430 909

Valeur au bilan

7 639 041

7 432 866

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

2 419 860

2 306 845

Comptes d'épargne à régime spécial

49 582

45 902

Autres dettes envers la clientèle

1 469 680

1 538 114

Valeur au bilan

3 939 122

3 890 861

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

80 438

80 872

Obligations et autres titres à revenu fixe

232 861

182 711

Total

313 299

263 583

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

313 299

263 583

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables :

44 662

58 639

Valeur au bilan

44 662

58 639

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

33 225

33 229

Valeur au bilan

33 225

33 229

 

6.10. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2014

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

40 632

 

40 632

3 741

 

36 891

Total des actifs financiers soumis à compensation

40 632

0

40 632

3 741

0

36 891

 

 

31/12/2013

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

43 884

 

43 884

9 761

 

34 123

Total des actifs financiers soumis à compensation

43 884

0

43 884

9 761

0

34 123

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2014

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

69 030

 

69 030

3 741

4 860

60 429

Total des passifs financiers soumis à compensation

69 030

0

69 030

3 741

4 860

60 429

 

31/12/2013

Nature des opérations

(en milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

43 107

 

43 107

9 761

 

33 346

Total des passifs financiers soumis à compensation

43 107

0

43 107

9 761

0

33 346

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts courants

7 323

 

Impôts différés

40 604

43 894

Total Actifs d'impôts courants et différés

47 927

43 894

Impôts courants

 

6 755

Impôts différés

103

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

103

6 755

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

46 268

4 188

48 791

4 293

Charges à payer non déductibles

841

 

1 230

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

43 023

 

45 877

 

Autres différences temporaires

2 404

4 188

1 684

4 293

Impôts différés / Réserves latentes

1 744

2 036

201

2 091

Actifs disponibles à la vente

101

1 828

42

2 049

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Écarts actuariels

1 643

208

159

42

Impôts différés / Résultat

22 967

24 253

14 917

13 630

Total Impôts différés

70 978

30 477

63 908

20 014

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs

95 871

96 589

Débiteurs divers

95 815

96 504

Comptes de règlements

56

85

Comptes de régularisation

100 008

142 139

Comptes d'encaissement et de transfert

42 278

75 082

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

0

Produits à recevoir

49 879

54 189

Charges constatées d'avance

60

183

Autres comptes de régularisation

7 791

12 685

Valeur au bilan

195 879

238 728

 

Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1)

86 175

80 830

Créditeurs divers

77 788

73 785

Versement restant à effectuer sur titres

8 387

7 045

Comptes de régularisation

95 185

95 963

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

5 286

5 449

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

7

4

Produits constatés d’avance

53 031

55 793

Charges à payer

30 572

29 022

Autres comptes de régularisation

6 289

5 695

Valeur au bilan

181 360

176 793

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2014

Valeur brute

988

13

 

1 001

Amortissements et dépréciations

-320

-68

 

-388

Valeur au bilan (1)

668

-55

0

613

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2013

Valeur brute

978

10

 

988

Amortissements et dépréciations

-252

-68

 

-320

Valeur au bilan (1)

726

-58

0

668

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur des immeubles de placement est estimée “à dire d’expert”.

 

— Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

613

 

613

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

613

0

613

0

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

988

 

988

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

988

0

988

0

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2014

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

Valeur brute

215 846

50 196

36 607

229 435

Amortissements et dépréciations (1)

-143 042

-13 443

-11 739

-144 746

Valeur au bilan

72 804

36 753

24 868

84 689

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeur brute

8 793

34

105

8 722

Amortissements et dépréciations

-6 936

-279

 

-7 215

Valeur au bilan

1 857

-245

105

1 507

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Valeur brute

206 870

38 841

29 865

 

215 846

Amortissements et dépréciations (1)

-141 037

-11 849

-9 844

 

-143 042

Valeur au bilan

65 833

26 992

20 021

0

72 804

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeur brute

7 767

21

12

1 017

8 793

Amortissements et dépréciations

-6 104

-21

-206

-1 017

-6 936

Valeur au bilan

1 663

0

-194

0

1 857

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (4)

31/12/2014

Risques sur les produits épargne logement (1)

9 445

5 864

 

 

 

15 309

Risques d’exécution des engagements par signature

10 746

6 976

 

5 287

 

12 435

Risques opérationnels (2)

12 689

605

723

2 325

 

10 246

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

2 044

129

146

 

3 703

5 730

Litiges divers

8 424

1 935

668

3 686

 

6 005

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques

9 169

1 568

4 757

482

 

5 498

Total

52 517

17 077

6 294

11 780

3 703

55 223

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 4 328 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 402 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement

7 951

1 823

 

329

 

9 445

Risques d’exécution des engagements par signature

7 612

5 819

 

2 684

 

10 747

Risques opérationnels

12 255

1 955

200

1 321

 

12 689

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)

2 803

368

540

28

-560

2 043

Litiges divers

6 500

3 500

101

1 475

 

8 424

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques

9 648

3 092

3 114

458

 

9 169

Total

46 769

16 557

3 955

6 295

-560

52 517

(1) Dont 650 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 393 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) Dont une variation d'un montant de 215 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

594

326

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

484

483

Ancienneté de plus de 10 ans

739

855

Total plans d'épargne logement

1 817

1 664

Total comptes épargne logement

321

356

Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 138

2 020

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’État sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 ;

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

8

11

Comptes épargne logement :

46

57

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

54

68

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

1

Ancienneté de plus de 10 ans

9

8

Total plans d'épargne logement

15

9

Total comptes épargne logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne logement

15

9

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Plans d'épargne logement :

9 445

5 864

 

15 309

Comptes épargne logement :

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne logement

9 445

5 864

0

15 309

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres part du groupe :

 

Composition du capital au 31 décembre 2014. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2014

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2014

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

3 889 436

0

0

3 889 436

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

161 063 359

19 701 248

7 316 211

173 448 396

Dont 91 Caisses Locales (1)

161 063 283

19 701 248

7 316 211

173 448 320

Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

Dont Crédit Agricole sa (2)

4

 

 

4

Total

164 952 795

19 701 248

7 316 211

177 337 832

(1) La valeur nominale des titres est de 1.50 euros

(2) La valeur nominale des titres est de 4.00 euros

 

Le montant total du capital est 275 731 milliers d’euros

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

— Dividendes :

Pour les Caisses régionales :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2011

N/A

2,03

0,051

2012

N/A

1,81

0,039

2013

N/A

1,84

0,027

Prévu 2014

N/A

1,87

0,024

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 250 milliers d’euros en 2014.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2014. —

L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 26 mars 2015.

La proposition d’affectation du résultat faite à l’Assemblée Générale est la suivante :

 

 

En Euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

87 494 053,01

Report à nouveau

0

Intérêts aux parts sociales

766 598,52

Dividende CCA

7 273 245,32

Réserve légale

59 590 656,88

Autres réserves

19 863 552,29

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

55 044

 

 

 

 

55 044

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 408

308

35 820

2 126

 

39 662

Instruments dérivés de couverture

 

512

3 028

201

 

3 741

Actifs financiers disponibles à la vente

330

4 994

19 848

36 519

1 444 582

1 506 273

Prêts et créances sur les établissements de crédit

75 693

13 811

13 433

355 897

 

458 834

Prêts et créances sur la clientèle

711 938

1 078 587

3 743 422

5 513 720

3 732

11 051 399

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

39 413

39 413

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 727

2 967

105 468

195 137

 

313 299

Total Actifs financiers par échéance

854 140

1 101 179

3 921 019

6 103 600

1 487 727

13 467 665

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

795

 

808

2 147

 

3 750

Instruments dérivés de couverture

 

1 357

27 579

36 344

 

65 280

Dettes envers les établissements de crédit

1 312 756

2 249 056

2 684 660

1 392 569

 

7 639 041

Dettes envers la clientèle

2 704 571

324 287

874 301

35 963

 

3 939 122

Dettes représentées par un titre

11 753

19 735

12 374

800

 

44 662

Dettes subordonnées

725

 

32 500

 

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-11 906

-11 906

Total Passifs financiers par échéance

4 030 600

2 594 435

3 632 222

1 467 823

-11 906

11 713 174

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

51 033

 

 

 

 

51 033

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

393

40

37 948

1 780

 

40 161

Instruments dérivés de couverture

2 426

648

6 228

444

 

9 746

Actifs financiers disponibles à la vente

6 731

14 261

36 836

71 684

1 056 678

1 186 190

Prêts et créances sur les établissements de crédit

76 706

19 187

25 086

232 881

32 400

386 260

Prêts et créances sur la clientèle

801 850

1 146 964

3 671 356

5 492 457

17 654

11 130 281

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

15 771

15 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 508

4 015

43 121

205 939

 

263 583

Total Actifs financiers par échéance

949 647

1 185 115

3 820 575

6 005 185

1 122 503

13 083 025

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

166

112

757

1 799

 

2 834

Instruments dérivés de couverture

1 005

3 221

16 551

19 496

 

40 273

Dettes envers les établissements de crédit

2 082 321

1 545 182

2 267 469

1 537 894

 

7 432 866

Dettes envers la clientèle

2 547 843

133 070

1 126 989

82 959

 

3 890 861

Dettes représentées par un titre

7 955

22 504

27 380

800

 

58 639

Dettes subordonnées

729

 

32 500

 

 

33 229

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-4 126

-4 126

Total Passifs financiers par échéance

4 640 019

1 704 089

3 471 646

1 642 948

-4 126

11 454 576

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Salaires et traitements (1) (2)

66 252

65 884

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 420

7 490

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 115

2 552

Autres charges sociales

23 114

24 211

Intéressement et participation

12 745

12 670

Impôts et taxes sur rémunération

13 932

13 983

Transfert de charges

-1 849

-1 940

Total Charges de personnel

123 729

124 850

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 029 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

(2) Dont médailles du travail pour 119 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 163 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2014

31/12/2013

France

1 925

1 923

Étranger

 

 

Total

1 925

1 923

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ces comptes d’engagement « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

Euro zone

Toutes zones

31/12/2014

31/12/2013

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

29 359

30 021

Ecart de change

0

0

Coût des services rendus sur l'exercice

1 715

1 870

Coût financier

844

800

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

25

-18

Prestations versées (obligatoire)

-2 735

-3 362

Taxes, charges administratives et primes

0

0

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

627

-332

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

3 550

380

Dette actuarielle au 31/12/N

33 385

29 359

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

Coût des services

1 715

1 870

Charge / produit d'intérêt net

-10

-7

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 705

1 863

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables

5 773

5 431

Écart de change

0

0

Gains / pertes actuariels sur l'actif

244

294

Gains / pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)

627

-332

Gains / pertes actuariels liés aux hypothèses financières (1)

3 550

380

Ajustement de la limitation d'actifs

0

0

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

10 194

5 773

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Variation de juste valeur des actifs

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

28 844

28 403

Écart de change

0

0

Intérêt sur l'actif (produit)

854

807

Gains /pertes actuariels

-244

-294

Cotisations payées par l'employeur

2 328

3 308

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

25

-18

Taxes, charges administratives et primes

0

0

Prestations payées par le fonds

-2 735

-3 362

Juste valeur des actifs au 31/12/N

29 072

28 844

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013 retraité

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

33 385

29 359

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-29 072

-28 844

Position nette passif / actif fin de période

4 313

515

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Predica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

2,40 %

2,09 %

3,05 %

3,55 %

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2014

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

Contrat tiers sur

engagement de retraite

1,45 %

1,74 %

1,45 %

0,61 %

 

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

– 5,30 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,80 % pour la retraite des présidents ;

– 3,28 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 0,68 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

– 5,82 % pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,09 % pour la retraite des présidents ;

– 3,50 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 0,69 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 403 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2014 est de 383 265 euros brut (CSG CRDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2014 à 3 006 979 euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 356 658

1 595 533

Engagements en faveur d'établissements de crédit

24 359

154 994

Engagements en faveur de la clientèle

1 332 299

1 440 539

Ouverture de crédits confirmés

920 688

967 011

Ouverture de crédits documentaires

5 917

4 142

Autres ouvertures de crédits confirmés

914 771

962 869

Autres engagements en faveur de la clientèle

411 611

473 528

Engagements de garantie

965 872

676 958

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

706 862

434 831

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

706 862

434 831

Engagements d'ordre de la clientèle

259 010

242 127

Cautions immobilières

25 828

28 143

Autres garanties d'ordre de la clientèle

233 182

213 984

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

100 000

942 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

100 000

942 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 409 980

3 358 443

Engagements reçus d'établissements de crédit

759 625

661 314

Engagements reçus de la clientèle

2 650 355

2 697 129

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

435 916

408 730

Autres garanties reçues

2 214 439

2 288 399

(1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 434 757 milliers d’euros.]

 

Instruments financiers remis et reçus en garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (1) (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

3 640 050

4 514 471

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

4 860

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

3 644 910

4 514 471

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 640 050 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 514 471 milliers d’euros en 2013. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Centre Loire a apporté :

— 2 181 427 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 581 476 milliers d’euros en 2013 ;

— 0 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 340 819 milliers d’euros en 2013;

— 399 898 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 483 448 milliers d’euros en 2013;

— 1 058 725 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 108 727 milliers d’euros en 2013.

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 113 376 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 96 614 milliers d’euros au 31 décembre 2013 les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Principes retenus par le Groupe. — Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

Reclassements effectués par la Caisse régionale Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan :

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 510 263

0

11 510 263

0

Créances sur les établissements de crédit (1)

458 833

0

458 833

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

17 356

 

17 356

 

Comptes et prêts à terme

407 122

 

407 122

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 355

 

34 355

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 051 430

0

11 051 430

0

Créances commerciales

38 933

 

38 933

 

Autres concours à la clientèle

10 905 339

 

10 905 339

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

203

 

203

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 790

 

3 790

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

31 916

 

31 916

 

Comptes ordinaires débiteurs

71 249

 

71 249

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

351 620

351 620

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

90 342

90 342

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

261 278

261 278

 

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 861 883

351 620

11 510 263

0

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 841 189

3 732

11 809 161

28 296

Créances sur les établissements de crédit (1)

423 096

0

423 096

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

16 386

 

16 386

 

Comptes et prêts à terme

372 362

 

372 362

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 348

 

34 348

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 418 093

3 732

11 386 065

28 296

Créances commerciales

48 830

 

48 830

 

Autres concours à la clientèle

11 206 761

 

11 206 761

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

13 922

 

13 922

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 732

3 732

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

68 583

 

40 287

28 296

Comptes ordinaires débiteurs

76 265

 

76 265

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

274 651

274 651

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

81 774

81 774

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

192 877

192 877

 

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 115 840

278 383

11 809 161

28 296

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 639 042

0

7 639 042

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

42 295

 

42 295

 

Comptes et emprunts à terme

7 596 747

 

7 596 747

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 939 125

0

3 939 125

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 419 863

 

2 419 863

 

Comptes d'épargne à régime spécial

49 582

 

49 582

 

Autres dettes envers la clientèle

1 469 680

 

1 469 680

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

44 662

 

44 662

 

Dettes subordonnées

34 562

34 562

 

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 657 391

34 562

11 622 829

0

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 582 842

0

7 582 842

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

98 345

 

98 345

 

Comptes et emprunts à terme

7 484 497

 

7 484 497

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 858 296

0

3 858 296

0

Comptes ordinaires créditeurs

2 306 841

 

2 306 841

 

Comptes d'épargne à régime spécial

45 902

 

45 902

 

Autres dettes envers la clientèle

1 505 553

 

1 505 553

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

58 084

 

58 084

 

Dettes subordonnées

32 500

 

32 500

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 531 722

0

11 531 722

0

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. — L’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

36 891

33 945

2 946

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

36 891

33 945

2 946

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 771

2 695

76

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 771

2 695

76

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 771

2 695

76

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 006 595

38 624

967 971

0

Effets publics et valeurs assimilées

22 667

22 574

93

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

803 377

16 037

787 340

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

180 551

13

180 538

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

3 741

 

3 741

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 049 998

75 264

974 734

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

«(1) Hors 499 678 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2). »

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

34 138

31 588

2 550

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

34 138

31 588

2 550

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6 023

5 894

129

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

6 023

5 894

129

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 023

5 894

129

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

700 640

128 298

572 342

 

Effets publics et valeurs assimilées

53 137

52 731

406

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

471 204

75 556

395 648

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

176 299

11

176 288

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

9 746

 

9 746

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

750 547

165 780

584 767

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

«(1) Hors 485 550 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2). »

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur. — Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 750

427

3 323

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

3 750

427

3 323

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

65 280

 

65 280

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

69 030

427

68 603

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 834

166

2 668

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

2 834

166

2 668

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

40 273

 

40 273

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

43 107

166

42 941

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Composition du périmètre.

 

Les comptes consolidés incluent les 91 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire.

 

ARGENT S/ SAULDRE

ARTENAY

AUBIGNY S/ NERE

27, avenue Nationale

22, rue d'Orléans

13, rue Cambournac

18410 argent s/ Sauldre

45410 ARTENAY

18700 AUBIGNY S/ NERE

Mme Barbara Durand

M. Vianney BRIAIS

M. Marc GOURDOU

BAUGY

BEAUGENCY

BEAUNE LA ROLANDE

14, rue Saint Martin

26, place du Martroi

12 bis, Mail Est

18800 Baugy

45190 BEAUGENCY

45340 BEAUNE LA ROLANDE

M. Jean-François Desrats

M. Dominique LECONTE

M. Jérôme TINSEAU

BELLEGARDE

BOURGES LITTRÉ

BOURGES MARRONNIERS

5, rue Demersay

18, rue Littré - BP 187

4-6, rue Émile Martin

45270 Bellegarde

18000 BOURGES

18000 BOURGES

M. Jean-Luc Leplat

Mme. Maryse PELLETIER

M. Luc COMBAUD

BOURGES NORD

BRIARE - BONNY

BRINON S/ BEUVRON

38-40, rue de Turly

8, place de la République

Place du Bourg

18000 BOURGES

45250 BRIARE

58420 BRINON S/ BEUVRON

M. Patrice Bélier

M. Olivier LECHAUVE

M. Benoît COINTE

CHATEAU CHINON

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF - ST BENOIT

10 bis, route de Nevers

11, place Saint Blaise

10, rue de la Vrillière

58120 CHÂTEAU CHINON

18370 CHATEAUMEILLANT

45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE

M.rené blanchot

M. Jean-Christophe DEBOURGES

M. Dominique BOUHOURS

CHATEAUNEUF S/ CHER

CHATEAU-RENARD

CHATILLON COLIGNY

Grande Rue

Place du Château

7, place Montmorency-Luxembourg

18190 CHÂTEAUNEUF S/ CHER

45220 CHÂTEAU-RENARD

45230 CHATILLON COLIGNY

M. Jean Luc Grosbot

Mme Chantal FRANCOIS

M. François BILLIAU

CHATILLON EN BAZOIS

CHATILLON S/ LOIRE

CLAMECY

Rue du Docteur Duret

1, place des Victoires

Avenue de la République

58110 Chatillon en Bazois

45360 CHATILLON S/ LOIRE

58500 CLAMECY

Mme Agnès Michot

M. Thierry BAHIN

Mme Marie-Claude MASSON

CLERY ST ANDRE

CORBIGNY

COSNE S/ LOIRE

144, rue du Maréchal Foch

13, avenue Saint Jean

15, square Gambon

45370 Clery st André

58800 CORBIGNY

58200 COSNE S/ LOIRE

M. Patrick harnois

M. Jean-Michel MORLE

M. François THIBAULT

COURTENAY

CULAN

DECIZE

Place du Mail

Place du Champ de Foire

17, quai de Loire

45320 Courtenay

18270 CULAN

58300 DECIZE

Mme Marie-Pierre Perdereau

M. Marc LECONTE

M. Maurice CLOIX

DONZY

DUN S/ AURON

ENTRAINS S/ NOHAIN

Boulevard d'Osmond

1, place Gustave Vinadelle

Place du Puits de Fer

58220 Donzy

18130 DUN S/ AURON

58410 ENTRAINS S/ NOHAIN

M. Joëlle Robert

M. Jean-Michel BERTAUX

M. Louis GIBOURET

ENTRE LOIRE ET NIEVRE

FAY AUX LOGES

FERRIERES EN GATINAIS

72, avenue de Paris

41, rue Abbé Thomas

16, Grande Rue

58320 Pougues-les-Eaux

45450 FAY AUX LOGES

45210 FERRIERES EN GATINAIS

M. Jean-Marie Benas

M. Jean Pierre COCU

Mme Isabelle RONDEAU

FLEURY - SARAN

FOURS

GIEN

336, Faubourg Bannier

7, route de Luzy

28, avenue Maréchal Leclerc

45400 Fleury-les-Aubrais

58250 FOURS

45500 GIEN

M. Bruno Villedieu

Mme Françoise PACQUET

Mme Claudie GIRARD

GRACAY

HENRICHEMONT

JARGEAU - TIGY

Rue Félix Pyat

Place Henri IV

2, boulevard du Saumon

18310 Gracay

18250 HENRICHEMONT

45150 JARGEAU

M. Olivier de Jouvencel

M. Didier CHOPINEAU

M. Rémi BARON

LA CHARITE S/ LOIRE

LA FERTE ST AUBIN

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

Place du Général de Gaulle

53, avenue Maréchal Leclerc

18-20, rue Henri Barbusse

58400 la Charité s/ Loire

45240 LA FERTE ST AUBIN

18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

M. Dominique Thibault

Mme Martine PINGUAT

M. Didier RENAUD

LA SOURCE - ST CYR

LE CHATELET EN BERRY

LÉRÉ

Centre Commercial 2002

Grande Rue

Grande Rue

45100 Orléans

18170 LE CHATELET EN BERRY

18240 LERE

M. Johann Lauthier

Mme Marie-Christine DESBOIS

Mme Brigitte BLIN

LES AIX D'ANGILLON

LEVET

LIGNIERES

Rue de la Liberté

Avenue Nationale

Avenue Jean Jaurès

18220 Les-Aix-d'Angillon

18340 LEVET

18160 LIGNIERES

Mme Christine Parageau

M. Marc MABIRE

M. Alain LOSSIGNOL

LORMES

LORRIS

LUZY

4, rue du Pont National

3, rue Guillaume de Lorris

Place du Champ de Foire

58140 Lormes

45260 LORRIS

58170 LUZY

Mme Eliane Voillot

M. Daniel TROUPILLON

M. Didier DAUTELOUP

MEHUN - LURY

MEUNG S/ LOIRE

MONTARGIS

6-8, rue Agnès Sorel

46-48, rue du Général de Gaulle

1, place Jules Ferry

18500 Mehun s/ Yèvre

45130 MEUNG S/ LOIRE

45200 MONTARGIS

M. Patrick Fournier

M. Pierre ALLARD

M. Régis GERARD

MONTSAUCHE

MOULINS ENGILBERT

NERONDES

Place de l'Ancienne Gare

4, rue des Fossés

Grande Rue

58230 Montsauche

58290 MOULINS ENGILBERT

18350 NERONDES

M. Bernard Loison

M. Marie-Claude GUINOT

M. Daniel GRIMOIN

NEUVILLE AUX BOIS

NEVERS

OLIVET

Allée René Cassin

24, rue des Merciers

516, rue Marcel Belot

45170 Neuville aux Bois

58000 NEVERS

45160 OLIVET

M. Claude Girault

M. Aymeric BEHAGHEL

M. Patrice LANSON

ORLEANS CENTRE

ORLEANS ST MARCEAU

OUROUX EN MORVAN

23, rue Théophile Chollet

98, avenue Dauphine

Grande Rue

45000 Orléans

45100 ORLEANS

58230 OUROUX EN MORVAN

M. Laurent Fesneau

Mme Françoise JEROME

Mme Virginie DESBROSSES

OUTARVILLE

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS

PITHIVIERS

3, rue Robine

13, place Jeanne d'Arc

35, Mail Ouest

45480 Bazoches les Gallerandes

45310 PATAY

45300 PITHIVIERS

Mme Martine Vogrin

Mme Evelyne CHASSINE

M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE

POUILLY S/ LOIRE

PREMERY

PREVERANGES

Place de la République

Place du Champ de Foire

Place du Marché

58150 POUILLY S/ LOIRE

58700 PREMERY

18370 PREVERANGES

M. Christophe Bonnard

M. Christian GOBET

Mme Nicole MICLET

PUISEAUX- MALESHERBES

SANCERGUES

SANCERRE

2, place de la République

Grande Rue

3, Place du Puit Saint Jean

45390 Puiseaux

18140 SANCERGUES

18300 SANCERRE

M. Pierre Petiot

Mme Angeline GUILLON

M. Jean-Luc MILLET

SANCOINS

SCEAUX DU GATINAIS

SOLOGNE NIVERNAISE

38-40, rue F. Duruisseau

Place de la Mairie

Rue Théodore de Banville

18600 Sancoins

45490 SCEAUX EN GATINAIS

58380 LUCENAY LES AIX

M. Arnaud Bodolec

M. Francis BOUGREAU

M. Jean-Claude METTRO

ST AMAND EN PUISAYE

ST AMAND MONTROND

ST BENIN D'AZY

Route de Cosne

25, rue Nationale - BP 63

Place du Champ de Foire

58310 St Amand-en-Puisaye

18200 ST AMAND MONTROND

58270 ST BENIN D'AZY

Mme Muriel Huet

M. Christophe GENTY

M. Christophe CHEVALIER

ST DOULCHARD

ST FLORENT - CHAROST

ST JEAN DE BRAYE - CHECY

3, rue du Commerce

Square Henri Barbusse

30, rue de la Planche de Pierre

18230 St Doulchard

18400 ST FLORENT S/ CHER

45800 ST JEAN DE BRAYE

M. Jean-Michel Damien

M. Damien FERRIER

Mme Françoise FOULATIER

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE

ST JEAN LE BLANC

ST MARTIN D'AUXIGNY

86, rue Charles Beauhaire

Clos de l'Arche

Avenue de la République

45140 ST JEAN DE LA RUELLE

45650 ST JEAN LE BLANC

18110 ST MARTIN D'AUXIGNY

M. Guy Beaudenuit

M. Eric FABRE

M. Jean-Jacques TEILLIER

ST PIERRE LE MOUTIER

ST SAULGE

SULLY S/ LOIRE

11, rue du 11 novembre

Rue du Champ de Foire

23, rue du Grand Sully

58240 St pierre-le-Moutier

58330 ST SAULGE

45600 SULLY S/ LOIRE

Mme Solange Meunier

M. Philippe LAVOLLEE

M. Patrice CHEDANNE

TANNAY

VAILLY S/ SAULDRE

VARZY

2, rue Emile Régnault

Grande Rue

Place du Marché

58190 Tannay

18260 VAILLY S/ SAULDRE

58210 VARZY

M. Philippe Laguigner

M. Daniel BELLEVILLE

M. Gérard DETABLE

VIERZON

 

 

17, rue de la République

 

 

18100 Vierzon

 

 

M. Luc de Montenay

 

 

 

12. – Participations non consolidées.

 

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

512 493

 

498 365

 

La Boétie

512 493

2,88%

498 365

2,87%

Participations dans les entreprises liées

48 559

 

44 719

 

CACL IMMOBILIER

5 242

100,00

5 168

100,00

CENTRE LOIRE EXPANSION

10 297

100,00

9 888

100,00

CACL INVESTISSEMENT

26 427

100,00

27 383

100,00

CACL PROMOTION

6 593

100,00

2 280

100,00

Autres titres de participation

77 318

 

73 571

 

SACAM DEVELOPPEMENT

22 933

3,16

22 927

3,16

SACAM INTERNATIONAL

29 128

3,12

28 116

3,12

Autres titres de participation

25 257

 

22 528

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

638 370

 

616 655

 

(1) Dont 27 323 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable

 

Une étude sur les participations détenues par la Caisse Régionale a été réalisée en mai 2014.

Cette étude avait pour but de vérifier l’impact dans les comptes annuels des filiales non consolidées.

Les résultats ont démontré le caractère non significatif de ces filiales dans les comptes annuels de la Caisse Régionale et justifier leur non-consolidation.

 

13. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale Centre Loire.

 

14. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde, 45 800 Saint-Jean-de-Braye.

 

D. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables :

— La note 1.1 aux comptes consolidés expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice suite à l’application de nouvelles normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit :

Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

— Valorisation et dépréciation des autres titres et des instruments financiers :

Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.4, 4.3, 4.4, 6.2, 6.3, 6.5, 6.8 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente :

Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente (note 1.3, 4.4, 6.3 et 6.5 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 20 février 2015.

 

Les Commissaires aux comptes:

 

 

E. — Attestation de présence de l’organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et

sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

 

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058 (1) : nous avons établi la présente attestation sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce.

— Responsabilité de la société : Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

— Indépendance et contrôle qualité : Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

— Responsabilitéde l’Organisme Tiers Indépendant : Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce. Il ne nous appartient pas de vérifier la pertinence et la sincérité des Informations RSE.

(1) : dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr,

 

 

1501474

30/03/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 674
Texte de l'annonce :

1500674

30 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

A. — Comptes individuels au 31/12/2014.

 

Arrêté par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre Loire

en date du 13 février 2015 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2015

 

Le Directeur Général

Xavier MALHERBET.

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

 

177 907

201 775

Caisse, banques centrales

 

55 042

51 032

Effets publics et valeurs assimilées

5

101 612

134 247

Créances sur les établissements de crédit

3

21 253

16 496

Opérations internes au Crédit Agricole

3

437 888

371 207

Opérations avec la clientèle

4

11 113 064

11 167 254

Opérations sur titres

 

1 101 170

729 038

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

303 298

293 137

Actions et autres titres à revenu variable

5

797 872

435 901

Valeurs immobilisées

 

744 606

751 125

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

597 787

610 182

Parts dans les entreprises liées

6

60 010

65 614

Immobilisations incorporelles

7

1 507

1 857

Immobilisations corporelles

7

85 302

73 472

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

205 267

246 302

Autres actifs

8

103 859

98 403

Comptes de régularisation

8

101 408

147 899

Total actif

 

13 779 902

13 466 701

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

 

8 210

1 957

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

8 210

1 957

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 892 896

7 674 546

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 939 239

3 890 867

Dettes représentées par un titre

12

44 662

58 639

Comptes de régularisation et passifs divers

 

188 598

201 287

Autres passifs

13

86 066

88 749

Comptes de régularisation

13

102 532

112 538

Provisions et dettes subordonnées

 

189 787

202 340

Provisions

14-15-16

156 562

169 111

Dettes subordonnées

18

33 225

33 229

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

43 703

43 703

Capitaux propres hors FRBG

19

1 472 807

1 393 362

Capital souscrit

 

56 119

56 119

Primes d'émission

 

201 754

201 754

Réserves

 

1 127 440

1 049 510

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

-215

Résultat de l'exercice

 

87 494

86 194

Total passif

 

13 779 902

13 466 701

 

II. — Hors-bilan au 31 décembre 2014.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

2 324 957

2 274 439

Engagements de financement

25

1 356 659

1 595 533

Engagements de garantie

25

965 871

676 955

Engagements sur titres

25

2 427

1 951

Engagements reçus

 

3 512 407

4 302 546

Engagements de financement

25

100 000

942 152

Engagements de garantie

25

3 409 980

3 358 443

Engagements sur titres

25

2 427

1 951

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 22

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 23

 

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2014.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

27-28

446 020

453 044

Intérêts et charges assimilées

27

-233 881

-237 881

Revenus des titres à revenu variable

28

16 886

5 536

Commissions (produits)

29

187 072

202 284

Commissions (charges)

29

-27 825

-25 954

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

18

-187

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

5 202

6 450

Autres produits d’exploitation bancaire

32

954

615

Autres charges d’exploitation bancaire

32

-2 875

-1 954

Produit net bancaire

 

391 571

401 953

Charges générales d’exploitation

33

-204 505

-208 080

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 791

-11 705

Résultat brut d'exploitation

 

173 275

182 168

Coût du risque

34

-19 965

-37 500

Résultat d'exploitation

 

153 310

144 668

Résultat net sur actifs immobilisés

35

-13 347

-2 772

Résultat courant avant impôt

 

139 963

141 896

Résultat exceptionnel

36

 

 

Impôt sur les bénéfices

37

-52 469

-55 702

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net de l'exercice

 

87 494

86 194

 

 

IV. — Annexes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées par Crédit Agricole SA, elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en Bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole SA, Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole SA, les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole SA, et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole SA, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014. — Néant.

 

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2014. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans Centre Loire

Recommandation ANC Relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

07 novembre 2013

N° 2013-02

1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013

Oui

 

 

 

 

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable

14 janvier 2014

N° 2014-01

1er janvier 2014

Non

 

 

 

 

Règlement ANC relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement

6 février 2014

N° 2014-02

1er janvier 2014

Non

 

 

 

 

Règlement ANC relatif au plan comptable général

5 juin 2014

N° 2014-03

16 octobre 2014

Oui

 

 

 

 

Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance

5 juin 2014

N° 2014-04

1er janvier 2014

Non

 

 

 

 

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage

2 octobre 2014

N° 2014-05

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

 

 

 

 

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier

2 octobre 2014

N° 2014-06

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

 

 

 

 

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 67 298 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 18 176 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 937 milliers d’euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— une créance présente un retard de plus de 180 jours concernant les crédits habitat et les crédits aux collectivités publiques et 90 jours concernant les autres créances ou lorsqu’un compte présente un débit non autorisé de plus de 90 jours sur tous les marchés.

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois (provision base collective : 51 666 milliers d’euros, provision sectorielle : 49 304 milliers d’euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l’immobilier, secteur industriel-automobile, boulangerie, hôtel-bar-restaurant, Forbearence, céréale et agriculture.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2014.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

— s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

— s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2014.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de Bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loiresur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d’investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un FRBG de 43 703 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

 

Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture » Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché. — Les opérations de marché regroupent :

— Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)

— La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)

— Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments

— En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

— Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Risque de contrepartie sur les dérivés. — Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devise, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2.1. du Règlement 90-15) font l’objet d’un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

Elle repose :

— prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

— en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 14 milliers d’euros.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 22 et 23.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 18 juin 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas comptabilisé de charges ou de produits exceptionnels sur l’exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

9 017

 

 

 

9 017

0

9 017

7 106

A terme

10 288

 

 

 

10 288

0

10 288

7 434

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

1 948

1 948

 

1 948

1 956

Total

19 305

0

0

1 948

21 253

0

21 253

16 496

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

21 253

16 496

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

43 445

 

 

 

43 445

1

43 446

10 723

Comptes et avances à terme

7 869

15 336

11 857

321 460

356 522

5 513

362 035

328 073

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

0

7

32 407

32 411

Total

51 314

15 336

11 857

353 860

399 967

5 521

437 888

371 207

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

437 888

371 207

Total

 

 

 

 

 

 

459 141

387 703

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34 355 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 29 093 milliers d’euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

— Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

39 985

1 425

 

 

41 410

216

41 627

49 212

Autres concours à la clientèle

648 870

1 109 043

3 822 505

5 582 148

11 162 566

60 144

11 222 711

11 280 715

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

93 991

 

 

 

93 991

291

94 282

75 195

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-245 556

-237 868

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 113 064

11 167 254

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 203 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 29 093 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 131 590 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre 2 502 229 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s’élèvent à 67 298 milliers d’euros contre 18 176 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

6 022 745

140 702

70 300

93 604

52 187

5 949 946

139 086

76 215

101 986

66 984

Agriculteurs

1 352 411

29 281

21 516

24 612

19 008

1 314 966

27 018

18 942

22 632

17 531

Autres professionnels

1 241 475

69 695

46 656

56 403

40 046

1 296 201

64 566

42 489

52 243

37 504

Clientèle financière

174 290

7 066

4 800

5 857

4 569

170 666

6 765

4 440

5 836

3 753

Entreprises

1 488 258

78 957

51 743

64 687

43 684

1 495 611

66 734

40 384

54 783

36 770

Collectivités publiques

1 040 897

 

 

 

 

1 139 223

 

 

 

 

Autres agents économiques

38 543

474

387

393

373

38 508

415

397

388

376

Total

11 358 618

326 175

195 402

245 556

159 867

11 405 121

304 584

182 867

237 868

162 918

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

100 949

100 949

133 411

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

 

 

664

664

957

Dépréciations

 

 

 

 

0

-121

Valeur nette au bilan

0

0

0

101 612

101 612

134 247

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

109 494

109 494

76 093

Autres émetteurs

 

70 136

 

119 211

189 347

212 990

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

340

 

4 159

4 499

4 249

Dépréciations

 

-41

 

 

-41

-194

Valeur nette au bilan

0

70 435

0

232 863

303 298

293 138

Actions et autres titres à revenu variable

 

798 341

 

 

798 341

435 936

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-469

 

 

-469

-35

Valeur nette au bilan

0

797 872

0

0

797 872

435 901

Total

0

868 307

0

334 475

1 202 782

863 286

Valeurs estimatives

0

908 954

0

369 465

1 278 419

906 762

(1) : Dont 29 093 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et 29 025 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, s'est élevé à 500 milliers d’euros.

 

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 40 988 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 34 030 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de Bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 39 811 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 14 656 milliers d’euros au 31 décembre 2013

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administration et banques centrales (y compris Etats)

109 494

76 093

Etablissements de crédit

135 780

164 561

Clientèle financière

841 832

470 267

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

10 075

14 098

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 097 181

725 019

Créances rattachées

4 499

4 249

Dépréciations

-510

-230

Valeur nette au bilan

1 101 170

729 038

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

298 841

100 949

798 341

1 198 130

289 083

133 411

435 936

858 430

Dont titres cotés

244 784

100 949

11

345 743

235 444

133 411

11

368 866

Dont titres non cotés (1)

54 057

0

798 331

852 388

53 639

 

435 925

489 564

Créances rattachées

4 499

664

0

5 162

4 249

957

 

5 206

Dépréciations

41

0

469

510

194

121

35

350

Valeur nette au bilan

303 298

101 612

797 872

1 202 782

293 138

134 247

435 901

863 286

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 797 872 milliers d’euros

dont OPCVM français de capitalisation 784 285 milliers d’euros

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2014:

 

(En milliers d'Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

425 874

427 649

OPCVM obligataires

319 501

336 705

OPCVM actions

11

13

OPCVM autres

52 487

66 138

Total

797 872

830 505

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 569

7 622

144 056

141 594

298 840

4 499

303 339

293 332

Dépréciations

 

 

 

 

41

 

41

194

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

298 799

4 499

303 298

293 138

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur brute

 

 

11 066

89 883

100 949

664

101 612

134 368

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

121

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

100 949

664

101 612

134 247

 

Note 6. – titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2014.

 

Informations financières

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales et participations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale Centre Loire

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

518 435

518 435

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

2 480 628

2,88 %

518 435

518 435

 

 

-5 606

13 883

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

60 649

47 020

12 969

 

 

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100,00 %

9 149

5 000

 

518

48

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100,00 %

30 000

26 427

 

1 266

-426

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

12 500

100,00 %

12 500

6 593

12 569

816

-879

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

99,99 %

9 000

9 000

400

 

191

 

Autres titres de participations

 

 

69 656

56 408

14 548

 

 

 

CARCIE

3 000

36,00 %

1 080

657

 

973

-620

 

SODICAR

48

25,00 %

12

0

 

 

-211

 

SEPAL

46

23,33 %

42

42

 

445

57

 

SACAM CENTRE

3 162

20,88 %

671

671

 

 

-4

 

SEPAC

11

12,77 %

1

1

 

450

22

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

19

12,50 %

2

2

 

 

0

 

SAFER DU CENTRE

947

10,63 %

96

96

 

6 355

243

 

CARVEST

300

6,18 %

25

25

 

1 910

61

 

SACAM MACHINISME

3 000

4,14 %

125

125

 

 

138

 

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800

3,79 %

345

345

 

 

1 723

63

SEM VIERZON

500

3,70 %

19

19

 

1 147

-290

 

SEP TERRE DE BOURGOGNE

139

3,51 %

5

5

 

1 469

-15

1

SAFER BOURGOGNE

1 301

3,38 %

42

42

 

19 382

128

 

SACAM PLEINCHAMP

3 680

3,21 %

269

180

 

 

68

 

SACAM DEVELOPPEMENT

725 471

3,16 %

23 059

22 933

10 784

 

11 720

361

SEM PATRIMONIALE D'ORLEANS

4 000

3,15 %

126

123

 

48

-67

 

SACAM INTERNATIONAL

522 023

3,12 %

28 115

17 413

 

 

80 712

1 424

SAEM LOIRE ET NIEVRE

336

3,00 %

10

10

 

347

347

 

CA-INNOVE

1 563

2,97 %

120

40

 

 

-199

 

SCICAM

14 563

2,92 %

424

424

 

3 459

1 872

 

SACAM AVENIR

113 464

2,92 %

3 337

3 337

 

 

-21

 

SAS MIROMESNIL

38

2,85 %

1

1

 

 

-9

 

SAS SEGUR

38

2,85 %

1

1

 

 

-7

 

COURCELLES

150

2,84 %

4

1

 

 

-33

 

SACAM FIA NET EUROPE

47 185

2,80 %

1 320

113

 

 

-6 932

 

GIE ORCHESTRA BAIL

0

2,78 %

 

 

3 764

27 928

-5 566

 

SAS PROGICA

7 300

2,77 %

202

202

 

 

-12

 

SACAM PARTICIPATIONS

62 558

2,77 %

2 005

2 005

 

276

1 769

 

SACAM FIRECA

22 510

2,73 %

1 220

642

 

 

-134

 

SAS SACAM IMMOBILIER

136 759

2,65 %

3 702

3 702

 

 

-231

 

ORLEANS GESTION

720

2,50 %

37

37

 

10 934

110

 

SEMDO

768

2,19 %

17

17

 

26 040

-18

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

2,11 %

624

624

 

115 780

1 490

 

SIRCA

7

2,04 %

0

0

 

90 252

49

 

SAS DEVELOPP

11 362

2,01 %

228

221

 

 

-592

 

C2MS

53 053

1,73 %

916

916

 

 

9

52

CAAGIS

15 000

1,47 %

220

207

 

158 564

-173

 

CARIOU HOLDING

70 000

1,43 %

1 001

1 001

 

 

214

 

CEDICAM

14 008

1,42 %

198

198

 

226 706

7 045

97

RADIAN

750

1,34 %

34

29

 

 

180

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale Centre Loire

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

 

 

4 214

4 018

4 222

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

652 954

625 881

31 739

 

 

 

 

(1) L'information "résultat du dernier exercice" concerne l'exercice 2013.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

60 649

 

52 149

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

12 969

 

21 422

 

Créances rattachées

21

 

529

 

Dépréciations

-13 629

 

-8 486

 

Valeur nette au bilan

60 010

61 307

65 614

66 503

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

589 281

 

573 412

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

15 006

 

43 448

 

Créances rattachées

152

 

173

 

Dépréciations

-13 444

 

-13 592

 

Sous-total titres de participation

590 995

757 753

603 441

739 539

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

3 023

 

3 023

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

3 764

 

3 713

 

Créances rattachées

5

 

5

 

Dépréciations

0

 

0

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 792

6 802

6 741

6 754

Valeur nette au bilan

597 787

764 555

610 182

746 293

Total des titres de participation

657 797

825 862

675 796

812 796

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

684 692

 

697 166

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

684 692

 

697 166

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Valeurs brutes

52 149

8 500

 

60 649

Avances consolidables

21 422

520

8 973

12 969

Créances rattachées

529

2 240

2 748

21

Dépréciations

-8 486

-5 143

 

-13 629

Valeur nette au bilan

65 614

6 117

11 721

60 010

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

603 441

33 242

45 688

590 995

Valeurs brutes

573 412

17 268

1 398

589 282

Avances consolidables

43 448

14 129

42 572

15 005

Créances rattachées

173

2 728

2 749

152

Dépréciations

-13 592

-883

-1 031

-13 444

Sous-total titres de participation

603 441

33 242

45 688

590 995

Autres titres détenus à long terme :

6 741

119

68

6 792

Valeurs brutes

3 023

 

 

3 023

Avances consolidables

3 713

51

 

3 764

Créances rattachées

5

68

68

5

Dépréciations

0

 

 

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 741

119

68

6 792

Valeur nette au bilan

610 182

33 361

45 756

597 787

Total

675 796

39 478

57 477

657 797

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2014

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Valeurs brutes

215 846

50 197

36 608

229 435

Amortissements et dépréciations

-143 362

-13 511

-11 738

-145 134

Immobilisations corporelles hors exploitation

988

13

 

1 001

Valeur nette au bilan

73 472

36 700

24 870

85 302

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 792

35

105

8 722

Amortissements et dépréciations

-6 936

-280

0

-7 216

Valeur nette au bilan

1 857

-245

105

1 507

Total

75 329

36 455

24 975

86 808

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

0

0

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers

103 803

98 318

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

56

85

Valeur nette au bilan

103 859

98 403

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

42 278

75 081

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

14

10

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

Charges constatées d'avance

57

69

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

1 362

5 835

Autres produits à recevoir

49 913

54 225

Charges à répartir

0

0

Autres comptes de régularisation

7 786

12 679

Valeur nette au bilan

101 408

147 899

Total

205 267

246 302

(1) Les montants incluent les créances rattachées

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2014

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

237 868

105 316

95 749

1 880

1

245 556

Sur opérations sur titres

351

469

310

 

 

510

Sur valeurs immobilisées

23 044

6 284

1 031

 

 

28 297

Sur autres actifs

5 084

23

4

 

 

5 103

Total

266 347

112 092

97 094

1 880

1

279 466

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

6 261

 

 

 

6 261

 

6 261

3

A terme

1 948

 

 

 

1 948

 

1 948

1 954

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

8 210

0

0

0

8 210

0

8 210

1 957

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

83 296

 

 

 

83 296

1 011

84 307

127 887

Comptes et avances à terme

1 263 324

2 278 546

2 868 652

1 392 569

7 803 091

5 498

7 808 589

7 546 659

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 346 620

2 278 546

2 868 652

1 392 569

7 886 387

6 509

7 892 896

7 674 546

Total

1 354 830

2 278 546

2 868 652

1 392 569

7 894 597

6 509

7 901 106

7 676 503

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 419 854

 

 

 

2 419 854

9

2 419 863

2 306 852

Comptes d'épargne à régime spécial :

49 582

0

0

0

49 582

 

49 582

45 902

A vue

49 582

 

 

 

49 582

 

49 582

45 902

A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

197 156

325 507

873 194

35 963

1 431 820

37 973

1 469 793

1 538 114

A vue

12 554

 

 

 

12 554

 

12 554

7 643

A terme

184 602

325 507

873 194

35 963

1 419 266

37 973

1 457 239

1 530 472

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

2 666 592

325 507

873 194

35 963

3 901 256

37 982

3 939 239

3 890 867

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Particuliers

2 084 194

2 131 282

Agriculteurs

319 356

327 309

Autres professionnels

231 945

232 356

Clientèle financière

42 240

29 585

Entreprises

1 078 884

994 386

Collectivités publiques

20 914

23 334

Autres agents économiques

123 724

120 044

Total en principal

3 901 257

3 858 295

Dettes rattachées

37 983

32 572

Valeur au bilan

3 939 239

3 890 867

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables (1)

11 270

19 735

12 374

800

44 179

483

44 662

58 639

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

11 270

19 735

12 374

800

44 179

483

44 662

58 639

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

9

0

Comptes de règlement et de négociation

 

 

Créditeurs divers

77 670

81 704

Versements restant à effectuer sur titres

8 387

7 045

Valeur au bilan

86 066

88 749

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

5 286

5 449

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

7

4

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

0

260

Produits constatés d'avance

54 278

63 358

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

6 109

8 758

Autres charges à payer

30 565

29 015

Autres comptes de régularisation

6 289

5 695

Valeur au bilan

102 532

112 538

Total

188 598

201 287

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers D'euro)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Solde au 31/12/2014

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

188

 

28

 

160

Provisions pour autres engagements sociaux

1 392

129

119

 

1 403

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

10 746

6 977

 

5 287

12 436

Provisions pour litiges fiscaux

216

472

27

182

479

Provisions pour autres litiges

8 209

1 463

641

3 504

5 526

Provision pour risques pays

0

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

112 721

6 177

 

17 928

100 970

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

0

Provisions sur participations

0

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (2)

12 689

606

723

2 325

10 246

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)

9 445

5 865

 

 

15 309

Autres provisions (4)

13 505

1 872

4 757

587

10 033

Valeur au bilan

169 111

23 561

6 295

29 813

156 562

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(3) Voir note 16 ci-après

(4) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

 

Droits à DIF au 31/12/2014 : 9 582 heures.

Droits à DIF non consommés : 179 812 heures.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle issue de la dernière loi du 5 mars 2014 et de ses textes d’application, les dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) sont remplacées, à compter du 1er janvier 2015, par un nouveau dispositif : le compte personnel de formation (CPF).

Toutefois, les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014 sont utilisables dans les conditions du nouveau compte personnel de formation, jusqu’au 31 décembre 2020. Elles pourront être complétées, le cas échéant, par les heures qui seront inscrites dans le nouveau CPF et seront alors mobilisées en premier lieu.

 

Note 15. – Épargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

594

326

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

484

483

Ancienneté de plus de 10 ans

739

855

Total plans d'épargne logement

1 817

1 664

Total comptes épargne logement

321

356

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 138

2 020

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement

8

11

Comptes épargne logement

46

57

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

54

68

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

1

Ancienneté de plus de 10 ans

9

8

Total plans d'épargne logement

15

9

Total comptes épargne logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne logement

15

9

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

31/12/2014

Plans d'épargne logement :

9 445

5 864

 

15 309

Comptes épargne logement :

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne logement

9 445

5 864

0

15 309

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2014 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

D’autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l’exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d’instrument de capitaux propres.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N-1

29 359

30 021

Ecart d'ouverture

0

15

Coût des services rendus sur l'exercice

1 715

1 870

Coût financier

844

800

Cotisations employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

25

-18

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées (obligatoire)

-2 735

-3 362

(Gains) / pertes actuariels

4 177

33

Dette actuarielle au 31/12/N

33 385

29 359

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Ecart d'ouverture

0

15

Coût des services rendus

1 715

1 870

Coût financier

844

800

Rendement attendu des actifs

-854

-807

Coût des services passés

0

0

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)

596

0

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

0

0

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

0

0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 301

1 878

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

28 844

28 403

Rendement attendu des actifs

854

807

Gains / (pertes) actuariels

-244

-294

Cotisations payées par l'employeur

2 328

3 308

Cotisations payées par les employés

0

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

0

0

Variation de périmètre

25

-18

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations payées par le fonds

-2 735

-3 362

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N

29 072

28 844

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Predica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N

33 385

29 359

Impact de la limitation d'actifs

0

0

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

4 153

327

Juste valeur des actifs fin de période

-29 072

-28 844

Position nette (passif) / actifs au 31/12/N

160

188

 

Rendement des actifs des régimes

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

2,40 %

2,09 %

3,05 %

3,55 %

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2014

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

1,45 %

1,74 %

1,45 %

0,61 %

 

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

- 5,30 % pour les indemnités de fin de carrière ;

- 0,80 % pour la retraite des présidents ;

- 3,28 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

- 0,68 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

- 5,82 % pour les indemnités de fin de carrière ;

- 0,09 % pour la retraite des présidents ;

- 3,50 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

- 0,69 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

43 703

Valeur au bilan

43 703

43 703

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

0

32 500

0

32 500

725

33 225

33 229

Valeur au bilan

0

0

32 500

0

32 500

725

33 225

33 229

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 725 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 729 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital (1) (2)

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (3) (4)

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2012

56 119

744 840

32 031

397 415

85 073

1 315 478

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

-8 095

-8 095

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

57 734

 

19 244

-76 978

0

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2013

 

 

 

 

86 194

86 194

Autres variations

 

 

 

-215

 

-215

Solde au 31 Décembre 2013

56 119

802 574

32 031

416 444

86 194

1 393 362

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

-8 049

-8 049

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

58 447

 

19 482

-77 930

-1

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

215

-215

0

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

87 494

87 494

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2014

56 119

861 021

32 031

436 141

87 494

1 472 807

 

Résultat par action :

Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Capitaux propres

1 472 807

1 393 362

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

43 703

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

33 229

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 549 735

1 470 294

 

Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2010-4 du 7 octobre 2010, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché.

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

15 673

15 659

11 149

11 139

Devises

8 105

8 105

5 507

5 507

Euros

7 568

7 554

5 642

5 632

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

15 673

15 659

11 149

11 139

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers a terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 823 194

96 082

1 919 276

2 249 198

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Opérations de gré à gré (1)

1 823 194

96 082

1 919 276

2 249 198

Swaps de taux d'intérêt

1 823 194

96 082

1 919 276

2 249 198

Opérations conditionnelles

0

10 934

10 934

39 602

Opérations de gré à gré

0

10 934

10 934

39 602

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

3 153

Vendus

 

 

0

3 153

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

5 467

5 467

16 648

Vendus

 

5 467

5 467

16 648

Total

1 823 194

107 016

1 930 210

2 288 800

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

338 770

1 043 193

537 313

338 770

1 043 193

537 313

Caps, Floors, Collars

0

0

0

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

338 770

1 043 193

537 313

338 770

1 043 193

537 313

Swaps de devises

3 731

7 202

0

3 731

7 202

 

Opérations de change à terme

31 332

0

0

31 332

 

 

Sous total

35 063

7 202

0

35 063

7 202

0

Total

373 833

1 050 395

537 313

373 833

1 050 395

537 313

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

665 854

1 198 300

385 044

665 854

1 198 300

385 044

Caps, Floors, Collars

6 306

0

0

6 306

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

672 160

1 198 300

385 044

672 160

1 198 300

385 044

Swaps de devises

4 251

29 046

0

4 251

29 046

 

Opérations de change à terme

22 288

0

0

22 288

 

 

Sous total

26 539

29 046

0

26 539

29 046

0

Total

698 699

1 227 346

385 044

698 699

1 227 346

385 044

 

23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

-61 579

1 918 156

-30 644

2 249 198

Forward taux

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

 

 

6 306

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

-61 579

1 918 156

-30 644

2 255 504

Swaps de devises

 

10 934

 

33 296

Opérations de change à terme

 

31 332

 

22 288

Sous total

0

42 266

0

55 584

Total

-61 579

1 960 422

-30 644

2 311 088

 

23.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

96 082

57 699

1 765 495

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF

 

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'Euros)

 Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

350 000

1 511 925

57 351

Opérations sur instruments de taux de change

 

10 933

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 356 659

1 595 533

Engagements en faveur d'établissements de crédit

24 359

154 994

Engagements en faveur de la clientèle

1 332 300

1 440 539

Ouverture de crédits confirmés

920 688

967 011

Ouverture de crédits documentaires

5 917

4 142

Autres ouvertures de crédits confirmés

914 771

962 869

Autres engagements en faveur de la clientèle

411 612

473 528

Engagements de garantie

965 871

676 955

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

706 861

434 831

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

706 861

434 831

Engagements d'ordre de la clientèle

259 011

242 124

Cautions immobilières

25 828

28 143

Autres garanties d'ordre de la clientèle

233 183

213 981

Engagements sur titres

2 427

1 951

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

2 427

1 951

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

100 000

942 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

100 000

942 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 409 980

3 358 443

Engagements reçus d'établissements de crédit

759 625

661 314

Engagements reçus de la clientèle

2 650 355

2 697 129

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

435 916

408 730

Autres garanties reçues

2 214 439

2 288 399

Engagements sur titres

2 427

1 951

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

2 427

1 951

(1) Dont 272 093 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 434 757 milliers d’euros.

 

Note 26. – Engagements donnes aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 385 millions d’euros.

 

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimiles.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 454

8 932

Sur opérations internes au Crédit Agricole

32 827

24 862

Sur opérations avec la clientèle

388 558

407 103

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

18 176

12 036

Produit net sur opérations de macro-couverture

0

0

Sur dettes représentées par un titre

5

4

Autres intérêts et produits assimilés

0

107

Intérêts et produits assimilés

446 020

453 044

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 485

8 954

Sur opérations internes au Crédit Agricole

148 973

162 146

Sur opérations avec la clientèle

52 809

51 620

Charge nette sur opérations de macro-couverture

14 212

12 333

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 779

1 619

Sur dettes représentées par un titre

1 200

1 209

Autres intérêts et charges assimilées

423

0

Intérêts et charges assimilées

233 881

237 881

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

212 139

215 163

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2014 est de 725 milliers d'euros, il était de 729 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 28. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement

2 754

3 027

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

8 620

8 124

Opérations diverses sur titres

6 807

888

Revenus des titres à revenus fixes

18 181

12 039

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

16 886

5 519

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

0

17

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

16 886

5 536

Total des revenus sur titres

35 067

17 575

 

Note 29. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

454

5

449

426

3

423

Sur opérations internes au Crédit Agricole

34 868

17 018

17 850

38 705

14 165

24 539

Sur opérations avec la clientèle

43 833

250

43 583

54 062

343

53 719

Sur opérations sur titres

 

1

-1

 

 

0

Sur opérations de change

101

 

101

112

 

112

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

105 544

9 771

95 773

108 190

9 017

99 173

Provision pour risques sur commissions

2 271

780

1 491

790

2 425

-1 635

Total produit net des commissions

187 072

27 825

159 246

202 284

25 954

176 330

(1) dont prestations d'assurance-vie : 20 570 milliers d'euros

 

Note 30. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

296

234

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-278

-421

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

18

-187

 

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

469

261

Reprises de dépréciations

310

917

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-159

656

Plus-values de cession réalisées

5 468

5 856

Moins-values de cession réalisées

106

62

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

5 362

5 794

Solde des opérations sur titres de placement

5 202

6 450

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5 202

6 450

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits divers

954

615

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

954

615

Charges diverses

1 357

656

Quote-part des opérations faites en commun

1 518

1 298

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

2 875

1 954

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

-1 921

-1 339

 

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

65 918

64 392

Charges sociales :

33 245

35 491

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

10 130

11 280

Intéressement et participation

12 745

12 670

Impôts et taxes sur rémunérations

13 932

13 983

Transfert de charges

-1 514

-1 687

Total des charges de personnel

124 327

124 849

Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

Frais de personnel nets

124 327

124 849

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

10 939

9 534

Services extérieurs et autres frais administratifs

69 239

73 696

Total des charges administratives

80 178

83 230

Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

Frais administratifs nets

80 178

83 230

Charges générales d'exploitation

204 505

208 080

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Au titre de l’exercice écoulé et de l’exercice 2013, un montant de 4 606 milliers d’euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loireau titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 4 606 milliers d’euros au 31 décembre 2014 pour les dépenses suivantes :

— Ressources Humaines (Formations, recrutements, outils de gestions, cabinet de consultants)

— Innovation (Smartphones, tablettes)

— Investissement (Agence Agora, modernisation et renouvellement des Guichets Automatiques de Banque)

 

Effectif moyen :

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2014

31/12/2013

Cadres

520

511

Non cadres

1 405

1 412

Total

1 925

1 923

Dont :

 

 

France

1 925

1 923

Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2014 est de 383 265 euros brut (CSG CRDS inclus). Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2014 à 3 006 979 euros.

 

Note 34. – Cout du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et dépréciations

-112 592

-135 060

Dépréciations de créances douteuses

-97 835

-97 665

Autres provisions et dépréciations

-14 757

-37 396

Reprises de provisions et dépréciations

117 157

120 757

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

88 511

97 433

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

28 646

23 324

Variation des provisions et dépréciations

4 565

-14 303

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 092

-1 048

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-24 398

-22 006

Décote sur prêts restructurés

-250

-885

Récupérations sur créances amorties

1 261

941

Autres pertes

-50

-200

Coût du risque

-19 965

-37 500

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 21 256 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 2 637 milliers d'euros

(2) Dont 555 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 599 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 21 256 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilises.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

6 027

2 716

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

6 027

2 716

Reprises de dépréciations

1 031

256

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 031

256

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-4 996

-2 461

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 996

-2 461

Plus-values de cessions réalisées

136

115

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

136

115

Moins-values de cessions réalisées

8 507

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

8 500

 

Solde des plus et moins-values de cessions

-8 371

115

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-8 371

115

Solde en perte ou en bénéfice

-13 367

-2 346

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

498

2

Moins-values de cessions

478

428

Solde en perte ou en bénéfice

20

-426

Résultat net sur actifs immobilises

-13 347

-2 772

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2014.

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Impôt courant

52 469

55 702

Impôt exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

52 469

55 702

 

La Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie depuis l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d’impôts réalisées.

La charge fiscale est de 52 469 milliers d’euros, après prise en compte de l’intégration fiscale (gain de 1 850 milliers d’euros).

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

Banque de proximité France – Caisses régionales

 

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts aux parts sociales

767

892

Dividendes de CCA

7 273

7 157

Réserves légales

59 591

58 447

Autres réserves

19 864

19 482

Report à nouveau

0

216

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

87 494

86 194

 

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Centre Loire.

 

(En milliers d'euros)

Mazars

%

ORCOM

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

87

96 %

87

100 %

Missions accessoires

4

4 %

 

0 %

Sous-total

91

100 %

87

100 %

Autres prestations :

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

 

0 %

 

0 %

Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

Audit interne

 

0 %

 

0 %

Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

 

0 %

 

0 %

Sous-total

0

0 %

0

0 %

Total

91

100 %

87

100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Note 41. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde,

45800 Saint Jean de Braye.

 

 

1500674

06/03/2015 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 440
Texte de l'annonce :

1500440

6 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 26 Mars 2015 à 15 heures 30 au Palais d’Auron à Bourges à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2014 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2014 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L 225.38 du Code de commerce ;

— Élection et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015 ;

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale ;

— Pouvoir pour Formalités.

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 87 494 053,01 euros,

– approuve le montant global s’élevant à 28 352,43 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 10 773,92 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 93 505 milliers d’euros.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2014 s’élève à :

 

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 768 €

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit 

15 557 744 €

Total capital social :

56 118 512 €

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution.— Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée Générale fixe à 1,89 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 13 avril 2015. 

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

PARTS SOCIALES

NOMBRE DE PARTS

DISTRIBUTION

INTÉRÊT NET

REVENU GLOBAL

2011

10 140 192

1 379 066,11 €

3,40 %

3,40% (1)

2012

10 140 192

1 054 579,97 €

2,60 %

2,60% (1)

2013

10 140 192

892 336,90 €

2,20 %

2,20 % (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2011, 2012 et 2013.

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,87 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 13 avril 2015.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

NOMBRE DE TITRES

DISTRIBUTION

DIVIDENDE NET

REVENU GLOBAL

2011

3 889 436

7 895 555,08 €

2,03 €

2,03 € (1)

2012

3 889 436

7 039 879,16 €

1,81 €

1,81 € (1)

2013

3 889 436

7 156 562,24 €

1,84 €

1,84 € (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2011, 2012 et 2013.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

87 494 053,01 €

Report à nouveau

0 €

Intérêts aux parts sociales

766 598,52 €

Dividende CCA

7 273 245,32 €

Réserve légale

59 590 656,88 €

Autres Réserves

19 863 552,29 €

 

Septième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU et Pierre PICOT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Monsieur Dominique PROUST a atteint la limite d’âge et ne peut donc pas solliciter le renouvellement de son mandat.

 

Madame Isabelle RONDEAU, Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU et Pierre PICOT ont fait acte de candidature.

 

Neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 403 489,18 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

 

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2014 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 726 808 € au titre de l’exercice 2014.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

1500440

16/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 262
Texte de l'annonce :

1500262

16 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. – APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES :

177 907

Caisse, banque centrale, C.C.P.

55 042

Effets publics et valeurs assimilées

101 612

Créances sur les établissements de crédit

21 253

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

437 888

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

11 1113 064

OPÉRATIONS SUR TITRES :

1 101 170

Obligations et autres titres à revenu fixe

303 298

Actions et autres titres à revenu variable

797 872

VALEURS IMMOBILISÉES :

744 606

Participations et autres titres détenus à long terme

597 787

Parts dans les entreprises liées

60 010

Immobilisations corporelles et incorporelles

86 809

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

205 267

Autres actifs

103 859

Comptes de régularisation

101 408

TOTAL DE L'ACTIF

13 779 902

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES :

8 210

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

8 210

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

7 892 896

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

3 939 239

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE :

44 662

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

276 092

Autres passifs

86 066

Comptes de régularisation

190 026

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES :

189 787

Provisions pour risques et charges

156 562

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

43 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 385 313

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 127 440

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 779 902

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES :

2 324 957

Engagement de financement

1 356 659

Engagement de garantie

965 871

Engagement sur titres

2 427

ENGAGEMENTS REÇUS :

3 512 407

Engagement de financement

100 000

Engagement de garantie

3 409 980

Engagement sur titres

2 427

 

 

1500262

14/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5138
Texte de l'annonce :

1405138

14 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. – APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES :

292 038

Caisse, banque centrale, C.C.P.

52 487

Effets publics et valeurs assimilées

164 094

Créances sur les établissements de crédit

75 457

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

1 286 032

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

11 167 984

OPÉRATIONS SUR TITRES :

1 035 374

Obligations et autres titres à revenu fixe

321 471

Actions et autres titres à revenu variable

713 903

VALEURS IMMOBILISÉES :

746 864

Participations et autres titres détenus à long terme

596 509

Parts dans les entreprises liées

65 162

Immobilisations corporelles et incorporelles

85 193

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

202 907

Autres actifs

120 698

Comptes de régularisation

82 209

TOTAL DE L'ACTIF

14 731 199

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES :

1 965

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 965

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

8 894 569

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

3 815 066

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE :

51 143

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

334 513

Autres passifs

58 924

Comptes de régularisation

275 589

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES :

192 427

Provisions pour risques et charges

159 217

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 210

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

56 203

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 385 313

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 127 440

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

14 731 199

 

HORS-BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

2 282 286

Engagement de financement

1 319 486

Engagement de garantie

960 693

Engagement sur titres

2 107

ENGAGEMENTS REÇUS :

3 494 624

Engagement de financement

100 152

Engagement de garantie

3 392 365

Engagement sur titres

2 107

 

 

1405138

08/09/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4530
Texte de l'annonce :

1404530

8 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

409 334

Caisse, banque centrale, CCP

48 472

Effets publics et valeurs assimilées

192 423

Créances sur les établissements de crédit

168 439

Opérations internes au C.A :

1 289 242

Opérations avec la clientèle :

11 110 320

Opérations sur titres :

905 308

Obligations et autres titres à revenu fixe

329 633

Actions et autres titres à revenu variable

575 675

Valeurs immobilisées :

743 190

Participations et autres titres détenus à long terme

596 610

Parts dans les entreprises liées

64 922

Immobilisations corporelles et incorporelles

81 658

Comptes de régularisation et actifs divers :

179 355

Autres actifs

104 032

Comptes de régularisation

75 323

Total de l'actif

14 636 749

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

2 060

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 060

Opérations internes au C.A :

8 828 673

Operations avec la clientèle :

3 855 732

Dettes représentées par un titre :

51 348

Comptes de régularisation et passifs divers :

269 506

Autres passifs

64 807

Comptes de régularisation

204 699

Provisions et dettes subordonnées :

194 414

Provisions pour risques et charges

161 669

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

32 745

Fonds pour risques bancaires généraux

49 703

Capitaux propres hors FRBG

1 385 313

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 127 440

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

14 636 749

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

2 391 851

Engagement de financement

1 413 083

Engagement de garantie

976 512

Engagement sur titres

2 256

Engagements reçus :

3 476 664

Engagement de financement

100 152

Engagement de garantie

3 374 256

Engagement sur titres

2 256

 

 

1404530

09/06/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2929
Texte de l'annonce :

1402929

9 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2014.

(en milliers d'euros)

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

382 835

Caisse, banque centrale, CCP

48 454

Effets publics et valeurs assimilées

192 948

Créances sur les établissements de crédit

141 433

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

457 834

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 098 809

OPERATIONS SUR TITRES :

778 007

Obligations et autres titres à revenu fixe

327 613

Actions et autres titres à revenu variable

450 394

VALEURS IMMOBILISEES :

726 187

Participations et autres titres détenus à long terme

582 860

Parts dans les entreprises liées

65 742

Immobilisations corporelles et incorporelles

77 585

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

247 176

Autres actifs

99 919

Comptes de régularisation

147 257

TOTAL DE L'ACTIF

13 690 848

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

2 316

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 319

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 899 997

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

3 850 746

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

56 157

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

248 377

Autres passifs

81 916

Comptes de régularisation

166 461

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

204 239

Provisions pour risques et charges

170 559

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

43 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 385 313

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 127 440

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 690 848

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

2 442 703

Engagement de financement

1 459 725

Engagement de garantie

979 561

Engagement sur titres

3 417

ENGAGEMENTS RECUS

4 326 811

Engagement de financement

942 000

Engagement de garantie

3 381 394

Engagement sur titres

3 417

 

 

1402929

14/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1792
Texte de l'annonce :

1401792

14 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2013.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 02 mai 2014 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 26 mars 2014.

 

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables.

— Provisionnement des risques de crédit : Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 4.2, 9, 14 et 34 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité au 31 décembre 2013 pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l’annexe donne une information appropriée à cet égard.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 17 février 2014.

Les commissaires aux comptes :

 

 

III. — Comptes consolidés au 31/12/2013.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre Loire en date du 14 février 2014 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2014.

 

A. — États financiers consolides.

Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

4.1

469 379

494 790

Intérêts et charges assimilées

4.1

244 555

277 632

Commissions (produits)

4.2

202 285

186 147

Commissions (charges)

4.2

24 437

23 186

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

2 220

1 917

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.3

6 186

-25 907

Produits des autres activités

4.5

615

3 437

Charges des autres activités

4.5

3 563

1 939

Produit net bancaire

 

408 130

357 627

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

208 644

209 913

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

11 638

11 858

Résultat brut d’exploitation

 

187 848

135 856

Coût du risque

4.8

-37 503

-5 807

Résultat d'exploitation

 

150 345

130 049

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-401

219

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

149 944

130 268

Impôts sur les bénéfices

4.10

-51 293

-54 672

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

98 651

75 596

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

98 651

75 596

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

4 338

15 681

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-1 099

-2 328

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

3 239

13 353

Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

0

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

3 239

13 353

Résultat net part du groupe

 

98 651

75 596

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

101 890

88 949

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

101 890

88 949

 

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’en 2012 et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole SA, le coût de revient de l’action Crédit Agricole SA dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole SA.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole SA s’est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole SA et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n’a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole SA,

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

— La mise en commun de moyens et,

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole SA. Ainsi, les travaux de valorisation, réalisés par un expert externe, s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole SA complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire ont été les suivants :

— Constatation d’une dépréciation de 12 815 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

— Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 5 941 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de - 18 756 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l’objet de test de dépréciation, il en résulte que la valeur de l’action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n’a été à constater ;

 

Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

6.1

51 033

51 155

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

40 161

43 463

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

9 746

17 688

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

1 186 190

1 138 091

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4

386 260

409 132

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4

11 130 281

11 217 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

15 771

32 097

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.8

263 583

213 349

Actifs d'impôts courants et différés

6.10

43 894

42 487

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

238 728

249 880

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

668

726

Immobilisations corporelles

6.13

72 804

65 833

Immobilisations incorporelles

6.13

1 857

1 663

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

13 440 976

13 482 751

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

2 834

4 513

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

40 273

56 145

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6,7

7 432 866

7 641 896

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 890 861

3 794 353

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

58 639

40 285

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-4 126

10 352

Passifs d'impôts courants et différés

6.10

6 755

15 412

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

176 793

179 075

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

52 517

46 769

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.19

33 229

33 225

Total dettes

 

11 690 641

11 822 025

Capitaux propres

 

1 750 335

1 660 726

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 750 335

1 660 726

Capital et réserves liées

 

458 908

458 074

Réserves consolidées

 

1 179 889

1 117 408

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

12 887

9 648

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

98 651

75 596

Participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Total du passif

 

13 440 976

13 482 751

 

Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d'Euros)

 

Part du Groupe

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Capitaux propres au 1er janvier 2012

243 483

201 754

1 132 881

-2 518

-1 187

0

1 574 413

1 574 413

Augmentation de capital

12 837

 

0

 

 

0

12 837

12 837

Dividendes versés en 2012

 

 

-15 473

 

 

0

-15 473

-15 473

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

12 837

0

-15 473

0

0

0

-2 636

-2 636

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

15 681

-2 328

 

13 353

13 353

Résultat au 31/12/2012

 

 

0

 

 

75 596

75 596

75 596

Capitaux propres au 31 décembre 2012

256 320

201 754

1 117 408

13 163

-3 515

75 596

1 660 726

1 660 726

Affectation du résultat 2012

 

 

75 596

 

 

-75 596

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2013

256 320

201 754

1 193 004

13 163

-3 515

0

1 660 726

1 660 726

Augmentation de capital

834

 

0

 

 

0

834

834

Dividendes versés en 2013

 

 

-12 974

 

 

0

-12 974

-12 974

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

834

0

-12 974

0

0

0

-12 140

-12 140

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

0

4 338

-1 099

0

3 239

3 239

Résultat au 31/12/2013

 

 

0

 

 

98 651

98 651

98 651

Autres variations (2)

 

 

-141

 

 

0

-141

-141

Capitaux propres au 31 décembre 2013

257 154

201 754

1 179 889

17 501

-4 614

98 651

1 750 335

1 750 335

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation d'un montant de -141 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Résultat avant impôts

149 944

130 268

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

11 639

11 858

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

43 337

29 717

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

395

-219

Résultat net des activités de financement

1 847

1 843

Autres mouvements

-14 247

626

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

42 971

43 824

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-191 532

257 917

Flux liés aux opérations avec la clientèle

151 616

-162 040

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-67 146

-178 105

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

14 335

-15 410

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-64 301

-29 129

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-157 028

-126 767

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)

35 887

47 325

Flux liés aux participations (1)

-8 645

23

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-19 205

-17 790

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-27 850

-17 767

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-12 140

-2 636

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )

-13 983

-4 479

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-5 946

25 079

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-24 983

-50 062

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

51 138

46 414

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-76 121

-96 476

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-30 929

-24 983

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

51 027

51 138

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-81 956

-76 121

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-5 946

25 079

 

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et Banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**)Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2013, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Centre Loire s’élève à 8 645 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- acquisitions de participations : -130 milliers d’euros

- souscriptions de capital : -8 526 milliers d’euros

- cessions de participations : 11 milliers d’euros

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 12 974 milliers d’euros pour l’année 2013.

 

 

B. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code monétaire et financier, Livre V du Code rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.58 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 022 703 actions propres, soit 0,24 %.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7 % de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés.

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées par Crédit Agricole SA, elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un événement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Crédit Agricole SA consolide par mise en équivalence ses participations dans les Caisses régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290 % (CCI) ou 370 % (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole SA.

A travers le dispositif Switch, les Caisses régionales s’engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole SA dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

En conséquence, sur le plan prudentiel :

— Crédit Agricole SA réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales;

— Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole SA

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole SA et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole SA dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole SA.

L’échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

C. — Notes annexes aux états financiers.

Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2013 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2013. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendement d’IFRS 1 sur l’hyperinflation grave

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendements d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics)

04 mars 2013 (UE n°183/2013)

1er janvier 2013

Non

Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2

27 mars 2013 (UE n°301/2013)

1er janvier 2013

Oui

 

La norme IFRS 13 donne un cadre général à l’évaluation de la juste valeur, en s’appuyant sur une nouvelle définition basée sur un prix de sortie et prévoit des informations supplémentaires à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre), et selon une approche symétrique à l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Value Adjustment ou CVA).

L’application de ces nouveaux textes du référentiel IFRS n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet :

— L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la distinction des éléments recyclables/non recyclables. La mise en œuvre de cet amendement se résume à un impact de présentation.

— L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode étant déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version précédente d’IAS 19), les effets de cet amendement sont très limités et non significatifs (enregistrement en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2013).

— L’amendement d’IFRS 7 qui vise à réconcilier les règles de compensation IFRS telles que définies dans IAS 32, avec les règles de compensations américaines selon le référentiel US Gaap, prévoit que soient mentionnés les effets des accords de compensation sur les actifs et les passifs financiers. La traduction de cet amendement est l’intégration d’une note complémentaire (note 6.12 « Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers ») au niveau des notes annexes des états financiers au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

Oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013 (UE n°313/2013)05

1er janvier 2014

Oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013)

1er janvier 2014

Non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

Oui

 

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et ses capitaux propres

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2013.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— les participations non consolidées ;

Elles peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente :

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme,…) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

— les dépréciations des créances irrécouvrables ;

La valeur des postes « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— les provisions ;

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2013,

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— les actifs d’impôts différés ;

Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Centre Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour des EMTN.

Ces titres de créances sont des instruments hybrides comprenant plusieurs dérivés incorporés dont l’évaluation est complexe.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances. — La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie. — L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole SA,

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

— La mise en commun de moyens et,

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie. — Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

— Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole SA,

— Baisse du cours de l’action Crédit Agricole SA,

— Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole SA,

— Constatation d’un résultat net déficitaire,

— Dégradation de la notation de Crédit Agricole SA ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole SA complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Dépréciations de créances. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

— des difficultés financières importantes du débiteur ;

— une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

— l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

— une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Dépréciations sur base individuelle. — Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dépréciations sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles Bâle 2. — Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Les secteurs couverts sont la filière LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, et agriculture.

Restructurations de créances. — Les créances restructurées pour cause de défaillance du client sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

Encours en souffrance. — Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) :

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans la cadre d’une couverture de juste valeur :

— la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

— Pour une couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse régionale Centre Loire considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Juste valeur des dérivés :

La Caisse régionale Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Hiérarchie de la juste valeur :

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 : Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

— les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

— les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

« Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Centre Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile. »

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

— les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

— les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

— les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes dont leur règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

 

Régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code Général des Impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c).les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

— le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

— il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

— le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de la Caisse régionale Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation :

 

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Centre Loire constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

2. Informations significatives de l'exercice

Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés incluent les 91 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire.

 

Argent s/ Sauldre

27, avenue Nationale

18410 argent s/ Sauldre

Mme Barbara DURAND

Artenay : 22, rue d'Orléans 45410 ARTENAY M. Dominique PROUST

Aubigny s/ Nere

13, rue Cambournac

18700 AUBIGNY S/ NERE

M. Marc GOURDOU

Baugy

14, rue Saint Martin

18800 Baugy

M. Jean-François DESRATS

BEAUGENCY

26, place du Martroi

45190 BEAUGENCY

M. Dominique LECONTE

BEAUNE LA ROLANDE

12 bis, Mail Est

45340 BEAUNE LA ROLANDE

M. Christian PIGNAULT

Bellegarde

5, rue Demersay

45270 Bellegarde

M. Jean-Luc LEPLAT

BOURGES LITTRÉ

18, rue Littré - BP 187

18000 BOURGES

Mme. Maryse PELLETIER

BOURGES MARRONNIERS

4-6, rue Émile Martin

18000 BOURGES

M. Gérard MULON

Bourges nord

38-40, rue de Turly

18000 bourges

M. Patrice BELIER

BRIARE - BONNY

8, place de la République

45250 BRIARE

M. Olivier LECHAUVE

BRINON S/ BEUVRON

Place du Bourg

58420 BRINON S/ BEUVRON

M. Benoît COINTE

Château chinon

10 bis, route de Nevers

58120 château chinon

M. René BLANCHOT

CHATEAUMEILLANT

11, place Saint Blaise

18370 CHATEAUMEILLANT

M. Jean-Christophe DEBOURGES

CHATEAUNEUF - ST BENOIT

10, rue de la Vrillière

45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE

M. Dominique BOUHOURS

Chateauneuf s/ cher

Grande rue

18190 chateauneuf s/ cher

M. Jean-Luc GROSBOT

CHATEAU-RENARD

Place du Château

45220 CHÂTEAU-RENARD

Mme Chantal FRANCOIS

CHATILLON COLIGNY

7, place Montmorency-Luxembourg

45230 CHATILLON COLIGNY

M. François BILLIAU

Chatillon en Bazois

Rue du Docteur Duret

58110 Châtillon en Bazois

Mme Agnès MICHOT

CHATILLON S/ LOIRE

1, place des Victoires

45360 CHATILLON S/ LOIRE

M. Thierry BAHIN

CLAMECY

Avenue de la République

58500 CLAMECY

Mme Marie-Claude MASSON

Clery St André

144, rue du Maréchal Foch

45370 Clery St André

M. Patrick HARNOIS

CORBIGNY

13, avenue Saint Jean

58800 CORBIGNY

M. Jean-Michel MORLE

COSNE S/ LOIRE

15, square Gambon

58200 COSNE S/ LOIRE

M. François THIBAULT

Courtenay

Place du Mail

45320 Courtenay

Mme Marie-Pierre PERDEREAU

CULAN

Place du Champ de Foire

18270 CULAN

M. Marc LECONTE

DECIZE

17, quai de Loire

58300 DECIZE

M. Maurice CLOIX

Donzy

Boulevard d'Osmond

58220 Donzy

M. Joëlle robert COMBIER

DUN S/ AURON

1, place Gustave Vinadelle

18130 DUN S/ AURON

M. Michel MORIN

ENTRAINS S/ NOHAIN

Place du Puits de Fer

58410 ENTRAINS S/ NOHAIN

M. Louis GIBOURET

Entre Loire et Nièvre

72, avenue de Paris

58320 Pougues les eaux

M. Jean-Marie BENAS

FAY AUX LOGES

41, rue Abbé Thomas

45450 FAY AUX LOGES

M. Jean Pierre COCU

FERRIERES EN GATINAIS

16, Grande Rue

45210 FERRIERES EN GATINAIS

Mme Isabelle RONDEAU

Fleury – Saran

336, faubourg Bannier

45400 Fleury les Aubrais

M. Bruno VILLEDIEU

FOURS

7, route de Luzy

58250 FOURS

Mme Françoise PACQUET

GIEN

28, avenue Maréchal Leclerc

45500 GIEN

Mme Claudie GIRARD

Gracay

Rue Félix Pyat

18310 Graçay

M. Olivier de JOUVENCEL

HENRICHEMONT

Place Henri IV

18250 HENRICHEMONT

M. Didier CHOPINEAU

JARGEAU - TIGY

2, boulevard du Saumon

45150 JARGEAU

M. Rémi BARON

La charité s/ Loire

Place du Général de Gaulle

58400 la charité s/ Loire

M. Dominique THIBAULT

LA FERTE ST AUBIN

53, avenue Maréchal Leclerc

45240 LA FERTE ST AUBIN

Mme Martine PINGUAT

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

18-20, rue Henri Barbusse

18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

M. Didier RENAUD

La source - St Cyr

Centre commercial 2002

45100 Orléans

M. Johann LAUTHIER

LE CHATELET EN BERRY

Grande Rue

18170 LE CHATELET EN BERRY

Mme Marie-Christine DESBOIS

LÉRÉ

Grande Rue

18240 LERE

Mme Brigitte BLIN

Les Aix d'anguillon

Rue de la Liberté

18220 les Aix d'anguillon

Mme Christine PARAGEAU

LEVET

Avenue Nationale

18340 LEVET

M. Marc MABIRE

LIGNIERES

Avenue Jean Jaurès

18160 LIGNIERES

M. Alain LOSSIGNOL

Lormes

4, rue du Pont National

58140 Lormes

Mme Éliane VOILLOT

LORRIS

3, rue Guillaume de Lorris

45260 LORRIS

M. Daniel TROUPILLON

LUZY

Place du Champ de Foire

58170 LUZY

M. Didier DAUTELOUP

Mehun – Lury

6-8, rue Agnès Sorel

18500 Mehun s/ Yevre

M. Alain CHARRIOT

MEUNG S/ LOIRE

46-48, rue du Général de Gaulle

45130 MEUNG S/ LOIRE

M. David FOUGERON

MONTARGIS

1, place Jules Ferry

45200 MONTARGIS

M. Régis GERARD

Montsauche

Place de l'Ancienne Gare

58230 Montsauche

M. Bernard LOISON

MOULINS ENGILBERT

4, rue des Fossés

58290 MOULINS ENGILBERT

M. Marie-Claude GUINOT

NERONDES

Grande Rue

18350 NERONDES

M. Gérard HUET

Neuville aux bois

Allée René Cassin

45170 neuville aux bois

M. Claude GIRAULT

NEVERS

24, rue des Merciers

58000 NEVERS

M. Aymeric BEHAGHEL

OLIVET

516, rue Marcel Belot

45160 OLIVET

M. Patrice LANSON

Orléans centre

23, rue Théophile Chollet

45000 Orléans

M. Laurent FESNEAU

ORLEANS ST MARCEAU

98, avenue Dauphine

45100 ORLEANS

Mme Françoise JEROME

OUROUX EN MORVAN

Grande Rue

58230 OUROUX EN MORVAN

Mme Virginie DESBROSSES

Outarville

3, rue Robine

45480 Bazoches les Gallerandes

Mme martine VOGRIN

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS

13, place Jeanne d'Arc

45310 PATAY

Mme Evelyne CHASSINE

PITHIVIERS

35, Mail Ouest

45300 PITHIVIERS

M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE

Pouilly s/ Loire

Place de la République

58150 pouilly s/ Loire

M. Christophe BONNARD

PREMERY

Place du Champ de Foire

58700 PREMERY

M. Christian GOBET

PREVERANGES

Place du Marché

18370 PREVERANGES

Mme Nicole MICLET

Puiseaux- Malesherbes

2, place de la République

45390 Puiseaux

M. Pierre PETIOT

SANCERGUES

Grande Rue

18140 SANCERGUES

Mme Marie-Josèphe BOUET

SANCERRE

3, Place du Puit Saint Jean

18300 SANCERRE

M. Jean-Luc MILLET

Sancoins

38-40, rue F. Duruisseau

18600 Sancoins

M. Arnaud BODOLEC

SCEAUX DU GATINAIS

Place de la Mairie

45490 SCEAUX EN GATINAIS

M. Francis BOUGREAU

SOLOGNE NIVERNAISE

Rue Théodore de Banville

58380 LUCENAY LES AIX

M. Jean-Claude METTRO

St Amand en Puisaye

Route de Cosne

58310 St Amand en Puisaye

Mme Muriel HUET

ST AMAND MONTROND

25, rue Nationale - BP 63

18200 ST AMAND MONTROND

M. Christophe GENTY

ST BENIN D'AZY

Place du Champ de Foire

58270 ST BENIN D'AZY

M. Christophe CHEVALIER

St Doulchard

3, rue du Commerce

18230 St Doulchard

M. Jean-Michel DAMIEN

ST FLORENT - CHAROST

Square Henri Barbusse

18400 ST FLORENT S/ CHER

M. Damien FERRIER

ST JEAN DE BRAYE - CHECY

30, rue de la Planche de Pierre

45800 ST JEAN DE BRAYE

Mme Françoise FOULATIER

St jean de la ruelle - la chapelle

86, rue Charles Beauhaire

45140 st jean de la ruelle

M. Guy BEAUDENUIT

ST JEAN LE BLANC

Clos de l'Arche

45650 ST JEAN LE BLANC

M. Eric FABRE

ST MARTIN D'AUXIGNY

Avenue de la République

18110 ST MARTIN D'AUXIGNY

M. Jean-Jacques TEILLIER

St pierre le moutier

11, rue du 11 novembre

58240 st pierre le moutier

Mme Solange MEUNIER

ST SAULGE

Rue du Champ de Foire

58330 ST SAULGE

M. Philippe LAVOLLEE

SULLY S/ LOIRE

23, rue du Grand Sully

45600 SULLY S/ LOIRE

M. Patrice CHEDANNE

Tannay

2, rue Émile Régnault

58190 Tannay

M. Philippe LAGUIGNER

VAILLY S/ SAULDRE

Grande Rue

18260 VAILLY S/ SAULDRE

M. Daniel BELLEVILLE

VARZY

Place du Marché

58210 VARZY

M. Gérard DETABLE

Vierzon

17, rue de la République

18100 Vierzon

M. Luc MONTENAY

 

 

 

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

498 365

 

498 365

 

La Boétie

498 365

2,87%

498 365

2,87%

Participations dans les entreprises liées

44 719

 

44 736

 

CACL immobilier

5 168

100,00

5 233

100,00

Centre Loire Expansion

9 888

100,00

8 762

100,00

CACL investissement

27 383

100,00

27 728

100,00

CACL promotion

2 280

100,00

3 013

100,00

Autres titres de participation

73 571

 

69 028

 

SACAM développement

22 927

3,16

24 041

3,16

SACAM international

28 116

3,12

28 115

3,12

Autres titres de participation

22 528

 

16 872

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

616 655

 

612 129

 

(1) Dont 25 883 milliers d'euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

 

Une étude sur les participations détenues par la Caisse Régionale a été réalisée en mai 2013.

Cette étude avait pour but de vérifier l’impact dans les comptes annuels des filiales non consolidées.

Les résultats ont démontré le caractère non significatif de ces filiales dans les comptes annuels de la Caisse Régionale et justifier leur non-consolidation.

 

3. — Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Centre Loire est assurée par le contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit. — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

40 161

43 463

Instruments dérivés de couverture

9 746

17 688

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

629 564

1 064 745

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

19 893

123 213

Prêts et créances sur la clientèle

11 165 874

11 217 187

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

263 583

213 349

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 128 821

12 679 645

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 440 539

1 407 375

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

222 961

282 574

Provisions - Engagements par signature

-10 746

-7 612

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 652 754

1 682 337

Exposition maximale au risque de crédit

13 781 575

14 361 982

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

19 893

123 213

Prêts et créances sur la clientèle

11 165 874

11 217 187

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 440 539

1 407 375

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

222 961

282 574

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

870

 

 

 

870

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

16 496

 

 

 

16 496

Institutions non établissements de crédit

1 323 279

5 944

5 032

 

1 318 247

Grandes entreprises

1 504 591

64 551

57 945

51 573

1 395 073

Clientèle de détail

8 652 131

234 089

174 891

61 149

8 416 091

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 497 367

304 584

237 868

112 722

11 146 777

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 18 176 milliers d'euros

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

892

 

 

 

892

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

23 944

 

 

 

23 944

Institutions non établissements de crédit

1 296 366

5 063

4 858

 

1 291 508

Grandes entreprises

1 859 309

84 122

73 236

75 123

1 710 950

Clientèle de détail

8 403 599

218 695

162 303

27 459

8 213 837

Total * Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 584 110

307 880

240 397

102 582

11 241 131

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 936 milliers d'euros

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

3 000

3 000

Institutions non établissements de crédit

174 972

219 128

Grandes entreprises

398 374

337 730

Clientèle de détail

864 193

847 517

Total Engagements de financement

1 440 539

1 407 375

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

71 769

94 547

Institutions non établissements de crédit

52 991

942

Grandes entreprises

93 505

147 004

Clientèle de détail

23 862

65 800

Total Engagements de garantie

242 127

308 293

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administrations centrales

0

1 335

Institutions non établissements de crédit

15 955

18 943

Grandes entreprises

1 022 380

1 058 200

Clientèle de détail

2 852 526

2 715 875

Total Dettes envers la clientèle

3 890 861

3 794 353

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

503 715

25 882

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

261 531

0

0

0

261 531

66 716

350 590

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

58 772

 

 

 

58 772

912

5 032

Grandes entreprises

57 220

 

 

 

57 220

6 606

109 518

Clientèle de détail

145 539

 

 

 

145 539

59 198

236 040

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

261 531

0

0

0

261 531

570 431

376 472

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

503 926

24 575

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

269 560

1 789

0

0

271 349

67 483

342 979

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

24 639

 

 

 

24 639

205

4 858

Grandes entreprises

110 062

315

 

 

110 377

10 886

148 359

Clientèle de détail

134 859

1 474

 

 

136 333

56 392

189 762

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

269 560

1 789

0

0

271 349

571 409

367 554

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture — juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

3 074

6 228

444

9 746

17 688

Swaps de taux d'intérêts

3 074

6 228

444

9 746

17 688

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

Sous total

3 074

6 228

444

9 746

17 688

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

3 074

6 228

444

9 746

17 688

 

Instruments dérivés de couverture — juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

4 226

16 551

19 496

40 273

56 145

. Swaps de taux d'intérêts

4 226

16 551

19 496

40 273

56 145

Sous total

4 226

16 551

19 496

40 273

56 145

. Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

4 226

16 551

19 496

40 273

56 145

 

Instruments dérivés de transaction — juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

40

730

1 780

2 550

4 325

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

37

730

1 780

2 547

4 269

Caps-floors-collars

 

 

 

3

 

 

3

56

Autres instruments :

0

31 324

0

131

0

0

31 455

36 997

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

31 324

 

 

 

 

31 324

36 997

Autres

 

 

 

131

 

 

131

 

Sous total

0

31 324

0

171

730

1 780

34 005

41 322

Opérations de change à terme

 

 

 

133

 

 

133

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

31 324

0

304

730

1 780

34 138

41 322

 

Instruments dérivés de transaction — juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

112

757

1 799

2 668

4 513

Swaps de taux d'intérêts

109

757

1 799

2 665

4 513

Caps-floors-collars

3

 

 

3

 

Autres instruments :

43

0

0

43

0

Autres

43

 

 

43

 

Sous total

155

757

1 799

2 711

4 513

Opérations de change à terme

123

 

 

123

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

278

757

1 799

2 834

4 513

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 255 503

2 549 456

Futures

 

 

Fra

 

 

Swaps de taux d'intérêts

2 249 197

2 522 522

Options de taux

 

 

Caps-floors-collars

6 306

26 934

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

33 296

1 920

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

33 296

1 920

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous total

2 288 799

2 551 376

Opérations de change à terme

22 288

39 004

Total notionnels

2 311 087

2 590 380

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte sil’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

76 706

19 187

25 086

232 881

32 400

386 260

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

929 835

1 166 232

3 760 032

5 607 118

17 654

11 480 871

Total

1 006 541

1 185 419

3 785 118

5 839 999

50 054

11 867 131

Dépréciations

 

 

 

 

 

-350 590

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 516 541

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

134 050

37 134

5 556

199 992

32 400

409 132

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 774 540

1 305 917

3 440 383

4 970 812

68 514

11 560 166

Total

1 908 590

1 343 051

3 445 939

5 170 804

100 914

11 969 298

Dépréciations

 

 

 

 

 

-342 979

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 626 319

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

2 082 321

1 545 182

2 267 469

1 537 894

7 432 866

Dettes envers la clientèle

2 547 843

133 070

1 126 989

82 959

3 890 861

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 630 164

1 678 252

3 394 458

1 620 853

11 323 727

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 804 731

1 519 951

2 616 597

1 700 617

7 641 896

Dettes envers la clientèle

2 416 386

58 952

1 199 730

119 287

3 794 353

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 221 117

1 578 903

3 816 327

1 819 904

11 436 249

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

7 955

22 504

27 380

800

 

58 639

Total Dettes représentées par un titre

7 955

22 504

27 380

800

0

58 639

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

729

 

32 500

 

 

33 229

Total Dettes subordonnées

729

0

32 500

0

0

33 229

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

6 791

3 862

28 532

1 100

 

40 285

Total Dettes représentées par un titre

6 791

3 862

28 532

1 100

0

40 285

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

10 000

22 500

 

33 225

Total Dettes subordonnées

725

0

10 000

22 500

0

33 225

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

10 746

 

 

 

 

10 746

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

7 612

 

 

 

 

7 612

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de valeur.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant
Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

9 746

40 273

2 123 813

17 688

56 145

2 386 372

Taux d'intérêt

9 746

40 273

2 123 813

17 688

56 145

2 384 452

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

1 920

Total Instruments dérivés de couverture

9 746

40 273

2 123 813

17 688

56 145

2 386 372

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de laCaisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

— les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Fonds propres de base (Tier 1)

1 284 524

1 205 774

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

 

 

Fonds propres sur complémentaires (Tier 3)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

1 284 524

1 205 774

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2013 comme en 2012, la Caisse régionale Centre Loire a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. — Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 933

9 954

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 855

25 816

Sur opérations avec la clientèle

410 627

426 301

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 578

2 072

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 145

7 403

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

14 241

23 244

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

469 379

494 790

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 955

9 801

Sur opérations internes au Crédit Agricole

156 240

183 632

Sur opérations avec la clientèle

48 328

48 788

Sur dettes représentées par un titre

1 206

1 037

Sur dettes subordonnées

1 847

1 843

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

27 967

32 531

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

12

 

Charges d'intérêts

244 555

277 632

 

(1) dont 10 099 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 10 077 milliers d'euros au 31 décembre 2012

(2) dont 9 130 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2013 contre 9 654 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

426

3

423

369

3

366

Sur opérations internes au Crédit Agricole

38 705

14 165

24 540

30 169

13 187

16 982

Sur opérations avec la clientèle

54 852

1 252

53 600

46 828

1 467

45 361

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

112

 

112

122

1

121

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

 

 

0

15

 

15

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

103 843

8 976

94 867

104 648

8 501

96 147

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

4 347

41

4 306

3 996

27

3 969

Produits nets des commissions

202 285

24 437

177 848

186 147

23 186

162 961

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 493

1 505

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

455

62

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

233

295

Résultat de la comptabilité de couverture

39

55

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 220

1 917

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

9 962

9 924

38

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

1 495

8 259

-6 764

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

8 467

1 665

6 802

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

81 051

81 050

1

Variations de juste valeur des éléments couverts

39 602

41 449

-1 847

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

41 449

39 601

1 848

Total Résultat de la comptabilité de couverture

91 013

90 974

39

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

9 848

9 620

228

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

7 363

2 485

4 878

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 485

7 135

-4 650

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

83 446

83 619

-173

Variations de juste valeur des éléments couverts

50 253

33 366

16 887

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

33 193

50 253

-17 060

Total Résultat de la comptabilité de couverture

93 294

93 239

55

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus

1 572

333

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

5 921

-2 719

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-1 307

-23 521

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6 186

-25 907

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

 

En 2013, les principales dépréciations durables concernent les titres suivants :

— SACAM International : 1 031 milliers d’euros.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits nets des immeubles de placement

-68

45

Autres produits (charges) nets

-2 880

1 453

Produits (charges) des autres activités

-2 948

1 498

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charges de personnel

124 850

123 851

Impôts et taxes

9 579

9 850

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

74 215

76 212

Charges générales d'exploitation

208 644

209 913

 

Honoraires des commissaires aux comptes : Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2013 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'euros hors taxe)

2013

2012

MAZARS

ORCOM

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

94

86

170

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

 

 

10

Total Honoraires des commissaires aux comptes

94

86

180

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux amortissements

11 870

11 701

Immobilisations corporelles

11 849

11 691

Immobilisations incorporelles

21

10

Dotations aux dépréciations

-232

157

Immobilisations corporelles

-25

1

Immobilisations incorporelles

-207

156

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

11 638

11 858

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-135 061

-94 197

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-125 722

-91 898

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-9

-207

Engagements par signature

-5 819

-1 526

Risques et charges

-3 511

-566

Reprises de provisions et de dépréciations

98 551

89 246

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

93 351

82 827

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

2

210

Engagements par signature

2 684

4 389

Risques et charges

2 514

1 820

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-36 510

-4 951

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 049

-875

Récupérations sur prêts et créances amortis

941

871

Décotes sur crédits restructurés

-885

-784

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

-68

Coût du risque

-37 503

-5 807

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-401

219

Plus-values de cession

2

276

Moins-values de cession

-403

-57

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-401

219

 

4.10. Impôts.

Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charge d'impôt courant

54 460

50 235

Charge d'impôt différé

-3 167

4 437

Charge d'impôt de la période

51 293

54 672

 

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté.

— Au 31 décembre 2013 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

149 452

38,00%

56 792

Effet des différences permanentes

 

 

-3 925

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

3 344

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 577

Effet des autres éléments

 

 

-3 340

Taux et charge effectifs d'impôt

 

34,32%

51 293

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

— Au 31 décembre 2012

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

159 648

36,10%

57 633

Effet des différences permanentes

 

 

-8 971

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

7 403

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 650

Effet des autres éléments

 

 

258

Taux et charge effectif d'impôt

 

34,25%

54 672

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d’impôts.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

8 146

 

8 146

Transfert en compte de résultat

-3 808

 

-3 808

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-1 099

-1 099

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2013 (part du Groupe)

4 338

-1 099

3 239

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2013 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2013

4 338

-1 099

3 239

Variation de juste valeur

-9 410

 

-9 410

Transfert en compte de résultat (2)

25 091

 

25 091

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 328

-2 328

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe)

15 681

-2 328

13 353

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1)

15 681

-2 328

13 353

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

(2) « Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente » /« Transfert en résultat » :dont 5 941 milliers d’euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie au 31 décembre 2012.

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Montant brut

6 899

13 790

Impôt

-3 660

-437

Total net des gains ou pertes

3 239

13 353

 

5. — Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. — Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

37 506

 

38 547

 

Banques centrales

13 527

 

12 608

 

Valeur au bilan

51 033

0

51 155

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

34 138

41 322

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6 023

2 141

Valeur au bilan

40 161

43 463

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Instruments dérivés

34 138

41 322

Valeur au bilan

34 138

41 322

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres à la juste valeur par résultat sur option

6 023

2 141

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 023

2 141

Valeur au bilan

6 023

2 141

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 834

4 513

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

2 834

4 513

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Instruments dérivés

2 834

4 513

Valeur au bilan

2 834

4 513

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

53 137

179

89

29 875

 

3 961

Obligations et autres titres à revenu fixe

471 204

16 625

111

447 316

16 341

381

Actions et autres titres à revenu variable

71 076

14 213

31

73 346

11 127

666

Titres de participation non consolidés

590 773

6 097

9 062

587 554

5 979

7 854

Total des titres disponibles à la vente

1 186 190

37 114

9 293

1 138 091

33 447

12 862

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 186 190

37 114

9 293

1 138 091

33 447

12 862

Impôts

 

10 395

74

 

9 043

1 629

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)

 

26 719

9 219

 

24 404

11 233

(1) dont 25 883 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) «par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 485 550 milliers d’euros au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Établissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

14 540

22 577

dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

1 956

1 367

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

16 496

23 944

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

16 496

23 944

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

9 281

8 609

Comptes et avances à terme

328 072

344 170

Prêts subordonnés

32 411

32 409

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Valeur brute

369 764

385 188

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

369 764

385 188

Valeur au bilan

386 260

409 132

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

49 212

48 607

Autres concours à la clientèle

11 268 052

11 283 998

Prêts subordonnés

13 922

13 922

Titres non cotés sur un marché actif

3 759

3 759

Avances en comptes courants d'associés

69 290

69 262

Comptes ordinaires débiteurs

76 636

140 618

Valeur brute

11 480 871

11 560 166

Dépréciations

-350 590

-342 979

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 130 281

11 217 187

Valeur au bilan

11 130 281

11 217 187

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2013

Créances sur la clientèle

342 979

135 876

128 264

350 590

Dont dépréciations collectives

47 785

15 634

 

63 419

Actifs disponibles à la vente

24 575

1 307

 

25 882

Autres actifs financiers

5 076

9

 

5 085

Total Dépréciations des actifs financiers

372 630

137 192

128 264

381 557

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2012

Créances sur la clientèle

363 206

99 537

119 764

342 979

Dont dépréciations collectives

55 548

 

7 763

47 785

Actifs disponibles à la vente (1)

1 073

23 521

19

24 575

Autres actifs financiers

5 085

207

216

5 076

Total Dépréciations des actifs financiers

369 364

123 265

119 999

372 630

 

6.6. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance :

— Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l’exposition de l’entité sur certains pays européens est présentée ci-après :

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie l’Espagne, Chypre et la Hongrie : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Au 31/12/2013, la Caisse régionale Centre Loire ne détient pas de dettes souveraines.

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre, la Hongrie.

L’exposition de la Caisse régionale Centre Loire au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit.

Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

— Activité bancaire : Instruments de dettes.

— Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Exposition nette des instruments de dettes

Espagne

0

0

0

2 985

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

2 985

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

0

0

0

2 985

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

1 957

1 776

dont comptes ordinaires créditeurs

 

409

Total

1 957

1 776

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

98 357

100 755

Comptes et avances à terme

7 332 552

7 539 365

Total

7 430 909

7 640 120

Valeur au bilan

7 432 866

7 641 896

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

2 306 845

2 292 760

Comptes d'épargne à régime spécial

45 902

44 209

Autres dettes envers la clientèle

1 538 114

1 457 384

Valeur au bilan

3 890 861

3 794 353

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

80 872

31 197

Obligations et autres titres à revenu fixe

182 711

182 152

Total

263 583

213 349

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

263 583

213 349

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables :

58 639

40 285

Valeur au bilan

58 639

40 285

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

33 229

33 225

Valeur au bilan

33 229

33 225

 

Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers.

Compensation. — Actifs financiers :

 

31/12/2013

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

43 884

 

43 884

9 761

 

34 123

Total des actifs financiers soumis à compensation

43 884

0

43 884

9 761

0

34 123

 

31/12/2012

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

59 010

 

59 010

17 688

 

41 322

Total des actifs financiers soumis à compensation

59 010

0

59 010

17 688

0

41 322

 

Compensation. — Passifs financiers :

 

31/12/2013

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(En milliers d'euros)

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

43 107

 

43 107

9 761

 

33 346

Total des passifs financiers soumis à compensation

43 107

0

43 107

9 761

0

33 346

 

31/12/2012

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

 

Nature des opérations

 Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

 Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

  Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

 Autres montants compensables sous conditions

  Montant net après l'ensemble des effets de compensation

 Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

 Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

 (En milliers d'euros)

 (a)

  (b)

(c)=(a)-(b)

 (d)

 

(e)=(c)-(d)

 Dérivés

 60 658

 

 60 658

 17 688

 

 42 970

 Total des passifs financiers soumis à compensation

 60 658

 0

 60 658

17 688

 0

 42 970

 

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts courants

 

 

Impôts différés

43 894

42 487

Total Actifs d'impôts courants et différés

43 894

42 487

Impôts courants

6 755

15 412

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

6 755

15 412

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

48 791

4 293

46 146

4 237

Charges à payer non déductibles

1 230

 

1 238

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

45 877

 

42 821

 

Autres différences temporaires

1 684

4 293

2 087

4 237

Impôts différés / Réserves latentes

201

2 091

2 019

2 132

Actifs disponibles à la vente

42

2 049

1 572

2 132

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes / Écarts actuariels

159

42

447

 

Impôts différés / Résultat

14 917

13 630

22 389

21 702

Total Impôts différés

63 908

20 014

70 554

28 071

 

Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs

96 589

104 371

Débiteurs divers

96 504

99 269

Comptes de règlements

85

5 102

Comptes de régularisation

142 139

145 509

Comptes d'encaissement et de transfert

75 082

88 624

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

0

20

Produits à recevoir

54 189

52 322

Charges constatées d'avance

183

59

Autres comptes de régularisation

12 685

4 484

Valeur au bilan

238 728

249 880

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1)

80 830

88 757

Comptes de règlements

 

 

Créditeurs divers

73 785

78 487

Versement restant à effectuer sur titres

7 045

10 270

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

95 963

90 318

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

5 449

815

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

4

5

Produits constatés d’avance

55 793

58 152

Charges à payer

29 022

26 960

Autres comptes de régularisation

5 695

4 386

Valeur au bilan

176 793

179 075

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées
(2) les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2013

Valeur brute

978

10

 

988

Amortissements et dépréciations

-252

-68

 

-320

Valeur au bilan (1)

726

-58

0

668

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2012

Valeur brute

1 248

24

294

978

Amortissements et dépréciations

-427

-68

-243

-252

Valeur au bilan (1)

821

-44

51

726

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

Immeubles de placement

988

 

988

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

988

0

988

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

Valeur brute

206 870

38 841

29 865

 

215 846

Amortissements et dépréciations (1)

-141 037

-11 849

-9 844

 

-143 042

Valeur au bilan

65 833

26 992

20 021

0

72 804

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeur brute

7 767

21

12

1 017

8 793

Amortissements et dépréciations

-6 104

-21

-206

-1 017

-6 936

Valeur au bilan

1 663

0

-194

0

1 857

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

Valeur brute

190 769

32 546

16 445

206 870

Amortissements et dépréciations (1)

-131 249

-11 691

-1 903

-141 037

Valeur au bilan

59 520

20 855

14 542

65 833

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeur brute

7 777

4

14

7 767

Amortissements et dépréciations

-5 953

-166

-15

-6 104

Valeur au bilan

1 824

-162

-1

1 663

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements (5)

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement (1)

7 951

1 823

 

329

 

9 445

Risques d’exécution des engagements par signature

7 612

5 819

 

2 684

 

10 747

Risques opérationnels (2)

12 255

1 955

200

1 321

 

12 689

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)(4)

2 803

368

540

28

-560

2 044

Litiges divers

6 500

3 500

101

1 475

 

8 424

Autres risques

9 648

3 092

3 114

458

 

9 169

Total

46 769

16 557

3 955

6 295

-560

52 517

 

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 650 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 393 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Dont une variation d'un montant de 215 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013.

(5) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement

10 060

 

 

2 109

 

7 951

Risques d’exécution des engagements par signature

10 475

1 526

 

4 389

 

7 612

Risques opérationnels

14 535

379

81

2 578

 

12 255

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 048

617

100

 

1 238

2 803

Litiges divers

6 694

396

162

428

 

6 500

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques

7 772

5 900

3 066

958

 

9 648

Total

50 584

8 818

3 409

10 462

1 238

46 769

(1) Dont 1 619 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 184 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

326

178

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

483

507

Ancienneté de plus de 10 ans

855

957

Total plans d'épargne logement

1 664

1 642

Total comptes épargne logement

356

352

Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 020

1 994

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et hors prime d'Etat ;

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

11

14

Comptes épargne logement :

57

70

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

68

84

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

 

Ancienneté de plus de 10 ans

8

8

Total plans d'épargne logement

9

8

Total comptes épargne logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne logement

9

8

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 .

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

7 622

1 823

 

9 445

Comptes épargne logement :

329

 

329

0

Total Provision au titre des contrats épargne logement

7 951

1 823

329

9 445

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2013 : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2013

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2013

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

3 889 436

0

0

3 889 436

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

160 507 843

8 047 214

7 491 698

161 063 359

Dont 91 Caisses Locales (1)

160 507 767

8 047 214

7 491 698

161 063 283

Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

Dont Crédit Agricole SA (2)

4

 

 

4

Total

164 397 279

8 047 214

7 491 698

164 952 795

 

(1) La valeur nominale des titres est de 1.50 euros

(2) La valeur nominale des titres est de 4.00 euros

 

Le montant total du capital est 257 154 milliers d’euros.

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales, et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

— Dividendes : Pour les Caisses régionales

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 974 milliers d’euros en 2013.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2010

N/A

1,96

0,049

2011

N/A

2,03

0,051

2012

N/A

1,81

0,039

Prévu 2013

N/A

1,84

0,027

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2013 : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2013 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 26 mars 2014.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’Assemblée Générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les Sociétés

86 194 276,07

Report à nouveau

-215 418,00

Intérêts aux parts sociales

892 336,90

Dividende CCA

7 156 562,24

Réserve légale

58 447 469,20

Autres réserves

19 482 489,73

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

51 033

 

 

 

 

51 033

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

393

40

37 948

1 780

 

40 161

Instruments dérivés de couverture

2 426

648

6 228

444

 

9 746

Actifs financiers disponibles à la vente

6 731

14 261

36 836

71 684

1 056 678

1 186 190

Prêts et créances sur les établissements de crédit

76 706

19 187

25 086

232 881

32 400

386 260

Prêts et créances sur la clientèle

801 850

1 146 964

3 671 356

5 492 457

17 654

11 130 281

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

15 771

15 771

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 508

4 015

43 121

205 939

 

263 583

Total Actifs financiers par échéance

949 647

1 185 115

3 820 575

6 005 185

1 122 503

13 083 025

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

166

112

757

1 799

 

2 834

Instruments dérivés de couverture

1 005

3 221

16 551

19 496

 

40 273

Dettes envers les établissements de crédit

2 082 321

1 545 182

2 267 469

1 537 894

 

7 432 866

Dettes envers la clientèle

2 547 843

133 070

1 126 989

82 959

 

3 890 861

Dettes représentées par un titre

7 955

22 504

27 380

800

 

58 639

Dettes subordonnées

729

 

32 500

 

 

33 229

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

-4 126

-4 126

Total Passifs financiers par échéance

4 640 019

1 704 089

3 471 646

1 642 948

-4 126

11 454 576

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

51 155

 

 

 

 

51 155

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

24

7 891

32 506

3 042

 

43 463

Instruments dérivés de couverture

 

 

11 547

6 141

 

17 688

Actifs financiers disponibles à la vente

4 011

7 080

41 984

424 116

660 900

1 138 091

Prêts et créances sur les établissements de crédit

134 050

37 134

5 556

199 992

32 400

409 132

Prêts et créances sur la clientèle

1 638 102

1 285 811

3 360 202

4 864 558

68 514

11 217 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

32 097

32 097

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 400

24 450

42 386

140 113

 

213 349

Total Actifs financiers par échéance

1 833 742

1 362 366

3 494 181

5 637 962

793 911

13 122 162

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

24

162

1 313

3 014

 

4 513

Instruments dérivés de couverture

 

9 644

18 135

28 366

 

56 145

Dettes envers les établissements de crédit

1 804 731

1 519 951

2 616 597

1 699 256

1 361

7 641 896

Dettes envers la clientèle

2 416 386

58 952

1 199 730

119 287

 

3 794 353

Dettes représentées par un titre

6 791

3 862

28 532

1 100

 

40 285

Dettes subordonnées

725

 

10 000

22 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

10 352

10 352

Total Passifs financiers par échéance

4 228 657

1 592 571

3 874 307

1 873 523

11 713

11 580 769

 

7. — Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Salaires et traitements (1) (2)

65 884

65 854

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 490

7 302

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 552

1 535

Autres charges sociales

24 211

25 085

Intéressement et participation

12 670

14 037

Impôts et taxes sur rémunération

13 983

11 747

Transfert de charges

-1 940

-1 709

Total Charges de personnel

124 850

123 851

 

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1029 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 881 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

(2) Dont médailles du travail pour 163 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 149 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code Général des Impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 1 815 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Ce CICE fera l’objet d’une restitution lors de la liquidation d’impôt sur les sociétés en mai 2014 et sera utilisé conformément l’article 244 quater C du Code Général des Impôts au cours de l’exercice 2014.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2013

31/12/2012

France

1 923

1 950

Etranger

 

 

Total

1 923

1 950

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.

— Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle (en milliers d'euros)

Euro zone

Hors euro zone

Toutes zones

Toutes zones

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 31/12/N-1

30 021

 

 

26 782

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 870

 

 

1 577

Coût financier

800

 

 

1 190

Cotisations employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-18

 

 

228

Prestations versées (obligatoire)

-3 362

 

 

-2 169

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-332

 

 

2 415

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

380

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N

29 359

0

0

30 022

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Coût des services

1 870

 

 

1 603

Charge / produit d'intérêt net

-7

 

 

260

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 863

0

0

1 863

 

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

5 431

 

 

1 788

Ecart de change

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

294

 

 

1 228

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques*

-332

 

 

2 415

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières*

380

 

 

 

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

342

0

0

5 431

*Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

-316

 

 

 

 

Variation de juste valeur des actifs (en milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

28 403

 

 

26 909

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

807

 

 

930

Gains / (pertes) actuariels

-294

 

 

-1 228

Cotisations payées par l'employeur

3 308

 

 

3 734

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-18

 

 

228

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-3 362

 

 

-2 169

Juste valeur des actifs au 31/12/N

28 844

0

0

28 404

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Position nette

 

 

Dette actuarielle fin de période

29 359

30 021

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-28 844

-28 403

Position nette (passif) / actif fin de période

515

1 618

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

-215

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/2012

 

1 403

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50%

2,70%

2,70%

3,65%

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2013

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,05%

2,09%

3,05%

0,86%

 

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :

Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

— 4,67 % pour les indemnités de fin de carrière;

— 0,63 % pour la retraite des présidents ;

— 3,17 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

— 0,92 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

— 5,09 % pour les indemnités de fin de carrière;

— 1,02 % pour la retraite des présidents ;

— 3,38 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

— 0,93 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 392 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2013 est de 624 074 euros brut (CSG CRDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2013 à 3 334 948 euros.

 

8. — Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

1 595 533

1 407 375

Engagements en faveur d’établissements de crédit

154 994

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 440 539

1 407 375

Ouverture de crédits confirmés

967 011

1 173 262

Ouverture de crédits documentaires

4 142

4319

Autres ouvertures de crédits confirmés

962 869

1 168 943

Autres engagements en faveur de la clientèle

473 528

243 113

Engagements de garantie

676 958

743 202

Engagements d’ordre d’établissement de crédit

434 831

434 909

Confirmations d’ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

434 831

434 909

Engagements d’ordre de la clientèle

242 127

308 293

Cautions immobilières

28 143

51 758

Autres garanties d’ordre de la clientèle

213 984

256 535

Engagements reçus

0

0

Engagements de financement

942 152

942 152

Engagements reçus d’établissement de crédit

942 152

942 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 358 443

3 445 656

Engagements reçus d’établissement de crédit

661 314

581 218

Engagements reçus de la clientèle

2 697 129

2 864 438

Garanties reçus des administrations publiques et assimilées

408 730

421 613

Autres garanties reçues.

2 288 399

2 442 825

 

Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, les engagements de garanties données Switch s’élèvent à 434 757 milliers d’euros au 31/12/2013.

Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (1) (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

4 514 471

4 452 092

Titres prêtés

 

 

Dépôts de garantie sur opérations de marché

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

4 514 471

4 452 092

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres & valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2013, la Caisse régionale Centre Loire a apporté 4 514 471 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 452 092 milliers d’euros en 2012. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier,la Caisse régionale Centre Loire a apporté :

— 2 581 476 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de, contre 2 804 316 milliers d’euros en 2012 ;

— 340 819 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Économie Française), contre 350 862 milliers d’euros en 2012

— 483 448 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 467 070 milliers d’euros en 2012.

— 1 108 727 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 829 845 milliers d’euros en 2012

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 96 614 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 70 173 milliers d’euros au 31 décembre 2012 les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. — Reclassements d’instruments financiers.

 

Principes retenus par le Groupe. — Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Centre Loiren’a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

Juste valeur des instruments financiers :

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût : Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 841 189

3 732

11 809 161

28 296

Créances sur les établissements de crédit (1)

423 096

 

423 096

 

Comptes ordinaires & prêts JJ

16 386

 

16 386

 

Comptes et prêts à terme

372 362

 

372 362

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

34 348

 

34 348

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 418 093

3 732

11 386 065

28 296

Créances commerciales

48 830

 

48 830

 

Autres concours à la clientèle

11 206 761

 

11 206 761

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

13 922

 

13 922

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 732

3 732

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

68 583

 

40 287

28 296

Comptes ordinaires débiteurs

76 265

 

76 265

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

274 651

274 651

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

81 774

81 774

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

192 877

192 877

 

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiqué

12 115 840

278 383

11 809 161

28 296

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 582 842

 

7 582 842

 

Comptes ordinaires et emprunts JJ

98 345

 

98 345

 

Comptes et emprunts à terme

7 484 497

 

7 484 497

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

3 858 296

 

3 858 296

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 306 841

 

2 306 841

 

Comptes d'épargne à régime spécial

45 902

 

45 902

 

Autres dettes envers la clientèle

1 505 553

 

1 505 553

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

58 084

 

58 084

 

Dettes subordonnées

32 500

 

32 500

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiqué

11 531 722

 

11 531 722

 

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

La Caisse Régionale Centre Loire intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre),

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

L’impact de la première application d’IFRS 13 au sein de la Caisse régionale Centre Loire n’est pas significatif.

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur :

 

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

34 138

31 588

2 550

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

34 138

31 588

2 550

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

6 023

5 894

129

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

6 023

5 894

129

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 023

5 894

129

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

700 640

128 298

572 342

 

Effets publics et valeurs assimilées

53 137

52 731

406

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

471 204

75 556

395 648

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

176 299

11

176 288

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

9 746

 

9 746

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

750 547

165 780

584 767

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

 

 

 

 

«(1) Hors 485 550 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2). »

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 322

 

41 322

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

41 322

 

41 322

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 141

2 141

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 141

2 141

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 141

2 141

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

652 541

93 028

559 513

 

Effets publics et valeurs assimilées

29 875

29 684

191

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

447 316

63 333

383 983

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

175 350

11

175 339

 

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 688

 

17 688

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

713 692

95 169

618 523

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

 

 

 

 

«(1) Hors 485 550 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2). »

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 834

166

2 668

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

2 834

166

2 668

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

40 273

 

40 273

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

43 107

166

42 941

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 513

 

4 513

 

Titres vendus à découvert

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

Instruments dérivés

4 513

 

4 513

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

56 145

 

56 145

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

60 658

 

60 658

 

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

 

 

 

 

11. — Événements postérieurs à la clôture.

 

Travaux de revue de la qualité des actifs menés par la Banque Centrale Européenne (AQR).

Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu’un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014.

Le Groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l’exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.

 

12. — Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26 rue de la Godde, 45 800 Saint-Jean-de-Braye.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables

La note 1.1 aux comptes consolidés expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice suite à l’application de nouvelles normes. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.

— Valorisation et dépréciation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.4, 4.3, 4.4, 6.2, 6.3, 6.5, 6.8 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente (note 1.3, 4.4, 6.3 et 6.5 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique : Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 17 février 2014.

Les Commissaires aux Comptes :

 

1401792

02/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1155
Texte de l'annonce :

1401155

2 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

 

A. — Comptes individuels au 31/12/2013

Arrêté par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre Loire

en date du 14 février 2014 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 26 mars 2014

 

I. — Bilan au 31 décembre 2013.

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

201 775

125 169

Caisse, banques centrales

 

51 032

51 151

Effets publics et valeurs assimilées

5

134 247

50 074

Créances sur les établissements de crédit

3

16 496

23 944

Opérations internes au Crédit Agricole

3

371 207

406 414

Opérations avec la clientèle

4

11 167 254

11 223 193

Opérations sur titres

 

729 038

712 488

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

293 137

302 375

Actions et autres titres à revenu variable

5

435 901

410 113

Valeurs immobilisées

 

751 125

740 933

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

610 182

607 319

Parts dans les entreprises liées

6-8

65 614

65 393

Immobilisations incorporelles

7

1 857

1 662

Immobilisations corporelles

7

73 472

66 559

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

246 302

258 063

Autres actifs

8

98 403

104 751

Comptes de régularisation

8

147 899

153 312

Total actif

 

13 466 701

13 466 260

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 957

1 775

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

1 957

1 775

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 674 546

7 671 216

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 890 867

3 794 355

Dettes représentées par un titre

12

58 639

252 291

Comptes de régularisation et passifs divers

 

201 287

200 632

Autres passifs

13

88 749

90 922

Comptes de régularisation

13

112 538

109 710

Provisions et dettes subordonnées

 

202 340

186 810

Provisions

14-15-16

169 111

153 585

Dettes subordonnées

18

33 229

33 225

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

43 703

43 703

Capitaux propres hors FRBG

19

1 393 362

1 315 478

Capital souscrit

 

56 119

56 119

Primes d'émission

 

201 754

201 754

Réserves

 

1 049 510

972 532

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

-215

 

Résultat de l'exercice

 

86 194

85 073

Total passif

 

13 466 701

13 466 260

 

II. — Hors-bilan au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

2 274 439

2 153 383

Engagements de financement

25

1 595 533

1 407 374

Engagements de garantie

25

676 955

743 201

Engagements sur titres

25

1 951

2 808

Engagements reçus

 

4 302 546

4 401 403

Engagements de financement

25

942 152

942 152

Engagements de garantie

25

3 358 443

3 445 656

Engagements sur titres

25

1 951

13 595

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 22

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 23

 

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

27

453 044

469 720

Intérêts et charges assimilées

27

-237 881

-261 992

Revenus des titres à revenu variable

28

5 536

4 355

Commissions (produits)

29

202 284

187 302

Commissions (charges)

29

-25 954

-23 185

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

-187

654

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

6 450

4 978

Autres produits d’exploitation bancaire

32

615

980

Autres charges d’exploitation bancaire

32

-1 954

-1 871

Produit net bancaire

 

401 953

380 941

Charges générales d’exploitation

33

-208 080

-212 900

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-11 705

-11 926

Résultat brut d'exploitation

 

182 168

156 115

Coût du risque

34

-37 500

-5 808

Résultat d'exploitation

 

144 668

150 307

Résultat net sur actifs immobilisés

35

-2 772

-3 518

Résultat courant avant impôt

 

141 896

146 789

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôt sur les bénéfices

37

-55 702

-50 566

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

-11 150

Résultat net de l'exercice

 

86 194

85 073

 

 

IV. — Annexes.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d’assurances.

 

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.

 

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27.7 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés et/ou de Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées par Crédit Agricole SA, elles figurent à ce titre à son bilan.

 

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le

31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques

« Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

 

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d’investissement et des certificats coopératifs d’associées (CCI/CCA) émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

 

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

 

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

 

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

 

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit net bancaire dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels

 

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

 

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, et le traitement comptable reste inchangé.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2013. — Néant.

 

1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2013. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de Crédit Agricole Centre Loires ont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans Centre Loire

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

30 décembre 2011 N° 2011-5

1er janvier 2013

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés

28 décembre 2012 N° 2012-03

1er janvier 2013

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie modifié par le règlement N° 2013-02 du 7 novembre 2013

28 décembre 2012 N° 2012-04

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l’état futur d’achèvement

28 décembre 2012 N° 2012-05

1er janvier 2013

Oui

Recommandation ANC relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

07 novembre 2013 N° 2013-02

1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013

Oui

Règlement ANC relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique

30 octobre 2013 N° 2013-01

31 décembre 2013

Non

Règlement ANC relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité

13 décembre 2013 N° 2013-03

31 décembre 2013

Oui

 

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.

 

Le montant des créances restructurées détenues par La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 18 176 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 15 936 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 1 981 milliers d’euros

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— une créance présente un retard de plus de 180 jours concernant les crédits habitats et les crédits aux collectivités publiques et 90 jours concernant les autres créances ou lorsqu’un compte présente un débit non autorisé de plus de 90 jours sur tous les marchés,

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 49 303 milliers d’euros) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 63 419 milliers d’euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, céréale et agriculture.

— Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2013.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique

« Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse Régionale Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2013.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif

« Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du CRC 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un FRBG de 43 703 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loirea mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loires'établit à 10 milliers d’euros.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 22 et 23.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 18 juin 2013.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 16.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise :

— Souscriptions d’actions dans le cadre du plan d’Epargne Entreprise : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas comptabilisé de charges ou produits exceptionnels sur l’exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10.7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

7 106

 

 

 

7 106

0

7 106

16 434

A terme

7 434

 

 

 

7 434

0

7 434

6 143

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

1 948

1 948

8

1 956

1 367

Total

14 540

0

0

1 948

16 488

8

16 496

23 944

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

16 496

23 944

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

10 722

 

 

 

10 722

1

10 723

29 835

Comptes et avances à terme

46 780

19 506

29 124

226 470

321 880

6 193

328 073

344 169

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

32 400

11

32 411

32 409

Total

57 502

19 506

29 124

258 870

365 002

6 205

371 207

406 413

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

371 207

406 413

Total

 

 

 

 

 

 

387 703

430 357

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34 367 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 29 025 milliers d’euros.

 

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

— Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

46 809

2 021

 

 

48 830

382

49 212

48 608

Autres concours à la clientèle

747 511

1 164 205

3 756 379

5 550 607

11 218 702

62 013

11 280 715

11 295 587

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

74 824

 

 

 

74 824

371

75 195

119 393

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-237 868

-240 396

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 167 254

11 223 193

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 13 922 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 29 025 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 502 229 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2013 contre 2 599 023 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les encours restructurés au 31 décembre 2013 s’élèvent à 18 176 milliers d’euros contre 15 936 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 949 946

139 086

76 215

101 986

66 984

5 716 429

115 710

54 865

76 967

42 911

Agriculteurs

1 314 966

27 018

18 942

22 632

17 531

1 251 731

27 508

19 758

24 035

18 840

Autres professionnels

1 296 201

64 566

42 489

52 243

37 504

1 338 020

74 969

43 794

61 094

38 882

Clientèle financière

170 666

6 765

4 440

5 836

3 753

165 076

5 938

4 229

5 585

4 100

Entreprises

1 495 611

66 734

40 384

54 783

36 770

1 839 552

83 293

46 723

72 313

40 349

Collectivités publiques

1 139 223

 

 

 

 

1 091 242

 

 

 

 

Autres agents économiques

38 508

415

397

388

376

61 538

463

401

403

377

Total

11 405 121

304 584

182 867

237 868

162 918

11 463 588

307 881

169 770

240 397

145 459

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

31 832

 

101 579

133 411

49 769

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

313

 

644

957

305

Dépréciations

 

-121

 

 

-121

0

Valeur nette au bilan

0

32 024

0

102 223

134 247

50 074

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

17 289

 

58 804

76 093

65 754

Autres émetteurs

 

92 356

 

120 634

212 990

232 817

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

975

 

3 274

4 249

4 142

Dépréciations

 

-194

 

 

-194

-337

Valeur nette au bilan

0

110 426

0

182 712

293 138

302 376

Actions et autres titres à revenu variable

 

435 936

 

 

435 936

410 782

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-35

 

 

-35

-669

Valeur nette au bilan

0

435 901

0

0

435 901

410 113

Total

0

578 351

0

569 870

863 286

762 563

Valeurs estimatives

0

611 091

0

295 671

906 762

808 297

(1) : Dont 29 025 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2013 et 9 864 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 030 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 30 085 milliers d’euros au 31 décembre 2012

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 14 656 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre

20 097 milliers d’euros au 31 décembre 2012

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)

76 093

62 753

Etablissements de crédit

164 561

179 259

Clientèle financière

470 267

445 216

Collectivités locales

0

3 000

Entreprises, assurances et autres clientèles

14 098

19 124

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

725 019

709 353

Créances rattachées

4 249

4 142

Dépréciations

-230

-1 007

Valeur nette au bilan

729 038

712 488

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

289 083

133 411

435 936

858 430

298 571

49 769

410 782

759 122

Dont titres cotés

235 444

133 411

11

 

235 384

49 769

11

 

Dont titres non cotés (1)

53 639

 

435 925

489 564

63 187

 

410 771

473 958

Créances rattachées

4 249

957

 

5 206

4 142

305

 

4 447

Dépréciations

194

121

35

350

337

 

669

1 006

Valeur nette au bilan

293 138

134 247

435 901

863 286

302 376

50 074

410 113

762 563

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 435 901 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation 419 856 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013:

 

(En milliers d’euros)

Valeur d’inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaire

246 009

252 696

OPCVM obligataire

136 048

142 134

OPCVM actions

11

11

OPCVM autres

53 833

68 030

Total

435 901

462 871

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 182

18 251

99 648

159 002

289 083

4 249

293 332

302 713

Dépréciations

 

 

 

 

194

 

194

337

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

288 889

4 249

293 138

302 376

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

12 076

121 335

133 411

957

134 368

50 074

Dépréciations

 

 

 

 

121

 

121

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

133 290

957

134 247

50 074

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2013.

 

Informations financières

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse régionale Centre Loire :

  

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

504 305

504 305

28 296

0

0

0

SAS RUE LA BOETIE

2 394 380

2.87%

504 305

504 305

28 296

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

52 149

43 664

21 423

2 402

-1 837

0

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

100.00%

9 000

9 000

400

0

2

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100.00%

9 149

5 000

 

886

-1 058

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100.00%

30 000

27 384

 

1 300

-345

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

4 000

100.00%

4 000

2 280

21 023

216

-436

 

Autres titres de participations :

 

 

65 364

51 773

14 497

420 890

-118 725

100

CARCIE

1 000

36.00%

1 080

885

 

712

-611

 

SODICAR

45 000

25.00%

12

11

 

 

 

 

SEPAL

46

23.33%

42

42

 

 

 

 

SACAM CENTRE

3 214

20.88%

671

671

 

0

-4

 

SEPAC

8

12.77%

1

1

 

 

 

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

19

12.50%

2

2

 

 

 

 

C2MS

7 877 000

11.63%

916

916

 

 

 

 

SAFER DU CENTRE

947

10.63%

96

96

 

13 029

611

 

SACAM SQUARE HABITAT

759 400

5.47%

42

42

 

2 692

170

 

CARVEST

300

5.00%

16

16

 

 

 

 

SAFER BOURGOGNE

920

4.56%

42

42

 

 

 

 

SACAM MACHINISME

3 000

4.14%

124

124

 

118

99

4

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800

3.79%

345

345

 

1 385

1 340

50

SEM VIERZON

412

3.70%

19

19

 

 

 

 

SEP TERRE DE BOURGOGNE

132

3.51%

5

5

 

 

 

 

SACAM PLEINCHAMP

3 680

3.20%

269

178

 

514

501

 

SACAM DEVELOPPEMENT

764 516

3.16%

23 059

22 927

10 784

48 243

927

 

SEM PATRIMONIALE D'ORLEANS

2 000

3.15%

126

126

 

9 261

-22

 

SACAM INTERNATIONAL

778 552

3.12%

28 115

16 400

 

269 615

-109 800

 

SAEM LOIRE ET NIEVRE

336

3.00%

10

10

 

 

 

 

CA-INNOVE

5 000

2.97%

120

46

 

15

-245

 

SCICAM

14 563

2.92%

424

424

 

4 016

2 101

 

SAS MIROMESNIL

38

2.85%

1

1

 

0

-7

 

SAS SEGUR

38

2.85%

1

1

 

0

-7

 

COURCELLES

150

2.84%

4

1

 

 

 

 

SACAM SANTEFFI

7 338

2.78%

205

8

 

6

-781

 

GIE ORCHESTRA BAIL

0

2.78%

 

 

3 713

 

 

 

SAS PROGICA

7 300

2.77%

202

202

 

0

-12

 

SACAM PARTICIPATIONS

62 558

2.77%

2 005

2 005

 

68 712

868

 

CIDE 45

277

2.75%

8

0

 

 

 

 

SACAM FIRECA

22 509

2.73%

1 220

646

 

467

457

 

SACAM FIA NET EUROPE

48 815

2.70%

1 320

726

 

0

-14 300

 

ORLEANS GESTION

610

2.50%

37

37

 

 

 

 

SACAM AVENIR

88 415

2.25%

2 567

2 567

 

4

-17

 

SEMDO

768

2.19%

17

17

 

2 099

7

 

CENTRE CAPITAL DVPT

10 482

2.01%

228

227

 

 

 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

2.12%

625

625

 

 

 

 

CTCAM

391

1.60%

948

948

 

 

 

46

CEDICAM

14 008

1.42%

198

198

 

 

 

 

CAAGIS

15 000

1.39%

208

208

 

 

 

 

RADIAN

750

1.34%

34

27

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Centre Loire :

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

 

 

6 764

6 764

4 368

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

628 582.45

606 505.56

68 584.00

 

 

 

(1) L’information « résultat du dernier exercice clos » concerne l’exercice 2012.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées:

 

 

 

 

Titres non cotés

52 149

 

52 149

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

21422

 

20 326

 

Créances rattachées

529

 

565

 

Dépréciations

-8 486

 

-7 646

 

Valeur nette au bilan

65 614

66 503

65 393

65 393

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

573 412

 

567 799

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

43 448

 

44 537

 

Créances rattachées

173

 

179

 

Dépréciations

-13 592

 

-11 971

 

Sous-total titres de participation

603 441

739 539

600 544

782 256

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

3 023

 

3 118

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

3 713

 

3 651

 

Créances rattachées

5

 

5

 

Dépréciations

0

 

0

 

Sous-total autres titres détenus à long-terme

6 741

6 754

6 774

6 969

Valeur nette au bilan

610 182

746 293

607 318

789 225

Total des titres de participation

675 796

812 796

672 711

854 618

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

31/12/2012

valeur au bilan

valeur estimative

valeur au bilan

valeur estimative

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

697 166

 

623 067

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

697 166

 

623 067

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2013

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Valeurs brutes

52 149

 

 

52 149

Avances consolidables

20 326

1 579

483

21 422

Créances rattachées

565

3 348

3 384

529

Dépréciations

-7 646

-1 078

-238

-8 486

Valeur nette au bilan

65 393

3 849

3 628

65 614

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

600 545

22 435

19 538

603 441

Valeurs brutes

567 799

6 034

421

573 412

Avances consolidables

44 538

23

1 112

43 448

Créances rattachées

179

18 016

18 022

173

Dépréciations

-11 971

-1 638

-17

-13 592

Sous-total titres de participation

600 545

22 435

19 538

603 441

Autres titres détenus à long terme

6 774

971

1 004

6 741

Valeurs brutes

3 118

876

971

3 023

Avances consolidables

3 651

62

 

3 713

Créances rattachées

5

33

33

5

Dépréciations

0

 

 

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 774

971

1 004

6 741

Valeur nette au bilan

607 319

23 406

20 542

610 182

Total

672 712

27 255

24 171

675 796

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2013

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

206 844

38 842

29 840

 

215 846

Amortissements et dépréciations

-141 289

-11 917

-25

9 820

-143 362

Immobilisations corporelles hors exploitation

979

9

 

 

988

Valeur nette au bilan

66 534

26 934

29 816

9 820

73 472

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 783

21

12

 

8 792

Amortissements et dépréciations

-7 122

-21

-207

 

-6 936

Valeur nette au bilan

1 662

0

-195

0

1 857

Titres SCI d'exploitation

25

 

25

 

0

Total

68 221

26 934

29 621

9 820

75 329

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

0

385

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers

98 318

99 264

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

85

5 102

Valeur nette au bilan

98 403

104 751

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

75 081

88 624

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

10

20

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

11

Charges constatées d'avance

69

55

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

5 835

7 773

Autres produits à recevoir

54 225

52 350

Charges à répartir

0

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

Autres comptes de régularisation

12 679

4 479

Valeur nette au bilan

147 899

153 312

Total

246 302

258 063

(1) Les montants incluent les créances rattachées

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

240 396

107 818

108 394

1 953

1

237 868

Sur opérations sur titres

1 007

261

917

 

 

351

Sur valeurs immobilisées

20 816

2 716

488

 

 

23 044

Sur autres actifs

5 076

9

2

 

1

5 084

Total

267 295

110 804

109 801

1 953

2

266 347

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

3

 

 

 

3

 

3

409

A terme

1 948

 

 

 

1 948

6

1 954

1 366

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

1 951

0

0

0

1 951

6

1 957

1 775

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

127 440

 

 

 

127 440

447

127 887

131 851

Comptes et avances à terme

1 976 495

1 545 182

2 480 953

1 537 893

7 540 523

6 136

7 546 659

7 539 365

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

2 103 935

1 545 182

2 480 953

1 537 893

7 667 963

6 583

7 674 546

7 671 216

Total

2 105 886

1 545 182

2 480 953

1 537 893

7 669 914

6 589

7 676 503

7 672 991

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 306 841

 

 

 

2 306 841

11

2 306 852

2 292 762

Comptes d'épargne à régime spécial :

45 902

0

0

0

45 902

 

45 902

44 209

A vue

45 902

 

 

 

45 902

 

45 902

44 209

A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle :

162 534

133 071

1 126 989

82 959

1 505 553

32 561

1 538 114

1 457 384

A vue

7 643

 

 

 

7 643

 

7 643

18 057

A terme

154 892

133 071

1 126 989

82 959

1 497 911

32 561

1 530 472

1 439 327

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

2 515 276

133 071

1 126 989

82 959

3 858 295

32 572

3 890 867

3 794 355

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Particuliers

2 131 282

1 997 808

Agriculteurs

327 309

336 940

Autres professionnels

232 356

210 647

Clientèle financière

29 585

25 486

Entreprises

994 386

1 032 665

Collectivités publiques

23 334

20 144

Autres agents économiques

120 044

145 511

Total en principal

3 858 295

3 769 201

Dettes rattachées

32 572

25 154

Valeur au bilan

3 890 867

3 794 355

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

7 400

22 504

27 380

800

58 084

555

58 639

252 291

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

7 400

22 504

27 380

800

58 084

555

58 639

252 291

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1) :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

 

 

Comptes de règlement et de négociation

 

0

Créditeurs divers

81 704

80 652

Versements restant à effectuer sur titres

7 045

10 270

Valeur au bilan

88 749

90 922

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

5 449

815

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

4

5

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

260

4 414

Produits constatés d'avance

63 358

58 152

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 758

13 249

Autres charges à payer

29 015

28 691

Autres comptes de régularisation

5 695

4 386

Valeur au bilan

112 538

109 710

Total

201 287

200 632

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

 

Note 14. – Provisions.

 

 

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

1 619

 

1 619

28

216

188

Provisions pour autres engagements sociaux

1 184

368

159

 

-1

1 392

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

7 612

5 819

 

2 684

-1

10 746

Provisions pour litiges fiscaux (1)

0

216

 

 

 

216

Provisions pour autres litiges

6 501

3 284

101

1 475

 

8 209

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (2)

102 582

28 057

 

17 917

-1

112 721

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

12 255

1 955

200

1 321

 

12 689

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

7 951

1 823

 

329

 

9 445

Autres provisions (5)

13 881

3 196

3 114

458

 

13 505

Valeur au bilan

153 585

44 718

5 193

24 212

213

169 111

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(4) Voir note 16 ci-après

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

 

Commentaires :

— Droits à DIF au 31/12/2013 : 10 192 heures.

— Droits à DIF non consommés : 183 696 heures.

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

L'accord de formation signé à Centre Loire en 2011 précise en outre :

— que les actions de formation relevant de l’adaptation au poste de travail (cat.1), validées par l'entreprise dans le cadre du plan de formation, ne feront pas l'objet d'une imputation sur le droit individuel à la formation des salariés.

— que les actions de formation relevant de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés (cat. 2), ou participant au développement des compétences (cat. 3), feront l'objet d'une imputation sur le droit individuel à la formation des salariés dès lors que l’inscription à ces formations aura été réalisée à leur initiative.

De manière plus générale, toutes les formations qui ne font pas partie du référentiel métier du collaborateur relèveront du droit individuel à la formation des salariés.

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

326

178

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

483

507

Ancienneté de plus de 10 ans

855

957

Total plans d'épargne logement

1 664

1 642

Total comptes épargne logement

356

352

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 020

1 994

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement

11

14

Comptes épargne logement

57

70

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

68

84

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

 

Ancienneté de plus de 10 ans

8

8

Total plans d'épargne logement

9

8

Total comptes épargne logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne logement

9

8

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises

31/12/2013

Plans d'épargne logement :

7 622

1 823

 

9 445

Comptes épargne logement :

329

 

329

0

Total provision au titre des contrats épargne logement

7 951

1 823

329

9 445

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2013 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 31/12/N-1

30 021

26 782

Ecart d'ouverture

15

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 870

1 577

Coût financier

800

1 190

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

0

Variation de périmètre

-18

228

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-3 362

-2 170

(Gains) / pertes actuariels

33

2 414

Dette actuarielle au 31/12/n

29 359

30 021

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Ecart d'ouverture

15

 

Coût des services rendus

1 870

1 577

Coût financier

800

1 190

Rendement attendu des actifs

-807

-930

Coût des services passés

 

26

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)

 

3 643

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 878

5 506

(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisé immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013 ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

28 403

26 909

Rendement attendu des actifs

807

930

Gains / (pertes) actuariels

-294

-1 228

Cotisations payées par l'employeur

3 308

3 734

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-18

228

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-3 362

-2 170

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

28 844

28 403

 

Composition des actifs des régimes :

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 31/12/N

29 359

30 021

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)

327

 

Juste valeur des actifs fin de période

-28 844

-28 403

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-188

-1 619

(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisés immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013 ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

Contrat tiers sur

engagement de retraite

3.50%

2.70%

2.70%

3.65%

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2013

Indemnités de

Fin de carrière

Retraite

des présidents

Retraite des cadres

dirigeants

Contrat tiers sur

engagement de retraite

3.05%

2.09%

3.05%

0.86%

 

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent que :

Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

— 4,67 % pour les indemnités de fin de carrière;

— 0,63 % pour la retraite des présidents ;

— 3,17 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

— 0,92 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

— 5,09 % pour les indemnités de fin de carrière;

— 1,02 % pour la retraite des présidents ;

— 3,38 % pour la retraite des cadres dirigeants ;

— 0,93 % pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

43 703

Valeur au bilan

43 703

43 703

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

0

32 500

0

32 500

729

33 229

33 225

Valeur au bilan

0

0

32 500

0

32 500

729

33 229

33 225

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 729 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 725 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1) (2)

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (3) (4)

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2011

56 119

680 341

32 031

375 915

0

95 273

1 239 679

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

-9 274

-9 274

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

64 499

 

21 500

 

-85 999

0

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

85 073

85 073

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2012

56 119

744 840

32 031

397 415

0

85 073

1 315 478

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012

 

 

 

 

 

-8 095

-8 095

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

57 734

 

19 244

 

-76 978

0

Affectation du résultat social 2012

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2013

 

 

 

 

 

86 194

86 194

Autres variations

 

 

 

-215

 

 

-215

Solde au 31 décembre 2013

56 119

802 574

32 031

416 444

0

86 194

1 393 362

 

Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres

1 393 362

1 315 478

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

43 703

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 229

33 225

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 470 294

1 392 406

 

Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n° 2010-4 du 7 octobre 2010, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché.

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

11 149

11 139

19 490

19 514

Devises

5 507

5 507

9 665

9 665

Euros

5 642

5 632

9 825

9 849

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

11 149

11 139

19 490

19 514

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(Paragraphe III. 2.2 de l’annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 123 814

125 384

2 249 198

2 522 522

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Opérations de gré à gré (1)

2 123 814

125 384

2 249 198

2 522 522

Swaps de taux d'intérêt

2 123 814

125 384

2 249 198

2 522 522

Opérations conditionnelles

0

39 602

39 602

28 853

Opérations de gré à gré

0

39 602

39 602

28 853

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

 

3 153

3 153

22 103

Vendus

 

3 153

3 153

4 831

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

16 648

16 648

1 427

Vendus

 

16 648

16 648

492

Total

2 123 814

164 986

2 288 800

2 551 375

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

23.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

665 854

1 198 300

385 044

665 854

1 198 300

385 044

Caps, Floors, Collars

6 306

0

0

6 306

0

0

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

672 160

1 198 300

385 044

672 160

1 198 300

385 044

Swaps de devises

4 251

29 046

0

4 251

29 046

 

Opérations de change à terme

22 288

0

0

22 288

 

 

Sous total

26 539

29 046

0

26 539

29 046

0

Total

698 699

1 227 346

385 044

698 699

1 227 346

385 044

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

Options de change

0

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

774 297

1 335 455

412 769

774 297

1 335 455

412 769

Caps, Floors, Collars

217

13 923

12 793

217

13 923

12 793

Forward taux

0

0

0

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

Sous total

774 514

1 349 378

425 562

774 514

1 349 378

425 562

Swaps de devises

1 919

0

0

1 919

 

 

Opérations de change à terme

36 776

2 227

0

36 776

2 227

 

Sous total

38 695

2 227

0

38 695

2 227

0

Total

813 209

1 351 605

425 562

813 209

1 351 605

425 562

 

23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

-30 644

2 249 198

-34 634

2 522 521

Forward taux

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

 

6 306

56

26 933

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

-30 644

2 255 504

-34 578

2 549 454

Swaps de devises

 

33 296

 

1 919

Opérations de change à terme

 

22 288

 

39 003

Sous total

0

55 584

0

40 922

Total

-30 644

2 311 088

-34 578

2 590 376

 

23.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

125 384

113 814

2 010 000

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF

 

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

500 000

1 674 986

80 517

Opérations sur instruments de taux de change

 

33 297

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 595 533

1 407 374

Engagements en faveur d'établissements de crédit

154 994

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 440 539

1 407 374

Ouverture de crédits confirmés

967 011

1 173 262

Ouverture de crédits documentaires

4 142

4 319

Autres ouvertures de crédits confirmés

962 869

1 168 943

Autres engagements en faveur de la clientèle

473 528

234 113

Engagements de garantie

676 955

743 201

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

434 831

434 909

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

434 831

434 909

Engagements d'ordre de la clientèle

242 124

308 292

Cautions immobilières

28 143

51 758

Autres garanties d'ordre de la clientèle

213 981

256 534

Engagements sur titres

1 951

2 808

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 951

2 808

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

942 152

942 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

942 152

942 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 358 443

3 445 656

Engagements reçus d'établissements de crédit

661 314

581 218

Engagements reçus de la clientèle

2 697 129

2 864 438

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

408 730

421 613

Autres garanties reçues

2 288 399

2 442 825

Engagements sur titres

1 951

13 595

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 951

13 595

 

Pour la Caisse régionale Centre Loire, les engagements des garanties données Switch s’élèvent à 434 757 milliers d’euros au 31/12/2013.

 

Note 26. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 307 millions d’euros.

 

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimiles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 932

9 955

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 862

25 834

Sur opérations avec la clientèle

407 103

423 046

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

12 036

9 688

Produit net sur opérations de macro-couverture

0

0

Sur dettes représentées par un titre

4

8

Autres intérêts et produits assimilés

107

1 189

Intérêts et produits assimilés

453 044

469 720

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 954

9 801

Sur opérations internes au Crédit Agricole

162 146

184 162

Sur opérations avec la clientèle

51 620

52 321

Charge nette sur opérations de macro-couverture

12 333

8 169

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 619

394

Sur dettes représentées par un titre

1 209

7 145

Autres intérêts et charges assimilées

0

0

Intérêts et charges assimilées

237 881

261 992

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

215 163

207 728

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2013 est de 729 milliers d'euros, il était de 725 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 28. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement

3 027

2 209

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

8 124

7 403

Opérations diverses sur titres

888

85

Revenus des titres à revenus fixes

12 039

9 697

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

5 519

4 355

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

17

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

5 536

4 355

Total des revenus sur titres

17 575

14 052

 

Note 29. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

426

3

423

369

3

366

Sur opérations internes au crédit agricole

38 705

14 165

24 539

30 169

13 187

16 982

Sur opérations avec la clientèle

54 062

343

53 719

46 080

744

45 336

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

112

 

112

122

1

121

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

15

 

15

Sur prestations de services financiers (1)

108 190

9 017

99 173

109 799

8 527

101 272

Provision pour risques sur commissions

790

2 425

-1 635

748

723

25

Total produit net des commissions

202 284

25 954

176 330

187 302

23 185

164 117

(1) dont prestations d'assurance-vie : 19 996 milliers d'euros

 

Note 30. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

234

297

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-421

357

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-187

654

 

Note 31. - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

261

635

Reprises de dépréciations

917

2 439

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

656

1 804

Plus-values de cession réalisées

5 856

3 557

Moins-values de cession réalisées

62

383

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

5 794

3 174

Solde des opérations sur titres de placement

6 450

4 978

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6 450

4 978

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits divers

615

980

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

615

980

Charges diverses

656

513

Quote-part des opérations faites en commun

1 298

1 358

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

1 954

1 871

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

-1 339

891

 

Note 33. – Charges générales d’exploitation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

64 392

67 078

Charges sociales :

35 491

36 293

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 280

11 208

Intéressement et participation

12 670

14 037

Impôts et taxes sur rémunérations

13 983

11 747

Transfert de charges

-1 687

-1 695

Total des charges de personnel

124 849

127 460

Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

Frais de personnel nets

124 849

127 460

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

9 534

9 806

Services extérieurs et autres frais administratifs

73 696

75 634

Total des charges administratives

83 230

85 440

Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

Frais administratifs nets

83 230

85 440

Charges générales d'exploitation

208 080

212 900

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 1 815 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Ce CICE fera l’objet d’une restitution lors de la liquidation d’impôt sur les sociétés en mai 2014 et sera utilisé conformément l’article 244 quater C du Code Général des Impôts au cours de l’exercice 2014.

 

Effectif moyen :

— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2013

31/12/2012

Cadres

511

503

Non cadres

1 412

1 447

Total

1 923

1 950

Dont :

 

 

France

1 923

1 950

Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2013 est de 624 074 euros brut (CSG CRDS inclus). Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2013 à 3 334 948 euros.

 

Note 34. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et dépréciations

-135 060

-94 197

Dépréciations de créances douteuses

-97 665

-80 326

Autres provisions et dépréciations

-37 396

-13 871

Reprises de provisions et dépréciations

120 757

114 995

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

97 433

82 844

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

23 324

32 151

Variation des provisions et dépréciations

-14 303

20 798

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-1 048

-943

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-22 006

-25 668

Décote sur prêts restructurés

-885

-784

Récupérations sur créances amorties

941

871

Autres pertes

-200

-81

Coût du risque

-37 500

-5 808

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 20 715 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 284 milliers d'euros

(2) Dont 206 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 484 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 20 715 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

2 716

12 545

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 716

12 545

Reprises de dépréciations

256

8 762

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

256

8 762

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-2 461

-3 783

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 461

-3 783

Plus-values de cessions réalisées

115

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

115

 

Moins-values de cessions réalisées

0

66

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

66

Solde des plus et moins-values de cessions

115

-66

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

115

-66

Solde en perte ou en bénéfice

-2 346

-3 849

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

2

389

Moins-values de cessions

428

57

Solde en perte ou en bénéfice

-426

332

Résultat net sur actifs immobilises

-2 772

-3 517

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels

 

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2013.

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôt courant

55 702

50 566

Impôt exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

55 702

50 566

 

La Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie depuis l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d’impôts réalisées.

La charge fiscale est de 55 702 milliers d’euros, après prise en compte de l’intégration fiscale (gain de 1 357 milliers d’euros).

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

Banque de proximité France – Caisses régionales :

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts aux parts sociales

892

1 055

Dividendes de CCA

7 157

7 040

Réserves légales

58 447

57 734

Autres réserves

19 482

19 244

Report à nouveau

216

0

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

86 194

85 073

 

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire

 

(En milliers d'euros)

MAZARS

%

ORCOM

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

94

100%

86

100%

Missions accessoires

 

0%

 

0%

Sous-total

94

100%

86

100%

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

Technologie de l'information

 

0%

 

0%

Audit interne

 

0%

 

0%

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

Sous-total

0

0%

0

0%

Total

94

100%

86

100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Note 41. – Mise a disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

 

 

1401155

07/03/2014 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 532
Texte de l'annonce :

1400532

7 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire le mercredi 26 Mars 2014 à 15 heures 30 à la Maison de la Culture, Boulevard Pierre de Coubertin à Nevers à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

 

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2013 et quitus ;

 

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

 

— Affectation des excédents de l'exercice 2013 ;

 

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du Code de commerce ;

 

— Élection et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

 

— Fixation de l’indemnité du Président ;

 

— Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse Régionale ;

 

— Pouvoir pour Formalités.

 

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2013 faisant ressortir un bénéfice de 86 194 276,07 euros,

 

– approuve le montant global s’élevant à 26 263,57 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 9 980,16 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 98 649 904,92 euros.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2013 s’élève à :

 

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 2,20 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 12 mai 2014. 

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombres de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2010

10 140 188

1 318 224,44 €

3,25 %

3,25 % (1)

2011

10 140 192

1 379 066,11 €

3,40 %

3,40 % (1)

2012

10 140 192

1 054 579,97 €

2,60 %

2,60 % (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2010, 2011 et 2012.

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,84 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 12 mai 2014.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2010

3 889 436

7 623 294,56 €

1,96 €

1,96 € (1)

2011

3 889 436

7 895 555,08 €

2,03 €

2,03 € (1)

2012

3 889 436

7 039 879,16 €

1,81 €

1,81 € (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2010, 2011 et 2012.

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

86 194 276,07 €

Report à nouveau

- 215 418,00 €

Intérêts aux parts sociales

892 336,90 €

Dividende CCA

7 156 562,24 €

Réserve légale

58 447 469,20 €

Autres Réserves

19 482 489,73 €

 

 

Septième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Marie Pierre PERDEREAU de Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 17-2 des statuts et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

 

Madame Marie Pierre PERDEREAU, Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD, Dominique THIBAULT ont fait acte de candidature.

 

 

Neuvième résolution (fixation du montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président au titre de l’exercice 2014). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier, décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

 

 

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées en 2013 au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable relative à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur général et aux membres du Comité de direction à hauteur d’un montant égal à 1 574 845 € au titre de l’exercice 2013.

 

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

1400532

12/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 248
Texte de l'annonce :

1400248

12 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D.

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(en milliers d'euros)

 

Actif

Montant

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

201 775

Caisse, banque centrale, CCP

51 032

Effets publics et valeurs assimilées

134 247

Créances sur les établissements de crédit

16 496

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

371 207

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 167 254

OPERATIONS SUR TITRES :

729 038

Obligations et autres titres à revenu fixe

293 137

Actions et autres titres à revenu variable

435 901

VALEURS IMMOBILISEES :

751 125

Participations et autres titres détenus à long terme

610 182

Parts dans les entreprises liées

65 614

Immobilisations corporelles et incorporelles

75 329

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

246 302

Autres actifs

98 403

Comptes de régularisation

147 899

TOTAL DE L'ACTIF

13 466 701

 

Passif

Montant

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

1 957

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 957

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 674 546

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

3 890 867

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

58 639

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

287 481

Autres passifs

88 749

Comptes de régularisation

198 732

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

202 340

Provisions pour risques et charges

169 111

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 229

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

43 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 307 168

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 049 510

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

-215

TOTAL PASSIF

13 466 701

 

Hors-Bilan

Montant

ENGAGEMENTS DONNES

2 274 439

Engagement de financement

1 595 533

Engagement de garantie

676 955

Engagement sur titres

1 951

ENGAGEMENTS REÇUS

4 302 546

Engagement de financement

945 152

Engagement de garantie

3 358 443

Engagement sur titres

1 951

 

 

1400248

11/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5814
Texte de l'annonce :

1305814

11 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2013.

(en milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

319 561

Caisse, banque centrale, CCP

42 509

Effets publics et valeurs assimilées

108 481

Créances sur les établissements de crédit

168 571

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

721 047

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 164 856

OPERATIONS SUR TITRES :

744 246

Obligations et autres titres à revenu fixe

310 740

Actions et autres titres à revenu variable

433 506

VALEURS IMMOBILISEES :

747 056

Participations et autres titres détenus à long terme

608 131

Parts dans les entreprises liées

66 501

Immobilisations corporelles et incorporelles

72 424

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

252 153

Autres actifs

125 823

Comptes de régularisation

126 330

TOTAL DE L'ACTIF

13 948 919

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

1 960

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 960

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

8 175 178

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

3 870 501

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

51 752

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

291 561

Autres passifs

60 322

Comptes de régularisation

231 239

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

206 881

Provisions pour risques et charges

173 671

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 210

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

43 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 307 383

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 049 510

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 948 919

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

2 269 314

Engagement de financement

1 576 211

Engagement de garantie

689 615

Engagement sur titres

3 488

ENGAGEMENTS RECUS

4 217 381

Engagement de financement

842 152

Engagement de garantie

3 371 741

Engagement sur titres

3 488

 

 

1305814

30/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4725
Texte de l'annonce :

1304725

August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D.

 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2013.

(en milliers d'euros)

 

ACTIF

MONTANT

OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES :

282 107

Caisse, banque centrale, CCP

44 525

Effets publics et valeurs assimilées

87 330

Créances sur les établissements de crédit

150 252

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

740 861

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

11 114 414

OPÉRATIONS SUR TITRES :

746 973

Obligations et autres titres à revenu fixe

313 432

Actions et autres titres à revenu variable

433 541

VALEURS IMMOBILISÉES :

745 202

Participations et autres titres détenus à long terme

607 502

Parts dans les entreprises liées

66 399

Immobilisations corporelles et incorporelles

71 301

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

250 482

Autres actifs

107 418

Comptes de régularisation

143 064

TOTAL DE L'ACTIF

13 880 039

 

PASSIF

MONTANT

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES :

3 036

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

3 036

OPÉRATIONS INTERNES AU C.A :

8 162 964

OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE :

3 823 293

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE :

58 750

COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

276 299

Autres passifs

59 922

Comptes de régularisation

216 377

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNÉES :

204 611

Provisions pour risques et charges

171 866

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

32 745

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

43 703

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 307 383

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 049 510

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

TOTAL PASSIF

13 880 039

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

2 199 299

Engagement de financement

1 492 394

Engagement de garantie

704 726

Engagement sur titres

2 179

ENGAGEMENTS REÇUS

4 237 038

Engagement de financement

842 152

Engagement de garantie

3 386 083

Engagement sur titres

8 803

1304725

29/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2778
Texte de l'annonce :

1302778

29 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire

et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).

 

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

245 896

Caisse, banque centrale, CCP

45 313

Effets publics et valeurs assimilées

61 175

Créances sur les établissements de crédit

139 408

Opérations internes au C.A :

401 098

Opérations avec la clientèle :

11 141 481

Opérations sur titres :

726 925

Obligations et autres titres à revenu fixe

303 340

Actions et autres titres à revenu variable

423 585

Valeurs immobilisées :

740 732

Participations et autres titres détenus à long terme

606 570

Parts dans les entreprises liées

66 281

Immobilisations corporelles et incorporelles

67 881

Comptes de régularisation et actifs divers :

276 628

Autres actifs

102 159

Comptes de régularisation

174 469

Total de l'actif

13 532 760

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

2 739

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 739

Opérations internes au C.A :

7 706 752

Opérations avec la clientèle :

3 711 761

Dettes représentées par un titre :

296 335

Comptes de régularisation et passifs divers :

266 356

Autres passifs

82 254

Comptes de régularisation

184 102

Provisions et dettes subordonnées :

195 231

Provisions pour risques et charges

161 551

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

Fonds pour risques bancaires généraux

46 203

Capitaux propres (hors FRBG)

1 307 383

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

1 049 510

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

13 532 760

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 294 641

Engagement de financement

1 542 209

Engagement de garantie

748 899

Engagement sur titres

3 533

Engagements reçus

4 421 975

Engagement de financement

942 152

Engagement de garantie

3 470 481

Engagement sur titres

9 342

 

 

1302778

13/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2111
Texte de l'annonce :

1302111

13 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Établissement de crédit. Société de courtage d’assurances.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2012.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 03 mai 2013 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’assemblée générale du 28 mars 2013.

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

— Provisionnement des risques de crédit : Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 4.2, 9, 14 et 34 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2012 pour les principales lignes du portefeuille.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 27 février 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

III. — Comptes consolidés au 31/12/2012.

 

Arrêtés par le conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 15 février 2013 et soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2013.

 

A. — Etats financiers consolidés.

Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

4.1

494 790

486 862

Intérêts et charges assimilées

4.1

277 632

276 240

Commissions (produits)

4.2

186 147

189 880

Commissions (charges)

4.2

23 186

22 972

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 917

-1 449

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

-25 907

23 070

Produits des autres activités

4.5

3 437

911

Charges des autres activités

4.5

1 939

2 442

Produit net bancaire

 

357 627

397 620

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

209 913

203 939

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

11 858

10 951

Résultat brut d’exploitation

 

135 856

182 730

Coût du risque

4.8

-5 807

-29 825

Résultat d'exploitation

 

130 049

152 905

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

219

-113

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

Résultat avant impôt

 

130 268

152 792

Impôts sur les bénéfices

4.10

-54 672

-43 081

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

75 596

109 711

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

75 596

109 711

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

15 681

-12 073

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 328

537

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

13 353

-11 536

Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

0

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

13 353

-11 536

Résultat net part du groupe

 

75 596

109 711

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

88 949

98 175

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

88 949

98 175

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Comme mentionné dans la partie « cadre général », l’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole SA, le coût de revient de l’action Crédit Agricole SA dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole SA.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole SA se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole SA et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole SA ;

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole ;

— La mise en commun de moyens et ;

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole ;

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole SA Ainsi, les travaux de valorisation s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole SA complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont les suivants :

— Constatation d’une dépréciation de 12 815 K€ déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

— Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 5 941 K€, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de - 18 756 K€.

 

Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales

6.1

51 155

46 463

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

43 463

38 861

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

17 688

17 589

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.8

1 138 091

1 005 526

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.8

409 132

398 524

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.8

11 217 187

10 736 431

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

32 097

18 798

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.8-6.10

213 349

186 516

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

42 487

53 929

Comptes de régularisation et actifs divers

6.13

249 880

228 542

Actifs non courants destinés à être cédés

6.14

 

 

Participation aux bénéfices différée

6.17

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.15

726

821

Immobilisations corporelles

6.16

65 833

59 520

Immobilisations incorporelles

6.16

1 663

1 824

Ecarts d'acquisition

2.6

 

 

Total de l'actif

 

13 482 751

12 793 344

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

4 513

3 611

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

56 145

28 353

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

7 641 896

7 400 823

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

3 794 353

3 462 590

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

40 285

60 580

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

10 352

14 114

Passifs d'impôts courants et différés

6.12

15 412

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.13

179 075

165 051

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.14

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.17

 

 

Provisions

6.18

46 769

50 584

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

33 225

33 225

Total dettes

 

11 822 025

11 218 931

Capitaux propres

 

1 660 726

1 574 413

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 660 726

1 574 413

Capital et réserves liées

 

458 074

445 237

Réserves consolidées

 

1 117 408

1 023 170

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

9 648

-3 705

Résultat de l'exercice

 

75 596

109 711

Intérêts minoritaires

 

 

 

Total du passif

 

13 482 751

12 793 344

 

Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-detenus

Capitaux propres au 1er janvier 2011

244 940

201 754

 

1 036 167

7 831

 

1 490 692

2

1 490 694

Augmentation de capital

329

 

 

0

 

 

329

 

329

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2011

 

 

 

-14 783

 

 

-14 783

 

-14 783

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

-2

-2

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

329

0

0

-14 783

0

0

-14 454

-2

-14 456

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-11 536

0

-11 536

0

-11 536

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2011

 

 

 

0

 

109 711

109 711

 

109 711

Autres variations

-1 786

 

 

1 786

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2011

243 483

201 754

0

1 023 170

-3 705

109 711

1 574 413

0

1 574 413

Affectation du résultat 2011

 

 

 

109 711

 

-109 711

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2012

243 483

201 754

0

1 132 881

-3 705

0

1 574 413

0

1 574 413

Augmentation de capital

12 837

 

 

0

 

 

12 837

 

12 837

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2012

 

 

 

-15 473

 

 

-15 473

 

-15 473

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

12 837

0

0

-15 473

0

0

-2 636

0

-2 636

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

13 353

0

13 353

0

13 353

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2012

 

 

 

0

 

75 596

75 596

 

75 596

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2012

256 320

201 754

0

1 117 408

9 648

75 596

1 660 726

0

1 660 726

(1) réserves consolidées avant l'élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits dela Caisse régionale Centre Loire y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Résultat avant impôts

130 268

152 792

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

11 858

10 951

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

29 717

30 503

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-219

124

Résultat net des activités de financement

1 843

1 843

Autres mouvements

626

-7 450

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

43 824

35 971

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

257 917

-299 463

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-162 040

292 710

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-178 105

-2 081

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-15 410

-43 246

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-29 129

-49 820

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-126 767

-101 900

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

47 325

86 863

Flux liés aux participations (1)

23

15 759

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-17 790

-15 681

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-17 767

78

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-2 636

-32 477

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-4 479

-34 320

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

25 079

52 621

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-50 062

-102 683

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

46 414

46 333

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-96 476

-149 016

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-24 983

-50 062

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

51 138

46 414

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-76 121

-96 476

Variation de la trésorerie nette et des equivalents de trésorerie

25 079

52 621

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.3. Au cours de l’année 2012, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 23 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisitions de participations : -6 K€ ;

— cessions de participations : 29 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 15 473 pour l’année 2012.

 

B. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 56,26% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.46%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 7 319 186 actions propres, soit 0,29%.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un événement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25% de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

Autres relations internes.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

C . — Notes annexes aux etats financiers.

 

Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2012. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1èreapplication : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d’actifs financiers

22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)

1er janvier 2012

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1èreapplication obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er juillet 2012

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Amendement de la norme IFRS 1, sur l’hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Interprétation d’IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

 

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

En effet :

— L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.

— L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d’IAS 19).

— L’amendement de la norme IAS 12 prévoit une nouvelle méthode d'évaluation des impôts différés Actif et Passif issus des différences temporaires relatives à certains actifs réévalués. Cette approche ne concerne pas le Groupe qui n’a pas opté pour la méthode de réévaluation des immobilisations corporelles non amortissables selon IAS 16, ni des immeubles de placement selon IAS 40.

— L’amendement IFRS 1 ne s’applique qu’aux premiers adoptants.

Les études d’impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, La Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

— les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

— les dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur des postes « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

— les provisions ;

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2012 ;

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— les actifs d’impôts différés : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre,Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour un EMTN. Ce titre est un instrument hybride comprenant plusieurs dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances. — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie. — L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole SA ;

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole ;

— La mise en commun de moyens et ;

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole ;

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.la Caisse régionale Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie. — Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

— Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole SA,

— Baisse du cours de l’action Crédit Agricole SA ;

— Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole SA ;

— Constatation d’un résultat net déficitaire ;

— Dégradation de la notation de Crédit Agricole SA...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole SA complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :

— des difficultés financières importantes du débiteur;

— une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

— l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

— une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondantes, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

— Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.

Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs,la Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel.

Les secteurs couverts sont la filière bovine, LBO, céréales, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, et agriculture.

— Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, la Caisse régionale Centre Loire perçoit de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans la cadre d’une couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour une couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif. — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Centre Loireretient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

— les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

— les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

« Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile. »

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loirecompense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement Second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat : Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

— le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

— il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

— le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Informations significatives de l'exercice.

 

Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés incluent les 91 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire.

 

Argent s/Sauldre : 27, avenue Nationale, 18410 ARGENT S/ SAULDRE ; Mme barbara DURAND

Artenay : 22, rue d'Orléans45410 ARTENAY ; M. Dominique PROUST

Aubigny s/Nere : 13, rue Cambournac, 18700 AUBIGNY S/ NERE ; M. Marc GOURDOU

BAUGY : 14, rue Saint Martin, 18800 BAUGY ; M. Jean-françois DESRATS

BEAUGENCY : 26, place du Martroi, 45190 BEAUGENCY ; M. Dominique LECONTE

BEAUNE LA ROLANDE : 12 bis, Mail Est, 45340 BEAUNE LA ROLANDE ; M. Christian PIGNAULT

BELLEGARDE : 5, rue Demersay, 45270 BELLEGARDE ; M. Jean-luc LEPLAT

BOURGES LITTRÉ :18, rue Littré - BP 187, 18000 BOURGES ;

Mme. Maryse PELLETIER

BOURGES MARRONNIERS : 4-6, rue Emile Martin, 18000 BOURGES ; M. Gérard MULON

BOURGES NORD : 38-40, rue de Turly, 18000 BOURGES ; M. Patrice BELIER

BRIARE – BONNY : 8, place de la République, 45250 BRIARE ; M. Olivier LECHAUVE

BRINON S/ BEUVRON : Place du Bourg, 58420 BRINON S/ BEUVRON ; M. Pascal JOLLET

CHATEAU CHINON : 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon ; M.René BLANCHOT

CHATEAUMEILLANT : 11, place Saint Blaise, 18370 CHATEAUMEILLANT ; M. Jean-Christophe DEBOURGES

CHATEAUNEUF - ST BENOIT : 10, rue de la Vrillière, 45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE ; M. Dominique BOUHOURS

CHATEAUNEUF S/ CHER : Grande Rue, 18190 CHATEAUNEUF S/ CHER ; M. Jean Luc GROSBOT

CHATEAU-RENARD : Place du Château, 45220 CHÂTEAU-RENARD ; Mme Chantal FRANCOIS

CHATILLON COLIGNY : 7, place Montmorency-Luxembourg, ,45230 CHATILLON COLIGNY ; M. François BILLIAU

CHATILLON EN BAZOIS : Rue du Docteur Duret, 58110 CHATILLON EN BAZOIS ; Mme Agnès MICHOT

CHATILLON S/ LOIRE :

1, place des Victoires, 45360 CHATILLON S/ LOIRE ; M. Thierry BAHIN

CLAMECY : Avenue de la République, 58500 CLAMECY ; Mme Marie-Claude MASSON

CLERY ST ANDRE : 144, rue du Maréchal Foch, 45370 CLERY ST ANDRE ; M. Patrick HARNOIS

CORBIGNY : 13, avenue Saint Jean, 58800 CORBIGNY, M.Jean-Michel MORLE

COSNE S/ LOIRE : 15, square Gambon, 58200 COSNE S/ LOIRE, M. François THIBAULT

COURTENAY : Place du Mail

45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre PERDEREAU

CULAN : Place du Champ de Foire, 18270 CULAN, M. Marc LECONTE

DECIZE : 17, quai de Loire, 58300 DECIZE ; M. Maurice CLOIX

DONZY : Boulevard d'Osmond, 58220 DONZY ; M. Jean-Marie BLANCHARD

DUN S/ AURON : 1, place Gustave Vinadelle, 18130 DUN S/ AURON ; M. Michel MORIN

ENTRAINS S/ NOHAIN : Place du Puits de Fer, 58410 ENTRAINS S/ NOHAIN ; M. Louis GIBOURET

ENTRE LOIRE ET NIEVRE : 72, Avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux ; M. Loth SIEMENI

FAY AUX LOGES : 41, rue Abbé Thomas, 45450 FAY AUX LOGES ; M. Jean Pierre COCU

FERRIERES EN GATINAIS :16, Grande Rue, 45210 FERRIERES EN GATINAIS ; Mme Isabelle RONDEAU

FLEURY – SARAN : 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury Les Aubrais ; M. Bruno VILLEDIEU

FOURS : 7, route de Luzy, 58250 FOURS ; Mme Françoise PACQUET

GIEN : 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 GIEN ; Mme Claudie GIRARD

GRACAY : Rue Félix Pyat, 18310 Gracay ; M. Olivier de JOUVENCEL

HENRICHEMONT : Place Henri IV, 18250 HENRICHEMONT ; M. François LITHARD

JARGEAU – TIGY : 2, boulevard du Saumon, 45150 JARGEAU ; M. Rémi BARON

LA CHARITE S/ LOIRE : Place du Général de Gaulle, 58400 LA CHARITE S/ LOIRE ; M. Dominique THIBAULT

LA FERTE ST AUBIN : 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 LA FERTE ST AUBIN ; Mme Martine PINGUAT

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS : ,18-20, rue Henri Barbusse, 18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS ; M. Didier RENAUD

LA SOURCE - ST CYR : Centre Commercial 2002, 45100 Orleans ; M. Joël NICOULAUD

LE CHATELET EN BERRY :, Grande Rue, 18170 LE CHATELET EN BERRY ; Mme Marie-Christine DESBOIS

LÉRÉ : Grande Rue, 18240 LERE Mme Brigitte BLIN

LES AIX D'ANGILLON : Rue de la Liberté, 18220 LES AIX D'ANGILLON ; Mme Christine PARAGEAU

LEVET :, Avenue Nationale, 18340 LEVET ; M. Marc MABIRE

LIGNIERES : ,Avenue Jean Jaurès, 18160 LIGNIERES ; M. Alain LOSSIGNOL

LORMES :, 4, rue du Pont National, 58140 LORMES ; Mme Eliane Voillot

LORRIS : 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 LORRIS ; M. Daniel TROUPILLON

LUZY : Place du Champ de Foire, 58170 LUZY ; M. Didier DAUTELOUP

MEHUN – LURY : 6-8, rue Agnès Sorel,

18500 Mehun S/ Yevre ; M. Alain CHARRIOT

MEUNG S/ LOIRE : 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 MEUNG S/ LOIRE ; M. Jean-Pierre BOTHEREAU

 

MONTARGIS : 1, place Jules Ferry, 45200 MONTARGIS ; M. Régis GERARD

MONTSAUCHE : Place de l'Ancienne Gare, 58230 MONTSAUCHE ; M. Bernard LOISON

MOULINS ENGILBERT : 4, rue des Fossés, 58290 MOULINS ENGILBERT ; M. Marie-Claude GUINOT

NERONDES : Grande rue, 18350 Nerondes ; M. Gérard HUET

NEUVILLE AUX BOIS : Allée René Cassin, 45170 NEUVILLE AUX BOIS ; M. Claude GIRAULT

NEVERS : 24, rue des Merciers, 58000 NEVERS ; M. Aymeric BEHAGHEL

OLIVET : 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet ; M. Patrice LANSON

ORLEANS CENTRE : 23, rue Théophile Chollet, 45000 ORLEANS ; M. Laurent FESNEAU

ORLEANS ST MARCEAU : 98, avenue Dauphine, 45100 ORLEANS ; Mme Françoise JEROME

OUROUX EN MORVAN : Grande rue, 58230 OUROUX EN MORVAN ; Mme Virginie DESBROSSES

OUTARVILLE : 3, rue Robine, 45480 BAZOCHES LES GALLERANDES ; M. Olivier MOIGNEU

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS : 13, place Jeanne d'Arc, 45310 PATAY ; Mme Evelyne CHASSINE

PITHIVIERS : 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers ; M. Jean-Jacques HAUTEFEUILLE

POUILLY S/ LOIRE : Place de la République, 58150 POUILLY S/ LOIRE ; M. Christophe BONNARD

PREMERY : Place du Champ de Foire, 58700 PREMERY ; M. Christian GOBET

PREVERANGES : Place du Marché, 18370 Preveranges ; Mme Nicole MICLET

PUISEAUX- MALESHERBES : 2, place de la République, 45390 PUISEAUX ; M. Pierre PETIOT

SANCERGUES : Grande Rue, 18140 SANCERGUES ; Mme Marie-Josèphe BOUET

SANCERRE : 3, Place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre ; M. Jean-Michel NAUDET

SANCOINS : 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 SANCOINS ; M. Arnaud BODOLEC

SCEAUX DU GATINAIS : Place de la Mairie, 45490 SCEAUX EN GATINAIS ; M. Francis BOUGREAU

SOLOGNE NIVERNAISE : Rue Théodore de Banville, 58380 LUCENAY LES AIX ; M. Jean-Claude METTRO

ST AMAND EN PUISAYE : Route de Cosne, 58310 ST AMAND EN PUISAYE ; Mme Muriel HUET

ST AMAND MONTROND : 25, rue Nationale - BP 63, 18200 ST AMAND MONTROND ; M. Christophe GENTY

ST BENIN D'AZY : Place du Champ de Foire, 58270 ST BENIN D'AZY ; M. Christophe CHEVALIER

ST DOULCHARD : ,3, rue du commerce, 18230 ST DOULCHARD ; M. Jean-Michel DAMIEN

ST FLORENT – CHAROST :, Square Henri Barbusse, 18400 ST FLORENT S/ CHER ; M. Damien FERRIER

ST JEAN DE BRAYE – CHECY : 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 ST JEAN DE BRAYE ; Mme Françoise FOULATIER

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE : 86, rue Charles Beauhaire, 45140 ST JEAN DE LA RUELLE ; M. Guy BEAUDENUIT

ST JEAN LE BLANC : ,Clos de l'Arche, 45650 ST JEAN LE BLANC ; M. Eric FABRE

ST MARTIN D'AUXIGNY : Avenue de la République, 18110 ST MARTIN D'AUXIGNY ;M. Jean-Marie CLAVIER

ST PIERRE LE MOUTIER : ,11, rue du 11 novembre, 58240 ST PIERRE LE MOUTIER ; Mme Solange MEUNIER

ST SAULGE : Rue du Champ de Foire, 58330 ST SAULGE ; M. Philippe LAVOLLEE

SULLY S/ LOIRE : , 23, rue du Grand Sully, 45600 SULLY S/ LOIRE ; M. Patrice CHEDANNE

TANNAY : 2, rue Emile Régnault, 58190 TANNAY ; M. Philippe LAGUIGNER

VAILLY S/ SAULDRE : Grande Rue, 18260 VAILLY S/ SAULDRE ; M. Daniel BELLEVILLE

VARZY : Place du Marché, 58210 VARZY ; M. Gérard DETABLE

VIERZON :; 17, rue de la République ; 18100 VIERZON ; M. Luc MONTENAY

 

 

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

498 365

 

498 365

 

La Boétie

498 365

2,87%

498 365

2,87%

Participations dans les entreprises liées

44 736

 

46 747

 

CACL Immobilier

5 233

100,00

5 885

100,00

Centre Loire Expansion

8 762

100,00

8 902

100,00

CACL Investissement

27 728

100,00

28 167

100,00

CACL Promotion

3 013

100,00

3 793

100,00

Autres titres de participation

69 028

 

60 385

 

SACAM Développement

24 041

3,16

24 041

3,16

SACAM International

28 115

3,12

19 737

3,12

Autres titres de participation

16 872

 

16 607

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

612 129

 

605 497

 

(1) Dont 24 571 milliers d'euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

Une étude sur les participations détenues par la Caisse Régionale Centre Loire a été réalisée en juillet 2012. Cette étude avait pour but de vérifier l’impact dans les comptes annuels des filiales non consolidés. Les résultats ont démontré le caractère non significatif de ces filiales dans les comptes annuels de la Caisse Régionale et justifier leur non consolidation.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

 

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Centre Loire est assurée par le Contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

43 463

38 861

Instruments dérivés de couverture

17 688

17 589

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

1 064 745

923 073

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

23 944

9 081

Prêts et créances sur la clientèle

11 217 187

10 736 431

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

213 349

186 516

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 580 376

11 911 551

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 407 375

1 550 955

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

308 422

321 755

Provisions - Engagements par signature

-7 612

-10 475

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 708 185

1 862 235

Exposition maximale au risque de crédit

14 288 561

13 773 786

 

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

23 944

9 081

Prêts et créances sur la clientèle

11 217 187

10 736 431

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 407 375

1 550 955

Engagements de garantie donnés (hors opérations internes)

308 422

321 755

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

892

 

 

 

892

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

409 132

 

 

 

409 132

Institutions non établissements de crédit

1 296 366

5 063

4 858

 

1 291 508

Grandes entreprises

1 859 309

84 122

73 236

75 123

1 710 950

Clientèle de détail

8 403 599

218 695

162 303

27 459

8 213 837

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 969 298

307 880

240 397

102 582

11 626 319

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 627 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

912

 

 

 

912

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

398 524

 

 

 

398 524

Institutions non établissements de crédit

1 160 965

9 242

9 186

 

1 151 779

Grandes entreprises

1 898 218

101 025

84 157

91 248

1 722 813

Clientèle de détail

8 039 542

205 521

153 220

25 395

7 860 927

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 498 161

315 788

246 563

116 643

11 134 955

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 569 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales

3 000

0

Institutions non établissements de crédit

219 128

166 385

Grandes entreprises

337 730

508 475

Clientèle de détail

847 517

876 095

Total Engagements de financement

1 407 375

1 550 955

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales

94 547

109 922

Institutions non établissements de crédit

942

331

Grandes entreprises

147 004

147 255

Clientèle de détail

65 800

64 148

Total Engagements de garantie

308 293

321 656

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administrations centrales

1 335

419

Institutions non établissements de crédit

18 943

5 901

Grandes entreprises

1 058 200

838 811

Clientèle de détail

2 715 875

2 617 459

Total Dettes envers la clientèle

3 794 353

3 462 590

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

503 926

24 575

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

269 560

1 789

0

0

271 349

67 483

342 979

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

24 639

 

 

 

24 639

205

4 858

Grandes entreprises

110 062

315

 

 

110 377

10 886

148 359

Clientèle de détail

134 859

1 474

 

 

136 333

56 392

189 762

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

269 560

1 789

0

0

271 349

571 409

367 554

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2011

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

961

1 073

Instruments de dette

2 726

0

0

0

2 726

0

0

Administrations centrales

585

 

 

 

585

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

1 236

 

 

 

1 236

 

 

Institutions non établissements de crédit

459

 

 

 

459

 

 

Grandes entreprises

446

 

 

 

446

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

339 001

1 679

0

0

340 680

69 225

363 206

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

66 721

 

 

 

66 721

56

9 186

Grandes entreprises

158 704

200

 

 

158 904

16 868

175 405

Clientèle de détail

113 576

1 479

 

 

115 055

52 301

178 615

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

341 727

1 679

0

0

343 406

70 186

364 279

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

11 547

6 141

17 688

17 589

Swaps de taux d'intérêts

 

11 547

6 141

17 688

17 407

Caps-floors-collars

 

 

 

 

182

Sous total

0

11 547

6 141

17 688

17 589

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

11 547

6 141

17 688

17 589

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

9 644

18 135

28 366

56 145

28 353

Swaps de taux d'intérêts

9 644

18 135

28 366

56 145

28 353

Sous total

9 644

18 135

28 366

56 145

28 353

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

9 644

18 135

28 366

56 145

28 353

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

186

1 097

3 042

4 325

3 459

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

186

1 097

2 986

4 269

3 459

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

56

56

 

Autres instruments :

7 729

29 268

0

0

0

0

36 997

35 402

Dérivés sur actions et indices boursiers

7 729

29 268

 

 

 

 

36 997

35 402

Sous total

7 729

29 268

0

186

1 097

3 042

41 322

38 861

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

7 729

29 268

0

186

1 097

3 042

41 322

38 861

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

186

1 313

3 014

4 513

3 611

Swaps de taux d'intérêts

186

1 313

3 014

4 513

3 611

Sous total

186

1 313

3 014

4 513

3 611

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

186

1 313

3 014

4 513

3 611

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 549 456

2 311 404

Swaps de taux d'intérêts

2 522 522

2 277 908

Caps-floors-collars

26 934

33 496

Instruments de devises et or :

1 920

0

Options de change

1 920

 

Sous total

2 551 376

2 311 404

Opérations de change à terme

39 004

48 307

Total notionnels

2 590 380

2 359 711

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte sil’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

134 050

37 134

5 556

232 392

409 132

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 774 540

1 305 917

3 440 383

5 039 326

11 560 166

Total

1 908 590

1 343 051

3 445 939

5 271 718

11 969 298

Dépréciations

 

 

 

 

-342 979

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

11 626 319

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

139 823

7 473

34 563

216 665

398 524

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 654 491

1 269 790

3 387 244

4 788 112

11 099 637

Total

1 794 314

1 277 263

3 421 807

5 004 777

11 498 161

Dépréciations

 

 

 

 

-363 206

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

11 134 955

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 804 731

1 519 951

2 616 597

1 700 617

7 641 896

Dettes envers la clientèle

2 416 386

58 952

1 199 730

119 287

3 794 353

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 221 117

1 578 903

3 816 327

1 819 904

11 436 249

Valeur au bilan

 

 

 

 

11 436 249

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 909 184

1 422 216

2 032 077

2 037 346

7 400 823

Dettes envers la clientèle

2 498 490

160 914

744 684

58 502

3 462 590

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 407 674

1 583 130

2 776 761

2 095 848

10 863 413

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 863 413

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

6 791

3 862

28 532

1 100

40 285

Total Dettes représentées par un titre

6 791

3 862

28 532

1 100

40 285

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

10 000

22 500

33 225

Total Dettes subordonnées

725

0

10 000

22 500

33 225

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

28 163

12 934

19 032

451

60 580

Total Dettes représentées par un titre

28 163

12 934

19 032

451

60 580

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

10 000

22 500

33 225

Total Dettes subordonnées

725

0

10 000

22 500

33 225

 

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

7 612

 

 

 

7 612

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

10 475

 

 

 

10 475

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de valeur.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur marché

Montant notionnel

Valeur marché

Montant notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

17 688

56 145

2 386 372

17 589

28 353

2 090 202

Taux d'intérêt

17 688

56 145

2 384 452

17 589

28 353

2 090 202

Change

 

 

1 920

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

17 688

56 145

2 386 372

17 589

28 353

2 090 202

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Fonds propres de base (Tier 1)

1 182 663

1 074 641

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

1 182 663

1 074 641

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2012 comme en 2011, la Caisse régionale Centre Loire arépondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 954

8 935

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 816

11 624

Sur opérations avec la clientèle

426 301

430 399

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 072

1 290

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 403

6 907

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

23 244

27 707

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

494 790

486 862

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 801

8 074

Sur opérations internes au Crédit Agricole

183 632

200 960

Sur opérations avec la clientèle

48 788

33 192

Sur dettes représentées par un titre

1 037

749

Sur dettes subordonnées

1 843

1 843

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

32 531

31 422

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

277 632

276 240

(1) Dont 10 077 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2012 contre 10 261 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

(2) Dont 9 654 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2012 contre 9 074 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

369

3

366

514

3

511

Sur opérations internes au Crédit Agricole

30 169

13 187

16 982

22 961

10 584

12 377

Sur opérations avec la clientèle

46 828

1 467

45 361

44 675

1 405

43 270

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

122

1

121

123

1

122

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

15

 

15

5 274

1 069

4 205

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

104 648

8 501

96 147

112 093

9 861

102 232

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 996

27

3 969

4 240

49

4 191

Produits nets des commissions

186 147

23 186

162 961

189 880

22 972

166 908

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 505

-1 693

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

62

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

295

244

Résultat de la comptabilité de couverture

55

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 917

-1 449

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

9 848

9 620

228

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

7 363

2 485

4 878

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 485

7 135

-4 650

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

83 446

83 619

-173

Variations de juste valeur des éléments couverts

50 253

33 366

16 887

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

33 193

50 253

-17 060

Total Résultat de la comptabilité de couverture

93 294

93 239

55

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

4 995

4 995

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 673

2 322

351

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 322

2 673

-351

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

52 086

52 086

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

32 375

19 711

12 664

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

19 711

32 375

-12 664

Total Résultat de la comptabilité de couverture

57 081

57 081

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus

333

18 460

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

-2 719

4 720

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)

-23 521

-110

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-25 907

23 070

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

(1) Dont 5 941 K€ de moins-value latente sur le titres SAS Rue La Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

(2) Dont 12 815 K€ de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.

 

En 2012, les principales dépréciations durables concernent les titres suivants :

— SACAM International : 10 684 milliers d’euros

— Rue La Boetie : 12 815 milliers d’euros

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits nets des immeubles de placement

45

-40

Autres produits (charges) nets

1 453

-1 491

Produits (charges) des autres activités

1 498

-1 531

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charges de personnel

123 851

121 971

Impôts et taxes

9 850

8 320

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

76 212

73 648

Charges générales d'exploitation

209 913

203 939

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2012 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d’euros hors taxe)

2012

2011

Mazars

Orcom

Total

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

85

85

170

166

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

 

10

10

 

Total Honoraires des commissaires aux comptes

85

95

180

166

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux amortissements

11 701

10 951

Immobilisations corporelles

11 691

10 695

Immobilisations incorporelles

10

256

Dotations aux dépréciations

157

0

Immobilisations corporelles

1

 

Immobilisations incorporelles

156

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

11 858

10 951

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-94 197

-133 833

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-91 898

-129 077

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-207

-255

Engagements par signature

-1 526

-2 838

Risques et charges

-566

-1 663

Reprises de provisions et de dépréciations

89 246

104 681

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

82 827

97 993

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

210

183

Engagements par signature

4 389

4 059

Risques et charges

1 820

2 446

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-4 951

-29 152

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-875

-1 759

Récupérations sur prêts et créances amortis

871

1 285

Décotes sur crédits restructurés

-784

-199

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-68

 

Coût du risque

-5 807

-29 825

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

219

-113

Plus-values de cession

276

40

Moins-values de cession

-57

-153

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

219

-113

 

4.10. Impôts :

Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charge d'impôt courant

50 235

32 325

Charge d'impôt différé

4 437

10 756

Charge d'impôt de la période

54 672

43 081

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

159 648

36,10%

57 633

Effet des différences permanentes

 

 

-8 971

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

7 403

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 650

Effet des autres éléments

 

 

258

Taux et charge effectif d'impôt

 

34,25%

54 672

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.

— Au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

135 636

36,10%

48 965

Effet des différences permanentes

 

 

-9 296

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

6 851

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-2 104

Effet des autres éléments

 

 

-1 334

Taux et charge effectif d'impôt

 

31,76%

43 081

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d’impôts.

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

-9 410

 

-9 410

Transfert en compte de résultat (2)

25 091

 

25 091

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi

 

-2 328

-2 328

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe)

15 681

-2 328

13 353

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (1)

15 681

-2 328

13 353

Variation de juste valeur

-8 909

 

-8 909

Transfert en compte de résultat

-3 164

 

-3 164

Variation de l'écart de conversion

 

 

0

Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi

 

537

537

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)

-12 073

537

-11 536

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)

-12 073

537

-11 536

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Montant brut

13 790

-13 442

Impôt

-437

1 906

Total net des gains ou pertes

13 353

-11 536

(2) Dont 5 941 K€ de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie.

 

5. – Informations sectorielles.

 

Définition des secteurs opérationnels. — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

38 547

 

38 115

 

Banques centrales

12 608

 

8 348

 

Valeur au bilan

51 155

0

46 463

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 322

38 861

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 141

 

Valeur au bilan

43 463

38 861

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Instruments dérivés

41 322

38 861

Valeur au bilan

41 322

38 861

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 141

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 141

 

Valeur au bilan

2 141

0

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 513

3 611

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

4 513

3 611

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Instruments dérivés

4 513

3 611

Valeur au bilan

4 513

3 611

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011 (2)

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

29 875

 

3 961

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

447 316

16 341

381

318 649

9 796

747

Actions et autres titres à revenu variable

73 346

11 127

666

82 453

9 333

833

Titres de participation non consolidés (1)

587 554

5 979

7 854

604 424

5 538

19 947

Total des titres disponibles à la vente

1 138 091

33 447

12 862

1 005 526

24 667

21 527

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2)

1 138 091

33 447

12 862

1 005 526

24 667

21 527

Impôts

 

9 043

1 629

 

6 206

541

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

24 404

11 233

 

18 461

20 986

(1) En 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 485 550 milliers d’euros.

(2) Dont 11 756 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Établissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

22 577

8 054

Prêts subordonnés

1 367

1 027

Valeur brute

23 944

9 081

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

23 944

9 081

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

8 609

3 570

Comptes et avances à terme

344 170

353 452

Prêts subordonnés

32 409

32 421

Valeur brute

385 188

389 443

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

385 188

389 443

Valeur au bilan

409 132

398 524

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

48 607

39 826

Autres concours à la clientèle

11 283 998

10 820 667

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

13 922

13 922

Titres non cotés sur un marché actif

3 759

3 754

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

69 262

68 375

Comptes ordinaires débiteurs

140 618

153 093

Valeur brute

11 560 166

11 099 637

Dépréciations

-342 979

-363 206

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 217 187

10 736 431

Valeur au bilan

11 217 187

10 736 431

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit :

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

363 206

99 537

119 764

342 979

Dont dépréciations collectives

55 548

 

7 763

47 785

Opérations de location financement :

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

1 073

23 521

19

24 575

Autres actifs financiers

5 085

207

216

5 076

Total Dépréciations des actifs financiers

369 364

123 265

119 999

372 630

 

Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice pour un montant de 12 816 K€.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

360 593

137 089

134 476

363 206

Dont dépréciations collectives

92 432

 

36 884

55 548

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

963

110

 

1 073

Autres actifs financiers

5 035

256

206

5 085

Total Dépréciations des actifs financiers

366 591

137 455

134 682

369 364

 

6.6. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance. — Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l’exposition de la Caisse régionale Centre Loire sur certains pays européens est présentée ci-après :

 

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie et l’Espagne :

— Activité bancaire : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) et brute et nette de couverture.

Au 31/12/2012, la Caisse régionale Centre Loire ne détient plus de dettes souveraines

 

31/12/2011

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banquebrut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente (2)

Total Activité Banque Net de couverture

(En milliers d’euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances * (1)

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

9 987

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

0

0

9 987

0

0

0

0

(1) hors créances d'impôts différés

(2) Pas de couverture sur les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur le trading

 

— Dettes souveraines activité banque – Variations :

 

Variation des expositions brutes de couverture (En milliers d’euros)

Solde au 31 décembre 2011

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Dépréciation

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31 décembre 2012

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

9 987

 

 

 

 

9 987

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 987

0

0

0

0

9 987

0

0

0

Total activité banque

9 987

0

0

0

0

9 987

0

0

0

 

Variation des expositions brutes de couverture (En milliers d’euros)

Solde au 30 juin 2011

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Dépréciation

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31 décembre 2011

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

9 987

 

 

 

 

 

 

 

9 987

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 987

0

0

0

0

0

0

0

9 987

Total activité banque

9 987

0

0

0

0

0

0

0

9 987

 

Exposition au risque non souverain sur l'Espagne. — L’exposition de la Caisse régionale Centre Loire au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

 

Activité bancaire – Instruments de dettes. — Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Exposition nette des instruments de dettes

Espagne

2 985

0

2 985

2 985

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

2 985

 

2 985

2 985

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

2 985

0

2 985

2 985

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Établissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

 

 

Dont comptes ordinaires créditeurs

409

10

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Dont autres sommes dues

1 367

446

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

1 776

456

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

100 755

108 112

Comptes et avances à terme

7 539 365

7 292 255

Total

7 640 120

7 400 367

Valeur au bilan

7 641 896

7 400 823

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

2 292 760

2 332 789

Comptes d'épargne à régime spécial

44 209

51 993

Autres dettes envers la clientèle

1 457 384

1 077 808

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

3 794 353

3 462 590

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

31 197

24 446

Obligations et autres titres à revenu fixe

182 152

162 070

Total

213 349

186 516

Dépréciations

 

 

Valeur au bilan

213 349

186 516

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

40 285

60 580

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

40 285

60 580

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

33 225

33 225

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

33 225

33 225

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts courants

 

7 546

Impôts différés

42 487

46 383

Total Actifs d'impôts courants et différés

42 487

53 929

Impôts courants

15 412

 

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

15 412

0

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

46 146

4 237

51 838

4 154

Charges à payer non déductibles

1 238

 

349

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

42 821

 

49 042

 

Autres différences temporaires

2 087

4 233

2 447

4 154

Impôts différés/Réserves latentes

2 019

2 132

248

978

Actifs disponibles à la vente

1 572

2 132

248

978

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes/Ecarts actuariels

447

 

 

 

Impôts différés/Résultat

22 389

21 702

13 849

14 420

Total Impôts différés

70 554

28 071

65 935

19 552

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs

104 371

88 006

Comptes de stocks et emplois divers

 

 

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

99 269

87 921

Comptes de règlements

5 102

85

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

145 509

140 536

Comptes d'encaissement et de transfert

88 624

83 818

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

20

144

Produits à recevoir

52 322

53 009

Charges constatées d'avance

59

730

Autres comptes de régularisation

4 484

2 835

Valeur au bilan

249 880

228 542

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1)

88 757

77 961

Comptes de règlements

 

139

Créditeurs divers

78 487

70 760

Versement restant à effectuer sur titres

10 270

7 062

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

90 318

87 090

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

815

1 807

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

5

13

Produits constatés d’avance

58 152

55 177

Charges à payer

26 960

26 396

Autres comptes de régularisation

4 386

3 697

Valeur au bilan

179 075

165 051

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2012

Valeur brute

1 248

24

294

978

Amortissements et dépréciations

-427

-68

-243

-252

Valeur au bilan (1)

821

-44

51

726

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2011

Valeur brute

816

660

228

1 248

Amortissements et dépréciations

-387

-40

 

-427

Valeur au bilan (1)

429

620

228

821

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

190 769

32 546

16 445

206 870

Amortissements et dépréciations (1)

-131 249

-11 691

-1 903

-141 037

Valeur au bilan

59 520

20 855

14 542

65 833

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

7 777

4

14

7 767

Amortissements et dépréciations

-5 953

-166

-15

-6 104

Valeur au bilan

1 824

-162

-1

1 663

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

178 978

33 355

21 564

190 769

Amortissements et dépréciations (1)

-124 067

-10 695

-3 513

-131 249

Valeur au bilan

54 911

22 660

18 051

59 520

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

7 513

264

 

7 777

Amortissements et dépréciations

-5 696

-256

 

-5 952

Valeur au bilan

1 817

8

0

1 824

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement (1)

10 060

 

 

2 109

 

7 951

Risques d’exécution des engagements par signature

10 475

1 526

 

4 389

 

7 612

Risques opérationnels (2)

14 535

379

81

2 578

 

12 255

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 048

617

100

 

1 238

2 803

Litiges divers

6 694

396

162

428

 

6 500

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques (4)

7 772

5 900

3 066

958

 

9 648

Total

50 584

8 818

3 409

10 462

1 238

46 769

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement

11 970

90

 

2 000

 

10 060

Risques d’exécution des engagements par signature

11 696

2 838

 

4 059

 

10 475

Risques opérationnels

15 307

475

45

1 202

 

14 535

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 122

 

 

74

 

1 048

Litiges divers

6 277

1 579

85

1 077

 

6 694

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 286

3 109

1 976

786

6 139

7 772

Total

47 658

8 091

2 106

9 198

6 139

50 584

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 1 619 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 184 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. L’augmentation des engagements sociaux au 31 décembre 2012 s’explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l’évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme.

(4) Les autres mouvements concernent le retraitement IAS sur les engagements sociaux (méthode su sorie).

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

178

69

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

507

1 146

Ancienneté de plus de 10 ans

957

502

Total plans d'épargne logement

1 642

1 717

Total comptes épargne logement

352

343

Total Encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 994

2 059

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'État.

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement :

14

17

Comptes épargne logement :

70

74

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

84

91

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

 

1

Ancienneté de plus de 10 ans

8

7

Total plans d'épargne logement

8

8

Total comptes épargne logement

 

2

Total Provision au titre des contrats épargne logement

8

10

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

8 370

 

748

7 622

Comptes épargne logement :

1 690

 

1 361

329

Total Provision au titre des contrats épargne logement

10 060

0

2 109

7 951

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Épargne Logement et des Comptes Épargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin d’introduire les conditions de marché.

 

6.15. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2012 : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2012

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2012

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

3 889 436

 

 

3 889 436

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

151 949 530

15 807 288

7 248 975

160 507 843

Dont 91 Caisses Locales (1)

151 949 454

15 807 288

7 248 975

160 507 767

Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

Dont Crédit Agricole SA (2)

4

 

 

4

Total

155 838 966

15 807 288

7 248 975

164 397 279

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 €

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 €

 

Le montant total du capital est 256 320 K€.

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 15 473 K€ en 2012.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2009

N/A

1,44

0,046

2010

N/A

1,96

0,041

2011

N/A

2,03

0,043

Prévu 2012

N/A

1,81

0,032

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2012 : L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loiredu 28 mars 2013.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’assemblée générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les Sociétés

85 072 609,72

Report à nouveau

 

Intérêts aux parts sociales

1 054 579,97

Dividende CCA

7 039 879,16

Réserve légale

57 733 612,94

Autres réserves

19 244 537,65

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

51 155

 

 

 

 

51 155

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

24

7 891

32 506

3 042

 

43 463

Instruments dérivés de couverture

 

 

11 547

6 141

 

17 688

Actifs financiers disponibles à la vente

4 011

7 080

41 984

424 116

660 900

1 138 091

Prêts et créances sur les établissements de crédit

134 050

37 134

5 556

199 992

32 400

409 132

Prêts et créances sur la clientèle

1 638 102

1 285 811

3 360 202

4 864 558

68 514

11 217 187

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

32 097

32 097

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

6 400

24 450

42 386

140 113

 

213 349

Total Actifs financiers par échéance

1 833 742

1 362 366

3 494 181

5 637 962

793 911

13 122 162

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

24

162

1 313

3 014

 

4 513

Instruments dérivés de couverture

 

9 644

18 135

28 366

 

56 145

Dettes envers les établissements de crédit

1 804 731

1 519 951

2 616 597

1 699 256

1 361

7 641 896

Dettes envers la clientèle

2 416 386

58 952

1 199 730

119 287

 

3 794 353

Dettes représentées par un titre

6 791

3 862

28 532

1 100

 

40 285

Dettes subordonnées

725

 

10 000

22 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

10 352

10 352

Total Passifs financiers par échéance

4 228 657

1 592 571

3 874 307

1 873 523

11 713

11 580 769

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

46 463

46 463

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

23

245

23 378

15 215

 

38 861

Instruments dérivés de couverture

 

 

11 426

6 163

 

17 589

Actifs financiers disponibles à la vente

44 531

5 185

19 877

6 402

929 531

1 005 526

Prêts et créances

1 651 825

1 256 063

3 334 569

4 856 366

36 132

11 134 955

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

18 798

18 798

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

14 236

24 966

50 485

96 829

 

186 516

Total Actifs financiers par échéance

1 710 615

1 286 459

3 439 735

4 980 975

1 030 924

12 448 708

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

23

245

1 350

1 993

 

3 611

Instruments dérivés de couverture

695

2 880

16 145

8 633

 

28 353

Dettes envers les établissements de crédit

1 909 184

1 422 216

2 032 077

2 037 346

 

7 400 823

Dettes envers la clientèle

2 498 490

160 914

744 684

58 502

 

3 462 590

Dettes représentées par un titre

28 163

12 934

19 032

451

 

60 580

Dettes subordonnées

725

 

10 000

22 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

14 114

14 114

Total Passifs financiers par échéance

4 437 280

1 599 189

2 823 288

2 129 425

14 114

11 003 296

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel ::

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Salaires et traitements (1)

65 854

64 525

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 302

7 106

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 535

1 968

Autres charges sociales

25 085

24 788

Intéressement et participation

14 037

15 720

Impôts et taxes sur rémunération

11 747

9 249

Transfert de charges

-1 709

-1 385

Total Charges de personnel

123 851

121 971

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 881 K€ au 31 décembre 2012 contre 566 K€ au 31 décembre 2011.

Dont médailles du travail pour 149 K€ au 31 décembre 2012 contre 170 K€ au 31 décembre 2011.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2012

31/12/2011

France

1 950

1 934

Etranger

 

 

Total

1 950

1 934

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dette actuarielle au 31/12/n-1

26 782

25 672

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 577

1 620

Coût financier

1 190

949

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

7

Variation de périmètre

228

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 169

-1 844

(Gains)/pertes actuariels (*)

2 415

378

Dette actuarielle au 31/12/n

30 022

26 782

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Coût des services rendus

1 577

1 620

Coût financier

1 190

949

Rendement attendu des actifs

-930

-886

Amortissement du coût des services passés

26

23

Gains/(pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 863

1 706

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1

26 909

25 407

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

930

886

Gains/(pertes) actuariels

-1 228

1 218

Cotisations payées par l'employeur

3 734

1 234

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

7

Variation de périmètre

228

 

Prestations payées par le fonds

-2 169

-1 843

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n

28 404

26 909

 

Eléments reconnus immédiatement en sorie et comptabilisés dans le résultat global (en millions d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

3 643

-841

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en sorie dans l'année

3 643

-841

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en sorie en fin d'année

5 431

1 788

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

– 4,60% pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,83% pour la retraite des présidents ;

– 3,30% pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 1,08% pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Une variation de moins 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

– 5,10% pour les indemnités de fin de carrière;

– 0,88% pour la retraite des présidents ;

– 3,52% pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 1,10% pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de Fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50%

3,50%

3,60%

4,15%

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2012

Indemnités de Fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

2,85%

2,80%

2,85%

1,30%

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 184 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2012 est de 611 400 euros brut (CSG CRDS inclus). Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31/12/2012 à 2 766 883 euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 407 375

1 550 955

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 407 375

1 550 955

Ouverture de crédits confirmés

1 173 262

1 275 337

Ouverture de crédits documentaires

4 319

4 113

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 168 943

1 271 224

Autres engagements en faveur de la clientèle

234 113

275 618

Engagements de garantie

743 202

756 512

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

434 909

434 856

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

434 909

434 856

Engagements d'ordre de la clientèle

308 293

321 656

Cautions immobilières

51 758

35 439

Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)

256 535

286 217

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

942 152

827 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

942 152

827 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

3 445 656

3 295 730

Engagements reçus d'établissements de crédit

581 218

485 741

Engagements reçus de la clientèle

2 864 438

2 809 989

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

421 613

353 151

Autres garanties reçues

2 442 825

2 456 838

(1) Les garanties financières présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 60 371 milliers d'euros ont été reclassées en « autres garanties d'ordre de la clientèle »

Les cautions aval et autres garanties présentées séparement aux 31 décembre 2011 pour un montant de 109 922 milliers d'euros ont été reclassées en « autres garanties d'ordre de la clientèle »

 

Pour la Caisse régionale Centre Loire, les engagements des garanties données Switch s’élèvent à 434 757 K€ au 31/12/2012.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2012, la Caisse régionale Centre Loire a apporté 4 452 092 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 219 679 K€ en 2011. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Centre Loire a apporté :

— 2 804 316 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 552 899 K€ en 2011 ;

— 350 862 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 602 968 K€ en 2011;

— 467 070 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 345 432 K€ en 2011;

— 829 845 K€ de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 718 380 K€ en 2011.

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 70 173 K€ au 31 décembre 2012 contre 72 296 K€ au 31 décembre 2011, les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives. De plus, l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Principes retenus par le Groupe. — Les reclassements hors de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

 

Reclassements effectués par la Caisse régionale Centre Loire. — Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

409 132

457 840

398 524

398 524

Prêts et créances sur la clientèle

11 217 187

11 640 514

10 736 431

10 880 446

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

213 349

233 407

186 516

186 516

Immeuble de placement

726

726

821

821

Passifs

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

7 641 896

7 874 053

7 400 823

7 550 836

Dettes envers la clientèle

3 794 353

3 794 353

3 462 590

3 462 590

Dettes représentées par un titre

40 285

40 285

60 580

60 580

Dettes subordonnées

33 225

33 225

33 225

33 225

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Centre Loire prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 322

0

41 322

0

Instruments dérivés

41 322

 

41 322

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 141

2 141

0

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 141

2 141

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 141

2 141

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

652 541

93 028

559 513

0

Effets publics et valeurs assimilées

29 875

29 684

191

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

447 316

63 333

383 983

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

175 350

11

175 339

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 688

 

17 688

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

713 692

95 169

618 523

0

(1) Hors 485 550 K€ de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 2).

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables :Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

38 861

0

38 861

0

Instruments dérivés

38 861

 

38 861

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 005 526

18 445

987 081

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

318 649

18 434

300 215

 

Actions et autres titres à revenu variable

686 877

11

686 866

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 589

 

17 589

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 061 976

18 445

1 043 531

0

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

4 513

0

4 513

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

4 513

 

4 513

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

56 145

 

56 145

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

60 658

0

60 658

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 611

0

3 611

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

3 611

 

3 611

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

28 353

 

28 353

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

31 964

0

31 964

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale Centre Loire.

 

12. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26 rue de la Godde, 45 800 Saint-Jean-de-Braye.

 

IV. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

— Provisionnement des risques de crédit : Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 1.3, 4.4, 6.3 et 6.5 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 1.3 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres SAS Rue la Boétie.

— Valorisation et dépréciation des autres titres et des instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3, 3.2, 3.3, 3.4, 4.3, 6.2, 6.5, 6.8, 6.9 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 27 février 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1302111

03/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1509
Texte de l'annonce :

1301509

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Comptes individuels.

 

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 15 février 2013.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros).

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

125 169

79 988

Caisse, banques centrales

 

51 151

46 460

Effets publics et valeurs assimilées

5

50 074

24 447

Créances sur les établissements de crédit

3

23 944

9 081

Opérations internes au Crédit Agricole

3

406 414

392 758

Opérations avec la clientèle

4

11 223 193

10 774 998

Opérations sur titres

 

712 488

578 694

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

302 375

275 003

Actions et autres titres à revenu variable

5

410 113

303 691

Valeurs immobilisées

 

740 933

737 732

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

607 319

609 332

Parts dans les entreprises liées

6,7

65 393

66 235

Immobilisations incorporelles

7

1 662

1 824

Immobilisations corporelles

7

66 559

60 341

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

8

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

258 063

283 586

Autres actifs

8

104 751

131 351

Comptes de régularisation

8

153 312

152 235

Total actif

 

13 466 260

12 847 756

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 775

457

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

1 775

457

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 671 216

7 419 455

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 794 355

3 462 592

Dettes représentées par un titre

12

252 291

272 853

Comptes de régularisation et passifs divers

 

200 632

215 407

Autres passifs

13

90 922

106 487

Comptes de régularisation

13

109 710

108 920

Provisions et dettes subordonnées

 

186 810

204 760

Provisions

14,15,16

153 585

171 535

Dettes subordonnées

18

33 225

33 225

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

43 703

32 553

Capitaux propres hors FRBG

19

1 315 478

1 239 679

Capital souscrit

 

56 119

56 119

Primes d'émission

 

201 754

201 754

Réserves

 

972 532

886 533

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

85 073

95 273

Total passif

 

13 466 260

12 847 756

 II.— Hors-bilan au 31 décembre 2013

Hors-bilan (En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

2 153 383

2 309 034

Engagements de financement

24

1 407 374

1 550 956

Engagements de garantie

24

743 201

756 513

Engagements sur titres

24

2 808

1 565

Engagements reçus

 

4 401 403

4 124 446

Engagements de financement

24

942 152

827 152

Engagements de garantie

24

3 445 656

3 295 729

Engagements sur titres

24

13 595

1 565

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

– Opérations de change au comptant et à terme : note 21 ;

– Opérations sur instruments financiers à terme : note 22.

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros).

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

26

469 720

453 401

Intérêts et charges assimilées

26

-261 992

-259 310

Revenus des titres à revenu variable

27

4 355

30 907

Commissions (produits)

28

187 302

184 608

Commissions (charges)

28

-23 185

-21 888

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

29

654

804

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

30

4 978

2 067

Autres produits d’exploitation bancaire

31

980

912

Autres charges d’exploitation bancaire

31

-1 871

-2 403

Produit net bancaire

 

380 941

389 098

Charges générales d’exploitation

32

-212 900

-202 533

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-11 926

-10 992

Résultat brut d'exploitation

 

156 115

175 573

Coût du risque

33

-5 808

-28 916

Résultat d'exploitation

 

150 307

146 657

Résultat net sur actifs immobilisés

34

-3 518

-6 710

Résultat courant avant impôt

 

146 789

139 947

Résultat exceptionnel

35

 

 

Impôt sur les bénéfices

36

-50 566

-29 631

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-11 150

-15 043

Résultat net de l'exercice

 

85 073

95 273

 

IV. — Annexes aux comptes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29% de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

1.3. Evénements postérieurs à l’exercice 2012. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

Règlements

Date de publication par l’État français

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Règlement de l’ANC relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi N°2011-894

30 décembre 2011 N°2011-04

1er janvier 2012

Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2012

04 décembre 2012 N°2012-01

1er janvier 2012

Règlement ANC relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce, abandon du référentiel IFRS au profit du règlement CRC 99-02

04 décembre 2012 N°2012-02

1er janvier 2012

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés

28 décembre 2012 N°2012-03

1er janvier 2013

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie

28 décembre 2012 N°2012-04

1er janvier 2014

Règlement ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l’état futur d’achèvement

28 décembre 2012 N°2012-05

1er janvier 2013

Règlement ANC relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n°2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés

28 décembre 2012 N°2012-06

31 décembre 2012

Règlement ANC relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés

28 décembre 2012 N°2012-07

1er janvier 2012

 

L’application de ces nouveaux règlements n’ont pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

– les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

– les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

L‘application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 6 627 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 9 569 K€ au 31 décembre 2011.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 1 726 milliers d'euros.

 

Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– une créance présente un retard de plus de 180 jours concernant les crédits habitats et les crédits aux collectivités publiques et 90 jours concernant les autres créances ou lorsqu’un compte présente un débit non autorisé de plus de 90 jours sur tous les marchés,

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 54 797 milliers d'euros) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 47 785 milliers d'euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière bovine, LBO, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, céréale et agriculture.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2012.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

 

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse Régionale Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2012.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

 

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

Le transfert de titres d’investissement vers la catégorie "titres de placement" n’est autorisé qu’en cas de survenance d’une des situations dérogatoires mentionnées à l’article 7 bis du règlement CRC 2008-17, ainsi que dans le cas d’un déclassement imposé par les dispositions de ce même article suite à une cession ou un transfert de titres d’investissement.

En date du 13 novembre 2012, la Caisse régionale Centre Loire à reclassé un titre d’investissement de 3 millions d'euros en titre de placement car : l’échéance du titre était proche (11 février 2013).

Conformément à l’AG 22 d’IAS 39 ces circonstances exceptionnelles permettent d’éviter le déclassement de la totalité du portefeuille (règle du tainting).

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros œuvre

25 à 40 ans

Agencement second œuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres Agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un FRBG de 43 703 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

 

Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 24 milliers d'euros.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 22.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 11 juin 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 17.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

 

2.13. Souscription d’actions dans le cadre du plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas comptabilisé de charges ou produits exceptionnels sur l’exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, qui comprend la contribution exceptionnelle de 5% à laquelle la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire est soumise. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois ≤1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

16 434

 

 

 

16 434

 

16 434

8 054

A terme

6 143

 

 

 

6 143

 

6 143

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

1 361

1 361

6

1 367

1 027

Total

22 577

0

0

1 361

23 938

6

23 944

9 081

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

23 944

9 081

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

29 834

 

 

 

29 834

1

29 835

6 884

Comptes et avances à terme

97 197

37 134

5 556

198 630

338 517

5652

344 169

353 453

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

32 400

9

32 409

32 421

Total

127 031

37 134

5 556

231 030

400 751

5 662

406 413

392 758

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

406 413

392 758

Total

 

 

 

 

 

 

430 357

401 839

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 33 776 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 864 milliers d'euros.

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois ≤1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

47 853

97

 

 

47 950

658

48 608

39 826

Autres concours à la clientèle

1 519 866

1 305 816

3 439 158

4 964 981

11 229 821

65 766

11 295 587

10 831 889

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

119 271

 

 

 

119 271

122

119 393

149 780

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-240 396

-246 496

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 223 193

10 774 998

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 13 922 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 9 864 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 599 023 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1 386 461 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

Les encours restructurés au 31 décembre 2012 s’élèvent à 6 627 milliers d'euros contre 9 569 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 716 429

115 710

54 865

76 967

42 911

5 449 602

98 378

48 675

66 089

37 957

Agriculteurs

1 251 731

27 508

19 758

24 035

18 840

1 215 112

31 682

20 883

27 348

19 933

Autres professionnels

1 338 020

74 969

43 794

61 094

38 882

1 288 634

74 965

40 969

59 470

35 943

Clientèle financière

165 076

5 938

4 229

5 585

4 100

128 956

10 415

1 925

10 163

1 902

Entreprises

1 839 552

83 293

46 723

72 313

40 349

1 879 846

99 813

51 404

83 010

45 902

Collectivités publiques

1 091 242

 

 

 

 

1 011 077

 

 

 

 

Autres agents économiques

61 538

463

401

403

377

48 269

468

420

416

396

Total

11 463 588

307 881

169 770

240 397

145 459

11 021 495

315 721

164 276

246 497

142 033

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

7 958

41 811

49 769

24 054

Dont surcote restant à amortir

 

 

0

 

Dont décote restant à amortir

 

 

0

 

Créances rattachées

186

119

305

393

Dépréciations

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

8 144

41 930

50 074

24 447

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

Emis par organismes publics

20 323

45 431

65 754

20 379

Autres émetteurs

99 374

133 443

232 817

253 654

Dont surcote restant à amortir

 

 

0

 

Dont décote restant à amortir

 

 

0

 

Créances rattachées

862

3 280

4 142

2 930

Dépréciations

-337

 

-337

-1 960

Valeur nette au bilan

120 222

182 154

302 376

275 003

Actions et autres titres à revenu variable

410 782

 

410 782

304 542

Créances rattachées

 

 

0

0

Dépréciations

-669

 

-669

-851

Valeur nette au bilan

410 113

0

410 113

303 691

Total

538 479

224 084

762 563

603 141

Valeurs estimatives

567 515

240 782

808 297

622 134

(1) Dont 9 864 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2012 et 15 586 milliers d'euros au 31 décembre 2011

 

Commentaires :

Transferts de titres en cours d’exercice :

Le montant des titres d’investissement transférés pendant l'exercice en titres de placement s'élève à 3 000 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 085 milliers d'euros au 31 décembre 2012, contre 19 711 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 20 097 milliers d'euros au 31 décembre 2012, contre 2 605 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)

63 372

17 574

Établissements de crédit

181 371

191 194

Clientèle financière

445 277

343 789

Collectivités locales

2 990

3 008

Entreprises, assurances et autres clientèles

19 478

23 129

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

712 488

578 694

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

712 488

578 694

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

298 571

49 769

410 782

759 122

274 033

24 053

304 542

602 628

Dont titres cotés

235 384

49 769

11

285 164

178 746

24 053

11

202 810

Dont titres non cotés (1)

63 187

 

410 771

473 958

95 287

 

304 531

399 818

Créances rattachées

4 142

305

 

4 447

2 930

393

 

3 323

Dépréciations

337

 

669

1 006

1 960

 

851

2 811

Valeur nette au bilan

302 376

50 074

410 113

762 563

275 003

24 446

303 691

603 141

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 410 113 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 397 269 milliers d'euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

277 115

285 248

OPCVM obligataires

73 894

77 990

OPCVM actions

11

11

OPCVM autres

59 093

70 025

Total

410 113

433 274

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3 mois

>3 mois ≤ 1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 001

37 985

113 184

141 401

298 571

4 142

302 713

276 963

Dépréciations

 

 

 

 

337

 

337

1 960

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

298 234

4 142

302 376

275 003

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

 

49 769

49 769

305

50 074

24 447

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

49 769

305

50 074

24 447

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2012.

1. L’information "résultat du dernier exercice clos" concerne l’exercice 2011.

 

Informations financières /

Filiales et participations

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit

 

 

504 306

504 306

28 296

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

2 394 380

2,87%

504 306

504 306

28 296

 

595 827

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

52 149

44 503

20 326

 

 

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

100,00%

9 000

8 762

400

0

443

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100,00%

9 149

5 000

 

1 126

742

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100,00%

30 000

27 728

 

1 293

-439

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

4 000

100,00%

4 000

3 013

19 926

868

-191

 

Autres titres de participations

 

 

63 454

51 483

15 066

 

 

 

CARCIE

1 000

36,00%

360

360

 

1 565

666

 

SEPAL

46

23,33%

42

42

 

 

 

 

SACAM CENTRE

3 214

20,88%

671

671

 

 

 

18

SEPAC

8

12,77%

1

1

 

 

 

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

19

12,50%

2

2

631

 

 

 

SAFER DU CENTRE

947

10,63%

96

96

 

 

 

 

SACAM SQUARE HABITAT

759 400

5,47%

42

42

 

3 039

365

 

CARVEST

300

5,00%

16

16

 

 

 

 

SAFER BOURGOGNE

920

4,56%

42

42

 

 

 

 

SACAM MACHINISME

3 000

4,14%

125

125

 

 

 

 

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800

3,79%

345

345

 

 

 

47

SEM VIERZON

412

3,70%

19

19

 

 

 

 

SEP TERRE DE BOURGOGNE

132

3,51%

5

5

 

 

 

1

SACAM PLEINCHAMP

3 680

3,20%

269

180

 

 

347

 

SACAM DEVELOPPEMENT

764 516

3,16%

23 059

23 059

10 784

 

 

 

SACAM INTERNATIONAL

778 552

3,12%

28 115

17 431

 

 

-146 935

 

SEMTAO

183

3,00%

5

5

 

 

 

 

SAEM LOIRE ET NIEVRE

336

3,00%

10

10

 

 

 

 

CA-INNOVE

5 000

2,97%

120

54

 

 

 

 

SCICAM

14 563

2,92%

424

424

 

 

 

 

SAS MIROMESNIL

38

2,85%

1

1

 

 

 

 

SAS SEGUR

38

2,85%

1

1

 

 

 

 

COURCELLES

150

2,84%

4

3

 

 

 

 

SACAM SANTEFFI

7 338

2,78%

204

82

 

 

-781

 

GIE ORCHESTRA BAIL

0

2,78%

 

 

3 651

 

 

 

SAS PROGICA

7 300

2,77%

202

202

 

 

 

 

SACAM PARTICIPATIONS

62 558

2,77%

2 005

2 005

 

297

1 570

 

CIDE 45

277

2,75%

8

0

 

 

 

 

SACAM FIRECA

22 509

2,73%

1 220

634

 

 

-6

 

ORLEANS GESTION

610

2,50%

37

37

 

 

 

 

SACAM AVENIR

88 415

2,25%

2 567

2 567

 

 

 

 

SEMDO

768

2,19%

17

17

 

 

 

 

CENTRE CAPITAL DVPT

10 482

2,01%

228

227

 

 

 

 

CRÉDIT AGRICOLE TITRES

15 245

1,94%

508

508

 

 

 

 

CTCAM

391

1,76%

797

792

 

 

 

51

CEDICAM

14 008

1,42%

198

198

 

 

 

 

CAAGIS

15 000

1,39%

208

208

 

189 874

-499

 

RADIAN

750

1,34%

34

26

 

 

 

16

SEM PATRIMONIALE D'ORLEANS

2 000

3,15%

126

126

 

 

 

 

SACAM FIA NET EUROPE

48 815

2,70%

1 320

920

 

 

-14

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

 

 

3 158

3 157

4 825

 

 

 

Autres titres de participations[ensemble]

 

 

3 158

3 157

4 825

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

623 067

603 449

68 513

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

52 149

 

52 149

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

20 326

 

19 719

 

Créances rattachées

565

 

654

 

Dépréciations

-7 646

 

-6 287

 

Valeur nette au bilan

65 393

65 393

66 235

67 120

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

567 799

 

567 758

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

44 537

 

44 244

 

Créances rattachées

179

 

168

 

Dépréciations

-11 971

 

-9 547

 

Sous-total titres de participation

600 544

782 256

602 623

867 228

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

3 118

 

3 118

 

Titres cotés

0

 

0

 

Avances consolidables

3 651

 

3 585

 

Créances rattachées

5

 

5

 

Dépréciations

0

 

0

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 774

6 969

6 708

6 889

Valeur nette au bilan

607 318

789 225

609 332

874 117

Total des titres de participation

672 711

854 618

675 567

941 237

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

623 067

 

623 025

 

Titres cotés

 

 

 

 

Total

623 067

 

623 025

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2012

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Valeurs brutes

52 149

 

 

52 149

Avances consolidables

19 719

1 699

1 092

20 326

Créances rattachées

654

3 947

4 036

565

Dépréciations

-6 287

-1 359

 

-7 646

Valeur nette au bilan

66 235

4 286

5 128

65 393

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

602 624

36 900

38 979

600 545

Valeurs brutes

567 758

28 596

28 555

567 799

Avances consolidables

44 245

688

395

44 538

Créances rattachées

168

18 802

18 791

179

Dépréciations

-9 547

-11 186

-8 762

-11 971

Sous-total titres de participation

602 624

36 900

38 979

600 545

Autres titres détenus à long terme

6 708

186

120

6 774

Valeurs brutes

3 118

 

 

3 118

Avances consolidables

3 585

134

68

3 651

Créances rattachées

5

52

52

5

Dépréciations

0

 

 

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 708

186

120

6 774

Valeur nette au bilan

609 332

37 086

39 099

607 319

Total

675 567

41 372

44 227

672 712

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2012

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

190 743

32 547

16 446

 

206 844

Amortissements et dépréciations

-131 675

-11 760

 

2 146

-141 289

Immobilisations corporelles hors exploitation

1 248

24

293

 

979

Valeur nette au bilan

60 317

20 787

16 446

2 146

66 534

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 794

3

14

 

8 783

Amortissements et dépréciations

-6 970

-166

0

14

-7 122

Valeur nette au bilan

1 824

-163

14

14

1 662

Titres SCI d'exploitation

25

 

 

 

25

Total

62 165

20 625

16 459

2 160

68 221

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

385

441

Comptes de stock et emplois divers

 

 

Débiteurs divers

99 264

130 826

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

5 102

85

Valeur nette au bilan

104 751

131 351

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

88 624

83 818

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

20

144

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

11

 

Produits à recevoir et charges constatées d'avances

60 178

65 440

Charges constatées d'avance

 

 

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Autres produits à recevoir

 

 

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

Autres comptes de régularisation

4 479

2 833

Valeur nette au bilan

153 313

152 235

Total

258 064

283 586

(1) les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises et utilisations

Dés actualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2012

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

246 496

87 967

91 881

2 186

 

240 396

Sur opérations sur titres

2 811

635

2 439

 

 

1 007

Sur valeurs immobilisées

16 876

12 702

8 762

 

 

20 816

Sur autres actifs

5 085

207

215

 

-1

5 076

Total

271 268

101 511

103 297

2 186

-1

267 295

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois ≤1an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

409

 

 

 

409

 

409

457

A terme

1 361

 

 

 

1 361

5

1 366

0

Valeur au bilan

1 770

0

0

0

1 770

5

1 775

457

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

131 374

 

 

 

131 374

477

131 851

127 200

Comptes et avances à terme

1 697 212

1 519 951

2 616 597

1 699 256

7 533 016

6349

7 539 365

7 292 255

Valeur au bilan

1 828 586

1 519 951

2 616 597

1 699 256

7 664 390

6 826

7 671 216

7 419 455

Total

1 830 356

1 519 951

2 616 597

1 699 256

7 666 160

6 831

7 672 991

7 419 912

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois≤1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs :

2 292 742

 

 

 

2 292 742

20

2 292 762

2 332 790

Comptes d'épargne à régime spécial :

44 209

0

0

0

44 209

 

44 209

51 993

A vue

44 209

 

 

 

44 209

 

44 209

51 993

Autres dettes envers la clientèle :

55 521

57 712

1 199 729

119 288

1 432 250

25 134

1 457 384

1 077 809

A vue

18 057

 

 

 

18 057

 

18 057

15 320

A terme

37 464

57 712

1 199 729

119 288

1 414 193

25 134

1 439 327

1 062 489

Valeur au bilan

2 392 472

57 712

1 199 729

119 288

3 769 201

25 154

3 794 355

3 462 592

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Particuliers

2 013 911

1 935 584

Agriculteurs

339 203

325 286

Autres professionnels

212 070

221 955

Clientèle financière

25 486

24 813

Entreprises

1 037 458

816 348

Collectivités publiques

20 278

6 320

Autres agents économiques

145 948

132 286

Total en principal

3 794 355

3 462 592

Dont dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

3 794 355

3 462 592

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois ≤1 an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

6 370

184 211

59 652

1 100

251 333

958

252 291

272 853

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

6 370

184 211

59 652

1 100

251 333

958

252 291

272 853

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1) :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

 

 

Comptes de règlement et de négociation

0

139

Créditeurs divers

80 652

99 287

Versements restant à effectuer sur titres

10 270

7 061

Valeur au bilan

90 922

106 487

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

815

1 807

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

5

13

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

4 414

393

Produits constatés d'avance

58 152

55 177

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

13 249

15 493

Autres charges à payer

28 691

32 340

Autres comptes de régularisation

4 386

3 697

Valeur au bilan

109 710

108 920

Total

200 632

215 407

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2012

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux (5)

1 048

1 856

100

 

-1

2 803

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

10 475

1 526

 

4 389

 

7 612

Provisions pour litiges fiscaux

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres litiges

6 694

396

161

430

1

6 501

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

116 643

11 572

 

25 634

1

102 582

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

 

0

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (2)

14 535

380

81

2 578

-1

12 255

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)

10 060

 

 

2 109

 

7 951

Autres provisions (4)

12 080

5 971

3 066

1 104

 

13 881

Valeur au bilan

171 535

21 701

3 408

36 244

0

153 585

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Voir note 16 ci-après

(4) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

(5) L’augmentation des engagements sociaux au 31 décembre 2012 s’explique principalement par la baisse significative des taux de référence utilisés pour l’évaluation des engagements relatifs aux régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

 

Commentaires : Droits à DIF au 31 décembre 2012 : 12 066 heures.

Droits à DIF non consommés : 189 410 heures.

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

L'accord de formation signé à Centre Loire en 2011 précise en outre :

– que les actions de formation relevant de l’adaptation au poste de travail (cat.1), validées par l'entreprise dans le cadre du plan de formation, ne feront pas l'objet d'une imputation sur le droit individuel à la formation des salariés.

– que les actions de formation relevant de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés (cat. 2) ou participant au développement des compétences (cat. 3), feront l'objet d'une imputation sur le droit individuel à la formation des salariés dès lors que l’inscription à ces formations aura été réalisée à leur initiative.

De manière plus générale, toutes les formations qui ne font pas partie du référentiel métier du collaborateur relèveront du droit individuel à la formation des salariés.

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

178

69

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

507

1 146

Ancienneté de plus de 10 ans

957

502

Total plans d'épargne logement

1 642

1 717

Total comptes épargne logement

352

343

Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

1 994

2 059

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement

14

17

Comptes épargne logement

70

74

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

84

91

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

1

Ancienneté de plus de 10 ans

8

7

Total plans d'épargne logement

8

8

Total comptes épargne logement

0

2

Total provision au titre des contrats épargne logement

8

10

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Reprises

31/12/2012

Plans d'épargne logement :

8 370

 

748

7 622

Comptes épargne logement :

1 690

 

1 361

329

Total provision au titre des contrats épargne logement

10 060

0

2 109

7 951

 

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2012 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Épargne Logement et des Comptes Épargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Variation dette actuarielle

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

26 782

25 672

Coûts des services rendus sur la période

1 577

1 620

Coût financier

1 190

949

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

7

Variation de périmètre

228

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 170

-1 844

(Gains) /pertes actuariels

2414

378

Dette actuarielle au 31/12/N

30 021

26 782

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Coût des services rendus

1 577

1 620

Coût financier

1 190

949

Rendement attendu des actifs

-930

-886

Amortissement du coût des services passés

26

23

Gains/ (pertes) actuariels net

3 643

-840

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

5 506

866

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement

 

 

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N-1

26 909

25 407

Rendement attendu des actifs

930

886

Gains/ (pertes) actuariels

-1 228

1 218

Cotisations payées par l'employeur

3 734

1 234

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

7

Variation de périmètre

228

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-2170

-1843

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N

28 403

26 909

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Variation de la provision

 

 

(Provisions) /actifs au 31/12/N-1

368

0

Cotisations payées par l'employeur

3 734

1 234

Variation de périmètre

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-5 506

-866

(Provisions) /actifs au 31/12/N

-1 404

368

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50%

3,50%

3,60%

4,15%

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2012

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

2,85%

2,80%

2,85%

1,30%

 

Au 31 décembre 2012, les taux de sensibilité démontrent que :

– Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de :

– 4,60% pour les indemnités de fin de carrière ;

– 0,83% pour la retraite des présidents ;

– 3,30% pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 1,08% pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

– Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de :

– 5,10% pour les indemnités de fin de carrière ;

– 0,88% pour la retraite des présidents ;

– 3,52% pour la retraite des cadres dirigeants ;

– 1,10% pour le contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

32 553

Valeur au bilan

43 703

32 553

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3 mois

>3 mois ≤1 an

>1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

32 500

32 500

725

33 225

33 225

Valeur au bilan

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

33 225

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 725 milliers d'euros au 31 décembre 2012 comme au 31 décembre 2011.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital -1 -2

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau -3 -4

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2010

56 119

618 372

32 031

355 259

 

91 566

1 153 347

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010

 

 

 

 

 

-8 941

-8 941

Variation de capital (6)

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves (6)

 

61 969

 

20 656

 

-82 625

0

Affectation du résultat social 2010

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2011

 

 

 

 

 

95 273

95 273

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2011

56 119

680 341

32 031

375 915

0

95 273

1 239 679

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

-9 274

-9 274

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

64 499

 

21 500

 

-85 999

0

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

85 073

85 073

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2012

56 119

744 840

32 031

397 415

0

85 073

1 315 478

 

Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Capitaux propres

1 315 478

1 239 679

Fonds pour risques bancaires généraux

43 703

32 553

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

33 225

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 392 406

1 305 457

 

Note 21. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

Conformément aux règlements ANC n° 2010-4 du 7 octobre 2010, il n’y a pas d’opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché.

 

Note 22. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change au comptant

0

0

0

0

Devises

 

 

 

 

Euros

 

 

 

 

Opérations de change à terme

19 490

19 514

24 203

24 103

Devises

9 665

9 665

13 393

13 265

Euros

9 825

9 849

10 810

10 838

Prêts et emprunts en devises

 

 

 

 

Total

19 490

19 514

24 203

24 103

 

Note 23. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 367 180

155 342

2 522 522

2 277 908

Opérations de gré à gré

2 367 180

155 342

2 522 522

2 277 908

Swaps de taux d'intérêt

2 367 180

155 342

2 522 522

2 277 908

Opérations conditionnelles

17 272

11 581

28 853

33 496

Opérations de gré à gré

17 272

11 581

28 853

33 496

Achetés

17 272

4 831

22 103

26 988

Vendus

 

4 831

4 831

6 508

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 427

1 427

 

Vendus

 

492

492

 

Total

2 384 452

166 923

2 551 375

2 311 404

 

23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

dont opérations effectuées de gré à gré

≤1 an

de 1à 5 ans

>5 ans

≤1 an

de 1 à 5 ans

>5 ans

Swaps de taux d’intérêt

774 297

1 335 455

412 769

774 297

1 335 455

412 769

Caps, Floors, Collars

217

13 923

12 793

217

13 923

12 793

Sous-total

774 514

1 349 378

425 562

774 514

1 349 378

425 562

Swaps de devises

1 919

0

0

1 919

 

 

Opérations de change à terme

36 776

2 227

0

36 776

2 227

 

Sous-total

38 695

2 227

0

38 695

2 227

0

Total

813 209

1 351 605

425 562

813 209

1 351 605

425 562

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

dont opérations effectuées de gré à gré

≤1 an

de 1 à 5 ans

>5 ans

≤1an

de 1 à 5 ans

>5 ans

Swaps de taux d’intérêt

605 121

1 308 269

364 517

605 121

1 308 269

364 517

Caps, Floors, Collars

0

18 883

14 613

 

18 883

14 613

Sous-total

605 121

1 327 152

379 130

605 121

1 327 152

379 130

Swaps de devises

3 831

0

0

3 831

 

 

Opérations de change à terme

44 461

15

0

44 461

15

 

Sous-total

48 292

15

0

48 292

15

0

Total

653 413

1 327 167

379 130

653 413

1 327 167

379 130

 

23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Swaps de taux d’intérêt

-34 634

2 522 521

-7 639

2 277 907

Caps, Floors, Collars

56

26 933

182

33 496

Sous-total

-34 578

2 549 454

-7 457

2 311 403

Swaps de devises

 

1 919

 

3 831

Opérations de change à terme

 

39 003

 

44 476

Sous-total

0

40 922

0

48 307

Total

-34 578

2 590 376

-7 457

2 359 710

 

23.3. Information sur les Swaps. — Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

165 003

82 180

1 905 000

 

Contrats assimilés

 

 

 

 

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille :

 

(En milliers d'euros)

Classification au 31/12/2012

Nouveau portefeuille

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Ancien portefeuille

Position ouverte isolée

 

 

 

 

Micro-couverture

1 932

 

 

 

Macro-couverture

 

 

 

 

Swaps de transaction

 

 

 

 

 

 

Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l’établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

 

 

Établissements financiers de l'OCDE

Groupe Crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

1 091 014

1 376 905

81 536

Opérations sur instruments de taux de change

 

1 919

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 407 374

1 550 956

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 407 374

1 550 956

Ouverture de crédits confirmés

1 173 262

1 275 337

Ouverture de crédits documentaires

4 319

4 113

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 168 943

1 271 224

Autres engagements en faveur de la clientèle

234 113

275 619

Engagements de garantie

743 201

756 513

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

434 909

434 856

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

434 909

434 856

Engagements d'ordre de la clientèle

308 292

321 657

Cautions immobilières

51 758

35 439

Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)

256 534

286 218

Engagements sur titres

2 808

1 565

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

2 808

1 565

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

942 152

827 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

942 152

827 152

Engagements reçus de la clientèle

 

0

Engagements de garantie

3 445 656

3 295 729

Engagements reçus d'établissements de crédit

581 218

485 740

Engagements reçus de la clientèle

2 864 438

2 809 989

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

421 613

353 151

Autres garanties reçues

2 442 825

2 456 838

Engagements sur titres

13 595

1 565

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

13 595

1 565

(1) les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 60 371 milliers d'euros ont été reclassées en "Autres garanties d'ordre de la clientèle"

 

Pour la Caisse régionale Centre Loire, les engagements des garanties données Switch s’élèvent à 434 757 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

Note 26. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 230 millions d'euros.

 

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 955

9 086

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 834

16 323

Sur opérations avec la clientèle

423 046

419 622

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 688

8 367

Produit net sur opérations de macro-couverture

0

0

Sur dettes représentées par un titre

8

3

Autres intérêts et produits assimilés

1 189

0

Intérêts et produits assimilés

469 720

453 401

Sur opérations avec les établissements de crédit

9 801

8 092

Sur opérations internes au Crédit Agricole

184 162

202 526

Sur opérations avec la clientèle

52 321

37 279

Charge nette sur opérations de macro-couverture

8 169

2 804

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

394

0

Sur dettes représentées par un titre

7 145

8 609

Autres intérêts et charges assimilées

 

0

Intérêts et charges assimilées

261 992

259 310

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)

207 728

194 091

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2012 est de 725 milliers d'euros, comme au 31 décembre 2011

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 28. – Revenus des titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres de placement

2 209

1 460

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

7 403

6 907

Opérations diverses sur titres

85

3

Revenus des titres à revenus fixes

9 697

8 370

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

4 355

30 907

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

 

 

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

4 355

30 907

Total des revenus sur titres

14 052

39 277

 

Note 29. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

 

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

369

3

366

514

3

511

Sur opérations internes au crédit agricole

30 169

13 187

16 982

22 961

10 584

12 377

Sur opérations avec la clientèle

46 080

744

45 336

43 987

735

43 252

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

122

1

121

123

1

122

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

15

 

15

3

 

3

Sur prestations de services financiers (1)

109 799

8 527

101 272

116 332

9 895

106 437

Provision pour risques sur commissions

748

723

25

688

670

18

Total produit net des commissions

187 302

23 185

164 117

184 608

21 888

162 720

(1) dont prestations d'assurance-vie : 20 153 milliers d'euros

 

Note 30. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

297

228

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

357

576

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

654

804

 

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres de placement :

 

 

Dotations aux dépréciations

635

2 111

Reprises de dépréciations

2 439

280

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 804

-1 831

Plus-values de cession réalisées

3 557

4 311

Moins-values de cession réalisées

383

413

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

3 174

3 898

Solde des opérations sur titres de placement

4 978

2 067

Titres de l'activité de portefeuille :

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations :

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 978

2 067

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits divers

980

912

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

980

912

Charges diverses

513

1 062

Quote part des opérations faites en commun

1 358

1 341

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

1 871

2 403

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

891

1 491

 

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements :

67 078

64 509

Charges sociales :

36 293

32 723

dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 208

7 936

Intéressement et participation

14 037

15 720

Impôts et taxes sur rémunérations

11 747

9 249

Transfert de charges

-1 695

-1 370

Total des charges de personnel

127 460

120 831

Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

Frais de personnel nets

127 460

120 831

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

9 806

8 273

Services extérieurs et autres frais administratifs

75 634

73 428

Total des charges administratives

85 440

81 701

Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

Frais administratifs nets

85 440

81 701

Charges générales d'exploitation

212 900

202 533

 

Effectif moyen. — Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2012

31/12/2011

Cadres

503

496

Non cadres

1 447

1 437

Total

1 950

1 933

Dont :

 

 

France

1 950

1 933

Étranger

 

 

Dont :

 

 

Personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2012 est de 611 400 euros brut (CSG CRDS inclus). Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31 décembre 2012 à 2 766 883 euros.

 

Note 34. – Coût du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et dépréciations

-94 197

-133 832

Dépréciations de créances douteuses

-80 326

-93 481

Autres provisions et dépréciations

-13 871

-40 351

Reprises de provisions et dépréciations

114 995

125 811

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

82 844

70 806

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

32 151

55 005

Variation des provisions et dépréciations

20 798

-8 021

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-943

-851

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-25 668

-21 085

Décote sur prêts restructurés

-784

-199

Récupérations sur créances amorties

871

1 285

Autres pertes

-81

-45

Coût du risque

-5 808

-28 916

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 21 290 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 4 367 milliers d'euros

(2) Dont 92 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 538 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 21 290 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

12 545

5 828

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

12 545

5 828

Reprises de dépréciations

8 762

3 652

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8 762

3 652

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-3 783

-2 176

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 783

-2 176

Plus-values de cessions réalisées

0

112

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

112

Moins-values de cessions réalisées

66

4 532

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

66

4 532

Solde des plus et moins-values de cessions

-66

-4 420

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-66

-4 420

Solde en perte ou en bénéfice

-3 849

-6 596

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

389

40

Moins-values de cessions

57

154

Solde en perte ou en bénéfice

332

-114

Résultat net sur actifs immobilises

-3 517

-6 710

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2012.

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Impôt Courant

50 566

29 631

Impôt exceptionnel

 

 

Impôt sur les bénéfices

50 566

29 631

 

La Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie depuis l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d’impôts réalisées.

La charge fiscale est de 50 566 milliers d'euros, après prise en compte de l’intégration fiscale (gain de 1 445 milliers d'euros).

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

Banque de proximité France – Caisses régionales.

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts aux parts sociales

1 055

1 379

Dividendes de CCA

7 040

7 896

Réserves légales

57 734

64 499

Autres réserves

19 244

21 499

Report à nouveau

0

0

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

85 073

95 273

 

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

 

 

(En milliers d'euros)

Mazars

%

Orcom

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

85

100%

85

89%

Missions accessoires

 

0%

 

0%

Sous-total

85

100%

85

89%

Autres prestations

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

Technologie de l'information

 

0%

 

0%

Audit interne

 

0%

 

0%

Autres : à préciser si> à 10% des honoraires d'audit (1)

0

0%

10

11%

Sous-total

0

0%

10

11%

Total

85

100%

95

100%

 (1) Il s’agit d’une mission effectuée auprès du comité d’entreprise :

 

Note 41. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde,

45800 Saint Jean de Braye.

 

1301509

06/03/2013 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 574
Texte de l'annonce :

1300574

6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation.

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire le Jeudi 28 Mars 2013 à 15 heures 00 à Bourges au Palais d’Auron, Boulevard Lamarck à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2012 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2012 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L 225.38 du Code de commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de l’indemnité du Président ;

— Nomination des Commissaires aux Comptes ;

— Pouvoir pour Formalités ;

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires

 

Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 faisant ressortir un bénéfice de 85 072 609,72 euros.

– approuve le montant global s’élevant à 27 668,13 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 9 988,19 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

  

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 75 596 milliers d’euros.

 

Troisième résolution — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2012 s’élève à :

 

Parts sociales :

10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 768 €

Certificats coopératifs d’associés : 

3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit :

15 557 744 €

    Total capital social :

 

56 118 512 €

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

  Quatrième résolution — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 2,60 % l’intérêt à verser aux parts sociales.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 14 mai 2012

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2009

10 140 192

1 324 902,88 €

3,50%

3,50% (1)

2010

10 140 188

1 318 224,44 €

3,25%

3,25% (1)

2011

10 140 192

1 379 066,11 €

3,40%

3,40% (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2009,2010 et 2011

 

Cinquième résolution — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,81 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 13 mai 2013.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2009

3 889 436 (**)

5 600 787,84 €

1,44 €

1,44 €(1)

2010

3 889 436 (**)

7 623 294,56 €

1,96 €

1,96 €(1)

2011

3 889 436 (**)

7 795 555,08 €

2,03 €

2,03 €(1)

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2009, 2010 et 2011 

 

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

85 072 609,72

Report à nouveau

-

Intérêts aux parts sociales

1 054 579,97

Dividende CCA

7 039 879,16

Réserve légale

57 733 612,94

Autres Réserves

19 244 537,65

 

Septième résolution — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

  

Huitième résolution — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Mesdames Christine PARAGEAU, Joëlle ROBERT COMBIER, de Messieurs Gérard BIGONNEAU, Serge LESPAGNOL et François THIBAULT arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Gérard BIGONNEAU n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat

Messieurs Alain ABSOLU et Joël NICOULAUD ont atteint la limite d’âge et ne peuvent donc pas solliciter le renouvellement de leur mandat

Mesdames Céline MARTIN – MIN, Christine PARAGEAU, Joëlle ROBERT COMBIER, Messieurs Cyril COLAS – Laurent FESNEAU – Serge LESPAGNOL et François THIBAULT ont fait acte de candidature,

 

  Neuvième résolution — L’Assemblée Générale fixe le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

  Dixième résolution — L’Assemblée Générale décide de nommer pour une durée de six exercices se terminant lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018 :

– Aux fonctions de commissaires aux Comptes titulaires, le Cabinet MAZARS 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE et le Cabinet ORCOM SCC, 2 Avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1.

– Aux fonctions de suppléants Monsieur Guillaume POTEL 61, rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE et Monsieur Serge AUBAILLY, 2 Avenue de Paris 45056 ORLEANS CEDEX 1

 

Onzième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

1300574

04/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 548
Texte de l'annonce :

1300548

4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D

 

 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2012.

(en milliers d'euros)  

ACTIF

MONTANT

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

125 169

Caisse, banque centrale, CCP

51 151

Effets publics et valeurs assimilées

50 074

Créances sur les établissements de crédit

23 944

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

406 414

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 223 193

 

 

OPERATIONS SUR TITRES :

712 488

Obligations et autres titres à revenu fixe

302 375

Actions et autres titres à revenu variable

410 113

 

 

VALEURS IMMOBILISEES :

740 933

Participations et autres titres détenus à long terme

607 319

Parts dans les entreprises liées

65 393

Immobilisations corporelles et incorporelles

68 221

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

258 063

Autres actifs

104 751

Comptes de régularisation

153 312

        TOTAL DE L'ACTIF

13 466 260

 

PASSIF

MONTANT

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

1 775

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 775

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 671 216

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

3 794 355

 

 

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

252 291

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

285 705

Autres passifs

90 922

Comptes de régularisation

194 783

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

186 810

Provisions pour risques et charges

153 585

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

43 703

 

 

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 230 405

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

972 532

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

        TOTAL PASSIF

13 466 260

 

HORS BILAN

MONTANT

ENGAGEMENTS DONNES

2 153 383

Engagement de financement

1 407 374

Engagement de garantie

743 201

Engagement sur titres

2 808

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

4 401 403

Engagement de financement

942 152

Engagement de garantie

3 445 656

Engagement sur titres

13 595

 

1300548

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6218
Texte de l'annonce :

1206218

31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 Situation au 30 septembre 2012 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

195 560

Caisse, banque centrale, CCP

47 224

Effets publics et valeurs assimilées

22 595

Créances sur les établissements de crédit

125 741

Opérations internes au CA :

394 906

Opérations avec la clientèle :

11 193 815

Opérations sur titres :

670 684

Obligations et autres titres à revenu fixe

302 592

Actions et autres titres à revenu variable

368 092

Valeurs immobilisées :

745 031

Participations et autres titres détenus à long terme

612 290

Parts dans les entreprises liées

65 085

Immobilisations corporelles et incorporelles

67 656

Comptes de régularisation et actifs divers :

284 675

Autres actifs

116 927

Comptes de régularisation

167 748

    Total de l'actif

13 484 671

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

2 535

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 535

Opérations internes au C.A :

7 604 580

Opérations avec la clientèle :

3 877 204

Dettes representées par un titre :

252 097

Comptes de régularisation et passifs divers :

290 444

Autres passifs

54 020

Comptes de régularisation

236 424

Provisions et dettes subordonnées :

182 853

Provisions pour risques et charges

149 643

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 210

Fonds pour risques bancaires généraux

44 553

Capitaux propres hors FRBG

1 230 405

    Capital souscrit

56 119

    Primes d'émission

201 754

    Réserves

972 532

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

13 484 671

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

2 244 570

    Engagement de financement

1 508 474

    Engagement de garantie

733 784

    Engagement sur titres

2 312

Engagements reçus

4 297 832

    Engagement de financement

942 152

    Engagement de garantie

3 353 368

    Engagement sur titres

2 312

 

 

1206218

31/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5628
Texte de l'annonce :

1205628

31 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires :

151 158

    Caisse, banque centrale, CCP

47 397

    Effets publics et valeurs assimilées

14 383

    Créances sur les établissements de crédit

89 378

Operations internes au C.A :

395 734

Operations avec la clientèle :

11 072 667

Operations sur titres :

652 781

    Obligations et autres titres à revenu fixe

271 569

    Actions et autres titres à revenu variable

381 212

Valeurs immobilisées :

739 129

    Participations et autres titres détenus à long terme

611 477

    Parts dans les entreprises liées

65 172

    Immobilisations corporelles et incorporelles

62 480

Comptes de régularisation et actifs divers :

229 330

    Autres actifs

93 418

    Comptes de régularisation

135 912

        Total de l'actif

13 240 799

 

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées :

2 519

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

2 519

Operations internes au C.A. :

7 572 314

Operations avec la clientèle :

3 704 569

Dettes représentées par un titre :

250 821

Comptes de régularisation et passifs divers :

247 384

    Autres passifs

55 934

    Comptes de régularisation

191 450

Provisions et dettes subordonnées :

188 234

    Provisions pour risques et charges

155 489

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

32 745

Fonds pour risques bancaires généraux

44 553

Capitaux propres (hors FRBG)

1 230 405

    Capital souscrit

56 119

    Primes d'émission

201 754

    Réserves

972 532

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

13 240 799

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 071 157

    Engagement de financement

1 346 734

    Engagement de garantie

722 519

    Engagement sur titres

1 904

Engagements reçus

4 276 751

    Engagement de financement

942 152

    Engagement de garantie

3 332 695

    Engagement sur titres

1 904

 

 

1205628

16/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2601
Texte de l'annonce :

1202601

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier

au capital de 56.118.512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D. 

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 mars 2012.

(en milliers d'euros).  

 

ACTIF

MONTANT

 

 

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

68 170

Caisse, banque centrale, CCP

43 252

Effets publics et valeurs assimilées

14 255

Créances sur les établissements de crédit

10 663

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

387 195

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

11 023 616

 

 

OPERATIONS SUR TITRES :

602 685

Obligations et autres titres à revenu fixe

277 197

Actions et autres titres à revenu variable

325 488

 

 

VALEURS IMMOBILISEES :

738 301

Participations et autres titres détenus à long terme

610 633

Parts dans les entreprises liées

66 015

Immobilisations corporelles et incorporelles

61 653

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

245 077

Autres actifs

101 525

Comptes de régularisation

143 552

 

 

        TOTAL DE L'ACTIF

13 065 044

 

 

PASSIF

MONTANT

 

 

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

2 589

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 589

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 613 390

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

3 491 734

 

 

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

269 127

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

223 630

Autres passifs

69 532

Comptes de régularisation

154 098

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

198 116

Provisions pour risques et charges

164 436

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

36 053

 

 

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 230 405

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

972 532

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

 

 

        TOTAL PASSIF

13 065 044

  

HORS BILAN

MONTANT

 

 

ENGAGEMENTS DONNES

2 140 065

    Engagement de financement

1 383 462

    Engagement de garantie

754 264

    Engagement sur titres

2 339

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

4 156 891

    Engagement de financement

827 152

    Engagement de garantie

3 327 400

    Engagement sur titres

2 339

 

 

 

 

1202601

11/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1819
Texte de l'annonce :

1201819

11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2011.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 mars 2012 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mars 2012.

 

 

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 33 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions sur base individuelle et collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité au 31 décembre 2011 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 20 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

ORCOM SCC :

MAZARS :

Bruno Rouillé ;

Anne Veaute.

 

Comptes consolidés au 31 décembre 2011.

 

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 17 février 2012 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2012.

 

1. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

4.1

486 862

464 844

Intérêts et charges assimilées

4.1

276 240

253 733

Commissions (produits)

4.2

189 880

192 535

Commissions (charges)

4.2

22 972

27 519

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-1 449

1 747

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.3

23 070

18 286

Produits des autres activités

4.5

911

4 910

Charges des autres activités

4.5

2 442

5 236

Produit net bancaire

 

397 620

395 834

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

203 939

199 974

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

10 951

9 294

Résultat brut d’exploitation

 

182 730

186 566

Coût du risque

4.8

-29 825

-27 590

Résultat d'exploitation

 

152 905

158 976

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-113

-20

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

152 792

158 956

Impôts sur les bénéfices

4.10

-43 081

-45 965

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

109 711

112 991

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

109 711

112 991

 

2. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en ca pitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-12 073

-4 592

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

537

-1 724

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-11 536

-6 316

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-11 536

-6 316

Résultat net part du Groupe

 

109 711

112 991

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

98 175

106 675

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

98 175

106 675

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

3. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

6.1

46 463

46 439

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

38 861

40 042

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

17 589

17 734

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.5

1 005 526

989 526

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.4

398 524

231 137

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.4

10 736 431

10 684 693

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

18 798

153

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.5-6.8

186 516

159 248

Actifs d'impôts courants et différés

6.10

53 929

79 769

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

228 542

164 241

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

821

429

Immobilisations corporelles

6.13

59 520

54 911

Immobilisations incorporelles

6.13

1 824

1 817

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

12 793 344

12 470 139

 

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

3 611

2 941

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

28 353

10 067

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

7 400 823

7 578 154

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 462 590

3 084 093

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

60 580

33 204

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

14 114

8 135

Passifs d'impôts courants et différés

 

 

34 487

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

165 051

147 481

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

50 584

47 658

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

33 225

33 225

            Total dettes

 

11 218 931

10 979 445

Capitaux propres

 

1 574 413

1 490 694

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 574 413

1 490 692

        Capital et réserves liées

 

445 237

446 694

        Réserves consolidées

 

1 023 170

923 176

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-3 705

7 831

        Résultat de l'exercice

 

109 711

112 991

    Intérêts minoritaires

 

0

2

            Total du passif

 

12 793 344

12 470 139

 

4. — Tableau de variation des capitaux propre s.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe 

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe 

Capitaux propres part des minoritaires 

Total des capitaux propres consolidés 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-detenus

Capitaux propres au 1er janvier 2010

243 540

201 754

-42

936 299

14 147

0

1 395 698

2

1 395 700

Augmentation de capital

1 400

 

 

0

 

 

1 400

 

1 400

Variation des titres auto détenus

 

 

42

0

 

 

42

 

42

Dividendes versés en 2010

 

 

 

-13 081

 

 

-13 081

 

-13 081

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 400

0

42

-13 081

0

0

-11 639

0

-11 639

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-6 316

0

-6 316

0

-6 316

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2010

 

 

 

0

 

112 991

112 991

 

112 991

Autres variations

 

 

 

-42

 

 

-42

 

-42

Capitaux propres au 31 décembre 2010

244 940

201 754

0

923 176

7 831

112 991

1 490 692

2

1 490 694

Affectation du résultat 2010

 

 

 

112 991

 

-112 991

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2011

244 940

201 754

0

1 036 167

7 831

0

1 490 692

2

1 490 694

Augmentation de capital

329

 

 

0

 

 

329

 

329

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2011

 

 

 

-14 783

 

 

-14 783

 

-14 783

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

-2

-2

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

329

0

0

-14 783

0

0

-14 454

-2

-14 456

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-11 536

0

-11 536

0

-11 536

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2011

 

 

 

0

 

109 711

109 711

 

109 711

Autres variations

-1 786

 

 

1 786

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2011

243 483

201 754

0

1 023 170

-3 705

109 711

1 574 413

0

1 574 413

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

31/12/2011

31/12/2010 (5)

Résultat avant impôts

152 792

158 956

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

10 951

9 303

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

30 503

23 501

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

0

Résultat net des activités d'investissement

124

-67

Résultat net des activités de financement

1 843

1 843

Autres mouvements

-7 450

-451

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

35 971

34 129

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-299 463

-197 267

Flux liés aux opérations avec la clientèle

292 710

-116 457

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-2 081

-12 835

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-43 246

-47 577

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-49 820

-44 452

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-101 900

-418 588

        Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

86 863

-225 503

Flux liés aux participations (1)

15 759

-4 891

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-15 681

-17 349

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

78

-22 240

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-32 477

-11 681

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-34 320

-13 524

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

52 621

-261 267

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-102 683

158 584

    Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

46 333

50 174

    Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-149 016

108 410

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-50 062

-102 683

    Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

46 414

46 333

    Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-96 476

-149 016

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

52 621

-261 267

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.4 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2011, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 15 759 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisitions de participations : - 2156 milliers d'euros ;

— souscription en capital : -814 milliers d'euros ;

— cessions de participations : 257 milliers d'euros ;

— liquidation de filiales : 18 472 milliers d'euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 14 783 milliers d'euros pour l’année 2011.

 

6. — Annexe.

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 56,25% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 969 381 actions propres, soit 0,28%.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

 

Organigramme à insérer

 

Relations internes au Crédit agricole :

— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux caisses régionales leur permettant d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

– Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25% de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

Autres relations internes :

— Informations relatives aux parties liées : Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

Les faits caractéristiques. — En 2011, le nouveau dispositif concernant la gestion et l’encadrement du risque de liquidité a fait l’objet d’une convention entre les différentes entités du Groupe.

Ce dispositif se compose :

— d’une limite de refinancement court terme, calibrée pour prémunir chaque entité du Groupe contre le risque d’illiquidité dans un environnement stressé. Cette limite est fonction des réserves et des besoins de liquidité sur un horizon d’un an assortie d’un échéancier.

— un suivi du profil de refinancement moyen et long terme de sorte à garantir durablement la couverture des besoins en liquidité moyen long terme.

 

Notes annexes aux états financiers.

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés :

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2011. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union Européenne

Date de première application : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d’actions

23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)

1er janvier 2011

Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants

30 juin 2010 (UE n° 574/2010)

1er janvier 2011

Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'État

19 juillet 2010 (UE 632/2010)

1er janvier 2011

Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies

19 juillet 2010 (UE 633/2010)

1er janvier 2011

Interprétation d’IFRIC 19, relative à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)

1er janvier 2011

Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13

18 février 2011 UE n° 149/2011

1er janvier 2011

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union Européenne

Date de première application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement d’IFRS 7 sur les transferts d’actifs financiers

22 novembre 2011

(UE n°1205/2011)

1er janvier 2012

 

 

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente ;

Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

La valeur des postes « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

– les provisions ;

L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2011 ;

– les provisions épargnent logement qui utilise des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

– les actifs d’impôts différés : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

– Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

– Prêts et créances : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

– Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

– Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Les titres non cotés SAS rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d’assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d’appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s’étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers)

Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse régionale Centre Loire.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

– Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse Régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

– Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

– Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il une créance présente un retard de plus de 180 jours concernant les crédits habitats et les crédits aux collectivités publiques et 90 jours concernant les autres créances ou lorsqu’un compte présente un débit non autorisé de plus de 90 jours sur tous les marchés ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

– Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

- Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

- Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel. Les secteurs couverts sont la filière bovine, LBO, professionnels de l’immobilier, secteur industriel – automobile, boulangerie, hôtel – bar – restaurant, et agriculture.

– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, la Caisse régionale Centre Loire perçoit de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

– Titres au passif :

- Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

– Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

– Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

– La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour une couverture de juste valeur, seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres : Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

– Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

– Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37 et 19) : La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

— Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi :

– Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 1er janvier 2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

– Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement Second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « Commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

– Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte, la Caisse régionale Centre Loire a consolidé depuis le 1er janvier 2008 son fonds dédié Centre Loire Diversifé. Ce fonds a été liquidé et déconsolidé dans les comptes au 30 juin 2011.

Au 31 décembre 2011 la Caisse régionale Centre Loire n’a plus d’entité ad hoc à consolider.

– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les 92 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire.

— Argent sur Sauldre : 27, avenue Nationale, 18410 Argent sur Sauldre ; Mme Barbara Durand ;

— Artenay : 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust ;

— Aubigny sur Nère : 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny sur Nere, M. Hervé Ragu ;

— Baugy : 14, rue Saint Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats ;

— Beaugency : 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Dominique Leconte ;

— Beaune la Rolande : 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault ;

— Bellegarde : 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat ;

— Bourges Littré : 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M. Claude Desloges ;

— Bourges Marronniers : 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard Mulon ;

— Bourges Nord : 38-40, rue de Turly, 18000 Bourges, M.François Gassner ;

— Briare – Bonny : 8, place de la République, 45250 Briare, M. Olivier Lechauve ;

— Brinon sur Beuvron : Place du Bourg, 58420 Brinon s/ Beuvron, M. Pascal Jollet ;

— Château Chinon : 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, M. René Blanchot ;

— Chateaumeillant : 11, place Saint Blaise, 18370 Chateaumeillant, M. Bernard Moinon ;

— Chateauneuf - St Benoît : 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf s/ Loire, M. Dominique Bouhours ;

— Chateauneuf s/ Cher : Grande Rue, 18190 Chateauneuf s/ Cher, M. Jean Luc Grosbot ;

— Chateau-Renard : Place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut ;

— Châtillon Coligny : 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Châtillon Coligny, M. Serge Lespagnol ;

— Châtillon en Bazois : Rue du Docteur Duret, 58110 Châtillon en Bazois, Mme Agnès Michot ;

— Châtillon s/ Loire : 1, place des Victoires, 45360 Châtillon s/ Loire, M. Thierry Bahin ;

— Clamecy : Avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson ;

— Clery St André : 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery St André, M. Patrick Harnois ;

— Corbigny : 13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny, M. Jean-Michel Morle ;

— Cosne s/ Loire : 15, square Gambon, 58200 Cosne s/ Loire, M. François Thibault ;

— Courtenay : Place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau ;

— Culan : Place du Champ de Foire, 18270 Culan, M. Marc Leconte ;

— Decize : 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix

— Donzy : Boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard ;

— Dun s/ Auron : 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron, M. Michel Morin ;

— Entrains s/ Nohain : Place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/ Nohain, M. Louis Gibouret ;

— Entre Loire et Nièvre : 72, avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux, M. Loth Siemeni ;

— Fay aux Loges : 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges, M. Jean Pierre Cocu ;

— Ferrières en Gâtinais : 16, Grande Rue, 45210 Ferrières en Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau ;

— Fleury – Saran : 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais, M. Bruno Villedieu ;

— Fours : 7, route de Luzy, 58250 FOURS, Mme Françoise Pacquet ;

— Gien : 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 GIEN, Mme Claudie Girard ;

— Gracay :Rue Félix Pyat, 18310 Gracay, M. Olivier de Jouvencel ;

— Henrichemont : Place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Lithard ;

— Jargeau – Tigy : 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Rémi Baron ;

— La Charité s/ Loire : Place du Général de Gaulle, 58400 La Charité s/ Loire, M. Dominique Thibault ;

— La Ferte St Aubin : 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferte St Aubin, M. Pierre Henry ;

— La Guerche s/ l'Aubois : 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/ L'aubois, M. Didier Renaud ;

— La Source - St Cyr : Centre Commercial 2002, 45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud ;

— le Châtelet en Berry : Grande Rue, 18170 Le Châtelet en Berry, Mme Marie-Christine Desbois ;

— Léré : Grande Rue, 18240 Lere, Mme Brigitte Blin ;

— Les Aix d'Angillon : Rue de la Liberté, 18220 Les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau ;

— Levet : Avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire ;

— Lignières : Avenue Jean Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon ;

— Lormes : 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, Mme Eliane Voillot ;

— Lorris : 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon ;

— Luzy : Place du Champ de Foire, 58170 Luzy, M. Didier Dauteloup ;

— Malesherbes : 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Bernadette Dagnicourt ;

— Mehun – Lury : 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/ Yèvre, M. Alain Charriot ;

— Meung s/ Loire : 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire, M. Jean-Pierre Bothereau ;

— Montargis :1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu ;

— Montsauche : Place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux ;

— Moulins Engilbert : 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet ;

— Nerondes : Grande Rue, 18350 Nerondes, M. Gérard Huet ;

— Neuville aux Bois : Allée René Cassin, 45170 Neuville aux Bois, M. Claude Girault ;

— Nevers : 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel ;

— Olivet : 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Patrice Lanson ;

— Orléans Centre : 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet ;

— Orléans St Marceau : 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme Françoise Jerome ;

— Ouroux en Morvan : Grande Rue, 58230 Ouroux en Morvan, Mme Virginie Desbrosses ;

— Outarville : 3, rue Robine, 45480 Bazoches les Gallerandes, M. Olivier Moigneu ;

— Patay-Charsonville-Epieds : 13, place Jeanne d'Arc, 45310 PATAY, Mme Evelyne Chassine ;

— Pithiviers : 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Jean-Jacques Hautefeuille ;

— Pouilly s/ Loire : Place de la République, 58150 Pouilly s/ Loire, M. Christophe Bonnard ;

— Premery : Place du Champ de Foire, 58700 Premery, M. Christian Gobet ;

— Preveranges : Place du Marché, 18370 Preveranges, Mme Nicole Miclet ;

— Puiseaux : 2, place de la République, 45390 Puiseaux, M. Pierre Petiot ;

— Sancergues : Grande Rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet ;

— Sancerre : 3, Place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet ;

— Sancoins : 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, M. Arnaud Bodolec;

— Sceaux du Gâtinais : Place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gâtinais, M. Francis Bougreau ;

— Sologne Nivernaise : Rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay les Aix, M. Jean-Claude Mettro ;

— St Amand en Puisaye : Route de Cosne, 58310 St Amand en Puisaye, Mme Muriel Huet ;

— St Amand Montrond: 25, rue Nationale, BP 63, 18200 St Amand Montrond, M. Christophe Genty ;

— St Bénin d'Azy : Place du Champ de Foire, 58270 St Bénin d'Azy, M. Christophe Chevalier ;

— St Doulchard : 3, rue du Commerce, 18230 St Doulchard, M. Jean-Michel Damien ;

— St Florent – Charost : Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher, M. Didier Gery ;

— St Jean de Braye – Chécy : 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 St Jean de Braye, Mme Françoise Foulatier ;

— St Jean de La Ruelle - La Chapelle : 86, rue Charles Beauhaire, 45140 St Jean de la Ruelle, M. Guy Beaudenuit ;

— St Jean le Blanc : Clos de l'Arche, 45650 St Jean le Blanc, M. Francis Devilliers ;

— St Martin d'Auxigny : Avenue de la République, 18110 St Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier ;

— St Pierre le Moutier : 11, rue du 11 novembre, 58240 St Pierre le Moutier, Mme Solange Meunier ;

— St Saulge : Rue du Champ de Foire, 58330 ST Saulge, M. Philippe Lavollée ;

— Sully s/ Loire : 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire, M. Patrice Chedanne ;

— Tannay : 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner ;

— Vailly s/ Sauldre : Grande Rue, 18260 Vailly s/ Sauldre, M. Daniel Belleville ;

— Varzy : Place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable ;

— Vierzon : 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau.

 

Le fonds dédié Centre Loire Diversifié a été liquidé sur l’année 2011 et par conséquent déconsolidé dans les comptes du 30 juin 2011.

 

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

498 365

 

481 381

 

    La Boétie

498 365

2,87%

481 381

2,87%

Participations dans les entreprises liées

46 747

 

46 573

 

    CACL Immobilier

5 885

100,00

5 000

100,00

    Centre Loire Expansion

8 902

100,00

8 944

100,00

    CACL Investissement

28 167

100,00

28 674

100,00

    CACL Promotion

3 793

100,00

3 955

100,00

Autres titres de participation

60 385

 

66 380

 

    Sacam Développement

24 041

3,16

27 364

3,16

    Sacam International

19 737

3,12

24 741

3,12

Autres titres de participation

16 607

 

14 275

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

605 497

 

594 334

 

(1) Dont 1 070 milliers d'euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture. — La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Centre Loire est assurée par le Contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

— Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

38 861

40 042

Instruments dérivés de couverture

17 589

17 734

Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

923 073

902 078

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

9 081

12 669

Prêts et créances sur la clientèle

10 736 431

10 684 693

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

186 516

159 248

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 911 551

11 816 464

    Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 550 955

1 509 089

    Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

321 755

376 455

Provisions - Engagements par signature

-10 475

-11 696

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 862 235

1 873 848

        Total exposition nette

13 773 786

13 690 312

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

912

 

 

 

912

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

398 524

 

 

 

398 524

Institutions non établissements de crédit

1 160 965

9 242

9 186

 

1 151 779

Grandes entreprises

1 898 218

101 025

84 157

91 248

1 722 813

Clientèle de détail

8 039 542

205 521

153 220

25 395

7 860 927

        Total (*) (1)

11 498 161

315 788

246 563

116 643

11 134 955

Valeurs au bilan

 

 

 

 

11 134 955

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 569 milliers d'euros.

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Déprécia-tions individuelles

Déprécia-tions collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

225 455

0

 

 

225 455

Institutions non établissements de crédit

1 281 331

14 892

10 343

 

1 270 988

Grandes entreprises

1 922 081

78 625

71 597

99 897

1 750 587

Clientèle de détail

7 772 446

178 883

122 495

29 310

7 620 641

        Total (*)

11 201 313

272 400

204 435

129 207

10 867 671

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

48 159

Valeurs au bilan

 

 

 

 

10 915 830

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 837 milliers d'euros.

 

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

890

    Institutions non établissements de crédit

166 385

146 006

    Grandes entreprises

508 475

447 682

    Clientèle de détail

876 095

914 511

        Total

1 550 955

1 509 089

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

109 922

445

    Institutions non établissements de crédit

331

144

    Grandes entreprises

147 255

288 221

    Clientèle de détail

64 148

83 298

        Total

321 656

372 108

 

– Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Administrations centrales

419

25

Institutions non établissements de crédit

5 901

4 605

Grandes entreprises

838 811

715 695

Clientèle de détail

2 617 459

2 343 906

        Total (1)

3 462 590

3 064 231

Dettes rattachées

 

19 862

Valeur au bilan

3 462 590

3 084 093

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2011

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés 

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

961

1 073

Instruments de dette

2 726

0

0

0

2 726

0

0

    Administrations centrales

585

 

 

 

585

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Établissements de crédit

1 236

 

 

 

1 236

 

 

    Institutions non établissements de crédit

459

 

 

 

459

 

 

    Grandes entreprises

446

 

 

 

446

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

339 001

1 679

0

0

340 680

69 225

363 206

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

    Institutions non établissements de crédit

66 721

 

 

 

66 721

56

9 186

    Grandes entreprises

158 704

200

 

 

158 904

16 868

175 405

    Clientèle de détail

113 576

1 479

 

 

115 055

52 301

178 615

        Total

341 727

1 679

0

0

343 406

70 186

364 279

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2010

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement 

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

915

963

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

235 885

281

0

0

236 166

67 965

360 593

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

    Institutions non établissements de crédit

10 447

 

 

 

10 447

4 549

10 783

    Grandes entreprises

117 787

45

 

 

117 832

7 028

177 913

    Clientèle de détail

107 651

236

 

 

107 887

56 388

171 897

        Total

235 885

281

0

0

236 166

68 880

361 556

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle : La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

0

11 426

6 163

17 589

17 734

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

11 422

5 985

17 407

17 360

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

4

178

182

374

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

11 426

6 163

17 589

17 734

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

3 575

16 145

8 633

28 353

10 067

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 575

16 145

8 633

28 353

10 067

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 575

16 145

8 633

28 353

10 067

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

268

1 228

1 963

3 459

2 757

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

268

1 228

1 963

3 459

2 757

Autres instruments 

0

22 150

13 252

0

0

0

35 402

37 285

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

22 150

13 252

 

 

 

35 402

37 285

Valeurs nettes au bilan

0

22 150

13 252

268

1 228

1 963

38 861

40 042

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

268

1 350

1 993

3 611

2 941

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

268

1 350

1 993

3 611

2 941

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

268

1 350

1 993

3 611

2 941

 

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt 

2 311 404

1 342 563

    Swaps de taux d'intérêts

2 277 908

1 292 664

    Caps-floors-collars

33 496

49 899

Instruments de devises et or 

0

2 222

    Options de change

0

2 222

        Sous-total

2 311 404

1 344 785

    Opérations de change à terme

48 307

41 365

        Total

2 359 711

1 386 150

 

 

— Risque de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.) : La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

139 823

7 473

34 563

216 665

398 524

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 654 491

1 269 790

3 387 244

4 788 112

11 099 637

        Total (1)

1 794 314

1 277 263

3 421 807

5 004 777

11 498 161

Dépréciations

 

 

 

 

-363 206

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

11 134 955

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

148 741

7 718

34 563

34 433

225 455

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 698 511

1 324 490

3 376 942

4 575 915

10 975 858

        Total

1 847 252

1 332 208

3 411 505

4 610 348

11 201 313

Créances rattachées

 

 

 

 

75 110

Dépréciations

 

 

 

 

-360 593

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 915 830

 

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 909 184

1 422 216

2 032 077

2 037 346

7 400 823

Dettes envers la clientèle

2 498 490

160 914

744 684

58 502

3 462 590

        Total (1)

4 407 674

1 583 130

2 776 761

2 095 848

10 863 413

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 863 413

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 888 999

1 613 883

1 939 470

2 124 853

7 567 205

Dettes envers la clientèle

2 372 536

68 262

370 682

252 751

3 064 231

        Total

4 261 535

1 682 145

2 310 152

2 377 604

10 631 436

Dettes rattachées

 

 

 

 

30 811

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 662 247

 

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables :

28 163

12 934

19 032

451

60 580

        Total (1)

28 163

12 934

19 032

451

60 580

Valeur au bilan

 

 

 

 

60 580

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

725

 

10 000

22 500

33 225

        Total (1)

725

0

10 000

22 500

33 225

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables 

13 610

5 450

12 700

1 300

33 060

        Total

13 610

5 450

12 700

1 300

33 060

Dettes rattachées

 

 

 

 

144

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 204

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

        Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

10 475

 

 

 

10 475

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Garanties financières données

0

 

 

 

0

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de valeur.

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur marché

Montant Notionnel

Valeur marché

Montant Notionnel

 

Positive

Négative

 

Positive

Négative

 

Couverture de juste valeur

17 589

28 353

2 090 202

17 734

10 067

1 116 041

Taux d'intérêt

17 589

28 353

2 090 202

17 734

10 067

1 116 041

        Total instruments dérivés de couverture

17 589

28 353

2 090 202

17 734

10 067

1 116 041

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion chapitre 3.3.). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’au 31 décembre 2011les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle I).

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Fonds propres de base (tier 1)

1 074 641

893 925

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

        Total des fonds propres prudentiels

1 074 641

893 925

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2011 comme en 2010, la Caisse régionale Centre Loire a répondu à aux exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat :

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 935

5 636

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 624

11 524

Sur opérations avec la clientèle

430 399

424 270

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 290

0

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 907

6 473

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

27 707

16 941

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

486 862

464 844

Sur opérations avec les établissements de crédit

8 074

4 907

Sur opérations internes au Crédit Agricole

200 960

196 385

Sur opérations avec la clientèle

33 192

33 738

Sur dettes représentées par un titre

749

416

Sur dettes subordonnées

1 843

1 843

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

31 422

16 443

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

0

1

Charges d'intérêts

276 240

253 733

(1) Dont 10 261 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 11 553 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

(2) Dont 9 074 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31décembre 2011 (7 077 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 1 998 milliers d'euros au titre des prêts agricoles) contre 8 351 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

514

3

511

470

3

467

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 961

10 584

12 377

26 048

15 225

10 823

Sur opérations avec la clientèle

44 675

1 405

43 270

44 762

1 418

43 344

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

123

1

122

136

1

135

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 274

1 069

4 205

5 349

1 088

4 261

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

112 093

9 861

102 232

111 573

9 736

101 837

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

4 240

49

4 191

4 197

48

4 149

Produits nets des commissions

189 880

22 972

166 908

192 535

27 519

165 016

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 693

1 554

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

244

193

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-1 449

1 747

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

4 995

4 995

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

2 673

2 322

351

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 322

2 673

-351

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

52 086

52 086

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

32 375

19 711

12 664

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

19 711

32 375

-12 664

        Total résultat de la comptabilité de couverture

57 081

57 081

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

149

149

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

59

62

-3

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

90

87

3

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

18 198

18 198

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

9 529

6 821

2 708

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

8 669

11 377

-2 708

        Total résultat de la comptabilité de couverture

18 347

18 347

0

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus

18 460

16 587

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

4 720

2 917

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-110

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

-1 218

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

23 070

18 286

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

 

En 2011, les principales dépréciations durables concernent les titres suivants :

— CA Innove : 85 milliers d'euros ;

— Santefi : 21 milliers d'euros ;

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Produits nets des immeubles de placement

-40

-9

Autres produits (charges) nets

-1 491

-317

Produits (charges) des autres activités

-1 531

-326

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charges de personnel

121 971

122 650

Impôts et taxes

8 320

6 760

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

73 648

70 564

Charges d'exploitation

203 939

199 974

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d’euros hors taxe)

2011

2010

 

Mazars

Orcom

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

83

83

164

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

 

 

 

        Total

83

83

164

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux amortissements

10 951

9 205

    Immobilisations corporelles

10 695

9 192

    Immobilisations incorporelles

256

13

Dotations aux dépréciations

0

89

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

89

        Total

10 951

9 294

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-133 833

-109 479

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-129 077

-96 044

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-255

-4 755

Engagements par signature

-2 838

-5 866

Risques et charges

-1 663

-2 814

Reprises de provisions et de dépréciations

104 681

81 741

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

97 993

71 060

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

183

8

Engagements par signature

4 059

4 147

Risques et charges

2 446

6 526

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-29 152

-27 738

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 759

-201

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 285

991

Décotes sur crédits restructurés

-199

-640

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

-2

Coût du risque

-29 825

-27 590

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-113

-20

    Plus-values de cession

40

58

    Moins-values de cession

-153

-78

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

    Plus-values de cession

 

 

    Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-113

-20

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charge d'impôt courant

32 325

43 421

Charge d'impôt différé

10 756

2 544

Charge d'impôt de la période

43 081

45 965

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

135 636

36,10%

48 965

Effet des différences permanentes

 

 

-9 296

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

6 851

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-2 104

Effet des autres éléments

 

 

-1 334

Taux et charge effectif d'impôt

 

31,76%

43 081

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.

Le taux d’impôt théorique passe de 34,43% en 2010 à 36,10% en 2011. Cette évolution correspond à la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 5% calculé sur l’impôt à 33,1/3% applicable dès 2011 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions d'euros.

– Au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

158 956

34,43%

54 729

Effet des différences permanentes

 

 

-6 180

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

342

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 587

Effet des autres éléments

 

 

-1 339

Taux et charge effectif d'impôt

 

28,92%

45 965

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d’euros)

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Variation de juste valeur

-8 909

 

-8 909

Transfert en compte de résultat

-3 164

 

-3 164

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

537

537

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)

-12 073

537

-11 536

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)

-12 073

537

-11 536

Variation de juste valeur

-2 080

 

-2 080

Transfert en compte de résultat

-2 512

 

-2 512

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-1 724

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)

-4 592

-1 724

-6 316

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

-4 592

-1 724

-6 316

 

(1) Les données « Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Montant brut

-13 442

-6 801

Impôt

1 906

485

        Total net

-11 536

-6 316

 

5. Informations sectorielles. — En application de la norme IFRS8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

 

 

 

 

 

6. Notes relatives au bilan :

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

38 115

 

37 192

 

Banques centrales

8 348

 

9 247

 

Valeur au bilan

46 463

0

46 439

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

38 861

40 042

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

38 861

40 042

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Instruments dérivés

38 861

40 042

Valeur au bilan

38 861

40 042

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 611

2 941

Valeur au bilan

3 611

2 941

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Instruments dérivés

3 611

2 941

Valeur au bilan

3 611

2 941

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

318 649

9 796

747

308 707

10 948

609

Actions et autres titres à revenu variable

82 453

9 333

833

87 448

13 721

275

Titres de participation non consolidés

604 424

5 538

19 947

593 371

8 440

14 796

        Total des titres disponibles à la vente

1 005 526

24 667

21 527

989 526

33 109

15 680

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

        Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 005 526

24 667

21 527

989 526

33 109

15 680

Impôts

 

6 206

541

 

8 142

268

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

18 461

20 986

 

24 967

15 412

(1) Dont 1 070 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

8 054

10 635

    Prêts subordonnés

1 027

2 033

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

        Total (1)

9 081

12 668

Créances rattachées

 

1

Dépréciations

 

 

Valeur nette

9 081

12 669

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

3 570

32 159

    Comptes et avances à terme

353 452

148 228

    Prêts subordonnés

32 421

32 400

        Total (1)

389 443

212 787

Créances rattachées

 

5 681

Dépréciations

 

 

Valeur nette

389 443

218 468

Valeur nette au bilan

398 524

231 137

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

39 826

27 755

    Autres concours à la clientèle

10 820 667

10 624 985

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

13 922

54 500

    Titres non cotés sur un marché actif

3 754

3 732

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

68 375

149 567

    Comptes ordinaires débiteurs

153 093

115 319

        Total (1)

11 099 637

10 975 858

Créances rattachées

 

69 428

Dépréciations

-363 206

-360 593

Valeur nette

10 736 431

10 684 693

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total (1)

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

10 736 431

10 684 693

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2011, la Caisse régionale Centre Loire a apporté 3 219 679 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 644 315 milliers d'euros en 2010. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Centre Loire a apporté :

– 1 552 899 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 285 687 milliers d'euros en 2010 ;

– 602 968 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 713 903 milliers d'euros en 2010 ;

– 345 432 milliers d 'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 378 574 milliers d'euros en 2010 ;

– 718 380  milliers d'euros de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 266 150 milliers d'euros en 2010.

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

360 593

137 089

134 476

363 206

    Dont dépréciations collectives

92 432

 

36 884

55 548

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

963

110

 

1 073

Autres actifs financiers

5 035

256

206

5 085

        Total des dépréciations des actifs financiers

366 591

137 455

134 682

369 364

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

369 758

104 473

113 638

360 593

    Dont dépréciations collectives

97 531

 

5 099

92 432

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

963

 

 

963

Autres actifs financiers

295

4 755

15

5 035

        Total des dépréciations des actifs financiers

371 016

109 228

113 653

366 591

 

6.6. Exposition au risque souverain :

— Dette souveraine - Expositions nettes :

 

(En millions d’euros)

Expositions nettes Activité Banque (1)

Total

 

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances (*)

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

Irlande

 

 

 

9 987

 

        Total

0

0

0

9 987

0

(*) Hors créances d'impôts différés.

(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture.

 

— Dette souveraine – Maturité (portefeuille bancaire) :

 

(En millions d’euros)

Maturité résiduelle

Expositions nettes

Irlande

Trois mois

9 987

        Total

 

9 987

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

        Dont comptes ordinaires créditeurs

10

137

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

        Dont autres sommes dues

446

2

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Sous-total (1)

456

139

Dettes rattachées

 

1

            Total

456

140

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

108 112

191 673

    Comptes et avances à terme

7 292 255

7 375 393

            Sous-total (1)

7 400 367

7 567 066

Dettes rattachées

 

10 948

            Total

7 400 367

7 578 014

Valeur au bilan

7 400 823

7 578 154

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

2 332 789

2 273 977

Comptes d'épargne à régime spécial

51 993

44 614

Autres dettes envers la clientèle

1 077 808

745 640

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total (1)

3 462 590

3 064 231

Dettes rattachées

 

19 862

Valeur au bilan

3 462 590

3 084 093

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

24 446

10 311

Obligations et autres titres à revenu fixe

162 070

148 937

        Total

186 516

159 248

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

186 516

159 248

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

60 580

33 060

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total (1)

60 580

33 060

Dettes rattachées

 

144

Valeur au bilan

60 580

33 204

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

33 225

32 500

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total (1)

33 225

32 500

Dettes rattachées

 

725

Valeur au bilan

33 225

33 225

(1) Au 31 décembre 2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Impôts courants

7 546

22 653

Impôts différés

46 383

57 116

        Total actifs d'impôts courants et différés

53 929

79 769

Impôts courants

 

34 487

Impôts différés

 

 

        Total passifs d'impôts courants et différés

0

34 487

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

51 838

4 154

70 992

12 649

Charges à payer non déductibles

349

 

3 147

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

49 042

 

54 519

 

Autres différences temporaires

2 447

4 154

13 326

12 649

Impôts différés / Réserves latentes

248

978

0

1 227

Actifs disponibles à la vente

248

978

 

1 227

Impôts différés / Résultat

13 849

14 420

 

 

        Total impôts différés

65 935

19 552

70 992

13 876

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres actifs

88 006

74 213

    Comptes de stocks et emplois divers

 

 

    Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

    Débiteurs divers

87 921

74 128

    Comptes de règlements

85

85

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

140 536

90 028

    Comptes d'encaissement et de transfert

83 818

44 873

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

144

26

    Produits à recevoir

53 009

42 458

    Charges constatées d'avance

730

565

    Autres comptes de régularisation

2 835

2 106

Valeur nette au bilan

228 542

164 241

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres passifs (1)

77 961

67 988

    Comptes de règlements

139

1 067

    Créditeurs divers

70 760

57 392

    Versement restant à effectuer sur titres

7 062

9 529

    Autres passifs d'assurance

 

 

    Autres

 

 

Comptes de régularisation

87 090

79 493

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

1 807

5 414

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

13

 

    Produits constatés d’avance

55 177

46 433

    Charges à payer

26 396

25 189

    Autres comptes de régularisation

3 697

2 457

Valeur au bilan

165 051

147 481

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2011

Valeur brute

816

660

228

1 248

Amortissements et dépréciations

-387

-40

 

-427

Valeur nette au bilan

429

620

228

821

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2010

Valeur brute

546

271

1

816

Amortissements et dépréciations

-379

-9

-1

-387

Valeur nette au bilan

167

262

0

429

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

    Valeur brute

178 978

33 355

21 564

190 769

    Amortissements et dépréciations (1)

-124 067

-10 695

-3 513

-131 249

Valeur nette au bilan

54 911

22 660

18 051

59 520

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Valeur brute

7 513

264

 

7 777

    Amortissements et dépréciations

-5 696

-256

 

-5 953

Valeur nette au bilan

1 817

8

0

1 824

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

La Caisse régionale Centre Loire a acquis en 2011 des logiciels pour 264 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

165 012

33 356

19 390

 

178 978

    Amortissements et dépréciations (1)

-117 607

-9 192

-2 879

-147

-124 067

Valeur nette au bilan

47 405

24 164

16 511

-147

54 911

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 598

14

10

-89

7 513

    Amortissements et dépréciations

-5 690

-113

-18

-89

-5 696

Valeur nette au bilan

1 908

-99

-8

-178

1 817

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement (1)

11 970

90

 

2 000

 

10 060

Risques d’exécution des engagements par signature

11 696

2 838

 

4 059

 

10 475

Risques opérationnels (2)

15 307

475

45

1 202

 

14 535

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 122

 

 

74

 

1 048

Litiges divers

6 277

1 579

85

1 077

 

6 694

Participations

0

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

0

Autres risques (4)

1 286

3 109

1 976

786

6 139

7 772

        Total

47 658

8 091

2 106

9 198

6 139

50 584

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement

14 540

3 450

 

6 020

11 970

Risques d’exécution des engagements par signature

9 977

5 866

 

4 147

11 696

Risques opérationnels

17 554

2 370

3 391

1 226

15 307

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 211

1 857

1 886

60

1 122

Litiges divers

8 010

1 345

95

2 983

6 277

Participations

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

0

Autres risques

2 953

1 329

579

2 417

1 286

        Total

54 245

16 217

5 951

16 853

47 658

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 0 millier d'euro au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 048 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(4) Les autres mouvements concernent le reclassement d’une charge à payer en provision de passif.

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

69

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 146

1 157

    Ancienneté de plus de 10 ans

502

546

        Total plans d'épargne logement

1 717

1 703

        Total comptes épargne logement

343

336

        Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 059

2 039

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne logement 

17

22

Comptes épargne logement 

74

81

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

91

103

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

1

    Ancienneté de plus de 10 ans

7

9

        Total plans d'épargne logement

8

10

        Total comptes épargne logement

2

2

        Total provision au titre des contrats épargne logement

10

12

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Plans d'épargne logement 

10 370

 

2 000

8 370

Comptes épargne logement 

1 600

90

 

1 690

        Total provision au titre des contrats épargne logement

11 970

90

2 000

10 060

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2011 : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2011

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2011

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)

3 889 436

0

0

3 889 436

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

0

0

3 889 436

Parts sociales (1)

151 729 788

7 778 712

7 558 970

151 949 530

    Dont 92 caisses locales

151 729 716

7 778 700

7 558 962

151 949 454

    Dont 18 administrateurs de la CR

68

12

8

72

    Dont Crédit Agricole SA

4

 

 

4

        Total

155 619 224

7 778 712

7 558 970

155 838 966

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 €.

Le montant total du capital est 243 483 milliers d'euros.

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 14 783 milliers d'euros en 2011.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2008

1,46 €

1,46 €

0,067 €

2009

N/A

1,44 €

0,053 €

2010

N/A

1,96 €

0,049 €

Prévu 2011

N/A

2,03 €

0,051 €

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2011 : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale de la Caisse régionale Centre Loire du 29 mars 2012.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’Assemblée Générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les sociétés

95 273 341,02

Report à nouveau

 

Intérêts aux parts sociales

1 379 066,11

Dividendes de CCA

7 895 555,08

Réserves légales

64 499 039,87

Autres réserves

21 499 679,96

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

46 463

46 463

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

23

245

23 378

15 215

 

38 861

Instruments dérivés de couverture

 

 

11 426

6 163

 

17 589

Actifs financiers disponibles à la vente

44 531

5 185

19 877

6 402

929 531

1 005 526

Prêts et créances

1 651 825

1 256 063

3 334 569

4 856 366

36 132

11 134 955

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

18 798

18 798

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

14 236

24 966

50 485

96 829

 

186 516

        Total actifs financiers par échéance

1 710 615

1 286 459

3 439 735

4 980 975

1 030 924

12 448 708

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

23

245

1 350

1 993

 

3 611

Instruments dérivés de couverture

695

2 880

16 145

8 633

 

28 353

Dettes envers les établissements de crédit

1 909 184

1 422 216

2 032 077

2 037 346

 

7 400 823

Dettes envers la clientèle

2 498 490

160 914

744 684

58 502

 

3 462 590

Dettes représentées par un titre

28 163

12 934

19 032

451

 

60 580

Dettes subordonnées

725

 

10 000

22 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

14 114

14 114

        Total passifs financiers par échéance

4 437 280

1 599 189

2 823 288

2 129 425

14 114

11 003 296

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

46 439

46 439

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

13

298

10 537

29 194

 

40 042

Instruments dérivés de couverture

1 788

1 990

8 076

5 880

 

17 734

Actifs financiers disponibles à la vente

 

2 031

8 018

17 349

962 128

989 526

Prêts et créances

1 748 618

1 300 633

3 342 615

4 520 232

3 732

10 915 830

Autres actifs

164 241

 

 

 

 

164 241

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

153

153

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 152

41 569

82 492

29 035

 

159 248

        Total actifs financiers par échéance

1 920 812

1 346 521

3 451 738

4 601 690

1 012 452

12 333 213

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

13

298

1 956

674

 

2 941

Instruments dérivés de couverture

846

2 278

5 353

1 590

 

10 067

Dettes envers les établissements de crédit

1 899 948

1 613 883

1 939 470

2 124 853

 

7 578 154

Dettes envers la clientèle

2 391 589

68 262

370 682

253 560

 

3 084 093

Dettes représentées par un titre

13 754

5 450

12 700

1 300

 

33 204

Dettes subordonnées

725

 

 

32 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

8 135

8 135

        Total passifs financiers par échéance

4 306 875

1 690 171

2 330 161

2 414 477

8 135

10 749 819

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations :

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Salaires et traitements (1)

64 525

65 396

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 106

7 040

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 968

1 961

Autres charges sociales

24 788

24 862

Intéressement et participation

15 720

15 110

Impôts et taxes sur rémunération

9 249

9 741

Transfert de charges

-1 385

-1 460

        Total charges de personnel

121 971

122 650

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 566 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 876 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

Dont médailles du travail pour 170 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 33 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2011

31/12/2010

France

1 934

1 938

Etranger

 

 

        Total

1 934

1 938

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

Variation dette actuarielle (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dette actuarielle au 31 décembre N-1

25 672

25 307

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 620

1 597

Coût financier

949

1 231

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

7

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 844

-4 056

(Gains) / pertes actuariels (*)

378

1 591

Dette actuarielle au 31 décembre N

26 782

25 670

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Coût des services rendus

1 620

1 597

Coût financier

949

1 231

Rendement attendu des actifs

-886

-850

Amortissement du coût des services passés

23

27

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 706

2005

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1

25 407

25 073

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

886

850

Gains / (pertes) actuariels

1 218

-506

Cotisations payées par l'employeur

1 234

4 045

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

7

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 843

-4 056

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N

26 909

25 406

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants (En millions d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

-841

2 097

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

 

 

        Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année

-841

2 097

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année

1 788

2 629

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite ;

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50%

3,50%

3,60%

3,63%

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2010

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

5,30%

4,38%

4,65%

2,84%

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 048 milliers d'euros.

 

7.6. Paiements à base d’actions. — Au cours de l’exercice 2011 a eu lieu une augmentation de capital réservée aux salariés, le résultat du calcul valorisant l’avantage octroyé de la décote n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une charge.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2011 est de 601 329 euros brut (CSG CRDS inclus). Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2011 à 2 921 108 euros.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 550 955

1 509 089

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

1 550 955

1 509 089

            Ouverture de crédits confirmés

1 275 337

1 251 037

                Ouverture de crédits documentaires

4 113

8 442

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 271 224

1 242 595

            Autres engagements en faveur de la clientèle

275 618

258 052

    Engagements de garantie

756 512

376 455

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

434 856

4 347

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

434 856

4 347

        Engagements d'ordre de la clientèle

321 656

372 108

            Cautions aval et autres garanties

109 922

151 465

            Cautions immobilières

35 439

39 319

            Garanties financières

60 371

52 452

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

115 924

128 872

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

827 152

700 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

827 152

700 152

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

3 295 730

3 258 230

        Engagements reçus d'établissements de crédit

485 741

552 707

        Engagements reçus de la clientèle

2 809 989

2 705 523

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

353 151

369 886

            Autres garanties reçues

2 456 838

2 335 637

 

Les engagements de garanties Switch s’élèvent au 31 décembre 2011 à 434 757 milliers d'euros.

 

— Garanties détenues : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 72 296 milliers d 'euros au 31 décembre 2011 contre 81 871 milliers d'euros au 31 décembre 2010 les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. Reclassements d’instruments financiers. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a opéré ni en 2010 ni en 2011 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

398 524

398 524

231 137

231 137

    Prêts et créances sur la clientèle

10 736 431

10 880 446

10 684 693

11 133 695

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

186 516

186 516

159 248

159 248

    Immeuble de placement

821

821

429

429

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 400 823

7 550 836

7 578 154

7 724 596

    Dettes envers la clientèle

3 462 590

3 462 590

3 084 093

3 084 093

    Dettes représentées par un titre

60 580

60 580

33 204

33 204

    Dettes subordonnées

33 225

33 225

33 225

33 225

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Centre Loire prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

38 861

0

38 861

0

    Instruments dérivés

38 861

 

38 861

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 005 526

18 445

987 081

0

    Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

318 649

18 434

300 215

 

    Actions et autres titres à revenu variable

686 877

11

686 866

 

    Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 589

 

17 589

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 061 976

18 445

1 043 531

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

40 042

0

40 042

0

    Instruments dérivés

40 042

 

40 042

 

Actifs financiers disponibles à la vente

989 526

84 857

904 669

0

    Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

308 707

84 847

223 860

 

    Actions et autres titres à revenu variable

680 819

10

680 809

 

    Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

17 734

 

17 734

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 047 302

84 857

962 445

0

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

3 611

0

3 611

0

    Instruments dérivés

3 611

 

3 611

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

28 353

 

28 353

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

31 964

0

31 964

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 941

0

2 941

0

    Instruments dérivés

2 941

 

2 941

 

Instruments dérivés de couverture

10 067

 

10 067

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

13 008

0

13 008

0

 

11. Événements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale Centre Loire.

 

12. Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 20 février 2012.

Les Commissaires aux Comptes :

 

ORCOM SCC :

MAZARS :

Bruno Rouillé ;

Anne Veaute.

 

 

1201819

09/03/2012 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 711
Texte de l'annonce :

1200711

9 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 512 €.

Etablissement de crédit. Société de courtage d’assurances

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le N° 07 009 045

 

Avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire le Jeudi 29 Mars 2012 à Orléans 9, place du 6 juin 1944 à 15 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2011 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2011 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du Code de commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de l’Indemnité du Président ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 95 273 341,02 euros.

— approuve le montant global s’élevant à 20 198,31 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 7 291,59 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 109 711 milliers d’euros.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2011 s’élève à :

 

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 768 €

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit :

15 557 744 €

    Total capital social :

56 118 512 €

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 3,40 % l’intérêt à verser aux parts sociales.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 14 mai 2012.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2008

9 463 592

1 684 519,38 €

4,45 %

4,45 % (1)

2009

10 140 192

1 324 902,88 €

3,50 %

3,50 % (1)

2010

10 140 188

1 318 224,44 €

3,25 %

3,25 % (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2008, 2009 et 2010.

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 2,03 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 14 mai 2012.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2008

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

4 169 625,68 €

5 678 576,56 €

1,46 €

1,46 €

1,46 € (1)

1,46 €

2009

3 889 436 (**)

5 600 787,84 €

1,44 €

1,44 € (1)

2010

3 889 436 (**)

7 623 294,56 €

1,96 €

1,96 € (1)

(*) CCI au nominal de 4 euros.

(**) CCA au nominal de 4 euros.

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2008, 2009 et 2010.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

95 273 341,02

Report à nouveau

-

Intérêts aux parts sociales

1 379 066,11

Dividende CCA

7 895 555,08

Réserve légale

64 499 039,87

Autres Réserves

21 499 679,96

 

Septième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU, Pierre PICOT, Dominique PROUST arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Messieurs AUROUSSEAU, BEHAGHEL, BELLEVILLE, BOTHEREAU, PICOT, PROUST ont fait acte de candidature.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

1200711

10/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 307
Texte de l'annonce :

1200307

10 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

79 988

    Caisse, banque centrale, CCP

46 460

    Effets publics et valeurs assimilées

24 447

    Créances sur les établissements de crédit

9 081

Opérations internes au CA

392 758

Opérations avec la clientèle

10 774 998

Opérations sur titres

578 694

    Obligations et autres titres à revenu fixe

275 003

    Actions et autres titres à revenu variable

303 691

Valeurs immobilisées

737 732

    Participations et autres titres détenus à long terme

609 332

    Parts dans les entreprises liées

66 235

    Immobilisations corporelles et incorporelles

62 165

Comptes de régularisation et actifs divers

283 586

    Autres actifs

131 351

    Comptes de régularisation

152 235

        Total de l'actif

12 847 756

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

457

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

457

Opérations internes au CA

7 419 455

Opérations avec la clientèle

3 462 592

Dettes représentées par un titre

272 853

Comptes de régularisation et passifs divers

310 680

    Autres passifs

106 487

    Comptes de régularisation

204 193

Provisions et dettes subordonnées

204 760

    Provisions pour risques et charges

171 535

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

Fonds pour risques bancaires généraux

32 553

Capitaux propres hors FRBG

1 144 406

    Capital souscrit

56 119

    Primes d'émission

201 754

    Réserves

886 533

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

12 847 756

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 309 034

    Engagement de financement

1 550 956

    Engagement de garantie

756 513

    Engagement sur titres

1 565

Engagements reçus

4 124 446

    Engagement de financement

827 152

    Engagement de garantie

3 295 729

    Engagement sur titres

1 565

 

 

1200307

28/10/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6088
Texte de l'annonce :

1106088

28 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 512,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

83 386

Caisse, banque centrale, CCP

45 503

Effets publics et valeurs assimilées

24 601

Créances sur les établissements de crédit

13 282

Opérations internes au CA

251 605

Opérations avec la clientèle

10 819 621

Opérations sur titres

560 384

Obligations et autres titres à revenu fixe

327 232

Actions et autres titres à revenu variable

233 152

Valeurs immobilisées

828 803

Participations et autres titres détenus à long terme

702 359

Parts dans les entreprises liées

65 692

Immobilisations corporelles et incorporelles

60 752

Comptes de régularisation et actifs divers

242 533

Autres actifs

113 134

Comptes de régularisation

129 399

        Total de l'actif

12 786 332

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

701

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

701

Opérations internes au CA

7 611 517

Opérations avec la clientèle

3 236 856

Dettes representées par un titre

269 198

Comptes de régularisation et passifs divers

277 453

Autres passifs

53 457

Comptes de régularisation

223 996

Provisions et dettes subordonnées

232 872

Provisions pour risques et charges

199 662

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 210

Fonds pour risques bancaires généraux

13 329

Capitaux propres hors FRBG

1 144 406

Capital souscrit

56 119

Primes d'émission

201 754

Réserves

886 533

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

        Total passif

12 786 332

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 906 782

    Engagement de financement

1 533 073

    Engagement de garantie

368 162

    Engagement sur titres

5 547

Engagements reçus :

4 105 361

    Engagement de financement

827 152

    Engagement de garantie

3 272 662

    Engagement sur titres

5 547

 

 

1106088

26/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5394
Texte de l'annonce :

1105394

26 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 56 118 496,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires 

87 474

    Caisse, banque centrale, CCP

45 385

    Effets publics et valeurs assimilées

24 371

    Créances sur les établissements de crédit

17 718

Opérations internes au CA 

241 934

Opérations avec la clientèle 

10 704 307

Opérations sur titres 

572 582

    Obligations et autres titres à revenu fixe

337 880

    Actions et autres titres à revenu variable

234 702

Valeurs immobilisées

823 590

    Participations et autres titres détenus à long terme

700 664

    Parts dans les entreprises liées

63 128

    Immobilisations corporelles et incorporelles

59 798

Comptes de régularisation et actifs divers 

242 403

    Autres actifs

90 029

    Comptes de régularisation

152 374

        Total de l'actif

12 672 290

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées 

5

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

5

Opérations internes au CA

7 609 815

Opérations avec la clientèle 

3 188 108

Dettes représentées par un titre 

247 541

Comptes de régularisation et passifs divers 

231 817

    Autres passifs

49 660

    Comptes de régularisation

182 157

Provisions et dettes subordonnées 

233 087

    Provisions pour risques et charges

200 342

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

32 745

Fonds pour risques bancaires généraux

17 511

Capitaux propres hors FRBG

1 144 406

    Capital souscrit

56 119

    Primes d'émission

201 754

    Réserves

886 533

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

12 672 290

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 833 245

    Engagement de financement

1 491 525

    Engagement de garantie

337 589

    Engagement sur titres

4 131

Engagements reçus

4 102 202

    Engagement de financement

827 551

    Engagement de garantie

3 270 520

    Engagement sur titres

4 131

 

 

1105394

16/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2382
Texte de l'annonce :

1102382

16 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au

capital de 56.118.496,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.) 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires :

79 244

    Caisse, banque centrale, CCP

44 943

    Effets publics et valeurs assimilées

19 584

    Créances sur les établissements de crédit

14 717

Operations internes au C.A :

256 659

Operations avec la clientèle :

10 643 605

Operations sur titres :

575 704

    Obligations et autres titres à revenu fixe

225 747

    Actions et autres titres à revenu variable

349 957

Valeurs immobilisées :

801 251

    Participations et autres titres détenus à long terme

679 834

    Parts dans les entreprises liées

64 078

    Immobilisations corporelles et incorporelles

57 339

Comptes de régularisation et actifs divers :

211 649

    Autres actifs

107 557

    Comptes de régularisation

104 092

        Total de l'actif

12 568 112

  

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées :

177

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

177

Operations internes au C.A.

7 666 103

Operations avec la clientèle :

3 034 740

Dettes représentées par un titre :

239 285

Comptes de régularisation et passifs divers :

324 474

    Autres passifs

98 968

    Comptes de régularisation

225 506

Provisions et dettes subordonnées :

224 041

    Provisions pour risques et charges

190 361

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

Fonds pour risques bancaires généraux

17 511

Capitaux propres hors FRBG

1 061 781

    Capital souscrit

56 119

    Primes d'émission

201 754

    Réserves

803 908

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

12 568 112

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 972 860

    Engagement de financement

1 607 201

    Engagement de garantie

361 695

    Engagement sur titres

3 964

Engagements reçus

3 980 344

    Engagement de financement

700 152

    Engagement de garantie

3 276 228

    Engagement sur titres

3 964

 

 

 

1102382

11/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1579
Texte de l'annonce :

1101579

11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALe DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

A. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2010.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mars 2011 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’assemblée générale du 13 avril 2011.

 

B. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi ;

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe qui expose les changements de méthode comptable

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements de méthode comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale comptabilise des dépréciations au titre du risque de crédit avéré et des provisions destinées à couvrir des risques de crédit non affectés individuellement (notes de l’annexe 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et sur base collective.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2010 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l’annexe 2.2 et 2.8 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 21 février 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Orcom SCC :

Mazars :

Bruno Rouillé ;

Anne Veaute.

 

C. — Comptes consolidés au 31/12/ 2010.

Arrêtés par le conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 18 février 2011 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 13 avril 2011

 

I. — Compte de résultat

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Intérêts et produits assimilés

4.1

464 844

510 088

Intérêts et charges assimilées

4.1

253 733

300 415

Commissions (produits)

4.2

192 535

193 086

Commissions (charges)

4.2

27 519

34 671

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 747

404

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4

18 286

22 085

Produits des autres activités

4.5

4 910

1 541

Charges des autres activités

4.5

5 236

2 617

Produit net bancaire

 

395 834

389 501

Charges générales d'exploitation

4.6

199 974

197 208

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

9 294

10 779

Résultat brut d’exploitation

 

186 566

181 514

Coût du risque

4.8

-27 590

-54 252

Résultat d'exploitation

 

158 976

127 262

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-20

-126

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

158 956

127 136

Impôts sur les bénéfices

4.10

-45 965

-29 351

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

112 991

97 785

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

112 991

97 785

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Résultat net part du groupe

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-4 592

148 258

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

2 097

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-2 495

148 258

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (2)

 

 

 

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-2 495

148 258

Résultat net part du groupe

 

112 991

97 785

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

110 496

246 043

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

110 496

246 043

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

III. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales

6.1

46 439

50 222

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

40 042

41 989

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

17 734

25 695

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.5

989 526

972 246

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4-6.5

231 137

445 677

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4-6.5

10 684 693

10 542 211

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

153

6 959

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

6.7

159 248

153 150

Actifs d'impôts courants et différés

6.9

79 769

59 999

Comptes de régularisation et actifs divers

6.10

164 241

123 667

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.11

429

167

Immobilisations corporelles

6.12

54 911

47 405

Immobilisations incorporelles

6.12

1 817

1 908

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

12 470 139

12 471 295

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

2 941

18 847

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

10 067

10 030

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.6

7 578 154

7 732 481

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.6

3 084 093

3 015 834

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.8

33 204

27 784

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

8 135

17 648

Passifs d'impôts courants et différés

6.9

34 487

13 506

Comptes de régularisation et passifs divers

6.10

147 481

152 344

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.13

47 658

54 245

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.8

33 225

33 225

        Total dettes

 

10 979 445

11 075 944

Capitaux propres :

 

1 490 694

1 395 351

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 490 692

1 395 349

    Capital et réserves liées

 

446 694

445 252

    Réserves consolidées

 

923 176

838 165

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

7 831

14 147

    Résultat de l'exercice

 

112 991

97 785

    Intérêts minoritaires

 

2

2

        Total du passif

 

12 470 139

12 471 295

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-detenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2009

222 208

254 542

-240

956 596

-134 111

0

1 298 995

2

1 298 997

Augmentation de capital

21 332

-52 788

 

-100 308

 

 

-131 764

 

-131 764

Variation des titres auto détenus

 

 

198

 

 

 

198

 

198

Dividendes versés en 2009

 

 

 

-18 149

 

 

-18 149

 

-18 149

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

21 332

-52 788

198

-118 457

0

0

-149 715

0

-149 715

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

148 258

0

148 258

0

148 258

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2009

 

 

 

0

 

97 785

97 785

 

97 785

Autres variations

 

 

 

26

 

 

26

 

26

Capitaux propres au 31 décembre 2009

243 540

201 754

-42

838 165

14 147

97 785

1 395 349

2

1 395 351

Affectation du résultat 2009

 

 

 

97 785

 

-97 785

0

 

0

Impact IAS19

 

 

 

349

 

 

349

 

349

Capitaux propres au 1er janvier 2010

243 540

201 754

-42

936 299

14 147

0

1 395 698

2

1 395 700

Augmentation de capital

1 400

 

 

0

 

 

1 400

 

1 400

Variation des titres auto détenus

 

 

42

0

 

 

42

 

42

Dividendes versés en 2010

 

 

 

-13 081

 

 

-13 081

 

-13 081

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 400

0

42

-13 081

0

0

-11 639

0

-11 639

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-6 316

0

-6 316

0

-6 316

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2010

 

 

 

0

 

112 991

112 991

 

112 991

Autres variations

 

 

 

-42

 

 

-42

 

-42

Capitaux propres au 31 décembre 2010

244 940

201 754

0

923 176

7 831

112 991

1 490 692

2

1 490 694

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

En 2009, les primes et réserves consolidées liées au capital baissent de 52 788 K€ et le capital et réserves consolidées part du Groupe de 118 457 K€. Ces baisses sont liées au rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement par la Caisse régionale Centre Loire.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire, en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

2010

2009 (5)

Résultat avant impôts

158 956

129 136

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

9 303

10 805

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

23 501

56 257

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

0

Résultat net des activités d'investissement

-67

659

Résultat net des activités de financement

1 843

1 843

Autres mouvements

-451

-17 880

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

34 129

51 684

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-197 267

56 442

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-116 457

-95 486

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-12 835

35 322

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-47 577

28 113

Impôts versés

-44 452

-31 349

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-418 588

-6 958

        Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-225 503

173 862

Flux liés aux participations (1)

-4 891

-13 884

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-17 349

-15 021

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-22 240

-28 905

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-11 681

-147 205

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

-1 843

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-13 524

-149 048

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-261 267

-4 091

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

158 584

162 675

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

50 174

50 977

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

108 410

111 698

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-102 683

158 584

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

46 333

50 174

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-149 016

108 410

Variation de la trésorerie nette et des equivalents de trésorerie

-261 267

-4 091

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2010, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Centre Loire s’élève à – 4   891 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisitions de participations : - 5 094 K€ ;

— souscription en capital : - 1257 K€ ;

—cessions de participations : 1 373 K€ ;

— plus-value de cession de participation : 87 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 13 081 K€ pour l’année 2010.

 

VI. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 9 324 639 actions propres, soit 0,39% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole « .

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du conseil d’administration et des membres du Comité de direction.

 

Les faits caractéristiques. — En 2010, la Caisse régionale Centre Loire a mis en oeuvre le nouveau dispositif encadrant la gestion de la liquidité du Groupe : ce dispositif se compose :

— d’une limite de refinancement court terme, calibrée pour prémunir chaque entité du Groupe contre le risque d’illiquidité dans un environnement stressé. Cette limite est fonction des réserves et des besoins de liquidité sur un horizon d’un an assortie d’un échéancier.

— un suivi du profil de refinancement moyen et long terme de sorte à garantir durablement la couverture des besoins en liquidité moyen long terme.

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention.

 

VII. — Notes annexes aux etats financiers.

 

1. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l’exception du changement d’option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

— Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;

— Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;

— Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu’au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Centre Loire imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse régionale Centre Loire a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d’option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2010. Celles-ci portent sur :

 

Normes, amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de première application : exercices ouverts à compter du

Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;

23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;

03 juin 2009 (CE n° 494/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises ;

03 juin 2009 (CE 495/2009)

1er janvier 2010

Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l’application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;

15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)

1er janvier 2010

Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;

25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)

1er janvier 2010

Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;

23 mars 2009

1er janvier 2010

Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s’y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;

23 mars 2009 (UE n° 244/2010)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

25 mars 2009 (UE n° 254/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 16 relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;

04 juin 2009 (UE n° 460/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;

22 juillet 2009 (CE n°636/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 17, relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires ;

26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)

1er janvier 2010

Interprétation d’IFRIC 18, relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe

27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)

1er janvier 2010

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période, à l’exception de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l’application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d’acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

— l’évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

– à la juste valeur à la date d’acquisition ;

– à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l’amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s’applique pas à l’ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation ;

— les frais d’acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein de l’écart d’acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d'exploitation » ;

— certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises ;

— les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;

— le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l’année 2010, la Caisse régionale Centre Loire n’a pas effectué d’opération susceptible d’être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de première application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit

23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)

1er janvier 2011

Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants

30 juin 2010 (UE n° 574/2010)

1er janvier 2011

Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'État

19 juillet 2010 (UE 632/2010)

1er janvier 2011

Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies

19 juillet 2010 (UE 633/2010)

1er janvier 2011

Interprétation d’IFRIC 19, relative à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011

23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)

1er janvier 2011

 

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

— les dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur des postes « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— les provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2009 ;

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— les actifs d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Prêts et créances. — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans. Afin de répondre à un besoin d’harmonisation l’ensemble des critères des entités du groupe le critère de durée a été modifié.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

— pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

— pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse Régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

— Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques sectoriels.

— Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, la Caisse régionale Centre Loire perçoit de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

Pour une couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

— Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d’option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif et présenté en note 1.5.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA et ADICAM dans des contrats d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement Second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

— le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

— il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

— le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

— le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

— il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

— le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte la Caisse régionale Centre Loire consolide depuis le 1er janvier 2008, son fonds dédié Centre Loire Diversifié.

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

1.5. Principaux effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19). — Depuis le 1er janvier 2010, l'entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de 349 milliers d'euros.

 

2. – Périmètre de consolidation.

 

Les comptes consolidés incluent les 92 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire, et le fonds dédié Centre Loire diversifié.

Celui-ci est détenu à 99,99% par la Caisse régionale Centre Loire, et est consolidé depuis le 01/01/08.

Il est consolidable de plein droit, par intégration globale, en application du CRC 99-07.

Liste des Caisses locales :

— Argent sur Sauldre : 27, avenue Nationale, 18410 Argent sur Sauldre ; Mme Barbara Durand ;

— Artenay : 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust ;

— Aubigny sur Nère : 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny sur Nere, M. Hervé Ragu ;

— Baugy : 14, rue Saint Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats ;

— Beaugency : 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Dominique Leconte ;

— Beaune la Rolande : 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault ;

— Bellegarde : 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat ;

— Bourges Littré : 18, rue Littré - BP 187, 18000 Bourges, M. Claude Desloges ;

— Bourges Marronniers : 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard Mulon ;

— Bourges Nord : 38-40, rue de Turly, 18000 Bourges, M.François Gassner ;

— Briare – Bonny : 8, place de la République, 45250 Briare, M. Christian Joseph ;

— Brinon sur Beuvron : Place du Bourg, 58420 Brinon s/ Beuvron, M. Pascal Jollet ;

— Château Chinon : 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, Mme Fabienne Savajols :

— Chateaumeillant : 11, place Saint Blaise, 18370 Chateaumeillant, M. Bernard Moinon ;

— Chateauneuf - St Benoit : 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf s/ Loire, M. Dominique Bouhours ;

— Chateauneuf s/ Cher : Grande Rue, 18190 Chateauneuf s/ Cher, M. Jean Luc Grosbot ;

— Chateau-Renard : Place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut ;

— Chatillon Coligny : 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Chatillon Coligny, M. Serge Lespagnol ;

— Chatillon en Bazois : Rue du Docteur Duret, 58110 Chatillon en Bazois, Mme Agnès Michot ;

— Chatillon s/ Loire : 1, place des Victoires, 45360 Chatillon s/ Loire, M. Thierry Bahin ;

— Clamecy : Avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson ;

— Clery St André : 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery St Andre, M. Patrick Harnois ;

— Corbigny : 13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny, M.Marcel Brez ;

— Cosne s/ Loire : 15, square Gambon, 58200 Cosne s/ Loire, M. François Thibault ;

— Courtenay : Place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau ;

— Culan : Place du Champ de Foire, 18270 Culan, M. Marc Leconte ;

— Decize : 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix

— Donzy : Boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard ;

— Dun s/ Auron : 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron, M. Michel Morin ;

— Entrains s/ Nohain : Place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/ Nohain, M. Louis Gibouret ;

— Entre Loire et Nievre : 72, avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux, M. Loth Siemeni ;

— Fay aux Loges : 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges, M. Jean Pierre Cocu ;

— Ferrieres en Gatinais : 16, Grande Rue, 45210 Ferrieres en Gatinais, Mme Isabelle Rondeau ;

— Fleury – Saran : 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais, M. Daniel Gasselin ;

— Fours : 7, route de Luzy, 58250 FOURS, Mme Françoise Pacquet ;

— Gien : 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 GIEN, Mme Claudie Girard ;

— Gracay :Rue Félix Pyat, 18310 Gracay, M. Olivier de Jouvencel ;

— Henrichemont : Place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Lithard ;

— Jargeau – Tigy : 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Rémi Baron ;

— La Charite s/ Loire : Place du Général de Gaulle, 58400 La Charite s/ Loire, M. Dominique Thibault ;

— La Ferte St Aubin : 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferte St Aubin, M. Pierre Henry ;

— La Guerche s/ l'Aubois : 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/ L'aubois, M. Didier Renaud ;

— La Source - St Cyr : Centre Commercial 2002, 45100 Orleans, M. Joël Nicoulaud ;

— le Chatelet en Berry : Grande Rue, 18170 Le Chatelet en Berry, Mme Marie-Christine Desbois ;

— Léré : Grande Rue, 18240 Lere, Mme Brigitte Blin ;

— Les Aix d'Angillon : Rue de la Liberté, 18220 Les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau ;

— Levet : Avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire ;

— Lignieres : Avenue Jean Jaurès, 18160 Lignieres, M. Bernard Grillon ;

— Lormes : 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, Mme Eliane Voillot ;

— Lorris : 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon ;

— Luzy : Place du Champ de Foire, 58170 Luzy, M. Didier Dauteloup ;

— Malesherbes : 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux ;

— Mehun – Lury : 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/ Yevre, M. Alain Charriot ;

— Meung s/ Loire : 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire, M. Jean-Pierre Bothereau ;

— Montargis :1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu ;

— Montsauche : Place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux ;

— Moulins Engilbert : 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet ;

— Nerondes : Grande Rue, 18350 Nerondes, M. Gérard Huet ;

— Neuville aux Bois : Allée René Cassin, 45170 Neuville aux Bois, M. Claude Girault ;

— Nevers : 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel ;

— Olivet : 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny ;

— Orleans Centre : 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orleans, Mme Jacqueline Malbet ;

— Orleans St Marceau : 98, avenue Dauphine, 45100 Orleans, Mme Françoise Jerome ;

— Ouroux en Morvan : Grande Rue, 58230 Ouroux en Morvan, Mme Virginie Desbrosses ;

— Outarville : 3, rue Robine, 45480 Bazoches les Gallerandes, M. Olivier Moigneu ;

— Patay-Charsonville-Epieds : 13, place Jeanne d'Arc, 45310 PATAY, Mme Evelyne Chassine ;

— Pithiviers : 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Jean-Jacques Hautefeuille ;

— Pouilly s/ Loire : Place de la République, 58150 Pouilly s/ Loire, M. Christophe Bonnard ;

— Premery : Place du Champ de Foire, 58700 Premery, M. Christian Gobet ;

— Preveranges : Place du Marché, 18370 Preveranges, Mme Nicole Miclet ;

— Puiseaux : 2, place de la République, 45390 Puiseaux, M. Pierre Petiot ;

— Sancergues : Grande Rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet ;

— Sancerre : 3, Place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet ;

— Sancoins : 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme Martine Catusse ;

— Sceaux du Gatinais : Place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gatinais, M. Francis Bougreau ;

— Sologne Nivernaise : Rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay les Aix, M. Jean-Claude Mettro ;

— St Amand en Puisaye : Route de Cosne, 58310 St Amand en Puisaye, Mme Muriel Huet ;

— St Amand Montrond : 25, rue Nationale - BP 63, 18200 St Amand Montrond, M. Christophe Genty ;

— St Benin d'Azy : Place du Champ de Foire, 58270 St Benin d'Azy, M. Christophe Chevalier ;

— St Doulchard : 3, rue du Commerce, 18230 St Doulchard, M. Jean-Michel Damien ;

— St Florent – Charost : Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher, M. Didier Gery ;

— St Jean de Braye – Checy : 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 St Jean de Braye, Mme Françoise Foulatier ;

— St Jean de La Ruelle - La Chapelle : 86, rue Charles Beauhaire, 45140 St Jean de la Ruelle, M. Guy Beaudenuit ;

— St Jean le Blanc : Clos de l'Arche, 45650 St Jean le Blanc, M. Francis Devilliers ;

— St Martin d'Auxigny : Avenue de la République, 18110 St Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier ;

— St Pierre le Moutier : 11, rue du 11 novembre, 58240 St Pierre le Moutier, Mme Solange Meunier ;

— St Saulge : Rue du Champ de Foire, 58330 ST Saulge, M. Philippe Lavollee ;

— Sully s/ Loire : 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire, M. Patrice Chedanne ;

— Tannay : 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner ;

— Vailly s/ Sauldre : Grande Rue, 18260 Vailly s/ Sauldre, M. Daniel Belleville ;

— Varzy : Place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable ;

— Vierzon : 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau.

Le fonds dédié Centre Loire diversifié.

Il est géré par CACEIS Fastnet – 1-3 place Valhubert – 73013 Paris.

 

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

481 381

 

469 488

 

    La Boétie

481 381

2,87%

469 488

2,87%

Participations dans les entreprises liées

46 573

 

42 914

 

    Immobilisations Centre Conseil

 

 

70

100,00

    CACL Immobilier

5 000

100,00

605

100,00

    Centre Loire Expansion

8 944

100,00

9 021

100,00

    CACL Investissement

28 674

100,00

29 218

100,00

    CACL Promotion

3 955

100,00

4 000

100,00

Autres titres de participation

66 380

 

67 525

 

    SACAM Développement

27 364

3,16

25 251

3,16

    SACAM International

24 741

3,12

27 665

3,12

    Autres titres de participation

14 275

 

14 609

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

594 334

 

579 927

 

(1) Dont 963 milliers d'euro comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

La société Immo Centre Conseil a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine envers la Caisse régionale Centre Loire courant 2010.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Centre Loire est assurée par le Contrôle permanent qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

40 042

41 489

Instruments dérivés de couverture

17 734

25 695

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

902 078

875 814

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

12 669

17 143

Prêts et créances sur la clientèle

10 684 693

10 542 211

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

159 248

153 150

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 816 464

11 655 502

Engagements de financement donnés (hors opérations internes) (1)

1 509 089

1 553 161

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (2)

376 455

411 258

Provisions - Engagements par signature

11 696

9 977

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 897 240

1 974 396

        Total exposition nette

13 713 704

13 629 898

(2) Les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 14 091 milliers d'euros.

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

225 455

0

 

 

225 455

Institutions non établissements de crédit

1 281 331

14 892

10 343

 

1 270 988

Grandes entreprises

1 922 081

78 625

71 597

99 897

1 750 587

Clientèle de détail

7 772 446

178 883

122 495

29 310

7 620 641

        Total (*)

11 201 313

272 400

204 435

129 207

10 867 671

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

48 159

Valeurs au bilan

 

 

 

 

10 915 830

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 837 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

439 340

 

 

 

439 340

Institutions non établissements de crédit

1 175 611

30 503

26 568

 

1 149 043

Grandes entreprises

2 118 764

69 500

68 262

86 168

1 964 334

Clientèle de détail

7 529 649

192 528

128 340

30 723

7 370 586

        Total (*)

11 263 364

292 531

223 170

116 891

10 923 303

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

64 585

Valeurs au bilan

 

 

 

 

10 987 888

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les « administrations centrales » et avec les « banques centrales » étaient présentées en cumulé sur la même ligne.

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 286 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

890

70

    Institutions non établissements de crédit

146 006

162 212

    Grandes entreprises

447 682

470 749

    Clientèle de détail

914 511

920 130

        Total

1 509 089

1 553 161

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

445

 

    Institutions non établissements de crédit

144

4 119

    Grandes entreprises

288 221

307 431

    Clientèle de détail

83 298

90 668

        Total

372 108

402 218

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administrations centrales

25

25

Institutions non établissements de crédit

4 605

4 906

Grandes entreprises

715 695

793 306

Clientèle de détail

2 343 906

2 200 506

        Total

3 064 231

2 998 743

Dettes rattachées

19 862

17 091

Valeur au bilan

3 084 093

3 015 834

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

915

963

915

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

235 885

281

0

0

236 166

67 965

360 593

67 965

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

10 447

 

 

 

10 447

4 549

10 783

4 549

    Grandes entreprises

117 787

45

 

 

117 832

7 028

177 913

7 028

    Clientèle de détail

107 651

236

 

 

107 887

56 388

171 897

56 388

        Total

235 885

281

0

0

236 166

68 880

361 556

68 880

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement  

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés  

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 698

 

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

0

    Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

264 144

3 360

425

 

267 929

69 367

116 891

0

    Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

10 807

1 490

 

 

12 297

3 935

 

 

    Grandes entreprises

126 373

27

 

 

126 400

1 244

116 891

 

    Clientèle de détail

126 964

1 843

425

 

129 232

64 188

 

 

        Total

264 144

3 360

425

0

267 929

71 065

116 891

0

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les « administrations centrales » et avec les « banques centrales » étaient présentées en cumulé sur la même ligne

 

La valeur totale des garanties reçues au 31 décembre 2010 s’élève à 3 258 M€, dont 2 706 M€ reçus de la clientèle ; contre 2 990 M€ au 31 décembre 2009, dont 2 472 M€ reçus de la clientèle.

 

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

3 778

8 076

5 880

17 734

25 695

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 778

8 072

5 510

17 360

25 230

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

4

370

374

465

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 778

8 076

5 880

17 734

25 695

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

3 124

5 353

1 590

10 067

10 030

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 124

5 353

1 590

10 067

10 030

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 124

5 353

1 590

10 067

10 030

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

311

1 952

494

2 757

18 677

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

311

1 952

494

2 757

18 677

Autres instruments :

0

8 585

28 700

0

0

0

37 285

23 312

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

8 585

28 700

 

 

 

37 285

23 312

Valeurs nettes au bilan

0

8 585

28 700

311

1 952

494

40 042

41 989

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

311

1 956

674

2 941

18 847

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

311

1 956

674

2 941

18 847

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

311

1 956

674

2 941

18 847

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 342 563

1 876 178

    Swaps de taux d'intérêts

1 292 664

1 827 585

    Caps-floors-collars

49 899

48 593

Instruments de devises et or :

2 222

14 714

    Options de change

2 222

14 714

Autres instruments :

0

78

    Dérivés sur produits de base

0

78

        Sous total

1 344 785

1 890 970

    Opérations de change à terme

41 365

37 012

        Total

1 386 150

1 927 982

 

Risque de change (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

148 741

7 718

34 563

34 433

225 455

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 698 511

1 324 490

3 376 942

4 575 915

10 975 858

        Total

1 847 252

1 332 208

3 411 505

4 610 348

11 201 313

Créances rattachées

 

 

 

 

75 110

Dépréciations

 

 

 

 

360 593

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 915 830

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

273 970

116 244

1 248

47 878

439 340

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 489 778

1 456 792

3 304 817

4 572 637

10 824 024

        Total

1 763 748

1 573 036

3 306 065

4 620 515

11 263 364

Créances rattachées

 

 

 

 

94 282

Dépréciations

 

 

 

 

369 758

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 987 888

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 888 999

1 613 883

1 939 470

2 124 853

7 567 205

Dettes envers la clientèle

2 372 536

68 262

370 682

252 751

3 064 231

        Total

4 261 535

1 682 145

2 310 152

2 377 604

10 631 436

Dettes rattachées

 

 

 

 

30 811

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 662 247

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 039 033

1 880 829

2 521 671

2 276 886

7 718 419

Dettes envers la clientèle

2 285 502

53 129

333 777

326 335

2 998 743

        Total

3 324 535

1 933 958

2 855 448

2 603 221

10 717 162

Dettes rattachées

 

 

 

 

31 153

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 748 315

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

 

 

 

 

0

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

13 610

5 450

12 700

1 300

33 060

        Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

        Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

13 610

5 450

12 700

1 300

33 060

Dettes rattachées

 

 

 

 

144

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 204

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

 

 

 

 

0

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

12 050

0

15 502

0

27 552

        Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

        Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

12 050

0

15 502

0

27 552

Dettes rattachées

 

 

 

 

232

Valeur au bilan

 

 

 

 

27 784

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur marche

Montant notionnel

Valeur marche

Montant notionnel

 

Positive

Negative

 

Positive

Negative

 

Couverture de juste valeur

17 734

10 067

1 116 041

25 695

10 030

1 165 043

Taux d'intérêt

17 734

10 067

1 116 041

25 695

10 030

1 164 965

        Total instruments dérivés de couverture

17 734

10 067

1 116 041

25 695

10 030

1 165 043

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Fonds propres de base (tier 1)

893 925

801 269

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

 

 

        Total des fonds propres prudentiels

893 925

801 269

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2010 comme en 2009, la Caisse régionale Centre Loire a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 636

2 104

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 524

16 694

Sur opérations avec la clientèle

424 270

444 385

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

 

6 741

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 473

7 485

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

16 941

32 159

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

520

Produits d'intérêts (1) (2)

464 844

510 088

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 907

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

196 385

243 269

Sur opérations avec la clientèle

33 738

34 034

Sur dettes représentées par un titre

416

1 900

Sur dettes subordonnées

1 843

1 843

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

16 443

19 369

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

1

 

Charges d'intérêts

253 733

300 415

(1) Dont 11 533 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090 et 705190) au 31décembre 2010 contre 12 568 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(2) Dont 8 351 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31décembre 2010 (6 238 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 2 113 milliers d'euros au titre des prêts agricoles) contre 7 620 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

470

3

467

261

229

32

Sur opérations internes au Crédit Agricole

26 048

15 225

10 823

25 227

24 339

888

Sur opérations avec la clientèle

44 762

1 418

43 344

47 986

1 285

46 701

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

50

-50

Sur opérations de change

136

1

135

128

 

128

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 349

1 088

4 261

5 996

949

5 047

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

111 573

9 736

101 837

109 831

7 782

102 049

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

4 197

48

4 149

3 657

37

3 620

Produits nets des commissions

192 535

27 519

165 016

193 086

34 671

158 415

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

1 554

17

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

193

387

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 747

404

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

149

149

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

59

62

-3

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

90

87

3

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

18 198

18 198

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

9 529

6 821

2 708

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

8 669

11 377

-2 708

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

18 347

18 347

0

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

426

426

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

357

69

288

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

69

357

-288

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

4 509

4 509

0

    Variations de juste valeur des éléments couverts

3 673

836

2 837

    Variations de juste valeur des dérivés de couverture

836

3 673

-2 837

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

    Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

4 935

4 935

0

 

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

16 587

21 553

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

2 917

532

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

 

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

-1 218

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

18 286

22 085

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

 

La Caisse régionale Centre Loire a cédé ses titres Sélecta 2 au cours du troisième trimestre 2010 au prix de 782 K€. La moins value dégagée s’élève à 1 218 K€.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-9

-26

Autres produits (charges) nets

-317

-1 050

Produits (charges) des autres activités

-326

-1 076

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Charges de personnel

122 650

123 603

Impôts et taxes

6 760

5 992

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

70 564

67 613

Charges d'exploitation

199 974

197 208

 

Publicité des honoraires des commissaires aux comptes. — Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d’euros hors taxe)

2010

2009

 

Mazars

Orcom

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

82

82

160

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

0

0

21

        Total

82

82

181

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux amortissements

9 205

10 679

    Immobilisations corporelles

9 192

10 555

    Immobilisations incorporelles

13

124

Dotations aux dépréciations

89

100

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

89

100

        Total

9 294

10 779

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-109 479

-168 122

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

    Prêts et créances

-96 044

-156 905

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Autres actifs

-4 755

-263

    Engagements par signature

-5 866

-5 477

    Risques et charges

-2 814

-5 477

Reprises de provisions et de dépréciations

81 741

113 291

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

    Prêts et créances

71 060

102 932

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Comptes de régularisation et actifs divers

8

55

    Engagements par signature

4 147

9 091

    Risques et charges

6 526

1 213

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-27 738

-54 831

    Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-201

-506

    Récupérations sur prêts et créances amortis

991

2 217

    Décotes sur crédits restructurés

-640

-1 078

    Pertes sur engagements par signature

 

 

    Autres pertes

-2

-54

Coût du risque

-27 590

-54 252

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-20

-126

    Plus-values de cession

58

3

    Moins-values de cession

-78

-129

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

    Plus-values de cession

 

 

    Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-20

-126

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Charge d'impôt courant

43 421

35 332

Charge d'impôt différé

2 544

-5 981

Charge d'impôt de la période

45 965

29 351

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31/12/2010 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

158 956

34,43%

54 729

Effet des différences permanentes

 

 

-6 180

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

342

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 587

Effet des autres éléments

 

 

-1 339

Taux et charge effectif d'impôt

 

28,92%

45 965

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

— Au 31/12/2009 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

127 136

34,43%

43 773

Effet des différences permanentes

 

 

-11 837

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

809

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-3 394

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

23,09%

29 351

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)

Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

Variation de juste valeur

 

11 455

 

 

11 455

 

Transfert en compte de résultat

 

-1 900

 

 

-1 900

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi

 

 

 

-1 724

-1 724

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)

0

9 555

0

-1 724

7 831

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

0

9 555

0

-1 724

7 831

0

Variation de juste valeur

 

147 976

 

 

147 976

 

Transfert en compte de résultat

 

282

 

 

282

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi

 

 

 

 

0

 

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

148 258

0

0

148 258

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

148 258

0

0

148 258

0

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Montant brut

14 799

151 728

Impôt

-6 968

-3 470

        Total net

7 831

148 258

 

5. – Informations sectorielles.

 

En application de la norme IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

37 192

 

41 736

 

Banques centrales (1)

9 247

 

8 486

 

Valeur au bilan

46 439

0

50 222

0

(1) Les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

40 042

41 989

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

40 042

41 989

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

40 042

41 989

Valeur au bilan

40 042

41 989

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 941

18 847

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

2 941

18 847

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

2 941

18 847

Valeur au bilan

2 941

18 847

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009 (2)

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

308 707

10 948

609

296 850

9 571

0

Actions et autres titres à revenu variable

87 448

13 721

275

96 432

13 849

1 301

Titres de participation non consolidés

593 371

8 440

14 796

578 964

6 108

6 626

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

        Total des titres disponibles à la vente

989 526

33 109

15 680

972 246

29 528

7 927

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

989 526

33 109

15 680

972 246

29 528

7 927

Impôts

 

8 142

268

 

7 834

380

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

24 967

15 412

 

21 694

7 547

(1) Dont 963 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

(2) Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

10 635

1 109

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

2 033

5 478

    Titres non cotés sur un marché actif

 

10 000

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

12 668

16 587

Créances rattachées

1

556

Dépréciations

 

 

Valeur nette

12 669

17 143

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

32 159

169 415

    Comptes et avances à terme

148 228

220 938

    Prêts subordonnés

32 400

32 400

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

            Total

212 787

422 753

Créances rattachées

5 681

5 781

Dépréciations

 

 

Valeur nette

218 468

428 534

Valeur nette au bilan

231 137

445 677

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

27 755

37 897

    Autres concours à la clientèle

10 624 985

10 459 558

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

54 500

54 500

    Titres non cotés sur un marché actif

3 732

3 731

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

149 567

155 497

    Comptes ordinaires débiteurs

115 319

112 841

        Total

10 975 858

10 824 024

Créances rattachées

69 428

87 945

Dépréciations

360 593

369 758

Valeur nette

10 684 693

10 542 211

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

10 684 693

10 542 211

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2010, la Caisse régionale Centre Loire a apporté 2 644 315 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 493 260 K€ en 2009. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Centre Loire a apporté :

– 1 285 687 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 216 361 K€ en 2009 ;

– 713 903 K€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 809 398 K€ en 2009 ;

– 378 574 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 355 944 K€ en 2009 ;

– 266 150 K€ de créances à Crédit Agricole SA ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 111 507 K€ en 2009.

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

369 758

104 473

113 638

360 593

    Dont dépréciations collectives

97 531

 

5 099

92 432

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

963

 

 

963

Autres actifs financiers

295

4 755

15

5 035

        Total des dépréciations des actifs financiers

371 016

109 228

113 653

366 591

 

(En milliers d’euros)

31.12.2008

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

345 215

167 853

143 310

369 758

    Dont dépréciations collectives

102 164

4 709

9 342

97 531

Opérations de location financement

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

1 347

 

384

963

Autres actifs financiers

107

263

75

295

        Total des dépréciations des actifs financiers

346 669

168 116

143 769

371 016

 

6.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

        Dont comptes ordinaires créditeurs

137

557

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

        Dont autres sommes dues

2

2

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Sous-total

139

559

Dettes rattachées

1

 

            Total

140

559

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

191 673

61 557

    Comptes et avances à terme

7 375 393

7 656 303

            Sous-total

7 567 066

7 717 860

Dettes rattachées

10 948

14 062

            Total

7 578 014

7 731 922

Valeur au bilan

7 578 154

7 732 481

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires créditeurs

2 273 977

2 150 679

Comptes d'épargne à régime spécial

44 614

76 645

Autres dettes envers la clientèle (1)

745 640

771 419

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 064 231

2 998 743

Dettes rattachées

19 862

17 091

Valeur au bilan

3 084 093

3 015 834

(1) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » de la rubrique « Comptes de régularisation passif » (note 6.11) ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle ». Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 809 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 809 milliers d'euros en 31/12/2009.

 

6.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Effets publics et valeurs assimilées

10 311

10 300

Obligations et autres titres à revenu fixe

148 937

142 850

        Total

159 248

153 150

Dépréciations

 

 

Valeur nette au bilan

159 248

153 150

(1) Les créances rattachées ne sont plus isolés ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

 

 

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

33 060

27 552

        Emprunts obligataires

 

 

        Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

33 060

27 552

Dettes rattachées

144

232

Valeur au bilan

33 204

27 784

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

32 500

32 500

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

            Total

32 500

32 500

Dettes rattachées

725

725

Valeur au bilan

33 225

33 225

 

6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts courants

22 653

 

Impôts différés

57 116

59 999

        Total actifs d'impôts courants et différés

79 769

59 999

Impôts courants

34 487

13 506

Impôts différés

 

0

        Total passifs d'impôts courants et différés

34 487

13 506

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

70 992

12 649

81 161

20 184

Charges à payer non déductibles

3 147

 

2 522

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

54 519

 

53 276

 

Autres différences temporaires

13 326

12 649

25 363

20 184

Impôts différés/Réserves latentes

0

1 227

0

978

Actifs disponibles à la vente

 

1 227

 

978

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

 

 

Gains et pertes/Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés/Résultat

 

 

 

 

Effet des compensations

 

 

 

 

        Total impôts différés

70 992

13 876

81 161

21 162

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs

74 213

55 415

    Comptes de stocks et emplois divers

 

12

    Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

    Débiteurs divers

74 128

55 306

    Comptes de règlements

85

97

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

90 028

68 252

    Comptes d'encaissement et de transfert

44 873

7 767

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

26

140

    Produits à recevoir

42 458

58 750

    Charges constatés d'avance

565

198

    Autres comptes de régularisation

2 106

1 397

Valeur nette au bilan

164 241

123 667

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1)

67 988

66 515

    Comptes de règlements

1 067

1 265

    Créditeurs divers (3)

57 392

52 178

    Versement restant à effectuer sur titres

9 529

13 072

    Autres passifs d'assurance

 

 

    Autres

 

 

Comptes de régularisation

79 493

85 829

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

5 414

12 198

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits constatés d’avance

46 433

38 264

    Charges à payer

25 189

34 480

    Autres comptes de régularisation

2 457

887

Valeur au bilan

147 481

152 344

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle » de la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 6.7). Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 809 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 809 milliers d'euros en 31/12/2009.

 

6.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2010

Valeur brute

546

271

1

816

Amortissements et dépréciations

379

9

1

387

Valeur nette au bilan

167

280

2

429

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 31/12/2009

Valeur brute

543

3

 

546

Amortissements et dépréciations

353

16

 

379

Valeur nette au bilan

190

19

0

167

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.12. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

165 012

33 356

19 390

 

178 978

    Amortissements et dépréciations

117 607

9 192

2 879

-147

124 067

Valeur nette au bilan

47 405

42 548

22 269

-147

54 911

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 598

14

10

-89

7 513

    Amortissements et dépréciations

5 690

113

18

89

5 696

Valeur nette au bilan

1 908

-99

-8

0

1 817

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

152 476

20 529

7 993

 

165 012

    Amortissements et dépréciations

105 539

14 173

2 105

 

117 607

Valeur nette au bilan

46 937

34 702

10 098

0

47 405

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 444

276

22

-100

7 598

    Amortissements et dépréciations

5 566

224

 

100

5 690

Valeur nette au bilan

1 878

500

22

0

1 908

 

6.13. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement (1)

14 540

3 450

 

6 020

11 970

Risques d’exécution des engagements par signature

9 977

5 866

 

4 147

11 696

Risques opérationnels (2)

17 554

2 370

3 391

1 226

15 307

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 211

1 857

1 886

60

1 122

Litiges divers

8 010

1 345

95

2 983

6 277

Participations

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

0

Autres risques

2 953

1 329

579

2 417

1 286

        Total

54 245

16 217

5 951

16 853

47 658

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations(2)

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

14 340

1 980

 

1 780

14 540

Risques d’exécution des engagements par signature

13 591

5 477

 

9 091

9 977

Risques opérationnels

17 363

1 025

57

777

17 554

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 248

1 257

1 035

259

1 211

Litiges divers

5 676

2 566

36

196

8 010

Participations

 

 

 

 

 

Restructurations

 

 

 

 

 

Autres risques

1 201

2 713

530

431

2 953

        Total

53 419

15 018

1 658

12 534

54 245

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 0 millier d'euro au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 211 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 157

1 051

    Ancienneté de plus de 10 ans

546

571

        Total plans d'épargne-logement

1 703

1 622

        Total comptes épargne-logement

336

334

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 039

1 956

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état :

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

22

27

Comptes épargne-logement

81

87

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

103

114

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

3

    Ancienneté de plus de 10 ans

9

4

        Total plans d'épargne-logement

10

7

        Total comptes épargne-logement

2

8

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

12

15

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

6 920

3 450

 

10 370

Comptes épargne-logement :

7 620

 

6 020

1 600

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 540

3 450

6 020

11 970

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.14. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2010 : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2010

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2010

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)

3 889 436

 

 

3 889 436

    Dont part du Public

0

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

0

0

3 889 436

Parts sociales (1)

150 796 532

8 674 317

7 741 057

151 729 792

    Dont 92 caisses locales

150 796 456

8 674 317

7 741 057

151 729 716

    Dont 17 administrateurs de la CR

72

12

16

68

    Dont Crédit agricole SA

4

 

 

4

 

154 685 968

8 674 317

7 741 057

155 619 228

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 €.

Le montant total du capital est 244 940 K€.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 13 081 K€ en 2009.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2007

1,55 €

1,55 €

0,066 €

2008

1,46 €

1,46 €

0,067 €

2009

N/A

1,44 €

0,053 €

Prévu 2010

N/A

1,96 €

0,049 €

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2010 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 12 avril 2011.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’assemblée générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les sociétés

91 565 982,42

Report à nouveau

 

Intérêts aux parts sociales

1 318 224,44

Dividendes de CCA

7 623 294,56

Réserves légales

61 968 347,56

Autres réserves

20 656 115,86

 

6.15. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

46 439

46 439

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

13

298

10 537

29 194

 

40 042

Instruments dérivés de couverture

1 788

1 990

8 076

5 880

 

17 734

Actifs financiers disponibles à la vente

 

2 031

8 018

17 349

962 128

989 526

Prêts et créances

1 748 618

1 300 633

3 342 615

4 520 232

3 732

10 915 830

Autres actifs

164 241

 

 

 

 

164 241

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

153

153

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

6 152

41 569

82 492

29 035

 

159 248

        Total actifs financiers par échéance

1 920 812

1 346 521

3 451 738

4 601 690

1 012 452

12 333 213

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

13

298

1 956

674

 

2 941

Instruments dérivés de couverture

846

2 278

5 353

1 590

 

10 067

Dettes envers les établissements de crédit

1 899 948

1 613 883

1 939 470

2 124 853

 

7 578 154

Dettes envers la clientèle

2 391 589

68 262

370 682

253 560

 

3 084 093

Dettes représentées par un titre

13 754

5 450

12 700

1 300

 

33 204

Dettes subordonnées

725

 

 

32 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

8 135

8 135

        Total passifs financiers par échéance

4 306 875

1 690 171

2 330 161

2 414 477

8 135

10 749 819

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

 

 

 

 

50 222

50 222

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

613

26 761

14 615

 

41 989

Instruments dérivés de couverture

3 516

5 526

15 008

1 645

 

25 695

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

9 162

67 394

895 690

972 246

Prêts et créances

1 692 548

1 525 826

3 238 072

4 531 442

 

10 987 888

Autres actifs

123 667

 

 

 

 

123 667

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

6 959

6 959

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

2 507

39 482

62 312

48 849

 

153 150

        Total actifs financiers par échéance

1 822 238

1 571 447

3 351 315

4 663 945

952 871

12 361 816

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

342

18 020

485

 

18 847

Instruments dérivés de couverture

15

 

8 639

1 376

 

10 030

Dettes envers les établissements de crédit

1 053 095

1 880 829

2 521 671

2 276 886

 

7 732 481

Dettes envers la clientèle

2 302 593

53 129

333 777

326 335

 

3 015 834

Dettes représentées par un titre

12 282

 

15 502

 

 

27 784

Dettes subordonnées

725

 

 

32 500

 

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

17 648

17 648

        Total passifs financiers par échéance

3 368 710

1 934 300

2 897 609

2 637 582

17 648

10 855 849

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Salaires et traitements (1)

65 396

68 955

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 040

7 194

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 961

975

Autres charges sociales

24 862

26 880

Intéressement et participation

15 110

12 636

Impôts et taxes sur rémunération

9 741

9 489

Transfert de charges

-1 460

-2 526

        Total charges de personnel

122 650

123 603

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 876 milliers d’euros au 31/12/2010 contre 1 596 milliers d’euros au 31/12/2009.

Dont médailles du travail pour 33 milliers d’euros au 31/12/2010 contre 60 milliers d’euros au 31/12/2009.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2010

31/12/2009

France

1 938

2 060

Etranger

 

 

        Total

1 938

2 060

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies :

 

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009(1)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Dette actuarielle au 31/12/n-1

25 307

25 743

31 182

38 518

32 900

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 597

1 330

1 442

1 212

1 523

Coût financier

1 231

1 253

1 531

1 330

852

Cotisations employés

 

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

319

-6 262

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-4 056

-4 035

-2 798

-1 434

-1 195

(Gains)/pertes actuariels *

1 591

697

648

-8 444

4 438

Dette actuarielle au 31/12/n

25 670

25 308

25 743

31 182

38 518

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009(1)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Coût des services rendus

1 597

1 330

1 442

1 212

1 523

Coût financier

1 231

1 253

1 531

1 330

852

Rendement attendu des actifs

-850

-889

-1 274

-1 592

-1 314

Amortissement du coût des services passés

27

 

 

 

813

Gains/(pertes) actuariels net

 

 

113

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

 

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

 

 

 

Gains/(pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

1 098

66

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 005

1 694

1 812

2 049

1 940

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009(1)

31.12.2008

31.12.2007

31.12.2006

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1

25 073

25 734

31 589

38 574

32 881

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

850

889

1 274

1 592

1 314

Gains/(pertes) actuariels

-506

165

535

-9 543

3 476

Cotisations payées par l'employeur

4 045

2 320

1 396

2 399

2 098

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

-6 262

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-4 056

-4 035

-2 798

-1 434

-1 195

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n

25 406

25 073

25 734

31 589

38 574

 

Eléments reconnus immédiatement en sorie et comptabilisés dans le résultat global (Montants (en millions d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

2 097

532

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

0

0

        Total des éléments reconnus immédiatement en sorie dans l'année

2 097

532

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en sorie en fin d'année

2 629

532

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite ;

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50%

3,50%

3,50%

3,84%

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2010

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4,00%

3,19%

3,77%

2,27%

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 122 milliers d’euros.

 

7.6. Paiements à base d’actions. — Au cours de l’exercice 2010 a eu lieu une augmentation des capital réservée aux salariés, le résultat du calcul valorisant l’avantage octroyé de la décote n’a pas donné lieu à la comptabilisation d’une charge.

 

7.7. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2010 est de 566 607 euros brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31/12/2010 à 2 619 082 euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 509 089

1 553 161

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

1 509 089

1 553 161

            Ouverture de crédits confirmés

1 251 037

1 340 617

                Ouverture de crédits documentaires

8 442

8 036

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 242 595

1 332 581

            Autres engagements en faveur de la clientèle

258 052

212 544

    Engagements de garantie

376 455

411 258

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

4 347

9 040

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

4 347

9 040

        Engagements d'ordre de la clientèle

372 108

402 218

            Cautions aval et autres garanties

151 465

159 693

            Cautions immobilières

39 319

45 822

            Garanties financières

52 452

49 622

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

128 872

147 081

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

700 152

200 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

700 152

200 152

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

3 258 230

2 989 686

        Engagements reçus d'établissements de crédit

552 707

517 419

        Engagements reçus de la clientèle

2 705 523

2 472 267

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

369 886

360 077

            Autres garanties reçues

2 335 637

2 112 190

 

Garanties détenues. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

A l ’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 81 871 K€ au 31/12/2010 contre 82 665 K€ au 31/12/2009, les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire, et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a opéré ni en 2009 ni en 2010 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

231 137

231 137

445 677

445 677

    Prêts et créances sur la clientèle

10 684 693

11 133 695

10 542 211

10 859 101

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

159 248

159 248

153 150

153 150

    Immeubles de placement

429

429

167

167

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 578 154

7 724 596

7 732 481

7 884 575

    Dettes envers la clientèle

3 084 093

3 084 093

3 015 834

3 015 834

    Dettes représentées par un titre

33 204

33 204

27 784

208 133

    Dettes subordonnées

33 225

33 225

33 225

33 225

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Centre Loire prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

40 042

0

40 042

0

    Instruments dérivés

40 042

 

40 042

 

Actifs financiers disponibles à la vente

989 526

84 857

904 669

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

308 707

84 847

223 860

 

    Actions et autres titres à revenu variable

680 819

10

680 809

 

Instruments dérivés de couverture

17 734

 

17 734

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 047 302

84 857

962 445

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 989

0

41 989

0

    Instruments dérivés

41 989

0

41 989

0

Actifs financiers disponibles à la vente

972 246

72 306

899 940

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

296 850

72 297

224 553

 

    Actions et autres titres à revenu variable

675 396

9

675 387

 

Instruments dérivés de couverture

25 695

 

25 695

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 039 930

72 306

967 624

0

 

– Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

2 941

0

2 941

0

Instruments dérivés

2 941

 

2 941

 

Instruments dérivés de couverture

10 067

 

10 067

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

13 008

0

13 008

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

18 847

0

18 847

0

Instruments dérivés

18 847

 

18 847

 

Instruments dérivés de couverture

10 030

 

10 030

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

28 877

0

28 877

0

 

11. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde, 45 800 Saint Jean de Braye.

 

D. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2010, et qui expose un changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement de méthode comptable : La note 1.1 de l’annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l’emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Groupe, nous avons examiné la régularité de ce changement de méthode comptable et la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Votre Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par dépréciations sur base individuelle et sur base collective.

– Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues p ar le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 21 février 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Orcom SCC :

Mazars :

Bruno Rouillé ;

Anne Veaute.

 

1101579

16/03/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 672
Texte de l'annonce :

1100672

16 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Comptes individuels au 31 décembre 2010.

I. — Bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

 

69 108

66 823

Caisse, banques centrales

 

46 437

50 221

Effets publics et valeurs assimilées

5

10 310

10 300

Créances sur les établissements de crédit

3

12 361

6 302

Opérations internes au Crédit Agricole

3

218 469

428 534

Opérations avec la clientèle

4

10 661 041

10 490 471

Opérations sur titres :

 

557 080

545 816

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

209 896

192 857

Actions et autres titres à revenu variable

5

347 184

352 959

Valeurs immobilisées

 

797 828

789 357

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

676 522

678 385

Parts dans les entreprises liées

6,7

64 150

61 491

Immobilisations incorporelles

7

1 817

1 909

Immobilisations corporelles

7

55 339

47 572

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

196 002

138 227

Autres actifs

8

98 215

55 967

Comptes de régularisation

8

97 787

82 260

    Total actif

 

12 499 528

12 459 228

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

 

139

560

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

139

560

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 592 518

7 779 588

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 078 333

3 012 874

Dettes représentées par un titre

12

248 688

208 702

Comptes de régularisation et passifs divers

 

194 308

173 947

Autres passifs

13

102 476

78 252

Comptes de régularisation

13

91 832

95 695

Provisions et dettes subordonnées

 

214 684

208 124

Provisions

14,15,16

181 459

174 899

Dettes subordonnées

18

33 225

33 225

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

17 511

6 726

Capitaux propres hors FRBG :

19

1 153 347

1 068 707

    Capital souscrit

 

56 119

56 119

    Primes d'émission

 

201 754

201 754

    Réserves

 

803 908

734 289

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

 

31

    Résultat de l'exercice

 

91 566

76 514

        Total passif

 

12 499 528

12 459 228

 

Hors-bilan

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

1 888 567

1 966 395

    Engagements de financement

1 509 088

1 553 162

    Engagements de garantie

376 456

411 258

    Engagements sur titres

3 023

1 975

Engagements reçus

3 961 405

3 191 812

    Engagements de financement

700 152

200 152

    Engagements de garantie

3 258 230

2 989 685

    Engagements sur titres

3 023

1 975

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

25

446 197

487 553

Intérêts et charges assimilées

25

-249 355

-292 705

Revenus des titres à revenu variable

26

29 577

32 645

Commissions (produits)

27

188 336

187 068

Commissions (charges)

27

-28 550

-33 915

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

-180

550

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

3 135

1 951

Autres produits d’exploitation bancaire

30

1 569

1 542

Autres charges d’exploitation bancaire

30

-3 114

-2 399

    Produit net bancaire

 

387 615

382 290

Charges générales d’exploitation

31

-201 553

-195 033

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-9 303

-10 803

    Résultat brut d'exploitation

 

176 759

176 454

Coût du risque

32

-27 484

-53 890

    Résultat d'exploitation

 

149 275

122 564

Résultat net sur actifs immobilisés

33

-4 727

-4 049

    Résultat courant avant impôt

 

144 548

118 515

Résultat exceptionnel

34

0

-982

Impôt sur les bénéfices

35

-42 197

-41 019

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-10 785

0

    Résultat net de l'exercice

 

91 566

76 514

 

III. — Annexes aux comptes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole SA., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Pour sa part Crédit Agricole SA. détient 27,7 % des titres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique, financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. et centralisées à Crédit Agricole SA. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises : Crédit Agricole SA., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA., la CNCA (devenue Crédit Agricole SA.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010. — En 2010, la Caisse régionale Centre Loire a mis en oeuvre le nouveau dispositif encadrant la gestion de la liquidité du Groupe : ce dispositif se compose

— d’une limite de refinancement court terme, calibrée pour prémunir chaque entité du Groupe contre le risque d’illiquidité dans un environnement stressé. Cette limite est fonction des réserves et des besoins de liquidité sur un horizon d’un an assortie d’un échéancier.

— un suivi du profil de refinancement moyen et long terme de sorte à garantir durablement la couverture des besoins en liquidité moyen long terme.

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole SA., la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA. selon les modalités prévues dans la convention.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours

03 décembre 2009

N° 2009-03

1er janvier 2010

Règlement de l’ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan

07 octobre 2010

N° 2010-04

1er janvier 2010

 

L’application de ces nouveaux règlements n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Centre Loire sur la période.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 13 837 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 14 286 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 3 050 milliers d’euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 36 775 milliers d’euros) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 92 432 milliers d’euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2010.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable : Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2 Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2010.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observable sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un F.R.B.G. risque crédit et autres risques de 17,5 M€ au 31 décembre 2010.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture.

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 24 milliers d’euros.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 23 et 24.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 11 juin 2010. La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

 

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisé en note 16.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas comptabilisée de charges ou produits exceptionnels sur l’exercice.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale à compter du 1er janvier 2010. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

10 327

 

 

 

10 327

1

10 328

797

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

2 033

2 033

 

2 033

5 505

    Total

10 327

0

0

2 033

12 360

1

12 361

6 302

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

12 361

6 302

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

32 159

 

 

 

32 159

2

32 161

169 416

Comptes et avances à terme (1) (2)

105 947

7 718

34 563

0

148 228

5 624

153 852

226 668

Titres reçus en pension livrée (1)

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés (2)

 

 

 

32 400

32 400

55

32 455

32 450

    Total

138 106

7 718

34 563

32 400

212 788

5 681

218 469

428 534

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

218 469

428 534

    Total

 

 

 

 

 

 

230 830

434 836

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34 488 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 15 586 milliers d’euros.

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Operations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

27 657

95

 

3

27 755

1 265

29 020

39 233

Autres concours à la clientèle

1 410 039

1 315 609

3 378 342

4 573 146

10 677 135

67 083

10 744 218

10 587 488

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

115 318

 

 

 

115 318

181

115 499

113 032

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-227 695

-249 281

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 661 041

10 490 471

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 500 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 199 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1 072 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s’élèvent à 13 837 milliers d’euros contre 14 286 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 265 095

90 540

55 309

64 959

45 478

5 083 103

93 234

52 352

67 697

45 642

Agriculteurs

1 220 741

32 759

21 444

24 872

18 142

1 191 118

37 239

22 515

27 265

18 526

Autres professionnels

1 261 487

75 119

40 391

56 738

35 623

1 241 773

67 744

40 993

52 868

36 494

Société financières

221 834

12 722

4 129

12 147

4 018

171 429

31 204

453

27 339

436

Entreprises

1 894 867

83 971

46 183

68 493

41 819

1 967 772

87 148

44 862

73 367

40 241

Collectivités publiques

981 696

0

0

0

0

1 046 073

0

0

0

0

Autres agents économiques

43 015

550

382

485

373

38 485

837

678

745

632

    Total

10 888 735

295 661

167 838

227 694

145 453

10 739 753

317 406

161 853

249 282

141 971

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

9 988

9 988

9 976

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

323

323

324

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

    Valeur nette au bilan

0

0

0

10 310

10 310

10 300

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

2 997

2 997

7 985

Autres émetteurs

 

61 561

 

144 105

205 666

182 170

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

97

 

1 835

1 932

2 792

Dépréciations

 

-699

 

0

-699

-89

    Valeur nette au bilan

0

60 959

0

148 937

209 896

192 857

Actions et autres titres à revenu variable

 

347 465

 

 

347 465

354 260

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-282

 

 

-282

-1 300

    Valeur nette au bilan

0

347 184

0

0

347 184

352 959

        Total

0

408 143

0

159 247

567 390

556 116

Valeurs estimatives

0

433 592

0

159 126

592 718

582 804

 

Commentaires :

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 25 547 milliers d’euros au 31/12/2010, contre 24 394 milliers d’euros au 31/12/2009.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

8 059

Etablissements de crédit

158 452

143 555

Sociétés financières

370 461

373 778

Collectivités locales

3 005

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

25 161

20 424

Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

557 079

545 816

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

    Valeur nette au bilan

557 079

545 816

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

208 663

9 988

347 466

566 116

190 155

9 976

354 260

554 391

Dont titres cotés

154 932

9 988

11

164 931

186 424

9 976

11

196 411

Dont titres non cotés (1)

53 731

0

347 454

401 185

3 731

0

354 249

357 980

Créances rattachées

1 932

323

0

2 255

2 792

324

0

3 116

Dépréciations

699

0

282

981

89

0

1 301

1 390

Valeur nette au bilan

209 896

10 310

347 184

567 390

192 857

10 300

352 959

556 116

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 347 183 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 195 311 milliers d’euros.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 81 359 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2010 s’élève à 82 212 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

96 814

101 915

OPCM obligataires

33 355

37 876

OPCM actions

3 587

3 834

OPCM autres

202 872

213 333

    Total

336 627

356 957

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

3 994

43 598

88 305

72 766

208 663

1 932

210 595

192 947

    Dépréciations

 

 

 

 

699

 

699

89

Valeur nette au bilan

3 994

43 598

88 305

72 766

207 964

1 932

209 896

192 857

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur brute

0

0

9 988

0

9 988

323

10 310

10 300

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

9 988

0

9 988

323

10 310

10 300

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2010.

 

Informations financières / Filiales et participations

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit

 

 

486 979

486 979

110 785

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

2 394 380

2,87 %

486 979

486 979

110 785

 

535 286

15 926

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

52 157

46 574

16 922

 

 

 

INVESTI CENTRE

7,50

100,00 %

7,5

0

 

0

0

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

9 000

100,00 %

9 000

8 944

 

11

202

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100,00 %

9 149

5 000

 

870

-1 169

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100,00 %

30 000

28 674

 

558

-544

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

4 000

100,00 %

4 000

3 955

16 922

18

-42

 

- Autres titres de participations

 

 

61 542

57 124

18 335

 

 

 

SAINTE AMANDOISE

11 053

96,55 %

25

0

0

 

 

 

CARCIE

1 000

36,00 %

360

145

0

 

 

 

GIE CALEDONIE 735

0

33,33 %

0

0

1 734

 

 

 

SEPAL

46

23,33 %

42

32

0

 

 

 

SACAM CENTRE

3 214

20,88 %

671

671

0

 

 

19,809

GIE ELISA BAIL

0

14,00 %

0

0

68

 

 

 

SEPAC

8

12,77 %

1

1

0

 

 

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

19

12,50 %

2

2

614

 

 

 

SAFER DU CENTRE

947

10,63 %

96

96

0

 

 

 

GIE OPERA BAIL

0

10,33 %

0

0

1 889

 

 

 

GIE MORGANE BAIL

0

10,00 %

0

0

0

 

 

 

SACAM SQUARE HABITAT

721 430

5,76 %

42

42

0

 

 

 

CARVEST

300

5,00 %

16

16

0

 

 

 

SAFER BOURGOGNE

920

4,56 %

42

42

0

 

 

 

SACAM MACHINISME

3 000

3,92 %

118

118

0

0

166

2

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800

3,79 %

345

345

0

0

504

19

SEM VIERZON

412

3,70 %

19

19

0

 

 

0

SEP TERRE DE BOURGOGNE

132

3,51 %

5

5

0

 

 

0

SACAM PLEINCHAMP

9 200

3,20 %

269

152

0

0

348

0

SACAM DEVELOPPEMENT

730 622

3,16 %

23 059

23 059

10 784

0

18 669

325

SACAM INTERNATIONAL

900 040

3,12 %

28 115

24 741

0

0

-49 641

 

SEMTAO

183

3,00 %

5

5

0

 

 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

336

3,00 %

10

10

0

 

 

 

CA-INNOVE

5 000

2,97 %

149

149

0

 

 

 

SCICAM

14 563

2,92 %

424

424

0

3 422

1 731

 

SAS MIROMESNIL

38

2,85 %

1

1

0

0

-2

 

SAS SEGUR

38

2,85 %

1

1

0

0

-2

 

COURCELLES

150

2,84 %

4

4

0

 

 

 

SACAM SANTEFFI

4 300

2,78 %

204

125

0

 

 

 

GIE ORCHESTRA BAIL

0

2,78 %

0

0

3 245

 

 

 

SAS PROGICA

7 300

2,77 %

202

202

0

 

 

 

SACAM PARTICIPATIONS

250

2,77 %

2 005

2 005

0

 

 

 

CIDE 45

277

2,75 %

8

0

0

 

 

 

SACAM FIRECA

152 449

2,73 %

1 220

638

0

 

 

 

ORLEANS GESTION

610

2,50 %

37

37

0

 

 

 

SACAM AVENIR

88 436

2,25 %

1 992

1 992

0

0

0

 

SEMDO

768

2,19 %

17

17

0

 

 

 

CENTRE CAPITAL DVPT

10 482

2,05 %

228

220

0

 

 

 

SIRCA

7

2,04 %

0

0

0

 

 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

15 245

1,94 %

508

508

0

 

 

 

ATTICA

7 000

1,79 %

63

63

0

 

 

 

CTCAM

391

1,76 %

797

797

0

 

 

 

CEDICAM

14 008

1,42 %

198

198

0

 

 

 

CAAGIS

15 000

1,39 %

208

208

0

 

 

 

RADIAN

750

1,34 %

34

34

0

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1 % du capital de l'entité

 

 

234

234

3 526

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

600 911 

590 911 

149 567

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Titres non cotés

52 149

 

48 032

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

16 922

 

18 278

 

    Créances rattachées

654

 

357

 

    Dépréciations

-5 575

 

-5 177

 

    Valeur nette au bilan

64 150

64 150

61 491

61 549

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

548 543

 

532 413

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

125 708

 

130 992

 

    Créances rattachées

183

 

10 217

 

    Dépréciations

-4 467

 

-1 373

 

        Sous-total titres de participation

669 967

934 444

672 249

907 117

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

    Titres non cotés

3 213

 

3 309

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

6 937

 

6 227

 

    Créances rattachées

28

 

25

 

    Dépréciations

-3 624

 

-3 425

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

6 555

6 905

6 136

6 432

    Valeur nette au bilan

676 522

941 349

678 385

913 549

        Total des titres de participation

740 672

1 005 499

739 876

975 098

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

603 906

 

583 754

 

Titres cotés

0

 

0

 

    Total

603 906

 

583 754

 

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

31/12/2010

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Valeurs brutes

48 032

4 149

32

52 149

    Avances consolidables

18 278

2 651

4 007

16 922

    Créances rattachées

357

4 297

4 000

654

    Dépréciations

-5 177

-736

-337

-5 575

    Valeur nette au bilan

61 491

10 362

7 702

64 150

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

672 249

113 262

115 545

669 968

    Valeurs brutes

532 413

17 680

1 550

548 543

    Avances consolidables

130 994

11 250

16 535

125 709

    Créances rattachées

10 217

87 471

97 505

183

    Dépréciations

-1 373

-3 139

-46

-4 467

Autres titres détenus à long terme

6 136

564

145

6 554

    Valeurs brutes

3 309

0

95

3 214

    Avances consolidables

6 227

710

0

6 937

    Créances rattachées

25

53

50

28

    Dépréciations

-3 425

-199

0

-3 624

    Valeur nette au bilan

678 385

113 826

115 690

676 522

        Total

739 876

124 188

123 392

740 672

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2010

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

31/12/2010

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Valeurs brutes

164 462

33 354

18 864

178 952

Amortissements et dépréciations

-117 984

-9 200

-2 732

-124 453

Immobilisations corporelles hors exploitation

546

272

2

816

    Valeur nette au bilan

47 024

24 425

16 133

55 316

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeurs brutes

8 526

14

9

8 531

Amortissements et dépréciations

-6 619

-113

-17

-6 714

    Valeur nette au bilan

1 907

-100

-8

1 817

Appel de fonds et avances au SCI

473

0

473

0

Titres SCI d'exploitation

76

0

51

25

        Total

49 481

24 326

16 649

57 156

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

497

557

    Comptes de stock et emplois divers

0

12

    Débiteurs divers

97 633

55 301

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

0

0

    Comptes de règlement

85

97

    Valeur nette au bilan

98 215

55 967

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

44 870

7 767

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

26

140

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

    Produits à recevoir et charges constatées d'avance

50 786

72 962

    Charges à répartir

0

0

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

0

0

    Autres comptes de régularisation

2 104

1 391

    Valeur nette au bilan

97 787

82 260

        Total

196 002

138 227

(1) les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2010

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au

31/12/2010

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

249 281

85 169

104 164

2 591

 

227 695

Sur opérations sur titres

1 390

964

1 378

 

4

980

Sur valeurs immobilisées

10 927

4 174

394

 

1

14 708

Sur autres actifs

296

4 755

15

 

0

5 036

    Total

261 893

95 063

105 951

2 591

5

248 419

 

Le solde au 01/01/2010 des lignes opérations sur titres et valeurs immobilisées ont été éclatés sur les lignes opérations sur titres, valeurs immobilisées et autres actifs.

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

138

 

 

 

138

1

139

560

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur au bilan

138

0

0

0

138

1

139

560

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

205 593

 

 

 

205 593

622

206 215

109 243

Comptes et avances à terme (1)

1 697 187

1 613 883

1 939 470

2 124 853

7 375 393

10 910

7 386 303

7 670 345

Titres donnés en pension livrée (1)

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur au bilan

1 902 780

1 613 883

1 939 470

2 124 853

7 580 986

11 532

7 592 518

7 779 588

    Total

1 902 918

1 613 883

1 939 470

2 124 853

7 581 124

11 533

7 592 657

7 780 148

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 273 979

 

 

 

2 273 979

17

2 273 996

2 162 738

Comptes d'épargne à régime spécial :

44 614

0

0

0

44 614

 

44 614

76 645

    A vue

44 614

 

 

 

44 614

 

44 614

76 645

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

52 943

68 454

370 682

253 560

745 639

14 083

759 722

773 492

    A vue

16 581

 

 

 

16 581

 

16 581

 

    A terme

36 362

68 454

370 682

253 560

729 058

14 083

743 141

773 492

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

2 371 536

68 454

370 682

253 560

3 064 232

14 101

3 078 333

3 012 874

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Particuliers

1 776 037

1 794 454

Agriculteurs

261 618

248 240

Autres professionnels

199 796

208 660

Sociétés financières

15 033

166 431

Entreprises

701 436

474 317

Collectivités publiques

4 648

4 941

Autres agents économiques

119 766

115 831

        Total en principal

3 078 333

3 012 874

Dettes rattachées

 

 

    Valeur au bilan

3 078 333

3 012 874

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables

12 610

6 450

227 344

1 300

247 704

984

248 688

208 702

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur au bilan

12 610

6 450

227 344

1 300

247 704

984

248 688

208 702

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

 

0

    Comptes de règlement et de négociation

1 067

1 265

    Créditeurs divers

91 880

63 915

    Versements restant à effectuer sur titres

9 529

13 071

    Valeur au bilan

102 476

78 252

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

5 414

12 198

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

344

332

    Produits constatés d'avance

46 434

38 264

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

6 235

5 849

    Autres charges à payer

30 948

38 166

    Autres comptes de régularisation

2 457

887

    Valeur au bilan

91 832

95 695

        Total

194 308

173 947

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2010

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2010

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 211

1 857

1 886

60

 

1 122

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

9 977

5 866

0

4 148

1

11 696

Provisions pour litiges dont provisions pour litiges fiscaux

8 010

1 346

95

2 983

-1

6 277

Provisions pour risques de crédit (1)

116 892

19 106

0

6 790

 

129 207

Provisions pour risques opérationnels

17 554

2 370

3 392

1 226

1

15 307

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

14 540

3 450

0

6 020

 

11 970

Autres provisions (2)

6 715

2 161

579

2 416

-1

5 881

Valeur au bilan

174 899

36 156

5 952

23 644

0

181 459

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

 

Commentaires :

Droits à DIF au 31/12/2010 : 6 320 heures.

Droits à DIF non consommés : 179 831 heures.

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

La Caisse régionale Centre Loire est allée au delà en précisant que « les parties signataires conviennent que toute formation à l’initiative ou validée par l’entreprise n’entrera pas dans le droit individuel à la formation des salariés ».

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 157

1 051

Ancienneté de plus de 10 ans

546

571

    Total plans d'épargne-logement

1 703

1 622

    Total comptes épargne-logement

336

334

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 039

1 956

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

22

27

Comptes épargne-logement

81

87

    Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

103

114

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

3

Ancienneté de plus de 10 ans

9

4

    Total plans d'épargne-logement

10

7

    Total comptes épargne-logement

2

8

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

12

15

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

6 920

3 450

0

10 370

Comptes épargne-logement :

7 620

0

6 020

1 600

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 540

3 450

6 020

11 970

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Définitions :

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dette actuarielle au 1er janvier

25 308

25 743

Coûts des services rendus sur la période

1 597

1 330

Effet de l'actualisation

1 231

1 253

Cotisations de l'employé

0

0

Modification/réduction/liquidation de plan

0

319

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

0

Indemnités de cessation d'activité

0

0

Prestations versées

-4 056

-4 035

(Gains) / pertes actuariels (*)

1 591

697

Dette actuarielle au 31 décembre

25 672

25 308

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Coûts des services rendus sur la période

1 597

1 330

Effet de l'actualisation

1 231

1 253

Rendement attendu des actifs sur la période

-851

-889

Amortissement du coût des services passés

27

27

Autres gains ou pertes

2 097

532

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

4 102

2 253

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

25 073

25 734

Rendement attendu des actifs

851

889

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-506

165

Cotisation de l'employeur

4 045

2 320

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-4 056

-4 035

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre

25 407

25 073

 

Composition des actifs des régimes :

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

(Provisions) / actifs au 1er janvier

57

-10

Cotisation de l'employeur

4 045

2 320

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-4 102

-2 253

(Provisions) / actifs au 31 décembre

0

57

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

3,50 %

3,50 %

3,50 %

3,84 %

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2010

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4,00 %

3,19 %

3,77 %

2,27 %

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Fonds pour risques bancaires généraux

17 511

6 726

Valeur au bilan

17 511

6 726

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

33 225

Valeur au bilan

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

33 225

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 725 milliers d’euros au 31 décembre 2010 comme au 31 décembre 2009.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres.

 

(Avant répartition)

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital (1) (2)

Primes, réserves et report à nouveau (3) (4)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2008

64 836

1 022 165

4

0

78 502

1 165 507

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

-4

 

-11 529

-11 533

Variation de capital (6)

-8 717

 

 

 

 

-8 717

Variation des primes et réserves (6)

 

-153 096

 

 

 

-153 096

Affectation du résultat social 2008

 

66 972

 

 

-66 972

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

76 514

76 514

Autres variations

 

 

31

 

 

31

Solde au 31 décembre 2009

56 119

936 041

31

0

76 514

1 068 707

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009

 

 

-31

 

-6 895

-6 926

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

69 620

 

 

-69 620

0

Affectation du résultat social 2009

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2010

 

 

 

 

91 566

91 566

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2010

56 119

1 005 662

0

0

91 566

1 153 347

 

Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Capitaux propres

1 153 347

1 068 707

Fonds pour risques bancaires généraux

17 511

6 726

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

33 225

    Total des fonds propres

1 204 083

1 108 658

 

Note 21. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

À recevoir

À livrer

À recevoir

À livrer

Opérations de change à terme

20 671

20 695

18 495

18 517

Devises

10 297

10 297

9 240

9 240

Euros

10 374

10 398

9 255

9 277

    Total

20 671

20 695

18 495

18 517

 

Note 22. – Operations sur instruments financiers a terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 071 959

220 705

1 292 664

1 827 663

Opérations de gré à gré

1 071 959

220 705

1 292 664

1 827 663

    Swaps de taux d'intérêt

1 071 959

220 705

1 292 664

1 827 585

    Autres contrats à terme

0

0

0

78

Opérations conditionnelles

50 436

1 685

52 121

63 307

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

0

        Achetés

 

 

0

0

        Vendus

 

 

0

0

Opérations de gré à gré

50 436

1 685

52 121

63 307

    Options de swap de taux

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

        Achetés

32 121

0

32 121

33 593

        Vendus

7 778

0

7 778

5 000

    Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

        Achetés

5 537

1 148

6 685

12 357

        Vendus

5 000

537

5 537

12 357

            Total

1 122 395

222 390

1 344 785

1 890 970

 

22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt

593 404

486 190

213 070

593 404

486 190

213 070

Caps, floors, collars

0

49 898

0

0

49 898

0

Instruments de taux de change à terme conditionnels

2 149

72

0

2 149

72

0

    Sous total

595 553

536 160

213 070

595 553

536 160

213 070

Opérations de change à terme

41 365

 

 

41 365

 

 

    Total

636 918

536 160

213 070

636 918

536 160

213 070

 

22.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Swaps de taux d’intérêt

9 453

1 292 664

17 311

1 827 663

Caps, floors, collars

374

49 898

465

48 593

Instruments de taux de change à terme conditionnels

 

2 221

 

14 714

    Sous total

9 827

1 344 783

17 776

1 890 970

Opérations de change à terme

 

41 365

 

 

    Total

9 827

1 386 148

17 776

1 890 970

 

22.3. Information sur les Swaps :

Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

220 705

61 959

1 010 000

 

Note 23. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe Crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

37 414

1 169 240

110 452

Opérations sur instruments de taux de change

 

2 222

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

Note 24. – Engagements donnes aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 062 millions d’euros.

 

Note 25. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

5 609

1 420

Sur opérations internes au Crédit Agricole

16 129

18 681

Sur opérations avec la clientèle

413 325

438 476

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (1)

6 880

14 792

Produit net sur opérations de macro-couverture

2 057

13 664

Sur dettes représentées par un titre (1)

9

 

Autres intérêts et produits assimilés

2 188

520

    Intérêts et produits assimilées

446 197

487 553

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 955

74

Sur opérations internes au Crédit Agricole

198 159

245 403

Sur opérations avec la clientèle

38 665

38 105

Charge nette sur opérations de macro-couverture

0

0

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2)

0

9 123

Sur dettes représentées par un titre (2)

7 576

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

0

    Intérêts et charges assimilées

249 355

292 705

        Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

196 842

194 848

(1) Les intérêts et produits assimilés liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "sur obligations et autres titres à revenu fixe". Le solde de ces opérations s'élevait à 9 milliers d'euros en 2009.

(2) Les intérêts et charges assimilés liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe". Le solde de ces opérations s'élevait à 9 123 milliers d'euros en 2009.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 26. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres de placement

303

6 398

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

6 577

8 386

Opérations diverses sur titres

9

9

    Revenus des titres à revenus fixes

6 889

14 793

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

29 468

32 142

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

109

 

Opérations diverses sur titres

 

503

    Revenus des titres à revenus variables

29 577

32 645

        Total des revenus sur titres

36 466

47 438

 

Note 27. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

470

3

467

261

229

32

Sur opérations internes au crédit agricole

26 048

15 225

10 823

25 227

24 339

888

Sur opérations avec la clientèle

44 124

777

43 347

47 485

716

46 769

Sur opérations sur titres

 

 

0

0

50

-50

Sur opérations de change

136

1

135

128

0

128

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

115 765

10 940

104 825

113 466

7 820

105 646

Provision pour risques sur commissions

1 794

1 604

190

500

761

-261

    Total produit net des commissions

188 336

28 550

159 787

187 068

33 915

153 152

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 18 948 milliers d'euros.

 

Note 28. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Solde des opérations sur titres de transaction

0

44

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

188

411

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-368

95

    Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-180

550

 

Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres de placement :

 

 

    Dotations aux dépréciations

964

1 296

    Reprises de dépréciations

1 378

9 987

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

414

8 691

    Plus-values de cession réalisées

3 923

1 728

    Moins-values de cession réalisées

1 202

8 467

    Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 721

-6 739

    Solde des opérations sur titres de placement

3 135

1 951

Titres de l'activité de portefeuille :

 

 

    Dotations aux dépréciations

0

0

    Reprises de dépréciations

0

0

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

    Plus-values de cession réalisées

0

0

    Moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

3 135

1 951

 

Note 30. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits divers

1 569

1 542

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

 

Reprises provisions

 

 

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Autres produits d'exploitation bancaire

1 569

1 542

Charges diverses

2 051

2 325

Quote-part des opérations faites en commun

1 063

74

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Autres charges d'exploitation bancaire

3 114

2 399

        Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 545

857

 

Note 31. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements :

66 085

69 440

    Charges sociales :

35 915

35 049

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 053

8 169

    Intéressement et participation

15 110

12 636

    Impôts et taxes sur rémunérations

9 741

9 489

    Transfert de charges

-2 149

-3 044

            Total des charges de personnel

124 702

123 570

    Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

    Frais de personnel nets

124 702

123 570

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

6 714

5 946

    Services extérieurs

70 085

65 721

    Autres frais administratifs

54

-205

            Total des charges administratives

76 852

71 462

    Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

    Frais administratifs nets

76 852

71 462

    Charges générales d'exploitation

201 553

195 032

 

31.1. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2010

31/12/2009

Cadres

499

459

Non cadres

1 492

1 564

    Total

1 991

2 023

Dont :

 

 

    France

1 991

2 023

    Étranger

 

 

Dont :

 

 

    Personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2010 est de 566 607 Euros brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31/12/2010 à 2 619 082 euros.

 

Note 32. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et dépréciations

-109 280

-167 676

Dépréciations de créances douteuses

-76 739

-140 599

Autres provisions et dépréciations

-32 541

-27 077

Reprises de provisions et dépréciations

110 621

139 825

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

92 989

104 237

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

17 632

35 588

    Variation des provisions et dépréciations

1 341

-27 851

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-201

-506

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-28 924

-26 561

Décote sur prêts restructurés

-640

-1 078

Récupérations sur créances amorties

991

2 217

Autres pertes

-51

-111

    Coût du risque

-27 484

-53 890

(1) Dont 20 346 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises.

Dont 8 474 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises.

(2) Dont 153 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 8 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 20 346 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 33. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

4 074

4 405

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4 074

4 405

Reprises de dépréciations

383

600

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

383

600

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-3 691

-3 805

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 691

-3 805

Plus-values de cessions réalisées

390

65

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

390

65

Moins-values de cessions réalisées

1 406

183

    Sur titres d'investissement

1 218

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

188

183

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

0

Solde des plus et moins-values de cessions

-1 016

-118

    Sur titres d'investissement

-1 218

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

202

-118

    Solde en perte ou en bénéfice

-4 707

-3 923

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

    Plus-values de cessions

58

3

    Moins-values de cessions

78

129

Solde en perte ou en bénéfice

-20

-126

    Résultat net sur actifs immobilisés

-4 727

-4 049

 

Note 34. – Charges et produits exceptionnels.

 

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2010.

 

Note 35. – Impôt sur les bénéfices.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Impôt courant

42 197

41 357

Impôt exceptionnel

 

-338

Impôt sur les bénéfices

42 197

41 019

 

La Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d’impôts réalisées.

La charge fiscale est de 42 197 milliers d’euros, après prise en compte de l’intégration fiscale (gain de 1 038 milliers d’euros).

 

Note 36. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

 

Banque de proximité France – Caisses régionales

Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales (39) et leurs filiales.

Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de services bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance vie.

 

Note 37. – Affectation des résultats.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts aux parts sociales

1 318

1 325

Dividendes de CCA

7 623

5 601

Réserves légales

61 969

52 214

Autres réserves

20 656

17 405

Report à nouveau

0

-31

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

Résultat

91 566

76 514

 

Note 38. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

(En milliers d'euros)

MAZARS

%

ORCOM

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

82

100 %

82

100 %

    Missions accessoires

 

0 %

 

0 %

        Sous-total

82

100 %

82

100 %

Autres prestations :

 

 

 

 

    Juridique, fiscal et social

 

0 %

 

0 %

    Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

    Audit interne

 

0 %

 

0 %

    Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit

 

0 %

 

0 %

        Sous-total

0

0 %

0

0 %

        Total

82

100 %

82

100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

 

Note 39. – Mise a disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président sur le contrôle interne, sont à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

 

26, rue de la Godde,

45800 Saint-Jean de Braye.

 

 

1100672

14/03/2011 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 641
Texte de l'annonce :

1100641

14 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 56 118 496 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Immatriculée au régistre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 009045.

 

Avis de convocation.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale mixte le Mercredi 13 avril 2011 à 15h30, au Parc des expositions, 58 000 Nevers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire :

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

 

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2010 et quitus ;

 

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopatifs d’Associés ;

 

— Affectation des excédents de l'exercice 2010 ;

 

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du Code de commerce ;

 

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

 

— Fixation de l’Indemnité du Président ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

A titre extraordinaire :

 

— Modifications des statuts ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Texte des résolutions.

 

A titre ordinaire :

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 91 565 982,42 euros.

 

— approuve le montant global s’élevant à 19 554,45 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 6 732,60 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 112 991 milliers d’euros.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2010 après rachat de l’intégralité des CCI et émission de parts sociales s’élève à :

 

Parts sociales : 10 140 188 parts de nominal 4 euros soit :

40 560 752 €

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit :

15 557 744 €

    Total capital social :

56 118 496 €

 

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée Générale fixe à 3,25% l’intérêt à verser aux parts sociales.

 

Conformément à l’article 158-3 du Code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 16 mai 2011.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2007

9 463 592

1 703 446,56 €

4,50 %

4,50 % (1)

2008

9 463 592

1 684 519,38 €

4,45%

4,45% (1)

2009

10 140 192

1 324 902,88 €

3,50%

3,50% (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2007, 2008 et 2009

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,96 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.

 

Conformément à l’article 158-3 du Code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 16 mai 2011.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2007

2 855 908 (*)

4 426 657,40 €

1,55 €

1,55 €(1)

 

3 889 436 (**)

6 028 625,80 €

1,55 €

1,55 €

2008

2 855 908 (*)

4 169 625,68 €

1,46 €

1,46 €(1)

 

3 889 436 (**)

5 678 576,56 €

1,46 €

1,46 €

2009

3 889 436 (**)

5 600 787,84 €

1,44 €

1,44 €(1)

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2007, 2008 et 2009

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les Sociétés

91 565 982,42

Report à nouveau

 

Intérêts aux parts sociales

1 318 224,44

Dividende CCA

7 623 294,56

Réserve légale

61 968 347,56

Autres Réserves

20 656 115,86

 

 

Septième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Arnaud BODOLEC, Joël NICOULAUD, Dominique THIBAULT arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

 

L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Monsieur Daniel GASSELIN arrive à expiration, ce dernier étant atteint par la limite d’âge.

 

François CHENAULT a donné sa démission dans le courant de l’année 2010 et le poste n’a pas été pourvu.

 

Madame Fabienne SAVAJOLS dont le mandat est également arrivé à expiration n’a pas souhaité renouveler sa candidature et a donné sa démission

 

Messieurs Arnaud BODOLEC, Joël NICOULAUD, Dominique THIBAULT ainsi que :

 

Madame Marie Pierre PERDEREAU Présidente de la Caisse Locale de COURTENAY, Messieurs Didier RENAUD Président de la Caisse Locale de LA GUERCHE SUR L’AUBOIS

 

et Philippe GUILLIEN Administrateur de la Caisse Locale de CORBIGNY

 

ont fait acte de candidature,

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

A titre extraordinaire :

 

Onzième résolution (Modification des statuts) :

 

 

Fondation – Constitution.

 

Ancienne rédaction : Article 1 - Constitution – Statut – Durée

 

1. Entre les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel du Cher, du Loiret et de la Nièvre, les personnes physiques et les groupements visés au Livre V du Code Monétaire et Financier (chapitre 2 – section 3) et aux textes qui l'ont complété et le compléteront, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l'article 2, ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts, il a été fondé, le 20 septembre 1994, une société coopérative à capital et personnel variables sous la dénomination de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE.

 

2. Ladite Caisse Régionale est inscrite, avec les Caisses Locales qui lui sont affiliées sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes ou coopératives.

 

3. La durée de la Caisse Régionale est illimitée.

 

 

Nouvelle Rédaction : Article 1 - Constitution – Statut – Durée

 

1. Entre les Caisses locales de Crédit agricole mutuel, les personnes physiques et/ou morales visées au Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le compléteront, établis dans la circonscription territoriale ci-après définie à l'article 2, ayant adhéré aux présents statuts, il a été fondé le 20 Septembre 1994 une société coopérative à capital et personnel variables sous la dénomination de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE. Elle peut en outre utiliser le nom commercial suivant : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE ou CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 

2. Ladite Caisse régionale a été agréée, avec les Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité d’établissement de crédit, dans la catégorie de banque mutualiste ou coopérative.

 

3. La durée de la Caisse régionale est illimitée.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 2 – Circonscription territoriale

 

La circonscription territoriale de la Caisse Régionale comprend les départements du Cher, du Loiret, de la Nièvre.

 

 

Nouvelle rédaction article 2 – Circonscription territoriale (sans changement)

 

La circonscription territoriale de la présente Caisse régionale comprend les départements du Cher, du Loiret et de la Nièvre.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE - 3 - Siège Social

 

Le Siège de la Société est établi à BOURGES (18), 8, allée des Collèges.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la circonscription territoriale de la Caisse Régionale sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

Nouvelle Rédaction – Article 3 – Siège social :

 

Le siège de la Caisse régionale est établi à BOURGES, 8 Allée des Collèges.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la circonscription territoriale de la Caisse régionale sur simple décision du Conseil d'administration.

Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée générale ordinaire suivant immédiatement la décision du Conseil d’administration.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE - 4- Objet Social

 

La Caisse Régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole Mutuel.

 

A cet effet, elle réalise toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de finance, de courtage, notamment d’assurance, de commission, d'arbitrage de services d’investissement et de toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 4 – Objet social

 

La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d’un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d’investissement et toute activité d’intermédiaire en assurance, dans le cadre (a) des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, (b) des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que (c) des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.

 

A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestations de services financiers ou de services d’investissement, de prises de participation, d’acquisitions telles que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d’intermédiation en assurance et de courtage.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 5 – Formalités préalables

Avant toute opération, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaires, au Greffe du Tribunal d'Instance dont dépend le Siège de la Société, ainsi qu'à CREDIT AGRICOLE SA.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 5 – Formalités préalables

 

Avant tout début d’activité, les statuts avec la liste complète des administrateurs, du Directeur Général et des sociétaires indiquant leur nom, profession, domicile, et le montant de chaque souscription ont été déposés, en double exemplaires, au Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le siège de la Caisse régionale ainsi qu'à Crédit Agricole S.A.

 

 

Capital social.

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 6 : Composition – Libération

 

1. Le capital est constitué de parts sociales d’une valeur nominale de 16 Euros. Il peut également comprendre des certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ainsi que tout titre que les Caisses Régionales pourraient être autorisées à émettre.

 

2. Les parts, les certificats coopératifs d’investissement ou d’associés ainsi que tous autres titres doivent être entièrement libérés lors de la souscription.

 

3. Le montant du capital est de 53.412.112 Euros au 30 novembre 2009.

 

L’indication statutaire du capital résulte de sa constatation par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE 6 : Composition – Libération

 

1. Le capital est constitué de parts sociales d'une valeur nominale de 16 Euros. Il peut également comprendre des certificats coopératifs d'investissement (CCI) ou d'associés (CCA) ainsi que tout autre titre de capital que la Caisse régionale pourrait être autorisée à émettre.

 

2. Les parts, les certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres doivent être entièrement libérés lors de la souscription.

 

3. Le montant du capital de fondation est de 274,41 euros.

 

La variation du capital social résulte de sa constatation par l'Assemblée générale ordinaire.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 7 – Modifications

 

1. Le Capital Social peut être porté jusqu'à la somme de QUATRE VINGT SEIZE MILLIONS d’Euros, soit par décision du Conseil d'Administration, au moyen de l'adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuées par les sociétaires, soit, après décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire au moyen de l’émission de certificats coopératifs d'investissement ou d’associés ainsi que de tous autres titres autorisés.

 

2. Cette somme pourra être augmentée chaque année par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

3. Le capital social ne peut être réduit au-dessous du capital de fondation ni, sans autorisation expresse de CREDIT AGRICOLE SA au dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté depuis la fondation.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE 7 – Modifications

 

Le capital social peut être augmenté :

 

— par décision du Conseil d’administration au moyen de l’admission de nouveaux sociétaires ou de la souscription de nouvelles parts sociales effectuées par les sociétaires existants ;

 

— par décision de l’assemblée générale extraordinaire au moyen de l’émission de certificats coopératifs d’investissement, d’associés ou de tout autre titre de capital que la Caisse régionale serait autorisée à émettre.

 

Le capital social ne peut être réduit ni au-dessous du capital de fondation soit 274,41 Euros ni, sans autorisation expresse de Crédit Agricole S.A., au dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté depuis la constitution.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 8 : - Parts sociales

 

Un même sociétaire a la faculté de souscrire plusieurs parts.

 

 

Ancienne rédaction – Article 10 – Parts sociales

 

– Les parts sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte tenu par la Caisse Régionale.

 

– Les parts sociales sont négociables auprès des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à la Caisse Régionale. La cession des parts sociales ordinaires et soumise à l’agrément du Conseil d’Administration, à la condition que le cessionnaire soit l’une des personnes physiques ou morales visées à l’article 1er. Les parts sociales à avantages particuliers sont librement cessibles entre sociétaires.

 

– La Caisse a, pour toutes les obligations de ses sociétaires vis-à-vis d’elle un privilège sur les parts qu’ils possèdent.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE 8 : - Parts sociales - regroupement des Articles 8 et 10

 

1. Un même sociétaire a la faculté de souscrire plusieurs parts.

 

2. Les parts sont nominatives. La propriété de ces parts est établie par une inscription en compte sur un registre émetteur tenu par la Caisse régionale.

 

3. Les parts sociales sont négociables auprès des personnes physiques ou morales susceptibles de devenir sociétaires de la Caisse régionale. La cession des parts sociales est soumise à l'agrément du Conseil d'administration.

 

4. La Caisse régionale a, pour toutes les obligations de ses sociétaires vis-à-vis d'elle, un privilège sur les parts sociales qu'ils possèdent conformément à l’article L. 512-27 du Code monétaire et financier.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 11- Certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement – se substitue à l’ancien article 11

 

1. Les certificats coopératifs d'investissement et d’associés sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et modalités d’émission sont régies par le titre II ter de la loi du 10 Septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement négociables.

 

2. Les certificats coopératifs d’associés ne peuvent être détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

3. En cas de fusion de la Caisse Régionale, les Certificats Coopératifs d’investissement ou d’associés pourront être échangés contre des Certificats Coopératifs d’Investissement ou d’associés de la Caisse régionale absorbante. Une Assemblée spéciale des titulaires de Certificats Coopératifs d’Investissement ou d’associés est réunie pour délibérer sur le projet de fusion dans les mêmes conditions et sous les mêmes délais que l’Assemblée Générale extraordinaire des porteurs de parts.

 

4. En vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la société par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaires pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaires, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou à l’organisme compensateur.

 

La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.

 

Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE -9 - Certificats coopératifs d’associés et certificats coopératifs d’investissement - se substitue à l’ancien article 11 avec un complément d’information sur les CCI et CCA

 

1. Les certificats coopératifs d'associés (CCA) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d'émission sont régies par le titre II quater et quinquies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement négociables. Toutefois, ils ne peuvent être détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale ou des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

2. Les certificats coopératifs d’investissement (CCI) sont des valeurs mobilières émises pour la durée de la société dont les caractéristiques et les modalités d’émission sont régies par le titre II quater de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et sont librement négociables.

 

3. En cas de fusion de la Caisse régionale, les certificats coopératifs d'investissement ou d'associés pourront être échangés contre des certificats coopératifs d'investissement ou d'associés de la Caisse régionale absorbante. Une Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés est réunie pour délibérer sur le projet de fusion dans les mêmes conditions et les mêmes délais que l'Assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts.

 

4. Les certificats coopératifs d’associés et d’investissement ne peuvent représenter ensemble plus de 50 pour 100 du capital social à l’exception des CCA et des CCI détenus par l’organe central du Crédit Agricole qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette limitation, conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.

 

5. L’Assemblée générale annuelle fixe la rémunération des certificats coopératifs d’associés ou d’investissement. Cette rémunération est au moins égale à celle versée aux parts sociales.

 

6. Dans la mesure où la législation le permet, en vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou toute autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la Caisse régionale par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaires pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues au paragraphe précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaires, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité en qualité de teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Caisse régionale ou à l’organisme compensateur.

 

La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.

 

Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant, directement ou indirectement, plus du tiers du capital social de cette personne morale.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant.

 

 

Sociétaires.

 

Ancienne rédaction ARTICLE 12 – Admission des sociétaires

 

1. La Caisse Régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales visées à l’article L.512-22 du Code Monétaire et Financier reprenant les dispositions des articles 616 et 617 du Code Rural et celles avec qui elle a effectué une des opérations mentionnées aux articles 1, 5, 6 et 7 de la loi N° 84-46 du 24 janvier 1984.

 

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agrées par le Conseil d’Administration.

 

3. Tous les sociétaires sont engagés jusqu'à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

 

 

Nouvelle rédaction ARTICLE 10 – Admission des sociétaires - se substitue à l’article 12

 

1. La Caisse régionale peut admettre comme sociétaires les personnes physiques ou morales dans les conditions et selon les modalités prévues dans le Code monétaire et financier.

 

2. Les nouveaux sociétaires doivent être agréés par le Conseil d'administration.

 

 

Ancienne rédaction Article 13.

 

Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent être libérés de leurs engagements qu’après la liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent. Dans tous les cas leur responsabilité cesse cinq ans après la date de leur sortie.

 

Les mêmes règles sont applicables aux héritiers des sociétaires décédés

 

 

Nouvelle rédaction ARTICLE 11 – Engagement des sociétaires – se substitue en partie aux articles 12 et 13

 

1. Tous les sociétaires sont engagés jusqu'à concurrence du montant des parts souscrites par eux.

 

2. Les sociétaires démissionnaires ou exclus ne peuvent être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations en cours au moment où ils se retirent. Dans tous les cas, leur responsabilité cesse cinq ans après la date de leur sortie.

 

3. Les mêmes règles sont applicables aux héritiers des sociétaires décédés.

 

 

Ancienne rédaction : ARTICLE 14

 

1. Sera exclu tout sociétaire qui sera en état de déconfiture, sera soumis à une procédure collective d'apurement du passif ou condamné à une peine infamante.

 

2. Pourra être exclu également tout sociétaire qui aura cherché à nuire à la Société par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement.

 

3. L'exclusion sera prononcée par l'Assemblée Générale qui, pour délibérer valablement, devra réunir les conditions prévues par l'article 38 ci-après pour les Assemblées Générales ayant pouvoir de modifier les statuts et, dans le cas prévu au paragraphe précédent, après avoir convoqué l'intéressé et, éventuellement, entendu ses explications.

 

4. Le sociétaire exclu peut être frappé par l'Assemblée Générale d'une pénalité qui ne pourra être supérieure au montant des parts qu'il a souscrites sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

 

 

Nouvelle rédaction article 12 - Exclusion des sociétaires se substitue à l’article 14

 

1. L’exclusion du sociétaire peut être prononcée par le Conseil d’administration pour justes motifs, notamment si le sociétaire :

 

– est soumis à une procédure collective d'apurement du passif ou à une procédure contentieuse à laquelle la Caisse régionale est partie :

 

– a été condamné à une peine d’emprisonnement ;

 

– a cherché à nuire à la Caisse régionale notamment par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement ou à affecter son image ;

 

– ne remplit plus les conditions nécessaires pour être sociétaire et notamment celui qui n’aura pas eu recours aux services de la Caisse régionale pendant plus de 10 ans.

 

2. Le Conseil d’administration, après avoir convoqué l’intéressé et lui avoir proposé d’entendre ses explications, peut valablement délibérer sur cette exclusion à la majorité simple sous réserve que la moitié au moins des administrateurs soient présents.

 

3. Le sociétaire exclu peut être frappé par le Conseil d’administration d’une pénalité qui ne pourra être supérieure au montant des parts qu’il a souscrites sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 15

 

1. Les parts des membres sortants de la Société pour une cause quelconque ne pourront être remboursées que dans les conditions et les limites fixées par l'article 7 des présents statuts.

 

2. Les sociétaires ou leurs héritiers pourront obtenir uniquement le remboursement de leurs parts, qui ne saurait excéder la valeur nominale, augmentée des intérêts échus.

 

3. Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du Conseil d'Administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée Générale. Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au delà du délai de cinq ans à compter de la sortie du sociétaire ; il en sera de même en cas d'exclusion, sauf application de l'article 14 dernier alinéa.

 

4. En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'eux pour les représenter. Celui-ci doit être agréé par le Conseil d'Administration.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 13 Remboursement des sociétaires – se substitue à l’article 15

 

1. Les parts des sociétaires de la Caisse régionale ne pourront être remboursées que dans les conditions et les limites fixées par l'article 7 ci-dessus.

 

2. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.

 

3. En cas de démission, d’exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

 

4. Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d’administration a la faculté de s’opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.

 

5. Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire, date à laquelle la responsabilité du sociétaire ne peut plus être engagée (article L.512-26 du Code monétaire et financier). Il en sera de même en cas d'exclusion sauf application de l’article 12 3.

 

6. En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'eux pour les représenter. Celui-ci doit être agréé par le Conseil d'administration.

 

 

Dépôts reçus.

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 16

 

1. Le montant total des dépôts de fonds que la présente Caisse peut recevoir dans les conditions prévues par les articles L.512-44 et 512-45 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 15.244.901.723 euros.

 

2. Par dérogation à l'article 38, 1er alinéa, ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle sous réserve de l'approbation de CREDIT AGRICOLE SA.

 

3. La liquidité et la solvabilité de la Caisse Régionale à l'égard de ses déposants doivent être assurées conformément à la réglementation bancaire.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE 14 – se substitue à l’ article 16

 

1. Le montant total des dépôts de fonds que la Caisse régionale peut recevoir dans les conditions prévues par l’article L.512-31 du Code Monétaire et Financier ne pourra jamais dépasser 15.244.901.723 Euros.

 

2. Ce montant maximum pourra être modifié par l'Assemblée générale extraordinaire sous réserve de l'approbation de Crédit Agricole S.A.

 

 

Conseil d'administration.

 

Ancienne rédaction – Article 17 – Composition – Nomination – Incompatibilités

 

1. La Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres au maximum pris parmi les sociétaires et nommés par l’Assemblée Générale

 

2. Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année.

 

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

 

3. Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit huit jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article 512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit au cours de cette assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.

 

4. Par ailleurs, ne sont pas éligibles les sociétaires en retard de plus de six mois dans leurs obligations financières vis-à-vis du Crédit Agricole Mutuel, ainsi que ceux faisant l'objet d'une procédure contentieuse, qu’il s’agisse de leurs engagements personnels ou de ceux contractés par des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions d’administrateur ou de gestion.

 

5. Les Administrateurs ne pourront rester en fonction au sein du bureau statuaire au-delà de l’Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.

 

6. Toute fonction d'administrateur au sein d'un autre établissement de crédit est incompatible avec celle d'administrateur exercée au Crédit Agricole Mutuel, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'Administration.

 

7. Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité telles que visées à l’alinéa 4 de cet article, ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées aux alinéas 5 et 6, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier.

 

 

Nouvelle Rédaction – Article 15 : Composition – Nomination – Incompatibilités qui se substitue à l’article 17

 

1. La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres au maximum désignés par l'Assemblée générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaires en application des dispositions de l’article 18.2.

 

2. Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année.

 

Le mandat d’un administrateur expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue durant l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

 

Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l’Assemblée générale qui suit leur 65ème anniversaire

 

3. Les nouvelles candidatures au mandat d'administrateur doivent être notifiées par les intéressés au Président par écrit, huit jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée générale ; toutefois, et sous réserve des dispositions de l'article L.512-38 du Code Monétaire et Financier, cette formalité ne sera pas observée au cas où un ou plusieurs postes d'administrateurs deviendraient vacants, soit moins de huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale, soit au cours de cette Assemblée qui pourra alors procéder sur le champ au remplacement du ou des administrateurs manquants.

 

4. Ne sont pas éligibles les sociétaires :

 

(a) - affectés par l’une des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou atteints par la limite d’âge, ou rentrant dans l’un des cas d’exclusion du sociétariat tel que visé à l’article 12 ci-dessus.

 

(b) - en retard de plus de six mois dans leurs obligations financières vis-à-vis de la Caisse régionale, d’une autre Caisse régionale, ou de toute filiale directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A. (que ce soit à titre personnel ou au titre des sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de direction), ou de toute autre banque ou établissement de crédit,

 

(c) - parties à une procédure contentieuse devant toute juridiction civile, pénale ou administrative, tant en défense qu’en demande, à laquelle est également partie, avec des intérêts divergents, la Caisse régionale, une autre Caisse régionale, la Fédération Nationale du Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. ou toute filiale, directe ou indirecte, d’une Caisse régionale ou de Crédit Agricole S.A.

 

5. Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l’exercice de fonctions de mandataire social ou toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.

 

6. Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d’administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d’incompatibilité telle que décrite au paragraphe 5 ci-dessus, sera tenu d’en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas.

 

7. Si un administrateur ne remplissait plus les conditions requises à son éligibilité telles que visées à l’alinéa 4 et 5 de cet article, ou venait à méconnaître les dispositions mentionnées aux alinéas 2 et 6, son mandat prendrait fin immédiatement. Prenant acte de cette situation, le Conseil d’Administration en notifierait le constat à l’intéressé, par simple courrier et l’Assemblée générale suivant la réunion du Conseil d‘administration se prononcera sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné. Il appartiendra à l’Assemblée générale suivant la réunion du Conseil d‘administration de se prononcer sur la révocation du mandat de l’administrateur concerné.

 

 

Ancienne Rédaction ARTICLE 18 – Fonctionnement Bureau Comités

 

1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau.

 

2. Le Conseil fixe la composition des Comités d'Escompte ou d'attribution des prêts chargés d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ces Comités de trois membres au moins, dont deux administrateurs spécialement délégués à cet effet, comprennent le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire de la Caisse Régionale ou d'une caisse locale affiliée. Ils agissent par délégation du Conseil d'Administration.

 

3. Le Directeur Général et les employés sont seuls susceptibles de recevoir des émoluments. Les administrateurs peuvent seulement être remboursés des dépenses qu'ils seraient appelés à engager dans l'exercice de leur mandat. Le ou les administrateurs spécialement chargés d'exercer une surveillance effective sur la marche de la Société peuvent éventuellement se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

 

Nouvelle Rédaction ARTICLE 16 – Fonctionnement Bureau Comités qui se substitue à l’article 18

 

1. Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau

 

2. Le Conseil fixe la composition des Comités des prêts chargés d'examiner les demandes de prêts et dont les décisions sont consignées sur un registre spécial. Ces Comités de trois membres au moins, dont deux administrateurs spécialement délégués à cet effet, comprennent le Directeur Général ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Ils agissent par délégation du Conseil d'administration.

 

3. Le Conseil d’administration peut décider de la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen.

 

 

Nouvelle Rédactio n ARTICLE 17 – Indemnités qui se substitue au dernier alinéa de l’article 18

 

Les administrateurs peuvent seulement être remboursés, sur leur demande, des frais spéciaux nécessités par l'exercice de leurs fonctions. L'administrateur spécialement chargé d'exercer une surveillance effective sur la marche de la Caisse régionale peut, en outre, se voir attribuer une indemnité compensatrice du temps passé, fixée chaque année par l'Assemblée générale.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 19 intégré dans article 20

 

1. Le Conseil peut, pour l'exécution de ses propres décisions et de celles de l'Assemblée Générale, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou au Directeur Général.

 

2. Il peut aussi, s’il le juge utile, autoriser le Directeur Général à substituer en ses lieu et place tous agents de direction ou d’encadrement de la Caisse Régionale.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 20 – Responsabilités et obligations des administrateurs

 

1. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société, en dehors des cas prévus à l'article 512-37 du Code Monétaire et Financier. Ils n'engagent la Société que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ou par décision de l'Assemblée Générale.

 

2. Les Administrateurs souscrivent obligatoirement une part dans un délai de trois mois à compter de leur élection, s'ils n'en sont pas déjà titulaires. Les parts sont inaliénables et déposées dans la caisse sociale à titre de garantie pendant toute la durée de leurs fonctions et, s'ils cessent d'être administrateurs, jusqu'à l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale. A compter de cette date, ces parts sont obligatoirement remboursées quel que soit le motif de la cessation de fonctions.

 

 

Nouvelle rédaction Article 18 - Responsabilités et obligations des administrateurs qui se substitue à l’article 20

 

1. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Caisse régionale en dehors des cas prévus à l'article L.512-37 du Code Monétaire et Financier. Ils n'engagent la Caisse régionale que dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ou par décision de l'Assemblée générale.

 

2. Les administrateurs souscrivent obligatoirement une part au moins dans un délai de trois mois à compter de leur élection, s'ils n'en sont pas déjà titulaires. Ces parts sont inaliénables et déposées dans la Caisse régionale à titre de garantie pendant toute la durée de leurs fonctions. S'ils cessent d'être administrateurs, ces parts sont obligatoirement remboursées, quel que soit le motif de la cessation de fonctions.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 21 – Réunions du Conseil

 

1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

 

2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 19 – Réunions du Conseil qui se substitue à l’article 21

 

1. Le Conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins une fois par trimestre.

 

2. Les délibérations du Conseil sont consignées sur un registre signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres.

 

4. Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’administration sont certifiés conformes par le Président, un administrateur, le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint de la Caisse régionale.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE – 22 - Remplacement d’un administrateur :

 

En cas de décès, démission ou départ, pour toute autre cause d'un administrateur, il peut être provisoirement remplacé par le Conseil jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui est appelée à ratifier son choix. L'Administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé ; il est rééligible.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 20 – Remplacement d’un administrateur qui se substitue à l’article 22

 

En cas de décès, démission ou départ pour toute autre cause d'un administrateur, il peut être provisoirement remplacé par le Conseil jusqu'à la plus prochaine Assemblée générale qui est appelée à ratifier son choix. L'administrateur ainsi nommé achève le temps de celui qu'il a remplacé ; il est rééligible.

 

 

Article 23 intégré dans le nouvel article 37

 

En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

Ancienne rédaction -ARTICLE 24 – Pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président

 

1. Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 15 ci-dessus.

 

2. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

 

3. Il a, notamment, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

 

– Il représente la Caisse Régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;

 

– Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

– Il a la charge de déposer les fonds disponibles à CREDIT AGRICOLE SA dans la caisse d’un comptable du Trésor ou à la Banque de France, à moins d’autorisation spéciale donnée par CREDIT AGRICOLE SA.

 

Il peut, sous sa responsabilité, conserver à sa disposition, en vue des besoins courants de la Caisse Régionale, une certaine somme dont il fixe le montant maximum en accord avec CREDIT AGRICOLE SA.

 

– A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire, les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.

 

– Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Société ;

 

– Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Société, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit.

 

– Il convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des Sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il statue sur les demandes de remboursement de parts et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur une demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

 

– Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse Régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit, en donner bonnes et valables quittances et décharge.

 

– Il peut faire procéder, s'il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger.

 

– Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions, à toutes voies d'exécution reconnues nécessaires, et notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse Régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu'à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.

 

4. Le Conseil produira à tous ordres ou distributions ouverts au greffe de tout tribunal et ayant pour objet le prix des immeubles saisis, acceptera ou rejettera la collocation de la Caisse Régionale.

 

5. Il consentira la mainlevée pure et simple avec désistement de tous droits, actions, privilèges ou hypothèques de toutes inscriptions hypothécaires conventionnelles, judiciaires ou autres, le tout avec ou sans constatation de paiement, il consentira également toutes subrogations et mentions ainsi que toutes cessions d’antériorité

 

6. Le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire représente la société en justice, tant en demandant qu'en défendant ; en conséquence, c'est à sa requête ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires.

 

7. Pour l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégué de consentir toutes substitutions.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 21 – Pouvoirs du Conseil d’Administration et du Président qui se substitue à l’article 24

 

1. Le Conseil d'administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 ci-dessus.

 

2. Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées générales par la loi ou les statuts est de sa compétence.

 

3. Il a, notamment, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

 

a. Il représente la Caisse régionale devant tous tiers et administrations publiques et privées ;

 

b. Il règle les conditions générales de banque en se conformant aux dispositions réglementaires en vigueur ;

 

c. A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire, les comptes annuels, et établit un rapport de gestion écrit ;

 

d. Il autorise tout retrait, transfert et aliénation de rentes et valeurs appartenant à la Caisse régionale ;

 

e. Il peut acquérir les immeubles utiles au fonctionnement de la Caisse régionale, les échanger, les vendre, constituer des hypothèques sur lesdits immeubles, passer tous baux activement ou passivement pour quelque durée que ce soit ;

 

f. Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les sujets à inscrire à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Caisse régionale ayant le droit d'assister à la réunion ;

 

g. Il peut faire encaisser toutes sommes, valeurs ou créances dues à la Caisse régionale à quelque titre ou pour quelque cause que ce soit ; en donner bonnes et valables quittances et décharges ;

 

h. Il peut faire procéder, s'il y a lieu, au recouvrement amiable ou judiciaire desdites sommes, valeurs ou créances, et possède à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger ;

 

i. Il peut, en conséquence, faire procéder contre tous débiteurs ou cautions, toutes voies d'exécution reconnues nécessaires, et notamment à la saisie des immeubles leur appartenant, affectés ou non au profit de la Caisse régionale en garantie du remboursement des prêts ainsi qu'à toute adjudication amiable ou judiciaire de ces immeubles.

 

4. Le Conseil a, sur l’administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l’article L.512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d’une Commission chargée de la gestion provisoire d’une Caisse locale ne seront définitives qu’après approbation de Crédit Agricole S.A.

 

Le Conseil d’administration détermine les modalités d’approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d’administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.

 

5. Pour l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégataire de consentir toutes substitutions. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, pour l'exécution de ses propres décisions et de celles de l’Assemblée générale, au Directeur Général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer.

 

6. Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d’administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d’administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 25 : Conventions réglementées

 

1. Toute convention entre la Caisse Régionale et l'un de ses administrateurs, agissant directement, ou indirectement, ou par personne interposée doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, dans la mesure où elle ne concerne pas une opération courante conclue à des conditions normales. L'Administrateur concerné est tenu d'en informer le Conseil d'Administration et ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

 

2. De plus, les prêts consentis à des administrateurs de la Caisse Régionale ne pourront l'être que par une décision spéciale motivée du Conseil d'Administration.

 

3. Tout crédit accordé à un membre du bureau dont le montant ferait porter l'encours total qui lui a été consenti à hauteur du seuil de déclaration des risques à la Banque de France, doit faire l'objet d'une information particulière à CREDIT AGRICOLE SA.

 

4. De même, les prêts consentis à une collectivité qui a un ou plusieurs administrateurs communs avec la Caisse Régionale devront faire l'objet d'une délibération spéciale motivée du Conseil d'Administration. Cette décision devra être communiquée à CREDIT AGRICOLE SA.

 

 

Nouvelle rédaction Article 22 – Conventions réglementées qui se substitue à l’article 25

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de commerce, en application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse régionale et l'un de ses administrateurs doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration.

 

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes précitées est indirectement intéressée et des conventions intervenant entre la Caisse régionale et une entreprise, si l’un des administrateurs de la Caisse régionale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance, Directeur général, Directeur général délégué ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

 

L’administrateur concerné est tenu d’informer le Conseil d’administration dès qu’il a connaissance d’une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.

 

Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale de la Caisse régionale dans les conditions prévues par la loi.

 

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Caisse régionale et conclues à des conditions normales.

 

Les conventions ne nécessitant pas d’autorisation du Conseil d’administration sont communiquées sans délai par l’administrateur concerné au Président du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes, au plus tard le jour où le Conseil arrête les comptes de l’exercice écoulé. Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 26 : Directeur Général

 

1. Le Conseil d'Administration nomme et révoque le Directeur Général et sur proposition de ce dernier, les autres agents de direction.

 

2. Il délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale.

 

3. La nomination du Directeur Général de la Caisse Régionale est soumise à l'agrément de CREDIT AGRICOLE SA qui doit approuver également le montant du traitement et, s'il y a lieu, de la gratification qui lui sont alloués.

 

4. Conformément à l'article 512-40 du Code Monétaire et Financier, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général de CREDIT AGRICOLE SA prise après avis du Conseil d'Administration de CREDIT AGRICOLE SA.

 

Il est interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale de CREDIT AGRICOLE SA, soit d'exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin, de remplir les fonctions d'administrateur d'une institution susceptible de recevoir des prêts du Crédit Agricole.

 

 

Nouvelle rédaction Article 23 – Directeur Général qui se substitue à l’article 26

 

1. Le Conseil d'administration nomme et révoque le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, les autres cadres de direction.

 

2. Le Conseil d’administration délègue au Directeur Général tous pouvoirs destinés à lui assurer autorité sur l’ensemble du personnel et à assurer le fonctionnement de la Caisse régionale.     

 

3. La nomination du Directeur Général de la Caisse régionale est soumise à l'agrément de Crédit Agricole S.A. qui doit approuver également le montant du traitement et, s'il y a lieu, des gratifications qui lui sont allouées.

 

4. Conformément à l'article L. 512-40 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier, le Directeur Général peut être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis du Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

 

5. Il est interdit au Directeur Général, sauf autorisation spéciale de Crédit Agricole S.A., soit d'exercer une profession industrielle ou commerciale, soit de remplir un emploi rétribué, soit d'effectuer à titre privé un travail moyennant rémunération, soit enfin de remplir les fonctions d'administrateur d'une institution susceptible de recevoir des prêts du Crédit agricole (article L.512-40 alinéa 3 du Code monétaire et financier).

 

6. Le Directeur Général et les employés sont seuls susceptibles de recevoir des émoluments.

 

 

Ancien ARTICLE 27 : Intégration dans le nouvel article 21

 

Le Conseil a, sur l'administration et la gestion des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L512-39 du Code Monétaire et Financier à CREDIT AGRICOLE SA sur les Caisses Régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d'une commission chargée de la gestion provisoire d'une Caisse Locale et à la révocation des secrétaires des Caisses Locales ne seront définitives qu'après approbation de CREDIT AGRICOLE SA.

 

 

Ancien ARTICLE 28 : Intégration dans le nouvel article 19

 

Les extraits ou copies des délibérations du Conseil d’Administration sont certifiées conformes par le Président, un administrateur, le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale

 

 

Assemblées Générales.

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 29 – Composition

 

1. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.

 

2. L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 24 – Composition qui se substitue à l’article 29

 

1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions s‘appliquent à tous.

 

2. L'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation et de tenue de cette assemblée.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 30 : Convocation

 

1. L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier

 

2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle, soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir, soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion, soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes soit par la commission de gestion provisoire nommée par CREDIT AGRICOLE SA dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait les décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de CREDIT AGRICOLE SA.

 

3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.

 

4. L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

 

 

Nouvelle rédaction - ARTICLE 25 : Convocation se substitue à l’article 30

 

1. L'Assemblée générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

 

2. Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée générale annuelle :

 

– soit par le Conseil d'administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des sociétaires ou d'obtenir un complément de pouvoir,

 

– soit sur la demande présentée au Conseil d'administration pour des motifs bien déterminés par le cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à la réunion,

 

– soit d'urgence par les commissaires aux comptes,

 

– soit enfin par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole S.A. dans le cas où le Conseil d'administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole S.A.

 

3. Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.

 

4. L’Assemblée générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d’administration ou par l’auteur de la convocation.

 

5. L'avis de convocation mentionne l'ordre du jour.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 31 – Ordre du jour

 

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou, s'il y a lieu des commissaires ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée Générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.

 

2. Il ne peut être mis en délibération dans toute assemblée que les objets portés à l'ordre du jour.

 

 

Nouvelle rédaction - Article 26 – Ordre du jour qui se substitue à l’article 31

 

1. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil ou s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ou bien encore celles qui ont été communiquées au Conseil un mois au moins avant la réunion avec la signature du cinquième au moins des sociétaires. Les commissaires aux comptes arrêtent l'ordre du jour de l'Assemblée générale convoquée par eux-mêmes en cas d'urgence.

 

2. Il ne peut être mis en délibération dans toute Assemblée que les sujets inscrits à l'ordre du jour.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 32 – Tenue des Assemblées générales

 

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en son absence par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le Bureau ainsi composé désigne un Secrétaire. Le Président a la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 34

 

1. Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le bureau de l'Assemblée est déposée au Siège Social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

 

2. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

 

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’une ou l’autre des personnes suivantes le Président, un Administrateur, le Directeur Général, ou le Directeur Général Adjoint.

 

 

Nouvelle rédaction Article 27 – Tenue des Assemblées générales – qui se substitue aux articles 28-32- 34

 

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, en son absence, par l'administrateur que le Conseil désigne. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

 

Le Président assure la police de l’Assemblée et veille à ce que les discussions ne s’écartent pas de leur objet spécial.

 

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents, certifiée et arrêtée par le bureau de l’Assemblée générale, est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

 

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du Bureau.

 

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un administrateur, le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 33 - Règles de vote :

 

Chaque sociétaire individuel a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Il peut se faire représenter par un autre sociétaire porteur d'un mandat écrit et qui, dans ce cas, dispose, en outre de sa voix personnelle, de la voix de chacun des sociétaires qu'il représente, sans pouvoir disposer à ce titre de plus de cinq voix, la sienne comprise.

 

Chacune des institutions visées à l’article 1er à droit à cinq voix quel que soit le montant de sa souscription. Elle se fait représenter par un délégué membre ou non à titre individuel de la présente société.

 

Le délégué représentant plusieurs collectivités ne pourra disposer de plus de vingt cinq voix.

 

Chaque associé mandataire représentant à la fois des sociétaires, particuliers et collectifs, pourra disposer au maximum de cinq voix de sociétaires individuels, la sienne comprise et vingt cinq voix de sociétaires collectifs.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 28 – Règles de vote : remplace en partie l’article 33

 

1. Chaque sociétaire personne physique ou personne morale n’ayant pas le statut de société coopérative a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède. Le représentant de la personne morale sociétaire pourra ne pas être sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

 

2. Chaque sociétaire personne morale ayant le statut de coopérative et visé à l'article 1er a droit à une voix quel que soit le montant de sa souscription, puis à une voix supplémentaire par tranche de 1000 parts souscrites, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 5 voix en tout (cf. ci-dessous au (a)). Le représentant de cette société coopérative pourra être ou non sociétaire à titre individuel de la Caisse régionale.

 

3. Chaque sociétaire, personne physique ou morale, peut donner pouvoir et se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre sociétaire de son choix

 

– Le sociétaire personne physique peut représenter d’autres sociétaires mais il ne pourra disposer, en tout état de cause, de plus de 5 voix, la sienne comprise (somme de sa voix personnelle et de la voix de chacun des sociétaires qu’il représente) (cf. ci-dessous au (b))

 

– le délégué représentant plusieurs sociétaires personnes morales ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur au triple du nombre maximum de droits de vote susceptible d'être obtenu par le sociétaire collectif susvisé au 2 (cf. ci-dessous au (c))

 

– Chaque sociétaire mandataire représentant à la fois de sociétaires personnes physiques et morales, ne saurait détenir au total un nombre de voix supérieur au cumul du maximum de droits de vote d'un sociétaire individuel, la sienne comprise, et du triple du maximum de droits de vote d'un sociétaire collectif susvisé au 2 (cf. ci-dessous au (d))

 

4. Les personnes physiques ou morales autres que les Caisses locales ne pourront représenter plus du tiers des droits de vote attribués aux sociétaires pour les Assemblées générales.

 

A titre d'exemple :

(a) Sociétaire personne morale =

5 voix

(b) Sociétaire personne physique =

1 voix

(c) Représentant de plusieurs sociétaires personnes morales =

15 voix

(d) Représentant de sociétaires personnes physiques et morales =

5 et 15 voix

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 35 Assemblée générale ordinaire – quorum et majorité

 

1. Les Assemblées Générales ordinaires, pour délibérer valablement, devront être composées d'un nombre de sociétaires groupant par eux-mêmes ou par procuration le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d'assister à la réunion.

 

2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux deux derniers paragraphes de l'article 30 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

 

3. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 29 – Assemblée Générale ordinaire – quorum et majorité se substitue à l’article 35

 

1. L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, le quart au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.

 

2. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 et délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés.

 

3. Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des sociétaires présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 36

 

1. L'Assemblée Générale annuelle entend le compte rendu du Conseil d'Administration sur le fonctionnement de la société pendant l'exercice écoulé, le rapport du commissaire sur les comptes présentés par les administrateurs ainsi que le rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes sur les conventions visées au premier aliéna de l'article 25 ci-dessus ; elle délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé, sur le projet d'affectation des résultats établi conformément aux dispositions de l'article 40 ci-après, et le cas échéant sur les conventions sus visées.

 

2. L'Assemblée générale constate les variations de capital social intervenues au cours de l'exercice et approuve le remboursement des parts. Elle fixe annuellement à la fin de l’exercice l’intérêt des différentes catégories de parts et la rémunération des certificats coopératifs d'investissement ou d’associés; cette dernière est au moins égale à celle attribuée aux parts sociales.

 

3. L'Assemblée Générale confère aux administrateurs les autorisations nécessaires dans tous les cas où les pouvoirs qui leur sont attribués seraient insuffisants.

 

4. L'Assemblée Générale procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d'Administration tous les ans par tiers.

 

5. Elle délibère sur toutes les autres propositions portées à l'ordre du jour.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 37

 

1. L'Assemblée Générale Ordinaire désigne deux commissaires aux comptes obligatoirement choisis sur la liste officielle des Commissaires aux Comptes.

 

2. Les noms des Commissaires, dont la désignation sera soumise à l'Assemblée Générale, doit préalablement avoir été communiqués à CREDIT AGRICOLE SA.

 

3. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour une durée de six exercices ; leur rémunération est fixée par l'Assemblée Générale.

 

Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse Régionale que des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

 

Les commissaires aux comptes peuvent notamment, à toute époque de l'année, opérer toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission.

 

Ils procèdent à la certification des comptes annuels consolidés, vérifient la sincérité des informations destinées au public et leur concordance avec lesdits comptes.

 

4. Ils présentent à l'Assemblée Générale un rapport sur l'exécution de leur mission et, le cas échéant, le rapport spécial sur les conventions visées au premier alinéa de l'article 25 ci-dessus.

 

5. Ne peuvent être Commissaires aux comptes les personnes visées à l'article 220 de la loi du 24 Juillet 1966 et notamment :

 

– Les parents ou alliés jusqu'au quatrième degré des administrateurs ;

 

– Les personnes recevant de la Caisse Régionale, sous une forme quelconque, un salaire ou une rémunération

 

– Les conjoints des personnes visées ci-dessus ;

 

– Les sociétés de Commissaires aux Comptes dont l'un des associés se trouve dans une des situations visées aux alinéas ci-dessus.

 

6. D’une manière plus générale, les Commissaires aux comptes exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1966.

 

7. En outre, l'Assemblée Générale nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les Commissaires aux Comptes titulaires, deux Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer les Commissaires aux Comptes titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.

 

Les Commissaires aux Comptes suppléants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi du 24 Juillet 1966.

 

 

Nouvelle rédaction article 30 – Assemblée Générale Ordinaire – Décisions se substitue aux articles 36 et 37

 

1. L’Assemblée générale ordinaire est appelée à prendre toutes décisions qui ne relèvent pas de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire telle que visée à l’article 31.

 

2. Elle doit se réunir avant le 31 mars de chaque année pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent conformément aux dispositions de l’article L.512-41 du Code monétaire et financier.

 

3. L’Assemblée générale annuelle, après avoir pris connaissance des différents rapports prévus par les dispositions légales et règlementaires en vigueur :

 

– délibère et statue sur toutes les questions relatives aux comptes de l’exercice écoulé ;

 

– statue sur l’affectation et la répartition du résultat en se conformant aux dispositions de l’article 36 ci-après ;

 

– donne ou refuse quitus de leur gestion aux administrateurs ;

 

– statue sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration ;

 

– constate la variation du capital social intervenue au cours de l’exercice et approuve le remboursement des parts ;

 

– procède à la nomination et au renouvellement du Conseil d’administration tous les ans par tiers ;

 

– approuve ou rejette les nominations d’administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

 

– fixe la rémunération des titres de capital comme indiqué à l’article 32 ci-après.

 

4. L’Assemblée générale ordinaire désigne le(s) commissaire(s) aux comptes obligatoirement choisi(s) sur la liste officielle des commissaires aux comptes. Le nom des commissaires aux comptes, dont la désignation sera soumise à l’Assemblée générale, doit préalablement avoir été communiqué à Crédit Agricole S.A.

 

En outre, l’Assemblée générale ordinaire nomme, dans les conditions prévues ci-dessus pour les commissaires aux comptes titulaires, des commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer ces commissaires aux comptes titulaires.

 

5. - Elle délibère sur toutes les autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

 

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 38 – Assemblée Générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité

 

1. Les Assemblées Générales Extraordinaires délibèrent notamment sur toutes modifications aux statuts, sur la dissolution de la Société ou sa fusion avec une société similaire.

 

2. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des membres de la société, individuels ou collectifs, ayant le droit d'assister à la réunion.

 

3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les conditions prévues aux deux derniers paragraphes de l'article 30 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

4. Les résolutions des Assemblées Générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité qui se substitue à l’article 38

 

1. Les Assemblées générales extraordinaires délibèrent sur toutes les modifications statutaires, sur la dissolution de la Caisse régionale ou sa fusion avec une Caisse régionale similaire.

 

2. L'Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre de sociétaires groupant, par eux-mêmes ou par procuration, la moitié au moins des voix attribuées à l'ensemble des sociétaires de la Caisse régionale, personnes physiques ou morales, ayant le droit d'assister à la réunion.

 

3. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les conditions prévues à l'article 25 ; elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés.

 

4. Les résolutions des Assemblées générales extraordinaires ne peuvent être adoptées qu'à une majorité réunissant au moins les deux tiers des voix des sociétaires présents ou représentés.

 

 

Article 32 – Rémunération des titres de capital – Nouvel article

 

Comme indiqué à l’article 30 ci-dessus, il appartient à l’Assemblée générale ordinaire de fixer la rémunération des titres de capital pour l’exercice écoulé.

 

Pour les parts sociales, le taux de rémunération ne peut dépasser le taux fixé conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Cette rémunération commence à courir le jour de la souscription. Elle est calculée prorata temporis.

 

Pour les certificats coopératifs d’investissement et/ou d’associés, leur rémunération doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque sociétaire et à chaque titulaire de certificats coopératifs d’investissement ou d’associés pour tout ou partie des intérêts ou du dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement respectivement en parts sociales, en certificats coopératifs d’investissement ou en certificats coopératifs d’associés.

 

Nouvelle rédaction Article 33 – qui se substitue en partie à l’ancien article 37 qui n’est plus en adéquation avec la réglementation en vigueur

 

1. Les commissaires aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six exercices et exercent leur mission conformément aux textes en vigueur.

 

2. Ils exercent leur activité tant à l'égard de la Caisse régionale que des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

 

 

Formalités en cours de vie sociale.

 

Ancienne rédaction ARTICLE 46 Formalités

 

Chaque année, avant le 1er juin, un Administrateur ou le Directeur Général de la Caisse Régionale dépose, en double exemplaires, au greffe du Tribunal d'Instance du lieu du Siège Social, une copie du bilan de l'exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

 

 

Nouvelle rédaction article 34 – Formalités au Greffe du tribunal d’instance se substitue à l’article 46

 

Chaque année, avant le 1er juin, un administrateur ou le Directeur Général de la Caisse régionale, dépose en double exemplaires au Greffe du Tribunal d’instance du lieu du siège social, une copie du bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste des administrateurs et des commissaires aux comptes en fonction à la date dudit dépôt.

 

 

Exercice social - présentation des comptes – affectation des résultats.

 

Ancienne rédaction ARTICLE 39 :

 

L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

 

La comptabilité doit être tenue conformément aux prescriptions du Code de commerce et aux instructions de CREDIT AGRICOLE SA.

 

Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 35 – Exercice social – Présentation des comptes se substitue à l’article 39

 

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

 

La comptabilité doit être tenue conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

 

Toutes modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues doivent figurer dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 40 – Affectation du résultat

 

1. Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d'investissement ou d’associés, ainsi que tous autres titres autorisés, les excédents de recette seront affectés, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l'Assemblée Générale, être affecté à tous emplois approuvés par CREDIT AGRICOLE SA, y compris éventuellement les ristournes aux sociétaires.

 

2. Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l'approbation de CREDIT AGRICOLE SA un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale.

 

 

Nouvelle rédaction Article 36 – Affectation du résultat qui se substitue à l’article 40

 

1. Chaque année, après déduction des charges de toute nature, constitution des provisions, paiement des intérêts aux parts de capital social et rémunération des certificats coopératifs d'investissement et/ou d'associés ainsi que tous autres titres de capital que la Caisse régionale serait autorisée à émettre, les excédents de recette seront affectés, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins, à la constitution d'un fonds de réserve non distribuable. Le surplus pourra, par décision de l'Assemblée générale, être affecté à tous emplois approuvés par Crédit Agricole S.A., y compris éventuellement les ristournes aux sociétaires.

 

2. Le bilan, le compte de résultats et le projet de répartition des excédents annuels doivent être soumis à l'approbation de Crédit Agricole S.A. un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée générale.

 

 

Dissolution - Liquidation – Contestations.

 

Ancienne rédactio n ARTICLE 41 : Pertes

 

Si, par suite de pertes, le capital social se trouve réduit de moitié, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide si la société doit être continuée ou dissoute.

 

 

Nouvelle rédaction ARTICLE 37 – Pertes qui se substitue à l’article 41

 

En cas de perte de la moitié du capital social, après absorption des réserves, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire qui décidera, si la Caisse régionale doit poursuivre son activité ou être dissoute.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 42 – Litiges contestations

 

1. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du Siège Social.

 

2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit tribunal. A défaut de quoi toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du Siège Social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

 

 

Nouvelle rédaction Article 38 – Litiges – Contestations qui se substitue à l’article 42

 

1. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social.

 

2. En cas de contestation, tout sociétaire sera tenu d'élire domicile dans le ressort dudit Tribunal ; à défaut de quoi, toutes assignations, significations et notifications seront valablement faites au Parquet du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social. Il n'y aura égard, en aucun cas, à la distance du domicile réel.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 43 - Dissolution

 

La Caisse Régionale ne peut être dissoute par la mort, la retraite, l'admission à une procédure collective d'apurement du passif ou l'interdiction d'un porteur de parts ; elle continuera de plein droit entre les autres porteurs de parts.

 

 

Ancienne rédaction ARTICLE 44

 

1. En cas de dissolution de la Caisse Régionale, l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale se continuent comme pendant l'existence de la société. Toutes les valeurs de la société sont réalisées par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger, et compromettre, de donner mainlevée même sans recevoir paiement.

 

2. Le reliquat de l'actif après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d’associés, ainsi que de tous autres titres autorisés, sera placé en dépôt à CREDIT AGRICOLE SA jusqu'à ce que le montant puisse en être mis, au fur et à mesure de leurs besoins, à la disposition de toutes Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel qui se constitueraient ou reprendraient l'activité de la Caisse Régionale dissoute dans l'ensemble des départements ou dans certains des départements constituant sa circonscription.

 

3. La dissolution de la société ne pourra être prononcée que lorsque CREDIT AGRICOLE SA aura notifié qu'elle ne fait pas d'objection à raison des conditions dans lesquelles des avances ont été accordées à la Caisse Régionale.

 

 

Nouvelle rédaction Article 39 –Dissolution se substitue aux articles 43 et 44

 

1. La Caisse régionale ne peut être dissoute par la mort, la retraite, l'admission à une procédure collective d'apurement du passif d'un porteur de parts ; elle continuera de plein droit entre les autres porteurs de parts.

 

2. En cas de dissolution de la Caisse régionale, l'Assemblée générale extraordinaire convoquée règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs ou confie la liquidation aux administrateurs en exercice. Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée générale se continuent comme pendant l'existence de la Caisse régionale. Toutes les valeurs de la Caisse régionale sont réalisées par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, y compris celui de transiger et de compromettre, de donner mainlevée même sans recevoir paiement.

 

3. Le reliquat de l'actif après paiement des dettes sociales, remboursement du capital et versement du boni de liquidation revenant aux titulaires de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres autorisés, sera placé en dépôt à Crédit Agricole S.A. jusqu'à ce que le montant puisse en être mis, au fur et à mesure de ses ou leurs besoins, à la disposition de toute (ou de toutes) Caisse(s) de Crédit agricole mutuel qui se constituerait(aient) ou reprendrait(aient) l'activité de la Caisse régionale dissoute dans l'ensemble des départements ou dans certains des départements constituant sa circonscription.

 

4. La dissolution de la Caisse régionale ne pourra être prononcée que lorsque Crédit Agricole S.A. aura notifié qu'elle ne fait pas d'objection à raison des conditions dans lesquelles des avances ont été accordées à la Caisse régionale.

 

 

Dispositions diverses.

 

Ancienne rédaction - ARTICLE 45 - Contrôle

 

La Caisse Régionale doit se soumettre aux opérations de contrôle et de surveillance prescrite par les différentes réglementations auxquelles elle est assujettie, en particulier à celles résultant du Code Rural et du Code Monétaire et Financier.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 40 – Contrôle qui se substitue à l’article 45

 

La Caisse régionale doit se soumettre aux opérations de contrôle et de surveillance prescrites par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

 

 

Modification des statuts.

 

Ancienne rédactio n ARTICLE 47- Modifications statutaires

 

1. Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus.

 

2. Tout projet de modification des statuts doit être soumis à l'accord préalable de CREDIT AGRICOLE SA.

 

3. Toutefois, avant de procéder à des opérations susceptibles d'entraîner l'abandon du statut de société coopérative, la Caisse Régionale, outre l'accord préalable de CREDIT AGRICOLE SA, devra recueillir l'avis favorable du Conseil supérieur de la coopération.

 

4. En outre, les présents statuts pourront être complétés par un règlement interne. Il sera adopté ou modifié par Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.

 

 

Nouvelle rédaction – Article 41 Modifications statutaires : qui se substitue à l’article 47

 

1. Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions prévues à l'article 31 ci-dessus.

 

2. Tout projet de modification des statuts doit être soumis à l'accord préalable de Crédit Agricole S.A.

 

3. Toutefois, avant de procéder à des opérations susceptibles d'entraîner l'abandon du statut de société coopérative, la Caisse régionale, outre l'accord préalable de Crédit Agricole S.A., devra recueillir l'avis favorable du Conseil supérieur de la coopération.

 

4. En outre, les présents statuts pourront être complétés par un règlement interne. Il sera adopté ou modifié par Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.

 

 

Douzième résolution (Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts publicitaires ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

Information complémentaire. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

 

26, rue de la Godde, 45800 Saint-Jean de Braye.

 

 

1100641

03/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1321
Texte de l'annonce :

1001321

3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2009.

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 mars 2010 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 30 mars 2010.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l'annexe qui expose les changements de méthode comptable.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– Votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9 et 14). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuilles.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2009 pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 17 février 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Mazars :

ORCOM SCC :

Franck Boyer,

Anne Veaute ;

Bruno Rouillé.

 

III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2009.

Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 12 février 2010 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2010.

 

1. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

4.1

510 088

557 523

Intérêts et charges assimilées

4.1

300 415

383 498

Commissions (produits)

4.2

193 086

158 286

Commissions (charges)

4.2

34 671

23 333

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

404

-1 945

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4

22 085

30 679

Produits des autres activités

4.5

1 541

35 208

Charges des autres activités

4.5

2 617

1 841

Produit net bancaire

 

389 501

371 079

Charges générales d'exploitation

4.6

197 208

199 978

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

10 779

10 652

Résultat brut d’exploitation

 

181 514

160 449

Coût du risque

4.8

-54 252

-70 910

Résultat d'exploitation

 

127 262

89 539

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-126

275

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

127 136

89 814

Impôts sur les bénéfices

4.10

-29 351

21 968

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

97 785

67 846

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du Groupe

 

97 785

67 846

 

2. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

148 258

-415 067

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

148 258

-415 067

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (1)

 

 

 

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

148 258

-415 067

Résultat net part du Groupe

 

97 785

67 846

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

246 043

-347 221

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

246 043

-347 221

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'est trouvée augmentée de 152 986 K€ et les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 152 986 K€.

 

3. — Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

6.1

50 222

51 132

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

41 989

22 221

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

25 695

35 530

Actifs financiers disponibles à la vente

6.3-6.5

972 246

942 110

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.4-6.5

445 677

310 775

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.4-6.5

10 542 211

10 359 597

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

6 959

5 997

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7

153 150

155 927

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.9

59 999

51 136

Comptes de régularisation et actifs divers

6.10

123 667

137 781

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.11

167

190

Immobilisations corporelles

6.12

47 405

46 937

Immobilisations incorporelles

6.12

1 908

1 878

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

12 471 295

12 121 211

(1) Au 31 décembre 2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 0 K€ et actifs d'impôts différés pour 51 136 K€.

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

6.1

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

18 847

14 413

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

10 030

8 189

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.6

7 732 481

7 547 061

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.6

3 015 834

2 875 766

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.8

27 784

128 249

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

17 648

21 418

Passifs d'impôts courants et différés (1)

6.9

13 506

3 629

Comptes de régularisation et passifs divers

6.10

152 344

136 845

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.13

54 245

53 419

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.8

33 225

33 225

            Total dettes

 

11 075 944

10 822 214

Capitaux propres

 

 

 

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 395 349

1 298 995

        Capital et réserves liées

 

445 252

476 510

        Réserves consolidées

 

838 165

888 750

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

14 147

-134 111

        Résultat de l'exercice

 

97 785

67 846

    Intérêts minoritaires

 

2

2

            Total capitaux propres

 

1 395 351

1 298 997

            Total du passif

 

12 471 295

12 121 211

(1) Au 31 décembre 2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 3 629 K€ et passifs d'impôts différés pour 0 K€.

 

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

208 280

254 541

-146

906 784

280 956

0

1 650 415

0

1 650 415

Augmentation de capital

13 928

 

 

 

 

 

13 928

2

13 930

Variation des titres auto détenus

 

 

-94

 

 

 

-94

 

-94

Dividendes versés en 2008

 

 

 

-18 028

 

 

-18 028

 

-18 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

13 928

0

-94

-18 028

0

0

-4 194

2

-4 192

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-415 067

0

-415 067

0

-415 067

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

67 846

67 846

 

67 846

Autres variations

 

 

 

-5

 

 

-5

 

-5

Capitaux propres au 31 décembre 2008

222 208

254 542

-240

888 750

-134 111

67 846

1 298 995

2

1 298 997

Affectation du résultat 2008

 

 

 

67 846

 

-67 846

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2009

222 208

254 542

-240

956 596

-134 111

0

1 298 995

2

1 298 997

Augmentation de capital

21 332

-52 788

 

-100 308

 

 

-131 764

 

-131 764

Variation des titres auto détenus

 

 

198

0

 

 

198

 

198

Dividendes versés en 2009

 

 

 

-18 149

 

 

-18 149

 

-18 149

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

21 332

-52 788

198

-118 457

0

0

-149 715

0

-149 715

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)

0

0

0

0

148 258

0

148 258

0

148 258

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2009

 

 

 

0

 

97 785

97 785

 

97 785

Autres variations

 

 

 

26

 

 

26

 

26

Capitaux propres au 31 décembre 2009

243 540

201 754

-42

838 165

14 147

97 785

1 395 349

2

1 395 351

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

(2) Dont une augmentation de 152 986 K€ des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie telle que décrite sous le tableau du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les primes et réserves consolidées liées au capital baissent de 52 788 K€ et le capital et réserves consolidées part du Groupe de 118 457 K€. Ces baisses sont liées au rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement par la Caisse régionale Centre Loire.

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

2009

2008

Résultat avant impôts

129 136

96 666

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

10 805

10 677

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

56 257

71 786

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

0

Résultat net des activités d'investissement

659

-928

Résultat net des activités de financement

1 843

1 171

Autres mouvements

-17 880

4 596

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

51 684

87 302

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

56 442

1 223 126

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-95 486

-774 366

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

35 322

-9 698

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

28 113

-14 955

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-31 349

-24 067

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-6 958

400 040

        Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

173 862

584 008

Flux liés aux participations (1)

-19 058

-127 316

Flux liés aux filiales

5 174

-69 269

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-15 021

-10 840

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-28 905

-207 425

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-147 205

-4 109

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 843

22 050

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-149 048

17 941

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-4 091

394 524

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

162 675

-231 849

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

50 977

42 853

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

111 698

-274 702

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

158 584

162 675

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

50 174

50 977

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

108 410

111 698

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-4 091

394 524

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Centre Loire s’élève à -19 058 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisitions de participations : -3 380 K€ ;

— souscription en capital : -16 689 K€ ;

— cessions de participations : 1 544 K€ ;

— moins values de cession de participation : -533 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

— le paiement des intérêts aux parts sociales, des dividendes sur CCI, des dividendes sur CCA, versés par la Caisse régionale Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 18 149 K€ pour l’année 2009 ;

— le remboursement des CCI aux porteurs pour un montant de 164 519 K€.

 

6. — Annexe.

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le             1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 55,16 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,40 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 10 300 864 actions propres, soit 0,44 % du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 27,7 % de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole. — Au 31 décembre 2009 :

 

 

(*) À l’exception de la Caisse régionale de la Corse.

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

Relations internes au Crédit agricole :

— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes :

— Informations relatives aux parties liées : Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

Les faits caractéristiques :

— Second semestre 2009 : Rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement : Lors de la séance du 20 novembre 2009, le conseil d’administration de la caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire a décidé de mettre en oeuvre le rachat de la totalité des CCI Centre Loire en circulation, la réduction du capital social par annulation des CCI et la modification corrélative des statuts du Crédit Agricole Centre Loire.

Ces décisions font suite à l’approbation, par l’Assemblée générale Extraordinaire des sociétaires et par les Assemblées Spéciales des porteurs de CCI et du porteur de CCA tenues le 26 octobre 2009, de la modifications des contrats d’émission des CCI par l’introduction d’une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation d’une part, et du rachat de la totalité des CCI Centre Loire au prix unitaire de 58 € d’autre part. L’ensemble des projets de résolutions a ainsi été adopté à une large majorité, supérieure à 98 % des voix exprimées par les porteurs de CCI en assemblée spéciales avec un quorum de 72,3 % des droits de vote.

Le rachat a donc porté sur la totalité des CCI Centre Loire en circulation, déduction faite des 32 390 CCI détenus en propre par le CRCAM Centre Loire au 20 novembre 2009, soit 2 823 518 CCI rachetés pour un montant total de 163 764 044 €.

La réduction du capital social par annulation des 2 855 908 CCI en circulation, d’une valeur nominale de 4 € chacun, s’est élevée à 11 423 632 €, le capital social d’un montant de 64 835 744 € étant ainsi ramené à 53 412 112 €. 

Crédit agricole SA qui détenait 25 % des titres de capital de la Caisse régionale Centre Loire avant le rachat des CCI s’est trouvé relué, aussi, afin d’assurer la neutralité de l’opération et le strict maintien des droits de Crédit agricole SAS dans les capitaux propres de Centre Loire, une augmentation de capital par émission de 676 600 parts sociales de nominal 4 euros souscrites par les Caisses locales a été réalisé.

Au 31 décembre 2009, à l’issue de l’ensemble de ces opérations, le capital social s’élève à :

56 118 512 €.

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal de 4 euros soit : 40 560 768 €.

Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal de 4 euros : 15 557 744 €.

 

II. — Notes annexes aux états financiers.

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés :

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

— la première application d’IFRS 8 a entraîné une modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire : désormais, l’entité présente une information sur le secteur opérationnel suivant : banque de proximité en France.

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

— les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009), relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

— l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

— les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

— la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

— la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839-2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

— l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

— l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse régionale n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

 

– les dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur des postes « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

– les provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2009 ;

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

– les actifs d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

– Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option ;  Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

– Prêts et créances : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

– Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Centre Loire utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Centre Loire prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

– Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse Régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

– Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

– Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Centre Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

– Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

– Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques sectoriels (dont l’activité agricole).

 

– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, la Caisse régionale Centre Loire perçoit de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

– Titres au passif :

- Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

– Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.13.

 

– Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

– La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

 

– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Centre Loire retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes) et basée sur des données de marché observables ;

- Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur.

– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

– Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37 et 19) : La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.13.

 

— Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi :

– Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Centre Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

– Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Centre Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.

 

— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le Groupe Crédit Agricole SA. La Caisse régionale Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement Second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « Commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

– le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

– il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

– le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

– Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte la Caisse régionale Centre Loire consolidé depuis le 1er janvier 2008, son fonds dédié Centre Loire Diversifié.

– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. Périmètre de consolidation. — La Caisse Locale Bourges Nord a été créée et intégrée au périmètre de consolidation de la Caisse régionale Centre Loire sur le premier trimestre 2009 par intégration globale.

Les comptes consolidés incluent les 92 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire, et le fonds dédié Centre Loire diversifié.

Celui-ci est détenu à 99,99 % par la Caisse régionale Centre Loire, et est consolidé depuis le 1er janvier 2008.

Il est consolidable de plein droit, par intégration globale, en application du CRC 99-07.

— Les Caisses Locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE, 27, avenue Nationale, 18410 Argent s/ Sauldre, Mme Barbara Durand

ARTENAY, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust

AUBIGNY S/ NERE, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny s/ Nere, M. Hervé Ragu

BAUGY, 14, rue Saint Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats

BEAUGENCY, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Dominique Leconte

BEAUNE LA ROLANDE, 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault

BELLEGARDE, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat

BOURGES LITTRÉ, 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M. Claude Desloges

BOURGES MARRONNIERS, 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard Mulon

BOURGES NORD, 38-40, rue de Turly, 18000 Bourges, M. Jean-Pierre Moreau

BRIARE - BONNY, 8, place de la République, 45250 Briare, M. Christian Joseph

BRINON S/ BEUVRON, place du Bourg, 58420 Brinon s/ Beuvron, M. Pascal Jollet

CHATEAU CHINON, 10 bis, route de Nevers, 58120 château Chinon, Mme Fabienne Savajols

CHATEAUMEILLANT, 11, place Saint Blaise, 18370 Châteaumeillant, M. Bernard Moinon

CHATEAUNEUF - ST BENOIT, 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf s/ Loire, M. Dominique Bouhours

CHATEAUNEUF S/ CHER, Grande rue, 18190 Chateauneuf s/ Cher, M. Jean Luc Grosbot

CHATEAU-RENARD, place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut

CHATILLON COLIGNY, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Châtillon Coligny, M. Serge Lespagnol

CHATILLON EN BAZOIS, rue du Docteur Duret, 58110 Châtillon en Bazois, Mme Agnès Michot

CHATILLON S/ LOIRE, 1, place des Victoires, 45360 Châtillon s/ Loire, M. Thierry Bahin

CLAMECY, avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson

CLERY ST ANDRE, 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery St André, M. Patrick Harnois

CORBIGNY, 13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny, Mme Florence Fichot

COSNE S/ LOIRE, 15, square Gambon, 58200 Cosne s/ Loire, M. François Thibault

COURTENAY, place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau

CULAN, place du Champ de Foire, 18270 Culan, Mme Eliane Petitjean

DECIZE, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix

DONZY, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard

DUN S/ AURON, 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron, M. Michel Morin

ENTRAINS S/ NOHAIN, place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/ Nohain, M. Louis Gibouret

ENTRE LOIRE ET NIEVRE, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux, M. Loth Siemeni

FAY AUX LOGES, 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges, M. Jean Pierre Cocu

FERRIERES EN GATINAIS, 16, Grande rue, 45210 Ferrières en Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau

FLEURY - SARAN, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais, M. Daniel Gasselin

FOURS, 7, route de Luzy, 58250 Fours, Mme Françoise Pacquet

GIEN, 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 Gien, Mme Claudie Girard

GRACAY, rue Félix Pyat, 18310 Graçay, M. Olivier de Jouvencel

HENRICHEMONT, place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Chenault

JARGEAU - TIGY, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Rémi Baron

LA CHARITE S/ LOIRE, place du Général de Gaulle, 58400 La Charité s/ Loire, M. Dominique Thibault

LA FERTE ST AUBIN, 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferté St Aubin, M. Pierre Henry

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS, 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/ l'Aubois, M. Didier Renaud

LA SOURCE - ST CYR, Centre commercial 2002, 45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud

LE CHATELET EN BERRY, Grande rue, 18170 Le Châtelet en Berry, Mme Marie-Christine Desbois

LÉRÉ, Grande rue, 18240 Lere, Mme Brigitte Blin

LES AIX D'ANGILLON, rue de la Liberté, 18220 Les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau

LEVET, avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire

LIGNIERES, avenue Jean Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon

LORMES, 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, Mme Eliane Voillot

LORRIS, 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon

LUZY, place du Champ de Foire, 58170 Luzy, M. Didier Dauteloup

MALESHERBES, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux

MEHUN - LURY, 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/ Yèvre, M. Alain Charriot

MEUNG S/ LOIRE, 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire, M. Jean-Pierre Bothereau

MONTARGIS, 1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu

MONTSAUCHE, place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux

MOULINS ENGILBERT, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet

NERONDES, Grande rue, 18350 Nérondes, M. Gérard Huet

NEUVILLE AUX BOIS, Allée René Cassin, 45170 Neuville aux Bois, M. Claude Girault

NEVERS, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel

OLIVET, 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny

ORLEANS CENTRE, 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet

ORLEANS ST MARCEAU, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme Françoise Jérôme

OUROUX EN MORVAN, Grande rue, 58230 Ouroux en Morvan, Mme Virginie Desbrosses

OUTARVILLE, 3, rue Robine, 45480 Bazoches les Gallerandes, M. Olivier Moigneu

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS, 13, place Jeanne d'Arc, 45310 Patay, Mme Evelyne Chassine

PITHIVIERS, 35, mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Jean-Jacques Hautefeuille

POUILLY S/ LOIRE, place de la République, 58150 Pouilly s/ Loire, M. Christophe Bonnard

PREMERY, place du Champ de Foire, 58700 Prémery, M. Christian Gobet

PREVERANGES, place du Marché, 18370 Preveranges, Mme Nicole Miclet

PUISEAUX, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, M. Pierre Petiot

SANCERGUES, Grande rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet

SANCERRE, 3, place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet

SANCOINS, 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme Martine Catusse

SCEAUX DU GATINAIS, place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gatinais, M. Francis Bougreau

SOLOGNE NIVERNAISE, rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay les Aix, M. Jean-Claude Mettro

ST AMAND EN PUISAYE, Route de Cosne, 58310 St Amand en Puisaye, Mme Muriel Huet

ST AMAND MONTROND, 25, rue Nationale, BP 63, 18200 St Amand Montrond, M. Christophe Genty

ST BENIN D'AZY, place du Champ de Foire, 58270 St Bénin d'Azy, Mme Laurence Evers

ST DOULCHARD, 3, rue du Commerce, 18230 St Doulchard, M. Jean-Michel Damien

ST FLORENT - CHAROST, Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher, M. Didier Gery

ST JEAN DE BRAYE - CHECY, 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 St Jean de Braye, Mme Françoise Foulatier

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE, 86, rue Charles Beauhaire, 45140 St Jean de la Ruelle, M. Guy Beaudenuit

ST JEAN LE BLANC, Clos de l'Arche, 45650 St Jean le Blanc, M. Francis Devilliers

ST MARTIN D'AUXIGNY, avenue de la République, 18110 St Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier

ST PIERRE LE MOUTIER, 11, rue du 11 novembre, 58240 St Pierre le Moutier, Mme Solange Meunier

ST SAULGE, rue du Champ de Foire, 58330 St Saulge, M. Philippe Lavollée

SULLY S/ LOIRE, 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire, M. Patrice Chedanne

TANNAY, 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner

VAILLY S/ SAULDRE, Grande rue, 18260 Vailly s/ Sauldre, M. Daniel Belleville

VARZY, place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable

VIERZON, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau

 

 

— Le fonds dédié Centre Loire diversifié : Il est géré par CACEIS Fastnet, 1-3, place Valhubert, 73013 Paris.

 

2.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

469 488

 

298 569

 

La Boétie

469 488

2,87 %

298 569

2,87 %

Participations dans les entreprises liées

42 914

 

44 610

 

Immo Centre Conseil

70

100,00 %

301

100,00 %

CACL Immobilier

605

100,00 %

2 792

100,00 %

Centre Loire Expansion

9 021

100,00 %

6 437

100,00 %

Inforcentre

 

 

1 080

99,80 %

CACL Investissement

29 218

100,00 %

30 000

100,00 %

CACL Promotion

4 000

100,00 %

4 000

100,00 %

Autres titres de participation

67 525

 

71 945

 

Sacam développement

25 251

3,16 %

24 829

3,16 %

Sacam international

27 665

3,12 %

33 045

3,12 %

Autres titres de participation

14 609

 

14 071

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

579 927

 

415 124

 

(1) Dont 963 milliers d'euro comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

La société Inforcentre a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine envers la Caisse régionale Centre Loire courant 2009.

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture. — La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assurée par le contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

— Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

41 489

22 221

Instruments dérivés de couverture

25 695

35 530

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

875 814

922 043

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

17 143

91 277

Prêts et créances sur la clientèle

10 542 211

10 359 597

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

153 150

155 927

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 655 502

11 586 595

    Engagements de financement donnés

1 553 161

1 616 019

    Engagements de garantie financière donnés

411 258

426 760

Provisions - Engagements par signature

9 977

13 591

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 974 396

2 056 370

        Total exposition nette

13 629 898

13 642 965

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Sur encours non compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

439 340

 

 

 

 

439 340

Institutions non établissements de crédit

1 175 611

30 174

329

26 438

130

1 149 043

Grandes entreprises

2 118 764

35 966

33 534

34 728

33 534

2 050 502

Clientèle de détail

7 529 649

91 308

101 220

46 801

81 539

7 401 309

        Total (*)

11 263 364

157 448

135 083

107 967

115 203

11 040 194

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

64 585

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

116 891

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 987 888

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 14 286 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

Sur encours non compromis

Sur encours compromis

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

308 021

 

 

 

 

308 021

Institutions non établissements de crédit

1 008 238

 

 

 

 

1 008 238

Grandes entreprises

2 317 994

42 417

32 779

24 759

27 516

2 265 719

Clientèle de détail

7 290 859

74 905

102 584

51 455

85 381

7 154 023

        Total (*)

10 925 112

117 322

135 363

76 214

112 897

10 736 001

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

60 438

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

126 067

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 670 372

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 211 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

70

 

    Institutions non établissements de crédit

162 212

165 825

    Grandes entreprises

470 749

543 852

    Clientèle de détail

920 130

906 342

        Total

1 553 161

1 616 019

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

4 119

67 339

    Grandes entreprises

307 431

234 217

    Clientèle de détail

90 668

124 902

        Total

402 218

426 458

 

– Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations centrales

25

1 976

Institutions non établissements de crédit

4 906

3 873

Grandes entreprises

793 306

596 884

Clientèle de détail

2 200 506

2 258 247

        Total

2 998 743

2 860 980

Dettes rattachées

17 091

14 786

Valeur au bilan

3 015 834

2 875 766

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 698

 

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

264 144

3 360

425

0

267 929

69 367

116 891

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

10 807

1 490

 

 

12 297

3 935

 

 

    Grandes entreprises

126 373

27

 

 

126 400

1 244

116 891

 

    Clientèle de détail

126 964

1 843

425

 

129 232

64 188

 

 

        Total

264 144

3 360

425

0

267 929

71 065

116 891

0

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 625

 

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 021

0

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

1 021

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

284 659

1 436

0

0

286 095

62 497

126 067

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

38 006

 

 

 

38 006

 

 

 

    Grandes entreprises

133 842

796

 

 

134 638

21 963

42 739

 

    Clientèle de détail

112 811

640

 

 

113 451

40 534

83 328

 

        Total

284 659

1 436

0

0

286 095

65 143

126 067

0

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La valeur totale des garanties reçues au 31 décembre 2009 s’élève à 2 990 M€, dont 2 472 M€ reçus de la clientèle ; contre 2 649 M€ au 31 décembre 2008, dont 2 161 M€ reçus de la clientèle.

 

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

9 042

15 008

1 645

25 695

35 530

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

9 042

14 999

1 189

25 230

34 967

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

9

456

465

563

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

9 042

15 008

1 645

25 695

35 530

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

15

8 639

1 376

10 030

8 189

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

15

8 639

1 376

10 030

8 189

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

15

8 639

1 376

10 030

8 189

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

342

18 012

323

18 677

14 280

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

342

18 012

323

18 677

14 280

Autres instruments 

271

8 749

14 292

0

0

0

23 312

7 901

    Dérivés sur actions et indices boursiers

271

8 749

14 292

 

 

 

23 312

7 901

Valeurs nettes au bilan

271

8 749

14 292

342

18 012

323

41 989

22 181

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt 

0

0

0

342

18 020

485

18 847

14 413

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

342

18 020

485

18 847

14 413

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

342

18 020

485

18 847

14 413

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt 

1 876 178

1 779 706

    Swaps de taux d'intérêts

1 827 585

1 726 862

    Caps-floors-collars

48 593

52 844

Instruments de devises et or 

14 714

4 848

    Options de change

14 714

4 848

Autres instruments 

78

92

    Dérivés sur produits de base

78

92

        Sous-total

1 890 970

1 784 646

    Opérations de change à terme

37 012

64 569

        Total

1 927 982

1 849 215

 

— Risque de taux (cf. rapport de gestion chapitre 3.3).

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : Le montant des dettes subordonnées s’élève à 32 500 K€ au 31 décembre 2009 contre 32 500 K€ au 31 décembre 2008. Elles se décomposent ainsi :

– 10 000 K€ au taux fixe de 4,491 % à échéance décembre 2016 ;

– 22 500 K€ au taux fixe de 6,195 % à échéance juin 2018.

Ces dettes subordonnées ont été émises en euros .

— Risque de change : La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

— Risque de prix :La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse régionale Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

273 970

116 244

1 248

47 878

439 340

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 489 778

1 456 792

3 304 817

4 572 637

10 824 024

        Total

1 763 748

1 573 036

3 306 065

4 620 515

11 263 364

Créances rattachées

 

 

 

 

94 282

Dépréciations

 

 

 

 

369 758

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 987 888

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

241 707

27 297

1 139

37 878

308 021

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 687 038

1 306 274

3 057 708

4 566 071

10 617 091

        Total

1 928 745

1 333 571

3 058 847

4 603 949

10 925 112

Créances rattachées

 

 

 

 

90 475

Dépréciations

 

 

 

 

345 215

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 670 372

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 039 033

1 880 829

2 521 671

2 276 886

7 718 419

Dettes envers la clientèle

2 285 502

53 129

333 777

326 335

2 998 743

        Total

3 324 535

1 933 958

2 855 448

2 603 221

10 717 162

Dettes rattachées

 

 

 

 

31 153

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 748 315

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 497 302

1 450 066

2 312 835

2 267 167

7 527 370

Dettes envers la clientèle

2 497 353

118 431

184 846

60 350

2 860 980

        Total

3 994 655

1 568 497

2 497 681

2 327 517

10 388 350

Dettes rattachées

 

 

 

 

34 477

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 422 827

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables 

12 050

0

15 502

0

27 552

        Émis en France

12 050

 

15 502

 

27 552

            Total

12 050

0

15 502

0

27 552

Dettes rattachées

 

 

 

 

232

Valeur au bilan

 

 

 

 

27 784

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

            Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables 

83 542

40 606

2 350

0

126 498

        Émis en France

83 542

40 606

2 350

 

126 498

            Total

83 542

40 606

2 350

0

126 498

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 751

Valeur au bilan

 

 

 

 

128 249

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

            Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

3.4. Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur marché

Montant notionnel

Valeur marché

Montant notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

25 695

10 030

1 165 043

35 530

8 189

1 079 343

Taux d'intérêt

25 695

10 030

1 164 965

35 530

8 189

1 079 251

Matières premières

 

 

78

 

 

92

        Total instruments dérivés de couverture

25 695

10 030

1 165 043

35 530

8 189

1 079 343

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion chapitre 3.3). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Crédit Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds propres de base (tier 1)

787 648

813 212

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

32 500

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

 

 

        Total des fonds propres prudentiels

787 648

845 712

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2009 comme en 2008, la Caisse régionale Centre Loire a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat :

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 104

6 570

Sur opérations internes au Crédit Agricole

16 694

13 798

Sur opérations avec la clientèle

444 385

471 092

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

6 741

2 206

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 485

5 937

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

32 159

56 215

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

520

1 705

Produits d'intérêts (1) (2)

510 088

557 523

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

5

Sur opérations internes au Crédit Agricole

243 269

287 065

Sur opérations avec la clientèle

34 034

34 679

Actifs financiers disponibles à la vente

 

533

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

1 900

8 387

Sur dettes subordonnées

1 843

1 171

Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3)

19 369

51 576

Sur opérations de location-financement

 

 

Pertes sur cessions des instruments de couverture de flux de trésorerie

 

82

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Charges d'intérêts

300 415

383 498

(1) Dont 12 568 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2009 contre 12 703 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

(2) Dont 7 620 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2009 (5 295 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 2 325 milliers d'euros au titre des prêts agricoles) contre 6 784 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

261

229

32

845

758

87

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 227

24 339

888

22 308

12 858

9 450

Sur opérations avec la clientèle

47 986

1 285

46 701

48 462

608

47 854

Sur opérations sur titres (1)

 

50

-50

 

 

0

Sur opérations de change

128

 

128

135

1

134

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

5 996

949

5 047

6 852

1 179

5 673

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2) (3)

109 831

7 782

102 049

60 388

7 735

52 653

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

3 657

37

3 620

19 296

194

19 102

Produits nets des commissions

193 086

34 671

158 415

158 286

23 333

134 953

(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « Commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « Commissions sur opérations sur titres ». Le montant net de ces commissions s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

(2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « Commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « Commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 18 575 milliers d'euros en 2009 et à 16 240 milliers d'euros en 2008.

(3) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « Autres produits (charges) nets » de la rubrique « Produits et charges nets des autres activités » (note 4.5) ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 34 090 milliers d'euros en 2009 et à 33 563 milliers d'euros en 2008.

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature (1)

17

-2 243

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

387

281

Résultat de la comptabilité de couverture (1)

 

17

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

404

-1 945

(1) Les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux « Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature » et non plus au « Résultat de couverture ». Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

 

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

426

426

0

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

357

69

288

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) (2)

69

357

-288

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

4 509

4 509

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

3 673

836

2 837

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

836

3 673

-2 837

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

4 935

4 935

0

(1) Les charges et produits réalisés sur les instruments de couverture de portefeuilles de transaction, excepté s'il s'agit de couverture de taux, sont désormais rattachés aux « Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature » (note 4.3) et non plus au « Résultat de couverture ». Le montant net de ces éléments s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

(2) Les charges et produits correspondant au réescompte (intérêts courus et échus, étalement) de l'ensemble des instruments de couverture sont désormais tous rattachés aux lignes « intérêts courus et échus des instruments de couvertures » de la rubrique « Produits et charges d'intérêt » (note 4.1) alors que certains étaient présentés jusqu'ici en « Résultat de couverture ». Le montant net des éléments reclassés s'élève à 0 millier d'euros en 2009 et à 0 millier d'euros en 2008.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

2 972

2 955

17

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

2 955

-2 955

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1)

2 972

 

2 972

Couvertures de flux de trésorerie

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

0

0

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

12 127

12 127

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

9 699

2 428

7 271

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 428

9 699

-7 271

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

0

0

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

15 099

15 082

17

(1) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

21 553

34 486

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

532

-3 784

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

 

23

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

22 085

30 679

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-26

-25

Autres produits (charges) nets (1)

-1 050

33 392

Produits (charges) des autres activités

-1 076

33 367

(1) Les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « Autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « Commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « Commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 34 090 milliers d'euros en 2009 et à 33 563 milliers d'euros en 2008.

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charges de personnel

123 603

126 024

Impôts et taxes

5 992

6 520

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

67 613

67 434

Charges d'exploitation

197 208

199 978

 

— Publicité des honoraires des commissaires aux comptes : Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Centre Loire.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d’euros) (hors taxe)

2009

2008

Mazars

ORCOM

Total

Total

commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

80

80

160

155

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

10

11

21

0

        Total

90

91

181

155

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux amortissements

10 679

10 928

    Immobilisations corporelles

10 555

10 501

    Immobilisations incorporelles

124

427

Dotations aux dépréciations

100

0

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

100

 

Reprise sur dépréciations

0

-276

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

-276

        Total

10 779

10 652

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-168 122

-154 940

Prêts et créances

-156 905

-142 789

Autres actifs

-263

-78

Engagements par signature

-5 477

-8 282

Risques et charges

-5 477

-3 791

Reprises de provisions et de dépréciations

113 291

84 619

Prêts et créances

102 932

79 613

Comptes de régularisation et actifs divers

55

107

Engagements par signature

9 091

1 221

Risques et charges

1 213

3 678

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-54 831

-70 321

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-506

-417

Récupérations sur prêts et créances amortis

2 217

934

Décotes sur crédits restructurés

-1 078

-1 106

Autres pertes

-54

 

Coût du risque

-54 252

-70 910

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-126

275

Plus-values de cession

3

380

Moins-values de cession

-129

-105

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-126

275

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charge d'impôt courant

35 332

30 971

Charge d'impôt différé

-5 981

-9 003

Charge d'impôt de la période

29 351

21 968

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

127 136

34,43 %

43 773

Effet des différences permanentes

 

 

-11 837

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

809

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-3 394

Effet des autres éléments

 

 

 

Taux et charge effectif d'impôt

 

23,09 %

29 351

 

– Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

89 814

34,43 %

30 923

Effet des différences permanentes

 

 

-9 125

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

4 105

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 590

Effet des autres éléments

 

 

-2 345

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,46 %

21 968

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

147 976

 

147 976

 

Transfert en compte de résultat

 

282

 

282

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

148 258

0

148 258

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

148 258

0

148 258

0

Variation de juste valeur

 

-405 059

 

-405 059

 

Transfert en compte de résultat

 

-10 008

 

-10 008

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-415 067

0

-415 067

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-415 067

0

-415 067

0

 

(1) Les données « Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Montant brut

151 728

-425 109

Impôt

-3 470

10 042

        Total net

148 258

-415 067

 

5. Informations sectorielles. — En application de la norme IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

6. Notes relatives au bilan :

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

41 736

 

46 493

 

Banques centrales

8 486

 

4 639

 

        Total en principal

50 222

0

51 132

0

Créances / Dettes rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

50 222

0

51 132

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 989

22 221

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Valeur au bilan

41 989

22 221

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres détenus à des fins de transaction

0

40

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

40

        Titres non cotés

 

40

Instruments dérivés

41 989

22 181

Valeur au bilan

41 989

22 221

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

18 847

14 413

Valeur au bilan

18 847

14 413

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

296 850

508 265

    Titres cotés

72 297

3 309

    Titres non cotés

224 553

504 956

Actions et autres titres à revenu variable

675 396

433 845

    Titres cotés

9

56

    Titres non cotés

675 387

433 789

        Total des titres disponibles à la vente

972 246

942 110

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

 

 

Valeur au bilan (1)

972 246

942 110

(1) Dont 963 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

296 850

9 571

0

508 265

12 405

2 322

Actions et autres titres à revenu variable

96 432

13 849

1 301

20 067

1 854

187

Titres de participation non consolidés

578 964

6 108

6 626

413 778

14 305

156 184

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

972 246

29 528

7 927

942 110

28 564

158 693

Impôts

 

7 834

380

 

4 811

829

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

21 694

7 547

 

23 753

157 864

 

6.4. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

1 109

53 187

    Prêts subordonnés

5 478

5 478

    Titres non cotés sur un marché actif

10 000

31 600

        Total

16 587

90 265

Créances rattachées

556

1 012

Valeur nette

17 143

91 277

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

169 415

87 437

    Comptes et avances à terme

220 938

97 919

    Prêts subordonnés

32 400

32 400

        Total

422 753

217 756

Créances rattachées

5 781

1 742

Valeur nette

428 534

219 498

Valeur nette au bilan

445 677

310 775

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

37 897

52 340

    Autres concours à la clientèle

10 459 558

10 232 405

    Prêts subordonnés

54 500

54 500

    Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

    Avances en comptes courants d'associés

155 497

150 713

    Comptes ordinaires débiteurs

112 841

123 402

        Total

10 824 024

10 617 091

Créances rattachées

87 945

87 721

Dépréciations

369 758

345 215

Valeur nette

10 542 211

10 359 597

 

Au cours de l’année 2009, la Caisse régionale Centre Loire a apporté 809 398 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 98 366 K€ en 2008. La Caisse régionale Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

6.5. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2009

Créances sur la clientèle

345 215

167 853

143 310

369 758

    Dont dépréciations collectives

102 164

4 709

9 342

97 531

Actifs disponibles à la vente

1 347

 

384

963

Autres actifs financiers

107

263

75

295

        Total des dépréciations des actifs financiers

346 669

168 116

143 769

371 016

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises et utilisations

31/12/2008

Créances sur la clientèle

312 217

153 881

120 883

345 215

    Dont dépréciations collectives

94 103

17 353

9 292

102 164

Actifs disponibles à la vente

1 324

23

 

1 347

Autres actifs financiers

161

78

132

107

        Total des dépréciations des actifs financiers

313 702

153 982

121 015

346 669

 

6.6. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

        Dont comptes ordinaires créditeurs

557

402

        Dont autres sommes dues

2

1

            Sous-total

559

403

            Total

559

403

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

61 557

28 524

    Comptes et avances à terme

7 656 303

7 498 443

            Sous-total

7 717 860

7 526 967

Dettes rattachées

14 062

19 691

            Total

7 731 922

7 546 658

Valeur au bilan

7 732 481

7 547 061

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

2 150 679

2 066 324

Comptes d'épargne à régime spécial

76 645

35 136

Autres dettes envers la clientèle

771 419

759 520

        Total

2 998 743

2 860 980

Dettes rattachées

17 091

14 786

Valeur au bilan

3 015 834

2 875 766

 

6.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

9 976

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

140 667

153 253

        Total

150 643

153 253

Créances rattachées

2 507

2 674

Valeur nette au bilan

153 150

155 927

 

6.8. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Titres de créances négociables 

27 552

126 498

        Émis en France

27 552

126 498

            Total

27 552

126 498

Dettes rattachées

232

1 751

Valeur au bilan

27 784

128 249

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

32 500

32 500

            Total

32 500

32 500

Dettes rattachées

725

725

Valeur au bilan

33 225

33 225

 

6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts courants

0

0

Impôts différés

59 999

51 136

        Total actifs d'impôts courants et différés

59 999

51 136

Impôts courants

13 506

3 629

Impôts différés

0

0

        Total passifs d'impôts courants et différés

13 506

3 629

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Actifs disponibles à la vente

 

978

 

1 127

Provisions non déductibles

53 276

 

55 954

 

Charges à payer non déductibles

2 522

 

233

 

Autres Impôts différés

25 363

20 184

17 693

21 617

        Total impôts différés

81 161

21 162

73 880

22 744

 

Les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

 

6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs

55 415

62 701

Comptes de stocks et emplois divers

12

 

Débiteurs divers

55 306

62 591

Comptes de règlements

97

110

Comptes de régularisation

68 252

75 080

Comptes d'encaissement et de transfert

7 767

15 757

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

140

53

Produits à recevoir

58 750

54 669

Charges constatés d'avance

198

304

Autres comptes de régularisation

1 397

4 297

Valeur nette au bilan

123 667

137 781

 

— Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

66 515

72 107

Comptes de règlements

1 265

1 438

Créditeurs divers

52 178

50 057

Versement restant à effectuer sur titres

13 072

19 799

Autres

 

813

Comptes de régularisation

85 829

64 738

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

12 198

1 233

Produits constatés d’avance

38 264

32 096

Charges à payer

34 480

29 227

Autres comptes de régularisation

887

2 182

Valeur au bilan

152 344

136 845

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentations (acquisitions)

Solde 31/12/2009

Valeur brute

543

3

546

Amortissements et dépréciations

353

16

379

Valeur nette au bilan

190

19

167

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Augmentations (acquisitions)

Solde 31/12/2008

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et dépréciations

328

25

353

Valeur nette au bilan

215

25

190

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.12. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

152 476

20 529

7 993

 

165 012

    Créances rattachées (1)

0

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

105 539

14 173

2 105

 

117 607

Valeur nette au bilan

46 937

34 702

10 098

0

47 405

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Valeur brute

7 444

276

22

-100

7 698

    Amortissements et dépréciations

5 566

224

 

100

5 790

Valeur nette au bilan

1 878

500

22

0

1 908

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

144 224

 

18 421

10 169

 

152 476

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

97 130

 

10 501

2 092

 

105 539

Valeur nette au bilan

47 094

0

7 920

8 077

0

46 937

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

6 411

1 104

771

14

828

7 444

    Amortissements et dépréciations

5 153

1 104

427

290

828

5 566

Valeur nette au bilan

1 258

0

344

-276

0

1 878

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

6.13. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement (1)

14 340

1 980

 

1 780

14 540

Risques d’exécution des engagements par signature

13 591

5 477

 

9 091

9 977

Risques opérationnels (2)

17 363

1 025

57

777

17 554

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 248

1 257

1 035

259

1 211

Litiges divers

5 676

2 566

36

196

8 010

Autres risques

1 201

2 713

530

431

2 953

        Total

53 419

15 018

1 658

12 534

54 245

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

14 030

1 260

 

950

14 340

Risques d’exécution des engagements par signature

6 530

8 282

 

1 221

13 591

Risques opérationnels

17 717

2 197

72

2 479

17 363

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 319

1 460

1 487

44

1 248

Litiges divers

4 919

980

51

172

5 676

Litiges fiscaux

3 844

323

4 167

 

 

Autres risques

1 327

1 344

1 054

416

1 201

        Total

49 686

15 846

6 831

5 282

53 419

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 1 211 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 051

916

    Ancienneté de plus de 10 ans

571

683

        Total plans d'épargne-logement

1 622

1 599

        Total comptes épargne-logement

334

334

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 956

1 933

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement 

27

25

Comptes épargne-logement 

87

85

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

114

110

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3

2

    Ancienneté de plus de 10 ans

4

3

        Total plans d'épargne-logement

7

5

        Total comptes épargne-logement

8

9

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

15

14

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En millions d’euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d'épargne-logement 

4 940

1 980

 

6 920

Comptes épargne-logement 

9 400

 

1 780

7 620

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 340

1 980

1 780

14 540

 

L’organisation financière du Groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.14. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2009 : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres

au 01/01/2009

Nombre de titres

émis

Nombre de titres

remboursés

Nombre de titres

au 31/12/2009

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) (2)

2 855 908

 

2 855 908

0

    Dont part du Public

2 693 112

 

2 693 112

0

    Dont part Crédit Agricole SA

162 796

 

162 796

0

    Dont part auto-détenue

0

 

0

0

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)

3 889 436

 

 

3 889 436

    Dont part du Public

0

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

0

0

3 889 436

Parts sociales (1)

128 959 825

29 747 731

7 911 024

150 796 532

    Dont 92 Caisses Locales

128 959 749

29 747 731

7 911 024

150 796 456

    Dont 18 administrateurs de la CR

72

 

 

72

    Dont Crédit Agricole SA

4

 

 

4

 

135 705 169

29 747 731

10 766 932

154 685 968

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 €.

Le montant total du capital est 243 540 K€.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 18 149  K€ en 2009.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2006

1,51 €

1,51 €

0,057 €

2007

1,55 €

1,55 €

0,066 €

2008

1,46 €

1,46 €

0,067 €

Prévu 2009

N/A

1,44 €

0,053 €

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2009 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 30 mars 2010.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’Assemblée Générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les sociétés

76 514 435,11

Report à nouveau

30 997,26

Intérêts aux parts sociales

1 324 902,88

Dividendes de CCA

5 600 787,84

Réserves légales

52 214 806,24

Autres réserves

17 404 935,41

 

6.15. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

50 222

 

 

 

 

50 222

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

613

26 761

14 615

41 989

Instruments dérivés de couverture

 

3 516

5 526

15 008

1 645

25 695

Actifs financiers disponibles à la vente

895 690

 

 

9 162

67 394

972 246

Prêts et créances

 

1 692 548

1 525 826

3 238 072

4 531 442

10 987 888

Autres actifs

 

123 667

 

 

 

123 667

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

6 959

 

 

 

 

6 959

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

2 507

39 482

62 312

48 849

153 150

        Total actifs financiers par échéance

952 871

1 822 238

1 571 447

3 351 315

4 663 945

12 361 816

Banques centrales

0

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

342

18 020

485

18 847

Instruments dérivés de couverture

 

15

 

8 639

1 376

10 030

Dettes envers les établissements de crédit

 

1 053 095

1 880 829

2 521 671

2 276 886

7 732 481

Dettes envers la clientèle

 

2 302 593

53 129

333 777

326 335

3 015 834

Dettes représentées par un titre

 

12 282

 

15 502

 

27 784

Dettes subordonnées

 

725

 

 

32 500

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

17 648

 

 

 

 

17 648

        Total passifs financiers par échéance

17 648

3 368 710

1 934 300

2 897 609

2 637 582

10 855 849

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

51 132

 

 

 

 

51 132

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

746

14 000

7 475

22 221

Instruments dérivés de couverture

 

1 859

8 574

18 897

6 200

35 530

Actifs financiers disponibles à la vente

433 845

8 051

207 362

10 597

282 255

942 110

Prêts et créances

 

1 797 544

1 309 682

3 014 654

4 548 492

10 670 372

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

5 997

 

 

 

 

5 997

Autres actifs

 

124 649

13 132

 

 

137 781

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

2 334

32 312

114 642

6 639

155 927

        Total actifs financiers par échéance

490 974

1 934 437

1 571 808

3 172 790

4 851 061

12 021 070

Banques centrales

0

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

196

13 926

291

14 413

Instruments dérivés de couverture

 

 

670

4 044

3 475

8 189

Dettes envers les établissements de crédit

 

1 501 237

1 453 854

2 318 878

2 273 092

7 547 061

Dettes envers la clientèle

 

2 510 237

119 050

185 813

60 666

2 875 766

Dettes représentées par un titre

 

84 018

40 838

3 393

0

128 249

Dettes subordonnées

 

725

 

 

32 500

33 225

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

21 418

 

 

 

 

21 418

        Total passifs financiers par échéance

21 418

4 096 217

1 614 608

2 526 054

2 370 024

10 628 321

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations :

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Salaires et traitements

68 955

71 175

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 194

7 559

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

975

1 304

Autres charges sociales

26 880

26 014

Intéressement et participation

12 636

12 953

Impôts et taxes sur rémunération

9 489

9 204

Transfert de charges

-2 526

-2 185

        Total charges de personnel

123 603

126 024

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 1596 K€.

     Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 60 K€.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2009

31/12/2008

France

1 934

2 018

        Total

1 934

2 018

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31 décembre N-1

25 743

31 182

38 518

32 900

26 816

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 330

1 442

1 212

1 523

1 159

Effet de l'actualisation

1 253

1 531

1 330

852

1 454

Coût financier

 

 

 

 

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

319

-6 262

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-4 035

-2 798

-1 434

-1 195

-1 098

(Gains) / pertes actuariels (*)

697

648

-8 444

4 438

4 569

Dette actuarielle au 31 décembre N

25 308

25 743

31 182

38 518

32 900

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 330

1 442

1 212

1 523

1 159

Effet de l'actualisation

1 253

1 531

1 330

852

1 454

Coût financier

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-889

-1 274

-1 592

-1 314

-908

Amortissement du coût des services passés

27

 

0

813

-118

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

532

113

 

 

2 333

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

1 098

66

-1 305

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 253

1 812

2 049

1 940

2 615

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1

25 734

31 589

38 574

32 881

21 895

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

889

1 274

1 592

1 314

906

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

165

535

-9 543

3 476

2 234

Cotisations de l'employeur

2 320

1 396

2 399

2 098

7 650

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-6 262

 

 

1 305

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

-31

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-4 035

-2 798

-1 434

-1 195

-1 078

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N

25 073

25 734

31 589

38 574

32 881

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite ;

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

— Variations de la provision :

 

 

2009

2008

2007

2006

2005

Provisions / actifs au 31 décembre N-1

-10

406

56

-102

-5 106

Cotisation de l'employeur

2 320

1 396

2 399

2 098

7 650

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

-31

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-2 253

-1 812

-2 049

-1 940

-2 615

Provisions / actifs au 31 décembre N

57

-10

406

56

-102

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de Fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4,00 %

4,00 %

4,00 %

3,90 %

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2009

Indemnités de Fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4,66 %

4,23 %

4,66 %

3,55 %

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 211 K€.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2009 est de 546 209 € brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2009 à 2 323 250,00 €.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 553 161

1 616 019

        Engagements en faveur de la clientèle

1 553 161

1 616 019

            Ouverture de crédits confirmés

1 340 617

1 326 569

                Ouverture de crédits documentaires

8 036

8 608

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 332 581

1 317 961

            Autres engagements en faveur de la clientèle

212 544

289 450

    Engagements de garantie

411 258

426 760

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

9 040

302

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

9 040

302

        Engagements d'ordre de la clientèle

402 218

426 458

            Cautions aval et autres garanties

159 693

211 602

            Cautions immobilières

45 822

40 422

            Garanties financières

49 622

40 229

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

147 081

134 205

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

200 152

152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

200 152

152

    Engagements de garantie

2 989 686

2 648 540

        Engagements reçus d'établissements de crédit

517 419

487 182

        Engagements reçus de la clientèle

2 472 267

2 161 358

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

360 077

324 119

            Autres garanties reçues

2 112 190

1 837 239

        Autres engagements reçus

83 570

97 866

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 82 665 K€ au 31 décembre 09 contre 96 704 K€ au 31 décembre 2008 les garanties détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

9. Reclassements d’instruments financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

445 677

445 677

310 775

55 559

    Prêts et créances sur la clientèle

10 542 211

10 859 101

10 359 597

10 277 433

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

153 150

153 150

155 927

154 372

    Immeubles de placement

167

167

190

190

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 732 481

7 884 575

7 547 061

7 525 008

    Dettes envers la clientèle

3 015 834

3 015 834

2 875 766

2 141 972

    Dettes représentées par un titre

27 784

208 133

128 249

128 249

    Dettes subordonnées

33 225

33 225

33 225

33 225

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Centre Loire prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 989

0

41 989

0

    Instruments dérivés

41 989

 

41 989

 

Actifs financiers disponibles à la vente

972 246

72 306

899 940

0

    Obligations et autres titres à revenu fixe

296 850

72 297

224 553

 

    Actions et autres titres à revenu variable

675 396

9

675 387

 

Instruments dérivés de couverture

25 695

 

25 695

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 039 930

72 306

967 624

0

 

– Passifs financiers valorisés à la Juste Valeur :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

18 847

0

18 847

0

Instruments dérivés

18 847

 

18 847

 

Instruments dérivés de couverture

10 030

 

10 030

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

28 877

0

28 877

0

 

– Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

18 847

0

18 847

0

Instruments dérivés

18 847

 

18 847

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

10 030

 

10 030

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

28 877

0

28 877

0

 

11. Événements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’événement significatif survenu après la clôture de l’exercice.

 

12. Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

— 26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3, 3.1, 4.8 et 6.5). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et de portefeuille.

— Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3 et 10 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes annexes.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Orléans et Courbevoie, le 17 février 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Mazars :

ORCOM SCC :

Franck Boyer,

Anne Veaute ;

Bruno Rouillé.

 

 

1001321

05/03/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 512
Texte de l'annonce :

1000512

5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Comptes individuels au 31 décembre 2009.  

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009 .

(En milliers d'euros).

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

66 823

109 900

    Caisse, banques centrales

50 221

51 132

    Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

10 300

0

    Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

6 302

58 768

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

428 534

219 498

Opérations avec la clientèle (Note 4)

10 490 471

10 331 670

Opérations sur titres :

545 816

711 268

    Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

192 857

393 532

    Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

352 959

317 736

Valeurs immobilisées

789 357

753 665

    Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

678 385

645 660

    Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

61 491

59 001

    Immobilisations incorporelles (Note 7)

1 909

1 878

    Immobilisations corporelles (Note 7)

47 572

47 126

Capital souscrit non versé

0

0

Actions propres

0

180

Comptes de régularisation et actifs divers

138 227

165 558

    Autres actifs (Note 8)

55 967

63 317

    Comptes de régularisation (Note 8)

82 260

102 241

        Total actif

12 459 228

12 291 739

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

560

403

    Banques centrales

0

0

    Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

560

403

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

7 779 588

7 559 334

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

3 012 874

2 876 579

Dettes représentées par un titre (Note 12)

208 702

309 252

Comptes de régularisation et passifs divers

173 947

151 475

    Autres passifs (Note 13)

78 252

72 658

    Comptes de régularisation (Note 13)

95 695

78 817

Provisions et dettes subordonnées

208 124

222 463

    Provisions (Notes 14, 15 et 16)

174 899

183 175

    Dettes subordonnées (Note 18)

33 225

39 288

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

6 726

6 726

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

1 068 707

1 165 507

    Capital souscrit

56 119

64 836

    Primes d'émission

201 754

254 541

    Réserves

734 289

767 624

    Ecart de réévaluation

0

0

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

0

    Report à nouveau

31

4

    Résultat de l'exercice

76 514

78 502

        Total passif

12 459 228

12 291 739

 

 

Hors-bilan

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

1 966 395

2 042 780

    Engagements de financements

1 553 162

1 616 019

    Engagements de garantie

411 258

426 761

    Engagements sur titres

1 975

0

Engagements reçus

3 191 812

2 648 694

    Engagements de financement

200 152

152

    Engagements de garantie

2 989 685

2 648 542

    Engagements sur titres

1 975

0

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 21

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 22

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés (Notes 25 et 26)

487 553

509 795

Intérêts et charges assimilées (Note 25)

-292 705

-345 430

Revenus des titres à revenu variable (Note 26)

32 645

40 165

Commissions (produits) (Note 27)

187 068

151 420

Commissions (charges) (Note 27)

-33 915

-22 152

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 28)

550

298

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 29)

1 951

-6 360

Autres produits d’exploitation bancaire (Note 30)

1 542

35 209

Autres charges d’exploitation bancaire (Note 30)

-2 399

-1 816

    Produit net bancaire

382 290

361 129

Charges générales d’exploitation (Note 31)

-195 033

-198 019

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-10 803

-10 678

    Résultat brut d'exploitation

176 454

152 432

Coût du risque (Note 32)

-53 890

-70 091

Résultat d'exploitation

122 564

82 341

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33)

-4 049

-1 867

    Résultat courant avant impôt

118 515

80 474

Résultat exceptionnel (Note 34)

-982

-1 401

Impôt sur les bénéfices (Note 35)

-41 019

-20 119

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

0

19 548

    Résultat net

76 514

78 502

 

III. — Annexes aux comptes.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,16 % du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,40 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 27,7 % des titres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole s.a., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés sur le marché par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009 :

 

— Second semestre 2009 : Rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement : Lors de la séance du 20 novembre 2009, le conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a décidé de mettre en oeuvre le rachat de la totalité des CCI Centre Loire en circulation, la réduction du capital social par annulation des CCI et la modification corrélative des statuts du Crédit Agricole Centre Loire.

Ces décisions font suite à l’approbation, par l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires et par les Assemblées Spéciales des porteurs de CCI et du porteur de CCA tenues le 26 octobre 2009, de la modification des contrats d’émission des CCI par l’introduction d’une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation d’une part, et du rachat de la totalité des CCI Centre Loire au prix unitaire de 58 euros d’autre part. L’ensemble des projets de résolutions a ainsi été adopté à une large majorité, supérieure à 98% des voix exprimées par les porteurs de CCI en assemblée spéciales avec un quorum de 72,3 % des droits de vote.

Le rachat a donc porté sur la totalité des CCI Centre Loire en circulation, déduction faite des 32 390 CCI détenus en propre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire au 20 novembre 2009, soit 2 823 518 CCI rachetés pour un montant total de 163 764 044 euros.

La réduction du capital social par annulation des 2 855 908 CCI en circulation, d’une valeur nominale de 4 euros chacun, s’est élevée à 11 423 632 euros, le capital social d’un montant de 64 835 744 euros étant ainsi ramené à 53 412 112 euros.

Crédit Agricole SA qui détenait 25 % des titres de capital de la Caisse régionale Centre Loire avant le rachat des CCI s'est trouvé relué, aussi, afin d'assurer la neutralité de l'opération et le strict maintien des droits de Crédit Agricole SAS dans les capitaux propres de Centre Loire, une augmentation de capital par émission de 676 600 parts sociales de nominal de 4 euros souscrites par les Caisses locales a été réalisée.

Au 31 décembre 2009, à l'issue de l'ensemble de ces opérations, le capital social s'élève à : 56 118 512 €.

Parts sociales : 10 140 192 parts de nominal de 4 euros soit : 40 560 768 €.

Certificats coopératifs d'associés : 3 889 436 CCA de nominal de 4 euros : 15 557 744 €.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L.511-45 du Code monétaire et financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

L’application de ce nouveau règlement ne concerne pas la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comptabilise les frais d’acquisition sur titres (hors portefeuille de transaction) dans leur prix d’acquisition comme autorisé par le règlement CRC 2008-07 et selon les dispositions liées au changement d’option fiscale prévues à l’article 314.2 du PCG.

Ce changement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, ne sera applicable qu’au 1er janvier 2010.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole s.a. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

— Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 14 286 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 13 211 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 3 502 milliers d’euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises :  Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 19 360 milliers d’euros) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 97 531 milliers d’euros au 31 décembre 2009). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2009.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

— Actions et autres titres à revenu variable : Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique :      « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

– s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

– s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2009.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance,

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un F.R.B.G. risque crédit de 6,7 M€ au 31 décembre 2009.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement aux fins de couverture.

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 22 milliers d’euros.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 21 et 22.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord du 11 mai 2007.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.

 

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les engagements retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisé en note 16.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros).

 

Créances

 

 

Durée résiduelle

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

797

0

0

0

797

 

797

53 224

Prêts subordonnés

 

 

 

5 478

5 478

27

5 505

5 544

    Total

797

0

0

5 478

6 275

27

6 302

58 768

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

6 302

58 768

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

169 415

 

 

 

169 415

1

169 416

87 442

Comptes et avances à terme

103 445

116 244

1 249

0

220 938

5 730

226 668

99 601

Prêts subordonnés

0

0

0

32 400

32 400

50

32 450

32 455

    Total

272 860

116 244

1 249

32 400

422 753

5 781

428 534

219 498

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

0

0

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

428 534

219 498

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 37 955 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 15 586 milliers d’euros.

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

Créances

(En milliers d'euros)

Durée résiduelle

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

34 642

3 252

0

3

37 897

1 336

39 233

53 575

Autres concours à la clientèle

1 422 987

1 303 117

3 273 255

4 512 346

10 511 705

75 783

10 587 488

10 370 385

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

113 032

123 635

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-249 281

-215 926

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 490 471

10 331 670

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 500 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 072 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 14 286 milliers d’euros contre 13 211 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

5 083 103

93 234

52 352

67 697

45 642

4 974 345

91 909

55 649

79 685

48 655

Agriculteurs

1 191 118

37 239

22 515

27 265

18 526

1 138 753

44 899

29 716

29 132

23 700

Autres professionnels

1 241 773

67 744

40 993

52 868

36 494

1 230 476

65 449

39 210

45 275

33 814

Société financières

171 429

31 204

453

27 339

436

151 862

2 602

449

2 538

429

Entreprises

1 967 772

87 148

44 862

73 367

40 241

2 061 078

72 797

37 416

58 565

33 407

Collectivités publiques

1 046 073

0

0

0

0

953 246

0

0

0

0

Autres agents économiques

38 485

837

678

745

632

37 836

849

574

731

542

    Total

10 739 753

317 406

161 853

249 282

141 971

10 547 596

278 505

163 014

215 926

140 547

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

9 976

9 976

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

324

324

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

10 300

10 300

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

7 985

7 985

7 981

    Autres émetteurs

 

39 488

 

142 682

182 170

381 602

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

0

Créances rattachées

 

79

 

2 713

2 792

4 034

Dépréciations

 

-89

 

 

-89

-86

Valeur nette au bilan

0

39 478

0

153 380

192 857

393 531

Actions et autres titres à revenu variable

 

354 260

 

 

354 260

327 865

        Dont actions propres

 

0

 

 

 

133

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-1 300

 

 

-1 300

-9 994

Valeur nette au bilan

0

352 960

0

0

352 959

317 871

    Total valeurs nettes

0

392 438

0

163 680

556 116

711 402

Valeurs estimatives

0

416 832

0

165 972

582 804

719 277

 

Commentaires :

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 24 394 milliers d’euros au 31/12/2009, contre 12 443 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille est nulle au 31/12/2009, contre 1 567 milliers d’euros au 31/12/2008

Les FCPR de l’activité de portefeuille ont en effet été reclassés en 2009 en FCPR de l’activité de placement.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2009

Encours nets 31/12/2008

Administration et banques centrales (y compris Etat)

8 059

8 056

Etablissements de crédit

143 555

347 833

Sociétés financières

373 778

319 160

Entreprises, assurances et autres clientèles

20 424

36 219

    Total en principal

545 816

711 268

Valeurs nettes au bilan

545 816

711 268

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

190 155

9 976

354 260

554 391

389 584

0

327 731

717 315

Dont titres cotés

186 424

9 976

11

196 411

323 253

 

11

323 264

Dont titres non cotés (1)

3 731

0

354 249

357 980

66 331

 

327 720

394 051

Créances rattachées

2 792

324

0

3 116

4 034

 

0

4 034

Dépréciations

89

0

1 301

1 390

86

 

9 994

10 080

Valeurs nettes au bilan

192 857

10 300

352 959

556 116

393 532

0

317 737

711 268

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 352 949 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation 331 238 milliers d’euros

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 61 359 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2009 s’élève à 61 555 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

121 765

126 388

OPCM obligataires

46 479

53 216

OPCM actions

6 117

5 523

OPCM autres

179 888

189 538

    Total

354 249

374 665

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

2 605

36 877

105 892

44 781

190 155

2 792

192 947

393 617

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

89

85

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

190 155

2 792

192 857

393 532

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur brute

 

 

9 976

 

9 976

324

10 300

 

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

9 976

324

10 300

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

Informations financières

Filiales et participations

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

- Participations dans des établissements de crédit

 

 

470 452

470 452

116 244

 

 

 

SAS rue la Boetie

2 312 121

2,87 %

470 452

470 452

116 244

 

31,87

15 311,24

- Autres parts dans les entreprises liées

 

 

48 040

42 856

18 285

 

 

 

Immobilisations Centre Conseil

7,62

100,00 %

32

32

 

169,36

62,04

 

Investi Centre

7,50

100,00 %

8

0

8

0,00

0,00

 

SAS Centre Loire Expansion

9 000

100,00 %

9 000

9 000

 

12,50

-421,36

 

SAS Centre Loire Immobilier

5 000

100,00 %

5 000

605

2 780

529,55

-2 468,38

 

SAS Centre Loire investissement

30 000

100,00 %

30 000

29 218

 

378,14

-355,69

 

SAS Centre Loire Promotion

4 000

100,00 %

4 000

4 000

15 498

21,22

98,65

 

- Autres titres de participations (détail)

 

 

61 990

60 673

17 914

 

 

 

STE Amandoise

11 053

96,55 %

25

0

0

 

 

 

Nevers Com

2

90,00 %

52

52

473

 

 

 

Carcie

1 000 000

36,00 %

360

360

0

 

 

 

Calédonie 735

0

33,33 %

0

0

1 734

 

 

 

Sepal

46

23,33 %

42

32

0

 

 

 

Sacam Centre

3 214

20,88 %

671

671

0

 

 

 

Elisa Bail

0

14,00 %

0

0

68

 

 

 

Sepac

8

12,77 %

1

1

0

 

 

 

Centre Monétique méditerranéen

19

12,50 %

2

2

431

 

 

 

Safer du Centre

947

10,63 %

96

96

0

 

 

 

Opéra Bail

0

10,33 %

0

0

1 690

 

 

 

Morgane Bail

0

10,00 %

0

0

0

 

 

 

Sacam Square Habitat

721 430

5,76 %

42

42

0

1 317,70

73,62

 

Carvest

300

5,00 %

16

16

0

 

 

 

Safer Bourgogne

920

4,56 %

42

42

0

 

 

 

Sacam Machinisme

3 000

3,92 %

118

118

0

 

165,81

 

Sacam Assurance Caution

8 800

3,79 %

345

345

0

 

1 177,60

 

Sem Vierzon

412

3,70 %

19

19

0

 

 

 

Sep Terre De Bourgogne

132

3,51 %

5

5

0

 

 

 

Montparnasse Invest. II

56 715

3,46 %

0

0

0

 

 

 

Sacam Pleinchamp

9 200

3,20 %

269

138

0

 

348,01

 

Sacam Développement

730 622

3,16 %

23 059

23 059

10 784

 

-39 839,24

 

Sacam International

900 040

3,12 %

28 115

27 665

0

 

-44 236,63

 

Semtao

793

3,00 %

24

24

0

 

 

 

Saem Loire et Nohain

336

3,00 %

10

10

0

 

 

 

Scicam

14 563

2,92 %

424

424

0

 

 

 

SAS Miromesnil

38

2,85 %

1

1

0

 

-1,43

 

SAS Segur

38

2,85 %

1

1

0

 

-1,39

 

Courcelles

150

2,84 %

4

4

0

 

 

 

Sacam Santeffi

4 300

2,78 %

204

125

0

14,34

-822,80

 

Orchestra Bail

0

2,78 %

0

0

2 734

 

 

 

SAS Progica

7 300

2,77 %

202

202

0

202,40

-11,44

 

Sacam Participations

250

2,77 %

2 005

2 005

0

0,00

10,63

 

Cide 45

277

2,75 %

8

0

0

 

 

 

Sacam Fireca

152 449

2,73 %

2 041

1 435

0

 

1 478,74

 

Orléans Gestion

610

2,50 %

37

37

0

 

 

 

Sacam Avenir

88 436

2,25 %

1 992

1 992

0

 

 

 

Semdo

768

2,19 %

17

17

0

 

 

 

Centre Capital Dvt

10 482

2,05 %

228

220

0

 

 

 

Sirca

7

2,04 %

0

0

0

 

 

 

VAUBAN finance

15 000

2,00 %

440

440

0

 

 

 

Brunoy -Crédit Agricole Titres

15 245

1,94 %

508

508

0

 

 

 

Attica

7 000

1,79 %

126

126

0

 

 

 

Cedicam

14 008

1,42 %

198

198

0

 

 

 

Caagis

15 000

1,39 %

208

208

0

 

 

 

Radian

750

1,34 %

34

33

0

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1 % du capital de l'entité

 

 

330

330

3 526

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

580 813

574 311

155 969

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

48 032

 

45 910

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

18 278

 

14 841

 

    Créances rattachées

357

 

459

 

    Dépréciations

-5 177

 

-2 209

 

    Valeur nette au bilan

61 491

61 549

59 001

59 451

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

    Titres non cotés

532 413

 

510 647

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

130 992

 

130 774

 

    Créances rattachées

10 217

 

184

 

    Dépréciations

-1 373

 

-1 309

 

    Sous-total titres de participation

672 249

907 117

640 296

880 560

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

    Titres non cotés

3 309

 

3 309

 

    Titres cotés

0

 

0

 

    Avances consolidables

6 227

 

5 098

 

    Créances rattachées

25

 

24

 

    Dépréciations

-3 425

 

-3 066

 

    Sous-total autres titres détenus à long terme

6 136

6 432

5 365

5 628

Valeur nette au bilan

678 385

913 549

645 660

886 188

    Total des titres de participation

739 876

975 098

704 661

945 639

    Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

583 754

 

559 866

 

Titres cotés

0

 

0

 

    Total

583 754

 

559 866

 

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2009

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Valeurs brutes

45 910

3 001

879

48 032

    Avances consolidables

14 841

6 809

3 372

18 278

    Créances rattachées

459

2 197

2 299

357

    Dépréciations

-2 209

-3 173

-205

-5 177

    Valeur nette au bilan part entreprises liées

59 001

8 834

6 345

61 491

Titres de participation :

640 296

85 594

53 639

672 249

    Valeurs brutes

510 647

22 938

1 172

532 413

    Avances consolidables

130 774

21 867

21 647

130 994

    Créances rattachées

184

41 249

31 216

10 217

    Dépréciations

-1 309

-460

-396

-1 373

Autres titres détenus à long terme :

5 365

951

180

6 136

    Valeurs brutes

3 309

 

 

3 309

    Avances consolidables

5 098

1 268

139

6 227

    Créances rattachées

24

42

41

25

    Dépréciations

-3 066

-359

 

-3 425

    Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

645 661

86 545

53 819

678 385

        Total immobilisations financières

704 661

95 379

60 164

739 876

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2009

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

    Valeurs brutes

151 925

20 530

7 993

164 462

    Amortissements et dépréciations

-105 891

-14 198

-2 105

-117 984

Immobilisations corporelles hors exploitation

543

3

0

546

Valeur nette au bilan

46 577

6 335

5 888

47 024

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Valeurs brutes

8 272

276

22

8 526

    Amortissements et dépréciations

-6 395

-223

 

-6 619

    Valeur nette au bilan

1 878

53

22

1 907

Appel de fonds et avances aux SCI

473

 

 

473

Titres SCI d'exploitation

76

 

 

76

        Total

49 004

6 388

5 910

49 481

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

557

617

    Comptes de stock et emplois divers

12

 

    Débiteurs divers

55 301

62 590

    Comptes de règlement

97

110

    Valeur nette au bilan

55 967

63 317

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

7 767

15 758

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

140

53

    Produits à recevoir et charges constatées d'avance

72 962

82 138

    Autres comptes de régularisation

1 391

4 292

    Valeur nette au bilan

82 260

102 241

    Valeur au bilan

138 227

165 558

(1) les montants incluent les créances rattachées

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2009

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au

31/12/2009

Dépréciations déduites de l’actif :

 

 

 

 

 

 

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

215 926

151 547

115 525

2 666

-1

249 281

Opérations sur titres

16 664

5 702

10 587

 

-415

11 364

Valeurs immobilisées

960

363

75

 

 

1 248

Autres actifs

 

 

 

 

 

0

    Total des dépréciations - Actif

233 550

157 612

126 187

2 666

-416

261 893

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros).

Dettes

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

560

 

 

 

560

 

560

403

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

560

0

0

0

560

0

560

403

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

108 226

 

 

 

108 226

1 017

109 243

41 297

Comptes et avances à terme

976 917

1 880 829

2 521 671

2 276 886

7 656 303

14 042

7 670 345

7 518 037

Valeur au bilan

1 085 143

1 880 829

2 521 671

2 276 886

7 764 529

15 059

7 779 588

7 559 334

 

Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d'euros)

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 162 727

 

 

 

2 162 727

11

2 162 738

2 081 803

Comptes d'épargne à régime spécial :

76 645

0

0

0

76 645

 

76 645

35 136

    A vue

76 645

 

 

 

76 645

 

76 645

35 136

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle

44 892

54 366

333 777

327 144

760 179

13 313

773 492

759 639

    A vue

 

 

 

 

0

 

0

 

    A terme

44 892

54 366

333 777

327 144

760 179

13 313

773 492

759 639

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

2 284 264

54 366

333 777

327 144

2 999 551

13 324

3 012 874

2 876 579

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Particuliers

1 794 454

1 662 165

Agriculteurs

248 240

302 423

Autres professionnels

208 660

214 849

Sociétés financières

166 431

12 009

Entreprises

474 317

582 689

Collectivités publiques

4 941

5 905

Autres agents économiques

115 831

96 539

    Total en principal

3 012 874

2 876 579

Dettes rattachées

0

0

    Valeur au bilan

3 012 874

2 876 579

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

(En milliers d'euros)

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

22 302

8 200

176 399

1 000

207 901

801

208 702

309 252

    Valeur au bilan

22 302

8 200

176 399

1 000

207 901

801

208 702

309 252

(1) Les émissions de TCN des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels vendus

0

1

    Comptes de règlement et de négociation

1 265

1 438

    Créditeurs divers

63 915

51 420

    Versements restant à effectuer sur titres

13 071

19 799

    Valeur au bilan

78 252

72 658

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

12 198

3 414

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

332

344

    Produits constatés d'avance

38 264

32 095

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

5 849

13 818

    Autres charges à payer

38 166

27 718

    Autres comptes de régularisation

887

1 428

    Valeur au bilan

95 695

78 817

Valeur au bilan

173 947

151 475

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Solde au

31/12/2009

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

1 226

975

251

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 248

31

60

7

1 211

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

13 591

5 477

0

9 091

9 977

Provisions pour litiges dont provisions pour litiges fiscaux

5 677

2 566

36

196

8 010

Provisions pour risques de crédit (1)

126 067

15 861

0

25 036

116 892

Provisions pour risques opérationnels

17 363

1 025

57

777

17 554

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

14 340

1 980

0

1 780

14 540

Autres provisions (2)

4 891

3 223

968

431

6 715

    Valeur au bilan

183 175

31 389

2 096

37 569

174 899

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

 

Commentaires :

Droits à DIF au 31/12/2009 : 16 980 heures.

Droits à DIF non consommés : 187 311 heures.

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

La Caisse régionale Centre Loire est allée au delà en précisant que « les parties signataires conviennent que toute formation à l’initiative ou validée par l’entreprise n’entrera pas dans le droit individuel à la formation des salariés ».

 

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 051

916

Ancienneté de plus de 10 ans

571

683

    Total plans d'épargne-logement

1 622

1 599

    Total comptes épargne-logement

334

334

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 956

1 933

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

27

25

Comptes épargne-logement :

87

85

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

114

110

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3

2

Ancienneté de plus de 10 ans

4

3

    Total plans d'épargne-logement

7

5

    Total comptes épargne-logement

8

9

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

15

14

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En millions d'euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

4 940

1 980

 

6 920

Comptes épargne-logement :

9 400

 

1 780

7 620

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 340

1 980

1 780

14 540

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Définitions :

— Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

— Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

— Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dette actuarielle au 1er janvier

25 743

31 182

Coûts des services rendus sur la période

1 330

1 442

Effet de l'actualisation

1 253

1 531

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

319

-6 262

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-4 035

-2 798

(Gains) / pertes actuariels

697

648

    Dette actuarielle au 31 décembre

25 308

25 743

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Coûts des services rendus sur la période

1 330

1 442

Effet de l'actualisation

1 253

1 531

Rendement attendu des actifs sur la période

-889

-1 274

Amortissement du coût des services passés

27

 

Autres gains ou pertes

532

113

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 253

1 812

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

25 734

31 589

Rendement attendu des actifs

889

1 274

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

165

535

Cotisation de l'employeur

2 320

1 396

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

-6 262

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-4 035

-2 798

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

25 073

25 734

 

Composition des actifs des régimes :

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite,

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite,

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale,

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

(Provisions) / actifs au 1er janvier

-10

406

Cotisation de l'employeur

2 320

1 396

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-2 253

-1 812

(Provisions) / actifs au 31 décembre

57

-10

 

Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement

de retraite

4,00 %

4,00 %

4,00 %

3,90 %

 

Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2009

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement

de retraite

4,66 %

4,23 %

4,66 %

3,55 %

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

6 726

    Valeur au bilan

6 726

6 726

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

31/12/2009

Total

31/12/2008

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

33 225

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

 

0

0

0

6 062

    Valeur au bilan

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

39 288

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 725 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 6 787 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

En 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire a en effet remboursé les comptes courants bloqués des Caisses locales. En lieu et place, ces dernières ont souscrit des Titres de Créances Négociables.

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

Le montant des dettes subordonnées s’élève à 32 500 milliers d’euros au 31 décembre 2009 (montant inchangé par rapport au 31 décembre 2008).

Elles se décomposent ainsi :

- 10 000 K€ au taux fixe de 4,491 % à échéance décembre 2016

- 22 500 K€ au taux fixe de 6,195 % à échéance juin 2018

Ces dettes subordonnées ont été émises en euros.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

— Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2007

64 836

950 453

746

0

83 125

1 099 159

    Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

-746

 

-11 412

-12 158

    Variation de capital

 

 

 

 

 

0

    Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

    Affectation du résultat social 2007

 

71 713

 

 

-71 713

0

    Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

    Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

78 502

78 502

    Autres variations

 

 

4

 

 

4

Solde au 31 décembre 2008

64 836

1 022 165

4

0

78 502

1 165 507

    Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

-4

 

-11 529

-11 533

    Variation de capital (1)

-8 717

 

 

 

 

-8 717

    Variation des primes et réserves (1)

 

-153 096

 

 

 

-153 096

    Affectation du résultat social 2008

 

66 972

 

 

-66 972

0

    Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

    Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

76 514

76 514

    Autres variations

 

 

31

 

 

31

Solde au 31 décembre 2009

56 119

936 041

31

0

76 514

1 068 707

Commentaires :

(1) Opération de rachat de la totalité des CCI et souscription de parts de la Caisse régionale par les Caisses Locales.

 

Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres

1 068 707

1 165 507

Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

6 726

Dettes subordonnées et titres participatifs

33 225

39 288

    Total des fonds propres

1 108 658

1 211 521

 

Note 21. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change à terme

18 495

18 517

32 299

32 270

Devises

9 240

9 240

16 133

16 133

Euros

9 255

9 277

16 166

16 137

    Total

18 495

18 517

32 299

32 270

 

Note 22. – Opérations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

1 827 585

78

1 827 663

1 726 953

Opérations de gré à gré (1)

1 827 585

78

1 827 663

1 726 953

    Swaps de taux d'intérêt

1 827 585

 

1 827 585

1 726 862

    Autres contrats à terme

 

78

78

91

Opérations conditionnelles

55 950

7 357

63 307

57 692

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

1 438

    Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

719

        Vendus

 

 

0

719

Opérations de gré à gré

55 950

7 357

63 307

56 254

    Instr. De taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

33 593

 

33 593

37 844

        Vendus

5 000

 

5 000

5 000

    Instr.de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

5 000

7 357

12 357

6 705

        Vendus

12 357

 

12 357

6 705

    Total

1 883 535

7 435

1 890 970

1 784 645

 

22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

Répartition par durée restant à courir (en milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Dont opérations effectuées de gré à gré

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt

655 611

1 129 482

42 492

655 611

1 129 482

42 492

Instruments de taux de change à terme conditionnels

14 390

0

325

14 390

 

325

Caps, floors, collars

4 250

32 928

11 415

4 250

32 928

11 415

Opérations conditionnelles sur actions et indices

78

0

0

78

 

 

    Sous total

674 329

1 162 410

54 232

674 329

1 162 410

54 232

Opérations de change à terme

37 012

 

 

37 012

 

 

    Total général

711 341

1 162 410

54 232

711 341

1 162 410

54 232

 

22.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Swaps de taux d’intérêt

17 311

1 827 663

28 658

1 726 953

Caps, floors, collars

465

48 593

563

52 844

Instruments de taux de change

 

14 714

 

4 848

    Sous total

17 776

1 890 970

29 221

1 784 645

Opérations de change à terme

 

 

 

 

    Total général

17 776

1 890 970

29 221

1 784 645

 

22.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt (en milliers d'euros) :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

767 586

1 060 000

 

Note 23. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe Crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

41 329

1 464 884

349 964

Opérations sur instruments de taux de change

 

14 714

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

Note 24. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 154 millions d’euros.

 

Note 25. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

487 553

509 795

    Sur opérations avec les établissements de crédit

1 420

5 877

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

18 681

15 609

    Sur opérations avec la clientèle

438 476

473 315

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

14 792

8 892

    Produit net sur opérations de macro-couverture

13 664

4 382

    Autres intérêts et produits assimilés

520

1 720

Intérêts et charges assimilées

292 705

345 430

    Sur opérations avec les établissements de crédit

74

55

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

245 403

297 608

    Sur opérations avec la clientèle

38 105

38 711

    Charge nette sur opérations de macro-couverture

0

0

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 123

9 056

    Autres intérêts et charges assimilées

0

0

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

194 848

164 365

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 26. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement

6 398

2 004

Titres d’investissement

8 386

6 887

Opérations diverses sur titres

9

0

    Revenus des titres a revenus fixes

14 793

8 891

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus a long terme

32 142

39 010

Opérations diverses sur titres

503

1 154

    Revenus des titres a revenus variables

32 645

40 165

    Total des revenus sur titres

47 438

49 056

 

Note 27. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

261

229

32

404

246

158

Sur opérations internes au crédit agricole

25 227

24 339

888

22 308

12 858

9 450

Sur opérations avec la clientèle

47 485

716

46 769

48 462

608

47 854

Sur opérations sur titres

0

50

-50

0

0

0

Sur opérations de change

128

0

128

135

1

134

Sur prestations de services financiers (1)

113 466

7 820

105 646

79 669

7 927

71 742

Provision pour risques sur commissions

500

761

-261

441

512

-71

    Total

187 068

33 915

153 152

151 420

22 152

129 267

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 18 667 milliers d'euros.

 

Note 28. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Solde des opérations sur titres de transaction

44

-77

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

95

134

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

411

241

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

550

298

 

Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

(En milliers d'euros).

Titres de placement

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations

1 296

8 627

Reprises de dépréciations

9 987

0

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

8 691

-8 627

Plus-values de cession réalisées

1 728

11 589

Moins-values de cession réalisées

8 467

8 663

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

-6 739

2 926

Frais d’acquisition

 

-532

    Solde des opérations sur titres de placement

1 951

-6 233

 

Titres de l'activité de portefeuille

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations

0

190

Reprises de dépréciations

0

63

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

-127

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

-127

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

1 951

-6 360

 

Note 30. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres produits d'exploitation bancaire

1 542

35 209

Produits divers

1 542

35 209

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

1 542

35 209

Autres charges d'exploitation bancaire

2 399

1 816

Charges diverses

2 325

1 753

Quote-part des opérations faites en commun

74

63

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

2 399

1 816

 

Note 31. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros).

Charges générales d’exploitation

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements :

69 440

71 177

    Charges sociales :

35 049

34 877

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 169

8 863

    Intéressement et participation

12 636

12 953

    Impôts et taxes sur rémunérations

9 489

9 204

    Transfert de charges

-3 044

-2 185

        Total des charges de personnel

123 570

126 026

    Refacturation et transferts de charges de personnel

 

 

    Frais de personnel nets

123 570

126 026

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

5 946

6 476

    Services extérieurs

65 721

65 775

    Autres frais administratifs

-205

-258

        Total des charges administratives

71 462

71 993

    Refacturation et transferts de charges administratives

 

 

    Frais administratifs nets

71 462

71 993

    Charges générales d'exploitation

195 033

198 019

 

31.1. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégorie de personnel

31/12/2009

31/12/2008

Cadres

459

463

Non cadres

1 564

1 656

        Total

2 023

2 119

    Dont : France

2 023

2 119

 

Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2009 est de 546 209 Euros brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31/12/2009 à 2 323 250,00 euros.

 

Note 32. – Cout du risque.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-167 676

-154 224

Dépréciations de créances douteuses

-140 599

-142 153

Autres provisions et dépréciations

-27 077

-12 071

    Reprises de provisions et dépréciations

139 825

108 971

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

104 237

104 073

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

35 588

4 898

    Variation des provisions et dépréciations

-27 851

-45 253

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-506

-417

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-26 561

-24 248

Décote sur prêts restructurés

-1 078

-1 108

Récupérations sur créances amorties

2 217

934

Pertes sur risques opérationnels

-111

0

    Coût du risque

-53 890

-70 091

(1) Dont 21 881 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises Dont 4 562 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuses non compromises.

(2) Dont 175 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 21 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 21 881 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 33. – Résultat net sur actifs immobilises.

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

4 405

2 875

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4 405

2 875

Reprises de dépréciations

600

667

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

600

667

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-3 805

-2 208

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 805

-2 208

Plus-values de cessions réalisées

65

688

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

65

688

Moins-values de cession réalisées

183

623

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

183

35

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

588

Solde des plus et moins-values de cession

-118

65

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-118

65

    Solde en perte ou en bénéfice

-3 923

-2 143

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

    Plus-values de cession

3

380

    Moins-values de cession

129

105

Solde en perte ou en bénéfice

-126

275

    Résultat net sur actifs immobilises

-4 049

-1 867

 

Note 34. – Charges et produits exceptionnels.

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2009 s’élevant à 982 milliers d’euros (contre 1 406 milliers d’euros au 31 décembre 2008), correspondent à des charges informatiques liées au GIE informatique communautaire.

 

Note 35. – Impôt sur les bénéfices.

 

31/12/2009

31/12/2008

Impôt courant

41 357

20 601

Impôt exceptionnel

-338

-482

    Impôt sur les bénéfices

41 019

20 119

 

Note 36. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

Note 37. – Affectation des résultats.

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts aux parts sociales

1 325

1 685

Dividendes de CCI et CCA (1)

5 601

9 849

Réserves légales

52 214

50 229

Autres réserves

17 405

16 743

Report à nouveau

-31

-4

Report à nouveau suite changement de méthode

0

0

    Résultat

76 514

78 502

(1) Suite au rachat et à l’annulation sur le second semestre 2009 de la totalité des CCI en circulation, le dividende de 5 601 milliers d’euros ne concerne que les CCA.

 

Note 38. – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes.

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

(En milliers d'euros)

MAZARS

%

ORCOM

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

80

89 %

80

88 %

    Missions accessoires

 

0 %

 

0 %

        Sous-total

80

89 %

80

88 %

Autres prestations :

 

 

 

 

    Juridique, fiscal et social

 

0 %

 

0 %

    Technologie de l'information

 

0 %

 

0 %

    Audit interne

 

0 %

 

0 %

    Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit (2)

10

11 %

11

12 %

        Sous-total

10

11 %

11

12 %

        Total

90

100 %

91

100 %

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

(2) Travaux effectués dans le cadre du projet de rachat des CCI.

 

Note 39. – Mise a disposition du rapport de gestion. 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président sur le contrôle interne, sont à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde,

45800 Saint-Jean de Braye.

 

 

1000512

28/10/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7597
Texte de l'annonce :

0907597

28 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64.835.744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires :

61 566

    Caisse, banque centrale, CCP

45 461

    Effets publics et valeurs assimilées

10 198

    Créances sur les établissements de crédit

5 907

Operations internes au C.A :

266 005

Operations avec la clientèle :

10 398 897

Operations sur titres :

742 614

    Obligations et autres titres à revenu fixe

390 686

    Actions et autres titres à revenu variable

351 928

Valeurs immobilisées :

783 737

    Participations et autres titres détenus à long terme

676 080

    Parts dans les entreprises liées

60 666

    Immobilisations corporelles et incorporelles

46 991

Comptes de régularisation et actifs divers :

146 611

    Autres actifs

67 162

    Comptes de régularisation

79 449

        Total de l'actif

12 399 430

 

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées :

476

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

476

Operations internes au C.A :

7 746 899

Operations avec la clientèle :

2 818 510

Dettes représentées par un titre :

219 635

Comptes de régularisation et passifs divers :

237 420

    Autres passifs

71 161

    Comptes de régularisation

166 259

Provisions et dettes subordonnées :

215 759

    Provisions pour risques et charges

182 549

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

33 210

Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

Capitaux propres hors FRBG

1 154 005

    Capital souscrit

64 836

    Primes d’émission

254 541

    Réserves

834 597

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

31

        Total passif

12 399 430

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 002 230

    Engagement de financement

1 581 409

    Engagement de garantie

417 930

    Engagement sur titres

2 891

Engagements reçus

3 095 646

    Engagement de financement

200 095

    Engagement de garantie

2 892 660

    Engagement sur titres

2 891

 

 

0907597

05/10/2009 : Convocations (26)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées de porteurs de certificats d'investissement (26_N2)
Numéro d'affaire : 7273
Texte de l'annonce :

0907273

5 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119


Convocations
____________________

Assemblées de porteurs de certificats d'investissement
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les articles L.511-1 et suivants et

L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi que par la loi du 10 septembre 1947

portant statut de la coopération dont le capital social au 31/12/2008 était de 64 835 744 €.

Siège social: 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

 

 

Avis de convocation à l' Assemblée Spéciale des porteurs de CCI des 26 octobre 2009, et a défaut de quorum, le 9 novembre 2009

 

 

Mesdames et Messieurs les porteurs de certificats coopératifs d’investissement sont convoqués en Assemblée Spéciale :

 

— Le 26 octobre 2009 à 15h 30, au Palais d’Auron Centre des Congrès de Bourges,

 

— à l’adresse suivante : 7 boulevard Lamarck 18000 Bourges,

 

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après.

 

Si les conditions de quorum ne sont pas réunies lors de cette Assemblée Spéciale, une seconde Assemblée Spéciale se tiendra le 9 novembre 2009, à 15h30 à Bourges pour délibérer sur le même ordre du jour et les mêmes projets de résolution.

 

L’émargement de la feuille de présence aura lieu préalablement de 14h30 à 15h30.

 

Ordre du jour :

 

— Rapport du conseil d'administration à l'Assemblée Spéciale des Porteurs de CCI ;

 

— Rapport de l'expert indépendant ;

 

— Synthèse des conclusions du rapport de Oddo Corporate Finance ;

 

— Rapport des commissaires aux comptes sur la modification des droits des porteurs de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Approbation de la modification des Contrats d'Emission de CCI par l'introduction d'une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation à l'initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa première résolution (1ère résolution) ;

 

— Approbation de l'autorisation consentie au conseil d’administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa deuxième résolution de racheter la totalité des CCI en circulation au prix de 58 euros par CCI dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat introduite dans les Contrats d'Emission (2ème résolution) ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités (3ème résolution).

 

 

Projet de résolutions.

Première résolution (Approbation de la modification des Contrats d'Emission de CCI par l'introduction d'une clause de rachat de la totalité des CCI en circulation à l'initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa première résolution). — L'Assemblée Spéciale des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (ci-après les « CCI ») de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (ci-après la « CRCAM Centre Loire »), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Spéciales telles que prévues à l'article 4 du décret n°91-14 du 4 janvier 1991 relatif à l'Assemblée Spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'investissement (le « Décret de 1991 »), connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur la modification des droits des porteurs de certificats coopératifs d’investissement, du rapport de l'expert indépendant et de la synthèse des conclusions du rapport de Oddo Corporate Finance, constatant l'adoption de la première résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 26 octobre 2009 relative à la modification des Contrats d'Emission, et conformément au dernier alinéa de l'article 19 sexdecies de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (ci-après la « Loi de 1947 »),

 

Prend acte que la CRCAM Centre Loire a émis 2 855 908 certificats coopératifs d'investissement (les « CCI ») dans (i) le cadre de la fusion absorption de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Loiret par la CRCAM Centre Loire, intervenue le 30 mai 1995, selon les termes et conditions du traité de fusion en date du 21 mars 1995 (ci-après le « Traité de Fusion »), (ii) dans le cadre de paiements de dividendes en CCI (ci-après les « Paiements en Dividendes ») et (iii) dans le cadre du prospectus soumis au visa de la COB, le 12 avril 2000 (ci-après le « Prospectus d'Emission ». Le Traité de Fusion, les Paiements en Dividendes et le Prospectus d'Emission sont ci-après désignés les « Contrats d'Emission »), lesquelles émissions confèrent à leurs porteurs des droits identiques.

 

Approuve, conformément au deuxième alinéa de l'article 19 octodecies de la Loi de 1947, la modification des termes et conditions des CCI, par l'introduction d'une clause de rachat à l'initiative de la CRCAM Centre Loire de la totalité des CCI émis dans le cadre de chacun des Contrats d'Emission et qui seront en circulation à la date où la CRCAM Centre Loire décidera leur rachat.

 

Approuve en conséquence l'introduction dans chaque Contrat d'Emission d'une clause de rachat rédigée dans les termes suivants (ci-après la « Clause de Rachat ») :

« Rachat de la totalité des certificats coopératifs d'investissement en circulation à l'initiative de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

A tout moment, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire pourra décider ou autoriser le conseil d’administration à procéder au rachat en numéraire de la totalité des certificats coopératifs d'investissement émis dans le cadre de la présente émission et qui seront encore en circulation à la date du rachat à un prix unitaire par certificat coopératif d'investissement qu’elle fixera ou déterminera. Le rachat ne sera définitif qu’après approbation du prix et des modalités de rachat par l’Assemblée Spéciale des Porteurs de certificats coopératifs d'investissement et l'Assemblée Spéciale des Porteurs de certificats coopératifs d'associés statuant, dans les conditions légales et règlementaires, à la majorité des deux tiers des porteurs de certificats coopératifs d'investissement ou, selon le cas, des porteurs de certificats coopératifs d'associés présents ou représentés. »

 

Approuve les pouvoirs conférés au conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa première résolution à l'effet de mettre en oeuvre la décision de modification des Contrats d'Emission dans les conditions exposées ci-dessus, de modifier, si nécessaire, les statuts de la CRCAM Centre Loire et plus généralement à l'effet de faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations envisagées dans la première résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009.

 

Deuxième résolution (Approbation de l'autorisation consentie au conseil d’administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa deuxième résolution de racheter la totalité des CCI en circulation au prix de 58 euros par CCI dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat introduite dans les Contrats d'Emission). — L'Assemblée Spéciale des Porteurs de CCI de la CRCAM Centre Loire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Spéciales telles que prévues à l'article 4 du Décret de 1991, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur la modification des droits des porteurs de certificats coopératifs d’investissement, du rapport de l'expert indépendant et de la synthèse des conclusions du rapport de Oddo Corporate Finance constatant l'adoption des première et deuxième résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 relatives à la modification des Contrats d'Emission et au rachat de la totalité des CCI en circulation et l'adoption de la première résolution qui précède, et conformément au dernier alinéa de l'article 19 sexdecies de la Loi de 1947,

 

Approuve dans les conditions décrites ci-après, le rachat de la totalité des CCI en circulation en vue de leur annulation, soit un nombre total maximum de 2 855 908 CCI d'une valeur nominale de 4 euros chacun, émis dans le cadre des Contrats d’Emission et le prix de rachat par CCI fixé à 58 euros, soit un montant total maximum de 165 642 664 euros. Il est précisé que la CRCAM Centre Loire détient des CCI qui ne feront donc pas l'objet du rachat mais seront annulés dans le cadre de la réduction du capital corrélative au rachat de CCI telle que décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa troisième résolution.

Le rachat de l'intégralité des CCI en circulation résultant de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat, devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2009 faute de quoi la présente décision sera caduque.

 

Prend acte que tous les droits attachés aux CCI rachetés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat, y compris le droit à rémunération au titre de l'exercice en cours, s'éteindront au jour du rachat par la remise du prix de rachat.

 

Approuve l'autorisation consentie au conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa deuxième résolution pour décider, au vu des oppositions éventuelles des créanciers présentées devant le tribunal de commerce de Bourges, présentées en application de la troisième résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009, s'il convient de mettre en oeuvre ou non la Clause de Rachat.

 

Approuve, en tant que de besoin, la réduction du capital social d'un montant de onze millions quatre cent vingt trois mille six cent trente deux euros (11 423 632 euros), par annulation de la totalité des CCI en circulation émis par la CRCAM Centre Loire, soit 2 855 908 CCI, de 4 euros de nominal chacun, qu'ils soient détenus par la CRCAM Centre Loire ou rachetés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Clause de Rachat telle que décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans ses première et deuxième résolutions et approuvée par la présente Assemblée Spéciale. Le capital social d'un montant de 64 835 744 euros sera ainsi ramené à 53 412 112 euros.

 

Approuve les pouvoirs conférés au conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009 dans sa deuxième résolution à l'effet de mettre en oeuvre le rachat de la totalité des CCI en circulation dans les conditions exposées ci-dessus et notamment à l'effet :

 

– de décider, dans les conditions fixées par la Clause de Rachat des Contrats d’Emission et la deuxième résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009, le rachat de la totalité des CCI et de procéder au versement du prix de rachat,

– plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations envisagées dans la deuxième résolution soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires du 26 octobre 2009.

 

Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Spéciale des Porteurs de CCI donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée Spéciale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

————————

 

L’Assemblée Spéciale est convoquée dans les conditions prévues par le décret n° 91-14 du 4 janvier 1991 ; elle délibérera en conséquence aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 4 dudit décret.

 

Tout porteur, quel que soit le nombre de certificats coopératifs qu’il détient, peut participer à cette Assemblée Spéciale, s’y faire représenter, par son conjoint ou un autre porteur, ou encore voter par correspondance.

 

Seront toutefois seuls admis à y assister, s’y faire représenter ou à voter par correspondance les porteurs de certificats coopératifs d’investissement dont la qualité aura été au préalable justifiée :

 

– en ce qui concerne les titres nominatifs, par une inscription du titulaire du certificat coopératif d’investissement sur le registre des certificats coopératifs d’investissement nominatifs de la Caisse Régionale ou de son mandataire;

– en ce qui concerne les titres au porteur, par l’établissement d’un certificat de dépôt parvenu au siège social de la Caisse Régionale 5 jours avant la date de l’Assemblée Spéciale, délivré par la banque, l’établissement financier ou le prestataire de services d’investissement dépositaire de ces certificats coopératifs d’investissement, ou d’un certificat de l’intermédiaire habilité prévu par le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 constatant l’indisponibilité des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l’Assemblée Spéciale.

 

Les dépositaires des certificats coopératifs d’investissement doivent, à la demande de tout titulaire de certificats coopératifs d’investissement ayant effectué la formalité, en attester sur le formulaire de vote par correspondance ou sur la procuration établie au nom du titulaire de certificats coopératifs d’investissement ou sur un document séparé établi à la seule fin d’être annexé à ce formulaire ou à la procuration. A compter de la délivrance de cette attestation, le titulaire de certificats coopératifs d’investissement ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée spéciale. Ces formalités devront être accomplies avant le jeudi 22 octobre 2009.

 

Un formulaire de vote par correspondance et les documents qui y sont annexés sont disponibles sur simple demande à l’adresse suivante CRCAM CENTRE LOIRE – Service gestion financière- 26, rue de La Godde-45800 Saint-Jean-de-Braye ; il est demandé à chaque porteur, quelle que soit l’option qu’il aura choisie en vue de l’Assemblée Spéciale, de faire retour de ce document à cette même adresse 3 jours au moins avant la date de l’Assemblée Spéciale, soit au plus tard le 23 octobre 2009, après l’avoir daté et signé.

 

Les projets de résolution présentés à l’Assemblée Générale des Sociétaires convoquée pour le 26 octobre 2009 et auxquels il est fait référence dans les projets de résolution qui vous seront soumis lors de votre Assemblée Spéciale du 26 octobre 2009 et retranscrits ci-après, sont disponibles sur le site Internet de la Caisse Régionale http://www.ca-centreloire.fr et au siège social 8, allée des Collèges, 18920 Bourges.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0907273

16/09/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 6993
Texte de l'annonce :

0906993

16 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Société Coopérative à Capital Variable.

Capital Social de 64 835 744 €.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2009.

(Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 28 juillet 2009).

 

I. — Cadre général.

1. — Présentation juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 92 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Le Certificat Coopératif d’Investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est coté depuis le 1er janvier 1995 à la Bourse de Paris au sein de l’Eurolist compartiment B.

Au 30 juin 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA.

 

2. — Les faits caractéristiques.

Convention d’avances avec la SAS rue la Boétie. — Au 30 juin 2009, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont octroyé une avance rémunérée à la SAS rue La Boétie ; La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire y a participé à hauteurs de 15,75 M€.

 

Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés incluent les 92 caisses locales affiliées à la caisse régionale Centre Loire et le fonds dédié Centre Loire diversifié.

Une nouvelle caisse locale a été créée sur le début de l’exercice 2009 et intégrée au périmètre de consolidation, il s’agit de la caisse locale « Bourges Nord ».

 

II. — Etats financiers consolidés.

1. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Intérêts et produits assimilés

3.1

269 136

557 523

271 037

Intérêts et charges assimilées

3.1

-163 708

-383 498

-182 060

Commissions (produits)

3.2

93 257

158 286

79 483

Commissions (charges)

3.2

-17 219

-23 333

-10 770

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

 

-1 645

-1 945

-376

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.3

16 497

30 679

35 557

Produits des autres activités

3.4

684

35 208

16 046

Charges des autres activités

3.4

-1 839

-1 841

-1 177

Produit net bancaire

 

195 163

371 079

207 740

Charges générales d'exploitation

3.5

-100 563

-199 978

-105 051

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.6

-5 165

-10 652

-5 455

Résultat brut d’exploitation

 

89 435

160 449

97 234

Coût du risque

3.7

-28 308

-70 910

-20 661

Résultat d'exploitation

 

61 127

89 539

76 573

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.8

-11

275

57

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impôt

 

61 116

89 814

76 630

Impôts sur les bénéfices

3.9

-9 538

-21 968

-15 746

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

 

51 578

67 846

60 884

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

51 578

67 846

60 884

 

2. — Gains ou pertes latents ou différés et résultat net.

(En milliers d’euros).

 

Notes

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

149 996

-415 067

-241 034

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

149 996

-415 067

-241 034

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

3.10

149 996

-415 067

-241 034

Résultat net part du groupe

 

51 578

67 846

60 884

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

201 574

-347 221

-180 150

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

 

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

201 574

-347 221

-180 150

 

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole SA. Les opérations sur les titres SAS rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole SA. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole SA le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

En conséquence, la juste valeur des titres SAS rue la Boétie détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'est trouvée augmentée de 148 009 K€ et les réserves recyclables sur actifs disponibles à la vente -net d’impôt- de 148 009 K€.

 

3. — Bilan au 30 juin 2009.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

 

46 434

51 132

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

41 125

22 221

Instruments dérivés de couverture

 

33 017

35 530

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2 - 5.4

1 132 537

942 110

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3 - 5.4

286 642

310 775

Prêts et créances sur la clientèle

5.3 - 5.4

10 456 610

10 359 597

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

10 580

5 997

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

168 121

155 927

Actifs d'impôts courants et différés (1)

 

51 532

51 136

Comptes de régularisation et actifs divers

 

120 469

137 781

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

177

190

Immobilisations corporelles

5.8

45 676

46 937

Immobilisations incorporelles

5.8

1 938

1 878

Ecarts d'acquisition

 

 

 

    Total de l'actif

 

12 394 858

12 121 211

(1) Au 31 décembre /2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 0 millier d'euro et actifs d'impôts différés pour 51 136 milliers d'euros.

 

Passif

Notes

30/06/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers a la juste valeur par résultat

5.1

19 604

14 413

Instruments dérivés de couverture

 

13 002

8 189

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

7 714 487

7 547 061

Dettes envers la clientèle

5.5

2 806 841

2 875 766

Dettes représentées par un titre

5.6

53 367

128 249

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

24 196

21 418

Passifs d'impôts courants et différés (1)

 

870

3 629

Comptes de régularisation et passifs divers

 

171 791

136 845

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

53 221

53 419

Dettes subordonnées

5.6

32 745

33 225

        Total dettes

 

10 890 124

10 822 214

Capitaux propres

5.10

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

1 504 732

1 298 995

        Capital et réserves liées

 

498 796

476 510

        Réserves consolidées

 

938 473

888 750

        Gains ou pertes latents ou différés

 

15 885

-134 111

        Résultat de l'exercice

 

51 578

67 846

    Intérêts minoritaires

 

2

2

        Total capitaux propres

 

1 504 734

1 298 997

        Total du passif

 

12 394 858

12 121 211

(1) Au 31 décembre 2008, cette ligne se décomposait comme suit : passifs d'impôts courants pour 3 629 milliers d'euros et passifs d'impôts différés pour 0 millier d'euros.

 

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital et réserves liées

Capital et réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées

Elimination des titres auto-détenus

 

Capitaux propres au 1er janvier 2008

208 280

254 541

-146

906 784

280 956

0

1 650 415

0

1 650 415

Augmentation de capital

14 752

 

 

0

 

 

14 752

 

14 752

Variation des titres auto détenus

 

 

-8

0

 

 

-8

 

-8

Distributions versées en 2008

 

 

 

-18 028

 

 

-18 028

 

-18 028

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

14 752

0

-8

-18 028

0

0

-3 284

0

-3 284

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-241 034

0

-241 034

0

-241 034

Résultat du 1er semestre 2008

 

 

 

0

 

60 884

60 884

 

60 884

Autres variations

 

 

 

-5

 

 

-5

 

-5

Capitaux propres au 30 juin 2008

223 032

254 541

-154

888 750

39 922

60 884

1 466 976

0

1 466 976

Augmentation de capital

-824

 

 

0

 

 

-824

2

-822

Variation des titres auto détenus

 

 

-86

0

 

 

-86

 

-86

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-824

0

-86

0

0

0

-910

2

-908

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-174 033

0

-174 033

0

-174 033

Résultat du 2e semestre 2008

 

 

 

0

 

6 962

6 962

 

6 962

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2008

222 208

254 542

-240

888 750

-134 111

67 846

1 298 995

2

1 298 997

Augmentation de capital

22 756

 

 

0

 

 

22 756

 

22 756

Variation des titres auto détenus

 

 

-469

0

 

 

-469

 

-469

Distributions versées en 2009

 

 

 

-18 149

 

 

-18 149

 

-18 149

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

22 756

0

-469

-18 149

0

0

4 138

0

4 138

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)

0

0

0

0

149 996

0

149 996

0

149 996

Résultat au 30 juin 2009

 

 

 

0

 

51 578

51 578

 

51 578

Affectation du résultat 31 décembre 2008

 

 

 

67 846

 

-67 846

0

 

0

Autres variations

 

 

 

26

 

 

26

 

26

Capitaux propres au 30 juin 2009

244 964

254 542

-709

938 473

15 885

51 578

1 504 732

2

1 504 734

(1) Dont une augmentation de 148 009 K€ des réserves recyclables liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS rue la Boétie dans le cadre de la modification des modalités de valorisation du titre SAS rue la Boétie telle que décrite sous le tableau des « Gains ou pertes latents ou différés et résultat net ».

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

 

1 er  semestre 2009

1 er  semestre 2008

2008

Résultat avant impôts

61 116

76 630

96 666

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

5 178

5 468

10 677

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

28 634

23 555

71 786

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

0

0

Résultat net des activités d'investissement

194

-710

-928

Résultat net des activités de financement

914

242

1 171

Autres mouvements

-13 609

-7 507

4 596

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

21 311

21 048

87 302

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

60 438

405 073

1 223 126

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-189 578

-408 684

-774 366

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-125 557

164 084

-9 698

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

44 454

15 292

-14 955

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

0

0

0

Impôts versés

-14 575

-28 944

-24 067

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-224 818

146 821

400 040

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-142 391

244 499

584 008

Flux liés aux participations (1)

-5 164

-68 447

-127 316

Flux liés aux filiales

8 040

 

-69 269

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 975

-5 366

-10 840

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-1 099

-73 813

-207 425

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

3 678

-3 285

-4 109

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-1 394

22 500

22 050

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

2 284

19 215

17 941

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

0

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-141 206

189 901

394 524

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

162 675

-231 849

-231 849

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

50 977

42 853

42 853

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

111 698

-274 702

-274 702

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

21 469

-41 948

162 675

Solde net des comptes de caisse et banques centrales

46 393

52 833

50 977

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-24 924

-94 781

111 698

Variation de la trésorerie nette

-141 206

189 901

394 524

(*) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5.

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à -5 164 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisitions de participations : -3 374 K€ ;

— souscription de capital : -1 992 K€ ;

— cession de participations : 385 K€ ;

— moins values de cession de participation : -183 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement : des intérêts aux parts sociales, des dividendes sur CCI, des dividendes sur CCA, versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 18 149 K€ pour le premier semestre 2009.

 

6. — Notes annexes aux comptes consolides intermédiaires.

1. — Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2009.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2008, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

La première application d’IFRS 8 a entraîné une modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire : désormais, l’entité présente une information sur le secteur opérationnel suivant : banque de proximité en France.

— l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt ;

— l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

— l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

— l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008) et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

— la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

— les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

— les amendements des normes IAS 27 et IFRS 1, issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 69-2009), relatifs au coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ;

— 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). Il est à noter que la date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5, et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.

A l’exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

— l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2009.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les dépréciations durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. — Périmètre de consolidation – parties liées.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2009 : Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification :

La Caisse Locale Bourges Nord a été créée et intégrée au périmètre de consolidation de la Caisse régionale Centre Loire sur le premier trimestre 2009 par intégration globale.

 

2.2. Périmètre de consolidation au 30 juin 2009. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 92 Caisses locales qui lui sont affiliées, ainsi que du fonds dédié Centre Loire diversifié.

 

Les Caisses Locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE, 27, avenue Nationale, 18410 Argent s/ Sauldre, Mme Barbara Durand

ARTENAY, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust

AUBIGNY S/ NERE, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny s/Nere, M. Hervé Ragu

BAUGY, 14, rue Saint-Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats

BEAUGENCY, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Dominique Leconte

BEAUNE LA ROLANDE, 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault

BELLEGARDE, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat

BOURGES LITTRÉ, 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M. Claude Desloges

BOURGES MARRONNIERS, 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard Mulon

BOURGES NORD, 38-40, rue de Turly, 18000 Bourges, M. Jean-Pierre Moreau

BRIARE - BONNY, 8, place de La République, 45250 Briare, M. Christian Joseph

BRINON S/ BEUVRON, place du Bourg, 58420 Brinon s/Beuvron, M. Pascal Jollet

CHATEAU CHINON, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, Mme Fabienne Savajols

CHATEAUMEILLANT, 11, place Saint Blaise, 18370 Châteaumeillant, M. Bernard Moinon

CHATEAUNEUF - ST BENOIT, 10, rue de La Vrillière, 45110 Châteauneuf s/Loire, M. Dominique Bouhours

CHATEAUNEUF S/ CHER, Grande Rue, 18190 Châteauneuf s/Cher, M. Jean Luc Grosbot

CHATEAU-RENARD, place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut

CHATILLON COLIGNY, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Chatillon Coligny, M. Serge Lespagnol

CHATILLON EN BAZOIS, rue du Docteur Duret, 58110 Châtillon-en-Bazois, Mme Agnès Michot

CHATILLON S/ LOIRE, 1, place des Victoires, 45360 Châtillon s/ Loire, M. Thierry Bahin

CLAMECY, avenue de La République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson

CLERY ST ANDRE, 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Cléry-St-André, M. Patrick Harnois

CORBIGNY, 13, avenue Saint-Jean, 58800 Corbigny, Mme Florence Fichot

COSNE S/ LOIRE, 15, square Gambon, 58200 Cosne s/ Loire, M. François Thibault

COURTENAY, place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau

CULAN, place du Champ de Foire, 18270 Culan, M. Jacques Duchier

DECIZE, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix

DONZY, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard

DUN S/ AURON, 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron, M. Michel Morin

ENTRAINS S/ NOHAIN, place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/Nohain, M. Louis Gibouret

ENTRE LOIRE ET NIEVRE, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux, M. Loth Siemeni

FAY AUX LOGES, 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay-aux-Loges, M. Jean Pierre Cocu

FERRIERES EN GATINAIS, 16, Grande rue, 45210 Ferrières en Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau

FLEURY - SARAN, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury-les-Aubrais, M. Daniel Gasselin

FOURS, 7, route de Luzy, 58250 Fours, Mme Françoise Pacquet

GIEN, 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 Gien, Mme Claudie Girard

GRACAY, rue Félix Pyat, 18310 Graçay, M. Olivier de Jouvencel

HENRICHEMONT, place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Chenault

JARGEAU - TIGY, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Rémi Baron

LA CHARITE S/ LOIRE, place du Général de Gaulle, 58400 La Charité s/Loire, M. Dominique Thibault

LA FERTE ST AUBIN, 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferté-St-Aubin, M. Pierre Henry

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS, 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/l'Aubois, M. Didier Renaud

LA SOURCE - ST CYR, Centre commercial 2002, 45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud

LE CHATELET EN BERRY, Grande rue, 18170 Le Châtelet-en-Berry, Mme Marie-Christine Desbois

LÉRÉ, Grande rue, 18240 Lere, Mme Brigitte Blin

LES AIX D'ANGILLON, rue de La Liberté, 18220 les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau

LEVET, avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire

LIGNIERES, avenue Jean Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon

LORMES, 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, Mme Eliane Voillot

LORRIS, 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon

LUZY, place du Champ de Foire, 58170 Luzy, M. Didier Dauteloup

MALESHERBES, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux

MEHUN - LURY, 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/Yèvre, M. Alain Charriot

MEUNG S/ LOIRE, 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire, M. Jean-Pierre Bothereau

MONTARGIS, 1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu

MONTSAUCHE, place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux

MOULINS ENGILBERT, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet

NERONDES, Grande Rue, 18350 Nérondes, M. Gérard Huet

NEUVILLE AUX BOIS, allée René Cassin, 45170 Neuville-aux-Bois, M. Claude Girault

NEVERS, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel

OLIVET, 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny

ORLEANS CENTRE, 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet

ORLEANS ST MARCEAU, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme Françoise Jérôme

OUROUX EN MORVAN, Grande Rue, 58230 Ouroux en Morvan, Mme Virginie Desbrosses

OUTARVILLE, 3, rue Robine, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, M. Olivier Moigneu

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS, 13, place Jeanne d'Arc, 45310 Patay, Mme Evelyne Chassine

PITHIVIERS, 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Jean-Jacques Hautefeuille

POUILLY S/ LOIRE, place de La République, 58150 Pouilly s/Loire, M. Christophe Bonnard

PREMERY, place du Champ de Foire, 58700 Prémery, M. Christian Gobet

PREVERANGES, place du Marché, 18370 Preveranges, Mme Nicole Miclet

PUISEAUX, 2, place de La République, 45390 Puiseaux, M. Pierre Petiot

SANCERGUES, Grande Rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet

SANCERRE, 3, place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet

SANCOINS, 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme Martine Catusse

SCEAUX DU GATINAIS, place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gatinais, M. Francis Bougreau

SOLOGNE NIVERNAISE, rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay-les-Aix, M. Jean-Claude Mettro

ST AMAND EN PUISAYE, Route de Cosne, 58310 St-Amand-en-Puisaye, Mme Muriel Huet

ST AMAND MONTROND, 25, rue Nationale, BP 63, 18200 St Amand Montrond, M. Christophe Genty

ST BENIN D'AZY, place du Champ de Foire, 58270 St-Bénin d'Azy, Mme Laurence Evers

ST DOULCHARD, 3, rue du Commerce, 18230 St-Doulchard, M. Jean-Michel Damien

ST FLORENT - CHAROST, Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher, M. Didier Gery

ST JEAN DE BRAYE - CHECY, 30, rue de La Planche de Pierre, 45800 St-Jean-de-Braye, Mme Françoise Foulatier

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE, 86, rue Charles Beauhaire, 45140 St-Jean de la Ruelle, M. Guy Beaudenuit

ST JEAN LE BLANC, Clos de l'Arche, 45650 St-Jean-le-Blanc, M. Francis Devilliers

ST MARTIN D'AUXIGNY, avenue de la République, 18110 St-Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier

ST PIERRE LE MOUTIER, 11, rue du 11 novembre, 58240 St-Pierre le Moutier, Mme Solange Meunier

ST SAULGE, rue du Champ de Foire, 58330 St-Saulge, M. Philippe Lavollee

SULLY S/ LOIRE, 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire, M. Patrice Chedanne

TANNAY, 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner

VAILLY S/ SAULDRE, Grande Rue, 18260 Vailly s/Sauldre, M. Daniel Belleville

VARZY, place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable

VIERZON, 17, rue de La République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau

 

 

Le fond dédié Centre Loire diversifié. — Le fonds dédié est détenu à 99,99 % par la caisse régionale Centre Loire et est consolidable de plein droit, par intégration globale, en application du CRC 99-07.

Le fonds dédié Centre Loire diversifié est géré par CACEIS Fasnet, 1-3, place Valhubert, 75013 Paris.

 

3. — Notes relatives au compte de résultat.

3.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 368

6 570

1 106

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 092

13 798

10 243

Sur opérations avec la clientèle

231 782

471 092

228 649

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

3 724

2 206

1 146

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 729

5 937

2 731

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

17 921

56 215

26 847

Produit de cession des instruments de couverture de FT

 

 

315

Autres intérêts et produits assimilés

520

1 705

 

Produits d'intérêts (1) (2)

269 136

557 523

271 037

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

5

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

132 064

287 065

137 788

Sur opérations avec la clientèle

17 718

34 679

15 565

Actifs financiers disponibles à la vente

 

533

 

Sur dettes représentées par un titre

1 434

8 387

3 924

Sur dettes subordonnées

914

1 171

242

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

11 578

51 576

24 411

Pertes sur cession des instruments de couverture de FT

 

82

130

Charges d'intérêts

163 708

383 498

182 060

(1) Dont 6 409 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 707090 et 705190) au 30 juin 2009 contre 12 703 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 6 312 milliers d'euros au 30 juin 2008.

(2) Dont 3 622 milliers d'euros au 30 juin 2009 correspondant à des bonifications reçues de l'État (1 414 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 2 208 milliers d'euros au titre des prêts agricoles), contre 6 784 milliers d'euros au 31 décembre 2008 et 3 238 milliers d'euros au 30 juin 2008.

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

338

337

1

845

758

87

334

401

-67

Sur opérations internes au Crédit Agricole

12 592

12 126

466

22 308

12 858

9 450

10 554

5 508

5 046

Sur opérations avec la clientèle

23 735

338

23 397

48 462

608

47 854

24 508

293

24 215

Sur opérations sur titres (1)

 

 

0

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

64

 

64

135

1

134

65

 

65

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

3 117

511

2 606

6 852

1 179

5 673

3 909

553

3 356

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2)

51 821

3 915

47 906

60 388

7 735

52 653

29 875

3 898

25 977

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

1 590

-8

1 598

19 296

194

19 102

10 238

117

10 121

Produits nets des commissions

93 257

17 219

76 038

158 286

23 333

134 953

79 483

10 770

68 713

(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d’engagements sur titres sont désormais rattachées aux « Commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « Commissions sur opérations sur titres ». Le montant net de ces commissions s'élève à 0 millier d'euros au titre du premier semestre 2009.

(2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « Commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « Commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à -53 milliers d'euros au titre du 1er semestre 2009.

 

3.3. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dividendes reçus

16 370

34 486

32 762

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

127

-3 784

2 795

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

23

0

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

16 497

30 679

35 557

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

3.4. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Produits nets des immeubles de placement

-13

-25

-13

Autres produits (charges) nets

-1 142

33 392

14 882

    Produits nets d'exploitation bancaire

-1 791

32 084

14 259

    Produits nets d'exploitation non bancaire

649

1 308

623

Produits (charges) des autres activités

-1 155

33 367

14 869

 

3.5. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charges de personnel

63 263

126 024

67 880

Impôts et taxes

2 933

6 520

3 249

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

34 367

67 434

33 922

Charges d'exploitation

100 563

199 978

105 051

 

Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Salaires et traitements

35 278

71 175

37 988

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 577

7 559

3 696

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

0

1 304

64

Autres charges sociales

13 131

26 014

13 093

Intéressement et participation

7 392

12 953

9 025

Impôts et taxes sur rémunération

5 026

9 204

4 409

Transfert de charges

-1 141

-2 185

-395

    Total charges de personnel

63 263

126 024

67 880

 

3.6. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux amortissements

5 165

10 928

5 455

Dotations aux dépréciations

0

-276

0

    Total

5 165

10 652

5 455

 

3.7. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-101 984

-154 940

-69 906

    Prêts et créances

-96 938

-142 789

-65 879

    Autres actifs

-229

-78

-27

    Engagements par signature

-1 620

-8 282

-2 176

    Risques et charges

-3 197

-3 791

-1 824

Reprises de provisions et de dépréciations

73 398

84 619

49 463

    Prêts et créances

69 120

79 613

46 844

    Comptes de régularisation et actifs divers

25

107

101

    Engagements par signature

3 023

1 221

763

    Risques et charges

1 230

3 678

1 755

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-28 586

-70 321

-20 443

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-191

-417

-240

    Récupérations sur prêts et créances amorties

918

934

359

    Décotes sur crédits restructurés

-449

-1 106

-337

Coût du risque

-28 308

-70 910

-20 661

 

3.8. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-11

275

57

Plus-values de cession

 

380

125

Moins-values de cession

-11

-105

-68

Gains ou pertes sur autres actifs

-11

275

57

 

3.9. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Charge d'impôt courant

7 678

30 971

16 169

Charge d'impôt différé

1 860

-9 003

-423

Charge d'impôt de la période

9 538

21 968

15 746

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 30 juin 2009 :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

61 116

34,43 %

21 042

Effet des différences permanentes

 

 

-9 008

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 401

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 404

Effet des autres éléments

 

 

309

Taux et charge effectif d'impôt

 

15,61 %

9 538

 

– Au 31 décembre 2008 :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

89 814

34,43 %

30 923

Effet des différences permanentes

 

 

-9 125

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

4 105

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 590

Effet des autres éléments

 

 

-2 345

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,46 %

21 968

 

– Au 30 juin 2008 :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

76 630

34,43 %

26 384

Effet des différences permanentes

 

 

-10 370

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 227

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-211

Effet des autres éléments

 

 

1 171

Taux et charge effectif d'impôt

 

21,00 %

15 746

 

3.10. Variation des gains ou pertes latents ou différés. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors quote-part des entités mises en équivalence

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

-238 684

 

-238 684

 

Transfert en compte de résultat

 

-2 350

 

-2 350

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part du Groupe)

0

-241 034

0

-241 034

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2008 (1)

0

-241 034

0

-241 034

0

Variation de juste valeur

 

-405 059

 

-405 059

 

Transfert en compte de résultat

 

-10 008

 

-10 008

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-415 067

0

-415 067

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-415 067

0

-415 067

0

Variation de juste valeur

 

150 227

 

150 227

 

Transfert en compte de résultat

 

-231

 

-231

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)

0

149 996

0

149 996

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)

0

149 996

0

149 996

0

 

(1) Les données « Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

30/06/2009

31/12/2008

30/06/2008

Montant brut

152 396

-425 109

-247 430

Impôt

-2 400

10 042

6 396

        Total net

149 996

-415 067

-241 034

 

4. — Informations sectorielles.

En application de la norme IFRS 8, le secteur d’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France.

La clientèle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. Elle distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.

 

5. — Notes relatives au bilan.

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 125

22 221

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

41 125

22 221

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Titres détenus à des fins de transaction

43

40

    Obligations et autres titres à revenu fixe

43

40

Instruments dérivés

41 082

22 181

Juste valeur au bilan

41 125

22 221

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

19 604

14 413

Juste valeur au bilan

19 604

14 413

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Instruments dérivés

19 604

14 413

Juste valeur au bilan

19 604

14 413

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Obligations et autres titres à revenu fixe

548 853

18 738

1 526

508 265

12 405

2 322

Actions et autres titres à revenu variable

19 590

1 662

224

20 067

1 854

187

Titres de participation non consolidés

563 996

13 904

10 280

413 778

14 305

156 184

Créances rattachées

98

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 132 537

34 304

12 030

942 110

28 564

158 693

Impôts

 

6 949

560

 

4 811

829

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)

 

27 355

11 470

 

23 753

157 864

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

7 260

53 187

    Prêts subordonnés

5 478

5 478

    Titres non cotés sur un marché actif

10 000

31 600

        Total

22 738

90 265

Créances rattachées

243

1 012

Valeur nette

22 981

91 277

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

    Comptes ordinaires

12 634

87 437

    Comptes et avances à terme

213 999

97 919

    Prêts subordonnés

32 400

32 400

        Total

259 033

217 756

Créances rattachées

4 628

1 742

Valeur nette

263 661

219 498

Valeur nette au bilan

286 642

310 775

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle

 

 

    Créances commerciales

42 981

52 340

    Autres concours à la clientèle

10 320 647

10 232 405

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

54 500

54 500

    Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

169 668

150 713

    Comptes ordinaires débiteurs

133 477

123 402

        Total

10 725 004

10 617 091

Créances rattachées

90 293

87 721

Dépréciations

358 687

345 215

Valeur nette au bilan (1)

10 456 610

10 359 597

(1) Dont 517 983 K€ apportés en garantie à Crédit Agricole SA dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société Française de l'Economie Française (SFEF). La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

Encours bruts

Dont encours dépréciés non compromis

Dépréciations / encours non compromis

Dont encours dépréciés compromis

Dépréciations / encours compromis

Total

Établissements de crédit

281 771

 

 

 

 

281 771

Institutions non établissements de crédit

990 825

 

 

 

 

990 825

Grandes entreprises

2 392 266

62 398

52 855

34 966

30 474

2 308 937

Clientèle de détail

7 341 913

94 129

46 089

101 239

83 746

7 212 078

        Total (*)

11 006 775

156 527

98 944

136 205

114 220

10 793 611

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

64 922

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-115 281

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 743 252

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 13 366 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours dépréciés non compromis

Dépréciations / encours non compromis

Dont encours dépréciés compromis

Dépréciations / encours compromis

Total

Établissements de crédit

308 021

 

 

 

 

308 021

Institutions non établissements de crédit

1 008 238

 

 

 

 

1 008 238

Grandes entreprises

2 317 994

42 417

24 759

32 779

27 516

2 265 719

Clientèle de détail

7 290 859

74 905

51 455

102 584

85 381

7 154 023

        Total (*)

10 925 112

117 322

76 214

135 363

112 897

10 736 001

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

60 438

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-126 067

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 670 372

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 13 211 milliers d'euros.

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises et utilisations

30/06/2009

Créances sur la clientèle

345 215

103 147

89 675

358 687

    Dont dépréciations collectives

102 164

3 999

8 540

97 623

Actifs financiers disponibles à la vente

1 347

0

183

1 164

Autres actifs financiers

107

229

25

311

        Total des dépréciations d'actifs financiers

346 669

103 376

89 883

360 162

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Établissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

 

 

    Dont comptes ordinaires créditeurs

311

402

    Dont autres sommes dues

 

1

        Total

311

403

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

44 507

28 524

Comptes et avances à terme

7 653 362

7 498 443

        Sous-total

7 697 869

7 526 967

Dettes rattachées

16 307

19 691

        Total

7 714 176

7 546 658

Valeur au bilan

7 714 487

7 547 061

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

1 950 960

2 066 324

Comptes d'épargne à régime spécial

41 411

35 136

Autres dettes envers la clientèle

799 681

759 520

    Total

2 792 052

2 860 980

Dettes rattachées

14 789

14 786

Valeur au bilan

2 806 841

2 875 766

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Titres de créances négociables

52 406

126 498

        Émis en France

52 406

126 498

            Total

52 406

126 498

Dettes rattachées

961

1 751

Valeur au bilan

53 367

128 249

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

32 500

32 500

        Total

32 500

32 500

Dettes rattachées

245

725

Valeur au bilan

32 745

33 225

 

Au cours du premier semestre 2009, il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées.

 

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Augmentations (acquisitions)

Solde 30/06/2009

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et dépréciations

353

13

366

Valeur nette au bilan

190

13

177

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros).

31/12/2008

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30/06/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

    Valeur brute

152 476

6 058

2 703

155 831

    Créances rattachées

0

 

 

0

    Amortissements et Dépréciations

105 539

5 103

487

110 155

Valeur nette au bilan

46 937

955

2 216

45 676

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Valeur brute

7 444

122

 

7 566

    Amortissements et Dépréciations

5 566

62

 

5 628

Valeur nette au bilan

1 878

60

0

1 938

 

5.9. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises non utilisées

30/06/2009

Risques sur les produits épargne logement

14 340

880

 

2 100

13 120

Risques d'exécution des engagements par signature

13 591

1 620

 

3 023

12 188

Risques opérationnels

17 363

628

34

773

17 184

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 248

652

60

1

1 839

Litiges divers

5 676

2 036

7

134

7 571

Autres risques

1 201

776

617

41

1 319

Provisions

53 419

6 592

718

6 072

53 221

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

981

916

    Ancienneté de plus de 10 ans

599

683

        Total plans d'épargne-logement

1 580

1 599

        Total comptes épargne-logement

335

334

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 915

1 933

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2009, et hors prime d'état.

 

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement

27

25

Comptes épargne-logement

86

85

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

113

110

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

0

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

2

    Ancienneté de plus de 10 ans

4

3

        Total plans d'épargne-logement

6

5

        Total comptes épargne-logement

7

9

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

13

14

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2009 : Au 30 juin 2009, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

 

(En euros)

Nombre de titres

Valeur nominale au

30/06/2009

Valeur nominale au

31/12/2008

Parts sociales :

 

 

 

    Caisses locales (1)

144 130 143

216 195 215

193 439 624

    Administrateurs (2)

72

288

288

    Crédit Agricole SA (2)

4

16

16

Parts sociales conversion euros en Caisse régionale

 

1 786 471

1 786 471

Certificats coopératifs d'investissement (2)

2 855 908

11 423 632

11 423 632

Certificats coopératifs d'associés (2)

3 889 436

15 557 744

15 557 744

Capital

 

244 963 366

222 207 775

(1) Valeur nominale : 1,50 €.

(2) Valeur nominale : 4,00 €.

 

— Distribution : Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale a fixé à 1,46 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à l’abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2006

(*) 2 855 908

4 312 421,08 €

1,51 €

 

(1) 1,51 €

 

(**) 3 889 436

5 873 048 36 €

1,51 €

 

1,51 €

2007

(*) 2 855 908

4 426 657,40 €

1,55 €

 

(2) 1,55 €

 

(**) 3 889 436

6 028 625,80 €

1,55 €

 

1,55 €

2008

(*) 2 855 908

4 169 625,68 €

1,46 €

 

(3) 1,46 €

 

(**) 3 889 436

5 678 576,56 €

1,46 €

 

1,46 €

(*) CCI au nominal de 4 €.

(**) CCA au nominal de 4 €.

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2007.

(2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2008.

(3) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2009.

 

Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

6. — Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d’euros)

30/06/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 521 250

1 616 019

        Engagements en faveur de la clientèle

1 521 250

1 616 019

            Ouverture de crédits confirmés

1 296 798

1 326 569

                Ouverture de crédits documentaires

7 926

8 608

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 288 872

1 317 961

            Autres engagements en faveur de la clientèle

224 452

289 450

    Engagements de garantie

435 017

426 760

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

9 605

302

            Autres garanties

9 605

302

        Engagements d'ordre de la clientèle

425 412

426 458

            Cautions aval et autres garanties

194 120

211 602

            Cautions immobilières

39 360

40 422

            Garanties financières

55 500

40 229

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

136 432

134 205

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

175 152

152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

175 152

152

    Engagements de garantie :

2 814 169

2 648 540

        Engagements reçus d'établissements de crédit

528 296

487 182

        Engagements reçus de la clientèle 

2 285 873

2 161 358

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

327 768

324 119

            Autres garanties reçues

1 958 105

1 837 239

        Autres engagements reçus

89 359

97 866

 

7. — Reclassements d’instruments financiers.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

8. — Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

Il n’y a pas d’événement significatif survenu après la fin de la période intermédiaire.

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle.

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l’article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration, dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d’avenir qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.

En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe relative aux nouvelles normes d’application obligatoire.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Paris et Courbevoie, le 27 août 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

MAZARS :

ORCOM SCC :

Franck Boyer,

 Anne Veaute ;

Bruno Rouillé.

 

C. — Rapport semestriel d’activité.

1. — Résultats consolidés.

1.1. Environnement économique et financier. — Alors que l’année 2008 aura connu l’une des plus importantes crises financières de l’histoire, les incertitudes pour 2009 étaient grandes. Si le début d’année a été difficile, les marchés financiers ont connu un réel changement de tendance au cours du mois de mars, encouragés par un environnement économique montrant des signes de stabilisation et des banquiers centraux poursuivant leur politique de baisse de taux. La Banque Centrale Européenne a ainsi ramené son taux directeur à 1 % le 13 mai 2009, son plus bas historique. Ce retour de la confiance a permis aux marchés actions de rebondir fortement de mars à juin 2009 (de l’ordre de 34 % pour le CAC 40) et ce au détriment des emprunts d’État français dont les rendements à 10 ans se sont tendus de près de 0,50 % sur la même période pour s’établir autour de 4 % début juin.

Mais ce regain d’intérêt pour les actifs risqués s’est tari à l’approche de la fin du semestre. En effet, en passant d’un fort pessimisme à une euphorie quelque peu excessive les marchés ont semble-t-il sous-estimé l’ampleur du ralentissement économique. Cette dure réalité se retrouve notamment sur le marché de l’emploi, le taux de chômage au sein de l’UEM s’établissant à 9,5 % au mois de mai.

 

1.2. Principes et méthodes comptable :

— Application du référentiel IAS/IFRS : Cf partie 1 annexe (Principes et méthodes applicables dans le groupe).

 

1.3. Evolution du périmètre de consolidation. — Cf partie 2 annexe (périmètre de consolidation).

 

1.4. Activités et faits marquants du 1er semestre 2009 :

— L’activité :

– La collecte : A fin juin 2009, l’encours de collecte globale est de 14 284 M€ ; en progression de + 1,3 % sur un an glissant.

Cette croissance modérée reflète une réorientation de la collecte monétaire vers l’épargne bancaire ; l’assurance vie conservant son attrait.

 

Collecte monétaire : Globalement, la collecte monétaire 2 845 M€ est en diminution de 2,4 % sur un an glissant.

L’encours des comptes à terme en croissance de 11 % ne compense que partiellement la baisse d’encours des TCN qui subissent la chute des taux courts observée depuis début 2009 et le tassement des dépôts à vue de la clientèle.

 

Collecte d’épargne traditionnelle : L’épargne traditionnelle avec 4 924 M€ a retrouvée une croissance plus soutenue de 3,6 %.

Les livrets affichent une progression dynamique (+ 13,6 %). Grâce à l’ouverture de la distribution du Livret A depuis le 1er janvier, ce sont plus de 107 000 livrets qui ont été ouverts, traduisant le dynamisme du réseau commercial de Centre Loire.

Cette forte croissance compense l’évolution de l’encours d’épargne logement qui se contracte pour la quatrième année consécutive, de 4,4 %.

 

Collecte de hors bilan : Ce compartiment dont le volume global s’établit à 6 515 M€ affiche une légère croissance de + 1,2 %.

L’assurance vie conserve un bon rythme de croissance + 3,8 %. Par contre, les valeurs mobilières restent touchées par la crise des marchés financiers et l’aversion aux risques qu’elle a engendrée.

 

– Les crédits : La crise économique se traduit par une diminution sensible des investissements de l’ensemble des acteurs économiques et par conséquence des demandes de financements nouveaux.

Les financements du marché de l’agriculture sont en retrait de 9% tandis que la production de crédits aux professionnels, entreprises et collectivités se contracte de près de 30 %.

Les réalisations de crédits à l’habitat traduisent la situation du marché de l’immobilier à savoir forte diminution des transactions dans l’ancien et marché du neuf soutenu par les dispositifs de défiscalisation.

La demande de crédit à la consommation des particuliers a conservé quant à elle, son rythme de 2008.

Au global, les encours de crédits s’établissent au 30 juin 2009 à 10,58 milliards d’€ en croissance de 5,3 %.

La part de marché crédits, à fin mars 2009, est en progression sensible pour s’établir à 44,0 % traduisant la présence de Centre Loire au coté des acteurs économiques dans le contexte difficile qu’ils traversent.

 

– Les services et assurance : Les ventes nettes sont en repli par rapport à l’année précédente.

 

1.5. Les résultats consolidés :

— Le PNB : Le PNB global s’établi à 195,2 M€ en retrait de 6,1 %. La marge d’intérêt, sous l’effet de la forte baisse des taux CT a retrouvé une évolution positive tandis que la marge sur commission est en repli du fait du ralentissement de l’activité.

— Les charges générales d’exploitation et amortissements : Les charges générales d’exploitation à 100,6 M€ diminuent de 4,3 % sous l’effet de la maîtrise des charges de personnel, tandis que les amortissements à 5,2 M€ baissent quant à eux de 5,3 %.

— Le Résultat Brut d’Exploitation à 89,4 M€ se contracte de 8 %.

— Le coût du risque : Dans le contexte de crise économique, l’encours CDL est de 318,4 M€ en progression de 16 % sur un an ; le taux de CDL s’établit ainsi à 3,01 % contre 2,74 % un an plus tôt mais reste maîtrisé.

La couverture des encours CDL par provision est maintenue à 75,3 %.

Le coût du risque global s’établit à 28,3 M€ en progression de 37 % par rapport à juin 2008.

— Le résultat net : Après un impôt sur les bénéfices de 9,5 M€, le résultat net part du groupe s’établit à 51,6 M€ en diminution de 15,3 %.

 

2. — Structure financière de Centre Loire.

2.1. Les Fonds Propres. — Les Capitaux propres de la Caisse régionale s’élèvent à 1 505 M€ au 30 juin 2009 soit une progression de 16 % par rapport au 31 décembre 2008 (Cf tableau de variations des capitaux propres en annexe).

Les fonds propres consolidés rentrant dans le calcul du ratio prudentiel de solvabilité s’élevaient au 31 décembre 2008 à 861,2 M€ après déduction des parts dans les établissements de crédit ou financiers.

 

2.2. Les Ratios Prudentiels :

— Le Ratio de Solvabilité CRD : Les établissements sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité de 8%.

Le ratio mesure le rapport entre :

– les fonds propres consolidés au numérateur ;

– l’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan, affectés d’un coefficient de pondération.

Au 31 décembre 2008, le ratio de solvabilité de Centre Loire s’établissait à 10,81 %. Sur l’année, il a évolué de manière parallèle à la variation de notre activité de crédit.

— Le coefficient de liquidité : Le coefficient de liquidité a pour objet de s’assurer, à tout moment, que les établissements bancaires peuvent honorer leurs règlements dans le mois à venir.

Le coefficient de liquidité calculé sur la base des comptes sociaux est le rapport entre :

– les liquidités à un mois au numérateur,

– les exigibilités à un mois au dénominateur.

Calculé le dernier jour du mois, il doit être au minimum de 100 %

Tout au long de l’année, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire respectait les normes attachées à ce ratio. Au 30 juin 2009 le coefficient de liquidité de la Caisse Régionale de Centre Loire s’élevait à 100,30 %.

 

3. — Dispositif de contrôle interne.

3.1. Le contrôle permanent. — Le dispositif de contrôle permanent en vigueur à Centre Loire est destiné à assurer la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettre la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Il a été mis en place sur les bases des recommandations du Groupe.

 

Il poursuit les objectifs suivants :

— application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale;

— performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

— connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

— conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

— prévention et détection des fraudes et erreurs ;

— exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables.

 

Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle permanent de la Caisse Régionale Centre Loire sont, notamment :

— la couverture exhaustive des activités et des risques ;

— la responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

— une définition claire des tâches ;

— une séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle ;

— des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l’information, formalisées et à jour ;

— des systèmes de mesure des risques et des résultats ;

— des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

— un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit).

 

La Caisse régionale Centre Loire s’est dotée d’un certain nombre de moyens et d’outils permettant une évaluation de la qualité et de la pertinence des dispositifs de contrôle interne mis en oeuvre.

L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l’entreprise.

Par ailleurs, des points relatifs au contrôle permanent sont régulièrement présentés aux membres du Conseil d’Administration, du Comité d’Audit et des Comptes, à la Direction Générale.

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale de Centre Loire s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale de Centre Loire s’assure par ailleurs, de l’existence d’un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l’ensemble des Caisses locales affiliées.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des différentes unités. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

 

Des dispositifs spécifiques de contrôle recouvrent également :

— les systèmes d’informations ;

— le déploiement et le test de plans de continuité d’activités ;

— l’encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées ;

— la prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes.

 

Plusieurs évolutions ont été apportées dans les derniers mois à ce dispositif pour en améliorer l’efficacité et la pertinence :

— Après le déploiement en janvier 2009 au sein des sites, l’outil SCOPE de remontées des contrôles a été mis à disposition de l’ensemble du réseau d’agences.

— De plus, un service dédié « Contrôle » a été créé afin de réaliser, en centralisé, des contrôles concernant l’activité des agences.

 

Quelques adaptations d’organisation complémentaires ont été menées :

— Nomination d’un nouveau Responsable des contrôles permanents et des risques ;

— Rattachement du service Outils Bâle II au Département Risques et Engagements nouvellement créé ;

— Création d’une mission Risques filière.

 

Pour le second semestre 2009 et pour l’année 2010, les actions principales concerneront :

— la fiabilisation et l’optimisation des outils et structures mis en place ;

— le déploiement des revues de portefeuille ;

— le suivi de la politique crédit.

Par ailleurs, les Caisses régionales de Crédit agricole ont commencé les travaux pour se doter d’un système d’informations unique. Ce chantier aura nécessairement des impacts et des incidences en matière de contrôle permanent.

 

3.2. La prévention et le contrôle des risques de non-conformité. — Centre Loire s’est donné les moyens nécessaires pour assurer ses obligations en matière de conformité et de déontologie. Ainsi, un service Conformité, Déontologie et Sécurité financière est spécialement dédié à ce domaine (Comité de conformité, d’audit et des comptes, de contrôle interne, …). Le responsable de la conformité dispose d’un droit de regard et d’investigation important pour mener à bien sa mission. Il peut, le cas échéant, solliciter une mission d’audit. Il est membre de plusieurs instances qui traitent des aspects de conformité et de déontologie (Comité de conformité, d’audit et des comptes, de contrôle interne, …).

Au cours du premier semestre 2009, la Caisse régionale a poursuivi la mise en place d’un dispositif de prévention et de contrôle des risques de non-conformité :

Plus spécifiquement, le premier semestre a vu le renforcement du dispositif de mise en oeuvre au sein de Centre Loire de la Directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) et de la mise à jour des dossiers clients. Ces deux dossiers sont en effet considérés comme prioritaires en 2009.

Afin d’améliorer le dispositif de contrôle, nous avons au cours du premier semestre, revu et enrichi le plan de contrôle du Responsable des Contrôles des Services d’Investissement et du service Conformité, Déontologie et Sécurité Financière. Le plan de contrôle comprend maintenant 34 points de contrôle. Les résultats des contrôles sont transmis chaque mois au service Contrôle Central des Risques, chargé de l’exploitation de ces données.

Un travail de fond a également été engagé en matière de respect de la réglementation CNIL. Ainsi, une analyse des procédures actuellement en vigueur a été engagée afin de proposer, le cas échéant, des améliorations et optimisations de notre mode de fonctionnement.

Afin d’aider la force de vente à toujours proposer au client le produit correspondant à ses attentes, nous avons déployé dans l’ensemble des agences de la Caisse régionale, un nouvel outil : « Vente Personnalisée ». Celui-ci permet, sur la base de la connaissance du client, de son profil, de ses besoins, de proposer les produits parfaitement en adéquation avec ses besoins et son niveau d’expérience et de connaissance des produits et des marchés.

S’agissant des transactions personnelles, la Caisse Régionale a revu le périmètre des « initiés permanents » et « personnes sensibles » en suivant les recommandations de Crédit agricole SA.

Un travail a également été réalisé sur la mise en conformité des contrats de Prestations de Service Essentiel Externalisées.

 

3.3. Le contrôle périodique. — Le Service Contrôle Périodique indépendant des unités opérationnelles intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) ainsi que sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Le périmètre d’audit ainsi que la planification pluriannuelle des missions s’effectue sur la base d’outils communs à l’ensemble des Caisses régionales et mis en place dans le cadre de l’animation du Métier Audit Inspection des Caisses régionales.

— La cartographie des risques auditables regroupe l’ensemble des activités de la Caisse régionale découpées en objets auditables. A chaque objet auditable est affecté un risque brut global (établi à partir des risques de contrepartie, financier, opérationnel et de non-conformité) et un risque net construit à dire d’expert en tenant compte de la qualité du contrôle permanent, de la cotation de la dernière mission et du taux de mise en oeuvre des recommandations. La périodicité des missions découle directement du niveau de risque net (3, 4 ou 5 ans).

— Les plans d’audit annuels et pluriannuels découlent de la cartographie des risques auditables. La planification des missions est déterminée à partir de la date de dernière mission et de la périodicité issue de la cartographie.

Le plan d’audit 2009 prévoit la réalisation de 36 missions d’audit dont 16 missions portant sur les réseaux de proximité et spécialisés et 20 missions portant sur des objets auditables siège.

Au 30 juin le plan quinquennal relatif au réseau de proximité est à jour et 9 missions ont été réalisées. 6 missions ont été réalisées sur des objets auditables siège dont une mission relative aux Risques de Contrepartie menée concomitamment sur toutes les Caisses Régionales et réalisée sur la base d’une méthodologie élaborée par l’Inspection Générale.

Les missions menées par l’Inspection Générale de CASA sur la Caisse Régionale ont fait l’objet d’un suivi trimestriel remonté auprès de l’IGL.

 

4. — Tendance récentes et perspectives.

Perspectives pour le second semestre. — Sur le premier semestre, la crise économique se répercute sur l’activité au travers le fort ralentissement des investissements des entreprises et professionnels et des projets habitat des particuliers. Centre Loire se montre très présente auprès de ses clients pour les accompagner et trouver des solutions adaptées à leur situation.

Le dynamisme du réseau commercial a pu s’illustrer à l’occasion de l’ouverture de la distribution du Livret A avec la commercialisation de plus de 107 000 livrets sur le semestre et l’accent a été mis sur le développement du multi-canal avec le lancement de nouveaux services ; le e-relevé et la vente en ligne.

Sur le second semestre, Centre Loire confirmera son ancrage local et sa proximité avec l’ensemble de ses clients. Avec sa banque d’affaires Carcie, les PME-PMI trouvent des réponses pertinentes à leurs projets de croissance externe et d’investissement.

De nombreux produits attractifs –livret et carte spécialement destinée aux jeunes- permettront de renforcer sa présence sur le marché des particuliers.

La maîtrise des charges de fonctionnement va être poursuivie et la gestion du risque a été aménagée afin de mieux accompagner les clients en difficulté et trouver des solutions adaptées à leur situation.

Centre Loire via C@p 2011, son projet d’entreprise, entend être un partenaire performant au service du développement de son territoire et de ses clients et sociétaires.

 

5. — Les facteurs de risques (IFRS 7).

5.1. Risque de crédit. — Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

 

5.1.1. Principales évolutions en terme d’objectifs et de politique. — La Caisse Régionale applique la politique crédits risques 2009 validée par le Conseil de Direction et le Conseil d’ Administration.

 

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

— Gérer l’octroi de crédit dans un contexte général de montée des risques, sans freiner la dynamique de développement et la reprise liée à la sortie progressive de la crise économique et en contrôlant la bonne application de cette politique.

— Renforcer la filière recouvrement amiable (RAM) par :

– La mise en place d’une structure centralisée de gestion des professionnels en retard de paiement de plus de 55 jours (45 jours pour les risques aggravés) et qui gère l’intégralité de la relation des clients.

– La décision de créer deux postes d’experts gestionnaires d’agriculteurs en difficultés, en appui du réseau de proximité.

– Renforcer l’efficacité générale du dispositif de recouvrement en mettant en oeuvre au cours du premier semestre 2009, un dispositif de cession de créances qui permet aux services de recouvrement amiable et au service contentieux de se recentrer sur la gestion des dossiers importants et/ ou en procédure.

– Mener des actions volontaristes pour contenir la montée des risques crédits en amont des services de recouvrement par la tenue de comités risques en agences et le suivi centralisé des dossiers DL du réseau de proximité et des réseaux spécialisés.

 

5.1.2. Principales évolutions en terme de Gestion du risque :

— Organisation et dispositif de suivi : Le suivi du risque crédit de la Caisse Régionale s'effectue mensuellement et de manière globale à travers le tableau de bord risque qui met en avant les principaux indicateurs traditionnels (CDL, Pré CDL) par secteur d’activité, complété par le suivi des encours de découverts, des risques sur production récente, des flux de recouvrement, des provisions, du coût du risque et des risques spécifiques.

Sur le 1er semestre 2009, certains secteurs d’activité montrent des signes de fragilité particuliers et sont suivis de manière spécifique : c’est le cas des filières ovine et bovine.

Les financements de type LBO font l’objet d’un suivi particulier que ce soit pour le processus d’octroi ou de suivi.

Le contrôle permanent de la Caisse Régionale, Service Contrôle Central des Risques assure le suivi du risque crédit au travers :

– du suivi du respect de la politique risque crédit, validée annuellement par le Conseil d’Administration. Le service s'appuie sur des outils bureautiques et Infocentre afin d'assurer un suivi trimestriel du dispositif des limites globales, individuelles et par type d'opération.

– des revues de portefeuille : elles permettent le suivi des clients en risque né ou en risque latent. Ce sont des revues permanentes tous marchés, ou ponctuelles sur certains secteurs à risque, certains types de financement, en fonction de la conjoncture économique…

Au-delà d’un encours par groupe de risque consolidé, le suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance s'effectue à l’aide d’un outil et d’un agenda permettant au service de s’assurer de la mise en oeuvre dans les délais des décisions prises par les unités opérationnelles en charge de ces dossiers : le RAM particuliers, le RAM professionnels et l’unité « Agridiff ». Le déploiement du RAM Professionnels s’est fait à partir d'avril 2009 avec un suivi d’activité identique à celui du RAM particuliers (suivi des flux en nombre et volume, délais de traitement, efficacité du traitement).

Les dossiers qui présentent des difficultés spécifiques font l'objet d'un suivi auprès des instances internes dédiées de chaque marché :

– Comité d’Orientation Risques Entreprises Collectivités Publiques et Professionnels de l’Immobilier ;

– Comité d’Orientation Risques Particuliers Agriculteurs et Professionnels.

Afin d’optimiser le suivi, la gestion et le pilotage du risque sur l’ensemble des secteurs d’activité, la Caisse Régionale Centre Loire s’appuie sur différentes instances organisationnelles :

– Comité Risques et Provisions présidé par le Directeur Général Adjoint ;

– Comité d’Arbitrage (Engagements) ;

– Comité des Prêts Régional.

Pour assurer une meilleure maîtrise du risque crédit et sensibiliser le réseau de proximité à l’évolution des CDL, un dispositif complet d’accompagnement et de suivi a été mis en place à destination du réseau sur le 1er semestre 2009 :

– Mise en ligne via le service pilotage du tableau de bord risques avec 12 indicateurs de risques permettant au point de vente de se positionner par rapport à sa région et à la Caisse Régionale sur l'ensemble de ces indicateurs de risques.

– Suivi des dossiers en risque né et en risque latent sous forme d’une revue de portefeuille, outillée par une requête informatique et lancée à l’initiative du Directeur d’Agence. Cette revue doit être formalisée dans le cadre des contrôles internes mensuel 1er degré. Ces requêtes ont également servi de base au service Contrôle Central des Risques afin de réaliser les Comités Risques Secteurs sur le 1er semestre 2009.

– Equipe dédiée et bagage associé pour former en agence l’ensemble des conseillers Professionnels, Directeur d’Agence et Directeur de Secteur. La même démarche est en cours pour former les Conseillers et Assistants de clientèle particuliers.

Il est prévu pour le 2nd semestre 2009, la mise à disposition du tableau de bord risques à destination des agences ainsi que le déploiement des revues de portefeuille crédit.

Enfin le suivi de la politique risque crédit sous l'aspect respect des règles d'octroi, des exclusions de financement, des ratios d'endettement, des principes d'analyse et de garantie fait l'objet d'un chantier afin de mettre en place progressivement les contrôles et les suivis associés.

 

— Méthodologie et Systèmes de mesure : Un tableau de bord « Risques crédits » permet le suivi mensuel, tant au niveau de la Direction que des Services et unités ayant à gérer et à suivre ce type de risques.

Le dispositif de surveillance des risques crédit est inchangé.

 

5.1.3. Exposition. — Les dix plus gros engagements de la Caisse régionale Centre Loire représentent 7,2 % de son portefeuille global.

— Concentration : La base des ventilations est effectuée sur les risques de crédit hors contreparties bancaires et hors risque de contrepartie sur opérations de marché.

– Diversification par filière d’activité économique : Trois activités représentent plus de 10 % des engagements et dépassent le milliard d’engagement :

– L’agroalimentaire avec 1 672 M€ soit 25,6 % des engagements globaux ;

– L’Immobilier avec 1 425 M€ soit 21,8 % des engagements globaux ;

– Les services non marchands / Secteur Public / Collectivités avec 1 064 M€ soit 16,3 % des engagements globaux.

 

 

– Exposition par agent économique : Cf note n° 5.3.

 

5.1.4. Coût du risque. — Cf n°3.7 concernant le coût du risque.

 

5.1.5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2009. — La Caisse Régionale enregistre au premier semestre 2009 une hausse du taux de CDL et du coût du risque, lié au contexte de crise économique qui touche notamment le secteur des professionnels, des entreprises (LBO) et de l’immobilier : professionnels de l’immobilier et particuliers (courts termes relais).

 

Perspectives d’évolutions :

— Le marché de l’habitat enregistre une reprise des transactions depuis le second trimestre 2009 qui permet de rembourser progressivement les courts termes relais.

— Marché de l’agriculture : la moisson 2009 s’annonce plutôt bonne ce qui devrait se traduire positivement sur le niveau de risque de ce marché.

— La Caisse régionale reste attentive à l’évolution du risque sur le marché des professionnels, des entreprises et des professionnels de l’immobilier plus directement liés à la vigueur de la sortie de crise, ainsi que sur les dossiers LBO.

 

5.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;

— les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse régionale Centre Loire est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le « Trading book » et le « Banking book ». La variation de juste valeur du « Trading book » se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du « Banking book » se traduit par un impact sur les fonds propres :

— Trading book comptable : la juste valeur par résultat s’élève à : 42 582,7 € au 30 juin 2009.

— Banking book : au 30 juin 2009, la juste valeur par fonds propres (hors titres de participation) est de 568,5 millions d’euro, les plus values latentes s’élèvent à 18,7 millions d’euro. Sur les titres de participation, la juste valeur est 564,1 M€, les plus values latentes s’élèvent à 3,6 millions d’euros.

L’exposition (hors participations) au risque est mesurée par la sensibilité (*) : elle s’élève, au 31 mars 2009, à 7 millions d’euro.

 

(*) La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : -20 % ; Taux : + 200 bps ; Alternatif : -10 % ; Monétaire Dynamique : -2,5 % ; Convertibles : 50 % Actions et 50 % Taux).

 

De plus, une mesure de Value at Risk (*) est calculée avec une probabilité de 99 % et pour un horizon de un mois : à fin mars elle est de -3,5 millions d’euro.

 

(*) La Value at Risk représente la perte maximale estimée avec une probabilité donnée et sur un horizon donné de temps.

 

Politique de gestion du « Banking book » : le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Centre Loire définit chaque année un cadre de rendement et un niveau de risque souhaités pour l’activité de marché. Pour satisfaire ces exigences, la Caisse régionale Centre Loire a mis en place un « stop loss général » et une volatilité maximale de l’allocation.

 

Le suivi des risques s’effectue au regard de plusieurs indicateurs qui sont :

— La valeur « Mark to market » du portefeuille ;

— La volatilité du portefeuille avec et sans effet de diversification (modèle de Value at Risk groupe et interne) ;

— Le suivi de l’enveloppe de risque potentiellement utilisée.

Pour l’année 2009, le stop loss général a été fixé à 12 M€, correspondant à des limites de volatilité de 3 %.

 

Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre : Pour le second semestre, compte tenu de la forte volatilité des marchés, l'exposition aux actifs risqués restera mesurée et très mobile.

 

5.3. Gestion du bilan :

5.3.1. Risque de taux d’intérêt global :

— Principales évolutions en terme d’objectifs et de politique : La gestion du risque de taux d’intérêt global (RTIG) vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse Régionale, ainsi qu’à optimiser la marge d’intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d’intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d’intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d’intérêt non synchrones.

Dans sa gestion, la Caisse Régionale poursuit un objectif de maîtrise du risque et de respect du cadre et des limites fixées par les instances concernées.

Sur le premier semestre 2009, le dispositif de mesure et de limite du risque global de taux d’intérêt n’a pas été modifié.

— Principales évolutions en terme de gestion du risque.

– Organisation et dispositif de suivi : Le Conseil d’administration fixe le cadre de risque, le comité Gestion Actif Passif décide des actions stratégiques à mener, le comité financier valide les actions tactiques, le service gestion financière calcule le risque de taux et exécute les actions de couverture.

La situation de la Caisse Régionale, au regard de son exposition au risque de taux, est présentée et commentée au comité de Gestion Actif Passif, en présence de la Direction Générale, chaque trimestre.

Ce dernier prend, au vu de cette exposition, les décisions nécessaires en matière de gestion financière et rend compte du niveau d’exposition au Conseil d’administration.

A chaque mesure de l’exposition au risque de taux, il est vérifié que les limites sont bien respectées.

– Méthodologie et systèmes de mesure : La Caisse Régionale Centre Loire utilise la méthode des gaps statique de taux fixe pour mesurer trimestriellement son risque de taux.

Le risque de taux sur l’année (N+1) se concrétise par l’estimation de la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché.

En 2008 Centre Loire a changé l’outil de calcul de son exposition au risque de taux pour adopter le nouvel logiciel groupe : Cristaux 2. L’alimentation de ce dernier est effectuée à partir de données extracomptables. Les principales hypothèses et modèles d’écoulement sont nationaux et sont calibrés en central par Crédit Agricole SA.

— Exposition : Notre exposition au risque de taux d’intérêt est traduite par les impasses au 30 avril 2009 qui suivent : la convention de calcul est Passifs (taux fixes et inflation) – Actifs (taux fixes et inflation).

GAP Synthétique (en millions d’euros) :

 

 

2009 

2010 

2011 

2012 

2013 

2014 

2015 

2016 

2017 

2018 

2019 

2020 

2021 

2022 

2023 

-1133

- 217

123

149

274

431

456

243

235

220

202

207

160

7 

-98 

 

 

2024 

2025 

2026 

2027 

2028 

2029 

2030 

2031 

2032 

2033 

2034 

2035 

2036 

2037 

2038 

- 157

- 138

- 118

- 109

- 98

- 87

 - 66

 - 48

 - 37

 - 29

- 20 

- 13 

- 7 

- 2 

1 

 

 

 

— Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre : Au cours du second semestre 2009, la Caisse Régionale Centre Loire va réviser ses limites de gestion du risque de taux.

 

5.3.2. Risque de change. — Le risque de change résulte d’investissements durables dans des actifs en devises étrangères, la devise de référence de la Caisse Régionale étant l’euro.

La Caisse Régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

5.3.3. Risque de liquidité et de financement :

— Principales évolutions en terme d’objectifs et de politique : La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se réalise en cas par exemple de retraits massifs des dépôts de la clientèle, d’une crise de confiance ou de liquidité générale du marché (accès aux marchés interbancaires et monétaires). La gestion du risque de liquidité se traduit par :

– la mesure de ce risque au travers de l’étude des échéanciers des emplois et des ressources contractuels ou modélisés, ce qui permet de mettre en évidence les exigibilités à différentes échéances ;

– une politique d’adossement des ressources à des actifs liquides.

— Principales évolutions en terme de gestion du risque :

– Organisation et dispositif de suivi : Le comité Gestion Actif Passif décide du cadre stratégique et rend compte du niveau d’exposition au Conseil d’administration. Le comité financier valide les actions tactiques, le service gestion financière mesure le risque de liquidité et exécute les actions de refinancement.

– Méthodologie et systèmes de mesure : La Caisse Régionale est soumise, conformément à la réglementation en vigueur, au respect du Coefficient de Liquidité (ratio réglementaire à un mois). La norme est fixée à 100 % minimum.

En complément, en 2008 les différentes entités du Groupe se sont dotées d’une limite de refinancement à court terme. Cette limite constitue une enveloppe maximum de refinancement de marché à court terme.

En ce qui concerne l’encadrement du risque de liquidité à moyen terme, au delà des obligations réglementaires, les entités du Groupe implémentent progressivement un nouveau système de mesure des besoins de liquidité à moyen long terme.

— Exposition : Le Crédit Agricole Centre Loire présente un coefficient de liquidité de 100,30 % au 30 juin 2009. Il maintiendra pour les semestres à venir une gestion dynamique de la liquidité et un maintien du coefficient supérieur au seuil réglementaire de 100 %.

 

5.3.4. Politique de couverture :

— Principales évolutions en termes de politique et objectifs de couverture des risques financiers (Fair value Hedge) : Sur le premier semestre 2009 la Caisse Régionale Centre Loire n’a pas modifié sa politique de gestion du risque de taux et n’a pas été amenée à effectuer des opérations de couverture pour contenir son exposition à la variation des taux de marché.

— Perspectives d'évolution pour le second semestre : La politique globale de couverture du risque de taux sera actualisée au cours du second semestre afin d’intégrer la prochaine mise à jour des limites de risque.

Sur le second semestre 2009 la Caisse Régionale Centre Loire continuera sa politique prudente de gestion et de couverture des risques de taux et de liquidité.

 

5.4. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

La politique de gestion du risque opérationnel de la Caisse régionale aussi bien en terme d’organisation et méthodologie n’a pas subi de modifications sur le premier semestre 2009 et reste articulée autour de cinq composantes :

— Gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels.

— Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.

— Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs.

— Calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité.

— Réalisation périodique d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe.

 

5.5. Risques de non-conformité. — Voir partie du rapport d’activité semestriel relative au contrôle interne.

 

 

0906993

05/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6360
Texte de l'annonce :

0906360

5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

APE : 651 D

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

 

("Exercice social du 1 er janvier au 31 décembre".)

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

68 673

    Caisse, banque centrale, CCP

46 432

    Effets publics et valeurs assimilées

10 098

    Créances sur les établissements de crédit

12 143

Opérations internes au Crédit Agricole :

263 661

Opérations avec la clientèle :

10 393 873

Operations sur titres :

738 924

    Obligations et autres titres à revenu fixe

387 491

    Actions et autres titres à revenu variable

351 433

Valeurs immobilisées :

779 064

    Participations et autres titres détenus à long terme

671 620

    Parts dans les entreprises liées

59 654

    Immobilisations corporelles et incorporelles

47 790

Comptes de régularisation et actifs divers :

149 467

    Autres actifs

55 579

    Comptes de régularisation

93 888

        Total de l'actif

12 393 662

 

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

311

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

311

Opérations internes au Crédit Agricole :

7 750 671

Opérations avec la clientèle :

2 807 652

Dettes représentées par un titre :

234 326

Comptes de régularisation et passifs divers :

234 998

    Autres passifs

59 033

    Comptes de régularisation

175 965

Provisions et dettes subordonnées :

204 973

    Provisions pour risques et charges

172 228

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

32 745

    Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

Capitaux propres hors FRBG

1 154 005

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

834 597

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

31

        Total passif

12 393 662

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

1 956 267

    Engagement de financement

1 521 250

    Engagement de garantie

435 017

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus :

2 989 321

    Engagement de financement

175 152

    Engagement de garantie

2 814 169

    Engagement sur titres

0

 

 

 

0906360

06/05/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2241
Texte de l'annonce :

0902241

6 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

 

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2008.

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 31 mars 2009.

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de Commerce, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application : du règlement CRC n°2008-7 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables :

– La Caisse Régionale constitue des provisions et dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques, ainsi que des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.2). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2008 pour les principales lignes du portefeuille.

– La Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes. Dans le cadre de nos appréciations des estimations comptables et des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

Fait à Courbevoie et Orléans, le 27 février 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes : 

 

MAZARS :

ORCOM :

Franck Boyer,

Bruno Rouillé.

Anne Veaute ;

 

 

 

III. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.

 

Arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 17 février 2009.

 

A. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

6.1

51 132

43 014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

22 221

13 693

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

35 530

24 707

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

942 110

1 244 737

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

310 775

270 272

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

10 359 597

9 472 700

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

5 997

-2 382

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

155 927

133 171

Actifs d'impôts courants

 

0

0

Actifs d'impôts différés

6.10

51 136

41 312

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

137 781

114 619

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

190

215

Immobilisations corporelles

6.13

46 937

47 094

Immobilisations incorporelles

6.13

1 878

1 258

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

12 121 211

11 404 410

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

14 413

5 072

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

8 189

1 854

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

7 547 061

6 667 425

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

2 875 766

2 704 667

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

128 249

184 809

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

21 418

5 767

Passifs d'impôts courants

 

3 629

1 974

Passifs d'impôts différés

 

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

136 845

122 737

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

53 419

49 686

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

33 225

10 004

        Total dettes

 

10 822 214

9 753 995

Capitaux propres

6.15

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

1 298 995

1 650 415

    Capital et réserves liées

 

476 510

462 676

    Réserves consolidées

 

888 750

811 971

    Gains ou pertes latents ou différés

 

-134 111

280 956

    Résultat de l'exercice

 

67 846

94 812

    Intérêts minoritaires

 

2

0

        Total capitaux propres

 

1 298 997

1 650 415

        Total du passif

 

12 121 211

11 404 410

 

B. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

557 523

487 828

Intérêts et charges assimilées

4.1

383 498

311 569

Commissions (produits)

4.2

158 286

145 571

Commissions (charges)

4.2

23 333

17 736

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-1 945

2 600

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

30 679

45 639

Produits des autres activités

4.5

35 208

32 338

Charges des autres activités

4.5

1 841

2 390

Produit net bancaire

 

371 079

382 281

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4

199 978

199 818

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

10 652

11 788

Résultat brut d’exploitation

 

160 449

170 675

Coût du risque

4.8

-70 910

-37 639

Résultat d'exploitation

 

89 539

133 036

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

275

672

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

89 814

133 708

Impôts sur les bénéfices

4.10

21 968

38 896

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

67 846

94 812

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

67 846

94 812

 

C. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

 

 

 

Capital et réserves liées

Capital et réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-detenus

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Capitaux propres au 1er janvier 2007

188 853

254 541

-110

828 373

502 443

 

1 774 101

 

1 774 101

Augmentation de capital

19 427

 

 

 

 

 

19 427

 

19 427

Variation des titres auto détenus

 

 

-36

 

 

 

-36

 

-36

Distributions versées en 2007

 

 

 

-15 934

 

 

-15 934

 

-15 934

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

19 427

0

-36

-15 934

0

0

3 457

0

3 457

Variation de juste valeur

 

 

 

0

-217 408

 

-217 408

 

-217 408

Transfet en compte de résultat

 

 

 

0

-4 079

 

-4 079

 

-4 079

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

-221 487

0

-221 487

0

-221 487

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

0

 

94 812

94 812

 

94 812

Autres variations (2)

 

 

 

-468

 

 

-468

 

-468

Capitaux propres au 31 décembre 2007

208 280

254 541

-146

811 972

280 956

94 812

1 650 415

0

1 650 415

Affectation du résultat 2007

 

 

 

94 812

 

-94 812

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

208 280

254 541

-146

906 784

280 956

0

1 650 415

0

1 650 415

Augmentation de capital (3)

13 928

 

 

 

 

 

13 928

2

13 930

Variation des titres auto détenus

 

 

-94

 

 

 

-94

 

-94

Distributions versées en 2008

 

 

 

-18 028

 

 

-18 028

 

-18 028

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

13 928

0

-94

-18 028

0

0

-4 194

2

-4 192

Variation de juste valeur

 

 

 

0

-412 642

 

-412 642

 

-412 642

Transfet en compte de résultat

 

 

 

0

-2 425

 

-2 425

 

-2 425

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

-415 067

0

-415 067

0

-415 067

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

67 846

67 846

 

67 846

Autres variations

 

 

 

-5

 

 

-5

 

-5

Capitaux propres au 31 décembre 2008

222 208

254 542

-240

888 750

-134 111

67 846

1 298 995

2

1 298 997

(1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la Caisse régionale Centre Loire.

(2) Au 31 décembre 2007, le montant des autres variations étaient inscrites dans la colonne « Primes et réserves consolidées ».

(3) Variation de capital des caisses locales.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres diminuent de 351  M€ (- 21%). Cette baisse s’explique principalement par la diminution des gains latents du portefeuille de titres de participation.

 

D. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Résultat avant impôts

96 666

133 708

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

10 677

11 813

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

0

0

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

71 786

37 739

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

0

0

Résultat net des activités d'investissement

-928

-2 593

Résultat net des activités de financement

1 171

448

Autres mouvements

4 596

-15 010

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

87 302

32 397

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 223 126

468 327

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-774 366

-544 732

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-9 698

-89 448

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-14 955

45 485

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-24 067

-19 450

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

400 040

-139 818

        Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

584 008

26 287

Flux liés aux participations (1)

-127 316

-70 290

Flux liés aux filiales (2)

-69 269

0

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-10 840

-8 181

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-207 425

-78 471

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)

-4 109

3 493

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

22 050

-449

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

17 941

3 044

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

0

0

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

394 524

-49 140

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-231 849

-182 709

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

42 853

102 787

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-274 702

-285 496

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

162 675

-231 849

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

50 977

42 853

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

111 698

-274 702

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

394 524

-49 140

(*) composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation.

Au cours de l’année 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a notamment souscrit au capital de Crédit Agricole SA à hauteur de 96  M€ et à celui de la SAS Centre Loire Investissement à hauteur de 27  M€.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de filiales. Au titre de 2008, la caisse régionale Centre Loire a acquis le Fonds dédié Centre Loire diversifié pour un montant de 69 399  K€.

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement :

— des intérêts aux parts sociales ;

— des dividendes sur CCI ;

— des dividendes sur CCA, versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 18 028  K€ en 2008.

 

E. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Le Certificat Coopératif d’Investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est coté depuis le 1er janvier 1995 à la Bourse de Paris au sein de l’Eurolist compartiment B.

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle-même 54,78% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 13 011 521 actions propres, soit 0,58% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés et de 5,70% des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

 

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

Relations internes au Crédit agricole :

— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Épargne-Logement, Plans d'Épargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole SA de réaliser l es « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances - miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes :

— Informations relatives aux parties liées : Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’administration et des membres du Comité de Direction.

 

Les faits caractéristiques :

— Mars 2008 : convention d’avances avec la SAS rue la Boétie : Suite à la transposition en France de la directive européenne du 14 juin 2006 relative à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit aux nouvelles normes prudentielles (Bâle II), Crédit Agricole SA doit renforcer ses fonds propres prudentiels de base au 31 mars 2008.

Pour ce faire, la SAS rue la Boétie a consenti au profit de Crédit Agricole SA une avance en compte courant d’actionnaire rémunérée.

Aux fins de financer en partie cette avance, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont octroyé une avance rémunérée à la SAS rue de la Boétie. La Caisse Régionale de Centre Loire y a participé à hauteur de 105 803 000 €.

— Juin 2008 : Augmentation de capital de Crédit Agricole SA : Crédit Agricole SA a lancé en juin 2008 une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 5,9 milliards d’€. Cette opération a pour objectif afin de renforcer les ratios prudentiels du groupe face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. Crédit Agricole SA vise ainsi à situer son ratio Tier 1 dans une fourchette comprise entre 8,0% et 8,5%.

La SAS rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA, s’est engagée à souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription qu’elle détient. Pour ce faire, la SAS rue la Boétie a elle-même procédé à une augmentation de capital d’un montant global de 3 360 M€, correspondant aux droits préférentiels de souscription pour 3 209 M€ et à la capitalisation des tirages sur avances en compte courant mises en place fin 2007 pour 151 M€.

Le prix d’émission des titres SAS rue la Boétie a été fixé 14,10 €, libérés intégralement à la souscription.

La Caisse Régionale Centre Loire a participé à hauteur de sa quote-part (2,87%) à l’augmentation de capital de la SAS rue la Boétie, soit une souscription de 96,4 M€ (dont 4,3 M€ par compensation d’avances en compte courant), correspondant à 6 840 141 actions, ce qui porte à 31 898 422 le nombre total de titres détenus par la Caisse Régionale.

 

F. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés :

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés annuels de la Caisse régionale Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 31 décembre 2008.

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

— l’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente » ;

— l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

En 2008, la Caisse régionale Centre Loire n’a pas reclassé d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

— La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

— L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

— L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

— L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

— L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

— L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– Les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

– Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

– Les dépréciations durables de titres : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

– Les dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

– Les provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

- la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

- les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2008 ;

- les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements ;

– les actifs d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

– Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

- Prêts et créances ;

- Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– en cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

– Dépréciation des titres : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La Caisse régionale Centre Loire utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

– Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Titres au passif (IAS 32) :

– Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

– Rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement : Les Certificats Coopératifs d’Investissements rachetés par la Caisse régionale Centre Loire, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

– Reclassements d’instruments financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

- des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse régionale Centre Loire n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

— Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur compte tenu des caractéristiques particulières de ces créances ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse régionale Centre Loire distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

– les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

– les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II.

– Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Autres dépréciations sur base collective : La Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques dans l’activité agricole.

 

– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont par nature imputables à un risque de marché et impactent le résultat aux arrêtés comptables.

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

– La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur par la réévaluation du dérivé inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

 

– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Détermination de la juste valeur des instruments financiers : Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

– Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, la Caisse régionale Centre Loire se réfère notamment au prix des transactions les plus récentes.

 

– Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Centre Loire retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, la Caisse régionale Centre Loire ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein de la Caisse régionale Centre Loire ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

Ces titres, listés dans la note 2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Centre Loire compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

— Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37,19) : La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

— Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse régionale Centre Loire détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Centre Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Centre Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.

 

— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : La Caisse régionale Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les Immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de Commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement Second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

c) les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire, et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale Centre Loire consolidée qui détient ses titres.

– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

– Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte la Caisse régionale Centre Loire consolidé depuis le 1 janvier 2008, son fonds dédié Centre Loire Diversifié.

 

– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

2. Périmètre de consolidation.

 

— Les comptes consolidés incluent les 91 Caisses Locales affiliées à la Caisse régionale Centre Loire, et le fonds dédié Centre Loire diversifié.

 

Celui-ci est détenu à 99,99% par la Caisse régionale Centre Loire, et est consolidé depuis le 1er janvier 2008.

Il est consolidable de plein droit, par intégration globale, en application du CRC 99-07.

— Les Caisses Locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE, 27, avenue Nationale, 18410 Argent s/ Sauldre, M. Gilles Pasquier

ARTENAY, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust

AUBIGNY S/ NERE, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny s/ Nere, M. Hervé Ragu

BAUGY, 14, rue Saint Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats

BEAUGENCY, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Michel Debray

BEAUNE LA ROLANDE, 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault

BELLEGARDE, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat

BOURGES LITTRÉ 18, rue Littré - BP 187 18000 Bourges, M. Patrick Lebertois

BOURGES MARRONNIERS, 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard MULON

BRIARE – BONNY, 8, place de la République, 45250 Briare, M. Christian Joseph

BRINON S/ BEUVRON, place du Bourg, 58420 Brinon s/ Beuvron, M. Pascal Jollet

CHÂTEAU CHINON, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, M. Bernard Blin

CHATEAUMEILLANT, 11, place Saint Blaise, 18370 Chateaumeillant, M. Bernard Moinon

CHATEAUNEUF - ST BENOIT, 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf s/ Loire, M. Dominique Bouhours

CHATEAUNEUF S/ CHER, Grande rue, 18190 Chateauneuf s/ Cher, M. Jean Luc Grosbot

CHATEAU-RENARD, place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut

CHATILLON COLIGNY, 7, place Montmorency-Luxembourg 45230 Chatillon Coligny, M. Serge Lespagnol

CHATILLON EN BAZOIS, rue du Docteur Duret, 58110 Chatillon en Bazois, Mme Agnès Michot

CHATILLON S/ LOIRE, 1, place des Victoires, 45360 Chatillon s/ Loire, M. Thierry Bahin

CLAMECY avenue de la République 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson

CLERY ST ANDRÉ, 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery St Andre, M. Patrick Harnois

CORBIGNY, 13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny, Mme Florence Fichot

COSNE S/ LOIRE 15, square Gambon 58200 Cosne s/ Loire, M. François Thibault

COURTENAY, place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau

CULAN, place du Champ de Foire, 18270 Culan, M. Jacques Duchier

DECIZE, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix

DONZY, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard

DUN S/ AURON, 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron, M. Michel Morin

ENTRAINS S/ NOHAIN, place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/ Nohain, M. Louis Gibouret

ENTRE LOIRE ET NIEVRE, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues les Eaux, M. Loth Siemeni

FAY AUX LOGES, 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges, M. Jean Pierre Cocu

FERRIERES EN GATINAIS, 16, Grande rue, 45210 Ferrières en Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau

FLEURY – SARAN, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais, M. Daniel Gasselin

FOURS 7, route de Luzy 58250 Fours, Mme Françoise Pacquet

GIEN 28, avenue Maréchal Leclerc 45500 Gien, Mme Claudie Girard

GRACAY, rue Félix Pyat, 18310 Graçay, M. Olivier de Jouvencel

HENRICHEMONT PLACE HENRI IV, 18250 Henrichemont, M. François Chenault

JARGEAU - TIGY 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Rémi Baron

LA CHARITE S/ LOIRE, place du Général de Gaulle ,58400 La Charité s/ Loire, M. Dominique Thibault

LA FERTE ST AUBIN, 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferte St Aubin, M. Pierre Henry

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS, 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/ l'Aubois, M. Didier Renaud

LA SOURCE - ST CYR, Centre Commercial 2002,45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud

LE CHATELET EN BERRY, Grande rue, 18170 le Châtelet en Berry, Mme Marie-chriStine Desbois

LÉRÉ, Grande rue, 18240 Lere, Mme Brigitte Blin

LES AIX D'ANGILLON,rue de la Liberté, 18220 Les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau

LEVET, Avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire

LIGNIERES, avenue Jean Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon

LORMES, 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, Mme Eliane Voillot

LORRIS, 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon

LUZY, place du Champ de Foire, 58170 Luzy, M. Jean-Louis Thibaudin

MALESHERBES, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux

MEHUN – LURY, 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/ Yèvre, M. Alain Charriot

MEUNG S/ LOIRE, 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire, M. Jean-Pierre Bothereau

MONTARGIS, 1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu

MONTSAUCHE, place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux

MOULINS ENGILBERT, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet

NERONDES, Grande rue, 18350 Nérondes, M. Gérard Huet

NEUVILLE AUX BOIS, Allée René Cassin, 45170 Neuville aux Bois, M. Claude Girault

NEVERS, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel

OLIVET, 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny

ORLEANS CENTRE, 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet

ORLEANS ST MARCEAU, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme Françoise Jerome

OUROUX EN MORVAN, Grande rue, 58230 Ouroux en Morvan, M. Jean-Philippe Guillaume

OUTARVILLE, 3, rue Robine, 45480 Bazoches les Gallerandes, M. Olivier Moigneu

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS, 13, place Jeanne d'Arc, 45310 Patay, Mme Evelyne Chassine

PITHIVIERS, 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Didier Thomas

POUILLY S/ LOIRE, place de la République, 58150 Pouilly s/ Loire, M. Christophe Bonnard

PREMERY, place du Champ de Foire, 58700 Prémery, M. Christian Gobet

PREVERANGES, place du Marché, 18370 Preveranges, Mme Nicole Miclet

PUISEAUX, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, M. Pierre Petiot

SANCERGUES, Grande rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet

SANCERRE, 3, place du Puit Saint Jean ,18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet

SANCOINS, 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme Martine Catusse

SCEAUX DU GATINAIS, place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gâtinais, M. Francis Bougreau

SOLOGNE NIVERNAISE, rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay les Aix, M. Jean-Claude Mettro

ST AMAND EN PUISAYE, Route de Cosne, 58310 St Amand en Puisaye, Mme Muriel Huet

ST AMAND MONTROND, 25, rue Nationale - BP 63 18200, St Amand Montrond, M. Christophe Genty

ST BENIN D'AZY, place du Champ de Foire, 58270 St Bénin d'Azy, M. Bernard Roy

ST DOULCHARD, 3, rue du Commerce, 18230 St Doulchard, M. Jean-Michel Damien

ST FLORENT – CHAROST, Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher, M. Didier Gery

ST JEAN DE BRAYE – CHECY, 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 St Jean de Braye, M. William Mellet

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE, 86, rue Charles Beauhaire, 45140 St Jean de la Ruelle, M. Guy Beaudenuit

ST JEAN LE BLANC, Clos de l'Arche, 45650 St Jean le Blanc, M. Robert Delaunay

ST MARTIN D'AUXIGNY, avenue de la République, 18110 ST Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier

ST PIERRE LE MOUTIER, 11, rue du 11 novembre, 58240 St Pierre le Moutier, Mme Solange Meunier

ST SAULGE, rue du Champ de Foire, 58330 St Saulge, M. Philippe Lavollee

SULLY S/ LOIRE, 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire, M. Patrice Chedanne

TANNAY, 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner

VAILLY S/ SAULDRE, Grande rue, 18260 Vailly s/ Sauldre, M. Daniel Belleville

VARZY, place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable

VIERZON, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau

 

 

 

— Le fonds dédié Centre Loire diversifié : Il est géré par CACEIS Fastnet, 1-3, place Valhubert, 73013 Paris.

 

Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Participations dans des établissements de crédit

298 569

 

609 919

 

LA BOETIE

298 569

2,87%

609 919

2,87%

Participations dans les entreprises liées

44 610

 

15 777

 

IMMOBILISATIONS CENTRE CONSEIL

301

100,00%

91

100,00%

CACL IMMOBILIER

2 792

100,00%

5 000

100,00%

CENTRE LOIRE EXPANSION

6 437

100,00%

6 125

100,00%

INFORCENTRE

1 080

99,80%

1 061

99,80%

CACL INVESTISSEMENT

30 000

100,00%

3 000

100,00%

CACL PROMOTION

4 000

100,00%

500

100,00%

Autres titres de participation

71 945

 

71 248

 

SACAM Developpement

24 829

3,16%

29 748

3,16%

SACAM INTERNATIONAL

33 045

3,12%

28 115

3,12%

Autres titres de participation

14 071

 

13 385

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

415 124

 

696 944

 

 

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

 — La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assuré par le contrôle permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion §3.3).

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Centre Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

 

— Exposition maximum au risque de crédit : L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

22 221

13 693

Instruments dérivés de couverture

35 530

24 707

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

922 043

1 223 629

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

91 277

74 707

Prêts et créances sur la clientèle

10 359 597

9 472 700

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

155 927

133 171

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

11 586 595

10 942 607

    Engagements de financement donnés

1 616 019

1 458 578

    Engagements de garantie financière donnés

426 760

315 834

Provisions - Engagements par signature

13 591

6 530

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

2 056 370

1 780 942

        Total Exposition nette

13 642 965

12 723 549

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Établissements de crédit

308 021

 

 

 

 

308 021

Institutions non établissements de crédit

1 008 238

 

 

 

 

1 008 238

Grandes entreprises

2 317 994

42 417

24 759

32 779

27 516

2 265 719

Clientèle de détail

7 290 859

74 905

51 455

102 584

85 381

7 154 023

        Total (*)

10 925 112

117 322

76 214

135 363

112 897

10 736 001

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

60 438

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

126 067

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 670 372

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 326 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Établissements de crédit

269 184

 

 

 

 

269 184

Institutions non établissements de crédit

753 874

 

 

 

 

753 874

Grandes entreprises

2 495 496

43 183

29 703

40 440

30 001

2 435 792

Clientèle de détail

6 451 397

67 044

41 134

92 458

80 228

6 330 035

        Total (*)

9 969 951

110 227

70 837

132 898

110 229

9 788 885

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

51 596

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

97 509

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 742 972

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 3 169 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

63 300

    Institutions non établissements de crédit

165 825

77 614

    Grandes entreprises

543 852

711 260

    Clientèle de détail

906 342

575 190

        Total

1 616 019

1 427 364

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Institutions non établissements de crédit

67 339

38

    Grandes entreprises

234 217

200 198

    Clientèle de détail

124 902

98 295

        Total

426 458

298 531

 

Au 31 décembre 2007, les administrations centrales et les institutions non établissements de crédit figuraient sur une seule ligne.

– Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations centrales

1 976

1 356

Institutions non établissements de crédit

3 873

2 640

Grandes entreprises

596 884

664 856

Clientèle de détail

2 258 247

2 029 103

        Total

2 860 980

2 697 955

Dettes rattachées

14 786

6 712

Valeur au bilan

2 875 766

2 704 667

 

Au 31 décembre 2007, les administrations centrales et les institutions non établissements de crédit figuraient sur une seule ligne.

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2008

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 625

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 021

0

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

1 021

 

Prêts et avances

284 659

1 436

0

0

286 095

62 497

126 067

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

    Institutions non établissements de crédit

38 006

 

 

 

38 006

 

 

    Grandes entreprises

133 842

796

 

 

134 638

21 963

42 739

    Clientèle de détail

112 811

640

 

 

113 451

40 534

83 328

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

        Total

284 659

1 436

0

0

286 095

65 143

126 067

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

1 586

 

Prêts et avances

276 400

342

0

33

276 775

62 059

312 217

    Grandes entreprises

183 850

16

 

 

183 866

23 919

78 962

    Clientèle de détail

92 550

326

 

33

92 909

38 140

233 255

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

        Total

276 400

342

0

33

276 775

63 645

312 217

 

La valeur totale des garanties reçues au 31 décembre 2008 s’élève à 2 649  M€, dont 2 161  M€ reçus de la clientèle ; contre 2 342  M€ au 31 décembre 2007, dont 1 650  M€ reçus de la clientèle.

 

— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est représenté par le risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

 

3.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite. (cf. rapport de gestion §3.3).

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

10 433

18 897

6 200

35 530

24 707

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

10 433

18 334

6 200

34 967

23 564

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

563

 

563

1 143

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

10 433

18 897

6 200

35 530

24 707

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

133

13 960

187

14 280

5 013

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

133

13 960

187

14 280

5 013

Autres instruments :

613

0

7 288

0

0

0

7 901

8 670

    Dérivés sur actions et indices boursiers

613

 

7 288

 

 

 

7 901

8 648

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

22

Valeurs nettes au bilan

613

0

7 288

133

13 960

187

22 181

13 683

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

670

4 044

3 475

8 189

1 854

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

670

4 044

3 475

8 189

1 854

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

670

4 044

3 475

8 189

1 854

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

196

13 926

291

14 413

5 071

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

196

13 926

291

14 413

5 071

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

1

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

1

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

196

13 926

291

14 413

5 072

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 779 706

1 564 904

    Swaps de taux d'intérêts

1 726 862

1 527 810

    Caps-floors-collars

52 844

37 094

Instruments de devises et or :

4 848

6 598

    Options de change

4 848

6 598

Autres instruments :

92

202 532

    Dérivés de crédits

 

202 532

    Dérivés sur produits de base

92

 

        Sous total

1 784 646

1 774 034

    Opérations de change à terme

64 569

52 177

        Total

1 849 215

1 826 211

 

— Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt. (cf. rapport de gestion §3.3).

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : Le montant des dettes subordonnées s’élève à 32 500  K€ au 31 décembre 2008 contre 10 000  K€ au 31 décembre 2007. Elles se décomposent ainsi :

– 10 000 K€ au taux fixe de 4,491% à échéance décembre 2016 ;

– 22 500 K€ au taux fixe de 6,195% à échéance juin 2018.

Ces dettes subordonnées ont été émises en euros.

 

— Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise. La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque du fait du caractère peu significatif des opérations en devises.

 

— Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières. La Caisse régionale de Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement. (cf. rapport de gestion § 3.3).

La Caisse régionale Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

241 707

27 297

1 139

37 878

308 021

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 687 038

1 306 274

3 057 708

4 566 071

10 617 091

        Total

1 928 745

1 333 571

3 058 847

4 603 949

10 925 112

Créances rattachées

 

 

 

 

90 475

Dépréciations

 

 

 

 

345 215

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 670 372

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

196 789

20 431

4 086

47 878

269 184

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

1 332 057

1 254 702

2 978 422

4 135 586

9 700 767

        Total

1 528 846

1 275 133

2 982 508

4 183 464

9 969 951

Créances rattachées

 

 

 

 

85 238

Dépréciations

 

 

 

 

312 217

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

9 742 972

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 497 302

1 450 066

2 312 835

2 267 167

7 527 370

Dettes envers la clientèle

2 497 353

118 431

184 846

60 350

2 860 980

        Total

3 994 655

1 568 497

2 497 681

2 327 517

10 388 350

Dettes rattachées

 

 

 

 

34 477

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 422 827

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 106 193

1 250 734

2 223 808

2 071 072

6 651 807

Dettes envers la clientèle

2 388 507

63 832

239 816

5 800

2 697 955

        Total

3 494 700

1 314 566

2 463 624

2 076 872

9 349 762

Dettes rattachées

 

 

 

 

22 330

Valeur au bilan

 

 

 

 

9 372 092

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables :

83 542

40 606

2 350

0

126 498

        Émis en France

83 542

40 606

2 350

 

126 498

        Total

83 542

40 606

2 350

0

126 498

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 751

Valeur au bilan

 

 

 

 

128 249

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

32 500

32 500

        Total

0

0

0

32 500

32 500

Dettes rattachées

 

 

 

 

725

Valeur au bilan

 

 

 

 

33 225

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Titres de créances négociables :

159 436

23 278

952

0

183 666

        Émis en France

159 436

23 278

952

 

183 666

        Total

159 436

23 278

952

0

183 666

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 143

Valeur au bilan

 

 

 

 

184 809

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

10 000

 

10 000

        Total

0

0

10 000

0

10 000

Dettes rattachées

 

 

 

 

4

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 004

 

3.4. Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur. (cf. rapport de gestion §3.3).

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur marché

Montant notionnel

Valeur marché

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

35 530

8 189

1 079 343

24 707

1 859

Taux d'intérêt

35 530

8 189

1 079 251

24 707

1 859

Matières premières

 

 

92

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

35 530

8 189

1 079 343

24 707

1 859

 

3.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité. (cf. rapport de gestion §3.3).

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Centre Loire est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Centre Loire est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Centre Loire a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Fonds propres de base (tier 1)

813 212

1 296 693

Fonds propres complémentaires (tier 2)

32 500

131 074

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Déductions (1)

N/A

435 532

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)

0

N/A

        Total des fonds propres prudentiels

845 712

992 235

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

En application de la réglementation, la Caisse régionale Centre Loire doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre 2007, la Caisse régionale Centre Loire répond à ces exigences réglementaires.

 

4. Notes relatives au compte de résultat :

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 570

968

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 798

15 068

Sur opérations avec la clientèle

471 092

413 682

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 206

1 817

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 937

5 777

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

56 215

50 516

Autres intérêts et produits assimilés

1 705

 

Produits d'intérêts (1) (2)

557 523

487 828

Sur opérations avec les établissements de crédit

5

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

287 065

242 134

Sur opérations avec la clientèle

34 679

19 361

Actifs financiers disponibles à la vente

533

32

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

8 387

5 900

Sur dettes subordonnées

1 171

448

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

51 576

43 694

Pertes sur cessions des instruments de couverture de FT

82

 

Charges d'intérêts

383 498

311 569

(1) Dont 12 703 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(2) Dont 6 784 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État (2 231 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 4 553 milliers d'euros au titre des prêts agricoles).

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

845

758

87

578

530

48

Sur opérations internes au Crédit Agricole

22 308

12 858

9 450

20 232

7 782

12 450

Sur opérations avec la clientèle

48 462

608

47 854

42 971

582

42 389

Sur opérations de change

135

1

134

127

 

127

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

6 852

1 179

5 673

5 653

862

4 791

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

60 388

7 735

52 653

55 836

7 690

48 146

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

19 296

194

19 102

20 174

290

19 884

Produits nets des commissions

158 286

23 333

134 953

145 571

17 736

127 835

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-2 243

2 323

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

281

272

Résultat de la comptabilité de couverture

17

5

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-1 945

2 600

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture : Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

2 955

-2 955

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

2 972

 

2 972

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

0

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

0

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

0

Variations de juste valeur des éléments couverts

9 699

2 428

7 271

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 428

9 699

-7 271

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

0

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

0

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

0

        Total résultat de la comptabilité de couverture

15 099

15 082

17

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

0

1 145

-1 145

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 150

0

1 150

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace

 

 

 

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

14 541

2 334

12 207

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 334

14 541

-12 207

Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt

 

 

 

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace

 

 

 

Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie

 

 

 

        Total résultat de la comptabilité de couverture

18 025

18 020

5

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

34 486

31 602

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

-3 784

14 791

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

23

754

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

30 679

45 639

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Produits nets des Immeubles de placement

-25

-25

Autres produits (charges) nets

33 392

29 973

    Produits nets d'exploitation bancaire

32 084

28 612

    Produits nets d'exploitation non bancaire

1 308

1 361

Produits (charges) des autres activités

33 367

29 948

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges de personnel

126 024

128 382

Impôts et taxes

6 520

5 076

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

67 434

66 360

Charges d'exploitation

199 978

199 818

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux amortissements

10 928

11 788

Reprise sur provisions

-276

 

        Total

10 652

11 788

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-154 940

-109 659

Prêts et créances

-142 789

-98 761

Autres actifs

-78

 

Engagements par signature

-8 282

-2 244

Risques et charges

-3 791

-8 654

Reprises de provisions et de dépréciations

84 619

73 879

Prêts et créances

79 613

56 371

Comptes de régularisation et actifs divers

107

43

Engagements par signature

1 221

5 996

Risques et charges

3 678

11 469

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-70 321

-35 780

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-417

-3 298

Récupérations sur prêts et créances amortis (*)

934

2 920

Décotes sur crédits restructurés

-1 106

-1 297

Pertes sur engagements par signature

 

-184

Coût du risque

-70 910

-37 639

(*) Figuraient sur la ligne « autres pertes » dans les comptes publiés au 31 décembre 2007.

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

275

672

Plus-values de cession

380

682

Moins-values de cession

-105

-10

Gains ou pertes sur autres actifs

275

672

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant

30 971

43 146

Charge d'impôt différé

-9 003

-4 250

Charge d'impôt de la période

21 968

38 896

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

89 814

34,43%

30 923

Effet des différences permanentes

 

 

-9 125

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

4 105

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 590

Effet des autres éléments

 

 

-2 345

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,46%

21 968

 

– Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

133 708

34,43%

46 036

Effet des différences permanentes

 

 

-7 504

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-973

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 685

Effet des autres éléments

 

 

3 023

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,09%

38 896

 

5. Information sectorielle 

(en milliers d’euros) :

 

 

 

31/12/2008

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

174 025

 

174 025

Produits nets des commissions

134 953

 

134 953

Produits nets sur opérations financières

 

28 734

28 734

Autres produits nets d'exploitation

33 367

 

33 367

Produit net bancaire

342 345

28 734

371 079

 

 

 

31/12/2007

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

176 259

 

176 259

Produits nets des commissions

127 835

 

127 835

Produits nets sur opérations financières

 

48 239

48 239

Autres produits nets d'exploitation

29 948

 

29 948

Produit net bancaire

334 042

48 239

382 281

 

6. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2008 :

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

46 493

 

40 498

 

Banques centrales

4 639

 

2 516

 

        Total en principal

51 132

0

43 014

0

Valeur au bilan

51 132

0

43 014

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

22 221

13 693

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

 

 

Juste valeur au bilan

22 221

13 693

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres détenus à des fins de transaction

40

10

    Obligations et autres titres à revenu fixe

40

10

        Titres non cotés

40

10

Instruments dérivés

22 181

13 683

Juste valeur au bilan

22 221

13 693

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

14 413

5 072

Juste valeur au bilan

14 413

5 072

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Instruments dérivés

14 413

5 072

Juste valeur au bilan

14 413

5 072

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

508 265

528 008

    Titres cotés

3 309

3 309

    Titres non cotés

504 956

524 699

Actions et autres titres à revenu variable

433 845

716 729

    Titres cotés

56

10

    Titres non cotés

433 789

716 719

        Total des titres disponibles à la vente

942 110

1 244 737

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

942 110

1 244 737

(1) Dont 1 346 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Obligations et autres titres à revenu fixe

508 265

12 405

2 322

528 008

Actions et autres titres à revenu variable

20 067

1 854

187

21 108

Titres de participation non consolidés

413 778

14 305

156 184

695 621

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

942 110

28 564

158 693

1 244 737

Impôts

 

 

 

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

28 564

158 693

 

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

53 187

58 568

    Prêts subordonnés

5 478

5 478

    Titres non cotés sur un marché actif

31 600

10 000

        Total

90 265

74 046

Créances rattachées

1 012

661

Valeur nette

91 277

74 707

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

87 437

59 258

    Comptes et avances à terme

97 919

103 480

    Prêts subordonnés

32 400

32 400

        Total

217 756

195 138

Créances rattachées

1 742

427

Valeur nette

219 498

195 565

Valeur nette au bilan

310 775

270 272

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

52 340

54 062

    Autres concours à la clientèle

10 232 405

9 394 387

    Prêts subordonnés

54 500

54 727

    Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

    Avances en comptes courants d'associés

150 713

31 705

    Comptes ordinaires débiteurs

123 402

162 155

        Total

10 617 091

9 700 767

Créances rattachées

87 721

84 150

Dépréciations

345 215

312 217

Valeur nette au bilan

10 359 597

9 472 700

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2008

Créances clientèle

312 217

153 881

120 883

 

345 215

    Dont dépréciations collectives

94 103

17 353

9 292

 

102 164

Actifs disponibles à la vente

1 324

23

 

 

1 347

Autres actifs financiers

161

78

132

 

107

        Total des dépréciations des actifs financiers

313 702

153 982

121 015

0

346 669

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2007

Créances clientèle

287 446

108 605

86 411

2 577

312 217

    Dont dépréciations collectives

75 314

19 403

614

 

94 103

Actifs disponibles à la vente

570

754

 

 

1 324

Autres actifs financiers

162

41

42

 

161

        Total des dépréciations des actifs financiers

288 178

108 646

86 453

2 577

313 702

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

 

 

        Dont comptes ordinaires créditeurs

402

96

        Dont autres sommes dus

1

161

Valeur au bilan

403

257

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

28 524

392 429

    Comptes et avances à terme

7 498 443

6 259 121

        Total

7 526 967

6 651 550

Dettes rattachées

19 691

15 618

Valeur au bilan

7 546 658

6 667 168

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

7 547 061

6 667 425

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 066 324

2 061 875

Comptes d'épargne à régime spécial

35 136

45 837

Autres dettes envers la clientèle

759 520

590 243

        Total

2 860 980

2 697 955

Dettes rattachées

14 786

6 712

Valeur au bilan

2 875 766

2 704 667

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

153 253

130 547

        Total

153 253

130 547

Créances rattachées

2 674

2 624

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

155 927

133 171

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Titres de créances négociables :

126 498

183 666

        Émis en France

126 498

183 666

        Total

126 498

183 666

Dettes rattachées

1 751

1 143

Valeur au bilan

128 249

184 809

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

32 500

10 000

        Total

32 500

10 000

Dettes rattachées

725

4

Valeur au bilan

33 225

10 004

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés – Actif

 (En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Provisions pour risques et charges non déductibles

55 954

45 603

Charges à payer non déductibles

233

805

Autres impôts différés actif

17 693

18 704

        Total impôt différé actif

73 880

65 112

 

Impôts différés – Passif

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs disponibles à la vente

1 127

13 986

Autres impôts différés passif

21 617

9 814

        Total impôt différé passif

22 744

23 800

 

En 2008, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

6.11.1. Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs

62 701

37 634

Débiteurs divers

62 591

37 319

Comptes de règlements

110

315

Comptes de régularisation

75 080

76 985

Comptes d'encaissement et de transfert

15 757

24 968

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

53

20

Produits à recevoir

54 669

51 091

Charges constatés d'avance

304

534

Autres comptes de régularisation

4 297

372

Valeur nette au bilan

137 781

114 619

 

6.11.2. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

72 107

55 850

Comptes de règlements

1 438

1 064

Créditeurs divers

50 057

40 104

Versement restant à effectuer sur titres

19 799

13 869

Autres

813

813

Comptes de régularisation

64 738

66 887

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

1 233

1 809

Produits constatés d’avance

32 096

23 269

Charges à payer

29 227

41 809

Autres comptes de régularisation

2 182

 

Valeur au bilan

136 845

122 737

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Augmentations (acquisitions)

Solde 31/12/2008

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et dépréciations

328

25

353

Valeur nette au bilan

215

25

190

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Augmentations (acquisitions)

Solde 31/12/2007

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et dépréciations

303

25

328

Valeur nette au bilan

240

25

215

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations

(Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde

31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

144 224

 

18 421

10 169

 

152 476

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

97 130

 

10 501

2 092

 

105 539

Valeur nette au bilan

47 094

0

7 920

8 077

0

46 937

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

6 411

1 104

771

14

828

7 444

    Amortissements et dépréciations

5 153

1 104

427

290

828

5 566

Valeur nette au bilan

1 258

0

344

-276

0

1 878

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations

(Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Autres mouvements

Solde

31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

136 329

 

18 200

10 305

 

144 224

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

86 538

 

11 078

486

 

97 130

Valeur nette au bilan

49 791

0

7 122

9 819

0

47 094

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

5 980

 

472

41

 

6 411

    Amortissements et dépréciations

4 484

 

710

41

 

5 153

Valeur nette au bilan

1 496

0

-238

0

0

1 258

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement (1)

14 030

1 260

 

950

14 340

Risques d’exécution des engagements par signature

6 530

8 282

 

1 221

13 591

Risques opérationnels (2)

17 717

2 197

72

2 479

17 363

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 319

1 460

1 487

44

1 248

Litiges divers

4 919

980

51

172

5 676

Litiges fiscaux

3 844

323

4 167

 

0

Autres risques

1 327

1 344

1 054

416

1 201

Provisions

49 686

15 846

6 831

5 282

53 419

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

15 330

2 480

 

3 780

14 030

Risques d’exécution des engagements par signature

10 282

2 244

182

5 814

6 530

Risques opérationnels

17 243

5 824

605

4 745

17 717

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

1 420

2 210

1 927

384

1 319

Litiges divers

6 389

1 925

66

3 329

4 919

Litiges fiscaux

0

3 847

 

3

3 844

Autres risques

3 109

1 275

2 940

116

1 327

Provisions

53 772

19 805

5 720

18 171

49 686

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 1 248  K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

152

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

916

835

    Ancienneté de plus de 10 ans

683

749

        Total plans d'épargne-logement

1 599

1 736

        Total comptes épargne-logement

334

342

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 933

2 078

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement

25

22

Comptes épargne-logement

85

76

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

110

98

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

0

1

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

3

4

        Total plans d'épargne-logement

5

5

        Total comptes épargne-logement

9

9

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14

14

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement 

5 330

240

630

4 940

Comptes épargne-logement 

8 700

1 020

320

9 400

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 030

1 260

950

14 340

 

6.15. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2008 : La Caisse régionale Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres

 au 01/01/2008

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres

 au 31/12/2008

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) (2)

2 855 908

0

0

2 855 908

    Dont part du Public

2 693 112

 

 

2 693 112

    Dont part Crédit Agricole SA

162 796

 

 

162 796

    Dont part Auto-détenue

 

 

 

0

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)

3 889 436

0

0

3 889 436

    Dont part du Public

 

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

119 674 814

17 774 262

8 489 251

128 959 825

    Dont 91 Caisses Locales (1)

119 674 738

17 774 262

8 489 251

128 959 749

    Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

    Dont Crédit Agricole SA (2)

4

 

 

4

        Total

126 420 158

17 774 262

8 489 251

135 705 169

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 €.

Le montant total du capital est de 222 208  K€.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2005

1,40 €

1,40 €

0,054 €

2006

1,51 €

1,51 €

0,057 €

2007

1,55 €

1,55 €

0,066 €

Prévu 2008

1,46 €

1,46 €

0,067 €

 

Conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

— Dividendes : Les montants relatifs aux distributions figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2008 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 31 mars 2009.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’assemblée générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les sociétés

78 501 586,45

Report à nouveau

3 986,60

Intérêts aux parts sociales

1 684 519,38

Dividende CCI

4 169 625,68

Dividende CCA

5 678 576,56

Réserve légale

50 229 638,57

Autres réserves

16 743 212,86

 

7. Avantages au personnel et autres rémunérations :

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements

71 175

71 612

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 559

7 435

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 304

2 126

Autres charges sociales

26 014

25 674

Intéressement et participation

12 953

13 717

Impôts et taxes sur rémunération

9 204

8 535

Transfert de charges

-2 185

-717

        Total charges de personnel

126 024

128 382

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 135 K€.

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 61 K€.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2008

31/12/2007

France

2 018

2 097

        Total

2 018

2 097

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle au 31 décembre N-1

31 182

38 518

32 900

26 816

24 144

        Ecart de change

 

 

 

 

 

        Coût des services rendus sur la période

1 442

1 212

1 523

1 159

1 028

        Effet de l'actualisation

1 531

1 330

852

1 454

1 183

        Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

        Modification / Réduction / liquidation de plan

-6 262

 

 

 

 

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

        Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

        Prestations versées (obligatoire)

-2 798

-1 434

-1 195

-1 098

-560

        (Gains) / pertes actuariels (*)

648

-8 444

4 438

4 569

1 021

Dette actuarielle au 31 décembre N

25 743

31 182

38 518

32 900

26 816

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus sur l'exercice

1 442

1 212

1 523

1 159

1 028

    Effet de l'actualisation

1 531

1 330

852

1 454

1 183

    Rendement attendu des actifs sur la période

-1 274

-1 592

-1 314

-908

-645

    Amortissement du coût des services passés

 

 

813

-118

 

    Amortissement des gains / (pertes) actuariels

113

 

 

2 333

1 034

    Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

    Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

1 098

66

-1 305

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 812

2 049

1 940

2 615

2 599

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :

 

 

 

 

 

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1

31 589

38 574

32 881

21 895

14 900

        Ecart de change

 

 

 

 

 

        Rendement attendu des actifs

1 274

1 592

1 314

906

645

        Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

535

-9 543

3 476

2 234

-14

        Cotisations de l'employeur

1 396

2 399

2 098

7 650

7 084

        Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

        Modification / Réduction / liquidation de plan

-6 262

 

 

1 305

 

        Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

-31

-160

        Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

        Prestations versées

-2 798

-1 434

-1 195

-1 078

-560

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N

25 734

31 589

38 574

32 881

21 895

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite ;

– Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

– Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

La Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire portait jusqu’à présent certains engagements vis-à-vis d’effectifs retraités de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire. Ces engagements ont été totalement externalisés au 31 décembre 2008, ce qui a généré une diminution de la dette actuarielle ainsi que des actifs gérés correspondants.

 

— Variations de la provision :

 

 

2008

2007

2006

2005

Provisions / actifs au 31 décembre N-1

406

56

-102

-5 106

Cotisation de l'employeur

1 396

2 399

2 098

7 650

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

-31

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 812

-2 049

-1 940

-2 615

Provisions / actifs au 31 décembre N

-10

406

56

-102

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2008

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4,15%

4,15%

4,15%

4,10%

 

— Hypothèses actuarielles :

 

Taux d'actualisation sur 2008

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

5,28%

4,75%

4,71%

4,30%

 

7.5. Autres engagements sociaux à long terme. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 248  K€.

 

7.6. Rémunérations des dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2008 est de 537 035 € brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2008 à 2 254 077 €.

 

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties :

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 616 019

1 458 382

        Engagements en faveur de la clientèle

1 616 019

1 458 382

            Ouverture de crédits confirmés

1 326 569

1 174 898

                Ouverture de crédits documentaires

8 608

8 041

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 317 961

1 166 857

            Autres engagements en faveur de la clientèle

289 450

283 484

    Engagements de garantie

426 760

315 834

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

302

347

            Autres garanties

302

347

        Engagements d'ordre de la clientèle

426 458

315 487

            Cautions aval et autres garanties

211 602

112 243

            Cautions immobilières

40 422

27 442

            Garanties financières

40 229

35 119

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

134 205

140 683

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

152

9 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

152

9 152

    Engagements de garantie

2 648 540

2 164 823

        Engagements reçus d'établissements de crédit

487 182

514 972

        Engagements reçus de la clientèle

2 161 358

1 649 851

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

324 119

314 599

            Autres garanties reçues

1 837 239

1 335 252

            Autres engagements reçus

97 866

(*) 116 937

(*) Total autres engagements reçus = 116 937  K€ au 31 décembre 2007, dont 116 148  K€ de valeurs reçues garantie nantissement et 789  K€ d’autres engagements reçus.

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

— Garanties détenues dont l’entité peut disposer : Les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. Juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

310 775

55 559

270 272

270 272

    Prêts et créances sur la clientèle

10 359 597

10 277 433

9 472 700

9 448 929

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

155 927

154 372

133 171

133 618

    Immeubles de placement

190

190

215

215

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 547 061

7 525 008

6 667 425

6 657 987

    Dettes envers la clientèle

2 875 766

2 141 972

2 704 667

2 702 831

    Dettes représentées par un titre

128 249

128 249

184 809

184 809

    Dettes subordonnées

33 225

33 225

10 004

10 004

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10. Événements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas d’événements significatifs survenus après la clôture de l’exercice.

 

11. Mise à disposition du rapport de gestion. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce , nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.3 « Activité de crédit », 3.1, 4.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

— Votre Groupe détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.3.1. « Instruments financiers » et 9 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et Orléans, le 27 février 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

MAZARS :

ORCOM :

Franck Boyer,

Bruno Rouillé.

Anne Veaute ;

 

 

 

 

0902241

01/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2586
Texte de l'annonce :

0902586

1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au

capital de 64.835.744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).

 

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.)

 

ACTIF

Montant

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

102 626

   Caisse, banque centrale, CCP

47 326

    Effets publics et valeurs assimilées

9 999

    Créances sur les établissements de crédit

45 301

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

253 048

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

10 332 836

 

 

OPERATIONS SUR TITRES :

728 206

    Obligations et autres titres à revenu fixe

410 731

    Actions et autres titres à revenu variable

317 475

 

 

VALEURS IMMOBILISEES :

762 664

    Participations et autres titres détenus à long terme

652 854

    Parts dans les entreprises liées

61 946

    Immobilisations corporelles et incorporelles

47 864

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

141 901

    Autres actifs

73 332

    Comptes de régularisation

68 569

 

 

        TOTAL DE L'ACTIF

12 321 281

 

PASSIF

Montant

 

 

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

675

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

675

 

 

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

7 829 896

 

 

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

2 683 699

 

 

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

248 173

 

 

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

194 142

    Autres passifs

83 748

    Comptes de régularisation

110 394

 

 

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

203 996

    Provisions pour risques et charges

170 316

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

33 680

 

 

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

6 726

 

 

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 153 974

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

834 597

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

 

 

        TOTAL PASSIF

12 321 281

 

 

HORS BILAN

Montant

 

 

ENGAGEMENTS DONNES

1 963 281

    Engagement de financement

1 557 808

    Engagement de garantie

405 473

    Engagement sur titres

0

 

 

ENGAGEMENTS RECUS

2 801 965

    Engagement de financement

100 152

    Engagement de garantie

2 701 813

    Engagement sur titres

0

 

 

 

0902586

27/03/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1545
Texte de l'annonce :

0901545

27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Avis de réunion valant convocation.

Apportant complément d’ordre du jour à l’avis paru le 25 février 2009– 12ème résolution.

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale mixte le Mardi 31 mars 2009 à 16h30, à l’Espace Georges Sand, 1, place du Vieux Pavé, 45430 Checy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

A titre ordinaire :

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2008 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d'Investissements et certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2008 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L.225.38 du Code de commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de l’Indemnité du Président ;

—Autorisation du Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ;

— Autorisation du conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations et de bons.

 

A titre extraordinaire

 

— Autorisation du conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

— Modification des statuts à l’effet de demander l’identification des détenteurs de CCI

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions.

A titre ordinaire.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

– approuve dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 78 501 586,45 €

 

– approuve le montant global s’élevant à 10 103 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 3 478 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 67 846 milliers d’euros.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2008 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2007.

 

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée Générale fixe à 4,45 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales.

 

Conformément à l’article 158-3 du Code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 15 avril 2009.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

PARTS SOCIALES

NOMBRE DE PARTS

DISTRIBUTION

INTERET NET

REVENU GLOBAL

2005

9 463 592

1 362 757,25 €

3,60 %

3,60 % (1)

2006

9 463 592

1 438 465,98 €

3,80 %

3,80 % (1)

2007

9 463 592

1 703 446,56 €

4,50 %

4,50 % (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2006,2007 et 2008.

 

Cinquième résolution .— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,46 euro le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

 

Conformément à l’article 158-3 du Code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 15 avril 2009.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende Net

Revenu global

2005

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

3 998 271,20 €

5 445 210,40 €

1,40 €

1,40 €

1,40 € (1)

1,40 €

2006

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

4 312 421,08 €

5 873 048,36 €

1,51 €

1,51 €

1,51 € (1)

1,51 €

2007

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

4 426 657,40 €

6 028 625,80 €

1,55 €

1,55 €

1,55 €(1)

1,55 €

 

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2006, 2007 et 2008

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit (en Euros) :

 

 

 

Résultat après impôt sur les Sociétés

78 501 586,45 €

Report à nouveau

3 986,60 €

Intérêts aux parts sociales

1 684 519,38 €

Dividende CCI

4 169 625,68 €

Dividende CCA

5 678 576,56 €

Réserve légale

50 229 638,57 €

Autres Réserves

16 743 212,86 €

 

Septième résolution . — En application de l’article L.511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean Pierre BOTHEREAU, Patrick LEBERTOIS, Dominique PROUST arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède au renouvellement de leurs mandats pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est à dire sur le marché réglementé et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératif d’investissement réalisée par acquisition des blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 285.590 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 50 euros

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1°) De conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe

2°) D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale

3°) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI

4°) De procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce cas de l'adoption de la onzième résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration, en vertu de la présente autorisation, pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire le nécessaire.

 

 

Résolutions prises aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Extraordinaires.

Onzième résolution. —  L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur les opérations opérées sur les CCI décrits dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise celui-ci, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la dixième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Douzième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d‘Administration, décide de prévoir statutairement la faculté de demander à tout moment l’identification des détenteurs de CCI et donc d’utiliser la procédure dite de TPI (Titres au Porteur Identifiable). En conséquence, il sera ajouté à l’article 11 des statuts un paragraphe 4  :

 

Article 11

« ……………

4. En vue de l’identification des détenteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) au porteur, la Caisse régionale est en droit, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de CCI ainsi que la quantité de CCI détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les sûretés ou autre restriction dont les CCI peuvent être l’objet.

 

Au vu de la liste transmise à la société par l’organisme chargé de la compensation des titres, la Caisse régionale a la faculté de demander dans les mêmes conditions soit par l’entremise de cet organisme, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Caisse régionale estime qu’elles pourraient être inscrites en qualité d’intermédiaire pour compte de propriétaires de CCI résidant à l’étranger, les informations prévues à l’alinéa précédent concernant ces propriétaires de CCI.

 

Ces personnes seront tenues, si elles ont la qualité d’intermédiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI. L’information sera fournie directement à l’intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge à ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou à l’organisme compensateur.

 

La Caisse régionale est également en droit, pour ce qui concerne les CCI inscrits sous la forme nominative, de demander à tout moment à l’intermédiaire inscrit pour le compte de tiers propriétaires des CCI, de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI.

Aussi longtemps que la Caisse régionale estime que certains détenteurs de CCI, au porteur ou sous la forme nominative, dont l’identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des CCI, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l’identité des propriétaires de ces CCI dans les conditions prévues ci-dessus.

 

A l’issue des demandes d’informations visées ci-dessus, la Caisse régionale est en droit de demander à toute personne morale propriétaire de CCI représentant plus du quarantième du capital de la Caisse régionale de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale.

 

Lorsque la personne faisant l’objet d’une demande n’a pas transmis les informations ainsi demandées dans les délais légaux et réglementaires ou a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité, soit aux propriétaires des CCI, les CCI donnant accès au capital et pour lesquels cette personne a été inscrite en compte sont privés du paiement du dividende jusqu’à la date de régularisation de l’identification.

 

En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment les dispositions ci-dessus, le tribunal dans le ressort duquel la Caisse régionale a son siège social peut, sur demande de la Caisse régionale ou d’un ou plusieurs porteurs de CCI détenant au moins 5 % du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, du dividende correspondant.

 

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

0901545

11/03/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 941
Texte de l'annonce :

0900941

11 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital variable au capital social de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges. 

 

Comptes individuels au 31 décembre 2008 en cours de certification.

Arrêté par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Centre Loire en date du 17 février 2009

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

109 900

107 192

Caisse, banques centrales

 

51 132

43 014

Effets publics et valeurs assimilées

5

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3

58 768

64 178

Opérations internes au Crédit Agricole

3

219 498

195 565

Opérations avec la clientèle

4

10 331 670

9 538 133

Opérations sur titres :

 

711 268

671 564

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

393 532

263 026

Actions et autres titres à revenu variable

5

317 736

408 538

Valeurs immobilisées

 

753 665

509 192

Participations et autres titres détenus à long terme

6 et 7

645 660

428 733

Parts dans les entreprises liées

6 et 7

59 001

31 891

Immobilisations incorporelles

7

1 878

1 259

Immobilisations corporelles

7

47 126

47 309

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

180

117

Comptes de régularisation et actifs divers

 

165 558

174 461

Autres actifs

8

63 317

70 657

Comptes de régularisation

8

102 241

103 804

    Total actif

 

12 291 739

11 196 224

 

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

403

257

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

403

257

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 559 334

6 710 642

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 876 579

2 705 481

Dettes représentées par un titre

12

309 252

184 810

Comptes de régularisation et passifs divers

 

151 475

169 074

Autres passifs

13

72 658

88 471

Comptes de régularisation

13

78 817

80 603

Provisions et dettes subordonnées

 

222 463

300 527

Provisions

14, 15 et 16

183 175

150 295

Dettes subordonnées

18

39 288

150 232

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

6 726

26 274

Capitaux propres hors FRBG :

19

1 165 507

1 099 159

    Capital souscrit

 

64 836

64 836

    Primes d'émission

 

254 541

254 541

    Réserves

 

767 624

695 911

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

4

746

    Résultat de l'exercice

 

78 502

83 125

         Total passif

 

12 291 739

11 196 224

 

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

2 042 780

1 774 411

    Engagements de financements

1 616 019

1 458 577

    Engagements de garantie

426 761

315 834

    Engagements sur titres

 

 

Engagements reçus :

2 648 694

2 351 765

    Engagements de financement

152

9 152

    Engagements de garantie

2 648 542

2 342 613

    Engagements sur titres

 

 

 

Notes concernant le hors-bilan (autres informations) :

– Opérations de change au comptant et à terme : note 21 ;

– Opérations sur instruments financiers à terme : note 22.2

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

25

509 795

453 446

Intérêts et charges assimilées

25

-345 430

-282 195

Revenus des titres à revenu variable

26

40 165

32 820

Commissions (produits)

27

151 420

139 919

Commissions (charges)

27

-22 152

-16 876

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

298

559

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

29

-6 360

11 613

Autres produits d’exploitation bancaire

30

35 209

32 338

Autres charges d’exploitation bancaire

30

-1 816

-2 365

Produit net bancaire

 

361 129

369 259

Charges générales d’exploitation

31

-198 019

-196 993

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-10 678

-11 814

Résultat brut d'exploitation

 

152 432

160 452

Coût du risque

32

-70 091

-37 295

Résultat d'exploitation

 

82 341

123 157

Résultat net sur actifs immobilisés

33

-1 867

1 437

Résultat courant avant impôt

 

80 474

124 594

Résultat exceptionnel

34

-1 401

-1 401

Impôt sur les bénéfices

35

-20 119

-40 068

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

19 548

 

Résultat net

 

78 502

83 125

 

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

 

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

 

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole Société anonyme, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés et de 5,70% des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole société anonyme, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole société anonyme. Elles sont transférées à Crédit Agricole société anonyme et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances – miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole société anonyme et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

 

– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole société anonyme sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole société anonyme : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole société anonyme sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises : Crédit Agricole société anonyme, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole société anonyme : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole société anonyme d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008 :

— Mars 2008 : convention d’avances avec la SAS Rue la Boétie : Suite à la transposition en France de la directive européenne du 14 juin 2006 relative à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit aux nouvelles normes prudentielles (Bâle II), Crédit Agricole SA doit renforcer ses fonds propres prudentiels de base au 31 mars 2008.

 

Pour ce faire, la SAS Rue la Boétie a consenti au profit de Crédit Agricole SA une avance en compte courant d’actionnaire rémunérée.

 

Afin de financer en partie cette avance, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont octroyé une avance rémunérée à la SAS Rue de la Boétie. La Caisse Régionale de Centre Loire y a participé à hauteur de 105 803 000 euros.

 

— Juin 2008 : Augmentation de capital de Crédit Agricole S.A : Crédit Agricole S.A. a lancé en juin 2008 une augmentation de capital en numéraire d’un montant de 5,9 milliards d’euros. Cette opération a pour objectif afin de renforcer les ratios prudentiels du groupe face aux exigences règlementaires accrues en matière de fonds propres de base. Crédit Agricole SA vise ainsi à situer son ratio Tier 1 dans une fourchette comprise entre 8,0% et 8,5%.

 

La SAS Rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA, s’est engagée à souscrire à cette augmentation de capital à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription qu’elle détient. Pour ce faire, la SAS Rue la Boétie a elle-même procédé à une augmentation de capital d’un montant global de 3 360 M€, correspondant aux droits préférentiels de souscription pour 3 209 M€ et à la capitalisation des tirages sur avances en compte courant mises en place fin 2007 pour 151 M€.

 

Le prix d’émission des titres SAS Rue la Boétie a été fixé 14,10€, libérés intégralement à la souscription.

 

La Caisse Régionale Centre Loire a participé à hauteur de sa quote-part (2,87%) à l’augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, soit une souscription de 96,4 M€ (dont 4,3 M€ par compensation d’avances en compte courant), correspondant à 6 840 141 actions, ce qui porte à 31 898 422 le nombre total de titres détenus par la Caisse Régionale.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

– Le Crédit Agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2008 les règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations.

 

L’application de ce nouveau règlement n’impacte pas la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

– Le Crédit Agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la période.

– Le Crédit Agricole Centre Loire applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

 

En 2008, le Crédit Agricole Centre Loire n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

 

– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

 

– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

 

– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 13 211 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 13 730 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 3 326 milliers d’euros.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

– Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;

 

– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

 

– Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

– Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

– Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 23 903 milliers d’euros) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 102 164 milliers d’euros au 31 décembre 2008) Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

 

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2008.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

– S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;

 

– S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2008.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

 

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;

 

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

 

– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

— Reclassement de titres : Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

 

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance ;

 

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées, dans le cadre du contrat de liquidité, par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont enregistrées à l’actif du bilan dans une rubrique spécifique.

 

Elles font l’objet, le cas échéant d’une dépréciation si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 Matériel spécialisé

 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 Mobilier

 8 à 12 ans

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

 

– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

 

– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

 

Les commissions de service financier, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

 

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Provision pour risques sur GIE d’investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

Durant l’exercice, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a repris une partie de son FRBG risque crédit pour 8,8 M€ et la totalité du risque de taux pour 10,7 M€.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d’un FRBG risque crédit de 6,7 M€ au 31 décembre 2008.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement aux fins de couverture.

 

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'établit à 29 milliers d’euros.

 

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord du 11 mai 2007.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

 

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

 

– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

 

– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les engagements retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisé en note 16.

 

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

 

2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

 

2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Créances

Durée résiduelle

 

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

53 118

 

 

 

53 118

106

53 224

58 655

Prêts subordonnés

 

 

 

5 478

5 478

66

5 544

5 523

        Total

53 118

0

0

5 478

58 596

172

58 768

64 178

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

58 768

64 178

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

87 437

 

 

 

87 437

5

87 442

59 298

Comptes et avances à terme

91 083

5 697

1 139

 

97 919

1 682

99 601

103 807

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

32 400

55

32 455

32 460

        Total

178 520

5 697

1 139

32 400

217 756

1 742

219 498

195 565

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

219 498

195 565

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 37 999 milliers d’euros.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 15 586 milliers d’euros

 

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

(En milliers d'euros.)

 

 

4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

Durée résiduelle

 

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Opérations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

52 176

163

0

0

52 339

1 236

53 575

55 208

Autres concours à la clientèle

1 401 302

1 291 717

3 110 209

4 481 611

10 284 839

85 546

10 370 385

9 532 015

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

123 635

162 524

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-215 926

-211 614

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

10 331 670

9 538 133

 

 

Commentaires :

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 500 milliers d’euros.

 

Les créances sur la clientèle ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 13 211 milliers d’euros contre 13 730 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 974 345

91 909

55 649

79 685

48 655

4 569 024

97 324

60 021

77 835

49 912

Agriculteurs

1 138 753

44 899

29 716

29 132

23 700

1 043 057

42 718

24 741

30 400

21 277

Autres professionnels

1 230 476

65 449

39 210

45 275

33 814

1 304 622

69 158

44 607

50 832

39 171

Société financières

151 862

2 602

449

2 538

429

140 852

1 868

523

1 795

478

Entreprises

2 061 078

72 797

37 416

58 565

33 407

1 842 654

61 734

33 312

50 073

29 754

Collectivités publiques

953 246

 

 

 

 

816 756

 

 

 

 

Autres agents économiques

37 836

849

574

731

542

32 782

870

653

679

594

    Total

10 547 596

278 505

163 014

215 926

140 547

9 749 747

273 672

163 857

211 614

141 186

 

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

0

 

7 981

7 981

9 862

Autres émetteurs

 

204 731

 

176 871

381 602

249 926

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

520

 

3 514

4 034

3 305

Dépréciations

 

-86

 

0

-86

-67

Valeurs nettes au bilan

0

205 165

0

188 366

393 531

263 026

Actions et autres titres à revenu variable

173

312 659

15 033

 

327 865

409 914

    Dont actions propres

133

 

 

 

133

117

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-9 808

-186

 

-9 994

-1 258

Valeurs nettes au bilan

173

302 851

14 847

0

317 871

408 656

        Total valeurs nettes

173

508 016

14 847

188 366

711 402

671 682

Valeurs estimatives

173

519 939

16 413

182 925

719 277

698 943

 

 

Commentaires :

 

Valeurs estimatives. — La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 12 443 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 28 876 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élève à 1 567 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 1 284 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2008

Encours nets 31/12/2007

Administration et banques centrales (y compris Etats)

8 056

8 053

Etablissements de crédit

347 833

215 544

Sociétés financières

319 160

413 783

Collectivités locales

0

1 933

Entreprises, assurances et autres clientèles

36 219

32 251

Valeurs nettes au bilan

711 268

671 564

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

389 584

327 731

717 315

259 788

409 797

669 585

    Dont titres cotés

323 253

11

323 264

150 547

11

150 558

    Dont titres non cotés (1)

66 331

327 720

394 051

109 241

409 786

519 027

Créances rattachées

4 034

0

4 034

3 305

0

3 305

Dépréciations

86

9 994

10 080

67

1 259

1 326

Valeurs nettes au bilan

393 532

317 736

711 268

263 026

408 538

671 564

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 317 727 milliers d’euros, dont 302 840 de capitalisation.

 

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 69 400 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s’élève à 61 800 milliers d’euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

94 997

98 465

OPCVM obligataires

39 135

41 332

OPCVM actions

4 075

2 381

OPCVM autres

189 513

187 561

    Total

327 720

329 740

 

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

8 835

240 502

119 875

20 370

389 582

4 034

393 617

263 094

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

85

67

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

389 582

4 034

393 532

263 026

 

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Informations financières Filiales et participations

Capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

556 953,78

553 342,13

146 353,74

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit

 

 

452 520,00

452 520,00

118 400,00

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

1 746,00

2,87%

452 520,00

452 520,00

118 400,00

22

1 099,00

31 600,00

    Autres parts dans les entreprises liées

 

 

45 917,02

43 699,52

14 847,50

 

 

 

INFOR CENTRE

0,421

99,80%

877,20

877,20

 

1 280,00

65,00

 

IMMOBILISATIONS CENTRE CONSEIL

10

100,00%

32,32

32,32

 

512,00

201,00

 

INVESTI CENTRE

7,00

100,00%

7,50

0,00

7,50

0,00

0,00

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

6 000

100,00%

6 000,00

6 000,00

 

15,00

-266,00

 

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

5 000

100,00%

5 000,00

2 790,00

1 720,0

68,00

-319,00

 

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

30 000

100,00%

30 000,00

30 000,00

 

266,00

-397,00

 

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

4 000

100,00%

4 000,00

4 000,00

13 120,00

0,00

-80,00

 

    Autres titres de participations

 

 

58 516,76

57 122,61

13 106

 

 

 

SOCIETE AMANDOISE

 

96,55%

24,61

0,00

 

 

 

 

NEVERS COM

 

90,00%

51,61

51,61

472,59

 

 

 

CARCIE

 

36,00%

360,00

360,00

0,00

 

 

 

Calédonie 735

 

33,33%

0,00

0,00

1 734,48

 

 

 

SEPAL

 

23,33%

42,45

32,00

0,00

 

 

 

SACAM Centre

 

20,88%

670,52

670,52

0,00

 

 

 

KATARINA BAIL

 

15,00%

0,00

0,00

0,00

 

 

 

ELISA BAIL

 

14,00%

0,00

0,00

67,62

 

 

 

SEPAC

 

12,77%

0,97

0,97

 

 

 

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

 

12,50%

2,43

2,43

420,00

 

 

 

RANGIROA BAIL

 

11,74%

0,00

0,00

 

 

 

 

SAFER du CENTRE

 

10,63%

95,97

95,97

 

 

 

 

OPERA BAIL

 

10,33%

0,00

0,00

1 331,83

 

 

 

MORGANE BAIL

 

10,00%

0,00

0,00

139,71

 

 

 

MATENIN SA

 

8,57%

182,94

0,00

 

 

 

 

LESIEUR

 

7,00%

0,00

0,00

 

 

 

 

EMERAUDE INVESTISSMENTS 2002

 

6,00%

0,00

0,00

 

 

 

 

SACAM SQUARE HABITAT

721,00

5,76%

41,57

41,57

 

0,00

1,61

 

CARVEST

 

5,00%

16,25

16,25

 

 

 

 

SAFER BOURGOGNE

 

4,56%

41,92

41,92

 

 

 

 

SACAM

6 048,00

3,89%

217,27

217,27

 

518

19 500

 

SEM VIERZON

 

3,70%

18,51

18,51

 

 

 

 

SACAM MACHINISME

3 000

3,62%

109,14

109,14

 

0

131

 

SEP TERRE De BOURGOGNE

 

3,51%

4,88

4,88

 

 

 

 

SACAM PLEINCHAMP

 

3,20%

268,81

127,00

 

 

 

 

SACAM DEVELOPPEMENT

730 000

3,16%

23 059,24

23 059,24

7 120,00

0

34 600

 

SACAM INTERNATIONAL

900 000

3,12%

28 120,00

28 120,00

 

0

7 530

 

SEMTAO

 

3,00%

23,78

23,78

 

 

 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

 

3,00%

10,06

10,06

 

 

 

 

SCICAM

14 560,00

2,92%

423,96

423,96

 

3 430,00

1 823,00

 

SAS MIROMESNIL

38,00

2,85%

1,09

1,09

 

0,00

3,93

 

SAS SEGUR

38,00

2,85%

1,09

1,09

 

0,00

4,000

 

COURCELLES

 

2,84%

4,28

4,28

 

 

 

 

ORCHESTRA BAIL

 

2,78%

0,00

0,00

1 820,00

 

 

 

SAS PROGICA

7 300,0

2,77%

202,40

202,40

 

0,00

-9,00

 

SACAM SANTEFFI

4 300,0

2,76%

118,65

40,00

 

0,00

-822,00

 

CIDE 45

 

2,75%

7,62

0,00

 

 

 

 

SACAM FIRECA

74 700

2,73%

2 040,71

1 390,00

 

0,00

1 952,00

 

ORLEANS GESTION

 

2,50%

37,15

37,15

 

 

 

 

SACAM ASSURANCE CAUTION

8 800,0

2,37%

213,08

213,08

 

0,00

107,00

 

AGROINVEST

 

2,22%

357,40

220,00

 

 

 

 

SEMDO

 

2,19%

16,80

16,80

 

 

 

 

CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT

 

2,05%

228,45

228,45

 

 

 

 

SIRCA

 

2,04%

0,15

0,15

 

 

 

 

VAUBAN FINANCE

 

2,00%

440,00

440,00

 

 

 

 

BRUNOY -CREDIT AGRICOLE TITRES

 

1,94%

507,94

507,94

 

 

 

 

SACAM PARTICIPATIONS

250,30

1,89%

4,75

4,75

 

0

0

 

ATTICA

 

1,79%

125,58

125,58

 

 

 

 

TLJ

 

1,45%

224,26

64,30

 

 

 

 

CEDICAM

 

1,42%

198,47

198,47

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

333,00

333,00

4 800,0

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

557 287

553 675

151 154

 

 

 

 

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

45 910

 

15 410

 

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

14 841

 

16 085

 

    Créances rattachées

459

 

397

 

    Dépréciations

-2 209

 

 

 

Valeur nette

59 001

59 451

31 891

32 260

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

510 647

 

413 994

 

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

130 774

 

11 460

 

    Créances rattachées

184

 

150

 

    Dépréciations

-1 309

 

-1 356

 

        Sous-total titres de participation

640 296

880 560

424 248

691 378

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

· Titres non cotés

3 309

 

3 304

 

· Titres cotés

 

 

 

 

· Avances consolidables

5 098

 

4 161

 

· Créances rattachées

24

 

41

 

· Dépréciations

-3 066

 

-3 020

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

5 365

5 628

4 486

4 773

Valeur nette

645 660

886 188

428 733

696 151

            Total des titres de participation

704 661

945 639

460 624

728 411

 

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières (En milliers d'euros) :

 

Rubriques

1er/01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2008

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Valeurs brutes

15 410

30 500

 

45 910

    Avances consolidables

16 085

16 170

17 414

14 841

    Créances rattachées

 

 

 

0

    Dépréciations

0

-2 209

 

-2 209

Valeur nette au bilan part entreprises liées

31 495

44 461

17 414

58 542

Titres de participation :

424 099

222 172

6 159

640 112

    Valeurs brutes

413 994

96 822

169

510 647

    Avances consolidables

11 461

125 382

6 069

130 774

    Créances rattachées

 

 

 

0

    Dépréciations

-1 356

-32

-79

-1 309

Autres titres détenus à long terme :

4 445

1 590

694

5 341

    Valeurs brutes

3 304

5

 

3 309

    Avances consolidables

4 161

2 219

1 282

5 098

    Créances rattachées

 

 

 

0

    Dépréciations

-3 020

-634

-588

-3 066

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

428 544

223 762

6 853

645 453

Créances rattachées

588

4 359

4 280

667

        Total immobilisations financières

460 624

272 582

28 547

704 661

 

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros) :

 

Rubriques

1er/01/2008

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

31/12/2008

Immobilisations corporelles

46 215

7 894

8 074

46 034

    Valeurs brutes

143 674

18 420

10 169

151 925

    Amortissements et dépréciations

97 458

10 526

2 095

105 891

Immobilisations corporelles hors exploitation

543

 

 

543

Valeur nette au bilan

46 758

7 894

8 074

46 577

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

    Valeurs brutes

7 515

770

13

8 272

    Amortissements et dépréciations

6 257

427

289

6 395

Valeur nette au bilan

1 259

343

-276

1 878

Appels de fonds et avances aux SCI

473

 

 

473

Titres SCI d'exploitation

76

 

 

76

        Total

48 568

8 237

7 798

49 004

 

 

Les Certificats Coopératifs d’Investissements auto-détenus sont conservés à l’actif du bilan.

 

Le montant des actions propres détenues par le Crédit agricole Centre Loire au 31 décembre 2008 est de 132 678 euros sur la base du cours de bourse de 21 euros, soit 6318 titres. Durant l’exercice, il a été acheté 5367 titres et vendu 1863 titres. Il est précisé que la Caisse régionale a déjà mis en oeuvre un programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, suivant l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 1avril 2008. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventions en fonction des situations de marché, envisageait un montant maximal de 21 419 000 euros, pour une fourchette de cours d’intervention situé entre 75 euros, prix maximal d’achat et 25 euros (hors frais) prix minimal de revente.

 

Il est rappelé par ailleurs que la Caisse régionale dispose d’un contrat de liquidité avec Crédit Agricole SA conformément à la charte de l’AFEI approuvée par l’AMF.

 

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

617

678

    Débiteurs divers

62 590

69 665

    Comptes de règlement

110

315

Valeur nette au bilan

63 317

70 657

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

15 758

24 968

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

53

20

    Produits à recevoir et charges constatées d'avance

82 138

78 445

    Autres comptes de régularisation

4 292

368

Valeur nette au bilan

102 241

103 804

Total comptes de régularisation et actifs divers

165 558

174 461

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

 

Solde au

1 er /01/2008

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Solde au 31/12/2008

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

211 614

115 192

109 227

1 653

215 926

Opérations sur titres

5 702

11 692

730

 

16 664

Autres valeurs immobilisées

1 264

78

382

 

960

    Total des dépréciations - Actif

218 580

126 962

110 339

1 653

233 550

 

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analysé par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

·    A vue

403

 

 

 

403

 

403

257

Valeurs au bilan

403

0

0

0

403

0

403

257

Operations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

38 096

 

 

 

38 096

3 201

41 297

435 904

Comptes et avances à terme

1 468 377

1 450 066

2 312 836

2 267 167

7 498 446

19 591

7 518 037

6 274 739

Valeurs au bilan

1 506 473

1 450 066

2 312 836

2 267 167

7 536 542

22 792

7 559 334

6 710 642

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole. — Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par durée résiduelle :

 

Dettes

<3mois

>3mois <1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 081 761

 

 

 

2 081 761

42

2 081 803

2 086 540

Comptes d'épargne à régime spécial :

35 136

0

0

0

35 136

0

35 136

45 837

·    A vue

35 136

 

 

 

35 136

 

35 136

45 837

Autres dettes envers la clientèle

380 293

118 593

189 126

56 883

744 895

14 744

759 639

573 103

    A terme

380 293

118 593

189 126

56 883

744 895

14 744

759 639

573 103

Valeurs au bilan

2 497 190

118 593

189 126

56 883

2 861 792

14 786

2 876 579

2 705 481

 

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Particuliers

1 662 165

1 566 564

Agriculteurs

302 423

291 900

Autres professionnels

214 849

207 259

Sociétés financières

12 009

35 116

Entreprises

582 689

512 530

Collectivités publiques

5 905

4 024

Autres agents économiques

96 539

88 088

    Total

2 876 579

2 705 481

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre (Analyse par durée résiduelle).

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

83 542

40 606

182 699

0

306 847

2 405

309 252

184 810

Valeurs au bilan

83 542

40 606

182 699

0

306 847

2 405

309 252

184 810

(1) les émissions de TCN des Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros.)

 

Rubriques

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels vendus

1

1

    Comptes de règlement et de négociation

1 438

1 064

    Créditeurs divers

51 420

73 536

    Versements restant à effectuer sur titres

19 799

13 869

Valeurs nettes au bilan

72 658

88 471

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 414

1 809

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

344

309

    Produits constatés d'avance

32 095

23 269

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

13 818

11 662

    Autres charges à payer

27 718

40 696

    Autres comptes de régularisation

1 428

2 859

Valeurs nettes au bilan

78 817

80 603

        Total comptes de régularisation et passifs divers

151 475

169 074

(1) les montants incluent les dettes rattachées ;

(2) les montants sont indiqués en net.

 

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 1 er /01/2008

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

1 426

1 426

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 320

34

62

44

 

1 248

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

6 530

8 282

0

1 221

 

13 591

Provisions pour litiges

8 762

1 302

4 216

172

1

5 677

    Dont Provisions pour litiges fiscaux

3 843

323

4 166

 

 

0

    Dont Provisions pour litiges et garanties de passif

4 919

980

50

172

 

5 677

Provisions pour risques de crédit (1)

97 509

37 972

0

9 414

 

126 067

Provisions pour risques opérationnels

17 717

2 197

72

2 479

 

17 363

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

14 030

1 260

0

950

 

14 340

Autres provisions (2)

4 427

2 252

1 373

416

1

4 891

Valeur au bilan

150 295

54 725

7 149

14 696

2

183 175

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II ;

(2) y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

 

 

Commentaires :

 

Droits à DIF au 31 décembre 2008 : 38 749 heures.

 

Droits à DIF non consommés : 180 908 heures.

 

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

 

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

 

La Caisse régionale Centre Loire est allée au delà en précisant que « les parties signataires conviennent que toute formation à l’initiative ou validée par l’entreprise n’entrera pas dans le droit individuel à la formation des salariés ».

 

 

Note 15. – Epargne logement

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

 

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

152

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

916

835

Ancienneté de plus de 10 ans

683

749

    Total plans d'épargne-logement

1 599

1 736

    Total comptes épargne-logement

334

342

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

1 933

2 078

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

25

22

Comptes épargne-logement :

85

76

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

110

98

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

1

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

 

Ancienneté de plus de 10 ans

3

4

    Total plans d'épargne-logement

5

5

    Total comptes épargne-logement

9

9

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14

14

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

5 330

240

630

4 940

Comptes épargne-logement :

8 700

1 020

320

9 400

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14 030

1 260

950

14 340

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

 

Définitions :

 

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

 

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes actuarielle au 1er janvier

31 182

38 518

Coûts des services rendus sur la période

1 442

1 212

Effet de l'actualisation

1 531

1 330

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-6 262

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-2 798

-1 434

(Gains) / pertes actuariels (*)

648

-8 444

Dettes actuarielle au 31 décembre

25 743

31 182

 

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coûts des services rendus sur la période

1 442

1 212

Effet de l'actualisation

1 531

1 330

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 274

-1 592

Amortissement du coût des services passés

 

 

Autres gains ou pertes

113

1 098

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 812

2 049

 

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

31 589

38 574

Rendement attendu des actifs

1 274

1 592

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

535

-9 543

Cotisation de l'employeur

1 396

2 399

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-6 262

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-2 798

-1 434

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

25 734

31 589

 

 

— Composition des actifs des régimes :

 

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

 

– PREDICA : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

 

– AXA : contrat tiers sur engagement de retraite ;

 

– FOMUGEI : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

 

– ADICAM : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

(Provisions) / actifs au 1er janvier

406

56

Cotisation de l'employeur

1 396

2 399

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 812

-2 049

(Provisions) actifs au 31 décembre

-10

406

 

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

4,15%

4,15%

4,15%

4,10%

 

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2008

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

5,28%

4,71%

4,71%

4,30%

 

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

Risque de crédit

6 726

15 549

Risque de taux

0

10 725

Valeurs au bilan

6 726

26 274

 

 

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

32 500

32 500

725

33 225

10 004

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

 

0

6 062

6 062

140 228

Valeurs au bilan

0

0

0

32 500

32 500

6 787

39 288

150 232

 

 

Commentaires :

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 062 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 7 763 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

En 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire a remboursé les comptes courants bloqués des Caisses locales. En lieu et place, ces dernières ont souscrit des Titres de Créances Négociables.

 

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

Le montant des dettes subordonnées s’élève à 32 500 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 10 000 milliers d’euros au 31 décembre 2007. Elles se décomposent ainsi :

 

– 10 000 K€ au taux fixe de 4,491 % à échéance décembre 2016 ;

 

– 22 500 K€ au taux fixe de 6,195 % à échéance juin 2018.

 

Ces dettes subordonnées ont été émises en euros.

 

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

— Variation des capitaux propres :

 

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

 

Capital (1) (2)

Primes, réserves et report à nouveau (3) (4)

Ecarts conversion/

réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2006

64 836

880 315

1

0

81 759

1 026 911

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-11 621

-11 621

Variation de capital (6)

 

 

-1

 

 

-1

Variation des primes et réserves (6)

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2006

 

70 138

 

 

-70 138

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

83 125

83 125

Autres variations

 

 

746

 

 

746

Solde au 31 Décembre 2007

64 836

950 453

746

0

83 125

1 099 159

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

-746

 

-11 412

-12 158

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2007

 

71 713

 

 

-71 713

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

78 502

78 502

Autres variations

 

 

4

 

 

4

Solde au 31 Décembre 2008

64 836

1 022 165

4

0

78 502

1 165 507

 

 

Résultat par action :

 

Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action, est inappropriée.

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

1 165 507

1 099 159

Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

26 274

Dettes subordonnées et titres participatifs

39 288

150 232

    Total des fonds propres

1 211 521

1 275 665

 

 

Note 21. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

(En milliers d'euros.)

 

Opérations de change

31/12/2008

31/12/2007

 

à recevoir

à livrer

à recevoir

à livrer

Opérations de change à terme

32 299

32 270

26 098

26 079

Devises

16 133

16 133

12 872

12 872

Euros

16 166

16 137

13 226

13 207

    Total

32 299

32 270

26 098

26 079

 

 

Note 22. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros.)

 

Type d'opération

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Opérations fermes

1 726 862

91

1 726 953

1 527 810

Opérations de gré à gré (1)

1 726 862

91

1 726 953

1 527 810

    Swaps de taux d'intérêt

1 726 862

 

1 726 862

1 527 810

    Autres contrats à terme

 

91

91

 

Operations conditionnelles

55 987

1 705

57 692

43 692

Opérations sur marchés organisés

1 438

0

1 438

6 598

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

719

 

719

3 299

        Vendus

719

 

719

3 299

Opérations de gré à gré

54 549

1 705

56 254

37 094

    Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

37 844

 

37 844

37 094

        Vendus

5 000

 

5 000

 

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

5 431

1 274

6 705

 

        Vendus

6 274

431

6 705

 

Dérives de crédit

0

0

0

202 532

    Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

        Vendus

 

 

 

202 532

        Total

1 782 849

1 796

1 784 645

1 774 034

 

 

22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Répartition par durée restant à courir

 

Total 31/12/2008

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt

542 948

1 064 879

119 035

542 948

1 064 879

119 035

 

 

 

Instruments de taux de change à terme conditionnels

4 848

0

0

3 411

0

0

1 437

 

 

Caps, floors, collars

4 250

34 468

14 125

4 250

34 468

14 125

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

91

0

0

91

 

 

 

 

 

    Sous total

552 137

1 099 347

133 160

550 700

1 099 347

133 160

1 437

0

0

Opérations de change à terme

64 569

 

 

64 569

 

 

 

 

 

        Total général

616 706

1 099 347

133 160

615 269

1 099 347

133 160

1 437

0

0

 

 

22.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Swaps de taux d’intérêt

28 658

1 726 953

21 660

1 527 810

Caps, floors, collars

563

52 844

1 143

37 094

Contrats de dérivés de crédit

0

0

22

202 532

Instruments de taux de change

 

4 848

 

6 598

    Total général

29 221

1 784 645

22 825

1 774 034

 

 

22.3. Information sur les Swaps :

 

 

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

Contrats d’échange de taux d'intérêt

et de devises

Micro-couverture

Macro-couverture

Contrats d'échange de taux

751 862

1 030 000

 

 

Note 23. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

 

 

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

55 244

1 360 360

344 130

Opérations sur instruments de taux de change

 

4 848

 

Opérations sur autres instruments

 

0

 

 

 

Note 24. – Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole S.A. s’élève à 1 087 millions d’euros.

 

 

Note 25. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'euros)

Produits nets d'intérêts

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés :

509 795

453 446

    Sur opérations avec les établissements de crédit

5 877

1 173

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 609

18 990

    Sur opérations avec la clientèle

473 315

418 122

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 892

8 336

    Produit net sur opérations de macro-couverture

4 382

6 815

    Autres intérêts et produits assimilés

1 720

10

Intérêts et charges assimilées :

345 430

282 195

    Sur opérations avec les établissements de crédit

55

86

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

297 608

253 989

    Sur opérations avec la clientèle

38 711

22 210

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 056

5 910

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

164 365

171 251

 

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

 

Au 31 décembre 2007, le produit net était inclus sur la ligne « autres intérêts et produits assimilés ».

 

 

Note 26. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

2 004

2 030

Titres d’investissement

6 887

6 306

    Revenus des titres a revenus fixes

8 891

8 336

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

39 010

32 360

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

0

5

Opérations diverses sur titres

1 154

455

    Revenus des titres a revenus variables

40 165

32 820

        Total des revenus sur titres

49 056

41 156

 

 

Note 27. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

404

246

158

270

171

99

Sur opérations internes au crédit agricole

22 308

12 858

9 450

20 232

7 784

12 448

Sur opérations avec la clientèle

48 462

608

47 854

42 971

582

42 389

Sur opérations de change

135

1

134

127

 

127

Sur prestations de services financiers (1)

79 669

7 927

71 742

76 010

7 980

68 030

Provision pour risques sur commissions

441

512

-71

308

359

-51

    Total

151 420

22 152

129 267

139 919

16 876

123 042

(1) dont prestations d'assurance-vie : 16 308 milliers d'euros.

 

 

Note 28. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Solde des opérations sur titres de transaction

-77

-39

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

134

344

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

241

254

    Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

298

559

 

 

Note 29. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros.)

 

Titres de placement

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

8 627

1 455

Reprises de dépréciations

0

289

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-8 627

-1 166

Plus-values de cession réalisées

11 589

14 649

Moins-values de cession réalisées

8 663

1 779

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 926

12 870

Frais d'acquisition

-532

-32

    Solde des opérations sur titres de placement

-6 233

11 672

    Titres de l'activité de portefeuille

39 813

39 447

Dotations aux dépréciations

190

163

Reprises de dépréciations

63

105

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-127

-58

    Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-127

-58

        Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

-6 360

11 613

 

 

Note 30. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Autres produits d'exploitation bancaire

35 209

32 338

Produits divers

35 209

32 338

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

35 209

32 338

Autres charges d'exploitation bancaire

1 816

2 365

Charges diverses

1 753

2 312

Quote part des opérations faites en commun

63

53

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

1 816

2 365

 

 

Note 31. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros.)

 

Charges générales d’exploitation

31/12/2008

31/12/2007

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements :

71 177

71 429

Charges sociales :

34 877

35 235

    Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 863

9 561

Intéressement et participation

12 953

13 716

Impôts et taxes sur rémunérations

9 204

8 535

Transfert de charges

-2 185

-717

        Total des charges de personnel

126 026

128 198

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

6 476

5 027

Services extérieurs

65 775

64 245

Autres frais administratifs

-258

-476

        Total des charges administratives

71 993

68 796

Valeur nette au bilan

198 019

196 993

 

 

31.1. Effectif par catégorie (effectif moyen de personnel en activité au prorata de l’activité) :

 

Catégorie de personnel

31/12/2008

31/12/2007

Cadres

463

470

Non cadres

1 656

1 688

    Total

2 119

2 158

 

 

Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2008 est de 537 035 Euros brut (CSG-RDS inclus).

 

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2008 à 2 254 077 Euros.

 

 

Note 32. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et dépréciations

-154 224

-109 639

Dépréciations de créances douteuses

-142 153

-98 741

Autres provisions et dépréciations

-12 071

-10 898

Reprises de provisions et dépréciations

108 971

87 214

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

104 073

72 150

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

4 898

15 064

Variation des provisions et dépréciations

-45 253

-22 425

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-417

-721

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-24 248

-15 774

Décote sur prêts restructurés

-1 108

-1 297

Récupérations sur créances amorties

934

2 920

Coût du risque

-70 091

-37 295

(1) Dont 21 798 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises et 2 450 milliers d'euros utilisés en couverture de perte sur créances douteuse non compromises ;

(2) Dont 761 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif ;

(3) Dont 13 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises ;

(4) Dont 21 798 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

 

Note 33. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

2 875

2 787

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 875

2 787

Reprises de dépréciations

667

2 982

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

667

2 982

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-2 208

195

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 208

195

Plus-values de cessions réalisées

688

3 338

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

688

3 338

Moins-values de cession réalisées

623

2 769

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

35

1 417

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

588

1 352

Solde des plus et moins-values de cession

65

569

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

65

569

Solde en perte ou en bénéfice

-2 143

764

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

380

682

    Moins-values de cession

105

10

Solde en perte ou en bénéfice

275

672

Résultat net sur actifs immobilisés

-1 867

1 437

 

 

Note 34. – Charges et produits exceptionnels.

 

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2008, s’élevant à 1 406 milliers d’euros, correspondent à des charges informatiques liées au GIE informatique communautaire.

 

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2007 s’élevant à 1 416 milliers d’euros, correspondent à des charges informatiques liées à la mise en place d’un GIE informatique communautaire.

 

 

Note 35. – Impôt sur les bénéfices.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Impôt courant

20 601

40 550

Impôt exceptionnel

-482

-482

Impôt sur les bénéfices

20 119

40 068

 

 

Note 36. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

 

Formation du produit net bancaire par secteur d’activité :

 

— Au 31 Décembre 2008 :

 

Secteurs d’activité

Formation du PNB

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d’intérêts

151 192

 

151 192

Revenus des titres à revenus variables

 

48 971

48 971

Produits nets des commissions

135 088

 

135 088

Produits nets sur opérations financières

 

-5 905

-5 905

Autres produits nets d’exploitation

31 782

 

31 782

    Produit net bancaire

318 062

43 067

361 128

 

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

Secteurs d’activité

Formation du PNB

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d’intérêts

166 578

 

166 578

Revenus des titres à revenus variables

 

38 556

38 556

Produits nets des commissions

123 883

 

123 883

Produits nets sur opérations financières

 

11 607

11 607

Autres produits nets d’exploitation

28 637

 

28 637

    Produit net bancaire

319 097

50 162

369 259

 

 

Note 37. – Affectation des résultats.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts aux parts sociales

1 685

1 704

Dividendes de CCI et CCA

9 849

10 455

Réserves légales

50 229

53 785

Autres réserves

16 743

17 928

Report à nouveau

-4

-3

Report à nouveau suite changement de méthode

0

-743

Résultat

78 502

83 125

 

 

Note 38. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

(En milliers d'euros)

Mazars

%

Orcom

%

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

77,5

100%

77,5

100%

    Missions accessoires

 

0%

 

0%

        Sous-total

77,5

100%

77,5

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

    Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

    Technologie de l'information

 

0%

 

0%

    Audit interne

 

0%

 

0%

    Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

        Sous-total

0

0%

0

0%

        Total

77,5

100%

77,5

100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Remarque :

doivent figurer dans le tableau des honoraires des commissaires aux comptes uniquement les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) se rapportant à l'exercice N.

 

 

Note 39. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président sur le contrôle interne, sont à la disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

 

26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

 

0900941

25/02/2009 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 782
Texte de l'annonce :

0900782

25 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Avis de réunion valant convocation.

 

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale mixte le Mardi 31 mars 2009 à 16h30, au Palais d'Auron, Boulevard Lamarck, 18000 Bourges, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

A titre ordinaire 

 

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

 

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2008 et quitus ;

 

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d'Investissements et certificats coopératifs d’Associés ;

 

— Affectation des excédents de l'exercice 2008 ;

 

— Approbation des conventions visées à l'article L 225.38 du code de Commerce ;

 

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

 

— Fixation de l’Indemnité du Président ;

 

—Autorisation du Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire.

 

 

A titre extraordinaire 

 

 

— Autorisation du conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

 

Texte des résolutions.  

A titre ordinaire.

 

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :

 

— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 faisant ressortir un bénéfice de 78 501 586,45 €

 

— approuve le montant global s’élevant à 10 103 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 3 478 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 67 846 milliers d’euros.

 

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2008 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2007.

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

 

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée Générale fixe à 4,45 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales.

 

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 15 avril 2009.

 

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Revenu global

2005

9 463 592

1 362 757,25 €

3,60 %

3,60 % (1)

2006

9 463 592

1 438 465,98 €

3,80 %

3,80 % (1)

2007

9 463 592

1 703 446,56 €

4,50 %

4,50 % (1)

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2006,2007 et 2008

 

 

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,46 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

 

Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 15 avril 2009.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Revenu global

2005

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

3 998 271,20 €

5 445 210,40 €

1,40 €

1,40 €

1,40 € (1)

1,40 €

2006

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

4 312 421,08 €

5 873 048,36 €

1,51 €

1,51 €

1,51 € (1)

1,51 €

2007

2 855 908 (*)

3 889 436 (**)

4 426 657,40 €

6 028 625,80 €

1,55 €

1,55 €

1,55 €(1)

1,55 €

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % en 2006, 2007 et 2008.

 

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les Sociétés

78 501 586,45 €

Report à nouveau

3 986,60 €

Intérêts aux parts sociales

1 684 519,38 €

Dividende CCI

4 169 625,68 €

Dividende CCA

5 678 576,56 €

Réserve légale

50 229 638,57 €

Autres Réserves

16 743 212,86 €

 

 

 

Septième résolution. — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Messieurs Stéphane AUROUSSEAU, Aymeric BEHAGHEL, Daniel BELLEVILLE, Jean pierre BOTHEREAU, Patrick LEBERTOIS, Dominique PROUST arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède au renouvellement de leurs mandats pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

 

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

 

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

 

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.

 

Les opérations réalisées dans le cadre du rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est à dire sur le marché réglementé et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératif d’investissement réalisée par acquisition des blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

 

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 285.590 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

 

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 50 euros

 

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

 

1) De conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe

 

2) D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale

 

3) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI

 

4) De procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce cas de l'adoption de la onzième résolution.

 

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration, en vertu de la présente autorisation, pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

 

La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse régionale.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire le nécessaire.

 

A titre extraordinaire

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur les opérations opérées sur les CCI décrits dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise celui-ci, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :

 

1. à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la dixième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

 

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

 

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

 

Information complémentaire. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

 

 

0900782

28/01/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 267
Texte de l'annonce :

0900267

28 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

(Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre).

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

109 900

    Caisse, banque centrale, CCP

51 132

    Effets publics et valeurs assimilées

0

    Créances sur les établissements de crédit

58 768

Opérations internes au CA :

219 498

Opérations avec la clientèle :

10 331 670

Opérations sur titres :

711 268

    Obligations et autres titres à revenu fixe

393 532

    Actions et autres titres à revenu variable

317 736

Valeurs immobilisées :

753 665

    Participations et autres titres détenus à long terme

645 660

    Parts dans les entreprises liées

59 001

    Immobilisations corporelles et incorporelles

49 004

Comptes de régularisation et actifs divers :

165 738

    Autres actifs

63 497

    Comptes de régularisation

102 241

        Total de l'actif

12 291 739

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

403

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

403

Opérations internes au C.A :

7 559 334

Opérations avec la clientèle :

2 876 579

Dettes représentées par un titre :

309 252

Comptes de régularisation et passifs divers :

229 977

    Autres passifs

72 658

    Comptes de régularisation

157 319

Provisions et dettes subordonnées :

222 463

    Provisions pour risques et charges

183 175

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

39 288

Fonds pour risques bancaires généraux

6 726

Capitaux propres hors FRBG

1 087 005

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

767 624

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

4

        Total passif

12 291 739

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

2 042 780

    Engagement de financement

1 616 019

    Engagement de garantie

426 761

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus :

2 648 694

    Engagement de financement

152

    Engagement de garantie

2 648 542

    Engagement sur titres

0

 

 

0900267

31/10/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13492
Texte de l'annonce :

0813492

31 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

101 068

    Caisse, banque centrale, CCP

47 127

    Effets publics et valeurs assimilées

0

    Créances sur les établissements de crédit

53 941

Opérations internes au CA

179 040

Opérations avec la clientèle

10 156 724

Opérations sur titres :

550 541

    Obligations et autres titres à revenu fixe

196 428

    Actions et autres titres à revenu variable

354 113

Valeurs immobilisées :

726 965

    Participations et autres titres détenus à long terme

634 574

    Parts dans les entreprises liées

44 110

    Immobilisations corporelles et incorporelles

48 281

Comptes de régularisation et actifs divers :

181 359

    Autres actifs

76 959

    Comptes de régularisation

104 400

        Total de l'actif

11 895 697

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

734

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

734

Opérations internes au CA

7 253 248

Opérations avec la clientèle

2 800 588

Dettes représentées par un titre

177 971

Comptes de régularisation et passifs divers :

214 670

    Autres passifs

49 900

    Comptes de régularisation

164 770

Provisions et dettes subordonnées :

335 207

    Provisions pour risques et charges

163 958

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

171 249

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG :

1 087 005

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

767 624

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

4

        Total passif

11 895 697

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

2 121 386

    Engagement de financement

1 713 449

    Engagement de garantie

407 937

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

2 588 115

    Engagement de financement

152

    Engagement de garantie

2 587 963

    Engagement sur titres

0

 

 

0813492

15/09/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12686
Texte de l'annonce :

0812686

15 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital variable au capital social de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

A. — Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2008

arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire en date du 27 août 2008.

 

I. — Cadre général.

 

1. — Présentation juridique de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Le Certificat Coopératif d’Investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est coté depuis le 1er janvier 1995 à la Bourse de Paris au sein de l’Eurolist compartiment B.

Au 30 juin 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA.

 

2. — Les faits caractéristiques.

 

Convention d’avances avec la SAS rue la Boétie. — Suite à la transposition en France de la directive européenne du 14 juin 2006 relative à l’adéquation des fonds propres des établissements de crédit aux nouvelles normes prudentielles (Bâle II), Crédit Agricole SA doit renforcer ses fonds propres prudentiels de base au 31 mars 2008.

Pour ce faire, la SAS rue la Boétie a consenti une avance rémunérée en compte courant d’actionnaire au profit de Crédit Agricole SA.

Aux fins de financer en partie cette avance, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont octroyé une avance rémunérée à la SAS rue de la Boétie. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire y a participé à hauteur de 105 803 000 €.

 

Augmentation de capital de Crédit Agricole SA. — Crédit Agricole S.A. a lancé en juin 2008 une augmentation de capital en numéraire pour laquelle la SAS rue La Boétie, actionnaire majoritaire de Crédit Agricole SA, s’est engagée à souscrire à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription qu’elle détient, et elle a garanti le placement dans le marché.

Afin de permettre cette opération les Caisses régionales se sont engagées à souscrire l’augmentation de capital à hauteur de leur quote-part et ont garanti le placement.

Ainsi la Caisse régionale Centre Loire est engagée à hauteur de 169,32 millions d’€ correspondant à sa quote-part dans l’augmentation de capital (92,09 millions d’€) et de la garantie de placement dans le marché à hauteur de 77,23 millions d’€.

En contrepartie de cette garantie de placement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a perçu de la SAS rue La Boétie une commission d’engagement de 1,2%, soit 926,7 milliers d’€.

 

Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation a évolué au 30 juin 2008. (Note 2.1)

Depuis le premier trimestre 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire consolide le fonds dédié Centre Loire Diversifié dont elle détient 99,99%. L’impact de cette consolidation est la prise en compte de l’évolution de la juste valeur entre la date d’acquisition et le 30 juin 2008 dans les capitaux propres du groupe.

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

+ Intérêts et produits assimilés

3.1

271 037

487 828

235 700

- Intérêts et charges assimilées

3.1

182 060

311 569

146 335

+ Commissions (produits)

3.2

79 483

145 571

72 665

- Commissions (charges)

3.2

10 770

17 736

7 975

± Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-376

2 600

2 293

± Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

35 557

45 639

38 852

+ Produits des autres activités

3.5

16 046

32 338

13 150

- Charges des autres activités

3.5

1 177

2 390

1 330

Produit net bancaire

4

207 740

382 281

207 020

- Charges générales d’exploitation

3.6

105 051

199 818

105 490

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

5 455

11 788

6 095

Résultat brut d’exploitation

 

97 234

170 675

95 435

± Coût du risque

3.8

-20 661

-37 639

-17 849

Résultat d’exploitation

 

76 573

133 036

77 586

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

± Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

57

672

 

Variations de valeur des écarts d’acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impôt

 

76 630

133 708

77 586

- Impôts sur les bénéfices

3.10

15 746

38 896

17 294

Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

 

60 884

94 812

60 292

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

Résultat net – part du groupe

 

60 884

94 812

60 292

 

III. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

 

53 004

43 014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

17 382

13 693

Instruments dérivés de couverture

 

21 887

24 707

Actifs financiers disponibles à la vente

5.2

885 462

1 244 737

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.3

241 365

270 272

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

9 934 863

9 472 700

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-3 198

-2 382

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

119 379

133 171

Actifs d'impôts courants

 

9 030

0

Actifs d'impôts différés

 

50 092

41 312

Comptes de régularisation et actifs divers

 

118 824

114 619

Actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

5.7

202

215

Immobilisations corporelles

5.8

46 955

47 094

Immobilisations incorporelles

5.8

1 365

1 258

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

11 496 612

11 404 410

 

Passif

Notes

30/06/2008

31/12/2007

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1

7 982

5 072

Instruments dérivés de couverture

 

4 364

1 854

Dettes envers les établissements de crédit

5.5

6 866 685

6 667 425

Dettes envers la clientèle

5.5

2 774 907

2 704 667

Dettes représentées par un titre

5.6

153 527

184 809

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-1 051

5 767

Passifs d'impôts courants

 

 

1 974

Passifs d'impôts différés

 

2 460

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

139 280

122 737

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

5.9

48 734

49 686

Dettes subordonnées

5.6

32 746

10 004

Capitaux propres

 

1 466 978

1 650 415

    Capitaux propres part du groupe

 

1 466 976

1 650 415

        Capital et réserves liées

 

477 420

462 676

        Réserves consolidées

 

888 750

811 971

        Gains ou pertes latents ou différés

 

39 922

280 956

        Résultat de l'exercice

 

60 884

94 812

    Intérêts minoritaires

 

2

0

            Total du passif

 

11 496 612

11 404 410

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées (1)

Elimination des titres auto-détenus

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2007

188 853

254 541

-110

737 584

 

502 443

 

90 789

1 774 101

0

1 774 101

Augmentation de capital (3)

13 540

 

 

0

 

 

 

 

13 540

 

13 540

Variation des titres auto détenus

 

 

2

0

 

 

 

 

2

 

2

Distributions versées en 2007

 

 

 

-15 933

 

 

 

 

-15 933

 

-15 933

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-53 192

 

 

-53 192

 

-53 192

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

0

 

 

 

60 292

60 292

 

60 292

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat

 

 

 

90 789

 

 

 

-90 789

0

 

0

Capitaux propres au 30 juin 2007

202 393

254 541

-108

812 440

0

449 251

0

60 292

1 778 810

0

1 778 810

Augmentation de capital (3)

5 887

 

 

0

 

 

 

 

5 887

 

5 887

Variation des titres auto détenus

 

 

-38

0

 

 

 

 

-38

 

-38

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-164 216

 

 

-164 216

 

-164 216

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

-4 079

 

 

-4 079

 

-4 079

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations (2)

 

 

 

-468

 

 

 

 

-468

 

-468

Résultat du 31 décembre 2007

 

 

 

0

 

 

 

34 520

34 520

 

34 520

Capitaux propres au 31 décembre 2007

208 280

254 541

-146

811 971

0

280 956

0

94 812

1 650 415

0

1 650 415

Augmentation de capital (3)

14 752

 

 

0

 

 

 

 

14 752

 

14 752

Variation des titres auto détenus

 

 

-8

0

 

 

 

 

-8

 

-8

Distributions versées en 2008

 

 

 

-18 028

 

 

 

 

-18 028

 

-18 028

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

 

-241 034

 

 

-241 034

 

-241 034

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2008

 

 

 

0

 

 

 

60 884

60 884

 

60 884

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-5

 

 

 

 

-5

 

-5

Affectation du résultat

 

 

 

94 812

 

 

 

-94 812

0

 

0

Capitaux propres au 30 juin 2008

223 032

254 541

-154

888 750

0

39 922

0

60 884

1 466 976

0

1 466 976

(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la Caisse régionale Centre Loire.

(2) Au 31 décembre 2007, le montant des autres variations étaient inscrites dans la colonne « Primes et réserves consolidées ».

(3) Variation de capital des caisses locales.

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

1 er  semestre 2008

1 er  semestre 2007

2007

Résultat avant impôts

76 630

77 586

133 708

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

5 468

6 106

11 813

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

23 555

21 597

37 739

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-710

1 417

-2 593

(Produits)/charges des activités de financement

242

215

448

Autres mouvements

-7 507

-13 674

-15 010

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

21 048

15 661

32 397

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

405 073

234 931

468 327

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-408 684

-154 577

-544 732

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

164 084

-27 049

-89 448

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

15 292

5 296

45 485

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-28 944

-4 661

-19 450

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

146 821

53 940

-139 818

        Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

244 499

147 187

26 287

Flux liés aux participations (1)

-68 447

-70 829

-70 290

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 366

-5 109

-8 181

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-73 813

-75 938

-78 471

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-3 285

-2 394

3 493

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

22 500

 

-449

        Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

19 215

-2 394

3 044

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

189 901

68 855

-49 140

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-231 849

-182 709

-182 709

Caisse, banques centrales (actif et passif)

42 853

102 787

102 787

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-274 702

-285 496

-285 496

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-41 948

-113 854

-231 849

Caisse, banques centrales (actif et passif)

52 833

107 668

42 853

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (*)

-94 781

-221 522

-274 702

Variation de la trésorerie nette

189 901

68 855

-49 140

(*) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5.

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2008, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 68 447 €, portant notamment sur les opérations suivantes :

— acquisition du fonds dédié Centre Loire Diversifié : 69 399  K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement :

— des intérêts aux parts sociales ;

— des dividendes sur CCI ;

— des dividendes sur CCA,

versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 18 028  K€ pour le premier semestre 2008.

 

VI. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2008.

 

1. — Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2008.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au 31 décembre 2007, et complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Aucune norme ou interprétation n’est d’application obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette norme sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

— l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

Le Groupe n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne et appliqué par le Groupe Crédit Agricole est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2008.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2007 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

2. — Périmètre de consolidation – parties liées.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2008 : Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d’un complément d’acquisition de leurs titres, soit du fait d’un franchissement du seuil de signification :

– Le fonds dédié Centre Loire diversifié, dont la Caisse Régionale détient 99,99% des titres, est consolidé depuis le 1er janvier 2008.

Il est consolidable de plein droit, par intégration globale, en application du CRC 99-07.

 

2.2. Périmètre de consolidation au 30 juin 2008. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, des 91 Caisses locales qui lui sont affiliées, ainsi que du fonds dédié Centre Loire diversifié.

— Les Caisses locales :

 

ARGENT S/ SAULDRE :

ARTENAY :

AUBIGNY S/ NERE :

27, avenue Nationale, 18410 Argent s/ Sauldre ;

22, rue d'Orléans, 45410 Artenay ;

13, rue Cambournac, 18700 Aubigny s/ Nere ;

M. Gilles Pasquier.

M. Dominique Proust.

M. Hervé Ragu.

BAUGY :

BEAUGENCY :

BEAUNE LA ROLANDE :

14, rue Saint Martin, 18800 Baugy ;

26, place du Martroi, 45190 Beaugency ;

12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande ;

M. Jean-François Desrats.

M. Michel Debray.

M. Christian Pignault.

BELLEGARDE :

BOURGES LITTRÉ :

BOURGES MARRONNIERS :

5, rue Demersay, 45270 Bellegarde ;

18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges

4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges

M. Jean-Luc Leplat.

M. Patrick Lebertois.

M. Gérard Mulon.

BRIARE - BONNY :

BRINON S/ BEUVRON :

CHÂTEAU CHINON :

8, place de la République, 45250 Briare ;

place du Bourg, 58420 Brinon s/ Beuvron ;

10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon ;

M. Christian Joseph

M. Pascal Jollet

M. Bernard Blin

CHATEAUMEILLANT :

CHATEAUNEUF - ST BENOIT :

CHATEAUNEUF S/ CHER :

11, place Saint Blaise, 18370 Chateaumeillant ;

10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf s/ Loire ;

Grande rue,18190 Chateauneuf s/ Cher ;

M. Bernard Moinon.

M. Dominique Bouhours.

M. Jean Luc Grosbot.

CHATEAU-RENARD :

CHATILLON COLIGNY :

CHATILLON EN BAZOIS :

place du Château, 45220 Château-Renard ;

7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Chatillon Coligny ;

rue du Docteur Duret, 58110 Chatillon en Bazois ;

M. Francis Patillaut.

M. Serge Lespagnol.

Mme Agnès Michot.

CHATILLON S/ LOIRE :

CLAMECY :

CLERY ST ANDRÉ :

1, place des Victoires, 45360 Chatillon s/ Loire ;

avenue de la République, 58500 Clamecy ;

144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery St André ;

M. Thierry Bahin.

Mme Marie-Claude Masson.

M. Patrick Harnois.

CORBIGNY :

COSNE S/ LOIRE :

COURTENAY :

13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny ;

15, square Gambon, 58200 Cosne s/ Loire ;

place du Mail, 45320 Courtenay ;

Mme Florence Fichot.

M. François Thibault.

Mme Marie-Pierre Perdereau.

CULAN :

DECIZE :

DONZY :

place du Champ de Foire, 18270 Culan ;

17, quai de Loire, 58300 Decize ;

boulevard d'Osmond, 58220 Donzy ;

M. Jacques Duchier.

M. Maurice Cloix.

M. Jean-Marie Blanchard.

DUN S/ AURON :

ENTRAINS S/ NOHAIN :

ENTRE LOIRE ET NIEVRE :

1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun s/ Auron ;

place du Puits de Fer, 58410 Entrains s/ Nohain ;

72, avenue de Paris, 58320 Pougues Les Eaux ;

M. Michel Morin.

M. Louis Gibouret.

M. Loth Siemeni.

FAY AUX LOGES :

FERRIERES EN GATINAIS :

FLEURY - SARAN :

41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges ;

16, Grande rue, 45210 Ferrieres en Gatinais ;

336, faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais ;

M. Jean Pierre Cocu.

Mme Isabelle Rondeau.

M. Daniel Gasselin.

FOURS :

GIEN :

GRACAY :

7, route de Luzy, 58250 Fours ;

28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 Gien ;

rue Félix Pyat, 18310 Gracay ;

Mme Françoise Pacquet.

Mme Claudie Girard.

M. Olivier de Jouvencel.

HENRICHEMONT :

JARGEAU - TIGY :

LA CHARITE S/ LOIRE :

place Henri IV, 18250 Henrichemont ;

2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau ;

place du Général de Gaulle, 58400 La Charite s/ Loire ;

M. François Chenault.

M. Rémi Baron.

M. Dominique Thibault.

LA FERTE ST AUBIN :

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS :

LA SOURCE - ST CYR :

53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferte St Aubin ;

18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche s/ l'Aubois ;

Centre Commercial 2002, 45100 Orléans ;

M. Pierre Henry.

M. Didier Renaud.

M. Joël Nicoulaud.

LE CHATELET EN BERRY :

LÉRÉ :

LES AIX D'ANGILLON :

Grande rue, 18170 le Chatelet en Berry ;

Grande rue, 18240 Lere ;

rue de la Liberté, 18220 Les aix d'Anguillon ;

Mme Marie-Christine Desbois.

Mme Brigitte Blin.

Mme Christine Parageau.

LEVET :

LIGNIERES :

LORMES :

Avenue Nationale, 18340 Levet ;

avenue Jean Jaurès, 18160 Lignieres ;

4, rue du Pont National, 58140 Lormes ;

M. Marc Mabire.

M. Bernard Grillon.

Mme Eliane Voillot.

LORRIS :

LUZY :

MALESHERBES :

3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris ;

place du Champ de Foire, 58170 Luzy ;

5, place du Martroi, 45330 Malesherbes ;

M. Daniel Troupillon.

M. Jean-Louis Thibaudin.

M. Michel Dreux.

MEHUN - LURY :

MEUNG S/ LOIRE :

MONTARGIS :

6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun s/ Yevre ;

46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung s/ Loire ;

1, place Jules Ferry, 45200 Montargis ;

M. Alain Chariot.

M. Jean-Pierre Bothereau.

M. Alain Absolu.

MONTSAUCHE :

MOULINS ENGILBERT :

NERONDES :

place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche ;

4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert ;

Grande rue, 18350 Nerondes ;

M. Alain Bertoux.

M. Gérard Doucet.

M. Gérard Huet.

NEUVILLE AUX BOIS :

NEVERS :

OLIVET :

Allée René Cassin, 45170 Neuville aux Bois ;

24, rue des Merciers, 58000 Nevers ;

516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet ;

M. Claude Girault.

M. Aymeric Behaghel.

M. Gérard Montigny.

ORLEANS CENTRE :

ORLEANS ST MARCEAU :

OUROUX EN MORVAN :

23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans ;

98, avenue Dauphine, 45100 Orléans ;

Grande rue, 58230 Ouroux en Morvan ;

Mme Jacqueline Malbet.

Mme Françoise Jerome.

M. Jean-Philippe Guillaume.

OUTARVILLE :

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS :

PITHIVIERS :

3, rue Robine, 45480 Bazoches les Gallerandes ;

13, place Jeanne d'Arc, 45310 Patay ;

35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers ;

M. Olivier Moigneu.

Mme Evelyne Chassine.

M. Didier Thomas.

POUILLY S/ LOIRE :

PREMERY :

PREVERANGES :

place de la République, 58150 Pouilly s/ Loire ;

place du Champ de Foire, 58700 Premery ;

place du Marché, 18370 Preveranges ;

M. Christophe Bonnard.

M. Christian Gobet.

Mme Nicole Miclet.

PUISEAUX :

SANCERGUES :

SANCERRE :

2, place de la République, 45390 Puiseaux ;

Grande rue, 18140 Sancergues ;

3, place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre ;

M. Pierre Petiot.

Mme Marie-Josèphe Bouet.

M. Jean-Michel Naudet.

SANCOINS :

SCEAUX DU GATINAIS :

SOLOGNE NIVERNAISE :

38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins ;

place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gatinais ;

rue Théodore de Banville, 58380 Lucenay les Aix ;

Mme martine Catusse.

M. Francis Bougreau.

M. Jean-Claude Mettro.

ST AMAND EN PUISAYE :

ST AMAND MONTROND :

ST BENIN D'AZY :

Route de Cosne, 58310 St Amand en Puisaye ;

25, rue Nationale, BP 63, 18200 St Amand Montrond ;

place du Champ de Foire, 58270 St Benin d'Azy ;

Mme Muriel Huet.

M. Christophe Genty.

M. Bernard Roy.

ST DOULCHARD :

ST FLORENT - CHAROST :

ST JEAN DE BRAYE - CHECY :

3, rue du Commerce, 18230 St Doulchard ;

Square Henri Barbusse, 18400 St Florent s/ Cher ;

30, rue de la Planche de Pierre, 45800 St Jean de Braye ;

M. Jean-Michel Damien.

M. Didier Gery.

M. William Mellet.

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE :

ST JEAN LE BLANC :

ST MARTIN D'AUXIGNY :

86, rue Charles Beauhaire, 45140 St Jean de la Ruelle ;

Clos de l'Arche, 45650 St Jean le Blanc

avenue de la République, 18110 St Martin d'Auxigny

M. Guy Beaudenuit.

M. Robert Delaunay.

M. Jean-Marie Clavier.

ST PIERRE LE MOUTIER :

ST SAULGE :

SULLY S/ LOIRE :

11, rue du 11 novembre, 58240 St Pierre le Moutier ;

rue du Champ de Foire, 58330 St Saulge ;

23, rue du Grand Sully, 45600 Sully s/ Loire ;

Mme Solange Meunier.

M. Philippe Lavollee.

M. Patrice Chedanne.

TANNAY :

VAILLY S/ SAULDRE :

VARZY :

2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay ;

Grande rue,18260 Vailly s/ Sauldre ;

place du Marché, 58210 Varzy ;

M. Philippe Laguigner.

M. Daniel Belleville.

M. Gérard Detable.

VIERZON :

 

 

17, rue de la République, 18100 Vierzon ;

 

 

M. Gérard Bigonneau.

 

 

 

— Le fonds dédié Centre Loire diversifié : Il est géré par CACEIS Fastnet, 1-3, place Valhubert, 73013 Paris.

 

2.3. Parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du conseil d’administration et des membres du comité de direction.

 

3. — Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 106

968

1 635

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 243

15 068

7 520

Sur opérations avec la clientèle

228 649

413 682

198 052

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 146

1 817

392

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 731

5 777

2 806

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

26 847

50 516

25 295

Produits de cession des instruments de couverture de FT

315

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

271 037

487 828

235 700

Sur opérations internes au Crédit Agricole

137 788

242 134

116 014

Sur opérations avec la clientèle

15 565

19 361

6 896

Actifs financiers disponibles à la vente

 

32

30

Sur dettes représentées par un titre

3 924

5 900

2 402

Sur dettes subordonnées

242

448

215

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

24 411

43 694

20 778

Pertes sur cession des instruments de couverture de FT

130

 

 

Charges d'intérêts

182 060

311 569

146 335

(1) Dont 6 312 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement.

(1) Dont 3 238 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État (2 201 milliers d'euros au titre des prêts à taux zéro et 1 037 milliers d'euros au titre des prêts agricoles).

 

3.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

334

401

-67

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 554

5 508

5 046

Sur opérations avec la clientèle

24 508

293

24 215

Sur opérations de change

65

 

65

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

3 909

553

3 356

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

29 875

3 898

25 977

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

10 238

117

10 121

Produits nets des commissions

79 483

10 770

68 713

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

578

530

48

Sur opérations internes au Crédit Agricole

20 232

7 782

12 450

Sur opérations avec la clientèle

42 971

582

42 389

Sur opérations de change

127

0

127

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 653

862

4 791

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

55 836

7 690

48 146

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

20 174

290

19 884

Produits nets des commissions

145 571

17 736

127 835

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

 

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

255

185

70

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 547

3 256

7 291

Sur opérations avec la clientèle

20 498

317

20 181

Sur opérations de change

55

 

55

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

2 774

422

2 352

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)

24 846

3 605

21 241

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (1)

13 690

190

13 500

Produits nets des commissions

72 665

7 975

64 690

(1) Dans l'annexe publiée au 30/06/07, les prestations de services bancaires et financiers étaient réparties en produits nets de gestion d'OPCVM (-75 milliers d'euros), produits nets sur moyens de paiement (13 826 milliers d'euros) et autres produits nets (20 990 milliers d'euros).

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-505

2 323

2 164

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

116

272

127

Résultat de la comptabilité de couverture

13

5

2

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-376

2 600

2 293

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture : Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

1 362

-1 362

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 375

 

1 375

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

7 171

1 168

6 003

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

1 168

7 171

-6 003

        Total résultat de la comptabilité de couverture

9 715

9 702

13

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

0

1 145

-1 145

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 150

0

1 150

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

14 541

2 334

12 207

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 334

14 541

-12 207

        Total résultat de la comptabilité de couverture

18 025

18 020

5

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

1 480

-1 480

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 482

 

1 482

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

15 370

2 317

13 053

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 317

15 370

-13 053

        Total résultat de la comptabilité de couverture

19 170

19 168

2

 

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dividendes reçus

32 762

31 602

30 083

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

2 795

14 791

9 512

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

-754

-743

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

35 557

45 639

38 852

 

3.5. Produits et charges nets des autres activité :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Produits nets des immeubles de placement

-13

-25

-11

Autres produits (charges) nets

14 882

29 973

11 831

Produits (charges) des autres activités

14 869

29 948

11 820

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charges de personnel

67 880

128 382

69 099

Impôts et taxes

3 249

5 076

3 148

Services extérieurs et autres charges

33 922

66 360

33 243

Charges d'exploitation

105 051

199 818

105 490

 

Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Salaires et traitements

37 988

71 612

38 260

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 696

7 435

3 848

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

64

2 126

26

Autres charges sociales

13 093

25 674

13 831

Intéressement et participation

9 025

13 717

8 859

Impôts et taxes sur rémunération

4 409

8 535

4 275

Transfert de charges

-395

-717

 

        Total charges de personnel

67 880

128 382

69 099

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux amortissements

5 455

11 788

6 095

        Total

5 455

11 788

6 095

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-69 906

-109 659

-60 138

    Prêts et créances

-65 879

-98 761

-58 332

    Autres actifs

-27

 

 

    Engagements par signature

-2 176

-2 244

 

    Risques et charges

-1 824

-8 654

-1 806

Reprises de provisions et de dépréciations

49 463

73 879

46 401

    Prêts et créances

46 844

56 371

38 689

    Autres actifs

101

43

 

    Engagements par signature

763

5 996

 

    Risques et charges

1 755

11 469

7 712

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-20 443

-35 780

-13 737

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés

 

 

-4 737

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-240

-3 298

-351

    Récupérations sur prêts et créances amorties (*)

359

2 920

1 706

    Décotes sur crédits restructurés

-337

-1 297

-730

    Pertes sur engagements par signature

 

-184

 

Coût du risque

-20 661

-37 639

-17 849

(*) Figuraient sur la ligne « autres pertes » dans les comptes publiés au 31 décembre 2007.

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

57

672

0

Plus-values de cession

125

682

 

Moins-values de cession

-68

-10

 

Gains ou pertes sur autres actifs

57

672

0

 

3.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Charge d'impôt courant

16 169

43 146

18 594

Charge d'impôt différé

-423

-4 250

-1 300

Charge d'impôt de la période

15 746

38 896

17 294

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 30 juin 2008 :

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

76 630

34,43%

26 384

Effet des différences permanentes

 

 

-10 370

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 227

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-211

Effet des autres éléments

 

 

1 171

Taux et charge effectif d'impôt

 

21%

15 746

 

4. — Informations sectorielles.

 

— Formation du Produit Net Bancaire par secteur (en milliers d’euros) :

 

 

30/06/2008

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

88 977

 

88 977

Produits nets des commissions

68 713

 

68 713

Produits nets sur opérations financières

 

35 181

35 181

Autres produits nets d'exploitation

14 869

 

14 869

Produit net bancaire

172 559

35 181

207 740

 

 

31/12/2007

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

176 259

 

176 259

Produits nets des commissions

127 835

 

127 835

Produits nets sur opérations financières

 

48 239

48 239

Autres produits nets d'exploitation

29 948

 

29 948

Produit net bancaire

334 042

48 239

382 281

 

 

30/06/2007

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

89 365

 

89 365

Produits nets des commissions

64 690

 

64 690

Produits nets sur opérations financières

 

41 145

41 145

Autres produits nets d'exploitation

11 820

 

11 820

Produit net bancaire

165 875

41 145

207 020

 

5. — Notes relatives au bilan au 30 juin 2008.

 

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

17 382

13 693

Juste valeur au bilan

17 382

13 693

    Dont titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Titres détenus à des fins de transaction

19

10

    Obligations et autres titres à revenu fixe

19

10

Instruments dérivés

17 363

13 683

Juste valeur au bilan

17 382

13 693

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31.06.2008

31/12/2007

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

7 982

5 072

Juste valeur au bilan

7 982

5 072

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Instruments dérivés

7 982

5 072

Juste valeur au bilan

7 982

5 072

 

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Obligations et autres titres à revenu fixe

409 981

24 016

6 128

528 008

Actions et autres titres à revenu variable

19 775

1 294

132

21 108

Titres de participation non consolidés

454 794

26 920

37

695 621

Créances rattachées

912

 

 

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

885 462

52 230

6 297

1 244 737

Impôts différés

 

-8 933

-2 131

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

43 297

4 166

 

 

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

42 646

58 568

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

42 646

58 558

    Prêts subordonnés

5 478

5 478

    Titres non cotés sur un marché actif

10 000

10 000

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

58 124

74 046

Créances rattachées

383

661

Valeur nette

58 507

74 707

Opérations internes au Crédit Agricole (1) :

 

 

    Comptes ordinaires

23 852

59 258

    Comptes et avances à terme

124 661

103 480

    Prêts subordonnés

32 400

32 400

            Total

180 913

195 138

Créances rattachées

1 945

427

Valeur nette

182 858

195 565

Valeur nette au bilan

241 365

270 272

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 93 390  K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 16 078  K€.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

51 974

54 062

    Autres concours à la clientèle

9 766 722

9 394 387

    Prêts subordonnés

54 500

54 727

    Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

    Avances en comptes courants d'associés

152 288

31 705

    Comptes ordinaires débiteurs

131 691

162 155

        Total

10 160 906

9 700 767

Créances rattachées

90 460

84 150

Dépréciations

316 503

312 217

Valeurs nettes au bilan

9 934 863

9 472 700

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

 

30/06/2008

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Institutions non établissements de crédit

787 444

 

 

 

 

787 444

Établissements de crédit

239 037

 

 

 

 

239 037

Grandes entreprises

2 844 474

45 458

29 270

37 595

29 725

2 785 479

Clientèle de détail

6 528 988

69 926

39 508

97 086

80 023

6 409 457

        Total (*)

10 399 943

115 384

68 778

134 681

109 748

10 221 417

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

59 987

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

105 176

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 176 228

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 13 207 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2007

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Institutions non établissements de crédit

753 874

 

 

 

 

753 874

Établissements de crédit

269 184

 

 

 

 

269 184

Grandes entreprises

2 495 496

43 183

29 703

40 440

30 001

2 435 792

Clientèle de détail

6 451 397

67 044

41 134

92 458

80 228

6 330 035

        Total (*)

9 969 951

110 227

70 837

132 898

110 229

9 788 885

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

51 596

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

97 509

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 742 972

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 13 731 milliers d'euros.

 

5.4. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises et utilisations

30/06/2008

Créances sur la clientèle

312 217

72 208

-67 922

316 503

    Dont provisions collectives

97 509

9 395

-1 728

105 176

Actifs financiers disponibles à la vente

1 324

 

 

1 324

Autres actifs financiers

136

27

-101

62

        Total des dépréciations d'actifs financiers

313 677

72 235

-68 023

317 889

 

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

557

257

        Dont comptes ordinaires créditeurs

303

96

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

254

161

            Total

557

257

Valeur au bilan

557

257

Opérations internes au Crédit Agricole (1) :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

160 976

392 429

    Comptes et avances à terme

6 685 279

6 259 121

            Total

6 846 255

6 651 550

Dettes rattachées

19 873

15 618

Valeur au bilan

6 866 128

6 667 168

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 866 685

6 667 425

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et est nécessaire au financement de l’encours des prêts sur avances octroyées par la Caisse régionale.

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

1 971 613

2 061 875

Comptes d'épargne à régime spécial

56 643

45 837

Autres dettes envers la clientèle

735 690

590 243

        Total

2 763 946

2 697 955

Dettes rattachées

10 961

6 712

Valeur au bilan

2 774 907

2 704 667

 

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Titres de créances négociables :

152 224

183 666

        Émis en France

152 224

183 666

            Total

152 224

183 666

Dettes rattachées

1 303

1 143

Valeur au bilan

153 527

184 809

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée (1)

32 500

10 000

            Total

32 500

10 000

Dettes rattachées

246

4

Valeur au bilan

32 746

10 004

 

Au cours du premier semestre 2008, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 22 500  K€.

(1) Dettes subordonnées :

— TSR Radian :

– taux d’intérêt : 4,346% ;

– échéance : décembre 2016 ;

— TSR Radian :

– taux d’intérêt : 6,05% ;

– échéance : juin 2018.

 

5.7. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30/06/2008

Valeur brute

543

 

 

543

Amortissements et dépréciations

328

13

 

341

Valeur nette au bilan

215

13

0

202

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30/06/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

    Valeur brute

144 224

9 463

5 836

147 851

    Amortissements et dépréciations

97 130

5 184

1 418

100 896

Valeur nette au bilan

47 094

4 279

4 418

46 955

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Valeur brute

6 411

378

14

6 775

    Amortissements et dépréciations

5 153

271

14

5 410

Valeur nette au bilan

1 258

107

0

1 365

 

5.9. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

30/06/2008

Risques sur les produits épargne logement

14 030

720

 

-360

14 390

Risques d’exécution des engagements par signature

6 530

2 176

 

-763

7 943

Risques opérationnels

17 717

1 057

-23

-756

17 995

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 319

1 000

-61

-10

2 248

Litiges divers

4 919

644

-71

-17

5 475

Litiges fiscaux

3 844

 

-3 844

 

0

Autres risques

1 327

503

-823

-324

683

Provisions

49 686

6 100

-4 822

-2 230

48 734

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

197

152

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

769

835

Ancienneté de plus de 10 ans

704

749

        Total plans d'épargne-logement

1 670

1 736

        Total comptes épargne-logement

349

342

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 019

2 078

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2008, et hors prime d'état.

– Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

21

22

Comptes épargne-logement :

77

76

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

98

98

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

2

1

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

0

    Ancienneté de plus de 10 ans

3

4

        Total plans d'épargne-logement

5

5

        Total comptes épargne-logement

9

9

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

14

14

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent

 

5.10. Capitaux propres :

— Composition du capital au 30 juin 2008 :

 

(En euros)

Nombre de titres

Valeur nominale au 30/06/2008

Valeur nominale au 31/12/2007

Parts sociales caisses locales

129 509 240

194 263 860

179 512 107

    Administrateurs

72

288

288

    Crédit Agricole SA

4

16

16

Parts sociales conversion euros en Caisse régionale

 

1 786 471

1 786 471

Certificats coopératifs d'investissement

2 855 908

11 423 632

11 423 632

Certificats coopératifs d'associés

3 889 436

15 557 744

15 557 744

Capital

136 254 660

223 032 011

208 280 258

 

— Distribution : Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale a fixé à 1,55 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à l’abattement de 40%, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

(*) 2 855 908

3 541 325,92 €

1,24 €

0,62 €

(1) 1,86 €

 

(**) 3 889 436

4 822 900,64 €

1,24 €

 

1,24 €

2004

(*) 2 855 908

3 769 798,56 €

1,32 €

 

(2) 1,32 €

 

(**) 3 889 436

5 134 055,52 €

1,32 €

 

1,32 €

2005

(*) 2 855 908

3 998 271,20 €

1,40 €

 

(3) 1,40 €

 

(**) 3 889 436

5 445 210,40 €

1,40 €

 

1,40 €

2006

(*) 2 855 908

4 312 421,08 €

1,51 €

 

(4) 1,51 €

 

(**) 3 889 436

5 873 048, 36 €

1,51 €

 

1,51 €

2007

(*) 2 855 908

4 426 657,40 €

1,55 €

 

(5) 1,55 €

 

(**) 3 889 436

6 028 625,80 €

1,55 €

 

1,55 €

(*) CCI au nominal de 4 €.

(**) CCA au nominal de 4 €.

(1) Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal sur l’année 2004.

(2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50% sur l’année 2005.

(3) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% sur l’année 2006.

(4) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% sur l’année 2007.

(5) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% sur l’année 2008.

 

6. — Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 650 693

1 458 578

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

196

        Engagements en faveur de la clientèle

1 650 693

1 458 382

            Ouverture de crédits confirmés

1 186 220

1 174 898

                Ouverture de crédits documentaires

10 336

8 041

                Autres ouvertures de crédits confirmés

1 175 884

1 166 857

            Autres engagements en faveur de la clientèle

464 473

283 484

    Engagements de garantie

348 721

315 834

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

306

347

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

306

347

        Engagements d'ordre de la clientèle

348 415

315 487

            Caution, aval et autres garanties

154 170

112 243

            Cautions immobilières

20 984

27 442

            Garanties financières

36 735

35 119

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

136 526

140 683

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

152

9 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

152

9 152

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

2 402 783

2 164 823

        Engagements reçus d'établissements de crédit

524 129

514 972

        Engagements reçus de la clientèle

1 878 654

1 649 851

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

311 054

314 599

            Autres garanties reçues

1 567 600

1 335 252

    Autres engagements reçus

107 678

(*) 116 937

(*) Total autres engagements reçus = 116 937 milliers d'euros au 31 décembre 2007, dont 116 148 milliers d'euros de valeurs reçues garantie nantissement et 789 milliers d'euros d'autres engagements reçus.

 

7. — Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire.

 

Il n’y a pas d’événement significatif survenu après la fin de la période intermédiaire.

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle.

Période du 1er janvier au 30 juin 2008.

 

Aux sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Courbevoie et à Orléans, le 28 août 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

MAZARS&GUERARD :

ORCOM SCC :

Franck Boyer,

Bruno Rouillé.

Anne Veaute ;

 

 

C. — Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2008.

 

1. — Les principaux chiffres significatifs.

(En milliers d’euros.)

 

— Comptes sociaux :

 

Bilan

30/06/2007

31/12/2007

Evolutions 30/06/2008-31/12/2007

30/06/2008

Bilan

10 365 384

11 196 224

2,81%

11 511 468

Fonds propres

1 258 609

1 275 665

4,80%

1 336 893

Capital social

64 836

64 836

0,00%

64 836

 

Compte de résultat

30/06/2007

31/12/2007

Evolutions 30/06/2008-30/06/2007

30/06/2008

Produit net bancaire

202 374

369 259

-2,27%

197 790

Résultat brut d'exploitation

91 906

160 452

-3,69%

88 514

Coefficient d'exploitation

54,59%

56,55%

1,21%

55,25%

Résultat courant avant impôt

71 181

124 594

-3,46%

68 720

Impôts sur les bénéfices

17 311

40 068

-24,16%

13 129

Résultat net

53 687

83 125

1,88%

54 694

Intérêts aux parts sociales

 

1 703

 

 

Résultat conservé

 

71 713

 

 

 

— Tableau d'activité et de résultat semestriel (individuel) :

 

 

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

PNB

197 790

202 374

369 259

Charges générales d'exploitation

103 808

104 363

196 993

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

5 468

6 105

11 814

Résultat brut d'exploitation

88 514

91 906

160 452

Coût du risque

-19 862

-17 909

-37 295

Résultat d'exploitation

68 652

73 997

123 157

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

68

-2 816

1 437

Résultat courant avant impôts

68 720

71 181

124 594

Résultat exceptionnel

-897

-182

-1 401

Impôts sur les bénéfices

13 129

17 311

40 068

Dotation / reprise des fonds pour risques bancaires généraux et des provisions réglementées

0

0

0

Résultat net

54 694

53 687

83 125

 

— Comptes consolidés :

 

Bilan

30/06/2007

31/12/2007

Evolutions 30/06/2008-31/12/2007

30/06/2008

Bilan

10 781 591

11 404 410

0,81%

11 496 612

Fonds propres

1 778 810

1 650 415

-11,11%

1 466 976

Capital social

202 393

208 280

7,08%

223 032

 

Compte de résultat

30/06/2007

31/12/2007

Evolutions 30/06/2008-30/06/2007

30/06/2008

Produit net bancaire

207 020

382 281

0,35%

207 740

Résultat brut d'exploitation

95 435

170 675

1,86%

97 234

Coefficient d'exploitation

53,90%

55,35%

-1,32%

53,19%

Résultat courant avant impôt

77 586

133 708

-1,23%

76 630

Impôts sur les bénéfices

17 294

38 896

-8,95%

15 746

Résultat net

60 292

94 812

0,98%

60 884

 

2.— Les activités de collecte et de crédit.

 

La collecte. — A fin juin 2008, les encours de collecte incluant les dépôts à vue affichent une progression de 0,23% sur un an glissant. Ils atteignent 14 105  M€.

Cette quasi-stagnation s’explique principalement par la forte baisse de l’encours de valeurs mobilières qui souffre de la crise des marchés financiers. La collecte monétaire (+13,5%) et l’Assurance vie (+ 5,2%) restent les deux vecteurs de croissance de la collecte.

— Collecte monétaire : Globalement, la collecte monétaire affiche une évolution de 13,5% sur un an glissant.

L’encours des comptes à terme et TCN conserve une très forte croissance (+ 69%), porté par la hausse des taux courts observée depuis début 2006 et renforcée par la crise de liquidité.

— Collecte d’épargne traditionnelle : L’épargne traditionnelle conserve une légère croissance de 0,73%.

Les livrets affichent une progression dynamique (+ 8,5% par rapport à juin 2007) et qui devrait se renforcer avec la nouvelle hausse de taux des livrets réglementés.

Cette croissance compense l’évolution de l’encours d’épargne logement qui se contracte pour la troisième année consécutive, de 4,2%. Cette diminution reste liée à l’évolution de la fiscalité sur les anciens PEL qui impacte fortement les fonds des anciennes générations.

— Collecte de hors bilan : Ce compartiment dont le volume global s’établit à 6 434,5  M€ affiche une décroissance de 5,13%. L’assurance vie PREDICA ralentit par rapport à l’année précédente mais maintient cependant un bon rythme de collecte (+ 5,2%) supérieur au marché. Par contre, les valeurs mobilières sont durement touchées par la crise des marchés financiers (- 16,5%).

 

Les crédits. — La production de crédits affiche une très belle performance (1 124  M€) avec exactement 100  M€ de plus qu’à la même époque l’an dernier, soit une croissance de 9,8% par rapport à juin 2007.

La réalisation de crédits à l’habitat se contracte légèrement de 4,9% par rapport à juin 2007 du fait du ralentissement du marché de l’immobilier. Cependant, avec 553  M€, le financement de l’habitat représente près de 50% de notre production de crédits moyen long terme.

Après plusieurs années de stabilité, le crédit à la consommation affiche une croissance dynamique de 13,7% avec 123  M€ de production.

La production de crédits aux professionnels et aux entreprises est en forte hausse de 34%, avec 448  M€. Cette hausse concerne tous les secteurs de l’économie.

Globalement, les encours de crédits affichent une forte croissance de 11,1%, et dépassent pour la première fois les 10 milliards d’€ à 10 043  M€.

La part de marché des crédits, à fin mars 2008, est cependant en très légère baisse de 0,1 point sur 1 an à 42,8%.

L’encours CDL s’établit à 275,4  M€ soit une diminution de 6,3% par rapport à fin juin 2007. Le taux de CDL est donc en baisse sensible sur un an. Il se fixe à 2,74% contre 3,25% l’an dernier à la même période.

Le provisionnement des CDL est stable et se fixe à 75,3%.

 

3. — Les facteurs de risque.

 

Risque de crédit :

— Organisation et dispositif de suivi : Dans le cadre du déploiement du dispositif « Bale II », le suivi du risque de crédit s’effectue mensuellement sur les indicateurs traditionnels (CDL, Pré CDL), ceci secteur d’activité par secteur d’activité, complété par le suivi des encours de découverts, des risques sur production récente, des flux de recouvrement, des provisions, du coût du risque et des risques spécifiques.

En terme d’évolution du risque crédit, les encours et le taux de créances douteuses et litigieuses sont en diminution depuis mai 2007 sur l’ensemble des secteurs d’activité, excepté sur celui des professionnels de l’immobilier.

La Caisse Régionale a défini des limites globales et sectorielles, validées par le Conseil de Direction et le conseil d’Administration en septembre 2007.

Enfin, la Caisse Régionale suit de manière spécifique des secteurs d’activité montrant des signes de fragilité particuliers : l’arboriculture, l’aviculture et la filière bovine.

Le nouveau dispositif fait l’objet d’une mise en place progressive pour être opérationnelle au cours du dernier trimestre 2008.

Le suivi d’activité s’effectuera de manière identique à celui existant sur le recouvrement des créances des Particuliers : suivi des flux en nombres et volumes, délais de traitement, efficacité du traitement (% des dossiers régularisés, taux de récidive,…)

Par ailleurs, se met en oeuvre un accompagnement des collaborateurs en Agence pour renforcer la maîtrise des outils de gestion des risques.

— Méthodologie et Systèmes de mesure : Un tableau de bord « Risques crédits » permet le suivi mensuel, tant au niveau de la Direction que des Services et unités ayant à gérer et à suivre ce type de risques.

Le dispositif de surveillance des risques crédit est inchangé.

— Exposition maximale :

 

(En milliers d’euros)

Sources / Notes comptes semestriels

30/06/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unité de compte)

5.1

17 382

13 693

Instruments dérivés de couverture

Bilan actif

21 887

24 707

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

5.2

865 687

1 223 629

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

5.3

58 507

74 707

Prêts et créances sur la clientèle

5.3

9 934 863

9 472 700

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Bilan actif

119 379

133 171

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

 

11 017 705

10 942 607

Engagements de financement donnés

6

1 650 693

1 458 578

Engagements de garantie financière donnés

6

348 721

315 834

Provisions - engagements par signature

5.9

7 943

6 530

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

 

2 007 357

1 780 942

        Total exposition nette

 

13 025 062

12 723 549

 

— Exposition par agent économique (Cf. note annexe aux comptes semestriel n°5.3 ) :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Institutions non établissements de crédit

787 444

 

 

 

 

787 444

Établissements de crédit

239 037

 

 

 

 

239 037

Grandes entreprises

2 844 474

45 458

29 270

37 595

29 725

2 785 479

Clientèle de détail

6 528 988

69 926

39 508

97 086

80 023

6 409 457

        Total (*)

10 399 943

115 384

68 778

134 681

109 748

10 221 417

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

59 987

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

105 176

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 176 228

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 13 207 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Institutions non établissements de crédit

753 874

 

 

 

 

753 874

Établissements de crédit

269 184

 

 

 

 

269 184

Grandes entreprises

2 495 496

43 183

29 703

40 440

30 001

2 435 792

Clientèle de détail

6 451 397

67 044

41 134

92 458

80 228

6 330 035

        Total (*)

9 969 951

110 227

70 837

132 898

110 229

9 788 885

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

51 596

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

97 509

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 742 972

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 13 731 milliers d'euros.

 

— Qualité des encours :

 

 

 

— Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

30/06/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-69 906

-109 659

-60 138

    Prêts et créances

-65 879

-98 761

-58 332

    Autres actifs

-27

 

 

    Engagements par signature

-2 176

-2 244

 

    Risques et charges

-1 824

-8 654

-1 806

Reprises de provisions et de dépréciations

49 463

73 879

46 401

    Prêts et créances

46 844

56 371

38 689

    Autres actifs

101

43

 

    Engagements par signature

763

5 996

 

    Risques et charges

1 755

11 469

7 712

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-20 443

-35 780

-13 737

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés

 

 

-4 737

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-240

-3 298

-351

    Récupérations sur prêts et créances amorties (*)

359

2 920

1 706

    Décotes sur crédits restructurés

-337

-1 297

-730

    Pertes sur engagements par signature

 

-184

 

Coût du risque

-20 661

-37 639

-17 849

(*) Figuraient sur la ligne « Autres pertes » dans les comptes publiés au 31 décembre 2007.

 

Le provisionnement des CDL est stable. De ce fait, le coût du risque crédit, majoré des provisions pour risques et charges, s’établit en légère progression de 2,8  M€ sur un an glissant.

— Perspectives d'évolution pour le second semestre : La tendance est à une montée du risque avec trois secteurs relativement sensibles : les entreprises, les professionnels, l’immobilier. Les prévisions d’atterrissage pour la fin d’année ont donc été revues :

– Taux CDL : 2,74 ;

– Encours CDL : 288  M€ ;

– Coût du risque : 32  M€.

La Caisse continue à appliquer la politique « crédits – risques » définie en septembre 2007. En particulier, le Conseil de Direction a décidé de faire évoluer la procédure de gestion du risque né sur la clientèle de professionnels, sur deux axes principaux :

– centralisation de la gestion des dossiers identifiés en risque né (retard d’échéances, comptes en débit) par une l’unité Recouvrement Amiable Pro au siège sur les encours supérieurs à 50  K€.

– évolution du recouvrement Contentieux vers un traitement essentiellement judiciaire.

L’objectif est de préserver le recouvrement amiable des créances, tout en rationalisant le traitement des dossiers.

 

Risques de marché. — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

La Caisse régionale Centre Loire est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le « Trading book » et le « Banking book ». La variation de juste valeur du « Trading book » se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du « Banking book » se traduit par un impact sur les fonds propres :

— Trading book comptable : la valeur comptable de la juste valeur par résultat s’élève à : 19 222,9 € au 30 juin 2008.

— Banking book : au 30 juin 2008, la valeur comptable de la juste valeur par fonds propres (hors titres de participation) est de 365,5 millions d’euro, les plus values latentes s’élèvent à 21,9 millions d’euros. Sur les titres de participation, la valeur comptable de la juste valeur est 523,2  M€, les plus values latentes s’élèvent à 24,6 millions d’euros.

L’exposition (hors participations) au risque est mesurée par la sensibilité (*) : elle s’élève, au 31 mars 2008, à 20,7 millions d’euros.

(*) La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers du scénario de stress utilisé dans le Groupe (Actions : - 20% ; Taux : +200 bps ; Alternatif : - 10% ; Monétaire Dynamique : - 2,5% ; Convertibles : 50% Actions et 50% Taux).

 

De plus, une mesure de Value at Risk (*) est calculée avec une probabilité de 99% et pour un horizon de un mois : à fin mars 2008, elle est de - 3,8 millions d’euros.

(*) La Value at Risk représente la perte maximale estimée avec une probabilité donnée et sur un horizon donné de temps.

 

Politique de gestion du « Banking book » : le Conseil de direction de la Caisse régionale Centre Loire définit chaque année un cadre de rendement et un niveau de risque souhaités pour l’activité de marché. Pour satisfaire ces exigences, la Caisse régionale Centre Loire a mis en place un « stop loss général » et une volatilité maximale de l’allocation.

Le suivi des risques s’effectue au regard de plusieurs indicateurs qui sont :

— la valeur « Mark to market » du portefeuille ;

— la volatilité du portefeuille avec et sans effet de diversification (modèle de Value at Risk interne) ;

— le suivi de l’enveloppe de risque potentiellement utilisée.

Pour l’année 2008, le stop loss général a été fixé à 30  M€, correspondant à des limites de volatilité de :

— 3,1% pour le portefeuille d’allocation Court Terme ;

— 10% pour le portefeuille d’allocation Long Terme.

 

Perspectives d'évolution : Pour le second semestre le portefeuille de Banking Book aura une orientation moins sensible au risque.

 

Gestion du bilan :

— Risque de taux d’intérêt global : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d’intérêt global (RTIG) sur l’ensemble de son bilan et hors bilan hors trading. Le risque de taux sur l’année (N+1) se concrétise par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché de 1%.

La politique de gestion du risque de taux est la suivante : pour le risque global de taux, la Caisse régionale Centre Loire est dotée d’un dispositif de mesure Groupe et de limites internes. L’approche consiste à rechercher le niveau d’équilibre, à travers le couple durée-nature de taux, des ressources et des emplois.

Le comité de gestion actif-passif s’assure trimestriellement de la mise en oeuvre de la politique définie et rend compte du niveau d’exposition au Conseil d’administration. La Caisse régionale fixe des limites à son risque de taux au travers d’une sensibilité maximum du PNB à une variation des taux.

Le risque de taux a évolué comme suit : Sur les engagements à court et moyen terme, le risque de taux d’intérêt a connu une baisse entre le premier semestre 2007 et celui de 2008. L’évolution positive enregistrée est due essentiellement à l’augmentation de l’encours des prêts à taux fixe accordés au cours du premier semestre 2008. L’augmentation de la production de crédits à taux fixe fait baisser le ratio actif à taux variable refinancé par passif à taux fixe, ce qui induit une baisse de la sensibilité du bilan de la Caisse régionale Centre Loire à une variation de taux.

L’évaluation du risque d’intérêt global est tenue de manière trimestrielle.

Un nouvel outil de calcul du risque de taux d’intérêt global est en cours de mise en place. Le passage à cet outil central du Groupe Crédit Agricole, Cristaux 2, est prévu pour la fin du deuxième semestre 2008.

L’objectif de la Caisse régionale est de continuer la maîtrise du risque de taux d’intérêt à l’intérieur des limites fixées.

 

— Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

— Risque de liquidité et de financement : Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse régionale Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission Bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission Bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L’exposition au risque est mesurée par le Coefficient de Liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole SA, en tant qu’organe central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l’adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA ou en interbancaire, via la mise en place d’un programme d’émission de Titres de Créances Négociables. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50% des prêts MLT accordés). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l’autorisation préalable de Crédit Agricole SA). Au terme de la loi bancaire, Crédit Agricole SA assure la liquidité (et la solvabilité) de l’ensemble des entités du Groupe.

Le Crédit Agricole Centre Loire présente un coefficient de liquidité de 131% au 30 juin 2008. Il continue pour les semestres à venir une gestion dynamique de la liquidité et un maintien du coefficient autour de 120% par rapport au seuil réglementaire de 100%.

 

Politique de couverture. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

La couverture en juste valeur est utilisée à Centre Loire dans les domaines suivants :

— La couverture du risque de taux d’intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF,...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

— La couverture du risque inflation avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à composante inflation (CSL, LDD,...).

 

Risques opérationnels. — Le volet risques opérationnels est une nouvelle composante réformée par la réglementation relative à « la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres » (Réforme Bâle II) retranscrite en Directive européenne. Les Caisses Régionales ont opté pour la méthode avancée (AMA) pour le calcul de l’exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels. Cette méthodologie impose aux établissements de mettre en mettre en place plusieurs composantes :

— Une fonction de gestion de risques des risques opérationnels ;

— La mise en place d’une évaluation des risques au travers d’une cartographie ;

— La mise en place d’une collecte des pertes consécutives à des risques opérationnels ;

— L’élaboration d’un modèle interne de calcul d’exigence de fonds propres ;

— L’accès à une base « externe » de pertes pour assurer une veille.

 

Principales évolutions en terme de dispositif de gestion des risques opérationnels : Centre Loire a mis en place la fonction de manager des risques opérationnels (MRO) qui fait partie intégrante du dispositif du contrôle permanent (mise en place en 2004). La nomination d’un back up est intervenue en 2007, ainsi qu’un volet sur la sensibilisation des éléments organisationnels et unités déclarantes conformément à la réglementation de la Commission Bancaire.

Les missions du MRO s’articulent autour des 3 grandes fonctions requises par la réglementation Bâle II :

1) Evaluation, surveillance et gestion des risques opérationnels :

– Mise à jour de la cartographie des risques opérationnels ;

– Suivi des plans d’action et des indicateurs de risques ;

– Analyse des risques des nouvelles activités ou liés à des événements particuliers ;

2) Mesure et surveillance du coût du risque opérationnel :

– Processus de collecte et d’historisation des incidents et de leurs conséquences financières ;

– Processus d’alerte ;

– Calcul de l’exigence de fonds propres Risques Opérationnels ;

3) Documentation et reportings :

– Documentation : tableaux de bords / suivis des plans d’actions – plan documentaire conformément aux normes CA SA ;

– Reportings : comité dédié ROP/PCA présidé par le directeur général adjoint trimestriel, présentation semestrielle en comité de direction et conseil d’administration.

 

La cartographie des risques opérationnels : Définition des cadres d’analyse du risque : L’entité objet de la cartographie est découpée en processus : un processus est une séquence organisée d’activités (tâches) connexes qui, ensemble, créent un résultat ayant de la valeur pour les clients.

Autrement dit :

– un processus est un ensemble d’activités (tâches) et non une seule d’entre elles ;

– les diverses tâches sont connexes et forment un ensemble organisé ;

– toutes les tâches doivent concourir ensemble à la réalisation d’un objectif commun ;

– le processus n’est pas une fin en soi, l’objectif est de créer un résultat valable aux yeux du client.

 

L’inventaire des risques consiste en une formulation intelligible et normalisée des dysfonctionnements ou anomalies avérés ou potentiels de chaque processus ; l’identification de la nature des conséquences potentiellement induites par ces risques (dégradation du service au client, incidence réglementaire, assignation en responsabilité civile ou pénale, pertes directes ou de chiffre d’affaire, incidence sur le coût du risque de contrepartie…) et de leurs principales causes de réalisation permet de définir des événements de risques qui sont ensuite rattachés à l’une des 7 catégories de risques de Bâle correspondantes. A savoir :

– Fraude Interne ;

– Fraude Externe ;

– Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail ;

– Clients, produits et pratiques commerciales ;

– Dommages aux actifs corporels ;

– Dysfonctionnements de l’activité et des systèmes ;

– Exécution, livraison et gestion des processus.

Les Caisses régionales ont opté pour un calcul des fonds propres réglementaires par l’approche des mesures avancées (AMA). La méthode avancée repose sur des critères qualitatifs et quantitatifs à respecter.

 

4. — Les ratios réglementaires.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, comme tous les établissements de crédit, est soumise à des normes prudentielles réglementaires instaurées par le Comité de Réglementation bancaire. Au 30 juin 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire satisfait pleinement à l’ensemble de ses obligations.

— Le Ratio de Solvabilité Européen : Les établissements sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité de 8%.

Le ratio mesure le rapport entre :

– les fonds propres consolidés au numérateur ;

– l’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan, affectés d’un coefficient de pondération variable de 0 à 100% selon le risque de recouvrement.

Le ratio de solvabilité européen s’établit à 11,83% au 31 décembre 2007.

Le ratio prévisionnel au 30 juin 2008 s’établit proche de 10%.

 

— Le coefficient de liquidité : Le coefficient de liquidité a pour objet de s’assurer, à tout moment, que les établissements bancaires peuvent honorer leurs règlements dans le mois à venir.

Le coefficient de liquidité calculé sur la base des comptes sociaux est le rapport entre :

– les liquidités à un mois au numérateur ;

– les exigibilités à un mois au dénominateur.

Calculé le dernier jour du mois, il doit être au minimum de 100%.

Tout au long de l’année, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire respectait les normes attachées à ce ratio. Pour la Caisse Régionale de Centre Loire, il s’élevait à 131% au 30 juin 2008.

 

— Les règles de division des risques : Les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

– l’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres ;

– l’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les bénéficiaires dont les concours excèdent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser huit fois les fonds propres.

Au 30 juin 2008, la Caisse Régionale de Centre Loire respectait ces deux conditions, aucun client n’entrant dans le champ d’application de cette règle.

 

 

0812686

25/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10381
Texte de l'annonce :

0810381

25 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

100 197

    Caisse, banque centrale, CCP

53 004

    Effets publics et valeurs assimilées

0

    Créances sur les établissements de crédit

47 193

Opérations internes au CA

182 993

Opérations avec la clientèle

9 889 579

Opérations sur titres

544 360

    Obligations et autres titres à revenu fixe

154 420

    Actions et autres titres à revenu variable

389 940

Valeurs immobilisées

629 673

    Participations et autres titres détenus à long terme

540 080

    Parts dans les entreprises liées

41 072

    Immobilisations corporelles et incorporelles

48 521

Comptes de régularisation et actifs divers :

164 666

    Autres actifs

56 055

    Comptes de régularisation

108 611

        Total de l'actif

11 511 468

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

557

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

557

Opérations internes au CA

6 926 254

Opérations avec la clientèle

2 775 719

Dettes représentées par un titre

153 526

Comptes de régularisation et passifs divers

215 910

    Autres passifs

50 354

    Comptes de régularisation

165 556

Provisions et dettes subordonnées

326 223

    Provisions pour risques et charges

157 303

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

168 920

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

1 087 005

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

767 624

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

4

        Total passif

11 511 468

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 999 414

    Engagement de financement

1 650 693

    Engagement de garantie

348 721

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

2 403 612

    Engagement de financement

152

    Engagement de garantie

2 402 782

    Engagement sur titres

678

 

 

0810381

02/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4645
Texte de l'annonce :

0804645

2 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier

au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

APE : 651 D. 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.)

 

 

ACTIF

Montant 

OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES :

82 613

Caisse, banque centrale, CCP

43 158

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

39 455

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

210 005

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

9 706 179

OPERATIONS SUR TITRES :

580 766

Obligations et autres titres à revenu fixe

178 522

Actions et autres titres à revenu variable

402 244

VALEURS IMMOBILISEES :

621 759

Participations et autres titres détenus à long terme

538 293

Parts dans les entreprises liées

35 581

Immobilisations corporelles et incorporelles

47 885

COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS :

124 089

Autres actifs

41 812

Comptes de régularisation

82 277

    TOTAL DE L'ACTIF

11 325 411

PASSIF

Montant 

OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES :

447

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

447

OPERATIONS INTERNES AU C.A :

6 933 617

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE :

2 647 779

DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE :

179 038

COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS :

227 304

Autres passifs

51 074

Comptes de régularisation

176 230

PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES :

294 918

Provisions pour risques et charges

150 516

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

144 402

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

26 274

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG

1 016 034

Capital souscrit

64 836

Primes d'émission

254 541

Réserves

695 911

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

746

    TOTAL PASSIF

11 325 411

HORS BILAN

Montant 

ENGAGEMENTS DONNES

1 829 584

  Engagement de financement

1 478 812

  Engagement de garantie

350 772

  Engagement sur titres

0

ENGAGEMENTS RECUS

2 256 311

  Engagement de financement

11 652

  Engagement de garantie

2 244 659

  Engagement sur titres

0

 

 

0804645

25/04/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4407
Texte de l'annonce :

0804407

25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

CAISSE REGIONALe DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnes variables

régie par le code monétaire et financier au capital de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

 

 

 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2007.  

 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mars 2007 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’Assemblée Générale du 1er avril 2008.

 

 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l’application : de l’avis du Comité d’Urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables :

— La Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 2.1, 9, 14 et 32). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques, ainsi que des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (note 2.3). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité au 31 décembre 2007 pour les principales lignes du portefeuille.

— La Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 2.2 et 2.11 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes.

Dans le cadre de nos appréciations des estimations comptables et des règles et principes comptables suivis, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Courbevoie et Orléans, le 27 février 2008,

 

Les commissaires aux comptes.

 

 

MAZARS et GUERARD

ORCOM

Franck Boyer

Anne Veaute

Bruno Rouillé

 

 

A. — Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2007.  

 

Comptes consolidés arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Centre Loire

en date du 12 février 2008.

 

I. — Bilan.  

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, Banques centrales (*)

6.1

43 014

102 898

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

13 693

13 379

Instruments dérivés de couverture

4.3 - 4.7

24 707

36 514

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4

1 244 737

1 247 098

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.6 - 6.5 - 6.6

270 272

145 654

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.6 - 6.5 - 9

9 472 700

8 623 450

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-2 382

-48

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.8 - 9

133 171

130 324

Actifs d'impôts courants

 

0

15 508

Actifs d'impôts différés

6.10

41 312

32 896

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

114 619

141 892

Immeubles de placement

6.13 - 9

215

240

Immobilisations corporelles

6.14

47 094

49 791

Immobilisations incorporelles

6.14

1 258

1 496

    Total de l'actif

 

11 404 410

10 541 092

(*) les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur les établissements de crédit ».

 

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

4.2 - 4.3 - 6.2

5 072

3 932

Instruments dérivés de couverture

4.3 - 4.7

1 854

3 241

Dettes envers les établissements de crédit

4.6 - 6.7 - 9

6 667 425

6 083 438

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.6 - 6.7

2 704 667

2 358 155

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.6 - 6.9

184 809

113 216

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

5 767

20 308

Passifs d'impôts courants

 

1 974

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

122 737

120 911

Provisions

6.15

49 686

53 772

Dettes subordonnées

4.2 - 4.6 - 6.9

10 004

10 018

Capitaux propres

6.16

 

 

    Capitaux propres part du groupe

 

1 650 415

1 774 101

    Capital et réserves liées

 

462 676

443 285

    Réserves consolidées

 

811 971

737 584

    Gains ou pertes latents ou différés

 

280 956

502 443

    Résultat de l'exercice

 

94 812

90 789

    Intérêts minoritaires

 

0

0

        Total du passif

 

11 404 410

10 541 092

 

 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d’euros.)

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

+ Intérêts et produits assimilés

5.1

487 828

442 905

- Intérêts et charges assimilées

5.1

311 569

255 271

+ Commissions (produits)

5.2

145 571

142 819

- Commissions (charges)

5.2

17 736

16 742

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5.3

2 600

1 016

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5.4

45 639

32 746

+ Produits des autres activités

5.5

32 338

25 703

- Charges des autres activités

5.5

2 390

1 806

Produit net bancaire

 

382 281

371 370

- Charges générales d'exploitation

5.6-7.1- 7.2-7.3-7.4

199 818

193 050

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

5.7

11 788

14 962

Résultat brut d’exploitation

 

170 675

163 358

+/- Coût du risque

5.8

-37 639

-41 637

Résultat d'exploitation

 

133 036

121 721

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs

5.9

672

-312

Résultat avant impot

 

133 708

121 409

- Impôts sur les bénéfices

5.10

38 896

30 620

Résultat net

 

94 812

90 789

Intérêts minoritaires

 

0

0

Résultat net – part du groupe

 

94 812

90 789

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.  

(En milliers d’euros.) 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

 

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2006

174 465

254 541

-82

752 327

279 624

0

1 460 875

0

1 460 875

Augmentation de capital

14 388

 

 

 

 

 

14 388

 

14 388

Variation des titres auto détenus

 

 

-28

 

 

 

-28

 

-28

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-14 743

 

 

-14 743

 

-14 743

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

222 820

 

222 820

 

222 820

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

90 789

90 789

 

90 789

Capitaux propres au 31 décembre 2006

188 853

254 541

-110

737 584

502 443

90 789

1 774 101

0

1 774 101

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2006

 

 

 

90 789

 

-90 789

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2007

188 853

254 541

-110

828 373

502 443

0

1 774 101

0

1 774 101

Augmentation de capital

19 427

 

 

 

 

 

19 427

 

19 427

Variation des titres auto détenus

 

 

-36

 

 

 

-36

 

-36

Dividendes versés en 2007

 

 

 

-15 934

 

 

-15 934

 

-15 934

Variation de juste valeur

 

 

 

 

-217 408

 

-217 408

 

-217 408

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-4 079

 

-4 079

 

-4 079

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

94 812

94 812

 

94 812

Autres variations

 

-468

 

 

 

 

-468

 

-468

Capitaux propres au 31 décembre 2007

208 280

254 073

-146

812 439

280 956

94 812

1 650 415

0

1 650 415

 

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres diminuent de 124 millions d’euros (-7%). Cette baisse s’explique par la diminution des gains latents du portefeuille de titres de participation.

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.  

(En milliers d’euros.)

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Résultat avant impôts

133 708

121 410

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

11 813

14 988

Dotations nettes aux dépréciations

37 739

37 486

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-2 593

312

Produits/charges des activités de financement

448

5

Autres mouvements

-15 010

-42 940

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

32 397

9 851

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

468 327

279 111

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-544 732

-298 112

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-89 448

107 599

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

45 485

1 832

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-19 450

-62 178

Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-139 818

28 252

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

26 287

159 513

Flux liés aux participations

-70 290

-17 470

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-8 181

-11 477

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-78 471

-28 947

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

3 493

-355

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-449

10 000

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

3 044

9 645

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-49 140

140 211

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-182 709

-322 920

Caisse, banques centrales (actif et passif)

102 787

89 673

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-285 496

-412 593

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-231 849

-182 709

Caisse, banques centrales (actif et passif)

42 853

102 787

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-274 702

-285 496

Variation de la trésorerie nette

-49 140

140 211

 

 

V. — Cadre général.  

 

1. – Présentation juridique de l’entité. 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable créée le 1er janvier 1995, régie par le livre V du Code Monétaire et Financier, Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8, allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398824 714 R.C.S. Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Le Certificat Coopératif d’Investissement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est coté depuis le 1er janvier 1995 à la Bourse de Paris au sein de l’Eurolist compartiment B.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole sa, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% de la Caisse régionale au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés et de 5,70 % Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

— Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole :

 

 

 

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

2. – Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes.

 

L’appartenance de la Caisse régionale Centre Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collecté et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales :

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA :

Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises :

Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial :

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, comptes d'épargne-entreprise, comptes d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. :

Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité :

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe.

Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et des membres du Comité de Direction.

 

Les faits caractéristiques.

 

Augmentation capital SAS Rue de la Boétie. — Les Caisses régionales ont participé à l’augmentation de capital de la SAS rue la Boétie par une capitalisation des avances en compte courant. Pour la Caisse régionale Centre Loire cela représente un montant de 64,7 millions d’euros. Cette augmentation de capital a permis à la SAS rue la Boétie de souscrire à hauteur de son augmentation de capital à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA afin de permettre le développement du groupe à l’international.

Développement du Groupe à l’international. — Par ailleurs, compte tenu de la volonté des Caisses régionales de participer directement au plan de développement du groupe, la SAS SACAM International a été créée, en décembre 2006, afin de porter les investissements communs des Caisses régionales à l’international.

Concernant cette participation, une libération du capital s’est faite sur l’année pour un montant de 17 millions d’euros portant ainsi les versements en capital de la Caisse régionale Centre Loire à 24,4 millions d’euros sur un engagement total de 28,1 millions d’euros.

Avances en compte courant SAS rue de la Boétie. — Une convention d’avances en compte courant a été mise en place entre la SAS Rue la Boétie et la Caisse régionale Crédit Agricole Centre Loire qui détient 2,87% du capital de la SAS, suite à l’assemblée générale de la SAS Rue La Boétie du 27 septembre 2007.

Cette convention a pour but de permettre la reprise de la politique de relution dans la limite globale de 400 M€ en faisant appel aux Caisses régionales via des avances en compte courant rémunérées.

En effet, la SAS Rue La Boétie, qui a pour objectif de se situer aux alentours de 55% du capital de Crédit Agricole SA, en détient aujourd’hui 54,09% suite aux augmentations successives de capital.

Le montant maximum des avances attribuables à la Caisse régionale Centre Loire est de 11 479 000 euros, assorti d’un montant complémentaire de 1 147 900 euros dans le cas où certaines Caisses Régionales ne participeraient pas à hauteur de leur quote-part dans le capital.

Marchés financiers. — Dans le contexte de la crise financière, le Crédit Agricole Centre Loire a procédé à la revue de ses expositions et des effets induits et n’a pas identifié d’éléments défavorables non pris en compte dans l’arrêté des comptes au 31 décembre 2007.

 

 

II. — Notes annexes aux états financiers.

 

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

 

Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007).

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes consolidés annuels de la Caisse régionale Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2007 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

– la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion ;

– l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres ;

– l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyper inflationnistes ;

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée à compter du 1er janvier 2009.

– La norme IFRS 8 issue du règlement du 31 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée à compter du 1er janvier 2009.

La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de cette application.sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.1. Principes et méthodes comptables :

 

Les instruments financiers (IAS 32 et 39).

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements CE n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et CE n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

 

— Les titres :

Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers disponibles à la vente ;

– placements détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– la cession intervient après que l’entreprise a déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Centre Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes ou à des Discounted Cash Flows.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Centre Loire retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, la Caisse régionale Centre Loire ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

La Caisse régionale Centre Loire utilise un critère de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est estimée nécessaire lorsque l’instrument des capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32). — Distinction dettes – capitaux propres :

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

Rachat de certificats coopératifs d’investissement : Les certificats d’investissements rachetés par la Caisse régionale Centre Loire, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

— L’activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Concernant Crédit Agricole Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du taux d’intérêt effectif n’a pas été réalisée car elle n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole SA n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

 

Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale Centre Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

– compte tenu des caractéristiques particulières de ces créances ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Centre Loire par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt.

Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire a constaté à l’actif de son bilan, des dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance) calculées principalement à partir du modèle Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, l’effet d’actualisation, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

– Autres dépréciations sur base collective :

La Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques dans l’activité agricole.

 

— Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont par nature imputables à un risque de marché et impactent le résultat aux arrêtés comptables.

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

— Les produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

— Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture : La Caisse régionale de Crédit Agricole de Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur par la réévaluation du dérivé inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale Centre Loire documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro couverture. Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire privilégie pour les relations de macro couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

 

Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Les garanties financières : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat, ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39, ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Les provisions (IAS 37,19).

 

La Caisse régionale Centre Loire identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Centre Loire a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée selon une méthodologie développée au niveau du groupe, par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Des informations détaillées sont fournies dans la note 6.14.

 

Les avantages au personnel (IAS 19).

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme, médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Centre Loire a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation serait totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière serait considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2).

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse régionale Centre Loire applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées part du Groupe.

 

Les impôts courants et différés.

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40).

 

La Caisse régionale Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Les commissions sur prestations de services (IAS 18).

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

– les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie ;

– les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;

– les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

Périmètre de consolidation.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Centre Loire et des 91 Caisses Locales qui lui sont affiliées. Selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Centre Loire dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale Centre Loire consolidée qui détient ses titres.

 

La consolidation des Caisses régionales.

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Centre Loire représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Groupe Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Les notions de contrôle.

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.la Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés malgré l’absence de lien de capital.

Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire a conservé dans ses livres, pour des raisons opérationnelles, un fonds de fonds, Centre Loire Diversifié, dont la valorisation au 31 décembre 2007 est de 69 millions d’euros. La Caisse régionale Centre Loire effectue à chaque arrêté un aller-retour sur ce fonds. Ainsi, ce titre est valorisé à sa juste valeur au bilan et le résultat dégagé sur la période s’élève à 4,17 millions d’euros.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation. — Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

Les méthodes de consolidation.

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations.

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni évaluée par la Caisse régionale Centre Loire selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.2 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sains est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007 ;

– les provisions épargne logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation

 

3.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et des 91 Caisses locales.

 

ARGENT S/ SAULDRE

ARTENAY

AUBIGNY S/ NERE

27, avenue Nationale

22, rue d'Orléans

13, rue Cambournac

18410 ARGENT S/ SAULDRE

45410 ARTENAY

18700 AUBIGNY S/ NERE

M. Gilles PASQUIER

M. Dominique PROUST

M. Hervé RAGU

 

 

 

BAUGY

BEAUGENCY

BEAUNE LA ROLANDE

14, rue Saint Martin

26, place du Martroi

12 bis, Mail Est

18800 BAUGY

45190 BEAUGENCY

45340 BEAUNE LA ROLANDE

M. Jean-françois DESRATS

M. Michel DEBRAY

M. Christian PIGNAULT

 

 

 

BELLEGARDE

BOURGES LITTRÉ

BOURGES MARRONNIERS

5, rue Demersay

18, rue Littré - BP 187

4-6, rue Emile Martin

45270 BELLEGARDE

18000 BOURGES

18000 BOURGES

M. Jean-Luc LEPLAT

M. Patrick LEBERTOIS

M. Gérard MULON

 

 

 

BRIARE - BONNY

BRINON S/ BEUVRON

CHÂTEAU CHINON

8, place de la République

Place du Bourg

10 bis, route de Nevers

45250 BRIARE

58420 BRINON S/ BEUVRON

58120 CHÂTEAU CHINON

M. Christian JOSEPH

M. Denis PANNETIER

M. Bernard BLIN

 

 

 

CHATEAUMEILLANT

CHATEAUNEUF - ST BENOIT

CHATEAUNEUF S/ CHER

11, place Saint Blaise

10, rue de la Vrillière

Grande Rue

18370 CHATEAUMEILLANT

45110 CHATEAUNEUF S/ LOIRE

18190 CHATEAUNEUF S/ CHER

M. Bernard MOINON

M. Dominique BOUHOURS

M. Thierry MESLIER

 

 

 

CHATEAU-RENARD

CHATILLON COLIGNY

CHATILLON EN BAZOIS

Place du Château

7, place Montmorency-Luxembourg

Rue du Docteur Duret

45220 CHATEAU-RENARD

45230 CHATILLON COLIGNY

58110 CHATILLON EN BAZOIS

M. Francis PATILLAUT

M. Serge LESPAGNOL

Mme Agnès MICHOT

 

 

 

CHATILLON S/ LOIRE

CLAMECY

CLERY ST ANDRÉ

1, place des Victoires

Avenue de la République

144, rue du Maréchal Foch

45360 CHATILLON S/ LOIRE

58500 CLAMECY

45370 CLERY ST ANDRE

M. Thierry BAHIN

Mme Marie-Claude MASSON

M. Patrick HARNOIS

 

 

 

CORBIGNY

COSNE S/ LOIRE

COURTENAY

13, avenue Saint Jean

15, square Gambon

Place du Mail

58800 CORBIGNY

58200 COSNE S/ LOIRE

45320 COURTENAY

Mme Florence FICHOT

M. François THIBAULT

Mme Marie-Pierre PERDEREAU

 

 

 

CULAN

DECIZE

DONZY

Place du Champ de Foire

17, quai de Loire

Boulevard d'Osmond

18270 CULAN

58300 DECIZE

58220 DONZY

M. Jacques DUCHIER

M. Maurice CLOIX

M. Jean-Marie BLANCHARD

 

 

 

DUN S/ AURON

ENTRAINS S/ NOHAIN

ENTRE LOIRE ET NIEVRE

1, place Gustave Vinadelle

Place du Puits de Fer

72, avenue de Paris

18130 DUN S/ AURON

58410 ENTRAINS S/ NOHAIN

58320 POUGUES LES EAUX

M. Michel MORIN

M. Louis GIBOURET

M. Loth SIEMENI

 

 

 

FAY AUX LOGES

FERRIERES EN GATINAIS

FLEURY - SARAN

41, rue Abbé Thomas

16, Grande Rue

336, faubourg Bannier

45450 FAY AUX LOGES

45210 FERRIERES EN GATINAIS

45400 FLEURY LES AUBRAIS

Mme Janine BARBARA

Mme Isabelle RONDEAU

M. Daniel GASSELIN

 

 

 

FOURS

GIEN

GRACAY

7, route de Luzy

28, avenue Maréchal Leclerc

Rue Félix Pyat

58250 FOURS

45500 GIEN

18310 GRACAY

Mme Françoise PACQUET

Mme Claudie GIRARD

M. Olivier DE JOUVENCEL

 

 

 

HENRICHEMONT

JARGEAU - TIGY

LA CHARITE S/ LOIRE

Place Henri IV

2, boulevard du Saumon

Place du Général de Gaulle

18250 HENRICHEMONT

45150 JARGEAU

58400 LA CHARITE S/ LOIRE

M. François CHENAULT

M. Rémi BARON

M. Dominique THIBAULT

 

 

 

LA FERTE ST AUBIN

LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

LA SOURCE - ST CYR

53, avenue Maréchal Leclerc

18-20, rue Henri Barbusse

Centre Commercial 2002

45240 LA FERTE ST AUBIN

18150 LA GUERCHE S/ L'AUBOIS

45100 ORLEANS

M. Pierre HENRY

M. Alain DUDRAGNE

M. Joël NICOULAUD

 

 

 

LE CHATELET EN BERRY

LÉRÉ

LES AIX D'ANGILLON

Grande rue

Grande Rue

Rue de la Liberté

18170 LE CHATELET EN BERRY

18240 LERE

18220 LES AIX D'ANGILLON

Mme Marie-Christine DESBOIS

Mme Brigitte BLIN

Mme Christine PARAGEAU

 

 

 

LEVET

LIGNIERES

LORMES

Avenue Nationale

Avenue Jean Jaurès

4, rue du Pont National

18340 LEVET

18160 LIGNIERES

58140 LORMES

M. Marc MABIRE

M. Bernard GRILLON

Mme Eliane VOILLOT

 

 

 

LORRIS

LUZY

MALESHERBES

3, rue Guillaume de Lorris

Place du Champ de Foire

5, place du Martroi

45260 LORRIS

58170 LUZY

45330 MALESHERBES

M. Daniel TROUPILLON

M. Jean-Louis THIBAUDIN

M. Michel DREUX

 

 

 

MEHUN - LURY

MEUNG S/ LOIRE

MONTARGIS

6-8, rue Agnès Sorel

46-48, rue du Général de Gaulle

1, place Jules Ferry

18500 Mehun S/ Yevre

45130 MEUNG S/ LOIRE

45200 MONTARGIS

M. Alain CHARRIOT

M. Jean-Pierre BOTHEREAU

M. Alain ABSOLU

 

 

 

MONTSAUCHE

MOULINS ENGILBERT

NERONDES

Place de l'Ancienne Gare

4, rue des Fossés

Grande Rue

58230 MONTSAUCHE

58290 MOULINS ENGILBERT

18350 NERONDES

M. Alain BERTOUX

M. Gérard DOUCET

M. Gérard HUET

 

 

 

NEUVILLE AUX BOIS

NEVERS

OLIVET

Allée René Cassin

24, rue des Merciers

516, rue Marcel Belot

45170 NEUVILLE AUX BOIS

58000 NEVERS

45160 OLIVET

M. Claude GIRAULT

M. Aymeric BEHAGHEL

M. Jean-Marie DAVID

 

 

 

ORLEANS CENTRE

ORLEANS ST MARCEAU

OUROUX EN MORVAN

23, rue Théophile Chollet

98, avenue Dauphine

Grande Rue

45000 ORLEANS

45100 ORLEANS

58230 OUROUX EN MORVAN

Mme Jacqueline MALBET

Mme Françoise JEROME

M. Jean-Philippe GUILLAUME

 

 

 

OUTARVILLE

PATAY-CHARSONVILLE-EPIEDS

PITHIVIERS

3, rue Robine

13, place Jeanne d'Arc

35, Mail Ouest

45480 BAZOCHES LES GALLERANDES

45310 PATAY

45300 PITHIVIERS

M. Olivier MOIGNEU

Mme Evelyne CHASSINE

M. Didier THOMAS

 

 

 

POUILLY S/ LOIRE

PREMERY

PREVERANGES

Place de la République

Place du Champ de Foire

Place du Marché

58150 POUILLY S/ LOIRE

58700 PREMERY

18370 PREVERANGES

M. Christophe BONNARD

M. Christian GOBET

Mme Nicole MICLET

 

 

 

PUISEAUX

SANCERGUES

SANCERRE

2, place de la République

Grande Rue

3, Place du Puit Saint Jean

45390 PUISEAUX

18140 SANCERGUES

18300 SANCERRE

M. Pierre PETIOT

Mme Marie-Josèphe BOUET

M. Jean-Michel NAUDET

 

 

 

SANCOINS

SCEAUX DU GATINAIS

SOLOGNE NIVERNAISE

38-40, rue F. Duruisseau

Place de la Mairie

Rue Théodore de Banville

18600 SANCOINS

45490 SCEAUX EN GATINAIS

58380 LUCENAY LES AIX

Mme Martine CATUSSE

M. Francis BOUGREAU

M. Jean-Claude METTRO

 

 

 

St Amand en PUISAYE

ST AMAND MONTROND

ST BENIN D'AZY

Route de COSNE

25, rue Nationale - BP 63

Place du Champ de Foire

58310 ST AMAND EN PUISAYE

18200 ST AMAND MONTROND

58270 ST BENIN D'AZY

Mme Muriel HUET

M. Christophe GENTY

M. Bernard ROY

 

 

 

ST DOULCHARD

ST FLORENT - CHAROST

ST JEAN DE BRAYE - CHECY

3, rue du Commerce

Square Henri Barbusse

30, rue de la Planche de Pierre

18230 ST DOULCHARD

18400 ST FLORENT S/ CHER

45800 ST JEAN DE BRAYE

M. Jean-Michel DAMIEN

M. Didier GERY

M. William MELLET

 

 

 

ST JEAN DE LA RUELLE - LA CHAPELLE

ST JEAN LE BLANC

ST MARTIN D'AUXIGNY

86, rue Charles Beauhaire

Clos de l'Arche

Avenue de la République

45140 St Jean De La Ruelle

45650 ST JEAN LE BLANC

18110 ST MARTIN D'AUXIGNY

M. Guy BEAUDENUIT

M. Robert DELAUNAY

M. Jean-Marie CLAVIER

 

 

 

ST PIERRE LE MOUTIER

ST SAULGE

SULLY S/ LOIRE

11, rue du 11 novembre

Rue du Champ de Foire

23, rue du Grand Sully

58240 ST PIERRE LE MOUTIER

58330 ST SAULGE

45600 SULLY S/ LOIRE

Mme Solange MEUNIER

M. Philippe LAVOLLEE

M. Patrice CHEDANNE

 

 

 

TANNAY

VAILLY S/ SAULDRE

VARZY

2, rue Emile Régnault

Grande Rue

Place du Marché

58190 TANNAY

18260 VAILLY S/ SAULDRE

58210 VARZY

M. Philippe LAGUIGNER

M. Daniel BELLEVILLE

M. Gérard DETABLE

 

 

 

VIERZON

 

 

17, rue de la République

 

 

18100 VIERZON

 

 

M. Gérard BIGONNEAU

 

 

 

3.2. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le groupe

Participations dans des établissements de crédit :

609 919

 

777 560

 

SAS RUE LA BOETIE

609 919

2,87%

777 560

2,87%

Participation dans les entreprises liées :

15 777

 

8 268

 

IMMO CENTRE CONSEIL

91

100,00%

179

100,00%

CACL IMMOBILIER

5 000

100,00%

500

100,00%

CENTRE LOIRE EXPANSION

6 125

100,00%

3 015

100,00%

INFORCENTRE

1 061

99,80%

1 075

99,80%

CACL INVESTISSEMENT

3 000

100,00%

3 001

100,00%

CACL PROMOTION

500

100,00%

498

100,00%

Autres titres de participation :

71 248

 

75 310

 

SACAM DEVELOPPEMENT

29 748

3,16%

25 010

3,16%

SACAM INTERNATIONAL

28 115

3,12%

28 115

3,12%

AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS

13 385

 

22 185

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés

696 944

 

861 138

 

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion du risque au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est assuré par le Contrôle Permanent qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion § 3.3)

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Centre Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Au 31 décembre 2007, la garantie Foncaris s’élève à 88 337 K€.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

Concentrations par agents économiques : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

 

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

« Etats, administrations et collectivités publiques »

« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »

« Institutions financières »

« Etablissements de crédit »

« Particuliers et professionnels »

« Clientèle de détail »

« Entreprises et autres agents économiques »

« Grandes entreprises »

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

— Actifs financiers par agent économique :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2007

Arriérés de paiement

Valeur nette comptable des actifs dépréciés 

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés  

< 90 jours

> 90 jours < 180 jours

> 180 jours < 1an

> 1an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

1 586

 

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

183 850

16

 

 

23 919

78 962

Clientèle de détail

92 550

326

 

33

38 140

233 255

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

    Total

 

 

 

 

 

 

 

La valeur totale des garanties reçues s‘élève à 2 342 millions d’euros, dont 1 650 millions d’euros reçues de la clientèle.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

753 874

 

 

 

 

753 874

Etablissements de crédit

269 184

 

 

 

 

269 184

Grandes entreprises

2 495 496

43 183

29 703

40 440

30 001

2 435 792

Clientèle de détail

6 451 397

67 044

41 134

92 458

80 228

6 330 035

    Total

9 969 951

110 227

70 837

132 898

110 229

9 788 885

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

51 596

Provisions collectives

 

 

 

 

 

97 509

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 742 972

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

736 498

415

82

 

 

736 416

Etablissements de crédit

145 654

 

 

 

 

145 654

Grandes entreprises (1)

2 809 583

46 698

28 842

47 835

41 391

2 739 350

Clientèle de détail

5 286 361

68 996

39 012

80 242

66 708

5 180 641

    Total

8 978 096

116 109

67 936

128 077

108 099

8 802 061

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

43 502

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-76 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 769 104

(1) dont  reclassement des « institutions de secteur financier »

143 685

427

396

310

263

143 026

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

140 914

111 412

Grandes entreprises (1)

711 260

828 581

Clientèle de détail

575 190

285 082

    Total

1 427 364

1 225 075

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

38

64

Grandes entreprises (1)

200 198

227 473

Clientèle de détail

98 295

8 686

    Total

298 531

236 223

(1) Dont 828 581 K€ et 227 473 milliers d’euros reclassement des « Institutions de secteur financier ».

 

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

3 996

23 506

Grandes entreprises (1)

664 856

612 237

Clientèle de détail

2 029 103

1 720 443

    Total

2 697 955

2 356 186

Dettes rattachées

6 712

1 969

Valeur au bilan

2 704 667

2 358 155

(1) dont reclassement des « Institutions de secteur financier »

 

1 945

 

— Opérations sur instruments financiers à terme - Risque de contrepartie :

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe Crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

59 159

1 289 223

216 520

Opérations sur instruments de taux de change

 

6 600

 

Opérations sur autres instruments

 

202 532

 

 

4.2. Risque de marché. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion § 3.3)

 

4.3. Risque de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion § 3.3)

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : Le montant des dettes subordonnées s’élève à 10 000 milliers d’euros au 31 décembre 2007 contre 10 013 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Taux fixe

4,491%

Echéance

Décembre 2016

Monnaie d’émission

euros

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle : Les états ci-dessous se substituent au tableau de ventilation par DRAC du montant notionnel des dérivés figurant dans les états financiers de l’exercice précédent. La juste valeur des dérivés est ici classée par tranche de maturité selon la même méthode utilisée pour la ventilation des montants notionnels en 2006.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 565

21 321

1 821

24 707

36 499

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 565

21 270

729

23 564

35 711

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

51

1 092

1 143

788

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

15

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

15

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 565

21 321

1 821

24 707

36 514

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché 

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an

<5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

4 527

486

5 013

3 956

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

4 527

486

5 013

3 956

Autres instruments :

0

0

8 648

0

22

0

8 670

9 385

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

8 648

 

 

 

8 648

9 361

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

22

 

22

24

Valeurs nettes au bilan

0

0

8 648

0

4 549

486

13 683

13 341

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

4

925

945

1 854

3 241

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4

925

945

1 854

3 241

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

4

925

945

1 854

3 241

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

<1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

88

4 858

125

5 071

3 917

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

88

4 858

125

5 071

3 917

Instruments de devises et or :

0

0

0

1

0

0

1

15

    Options de change

 

 

 

1

 

 

1

15

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

89

4 858

125

5 072

3 932

 

4.4. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

4.5. Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

La Caisse régionale de Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

4.6. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements (cf. rapport de gestion § 3.3).

La Caisse régionale Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

– l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

196 789

20 431

4 086

47 878

269 184

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)

1 332 057

1 254 702

2 978 422

4 135 586

9 700 767

    Total

1 528 846

1 275 133

2 982 508

4 183 464

9 969 951

Créances rattachées

 

 

 

 

85 238

Dépréciations

 

 

 

 

312 217

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

9 742 972

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

86 198

17 765

3 553

37 878

145 394

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)

1 181 585

1 137 870

2 978 196

3 534 792

8 832 443

    Total

1 267 783

1 155 635

2 981 749

3 572 670

8 977 837

Créances rattachées

 

 

 

 

78 714

Dépréciations

 

 

 

 

287 446

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 769 104

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 106 193

1 250 734

2 223 808

2 071 072

6 651 807

Dettes envers la clientèle

2 388 507

63 832

239 816

5 800

2 697 955

    Total

3 494 700

1 314 566

2 463 624

2 076 872

9 349 762

Dettes rattachées

 

 

 

 

22 330

    Valeur au bilan

 

 

 

 

9 372 092

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 033 382

1 172 027

2 061 551

1 803 511

6 070 471

Dettes envers la clientèle

2 174 400

26 812

145 798

9 175

2 356 185

    Total

3 207 782

1 198 839

2 207 349

1 812 686

8 426 656

Dettes rattachées

 

 

 

 

14 936

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 441 593

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

159 436

23 278

952

0

183 666

    Émis en France

159 436

23 278

952

 

183 666

        Total

159 436

23 278

952

0

183 666

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 143

Valeur au bilan

 

 

 

 

184 809

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

10 000

 

10 000

        Total

0

0

10 000

0

10 000

Dettes rattachées

 

 

 

 

4

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 004

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

< 3 mois

> 3 mois à

< 1 an

> 1 an à

< 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

73 499

30 531

8 652

0

112 682

    Émis en France

73 499

30 531

8 652

 

112 682

        Total

73 499

30 531

8 652

0

112 682

Dettes rattachées

 

 

 

 

534

Valeur au bilan

 

 

 

 

113 216

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

13

 

 

10 000

10 013

        Total

13

0

0

10 000

10 013

Dettes rattachées

 

 

 

 

5

    Valeur au bilan

 

 

 

 

10 018

 

4.7. Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La Caisse régionale Centre Loire utilise uniquement la couverture de juste valeur.

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf. rapport de gestion § 3.3)

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Valeur comptable

 

Actifs

Passifs

Couverture de juste valeur

24 707

1 854

Taux d'intérêt

23 564

1 854

Change

1 143

 

    Total instruments dérivés de couverture

24 707

1 854

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture

 

 

Micro-couverture

1 077

545

    Dont couverture de juste valeur

1 077

545

Couverture de taux change

15

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

35 422

2 696

        Total instruments dérivés de couverture

36 514

3 241

 

4.8. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

4.9. Assurances et couverture des risques. — La Caisse régionale de Centre Loire est couverte pour les risques habituels liés à son activité. Pour la couverture des engagements de retraite, la Caisse régionale de Centre Loire s’assure auprès de PREDICA et d’AXA (voir Principes et méthodes comptables).

 

4.10. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2007, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Centre Loire, autres que ceux dûment provisionnés.

 

5. – Notes relatives au compte de résultat.

 

5.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

968

2 697

Sur opérations internes au Crédit Agricole

15 068

13 970

Sur opérations avec la clientèle

413 682

373 731

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 817

1 070

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 777

5 300

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

50 516

50 740

Autres intérêts et produits assimilés

 

-4 603

    Produits d'intérêts (1) (2)

487 828

442 905

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

242 134

207 557

Sur opérations avec la clientèle

19 361

9 308

Actifs financiers disponibles à la vente

32

 

Sur dettes représentées par un titre

5 900

2 376

Sur dettes subordonnées

448

5

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

43 694

36 025

 Charges d'intérêts

311 569

255 271

(1) Dont 13 567 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ;

(2) Dont 6 183 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat (1 378 milliers d’euros au titre des prêts à taux zéro et 4 806 milliers d’euros au titre des prêts agricoles)

 

5.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

578

530

48

429

355

74

Sur opérations internes au Crédit Agricole

20 232

7 782

12 450

19 984

5 815

14 169

Sur opérations avec la clientèle

42 971

582

42 389

38 673

451

38 222

Sur opérations de change

127

 

127

106

 

106

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 653

862

4 791

5 899

1 396

4 503

Sur moyens de paiement et autres prestations de service bancaires et financières

55 836

7 690

48 146

51 053

8 439

42 614

Fiducie et activités analogues

20 174

290

19 884

26 675

286

26 389

Produits nets des commissions

145 571

17 736

127 835

142 819

16 742

126 077

 

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

2 323

762

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

272

255

Résultat de la comptabilité de couverture

5

-1

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 600

1 016

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Profits

Pertes

Net

Couvertures de juste valeur

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

0

1 145

-1 145

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)

1 150

0

1 150

Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

 

 

 

Variations de juste valeur des éléments couverts

14 541

2 334

12 207

Variations de juste valeur des dérivés de couverture

2 334

14 541

-12 207

    Total résultat de la comptabilité de couverture

18 025

18 020

5

 

5.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

31 602

23 285

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

14 791

9 461

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

754

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

45 639

32 746

 

La Caisse régionale détient des titres de participation des sociétés SACAM Santefi et SACAM Fireca qui ont fait l’objet d’une dépréciation durable en 2007 (respectivement 56 et 698 milliers d’euros).

 

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Produits nets des immeubles de placement

-25

-26

Autres produits (charges) nets

29 973

23 923

    Produits nets d'exploitation bancaire

28 612

23 884

    Produits nets d'exploitation non bancaire

1 361

58

    Compte de liaison

 

-19

Produits (charges) des autres activités

29 948

23 897

 

5.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charges de personnel

128 382

122 428

Impôts et taxes

5 076

5 710

Services extérieurs et autres charges

66 360

64 912

Charges d'exploitation

199 818

193 050

 

5.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

11 788

14 962

    Total

11 788

14 962

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-109 659

-120 716

Prêts et créances

-98 761

-104 965

Engagements par signature

-2 244

-6 742

Risques et charges

-8 654

-9 009

Reprises de provisions et de dépréciations

73 879

80 853

Prêts et créances (1)

56 371

78 214

Comptes de régularisation et actifs divers

43

51

Engagements par signature

5 996

330

Risques et charges

11 469

2 258

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-35 780

-39 863

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-3 298

-851

Décotes sur crédits restructurés

-1 297

-1 660

Pertes sur engagements par signature

-184

-48

Autres pertes

2 920

785

Coût du risque

-37 639

-41 637

(1) dont reclassement « pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnés »

 

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

672

-312

Plus-values de cession

682

15

Moins-values de cession

-10

-327

 Gains ou pertes sur autres actifs

672

-312

 

5.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charge d'impôt courant

43 146

34 388

Charge d'impôt différé

-4 250

-3 768

Charge d'impôt de la période

38 896

30 620

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

133 708

34,43%

46 036

Effet des différences permanentes

 

 

-7 504

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-973

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 685

Effet des autres éléments

 

 

3 023

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,09%

38 896

 

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 13 986 milliers d’euros.

 

5.11. Informations sectorielles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

176 259

 

176 259

Produits nets des commissions

127 835

 

127 835

Produits nets sur opérations financières

 

48 239

48 239

Autres produits nets d'exploitation

29 948

 

29 948

 Produit net bancaire

334 042

48 239

382 281

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

 

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

187 634

 

187 634

Produits nets des commissions

126 077

 

126 077

Produits nets sur opérations financières

 

33 762

33 762

Autres produits nets d'exploitation

23 897

 

23 897

 Produit net bancaire

337 608

33 762

371 370

 

6. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Actif

Actif

Caisse

40 498

42 049

Banques centrales

2 516

60 849

    Total

43 014

102 898

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

13 693

13 379

Juste valeur au bilan

13 693

13 379

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Titres détenus à des fins de transaction

10

38

    Obligations et autres titres à revenu fixe

10

38

    Titres non cotés

10

38

Instruments dérivés

13 683

13 341

Juste valeur au bilan

13 693

13 379

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Instruments dérivés

5 072

3 932

Juste valeur au bilan

5 072

3 932

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.7 relative à la couverture du risque de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

528 008

382 085

    Titres cotés

3 309

12 953

    Titres non cotés

524 699

369 132

Actions et autres titres à revenu variable

716 729

864 600

    Titres cotés

10

10

    Titres non cotés

716 719

864 590

        Total des titres disponibles à la vente

1 244 737

1 246 685

Créances rattachées

 

413

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 244 737

1 247 098

(1) dont 1 324 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Obligations et autres titres à revenu fixe

528 008

27 087

1 199

382 085

Actions et autres titres à revenu variable

21 108

1 571

59

2 068

Titres de participation non consolidés

695 621

267 578

36

862 532

Créances rattachées

0

 

 

413

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 244 737

296 236

1 294

1 247 098

Impôts différés

 

14 419

433

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

281 817

861

1 247 098

 

6.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

58 568

19 546

Prêts subordonnés

5 478

5 478

Titres non cotés sur un marché actif

10 000

 

    Total

74 046

25 024

Créances rattachées

661

85

Valeur nette

74 707

25 109

Opérations internes au Crédit Agricole (1)

 

 

Comptes ordinaires

59 258

48 403

Comptes et avances à terme

103 480

39 567

Prêts subordonnés

32 400

32 400

    Total

195 138

120 370

Créances rattachées

427

175

Valeur nette

195 565

120 545

Valeur nette au bilan

270 272

145 654

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes. Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 92 730 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 16 080 milliers d’euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque Centrale.

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

54 062

59 331

Autres concours à la clientèle

9 394 387

8 508 117

Prêts subordonnés

54 727

54 727

Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

Avances en comptes courants d'associés

31 705

81 961

Comptes ordinaires débiteurs

162 155

124 575

    Total

9 700 767

8 832 442

Créances rattachées

84 150

78 454

Dépréciations

312 217

287 446

Valeurs nettes au bilan

9 472 700

8 623 450

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2007

Créances clientèle

287 446

 

108 605

86 411

2 577

312 217

Dont provisions collectives

75 314

 

19 403

614

 

94 103

Actifs disponibles à la vente

570

 

754

 

 

1 324

Autres actifs

162

 

41

42

 

161

    Total des dépréciations sur l'actif

288 178

0

108 646

86 453

2 577

313 702

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

31/12/2006

Créances clientèle

267 053

 

114 242

93 851

 

287 446

Dont provisions collectives

75 481

 

10 083

10 250

 

75 314

Actifs disponibles à la vente

570

 

 

 

 

570

Autres actifs

191

 

22

51

 

162

    Total des dépréciations sur l'actif

267 814

0

114 264

93 902

0

288 178

 

6.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

96

70

Autres sommes dues

161

327

    Total

257

397

Valeur au bilan

257

397

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

392 429

353 353

Comptes et avances à terme

6 259 121

5 716 721

    Total

6 651 550

6 070 074

Dettes rattachées

15 618

12 967

Valeur au bilan

6 667 168

6 083 041

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 667 425

6 083 438

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 061 875

2 029 473

Comptes d'épargne à régime spécial

45 837

44 088

Autres dettes envers la clientèle

590 243

282 625

    Total

2 697 955

2 356 186

Dettes rattachées

6 712

1 969

Valeur au bilan

2 704 667

2 358 155

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

130 547

127 798

    Total

130 547

127 798

Créances rattachées

2 624

2 526

Valeurs nettes au bilan

133 171

130 324

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables :

183 666

112 682

. Émis en France

183 666

112 682

    Total

183 666

112 682

Dettes rattachées

1 143

534

Valeur au bilan

184 809

113 216

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 000

10 013

    Total

10 000

10 013

Dettes rattachées

4

5

Valeur au bilan

10 004

10 018

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés - Passif  (en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs disponibles à la vente

13 986

19 054

Autres impôts différés passif

9 814

12 303

    Total impôt différé passif

23 800

31 357

 

 

Impôts différés - Actif  (en milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Provisions pour risques et charges non déductibles

45 603

39 024

Charges à payer non déductibles

805

677

Autres impôts différés actif

18 704

24 552

    Total impôt différé actif

65 112

64 253

 

En 2007, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

6.11.1. Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres actifs

37 634

35 231

Débiteurs divers

37 319

34 744

Comptes de règlements

315

487

    Comptes de régularisation

76 985

106 661

Comptes d'encaissement et de transfert

24 968

49 440

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

20

10

Produits à recevoir

51 091

54 486

Charges constatés d'avance

534

932

Autres comptes de régularisation

372

1 793

    Valeur nette au bilan

114 619

141 892

 

6.12. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres passifs (1)

55 850

66 460

Comptes de règlements

1 064

849

Créditeurs divers

40 104

34 543

Versement restant à effectuer sur titres

13 869

30 254

Autres

813

814

    Comptes de régularisation

66 887

54 451

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

1 809

2 693

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

1

Produits constatés d’avance

23 269

14 649

Charges à payer

41 809

37 108

    Valeur au bilan

122 737

120 911

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ;

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2007

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

Valeur brute

543

 

 

 

543

Amortissements et dépréciations

303

 

25

 

328

    Valeur nette au bilan

240

0

25

0

215

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

Valeur brute

543

 

 

 

543

Amortissements et dépréciations

277

 

26

 

303

    Valeur nette au bilan

266

0

-26

0

240

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

Valeur brute

136 329

18 200

10 305

144 224

Amortissements et dépréciations

86 538

11 078

486

97 130

Valeur nette au bilan

49 791

7 122

9 819

47 094

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeur brute

5 980

472

41

6 411

Amortissements et dépréciations

4 484

710

41

5 153

Valeur nette au bilan

1 496

-238

0

1 258

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

Valeur brute

135 125

14 395

13 190

136 329

Amortissements et dépréciations

81 225

11 632

6 319

86 538

    Valeur nette au bilan

53 900

2 763

6 871

49 791

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Valeur brute

5 107

3 637

2 764

5 980

Amortissements et dépréciations

3 922

3 330

2 768

4 484

    Valeur nette au bilan

1 185

307

-4

1 496

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement (1)

15 330

2 480

 

3 780

14 030

Risques d’exécution des engagements par signature

10 282

2 244

182

5 814

6 530

Risques opérationnels (2)

17 243

5 824

605

4 745

17 717

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 420

2 210

1 927

384

1 319

Litiges divers

6 389

1 925

66

3 329

4 919

Litiges fiscaux

 

3 847

 

3

3 844

Autres risques

3 109

1 275

2 940

116

1 327

    Provisions pour risques et charges

53 772

19 805

5 720

18 171

49 686

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 1 320 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

— Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne.

 

(En millions d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

152

98

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

835

839

Ancienneté de plus de 10 ans

749

892

    Total plans d'épargne-logement

1 736

1 829

    Total comptes épargne-logement

342

346

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 078

2 175

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

22

30

Comptes épargne-logement :

76

78

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

98

108

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1

1

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

1

Ancienneté de plus de 10 ans

4

7

    Total plans d'épargne-logement

5

9

    Total comptes épargne-logement

9

6

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

14

15

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

8 930

 

3 600

5 330

Comptes épargne-logement :

6 400

2 480

180

8 700

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

15 330

2 480

3 780

14 030

 

6.16. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2007.

 

La Caisse régionale Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au

31/12/2006

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au

31/12/2007

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) (2)

2 855 908

 

 

2 855 908

    dont part du Public

2 693 112

 

 

2 693 112

    dont part Crédit Agricole SA

162 796

 

 

162 796

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)

3 889 436

 

 

3 889 436

    dont part Crédit Agricole SA

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales

106 723 972

20 243 246

7 292 404

119 674 814

    dont 91 Caisses Locales (1)

106 723 896

20 243 246

7 292 404

119 674 738

    dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

 

72

    dont Crédit Agricole S.A. (2)

4

 

 

4

        Total

113 469 316

20 243 246

7 292 404

126 420 158

(1) La valeur nominale des titres est de 1,50 € ;

(2) La valeur nominale des titres est de 4,00 € ;

Le montant total du capital est de 208 280 milliers d’euros.

 

Résultat par action.

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le Ministre chargé de l’Economie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant net

Montant net

Montant net

2004

1,32

1,32

0,057

2005

1,40

1,40

0,054

2006

1,51

1,51

0,057

Prévu 2007

1,55

1,55

0,066

 

Conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

 

Dividendes.

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2007.

 

L’affectation du résultat est proposée dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Centre Loire du 01 avril 2008.

La proposition d’affectation du résultat qui est faite à l’assemblée générale est la suivante :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les sociétés

83 125 403,22

Report à nouveau

3 079,04

Report à nouveau changement de méthode

743 238,05

Intérêts aux parts sociales

1 703 446,56

Dividende CCI

4 426 657,40

Dividende CCA

6 028 625,80

Réserve légale

53 784 742,91

Autres réserves

17 928 247,64

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Salaires et traitements

71 612

69 840

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 435

8 126

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 126

1 391

Autres charges sociales

25 674

24 200

Intéressement et participation

13 717

13 600

Impôts et taxes sur rémunération

8 535

8 454

Transfert de charges

-717

-2 716

    Total charges de personnel

128 382

122 895

 

Dont indemnités liées à la retraite pour 820 milliers d’euros

Dont autres avantages à long terme : médailles du travail pour 4 milliers d’euros

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2007

31/12/2006

France

2 097

2 127

    Total

2 097

2 127

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31 décembre 2006

38 518

32 900

26 816

24 144

Coût des services rendus sur la période

1 212

1 523

1 159

1 028

Effet de l'actualisation

1 330

852

1 454

1 183

Prestations versées (obligatoire)

-1 434

-1 195

-1 098

-560

(Gains) / pertes actuariels *

-8 444

4 438

4 569

1 021

Dette actuarielle au 31 décembre 2007

31 182

38 518

32 900

26 816

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 212

1 523

1 159

1 028

Effet de l'actualisation

1 330

852

1 454

1 183

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 592

-1 314

-908

-645

Amortissement du coût des services passés

 

813

-118

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

 

 

2 333

1 034

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

1 098

66

-1 305

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 049

1 940

2 615

2 599

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2006

38 574

32 881

21 895

14 900

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 592

1 314

906

645

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-9 543

3 476

2 234

-14

Cotisations de l'employeur

2 399

2 098

7 650

7 084

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

1 305

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

-31

-160

Prestations versées

-1 434

-1 195

-1 078

-560

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2007

31 589

38 574

32 881

21 895

 

Composition des actifs des régimes :

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– PREDICA : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

– AXA : contrat tiers sur engagement de retraite ;

– FOMUGEI : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale ;

– ADICAM : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

— Variations de la provision :

 

 

2007

2006

2005

2004

Provisions / actifs au 31/12/N-1

56

-102

-5 106

-4 058

Cotisation de l’employeur

2 399

2 098

7 650

7 082

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

-31

-160

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-2 049

-1 940

-2 615

-7 970

Provisions / actifs au 31/12/N

406

56

-102

-5 106

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2007

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

4,00%

4,15%

4,15%

4,60%

 

— Hypothèses actuarielles :

 

Taux d’actualisation sur 2007

Indemnités de

Retraite

Retraite des cadres

Contrat tiers sur

Fin de carrière

des présidents

dirigeants

engagement de retraite

4,27%

4,73%

4,86%

4,30%

 

7.5. Autres engagements sociaux à long terme. — Il s’agit des autres avantages à long terme tels que les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 320 milliers d’euros.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2007 est de 490 466 Euros brut (CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2007 à 2 279 435 euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 458 578

1 290 738

Engagements en faveur d’établissements de crédit

196

65 663

Engagements en faveur de la clientèle

1 458 382

1 225 075

    Ouverture de crédits confirmés

1 174 898

1 030 830

    Ouverture de crédits documentaires

8 041

6 672

    Autres ouvertures de crédits confirmés

1 166 857

1 024 158

    Autres engagements en faveur de la clientèle

283 484

194 245

Engagements de garantie :

315 834

259 413

Engagements d’ordre d’établissement de crédit

347

367

  Autres garanties

347

367

Engagements d’ordre de la clientèle

315 487

259 046

    Cautions, aval et autres garanties

112 243

92 891

    Cautions immobilières

27 442

23 109

    Garanties financières

35 119

31 995

    Autres garanties d’ordre de la clientèle

140 683

111 051

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

9 152

0

Engagements reçus d'établissements de crédit

9 152

 

Engagements de garantie :

2 164 823

1 421 066

Engagements reçus d'établissements de crédit

514 972

326 546

Engagements reçus de la clientèle

1 649 851

1 094 520

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

314 599

303 920

    Autres garanties reçues

1 335 252

790 600

Autres engagements reçus

789

1 162

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

Garanties détenues dont l'entité peut disposer. — Les garanties détenues par la Caisse régionale Centre Loire, qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie, sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Centre Loire.

 

9. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

270 272

270 272

145 654

145 654

Prêts et créances sur la clientèle

9 472 700

9 448 929

8 623 450

8 700 575

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

133 171

133 618

130 324

133 433

Immeubles de placement

215

215

240

240

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

6 667 425

6 657 987

6 083 438

6 085 042

Dettes envers la clientèle

2 704 667

2 702 831

2 358 155

2 358 619

Dettes représentées par un titre

184 809

184 809

113 216

113 216

Dettes subordonnées

10 004

10 004

10 018

10 018

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas d’événements significatifs survenus après la clôture de l’exercice.

 

11. – Mise à disposition du rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président sur le contrôle interne, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde, 45 800 Saint Jean de Braye.

 

 

VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de votre Caisse Régionale relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimation comptable significative dans toute activité bancaire : votre Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1.1. « L’activité de crédit », 4.1, 5.8 et 6.6). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions afin de nous assurer du caractère raisonnable de ces estimations.

— Votre Caisse Régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1.1. «Les instruments financiers » et 9 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

L’ensemble des appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Courbevoie et Orléans, le 27 février 2008.

 

Commissaires aux Comptes.

 

MAZARS et GUERARD

ORCOM

Franck Boyer

Anne Veaute

Bruno Rouillé

 

 

0804407

12/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2367
Texte de l'annonce :

0802367

12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.— APE : 651 D.

 

Comptes individuels arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale Centre Loire

en date du 12 février 2008.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

107 192

128 008

    Caisse, banques centrales (*)

43 014

102 899

    Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)

0

0

    Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

64 178

25 109

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

195 565

175 045

Opérations avec la clientèle (Notes 4 et 9)

9 538 133

8 561 069

Opérations sur titres :

671 564

495 800

Obligations et autres titres à revenu fixe (Notes 5 et 9)

263 026

154 508

Actions et autres titres à revenu variable (Notes 5 et 9)

408 538

341 292

Valeurs immobilisées

509 192

501 709

    Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6, 7,9)

428 733

438 147

    Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

31 891

12 050

    Immobilisations incorporelles (Note 7)

1 259

1 497

    Immobilisations corporelles (Note 7)

47 309

50 015

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

117

119

Comptes de régularisation et actifs divers

174 461

182 602

    Autres actifs (Note 8)

70 657

52 288

    Comptes de régularisation (Note 8)

103 804

130 314

        Total actif

11 196 224

10 044 352

(*) les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de crédit ».

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

257

397

    Banques centrales (*)

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

257

397

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

6 710 642

6 089 219

    Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

2 705 481

2 358 970

    Dettes représentées par un titre (Note 12)

184 810

113 215

    Comptes de régularisation et passifs divers

169 074

134 057

    Autres passifs (Note 13)

88 471

66 274

    Comptes de régularisation (Note 13)

80 603

67 783

Provisions et dettes subordonnées

300 527

295 309

    Provisions (Notes 14, 15 et 16)

150 295

130 028

    Dettes subordonnées (Note 18)

150 232

165 281

    Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

26 274

26 274

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

1 099 159

1 026 911

    Capital souscrit

64 836

64 836

    Primes d'émission

254 541

254 541

    Réserves

695 911

625 774

    Ecart de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

    Report à nouveau

746

1

    Résultat de l'exercice

83 125

81 759

        Total passif

11 196 224

10 044 352

  

Hors-bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

1 774 411

1 554 988

    Engagements de financement

1 458 577

1 305 386

    Engagements de garantie

315 834

244 766

    Engagements sur titres

 

4 836

Engagements reçus

2 351 765

1 583 006

    Engagements de financement

9 152

 

    Engagements de garantie

2 342 613

1 583 006

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 22.2

 

II. — Compte de résultat

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés (Note 25 et 26)

453 446

414 145

    Intérêts et charges assimilées (Note 25)

-282 195

-231 049

    Revenus des titres à revenu variable (Note 26)

32 820

23 887

    Commissions (produits) (Note 27)

139 919

136 919

    Commissions (charges) (Note 27)

-16 876

-15 346

    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 28)

559

357

    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 29)

11 613

9 373

    Autres produits d’exploitation bancaire (Note 30)

32 338

25 705

    Autres charges d'exploitation bancaire   (Note 30)

-2 365

-1 761

Produit net bancaire

369 259

362 230

    Charges générales d’exploitation (Note 31.1)

-196 993

-189 586

    Dotations aux amortissements et aux dépéciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-11 814

-14 988

    Résultat brut d'exploitation

160 452

157 656

Coût du risque (Note 32)

-37 295

-41 409

    Résultat d'exploitation

123 157

116 247

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 33)

1 437

-519

    Résultat courant avant impôt

124 594

115 728

Résultat exceptionnel (Note 34)

-1 401

-1 751

Impôt sur les bénéfices (Note 35)

-40 068

-32 218

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

    Résultat net

83 125

81 759

 

III. — Annexe.

 

Note 1. — Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. — Cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cédex 9.

Son n° d’immatriculation est 398824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 31 décembre 2007, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient 25% de la Caisse régionale ; au travers de la détention globale des Certificats Coopératifs d’Associés

et de 5,70 % des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole.

 

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sont transférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales.—Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA.—Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises.—Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livrets de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livrets jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA. —Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

 

B. — Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation capital SAS Rue de la Boétie. — Les Caisses régionales ont participé à l’augmentation de capital de la SAS Rue de la Boétie par une capitalisation des avances en compte courant versées en 2006. Pour la Caisse régionale Centre Loire cela représente un montant de 64,7 millions d’euros. Cette augmentation de capital a permis à la SAS Rue de la Boétie de souscrire à hauteur de son augmentation de capital à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA afin de permettre le développement du groupe à l’international.

 

Développement du Groupe à l’international. — Par ailleurs, compte tenu de la volonté des Caisses régionales de participer directement au plan de développement du groupe, la SAS Sacam International a été créée, en décembre 2006, afin de porter les investissements communs des Caisses régionales à l’international.

Concernant la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dans Sacam International, une libération du capital s’est faite sur l’année pour un montant de 17 millions d’euros portant ainsi les versements en capital à 24,4 millions d’euros sur un engagement total de 28,1 millions d’euros.

 

Avances en compte courant SAS rue de la Boétie. — Une convention d’avances en compte courant a été mise en place entre la SAS Rue la Boétie et la CRCAM Centre Loire qui détient 2,87% du capital de la SAS, suite à l’assemblée générale de la SAS Rue La Boétie du 27 septembre 2007.

Cette convention a pour but de permettre la reprise de la politique de relution dans la limite globale de 400 M€ en faisant appel aux Caisses Régionales via des avances en compte courant rémunérées.

En effet, la SAS Rue La Boétie, qui a pour objectif de se situer aux alentours de 55% du capital de Crédit Agricole SA, en détient aujourd’hui 54,09% suite aux augmentations successives de capital.

Le montant maximum des avances attribuables à Crédit Agricole Centre Loire est de 11 479 000€, assorti d’un montant complémentaire

 de 1 147 900 € dans le cas où certaines Caisses régionales ne participeraient pas à hauteur de leur quote-part dans le capital.

 

Marchés financiers. — Dans le contexte de la crise financière, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a procédé à la revue de ses expositions et des effets induits et n’a pas identifié d’éléments défavorables non pris en compte dans l’arrêté des comptes au 31 décembre 2007.

 

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent le point suivant :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L’impact sur la situation nette à l’ouverture est de 743 milliers d’euros en report à nouveau.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s’élève à 13 730 milliers d’euros.

Une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 3 169 milliers d’euros

— Créances douteuses. Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Les intérêts des créances déclassées en créances douteuses sont provisionnés à 100%.

— Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles (s’élevant à 3 405 milliers d’euros au 31 décembre 2007) ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II (la provision base collective s’élevant à 94 103 milliers d’euros au 31 décembre 2007). Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

 

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de transaction : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2007.

 

—Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2007.

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :    

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable de négociation concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4.Immobilisations—La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante au 31 décembre 2007.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire.

 

Composant

Durée d’amortissement

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Agencement second oeuvre

8 à 12 ans

Installations techniques

5 à 8 ans

Autres agencements

8 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier

8 à 12 ans

 

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Note 2.5. Conventions de garantie internes—Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole SA, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière—La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le montant des engagements de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA dans son contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les Caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies, lorsque ces engagements ne sont pas entièrement couverts par une police d’assurance.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Les différentes polices d’assurance sont listées en note 16.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire liée à sa participation à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

Selon les fondements des GIE, cette provision sera reprise au fur et à mesure :

— des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net,

— ou des avances consenties par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ces GIE.

 

Note 2.8.Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant de la position de change opérationnelle s’élève à 5 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.).—En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux » une provision pour risques de crédit et une provision pour risque de taux.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

 

— Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.

— Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur notionnelle des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

Créances

(En milliers d'euros) 

Durée résiduelle

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

31/12/2007

Total

31/12/2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts:

 

 

 

 

 

 

 

 

- à  vue

58 568

 

 

 

58 568

87

58 655

19 590

Prêts subordonnés

 

 

 

5 478

5 478

45

5 523

5 519

    Total

58 568

 

 

5 478

64 046

132

64 178

25 109

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

64 178

25 109

Operations internes au Crédit agricole (1) 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

59 258

 

 

 

59 258

40

59 298

48 427

Comptes et avances à terme

78 963

20 431

4 086

 

103 480

327

103 807

39 658

Prêts subordonnés

 

 

 

32 400

32 400

60

32 460

86 960

    Total

138 221

20 431

4 086

32 400

195 138

427

195 565

175 045

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

0

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

195 565

175 045

 

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 92 730 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 080 milliers d’euros.

Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

 

Note 4. — Opérations avec la clientèle.

 

Note 4.1.Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle.

 

 

Créances

(En milliers d'euros)

 

Durée résiduelle

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

Total

31/12/2007

Total

31/12/2006

Opérations avec la clientèle 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales 

53 631

432

0

0

54 063

1 145

55 208

60 249

Autres concours à la clientèle

1 153 157

1 254 356

2 983 840

4 058 652

9 450 005

82 010

9 532 015

8 584 789

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

162 524

125 144

    Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

9 749 747

8 770 182

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-211 614

-209 113

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

9 538 133

8 561 069

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 746 milliers d’euros.

Les encours restructurés au 31 décembre 2007 s’élèvent à 13 730 milliers d’euros.

 

 

Note 4.2. Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques.

 

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2007

31/12/2006

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 569 024

97 324

60 021

77 835

49 912

4 048 373

96 669

58 377

75 078

49 191

Agriculteurs

1 043 057

42 718

24 741

30 400

21 277

1 002 750

39 377

23 095

28 203

20 627

Autres professionnels

1 304 622

69 158

44 607

50 832

39 171

1 204 543

71 909

41 458

50 428

37 007

Société financières

140 852

1 868

523

1 795

478

80 632

818

388

742

342

Entreprises

1 842 654

61 734

33 312

50 073

29 754

1 643 738

66 712

36 442

53 983

32 817

Collectivités publiques

816 756

 

 

 

 

757 371

418

 

83

 

Autres agents économiques

32 782

870

653

679

594

32 774

1 360

689

597

486

    Total

9 749 747

273 672

163 857

211 614

141 186

8 770 183

277 263

160 449

209 114

140 470

 

 

Note 5. —Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

    

(En milliers d'euros) 

2007

2006

Transaction

Placement

Titres de

l'activité de

portefeuille

Investissement

31/12/2007

31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

9 862

9 862

13 338

    Autres émetteurs

 

119 241

 

130 685

249 926

138 191

        Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

2 886

        Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

367

Créances rattachées

 

151

 

3 154

3 305

2 979

Dépréciations

 

-67

 

0

-67

 

    Valeurs nettes au bilan

 

119 325

 

143 701

263 026

154 508

Actions et autres titres à revenu variable

127

393 506

16 281

 

409 914

341 512

    Dont actions propres

117

 

 

 

117

119

Dépréciations

 

-1 200

-58

 

-1 258

-101

    Valeurs nettes au bilan

127

392 306

16 223

0

408 656

341 411

    Total net

127

511 631

16 223

143 701

671 682

495 919

 

Commentaires :

—valeurs estimatives :La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 28 876 milliers d’euros au 31/12/2007, contre 30 334 milliers d’euros au 31/12/2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l’activité portefeuille s’élève à 1 284 milliers d’euros 31/12/2007.

 

Note 5.1.Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

Encours net

31/12/2007

Encours net

31/12/2006

Administration et banques centrales (y compris Etats)

8 053

11 126

Etablissements de crédit

215 544

103 736

Sociétés financières

413 783

359 926

Collectivités locales

1 933

2 376

Entreprises, assurances et autres clientèles

32 251

18 635

    Valeurs nettes au bilan

671 564

495 800

 

 

Note 5. 2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

259 788

0

409 797

669 585

151 529

 

341 393

492 922

    Dont titres cotés

150 547

 

11

 

147 798

 

11

 

    Dont titres non cotés (1)

109 241

 

409 786

519 027

3 731

 

341 382

345 113

Créances rattachées

3 305

 

 

3 305

2 979

 

 

2 979

Dépréciations

67

 

1 259

1 326

 

 

101

101

    Valeurs nettes au bilan

263 026

0

408 538

671 564

154 508

0

341 292

495 800

 

Commentaires :

(1) Dont OPCVM français de capitalisation 372 915 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 19 381 milliers d’euros

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2007 :

 

(En millions d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

67

69

OPCM obligataires

41

44

OPCM actions

7

7

OPCM autres

278

299

    Total

393

419

 

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en

principal

Créances

rattachées

31/12/2007

31/12/2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

106 965

26 973

73 941

51 910

259 789

3 305

263 094

154 509

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

67

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

259 789

3 305

263 027

154 509

 

 

Note 6. —Tableau des titres de participation et de filiales.

 

Informations financières Filiales et participation 

Quote-part de capital détenue (en pourcentage) 

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés 

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé 

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

429 431

428 120

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit

 

356 073

356 073

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (détail)

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

2,87

356 073

356 073

0

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (détail) :

 

15 417

15 409

16 093

 

 

 

INFOR CENTRE

99,80

877

877

0

 

46

N/C

IMMO CENTRE CONSEIL

100,00

32,3

32,3

 

 

 

 

INVESTI CENTRE

100,00

7,5

0

8

 

 

 

SAS CENTRE LOIRE EXPANSION

100,00

6 000

6 000

0

 

-169

N/C

SAS CENTRE LOIRE IMMOBILIER

100,00

5 000

5 000

574

 

-154

N/C

SAS CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

100,00

3 000

3 000

3 762

 

-30

N/C

SAS CENTRE LOIRE PROMOTION

100,00

500

500

11 749

 

-19

N/C

Autres titres de participations (détail) :

 

57 942

56 642

8 033

 

 

 

CEDICAM

1,42

198,47

198,47

0

 

 

 

TLJ

1,45

224,00

72,95

0

 

 

 

ATTICA

1,79

125,58

125,58

0

 

 

 

SACAM PARTICIPATIONS

1,89

4,75

4,75

0

 

 

 

VAUBAN FINANCE

2,00

440

431

0

 

 

 

SIRCA

2,04

0,15

0,15

0

 

 

 

CENTRE CAPITAL DVT

2,05

228,45

228,45

0

 

 

 

SEMDO

2,19

16,80

16,80

0

 

 

 

SACAM ASSURANCE CAUTION

2,37

213,08

213,08

0

 

 

 

ORLEANS GESTION

2,50

37,15

37,15

0

 

 

 

CREDIT AGRICOLE TITRES

2,59

677

677

0

 

75

N/C

SACAM FIRECA

2,73

2 040

1 342

0

 

 

N/C

CIDE 45 (EN LIQUIDATION)

2,75

7,62

0,00

0

 

 

 

SACAM SANTEFFI

2,76

118,65

62,98

0

 

 

 

SAS PROGICA

2,77

202,40

202,40

0

 

 

 

COURCELLES

2,84

4,28

4,28

0

 

 

 

SAS MIROMESNIL

2,85

1,09

1,09

0

 

 

 

SAS SEGUR

2,85

1,09

1,09

0

 

 

 

SCICAM

2,92

423,96

423,96

0

 

 

 

SAEM LOIRE ET NOHAIN

3,00

10,06

10,06

0

 

 

 

SEMTAO

3,00

23,78

23,78

0

 

 

 

SACAM INTERNATIONAL

3,12

28 115

28 115

0

 

N/C

N/C

SACAM DEVELOPPEMENT

3,16

23 060

23 060

7 124

 

 

N/C

SACAM PLEINCHAMP

3,20

268,81

108,78

0

 

 

 

SACAM MACHINISME

3,62

109,14

109,14

0

 

 

 

SEM VIERZON

3,70

18,51

18,51

0

 

 

 

SACAM

3,89

217,27

217,27

0

 

 

 

SACAM SQUARE HABITAT

5,76

41,57

41,57

0

 

 

 

SAFER BOURGOGNE

6,14

41,92

41,92

0

 

 

 

MATENIN SA

8,57

182,94

0,00

0

 

 

 

SAFER DU CENTRE

10,63

95,97

95,97

0

 

 

 

CENTRE MONETIQUE MEDITERRANEEN

12,50

2,43

2,43

412

 

 

 

SEPAC

12,77

0,97

0,97

0

 

 

 

SACAM CENTRE

20,88

670

670

0

 

N/C

N/C

SEPAL

23,33

42

32

0

 

 

 

NEVERS COM

90,00

51,61

51,61

473

 

 

 

STE AMANDOISE

96,55

24,61

0,00

25

 

 

 

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1% du capital d’entité

 

333

333

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (ensemble)

 

333

333

9 888

 

 

 

TOTAL parts dans les entreprises liées et participatiions

 

429 764

428 453

34 013

 

 

 

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Valeur au bilan

Valeur

estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

15 410

 

7 910

 

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

16 085

 

4 098

 

Créances rattachées

397

 

42

 

Dépréciations

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

31 892

32 260

12 050

12 367

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

.    Titres non cotés

413 994

 

363 564

 

 .   Titres cotés

 

 

 

 

  .  Avances consolidables

11 460

 

74 921

 

.    Créances rattachées

150

 

222

 

.   Dépréciations

-1 356

 

-2 806

 

        Sous total titres de participation

424 248

691 378

435 900

927 681

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

·    Titres non cotés

3 304

 

1 056

 

·    Titres cotés

 

 

 

 

·     Avances consolidables

4 161

 

2 942

 

·     Créances rattachées

41

 

15

 

·     Dépréciations

-3 020

 

-1 766

 

Sous total autres titres détenus à long terme

4 486

4 773

2 247

0

Valeur nette au bilan

428 734

696 151

438 147

927 681

    Total des titres de participation

460 626

728 411

450 197

940 048

 

 

Note 7. — Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Valeur en

début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cession,

échéance)

Autres

mouvements

Valeur à la

fin de

l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

12 008

 

 

 

12 008

Valeurs brutes

7 910

7 500

 

 

15 410

Avances consolidables

4 098

17 527

5 540

 

16 085

Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan part entreprises liées

12 008

25 027

5 540

0

31 495

Titres de participation :

435 680

72 343

83 924

0

424 099

Valeurs brutes

363 564

71 161

20 731

 

413 994

Avances consolidables

74 921

1 361

64 821

 

11 461

Dépréciations

-2 806

-179

-1 628

 

-1 356

Autres titres détenus à long terme :

2 232

240

1 045

3 018

4 445

Valeurs brutes

1 056

 

770

3 018

3 304

Avances consolidables

2 942

2 848

1 629

 

4 161

Dépréciations

-1 765

-2 608

-1 354

 

-3 020

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

437 912

72 583

84 969

3 018

428 544

Créances rattachées

279

1 126

817

 

588

    Total immobilisations financières

450 199

98 736

91 326

3 018

460 624

 

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Valeur en

début

d'exercice

Augmentations

(Acquisitions)

Diminutions

(cession,

échéance)

Autres

mouvements

Valeur à la

fin de

l'exercice

Immobilisations corporelles d'exploitation

48 499

7 097

9 381

0

46 215

    Valeurs brutes

135 340

18 201

9 867

 

143 674

    Amortissements et dépréciations

86 841

11 104

486

 

97 458

Immobilisations corporelles hors exploitation

543

0

0

0

543

Valeur nette au bilan

49 042

7 097

9 381

0

46 758

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

7 084

472

41

 

7 515

    Amortissements et dépréciations

5 588

710

42

 

6 257

Valeur nette au bilan

1 497

-238

-1

0

1 259

Appels de fonds et avances aux SCI

473

 

 

 

473

Titres SCI d'exploitation

500

 

424

 

76

Total 

51 512

6 859

9 803

0

48 568

 

Note 7.1. Variation de l’actif immobilisé.

 

— Les Certificats Coopératifs d’Investissements auto détenus sont conservés à l’actif du bilan.

Le montant des actions propres détenues par le Crédit agricole Centre Loire au 31 décembre 2007 est de 116 740 euros sur la base du cours de bourse de 41,50 euros, soit 2813 titres. Durant l’exercice, il a été acheté 2931 titres et vendu 2137 titres. Il est précisé que la Caisse régionale a déjà mis en oeuvre un programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, suivant l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 mars 2007. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventions en fonction des situations de marché, envisageait un montant maximal de 8 567 724 euros, pour une fourchette de cours d’intervention situé entre 100 euros, prix maximal d’achat et 25 euros (hors frais) prix minimal de revente.

Il est rappelé par ailleurs que la Caisse régionale dispose d’un contrat de liquidité avec Crédit Agricole SA conformément à la charte de l’AFEI approuvée par l’AMF.

 

Note 8. — Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

678

753

    Comptes de règlements et de stock

315

487

    Débiteurs divers

69 665

51 048

        Valeur nette du bilan

70 657

52 288

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

24 968

49 440

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

20

8

    Produits à recevoir et charges constatées d'avance

78 445

79 075

    Autres comptes de régularisation

368

1 793

        Valeur nette du bilan

103 804

130 314

        Total comptes de régularisation et actifs divers

174 461

182 602

 

(1) les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées

 

Note 9. — Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d’euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises et

utilisations

Dés

actualisation

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2007

Dépréciations déduites de l'actif

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

209 113

85 814

81 593

1 719

-1

211 614

Opérations sur titres

4 673

4 406

3 377

 

 

5 702

Autres valeurs immobilisées

1 265

41

43

 

1

1 264

Total des dépréciations Actif

215 051

90 261

85 013

1 719

0

218 580

 

 

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d’euros.)  

Dettes

<3 mois

>3 mois <1 an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

31/12/2007

31/12/2006

Etablissement de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

257

 

 

 

257

 

257

397

        Valeurs au bilan

257

0

0

0

257

0

257

397

Opérations internes au Crédit Agricole (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

434 811

 

 

 

434 811

1 093

435 904

359 531

Comptes et avances à terme

713 506

1 250 734

2 223 810

2 071 071

6 259 121

15 618

6 274 739

5 729 688

    Valeurs au bilan

1 148 317

1 250 734

2 223 810

2 071 071

6 693 932

16 711

6 710 642

6 089 219

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.  

 

 

Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros.)  

DETTES

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

5 ans

>5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

31/12/2007

31/12/2006

Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 086 443

 

 

 

2 086 443

97

2 086 540

2 052 465

Comptes d'épargne à régime spécial :

45 837

 

 

 

45 837

 

45 837

44 088

    A vue

45 837

 

 

 

45 837

 

45 837

44 088

Autres dettes envers la clientèle

256 057

64 003

239 815

6 613

566 488

6 615

573 103

262 416

    A terme

256 057

64 003

239 815

6 613

566 488

6 615

573 103

262 416

    Valeurs au bilan

2 388 337

64 003

239 815

6 613

2 698 768

6 712

2 705 481

2 358 969

 

 

Note 11.1.Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Particuliers

1 566 564

1 325 651

Agriculteurs

291 900

220 501

Autres professionnels

207 259

177 075

Sociétés financières

35 116

1 945

Entreprises

512 530

522 963

Collectivités publiques

4 024

23 506

Autres agents économiques

88 088

87 329

    Total

2 705 481

2 358 970

 

 

Note 12. — Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.)

 

Dettes

< 3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

31/12/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables (1)

159 436

23 278

952

 

183 666

1 143

184 810

113 215

    Valeurs au bilan

159 436

23 278

952

 

183 666

1 143

184 810

113 215

(1) Les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France

 

Note 13. — Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres passifs (1)

 

 

Instruments conditionnels vendus

1

15

Comptes de règlement et de négociation

1 064

849

Créditeurs divers

73 536

35 156

Versements restant à effectuer sur titres

13 869

30 254

    Valeurs nettes au bilan

88 471

66 274

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

1 809

2 693

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 309

424 

Produits constatés d'avance

 23 269

14 649 

 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

 11 662

11 052 

Autres charges à payer

40 696

34 766

Autres comptes de régularisation

2 859 

4 199 

    Valeurs nettes au bilan

80 603

67 783

    Total comptes de régularisation et passifs divers

169 074

134 057

(1) les montants incluent les dettes rattachées (2) les montants sont indiqués en net 

 

 

Note 14. — Provisions.

    

(En milliers d'euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non

utilisées

Solde au

31/12/2007

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

2 210

1 920

290

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 420

1

7

94

1 320

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

7 881

2 244

0

3 596

6 530

Provisions pour litiges fiscaux (1)

0

3 846

 

3

3 843

Provisions pour litiges et garanties de passif

6 389

1 925

66

3 329

4 919

Provisions pour risques de crédit (2)

76 635

22 760

551

1 159

97 509

Provisions pour risques opérationnels

17 243

5 824

605

4 745

17 717

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement

15 330

2 480

0

3 780

14 030

Autres provisions (3)

5 130

2 859

3 622

116

4 427

    Valeur au bilan

130 028

44 149

6 771

17 112

150 295

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(2) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(3) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

 

Commentaires :

Droits à DIF au 31/12/2007 : 149 959 heures.

Droits à DIF non consommés : 149 788 heures.

L’accord national prévoit que le DIF doit être exercé hors temps de travail, conformément à la loi du 4 mai 2004.

Cependant la volonté des Caisses régionales est de faire réaliser les formations, relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés, pendant le temps de travail.

La Caisse régionale Centre Loire est allée au delà en précisant que « les parties signataires conviennent que toute formation à l’initiative ou validée par l’entreprise n’entrera pas dans le droit individuel à la formation des salariés ».

 

 

Note 15. — Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

 

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne

 

(En millions d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

152

98

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

835

839

Ancienneté de plus de 10 ans

749

892

    Total plans d'épargne logement

1 736

1 829

Total comptes épargne logement

342

346

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 078

2 175

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

22

30

Comptes épargne logement :

76

78

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

98

108

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1

1

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

0

1

Ancienneté de plus de 10 ans

4

7

    Total plans d'épargne logement

5

9

Total comptes épargne logement

9

6

    Total provision au titre des contrats épargne logement

14

15

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Plans d'épargne logement

8 930

 

3 600

5 330

Comptes épargne logement

6 400

2 480

180

8 700

    Total provision au titre des contrats épargne logement

15 330

2 480

3 780

14 030

 

 

Note 16. — Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

— Définitions : Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Dette actuarielle au 31/12/2006

38 518

32 900

Coûts des services rendus sur la période

1 212

1 523

Effet de l'actualisation

1 330

852

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 434

-1 195

(Gains) / pertes actuariels *

-8 444

4 438

    Dette actuarielle au 31/12/2007

31 182

38 518

 

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Coûts des services rendus sur la période

1 212

1 523

Effet de l'actualisation

1 330

852

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 592

-1 314

Amortissement du coût des services passés

 

813

Autres gains ou pertes

1 098

66

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 049

1 940

 

 

—Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2006

38 574

32 881

Rendement attendu des actifs

1 592

1 314

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-9 543

3 476

Cotisation de l'employeur

2 399

2 098

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 434

-1 195

    Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31/12/2007

31 589

38 574

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

— Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite

— Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse régionale

— Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants.

 

—Variations de la provision :

 

 

31/12/2007

31/12/06

(Provisions) / actifs au 31/12/2006

56

-102

Cotisation de l'employeur

2 399

2 098

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-2 049

-1 940

    (Provisions) actifs au 31/12/2007

406

56

 

 

—Rendement des actifs des régimes :

 

Rendement des actifs de régime sur 2007

 

Indemnités de fin de carrière

4.00%

Retraite des présidents

4.15%

Retraite des cadres dirigeants

4.15%

Contrat tiers sur engagement de retraite

4.60%

 

—Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Taux d'actualisation sur 2007

 

Indemnités de fin de carrière

4.27%

Retraite des présidents

4.73%

Retraite des cadres dirigeants

4.86%

Contrat tiers sur engagement de retraite

4.30%

 

Note 17. — Fonds pour risques bancaires généraux. 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Risque crédit

15 549

15 549

Risque de taux

10 725

10 725

    Valeurs au bilan

26 274

26 274

 

 

Note 18. — dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.  

(En milliers d'euros.)

<3 mois

>3 mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

31/12/2007

31/12/2006

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

10 000

10 000

4

10 004

10 005

C/C bloqués des Caisses Locales

 

10 051

86 125

36 289

132 465

7 763

140 228

155 276

    Valeurs au bilan

 

 

 

46 289

142 465

7 767

150 232

165 281

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 763 milliers d’euros.

 

    

Note 19. — Variation des capitaux propres (avant répartition).    

(En milliers d'euros) 

Capitaux propres

Capital

Primes et

réserves

Report à

nouveau

Provisions

réglementées

&subventions

d'investissement

Résultat

Total des

capitaux

propres

Solde au 31 Décembre 2005

64 836

815 326

-4 309

 

80 104

955 957

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-10 804

-10 804

Affectation du résultat social 2005

 

64 990

4 310

 

-69 300

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

81 759

81 759

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 Décembre 2006

64 836

880 315

1

0

81 759

1 026 911

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-11 621

-11 621

Variation des primes et réserves

 

 

-1

 

 

-1

Affectation du résultat social 2006

 

70 138

 

 

-70 138

 

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

83 125

83 125

Autres variations

 

 

746

 

 

746

    Solde au 31 Décembre 2007

64 836

950 453

746

0

83 125

1 099 159

 

 

Note 20. — Composition des fonds propres. 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Capitaux propres

1 099 160

1 026 911

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

26 274

Dettes subordonnées et titres participatifs

150 232

165 281

    Total des fonds propres

1 275 666

1 218 468

 

 

Note 21. — Opérations en devises non dénouées.

(En milliers d'euros.)  

Opérations de change 

31/12/2007

31/12/2006

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change à terme

26 098

26 079

15 609

15 601

Devises

12 872

12 872

7 756

7 756

Euros

13 226

13 207

7 853

7 845

    Total

26 098

26 079

15 609

15 601

 

 

Note 22. — Opérations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'euros)  

Type d'opération

Opérations de

couverture

Opérations

autres que de

couverture

Total

31/12/2007

Total

 31/12/2006

Opérations fermes:

 

 

 

 

Opérations de gré à gré:

1 527 810

0

1 527 810

1 684 329

Swaps de taux d'intérêt:

1 527 810

 

1 527 810

1 684 329

Opérations conditionnelles:

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés:

3 299

3 299

6 598

2 422

Instruments de taux de change à terme conditionnels : achetés

1 631

1 668

3 299

1 211

Instruments de taux de change à terme conditionnels : vendus

1 668

1 631

3 299

1 211

Opérations de gré à gré:

37 094

0

37 094

41 345

Instruments de taux de change à terme conditionnels : achetés

37 094

 

37 094

41 345

Dérivés de crédit:

0

202 532

202 532

202 532

Contrats de dérivés de crédit vendus

 

202 532

0

202 532

    Total

1 568 203

205 831

1 774 034

1 930 628

 

 

Note 22.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle.   

Répartition par durée restant à courir 

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt

152 356

1 227 935

147 520

152 356

1 227 935

147 520

 

 

 

Instruments de change à terme conditionnel

6 597

 

 

6 597

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

4 250

15 571

17 272

4 250

15 571

17 272

 

 

 

Autres

 

202 532

 

 

202 532

 

 

 

 

    Sous total

163 203

1 446 038

164 792

163 203

1 446 038

164 792

0

0

0

Opérations de change à terme

52 177

 

 

52 177

 

 

 

 

 

    Total général

215 380

1 446 038

164 792

215 380

1 446 038

164 792

0

0

0

 

 

Note 22.2. Instruments financiers à terme : juste valeur.

 

 

31/12/2007

Total juste valeur

Encours notionnel

Swaps de taux d’intérêt

21 660

1 527 810

Caps, floors, collars

1 143

37 094

Contrats de dérivés de crédit

22

202 532

Instruments de taux de change

 

6 598

    Total général

22 825

1 774 034

 

 

Note 22.3. Information sur les swaps.

 

—Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (en milliers d'euros)

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Micro couverture

Macro couverture

Contrats d'échange de taux

497 303

1 030 000

 

 

Note 23. — Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

(En milliers d'euros)

Etablissements financiers de l'OCDE

Groupe Crédit Agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

59 159

1 289 223

216 520

Opérations sur instruments de taux de change

 

6 600

 

Opérations sur autres instruments

 

202 532

 

 

 

Note 24. — Engagements donnés aux entreprises liées.

 

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s’élève à 1 015 millions d’euros.

 

Note 25. — Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros.) 

Produits nets d'intérêts

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

453 446

414 145

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 173

2 913

Sur opérations internes au Crédit Agricole

18 990

15 603

Sur opérations avec la clientèle

418 122

374 037

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 336

6 585

Autres intérêts et produits assimilés

6 825

15 007

Intérêts et charges assimilées

282 195

231 049

Sur opérations avec les établissements de crédit

86

76

Sur opérations internes au Crédit Agricole

253 989

217 125

Sur opérations avec la clientèle

22 210

11 454

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

5 910

2 394

    Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

171 251

183 096

 

 

Note 26. — Revenus des titres.

(En milliers d'euros.) 

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Titres à revenu

fixe

Titres à revenu

variable

Titres à revenu

fixe

Titres à revenu

variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

32 820

 

23 887

Titres de placement

2 030

 

1 285

 

Titres d'investissement

6 306

 

5 300

 

    Total

8 336

32 820

6 585

23 887

 

 

Note 27. — Produit net des commissions.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

270

171

99

314

86

228

Sur opérations internes au Crédit Agricole

20 232

7 784

12 448

19 984

5 816

14 168

Sur opérations avec la clientèle

42 971

582

42 389

38 673

451

38 222

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

127

 

127

106

1

105

Sur prestations de services financiers (1)

76 010

7 980

68 030

77 728

8 724

69 004

Provision pour risques sur commissions

308

359

-51

114

269

-155

    Total

139 919

16 876

123 042

136 919

15 346

121 573

(1) dont prestations d'assurance-vie : 16 436 milliers d'euros

 

 

Note 28. — Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Solde des opérations sur titres de transaction

-39

22

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

344

119

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

254

216

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

559

357

 

 

Note 29. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros.) 

Titres de placement

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux dépréciations

1 455

2 541

Reprises de dépréciations

289

2 453

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 166

-88

Plus-values de cession réalisées

14 649

11 939

Moins-values de cession réalisées

1 779

2 478

    Solde des plus et moins-values de cession réalisées

12 870

9 461

Frais d'acquisition

-32

0

    Solde des opérations sur titres de placement

11 672

9 373

 

Titres de l'activité de portefeuille

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux dépréciations

163

0

Reprises de dépréciations

105

0

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-58

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

-58

0

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

11 613

9 373

 

 

Note 30. —Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Autres produits d'exploitation bancaire

32 338

25 705

Produits divers

32 338

25 705

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

32 338

25 705

Autres charges d'exploitation bancaire

2 365

1 761

Charges diverses

2 312

1 685

Quote part des opérations faites en commun

53

52

Refacturation et transfert de charges

 

24

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

2 365

1 761

    Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

29 973

23 944

 

 

Note 30.1. — Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros.) 

Frais de personnel

31/12/2007

31/12/2006

Salaires et traitements (1):

71 429

69 373

Charges sociales :

35 235

33 717

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

9 561

9 517

Intéressement et participation

13 716

13 600

Impôts et taxes sur rémunérations

8 535

8 454

Transfert de charges

-717

-2 716

    Total des frais de personnel

128 198

122 428

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

5 027

5 668

Services extérieurs

64 245

61 804

Autres frais administratifs

-476

-314

    Total des frais administratifs

68 796

67 158

Valeur nette au bilan

196 993

189 586

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements »  

 

 

Note 31.2. Effectif par catégorie.

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) 

Catégorie de personnel

31/12/2007

31/12/2006

Cadres

470

442

Non cadres

1 688

1 685

    Total

2 158

2 127

 

Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2007 est de 490 466 Euros brut ( CSG-RDS inclus).

 

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31/12/2007 à 2 279 435 Euros.

 

Note 32. — Coût du risque.

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2007

 

31/12/2006

 

Dotations aux provisions et dépréciations

-109 639

-121 399

Dépréciations de créances douteuses

-98 741

-104 521

Autres provisions et dépréciations

-10 898

-16 878

Reprises de provisions et dépréciations

87 214

89 573

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

72 150

86 121

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

15 064

3 452

Variation des provisions et dépréciations

-22 425

-31 826

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-721

-851

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-15 774

-7 857

Décote sur prêts restructurés

-1 297

-1 660

Récupérations sur créances amorties

2 920

785

Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

-37 295

-41 409

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 735 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 039 milliers d'euros

(2) Dont 3 291 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 8 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 14 735 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

 

Note 33. — Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

2 787

477

Des parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 787

477

Reprises de dépréciations

2 982

433

Des parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 982

433

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

195

-44

Des parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

195

-44

Plus-values de cessions réalisées

3 338

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 338

 

Moins-values de cession réalisées

2 769

163

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 417

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

1 352

163

    Solde des plus et moins-values de cession

569

-163

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

569

-163

    Solde en perte ou en bénéfice

765

-207

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Plus-values de cession

682

15

Moins-values de cession

10

327

Solde en perte ou en bénéfice

672

-312

    Résultat net sur actifs immobilises

1 437

-519

 

 

Note 34. — Charges et produits exceptionnels.

 

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2007, s’élevant à 1 416 milliers d’euros, correspondent à des charges informatiques liées au GIE informatique communautaire

 

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2006 s’élevant à 1 750 milliers d’euros, correspondent à :

— des charges informatiques liées à la mise en place d’un GIE informatique communautaire pour 1 580 milliers d’euros.

— des charges liées à l’arrivée de LCL dans le Gie Titres pour 170 milliers d’euros.

 

Note 35. — Impôt sur les bénéfices.

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Impôt courant

40 550

32 821

Impôt exceptionnel

-482

-603

    Impôt sur les bénéfices

40 068

32 218

 

 

 

Note 36. — Informations relatives aux résultats des activités.

 

—Formation du produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2007  

Secteurs d’activité

Formation du PNB

Banque de

proximité en

France

Gestion pour

compte propre et

divers

Ensemble des

métiers

Produits nets d’intérêts

166 578

 

166 578

Revenus des titres à revenus variables

 

38 556

38 556

Produits nets des commissions

123 883

 

123 883

Produits nets sur opérations financières

 

11 607

11 607

Autres produits nets d’exploitation

28 637

 

28 637

    Produit net bancaire

319 097

50 162

369 259

 

 

—Formation du produit net bancaire par secteur d’activité au 31 décembre 2006 

Secteurs d’activité

 Formation du PNB

Banque de

proximité en

France

Gestion pour

compte propre et

divers

Ensemble des

métiers

Produits nets d’intérêts

177 026

 

177 026

Revenus des titres à revenus variables

 

30 293

30 293

Produits nets des commissions

122 598

 

122 598

Produits nets sur opérations financières

 

9 394

9 394

Autres produits nets d’exploitation

22 918

 

22 918

    Produit net bancaire

322 542

39 687

362 230

 

 

Note 37. — Affectation des résultats. 

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts aux parts sociales

1 704

1 438

Dividendes de CCI et CCA

10 455

10 186

Réserves légales

53 785

52 602

Autres réserves

17 928

17 534

Report à nouveau

-3

-1

Report à nouveau suite changement de méthode

-743

 

    Résultat

83 125

81 759

 

 

Note 38. — P ublicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire

 

(En milliers d'euros)

Mazars

%

Orcom

%

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

75

100%

75

100%

Missions accessoires

 

0%

 

0%

    Sous total

75

100%

75

100%

Autres prestations :

 

 

 

 

Juridique, fiscal et social

 

0%

 

0%

Technologie de l'information

 

0%

 

0%

Audit interne

 

0%

 

0%

Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit

 

0%

 

0%

    Sous total

0

0%

0

0%

    Total

75

100%

75

100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

 

Note 39. — Mise a disposition du rapport de gestion.

 

    Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président sur le contrôle interne, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous :

26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

0802367

27/02/2008 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1948
Texte de l'annonce :

0801948

27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital et personnel variables au capital social actuel de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.

 

Avis de convocation.  

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée générale mixte le Mardi 1er avril 2008 à 16h30, à l’Espace Georges Sand, 1, Place du Vieux Pavé, 45430 Checy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 Ordre du jour

A titre ordinaire 

 

— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes ;

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2007 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d'Investissements et certificats coopératifs d’Associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2007 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L 225.38 du code de Commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d’administration ;

— Fixation de l’Indemnité du Président ;

— Autorisation du Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ;

— Autorisation du conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations et de bons.

 

A titre extraordinaire

 

— Autorisation du conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Texte des résolutions.  

A titre ordinaire .

 

Première résolution . — 1. L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes :

— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 83 125 403,22 euros ;

— approuve le montant global s’élevant à 10 491,96 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 3 612 euros de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 94 812 milliers d’euros

 

Troisième résolution . — L’Assemblée générale constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2007 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2006.

L’Assemblée générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 4,50 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales.

Conformément au 3 de l’article 158 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40%, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

L’intérêt sera mis en paiement à compter du 15 avril 2008.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2004

9 463 592

1 438 465,98€

3,80%

 

(1) 3,80

2005

9 463 592

1 362 757,25€

3,60%

 

(2) 3,60

2006

9 463 592

1 438 465,98€

3,80%

 

(2) 3,80

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50% en 2005.

(2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% en 2006 et 2007.

 

Cinquième résolution . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale fixe à 1,55 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément au 3 de l’article 158 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à un abattement de 40%, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

En outre, conformément à la loi de finances 2008, il a été instauré une retenue à la source du montant des prélèvements sociaux.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 15 avril 2008.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2004

(*) 2 855 908

3 769 798,56 €

1,32 €

 

(1) 1,32 €

 

(**) 3 889 436

5 134 055,52 €

1,32 €

 

1,32 €

2005

(*) 2 855 908

3 998 271,20 €

1,40 €

 

(2) 1,40 €

 

(**) 3 889 436

5 445 210,40 €

1,40 €

 

1,40 €

2006

(*) 2 855 908

4 312 421,08 €

1,51 €

 

(2) 1,51 €

 

(**) 3 889 436

5 873 048,36 €

1,51 €

 

1,51 €

(*) CCI au nominal de 4 euros.

(**) CCA au nominal de 4 euros.

(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50% en 2005.

(2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40% en 2006 et 2007.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

(En euros)

Résultat après impôt sur les Sociétés

83 125 403,22 €

Report à nouveau

3 079,04 €

Report à nouveau changement de méthode

743 238,05 €

Intérêts aux parts sociales

1 703 446,56 €

Dividende CCI

4 426 657,40 €

Dividende CCA

6 028 625,80 €

Réserve légale

53 784 742,91 €

Autres réserves

17 928 247,64 €

 

Septième résolution . — En application de l’article L 511-39 du Code Monétaire et financier, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution . — L’Assemblée générale prend acte que les mandats de Messieurs François Chenault, Jean François Delplancke, Daniel Gasselin, Joël Nicoulaud, Fabienne Savajols et Dominique Thibault arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts, et procède au renouvellement de leurs mandats pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fins à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

Dixième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est à dire sur le marché réglementé et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératif d’investissement réalisée par acquisition des blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 285 590 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 75 euros

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) De conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;

2) D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse régionale ;

3) D’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

4) De procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce cas de l’adoption de la douzième résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse régionale.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire le nécessaire.

 

Onzième résolution . — L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil d’administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'obligations et de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations sont subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non ;

— L'émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité avec d'autres Caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d'un montant nominal de 400 millions d'euros.

L'Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration en vue de la réalisation de ces opérations et d'accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu'en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités et notamment les conditions et caractéristiques de l'émission, d'amortissement et de remboursement et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente assemblée. Elle se substitue à la précédente autorisation consentie par l’Assemblée générale Ordinaire du 31 mars 2006.

 

A titre extraordinaire 

 

Douzième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce :

1) à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la dixième résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2) à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

 

Treizième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

_____________________

 

Information complémentaire. — Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, ainsi que le rapport du président, sont à disposition du public, à l’adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde, 45800 Saint Jean de Braye.

 

 

 

 

 

0801948

13/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 648
Texte de l'annonce :

0800648

13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant 

Opérations de trésorerie et interbancaires

107 192

    Caisse, banque centrale, CCP

43 014

    Effets publics et valeurs assimilées

0

    Créances sur les établissements de crédit

64 178

Opérations internes au CA

195 565

Opérations avec la clientèle

9 538 133

Opérations sur titres

671 564

    Obligations et autres titres à revenu fixe

263 026

    Actions et autres titres à revenu variable

408 538

Valeurs immobilisées

509 192

    Participations et autres titres détenus à long terme

428 733

    Parts dans les entreprises liées

31 891

    Immobilisations corporelles et incorporelles

48 568

Comptes de régularisation et actifs divers

174 578

    Autres actifs

70 774

    Comptes de régularisation

103 804

        Total de l'actif

11 196 224

 

Passif

Montant 

Opérations interbancaires et assimilées :

257

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

257

Opérations internes au CA

6 710 642

Opérations avec la clientèle

2 705 481

Dettes représentées par un titre

184 810

Comptes de régularisation et passifs divers

252 199

    Autres passifs

88 471

    Comptes de régularisation

163 728

Provisions et dettes subordonnées

300 527

    Provisions pour risques et charges

150 295

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

150 232

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

1 016 034

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

695 911

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

746

        Total passif

11 196 224

 

Hors bilan

Montant 

Engagements donnés

1 774 411

    Engagement de financement

1 458 577

    Engagement de garantie

315 834

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

2 351 765

    Engagement de financement

9 152

    Engagement de garantie

2 342 613

    Engagement sur titres

0

 

 

0800648

09/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16645
Texte de l'annonce :

0716645

9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

132 731

    Caisse, banque centrale, CCP

106 308

    Effets publics et valeurs assimilées

0

    Créances sur les établissements de crédit

26 423

Opérations internes au C.A :

123 303

Opérations avec la clientèle :

9 172 249

Opérations sur titres :

659 330

    Obligations et autres titres à revenu fixe

291 583

    Actions et autres titres à revenu variable

367 747

Valeurs immobilisées :

519 143

    Participations et autres titres détenus à long terme

441 032

    Parts dans les entreprises liées

27 258

    Immobilisations corporelles et incorporelles

50 853

Comptes de régularisation et actifs divers :

153 042

    Autres actifs

61 064

    Comptes de régularisation

91 978

        Total de l'actif

10 759 798

 

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

3 160

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

3 160

Opérations internes au C.A :

6 498 604

Opérations avec la clientèle :

2 517 053

Dettes représentées par un titre :

165 148

Comptes de régularisation et passifs divers :

224 791

    Autres passifs

66 616

    Comptes de régularisation

158 175

Provisions et dettes subordonnées :

309 477

    Provisions pour risques et charges

144 835

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

164 642

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

1 015 291

    Capital souscrit

64 836

    Primes d’émission

254 541

    Réserves

695 911

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

    Report à nouveau

3

        Total passif

10 759 798

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 789 373

    Engagement de financement

1 508 036

    Engagement de garantie

281 337

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

2 232 709

    Engagement de financement

43 000

    Engagement de garantie

2 189 709

    Engagement sur titres

0

 

 

 

 

 

0716645

05/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13965
Texte de l'annonce :

0713965

5 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, Allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

 

Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultats consolidés.

(En milliers d’euros). 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Intérêts et produits assimilés

235 700

442 905

220 636

Intérêts et charges assimilées

-146 335

-255 271

-121 971

Commissions (produits)

72 665

142 819

72 602

Commissions (charges)

-7 975

-16 742

-8 214

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 293

1 016

-205

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

38 852

32 746

26 338

Produits des autres activités

13 150

25 703

12 059

Charges des autres activités

-1 330

-1 806

-762

Produit net bancaire

207 020

371 370

200 483

Charges générales d'exploitation

-105 490

-193 050

-97 870

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-6 095

-14 962

-7 262

  Résultat brut d’exploitation

95 435

163 358

95 351

Coût du risque

-17 849

-41 637

-24 237

    Résultat d'exploitation

77 586

121 721

71 114

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

 

-312

-290

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

  Résultat avant impôt

77 586

121 409

70 824

Impôts sur les bénéfices

-17 294

-30 620

-17 180

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net

60 292

90 789

53 644

Intérêts minoritaires

 

 

 

  Résultat net – part du groupe

60 292

90 789

53 644

 

II. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros). 

Actif

30/06/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales, C.C.P

107 793

102 898

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

15 685

13 379

Instruments dérivés de couverture

27 078

36 514

Actifs financiers disponibles à la vente

1 314 262

1 247 098

Prêts et créances sur les établissements de crédit

128 969

145 654

Prêts et créances sur la clientèle

8 831 212

8 623 450

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

-2 366

-48

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

136 550

130 324

Actifs d'impôts courants

2 020

15 508

Actifs d'impôts différés

34 499

32 896

Comptes de régularisation et actifs divers

135 359

141 892

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

Immeubles de placement

229

240

Immobilisations corporelles

49 297

49 791

Immobilisations incorporelles

1 004

1 496

Ecarts d'acquisition

 

 

     Total de l'actif

10 781 591

10 541 092

 

 

 

Passif

30/06/2007

31/12/2006

Banques centrales, ccp

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6 880

3 932

Instruments dérives de couverture

5 712

3 241

Dettes envers les établissements de crédit

6 241 310

6 083 438

Dettes envers la clientèle

2 430 964

2 358 155

Dettes représentées par un titre

143 288

113 216

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4 938

20 308

Passifs d'impôts courants

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

109 177

120 911

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Provisions

50 292

53 772

Dettes subordonnées

10 220

10 018

Capitaux propres

1 778 810

1 774 101

Capitaux propres part du groupe

1 778 810

1 774 101

Capital et réservés liées

456 827

443 285

Réserves consolidées

812 440

737 584

Gains ou pertes latents ou différés

449 251

502 443

Résultat de l'exercice

60 292

90 789

Intérêts minoritaires

 

 

    Total du passif

10 781 591

10 541 092

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros). 

(en milliers d'Euros)

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Capital

Primes et Réserves consolidées (1)

Elimination des titres auto-détenus

    Capitaux propres au 1er janvier 2006

174 465

254 541

-82

659 841

Augmentation de capital

6 074

 

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

29

0

Distributions versées en 2006

 

 

 

-14 743

Dividendes reçus des filiales

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

Affectation du résultat

 

 

 

92 486

    Capitaux propres au 30 juin 2006

180 539

254 541

-53

737 584

Augmentation de capital

8 314

 

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

-57

0

Distributions versées en 2006

 

 

 

0

Dividendes reçus des filiales

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

0

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

Autres variations

 

 

 

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

188 853

254 541

-110

737 584

Augmentation de capital

13 540

 

 

0

Variation des titres auto détenus

 

 

2

0

Distributions versées en 2007

 

 

 

-15 933

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

0

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

0

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

Affectation du résultat

 

 

 

90 789

    Capitaux propres au 30 juin 2007

202 393

254 541

-108

812 440

 

 

(En milliers d'Euros)

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe  

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires  

Total des capitaux propres consolidés

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

    Capitaux propres au 1er janvier 2006

0

279 624

0

92 486

1 460 875

0

1 460 875

Augmentation de capital

 

 

 

 

6 074

 

6 074

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

29

 

29

Distributions versées en 2006

 

 

 

 

-14 743

 

-14 743

Dividendes reçus des filiales

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

192 977

 

 

192 977

 

192 977

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

53 644

53 644

 

53 644

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat

 

 

 

-92 486

0

 

0

    Capitaux propres au 30 juin 2006

0

472 601

0

53 644

1 698 856

0

1 698 856

Augmentation de capital

 

 

 

 

8 314

 

8 314

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

-57

 

-57

Distributions versées en 2006

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des filiales

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

29 843

 

 

29 843

 

29 843

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

37 145

37 145

 

37 145

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

0

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

0

 

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

0

502 443

0

90 789

1 774 101

0

1 774 101

Augmentation de capital

 

 

 

 

13 540

 

13 540

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

2

 

2

Distributions versées en 2007

 

 

 

 

-15 933

 

-15 933

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

-53 192

 

 

-53 192

 

-53 192

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2007

 

 

 

60 292

60 292

 

60 292

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat

 

 

 

-90 789

0

 

0

    Capitaux propres au 30 juin 2007

0

449 251

0

60 292

1 778 810

0

1 778 810

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros). 

 

1 er semestre 2007

1 er semestre 2006

2006

Résultat avant impôts

77 586

70 825

121 410

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

6 106

7 275

14 988

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

21 597

20 503

37 486

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

1 417

290

312

(Produits)/charges des activités de financement

215

 

5

Intérêts courus non échus

-2 146

-1 284

 

Autres mouvements

-11 528

-19 382

-42 940

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

15 661

10 207

9 851

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

234 931

42 216

279 111

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-154 577

-75 386

-298 112

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

42 325

40 650

107 599

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

-63 340

-7 237

 

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-6 034

-7 102

 

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

5 296

56 347

1 832

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Impôts versés

-4 661

-25 028

-62 178

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

53 940

24 460

28 252

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

147 187

105 492

159 513

Flux liés aux participations (1)

-70 829

-6 003

-17 470

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 109

-5 854

-11 477

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-75 938

-11 857

-28 947

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-2 394

-8 669

-355

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

 

-5 677

10 000

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de Financement (C)

-2 394

-14 346

9 645

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

  Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

68 855

79 289

140 211

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-182 709

-322 920

-322 920

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

102 787

89 673

89 673

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-285 496

-412 593

-412 593

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-113 854

-243 631

-182 709

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

107 668

92 639

102 787

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-221 522

-336 270

-285 496

Variation de la trésorerie nette

68 855

79 289

140 211

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2007, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 70 829 K€, portant notamment sur les principales opérations suivantes :

– Augmentation de capital SAS Rue La Boétie : 64 701 K€ ;

– Augmentation de capital SAS CL Expansion : 3 000 K€ ;

– Souscription dans le capital Agro Investissement : 2 000 K€ ;

– Souscription dans le capital Capenergie : 1 000 K€.

 

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement :

– des intérêts aux parts sociales ;

– des dividendes sur CCI ;

– des dividendes sur CCA ;

versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à ses actionnaires, à hauteur de 15 933 K€ pour le premier semestre 2007.

 

V. — Annexes aux comptes consolidés.  

1. – Cadre juridique, financier et faits caractéristiques.

 

A. Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier, le Livre V du Code Rural et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Son siège social est situé au 8 allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9.

Son n° d’immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société de courtage d’assurances.

Au 30 juin 2007, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.

 

— Parties liées : Les parties liées à la Caisse régionale de Centre Loire sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe. Par principaux dirigeants, l’entité comprendra l’ensemble des membres du conseil d’administration et des membres du comité de direction.

La Caisse régionale de Centre Loire dispose d’avances en comptes courants octroyées par ses Caisses Locales. L’encours s’élève à 149,2 milliers d’euros.

 

B. Les faits caractéristiques. — Les Caisses régionales ont participé au cours du premier semestre à l’augmentation de capital de la SAS rue de la Boétie par une capitalisation des avances en compte courant. Pour la Caisse régionale Centre Loire cela représente un montant de 64,7 millions d’euros. Cette augmentation de capital a permis à la SAS rue de la Boétie de souscrire à hauteur de son augmentation de capital à l’augmentation de capital de Crédit Agricole SA afin de permettre le développement du groupe à l’international.

Par ailleurs, compte tenu de la volonté des Caisses régionales de participer directement au plan de développement du groupe, la SAS SACAM international a été créée, en décembre 2006, afin de porter les investissements communs des Caisses régionales à l’international.

Concernant cette participation, une deuxième libération du capital s’est faite sur le premier semestre pour un montant de 13,4 millions d’euros portant ainsi les versements en capital à 20,4 millions d’euros sur un engagement total de 28,1 millions d’euros.

 

2. – Principes et Méthodes applicables dans la Caisse régionale.

 

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale de Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 30 juin 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2006, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués aux comptes consolidés intermédiaires ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006) et du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007). Elles portent sur :

– l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés ;

– l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact sur la période.

La norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur les instruments financiers, est également applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, conformément à la norme IAS 34, ces informations ne sont à fournir que dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers. Elles ne figurent donc pas dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2007, dans la mesure où ceux-ci sont présentés sous forme résumée.

Lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par la Caisse régionale, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008. La Caisse régionale Centre Loire n’attend pas d’effet significatif de cette application.

Les comptes semestriels résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2006 de la Caisse régionale de Centre Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les régimes de retraites et autres avantages sociaux, les moins-values durables, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d’acquisition et les actifs d’impôts différés.

 

3. – Périmètre de consolidation – parties liées.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et des 91 Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

— Périmètre de consolidation au 30 juin 2007 :

 

Argent S/ Sauldre

27, avenue Nationale

18410 Argent s/ Sauldre

M. Gilles PASQUIER

Artenay

22, rue d'Orléans

45410 Artenay

M. Dominique PROUST

Aubigny S/ Nere

13, rue Cambournac

18700 Aubigny S/ Nere

M. Hervé RAGU

 

Baugy

14, rue Saint Martin

18800 Baugy

M. Jean-François DESRATS

 

Beaugency

26, place du Martroi

45190 Beaugency

M. Michel DEBRAY

 

Beaune la Rolande

12 bis, Mail Est

45340 Beaune la Rolande

M. Christian PIGNAULT

 

 Bellegarde

5, rue Demersay

45270 Bellegarde

M. Jean-Luc LEPLAT

 

Bourges Littré

18, rue Littré - BP 187

18000 Bourges

M. Patrick LEBERTOIS

 

Bourges Marronniers

4-6, rue Emile Martin

18000 Bourges

M. Gérard MULON

 

Briare - Bonny

8, place de la République

45250 Briare

M. Christian JOSEPH

 

Brinon S/ Beuvron

Place du Bourg

58420 Brinon s/ beuvron

M. Denis PANNETIER

 

Château Chinon

10 bis, route de Nevers

58120 Château Chinon

M. Bernard BLIN

 

Chateaumeillant

11, place Saint Blaise

18370 Chateaumeillant

M. Bernard MOINON

 

Chateauneuf - St Benoit

10, rue de la Vrillière

45110 Chateauneuf S/ Loire

M. Dominique BOUHOURS

 

Chateauneuf S/ Cher

Grande rue

18190 Chateauneuf S/ Cher

M. Thierry MESLIER

 

Chateau-Renard

Place du Château

45220 Château-Renard

M. Francis PATILLAUT

 

Chatillon Coligny

7, place Montmorency-Luxembourg

45230 Chatillon Coligny

M. Serge LESPAGNOL

 

Chatillon en Bazois

rue du Docteur Duret

58110 Chatillon en Bazois

Mme Agnès MICHOT

 

 

Chatillon S/ Loire

1, place des Victoires

45360 Chatillon S/ Loire

M. Thierry BAHIN

Clamecy

Avenue de la République

58500 Clamecy

Mme Marie-Claude MASSON

Clery St André

144, rue du Maréchal Foch

45370 Clery St Andre

M. Patrick HARNOIS

 

Corbigny

13, avenue Saint Jean

58800 Corbigny

Mme Florence FICHOT

 

Cosne S/ Loire

15, Square Gambon

58200 Cosne S/ Loire

M. François THIBAULT

 

Courtenay

place du Mail

45320 Courtenay

Mme Marie-Pierre PERDEREAU

 

Culan

Place du Champ de Foire

18270 Culan

M. Jacques DUCHIER

 

Decize

17, quai de Loire

58300 Decize

M. Maurice CLOIX

 

Donzy

Boulevard d'Osmond

58220 Donzy

M. Jean-Marie BLANCHARD

 

Dun S/ Auron

1, place Gustave Vinadelle

18130 Dun S/ Auron

M. Michel MORIN

 

Entrains S/ Nohain

Place du Puits de Fer

58410 Entrains S/ Nohain

M. Louis GIBOURET

 

Entre Loire et Nievre

72, avenue de Paris

58320 Pougues Les Eaux

M. Loth SIEMENI

 

Fay aux Loges

41, rue Abbé Thomas

45450 Fay Aux Loges

Mme Janine BARBARA

 

Ferrieres en Gatinais

16, Grande rue

45210 Ferrieres En Gatinais

Mme Isabelle RONDEAU

 

Fleury - Saran

336, Faubourg Bannier

45400 Fleury Les Aubrais

M. Daniel GASSELIN

 

Fours

7, route de Luzy

58250 Fours

Mme Françoise PACQUET

 

Gien

28, avenue Maréchal Leclerc

45500 Gien

Mme Claudie GIRARD

 

Gracay

Rue Félix Pyat

18310 Gracay

M. Olivier DE JOUVENCEL

 

Henrichemont

Place Henri IV

18250 henrichemont

M. François chenault

 

Jargeau - Tigy

2, boulevard du Saumon

45150 JARGEAU

M. Rémi BARON

 

La Charite S/ Loire

Place du Général de Gaulle

58400 LA CHARITE S/ LOIRE

M. Dominique THIBAULT

 

La Ferte St Aubin

53, avenue Maréchal Leclerc

45240 La Ferte St Aubin

M. Pierre HENRY

 

La Guerche S/ L'aubois

18-20, rue Henri Barbusse

18150 La Guerche S/ L'aubois

M. Alain DUDRAGNE

 

La Source - St Cyr

Centre Commercial 2002

45100 Orleans

M. Joël NICOULAUD

 

Le Chatelet en Berry

Grande rue

18170 Le Chatelet en Berry

Mme Marie-Christine DESBOIS

 

Léré

Grande rue

18240 Léré

Mme Brigitte BLIN

 

Les Aix d'Angillon

Rue de la Liberté

18220 Les Aix d'Angillon

Mme Christine PARAGEAU

 

Levet

avenue nationale

18340 Levet

M. Marc MABIRE

 

Lignières

Avenue Jean Jaurès

18160 Lignières

M. Bernard GRILLON

 

Lormes

4, rue du Pont National

58140 Lormes

Mme Eliane VOILLOT

 

Lorris

3, rue Guillaume de Lorris

45260 Lorris

M. Daniel TROUPILLON

 

Luzy

Place du Champ de Foire

58170 Luzy

M. Jean-Louis THIBAUDIN

 

Malesherbes

5, place du Martroi

45330 Malesherbes

M. Michel DREUX

 

Mehun - Lury

6-8, rue Agnès Sorel

18500 Mehun S/ Yevre

M. Alain CHARRIOT

 

Meung S/ Loire

46-48, rue du Général de Gaulle

45130 Meung S/ Loire

M. Jean-Pierre BOTHEREAU

 

Montargis

1, place Jules Ferry

45200 Montargis

M. Alain ABSOLU

 

Montsauche

Place de l'Ancienne Gare

58230 Montsauche

M. Alain BERTOUX

Moulins Engilbert

4, rue des Fossés

58290 Moulins Engilbert

M. Gérard DOUCET

Nerondes

Grande Rue

18350 Nerondes

M. Gérard HUET

 

Neuville aux Bois

Allée René Cassin

45170 Neuville Aux Bois

M. Claude GIRAULT

 

Nevers

24, rue des Merciers

58000 Nevers

M. Aymeric BEHAGHEL

 

Olivet

516, rue Marcel Belot

45160 Olivet

M. Jean-Marie DAVID

 

Orléans Centre

23, rue Théophile Chollet

45000 Orléans

Mme Jacqueline MALBET

 

Orléans St Marceau

98, avenue Dauphine

45100 Orléans

Mme Françoise JEROME

 

Ouroux en Morvan

Grande Rue

58230 Ouroux En Morvan

M. Jean-Philippe GUILLAUME

 

Outarville

3, rue Robine

45480 Bazoches Les Gallerandes

M. Olivier MOIGNEU

 

Patay-Charsonville-Epieds

13, place Jeanne d'Arc

45310 Patay

Mme Evelyne CHASSINE

 

Pithiviers

35, Mail Ouest

45300 Pithiviers

M. Didier THOMAS

 

Pouilly S/ Loire

Place de la République

58150 Pouilly S/ Loire

M. Christophe BONNARD

 

Prémery

Place du Champ de Foire

58700 Prémery

M. Christian GOBET

 

Preveranges

Place du Marché

18370 Preveranges

Mme Nicole MICLET

 

Puiseaux

2, place de la République

45390 Puiseaux

M. Pierre PETIOT

 

Sancergues

Grande rue

18140 Sancergues

Mme Marie-Josèphe BOUET

 

Sancerre

3, Place du Puit Saint Jean

18300 Sancerre

M. Jean-Michel NAUDET

 

Sancoins

38-40, rue F. Duruisseau

18600 Sancoins

Mme Martine CATUSSE

 

Sceaux Du Gatinais

Place de la Mairie

45490 Sceaux En Gatinais

M. Francis BOUGREAU

 

Sologne Nivernaise

Rue Théodore de Banville

58380 Lucenay Les Aix

M. Jean-Claude METTRO

 

St Amand En Puisaye

Route de Cosne

58310 St Amand en Puisaye

Mme Muriel HUET

 

St Amand Montrond

25, rue Nationale - BP 63

18200 St Amand Montrond

M. Christophe GENTY

 

St Benin d'Azy

Place du Champ de Foire

58270 St Benin d'Azy

M. Bernard ROY

 

St Doulchard

3, rue du Commerce

18230 St Doulchard

M. Jean-Michel DAMIEN

 

St Florent - Charost

Square Henri Barbusse

18400 St Florent S/ Cher

M. Didier GERY

 

St Jean De Braye - Checy

30, rue de la Planche de Pierre

45800 St Jean De Braye

M. William MELLET

 

ST Jean De La Ruelle - La Chapelle

86, rue Charles Beauhaire

45140 St Jean De La Ruelle

M. Guy BEAUDENUIT

 

St Jean Le Blanc

Clos de l'Arche

45650 St Jean Le Blanc

M. Robert DELAUNAY

 

St Martin d'Auxigny

Avenue de la République

18110 St Martin d'Auxigny

M. Jean-Marie CLAVIER

 

St Pierre Le Moutier

11, rue du 11 novembre

58240 St Pierre Le Moutier                                     Mme Solange MEUNIER

 

St Saulge

Rue du Champ de Foire

58330 St Saulge

M. Philippe LAVOLLEE

 

Sully S/ Loire

23, rue du Grand Sully

45600 Sully S/ Loire

M. Patrice CHEDANNE

 

TANNAY

2, rue Emile Régnault

58190 Tannay

M. Philippe LAGUIGNER

 

Vailly S/ Sauldre

Grande rue

18260 Vailly S/ Sauldre

M. Daniel BELLEVILLE

 

Varzy

Place du Marché

58210 Varzy

M. Gérard DETABLE

 

Vierzon

17, rue de la République

18100 Vierzon

M. Gérard BIGONNEAU

 

 

 

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 635

2 697

1 160

Sur opérations internes au Crédit Agricole

7 520

13 970

8 054

Sur opérations avec la clientèle

198 052

373 731

179 092

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

392

1 070

927

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 806

5 300

2 604

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

25 295

50 740

25 417

Autres intérêts et produits assimilés

 

-4 603

3 382

    Produits d'intérêts

235 700

442 905

220 636

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

 

 

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-116 014

-207 557

-100 625

Sur opérations avec la clientèle

-6 896

-9 308

-3 779

Actifs financiers disponibles à la vente

-30

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-2 402

-2 376

-609

Sur dettes subordonnées

-215

-5

 

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-20 778

-36 025

-16 958

    Charges d'intérêts

-146 335

-255 271

-121 971

 

4.2. Commissions nettes : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

255

-185

70

Sur opérations internes au Crédit Agricole

10 547

-3 256

7 291

Sur opérations avec la clientèle

20 498

-317

20 181

Sur opérations de change

55

 

55

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 774

-422

2 352

  Prestations de services bancaires et financiers dont :

38 536

-3 795

34 741

    (*) Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-75

-75

    (*) Produits nets sur moyens de paiement

17 431

-3 605

13 826

    (*) Autres

21 105

-115

20 990

Produits nets des commissions

72 665

-7 975

64 690

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

429

-355

74

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 984

-5 815

14 169

Sur opérations avec la clientèle

38 673

-451

38 222

Sur opérations de change

106

 

106

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

5 899

-1 396

4 503

  Prestations de services bancaires et financiers dont :

77 728

-8 725

69 003

    (*) Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-106

-106

    (*) Produits nets sur moyens de paiement

36 154

-8 439

27 715

    (*) Autres

41 574

-180

41 394

Produits nets des commissions

142 819

-16 742

126 077

 

 

(En milliers d'euros)

30/06/2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

192

-152

40

Sur opérations internes au Crédit Agricole

11 068

-3 002

8 066

Sur opérations avec la clientèle

19 618

-223

19 395

Sur opérations de change

52

 

52

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 824

-760

2 064

  Prestations de services bancaires et financiers dont :

38 848

-4 077

34 771

    (*) Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-50

-50

    (*) Produits nets sur moyens de paiement

17 859

-3 775

14 084

    (*) Autres

20 989

-252

20 737

Produits nets des commissions

72 602

-8 214

64 388

 

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

 

 

 

Variation de Juste Valeur par résultat des actifs / passifs financiers

 

 

-321

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

2 164

762

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

127

255

117

Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie

2

-1

 

Couverture de Juste Valeur:

 

 

 

    Variation de Juste Valeur de l'élément couvert

11 573

39 131

19 384

      Variation de Juste Valeur de l'instrument de couverture

-11 571

-39 132

-19 384

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 293

1 016

-205

 

 

4.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dividendes reçus

30 083

23 285

22 795

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

9 512

9 461

3 543

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-743

 

 

  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

38 852

32 746

26 338

 

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Produits nets des immeubles de placement

-11

-26

-13

Autres produits (charges) nets

11 831

23 923

11 310

    (*) Produits nets d'exploitation bancaire

11 189

23 884

11 065

    (*) Produits nets d'exploitation non bancaire

642

58

245

    (*) Comptes de liaison

 

-19

 

  Produits (charges) des autres activités

11 820

23 897

11 297

 

 

4.6. Charges générales d’exploitation : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Charges de personnel

69 099

122 428

62 819

Impôts et taxes

3 148

5 710

2 965

Services extérieurs et autres charges

33 243

64 912

32 086

  Charges d'exploitation

105 490

193 050

97 870

 

 

— Détail des charges de personnel : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Salaires et traitements

38 260

69 840

34 150

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

3 848

8 126

3 728

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

26

1 391

28

Autres charges sociales

13 831

24 200

12 208

Intéressement et participation

8 859

13 600

8 654

Impôts et taxes sur rémunération

4 275

8 454

4 051

Transferts de charges

0

-2 716

 

      Total charges de personnel

69 099

122 895

62 819

 

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux amortissements

6 095

14 962

7 262

     Total

6 095

14 962

7 262

 

 

4.8. Coût du risque : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-60 138

-120 716

-70 778

Risques de contrepartie

-58 332

-111 707

-64 274

Risques et charges

-1 806

-9 009

-6 504

    Reprises de provisions et de dépréciations

46 401

88 872

49 817

Risques de contrepartie

38 689

78 511

47 044

Risques et charges

7 712

10 361

2 773

    Variation des provisions et dépréciations

-13 737

-31 844

-20 961

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables dépréciés

-4 737

-8 019

-2 549

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-351

-899

-326

Décotes sur les crédits restructurés

-730

-1 660

-790

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 706

785

389

Autres pertes

 

 

 

    Coût du risque

-17 849

-41 637

-24 237

 

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

0

-312

-290

Plus-values de cession

 

15

4

Moins-values de cession

 

-327

-294

    Titres de capitaux propres consolidés

0

0

0

Plus-values de cession

 

 

 

Moins-values de cession

 

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

0

-312

-290

 

4.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

30/06/2006

Charge d'impôt courant

18 594

34 388

16 288

Charge d'impôt différé

-1 300

-3 768

892

  Charge d'impôt de la période

17 294

30 620

17 180

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

77 586

34,43%

26 713

Effet des différences permanentes

 

 

-8 186

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

505

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

171

Effet des autres éléments

 

 

-1 909

Taux et charge effectif d'impôt

 

22,29%

17 294

 

5. – Informations sectorielles.

 

— Formation du Produit Net Bancaire par secteur : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble

des métiers

Produits nets d'intérêts

89 365

 

89 365

Produits nets des commissions

64 690

 

64 690

Produits nets sur opérations financières

 

41 145

41 145

Autres produits nets d'exploitation

11 820

 

11 820

  Produit net bancaire

165 875

41 145

207 020

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble

des métiers

Produits nets d’intérêts

187 634

 

187 634

Produits nets des commissions

126 077

 

126 077

Produits nets sur opérations financières

 

33 762

33 762

Autres produits nets d’exploitation

23 897

 

23 897

  Produit net bancaire

337 608

33 762

371 370

 

 

(En milliers d'euros)

30/06/2006

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble

des métiers

Produits nets d'intérêts

97 050

 

97 050

Produits nets des commissions

62 181

 

62 181

Produits nets sur opérations financières

 

29 955

29 955

Autres produits nets d'exploitation

11 297

 

11 297

  Produit net bancaire

170 528

29 955

200 483

 

6. – Notes relatives au bilan au 30 juin 2007.

 

6.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

15 685

13 379

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

0

0

  Juste valeur au bilan

15 685

13 379

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Titres détenus à des fins de transaction

39

38

    Obligations et autres titres à revenu fixe

39

38

Instruments dérivés

15 646

13 341

  Juste valeur au bilan

15 685

13 379

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Instruments dérivés

6 880

3 932

  Juste valeur au bilan

6 880

3 932

 

6.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

435 997

30 964

16

382 085

Actions et autres titres à revenu variable

1 657

 

1

2 068

Titres de participation non consolidés

876 608

436 780

168

862 532

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

413

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 314 262

467 744

185

1 247 098

Impôts différés

 

 

 

 

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

467 744

185

 

 

6.3. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

    Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

21 586

19 546

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

5 478

5 478

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

        Total

27 064

25 024

Créances rattachées

82

85

Dépréciations

 

 

Valeur nette

27 146

25 109

    Opérations internes au Crédit Agricole (1)

 

 

Comptes ordinaires

23 445

48 403

Comptes et avances à terme

44 795

39 567

Prêts subordonnés

32 400

32 400

        Total

100 640

120 370

Créances rattachées

1 183

175

Dépréciations

 

 

Valeur nette

101 823

120 545

Valeur nette au bilan

128 969

145 654

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 93 377 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 16 081 milliers d’euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

— Prêts et créances sur la clientèle : 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

    Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

61 264

59 331

Autres concours à la clientèle

8 765 662

8 508 117

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

54 727

54 727

Titres non cotés sur un marché actif

13 731

3 731

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

30 544

81 961

Comptes ordinaires débiteurs

125 703

124 575

        Total

9 051 631

8 832 442

Créances rattachées

84 987

78 454

Dépréciations

305 406

287 446

Valeurs nettes au bilan

8 831 212

8 623 450

    Opérations de crédit bail

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

8 831 212

8 623 450

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

 

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

 

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

« Etats, Administrations et collectivités publiques »

« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »

« Institutions financières »

« Etablissements de crédit »

« Particuliers et professionnels »

« Clientèle de détail »

« Entreprises et autres agents économiques »

« Grandes entreprises »

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

687 697

93

18

 

 

687 679

Etablissements de crédit (2)

27 064

 

 

 

 

27 064

Grandes entreprises

2 263 614

43 140

20 727

41 983

37 215

2 205 672

Clientèle de détail

6 100 320

80 798

39 543

96 173

89 268

5 971 509

        Total

9 078 695

124 031

60 288

138 156

126 483

8 891 924

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

48 591

Provisions collectives

 

 

 

 

 

82 157

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 858 358

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux non compromis

dépréciations / encours douteux non compromis

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

736 498

415

82

 

 

736 416

Etablissements de crédit (1) (2)

25 024

 

 

 

 

25 024

Grandes entreprises (1)

2 809 583

46 698

28 842

47 835

41 391

2 739 350

Clientèle de détail

5 253 291

68 329

38 902

79 692

66 334

5 148 055

Autres agents économiques

33 070

667

110

550

374

32 586

     Total

8 857 466

116 109

67 936

128 077

108 099

8 681 431

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

43 587

Provisions collectives

 

 

 

 

 

76 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 648 559

(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier ».

(2) hors opérations internes au crédit agricole.

 

 

6.4. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises et utilisations

30/06/2007

Actifs financiers disponibles à la vente

570

743

 

1 313

Créances sur la clientèle

287 446

64 924

-46 964

305 406

    dont provisions collectives

75 314

6 686

-614

81 386

Autres actifs

162

-2

 

160

        Total des dépréciations sur l'actif

288 178

65 665

-46 964

306 879

 

6.5. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Dettes sur établissements de crédit :  

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

    Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

319

70

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Autres sommes dues

737

327

        Total

1 056

397

Valeur au bilan

1 056

397

    Opérations internes au Crédit Agricole (1)

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

266 325

353 353

Comptes et avances à terme

5 956 370

5 716 721

        Total

6 222 695

6 070 074

Dettes rattachées

17 559

12 967

Valeur au bilan

6 240 254

6 083 041

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 241 310

6 083 438

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et est nécessaire au financement de l’encours des prêts sur avances octroyées par la Caisse régionale

 

 

— Dettes sur la clientèle : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

1 962 485

2 029 473

Comptes d'épargne à régime spécial

67 778

44 088

Autres dettes envers la clientèle

396 915

282 625

     Total

2 427 178

2 356 186

Dettes rattachées

3 786

1 969

  Valeur au bilan

2 430 964

2 358 155

 

 

6.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : 

(En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

142 458

112 682

– Émis en France

142 458

112 682

– Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

142 458

112 682

Dettes rattachées

830

534

  Valeur au bilan

143 288

113 216

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée (1)

10 000

10 013

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

10 000

10 013

Dettes rattachées

220

5

Valeur au bilan

10 220

10 018

(1) Dettes Subordonnées :

    – taux d’intérêt : 4,491% ;

    – échéance : décembre 2016.

 

 

6.7. Immeubles de placement :  

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30/06/2007

Valeur brute

543

 

 

543

Amortissements et dépréciations

303

-11

 

-314

  Valeur nette au bilan

240

-11

 

229

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

6.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 30/06/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

136 329

 

5 533

-424

 

 

141 438

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

 

Amortissements et Dépréciations

86 538

 

5 603

 

 

 

92 141

  Valeur nette au bilan

49 791

 

-70

-424

 

 

49 297

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 980

 

 

 

 

 

5 980

Amortissements et Dépréciations

4 484

 

492

 

 

 

4 976

  Valeur nette au bilan

1 496

 

492

 

 

 

1 004

 

6.9. Provisions : 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

30/06/2007

Risques sur les produits épargne logement

15 330

360

 

-1 790

13 900

Risques d’exécution des engagements par signature

10 282

277

 

-2 377

8 182

Risques opérationnels

17 243

1 157

-35

-10

18 355

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 420

1 131

-68

-4

2 479

Litiges divers

6 389

312

-51

-89

6 561

Participations

 

 

 

 

 

Restructurations

 

 

 

 

 

Autres risques

3 109

514

-2 701

-106

815

    Provisions

53 772

3 751

-2 855

-4 376

50 292

 

 

— Provision épargne logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

122

98

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

813

839

Ancienneté de plus de 10 ans

768

892

    Total plans d'épargne-logement

1 703

1 829

    Total comptes épargne-logement

339

346

      Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 042

2 175

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont sur base d'inventaire à fin mai 2007, et hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

26

30

Comptes épargne-logement :

75

78

  Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

101

108

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

Plans d’épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1

1

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

1

Ancienneté de plus de 10 ans

5

7

    Total plans d’épargne-logement

7

9

    Total comptes épargne-logement

7

6

      Total provision au titre des contrats épargne-logement

14

15

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

6.10. Capitaux propres :

 

— Composition du capital au 30 juin 2007 :  

(En euros)

Nombre

de titres

Valeur nominale

au 30/06/2007

Valeur nominale

au 31/12/2006

Parts sociales caisses locales

116 384 743

174 577 115

160 085 844

                       Administrateurs

72

288

288

                       Crédit agricole sa

4

16

16

Parts sociales conversion euros en Caisse régionale

 

1 786 471

1 786 471

Certificats coopératifs d'investissement

2 855 908

11 423 632

11 423 632

Certificats coopératifs d'associés

3 889 436

15 557 744

15 557 744

    Capital

123 130 163

203 345 266

188 853 995

 

— Distribution : Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale fixe à 1,51 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à l’abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

(*) 2 855 908

3 541 325,92 €

1,24 €

0,62 €

(1) 1,86 €

 

(**) 3 889 436

4 822 900,64 €

1,24 €

 

1,24 €

2004

(*) 2 855 908

3 769 798,56 €

1,32 €

 

(2) 1,32 €

 

(**) 3 889 436

5 134 055,52 €

1,32 €

 

1,32 €

2005

(*) 2 855 908

3 998 271,20 €

1,40 €

 

(3) 1,40 €

 

(**) 3 889 436

5 445 210,40 €

1,40 €

 

1,40 €

2006

(*) 2 855 908

4 312 421,08 €

1,51 €

 

(4) 1,51 €

 

(**) 3 889 436

5 873 048.36€

1,51 €

 

1,51 €

(*) CCI au nominal de 4 euros ;

(**) CCA au nominal de 4 euros ;

    (1) Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal sur l’année 2004 ;

    (2) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50 % sur l’année 2005 ;

    (3) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2006 ;

    (4) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2007.

 

7. – Engagements de financement et de garantie.

 

— Engagements hors-bilan donnés et reçus :  

Engagements donnés (En milliers d'euros)

30/06/2007

31/12/2006

    Engagements de financement

1 436 049

1 290 738

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

5 125

65 663

        Engagements en faveur de la clientèle

1 430 924

1 225 075

        Ouverture de crédits confirmés

1 169 919

1 030 830

            Ouverture de crédits documentaires

7 687

6 672

            Autres ouvertures de crédits confirmés

1 162 232

1 024 158

        Autres engagements en faveur de la clientèle

261 005

194 245

Engagements de garantie

284 726

259 413

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

315

367

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

315

367

    Engagements d'ordre de la clientèle

284 411

259 046

        Cautions, avals et autres garanties

79 101

92 891

        Cautions immobilières

29 016

23 109

        Garanties financières

34 675

31 995

        Autres garanties d’ordre de la clientèle

141 619

111 051

 

 

Engagements reçus

30/06/2007

31/12/2006

Engagements de financement

0

0

    Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

    Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 652 133

1 421 066

    Engagements reçus d'établissements de crédit

333 299

326 546

    Engagements reçus de la clientèle

1 318 834

1 094 520

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

296 453

303 920

            Autres garanties reçues

1 022 381

790 600

Autres engagements reçus

1 283

1 162

 

8. – Événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire.

 

Il n’y a pas d’événement significatif survenu après la fin de la période intermédiaire.

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle.

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Courbevoie et Orléans, le 29 août 2007.

Les commissaires aux comptes.

 

 

 

Mazars et Guerard

 

 

ORCOM SCC

Franck Boyer

 

Anne Veaute

Bruno Rouillé

 

 

Rapport semestriel d’activité au 30 Juin 2007.  

I. — Les principaux chiffres significatifs.

(En milliers d’euros). 

1. – Comptes sociaux. 

 

30/06/2006

31/12/2006

Evolutions 30/06/2007-31/12/2006

30/06/2007

Bilan

9 577 926

10 044 352

3,19%

10 365 384

Fonds propres

1 163 192

1 218 466

3,29%

1 258 609

Capital social (parts sociales)

64 836

64 836

0,00%

64 836

 

 

2. – Compte de résultat. 

 

30/06/2006

31/12/2006

Evolutions 30/06/2007-30/06/2006

30/06/2007

Produit net bancaire

196 745

362 229

2,86%

202 374

Résultat brut d'exploitation

92 329

157 655

-0,46%

91 906

Coefficient d'exploitation

53,07%

56,48%

2.86%

54,59%

Résultat courant avant impôt

68 085

115 727

4,55%

71 181

Impôts sur les bénéfices

15 415

32 218

12,30%

17 311

Résultat net

52 670

81 759

1,93%

53 687

Intérêts aux parts sociales

 

1 438

 

 

    Résultat conservé

 

70 136

 

 

 

II. — Tableau d'activité et de résultat semestriel (individuel).

(En milliers d’euros). 

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

PNB

202 374

196 745

362 229

Charges générales d'exploitation

104 363

97 141

189 586

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

6 105

7 275

14 988

    Résultat brut d'exploitation

91 906

92 329

157 655

Coût du risque

-17 909

-23 776

-41 409

    Résultat d'exploitation

73 997

68 553

116 246

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-2 816

-468

-519

    Résultat courant avant impôts

71 181

68 085

115 727

Résultat exceptionnel

-182

0

-1 751

Impôts sur les bénéfices

17 311

15 415

32 218

Dotation / Reprise des fonds pour risques bancaires généraux et des provisions réglementées

0

0

0

    Résultat net

53 687

52 670

81 759

 

III. — Comptes consolidés.

(En milliers d’euros). 

 

30/06/2006

31/12/2006

Evolutions 30/06/2007-31/12/2006

30/06/2007

Bilan

10 060 555

10 541 092

2,28%

10 781 591

Fonds propres

1 698 857

1 774 101

0,27%

1 778 810

Capital social (parts sociales)

180 539

224 921

6.02%

238 461

 

1. – Compte de résultat. 

 

30/06/2006

31/12/2006

Evolutions 30/06/2007-30/06/2006

30/06/2007

Produit net bancaire

200 483

371 370

3,26%

207 020

Résultat brut d'exploitation

95 351

163 358

0,09%

95 435

Coefficient d'exploitation

52,44%

56,01%

2,78%

53,90%

Résultat courant avant impôt

70 824

121 409

9,55%

77 586

Impôts sur les bénéfices

17 180

30 620

0,66%

17 294

    Résultat net

53 644

90 789

12,39%

60 292

 

2. – Les activités de collecte et de crédit.

 

2.1. La collecte. — A fin juin 2007, les encours de collecte incluant les dépôts à vue affichent une progression de 7,63% sur un an glissant, supérieure à celle de l’année précédente. Ils atteignent 13 121 M€.

Cette croissance s’explique principalement par l’évolution de la collecte monétaire (+16,7%) et de l’Assurance vie (+ 12,5%), malgré la baisse constatée sur l’épargne logement (- 3,8%).

 

— Collecte monétaire : Globalement, la collecte monétaire affiche une évolution de 16,7% sur un an glissant.

Les dépôts à vue de la clientèle progressent de plus de 6% tandis que l’encours des comptes à terme et TCN est multiplié par deux pour la deuxième année consécutive, porté par la hausse des taux courts observée depuis début 2006.

 

— Collecte d’épargne traditionnelle : L’épargne traditionnelle retrouve une légère croissance de 1,78 %.

Les livrets affichent une progression dynamique (+10,0% par rapport à juin 2006) tirée par la hausse des taux de rémunération de 2006, l’augmentation du plafond du Livret de Développement Durable (LDD, ex CODEVI) et la création de nouveaux livrets.

Cette croissance compense l’évolution de l’encours d’épargne logement qui, après une baisse de 4,29% en 2006, se contracte de nouveau de 3,83%. Cette diminution reste liée à l’évolution de la fiscalité sur les anciens PEL qui impacte fortement les fonds des anciennes générations.

 

— Collecte de hors bilan : Ce compartiment dont le volume global s’établit à 5 148,7 M€ affiche de nouveau une forte croissance (+10,33%).

L’assurance vie maintient un rythme de collecte élevé (+12,5 %) et les OPCVM bénéficient d’un premier semestre très favorable pour les marchés financiers (+ 9,1%).

 

2.2. Les crédits. — La production de crédits affiche une très belle performance avec un volume qui dépasse pour la première fois à mi-année le milliard d’euros (1 024 M€), en croissance de 18,2% par rapport à juin 2006.

La réalisation de crédits à l’habitat est le moteur de cette croissance avec 582 M€, en hausse de 24%. La production de crédits à la consommation accuse par contre un tassement de 6,1%.

La production de crédits aux professionnels et aux entreprises est en hausse soutenue.

Avec la remontée des taux qui impacte les crédits révisables et qui affecte maintenant également les taux des crédits à la production, le volume de remboursements anticipés s’est encore accru nettement de 17,2% et a représenté près de 22 % du volume des réalisations.

Globalement, les encours de crédits affichent une croissance de 6,9 % à 9 038 M€.

La part de marché des crédits, à fin mars 2007, baisse de 1,4 point sur 1 an à 43,0%. Par contre, la part de marché sur les réalisations habitat se redresse nettement de 4 points par rapport à mars 2006.

 

3. – Le cout du risque.

 

L’encours des Créances Douteuses Litigieuses s’établit à 294,0 M€ soit une croissance de 5,7% par rapport à fin juin 2006.

L’encours de crédits progressant plus vite que les encours de CDL, le taux est en diminution sur un an. Il se fixe à 3,25% contre 3,29% l’an dernier à la même période.

Le provisionnement des CDL a été de nouveau renforcé et se fixe à 75,2 % soit une évolution de 6,4% de l’encours de provisions par rapport à l’an passé. Ainsi le coût du risque crédits s’établit de ce fait à 16,22 M€.

Augmenté des provisions pour risques et charges, le coût du risque s’élève à 17,9 M€, en diminution de 25% par rapport au 30 juin 2006.

 

Millions d’euros

30/06/2004

30/06/ 2005

30/06/ 2006

Budget annuel

30/06/ 2007

Encours CDL

242

250

278

294

294

Taux de CDL

3,32%

3,14%

3,29%

3,27%

3,25%

Encours provisions

175

183

208

222

221

Variation

7,1%

4,7%

13,5%

6,9%

6,4%

Taux de provisions

72,3%

73,3%

74,7%

75,5%

75,2%

Coût du risque

11,60

5,86

19,97

23,05

16,22

 

4. – Les ratios réglementaires.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, comme tous les établissements de crédit, est soumise à des normes prudentielles réglementaires instaurées par le Comité de Réglementation Bancaire. Au 30 juin 2007, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire satisfait pleinement à l’ensemble de ses obligations.

 

4.1. Le Ratio de Solvabilité Européen. — Les établissements sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité de 8%.

Le ratio mesure le rapport entre :

Les fonds propres consolidés au numérateur,

L’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan, affectés d’un coefficient de pondération variable de 0 à 100% selon le risque de recouvrement.

Le ratio de solvabilité Européen s’établit à 12,35 % au 31 décembre 2006.

Le ratio prévisionnel au 30 juin 2007 s’établit à 12%.

 

4.2. Le Coefficient de Fonds Propres et de Ressources Permanentes. — Les établissements de crédit sont tenus de respecter un ratio dit « coefficient de fonds propres et de ressources permanentes », qui mesure :

— Les fonds propres et les ressources à long terme au numérateur ;

— Les emplois à long terme au dénominateur ;

 Le coefficient mesurant le risque de transformation s’applique à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, et non pas individuellement à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Cette disposition résulte de la réglementation qui prévoit une appréciation globale pour les réseaux dotés d’un organe central lorsque celui-ci finance, avec ses ressources, les emplois des autres établissements du réseau. Au plan national, le ratio déclaré à la Commission Bancaire au 31 décembre 2006, sur la base des éléments cumulés Caisses Régionales et Crédit Agricole SA, ressort à 67%. Il n’y a pas de calcul au 30 juin.

 

4.3. Le coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité a pour objet de s’assurer, à tout moment, que les établissements bancaires peuvent honorer leurs règlements dans le mois à venir.

Le coefficient de liquidité calculé sur la base des comptes sociaux est le rapport entre :

– Les liquidités à un mois au numérateur ;

– Les exigibilités à un mois au dénominateur.

Calculé le dernier jour du mois, il doit être au minimum de 100%.

Tout au long de l’année, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire respectait les normes attachées à ce ratio. Pour la Caisse Régionale de Centre Loire, il s’élevait à 158 % au 30 juin 2007.

 

4.4. Les règles de division des risques. — Les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

– L’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres ;

– L’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les bénéficiaires dont les concours excèdent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser huit fois les fonds propres.

Au 30 juin 2007, la Caisse Régionale de Centre Loire respectait ces deux conditions, aucun client n’entrant dans le champ d’application de cette règle.

 

 

 

0713965

30/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11593
Texte de l'annonce :

0711593

30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

Exercice social : du 1 er  janvier au 31 décembre.  

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant 

Opérations de trésorerie et interbancaires

134 939

Caisse, banque centrale, CCP

107 793

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

27 146

Opérations internes au C.A

101 823

Opérations avec la clientèle

8 871 394

Opérations sur titres

562 721

Obligations et autres titres à revenu fixe

160 639

Actions et autres titres à revenu variable

402 082

Valeurs immobilisées

517 142

Participations et autres titres détenus à long terme

441 308

Parts dans les entreprises liées

25 318

Immobilisations corporelles et incorporelles

50 516

Comptes de régularisation et actifs divers

177 365

Autres actifs

42 749

Comptes de régularisation

134 616

    Total de l'actif

10 365 384

 

Passif

Montant 

Opérations interbancaires et assimilées

1 056

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 056

Opérations internes au C.A

6 261 748

Opérations avec la clientèle

2 431 778

Dettes représentées par un titre

143 289

Comptes de régularisation et passifs divers

189 850

Autres passifs

60 201

Comptes de régularisation

129 649

Provisions et dettes subordonnées

296 098

Provisions pour risques et charges

132 741

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

163 357

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

1 015 291

  Capital souscrit

64 836

  Primes d'émission

254 541

  Réserves

695 911

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

3

    Total passif

10 365 384

 

Hors-bilan

Montant 

Engagements donnés

1 720 775

  Engagement de financement

1 452 454

  Engagement de garantie

268 321

  Engagement sur titres

0

Engagements reçus

1 819 370

  Engagement de financement

0

  Engagement de garantie

1 819 370

  Engagement sur titres

0

 

 

0711593

09/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5710
Texte de l'annonce :

0705710

9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros).

Actif

  Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

128 762

Caisse, banque centrale, CCP

106 516

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

22 246

Opérations internes au C.A.

177 825

Opérations avec la clientèle

8 625 489

Opérations sur titres

555 839

Obligations et autres titres à revenu fixe

158 027

Actions et autres titres à revenu variable

397 812

Valeurs immobilisées

506 235

Participations et autres titres détenus à long terme

438 315

Parts dans les entreprises liées

19 612

Immobilisations corporelles et incorporelles

48 308

Comptes de régularisation et actifs divers :

152 304

Autres actifs

57 424

Comptes de régularisation

94 880

Total de l'actif

10 146 454

 

Passif

  Montant

Opérations interbancaires et assimilées

483

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

483

Opérations internes au C.A.

6 265 118

Opérations avec la clientèle

2 266 997

Dettes représentées par un titre

124 315

Comptes de régularisation et passifs divers

153 148

Autres passifs

61 582

Comptes de régularisation

91 566

Provisions et dettes subordonnées

294 831

Provisions pour risques et charges

133 738

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

161 093

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

1 015 288

  Capital souscrit

64 836

  Primes d'émission

254 541

  Réserves

695 911

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

0

Total passif

10 146 454

 

Hors bilan

  Montant

Engagements donnés

1 644 497

  Engagement de financement

1 395 192

  Engagement de garantie

249 305

  Engagement sur titres

0

Engagements reçus

1 697 092

  Engagement de financement

0

  Engagement de garantie

1 697 092

  Engagement sur titres

0

 

 

0705710

20/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4222
Texte de l'annonce :

0704222

20 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

 

Comptes consolidés au 31 décembre 2006.

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

31/12/2006

31/12/2005 

Intérêts et produits assimilés

6.1

442 905

416 595

Intérêts et charges assimilées

6.1

255 271

235 342

Commissions (produits)

6.2

142 819

143 795

Commissions (charges)

6.2

16 742

15 983

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 016

100

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

32 746

29 738

Produits des autres activités

6.5

25 703

24 283

Charges des autres activités

6.5

1 806

1 262

Produit net bancaire

 

371 370

361 924

Charges générales d'exploitation

6.6.1 - 8.1-8.2 - 8.3 - 8.4

193 050

183 267

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6.6.2

14 962

15 255

Résultat brut d’exploitation

 

163 358

163 402

Coût du risque

6.7

-41 637

-34 519

Résultat d'exploitation

 

121 721

128 883

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6.8

-312

-174

Résultat avant impôts

 

121 409

128 709

Impôts sur les bénéfices

6.9

30 620

36 221

Résultat net

 

90 789

92 488

Intérêts minoritaires

 

 

 

Résultat net – part du groupe

 

90 789

92 486

  

II. — Bilan consolidé.  

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2006

31/12/2005  

Caisse, banques centrales, c.c.p

7.1

102 898

89 673

Actifs financiers a la juste valeur par résultat

7.2

13 379

12 003

Instruments dérivés de couverture

4.2 - 4.7

36 514

68 713

Actifs financiers disponibles a la vente

7.4

1 247 098

959 929

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.6 - 7.5

145 654

188 464

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.6 - 10

8 623 450

8 066 866

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

-48

8 813

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

7.8 - 10

130 324

118 946

 Actifs d'impôts courants

 

 15 508

 

Actifs d'impôts différés

7.10

32 896

39 535

Comptes de régularisation et actifs divers

7.11

141 892

201 883

Immeubles de placement

7.12 - 10

240

266

Immobilisations corporelles

7.13

49 791

53 899

Immobilisations incorporelles

7.13

1 496

1 185

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

10 541 092

9 810 174

 

 

Passif

Notes 

31/12/2006

31/12/2005 

Passifs financiers a la juste valeur par résultat

4.2 - 4.3

3 932

3 228

Instruments dérivés de couverture

4.7 - 4.3

3 241

9 432

Dettes envers les établissements de crédit

4.6 - 7.7 - 10

6 083 438

5 970 900

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.6 - 7.7 - 10

2 358 155

2 083 778

Dettes représentées par un titre

4.6 - 7.9 - 10

113 216

32 633

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

20 308

68 444

Passifs d'impôts courants

 

 

922

Comptes de régularisation et passifs divers

7.11

120 911

133 428

Provisions pour risques et charges

7.14

53 772

46 534

Dettes subordonnées

4.6 - 7.9 - 10

10 018

 

Capitaux propres

7.15

1 774 101

1 460 875

Capitaux propres part du groupe

 

1 774 101

1 460 875

Capital et réserves liées

 

443 285

429 007

Réserves consolidées

 

737 584

659 759

Gains ou pertes latents ou différés

 

502 443

279 623

Résultat de l'exercice

 

90 789

92 486

Total du passif

 

10 541 092

9 810 174

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

Capital et réserves liées

 

Réserves consolidées part du Groupe  

Gains / pertes latents ou différés

 

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires  

Total des capitaux propres consolidés  

Capital 

Primes et Réserves consolidées liées au capital 

Elimination des titres auto-détenus

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Capitaux propres au 1er janvier 2005

175 789

254 541

-56

591 210

235 370

83 164

1 340 018

 

1 340 018

Augmentation de capital

-1 324

 

 

 

 

 

-1 324

 

-1 324

Variation des titres auto détenus

 

 

-26

 

 

 

-26

 

-26

Dividendes versés en 2005

 

 

 

-14 533

 

 

-14 533

 

-14 533

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

44 254

 

44 254

 

44 254

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

 

 

92 486

92 486

 

92 486

Affectation du résultat 2004

 

 

 

83 164

 

-83 164

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2005

174 465

254 541

-82

659 841

279 624

92 486

1 460 875

0

1 460 875

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat 2005

 

 

 

92 486

 

-92 486

0

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2006

174 465

254 541

-82

752 327

279 624

0

1 460 875

0

1 460 875

Augmentation de capital

14 388

 

 

 

 

 

14 388

 

14 388

Variation des titres auto détenus

 

 

-28

 

 

 

-28

 

-28

Dividendes versés en 2006

 

 

 

-14 743

 

 

-14 743

 

-14 743

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

222 820

 

222 820

 

222 820

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

90 789

90 789

 

90 789

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2006

188 853

254 541

-110

737 584

502 443

90 789

1 774 101

0

1 774 101

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

 

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes à vue auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)

2006

2005 

Résultat avant impôts

121 410

128 709

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

14 988

13 635

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

2

Dotations nettes aux provisions

37 486

22 080

Perte nette/gain net des activités d'investissement

312

135

(Produits)/charges des activités de financement

5

 

Autres mouvements

-42 940

1 032

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

9 851

36 884

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

279 111

401 129

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-298 112

-445 851

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

107 599

-20 536

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

1 832

-24 435

Impôts versés

-62 178

-48 725

Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

28 252

-138 418

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité Opérationnelle (A)

159 513

27 175

Flux liés aux participations

-17 470

-24 096

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-11 477

-11 197

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-28 947

-35 293

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-355

 

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

10 000

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )

9 645

-15 862

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C)

140 211

-23 980

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-322 920

-298 940

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

89 673

87 142

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-412 593

-386 082

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-182 709

-322 920

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

102 787

89 673

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-285 496

-412 593

Variation de la trésorerie nette

140 211

-23 980

 

 

V. Annexes aux comptes consolidés.

 

Préambule.  

 

1. – Cadre réglementaire.

 

L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du groupe au 31 décembre 2005, et complétés par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006.Celles- ci portent sur :

— La révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes du groupe ;

— L’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

L’application de ces dispositions n’aurait pas d’impact significatif sur la période.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

Les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers correspondent, respectivement aux termes « dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie ».

 

2. – Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2006, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01% du capital.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés et/ou des Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole :

— Mécanismes financiers internes : L’appartenance de la Caisse régionale Centre Loire au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

- les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole s.a. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Autres relations internes :

– Informations relatives aux parties liées : Par principaux dirigeants l’entité comprendra l’ensemble des membres du conseil d’administration et des membres du comité de direction.

Etant précisé que les avantages au personnel et autres rémunérations concernant les principaux dirigeants sont présentées en cumul dans la note 8.6.

– Les faits caractéristiques : Dans le cadre du développement à l’international du groupe Crédit Agricole, les Caisses régionales ont accordé en décembre 2006 à la SAS Rue la Boétie une avance en compte courant rémunérée. L’avance consentie par les Caisses régionales sera capitalisée lors de l’augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie pour un montant égal à la somme de la part souscrite par cette dernière dans l’augmentation de capital future de Crédit Agricole SA et au compte courant déjà détenu aujourd’hui. Le solde sera remboursé par la SAS Rue la Boétie.

Par ailleurs, compte tenu de la volonté des Caisses régionales de participer directement au plan de développement du groupe, la SAS SACAM International a été créé afin de porter les investissements communs des Caisses régionales à l’international. Le niveau de participation des Caisses régionales dans les filiales étrangères via la SACAM International sera situé entre 5 et 10%.

La Caisse régionale Centre Loire a pris part à ces opérations selon le schéma suivant :

- versement en décembre 2006 d’une avance en compte courant de 64,1 millions d’euros à la SAS Rue la Boétie,

- souscription en décembre 2006 à 1 874 346 actions (3.12% du capital) de la SAS SACAM International, soit un montant total de 28,1 millions d’euros, dont 7 millions d’euros ont été libérés immédiatement.

Sur le premier semestre 2006, les Caisses locales de Saulzais le Potier et de Charsonville-Epieds ont fusionné avec les Caisses Locales de Saint Amand Montrond et de Patay. Ainsi le nombre de Caisses locales entrant dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Centre Loire s’établit à 91 Caisses locales.

 

 

Notes annexes aux états financiers.  

 

1. Principes et méthodes comptables applicables dans le groupe

 

1.1. Principes et méthodes comptable :

1.1.1 Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — La Caisse régionale Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

 

Durée d’amortissement

 

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans linéaire

Second oeuvre

8 à 12 ans linéaire

Installations techniques

5 à 8 ans linéaire

Agencements

8 ans linéaire

Matériel informatique

4 à 5 ans dégressif ou linéaire

Matériel spécialisé

4 à 5 ans dégressif ou linéaire

Mobilier

8 à 12 ans linéaire

 

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

1.1.2 Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme, médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

1.1.2.1 Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — Le montant des engagements de la Caisse régionale Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par PREDICA dans une contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’AXA (Prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse régionale Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse régionale Crédit Agricole a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

1.1.2.2 Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

1.1.3 Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale Centre Loire n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

1.1.3.1 Les titres :

1.1.3.1.1 Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Centre Loire.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux que la Caisse régionale Centre Loire a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.

Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie «disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la vente" sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

 

Taux d'impôt différé utilise pour les actifs financiers disponibles a la ventes au 31 décembre 2006 :

 

Au 31 décembre 2006

Taux ID

Obligations et autres titres à revenu fixes

34,43%

Actions et autres titres à revenu variable

34,43%

Titres de participations non consolidés :

 

Titres de participation (1) (2)

0%

Autres titres détenus à long terme

15,50%

(1) titres de participation pour lesquels aucune cession n'est prévue en 2007.

(2) sous réserves d'une quote-part de 5% de la plus-value soumise aux taux nominal de 34,43%.

 

1.1.3.1.2 Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Centre Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Centre Loire retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».

1.1.3.1.3 Dépréciation. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, la Caisse régionale de Centre Loire considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

1.1.3.1.4 Date d’enregistrement. — Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

1.1.3.1.5 Titres au passif (IAS 32) :

Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Rachat de certificats coopératifs d’investissement. — Les certificats d’investissements rachetés par la Caisse régionale Centre Loire, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

1.1.3.2 L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale Centre Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

Concernant le provisionnement sur base collective, la Caisse régionale Centre Loire, s’appuie sur les outils de mesure du risque Bâle II, utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels pour identifier les créances dégradées et évaluer le risque de perte encouru.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, la Caisse régionale Centre Loire a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, la Caisse régionale Centre Loire distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ; il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

— compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses non compromises. — Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances douteuses compromises. — Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances restructurées non douteuses. — Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Centre Loire par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Centre Loire constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Traitement des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle de la Caisse régionale Centre Loire, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Centre Loire, a constaté à l’actif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques crédits sur bases collectives. Ces dernières sont calculées à partir de modèle Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse régionale Centre Loire détermine, à partir d’outils et de bases statistiques un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, l’effet d’actualisation, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

1.1.3.3 Les Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, celle-ci perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

1.1.3.4 Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale Centre Loire n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

1.1.3.5 Les produits de la collecte. — Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 7.14.

1.1.3.6 Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait dans le cadre d’une couverture de juste valeur par la réévaluation du dérivé inscrite en résultat, symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale Centre Loire documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne. Cette macro-couverture vient couvrir les dépôts et crédits. En conséquence les éléments d’actifs et de passifs à taux fixe couverts sont réévalués au bilan à leur juste valeur pour le risque de taux couvert.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

1.1.3.7 Les Garanties financières et engagements de financement. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

1.1.3.8 Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

1.1.4 Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

— au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

1.1.5 Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — La Caisse régionale Centre Loire a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse régionale Centre Loire a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels;

— les engagements sociaux;

— les risques d’exécution des engagements par signature;

— les litiges et garanties de passif;

— les risques fiscaux;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit Agricole SA dans le cadre des mécanismes financiers internes. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée selon une méthodologie développée au niveau du groupe, par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

1.1.6 Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

— constater une créance financière sur le client; amortie par les loyers perçus;

— décomposer les loyers entre; d’une part les intérêts et; d’autre part l’amortissement du capital; appelé amortissement financier;

— constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

– l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice,

– la valeur nette comptable des immobilisations louées,

– la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. L’impact n’est pas significatif pour la Caisse régionale Centre Loire.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

1.2.1 Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Centre Loire et des 91 Caisses locales qui lui sont affiliées (cf. annexe du rapport du président).

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse régionale ou ;

— la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

Aucune des filiales de la Caisse régionale Centre Loire ne répond à ces critères et sont donc exclues du périmètre.

 

1.2.2 La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Centre Loire et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

1.2.3 Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Centre Loire, détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire a conservé dans ses livres, pour des raisons opérationnelles, un fonds de fonds, Centre Loire Diversifié, dont la valorisation au 31 décembre 2006 est de 65 millions d’euros. La Caisse régionale Centre Loire effectue à chaque arrêté un aller-retour sur ce fonds. Ainsi, ce titre est valorisé à sa juste valeur au bilan et le résultat dégagé sur la période s’élève à 4,061 millions d’euros.

 

1.2.4 Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Centre Loire ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

1.2.5 Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Centre Loire est éliminé ; particulièrement les comptes bloqués des Caisses locales qui s’élèvent à 149 288 K€, les comptes courants ordinaires à 5 650 K€, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées pour un montant de 1 362 K€.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances dépréciées : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

La Caisse régionale Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques sur les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées. Concernant ce provisionnement sur base collective, la Caisse régionale Centre Loire, s’appuie sur les nouveaux outils de mesure du risque Bâle II, utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation.

 

3.1. Les participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006  

31/12/2005  

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan 

% de capital détenu par le Groupe 

Participations dans des établissements de crédit

777 560

 

551 630

 

La Boétie

777 560

2,87%

551 630

2,87%

Participation dans les entreprises liées

8 268

 

8 218

 

Immobilisations centre conseil

179

100,00%

164

100,00%

CACL Immobilier

500

100,00%

500

100,00%

Centre Loire Expansion

3 015

100,00%

3 000

100,00%

Inforcentre

1 075

99,80%

1 054

99,80%

CACL Investissement

3 001

100,00%

3 000

100,00%

CACL Promotion

498

100,00%

500

100,00%

Autres titres de participation

75 310

 

38 039

 

Sacam Développement

25 010

3,16%

24 191

3,16%

Sacam International

28 115

3,12%

 

 

Autres titres de participations

22 185

 

13 848

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés

861 138

 

597 887

 

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La Caisse régionale Centre Loire met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêts global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé Centre Loire font l’objet d’un suivi particulier.

Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne sur l’ensemble du périmètre Centre Loire, un « Responsable du Contrôle interne », directement rattaché au Directeur général de Centre Loire et rapportant notamment à son conseil d’administration, a été nommé conformément au règlement CRBF 97-02 modifié et aux principes adoptés au sein du Groupe. Le «Responsable du Contrôle interne » actuellement en fonction a été nommé le 10 juillet 2001. Dans le cadre des évolutions réglementaires récentes (arrêté du 31 mars 2005 en vigueur le 1er janvier 2006), trois responsables distincts du contrôle périodique (audit Inspection), du contrôle Permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés.

Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, Centre Loire a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.

Ainsi pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

— des limites globales, formalisées sous la forme de Politique Risque, de règles de division des risques. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de Centre Loire ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant ;

— des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risques le justifiant.

La Caisse régionale Centre Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartement à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Centre Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et leur régularisation, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le comité « Risques et Provisions ».

 

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Centre Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Au 31 décembre 2006, la garantie Foncaris s’élève à 75 851 K€.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

 

 

Concentrations par agents économiques :

— Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Encours bruts

Dont encours douteux

Provisions / encours douteux 

Dont encours douteux compromis 

Provisions / encours douteux compromis 

Total 

31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

736 498

415

82

 

 

736 416

Institutions financières

143 685

427

396

310

263

143 026

Particuliers et professionnels

5 253 291

68 329

38 902

79 692

66 334

5 148 055

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

2 665 898

46 271

28 446

47 525

41 128

2 596 324

Non ventilé

33 070

667

110

550

374

32 586

Total

8 832 442

116 109

67 936

128 077

108 099

8 656 407

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

43 502

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-76 459

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 623 450

31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

 

Etat, Administrations et collectivités publiques

690 914

 

 

32

32

690 882

Institutions financières

46 624

1

1

153

111

46 512

Particuliers et professionnels

5 916 507

82 972

46 819

83 853

76 965

5 792 723

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

1 577 416

20 888

16 520

30 016

18 596

1 542 300

Non ventilé

30 813

178

57

490

317

30 439

Total

8 262 274

104 039

63 397

114 544

96 021

8 102 856

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

39 491

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-75 481

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 066 866

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Etat, Administrations et collectivités publiques

23 506

40 515

Institutions financières

1 945

1 546

Particuliers et professionnels

1 720 443

1 546 837

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

610 292

494 081

Total

2 356 186

2 082 979

Dettes rattachées

1 969

799

Valeur au bilan

2 358 155

2 083 778

 

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie :

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE  

Groupe crédit agricole 

Autres contreparties 

Opérations sur instruments de taux d'intérêt

63 074

1 455 410

207 190

Opérations sur instruments de taux de change

 

33 633

 

Opérations sur autres instruments

 

202 532

 

 

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risques de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

 

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le conseil de direction de la Caisse régionale de Centre Loire définit chaque année un cadre de rendement, et un niveau de risque souhaités pour l’activité de marché. Pour satisfaire ces exigences la Caisse régionale de Centre Loire a mis en place un stop loss général, et une volatilité maximum de l’allocation.

Le suivi des risques s’effectue au regard de plusieurs indicateurs qui sont :

— la valeur mark to market du portefeuille ;

— la volatilité du portefeuille, avec et sans effet de diversification (modèle de Value at Risk interne) ;

— le suivi de l’enveloppe de risque potentiellement utilisée.

 

4.3. Risque de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

Pour le risque global de taux, la Caisse régionale de Centre Loire est dotée d’un dispositif de mesure groupe et de limites internes. La Caisse régionale de Centre Loire opère un suivi régulier. L’approche consiste à rechercher le niveau d’équilibre, à travers le couple durée-nature de taux, des ressources et des emplois.

Le comité de gestion actif passif s’assure trimestriellement de la mise en oeuvre de la politique définie et rend compte du niveau d’exposition au conseil d’administration.

L’ensemble des emprunts obligataires et des dettes subordonnées sont réalisés en Euros.

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

1 392

33 243

1 864

36 499

68 713

Swaps de taux d'intérêts

 

1 392

33 203

1 116

35 711

68 570

Caps-floors-collars

 

 

40

748

788

143

Instruments de devises

15

0

0

0

15

0

Options de change

15

 

 

 

15

 

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédits

 

0

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

15

1 392

33 243

1 864

36 514

68 713

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

 

(En milliers d'euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

526

2 144

10 647

13 317

12 003

Swaps de taux d'intérêts

526

2 144

10 647

13 317

12 003

Autres instruments

24

0

0

24

0

Dérivés de crédits

24

 

 

24

 

Valeurs nettes au bilan

550

2 144

10 647

13 341

12 003

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

 (En milliers d'euros) 

31/12/2006

31/12/2005

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

12

1 566

1 662

3 241

9 432

Swaps de taux d'intérêts

12

1 566

1 662

3 241

9 432

Valeurs nettes au bilan

12

1 566

1 662

3 241

9 432

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

1 912

2 005

3 917

3 228

Swaps de taux d'intérêts

 

1 912

2 005

3 917

3 228

Instruments de devises et or

15

0

0

0

0

Options de change

15

 

 

0

 

Valeurs nettes au bilan

15

1 912

2 005

3 932

3 228

 

4.4. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse régionale Centre Loire n’est pas exposée de façon significative à ce risque.

 

4.5. Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

La Caisse régionale de Centre Loire n’est pas exposé de façon significative à ce risque.

 

4.6. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

La Caisse régionale de Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n°88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Pour suivre ce risque, la Caisse régionale Centre Loire calcule et analyse chaque mois, son ratio de liquidité (Emplois court termes < 1mois/Ressources courts termes<1mois).

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

≤ 3 mois

> 3 mois  

à ≤ 1 an

> 1 an  

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

86 198

17 765

3 553

37 878

145 394

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 181 585

1 137 870

2 978 196

3 534 792

8 832 443

Total

1 267 783

1 155 635

2 981 749

3 572 670

8 977 837

Créances rattachées

 

 

 

 

78 714

Provisions

 

 

 

 

-287 446

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 769 104

31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

67 792

16 659

3 332

100 478

188 261

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

1 432 767

855 439

2 813 101

3 160 963

8 262 272

Total

1 500 559

872 098

2 816 433

3 261 441

8 450 533

Créances rattachées

 

 

 

 

71 852

Provisions

 

 

 

 

-267 055

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 255 330

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

≤ 3 mois

> 3 mois  

à ≤ 1 an

> 1 an  

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total 

31 décembre 2006 :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 033 382

1 172 027

2 061 551

1 803 511

6 070 471

Dettes envers la clientèle

2 174 400

26 812

145 798

9 175

2 356 185

Total

3 207 782

1 198 839

2 207 349

1 812 686

8 426 656

Dettes rattachées

 

 

 

 

14 936

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 441 593

31 décembre 2005 :

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 151 782

1 237 855

1 885 116

1 686 584

5 961 337

Dettes envers la clientèle

2 002 173

6 760

67 620

6 426

2 082 979

Total

3 153 955

1 244 615

1 952 736

1 693 010

8 044 316

Dettes rattachées

 

 

 

 

10 362

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 054 678

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

 (En milliers d'euros)

31/12/2006

≤ 3 mois 

> 3 mois  

à ≤ 1 an

> 1 an  

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total 

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

73 499

30 531

8 652

0

112 682

Émis en France

73 499

30 531

8 652

0

112 682

Total

73 499

30 531

8 652

0

112 682

Dettes rattachées

 

 

 

 

534

Valeur au bilan

 

 

 

 

113 216

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

13

 

 

10 000

10 013

Total

13

0

0

10 000

10 013

Dettes rattachées

 

 

 

 

5

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 018

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

≤ 3 mois  

> 3 mois  

à ≤ 1 an

> 1 an  

à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total 

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse

6

 

 

 

6

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

26 413

6 111

0

0

32 524

Émis en France

26 413

6 111

 

 

32 524

Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

Total

26 419

6 111

0

0

32 530

Dettes rattachées

 

 

 

 

103

Valeur au bilan

 

 

 

 

32 633

 

4.7. Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

Tous les instruments de couverture de la Caisse régionale de Centre Loire (swap et cap) entrent dans l’objectif de couverture de juste valeur.

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment pour la Caisse régionale de Centre Loire la couverture des prêts et des dépôts

La macro couverture de juste valeur est réalisée au travers d’achats de swaps. Les opérations ponctuelles de micro couverture sont réalisées au travers d’achats de swaps et de caps, pour couvrir précisément certains crédits.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative  

Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

 

Micro-couverture

1 077

545

143

493

Dont couverture de juste valeur

1 077

545

143

493

Dont couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

Couverture de taux de change

15

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

35 422

2 696

68 570

8 939

Total instruments dérivés de couverture

36 514

3 241

68 713

9 432

 

5. – Autres risques.

 

5.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour la Caisse régionale de Centre Loire, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

5.2. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2006, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale Centre Loire autres que ceux dûment provisionnés.

 

5.3. Assurance et couverture des risques. — La Caisse régionale de Centre Loire est couverte pour les risques habituels liés à son activité. Pour la couverture des engagement de retraite, la Caisse régionale de Centre Loire s’assure auprès de PREDICA et d’AXA (voir Principes et méthodes comptables).

 

6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 697

1 408

Sur opérations internes au Crédit Agricole

13 970

11 300

Sur opérations avec la clientèle

373 731

337 202

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 070

215

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5 300

5 806

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

50 740

51 565

Autres intérêts et produits assimilés

-4 603

9 099

Produits d'intérêts

442 905

416 595

Sur opérations internes au Crédit Agricole

207 557

200 776

Sur opérations avec la clientèle

9 308

3 111

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

461

Sur dettes représentées par un titre

2 376

612

Sur dettes subordonnées

5

 

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

36 025

30 382

Charges d'intérêts

255 271

235 342

 

6.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Produits 

Charges 

Net 

Produits 

Charges 

Net 

Sur opérations avec les établissements de crédit

429

355

74

393

102

291

Sur opérations internes au Crédit Agricole

19 984

5 815

14 169

20 890

5 381

15 509

Sur opérations avec la clientèle

38 673

451

38 222

40 902

436

40 466

Sur opérations sur titres

 

 

0

3

 

3

Sur opérations de change

106

 

106

110

 

110

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

5 899

1 396

4 503

7 880

1 533

6 347

Prestations de services bancaires et financiers dont :

77 728

8 725

69 003

73 617

8 531

65 086

Produits nets de gestion d'OPCVM

 

106

-106

4 108

115

3 993

Produits nets sur moyens de paiement

36 154

8 439

27 715

35 261

7 754

27 507

Autres

41 574

180

41 394

34 248

662

33 586

Produits nets des commissions

142 819

16 742

126 077

143 795

15 983

127 812

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

762

-90

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

255

190

Couverture de juste valeur :

 

 

Variation de juste valeur de l'élément couvert

39 131

13 420

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-39 132

-13 420

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 016

100

 

6.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Dividendes reçus

23 285

19 768

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

9 461

9 970

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

 

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

32 746

29 738

 

6.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Produits nets des immeubles de placement

-26

 

Autres produits (charges) nets

23 923

23 021

Produits nets d'exploitation bancaire

23 884

22 126

Produits nets d'exploitation non bancaire

58

895

Compte de liaison

-19

 

Produits (charges) des autres activités

23 897

23 021

 

6.6. Charges d’exploitation :

6.6.1 Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Charges de personnel

122 428

113 924

Impôt et taxes

5 710

6 182

Services extérieurs et autres charges

64 912

63 161

Charges d'exploitation

193 050

183 267

 

6.6.2 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006  

31/12/2005  

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation :

 

 

Dotations aux amortissements

14 962

15 256

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

-1

Total

14 962

15 255

 

6.7. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Dotations aux provisions

-120 716

-168 037

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-111 707

-160 595

Provisions pour risques et charges

-9 009

-7 442

Reprises de provisions

88 872

143 908

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

78 511

138 508

Provisions pour risques et charges

10 361

5 400

Variation des provisions

-31 844

-24 129

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-8 019

-10 013

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-899

-535

Décote sur les crédits restructurés

-1 660

-1 121

Récupérations sur prêts et créances amorties

785

1 279

Coût du risque

-41 637

-34 519

 

6.8. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-312

-174

Plus-values de cession

15

1

Moins-values de cession

-327

-175

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-312

-174

 

6.9. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Charge d'impôt courant

34 388

45 306

Charge d'impôt différé

-3 768

-9 085

Charge d'impôt de la période

30 620

36 221

 

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt 

Impôt 

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

121 409

34,43%

41 801

Effet des différences permanentes

 

 

-8 232

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-356

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-77

Effet des autres éléments

 

 

-2 516

Taux et charge effectifs d'impôt

 

25,22%

30 620

 

 

 

6.10. Informations sectorielles. — Formation du Produits Net Bancaire par secteur

 

(En milliers d'euro)

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers  

2006 :

 

 

 

Produits nets d'intérêts

187 634

 

187 634

Produits nets des commissions

126 077

 

126 077

Produits nets sur opérations financières

 

33 762

33 762

Autres produits nets d'exploitation

23 897

 

23 897

Produit net bancaire

337 608

33 762

371 370

2005 :

 

 

 

Produits nets d'intérêts

179 507

 

179 507

Produits nets des commissions

122 690

 

122 690

Produits nets sur opérations financières

 

37 933

37 933

Autres produits nets d'exploitation

21 794

 

21 794

Produit net bancaire

323 991

37 933

361 924

 

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

 

7.1. Caisse, Banques centrales, CCP :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Actif

Actif 

Caisse

42 049

33 325

Banques centrales, CCP

60 849

56 348

Total

102 898

89 673

 

7.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006  

31/12/2005  

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

13 379

12 003

Juste valeur au bilan

13 379

12 003

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Titres détenus à des fins de transaction

38

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

38

0

Titres non cotés

38

 

Instruments dérivés

13 341

12 003

Juste valeur au bilan

13 379

12 003

 

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.3 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Titres évalués à la Juste Valeur :

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

382 085

12 686

Titres cotés

12 953

12 686

Titres non cotés

369 132

 

Actions et autres titres à revenu variable

864 600

947 243

Titres cotés

10

10

Titres non cotés

864 590

947 233

Total des titres disponibles à la vente

1 246 685

959 929

Créances rattachées

413

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 247 098

959 929

(1) dont 570 Milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

382 085

30 361

100

12 686

Actions et autres titres à revenu variable

2 068

1 003

1

349 356

Titres de participation non consolidés

862 532

492 731

2 497

597 887

Créances rattachées

413

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 247 098

524 095

2 598

959 929

Impôts différés

 

19 090

34

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

505 005

2 564

 

 

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

19 546

23 730

Prêts subordonnés

5 478

5 478

Total

25 024

29 208

Créances rattachées

85

29

Valeur nette

25 109

29 237

Opérations internes au Crédit Agricole (1) :

 

 

Comptes ordinaires

48 403

27 123

Comptes et avances à terme

39 567

36 930

Prêts subordonnés

32 400

95 000

Total

120 370

159 053

Créances rattachées

175

174

Valeur nette

120 545

159 227

Valeur nette au bilan

145 654

188 464

(1) Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 92 714 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 16 083 milliers d’euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

— Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

59 331

55 987

Autres concours à la clientèle

8 508 117

8 066 964

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

54 727

242

Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

Avances en comptes courants d'associés

81 961

19 593

Comptes ordinaires débiteurs

124 575

115 757

Total

8 832 442

8 262 274

Créances rattachées

78 454

71 647

Provisions

287 446

267 055

Valeurs nettes au bilan

8 623 450

8 066 866

 

7.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises et utilisations 

31/12/2006 

Sur créances clientèle

267 053

114 242

-93 851

287 446

Dont provisions collectives

75 481

10 083

-10 250

75 314

Sur actifs disponibles à la vente

570

 

 

570

Sur autres actifs

191

22

-51

162

Total des provisions sur l'actif

267 814

114 264

-93 902

288 178

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Dotations  

Reprises et utilisations  

31/12/2005 

Sur créances clientèle

244 475

170 817

-148 240

267 053

Dont provisions collectives

62 399

21 101

-8 018

75 481

Sur actifs disponibles à la vente (*)

570

 

 

570

Sur autres actifs (*)

309

216

-334

191

Total des provisions sur l'actif

245 354

171 033

-148 574

267 814

(*) Le tableau 2005 a été retraité des modifications de référentiels 2006.

 

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

70

 

Comptes et emprunts

 

5 476

Autres sommes dues

327

 

Total

397

5 476

Valeur au bilan

397

5 476

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

353 353

457 970

Comptes et avances à terme

5 716 721

5 497 891

Total

6 070 074

5 955 861

Dettes rattachées

12 967

9 563

Valeur au bilan

6 083 041

5 965 424

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 083 438

5 970 900

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Comptes ordinaires créditeurs

2 029 473

1 883 977

Comptes d'épargne à régime spécial

44 088

33 130

Autres dettes envers la clientèle

282 625

165 872

Total

2 356 186

2 082 979

Dettes rattachées

1 969

799

Valeur au bilan

2 358 155

2 083 778

 

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Effets publics et valeurs assimilées

 

2 287

Obligations et autres titres à revenu fixe

127 798

114 031

Total

127 798

116 318

Créances rattachées

2 526

2 628

Valeurs nettes au bilan

130 324

118 946

 

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

 

6

Titres de créances négociables

112 682

32 524

Émis en France

112 682

32 524

Total

112 682

32 530

Dettes rattachées

534

103

Valeur au bilan

113 216

32 633

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

10 013

 

Total

10 013

0

Dettes rattachées

5

 

Valeur au bilan

10 018

0

 

— Dettes subordonnés :

 

Taux d’intérêt :

4,491%

Echéance :

Décembre 2016

 

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés (En milliers d’euros.) :

 

 

31/12/2006

31/12/2005

Impôts différés – Passif :

 

 

Actifs disponibles à la vente

19 054

12 983

Autres impôts différés passif

12 303

40 888

Total impôt différé passif

31 357

53 871

Impôts différés – Actif :

 

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

39 024

37 967

Charges à payer non déductibles

677

1 317

Autres impôts différés actif

24 552

54 123

Total impôt différé actif

64 253

93 407

 

En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

 

7.11. Comptes de régularisation actif, passif :

1) Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Autres actifs

35 231

55 576

Comptes de stocks et emplois divers

0

35

Débiteurs divers

34 744

54 634

Comptes de règlements

487

907

Comptes de régularisation

106 661

146 307

Comptes d'encaissement et de transfert

49 440

61 978

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

10

7

Produits à recevoir

54 486

80 022

Charges constatés d'avance

932

4 300

Autres comptes de régularisation

1 793

 

Valeur nette au bilan

141 892

201 883

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/200 

Autres passifs (1)

66 460

27 894

Comptes de règlements

849

689

Créditeurs divers

34 543

24 816

Versement restant à effectuer sur titres

30 254

1 575

Autres

814

814

Comptes de régularisation

54 451

105 534

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

2 693

3 061

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

1

0

Produits constatés d’avance

14 649

9 251

Charges à payer

37 108

93 222

Valeur au bilan

120 911

133 428

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

7.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005  

Augmentations (acquisitions)  

Solde

31/12/2006 

Immeubles de placement :

 

 

 

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et provisions

277

26

303

Valeur nette au bilan

266

-26

240

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005

Augmentations (acquisitions)

Solde

31/12/2005  

Immeubles de placement :

 

 

 

Valeur brute

543

 

543

Amortissements et provisions

252

25

277

Valeur nette au bilan

291

-25

266

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

7.13. Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances) 

Solde

31/12/2006 

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

135 125

14 395

13 190

136 329

Amortissements et Provisions

81 225

11 632

6 319

86 538

Valeur nette au bilan

53 900

2 763

6 871

49 791

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

5 107

3 637

2 764

5 980

Amortissements et Provisions

3 922

3 330

2 768

4 484

Valeur nette au bilan

1 185

307

-4

1 496

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2005 

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde

31/12/2005 

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

128 336

15 128

8 339

135 125

Amortissements et Provisions

71 196

11 653

1 624

81 225

Valeur nette au bilan

57 140

3 475

6 715

53 899

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

1 574

3 569

36

5 107

Amortissements et Provisions

341

3 606

31

3 916

Valeur nette au bilan

1 233

-37

5

1 191

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple

 

7.14. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations 

Reprises utilisées

Reprises non utilisées 

Autres mouvements 

31/12/2006  

Risques sur les produits épargne logement (1)

21 770

2 690

 

-9 130

 

15 330

Risques d’exécution des engagements par signature

3 870

6 742

-48

-282

 

10 282

Risques opérationnels (2)

12 645

6 221

-9

-1 615

 

17 243

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)

1 375

1 698

-1 614

-52

13

1 420

Litiges divers

5 866

1 215

-284

-407

 

6 389

Participations

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en œuvre des synergies

 

 

 

 

 

0

Autres risques

1 008

3 313

-1 132

-67

-13

3 109

Provisions pour risques et charges

46 534

21 878

-3 087

-11 553

0

53 772

(1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan d’épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le comité du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mises en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement.

(3) Dont 1 416 Milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne-logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

98

679

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

839

167

Ancienneté de plus de 10 ans

892

1 046

Total plans d'épargne-logement

1 829

1 892

Total comptes épargne-logement

346

354

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 175

2 246

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Plans d'épargne-logement

79

81

Comptes épargne-logement

333

321

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

412

402

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1

2

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1

0

Ancienneté de plus de 10 ans

7

16

Total plans d'épargne-logement

9

18

Total comptes épargne-logement

6

4

Total provision au titre des contrats épargne-logement

15

22

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises 

31/12/2006  

Plans d'épargne-logement

17 990

0

9 060

8 930

Comptes épargne-logement

3 780

2 690

70

6 400

Total provision au titre des contrats épargne-logement

21 770

2 690

9 130

15 330

 

7.15. Capitaux propres :

7.15.1 Composition du capital au 31 décembre 2006. — La Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du Conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au

01/01/2006

Nombre de titres émis 

Nombre de titres au

31/12/2006  

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) (2) :

2 855 908

 

2 855 908

Dont part du Public

2 693 112

 

2 693 112

Dont part Crédit Agricole S.A.

162 796

 

162 796

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2) :

3 889 436

 

3 889 436

Dont part Crédit Agricole S.A.

3 889 436

 

3 889 436

Parts sociales :

97 131 779

9 592 193

106 723 972

Dont 91 caisses locales (1)

97 131 703

9 592 193

106 723 896

Dont 18 administrateurs de la CR (2)

72

 

72

Dont crédit agricole s.a.(2)

4

 

4

Total

103 877 123

9 592 193

113 469 316

(1) La valeur nominale est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale est de 4,00 €.

Le montant total du capital est de 188 853 milliers d’euros.

 

7.15.2 Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA  

Par part sociale  

Montant Net

Montant Net

Montant Net  

2003

1,24

1,24

0,050

2004

1,32

1,32

0,057

2005

1,40

1,40

0,054

Prévu 2006

1,51

1,51

0,057

 

7.15.3 Dividendes : — Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

7.15.4 Fixation du dividende 2006. — Proposition de dividendes : Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire fixe à :

— 1,51 euros le dividende à verser par CCI ;

— 1,51 euros le dividende à verser par CCA.

Sur proposition de l’ensemble des conseils d’administration des Caisses locales du Crédit Agricole Centre Loire, le dividende à verser par parts sociales des Caisses locales est fixé à 0,057 euro.

 

8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

8.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005 

Salaires et traitements

69 840

60 582

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

8 126

7 437

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 391

7 440

Autres charges sociales

24 200

22 277

Intéressement et participation

13 600

12 671

Impôts et taxes sur rémunération

8 454

7 667

Transfert de charges

-2 716

-4 150

Total charges de personnel

122 895

113 924

 

Dont indemnités liées à la retraite pour 2371 milliers d’euros.

Dont Autres avantages à long terme : Médailles du travail pour 143 milliers d’euros.

 

8.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2006

31/12/2005 

France

2 127

2 030

Total

2 127

2 030

 

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’AGRICA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personne » le montant des cotisations correspondantes.

 

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006  

31/12/2005  

Variation dette actuarielle :

 

 

Dette actuarielle au 31 décembre 2005

32 900

26 816

Coût des services rendus sur la période

1 523

1 159

Effet de l'actualisation

852

1 454

Prestations versées (obligatoire)

-1 195

-1 098

(Gains) / pertes actuariels *

4 438

4 569

Dette actuarielle au 31 décembre 2006

38 518

32 900

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 523

1 159

Effet de l'actualisation

852

1 454

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 314

-908

Amortissement du coût des services passés

813

-118

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

 

2 333

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

66

-1 305

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 940

2 615

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2005

32 881

21 895

Rendement attendu des actifs

1 314

906

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

3 476

2 234

Cotisations de l'employeur

2 098

7 650

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

1 305

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-31

Prestations versées

-1 195

-1 078

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2006

38 574

32 881

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

– Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

– Axa : contrat tiers sur engagement de retraite.

 

— Variations de la provision :

 

 

31/12/2006

31/12/2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2005

-102

-5 106

Cotisations de l’employeur

2 098

7 650

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

-31

Paiements directs de l’employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 940

-2 615

(Provisions) / actif au 31 décembre 2006

56

-102

 

— Rendements des actifs des régimes :

 

Rendements des actifs des régimes sur 2006

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite 

4,00

4,05

4,00

4,30

 

— Hypothèses actuarielles utilisées :

 

Rendements des actifs des régimes sur 2006

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents 

Retraite des cadres dirigeants 

Contrat tiers sur engagement de retraite 

3,9

3,41

3,57

4,3

 

8.5. Autres engagements sociaux. — Il s’agit des autres avantages à long terme dont médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 416 milliers d’euros.

 

8.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2006 est de 491 935 Euros brut ( CSG-RDS inclus).

Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élèvent au 31 décembre 2006 1 951 446 Euros.

 

9. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006 

31/12/2005 

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 290 738

1 225 225

Engagements en faveur d'établissements de crédit

65 663

4 524

Engagements en faveur de la clientèle

1 225 075

1 220 701

Ouverture de crédits confirmés

1 030 830

1 035 527

Ouverture de crédits documentaires

6 672

3 179

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 024 158

1 032 348

Autres engagements en faveur de la clientèle

194 245

185 174

Engagements de garantie

259 413

245 654

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

367

1 332

Autres garanties

367

1 332

Engagements d'ordre de la clientèle

259 046

244 322

Cautions, avals et autres garanties

92 891

82 954

Cautions immobilières

23 109

20 137

Garanties financières

31 995

28 650

Autres garanties d'ordre de la clientèle

111 051

112 581

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

0

80

Engagements reçus d'établissements de crédit

0

80

Engagements de garantie

1 421 066

1 092 948

Engagements reçus d'établissements de crédit

326 546

336 266

Engagements reçus de la clientèle

1 094 520

756 682

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

303 920

293 491

Autres garanties reçues

790 600

463 191

Autre engagement reçus

1 162

 

 

10. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Valeur au bilan 

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée 

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

145 654

145 654

188 464

188 464

Prêts et créances sur la clientèle

8 623 450

8 700 575

8 066 866

8 230 104

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

130 324

133 433

118 946

123 687

Immeubles de placement

240

240

266

266

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

6 083 438

6 085 042

5 970 900

6 026 696

Dettes envers la clientèle

2 358 155

2 358 619

2 083 778

2 083 957

Dettes représentées par un titre

113 216

113 216

32 633

32 633

Dettes subordonnées

10 018

10 018

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas d’évènements significatifs survenus après la clôture de l’exercice.

 

 

 

0704222

09/03/2007 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2193
Texte de l'annonce :

0702193

9 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : 8, allée des Collèges - 18000 Bourges.

Siret : 398 824 714 00016 - APE : 651 D. 

 

Avis de convocation  

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sont convoqués en Assemblée Générale le Mardi 27 Mars 2007 à 17 h, au Palais d'Auron à BOURGES (18000) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2006 et quitus

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux Certificats Coopératifs d'Investissements et certificats coopératifs d’Associés

— Affectation des excédents de l'exercice 2006

— Approbation des conventions visées à l'article L 225.38 du code de Commerce

— Election et Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

— Fixation de l’Indemnité du Président

— Autorisation pour la Caisse Régionale d'opérer en bourse sur ses propres Certificats Coopératifs d'Investissement

— Nomination des Commissaires aux Comptes

— Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités.  

 

Projet de résolutions de l’assemblée générale ordinaire de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire du 27/03/2007.  

 

Première résolution . — L’Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :

– approuve sans réserve le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés.

Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 81 758 835,41€

 

Deuxième résolution

– approuve sans réserve les comptes consolidés de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés.

Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 90 789 milliers d’euros.

 

Troisième résolution

– constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2006 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2005

– donne quitus aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale fixe à 3,80 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à l’abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. L’intérêt sera mis en paiement à compter du 13 avril 2007.

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

9.463.592

1.264.335,89 €

3,34 %

1,67 %

5,01 % (1)

2004

9.463.592

1.438.465,98 €

3,80 %

 

3,80 % (2)

2005

9.463.592

1.362.757,25 €

3,60 %

 

3,60 % (3)

 

(1)Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal en 2004

(2)La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 50 % en 2005

(3)La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 40 % en 2006

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale fixe à 1,51 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible à l’abattement de 40 %, applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 13 avril 2007.

 

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2003

2.855.908 (*)

3.889.436 (**)

3.541.325,92 €

4.822.900,64 €

1,24 €

1,24 €

0,62 €

1,86 € (1)

1,24 €

2004

2.855.908 (*)

3.889.436 (**)

3.769.798,56 €

5.134.055,52 €

1,32 €

1,32 €

 

1,32 € (2)

1,32 €

2005

2.855.908 (*)

3.889.436 (**)

3.998.271,20 €

5.445.210,40 €

1,40 €

1,40 €

 

1,40 € (3)

1,40 €

 

(*) CCI au nominal de 4 euros

(**) CCA au nominal de 4 euros

(1)  Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal sur l’année 2004

(2)  La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 50 % sur l’année 2005

(3)  La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 % sur l’année 2006

 

 

Sixième résolution . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 643 du Code Rural, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

 

En euros

Résultat après impôt sur les Sociétés

81.758.835,41

Report à nouveau

1.290,91

Intérêts aux parts sociales

1.438.465,99

Dividende CCI

4.312.421,08

Dividende CCA

5.873.048,36

Réserve légale

52.602.143,17

Autres Réserves

17.534.047,72

 

Septième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions passées en vertu de l’article 225-38 du nouveau Code de commerce, l’Assemblée générale ordinaire approuve à l’unanimité celles énoncées dans ce rapport, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution . — Les mandats de Madame Christine PARAGEAU, Messieurs Alain ABSOLU, Gérard BIGONNEAU, Serge LESPAGNOL, Jean – Guy POMMERY et François THIBAULT arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts.

Madame Christine PARAGEAU, Messieurs Alain ABSOLU, Gérard BIGONNEAU, Serge LESPAGNOL, Jean – Guy POMMERY et François THIBAULT sont réélus administrateurs.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au Président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération nationale de Crédit Agricole.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée générale ordinaire autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 85.677 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

 

Le prix maximum d’achat des CCI est de 100 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 25 € par titre (hors frais).

 

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 8.567.724 €

 

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2008.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée générale décide de nommer pour une durée de six exercices se terminant lors de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012 :

 

Aux fonctions de Commissaires aux comptes titulaires, le cabinet MAZARS & GUERARD, 61 Rue Henri Régnault, 92400 COURBEVOIE, représenté par Madame Anne VEAUTE et Monsieur Franck BOYER,

 

ORCOM SCC, 2, avenue de Paris, 45056 ORLEANS Cedex 1, représentée par Monsieur Bruno ROUILLE

 

Aux fonctions de suppléants, Monsieur Charles BOISRIOU, 61 Rue Henri Régnault, 92400 COURBEVOIE et

Monsieur Michel MARTIN, 2, avenue de Paris, 45056 ORLEANS Cedex 1.

 

Douzième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

 

 

 

0702193

05/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 595
Texte de l'annonce :

0700595

5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant 

Opérations de trésorerie et interbancaires

128 008

Caisse, banque centrale, CCP

102 899

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

25 109

Opérations internes au CA

175 045

Opérations avec la clientèle

8 561 069

Opérations sur titres

495 800

Obligations et autres titres à revenu fixe

154 508

Actions et autres titres à revenu variable

341 292

Valeurs immobilisées

501 709

Participations et autres titres détenus à long terme

438 147

Parts dans les entreprises liées

12 050

Immobilisations corporelles et incorporelles

51 512

Comptes de régularisation et actifs divers

182 721

Autres actifs

52 407

Comptes de régularisation

130 314

    Total de l'actif

10 044 352

 

Passif

Montant 

Opérations interbancaires et assimilées

397

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

397

Opérations internes au CA

6 089 219

Opérations avec la clientèle

2 358 970

Dettes représentées par un titre

113 215

Comptes de régularisation et passifs divers

215 816

Autres passifs

66 274

Comptes de régularisation

149 542

Provisions et dettes subordonnées

295 309

Provisions pour risques et charges

130 028

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

165 281

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

945 152

  Capital souscrit

64 836

  Primes d'émission

254 541

  Réserves

625 774

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

1

    Total passif

10 044 352

 

Hors bilan

Montant 

Engagements donnés

1 554 988

  Engagement de financement

1 305 386

  Engagement de garantie

244 766

  Engagement sur titres

4 836

Engagements reçus

1 583 006

  Engagement de financement

0

  Engagement de garantie

1 583 006

  Engagement sur titres

0

 

0700595

01/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15849
Texte de l'annonce :

0615849

1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. APE : 651 D

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires :

160 266

Caisse, banque centrale, C.C.P.

103 499

Effets publics et valeurs assimilées

2 287

Créances sur les établissements de crédit

54 480

Opérations internes au C.A.

141 530

Opérations avec la clientèle

8 358 326

Opérations sur titres :

497 731

Obligations et autres titres à revenu fixe

149 888

Actions et autres titres à revenu variable

347 843

Valeurs immobilisées :

406 486

Participations et autres titres détenus à long terme

342 253

Parts dans les entreprises liées

11 053

Immobilisations corporelles et incorporelles

53 180

Comptes de régularisation et actifs divers :

191 213

Autres actifs

62 926

Comptes de régularisation

128 287

  Total de l'actif

9 755 552

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées :

842

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

842

Opérations internes au C.A.

6 048 577

Opérations avec la clientèle

2 194 939

Dettes représentées par un titre

94 119

Comptes de régularisation et passifs divers :

183 438

Autres passifs

49 543

Comptes de régularisation

133 895

Provisions et dettes subordonnées :

262 211

Provisions pour risques et charges

121 649

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

140 562

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

26 274

Capitaux propres hors FRBG

945 152

  Capital souscrit

64 836

  Primes d'émission

254 541

  Réserves

625 774

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

  Report à nouveau

1

     Total passif

9 755 552

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 442 083

  Engagement de financement

1 206 394

  Engagement de garantie

233 855

  Engagement sur titres

1 834

Engagements reçus

1 468 621

  Engagement de financement

4

  Engagement de garantie

1 466 783

  Engagement sur titres

1 834

 

0615849

23/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15220
Texte de l'annonce :

0615220

23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________




 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE 

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

A. — Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2006.

 

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

Caisse, banques centrales, C.C.P

 

92 708

89 673

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

12 454

12 003

Instruments dérivés de couverture

 

67 572

68 713

Actifs financiers disponibles a la vente

 

1 170 017

959 929

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.1

196 957

188 464

Prêts et créances sur la clientèle

5.1

8 192 257

8 066 866

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

2 266

8 813

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

125 701

118 946

Actifs d'impôts courants

 

8 071

 

Actifs d'impôts différés

 

39 276

39 535

Comptes de régularisation et actifs divers

 

99 637

201 883

Immeubles de placement

5.5

253

266

Immobilisations corporelles

5.6

50 861

53 899

Immobilisations incorporelles

5.6

2 525

1 185

    Total de l'actif

 

10 060 555

9 810 174

 

 

Passif

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Passifs financiers a la juste valeur par résultat

 

3 892

3 228

Instruments dérivés de couverture

 

14 676

9 432

Dettes envers les établissements de crédit

5.3

5 959 238

5 970 900

Dettes envers la clientèle

5.3

2 137 295

2 083 778

Dettes représentées par un titre

5.4

66 843

32 633

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

41 986

68 444

Passifs d'impôts courants

 

 

922

Comptes de régularisation et passifs divers

 

91 970

133 428

Provisions pour risques et charges

5.7

45 798

46 534

Capitaux propres

5.8

 

 

Capitaux propres part du groupe

 

1 698 857

1 460 875

Capital et réserves liées

 

435 081

429 007

Réserves consolidées

 

737 531

659 759

Gains ou pertes latents ou différés

 

472 601

279 623

Résultat de l'exercice

 

53 644

92 486

Intérêts minoritaires

 

 

 

    Total du passif

 

10 060 555

9 810 174

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’euros)

Notes

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Intérêts et produits assimilés

3.1

220 636

416 595

208 199

Intérêts et charges assimilées

3.1

-121 971

-235 342

-115 307

Commissions (produits)

3.2

72 602

143 795

69 112

Commissions (charges)

3.2

-8 214

-15 983

-7 660

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3.3

-205

100

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3.4

26 338

29 738

24 002

Produits des autres activités

3.5

12 059

24 283

10 262

Charges des autres activités

3.5

-762

-1 262

-459

    Produit net bancaire

 

200 483

361 924

188 149

Charges générales d'exploitation

3.6

-97 870

-183 267

-93 449

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

3.7

-7 262

-15 255

-7 327

    Résultat brut d’exploitation

 

95 351

163 402

87 373

Coût du risque

3.8

-24 237

-34 519

-21 057

    Résultat d'exploitation

 

71 114

128 883

66 316

Gains ou pertes nets sur autres actifs

3.9

-290

-174

-65

    Résultat avant impôt

 

70 824

128 709

66 251

Impôts sur les bénéfices

3.10

-17 180

-36 221

-14 943

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

    Résultat net

 

53 644

92 488

51 308

Résultat net, part du groupe

 

53 644

92 486

51 308

 

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

 

Capitaux propres part des minoritaires

 

Total des capitaux propres consolidés
 

Capital

Primes et réserves consolidées (1)

Réserves consolidées part du Groupe

Dont élimination des titres auto détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 et 39 et IFRS 4)

175 789

254 541

591 630

-56

0

0

0

83 164

1 105 124

0

1 105 124

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 et IFRS 4)

 

 

-476

 

 

235 370

 

0

234 894

 

234 894

    Capitaux propres au 1er janvier 2005

175 789

254 541

591 154

-56

0

235 370

0

83 164

1 340 018

0

1 340 018

Augmentation de capital (2)

1 731

 

 

 

 

 

 

 

1 731

 

1 731

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2005 (3)

 

 

-14 533

 

 

 

 

0

-14 533

 

-14 533

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

6 686

 

 

6 686

 

6 686

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2005

 

 

 

 

 

 

 

51 309

51 309

 

51 309

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

0

 

 

 

 

0

0

 

0

    Capitaux propres au 30 juin 2005

177 520

254 541

576 621

-56

0

242 056

0

134 473

1 385 211

0

1 385 211

Augmentation de capital (2)

-3 055

 

 

 

 

 

 

 

-3 055

 

-3 055

Variation des titres auto détenus

 

 

-26

-26

 

 

 

 

-26

 

-26

Dividendes versés en 2005 (3)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

37 568

 

 

37 568

 

37 568

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

 

 

 

 

41 177

41 177

 

41 177

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat

 

 

83 164

 

 

 

 

-83 164

0

 

0

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

174 465

254 541

659 759

-82

0

279 624

0

92 486

1 460 875

0

1 460 875

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2006

174 465

254 541

659 759

-82

0

279 624

0

92 486

1 460 875

0

1 460 875

Augmentation de capital (2)

6 074

 

 

 

 

 

 

 

6 074

 

6 074

Variation des titres auto détenus

 

 

29

29

 

 

 

 

29

 

29

Dividendes versés en 2006 (3)

 

 

 

 

 

 

 

-14 743

-14 743

 

-14 743

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

192 977

 

 

192 977

 

192 977

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 30 juin 2006

 

 

 

 

 

 

 

53 644

53 644

 

53 644

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat

 

 

77 743

 

 

 

 

-77 743

0

 

0

    Capitaux propres au 30 juin 2006

180 540

254 541

737 531

-53

0

472 601

0

53 644

1 698 857

0

1 698 857

(1) Comprend les primes d’émission et la réserve légale de la Caisse régionale de Centre Loire.

(2) Variation du capital des Caisses locales.

(3) Distributions 2004 : aux porteurs des CCI (3 769 K€), CCA de la Caisse régionale (5 134 K€) et parts sociales des Caisses locales (5 634 K€).

Distributions 2005 : aux porteurs des CCI (3 998 K€), CCA de la Caisse régionale (5 445 K€) et parts sociales des Caisses locales (5 300K€).

 
 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

 

 

(En milliers d’euros)

1er semestre 2006

31 décembre 2005

Résultat avant impôts

70 825

128 709

Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

7 275

13 635

Dotations nettes aux provisions

20 503

22 080

Dépréciations durables

 

2

Perte nette/gain net des activités d'investissement

290

135

(Produits)/charges des activités de financement

2 805

0

Intérêts courus non échus

-1 284

1 032

Autres mouvements

-19 382

0

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

10 207

36 884

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

42 216

401 129

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-75 386

-445 851

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

40 650

7 779

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente

-7 237

-13 599

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance

-7 102

-14 716

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

56 347

-24 435

Impôts versés

-25 028

-48 725

    Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

24 460

-138 418

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

105 492

27 175

 

 

 

Flux liés aux participations (1)

-6 003

-24 096

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-5 854

-11 197

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-11 857

-35 293

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-8 669

 

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-5 677

 

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-14 346

-15 862

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

79 289

-23 980

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-322 920

-298 940

Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif et passif)

89 673

87 142

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-412 593

-386 082

    Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-243 631

-322 920

Caisse, banques centrales, C.C.P. (actif et passif)

92 639

89 673

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

-336 270

-412 593

    Variation de la trésorerie nette

79 289

-23 980

 

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2006, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe s’élève à 6 003 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

— Acquisition du FCPR CACI : 2 002 K€ ;

— Acquisition du FCPR Mezzanis : 2 000 K€ ;

— Acquisition du FCPR Sofimac : 2 000 K€.

 

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement :

— des intérêts aux parts sociales ;

— des dividendes sur CCI ;

— des dividendes sur CCA,

versés par la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire à ses sociétaires et actionnaires, à hauteur de 10 692 K€ pour le premier semestre 2006.

 

En l'absence d'information comparative d'un format homogène sur les six premiers mois de l'exercice 2005, sont présentés ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives de cette période :

 

 

1er  semestre 2005

Actifs financiers et participations :

 

Acquisition de titres de filiales

3 011 K€

Cession de titres de filiales

445 K€

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

Acquisition d’immobilisations

8 969 K€

Cession d’immobilisation

0 K€

Opérations sur capitaux propres :

 

Emission d’instruments de capital

5 998 K€

Cession ou remboursement d’instruments de capital

4 268 K€

Paiement de dividendes

14 533 K€

 

 

 

 

IV. — Notes annexes aux comptes semestriels consolidés résumés.

Note 1. – Cadre juridique, financier et faits caractéristiques.

A. - Le cadre juridique et financier.

 

La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 30 juin 2006, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A

Crédit agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1. Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale de Centre Loire au Groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d'épargne entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

2. Informations relatives aux parties liées. — La Caisse régionale de Centre Loire dispose d’avances en comptes courants octroyés par ses Caisses Locales. L’encours au 30 juin 2006 s’élève à 139 095 milliers d’euros.

 

B. - Les faits caractéristiques.

Sur le premier semestre 2006, les Caisses locales de Saulzais le Potier et de Charsonville-Epieds ont fusionné avec les Caisses locales de Saint Amand Montrond et de Patay. Ainsi le nombre de Caisses locales entrant dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Centre Loire s’établit à 91 Caisses locales.

La Caisse régionale poursuit son déploiement du réseau d’agences immobilières avec 9 points de vente à fin juin 2006, et renforce son offre assurance avec la création de l’agence « Nevers Assurances », espace entièrement dédié aux solutions de protection des personnes et des biens.

Dans le cadre du rapprochement informatique inter-caisses, la Caisse régionale de Centre Loire a transféré, fin juin, son système informatique central au sein du GIE informatique commun.

 

Note 2. – Principes et méthodes.

Les comptes consolidés semestriels de la Caisse régionale de Centre Loire ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 30 juin 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers consolidés de la Caisse régionale au 31 décembre 2005, et complétées :

— par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de cette information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliquée à un rapport financier intermédiaire ;

— par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles de ces normes et interprétations dont l’application n’est qu’optionnelle sur la période n’ont pas été retenues par la Caisse régionale.

Ces nouvelles dispositions sont issues des règlements du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005) et du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006). Elles portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe (les nouvelles dispositions concernant les informations à fournir seront mises pour la première fois en application dans les états financiers de l’exercice 2006) ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intragroupes futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

Les comptes semestriels sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 de la Caisse régionale de Centre Loire et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l’évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

 

Périmètre de consolidation au 30 juin 2006. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Centre Loire et des 91 Caisses locales qui lui sont affiliées.

Durant le premier semestre 2006, deux Caisses locales sont sorties du périmètre de consolidation suite à des fusions.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 M€ ou excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale ;

— la Caisse régionale de Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

Aucune des filiales de la Caisse régionale de Centre Loire ne répond à ces critères et sont donc exclues du périmètre.

 

— Détail du périmètre de consolidation au 30 juin 2006 :

– Argent-sur-Sauldre, 27, avenue Nationale, 18410 Argent sur Sauldre, M.Gilles Pasquier ;

– Artenay, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M.Dominique Proust ;

– Aubigny-sur-Nère, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-Nère, M.Hervé Ragu ;

– Baugy, 14, rue Saint-Martin, 18800 Baugy, M.Jean-François Desrats ;

– Beaugency, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M.Guy Guérin ;

– Beaune-La-Rolande, 12 bis, Mail-Est, 45340 Beaune-La-Rolande, M.Christian Pignault ;

– Bellegarde, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M.Jean-Luc Leplat ;

– Bourges Littré, 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M.Patrick Lebertois ;

– Bourges Marronniers, 4-6, rue Emile-Martin, 18000 Bourges, M.Gérard Mulon ;

– BriareBonny, 8, place de la République, 45250 Briare, M.Christian Joseph ;

– Brinon-sur-Beuvron, place du Bourg, 58420 Brinon-sur-Beuvron, M.Denis Pannetier ;

– Château-Chinon, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château-Chinon, M.Bernard Blin ;

– Chateaumeillant, 11, place Saint-Blaise, 18370 Chateaumeillant, M.Roland Errant ;

– ChâteauneufSaint-Benoît, 10, rue de la Vrillière, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, M. Dominique Bouhours ;

– Châteauneuf-sur-Cher, Grande rue, 18190 Châteauneuf-sur-Cher, M.Thierry Meslier ;

– ChâteauneufRenard, place du Château, 45220 Château-Renard, M. Francis Patillaut ;

– Châtillon-Coligny, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Châtillon-Coligny, M.Serge Lespagnol ;

– Châtillon-en-Bazois, rue du Docteur-Duret, 58110 Châtillon-en-Bazois, Mme Agnès Michot ;

– Châtillon-sur-Loire, 1, place des Victoires, 45360 Châtillon-sur-Loire, M.Thierry Bahin ;

– Clamecy, avenue de la République, 58500 Clamecy, MmeMarie-Claude Masson ;

– Cléry-Saint-André, 144, rue du Maréchal-Foch, 45370 Cléry-Saint-André, M.Patrick Harnois ;

– Corbigny, 13, avenue Saint-Jean, 58800 Corbigny, MmeFlorence Fichot ;

– Cosne-sur-Loire, 15, square Gambon, 58200 Cosne-sur-Loire, M.François Thibault ;

– Courtenay, place du Mail, 45320 Courtenay, MmeMarie-Pierre Perdereau ;

– Culan, place du Champ de Foire, 18270 Culan, M.Jacques Duchier ;

– Decize, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M.Maurice Cloix ;

– Donzy, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M.Jean-Marie Blanchard ;

– Dun-sur-Auron, 1, place Gustave-Vinadelle, 18130 Dun-sur-Auron, M.Michel Morin ;

– Entrains-sur-Nohain, place du Puits-de-Fer, 58410 Entrains-sur-Nohain, M.Louis Gibouret ;

– Entre Loire et Nièvre, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux, M.Loth Siemeni ;

– Fay-aux-Loges, 41, rue Abbé-Thomas, 45450 Fay-aux-Loges, MmeJanine Barbara ;

– Ferrières-en-Gâtinais, 16, Grande-Rue, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, MmeIsabelle Rondeau ;

– FleurySaran, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury-Les-Aubrais, M.Daniel Gasselin ;

– Fours, 7, route de Luzy, 58250 Fours, MmeFrançois Pacquet ;

– Gien, 28, avenue Maréchal-Leclerc, 45500 Gien, MmeClaudie Girard ;

– Gracay, rue Félix-Pyat, 18310 Gracay, M.Olivier de Jouvencel ;

– Henrichemont, place Henri-IV, 18250 Henrichemont, M.François Chenault ;

– JargeauTigy, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M.Jackie Augusto ;

– La Charité-sur-Loire, place du Général-de-Gaulle, 58400 La Charité-sur-Loire, M.Dominique Thibault ;

– La Ferté Saint-Aubin, 53, avenue Maréchal-Leclerc, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, M.Pierre Henry ;

– La Guerche-sur-l'Aubois, 18-20, rue Henri-Barbusse, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois M. Alain Dudragne ;

– La Source Saint-Cyr, Centre Commercial 2002, 45100 Orléans, M.Joël Nicoulaud ;

– Le Chatelet-en-Berry, Grande-Rue, 18170 Le Châtelet-en-Berry, MmeMarie-Christine Desbois ;

– Léré, Grande-Rue, 18240 Léré, MmeBrigitte Blin ;

– Les Aix-d'Angillon, rue de la Liberté, 18220 Les Aix-d'Angillon, MmeChristine Parageau ;

– Levet, avenue Nationale, 18340 Levet, M.Marc Mabire ;

– Lignières, avenue Jean-Jaurès, 18160 Lignières, M.Bernard Grillon ;

– Lormes, 4, rue du Pont-National, 58140 Lormes, M.René Robot ;

– Lorris, 3, rue Guillaume-de-Lorris, 45260 Lorris, M.Daniel Troupillon ;

– Luzy, place du Champ-de-Foire, 58170 Luzy, MmeMarie-France Pornin ;

– Malesherbes, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M.Michel Dreux ;

– Mehun-Lury, 6-8, rue Agnès-Sorel, 18500 Mehun-sur-Yèvre, M.Alain Charriot ;

– Meung-sur-Loire, 46-48, rue du Général-de-Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire, M.Jean-Pierre Bothereau ;

– Montargis, 1, place Jules-Ferry, 45200 Montargis, M.Alain Absolu ;

– Montsauche, place de l'Ancienne-Gare, 58230 Montsauche, M.Alain Bertoux ;

– Moulins Engilbert, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins-Engilbert, M.Gérard Doucet ;

– Nerondes, Grande-Rue, 18350 Nerondes, M. Gérard Huet ;

– Neuville-aux-Bois, allée René-Cassin, 45170 Neuville-aux-Bois, M.Claude Girault ;

– Nevers, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M.Aymeric Behaghel ;

– Olivet, 516, rue Marcel-Belot, 45160 Olivet, M. Jean-Marie David ;

– Orléans Centre, 23, rue Théophile-Chollet, 45000 Orléans, MmeJacqueline Malbet ;

– Orléans Saint-Marceau, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, MmeFrançoise Jérome ;

– Ouroux-en-Morvan, Grande-Rue, 58230 Ouroux-en-Morvan, M.Jean-Philippe Guillaume ;

– Outarville, 3, rue Robine, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, M. Olivier Moigneu ;

– Patay-Charsonville-Epieds, 13, place Jeanne-d'Arc, 45310 Patay, Mme Evelyne Chassine ;

– Pithiviers, 35, Mail-Ouest, 45300 Pithiviers, M.Didier Thomas ;

– Pouilly-sur-Loire, place de la République, 58150 Pouilly-sur-Loire, M.Christophe Bonnard ;

– Premery, place du Champ-de-Foire, 58700 Premery, M.Christian Gobet ;

– Preveranges, place du Marché, 18370 Preveranges, MmeNicole Miclet ;

– Puiseaux, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, MmeMarie-Claude Bretonnet ;

– Sancergues, Grande-Rue, 18140 Sancergues, Mme Marie-Josèphe Bouet ;

– Sancerre, 3, place du Puit-Saint-Jean, 18300 Sancerre, M.Jean-Michel Naudet ;

– Sancoins, 38-40, rue F.-Duruisseau, 18600 Sancoins, MmeMartine Catusse ;

– Sceaux-du-Gâtinais, place de la Mairie, 45490 Sceaux-en-Gâtinais, M.Francis Bougreau ;

– Sologne-Nivernaise, rue Théodore-de-Banville, 58380 Lucenay-les-Aix, M.Jean-Claude Mettro ;

– Saint-Amand-en-Puisaye, route de Cosne, 58310 Saint-Amand-en-Puisaye, Mme Muriel Huet ;

– Saint-Amand-Montrond, 25, rue Nationale, BP 63, 18200 Saint-Amand-Montrond, M.Christophe Genty ;

– Saint-Benin-d'Azy, place du Champ-de-Foire, 58270 Saint-Benin-d'Azy, M.Bernard Roy ;

– Saint-Doulchard, 3, rue du Commerce, 18230 Saint-Doulchard, M.Jean-Pierre Lausdat ;

– Saint-FlorentCharost, square Henri-Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, M.Didier Gery ;

– Saint-Jean-de-BrayeChécy, 30, rue de la Planche-de-Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye, M.William Mellet ;

– Saint-Jean-de-la-Ruelle -La Chapelle, 86, rue Charles-Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, M. Guy Beaudenuit ;

– Saint-Jean-le-Blanc, clos de l'Arche, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, M. Robert Delaunay ;

– Saint-Martin-d'Auxigny, avenue de la République, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny, M.Jean-Marie Clavier ;

– Saint-Pierre-le-Moutier, 11, rue du 11-novembre, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, Mme Solange Meunier ;

– Saint-Saulge, rue du Champ-de-Foire, 58330 Saint-Saulge, M.Philippe Lavollée ;

– Sully-sur-Loire, 23, rue du Grand-Sully, 45600 Sully-sur-Loire, M.Patrice Chedanne ;

– Tannay, 2, rue Emile-Régnault, 58190 Tannay, M.Philippe Laguigner ;

– Vailly-sur-Sauldre, Grande-Rue, 18260 Vailly-sur-Sauldre, M. Daniel Belleville ;

– Varzy, place du Marché, 58210 Varzy, M.Gérard Detable ;

– Vierzon, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M.Gérard Bigonneau ;

 

Note 3. – Notes relatives au compte de résultat.

 

3.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 160

1 408

748

Sur opérations internes au Crédit agricole

8 054

11 300

7 505

Sur opérations avec la clientèle

179 092

337 202

167 418

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

927

215

107

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 604

5 806

2 916

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

25 417

51 565

24 980

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

3 382

9 099

4 525

    Produits d'intérêts

220 636

416 595

208 199

Sur opérations internes au Crédit agricole

-100 625

-200 776

-98 650

Sur opérations avec la clientèle

-3 779

-3 111

-1 353

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

-461

-260

Sur dettes représentées par un titre

-609

-612

-265

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

-16 958

-30 382

-14 779

    Charges d'intérêts

-121 971

-235 342

-115 307

 

 

3.2. Commissions nettes :

 

 

(En milliers d’euros)

 

30 juin 2006

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

192

-152

40

Sur opérations internes au Crédit agricole

11 068

-3 002

8 066

Sur opérations avec la clientèle

19 618

-223

19 395

Sur opérations sur titres

 

 

 

Sur opérations de change

52

 

52

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 824

-760

2 064

Prestations de services bancaires et financiers dont :

38 848

-4 077

34 771

Produits nets de gestion d'OPCVM

 

-50

-50

Produits nets sur moyens de paiement

17 859

-3 775

14 084

Assurances

6 128

 

6 128

Autres

14 861

-252

14 609

    Produits nets des commissions

72 602

-8 214

64 388

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2005

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

393

-102

291

Sur opérations internes au Crédit agricole

20 890

-5 381

15 509

Sur opérations avec la clientèle

40 902

-436

40 466

Sur opérations sur titres

3

 

3

Sur opérations de change

110

 

110

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

7 880

-1 533

6 347

Prestations de services bancaires et financiers dont :

73 617

-8 531

65 086

Produits nets de gestion d'OPCVM

4 108

-115

3 993

Produits nets sur moyens de paiement

35 261

-7 754

27 507

Assurances

11 354

 

11 354

Autres

22 894

-662

22 232

    Produits nets des commissions

143 795

-15 983

127 812

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

30 juin 2005

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

203

-43

160

Sur opérations internes au Crédit agricole

10 026

-2 665

7 361

Sur opérations avec la clientèle

20 326

-191

20 135

Sur opérations sur titres

3

 

3

Sur opérations de change

54

 

54

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

2 631

-953

1 678

Prestations de services bancaires et financiers dont :

35 869

-3 808

32 061

Produits nets de gestion d'OPCVM

1 966

-35

1 931

Produits nets sur moyens de paiement

17 459

-3 690

13 769

Assurances

5 139

 

5 139

Autres

11 305

-83

11 222

    Produits nets des commissions

69 112

-7 660

61 452

 

Les produits relatifs à la ligne « Produits nets de gestion d’OPCVM » comptabilisés en 2005 correspondent aux droits de garde perçus par la Caisse régionale. Ces droits de garde sont désormais classés sur la ligne « Prestations de services bancaires et financiers – Autres » pour 2 061 K€.

 

 

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Variation de Juste Valeur par résultat des actifs / passifs financiers

-321

-90

-105

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

 

 

6

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

117

190

99

Couverture de juste valeur :

 

 

 

Variation de juste valeur de l'élément couvert

19 384

13 420

-3 789

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-19 384

-13 420

3 789

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-205

100

0

 

 

3.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Dividendes reçus

22 795

19 768

19 085

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

3 543

9 970

4 917

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

26 338

29 738

24 002

 

 

3.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Produits nets des immeubles de placement

-13

 

 

Autres produits (charges) nets

11 310

23 021

9 803

Produits nets d'exploitation bancaire

11 065

22 126

9 385

Produits nets d'exploitation non bancaire

245

895

418

    Produits (charges) des autres activités

11 297

23 021

9 803

 

 

3.6. Charges générales d’exploitation :

 

— Avantages au personnel et autres rémunérations :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Salaires et traitements

34 150

60 582

33 926

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

3 728

7 437

3 882

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

28

7 440

26

Autres charges sociales

12 208

22 277

11 565

Intéressement et participation

8 654

12 671

6 821

Impôts et taxes sur rémunération

4 051

7 667

3 918

Transfert de charges

 

-4 150

-2 183

    Charges d'exploitation

62 819

113 924

57 955

 

 

— Autres frais administratifs :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Impôts et taxes

2 965

6 182

3 085

Services extérieurs

32 086

63 160

32 409

Autres charges

35 051

69 342

35 494

 

 

3.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

 

Dotations aux amortissements

7 262

15 256

7 327

Dotations aux provisions pour dépréciation

0

-1

0

    Total

7 262

15 255

7 327

 

 

3.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Dotations aux provisions

-70 778

-168 037

-66 851

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-64 274

-160 595

-65 275

Provisions pour risques et charges

-6 504

-7 442

-1 576

Reprises de provisions

49 817

143 908

51 168

Provisions pour dépréciation des prêts et créances

47 044

138 508

48 974

Provisions pour risques et charges

2 773

5 400

2 194

Variation des provisions

-20 961

-24 129

-15 683

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées

-2 549

-10 013

-5 016

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-326

-535

-312

Décotes sur les crédits restructurés

-790

-1 121

-608

Récupérations sur prêts et créances amorties

389

1 279

562

Autres pertes

 

 

 

    Coût du risque

-24 237

-34 519

-21 057

 

 

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-290

-174

-65

Plus-values de cession

4

1

1

Moins-values de cession

-294

-175

-66

Gains ou pertes sur autres actifs

-290

-174

-65

 

 

3.10. Impôts :

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Charge d'impôt courant

16 288

45 306

23 569

Charge d'impôt différé

892

-9 085

-8 626

    Charge d'impôt de la période

17 180

36 221

14 943

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

70 824

34,43%

24 385

Effet des différences permanentes

 

 

384

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

434

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

5

Effet des autres éléments

 

 

-8 028

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,26%

17 180

 

 

Note 4. – Informations sectorielles.

 

 

(En milliers d’euros)

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

30 juin 2005

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts

97 050

 

97 050

179 507

 

179 507

87 219

 

87 219

Produits nets des commissions

62 181

 

62 181

122 690

 

122 690

60 363

 

60 363

Produits nets sur opérations financières

 

29 955

29 955

 

37 933

37 933

 

30 765

30 765

Autres produits nets d'exploitation

11 297

 

11 297

21 794

 

21 794

9 803

 

9 803

Produit net bancaire

170 528

29 955

200 483

323 991

37 933

361 924

157 385

30 765

188 149

 

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

36 371

23 730

Prêts subordonnés

5 478

5 478

    Total

41 849

29 208

Créances rattachées

93

29

Provisions

 

 

Valeur nette

41 942

29 237

Opérations internes au Crédit agricole (1) :

 

 

Comptes ordinaires

20 046

27 123

Comptes et avances à terme

38 706

36 930

Prêts subordonnés

95 000

95 000

    Total

153 752

159 053

Créances rattachées

1 263

174

Provisions

 

 

Valeur nette

155 015

159 227

Valeur nette au bilan

196 957

188 464

(1) Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 101 675 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 17 135 milliers d’euros.

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

53 788

55 987

Autres concours à la clientèle

8 188 960

8 066 964

Prêts subordonnés

227

242

Titres non cotés sur un marché actif

3 731

3 731

Avances en comptes courants d'associés

18 721

19 593

Comptes ordinaires débiteurs

136 115

115 757

    Total

8 401 542

8 262 274

Créances rattachées

75 614

71 647

Provisions

284 899

267 055

Valeurs nettes au bilan

8 192 257

8 066 866

    Total

8 192 257

8 066 866

 

Parmi les créances sur la clientèle, 28 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

Les encours restructurés s’élèvent à 13 275 milliers d’euros.

 

— Prêts et créances sur la clientèle par agent économique :

 

 

(En milliers d’euros)

 

30 juin 2006

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

689 453

757

78

15

15

689 360

Institutions financières, établissements de crédit

84 553

798

249

386

344

83 960

Particuliers et professionnels

6 064 035

86 276

47 717

98 384

81 765

5 934 553

Entreprises (y compris les assurances)

1 531 227

37 355

26 564

21 768

19 053

1 485 610

Autres agents économiques

32 274

174

67

646

441

31 766

    Total

8 401 542

125 360

74 675

121 199

101 618

8 225 249

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

41 960

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-74 952

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 192 257

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2005

Encours bruts

dont Encours douteux

provisions / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

690 914

 

 

32

32

690 882

Institutions financières, établissements de crédit

46 624

1

1

153

111

46 512

Particuliers et professionnels

5 916 507

82 972

46 819

83 853

76 965

5 792 723

Entreprises (y compris les assurances)

1 577 416

20 888

16 520

30 016

18 596

1 542 300

Autres agents économiques

30 813

178

57

490

317

30 439

    Total

8 262 274

104 039

63 397

114 544

96 021

8 102 856

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

39 491

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-75 481

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 066 866

 

 

5.2. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Dotations

Reprises et utilisations

30 juin 2006

Sur créances clientèle

267 055

68 899

-51 055

284 899

Dont provisions collectives

75 481

6 561

-7 090

74 952

Sur dépréciation durable titres AFS

570

 

 

570

Sur autres actifs

191

10

-34

167

    Total des provisions sur l'actif

267 816

68 909

-51 089

285 636

 

 

5.3. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Dettes sur établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

340

5 476

    Total

340

5 476

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

340

5 476

Opérations internes au Crédit agricole (1)

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

392 652

457 970

Comptes et avances à terme

5 555 706

5 497 891

    Total

5 948 358

5 955 861

Dettes rattachées

10 540

9 563

Valeur au bilan

5 958 898

5 965 424

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

5 959 238

5 970 900

(1) Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole SA et nécessaire au financement de l’encours des prêts sur avances octroyées par la Caisse régionale.

 

 

— Dettes sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Comptes ordinaires créditeurs

1 871 646

1 883 977

Comptes d'épargne à régime spécial

45 512

33 130

Autres dettes envers la clientèle

218 734

165 872

    Total

2 135 892

2 082 979

Dettes rattachées

1 403

799

Valeur au bilan

2 137 295

2 083 778

 

 

5.4. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Dettes représentées par un titre

 

 

Bons de caisse

 

6

Titres de créances négociables :

66 582

32 524

    Total

66 582

32 530

Dettes rattachées

261

103

Valeur au bilan

66 843

32 633

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

5.5. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30 juin 2006

Immeubles de placement :

 

 

 

 

Valeur brute

543

 

 

543

Amortissements et provisions

-277

-13

 

-290

Valeur nette au bilan

266

-13

0

253

 

 

5.6. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Solde 30 juin 2006

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

Valeur brute

135 125

4 400

-7 764

131 761

Amortissements et provisions

-81 225

-5 606

5 932

-80 899

Valeur nette au bilan

53 899

-1 206

-1 832

50 861

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Valeur brute

5 107

2 992

-2 764

5 335

Amortissements et provisions

-3 922

-1 656

2 768

-2 810

Valeur nette au bilan

1 185

1 336

4

2 525

 

 


    5.7. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

30 juin 2006

Risques sur les produits épargne logement

21 770

1 140

 

-6 590

 

16 320

Risques d’exécution des engagements par signature

3 870

654

 

-278

 

4 246

Risques opérationnels

12 645

5 785

 

-1 564

 

16 866

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

1 374

1 003

-150

-52

13

2 189

Litiges divers

5 866

89

-154

-347

 

5 454

Autres risques

1 008

588

-817

-43

-13

723

Provisions pour risques et charges

46 534

9 258

-1 120

-8 874

0

45 798

 

 

— Provision épargne logement :

 

 – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

76

679

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

827

168

Ancienneté de plus de 10 ans

984

1 046

    Total plans d'épargne logement

1 886

1 892

    Total comptes épargne logement

347

354

    Total encours collectés au titre des contrats épargne logement

2 233

2 246

 

– Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne logement

81

81

Comptes épargne logement

325

321

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement

406

402

 

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement :

 

(En millions d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Plans d'épargne logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

0

2

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

2

0

Ancienneté de plus de 10 ans

9

16

    Total plans d'épargne logement

11

18

    Total comptes épargne logement

5

4

    Total provision au titre des contrats épargne logement

16

22

 

 

(En millions d’euros)

31 décembre 2005

Dotations

Reprises

30 juin 2006

Plans d'épargne logement :

18

 

7

11

Comptes épargne logement :

4

1

 

5

    Total provision au titre des contrats épargne logement

22

1

7

16

 

 

5.8. Capitaux propres :

 

— Composition du capital au 30 juin 2006 :

 

(En euros)

Nombre de titres

Valeur nominale au 30 juin 2006

Valeur nominale au 31 décembre 2005

Parts sociales caisses locales

101 181 619

151 772 429

145 697 555

Administrateurs

72

288

288

Crédit agricole sa

4

16

16

Parts sociales conversion euros en Caisse régionale

 

1 786 471

1 786 471

Certificats coopératifs d'investissement

2 855 908

11 423 632

11 423 632

Certificats coopératifs d'associés

3 889 436

15 557 744

15 557 744

Capital

107 927 039

180 540 580

174 465 706

 

— Distribution : Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale du 31 mars 2006 a fixé à 1,40 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés. Conformément à l’article 158‑3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible au nouvel abattement de 40% (50% en 2005), applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2002

2 855 908 (*)

2 941 585,24 €

1,03 €

0,515 €

1,545 €

 

3 889 436 (**)

4 006 119,08 €

1,03 €

0,515 €

1,545 €

2003

2 855 908 (*)

3 541 325,92 €

1,24 €

0,62 €

(1) 1,86 €

 

3 889 436 (**)

4 822 900,64 €

1,24 €

 

1,24 €

2004

2 855 908 (*)

3 769 798,56 €

1,32 €

 

(2) 1,32 €

 

3 889 436 (**)

5 134 055,52 €

1,32 €

 

1,32 €

2005

2 855 908 (*)

3 998 271,20 €

1,40 €

 

(2) 1,40 €

 

3 889 436 (**)

5 445 210,40 €

1,40 €

 

1,40 €

(*) CCI au nominal de 4 euros.

(**) CCA au nominal de 4 euros.

(1) Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal sur l’année 2004.

(2) La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 50% en 2005.

 

 

Note 6. – Engagements de financement et de garantie.

 

— Eventualités et engagements hors bilan donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 209 980

1 225 225

Engagements en faveur d'établissements de crédit

3 801

4 524

Engagements en faveur de la clientèle

1 206 179

1 220 701

Ouverture de crédits confirmés

1 024 592

1 035 527

Ouverture de crédits documentaires

5 094

3 179

Autres ouvertures de crédits confirmés

1 019 498

1 032 348

Autres engagements en faveur de la clientèle

181 587

185 174

Engagements de garantie

281 089

261 508

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

390

1 332

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

390

1 332

Engagements d'ordre de la clientèle

280 699

260 176

Cautions, avals et autres garanties

107 550

98 808

Cautions immobilières

19 862

20 137

Garanties financières

0

0

Garanties, remboursements de crédits distribués et autres établissements de crédit

28 025

28 650

Autres garanties d'ordre de la clientèle

125 262

112 581

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

98

80

Engagements reçus d'établissements de crédit

98

80

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 308 994

1 092 948

Engagements reçus d'établissements de crédit

448 344

336 266

Engagements reçus de la clientèle

860 650

756 682

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

278 790

293 491

Autres garanties reçues

581 860

463 191

Autres engagements reçus

1 368

32 039

 

La présentation des données comparatives au 31 décembre 2005 sur les engagements de financement et de garantie a été modifiée par rapport aux données publiées pour l’approbation des comptes au 31 décembre 2005. Suite à un changement du logiciel de consolidation sur le premier semestre 2006, la Caisse régionale de Centre Loire a adapté les données au 31 décembre 2005 au nouveau paramétrage.

 

 

B. — Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2006

 

 

I. — Les principaux chiffres significatifs.

(En milliers d’euros.)

— Comptes sociaux :

 

Bilan

30 juin 2005

31 décembre 2005

Evolutions 30 juin 2006-31 décembre 2005

30 juin 2006

Bilan

9 021 842

9 474 189

1,09%

9 577 926

Fonds propres

1 085 536

1 124 199

3,47%

1 163 192

Capital social (parts sociales)

64 836

64 836

0,00%

64 836

 

 

Compte de résultat

30 juin 2005

31 décembre 2005

Evolutions 30 juin 2006-30 juin 2005

30 juin 2006

Produit net bancaire

184 319

354 395

6,74%

196 745

Résultat brut d'exploitation

84 401

156 981

9,39%

92 329

Coefficient d'exploitation

54,21%

55,70%

-2,10%

53,07%

Résultat courant avant impôt

63 062

121 838

7,97%

68 085

Impôts sur les bénéfices

19 278

43 286

-20,04%

15 415

Résultat net

43 784

80 104

20,30%

52 670

Intérêts aux parts sociales

 

1 363

 

 

Résultat conservé

 

64 989

 

 

 

 

— Tableau d'activité et de résultat semestriel (individuel) :

 

 

30 juin 2006

30 juin 2005

31 décembre 2005

Produit net bancaire

196 745

184 319

354 395

Charges générales d'exploitation

97 141

92 768

182 193

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

7 275

7 150

15 221

Résultat brut d'exploitation

92 329

84 401

156 981

Coût du risque

-23 776

-19 056

-32 725

Résultat d'exploitation

68 553

65 345

124 256

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-468

-2 283

-2 418

Résultat courant avant impôts

68 085

63 062

121 838

Résultat exceptionnel

0

-18 691

-19 040

Impôts sur les bénéfices

15 415

19 278

43 286

Dotation / reprise des fonds pour risques bancaires généraux et des provisions réglementées

0

18 691

20 592

Résultat net

52 670

43 784

80 104

 

 

— Comptes consolidés :

 

Bilan

30 juin 2005

31 décembre 2005

Evolutions 30 juin 2006-31 décembre 2005

30 juin 2006

Bilan

9 403 385

9 810 174

2,55%

10 060 555

Fonds propres

1 385 438

1 460 875

16,29%

1 698 857

Capital social (parts sociales)

177 520

174 465

3,48%

180 539

 

 

Compte de résultat

30 juin 2005

31 décembre 2005

Evolutions 30 juin 2006-30 juin 2005

30 juin 2006

Produit net bancaire

188 149

361 924

6,56%

200 483

Résultat brut d'exploitation

87 373

163 402

9,13%

95 351

Coefficient d'exploitation

53,56%

54,85%

-2,10%

52,44%

Résultat courant avant impôt

66 251

128 709

6,90%

70 824

Impôts sur les bénéfices

14 943

36 221

14,97%

17 180

Résultat net

51 309

92 488

4,55%

53 644

 

 

 

II. — Les activités de collecte et de crédit.

 

 

Au 30 juin 2006 :

 

2.1. La collecte. — A fin juin 2006, les encours de collecte incluant les dépôts à vue affichent une progression de 6,21% sur un an glissant, identique à celle de l’année précédente. Ils atteignent 12 190 M€.

Cette croissance s’explique principalement par l’évolution de la collecte monétaire (+16,4%) et de l’assurance vie (+14,3%), malgré la baisse constatée sur l’épargne logement (-4,3%).

 

— Collecte monétaire : Globalement, la collecte monétaire affiche une évolution de 16,4% sur un an glissant.

En encours moyen, les Dépôts à vue sont en progression de 8,04% par rapport au premier semestre 2005.

L’encours des comptes à terme ont plus que doublé, dynamisés par les offres de DAT progressifs et DAT Boostés.

 

— Collecte d’épargne traditionnelle : Exceptionnellement, l’épargne traditionnelle est en diminution de 1,39%.

Cette baisse est liée à l’évolution de la fiscalité sur les anciens PEL (intérêts soumis à IRPP si plus de 12 ans, prélèvements sociaux chaque année si plus de 10 ans) qui a donné lieu à un transfert très important des fonds des anciennes générations de PEL vers d’autres produits d’épargne, au premier rang desquels l’assurance vie. L’encours d’épargne logement baisse de 4,29% par rapport à juin 2005.

Malgré la hausse des taux de rémunération, la progression des livrets se ralentit mais reste significative (+5,7% par rapport à juin 2005).

 

— Collecte de hors bilan : On note une forte performance de ce compartiment dont le volume global s’établit à 4 666,6 M€ affichant une croissance de 9,46%.

L’assurance vie accélère son rythme de collecte grâce notamment au transfert des fonds de l’épargne logement, et atteint un taux de croissance de 14,31%.

Les OPCVM bénéficient toujours de la reprise des marchés financiers (+3,5%).

 

2.2. Les crédits. — La production de crédits aux particuliers reste sur des niveaux élevés avec une progression des crédits à l’habitat de 7,1% et de 2,3% pour ceux à la consommation.

La production de crédits aux professionnels et aux entreprises accuse par contre un tassement assez sensible pour partie lié à des phénomènes saisonniers. Au global, la production de crédits est en diminution de 9,5% par rapport à juin 2005

Avec la remontée des taux qui impacte les crédits révisables, mais qui affecte encore peu les taux des crédits à la production, le volume de remboursements anticipés s’est encore accru de 6,6% et a représenté près de 22% du volume des réalisations.

Globalement, les encours de crédits affichent une croissance de 6.3% à 8 456 M€.

La part de marché des crédits, à fin mars 2006, baisse de 1,2 point sur 1 an à 44,2%. Elle affiche cependant un léger redressement par rapport à fin 2005.

 

 

 

III. — Le risque crédits.

 

L’encours CDL s’établit à 278,0 M€ soit une croissance de 11,3% par rapport à fin juin 2005.

L’encours de crédits progressant moins vite que les encours de CDL, le taux est en progression sur un an. Il se fixe à 3,29% contre 3,14% l’an dernier à la même période. Cet accroissement du taux de CDL concerne l’ensemble des marchés, hormis les entreprises.

Le provisionnement des CDL a été de nouveau renforcé et se fixe à 74,7% soit une évolution de 13,5% de l’encours de provisions par rapport à l’an passé.

Le coût du risque crédits s’établit de ce fait à 19,97 M€.

 

(En milliers d’euros)

30 juin 2003

30 juin 2004

30 juin 2005

Budget annuel

30 juin 2006

Encours CDL

242

242

250

283

278

Taux de CDL

3,65%

3,32%

3,14%

3,26%

3,29%

Encours provisions

164

175

183

212

208

Variation

11,9%

7,1%

4,7%

15.9%

13.5%

Taux de provisions

67,5%

72,3%

73,3%

75,0%

74,7%

Coût du risque

14,28

11.6

5,86

24.6

19,97

 

 

 

IV. — Les ratios réglementaires.

 

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, comme tous les établissements de crédit, est soumise à des normes prudentielles réglementaires instaurées par le Comité de réglementation bancaire. Au 30 juin 2006, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire satisfait pleinement à l’ensemble de ses obligations.

 

4.1. Le ratio de solvabilité européen. — Les établissements sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité de 8%.

Le ratio mesure le rapport entre :

— les fonds propres consolidés au numérateur ;

— l’ensemble des éléments d’actif et de hors bilan, affectés d’un coefficient de pondération variable de 0 à 100% selon le risque de recouvrement.

Le ratio de solvabilité européen s’établit à 12,68% au 31 décembre 2005.

Le ratio prévisionnel au 30 juin 2006 s’établit à 14,02%

 

4.2. Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes. — Les établissements de crédit sont tenus de respecter un ratio dit « coefficient de fonds propres et de ressources permanentes», qui mesure :

— les fonds propres et les ressources à long terme au numérateur ;

— les emplois à long terme au dénominateur.

Le coefficient mesurant le risque de transformation s’applique à l’ensemble du groupe Crédit agricole, et non pas individuellement à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire. Cette disposition résulte de la réglementation qui prévoit une appréciation globale pour les réseaux dotés d’un organe central lorsque celui-ci finance, avec ses ressources, les emplois des autres établissements du réseau. Au plan national, le ratio déclaré à la Commission Bancaire au 31 décembre 2005, sur la base des éléments cumulés Caisses régionales et Crédit agricole SA, ressort à 82%. Il n’y a pas de calcul au 30 juin.

 

4.3. Le coefficient de liquidité. — Le coefficient de liquidité a pour objet de s’assurer, à tout moment, que les établissements bancaires peuvent honorer leurs règlements dans le mois à venir.

Le coefficient de liquidité calculé sur la base des comptes sociaux est le rapport entre :

— les liquidités à un mois au numérateur ;

— les exigibilités à un mois au dénominateur.

Calculé le dernier jour du mois, il doit être au minimum de 100%.

Tout au long de l’année, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire respectait les normes attachées à ce ratio. Pour la Caisse régionale de Centre Loire, il s’élevait à 129% au 30 juin 2006.

 

4.4. Les règles de division des risques.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter deux rapports :

— L’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par un même bénéficiaire ne doit pas excéder 25% des fonds propres ;

— L’ensemble des risques encourus du fait des opérations réalisées par les bénéficiaires dont les concours excèdent 10% des fonds propres ne doit pas dépasser huit fois les fonds propres.

Au 30 juin 2006, la Caisse régionale de Centre Loire respectait ces deux conditions, aucun client n’entrant dans le champ d’application de cette règle.

 

 

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.

 

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Orléans et Paris-La Défense, le 12 septembre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Orcom SCC :

Ernst & Young Audit :

Serge Aubailly.

Luc Valverde.

 

 

 

 

0615220

09/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12489
Texte de l'annonce :

0612489

9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variable régie par

le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D. 

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre. 

Situation au 30 juin 2006.

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Operations de trésorerie et interbancaires

136 937

Caisse, banque centrale, CCP

92 708

Effets publics et valeurs assimilées

2 287

Créances sur les établissements de crédit

41 942

Operations internes au C.A

155 006

Operations avec la clientèle

8 246 784

Operations sur titres

484 708

Obligations et autres titres à revenu fixe

147 435

Actions et autres titres à revenu variable

337 273

Valeurs immobilisées

407 703

Participations et autres titres détenus à long terme

344 461

Parts dans les entreprises liées

9 618

Immobilisations corporelles et incorporelles

53 624

Comptes de régularisation et actifs divers

146 788

Autres actifs

49 867

Comptes de régularisation

96 921

    Total de l'actif

9 577 926

   

Passif

Montant

Operations interbancaires et assimilées

340

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers les établissements de crédit

340

Operations internes au C.A

5 970 734

Operations avec la clientèle

2 138 109

Dettes représentées par un titre

66 843

Comptes de régularisation et passifs divers

170 539

Autres passifs

40 616

Comptes de régularisation

129 923

Provisions et dettes subordonnées

259 935

Provisions pour risques et charges

120 839

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

139 096

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

945 152

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

625 774

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

1

        Total passif

9 577 926

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 468 806

     Engagement de financement

1 209 980

    Engagement de garantie

258 826

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

1 466 837

    Engagement de financement

98

    Engagement de garantie

1 466 739

    Engagement sur titres

0

  

0612489

24/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7468
Texte de l'annonce :

0607468

24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.

Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges - APE : 651 D.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

137 199

    Caisse, banque centrale, CCP

100 802

    Effets publics et valeurs assimilées

2 287

    Créances sur les établissements de crédit

34 110

Opérations internes au chiffre d’affaires

157 361

Opérations avec la clientèle

8 197 887

Opérations sur titres

493 170

    Obligations et autres titres à revenu fixe

149 095

    Actions et autres titres à revenu variable

344 075

Valeurs immobilisées

409 503

    Participations et autres titres détenus à long terme

344 968

    Parts dans les entreprises liées

9 058

    Immobilisations corporelles et incorporelles

55 477

Comptes de regularisation et actifs divers

173 370

    Autres actifs

63 053

    Comptes de régularisation

110 317

        Total de l'actif

9 568 490

 

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

374

    Banques centrales, CCP

0

    Dettes envers les établissements de crédit

374

Opérations internes au chiffre d’affaires

6 134 914

Opérations avec la clientèle

1 976 092

Dettes representees par un titre

51 165

Comptes de régularisation et passifs divers

183 289

    Autres passifs

80 420

    Comptes de régularisation

102 869

Provisions et dettes subordonnées

251 231

    Provisions pour risques et charges

113 535

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

    Dettes subordonnées et titres participatifs

137 696

Fonds pour risques bancaires généraux

26 274

Capitaux propres hors FRBG

945 151

    Capital souscrit

64 836

    Primes d'émission

254 541

    Réserves

625 774

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total passif

9 568 490

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 437 679

    Engagement de financement

1 194 470

    Engagement de garantie

243 209

    Engagement sur titres

0

Engagements reçus

1 296 972

    Engagement de financement

371

    Engagement de garantie

1 296 601

    Engagement sur titres

0

 

 

0607468

05/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2799
Texte de l'annonce :

0602799

5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

 Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €..

 Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.

 398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

 Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Documents comptables annuels.

A. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.  

(En milliers d'euros.)  

Actif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39 & IFRS 4

Caisse, banques centrales, C.C.P    

6

89 673

87 142

Actifs financiers a la juste valeur par résultat     

7

12 003

 

Instruments dérives de couverture     

8

68 713

 

Actifs financiers disponibles a la vente    

9

959 929

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit     

10 - 10. 1

188 464

159 912

Prêts et créances sur la clientèle    

10 - 10.2 - 10.3

8 066 866

7 486 606

Portefeuilles titres    

11

 

776 856

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

8 813

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance     

12

118 946

 

Actifs d'impôts différés    

13

39 535

33 079

Comptes de régularisation et actifs divers     

14

201 883

159 268

Immeubles de placement    

15

266

291

Immobilisations corporelles    

16

53 899

57 140

Immobilisations incorporelles    

16

1 185

1 233

  Total de l'actif    

 

9 810 174

8 761 527

  

Passif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39 & IFRS 4

Banques centrales, C.C.P    

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat     

17

3 228

 

Instruments dérivés de couverture     

8

9 432

 

Dettes envers les établissements de crédit     

18 - 18.1

5 970 900

5 515 855

Dettes envers la clientèle    

18 - 18.2 - 18.3

2 083 778

1 888 863

Dettes représentés par un titre    

19

32 633

24 783

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

68 444

 

Passifs d'impôts courants    

 

922

3

Comptes de régularisation et passifs divers    

20

133 428

116 684

Provisions pour risques et charges    

21

46 534

110 215

Capitaux propres    

22

1 460 875

1 105 124

Capitaux propres part du groupe    

 

1 460 875

1 105 124

  Capital et réserves liées     

 

429 007

430 331

  Réserves consolidées    

 

659 759

591 629

  Gains ou pertes latents ou différés    

 

279 623

 

  Résultat de l'exercice    

 

92 486

83 164

  Intérêts minoritaires    

 

 

 

      Total du passif    

 

9 810 174

8 761 527

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 (En milliers d’euros.)  

 

Notes

31/12/2005

31/12/2004

hors 32 & 39 et IFRS 4

Intérêts et produits assimilés        

27

416 595

405 450

Intérêts et charges assimilées    

27

235 342

218 279

Commissions (produits)    

28

143 795

133 198

Commissions (charges)    

28

15 983

16 602

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

29

100

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

30

29 738

 

Résultat sur opérations financières    

 

 

34 765

Produits des autres activités    

31

+24 283

 +20 269

Charges des autres activités    

31

1 262

1 202

  Produit net bancaire    

 

361 924

357 599

Charges générales d'exploitation    

32

183 267

189 598

Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

33

+15 255

12 228

  Résultat brut d’exploitation    

 

+163 402

155 773

Coût du risque    

34

-34 519

-28 499

  Résultat d’exploitation     

 

128 883

127 274

Gains ou pertes nets sur autres actifs    

35

-174

-61

  Résultat avant impôt    

 

128 709

127 213

Impôts sur les bénéfices    

36

36 221

44 050

  Résultat net     

 

92 488

83 163

    Intérêts minoritaires    

 

 

 

    Résultat net – part du groupe    

 

92 486

83 164

 

  III. — Tableaux de variation des capitaux propres.  

(En millions d'euros.)  

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capitaux propres part des minoritaires

 

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Réserves liées au capital (1)

Réserves consolidées part du groupe

Dont élimination des titres auto-détenus

Liés

aux

écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises    

177 362

254 541

491 088

 

 

 

 

74 692

997 683

 

997 683

Incidence de I'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)    

 

 

40 069

-54

 

 

 

 

40 069

 

40 069

Capitaux propres au 1er janvier 2004    

177 362

254 541

531 157

-54

0

0

0

74 692

1 037 752

0

1 037 752

Augmentation de capital    (2)

-1 573

 

 

 

 

 

 

 

1 573

 

-1 573

Variation des titres auto-détenus    

 

 

-2

-2

 

 

 

 

-2

 

-2

Variation des réserves de réestimation    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés

en 2004    (3)

 

 

-14217

 

 

 

 

 

-14 217

 

-14 217

Dividendes reçus des CR et filiales    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2004        

 

 

 

 

 

 

 

83 164

83 164

 

83 164

Effet des acquisitions / cessions

sur les minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de I'écart de conversion    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat    

 

 

74 692

 

 

 

 

-74 692

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)    

175 789

254 541

591 630

-56

0

0

0

83 164

1 105 124

0

1 105 124

Incidence de I'adoption des normes

IFRS (32,39 & IFRS 4)    

 

 

-476

 

 

235 370

 

 

234 894

 

234 894

Capitaux propres au 1er janvier 2005    

175 789

254 541

591 154

-56

0

235 370

0

83 164

1 340 018

0

1 340 018

Augmentation de capital    (2)

-1 324

 

 

 

 

 

 

 

-1 324

 

-1 324

Variation des titres auto détenus    

 

 

-26

-26

 

 

 

 

-26

 

-26

Emission d'actions de préférence    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes verses en

2005    (3)

 

 

-14 533

 

 

 

 

 

-14 533

 

-14 533

Dividendes reçus des CR et

filiales    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles a la vente (IAS 39)    

 

 

 

 

 

44 254

 

 

44 254

 

44 254

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31 décembre 2005    

 

 

 

 

 

 

 

92 486

92 486

 

92 486

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de I'écart de conversion    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat    

 

 

+83 164

 

 

 

 

-83 164

 

 

 

Capitaux propres au 31 décembre 2005    

174 465

254 541

659 759

-82

0

279 624

0

92 486

1 460 875

0

1 460 875

(1) Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la Caisse régionale de Centre Loire.

(2) Variation du capital des Caisses locales.

(3) Distributions 2003 : aux porteurs des CCI (3 541 K€), CCA de la Caisse régionale (4 823 K€) et parts sociales des Caisses locales (4 943 K€), issues du précompte (240 K€), versement affecté à des actions de solidarité, de développement local et des actions de mécénat (670 K€).

Distributions 2004 : aux porteurs des CCI (3 769 K€), CCA de la Caisse régionale (5 134 K€) et parts sociales des Caisses locales (4 943 K€).

 

 Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS »

 IV.— Tableau des flux de trésorerie.  

(En milliers d'euros.)  

 

2005

2004

Résultat avant impôts    

128 709

127 213

 

 

 

Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles     

13 635

11 123

Dotations nettes aux provisions    

22 080

 

6 232

Dépréciations durables    

2

-7 426

Perte nette/gain net des activités d'investissement    

135

-82

(Produits)/charges des activités de financement

 

42

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)    

1 032

2 378

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements    

36 884

12 267

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit    

401 129

408 927

Flux liés aux opérations avec la clientèle    

-445 851

 -615 210

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers    

7 779

-1 207

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente    

-13 599

-34 139

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance    

-14 716

-4 973

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers    

-24 435

92 312

Impôts versés    

-48 725

-39 053

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles    

-138 418

-193 342

Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)    

27 175

-53 861

Flux liés aux participations    

-24 096

-5 020

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles    

-11 197

-5 270

Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)    

-35 293

-10 290

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C )    

-15 862

 -16 212

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)    

-23 980

-80 363

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-298 940

 -218 577

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)    

87 142

89 914

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

-386 082

-308 491

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture     

-322 920

-298 940

Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)    

89 673

87 142

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

-412 593

-386 082

Variation de la trésorerie nette    

-23 980

-80 363

  
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale de Centre Loire en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. 

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes à vue auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. 

 

V. — Annexes aux comptes consolidés.    

1.– Cadre réglementaire.  

L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005. 

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005). 

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit agricole. 

 

 

 

2.–Transition aux normes internationales.  

Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse régionale de Centre Loire applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation Autorité des marchés financiers du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Centre Loire publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne. 

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, la Caisse régionale de Centre Loire présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.  

 

3.– Normes applicables et comparabilité.  

Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’Union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.  

Du fait de la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2.3 ci-après ne s’appliquent pas aux données relatives à l’exercice 2004. 

4.– Format de présentation des états financiers.  

La Caisse régionale Centre Loire utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004. 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques.

A. — Le cadre juridique et financier. 

La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. 

Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire, 93 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.  

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. 

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. 

Crédit agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres. 

 

1. – Mécanismes financiers internes au Crédit agricole.

 L’appartenance de la Caisse régionale de Centre Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : 

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. 

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A. 

Deux autres types d'avances sont à distinguer : 

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ; 

— Les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : Ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés. 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole S.A. 

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit agricole".  

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. 

 

1.5. Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

  

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

  

1.8. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.  

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

2. – Informations relatives aux parties liées.  

La Caisse régionale de Centre Loire dispose d’avances en comptes courants octroyés par ses Caisses Locales. L’encours au 31 décembre 2005 s’élève à 140 062 milliers d’euros. 

B — Les faits caractéristiques.  

La Caisse régionale de Centre Loire a mis en oeuvre pour l’arrêté des comptes annuels 2004 une nouvelle méthodologie d'évaluation des risques crédits sur bases collectives en s'inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son passage aux normes IFRS. Cette méthodologie fondée sur l’utilisation des ratings internes a été déployée au 31 décembre 2004 sur la base des systèmes de rating existant à cette date (Exa-Risques) et s’est traduite par une provision qui s’élevait à 56,4 M€ . 

En 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a affiné sa méthodologie de provisionnement en utilisant les informations issues du nouveau système développé pour la mise en oeuvre de Bâle II.  

Ainsi ont été identifiés pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place auxquels ont été appliqués des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut issus du système Bâle II. 

Au 31 décembre la provision base collective s’élève à 75,2 M€. 

En novembre 2004, les Caisses régionales ont conclu chacune avec la SAS Rue La Boétie une convention d’avance en compte courant. Ces conventions d’un montant global initial de 650 M€ ont été modifiées par avenant en juin 2005 et leur montant global a été porté à 950 M€. 

En octobre 2005, la SAS Rue La Boétie a réalisé une augmentation de capital. Le montant souscrit a été déterminé sur la base de la participation de chaque Caisse régionale, suite aux appels de fonds réalisés entre novembre 2004 et septembre 2005 par la SAS Rue La Boétie.  

Le prix d’émission a été fixé sur la base du prix utilisé par la SAS Miromesnil dans le cadre de la convention de liquidité. Sur cette base, le prix d’émission est ressorti à 23,83 €, libéré intégralement à la souscription soit 100% du nominal (2 €) + prime d’émission (21,83 €). 

La Caisse régionale Centre Loire a ainsi souscrit 946 755 actions, correspondant à un montant total de souscription de 22 561 171,65 €, libéré intégralement par compensation avec l’avance en compte courant consentie par Centre Loire. Les actions émises portent jouissance au 1er juillet 2005 et bénéficieront donc du versement du prochain dividende versé par la SAS Rue La Boétie. 

Note 2.– Annexes aux états financiers.

1.– Règles spécifiques de première application (IFRS 1).  

La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice. 

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. 

Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective et des options d'application. 

Les choix retenus par la Caisse régionale Centre Loire concernant les exemptions facultatives et options d'application sont les suivants : 

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : Cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût. La Caisse régionale Centre Loire n'a pas retenu cette option ; 

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par la Caisse régionale Centre Loire ; 

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. La Caisse régionale de Centre Loire applique cette exception prévue par l’IFRS 1 ; 

— Contrats de location simple et de location financière : Un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par la Caisse régionale Centre Loire. 

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture : 

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ; 

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est constitutive de capitaux propres à caractère variable. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie ; 

— Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est constitutif de capitaux propres à caractère amortissable. Exemple : Etalement de certaines commissions.

2 – Principes et méthodes comptables.  

2.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — La Caisse régionale Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service. 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition. 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement. 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Centre Loire suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier    

Non amortissable

Gros oeuvre    

25 à 40 ans (linéaire)

Second oeuvre    

8 à 12 ans (linéaire)

Installations techniques    

5 à 8 ans (linéaire)

Agencements    

8 ans (linéaire)

Matériel informatique    

4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé    

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Mobilier    

8 à 12 ans (linéaire)

  

Les éléments dont dispose la Caisse régionale Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.  

2.2. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : 

— Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ; 

— Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; 

— Les indemnités de fin de contrat de travail ; 

— Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : Les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.  

2.2.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : 

Le montant des engagements de la Caisse régionale de Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par Predica dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’Axa (prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion entre les Caisses régionales du Loiret, du Cher et de la Nièvre survenue en 1995. 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. 

La Caisse régionale de Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la cotisation est égal à : 

— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; 

— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).  

2.2.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. 

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

  

2.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Centre Loire n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005. 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ». 

2.3.1. Les titres :  

2.3.1.1. Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

 — Actifs financiers disponibles à la vente ; 

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

 — Prêts et créances. 

2.3.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : 

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale de Centre Loire. 

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 2.3.1.1.2. Actifs financiers disponibles à la vente : 

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. 

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en titres « Disponibles à la vente » sont les suivants : 

— Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ; 

— Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

 — Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

 — En cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables. 

 

Taux d’impôt différé utilisé pour les actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2005. 

Au 31/12/2005

Taux ID

Obligations et autres titres à revenu fixe     

34,43%

Actions et autres titres à revenu variable     

34,43%

Titres de participation non consolidés    

 

Titres de participation     (1)

0,00%

Autres titres détenus à long terme     

19,63%

(1) Titres de participation pour lesquels aucune cession n'est prévue en 2006

 

2.3.1.1.3. Placements détenus jusqu’à l’échéance : 

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Centre Loire a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée. 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. 

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. 

2.3.1.1.4. Titres du portefeuille « Prêts et créances » :

 La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

 Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

 En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 2.3.1.2. Evaluation des titres : 

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ». 

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Centre Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes. 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Centre Loire retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres. 

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

 2.3.1.3. Dépréciation :

 Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

 Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 Sauf exception, la Caisse régionale de Centre Loire considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 2.3.1.4. Date d’enregistrement :

 La Caisse régionale Centre Loire enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 2.3.1.5. Distinction dettes - capitaux propres :

 Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 — De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

 — D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables ; 

— Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale de Centre Loire et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

 2.3.1.6. Rachat de certificats coopératifs d’investissement :

 Les certificats coopératifs d’investissement rachetées par la Caisse régionale Centre Loire ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 2.3.2. L’activité de crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 Créances dépréciées :

 — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 On distingue ainsi :

 — Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

 — Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de Centre Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

 Concernant le provisionnement sur base collective, la Caisse régionale de Centre Loire, s’appuie sur les nouveaux outils de mesure du risque Bâle II, utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels pour identifier les créances dégradées et évaluer le risque de perte encouru.

 En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, la Caisse régionale de Centre Loire a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

 Ainsi, la Caisse régionale de Centre Loire distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

 Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 — Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;

 — Compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

 — Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

 — S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

  

Créances douteuses non compromises : 

— Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

  

Créances douteuses compromises : 

— Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

  

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Centre Loire par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 Au titre des encours douteux non compromis et douteux compromis, la Caisse régionale de Centre Loire constitue des provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes probables.

 

Traitement des décotes et dépréciations : 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque.

 L’augmentation de la valeur comptable est liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps et à l’amortissement de la décote qui sont inscrites dans la marge d’intérêts.

 

 Provisionnement du risque de crédit sur base collective : 

Par ailleurs, la Caisse régionale de Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques crédits sur bases collectives. Ainsi ont été identifiées à l'aide du système de notation interne et pour chacun des quatre grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers, agriculteurs), les créances non douteuses présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place.

 2.3.3. Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, la Caisse régionale de Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, celle-ci perçoit de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. 

2.3.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

 — Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Centre Loire n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

 — Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 2.3.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse régionale de Centre Loire, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

 L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

 Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

 Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au 2.5.

 2.3.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

  

La comptabilité de couverture : 

— La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier. 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

 Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 — Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

 — Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

 — Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 — Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

 — Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale de Centre Loire a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

 Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale de Centre Loire privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union européenne. Cette macro-couverture vient couvrir les dépôts (DAV) et crédits. En conséquence les éléments d'actifs et de passifs à taux fixe couverts sont réévalués au bilan à leur juste valeur.

 

Dérivés incorporés : 

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 — Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

 — Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

 — Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

  

2.4. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

 Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

 Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

  

2.5. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — La Caisse régionale de Centre Loire a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

 Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de Centre Loire a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

 — Les risques opérationnels ;

 — Les engagements sociaux ;

 — Les risques d’exécution des engagements par signature ;

 — Les litiges et garanties de passif ;

 — Les risques fiscaux ;

 — Les risques liés à l’épargne logement. 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements liés aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement souscrits par les clients de la Caisse régionale et collectés pour le compte de Crédit agricole S.A. dans le cadre des mécanismes financiers internes tel que décrits dans la note 1.A. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 — Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

 — La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 Les modalités de calcul de cette provision ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005, en préparation d'un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

  

2.6. Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

 S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

 Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :

 — Constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;

 — Décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ;

— Constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre ;

 — L’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;

 — La valeur nette comptable des immobilisations louées ;

 — La provision pour impôts différés.

 Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

 Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. L’impact est non significatif pour la Caisse régionale de Centre Loire.

 3. – Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31). 

3.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Centre Loire et des 93 Caisses locales qui lui sont affiliées.

 En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

 En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

 — Le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1% du total de bilan de la Caisse régionale ou la Caisse régionale de Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels.

 Aucune des filiales de la Caisse régionale de Centre Loire ne répond à ces critères et sont donc exclues du périmètre.

  

3.2. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Centre Loire détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Centre Loire, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Centre Loire est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

 La consolidation des entités ad hoc :

 La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

 Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire a conservé dans ses livres, pour des raisons opérationnelles, un fonds de fonds, Centre Loire Diversifié, dont la valorisation au 31 décembre 2005 est de 61 millions d’euros. La Caisse régionale de Centre Loire effectue à chaque arrêté un aller-retour sur ce fonds. Ainsi, ce titre est valorisé à sa juste valeur au bilan et le résultat dégagé sur la période s’élève à 4,629 millions d’euros.

  

3.3. Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

 — L’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Centre Loire ;

 — L’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Centre Loire ;

 — La mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

 L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les comptes consolidés de l’entité consolidante Centre Loire ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.

  

3.4. Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe Centre Loire est éliminé ; particulièrement les comptes courants bloqués des Caisses locales qui s’élèvent à 136 290 K€, les comptes courants ordinaires à 3 771 K€, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées pour un montant de 1 438 K€.

 Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

  

3.5. Détail du périmètre de consolidation :

 — Argent-sur-Sauldre, 27, avenue Nationale, 18410 Argent-sur-Sauldre, M. Gilles Pasquier ;

 — Artenay, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust ;

 — Aubigny-sur-Nere, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-Nere, M. Hervé Ragu ;

 — Baugy, 14, rue Saint Martin, 18800 Baugy, M. Jean-François Desrats ;

 — Beaugency, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Guy Guerin ;

 — Beaune la Rolande, 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune la Rolande, M. Christian Pignault ;

 — Bellegarde, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat ;

 — Bourges Littré, 18, rue Littré - BP 187, 18000 Bourges, M. Patrick Lebertois ;

 — Bourges Marronniers, 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Gérard Mulon ;

 — Briare - Bonny, 8, place de la République, 45250 Briare, M. Christian Joseph ;

 — Brinon-sur-Beuvron, place du Bourg, 58420 Brinon-sur-Beuvron, M. Denis Pannetier ;

 — Charsonville - Epieds, 32, rue François Gaumet, 45130 Epieds En Beauce, Mme Evelyne Chassine ;

 — Château Chinon, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, M. Bernard BLIN ;

 — Chateaumeillant, 11, place Saint Blaise, 18370 Chateaumeillant, M. Roland Errant

 — Chateauneuf - Saint-Benoit, 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, M. Joël Prudhomme ;

 — Chateauneuf-sur-Cher, Grande Rue, 18190 Chateauneuf-sur-Cher, M. Thierry Meslier ;

 — Chateau-Renard, place du Château, 45220 Château-Renard, Mme Elisabeth Trocherie ;

 — Chatillon-Coligny, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Chatillon-Coligny, M. Serge Lespagnol ;

 — Chatillon en Bazois, rue du Docteur Duret, 58110 Chatillon En Bazois, M. Gérard Larue ;

 — Chatillon-sur-Loire, 1, place des Victoires, 45360 Chatillon-sur-Loire, M. Thierry Bahin ;

 — Clamecy, avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson ;

 — Clery Saint-André, 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery Saint-André, M. Patrick Harnois ;

 — Corbigny, 13, avenue Saint Jean, 58800 Corbigny, Mme Florence Fichot ;

 — Cosne-sur-Loire, 15, square Gambon, 58200 Cosne-sur-Loire, M. François Thibault ;

 — Courtenay, place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau ;

 — Culan, place du Champ de Foire, 18270 Culan, M. Jacques Duchier ;

 — Decize, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix ;

 — Donzy, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M. Jean-Marie Blanchard ;

 — Dun-sur-Auron, 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun-sur-Auron, M. Michel Morin ;

 — Entrains-sur-Nohain, Place du Puits de Fer, 58410 Entrains-sur-Nohain, M. Louis Gibouret ;

 — Entre Loire et Nievre, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux, M. Loth Siemeni ;

 — Fay aux Loges, 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay aux Loges, Mme Janine Barbara

 — Ferrières-en-Gâtinais, 16, Grande Rue, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau ;

 — Fleury - Saran, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury-les-Aubrais, M. Daniel Gasselin ;

 — Fours, 7, route de Luzy, 58250 Fours, Mme. Françoise Pacquet ;

 — Gien, 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 Gien, Mme Claudie Girard ;

 — Gracay, rue Félix Pyat, 18310 Gracay, M. Olivier de Jouvencel ;

 — Henrichemont, place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Chenault ;

 — Jargeau - Tigy, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Jackie Augusto ;

 — La Charité-sur-Loire, place du Général de Gaulle, 58400 La Charité-sur-Loire, M. Dominique Thibault ;

 — La Ferté Saint Aubin, 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferté Saint Aubin, M. Pierre Henry ;

 — La Guerche-sur-l'Aubois, 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, M. Bruno de Vannoise ;

 — La Source - Saint Cyr, Centre Commercial 2002, 45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud ;

 — Le Chatelet-en-Berry, Grande Rue, 18170 Le Chatelet-en-Berry, Mme Marie-Christine Desbois ;

 — Léré, Grande Rue, 18240 Léré, Mme Brigitte Blin ;

 — Les Aix d'Angillon, rue de la Liberté, 18220 Les Aix d'Angillon, Mme Christine Parageau ;

 — Levet, avenue Nationale, 18340 Levet, M. Marc Mabire ;

 — Lignières, avenue Jean Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon ;

 — Lormes, 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, M. René Robot ;

 — Lorris, 3, rue Guillaume de Lorris, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon ;

 — Luzy, Place du Champ de Foire, 58170 Luzy, Mme Marie-France Pornin ;

 — Malesherbes, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux ;

 — Mehun - Lury, 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun-sur-Yevre, M. Alain Charriot ;

 — Meung-sur-Loire, 46-48, rue du Général de Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire, M. Jean-Pierre Bothereau ;

 — Montargis, 1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu ;

 — Montsauche, place de l'Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux ;

 — Moulins Engilbert, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet ;

 — Nérondes, Grande Rue, 18350 Nérondes, M. Yves Demay ;

 — Neuville-aux-Bois, allée René Cassin, 45170 Neuville-aux-Bois, M. Claude Girault ;

 — Nevers, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel ;

 — Olivet, 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny ;

 — Orléans centre, 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet ;

 — Orléans Saint-Marceau, 98, avenue Dauphine, 45100 Orleans, Mme Françoise Jerome ;

 — Ouroux-en-Morvan, Grande Rue, 58230 Ouroux-en-Morvan, M. Jean-Philippe Guillaume ;

 — Outarville, 3, rue Robine, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, M. Christian Marcille ;

 — Patay, 13, place Jeanne d'Arc, 45310 Patay, M. Lucien Herve ;

 — Pithiviers, 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Didier Thomas ;

 — Pouilly-sur-Loire, place de la République, 58150 Pouilly-sur-Loire, M. Christophe Bonnard ;

 — Premery, place du Champ de Foire, 58700 Premery, M. Christian Gobet ;

 — Préveranges, Place du Marché, 18370 Préveranges, Mme Nicole Miclet ;

 — Puiseaux, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, Mme Marie-Claude Bretonnet ;

 — Sancergues, Grande Rue, 18140 Sancergues, Mme Monique Veillat ;

 — Sancerre, 3, Place du Puit Saint Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet ;

 — Sancoins, 38-40, rue F. Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme Martine Catusse ;

 — Saulzais le Potier, route de Saint Amand, 18360 Saulzais-le-Potier, M. Gérard Bigonneau ;

 — Sceaux du Gatinais, place de la Mairie, 45490 Sceaux en Gatinais, M. Francis Bougreau ;

 — Sologne Nivernaise, rue Théodore de Banville, 58380 Lucena-les-Aix, M. Jean-Claude Mettro ;

 — Saint-Amand-en-Puisaye, route de Cosne, 58310 Saint-Amand-en-Puisaye, M. Rémi Toussaint ;

 — Saint-Amand Montrond, 25, rue Nationale - BP 63, 18200 Saint-Amand Montrond, M. Christophe Genty ;

 — Saint-Benin-d' Azy, Place du Champ de Foire, Saint-Benin-d' Azy, M. Bernard Roy ;

 — Saint-Doulchard, 3, rue du Commerce, 18230 Saint-Doulchard, M. Jean-Pierre Lausdat ;

 — Saint-Florent - Charost, square Henri Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, M. Didier Gery ;

 — Saint-Jean-de-Braye - Checy, 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye, M. William Mellet ;

 — Saint-Jean de la Ruelle - la Chapelle, 86, rue Charles Beauhaire, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, M. Jean-Claude Miniere ;

 — Saint-Jean-le-Blanc, Clos de l'Arche, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, M. Jean-Claude Cabot ; ;

 — Saint-Martin d'Auxigny, avenue de la République, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, M. Jean-Marie Clavier

 — Saint-Pierre-le-Moutier, 11, rue du 11 novembre, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, M. Pierre Carteron ;

 — Saint-Saulge, rue du Champ de Foire, 58330 Saint-Saulge, M. Philippe Lavollee ;

 — Sully-sur-Loire, 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully-sur-Loire, M. Patrice Chedanne ;

 — Tannay, 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner ;

 — Vailly-sur-Sauldre, Grande Rue, 18260 Vailly-sur-Sauldre, M. Lucien Raffestin ;

 — Varzy, Place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable ;

 — Vierzon, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau.

 4. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.  

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur. 

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

 — Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

 — Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

 — La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ;

 — Les modifications de la réglementation ou de la législation.

 Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 — Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

 — Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

 Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 — Les moins-values durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

 — Provisions pour créances dépréciées : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

 L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

 La Caisse régionale de Centre Loire a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement. Ces dernières visent à couvrir des risques sur les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées. Concernant ce provisionnement sur base collective, la Caisse régionale de Centre Loire, s’appuie sur les nouveaux outils de mesure du risque Bâle II, utilisés dans le cadre de l’établissement des ratios prudentiels.

 — Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

 — Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 Note 4 – Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.  

1. – Conditions de constitution des éléments chiffrés. 

Les chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IFRS adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2004.

 Dans ce cadre, la date de première application réglementaire de l’ensemble des normes, à l’exception des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, est le 1er janvier 2004.

 Du fait de l’adoption des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2005, l’impact résultant de leur application n’est estimé et présenté que sur les capitaux propres et le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005. 

2. – Eléments chiffrés relatifs à la conversion aux normes IAS/IFRS.  

Impacts sur les capitaux propres part du groupe liés à la conversion au 1er janvier 2004 en normes IFRS 

(hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) des capitaux propres normes françaises au 31 décembre 2003. 

(En milliers d'euros.)  

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

40 069

FRBG & Provisions (IAS 30, 37)    

15 053

Impôts différés (IAS 12)    

27 043

Report à nouveau provisions sur engagements de retraite et médaille du travail    

-1 973

Actions propres    

-54

Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2004    

40 069

 Impacts sur les capitaux propres part du groupe liés à la prise en compte au 1er janvier 2005 des normes IFRS 32, 39 et IFRS 4 par rapport aux capitaux propres normes IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) au 31 décembre 2004. 

(En milliers d'euros.) 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

2 351

FRBG et provisions (IAS 39)    

907

Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)    

2 078

Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

-520

Impôts différés (IAS 12)    

-114

Impacts sur capitaux propres variables    

235 369

Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

241 043

Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

 0

Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

Impôts différés (IAS 12)    

-5 674

Impacts sur capitaux propres amortissables    

-2 826

Provisions sur risque de crédit - Actualisation (IAS 39)    

-4 310

Impôts différés (IAS 12)    

1 484

Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005    

234 894

  

Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31 décembre 2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4).

(En milliers d'euros.)  

 

Normes Françaises 31/12/2004

Retraitements IFRS

Normes IFRS 31/12/2004

(hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

Produit net bancaire    

358 588

 

0

358 588

Charges générales d'exploitation (-)    

-184 755

-4 843

-189 598

Dotations/reprises sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)    

-12 228

 

 

-12 228

Résultat brut d'exploitation    

161 605

 

-4 843

156 762

Coût du risque (-)    

-84 881

 

56 382

-28 499

Résultat d'exploitation    

76 724

51 539

128 263

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)    

-1 050

 

-1 050

Résultat exceptionnel    

-4 843

4 843

0

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

44 517

-44 517

0

Résultat avant impôts    

115 348

11 865

127 214

Impôt sur le résultat    

-23 874

-20 176

-44 050

Résultat net de l'exercice    

91 474

-8 311

83 164

Intérêts minoritaires (+/-)    

 

 

0

Résultat net - part du groupe    

91 474

-8 311

83 164

 Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005.

(En milliers d’euros.)  

Actif

 

 

31/12/2004 Normes françaises

 

 

Transition aux normes IAS/IFRS

31/12/2004 Normes IAS/IFRS hors IAS 32, 39 et IFRS 4

Transition aux normes IAS/IFRS

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32-39 et IFRS 4

(hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

(des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, banques centrales, CCP    

87 142

 

 

87 142

 

 

87 142

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

9 520

2 436

 

11 956

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

 

81 830

81 830

Actifs financiers disponibles à la vente    

 

 

 

 

632 716

243 193

875 909

Prêts et créances sur établissements de crédit    

159 912

 

 

159 912

3 731

 

163 643

Dont opérations internes au Crédit agricole    

137 043

 

 

137 043

 

 

137 043

Prêts et créances sur le clientèle    

7 486 606

 

 

7 486 606

26 794

-61 788

7 447 302

Portefeuille Titres    

440 826

 

-56 

440 770

-440 770

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

2 300

 

 

2 300

 

 

 

Opérations sur titres    

438 470

 

 

438 470

 

 

 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

8 518

8 518

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

 

 

104 095

-72

104 023

Actifs d'impôts différés    

 

 

39 930

39 930

 

37 679

78 780

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

336 086

 

 

336 086

-336 086

 

 

Immeubles de placement    

 

291

 

291

 

 

291

Immobilisations corporelles et incorporelles    

58 664

-291

 

58 373

 

 

58 373

Comptes de régularisation et actifs divers    

185 479

 

-26 211

159 268

 

 

159 268

Total    

8 754 715

0

13 663

8 768 378

0

311 796

9 077 035

  

Passif

1/12/2004 Normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS

(hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

31/12/2004 Normes IAS/IFRS hors IAS 32, 39 et IFRS 4

Transition aux normes IAS/IFRS

(des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

01/01/2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Passifs à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

 

2 956

2 956

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

 

9 129

 

9 129

Dettes envers les établissements de crédit    

5 515 855

 

 

5 515 855

 

 

5 515 855

Dont opérations internes au Crédit agricole    

5 513 505

 

 

5 513 505

 

 

 

5 513 505

Comptes créditeurs de la clientèle    

1 889 683

-820

 

1 888 863

 

 

1 888 863

Dettes représentées par un titre    

24 783

 

 

24 783

 

 

 

24 783

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

81 830

81 830

Passifs d'impôt différé    

 

3

6 851

6 854

 

43 154

50 008

Comptes de régularisation et passifs divers    

115 867

817

 

116 684

 

 

116 684

Provisions pour risque et charges    

90 268

 

19 947

110 215

 

 -63 306

46 909

Fonds pour risques bancaires généraux    

46 865

 

 - 46 865

0

 

 

 

Capitaux propres part du groupe    

1 071 394

 

33 729

1 105 123

 

234 894

1 340 018

Résultat de la période    

91 474

 

-8 311

83 163

 

 

 

83 163

Réserves consolidées    

549 589

 

42 040

591 629

 

-476

591 154

Intérêts minoritaires    

 

 

 

0

 

 

 

Total    

8 754 715

0

13 663

8 768 378

0

311 796

9 077 035

 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

 3. – Nature des retraitements et explication des principaux impacts IFRS.  

3.1. Immobilisations (IAS 16 et 40). — La Caisse régionale de Centre Loire a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations au bilan d'ouverture. 

 

3.2. FRBG et autres provisions de passif (IAS 30, 37 et 39) : 

Traitement IAS/IFRS : Les risques couverts par les FRBG documentés au sens IAS sont reclassés en provisions (exemple : risque épargne-logement).

 Les FRBG antérieurement constitués et qui ne répondent pas à la définition d'un passif ou d'un risque au sens IAS sont définitivement inscrits en réserves consolidées (exemple : risque de taux).

 L'application de la norme IAS 39 a conduit à modifier les méthodes de calcul du risque épargne logement.

  

Impact IAS/IFRS : Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2004 :

 — Reclassement des FRBG : + 15 053 K€ : 

– FRBG risque de taux : + 11 370 K€ ; 

– FRBG risque crédits : + 3 683 K€. 

 

Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2005 : 

— Provisions épargne logement : + 907 K€. 

 

Impacts résultat net part du groupe 31 décembre 2004 :

— Variation sur l'exercice 2004 du FRBG non reconnus : + 11 865 K€ ; 

— Reclassement au 31 décembre 2004 de la charge exceptionnelle relative à des provisions pour charges de retraite en frais de personnel : 4 843 K€ ; 

— Reclassement au 31 décembre 2004 des dotations/reprises FRBG documentés en coût du risque : 56 382 K€. 

 

Impacts au Bilan 1er janvier 2005 : 

— Provisions crédits classées en moins des encours de crédits à l’actif du bilan : - 62 399 K€.. 

 

3.3. Portefeuilles titres (IAS 39) : 

 

Impact IAS/IFRS : Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2005 : 

— Réévaluation des titres disponibles à la vente : + 241 043 K€ brut d'impôts différés (dont titres SAS La Boétie + 219 851 K€).

  

Impacts Bilan au 1er janvier 2005 : 

— Eclatement du portefeuille de titres en normes françaises dans les différentes catégories IAS (actifs disponibles à la vente, actifs financiers à la juste valeur, et prêts et créances) ; 

— Juste valeur des titres disponibles à la vente : + 243 193 K€ brut d'impôts différés.

  

3.4. Dérivés de transaction (IAS 39) : 

Impact IAS/IFRS :

Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2005 : 

— Reclassement en portefeuille de transaction des dérivés non éligibles par principe :  

– 520 K€ (brut d'impôts). 

 

Impacts bilan au 1er janvier 2005 : 

— Actifs financiers à la juste valeur : + 11 956 K€ ; 

  – Reclassement des dérivés incorporés aux BMTN hybrides : + 9 520 K€ ; 

  – Réévaluation à leur juste valeur des dérivés incorporés aux BMTN hybrides et des swaps clients positifs : + 2 436 K€..

 — Passifs à la juste valeur : + 2 956 K€ ; 

  – Réévaluation à leur juste valeur des swaps : + 2 956 K€. 

 

3.5. Dérivés et micro-couverture de juste valeur (IAS 39 ) : 

Impact IAS/IFRS : 

Impacts Bilan au 1er janvier 2005 : 

— A l’actif : 

  – Impact de la variation de juste valeur des dérivés de micro-couverture sur les crédits micro-couverts : + 611 K€..

 — Au passif :

   – Réévaluation à leur juste valeur des dérivés de micro-couverture négatifs : + 611 K€.

  

3.6. Dérivés et macro-couverture (IAS 39 – carve-out) : 

Impacts bilan au 1er janvier 2005 : 

— A l’actif : 

  – Réévaluation à leur juste valeur des dérivés de macro couverture positifs : + 81 830 K€ ;

   – Réévaluation à la juste valeur des actifs macro-couverts : + 8 518 K€.

 — Au passif : 

  – Réévaluation à leur juste valeur des dérivés de couverture négatifs : + 8 518 K€ ;

  – Réévaluation à la juste valeur des passifs macro-couverts : + 81 830 K€.

 

3.7. Produits nets des commissions, taux d’intérêt effectif (IAS 18 – IAS 39) :

Traitement IAS/IFRS : 

— L’évaluation initiale des crédits est faite à la juste valeur et la comptabilisation ultérieure est réalisée au coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif (TIE).

 Concernant la Caisse régionale de Centre Loire, la prise en compte de l’étalement dans le temps des coûts et produits de transaction au sein du TIE n’est pas jugée comme ayant un impact significatif sur le résultat.

 

Impact IAS/IFRS : 

Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2005  : Impact non significatif. 

 

3.8. Provisions pour risques de crédit (IAS 39). 

Traitement normes françaises & IAS/IFRS 1er janvier 2005 : 

Les provisions sur base individuelle sont constituées dès qu’il existe un indice objectif de dépréciation. Leur évaluation est effectuée à partir d’échéanciers de flux futurs estimés nets de garanties et actualisés en utilisant le taux d’origine du crédit (TIE). C’est également le cas lors des restructurations de crédit.

 Les provisions sur base collective couvrent les créances non douteuses dégradées. La Caisse régionale s'appuie pour évaluer ces provisions sur les nouveaux outils de mesure du risque Bâle II.

 

Impact IAS/IFRS : 

Impacts capitaux propres part du Groupe 1er janvier 2005 :  

— Actualisation des provisions individuelles : - 4 310 K€.. 

 

3.9. Les impôts différés (IAS 12) : 

Traitement IAS/IFRS :

 L’inscription en provisions d’une partie des FRBG conduit à la constatation d’un impôt différé actif sur ces provisions.

  

Impact IAS/IFRS : 

Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2004  :  

— Impôts différés actifs sur FRBG reconnus en provisions : 27 043 K€ ; 

– Impôts différés actifs sur provisions crédits : 20 360 K€ ; 

– Impôts différés actifs sur provisions épargne logement : 6 683 K€.. 

 

Impacts résultat net part du groupe 31 décembre 2004 hors 32/39 : - 20 176 K€ :

 — Annulation des impôts différés actifs sur provisions crédits constatés au 1er janvier 2004 dans les impacts IAS : -20 360 K€ ;

 — Impôts différés actifs sur dotations provisions épargne logement 2004 : 184 K€.

  

Impacts capitaux propres part du groupe 1er janvier 2005  : -4 304 K€ : 

— Impôt différé sur provision épargne logement : -312 K€ 

— Impôt différé sur réévaluation des titres : 16 K€ ; 

— Impôt différé sur réévaluation des dérivés : 182 K€ ;

— Impôt différé sur réévaluation des titres disponibles à la vente : -5 674 K€ ; 

— Impôt différé sur actualisation des provisions : + 1 484 K€. 

Note 5 – Gestion des risques financiers et politique de couverture. 

La Caisse régionale Centre Loire met en oeuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d’investissement, de taux d’intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé Centre Loire font l’objet d’un suivi particulier.

 Afin de veiller à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne sur l’ensemble du périmètre Centre Loire, un

 « responsable du contrôle interne », directement rattaché au directeur général de Centre Loire et rapportant notamment à son conseil d’administration, a été nommé conformément au règlement CRBF 97-02 modifié et aux principes adoptés au sein du groupe. Le « responsable du contrôle interne » actuellement en fonction a été nommé le 10 juillet 2001. Dans le cadre des évolutions réglementaires récentes (arrêté du 31 mars 2005, entré en vigueur le 1er janvier 2006), trois responsables distincts du contrôle périodique (audit-inspection), du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ont été désignés.

 Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, Centre Loire a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.

 Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :

 — Des limites globales, formalisées sous la forme de politique risque, de règles de division des risques. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de Centre Loire ont été validées par l’organe exécutif et présentées à l’organe délibérant ;

 — Des limites opérationnelles cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d’analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu’elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

 Centre Loire mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

 Centre Loire assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l’objet d’un examen mensuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le comité « Risques et provisions ».

  

5.1. Risque de crédit et de contrepartie. — Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

 En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Centre Loire assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

 Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit agricole S.A.

 Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

 La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

 En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

 Au 31 décembre 2005, la garantie Foncaris s’élève à 128 862 K€. 

 

5.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 Le conseil de direction de la Caisse régionale de Centre Loire définit chaque année un cadre de rendement, et un niveau de risque souhaités pour l’activité de marché. Pour satisfaire ces exigences la Caisse régionale de Centre Loire a mis en place un stop loss général, et une volatilité maximum de l’allocation.

 Le suivi des risques s'effectue au regard de plusieurs indicateurs qui sont :

 — La valeur mark to market du portefeuille ;

 — La volatilité du portefeuille, avec et sans effet de diversification (modèle de Value at Risk interne) ;

 — Le suivi de l'enveloppe de risque potentiellement utilisée.

  

5.3. Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt. Pour le risque global de taux, la Caisse régionale de Centre Loire est dotée d'un dispositif de mesure groupe et de limites internes. La Caisse Régionale de Centre Loire opère un suivi régulier. L'approche consiste à rechercher le niveau d'équilibre, à travers le couple durée-nature de taux, des ressources et des emplois.

 Le comité de gestion actif passif s’assure bimestriellement de la mise en oeuvre de la politique définie et rend compte du niveau d’exposition au conseil d’administration.

  

5.4. Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise. La Caisse régionale de Centre Loire n’est pas exposé de façon significative à ce risque.

  

5.5 Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières. La Caisse régionale de Centre Loire n’est pas exposé de façon significative à ce risque.

  

5.6 Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

 Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 La Caisse régionale de Centre Loire en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 — Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

 — L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité

 — L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 Pour suivre ce risque, la Caisse régionale Centre Loire calcul et analyse chaque mois, son ratio de liquidité (Emplois courts termes < 1 mois/Ressources courts termes <1 mois).

 Celui-ci doit être à un niveau réglementaire supérieur à 100 %. Pour maintenir cette obligation la Caisse régionale de Centre Loire réalise des emprunts en blanc auprès de CAsa.

  

5.7 Couverture des risques de juste valeur sur taux d’intérêts. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi : 

— De couverture de valeur ;

 — De couverture de résultats futurs ;

 — De couverture d’un investissement net en devise.

 Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité. Tous les instruments de couverture de la Caisse régionale de Centre Loire (swap et cap) entrent dans l’objectif de couverture de juste valeur.

 

Couverture de juste valeur :

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment pour la Caisse Régionale de Centre Loire la couverture de prêts, de titres et de dépôts. La macro couverture de juste valeur est réalisée au travers d’achats de swap. Les opérations ponctuelles de micro couverture sont réalisées au travers d’achats de swap et de cap, pour couvrir précisément certains crédits.

 

 5.8. Autre risques : 

5.8.1. Risques opérationnels : Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour la Caisse régionale de Centre Loire, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

 En 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « Olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

 Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

 Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 5.8.2. Risques juridiques : Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine de la Caisse régionale de Centre Loire autres que ceux dûment provisionnés.

 5.8.3. Assurances et couverture des risques : La Caisse régionale de Centre Loire est couverte pour les risques habituels liés à son activité. Pour la couverture des engagements de retraite, la Caisse régionale de Centre Loire s’assure auprès de Predica et d’Axa (voir note 2 paragraphe 2.2.1).

 

Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005

  Note 6 – Caisses, banques centrales, CCP.  

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

31/12/2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse    

33 325

 

31 639

 

Banques centrales, CCP (comptes à vue)    

56 348

 

55 503

 

  Total    

89 673

0

87 142

0

 

Note 7 – Actifs financiers à la juste valeur par résultat. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

 

31/12/2004

hors IAS 32-39 et IFRS 4

Actifs financiers détenus à des fins de transaction    

12 003

 

Total au bilan    

12 003

 

  

Instruments dérivés de transaction. 

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39et

IFRS 4 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

12 003

3 228

 

Total instruments dérivés de transaction    

12 003

3 228

 

  

 Note 8 – Instruments dérivés de couverture.  

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

  Micro-couverture    

143

493

 

    Dont couverture de juste valeur    

143

493

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)    

68 570

8 939

 

  Total instruments dérivés de couverture    

68 713

9 432

 

 

 Note 9 – Actifs financiers disponibles à la vente.  

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Titres évalués à la juste valeur :

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

12 686

 

  Titres cotés    

12 686

 

Actions et autres titres à revenu variable    

947 243

 

  Titres cotés    

10

 

  Titres non cotés    

947 233

 

    Total des titres disponibles à la vente    

959 929

 

    Total des créances disponibles à la vente    

0

 

Valeur au bilan des actifs financiersdisponibles à la vente     (1)

959 929

 

(1) Dont 570 K€ au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

 Détail des participations non consolidées. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

 

31/12/2005

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

(Juste valeur)

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

(coût historique)

% de capital détenu par le Groupe

Participation dans des établissements de crédit    

551 630

 

268 611

 

La Boétie    

551 630

2,87%

268 611

2,86%

Participation dans les entreprises liées    

8 218

 

5 374

 

Immo Centre Conseil    

164

100,00%

32

100,00%

CACL Immobilier    

500

100,00%

500

100,00%

Celica Investissement    

 

 

3 965

99,96%

Centre Loire Expansion    

3 000

99,80%

 

 

Inforcentre    

1 054

100,00%

877

99,80%

CACL Investissement    

3 000

99,80%

 

 

CACL Promotion    

500

100,00%

 

 

Autres titres de participation    

38 039

 

33 489 

 

SACAM Développement    

24 191

3,16%

24 083

3,16%

Autres titres de participation    

13 848

 

9 406

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés     (1)

597 887

 

 307 474

 

(1) Dont 570 K€ en résultat au titre de la dépréciation durable.

  

 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente. 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39

et IFRS 4

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Obligations et autres titres à revenu fixe     

12 686

2 206

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

349 356

21 629

13

 

Titres de participation non consolidés    

597 887

266 565

2 430

 

Créances disponibles à la vente    

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

959 929

290 400

2 443

 

 

 Note 10 – Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes

au CA    (1)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

< 3 mois

> 3 mois

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

< 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an

> 5 ans

Total

 

à ≤ 1 an

 

 

 

 

 

à ≤ 5 ans

 

 

67 792

16 659

3 332

100 478

188 261

39 251

16 498

3 300

100 478

159 527

Dont à vue    

50 853

 

 

 

50 853

23 732

 

 

 

23 732

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)    

1 432 767

855 439

2 813 101

3 160 963

8 262 272

1 051 986

1 052 473

2 656 236

2 833 701

7 594 396

Total    

1 500 559

872 098

2 816 433

3 261 441

8 450 533

1 091 237

1 068 971

2 659 536

2 934 179

7 753 923

Créances rattachées    

 

 

 

 

71 852

 

 

 

 

70 354

Provisions

 

 

 

 

267 055

 

 

 

 

177 759

Valeurs nettes

au bilan    

 

 

 

 

8 255 330

 

 

 

 

7 646 518

 Note 10.1. Prêts et créances sur établissements de crédit  

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Etablissements de crédit :

 

 

  Comptes et prêts    

23 730

 

17 352

  Prêts subordonnés    

5 478

5 478

    Total     

29 208

22 830

Créances rattachées    

29

39

Provisions    

 

 

  Valeur nette     

29 237

22 869

Opérations internes au Crédit agricole (1) :

 

 

  Comptes ordinaires    

27 123

6 380

  Comptes et avances à terme    

36 930

35 317

  Prêts subordonnés    

95 000

95 000

    Total     

159 053

136 697

Créances rattachées    

174

346

Provisions    

 

 

Valeur nette    

159 227

137 043

Valeur nette au bilan    

188 464

159 912

(1) Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole s.a. dans le cadre des relations financières internes. Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 100 722 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 853 milliers d’euros. Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

Note 10.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

Opérations avec la clientèle :

 

 

  Créances commerciales    

55 987

 55 783

  Autres concours à la clientèle    

8 066 964

7 463 237

  Prêts subordonnés    

242

 

  Titres non cotés    (1)

3 731

 

  Avances en comptes courants d'associés    

19 593

 

  Comptes ordinaires débiteurs    

115 757

75 377

    Total    

8 262 274

7 594 397

Créances rattachées    

71 647

69 968

Provisions    (2)

267 055

 177 759

Valeurs nettes au bilan    

8 066 866

7 486 606

Opérations de crédit bail    

 

 

    Total    

8 066 866

7 486 606

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 244 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 93 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.Les encours restructurés au

31 décembre 2005 s’élèvent à 13 761 milliers d’euros.

(1) TSDI Predica

(2) Dont reclassement de la provision collective en moins des encours de crédits pour 75 481 K€ (cf. note 10.4).

  

Note 10.3 – Prêts et créances sur la clientèle par agent économique.  

 

(En milliers d’euros)

 

 

 

31/12/2005 

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4 

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Encours bruts

Dont encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Institutions financières    

46 624

1

1

153

111

46 512

3

3

3

 

 

0

Particuliers et professionnels    

5 916 507

82 972

46 819

83 853

76 965

5 792 723

5 524 941

71 106

43 535

103 663

86 652

5 394 754

Entreprises (y compris les assurances)    

1 577 416

20 888

16 520

30 016

18 596

1 542 300

1 495 364

36 094

17 092

32 083

29 883

1 448 389

Collectivités publiques    

690 914

 

 

32

32

690 882

617 169

6

6

49

49

617 114

Autres agents économiques    

30 813

178

57

490

317

30 439

26 887

370

273

353

265

26 349

Total    

8 262 274

104 039

63 397

114 544

96 021

8 102 856

7 664 364

107 579

60 909

136 148

116 849

7 486 606

Créances rattachées nettes    

 

 

 

 

 

39 491

 

 

 

 

 

 

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

75 481

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

8 066 866

 

 

 

 

 

7 486 606

 

Note 10.4 – Provisions inscrites en déduction de l’actif.  

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2004

 

01.01.2005

 

 

Dotations

 

 

Reprises

 

 

31/12/2005 

 

hors 32-39 et IFRS 4

Sur créances clientèle    

177 759

244 475

170 817

-148 240

267 053

Dont base collective    

 

62 399

21 101

-8 018

75 481

Sur autres actifs    

285

285

216

-334

167

Total des provisions sur l'actif    

178 044

244 760

171 033

-148 574

267 220

  

Note 11 – Portefeuille titres.  

 

(En milliers d’euros)  

 

 

 

31/12/2005

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4 

 

Obligations

et autres

titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et

autres titres à

revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Obligations

et autres

titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et

autres titres à

revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à long terme

Total

Titres cotés    

 

 

 

 

 

 

119 382

2 288

11

 

 

121 681

Titres non cotés    

 

 

 

 

 

 

3 735

 

312 910

310 176

1 818

628 639

Avances consolidables    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21 459

5 084

26 543

Créances

rattachées    

 

 

 

 

 

 

2 448

12

 

204

55

2 719

Provisions    

 

 

 

 

 

 

 

 

16

2 703

7

2 726

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

125 565

2 300

312 905

329 136

6 951

776 856

 

Note 12. – Actifs financiers détenus jusqu'à l’échéance.  

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005 

 

31/12/2004

hors 32-39 et IFRS 4

Effets publics et valeurs assimilées    

2 287

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

114 031

 

  Titres cotés    

114 031

 

  Total    

116 318

 

Créances rattachées    

2 628

 

Provisions    

 

 

Valeurs nettes au bilan    

118 946

 

  

Note 13. – Actifs et passifs d’impôts différés. 

(En milliers d’euros.) 

 

Impôts différés - Actif  

 

 

 

31/12/2005

 

31/12/2004

 

hors 32 – 39 et IFRS 4

Provisions pour risques et charges non déductibles    

37 967

 

Charges à payer non déductibles    

1 317

 

Autres impôts différés actif    

54 123

 

  Total impôt différé actif    

93 407

39 930

  

 

Impôts différés - Passif  

 

 

 

31/12/2005  

 

 

 

31/12/2004

 

hors 32 – 39 et IFRS 4

Actifs disponibles à la vente    

12 983

 

Autres impôts différés passif    

40 888

 

Total impôt différé passif    

53 872

6 851

 

Note 14 – Comptes de régularisation et actifs divers. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

 

31/12/2004

hors 32-39 et IFRS 4

Autres actifs    

55 576

55 398

  Comptes de stocks et emplois divers    

35

 

35

  Débiteurs divers    

54 634

54 954

  Comptes de règlements    

907

409

Comptes de régularisation    

146 307

103 870

  Comptes d'encaissement et de transfert    

61 978

26 636

  Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

7

9

  Produits à recevoir    

80 022

73 943

  Charges constatés d'avance    

4 300

3 282

    Valeur nette au bilan    

201 883

159 268

  

Note 15 – Immeubles de placement.  

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2004

 

01.01.2005 

 

 

Variations de périmètre

 

 

Augmentations (Acquisitions)

 

 

Diminutions (Cessions et échéances)

 

 

Ecart de conversion 

 

 

Autres mouvements

 

 

Solde 31/12/2005

 

hors 32-39 et IFRS 4

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

543

543

 

 

 

 

 

543

Amortissements et provisions    

-252

-252

 

-25

 

 

 

-277

Valeur nette au bilan    

291

291

0

-25

0

0

 

266

  

Note 16 – Immobilisations corporelles et incorporelles. 

(En milliers d’euros)

Solde 31/12/2004

hors 32-39 et IFRS 4

01.01.2005

Augmentations

Diminutions

Autres mouvements

Solde 31/12/2005

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

  Immobilisations corporelles  d'exploitation    

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute    

128 336

128 336

15 128

-8 339

 

135 125

  Amortissements et provisions    

-71 196

-71 196

-11 653

1 624

 

 

-81 225

    Valeur nette au bilan    

57 140

57 140

3 475

-6 715

 

53 899

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

  Valeur brute    

1 574

1 574

3 569

-36

 

5 107

  Amortissements et provisions    

-341

-341

-3 606

31

-6

-3 922

    Valeur nette au bilan    

1 233

1 233

-37

-5

-6

1 185

  

Note 17 – Passifs financiers à la juste valeur par résultat. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

Instruments dérivés    

3 228

 

Valeur au bilan    

3 228

 

  

Note 18 – Dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

< 3 mois 

 

> 3 mois

> 1 an

 

> 5 ans 

 

Total 

 

< 3 mois 

 

> 3 mois

> 1 an

 

> 5 ans 

 

Total 

à ≤ 1 an

à ≤ 5 ans

à ≤ 1 an

à ≤ 5 ans

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)    

1 151 782

1 237 855

1 885 116

1 686 584

5 961 337

1 109 222

1 221 466

1 617 552

1 560 454

5 508 694

Dont à vue    

463 446

 

 

 

463 446

409 814

 

 

 

409 814

Dettes envers la clientèle     

2 002 173

6 760

67 620

6 426

2 082 979

1 876 992

3 304

1 745

6 322

1 888 363

Total     

3 153 955

1 244 615

1 952 736

1 693 010

8 044 316

2 986 214

1 224 770

1 619 297

1 566 776

7 397 057

Dettes rattachées    

 

 

 

 

10 362

 

 

 

 

7 661

Valeur au bilan    

 

 

 

 

8 054 678

 

 

 

 

7 404 718

  

Note 18.1 – Dettes sur établissements de crédits. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

Etablissements de crédit :

 

 

  Comptes et emprunts    

5 476

2 350

    Total     

5 476

2 350

Dettes rattachées    

 

 

Valeur au bilan    

5 476

 2 350

Opérations internes au Crédit agricole     (1)

 

 

Comptes ordinaires créditeurs    

457 970

407 817

Comptes et avances à terme    

5 497 891

5 098 527

Total     

5 955 861

5 506 344

Dettes rattachées    

9 563

7 161

Valeur au bilan    

5 965 424

 5 513 505

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit    

5 970 900

5 515 855

(1) Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaire au financement de l’encours des prêts sur avances octroyées par la Caisse régionale.

 

  Note 18.2. Dettes sur la clientèle : 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Comptes ordinaires créditeurs    

1 883 977

1 763 230

Comptes d'épargne à régime spécial    

33 130

32 683

Autres dettes envers la clientèle    

165 872

92 450

  Total     

2 082 979

1 888 363

Dettes rattachées    

799

500

  Valeur au bilan    

2 083 778

1 888 863

 

 Note 18.3. Dettes envers la clientèle par agent économique  

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Etat, administrations et collectivités publiques    

40 515

1 201

Institutions financières    

1 546

 1 362

Particuliers et professionnels    

1 546 837

1 440 318

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

494 081

445 482

  Total    

2 082 979

1 888 363

Dettes rattachées    

799

500

Valeur au bilan    

2 083 778

1 888 863

 

 Note 19 – Dettes représentées par un titre.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Bons de caisse    

6

6

Titres de créances négociables     (1)

32 524

24 709

  Total     

32 530

24 715

Dettes rattachées    

103

68

Valeur au bilan    

32 633

24 783

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

  

 

(En milliers d’euros) 

 

31/12/2005

< 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Bons de caisse    

6

 

 

 

6

Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables     (1)

26 413

6 111

 

 

32 524

  Total     

26 419

6 111

0

0

32 530

Dettes rattachées    

 

 

 

 

103

Valeur au bilan    

 

 

 

 

32 633

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France

  

(En milliers d’euros)

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

< 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

  Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

  Bons de caisse    

6

 

 

 

6

  Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

 

  Titres de créances négociables     (1)

23 017

1 692

 

 

24 709

    Total     

23 023

1 692

0

0

24 715

Dettes rattachées    

 

 

 

 

68

Valeur au bilan    

 

 

 

 

24 783

 (1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France

  

Note 20 – Compte de régularisation et passif divers. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Autres passifs     (1)

27 894

24 895

Comptes de règlements    

689

 471

Créditeurs divers    

24 816

21 419

Versement restant à effectuer sur titres    

1 575

2 185

Autres     

814

820

Comptes de régularisation    

105 534

91 789

Comptes d'encaissement et de transfert     (2)

3 061

5 203

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

 

7

Produits constatés d’avance    

9 251

5 253

Charges à payer    

93 222

81 147

Autres comptes de régularisation    

 

179

Valeur au bilan    

133 428

116 684

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

  

Note 21 – Provisions pour risques et charges. 

(En milliers d’euros)

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

01/01/2005

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

31/12/2005

Risques sur les produits épargne logement     (1)

19 947

19 040

2 730

 

 

21 770

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

3 429

3 429

622

-102

-79

 

3 870

Risque opérationnel     (2)

8 986

8 986

5 299

 

-1 640

12 645

Engagements sociaux (retraites) et assimilés    

6 431

6 431

732

-5 695

-94

1 374

Litiges divers    

8 179

8 179

82

-4

-2 392

5 866

Participations    

295

295

 

-295

 

 

Autres risques et charges     (3)

62 950

551

1 452

-827

-169

1 008

Provisions pour risques et charges    

110 215

46 910

10 919

-6 922

-4 373

46 534

 

 (1) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.  

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :  

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;  

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.  

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005 en préparation d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 (3) Le poste « Autres risques et charge » comprend, au 31 décembre 2004, des provisions pour risques crédit. Depuis le 01 janvier 2005, cette provision est classée en déduction des prêts et créances sur la clientèle.  

Note 22 – Capitaux propres.  

1.– Composition des capitaux propres.

La Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

 La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

 A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

 Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale et des Caisses locales

Nombre de titres au 01/01/2005

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2005

Certificats coopératifs d'investissements (CCI) (2)    

2 855 908

0

 

2 855 908

  Dont part du public    

2 693 112

 

 

 2 693 112

  Dont part crédit agricole S.A.     

162 796

 

 

162 796

Certificats Coopératifs d'associés (CCA) (2)    

3 889 436

0

 

3 889 436

  Dont part du public    

0

 

 

0

  Dont part Crédit agricole S.A.     

3 889 436

 

 

3 889 436

Parts sociales     

98 014 561

0

 

97 131 779

  Dont 93 Caisses locales (1)    

98 014 485

 

 - 882 782

97 131 703

  Dont 18 administrateurs de la CR (2)    

72

 

 

72

  Dont Crédit agricole S.A. (2)    

4

 

 

4

    Total    

104 759 905

0

-882 782

103 877 123

(1)  La valeur nominale est de 1,50 €.

(2) La valeur nominale est de 4 €.

 

 Le capital consolidé Caisse régionale et Caisses Locales est de 174 465 K€ dont 1 786 K€ du à la conversion en € des parts sociales en Caisse régionale.

 

2. – Résultat par action. 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

 Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

 3. – Dividendes. 

Année de rattachement du dividende

 

Par CCI

Par CCA

Par part sociale des Caisses locales

Montant net

Montant net

Montant Net

2003    

1,24

1,24

0,050

2004    

1,32

1,32

0,057

 Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. 

4. Fixation du dividende 2005. 

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit agricole Centre Loire fixe à :

— 1,40 euros le dividende à verser par CCI ;

— 1,40 euros le dividende à verser par CCA. 

Sur proposition de l’ensemble des Conseils d’Administration des Caisses locales du Crédit agricole Centre Loire, le dividende à verser par parts sociales des Caisses locales est fixé à 0,054 euro.

  

Note 23 – Valeurs de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. 

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs financiers :

 

 

  Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle    

8 255 330

 8 418 568

  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

118 946

123 687

  Immeubles de placement    

266

266

Passifs financiers :

 

 

  Dettes envers les établissements de crédits    

5 970 900

6 026 696

  Dettes envers la clientèle    

2 083 778

2 083 957

  Dettes représentées par un titre    

32 633

32 633

 

 Note 24 – Engagement de financement et de garantie. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Engagements donnés :

 

 

  Engagements de financement    

1 225 225

 1 234 156

    Engagements en faveur d'établissements de crédit    

 

72 768

    Engagements en faveur de la clientèle    

1 225 225

1 161 388

Ouverture de crédits confirmés    

1 035 527

1 011 392

  Ouverture de crédits documentaires    

3 179

8 275

  Autres ouvertures de crédits confirmés    

1 032 348

1 003 117

Autres engagements en faveur de la clientèle    

189 698

149 996

  Engagements de garantie :

245 654

222 825

   Engagements d'ordre d'établissement de crédit    

1 332

2 952

    Autres garanties    

1 332

2 952

  Engagements d'ordre de la clientèle    

244 322

219 873

    Cautions, avals et autres garanties    

82 954

88 865

    Cautions immobilières    

20 137

17 451

    Garanties financières    

28 650

25 156

    Autres garanties d'ordre de la clientèle    

112 581

88 401

    Engagements sur titres    

 

1 962

Engagements reçus :

 

 

  Engagements de financement    

80

21 630

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

80

21 630

  Engagements de garantie    

1 092 948

867 718

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

336 266

311 521

    Engagements reçus de la clientèle    

756 682

556 197

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées    

293 491

271 863

    Autres garanties reçues    

463 191

284 334

    Engagements sur titres    

 

1 962

  

Note 25 – Opérations sur instruments financiers à terme  analyse par durée résiduelle. 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2005

Opérations sur Marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total encours notionnel

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

< 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

273 922

1 058 940

324 930

1 657 792

Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

273 922

1 058 940

312 133

 

1 644 995

Caps-floors-collars    

 

 

 

 

 

12 797

12 797

Sous total    

0

0

0

273 922

1 058 940

324 930

1 657 792

Opérations de change à terme    

 

 

 

26 789

 

 

26 789

Valeurs nettes au bilan    

0

0

0

300 711

1 058 940

324 930

1 684 581

 

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2004 hors normes 32-39 et IFRS 4

Opérations sur Marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total Encours notionnel

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

< 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :    

0

0

0

286 759

976 181

495 882

1 758 822

Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

286 759

976 181

495 882

1 758 822

  Sous total    

0

0

0

286 759

976 181

495 882

1 758 822

Opérations de change à terme    

 

 

 

29 561

 

 

29 561

Valeurs nettes au bilan    

0

0

0

316 320

976 181

495 882

1 788 383

  

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

 Note 26 – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés 

(En milliers d’euros)

 

 

Etablissements financiers de l'OCDE

 

 

Groupe Crédit agricole 

 

 

Autres contreparties

 

Opérations sur instruments de taux d'intérêt    

25 000

1 513 465

106 531

Opérations sur instruments de taux de change    

 

26 789

 

Opérations sur autres instruments    

9 191

3 606

 

 

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. 

Notes relatives au compte de résultat au 31 décembre 2005.  

Note 27 – Produits et charges d’intérêts. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Sur opérations avec les établissements de crédit    

1 408

1 328

Sur opérations internes au Crédit agricole    

11 300

 

11 172

Sur opérations avec la clientèle    

337 202

328 104

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

215

428

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

5 806

5 786

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

51 565

49 516

Autres intérêts et produits assimilés    

9 099

9 116

  Produits d'intérêts    

416 595

405 450

Sur opérations internes au Crédit agricole    

200 776

185 116

Sur opérations avec la clientèle    

3 111

 2 408

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

461

479

Sur dettes représentées par un titre    

612

601

Sur dettes subordonnées    

 

42

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

30 382

29 633

  Charges d'intérêts    

235 342

218 279

  

Note 28 – Commissions nettes. 

 

(En milliers d’euros)

 

 

 

31/12/2005  

 

 

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit    

393

102

291

392

80

312

Sur opérations internes au Crédit agricole    

20 890

5 381

15 509

18 219

5 304

12 915

Sur opérations avec la clientèle    

40 902

436

40 466

37 956

334

37 622

Sur opérations sur titres    

3

 

3

 

 

0

Sur opérations de change    

110

 

110

130

1

129

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations    

7 880

1 533

6 347

5 240

1 463

3 777

Prestations de services bancaires et financiers dont :    

73 617

8 531

65 086

71 261

9 420

61 841

Produits nets de gestion d'OPCVM    

4 108

115

3 993

4 427

67

4 360

Produits nets sur moyens de paiement    

35 261

7 754

27 507

34 643

8 231

26 412

Assurance    

11 354

 

11 354

10 530

 

10 530

Autres    

22 894

662

22 232

21 661

1 122

20 539

Produits nets des commissions    

143 795

15 983

127 812

133 198

16 602

116 596

  

Note 29 – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Variation de juste valeur par résultat des actifs / passifs financiers    

-90

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

190

 

Couverture de juste valeur :

 

 

Variation de juste valeur de l'élément couvert    

13 420

 

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture    

-13 420

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

100

 

 

Note 30 – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus    

19 768

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

9 970

 

  Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

29 738

 

 

Note 31 – Produits et charges nets des autres activités. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004 hors 32 - 39 et IFRS 4

Autres produits (charges) nets    

23 021

19 067

  Produits nets d'exploitation bancaire    

22 126

18 153

  Produits nets d'exploitation non bancaire    

895

914

Produits (charges) des autres activités    

23 021

19 067

  

Note 32 – Charges générales d’exploitation. 

Note 32.1. Avantages au personnel et autres rémunérations : 

Frais de personnel (en milliers d’euros)

2005

2004

Salaires et traitements    

60 582

63 647

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies    

7 437

7 419

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies    

7 440

6 889

Autres charges sociales    

22 277

22 110

Intéressement et participation    

12 671

12 387

Impôts et taxes sur rémunération    

7 667

7 305

Transfert de charges    

-4 150

-5 224

  Total charges de personnel    

113 924

114 533

  

Effectif moyen

2005

2004

France    

2 030

2 016

Total    

2 030

2 016

  

Note 32.1.1. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies.— Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.  

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d’Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

 

Note 32.1.2. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : 

Définitions : 

— Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel ; 

— Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

 

Variations de la dette actuarielle.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Dettes actuarielle au 31 décembre 2004    

26 816

24 144

Coûts des services rendus sur la période    

1 159

 1 028

Effet de l'actualisation     

1 454

1 183

Cotisations de l'employé    

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan     

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

 

 

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

prestations versées    

-1 098

-560

(Gains) / pertes actiariels     

4 569

1 021

Dettes actuarielle au 31 décembre 2005    

32 900

26 816

  

Variations de juste valeur des actifs des régimes. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2004    

21 895

14 900

Rendement attendu des actifs     

906

 645

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

2 234

-14

Cotisation de l'employeur    

7 650

7 084

Cotisation de l'employé    

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan    

1 305

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

-31

-160

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

Prestations versées    

-1 078

-560

  Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 2005    

32 881

21 895

  

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Coûts des services rendus sur la période    

1 159

1 028

Effet de l'actualisation     

1 454

 1 183

Rendement attendu des actifs sur la période    

-908

-645

Amortissement du coût des services passés    

-118

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels    

2 333

1 034

Autres gains ou pertes    

-1 305

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

2 615

2 599

 

 Composition des actifs des régimes.

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :  

— Prédica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;

— Axa : contrat tiers sur engagement de retraite.

 

Variations de la provision. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

(Provisions) / actifs au 31 décembre 2004    

-5 106

-4 058

Cotisation de l'employeur    

7 650

 7 082

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

-31

-160

Paiements directs de l'employeur    

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-2 615

-7 970

(Provisions) actifs au 31 décembre 2005    

-102

-5 106

 

 Rendement des actifs des régimes sur 2005. 

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

4

4,3

4,3

4,3

  

Hypothèses actuarielles utilisées. 

Taux d'actualisation sur 2005. 

Indemnités de fin de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers sur engagement de retraite

Médaille travail

5,04

4,23

4,5

4,3

3,7

  

Note 32.1.3. Autres engagements sociaux : Il s’agit des autres avantages à long terme dont les médailles du travail. Pour la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire, la provision s’élève à 1 375 milliers d’euros.

 

Note 32.1.4. Indemnités versées aux administrateurs et mandataires sociaux : Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2005 est de 479 680 euros brut (CSG-RDS inclus).

 Le montant des avances et crédits accordés aux Administrateurs de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s’élève au 31 décembre 2005 à 1 554 858 euros.

 

Note 32.2. Autres frais administratifs (en milliers d’euros) : 

 

 

Autres frais administratifs

 

31/12/2005

31/12/2004 hors normes IAS 32,39 et IFRS 4

Impôts et taxes    

6 182

6 539

Services extérieurs    

63 160

68 526

Total   

69 342

 75 065

  

Note 33 – Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.

(En milliers d’euros)

2005

2004

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

 

 

Dotations aux amortissements    

15 256

 12 202

Dotations aux provisions pour dépréciation    

-1

26

  Total    

15 255

12 228

  

Note 34 – Coût du risque. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39

et IFRS 4

Dotations aux provisions    

-168 037

-193 980

  Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

-160 595

-175 725

  Provisions pour risques et charges    

-7 442

 -18 255

Reprises de provisions    

143 908

185 363

  Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

138 508

112 890

  Provisions pour risques et charges    

5 400

72 473

Variation des provisions    

-24 129

-8 617

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées    

-10 013

-18 256

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

-535

-601

Décote sur les crédits restructurés    

-1 121

-2 229

Récupérations sur prêts et créances amorties    

1 279

1 204

Coût du risque    

-34 519

-28 499

  

Note 35 – Gains ou pertes nets sur autres actifs. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

hors 32-39 et IFRS 4

2004

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-174

-61

  Plus-values de cession    

1

5

  Moins-values de cession    

-175

-66

Gains ou pertes sur autres actifs    

-174

-61

  

Note 36 – Impôt sur les bénéfices. 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

hors 32 - 39

et IFRS 4

Charge d'impôt courant    

45 306

38 814

Charge d'impôt différé    

-9 085

5 236

Charge d'impôt de la période    

36 221

44 050

  

Note 36.1. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté. 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence    

105 934

34,93%

37 003

Effet des différences permanentes    

 

 

 

-6 739

Effet des différences temporaires    

 

 

7 520

Effet de l'imposition à taux réduit    

 

 

73

Effet des autres éléments    

 

 

-1 636

Taux et charge effectif d'impôt    

 

34,19%

36 221

 

 Note 37.– Informations sectorielles. 

Formation du produit net bancaire par secteur. 

(En milliers d’euros)

 

2005

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts    

179 507

 

179 507

Produits nets des commissions    

122 690

 

 122 690

Produits nets sur opérations financières    

 

37 933

37 933

Autres produits nets d'exploitation    

21 794

 

21 794

Produit net bancaire    

323 991

37 933

361 924

  

(En milliers d’euros)

 

2004 hors 32-39 et IFRS 4

Banque de proximité en France

Gestion pour compte propre et divers

Ensemble des métiers

Produits nets d'intérêts    

185 399

 

185 399

Produits nets des commissions    

114 561

 

 

114 561

Produits nets sur opérations financières    

 

40 316

40 316

Autres produits nets d'exploitation    

17 323

 

17 323

  Produit net bancaire    

317 283

40 316

357 599

  

 

0602799

03/05/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5092
Texte de l'annonce :

0605092

3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personne variables régie par

le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744 €.

Siège social : 8, allée des collèges, 18020 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.

Exercice : du 1er janvier au 31 décembre. 

I. — Documents comptables annuels sociaux au 31 décembre 2005. 

Les comptes annuels, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mars 2006 ont été certifiés par les commissaires aux comptes et approuvés par l’assemblée générale du 31 mars 2006. 

II. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit mutuel Centre Loire, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans mettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 2 de l’annexe concernant :

— le changement de méthode lié à l’application de l’article 13 du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de réglementation bancaire et financière concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode lié à l’application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, de l’article 6 du règlement n°2005-03, concernant le calcul des décotes sur prêts restructurés ;

— le changement de méthode lié à l’application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n°2004-6 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;

— le changement de méthode lié à l’application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, du règlement n°2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ;

— les principes retenus par votre établissement dans une optique de convergence avec le référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions collectives pour risques de crédit et des provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Changement de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.A. de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

Estimations comptables : Comme indiqué dans les note 1.B. et 2.1 de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établie selon une méthodologie commune au groupe Crédit agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité du détenteur du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Orléans et Paris La Défense, le 28 février 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Orcom SCC :

Ernst and Young :

Serge Aubailly;

Luc Valverde.

  

III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

Mesdames, Messieurs les Sociétaires, 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS1, ne sont appliquées par la Caisse régionale qu’à compter du 1er janvier 2005.

 

Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ‘adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Règles et principes : Comme indiqué dans le paragraphe 8.1.5.6 de l’annexe, votre Caisse régionale comptabilise ses instruments dérivés selon la comptabilité de couverture prévue par la norme IAS 39. Nous nous sommes assurés que les critères de classification et de documentation propres à cette norme étaient remplis.

Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 8.1.5.2 de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

Votre Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établi selon une méthodologie commune au groupe Crédit agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la Direction.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Orléans et Paris La Défense, le 28 février 2006.

Les commissaires aux comptes :

 

Orcom SCC :

Ernst and Young :

Serge Aubailly;

Luc Valverde.

 

 

0605092

15/03/2006 : Convocations (24)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2134
Texte de l'annonce :

0602134

15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE  

Société coopérative à capital et personnel variables.

adresse : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

398 824 714 R.C.S. Bourges.— APE : 651 D. 

Avis de convocation  

Les sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire sont convoqués en assemblée générale le Vendredi 31 mars 2006 à 9 h, au Palais d'Auron à Bourges (18000) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

— Examen de la gestion, approbation des comptes de l'exercice 2005 et quitus ;

— Fixation du taux d'intérêt aux parts sociales et du dividende aux certificats coopératifs d'investissements et certificats coopératifs d’associés ;

— Affectation des excédents de l'exercice 2005 ;

— Approbation des conventions visées à l'article L. 225.38 du code de commerce ;

— Election et Renouvellement partiel du conseil d'administration ;

— Fixation de l’Indemnité du président ;

— Autorisation pour la Caisse régionale d'opérer en bourse sur ses propres certificats coopératifs d'investissement ;

— Autorisation donnée au conseil d'émettre des obligations et des bons ;

— Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités.

 

Projet de résolutions.

Première résolution. — L’assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu les rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes :

— Approuve sans réserve le bilan et le compte de résultat de l’exercice 2005 tels qu’ils lui sont présentés ;

Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 80 103 852,83 € ;

— Approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 10 928,21 euros, ainsi que le montant s'élevant à 3 817 euros, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

 

Deuxième résolution . — Approuve sans réserve les comptes consolidés de l’exercice 2005 tels qu’ils lui sont présentés . Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 92 486 milliers d’€.

 

Troisième résolution.— Constate que le capital social arrêté au 31 décembre 2005 n'a pas évolué par rapport au 31 décembre 2004 ,

Donne quitus aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

 

Quatrième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe à 3,60 pour cent l’intérêt à verser aux parts sociales. Conformément à l’article 158-3 du code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible au nouvel abattement de 40 % (50 % en 2005), applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques. L’intérêt sera mis en paiement à compter du 14 avril 2006.

 

Parts sociales

Nombre de parts

Distribution

Intérêt net

Avoir fiscal

Revenu global

2002

9 463 592

1 264 335,89 €

3,34 %

1,67 %

5,01 %

2003

9 463 592

1 264 335,89 €

3,34 %

1,67 %

(1) 5,01 %

2004

9 463 592

1 438 465,98 €

3,80 %

 

(2) 3,80 %

(1)Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal en 2004.

(2)La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 50 % en 2005.

 

Cinquième résolution. — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe à 1,40 € le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement et de certificats coopératifs d’associés.

Conformément à l’article 158-3 du Code général des impôts, cette rémunération n’est plus assortie d’un avoir fiscal, mais est éligible au nouvel abattement de 40 % (50 % en 2005), applicable aux revenus issus de distribution. Il est toutefois précisé que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter du 14 avril 2006.

Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

 

Année

Nombre de titres

Distribution

Dividende net

Avoir fiscal

Revenu global

2002

(*) 2 855 908

(**) 3 889 436

2 941 585,24 €

4 006 119,08 €

1,03 €

1,03 €

0,515 €

0,515 €

1,545 €

1,545 €

2003

(*) 2 855 908

(**) 3 889 436

3 541 325,92 €

4 822 900,64 €

1,24 €

1,24 €

0,62 €

(1) 1,86 €

1,24 €

2004

(*) 2 855 908

(**) 3 889 436

3 769 798,56 €

5 134 055,52 €

1,32 €

1,32 €

 

(2) 1,32 €

1,32 €

(*) CCI au nominal de 4 euros.

(**) CCA au nominal de 4 euros.

(1)Seule la distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’avoir fiscal sur l’année 2004.

(2)La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 50 % en 2005.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 643 du Code rural, décide d’affecter les excédents comme suit :

 

Résultat après impôt sur les sociétés

80 103 852,83 €

Report à nouveau

969,02 €

Report à nouveau changement de méthode

- 4 309 575,00 €

Intérêts aux parts sociales

1 362 757,25 €

Dividende CCI

3 998 271,20 €

Dividende CCA

5 445 210,40 €

Réserve légale

48 741 756,00 €

Autres réserves

16 247 252,00 €

 

Septième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions passées en vertu de l’article 225-38 du nouveau Code de commerce, l’assemblée générale ordinaire approuve à l’unanimité celles énoncées dans ce rapport, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

 

Huitième résolution.— M. Jack Gamard ayant atteint la limite d'âge fixée à l'article 17-5 des statuts, M. Jean-François Delplancke est élu administrateur pour une durée de 2 ans.

M. François Roze et Mme Dominique Van Huffel ayant donné leur démission, Fabienne Savajols et Patrick Lebertois dont les candidatures ont été proposées par le conseil d'administration, ont été élus administrateur :

— Fabienne Savajols pour une durée de 2 ans ;

— Patrick Lebertois pour une durée de 3 ans.

 

Neuvième résolution. — Les mandats de MM Stéphane Aurousseau, Aymeric Behaghel, Daniel Belleville et Jean-Pierre Bothereau arrivent à échéance conformément à l'article 17-2 des statuts.

MM Stéphane Aurousseau, Aymeric Behaghel, Daniel Belleville et Jean-Pierre Bothereau sont réélus administrateurs.

 

Dixième résolution. — L’assemblée générale donne pouvoir au conseil d’administration pour déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé allouée au président de la Caisse régionale selon les recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse régionale ses propres certificats coopératifs d’investissement dans la limite de 3 % du nombre de certificats coopératifs d’investissement compris dans le capital social, soit 85 677 CCI en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de service d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 100 € par titre (hors frais).

Le prix minimum de vente des CCI est de 25 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement sera de 8.567.724 €

 

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 1er octobre 2007.

 

Douzième résolution. — L'assemblée générale, autorise le conseil d'administration avec faculté de subdéléguer au président du conseil d'administration, à procéder, à compter de ce jour, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'obligations et de bons.

Il est précisé que :

— Les obligations sont subordonnées, à conditions refixables ou non, remboursables à terme fixe, assorties de bons ou non ;

— L'émission pourra se faire isolément ou conjointement, mais sans solidarité avec d'autres Caisses régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole.

La présente autorisation est consentie à concurrence d'un montant nominal de 100 millions d'euros.

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la réalisation de ces opérations et d'accomplir à cet égard toutes formalités prévues par la loi.

Elle précise qu'en outre il aura toute latitude pour fixer les modalités et notamment les conditions et caractéristiques de l'émission, d'amortissement et de remboursement et passer toutes conventions avec toute société, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente assemblée.

 

Treizième résolution .— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.

Informations complémentaires.

 Le rapport de gestion et le rapport du président du conseil d’administration de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre Loire sont à disposition au siège social, 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.

 

 

 

 

0602134

01/02/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9095
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social  : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. -- APE  : 651 D.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 31 décembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Opérations de trésorerie et interbancaires 121 197
Caisse, banque centrale, C.C.P. 89 673
Effets publics et valeurs assimilées 2 287
Créances sur les établissements de crédit 29 237
Opérations internes au chiffres d'affaires 159 228
Opérations avec la clientèle 8 120 259
Opérations sur titres 466 724
Obligations et autres titres à revenu fixe 140 430
Actions et autres titres à revenu variable 326 294
Valeurs immobilisées 404 719
Participations et autres titres détenus à long terme 340 799
Parts dans les entreprises liées 8 586
Immobilisations corporelles et incorporelles 55 334
Comptes de régularisation et actifs divers 202 062
Autres actifs 55 608
Comptes de régularisation     146 454
      Total de l'actif 9 474 189

 

 

Passif Montant
Opérations interbancaires et assimilées 5 476
Banques centrales, C.C.P. 0
Dettes envers les établissements de crédit 5 476
Opérations internes au chiffre d'affaires 5 969 582
Opérations avec la clientèle 2 084 589
Dettes représentées par un titre 32 634
Comptes de régularisation et passifs divers 215 481
Autres passifs 27 972
Comptes de régularisation 187 509
Provisions et dettes subordonnées 264 300
Provisions pour risques et charges 122 332
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0
Dettes subordonnées et titres participatifs 141 968
Fonds pour risques bancaires généraux 26 274
Capitaux propres hors FRBG 875 853
    Capital souscrit 64 836
    Primes d'émission 254 541
    Réserves 560 785
    Provisions réglementées et subventions d'investissement 0
    Report à nouveau     - 4 309
      Total du passif 9 474 189

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés 1 470 880
    Engagement de financement 1 225 226
    Engagement de garantie 245 654
    Engagement sur titres 0
Engagements reçus 1 248 731
    Engagement de financement 80
    Engagement de garantie 1 248 651
    Engagement sur titres 0

 


09095

04/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99181
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social  : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. -- APE  : 651 D.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Comptes semestriels.

 

A. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilans consolidés aux 30 juin 2005 et 31 décembre 2004.

 

Actif Notes 30/06/05 31/12/04
(hors 32 - 39)
Caisse, banques centrales, C.C.P.   83 324 87 142
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 12 617  
Instruments dérivés de couverture   93 189  
Actifs financiers disponibles à la vente 5 927 664  
Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 154 635 159 912
Prêts et créances sur la clientèle 7 7 730 620 7 486 606
Portefeuilles titres 8   776 856
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   16 068  
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   109 356  
Actifs d'impôts courants      
Actifs d'impôts différés   90 195 39 930
Comptes de régularisation et actifs divers 9 126 885 159 268
Actifs non courants destinés à être cédés      
Placements des entreprises d'assurance      
Participations dans les entreprises mises en équivalence      
Immeubles de placement   279 291
Immobilisations corporelles 10 55 743 57 140
Immobilisations incorporelles 10 2 811 1 233
Ecarts d'acquisition                    
      Total de l'actif   9 403 385 8 768 378

 

 

Passif Notes 30/06/05 31/12/04
(hors 32 - 39)
Banques centrales, C.C.P.      
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 3 972  
Instruments dérivés de couverture   16 699  
Dettes envers les établissements de crédit 13 5 828 385 5 515 855
Dettes envers la clientèle 14 1 835 855 1 888 863
Dettes représentées par un titre 15 25 702 24 783
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux   93 145  
Passifs d'impôts courants   1 383 3
Passifs d'impôts différés   53 790 6 851
Comptes de régularisation et passifs divers 16 111 412 116 684
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés      
Provisions techniques des contrats d'assurance      
Provisions pour risques et charges 17 47 504 110 215
Dettes subordonnées      
Capitaux propres 18 1 385 438 1 105 124
Capitaux propres part du groupe   1 385 438 1 105 124
    Capital et réserves liées   432 062 430 331
    Réserves consolidées   660 011 591 629
    Gains ou pertes latents ou différés   242 056  
    Résultat de l'exercice   51 309 83 164
    Intérêts minoritaires                    
      Total du passif   9 403 385 8 768 378

 

 

II. -- Comptes de résultat consolidés aux 30 juin 2005, 30 juin 2004

et 31 décembre 2004.

 

  Notes 30/06/05 30/06/04
(hors 32 - 39)		 31/12/04
(hors 32 - 39)
Intérêts et produits assimilés 20 208 199 203 031 405 450
Intérêts et charges assimilées 20 - 115 307 - 107 718 - 218 279
Commissions (produits) 21 69 112 64 648 133 198
Commissions (charges) 21 - 7 660 - 7 862 - 16 602
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 22      
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 23 24 002    
Résultat sur opérations financières     21 562 34 765
Marge brute des sociétés d'assurance        
Produits des autres activités   10 262 10 919 20 269
Charges des autres activités       - 459     - 648     - 1 202
Produit net bancaire   188 149 183 932 357 599
Charges générales d'exploitation 24 - 93 449 - 94 011 - 189 598
Dotations aux amortis-
sements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles		       - 7 327     - 5 939     - 12 228
Résultat brut d'exploitation   87 373 83 982 155 773
Coût du risque 25     - 21 057     - 16 444     - 28 499
Résultat d'exploitation   66 316 67 538 127 274
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence        
Gains ou pertes nets sur autres actifs 26 - 65 - 6 - 61
Coûts liés au rapprochement        
Variations de valeur des écarts d'acquisition                             
Résultat avant impôt   66 251 67 532 127 213
Impôts sur les bénéfices 27 - 14 943 - 19 353 - 44 050
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                             
Résultat net   51 308 48 179 83 163
Intérêts minoritaires                             
Résultat net, part du groupe   51 309 48 178 83 164

 

 

III. -- Tableau de variation des capitaux propres.

 

  Capital et réserves liées Réserves consolidées Gains/pertes latents ou différés Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés
Capital Réserves liées au capital Réserves consolidées part du groupe Dont élimination des titres auto-détenues Liés aux écarts de conversion Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Capitaux propres au 31 décembre 2003 normes françaises 177 362 254 541 491 034 - 54       74 692 997 629   997 629
Changement de méthodes comptables     - 1 973           - 1 973   - 1 973
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 & 39)                       42 096                                                  47 096              42 096
Capitaux propres au 1er janvier 2004 177 362 254 541 531 157 - 54       74 692 1 037 752   1 037 752
Augmentation de capital - 1 573               - 1 573   - 1 573
Variation des titres auto-détenus (IFRS 2)     - 2 - 2         - 2   - 2
Variation des réserves de réestimation                      
Dividendes versés en 2004     - 14 217           - 14 217   - 14 217
Dividendes reçus des CR et filiales                      
Résultat au 31 décembre 2004               83 164 83 164   83 164
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                      
Quote-part dans les variations de KP des entreprises associées mises en équivalence                      
Restructuration des lignes métier du groupe                      
Variation de l'écart de conversion                      
Autres variations                       74 692                                         - 74 692                           
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39) 175 790 254 541 591 630 - 56       83 164 1 105 125   1 105 125
Autres variations (1)     - 2 003           - 2 003   - 2 003
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32 & 39)                       5 108                       235 370              - 3 352     237 126              237 126
Capitaux propres au 1er janvier 2005 175 790 254 541 594 734 - 56   235 370   79 812 1 340 248   1 340 248
Augmentation de capital (2) 1 731               1 731   1 731
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)                      
Emission d'actions de préférence                      
Dividendes versés en 2005 (3)     - 14 533           - 14 533   - 14 533
Dividendes reçus des CR et filiales                      
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)           6 686     6 686   6 686
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                      
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)                      
Résultat au 30 juin 2005               51 309 51 309   51 309
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                      
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                      
Variation de l'écart de conversion                      
Autres variations                       79 817                                         - 79 812     0              0
Capitaux propres au 30 juin 2005 177 521 254 541 660 011 - 56   242 056   51 309 1 385 438 1 385 438 1 385 438
  (1) Actualisation des provisions (- 2 826 K€ avec impact impôt différé) et transfert épargne logement non documenté en réserve (+ 823 K€ avec impact impôt différé).
  (2) Variation du capital des Caisses locales.
  (3) Distributions issues des CCI (3 769 K€), CCA de la Caisse régionale (5 134 K€) et parts sociales des Caisses locales (5 630 K€).

 

 

IV. -- Annexe aux comptes semestriels.

 

Préambule.

  Cadre réglementaire. -- L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

  Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n° 2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.

  L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour la Caisse régionale de Centre Loire.

  Transition aux normes internationales. -- Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse régionale de Centre Loire applique la recommandation émise par la Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

  Conformément au règlement européen du 19 juillet 2002, l'obligation d'appliquer les normes IFRS ne porte que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l'absence de dispositions réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l'AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient la possibilité  :

  -- soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34  ;

  -- soit de produire des comptes intermédiaires présentés selon les règles nationales mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des normes IFRS telles qu'elles sont applicables à la clôture de la période intermédiaire.

  -- Les états financiers consolidés de la Caisse régionale Centre Loire au 30 juin 2005 ont été établis par référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB 91 03, complété d'une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change).

  Normes applicables et comparabilité. -- Pour établir le bilan d'ouverture et les comptes semestriels de l'exercice 2005, les seules règles comptables publiées au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils susceptibles d'être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d'arrêté des comptes annuels 2005.

  Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d'assurance, les états financiers concernant l'exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l'activité d'assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 2 3 ci-après ne s'applique pas aux données relatives à l'exercice 2004.

 

Note 1. - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques du semestre.

 

A. - Le cadre juridique et financier.

  La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

  Sont rattachées à la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire, 93 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

  Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

  De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

  Au 30 juin 2005, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 41 autres caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A.

  Crédit agricole S.A. coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, Les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. -- L'appartenance de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes  :

  1 1. Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «  Opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires  ».

  1 2. Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par Les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «  Avances-miroir  » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre Les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

  Deux autres types d'avances sont à distinguer  :

  -- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat  : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts  ;

  -- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés  : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

  -- 1 3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les «  Opérations internes au Crédit agricole  ».

  -- 1 4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A.  : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

  -- 1 5. Opérations en devises  : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, Les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

  -- 1 6. Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par Les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en «  Comptes créditeurs de la clientèle  ».

  -- 1 7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés principalement par Les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «  Dettes représentées par un titre  » ou «  Provisions et dettes subordonnées  ».

 

B. - Les faits caractéristiques.

  La Caisse régionale de Centre Loire a mis en oeuvre pour l'arrêté des comptes annuels 2004 une nouvelle méthodologie d'évaluation des risques crédits sur base collective en s'inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son passage aux normes IFRS. Cette méthodologie fondée sur l'utilisation des ratings internes a été déployée au 31 décembre 2004 sur la base des systèmes de rating existant à cette date (Exa-Risques).

  Cette provision s'élevait à 56,4 M€.

  Sur le premier semestre 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a affiné sa méthodologie de provisionnement en utilisant les informations issues du nouveau système, développé pour la mise en oeuvre de Bâle II et fiabilisé au premier semestre 2005.

  Ainsi ont été identifiés, pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place auxquels ont été appliqués des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut issus du système Bâle II.

  Au 30 juin la provision base collective s'élève à 69,3 M€.

  La Caisse régionale de Centre Loire a versé, au cours du premier semestre, à la Société par actions simplifiée la Boétie une avance en compte courant de 12,9 M€.

 

Note 2. - Principes comptables.

  1. -- Règles spécifiques de première application (IFRS 1). -- La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

  Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

  Les choix retenus par la Caisse régionale de Centre Loire concernant les exemptions facultatives sont les suivants  :

  -- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la conversion  : cette option peut s'appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

  -- La Caisse régionale de Centre Loire a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

  -- Avantages au personnel  : l'option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n'a pas été retenue par la Caisse régionale de Centre Loire.

  -- Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l'ouverture  :

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables  ;

  -- Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l'hypothèse où les normes internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En effet, ceux-ci feront l'objet d'un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.

  -- 2. Principes et méthodes comptables  :

  -- 2 1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)  : La Caisse régionale de Centre Loire applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

  -- Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

  -- Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

  -- Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'acquisition.

  -- Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d'achèvement.

  -- Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

  -- Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Centre Loire suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation  :

 

Composant Durée d'amortis-
sement
Foncier Non amortissable
Gros oeuvre 25 à 40 ans (linéaire)
Second oeuvre 8 à 12 ans (linéaire)
Installations techniques 5 à 8 ans (linéaire)
Agencements 8 ans (linéaire)
Matériel informatique 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)
Mobilier 8 à 12 ans (linéaire)

 

  Les éléments dont dispose la Caisse régionale de Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant à la date de clôture.

  2 2. Les avantages au personnel (IAS 19)  : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories  :

  -- les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice  ;

  -- les avantages à long terme, médailles du travail, primes et rémunérations, payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice  ;

  -- les indemnités de fin de contrat de travail  ;

  -- les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après  : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

  -- 2 2.1. Engagements en matière de retraite, et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies  : La caisse régionale de Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces provisions sont comptabilisées au passif du bilan en «  Provision pour risques et charges  ».

  -- Le montant des engagements de la Caisse régionale de Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par Predica dans un contrat d'assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d'Axa couvrant des compléments de retraite (prestations définies au sens de l'article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion.

  -- Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

  -- La Caisse régionale de Centre Loire n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à  :

  -- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19  ;

  -- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

  -- 2 2.2. Plans de retraite - régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés «  Employeurs  ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

  -- Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale de Centre Loire étant celui de la MSA et d'Agrica, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements «  Retraite  » mais enregistre en «  Frais de personnel  » le montant des cotisations correspondantes.

  -- 2 3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39)  : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 (version dite «  Carve out  »). Il est précisé que la Caisse régionale de Centre Loire n'utilise pas l'option de juste valeur sur ses passifs financiers.

  -- 2 3.1. Les titres  :

  -- 2 3.1 1. Classification des titres à l'actif  : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39  :

  -- Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option  ;

  -- Actifs financiers disponibles à la vente  ;

  -- Placements détenus jusqu'à l'échéance  ;

  -- Prêts et créances.

  -- 2 3.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option  : Selon la norme IAS 39, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

  -- Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale de Centre Loire. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

  -- Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de provisions pour dépréciation.

  -- 2 3.1.1.2. Actifs financiers disponible à la vente  : La catégorie disponible à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

  -- Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en «  Disponibles à la vente  » sont les suivants  :

  -- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus  ;

  -- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L'amortissement dans le temps de l'éventuelle surcote/décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif  ;

  -- en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d'un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins-value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l'exercice. En cas d'amélioration ultérieure cette dépréciation fait l'objet d'une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.

  -- 2 3.1.1.3. Placements détenus jusqu'à l'échéance  : La catégorie «  Placements détenus jusqu'à l'échéance  » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale de Centre Loire a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que  :

  -- ceux que la Caisse régionale de Centre Loire a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat  ;

  -- ceux que la Caisse régionale de Centre Loire a désignés comme des actifs disponibles à la vente  ;

  -- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

  -- La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas autorisée.

  -- Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif.

  -- En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d'amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

  -- 2 3.1.1.4. Titres du portefeuille «  Prêts et créances  »  : La catégorie «  Prêts et créances  » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

  -- Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles provisions pour dépréciation.

  -- En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.

  -- 2 3.1.2. Evaluation des titres  : La juste valeur est la méthode d'évaluation retenue pour l'ensemble des instruments financiers classés dans les catégories «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou «  Disponible à la vente  ».

  -- Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d'évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale de Centre Loire utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

  -- Lorsqu'il n'y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu'il n'existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale de Centre Loire retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l'actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

  -- Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «  Titres disponibles à la vente  ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

  -- 2 3.1.3. Dépréciation  : Une dépréciation est constaté en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

  -- Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

  -- Sauf exception, la Caisse régionale de Centre Loire considère qu'une baisse significative ou durable est présumée lorsque l'instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

  -- Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l'enregistrement d'une provision. Cette dernière n'est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

  -- 2 3.1.4. Distinction dettes/Capitaux propres (IAS 32)  : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle  :

  -- de remettre des liquidités ou un autre actif financier  ;

  -- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

  -- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

  -- En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse régionale de Centre Loire et des caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés de la caisse régionale.

  -- 2 3.1.5. Rachat d'actions propres  : Les actions propres rachetées par la Caisse régionale de Centre Loire ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

  -- 2 3.2. L'activité crédit  : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «  Prêts et créances  ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à l'encours net d'origine. Ce taux inclut l'intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives. La prise en compte des produits et coûts de transaction attribuables aux opérations de crédit n'a pas d'impact significatif.

  -- Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

  -- Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

  -- En complément aux éléments d'information requis par les normes IAS, la Caisse régionale de Centre Loire a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

  -- Ainsi, la Caisse régionale de Centre Loire distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses, compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

  -- Créances dépréciées  : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d'origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

  -- On distingue ainsi  :

  -- les créances dépréciées sur base individuelle  : il s'agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes  ;

  -- les créances dépréciées sur base collective  : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

  -- Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse régionale de Centre Loire distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

  -- Concernant le provisionnement sur base collective, le Crédit agricole Centre Loire s'appuie sur les nouveaux outils de mesure du risque Bâle II, utilisés dans le cadre de l'établissement des ratios prudentiels.

  -- Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes  :

  -- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits  ;

  -- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré  ;

  -- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

  -- Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par «  Contagion  » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

  -- Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis  :

  -- Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises  ;

  -- Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. En tout état de cause, l'identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en encours douteux.

  -- Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l'avis n° 2003-G du comité d'urgence du CNC, les créances douteuses compromises sont  :

  -- les créances déchues du terme ou  ;

  -- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou  ;

  -- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d'un an, qui présentent au moins un impayé et qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.

  -- Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, la Caisse régionale de Centre Loire accorde des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, celle-ci perçoit de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.

  -- Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

  -- 2 3.3. Les passifs financiers  : La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne («  Carve out  ») reconnaît deux catégories de passifs financiers  :

  -- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables  ;

  -- Les autres passifs financiers  : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

  -- 2 3.4. Les produits de collecte  : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse régionale de Centre Loire, ils sont comptabilisés dans la catégorie des «  Autres passifs  ».

  -- L'évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

  -- Les produits d'épargne réglementée sont par définition à taux de marché.

  -- 2 3.5. Les instruments dérivés  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

  -- La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

  -- La comptabilité de couverture  : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.

  -- La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

  -- Dans le cadre d'une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture  :

  -- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert  ;

  -- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert  ;

  -- démonstration de l'éfficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement.

  -- L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante  :

  -- couverture de juste valeur  : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert et il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inéfficacité de la couverture  ;

  -- couverture de flux de trésorerie  : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inéfficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

  -- Dans le cadre d'une intention de gestion de macro-couverture (c'est à dire la couverture d'un groupe d'actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse régionale de Centre Loire a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés.

  -- La justification de l'efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d'échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l'efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

  -- Suivant qu'une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse régionale de Centre Loire privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'Union européenne (version dite «  Carve-out  »).

  -- Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies  :

  -- le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat  ;

  -- séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé  ;

  -- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

  -- 2 4. Les impôts différés (IAS 12)  : Cette norme impose la comptabilisation d'impôts différés sur l'ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale.

  -- Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

  -- Au 30 juin 2005, en attente de clarifications sur l'interprétation, un impôt différé a été constaté sur les effets d'actualisation des provisions et sur les décotes des crédits restructurés.

  -- 2 5. Les provisions pour risque et charges (IAS 37)  : La Caisse régionale de Centre Loire a identifié l'ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.

  -- Au titre de ces obligations, la Caisse régionale de Centre Loire a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment  :

  -- les risques opérationnels  ;

  -- les risques d'exécution des engagements par signature  ;

  -- les litiges et garanties de passif  ;

  -- les risques fiscaux  ;

  -- les risques liés à l'épargne logement.

  -- Cette dernière provision est constituée, notamment, à partir des bases statistiques et historiques du groupe, afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, contrat dont les modalités de fonctionnement ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable d'épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics, étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au financement de l'habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d'assurer l'équilibre financier prospectif du contrat, en couvrant deux risques spécifiques  :

  -- Engagement d'accorder des prêts à taux réduit à l'échéance de la phase d'épargne. Une provision éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge complémentaire comptabilisée lors de la phase d'épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des crédits d'épargne logement réalisés.

  -- Encours de collecte excédentaire  : une provision est constituée lorsqu'il est constaté une insuffisance de marges futures, c'est-à-dire lorsqu'il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts de marché à l'habitat et le coût de l'épargne.

  -- 2 6. Les contrats de location (IAS 17)  : Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

  -- S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

  -- Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à  :

  -- constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus  ;

  -- décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier  ;

  -- constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre  :

  -- l'encours financier net  : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

  -- la valeur nette comptable des immobilisations louées,

  -- la provision pour impôts différés.

  -- Dans les comptes du locataires, les contrats de crédit-bail et de location avec Option d'achat font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit.

  -- Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

  -- 3. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)  :

  -- 3 1. Périmètre de consolidation  : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Centre Loire et des 93 caisses locales qui lui sont affiliées.

  -- Les filiales sont non significatives et sont donc exclues du périmètre.

  -- En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l'importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l'ensemble consolidé.

  -- En particulier, le caractère significatif d'une société est présumé lorsqu'elle satisfait aux conditions suivantes  :

  -- le total du bilan est supérieur à 10 millions d'euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres  ;

  -- la Caisse régionale de Centre Loire détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

  -- 3 2. Les notions de contrôle  : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

  -- Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Centre Loire détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale de Centre Loire, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d'une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

  -- Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

  -- L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale de Centre Loire est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

  -- La consolidation des entités ad hoc  : La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés sont consolidés.

  -- Toutefois, la Caisse régionale Centre Loire a conservé dans ses livres, pour des raisons opérationnelles, un fonds de fonds, Centre Loire diversifié, dont la valorisation au 30 juin 2005 est de 59 millions d'euros. Les instruments financiers composant le hors bilan s'élèvent à 412 milliers d'euros en valeur nominale.

  -- Les exclusions du périmètre de consolidation  : Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

  -- Les participations (hors participations majoritaires) détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

  -- 3 3. Les méthodes de consolidation  : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale de Centre Loire sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

  -- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Centre Loire  ;

  -- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale de Centre Loire  ;

  -- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.

  -- L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidés.

  -- L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

  -- La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

  -- Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les comptes consolidés de l'entité consolidante Centre Loire ont été établis en utilisant la méthode de l'iintégration globale.

  -- 3 4. Retraitements et éliminations  : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

  -- L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe Centre Loire est éliminé  ; particulièrement les comptes courants bloqués des caisses locales qui s'élèvent à 134 848 K€, les comptes courants ordinaires à 8 645 K€, ainsi que les intérêts aux parts sociales versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées pour un montant de 1 438 K€.

  -- Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins-values obtenues sur la base d'un prix de référence externe sont maintenues.

  -- 3 5. Détail du périmètre de consolidation  :

  -- Argent-sur-Sauldre, 27, avenue Nationale, 18410 Argent sur Sauldre, M.  Gilles Pasquier.

  -- Artenay, 22, rue d'Orléans, 45410 Artenay, M.  Dominique Proust.

  -- Aubigny-sur-Nère, 13, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-Nère, M.  Hervé Ragu.

  -- Baugy, 14, rue Saint-Martin, 18800 Baugy, M.  Jean-François Desrats.

  -- Beaugency, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M.  Guy Guérin.

  -- Beaune-La-Rolande, 12 bis, Mail-Est, 45340 Beaune-La-Rolande, M.  Christian Pignault.

  -- Bellegarde, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M.  Jean-Luc Leplat.

  -- Bourges Littré, 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M.  Patrick Lebertois.

  -- Bourges Marronniers, 4-6, rue Emile-Martin, 18000 Bourges, M.  Gérard Mulon.

  -- Briare-Bonny, 8, place de la République, 45250 Briare, M.  Christian Joseph.

  -- Brinon-sur-Beuvron, place du Bourg, 58420 Brinon-sur-Beuvron, M.  Denis Pannetier.

  -- Charsonville-Epieds, 32, rue François-Gaumet, 45130 Epieds-en-Beauce, Mme  Evelyne Chassine.

  -- Château-Chinon, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château-Chinon, M.  Bernard Blin.

  -- Chateaumeillant, 11, place Saint-Blaise, 18370 Chateaumeillant, M.  Roland Errant.

  -- Châteauneuf-Saint-Benoît, 10, rue de la Vrillière, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, M.  Joël Prudhomme.

  -- Châteauneuf-sur-Cher, Grande rue, 18190 Châteauneuf-sur-Cher, M.  Thierry Meslier.

  -- Châteauneuf-Renard, place du Château, 45220 Château-Renard, Mme  Elisabeth Trocherie.

  -- Châtillon-Coligny, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Châtillon-Coligny, M.  Serge Lespagnol.

  -- Châtillon-en-Bazois, rue du Docteur-Duret, 58110 Châtillon-en-Bazois, M.  Gérard Larue.

  -- Châtillon-sur-Loire, 1, place des Victoires, 45360 Châtillon-sur-Loire, M.  Thierry Bahin.

  -- Clamecy, avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme  Marie-Claude Masson.

  -- Cléry-Saint-André, 144, rue du Maréchal-Foch, 45370 Cléry-Saint-André, M.  Patrick Harnois.

  -- Corbigny, 13, avenue Saint-Jean, 58800 Corbigny, Mme  Florence Fichot.

  -- Cosne-sur-Loire, 15, square Gambon, 58200 Cosne-sur-Loire, M.  François Thibault.

  -- Courtenay, place du Mail, 45320 Courtenay, Mme  Marie-Pierre Perdereau.

  -- Culan, place du Champ de Foire, 18270 Culan, M.  Jacques Duchier.

  -- Decize, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M.  Maurice Cloix.

  -- Donzy, boulevard d'Osmond, 58220 Donzy, M.  Jean-Marie Blanchard.

  -- Dun-sur-Auron, 1, place Gustave-Vinadelle, 18130 Dun-sur-Auron, M.  Michel Morin.

  -- Entrains-sur-Nohain, place du Puits-de-Fer, 58410 Entrains-sur-Nohain, M.  Louis Gibouret.

  -- Entre Loire et Nièvre, 72, avenue de Paris, 58320 Pougues-les-Eaux, M.  Loth Siemeni.

  -- Fay-aux-Loges, 41, rue Abbé-Thomas, 45450 Fay-aux-Loges, Mme  Janine Barbara.

  -- Ferrières-en-Gâtinais, 16, Grande-Rue, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, Mme  Isabelle Rondeau.

  -- Fleury-Saran, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury-Les-Aubrais, M.  Daniel Gasselin.

  -- Fours, 7, route de Luzy, 58250 Fours, Mme  François Pacquet.

  -- Gien, 28, avenue Maréchal-Leclerc, 45500 Gien, Mme  Claudie Girard.

  -- Gracay, rue Félix-Pyat, 18310 Gracay, M.  Olivier de Jouvencel.

  -- Henrichemont, place Henri-IV, 18250 Henrichemont, M.  François Chenault.

  -- Jargeau-Tigy, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M.  Jackie Augusto.

  -- La Charité-sur-Loire, place du Général-de-Gaulle, 58400 La Charité-sur-Loire, M.  Dominique Thibault.

  -- La Ferté-Saint-Aubin, 53, avenue Maréchal-Leclerc, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, M.  Pierre Henry.

  -- La Guerche-sur-l'Aubois, 18-20, rue Henri-Barbusse, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, M.  Bruno de Vannoise.

  -- La Source-Saint-Cyr, Centre Commercial 2002, 45100 Orléans, M.  Joël Nicoulaud.

  -- Le Chatelet-en-Berry, Grande-Rue, 18170 Le Châtelet-en-Berry, Mme  Marie-Christine Des Bois.

  -- Léré, Grande-Rue, 18240 Léré, Mme  Brigitte Blin.

  -- Les Aix-d'Angillon, rue de la Liberté, 18220 Les Aix-d'Angillon, Mme  Christine Parageau.

  -- Levet, avenue Nationale, 18340 Levet, M.  Marc Mabire.

  -- Lignières, avenue Jean-Jaurès, 18160 Lignières, M.  Bernard Grillon.

  -- Lormes, 4, rue du Pont-National, 58140 Lormes, M.  René Robot.

  -- Lorris, 3, rue Guillaume-de-Lorris, 45260 Lorris, M.  Daniel Troupillon.

  -- Luzy, place du Champ-de-Foire, 58170 Luzy, Mme  Marie-France Pornin.

  -- Malesherbes, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M.  Michel Dreux.

  -- Mehun-Lury, 6-8, rue Agnès-Sorel, 18500 Mehun-sur-Yèvre, M.  Alain Charriot.

  -- Meung-sur Loire, 46-48, rue du Général-de-Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire, M.  Jean-Pierre Bothereau.

  -- Montargis, 1, place Jules-Ferry, 45200 Montargis, M.  Alain Absolu.

  -- Montsauche, place de l'Ancienne-Gare, 58230 Montsauche, M.  Alain Bertoux.

  -- Moulins Engilbert, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins-Engilbert, M.  Gérard Doucet.

  -- Nerondes, Grande-Rue, 18350 Nerondes, M.  Yves Demay.

  -- Neuville-aux-Bois, allée René-Cassin, 45170 Neuville-aux-Bois, M.  Claude Girault.

  -- Nevers, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M.  Aymeric Behaghel.

  -- Olivet, 516, rue Marcel-Belot, 45160 Olivet, M.  Gérard Montigny.

  -- Orléans Centre, 23, rue Théophile-Chollet, 45000 Orléans, Mme  Jacqueline Malbet.

  -- Orléans Saint-Marceau, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme  Françoise Jérome.

  -- Ouroux-en-Morvan, Grande-Rue, 58230 Ouroux-en-Morvan, M.  Jean-Philippe Guillaume.

  -- Outarville, 3, rue Robine, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, M.  Christian Marcille.

  -- Patay, 13, place Jeanne-d'Arc, 45310 Patay, M.  Lucien Hervé.

  -- Pithiviers, 35, Mail-Ouest, 45300 Pithiviers, M.  Didier Thomas.

  -- Pouilly-sur-Loire, place de la République, 58150 Pouilly-sur-Loire, M.  Christophe Bonnard.

  -- Premery, place du Champ-de-Foire, 58700 Premery, M.  Christian Gobet.

  -- Preveranges, place du Marché, 18370 Preveranges, Mme  Nicole Miclet.

  -- Puiseaux, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, Mme  Marie-Claude Bretonnet.

  -- Sancergues, Grande-Rue, 18140 Sancergues, Mme  Monique Veillat.

  -- Sancerre, 3, place du Puit-Saint-Jean, 18300 Sancerre, M.  Jean-Michel Naudet.

  -- Sancoins, 38-40, rue F.-Duruisseau, 18600 Sancoins, Mme  Martine Catusse.

  -- Saulzais-le-Potier, route de Saint-Amand, 18360 Saulzais-Le-Potier, M.  Gérard Bigonneau.

  -- Sceaux-du-Gâtinais, place de la Mairie, 45490 Sceaux-en-Gâtinais, M.  Francis Bougreau.

  -- Sologne-Nivernaise, rue Théodore-de-Banville, 58380 Lucenay-les-Aix, M.  Jean-Claude Mettro.

  -- Saint-Amand-en-Puisaye, route de Cosne, 58310 Saint-Amand-en-Puisaye, M.  Rémi Toussaint.

  -- Saint-Amand-Montrond, 25, rue Nationale, BP 63, 18200 Saint-Amand-Montrond, M.  Christophe Genty.

  -- Saint-Benin-d'Azy, place du Champ-de-Foire, 58270 Saint-Benin-d'Azy, M.  Bernard Roy.

  -- Saint-Doulchard, 3, rue du Commerce, 18230 Saint-Doulchard, M.  Jean-Pierre Lausdat.

  -- Saint-Florent-Charost, square Henri-Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, M.  Didier Gery.

  -- Saint-Jean-de-Braye-Chécy, 30, rue de la Planche-de-Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye, M.  William Mellet.

  -- Saint-Jean-de-la-Ruelle-La Chapelle, 86, rue Charles-Beauhaire, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, M.  Jean-Claude Minière.

  -- Saint-Jean-le-Blanc, clos de l'Arche, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, M.  Jean-Claude Cabot.

  -- Saint-Martin-d'Auxigny, avenue de la République, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny, M.  Jean-Marie Clavier.

  -- Saint-Pierre-le-Moutier, 11, rue du 11-Novembre, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, M.  Pierre Carteron.

  -- Saint-Saulge, rue du Champ-de-Foire, 58330 Saint-Saulge, M.  Philippe Lavollée.

  -- Sully-sur-Loire, 23, rue du Grand-Sully, 45600 Sully-sur-Loire, M.  Patrice Chedanne.

  -- Tannay, 2, rue Emile-Régnault, 58190 Tannay, M.  Philippe Laguigner.

  -- Vailly-sur-Sauldre, Grande-Rue, 18260 Vailly-sur-Sauldre, M.  Lucien Raffestin.

  -- Varzy, place du Marché, 58210 Varzy, M.  Gérard Detable.

  -- Vierzon, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M.  Gérard Bigonneau.

 

Note 3. - Adoption des normes IAS/IFRS  : présentation

des effets de la conversion.

  Suite à l'adoption des normes IAS/IFRS, la Caisse régionale Centre Loire, a présenté les effets de la conversion. Cette communication financière s'est faite le 14 octobre 2005 par l'intermédiaire du site internet de l'AMF.

  Les chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2004.

  Dans ce cadre, la date de première application réglementaire de l'ensemble des normes, à l'exception des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, est le 1er janvier 2004  ; la date de première application retenue par la Caisse régionale de Centre Loire pour les normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

  Pour des besoins de comparabilité et de bonne information sur les effets de la conversion, les impacts de cette conversion, hors effet des normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, ont été estimés sur le compte de résultat au 30 juin 2004, 31 décembre 2004 ainsi que sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005.

 

Note 4. - Actifs financiers à la juste valeur par résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04 (hors 32-39)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction (*) 12 617  
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option           
Juste valeur au bilan 12 617  
  (*) Ce poste n'est constitué que d'instruments financiers.

 

 

Note 5. - Actifs financiers disponibles à la vente.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Titres évalués à la juste valeur 927 664  
    Effets publics et valeurs assimilées    
    Obligations et autres titres à revenu fixe    
    Actions et autres titres à revenu variable (1) 927 664  
Autres titres évalués au coût           
      Total des titres disponibles à la vente 927 664  
      Total des créances disponibles à la vente    
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (2) 927 664  
  (1) Dont les participations non consolidées détaillées ci-après.
  (2) Dont 568 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titre au 30 juin 2005 et 31 décembre 2004.

 

  Détail des participations non consolidées (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Valeur au bilan  % de capital détenu Valeur au bilan  % de capital détenu
Participation dans des établissements de crédit        
La Boétie 492 880 2,860 268 811 2,860
Participation dans les entreprises liées 10 555   5 374  
Autres titres de participation        
Société par actions simplifiée Développement (Sacam Dev) 25 203 3,160 24 083 3,160
Autres titres de participation 13 939   9 730  
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) 542 577      
  (1) Dont 568 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable au 30 juin 2005 et 31 décembre 2004.

 

 

Note 6. - Prêts et créances sur les établissements de crédit.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04 (hors 32-39)
Etablissements de crédit  :    
    Comptes et prêts 3 568 17 352
    Valeurs reçues en pension    
    Titres reçus en pension livrée    
    Prêts subordonnés 5 478 5 478
    Titres non cotés sur un marché actif    
    Autres prêts et créances                  
      Total en principal 9 046 22 830
Créances rattachées 95 39
Provisions                  
Valeur nette 9 141 22 869
Opérations internes au Crédit agricole (1)  :    
    Comptes ordinaires 7 792 6 380
    Comptes et avances à terme 37 582 35 317
    Prêts subordonnés 95 000 95 000
    Titres non cotés sur un marché actif     3 731         
      Total en principal 144 105 136 697
Créances rattachées 1 389 346
Provisions                  
Valeur nette     145 494     137 043
Valeur nette au bilan 154 635 159 912
  (1) Opérations internes au Crédit agricole  : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.
  Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 101 738 milliers d'euros.
  Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 17 115 milliers d'euros.
  Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

 

 

Note 7. - Prêts et créances sur la clientèle.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04 (hors 32-39)
Opérations avec la clientèle  :    
    Créances commerciales 60 074 55 783
    Autres concours à la clientèle 7 713 250 7 463 237
    Titres reçus en pension livrée    
    Prêts subordonnés    
    Titres non cotés sur un marché actif    
    Créances nées d'opérations d'assurance directe    
    Créances nées d'opérations de réassurance    
    Avances en comptes courants d'associés 38 549  
    Comptes ordinaires débiteurs     107 711     75 377
      Total en principal 7 919 584 7 594 397
Créances rattachées 72 064 69 968
Provisions - 261 028 - 177 759
Valeur nettes au bilan 7 730 620 7 486 606
Opérations de crédit-bail  :    
    Crédit-bail immobilier    
    Crédit-bail mobilier, location avec Option d'achat et opérations    
      Total en principal    
    Créances rattachées    
    Provisions    
Valeurs nettes au bilan                  
      Total 7 730 620 7 486 606

 

  Parmi les créances sur la clientèle 140 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.

  Les encours restructurés s'élèvent à 13 429 milliers d'euros, relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

  Prêts et créances sur la clientèle par agents économiques (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05
Encours sains Encours douteux non compromis Provisions/encours douteux non compromis Encours douteux compromis Provisions/encours douteux compromis Total
Particuliers 3 491 312 38 845 24 404 41 919 34 534 3 513 138
Agriculteurs 980 577 14 592 6 811 14 492 11 018 991 832
Autres professionnels 1 041 020 27 951 15 268 28 686 23 618 1 058 771
Sociétés financières 48 084     164 122 48 126
Entreprises 1 510 554 31 599 17 918 24 281 20 004 1 528 512
Collectivités publiques 595 588 13   32 32 595 601
Autres agents économiques     29 174     193     17     508     325     29 533
      Total en principal 7 696 309 113 193 64 418 110 082 89 653 7 765 513
Créances rattachées           72 064
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives               106 956
Valeurs nettes au bilan           7 730 621

 

 

  31/12/04 (hors 32-39)
Encours sains Encours douteux non compromis Provisions/encours douteux non compromis Encours douteux compromis Provisions/encours douteux compromis Total
Particuliers 3 379 445 29 567 14 902 45 346 31 317 3 408 139
Agriculteurs 933 705 15 570 11 296 23 012 22 627 938 364
Autres professionnels 1 037 022 25 969 17 337 35 305 32 708 1 048 251
Sociétés financières   3 3      
Entreprises 1 427 187 36 094 17 092 32 083 29 883 1 448 389
Collectivités publiques 617 114 6 6 49 49 617 114
Autres agents économiques     26 164     370     273     353     265     26 349
      Total en principal (1) 7 420 637 107 579 60 909 136 148 116 849 7 486 606
Créances rattachées            
Provisions sur créances rattachées & provisions collectives                   
Valeurs nettes au bilan           7 486 606
  (1) Dont créances rattachées.

 

 

Note 8. - Portefeuille titres.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04 (hors 32-39)
Obligations
et autres
titres à
revenu
fixe
 Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à long terme Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à long terme Total
Valeurs nettes au bilan             125 565 2 300 312 905 329 136 6 951 776 856

 

 

Note 9. - Comptes de régularisation et actifs divers.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32 & 39)
Instruments conditionnels achetés 0 0
Comptes de réglements 1 314 409
Transfert Crédit agricole S.A. 15 708 5 583
Débiteurs divers 39 481 55 239
Comptes de stocks 35 35
Comptes d'encaissement 0 10 438
Autres comptes d'encaissement et de transfert 16 004 10 615
Comptes ajustement devises & position de change 8 9
Ajustement HB et compte d'écart 9 0
Changes constatées d'avance 3 548 3 282
Produits à recevoir 51 050 73 943
Autres comptes de régularisation 0 0
Provisions sur tiers et divers - 277 - 285
Comptes de liaison     5     0
      Total 126 885 159 268

 

 

Note 10. - Immobilisations corporelles et incorporelles.
(En milliers d'euros.)

 

  Solde 31/12/04 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements Solde 30/06/05
Immobilisations corporelles  :              
    Immobilisations corporelles d'exploitation  :              
      Valeur brute 128 336   5 790 - 2 634     131 492
      Amortis-
sements & Provisions		 - 71 196   - 5 713 1 161     - 75 748
    Biens mobiliers données en location simple & de placement  :              
      Valeur brute              
      Créances rattachées              
      Amortis-
sements & Provisions		                                          
Valeur nette au bilan 57 140   77 - 1 473     55 744
Immobilisations incorporelles  :              
    Valeur brute 1 574   3 179       4 753
    Amortis-
sements & Provisions		     - 341       - 1 601           - 1 942
Valeur nette au bilan 1 233   1 578       2 811

 

 

Note 11. - Provisions inscrites en diminution de l'actif.
(En milliers d'euros.)

 

  31/12/04 (hors 32-39) 01/01/05 Variation de périmètre Dotations Reprises Ecarts de conversion Autres mouvements 30/06/05
Sur créances interbancaires                
    Dont risque pays                
Sur créances clientèle 177 759 244 475   70 076 - 53 524     261 027
    Dont risque pays                
    Dont risque clientèle 177 759 244 475   70 076 - 53 524     261 027
    Dont risque sectoriel                
Sur opérations de crédit-bail                
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance                
Sur autres actifs     285     285       120     - 128                       277
      Total des provisions sur l'actif 178 044 244 760   70 196 - 53 652     261 304

 

 

Note 12. - Passifs financiers à la juste valeur par résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 972  
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option                  
Juste valeur au bilan 3 972  

 

 

Note 13. - Dettes envers les établissements de crédit.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Etablissements de crédit  :    
    Comptes et emprunts 1 386 2 350
    Valeurs données en pension    
    Titres données en pension livrée                  
      Total en principal 1 386 2 350
Dettes rattachées                  
Valeur au bilan 1 386 2 350
Opérations internes au Crédit agricole  :    
    Comptes ordinaires créditeurs 502 304 407 817
    Comptes et avances à terme     5 317 684     5 098 527
      Total en principal 5 819 988 5 506 344
Dettes rattachées     7 011     7 161
Valeur au bilan     5 826 999     5 513 505
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit 5 828 385 5 515 855

 

  Opérations internes au Crédit agricole  : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 14. - Dettes envers la clientèle.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Comptes ordinaires créditeurs 1 684 664 1 763 230
Comptes d'épargne à régime spécial 36 939 32 683
Autres dettes envers la clientèle 113 807 92 450
Titres donnés en pension livrée    
Dettes nées d'opérations d'assurance directe    
Dettes nées d'opérations de réassurance    
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    
Avances en comptes courants d'actionnaires                  
      Total en principal 1 835 410 1 888 363
Dettes rattachées     545     500
Valeur au bilan 1 835 955 1 888 863

 

  -- Ventilation des dettes envers la clientèle par agent économique (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Particuliers 1 131 064 1 141 319
Agriculteurs 122 441 168 576
Autres professionnels 134 243 131 243
Sociétés financières 636 1 362
Entreprises 362 283 374 564
Collectivités publiques 9 944 1 201
Autres agents économiques 75 613 70 918
Dépôts de garantie     - 814     - 820
      Total en principal 1 835 410 1 888 363
Dettes rattachées     545     500
Valeur au bilan 1 835 955 1 888 863

 

 

Note 15. - Dettes représentées par un titre.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Dettes représentées par un titre    
Bons de caisse 6 6
Titres du marché interbancaire    
Titres de créances négociables  :    
    Emis en France 25 638 24 709
    Emis à l'étranger    
Emprunts obligatoires    
Autres dettes représentées par un titre                  
      Total en principal 25 644 24 715
Dettes rattachées     58     68
      Total 25 702 24 783

 

  Les émissions de TCN de caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 16. - Comptes de régularisation et passifs divers.

  Ce poste enregistre les dettes à l'égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du passif.

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
(hors 32-39)
Dépôt de garantie - CLT 815 820
Versements restants à effectuer 1 819 2 185
Instruments conditionnels vendus 0  
Comptes de réglements 160 471
Transfert Crédit agricole S.A. 0 0
Créditeurs divers 29 996 21 419
Comptes d'encaissement 1 108 0
Autres comptes d'encaissement et de transfert 3 948 5 203
Comptes ajustement devises & position de change 0 0
Ajustement HB et compte d'écart 0 7
Gains sur instruments financiers   179
Produits constatés d'avance 6 740 5 253
Charges à payer     66 826     81 147
      Sous total 111 412 116 684

 

 

Note 17. - Provisions pour risques et charges.
(En milliers d'euros.)

 

  31/12/04 (hors 32-39) 01/01/05 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion 30/06/05
Provisions pour risques sur les produits épargne logement 19 947 18 691   1 178       19 869
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 3 429 3 429   236   - 120   3 545
Provisions pour risque opérationnel 8 986 8 986   1 100   - 1 104   8 982
Provision risques crédits 62 399              
Provisions pour engagements sociaux (retraites) 6 431 6 431   651 - 200 - 44   6 838
Provisions pour litiges et garanties de passif 8 153 8 153   75 - 3 - 505   7 720
Provisions pour risques fiscaux (1) 26 26           26
Provisions pour impôts                
Provisions sur participations 295 295     - 295      
Autres provisions pour risques et charges     551     551              165     - 105     - 87              524
Provisions pour risques et charges 110 215 46 560   3 407 - 603 - 1 860   47 504

 

 

Note 18. - Capitaux propres.

  -- Ventilation du capital (en euros)  :

 

  Nombre de titres Valeur nominale au 30/06/05 Valeur nominale
au 31/12/04 (hors 32-39)
Parts sociales Caisses locales 99 168 268 148 752 402 147 021 728
Administrateurs 72 288 288
Crédit agricole S.A. 4 16 16
Parts sociales conversion euros en Caisse régionale   1 786 471 1 786 471
Certificats coopératifs d'investissement 2 855 908 11 423 632 11 423 632
Certificats coopératifs d'associés     3 889 436     15 557 744     15 557 744
Capital 105 913 688 177 520 553 175 789 879

 

 

Note 19. - Investissements, désinvestissements, opérations de financement.

  En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB 91 03, la Caisse régionale de Centre Loire présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du premier semestre 2005 et de l'exercice 2004.

 

  Premier semestre 2005 Exercice 2004
Actifs financiers et participations  :    
    Acquisitions de titres de filiales 3 011 K€ 4 959 K€
    Cession de titres de filiales 445 K€ 8 K€

 

 

Note 21. - Détail des commissions nettes.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04 (hors 32-39) 31/12/04 (hors 32-39)
Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 203 - 43 160 213 - 33 180 392 - 80 312
Sur opérations internes au Crédit agricole 10 026 - 2 665 7 361 9 075 - 2 466 6 609 18 219 - 5 304 12 915
Sur opérations avec la clientèle 20 326 - 191 20 135 18 698 - 157 18 741 37 958 - 334 37 622
Sur opérations sur titres 3   3            
Sur opérations de change 54   54 70 - 1 69 130 - 1 129
Sur opérations sur instruments financiers à terme 2 631 - 953 1 678 2 437 - 790 1 647 5 240 - 1 463 3 777
Prestations de services bancaires et financiers                  
    Produits nets de gestion d'OPCVM 1 966 - 35 1 931 2 246 - 34 2 212 4 427 - 67 4 360
    Produits nets sur moyens de paiement 17 458 - 3 690 13 769 17 458 - 4 256 13 202 34 643 - 8 231 26 412
    Assurance 5 139   5 139 3 280   3 280 10 530   10 530
    Autres     11 305     - 83     11 222     10 971     - 125     10 846     21 661     - 1 122     20 539
Produits nets des commissions 69 112 - 7 660 61 452 64 648 - 7 862 56 786 133 198 - 16 602 116 596

 

 

Note 22. - Gains ou pertes nets sur instruments financiers

à la juste valeur par résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Dividendes reçus      
Variation de juste valeur PDC des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat - 105    
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat 6    
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 99    
Couverture de juste valeur  :      
    Variation de juste valeur PDC de l'élément couvert - 3 789    
    Variation de juste valeur PDC de l'instrument de couverture 3 789    
Inéfficacité des couvertures de flux de trésorerie      
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat      

 

 

Note 23. - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Dividendes reçus 19 085    
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers sur disponibles à la vente 4 917    
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)      
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente      
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances      
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      
Plus ou moins-values de cession réalisées sur prêts et créances             
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 24 002    

 

 

Note 24. - Charges générales d'exploitation.
(En milliers d'euros.)

 

Frais de personnel 30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Salaires et traitements 33 926 33 323 63 647
Charges sociales 15 474 15 302 36 416
Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies 3 909 3 743 14 308
Intéressement 5 354 5 743 10 629
Participation 1 467 1 071 1 758
Impôts et taxes sur rémunérations 3 918 3 658 7 305
Transfert de charges     - 2 183     - 2 638     - 5 224
      Total 57 956 56 459 114 533

 

 

Autres frais administratifs 30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Impôts et taxes 3 085 2 732 6 539
Autres frais administratifs     32 408     34 820     68 526
      Total 35 493 37 552 75 065

 

 

Effectif par catégorie 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Cadres 405 454 456
TAM 840 848 851
Employés     769     790     784
      Total 2 014 2 092 2 091

 

 

Note 25. - Coût du risque.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Dotations aux provisions     - 66 851 - 77 135 - 193 980
    Provisions pour dépréciation des prêts et créances - 65 275 - 62 928 - 175 725
    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à      
    Provisions engagements par signature      
    Autres provisions pour risques et charges - 1 576 - 14 207 - 18 255
Reprises de provisions 51 168 59 327 185 363
    Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances 48 974 55 465 112 890
    Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus      
    Reprise des provisions engagements par signature      
    Reprises des autres provisions pour risques et charges     2 194     3 862     72 473
Variation des provisions - 15 683 - 17 808 - 8 617
Pertes pour risque de contrepartie des actifs financiers      
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus jusqu'à l'échéance      
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées - 5 016 1 161 - 18 256
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées - 312 - 321 - 601
Décote sur les crédits restructurés - 608   - 2 229
Récupérations sur prêts et créances amorties 562 524 1 204
Pertes sur engagements par signature      
Autres pertes                           
Coût du risque - 21 057 - 16 444 - 28 499

 

 

Note 26. - Gains ou pertes sur autres actifs.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 65 - 6 - 61
Plus-values de cession 1 4 5
Moins-values de cession - 66 - 10 - 66
Titres de capitaux propres consolidés      
Plus-values de cession      
Moins-values de cession      
Immobilisations financières      
Plus-values/moins-values de cession      
Dotations/reprises de provision                           
Gains ou pertes sur autres actifs - 65 - 6 - 61

 

 

Note 27. - Impôt sur les bénéfices.

  Note 27 1. Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté (en milliers d'euros)  :

 

  Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence 50 396 34,93 % 17 603
Effet des différences permanentes 18 441 34,93 % - 6 441
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères      
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 20 507 34,43 % 7 061
Effet de l'imposition à 19 % 182 34,93 % 64
Effet des autres éléments 3 464 34,93 %     - 3 343
Taux et charge effectif d'impôt   29,65 % 14 943

 

  Note 27 2. Passifs d'impôts différés (en milliers d'euros)  :

 

  30/06/05 30/06/04
(hors 32-39)		 31/12/04
(hors 32-39)
Charge d'impôt courant 23 569 19 263 38 814
Charge d'impôt différé     - 8 626     90     5 236
Charge d'impôt de la période 14 943 19 353 44 050

 

 

V. -- Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des donnés relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires telles que définies par le règlement général de l'AMF et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

  -- la note préambule des états financiers qui expose l'option faite par la norme IFRS 1 et retenue par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux états financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Orléans et Paris-La Défense, le 19 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Orcom SCC  :
  SERGE AUBAILLY  ; 		 Ernst & Young Audit  :
  LUC VALVERDE.

 

B. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Opérations de trésorerie et interbancaires 94 753 83 030 112 311
    Caisse, banques centrales, C.C.P. 83 324 61 508 87 142
    Effets publics et valeurs assimilées 2 288 12 199 2 300
    Créances sur les établissements de crédit 9 141 9 323 22 869
      A vue 3 574 3 818 17 359
      A terme 5 567 5 505 5 510
    Opérations internes au Crédit agricole 141 763 140 501 137 044
    Comptes ordinaires 7 817 7 219 6 390
    Comptes et avances à terme 133 946 133 282 130 654
Opérations avec la clientèle 7 769 365 7 104 996 7 486 606
Opérations sur titres 485 362 398 655 438 471
    Obligations et autres titres à revenu fixe 131 021 119 555 125 565
    Actions et autres titres à revenu variable 354 341 279 100 312 906
Valeurs immobilisées 404 728 390 614 392 181
    Participations, activité de portefeuille 337 874 325 120 328 783
    Parts dans les entreprises liées 8 912 4 962 5 909
    Immobilisations incorporelles 2 812 1 309 1 233
    Immobilisations corporelles 55 130 59 223 56 256
Capital souscrit non versé 57 51 56
    Actions propres 57 51 56
Comptes de tiers et divers 125 815 130 869 159 228
    Autres actifs 39 467 35 827 55 273
    Comptes de régularisation     86 348     95 042     103 955
      Total actif 9 021 843 8 248 716 8 725 897

 

 

Passif Notes 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Opérations de trésorerie et interbancaires   1 210 994 1 997
    Banques centrales, C.C.P.   0 0 0
    Dettes envers les établissements de crédit   1 210 994 1 997
      A vue   1 210 994 1 997
      A terme   0 0 0
Opérations internes au Crédit agricole   5 835 882 5 201 116 5 518 783
    Comptes ordinaires   512 046 203 467 413 095
    Comptes et avances à terme   5 323 836 4 997 649 5 105 688
Comptes créditeurs de la clientèle   1 836 770 1 763 326 1 889 683
    Comptes d'épargne à régime spécial   36 939 25 937 32 683
      A vue   36 939 25 937 32 683
      A terme   0 0 0
    Autres dettes   1 799 831 1 737 389 1 857 000
      A vue   1 715 291 1 665 806 1 780 432
      A terme   84 540 71 583 76 568
Dettes représentées par un titre   25 701 22 637 24 784
Comptes de tiers et divers   111 917 118 583 115 853
    Autres passifs   32 383 18 942 22 369
    Comptes de régularisation   79 534 99 641 93 484
Provisions et dettes subordonnées   262 552 183 127 235 794
    Provisions pour risques et charges 4 1 124 828 45 643 95 038
    Dépôts de garantie à caractère mutuel   0 0 0
    Dettes subordonnées   137 724 137 484 140 756
Fonds pour risques bancaires généraux 4 2 28 175 96 221 46 865
Capitaux propres 3 919 636 862 712 892 138
    Capital souscrit   64 836 64 836 64 836
    Primes d'émission   254 541 254 541 254 541
    Réserves   560 785 501 316 501 316
    Ecart de réévaluation   0 0 0
    Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 0
    Report à nouveau   - 4 310 0 - 3 055
    Résultat de l'exercice       43 784     42 019     74 500
      Total passif   9 021 843 8 248 716 8 725 897

 

 

Hors bilan 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Engagements donnés 1 526 894 1 377 990 1 458 943
    Engagements de financement 1 306 353 1 154 093 1 234 156
      Engagements en faveur d'établissements de crédit 68 000 2 000 72 768
      Engagements internes au réseau 0 0 0
      Engagements en faveur de la clientèle 1 238 353 1 152 093 1 161 388
    Engagements de garantie 219 447 220 682 222 825
      Engagements d'ordre d'établissements de crédit 2 772 3 352 2 952
      Engagements internes au réseau 0 0 0
      Engagements d'ordre de la clientèle 216 675 217 330 219 873
    Engagements sur titres 1 094 3 215 1 962
      Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise 0 0 0
      Titres à livrer au réseau 0 0 0
      Autres engagements donnés 1 094 3 215 1 962
Engagements reçus 1 129 713 931 109 1 033 684
    Engagements de financement 5 901 26 002 21 630
      Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 0
      Engagements internes au réseau 5 901 26 002 21 630
      Engagements reçus de la clientèle 0 0 0
    Engagements de garantie 1 122 718 901 892 1 010 092
      Engagements reçus d'établissements de crédit 186 624 164 833 179 659
      Engagements internes au réseau 295 436 281 229 274 236
      Engagements reçus de la clientèle 640 658 455 830 556 197
    Engagements sur titres I 094 3 215 1 962
      Titres vendus avec la faculté de rachat ou de reprise 0 0 0
      Titres à recevoir du réseau 0 0 0
      Autres engagements reçus 1 094 3 215 1 962

 

 

II. -- Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)

 

  Note 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Intérêts et produits assimilés   196 127 195 245 387 030
Intérêts et charges assimilées   105 658 103 096 205 312
Revenus des titres à revenu variable   19 512 13 897 14 244
Commissions (produits)   66 483 62 211 127 956
Commissions (charges)   6 709 7 072 15 139
Gains ou pertes sur opérations portefeuille de négociation   - 65 355 285
Gains ou pertes sur opérations portefeuille placement   4 829 7 844 22 117
Autres produits d'exploitation bancaire   10 259 10 918 20 272
Autres charges d'exploitation bancaire       459     648     1 202
Produit net bancaire 5 184 319 179 654 350 251
Charges générales d'exploitation   92 768 92 628 184 316
    Frais de personnel   58 362 57 051 111 372
    Autres frais administratifs   34 406 35 577 72 944
Dotations aux amortis-
sements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles		       7 150     5 742     11 715
Résultat brut d'exploitation   84 401 81 284 154 220
Coût du risque       - 19 056     - 15 582     - 84 636
Résultat d'exploitation   65 345 65 702 69 584
Résultat net sur actifs immobilisés       - 2 283     67     - 1 170
Résultat courant avant impôt   63 062 65 769 68 414
Résultat exceptionnel   - 18 691 - 755 - 4 843
Impôts sur les bénéfices   19 278 18 156 33 588
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées       18 691     - 4 839     44 517
Résultat de l'exercice   43 784 42 019 74 500

 

 

III. -- Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. - Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

A. - Le cadre juridique et financier.

  La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

  Sont rattachées à la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire, 93 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

  De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

  Au 30 juin 2005, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 41 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A.

  Crédit agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, Les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

  Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. -- L'appartenance de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes  :

  1 1. Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «  Opérations internes au Crédit agricole - comptes ordinaires  ».

  1 2. Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par Les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

  Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances, dites «  Avances-miroir  » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

  Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre Les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

  Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit agricole S.A et la caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.

  Deux autres types d'avances sont à distinguer  :

  -- les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat  : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts  ;

  -- les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés  : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

  -- 1 3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales  : Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les «  Opérations internes au Crédit agricole  ».

  -- 1 4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A.  : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

  -- 1 5. Opérations en devises  : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, Les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

  -- 1 6. Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par Les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en «  Comptes créditeurs de la clientèle  ».

  -- 1 7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés principalement par Les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «  Dettes représentées par un titre  » ou «  Provisions et dettes subordonnées  ».

 

B. - Les faits caractéristiques.

  La Caisse régionale de Centre Loire a mis en oeuvre pour l'arrêté des comptes annuels 2004 une nouvelle méthodologie d'évaluation des risques crédits sur base collective en s'inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son passage aux normes IFRS. Cette méthodologie fondée sur l'utilisation des ratings internes a été déployée au 31 décembre 2004 sur la base des systèmes de rating existant à cette date (Exa-Risques). Cette provision s'élevait à 56,4 M€.

  Sur le premier semestre 2005, la Caisse régionale de Centre Loire a affiné sa méthodologie de provisionnement en utilisant les informations issues du nouveau système développé pour la mise en oeuvre de Bâle II et fiabilisé au premier semestre 2005.

  Ainsi ont été identifiés pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les encours de créances saines présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place auxquels ont été appliqués des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut issus du système Bâle II.

 

Note 2. - Principes et méthodes comptables.

 

A. - Principes généraux retenus.

  Les états financiers de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu'Organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

  Compte tenu de l'intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

B. - Changements de méthode comptable

et de présentation des comptes.

  Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants  :

  La Caisse régionale de Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le premier semestre 2005.

  Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002 03, la Caisse régionale de Centre Loire calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.

  Les effets qui découlent de l'actualisation constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 4 310 K€ et a été comptabilisé en capitaux propres au janvier 2005. Les dotations et reprises de la période qui résultent de l'actualisation des provisions sont enregistrées en coût du risque (reprise de 128,2 K€.

  Par ailleurs, afin d'assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale de Centre Loire a constitué une provision pour risques et charges destinée à couvrir  :

  -- le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée par résultat exceptionnel à hauteur de 18 691 K€.

  -- Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s'élève à 18 691 K€.

  -- Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s'élève à 18 691 K€.

 

Note 3. - Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

(En milliers d'euros) Capital Primes et réserves Ecarts
conversion/
réévaluation		 Provisions réglementées et subventions Résultat Report à nouveau Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2003 64 836 699 137     67 018   830 991
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003         - 9 628    
Variation de capital              
Variation des primes et réserves              
Affectation du résultat social 2003   56 720     - 56 720    
Résultat de l'exercice 2004         74 500    
Autres variations         - 670 - 3 056  
Solde au 31 décembre 2004 64 836 755 857     74 500 - 3 056 892 137
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004         - 10 342    
Variation de capital              
Variation des primes et réserves              
Affectation du résultat social 2004   61 103     - 64 158 3 056  
Résultat de l'exercice 2005         43 784    
Autres variations              - 1 633                                - 4 310         
Solde au 30 juin 2005 64 836 815 327     43 784 - 4 310 919 637

 

 

Note 4. - Variation des provisions pour risques et charges et des fonds pour risques bancaires généraux.

  Note 4 1. Tableau de variation des provisions pour risques et charges  :

 

(En milliers d'euros) Solde au 31/12/04 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 30/06/05
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et pré-retraites (avantages postérieurs à I'emploi, régimes à prestations définies) 5 106 469   - 44   5 531
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 1 348 156       1 504
Provisions sur produits épargne logement (2)   19 869       19 869
Provisions pour risques fiscaux 26         26
Provisions pour risques de crédit (1) 62 642 14 499 - 92 - 1 118   75 932
Provisions pour litiges et garanties de passif 8 152 75 - 3 - 504   7 720
Autres provisions pour risques et charges (3)     17 763     1 501     - 3 911     - 1 108              14 245
Valeurs au bilan 95 037 36 570 - 4 006 - 2 774 0 124 827
  (1) Y compris la provision base collective pour un montant de 69,3 M€ au 30 juin 2005.
  (2) Provision pour risque sur produits épargne logement par souci de cohérence entre les comptes consolidés IAS et les comptes individuels (cf note 2).
  (3) Y compris la provision pour risques opérationnels qui s'élève à 8,98 M€.

 

  Note 4 2. Tableau de variation des fonds pour risques bancaires généraux  :

 

(En milliers d'euros) Solde au 31/12/04 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 30/06/05
Epargne logement (1) 19 946     - 18 690   1 256
Risque crédit 15 549         15 549
Risque de taux     11 370                                         11 370
Valeurs au bilan 46 865 0 0 - 18 690 0 28 175
  (1) Reprise du FRBG épargne logement par souci de cohérence entre les comptes consolidés IAS et. les comptes individuels (cf note 2)

 

 

Note 5. - Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

  -- Au 30 juin 2005  :

 

(En milliers d'euros) Banque de proximité en France Service Financiers Spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers
Secteur d'activité formation du PNB            
Produits nets d'intérêts 94 814         94 814
Revenus des titres à revenus variables         23 565 23 565
Produits nets des commissions 61 350         61 350
Produits nets sur opérations financières         4 834 4 834
Autres produits nets d'exploitation     - 243                                         - 243
Produits net bancaire 155 921 0 0 0 28 399 184 320

 

  -- Au 30 juin 2004  :

 

(En milliers d'euros) Banque de proximité en France Service Financiers Spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers
Secteur d'activité formation du PNB            
Produits nets d'intérêts 97 932         97 932
Revenus des titres à revenus variables         16 444 16 444
Produits nets des commissions 57 859         57 859
Produits nets sur opérations financières         7 849 7 849
Autres produits nets d'exploitation     - 431                                         - 431
Produits net bancaire 155 360 0 0 0 24 293 179 653

 

 

IV. -- Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes

sur les comptes intermédiaires.

  A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

  Ces comptes ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à. obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cette période.

  Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- les points exposés dans la note 2.B de l'annexe concernant  :

  -- le changement de méthode relatif à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs,

  -- le changement de méthode relatif à l'application de l'article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis,

  -- le traitement retenu par votre établissement dans une optique de convergence avec le référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions épargne logement.

  -- la note 1.B de l'annexe relative à l'évolution de la méthodologie d'évaluation des risques crédits sur base collective.


Orléans et Paris-La Défense, le 19 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Orcom SCC  :
  SERGE AUBAILLY  ; 		 Ernst & Young Audit  :
  LUC VALVERDE.


99181

28/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 99330
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social  : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. -- APE  : 651 D.
Exercice social  : du 1er janvier au 31 décembre.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Opérations de trésorerie et interbancaires 105 098
Caisse, banque centrale, C.C.P. 88 399
Effets publics et valeurs assimilées 2 287
Créances sur les établissements de crédit 14 412
Opérations internes au chiffre d'affaires 142 173
Opérations avec la clientèle 7 939 770
Opérations sur titres 491 150
Obligations et autres titres à revenu fixe 133 687
Actions et autres titres à revenu variable 357 463
Valeurs immobilisées 411 377
Participations et autres titres détenus à long terme 342 257
Parts dans les entreprises liées 12 412
Immobilisations corporelles et incorporelles 56 708
Comptes de régularisation et actifs divers 146 711
Autres actifs 49 189
Comptes de régularisation     97 522
      Total de l'actif 9 236 279

 

 

Passif Montant
Opérations interbancaires et assimilées 2 298
Banques centrales, C.C.P. 0
Dettes envers les établissements de crédit 2 298
Opérations internes au chiffre d'affaires 5 971 711
Opérations avec la clientèle 1 876 060
Dettes représentées par un titre 28 864
Comptes de régularisation et passifs divers 191 191
Autres passifs 23 298
Comptes de régularisation 167 893
Provisions et dettes subordonnées 263 383
Provisions pour risques et charges 124 137
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0
Dettes subordonnées et titres participatifs 139 246
Fonds pour risques bancaires généraux 26 919
Capitaux propres hors FRBG 875 853
Capital souscrit 64 836
Primes d'émission 254 541
Réserves 560 785
Provisions réglementées et subventions d'investissement 0
Report à nouveau     - 4 309
      Total passif 9 236 279

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés 1 570 687
Engagement de financement 1 315 653
Engagement de garantie 253 465
Engagement sur titres 1 569
Engagements reçus 1 211 690
Engagement de financement 10 277
Engagement de garantie 1 199 844
Engagement sur titres 1 569

 


99330

05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95049
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

94 753

Caisse, banque centrale, C.C.P.

83 324

Effets publics et valeurs assimilées

2 288

Créances sur les établissements de crédit

9 141

Opérations internes au CA

141 763

Opérations avec la clientèle

7 769 365

Opérations sur titres

485 362

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 021

Actions et autres titres à revenu variable

354 341

Valeurs immobilisées

404 728

Participations et autres titres détenus à long terme

337 874

Parts dans les entreprises liées

8 912

Immobilisations corporelles et incorporelles

57 942

Comptes de régularisation et actifs divers

125 872

Autres actifs

39 524

Comptes de régularisation

86 348

Total de l'actif

9 021 843

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

1 210

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 210

Opérations internes au C.A.

5 835 882

Opérations avec la clientèle

1 836 770

Dettes représentées par un titre

25 701

Comptes de régularisation et passifs divers

155 701

Autres passifs

32 383

Comptes de régularisation

123 318

Provisions et dettes subordonnées

262 552

Provisions pour risques et charges

124 828

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

137 724

Fonds pour risques bancaires généraux

28 175

Capitaux propres hors FRBG

875 852

Capital souscrit

64 836

Primes d'émission

254 541

Réserves

560 785

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

– 4 310

Total passif

9 021 843

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 526 894

Engagement de financement

1 306 353

Engagement de garantie

219 447

Engagement sur titres

1 094

Engagements reçus

1 129 713

Engagement de financement

5 901

Engagement de garantie

1 122 718

Engagement sur titres

1 094






95049

09/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 87592
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variable régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

105 035

Caisse, banque centrale, C.C.P.

91 799

Effets publics et valeurs assimilées

2 298

Créances sur les établissements de crédit

10 938

Opérations internes au chiffre d'affaires

149 904

Opérations avec la clientèle

7 659 093

Opérations sur titres

479 921

Obligations et autres titres à revenu fixe

128 204

Actions et autres titres à revenu variable

351 717

Valeurs immobilisées

402 503

Participations et autres titres détenus à long terme

337 253

Parts dans les entreprises liées

8 909

Immobilisations corporelles et incorporelles

56 341

Comptes de régularisation et actifs divers

163 073

Autres actifs

63 339

Comptes de régularisation

99 734

Total de l'actif

8 959 529

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

521

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

521

Opérations internes au C.A

5 809 647

Opérations avec la clientèle

1 802 140

Dettes représentées par un titre

24 036

Comptes de régularisation et passifs divers

166 917

Autres passifs

32 106

Comptes de régularisation

134 811

Provisions et dettes subordonnées

230 191

Provisions pour risques et charges

93 820

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

136 371

Fonds pour risques bancaires généraux

45 915

Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux

880 162

Capital souscrit

64 836

Primes d'émission

254 541

Réserves

560 785

Provisions réglementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Total passif

8 959 529

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 452 714

Engagement de financement

1 227 187

Engagement de garantie

223 717

Engagement sur titres

1 810

Engagements reçus

1 112 168

Engagement de financement

31 261

Engagement de garantie

1 079 097

Engagement sur titres

1 810






87592

16/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 84073
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/04

31/12/03

Opérations de trésorerie et interbancaires

112 311

119 591

Caisse, banques centrales, C.C.P.

87 142

89 913

Effets publics et valeurs assimilées

5

2 300

21 857

Créances sur les établissements de crédit

3

22 869

7 821

A vue

17 359

2 527

A terme

5 510

5 294

Opérations internes au Crédit agricole

3

137 044

192 141

Comptes ordinaires

6 390

59 125

Comptes et avances à terme

130 654

133 016

Opérations avec la clientèle

4

7 486 606

6 842 730

Opérations sur titres

5

438 471

381 337

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 565

120 687

Actions et autres titres à revenu variable

312 906

260 650

Valeurs immobilisées

7

392 181

401 340

Participations, activité de portefeuille

6 et 7

328 783

333 283

Parts dans les entreprises liées

5 909

5 023

Immobilisations incorporelles

7

1 233

1 325

Immobilisations corporelles

56 256

61 709

Capital souscrit non versé

56

54

Actions propres

5

56

54

Comptes de tiers et divers

8

159 228

262 776

Autres actifs

55 273

45 645

Comptes de régularisation

103 955

217 131

Total actif

8 725 897

8 199 969

Passif

Notes

31/12/04

31/12/03

Opérations de trésorerie et interbancaires

10

1 997

2 293

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 997

2 293

A vue

1 997

2 293

A terme

0

0

Opérations internes au Crédit agricole

10

5 518 783

5 071 130

Comptes ordinaires

413 095

376 377

Comptes et avances à terme

5 105 688

4 694 753

Comptes créditeurs de la clientèle

11

1 889 683

1 865 999

Comptes d’épargne à régime spécial

32 683

22 975

A vue

32 683

22 975

A terme

0

0

Autres dettes

1 857 000

1 843 024

A vue

1 780 432

1 724 635

A terme

76 568

118 389

Dettes représentées par un
titre

12

24 784

25 974

Comptes de tiers et divers

13

115 853

132 957

Autres passifs

22 369

24 476

Comptes de régularisation

93 484

108 481

Provisions et dettes subordonnées

235 794

179 242

Provisions pour risques et charges

15

95 038

39 615

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées

14

140 756

139 627

Fonds pour risques bancaires généraux

15.1

46 865

91 382

Capitaux propres

16.2

892 138

830 992

Capital souscrit

64 836

64 836

Primes d’émission

254 541

254 541

Réserves

501 316

444 596

Ecart de réévaluation

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

0

Report à nouveau

– 3 055

1

Résultat de l’exercice

74 500

67 018

Total passif

8 725 897

8 199 969

Hors bilan

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés

1 458 943

1 324 346

Engagements de financement

1 234 156

1 134 892

Engagements en faveur d’établissements de crédit

72 768

2 000

Engagements internes au réseau

0

0

Engagements en faveur de la clientèle

1 161 388

1 132 892

Engagements de garantie

222 825

186 957

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

2 952

3 263

Engagements internes au réseau

0

0

Engagements d’ordre de la clientèle

219 873

183 694

Engagements sur titres

1 962

2 497

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à livrer au réseau

0

0

Autres engagements donnés

1 962

2 497

Engagements reçus

1 033 684

932 894

Engagements de financement

21 630

103 830

Engagements reçus d’établissements de crédit

0

0

Engagements internes au réseau

21 630

103 830

Engagements reçus de la clientèle

0

0

Engagements de garantie

1 010 092

826 567

Engagements reçus d’établissements de crédit

179 659

161 459

Engagements internes au réseau

274 236

282 972

Engagements reçus de la clientèle

556 197

382 136

Engagements sur titres

1 962

2 497

Titres vendus avec la faculté de rachat ou de reprise

0

0

Titres à recevoir du réseau

Autres engagements reçus

1 962

2 497

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

Intérêts et produits assimilés

25

387 030

384 422

Intérêts et charges assimilées

25

205 312

219 052

Revenus des titres à revenu variable

26

14 244

14 071

Commissions (Produits)

27

127 956

131 422

Commissions (Charges)

27

15 139

11 957

Gains ou pertes sur opérations portefeuille de négociation (+/–)

285

185

Gains ou pertes sur opérations portefeuille placement (+/–)

28

22 117

8 108

Autres produits d’exploitation bancaire

20 272

22 099

Autres charges d’exploitation bancaire

1 202

1 250

Produit net bancaire

350 251

328 048

Charges générales d’exploitation

184 316

172 242

Frais de personnel

29.1

111 372

100 720

Autres frais administratifs

30

72 944

71 522

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

11 715

10 245

Résultat brut d’exploitation

154 220

145 561

Coût du risque (+/–)

31

– 84 636

– 29 350

Résultat d’exploitation

69 584

116 211

Résultat net sur actifs immobilisés (+/–)

32

– 1 170

– 5 364

Résultat courant avant impôt

68 414

110 847

Résultat exceptionnel (+/–)

33

– 4 843

– 2 407

Impôts sur les bénéfices

34

33 588

34 838

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées (+/–)

44 517

– 6 584

Résultat de l’exercice

74 500

67 018

III. — Annexe aux comptes individuels.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.(Paragraphe IV-2 de l'annexe 1 du règlement 2000-03 du CRC.)

La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire, 93 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % des Certificats coopératifs d’associés et/ou des Certificats coopératifs d’investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Note 1.1. Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».
Note 1.2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
Note 1.3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
Note 1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis à Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Note 1.5. Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
Note 1.6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Note 1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques.

Par décision du 2 avril 2004, le président et le vice-président de la société S.A.S. Rue La Boétie ont, après avoir constaté que le capital de la S.A.S. Rue La Boétie de 1 536 156 674 € divisé en 768 078 337 actions de 2 € de valeur nominale chacune était intégralement libérée, décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation générale conférée lors de l’assemblée générale réunie le 14 mai 2003 qui a autorisé le président et le vice-président de la société S.A.S. Rue La Boétie à augmenter le capital d’un montant maximum de 450 000 000 € en une ou plusieurs fois.
Le montant de l’augmentation de capital de la société est fixé à 13 794 336 € au moyen de l’émission de 6 897 168 actions nouvelles d’un montant nominal de 2 € assorties d’une prime d’émission de 19,31 € par action. Soit un prix d’émission de 21,31 € par action.
Le montant de l’augmentation de capital correspond au montant du prêt restant après l’augmentation de capital réalisée en décembre.
La Caisse régionale Centre Loire a participé à l’augmentation de capital à hauteur d’une souscription de 205 604 actions S.A.S. Rue La Boétie, pour un montant de 4 381 421,24 €.
A l’issue de l’augmentation de capital, Centre Loire détient 2,86 % du capital de S.A.S. Rue La Boétie soit 22 201 811 actions.
La Caisse régionale de Centre Loire a mis en œuvre une nouvelle méthodologie d’évaluation des risques crédits sur base collective en s’inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son prochain passage aux normes IFRS.
Ainsi ont été identifiés à l’aide du système de notation interne et pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les créances non douteuses ou compromises présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place. Une provision sur base collective a été calculée pour couvrir le risque estimé sur cette population de créances sur la base des données historiques dont dispose la Caisse régionale sur chacun de ces marchés permettant d’estimer les probabilités de défaut et de perte attendue en cas de défaut sur cette population.
Cette provision s’élève à 56,4 M€ pour un encours dégradé de 267 M€.
Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son FRBG risque crédit à hauteur de 51,9 M€.
Afin de satisfaire les attentes de ses clients et de conforter son rôle d’acteur majeur sur l’habitat, la Caisse régionale Centre Loire a pris une participation de 49,9 % dans la S.A. Inter Foncier, agent immobilier implanté sur Orléans.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Centre Loire applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
— Impayés : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire s’élève à 13 423 milliers d’euros, relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 2 005 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
— Provisionnement du risque de crédit : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de Centre Loire constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de Centre Loire a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
La Caisse régionale de Centre Loire a mis en œuvre une nouvelle méthodologie d’évaluation des risques crédits sur base collective en s’inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son prochain passage aux normes IFRS.
Ainsi ont été identifiés à l’aide du système de notation interne et pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionales (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les créances non douteuses ou compromises présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place. Une provision sur base collective a été calculée pour couvrir le risque estimé sur cette population de créances sur la base des données historiques dont dispose la Caisse régionale sur chacun de ces marchés permettant d’estimer les probabilités de défaut et de perte attendue en cas de défaut sur cette population.
Cette provision s’élève à 56,4 M€ pour un encours dégradé de 267 M€.
Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son FRBG risque crédit à hauteur de 51,9 M€.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classifiés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2004.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classifiés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2004.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit ;
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire applique, à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Régime

Durée d’amortissement

Gros œuvre

Linéaire

25 à 40 ans

Agencement second œuvre

Linéaire

8 à 12 ans

Autres agencements

Linéaire

8 ans

Matériel informatique

Dégressif ou linéaire

4 à 7 ans

Installations techniques

Linéaire

5 à 8 ans

Matériel spécialisé

Dégressif ou linéaire

4 à 5 ans

Mobilier

Linéaire

8 à 12 ans

— A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a souscrit à ce fonds pour un montant de 4,023 millions d’euros, comptabilisé en charges exceptionnelles sur l’exercice 2001.
La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire n’a pas effectué de versement à ce fonds depuis 2001.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans ce cas sa juste valeur est considérée comme étant celle des obligations correspondantes, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes
Le montant des engagements de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par Predica dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’Axa couvrant des compléments de retraite (prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 1 633 milliers d’euros. Il n’a pas été passé en compte de résultat sur l’exercice 2004.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multidevise lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Comme autorisé par le règlement 90-02 du CRBF, la Caisse régionale de Centre Loire a constitué un « Fonds pour risques bancaires généraux ». Ce fonds comprend notamment, un FRBG pour risques de crédits, un FRBG pour risques de taux, un FRBG pour régularisation des charges et produits d’épargne-logement.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts ;
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 2.12. Charges et produits exceptionnels. — Il représente les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatif à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Centre Loire.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 3 163 milliers d’euros et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable), en compte de résultat pour 5 106 milliers d’euros.

Information relative au bilan.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/04

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/03

Etablissements de crédit :

Créances sur établissements de crédit

17 352

0

0

0

17 352

7

17 359

2 525

2

2 527

A vue

17 352

7

2 525

2

2 527

A terme

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

5 478

5 478

32

5 510

5 260

34

5 294

Valeurs brutes

17 352

0

0

5 478

22 830

39

22 869

7 785

36

7 821

Provisions

Valeurs nettes au bilan

22 869

7 821

Opérations internes au Crédit agricole (1) :

Comptes ordinaires

6 381

6 381

9

6 390

59 116

9

59 125

Comptes et avances à terme

15 519

16 498

3 300

0

35 317

264

35 581

37 507

436

37 943

Prêts subordonnés

95 000

95 000

73

95 073

95 000

73

95 073

Valeurs brutes

21 900

16 498

3 300

95 000

136 698

346

137 044

191 623

518

192 141

Provisions

0

Valeurs nettes au bilan

137 044

192 141

(1) Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des Relations financières internes.

Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 100 583 milliers d’euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 18 777 milliers d’euros.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/04

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/03

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

55 389

395

0

0

55 784

524

56 308

52 180

422

52 602

Autres concours à la clientèle

921 219

1 052 078

2 656 236

2 833 701

7 463 234

68 863

7 532 097

6 797 852

68 818

6 866 670

Titres reçus en pension livrée

Comptes ordinaires débiteurs

75 378

75 378

582

75 960

87 639

425

88 064

Valeurs brutes

1 051 986

1 052 473

2 656 236

2 833 701

7 594 396

69 969

7 664 365

6 937 671

69 665

7 007 336

Provisions

147 338

30 421

177 759

134 445

30 162

164 607

Valeurs nettes au bilan

7 486 606

6 842 729

Commentaires :
Parmi les créances sur la clientèle 110 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.
Les encours restructurés s’élèvent à 13 424 milliers d’euros, dont 13 424 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique :

(Eu milliers d’euros)

2004

2003

Encours bruts

Encours douteux non compromis

Encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux non compromis

Provisions sur encours douteux compromis

Encours bruts

Encours douteux

Provisions sur encours douteux

Rappel valeurs brutes

7 664 364

107 579

136 148

60 909

116 849

7 007 337

234 596

164 608

Particuliers

3 454 358

29 567

45 346

14 902

31 317

3 194 266

67 048

41 776

Agriculteurs

972 287

15 570

23 012

11 296

22 627

912 516

38 923

30 229

Autres professionnels

1 098 296

25 969

35 305

17 337

32 708

969 155

62 029

44 773

Sociétés financières

3

3

0

3

0

2

1

1

Entreprises

1 495 364

36 094

32 083

17 092

29 883

1 327 931

65 412

47 505

Collectivités publiques

617 169

6

49

6

49

575 841

594

20

Autres agents économiques

26 887

370

353

273

265

27 626

589

304

Total

7 664 364

107 579

136 148

60 909

116 849

7 007 337

234 596

164 608

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Transaction

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

2 288

2 288

21 958

Dont surcote restant à amortir

1

1

14

Dont décote restant à amortir

0

330

Créances rattachées

12

12

14

Provisions

0

0

115

Valeurs nettes au bilan

0

0

2 300

2 300

21 857

Obligations et autres titres à revenu fixe

13 731

109 386

123 117

118 144

Dont surcote restant à amortir

1 759

1 759

1 182

Dont décote restant à amortir

551

551

84

Créances rattachées

39

2 409

2 448

2 543

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

13 770

111 795

125 565

120 687

Actions et autres titres à revenu variable

51

312 926

312 977

263 383

Dont actions propres

51

5

56

54

Provisions

16

16

2 679

Valeurs nettes au bilan

0

312 910

0

312 961

260 704

Total net

51

326 680

114 095

440 826

403 248

Valeurs estimatives

341 747

122 292

464 039

435 689

Commentaires :
— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 15 067 milliers au 31 décembre 2004, contre 25 703 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. Il n’y a pas eu de transfert de titres d’un portefeuille à un autre.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour Centre Loire se montant s’établit à 1 208 milliers d’euros. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.

Note 5.1. Titres de placement, d’investissement (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)

Encours nets 2004

Encours nets 2003

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

14 131

3 231

Etablissements de crédit

79 705

84 210

Sociétés financières

339 696

287 050

Collectivités locales

1 124

8

Entreprises, assurances et autres clientèles

3 815

6 839

Valeurs nettes au bilan

438 471

381 338

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

119 382

2 288

11

121 681

104 405

21 958

11

126 374

Titres non cotés (1)

3 735

312 911

316 646

13 739

263 318

277 057

Créances rattachées

2 448

12

2 460

2 543

14

2 557

Provisions

0

0

16

16

115

2 679

2 794

Valeurs nettes au bilan

125 565

2 300

312 906

440 771

120 687

21 857

260 650

403 194

(1) Dont OPCVM français de capitalisation 306 299 milliers d’euros.

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Provisions

Total 2004

Total en principal

Créances rattachées

Provisions

Total 2003

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 448

18 961

35 264

53 444

123 117

2 448

125 565

118 144

2 543

120 687

Effets publics et valeurs assimilées

2 288

2 288

12

0

2 300

21 958

14

115

21 857

Valeurs nettes au bilan

125 405

2 460

0

127 865

140 102

2 557

115

142 544

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d’euros)

Quote-part de capital % détenu

Valeur brute comptable des titres

Valeur nette comptable des titres

Avances et prêts consentis

Montant des cautions et avals

Chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale

306 259

304 374

16 231

0

12 587

Parts dans les entreprises liées

Celica Investissement

99,96

3 965

3 965

4 691

Centre Loire Immobilier

100,00

500

500

500

N.C.

Infor Centre

99,80

877

877

1 982

39

Participations dans des établissements de crédit :

S.A.S. Rue La Boétie

2,86

268 811

268 811

8 607

N.C.

11 989

Autres titres de participation

Sacam Développement

24 083

24 083

7 124

N.C.

548

Crédit agricole titres

2,59

677

677

N.C.

Sacam Centre

20,88

671

671

11

Vauban Développement transmission I

12,50

762

682

Vauban Développement transmission III

10,81

2 440

2 362

Apis

6,60

1 432

37 225

Sacam Fireca

2,73

2 041

1 746

Autres immobilisations financières

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale

2 524

1 706

5 229

0

0

178

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

Participations dans des établissement de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

33

33

0

Autres titres de participation

2 491

1 673

5 228

178

Autres immobilisations financières

Total des parts dans les entreprises liées et participations

308 783

306 080

21 459

0

Valeurs nettes au bilan

327 539

Les filiales ne sont pas consolidées car les impacts sont non significatifs sur :
— les capitaux propres sont inférieurs à 1 % ;
— le total bilan est inférieur à 0,5 % ;
— le résultat net est inférieur à 1 % ;
— les produits sont inférieurs à 0,5 % ;
— les charges sont inférieures à 1 %.

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

5 375

4 862

Avances consolidables

500

125

Créances rattachées

34

36

Provisions

Sous-total parts dans les entreprises liées

5 909

8 055

5 023

7 091

Titres de participation :

Titres non cotés

303 408

324 008

Avances consolidables

20 959

11 495

Créances rattachées

170

982

Provisions

– 2 703

– 10 814

Sous-total titres de participation

321 834

546 309

325 671

242 873

Autres titres détenus à long terme :

Titres non cotés

1 818

1 819

Avances consolidables

5 083

5 722

Créances rattachées

55

82

Provisions

– 8

– 9

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 948

8 200

7 614

9 264

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

(En milliers d’euros)

Solde d’ouverture

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Solde de clôture

Immobilisations financières :

Parts dans les entreprises liées :

Valeurs brutes

4 862

521

– 8

5 375

Avances consolidables

125

500

– 125

500

Provisions

0

0

Sous-total

4 987

1 021

– 133

0

5 875

Titres de participation et TAP :

Valeurs brutes

298 757

4 786

– 135

0

303 408

Avances consolidables

36 746

11 107

– 26 894

0

20 959

Provisions

10 814

301

– 8 412

2 703

Sous-total

324 689

15 592

– 18 617

0

321 664

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

1 819

– 1

1 818

Avances consolidables

5 722

1 429

– 2 068

5 083

Provisions

9

– 2

7

Sous-total

7 532

1 429

– 2 067

0

6 894

Créances rattachées sur immobilisations financières

1 099

945

– 1 785

0

259

Immobilisations incorporelles d’exploitation

1 326

48

– 141

0

1 233

Valeurs brutes

2 721

317

– 678

2 360

Amortissements et provisions

1 395

269

– 537

1 127

Immobilisations incorporelles hors exploitation

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

Amortissements et provisions

Immobilisations corporelles d’exploitation

60 193

– 2 557

– 2 896

0

54 740

Valeurs brutes

115 060

9 007

– 3 557

0

120 510

Amortissements et provisions

54 861

11 564

– 661

0

65 770

Immobilisations corporelles hors exploitation

543

0

0

0

543

Appels de fonds et avances aux S.C.I.

473

0

0

0

473

Titres S.C.I. d’exploitation

500

0

0

0

500

Note 7.1. Actions propres. — Les Certificats coopératifs d’investissement autodétenus sont conservés à l’actif du bilan.
Le montant des actions propres détenues par le Crédit agricole Centre Loire au 31 décembre 2004 était de 56 058,60 €, soit 1 003 titres.
Il est précisé que la Caisse régionale a déjà mis en œuvre un programme de rachat de ses propres Certificats coopératifs d’investissement, suivant autorisation de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31 mars 2004. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventions en fonction des situations de marché, envisageait un montant maximal de rachats de 8 567 700 €, pour une fourchette de cours d’intervention située entre 100 €, prix maximal d’achat, et 25 € (hors frais) prix minimal de revente.
Il est rappelé par ailleurs que la Caisse régionale dispose d’un contrat de liquidité avec Crédit agricole S.A. et l’entreprise d’investissement Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, conformément à la chartre de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés financiers.

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Autres actifs

31/12/04

31/12/03

Instruments conditionnels achetés

0

0

Débiteurs divers

54 846

44 656

Comptes de règlement et de stocks

427

989

Sous-total

55 273

45 645

Comptes de régularisation

31/12/04

31/12/03

Comptes d’encaissement et de transfert

26 638

131 200

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

9

19

Pertes potentiels sur instruments financiers

0

0

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

74 470

84 366

Autres comptes de régularisation actif

2 839

1 546

Sous-total

103 955

217 131

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde d’ouverture

Dotations

Reprises et utilisations

Autres mouvements

Solde de clôture

Provisions déduites de l’actif

Interbancaire

0

0

0

0

0

Capital

Intérêts

Créances clientèle

164 609

126 868

– 113 718

177 759

Opérations de crédit-bail

Portefeuille titres

2 794

1 507

– 4 285

0

16

Placements sains

2 794

1 507

– 4 285

16

Placements douteux

0

Investissements sains

0

Investissements douteux

0

Participations et TAP

10 823

301

– 8 414

2 710

Autres

2 219

300

– 1 423

1 096

Sous-total

180 444

128 975

– 127 840

0

181 579

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/04

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/03

Opérations avec les établissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

1 997

1 997

0

1 997

2 292

1

2 293

A terme

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

1 997

0

0

0

1 997

0

1 997

2 292

1

2 293

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires créditeurs

412 450

412 450

645

413 095

374 770

1607

376 377

Dettes sur le réseau

699 055

1 221 466

1 617 551

1 560 454

5 098 526

7 161

5 105 687

4 690 931

3 822

4 694 753

Valeurs nettes au bilan

1 111 505

1 221 466

1 617 551

1 560 454

5 510 976

7 806

5 518 782

5 065 701

5 429

5 071 130

Commentaires :
Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Dettes
(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total en principal

Dettes rattachées

Total
2003

Comptes créditeurs de la clientèle :

Comptes ordinaires créditeurs

1 763 230

1 763 230

36

1 763 266

1 722 104

41

1 722 145

Comptes d’épargne à régime spécial

32 683

22 975

A vue

32 683

32 683

32 683

22 975

22 975

A terme

Autres dettes envers la clientèle

93 734

120 879

A vue

17 166

17 166

17 166

2 490

2 490

A terme

64 733

3 304

1 745

6 322

76 104

464

76 568

116 983

1 406

118 389

Titres donnés en pension livrée

Valeurs au bilan

1 877 812

3 304

1 745

6 322

1 889 183

500

1 889 683

1 864 552

1 447

1 865 999

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Particuliers

1 141 688

1 061 881

Agriculteurs

168 602

173 368

Autres professionnels

131 286

128 047

Sociétés financières

1 362

1 494

Entreprises

374 619

421 197

Collectivités publiques

1 201

11 528

Autres agents économiques

70 924

68 484

Etablissements de crédits

0

0

Total

1 889 683

1 865 999

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

Dettes représentées par un titre

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Bons de caisse

6

0

0

0

6

1

7

15

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables :

Emis en France (1)

23 017

1 692

24 709

67

24 776

25 959

Emis à l’étranger

Autres dettes

0

0

0

q

0

0

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

23 023

1 692

0

0

24 715

68

24 783

25 974

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Autres passifs (1) :

31/12/04

31/12/03

Instruments conditionnels vendus

0

0

Comptes de règlement sur opérations sur
titres

471

473

Créditeurs divers

19 712

17 602

Versements restant à effectuer sur titres de participation

2 185

6 401

Sous-total

22 368

24 476

Comptes de régularisation passif :

31/12/04

31/12/03

Comptes d’encaissement et de transfert

5 203

20 058

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

0

Gains potentiels sur instruments financiers

179

220

Charges à payer et produits constates d’avance

87 618

87 033

Autres comptes de régularisation passif

485

1 171

Sous-total

93 485

108 482

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. – Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Dettes :

Dettes subordonnées à terme

0

0

0

0

619

Comptes courants bloqués des caisses locales

19 127

22 091

65 221

28 410

134 849

5 908

140 757

139 008

Valeurs au bilan

19 127

22 091

65 221

28 410

134 849

5 908

140 757

139 627

Note 15. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies)

952

7 980

– 6 853

– 134

3 160

5 105

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

0

1 422

– 12

– 62

1 348

Provisions pour risques fiscaux (1)

41

931

– 711

– 235

26

Provisions pour risques de crédit (2)

11 580

61 693

– 3 248

– 7 381

62 644

Provisions pour litiges et garanties de passif

6 983

2 346

– 21

– 1 155

8 153

Provisions pour impôts

Autres provisions pour risques et charges (3)

20 060

10 593

– 6 558

– 6 228

– 104

17 763

Valeurs au bilan

39 616

84 965

– 17 403

– 15 195

3 056

95 039

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) Y compris les risques sectoriels et collectifs sur chacun des marchés. La Caisse régionale ayant pu se doter d’outils permettant l’identification et le traitement des créances dégradées mais non encore douteuses ou compromises, une provision sur base collective de 56,4 M€ a été dotée sur la base d’une nouvelle méthodologie. Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son FRBG risque crédit à hauteur de 51,9 M€ qui servait à couvrir du risque de crédit non avéré (cf. note 2.1 sur le provisionnement du risque crédit non avéré).
(3) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement pour une montant de 6,8 millions d’euros et la provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. Ces risques sont évalués à 9 millions d’euros.

Note 15.1. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Epargne-logement

19 947

18 864

Risque crédit

15 549

61 148

Risque de taux

11 370

11 370

Total

46 866

91 382

Note 16. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

Primes et réserves

Ecarts conversion/
réévaluation

Provisions réglementées
et subventions

Résultat

Report à nouveau

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2002

64 836

651 566

55 783

772 185

Dividendes ou intérêts parts sociales versés au
titre de 2002

– 8 212

Variation de capital

Variation des primes et réserves

Affectation du résultat social 2002

47 571

– 47 571

Résultat de l’exercice 2003

Autres variations

67 018

1

Solde au 31 décembre 2003

64 836

699 137

67 018

1

830 992

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

– 9 628

Variation de capital

Variation des primes et réserves

Affectation du résultat social 2003

56 720

– 56 720

Résultat de l’exercice 2004

74 500

Autres variations

– 670

– 3 056

Solde au 31 décembre 2004

64 836

755 857

74 500

– 3 055

892 139

Note 16.1. Ventilation du capital :

(En milliers d’euros)

Nombre
de titres

Droits
de vote

Valeur nominal au 31/12/04

Valeur nominal au 31/12/03

Capital :

Parts sociales

9 463 592

488

37 854

37 854

Certificats coopératifs d’investissement

2 855 908

11 424

11 424

Certificats coopératifs d’associés

3 889 436

15 558

15 558

Capital

16 208 936

64 836

64 836

Note 16.2. Ventilation des capitaux propres (avant répartition) :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital

64 836

64 836

Primes d’émission et de fusion

254 541

254 541

Réserve légale

314 972

271 930

Réserves statutaires et contractuelles

68 148

68 148

Autres réserves

118 196

104 518

Résultat de l’exercice

74 500

67 018

Report à nouveau

– 3 055

1

Total des capitaux propres

892 138

830 992

Note 17. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Capitaux propres

892138

830 992

Fonds pour risques bancaires généraux

46 865

91 382

Dettes subordonnées

140 756

139 627

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

1 079 759

1 062 001

Note 18. – Opérations à terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change à terme :

Devises

7 112

7 112

13 322

13 322

Euros

7 673

7 665

14 833

14 814

Prêts et emprunts en devises

Total

14 785

14 777

28 155

28 136

Note 19. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Sur marchés organisés

De gré à gré (1)

Sur marchés organisés

De gré à gré

Total

Total

Instruments financiers sur taux d’intérêt :

Swaps de taux :

Prêteur

1 345 577

1 345 577

1 774 202

Emprunteur

413 244

413 244

222 496

Options sur swaps de taux :

Prêteur

0

0

0

0

Emprunteur

0

0

0

FRA :

Achat

0

0

0

Vente

0

0

0

Instruments à terme conditionnel :

Achat

0

0

0

Vente

0

0

0

Instruments financiers sur taux de change :

Instruments à terme conditionnel :

Achat

0

0

0

0

0

1 520

Vente

0

0

0

0

0

1 520

Instruments financiers sur actions et indices boursiers :

0

Instruments à terme ferme :

Achat

0

Vente

0

Instruments à terme conditionnel :

Achat

0

0

0

Vente

0

0

0

Total achat/prêteur

0

1 345 577

0

0

1 345 577

1 775 722

Total vente/emprunteur

0

413 244

0

0

413 244

224 016

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 19.1. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

Options de change

Options de taux

FRA

Swaps de taux d’intérêt

72 800

1 758 821

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

Autres

Sous-total

72 800

1 758 821

Opérations de change à terme

Total général

72 800

1 758 821

Note 20. – Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

Opérations sur marchés organisés

Opérations effectuées de gré à gré

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt

Prêteur

269 837

775 063

300 678

Emprunteur

16 922

201 118

195 204

Options de change

Achats

Ventes

Opérations de change à terme

A recevoir

14 785

A livrer

14 777

Total

0

0

0

316 321

976 181

495 882

Note 21. – Information sur les swaps.

(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Micro
couverture

Macro
couverture

Contrats d’échange de taux d’intérêt

218 699

1 540 123

Note 22. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

(En milliers d’euros)

Etablissements financiers de l’OCDE

Réseau Crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d’intérêt

15 245

1 658 585

84 991

Opérations sur instruments de taux de change

Opérations sur autres instruments

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Note 23. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire à Crédit agricole S.A. s’élève à 820 millions d’euros.

Note 24. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

24 144

Coût des services rendus sur la période

1 028

Effet de l’actualisation

1 183

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 560

(Gains)/Pertes actuariels

1 021

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

26 816

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d’euros) :

(Hors provisions et changement de méthode)

Année 2004

Année 2003

Coût des services rendus sur l’exercice

1 028

Effet de l’actualisation

1 183

Rendement attendu des actifs sur la période

– 645

Amortissement du coût des services passés

Amortissement des gains/(pertes) actuariels

1 034

Gains/(pertes) sur les réductions et liquidations

Gains/(pertes) sur la limitation de surplus

Charge nette comptabilisée au compte de
résultat

2 599

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2003

14 900

Rendement attendu des actifs

645

Gains/(pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 14

Cotisations de l’employeur

7 084

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 160

Indemnités de cessation d’activité :

Prestations versées

– 560

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre 2004

21 895

Composition des actifs des régimes :
— Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

  • Predica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;
  • Axa : contrat tiers sur engagement de retraite

Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

(Provisions)/actifs au 31 décembre 2003

– 4 058

Cotisations de l’employeur

7 082

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 160

Paiements directs de l’employeur

Charge nette comptabilisée au compte de
résultat

– 7 970

(Provisions)/actif au 31 décembre 2004

– 5 106

N. B. : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 3 055 milliers d’euros.
Rendement des actifs des régimes :

— Rendement des actifs des régimes sur 2004 (en pourcentage) :

Indemnités de fin
de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers
sur engagement
de retraite

4,3

4,3

4,3

4,5

Hypothèses actuarielles utilisées :

— Taux d’actualisation sur 2004 (en pourcentage) :

Indemnités de fin
de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers
sur engagement
de retraite

5,04

4,23

4,23

4,5

Informations relatives au compte de résultat.

Note 25. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’intérêts :

387 030

384 422

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 576

1 925

Sur opérations internes au Crédit agricole

17 592

17 795

Sur opérations avec la clientèle

340 250

339 201

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 213

5 977

Autres intérêts et produits assimilés

21 399

19 524

Charges d’intérêts

205 312

219 052

Sur opérations avec les établissements de crédit

134

257

Sur opérations internes au Crédit agricole

200 549

211 668

Sur opérations avec la clientèle

3 549

6 186

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 080

941

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

181 718

165 370

Note 26. – Revenu des titres.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

Titres à revenu fixe

Titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

14 024

14 071

Autres titres détenus à long terme

Titres de placement

427

220

430

Titres d’investissement

5 786

5 547

Opérations de couverture

Total

6 213

14 244

5 977

14 071

Note 27. – Produit net des commissions.

(En milliers d’euros)
Type de commissions

31/12/04

31/12/03

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

392

80

312

207

50

157

Sur opérations internes au Crédit agricole

18 219

5 304

12 915

29 947

3 711

26 236

Sur opérations avec la clientèle

37 956

334

37 622

35 645

261

35 384

Sur opération sur titres

0

0

Sur opérations de change

130

1

129

143

2

141

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

0

0

Sur prestations de services financiers (1)

71 260

9 420

61 840

65 480

7 933

57 548

Total

127 957

15 139

112 818

131 422

11 957

119 466

(1) Dont prestations d’assurance : 10 530 milliers d’euros.

Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Dotations aux provisions

1 507

2 818

Reprises de provisions

4 285

8 533

Dotation ou reprise nette aux provisions

2 778

5 715

Produits sur titres

21 706

5 591

Charges sur titres

2 367

3 198

Solde en perte ou en bénéfice des plus ou moins-values réalisées

19 339

2 393

Solde en perte ou en bénéfice sur les opérations de placement

22 117

8 108

Note 29. – Charges générales d’exploitation.

Note 29.1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Salaires et traitements (1)

63 647

60 849

Charges sociales

33 255

27 324

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 145

6 917

Intéressement

10 629

9 611

Participation

1 758

2 461

Impôts et taxes sur rémunérations

7 305

6 689

Transfert de charges

– 5 224

– 6 214

Total

111 371

100 720

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ». Les caisses locales ne comptabilisent aucun effectif.

Note 29.2. Effectif moyens par catégorie (équivalent temps plein y compris le personnel du GIE informatique) :

31/12/04

31/12/03

Cadres

456

387

TAM

851

803

Employés

784

795

Total

2 091

1 985

Note 29.3. Indemnités versées aux administrateurs et mandataires sociaux. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2004 est de 448 395 € brut (csg-rds inclus).
Le montant des avances des mandataires sociaux s’élève au 31 décembre 2004 à 98 902 €.

Note 30. – Autres frais administratifs.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Impôts et taxes

6 513

6 976

Autres frais administratifs

66 431

64 546

Total

72 944

71 522

Note 31. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Dotations provisions

188 232

164 315

Provisions sur créances

175 724

156 961

Autres provisions

12 508

7 354

Reprises de provisions

123 428

141 838

Provisions sur créances

112 890

138 782

Autres provisions

10 538

3 056

Provisions nettes

– 64 804

– 22 477

Variation des provisions

19 831

6 872

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (1)

2 830

790

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (2)

18 205

7 087

Récupération sur créances amorties

1 204

1 005

Coût du risque

– 84 635

– 29 349

(1) L’intégralité du poste correspond à des créances non compromises.

(2) Dont 11 090 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 32. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions

301

4 044

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

301

4 044

Reprises de provisions

8 414

539

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8 414

539

Dotations ou reprise nette aux provisions

8 113

– 3 505

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8 113

– 3 505

Plus-values de cession réalisées

161

122

Sur titres d’investissement

1

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

160

122

Moins-values de cession réalisées

9 263

2 003

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

17

0

Pertes sur créances liées à des titres de participation

9 246

2 003

Solde des plus et moins-values de cession

– 9 102

– 1 881

Sur titres d’investissement

1

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

143

122

Pertes sur créances liées à des titres de participation

– 9 246

– 2 003

Solde en perte ou en bénéfice

– 989

– 5 386

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

5

331

Moins-values de cession

185

309

Solde en perte ou en bénéfice

– 180

22

Résultat net sur actifs immobilisés

– 1 169

– 5 364

Note 33. – Charges et produits exceptionnels.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Produits

Charges

Solde

Produits

Charges

Solde

Retraite/préretraite

3 165

8 008

– 4 843

9 962

11 955

– 1 993

Euro

0

0

Cotisation au fonds de garantie - Dépôts

0

0

0

Cotisation au fonds de garantie - Titres

0

0

Charges de restructurations

0

0

412

– 412

Divers

0

0

0

14

15

– 1

Total

3 165

8 008

– 4 843

9 976

12 382

– 2 406

Le résultat exceptionnel se décompose principalement comme suit :
— D’une part d’un appel de fond constaté en charges de 3 163 K€, couvert par une reprise de provision de même montant, relatif à l’impact du changement de méthode sur les engagements de retraite souscrits auprès de Predica,
— D’autre part d’une provision complémentaire de 4,8 M€ au fonds Axa. En effet, le fonds du contrat souscrit auprès de Axa couvrant des prestations définies au sens de l’article 39 du CGI était en insuffisance, le rattrapage ainsi que les effets des changements de méthode constatés lors de la mise en œuvre de la recommandation n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires sont passées en résultat.

Note 34. – Ventilation de l’impôt.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Impôt courant

34 708

38 792

Impôt exceptionnel

– 1 120

– 3 954

Impôt sur les bénéfices

33 588

34 838

Note 35. Formation du produit net bancaire par secteur d’activité.(En milliers d’euros.)

Au 31 décembre 2004

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d’actifs, assurances et banque privée

Banque de Financement et d’investissement

Gestion pour compte propre
et divers

Ensemble des métiers

Secteur d’activité formation du PNB

Produits nets d’intérêts

178 050

178 050

Revenus des titres à revenus variables

18 193

18 193

Produits nets des commissions

114 561

114 561

Produits nets sur opérations financières

22 123

22 123

Autres produits nets d’exploitation

17 323

17 323

Produits net bancaire

309 934

0

0

0

40 316

350 250

Au 31 décembre 2003

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d’actifs, assurances et banque privée

Banque de financement et d’investissement

Gestion pour compte propre
et divers

Ensemble des métiers

Secteur d’activité formation du PNB

Produits nets d’intérêts

163 242

0

0

0

163 242

Revenus des titres à revenus variables

16 383

16 383

Produits nets des commissions

121 143

0

121 143

Produits nets sur opérations financières

8 109

8 109

Autres produits nets d’exploitation

19 171

0

0

19 171

Produits net bancaire

303 556

0

0

0

24 492

328 048

Note 36. – Projet d’affectation du résultat.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Intérêts aux parts sociales

1 438

1 264

Dividendes de CCI et CCA

8 904

8 363

Réserves légale

45 827

42 540

Autres réserves

15 275

14 180

Report à nouveau

– 1

Report à nouveau suite changement de méthode

3 056

Autres variations

670

Résultats

74 500

67 017

Note 37. – Résultats financiers du Crédit agricole Centre Loire.

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

2001 (1)

2000

Capital en fin d’exercice

64 836

64 836

64 836

64 836

49 100

Résultat global des opérations effectives :

Résultat brut d’exploitation (avant amortissement)

165 935

155 806

121 062

118 197

106 588

Impôts sur les bénéfices

33 588

34 838

32 463

27 993

27 755

Bénéfice au bilan

74 500

67 018

55 783

47 270

39 157

Montant des excédents distribués

10 342

9 627

8 414

4 296

3 303

(1) Au cours de l’exercice 2001, le nominal des titres a été divisé par quatre.

Note 38. – Publicité des honoraires de commissaire aux comptes.

(En milliers d’euros)

Ernst
& Young

En %

Orcom SC

En %

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

100

78

92

68

Missions accessoires

28

22

28

21

Sous-total

128

100

120

89

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

0

0

0

Technologie de l’information

0

0

Audit interne

0

0

Autres : préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

0

16

11

Sous-total

0

0

0

0

Total

128

100

136

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

Opérations de trésorerie et interbancaires

112 311

119 592

Caisse, banques centrales, C.C.P.

87 142

89 914

Effets publics et valeurs assimilées

5

2 300

21 857

Créances sur les établissements de crédit

3

22 869

7 821

A vue

17 359

2 527

A terme

5 510

5 294

Opérations internes au Crédit agricole

3

137 043

192 141

Comptes ordinaires

6 389

59 125

Comptes et avances à terme

130 654

133 016

Créances sur la clientèle

4

7 486 606

6 842 729

Créances commerciales

53 380

50 976

Autres concours à la clientèle

7 384 884

6 728 843

Comptes ordinaires débiteurs

48 342

62 910

Opérations de crédit-bail et assimilées

0

0

Opérations sur titres

5

438 526

381 391

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 565

120 687

Actions et autres titres à revenu variable

312 961

260 704

Valeurs immobilisées

7

394 750

404 305

Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées

6 et 7

336 086

339 701

Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence

0

0

Non financières

0

0

Financières

0

0

Immobilisations incorporelles

1 233

1 326

Immobilisations corporelles

57 431

63 278

Comptes de régularisation et actifs divers

8

185 479

272 886

Autres actifs

55 398

45 657

Comptes de régularisation

130 081

227 229

Total actif

8 754 715

8 213 044

Notes

31/12/04

31/12/03

Opérations de trésorerie et interbancaires

10

2 350

3 287

Banques centrales, C.C.P.

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 350

3 287

A vue

1 997

2 293

A terme

353

994

Opérations internes au Crédit agricole

10

5 513 505

5 062 593

Comptes ordinaires

407 817

367 840

Comptes et avances à terme

5 105 688

4 694 753

Comptes créditeurs de la clientèle

11

1 889 683

1 865 999

Comptes d’épargne à régime spécial

32 683

22 975

Autres dettes

1 857 000

1 843 024

Dettes représentées par un titre

12

24 783

25 974

Comptes de régularisation et passifs divers

13

115 867

132 225

Autres passifs

24 078

24 839

Comptes de régularisation

91 789

107 386

Provisions et dettes subordonnées

137 133

125 282

Provisions pour risques et charges

15

90 268

33 281

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes subordonnées

14

0

619

Fonds pour risques bancaires généraux

15.1

46 865

91 382

Capitaux propres - Part du groupe (hors FRBG)

16.2

1 071 394

997 684

Capital souscrit

175 789

177 362

Primes liées au capital

254 542

254 542

Comptes courants bloqués CL

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence

549 589

491 088

Résultat de l’exercice

91 474

74 692

Total passif

8 754 715

8 213 044

Hors bilan

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés

1 886 964

1 576 498

Engagements de financement

1 234 156

1 134 892

Engagements en faveur d’établissements de crédit

72 768

2 000

Engagements en faveur de la clientèle

1 161 388

1 132 892

Engagements de garantie

222 825

186 957

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

2 952

3 263

Engagements d’ordre de la clientèle

219 873

183 694

Engagements sur titres

1 962

2 497

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

Autres engagements donnés

1 962

2 497

Opérations en devises

14 777

28 136

Devises à livrer

14 777

28 136

Engagements sur instruments financiers

413 244

224 016

Opérations sur instruments de taux d’intérêt

413 244

222 496

Opérations sur instruments de taux de change

0

1 520

Engagements reçus

2 251 673

2 607 455

Engagements de financement

21 630

103 830

Engagements reçus d’établissements de crédit

21 630

103 830

Engagements de garantie

867 718

697 251

Engagements reçus d’établissements de crédit

311 521

315 115

Engagements reçus de la clientèle

556 197

382 136

Engagements sur titres

1 962

2 497

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

Autres engagements reçus

1 962

2 497

Opérations en devises

14 785

28 155

Devises à recevoir

14 785

28 155

Engagements sur instruments financiers

1 345 578

1 775 722

Opérations sur instruments de taux d’intérêt

1 345 578

1 774 202

Opérations sur instruments de taux de change

0

1 520

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Notes

31/12/04

31/12/03

Intérêts et produits assimilés

25

387 030

384 421

Intérêts et charges assimilées

25

196 974

210 773

Revenus des titres à revenu variable

26

14 244

14 071

Commissions (produits)

27

127 958

131 422

Commissions (charges)

27

15 139

11 957

Gains ou pertes sur opérations portefeuille de négociation

285

185

Gains ou pertes sur opérations portefeuille placement

28

22 117

8 108

Autres produits d’exploitation bancaire

20 269

22 100

Autres charges d’exploitation bancaire

1 202

1 250

Produit net bancaire

35

358 588

336 327

Charges générales d’exploitation

184 755

172 821

Frais de personnel

29.1

111 370

100 719

Autres frais administratifs

30

73 385

72 102

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

12 228

10 768

Résultat brut d’exploitation

161 605

152 738

Coût du risque

31

– 84 881

– 29 583

Résultat d’exploitation

76 724

123 155

Résultat net sur actifs immobilisés

32

– 1 050

– 5 233

Résultat courant avant impôt

75 674

117 922

Résultat exceptionnel

33

– 4 843

– 2 406

Impôts sur les bénéfices

34

23 874

34 240

Amortissement de l’écart d’acquisition

0

0

Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

44 517

– 6 584

Résultat net

91 474

74 692

Intérêts minoritaires

0

0

Résultat net part du groupe

91 474

74 692

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Règles comptables propres aux comptes consolidés.

A. – Le cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

Le cadre juridique et financier est développé dans l’annexe aux comptes sociaux.

B. – Les faits caractéristiques.

Par décision du 2 avril 2004, le président et le vice-président de la société S.A.S. Rue La Boétie ont, après avoir constaté que le capital de la S.A.S. Rue La Boétie de 1 536 156 674 € divisé en 768 078 337 actions de 2 € de valeur nominale chacune était intégralement libérée, décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation générale conférée lors de l’assemblée générale réunie le 14 mai 2003 qui a autorisé le président et le vice-président de la société S.A.S. Rue La Boétie à augmenter le capital d’un montant maximum de 450 000 000 € en une ou plusieurs fois.
Le montant de l’augmentation de capital de la société est fixé à 13 794 336 € au moyen de l’émission de 6 897 168 actions nouvelles d’un montant nominal de 2 € assorties d’une prime d’émission de 19,31 € par action. Soit un prix d’émission de 21,31 € par action.
Le montant de l’augmentation de capital correspond au montant du prêt restant après l’augmentation de capital réalisée en décembre.
La Caisse régionale Centre Loire a participé à l’augmentation de capital à hauteur d’une souscription de 205 604 actions S.A.S. Rue La Boétie, pour un montant de 4 381 421,24 €. A l’issue de l’augmentation de capital, Centre Loire détient 2,86 % du capital de S.A.S. Rue La Boétie soit 22 201 811 actions.
La Caisse régionale de Centre Loire a mis en œuvre une nouvelle méthodologie d’évaluation des risques crédits sur base collective en s’inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son prochain passage aux normes IFRS.
Ainsi ont été identifiés à l’aide du système de notation interne et pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionales (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les créances non douteuses ou compromises présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place. Une provision sur base collective a été calculée pour couvrir le risque estimé sur cette population de créances sur la base des données historiques dont dispose la Caisse régionale sur chacun de ces marchés permettant d’estimer les probabilités de défaut et de perte attendue en cas de défaut sur cette population.
Cette provision s’élève à 56,4 M€ pour un encours dégradé de 267 M€.
Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son fonds pour risques bancaires généraux risque crédit à hauteur de 51,9 M€.
Afin de satisfaire les attentes de ses clients et de conforter son rôle d’acteur majeur sur l’habitat, la Caisse régionale Centre Loire a pris une participation de 49,9 % dans la S.A. Inter Foncier, agent immobilier implanté sur Orléans.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale de Centre Loire applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances saines : Sont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
— Impayés : Sont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois.
— Créances restructurées : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire s’élève à 13 423 milliers d’euros, relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de Centre Loire, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 2 005 milliers d’euros au 31 décembre 2004.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur,
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Créances litigieuses : Ce sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises.
— Provisionnement du risque de crédit : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de Centre Loire constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de Centre Loire a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
La Caisse régionale de Centre Loire a mis en œuvre une nouvelle méthodologie d’évaluation des risques crédits sur base collective en s’inspirant des méthodologies développées pour le besoin de son prochain passage aux normes IFRS.
Ainsi ont été identifiés à l’aide du système de notation interne et pour chacun des 4 grands secteurs sur lesquels intervient la Caisse régionale (professionnels, entreprises, particuliers et agriculteurs), les créances non douteuses ou compromises présentant les évolutions les plus dégradées depuis leur mise en place. Une provision sur base collective a été calculée pour couvrir le risque estimé sur cette population de créances sur la base des données historiques dont dispose la Caisse régionale sur chacun de ces marchés permettant d’estimer les probabilités de défaut et de perte attendue en cas de défaut sur cette population.
Cette provision s’élève à 56,4 M€ pour un encours dégradé de 267 M€.
Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son fonds pour risques bancaires généraux risque crédit à hauteur de 51,9 M€.

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
— Titres de transaction : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classifiés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2004.
— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
— Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux ou en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou s’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
— Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire ne détient pas de titres classifiés dans cette catégorie pour des montants significatifs au 31 décembre 2004.

Note 2.3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.
La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a appliqué par anticipation à compter du 1er janvier 2003 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire applique, à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Régime

Durée d’amortissement

Gros œuvre

Linéaire

25 à 40 ans

Agencement second œuvre

Linéaire

8 à 12 ans

Autres agencements

Linéaire

8 ans

Matériel informatique

Dégressif ou linéaire

4 à 7 ans

Installations techniques

Linéaire

5 à 8 ans

Matériel spécialisé

Dégressif ou linéaire

4 à 5 ans

Mobilier

Linéaire

8 à 12 ans

— A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».
La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a souscrit à ce fonds pour un montant de 4,023 millions d’euros, comptabilisé en charges exceptionnelles sur l’exercice 2001.
La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire n’a pas effectué de versement à ce fonds depuis 2001.

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans ce cas sa juste valeur est considérée comme étant celle des obligations correspondantes, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Le montant des engagements de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne les indemnités et allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires et la retraite chapeau sont pris en charge par Predica dans un contrat d’assurance. Par ailleurs, un contrat souscrit auprès d’Axa couvrant des compléments de retraite (prestations définies au sens de l’article 39 du CGI) permet de couvrir les engagements de retraite de certains salariés de la Caisse régionale issus de la fusion.

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d’impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l’impact de ces opérations sur le résultat net.

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe est enregistré au 31 décembre 2004 pour 1 633 milliers d’euros, elle a donc impacté le résultat de l’exercice.

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Comme autorisé par le règlement 90-02 du CRBF, la Caisse régionale de Centre Loire a constitué un « Fonds pour risques bancaires généraux ». Ce fonds comprend notamment, un FRBG pour risques de crédits, un FRBG pour risques de taux, un FRBG pour régularisation des charges et produits d’épargne-logement.

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels :
— Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :
La Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :

  • Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts,
  • Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Note 2.12. Charges et produits exceptionnels. — Il représente les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatif à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Centre Loire.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de Centre Loire applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 3 163 milliers d’euros et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable), en compte de résultat pour 5 106 milliers d’euros.

C. – Règles comptables propres aux comptes consolidés.

1. Principes méthodes et périmètre de consolidation. — Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99.07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
— La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante,
— Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Cependant, à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dès lors qu’un certain nombre de conditions sont satisfaites (cf. paragraphe 1.6 « Autres informations »).
1.1. Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale et des 93 caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable.
Les filiales non significatives sont exclues du périmètre de consolidation.
1.2. Application au Crédit agricole de la notion d’Entité consolidante : Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :
« Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 93 caisses locales et la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire forment l’Entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.
1.3. Les principaux retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
— 1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
— 1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales qui s’élèvent à 140 756 K€, les comptes courants ordinaires à 5 278 K€, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées, pour un montant de 1 264 K€.
Retraitement des non-valeurs : les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.
1.4. Les impôts différés :
1.4.1. Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’imposition différée applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets de l’actualisation sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversement peut être établi.
Il n’y a pas lieu d’actualiser l’impôt différé calculé sur une différence temporaire engendrée par une opération comptabilisée pour une valeur déjà actualisée, par exemple sur les provisions pour retraites.
En cas d’actualisation des impôts différés, il convient d’indiquer la méthode et le taux d’actualisation ainsi que l’impact de l’actualisation sur les actifs et passifs d’impôt différé.
Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
1.4.2. Principaux éléments : Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée concernent :
— les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les O.P.C.V.M ;

— le montant total des impôts différés actifs nets au 31 décembre 2004 s’élève à 33,01 millions d’euros dont :

(En milliers d’euros)

Base 31/12/04

ID 31/12/04

Rappel ID 31/12/03

Var.

IDA sur provision pour engagements de retraite

5 106

1 784

337

1 447

IDA sur provision pour risque opérationnel

9 032

3 110

3 202

– 92

IDA sur provision filières agricoles

9 754

3 359

735

2 624

IDA sur provision créances sensibles

2 327

– 2 327

IDA sur provision marchés crédits

47 082

16 210

928

15 282

IDA sur provision autres crédits

5 562

1 915

1 915

IDA sur plus-values latentes sur OPCVM

14 050

4 837

9 026

– 4 189

IDA sur produits fiscalisés non comptabilisé

3 000

1 048

544

504

IDA sur autres décalage comptabilité / fiscalité

2 132

745

1 256

– 511

IDA sur impact changements méthode engagements
sociaux (1)

1 082

– 1 082

Total

33 007

19 437

13 570

(1) Suite au changement de méthode sur les engagements sociaux, il a été calculé un IDA de 1 082 K€ à l’ouverture du bilan 2004. Cet IDA est repris au 31 décembre 2004, du fait de la comptabilisation de la charge déductible dans le résultat.

Une provision d’impôts différés passifs d’un montant de 6 851 K€ permet au 31 décembre 2004 de compenser l’incidence temporaire des économies d’impôts réalisés sur certains GIE.
1.4.3. Impôt : Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves de la Caisse régionale, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.
De même, le complément d’impôt sur les réserves de plus-values à long terme ayant supporté l’impôt et qui devrait être payé si ces réserves étaient distribuées n’a pas été provisionné ; elles ne sont pas, en principe, distribuées par la Caisse régionale.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Impôt exigible

38 814

37 068

Impôt différé de l’exercice

– 14 940

– 2 828

Impôts sur les bénéfices

23 874

34 240

La réconciliation entre le taux d’impôt normatif et le taux d’impôt effectif de l’entité consolidante s’analyse comme suit au 31 décembre 2004.

(En milliers d’euros)

Base

31/12/04

Résultat consolidé avant impôt

115 348

Charges d’impôt théorique au taux en vigueur pour l’entreprise consolidante (35,43 % en 2004)

40 871

Charge d’impôt effective

23 874

Ecart entre impôt effectif et impôt théorique

16 997

Différences permanentes

– 47 871

(1) – 15 327

Différences temporaires

8 119

2 876

Imposition à taux réduit

– 109

– 39

Autres

183

183

Dividendes (régime mère-fille)

12 607

–  4 467

Impact dividendes reçus de Centre Loire

1 264

447

Impact taux réduit à 15 %

3 281

– 670

(1) Dont 1 633 qui correspondent à la taxe exceptionnelle de 2,5 % du montant de la réserve spéciale des plus-value à long terme (= 65 823 K€) prévue dans la loi de finances rectificative pour 2004.

1.5. Le crédit-bail :
— Crédit-bail chez le locataire : En application du principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique et conformément aux principes de consolidation, les contrats de crédit-bail font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.
Dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
Ce même principe s’applique aux contrats de location financière de longue durée.
Au titre de l’exercice 2004, l’application de ces principes a conduit à un retraitement non significatif dans les comptes.
1.6. Autres informations : Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif.
Pour les fonds existant avant le 1er janvier 2000, l’article 51 de ce même règlement autorise la non consolidation de ces fonds sous réserve que les trois conditions suivantes soient respectées :
— Aucun nouvel investissement n’est effectué dans l’entité considérée par l’entreprise consolidante ou par une entreprise consolidée, et l’entité ne réalise aucune nouvelle opération financée par l’entreprise consolidante ou par une entreprise consolidée ;
— L’entité aura cessé d’exister, en respectant les dispositions qui la régissent, dans un délai maximum de cinq ans à compter de l’ouverture de l’exercice de la première application du présent texte ;
— Une information complète sur l’activité, les actifs, les passifs et les résultats latents et réalisés de ces entités est fournie en annexe.
En conséquence, à la lecture de ce texte, le Bureau du CNC a considéré que le délai maximum de cinq ans à compter de l’ouverture de l’exercice de la première application fixée au 1er janvier 2000, prenait fin au 1er janvier 2005, la date du 31 décembre 2004 étant donc incluse dans ce délai.
Conformément à ce règlement, la Caisse régionale a cédé 2 fonds dédiés : Force Centre Loire et Orsay 32 pour un montant global de 52,1 M€ générant une plus-value de 6,4 M€.
Toutefois, Centre Loire a conservé dans ses livres pour des raisons opérationnelles un fonds de fonds, Centre Loire Diversifié dont la valorisation au 31 décembre 2004 est de 56,6 millions d’euros. Les instruments financiers composant le hors bilan s’élèvent à 4,266 millions d’euros en valeur nominale. Sa plus-value latente en fin d’année s’élève à 141 milliers d’euros.

Détail du périmètre de consolidation :
— Argent-sur-Sauldre, 27, avenue Nationale, 18410 Argent-sur-Sauldre, M. Gilles Pasquier ;
— Artenay, 22, rue d’Orléans, 45410 Artenay, M. Dominique Proust ;
— Aubigny-sur-Nere, 13, rue Camboumac, 18700 Aubigny-sur-Nere, M. Hervé Ragu ;
— Baugy, 14, rue Saint-Martin, 18800 Baugy, M. François André ;
— Beaugency, 26, place du Martroi, 45190 Beaugency, M. Guy Guérin ;
— Beaune-La-Rolande, 12 bis, Mail Est, 45340 Beaune-La-Rolande, M. Christian Pignault ;
— Bellegarde, 5, rue Demersay, 45270 Bellegarde, M. Jean-Luc Leplat ;
— Bourges Littré, 18, rue Littré, BP 187, 18000 Bourges, M. Patrick Lebertois ;
— Bourges Marronniers, 4-6, rue Emile Martin, 18000 Bourges, M. Pierre Gillet ;
— Briare - Bonny, 8, place de la République, 45250 Briare, M. Christian Joseph ;
— Brinon-sur-Beuvron, Place du Bourg, 58420 Brinon-sur-Beuvron, M. Denis Pannetier ;
— Charsonville - Epieds, 32, rue François Gaumet, 45130 Epieds en Beauce, Mme Evelyne Chassine ;
— Château Chinon, 10 bis, route de Nevers, 58120 Château Chinon, M. Bernard Blin ;
— Châteaumeillant, 11, place Saint-Blaise, 18370 Châteaumeillant, M. Roland Errant ;
— Chateauneuf - Saint-Benoit, 10, rue de la Vrillière, 45110 Chateauneuf-sur-Loire, M. Joël Prudhomme ;
— Chateauneuf-sur-Cher, Grande Rue, 18190, Chateauneuf-sur-Cher, M. Thierry Meslier ;
— Château-Renard, Place du Château, 45220 Château-Renard, Mme Elisabeth Trocherie ;
— Châtillon-Coligny, 7, place Montmorency-Luxembourg, 45230 Châtillon-Coligny, M. Serge Lespagnol ;
— Châtillon-en-Bazois, rue du Docteur Duret, 58110 Châtillon-en-Bazois, M. Gérard Larue ;
— Châtillon-sur-Loire, 1, place des Victoires, 45360 Châtillon-sur-Loire, M. Thierry Bahin ;
— Clamecy, avenue de la République, 58500 Clamecy, Mme Marie-Claude Masson ;
— Clery Saint-André, 144, rue du Maréchal Foch, 45370 Clery Saint-André, M. Patrick Harnois ;
— Corbigny, 13, avenue Saint-Jean, 58800 Corbigny, Mme Florence Fichot ;
— Cosnes-sur-Loire, 15, square Gambon, 58200 Cosne-sur-Loire, M. François Thibault ;
— Courtenay, Place du Mail, 45320 Courtenay, Mme Marie-Pierre Perdereau ;
— Culan, Place du Champ-de-Foire, 18270 Culan, M. Jacques Duchier ;
— Decize, 17, quai de Loire, 58300 Decize, M. Maurice Cloix ;
— Donzy, boulevard d’Osmond, 58220 Donzy, M. Gérard De Wever ;
— Dun-sur-Auron, 1, place Gustave Vinadelle, 18130 Dun-sur-Auron, M. Michel Morin ;
— Entrains-sur-Nohain, Place du Puits de Fer, 58410 Entrains-sur-Nohain, M. Louis Gibouret ;
— Entre Loire et Nièvre, 65, rue Gambetta, 58600 Fourchambault, M. Jean-Guy Pommery ;
— Fay Aux Loges, 41, rue Abbé Thomas, 45450 Fay-aux-Loges, Mme Janine Barbara ;
— Ferrières-en-Gâtinais, 16, Grande Rue, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, Mme Isabelle Rondeau ;
— Fleury-Saran, 336, faubourg Bannier, 45400 Fleury-Les-Aubrais, M. Daniel Gasselin ;
— Fours, 7, route de Luzy, 58250 Fours, M. Jean-Paul Aurousseau ;
— Gien, 28, avenue Maréchal Leclerc, 45500 Gien, Mme Claudie Girard ;
— Graçay, rue Félix Pyat, 18310 Graçay, M. Raymond Petit ;
— Henrichemont, Place Henri IV, 18250 Henrichemont, M. François Chenault ;
— Jargeau - Tigy, 2, boulevard du Saumon, 45150 Jargeau, M. Jackie Augusto ;
— La Charité-sur-Loire, Place du Général de Gaulle, 58400 La Charité-sur-Loire, M. Dominique Thibault ;
— La Ferté Saint-Aubin, 53, avenue Maréchal Leclerc, 45240 La Ferté Saint-Aubin, M. Pierre Henry ;
— La Guerche-sur-L’Aubois, 18-20, rue Henri Barbusse, 18150 La Guerche-sur-L’Aubois, M. Bruno De-Vannoise ;
— La Source - Saint-Cyr, Centre Commercial 2002, 45100 Orléans, M. Joël Nicoulaud ;
— Le Châtelet-en-Berry, Grande Rue, 18170 Le Châtelet-en-Berry, Mme Marie-Christine Desbois ;
— Léré, Grande Rue, 18240 Léré, Mme Brigitte Blin ;
— Les Aix D’Angillon, rue de la Liberté, 18220 Les Aix D’Angillon, Mme Christine Parageau ;
— Levet, Avenue Nationale, 18340 Levet, M. Jean-Marie Morin ;
— Lignières, avenue Jean-Jaurès, 18160 Lignières, M. Bernard Grillon
— Lormes, 4, rue du Pont National, 58140 Lormes, M. René Robot ;
— Lorris, 3, rue Guillaume de Louis, 45260 Lorris, M. Daniel Troupillon ;
— Luzy, Place du Champ-de-Foire, 58170 Luzy, Mme Marie-France Pornin ;
— Malesherbes, 5, place du Martroi, 45330 Malesherbes, M. Michel Dreux ;
— Mehun - Lury, 6-8, rue Agnès Sorel, 18500 Mehun-sur-Yèvre, M. Alain Charriot ;
— Meung-sur-Loire, 46-18, rue du Général-de-Gaulle, 45130 Meung-sur-Loire, M. Jean-Pierre Bothereau ;
— Montargis, 1, place Jules Ferry, 45200 Montargis, M. Alain Absolu ;
— Montsauche, Place de l’Ancienne Gare, 58230 Montsauche, M. Alain Bertoux ;
— Moulins Engilbert, 4, rue des Fossés, 58290 Moulins Engilbert, M. Gérard Doucet ;
— Nérondes, Grande Rue, 18350 Nérondes, M. Yves Demay ;
— Neuville-aux-Bois, allée René Cassin, 45170 Neuville-aux-Bois, M. Claude Girault ;
— Nevers, 24, rue des Merciers, 58000 Nevers, M. Aymeric Behaghel ;
— Olivet, 516, rue Marcel Belot, 45160 Olivet, M. Gérard Montigny ;
— Orléans Centre, 23, rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, Mme Jacqueline Malbet ;
— Orléans Saint-Marceau, 98, avenue Dauphine, 45100 Orléans, Mme Françoise Jérôme ;
— Ouroux-en-Morvan, Grande Rue, 58230 Ouroux-en-Morvan, M. Jean-Philippe Guillaume ;
— Outarville, 3, rue Robine, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, M. Christian Marcille ;
— Patay, 13, place Jeanne-d’Arc, 45310 Patay, M. Lucien Hervé ;
— Pithiviers, 35, Mail Ouest, 45300 Pithiviers, M. Didier Thomas ;
— Pouilly-sur-Loire, Place de la République, 58150 Pouilly-sur-Loire, M. Christophe Bonnard ;
— Prémery, Place du Champ-de-Foire, 58700 Prémery, M. Christian Gobet ;
— Préveranges, Place du Marché, 18370 Préveranges, Mme Nicole Miclet ;
— Puiseaux, 2, place de la République, 45390 Puiseaux, Mme Marie-Claude Bretonnet ;
— Sancergues, Grande Rue, 18140 Sancergues, Mme Monique Veillat ;
— Sancerre, 3, Place du Puit Saint-Jean, 18300 Sancerre, M. Jean-Michel Naudet ;
— Sancoins, 38-40, rue F. Duruisseau, 18600, Sancoins, Mme Martine Catusse ;
— Saulzais Le Potier, Route de Saint-Amand, 18360 Saulzais-le-Potier, M. Christian Lichon ;
— Sceaux du Gâtinais, Place de la Mairie, 45490 Sceaux-en-Gâtinais, M. Francis Bougreau ;
— Sologne nivernaise, rue Théodore-de-Banville, 58380 Lucenay-les-Aix, M. Jean Chopy ;
— Saint-Amand-en-Puisaye, Route de Cosne, 58310 Saint Amand-en-Puisaye, M. Rémi Toussaint ;
— Saint-Amand Montrond, 25, rue Nationale, BP 63, 18200 Saint-Amand Montrond, Mme Françoise Decrombecque ;
— Saint-Benin-d’Azy, Place du Champ-de-Foire, 58270 Saint-Benin-d’Azy, M. Bernard Roy ;
— Saint-Doulchard, 3, rue du Commerce, 18230 Saint-Doulchard, M. Jean-Pierre Lausdat ;
— Saint-Florent - Charost, Square Henri Barbusse, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, M. Didier Gery ;
— Saint-Jean-de-Braye - Checy, 30, rue de la Planche de Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye, M. Gérard Renault ;
— Saint-Jean-de-la-Ruelle - La Chapelle, 86, rue Charles Beauhaire, 45380 La-Chapelle-Saint-Mesmin, M. Jean-Claude Miniere ;
— Saint-Jean-le-Blanc, Clos de l’Arche, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, M. Jean-Claude Cabot ;
— Saint-Martind’Auxiony, avenue de la République, 18110, Saint-Martin-d’Auxigny, M. Jean-Marie Clavier ;
— Saint-Pierre-le-Moutier, 11, rue du 11 novembre, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, M. Pierre Carteron ;
— Saint-Saulge, Rue du Champ-de-Foire 58330 Saint-Saulge, M. Michel Lejault ;
— Sully-sur-Loire, 23, rue du Grand Sully, 45600 Sully-sur-Loire, M. Patrice Chedanne ;
— Tannay, 2, rue Emile Régnault, 58190 Tannay, M. Philippe Laguigner ;
— Vailly-sur-Sauldre, Grande Rue, 18260 Vailly-sur-Sauldre, M. Lucien Raffestin ;
— Varzy, Place du Marché, 58210 Varzy, M. Gérard Detable ;
— Vierzon, 17, rue de la République, 18100 Vierzon, M. Gérard Bigonneau.

Informations relatives au bilan.

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/04

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/03

Etablissements de crédit :

Créances sur établissements de crédit

17 352

0

0

17 352

7

17 359

2 525

2

2 527

A vue

17 352

7

2 525

2

2 527

A terme

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

5 478

5 478

32

5 510

5 260

34

5 294

Valeurs brutes

17 352

0

0

5 478

22 830

39

22 869

7 785

36

7 821

Provisions

Valeurs nettes au bilan

22 869

7 821

Opérations internes au Crédit agricole (1) :

Comptes ordinaires

6 380

6 380

9

6 389

59 116

9

59 125

Comptes et avances à terme

15 519

16 498

3 300

0

35 317

264

35 581

37 507

436

37 943

Prêts subordonnés

95 000

95 000

73

95 073

95 000

73

95 073

Valeurs brutes

21 899

16 498

3 300

95 000

136 697

346

137 043

191 623

518

192 141

Provisions

0

Valeurs nettes au bilan

137 043

192 141

Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 100 583 milliers d’euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 18 777 milliers d’euros.
Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

(1) Opérations internes au Crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/04

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/03

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

55 388

395

0

0

55 783

524

56 308

52 180

422

52 602

Autres concours à la clientèle

921 219

1 052 078

2 656 236

2 833 701

7 463 234

68 863

7 532 097

6 797 852

68 818

6 866 670

Titres reçus en pension livrée

Comptes ordinaires débiteurs

75 378

75 378

582

75 960

87 639

425

88 064

Valeurs brutes

1 051 986

1 052 473

2 656 236

2 833 701

7 594 396

69 969

7 664 365

6 937 671

69 665

7 007 336

Provisions

147 338

30 421

177 759

134 445

30 162

164 607

Valeurs nettes au bilan

7 486 606

6 842 729

Commentaires :
Parmi les créances sur la clientèle 110 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.
Les encours restructurés s’élèvent à 13 424 milliers d’euros, dont 13 424 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Note 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Encours bruts

Encours douteux non compromis

Encours douteux compromis

Provisions
sur encours douteux non compromis

Provisions
sur encours douteux compromis

Encours bruts

Encours douteux

Provisions
sur encours douteux

Rappel valeurs brutes

7 664 364

107 579

136 148

60 909

116 849

7 007 336

234 597

164 607

Particuliers

3 454 358

29 567

45 346

14 902

31 317

3 194 265

67 049

41 776

Agriculteurs

972 287

15 570

23 012

11 296

22 627

912 516

38 923

30 230

Autres professionnels

1 098 296

25 969

35 305

17 337

32 708

969 190

62 029

44 772

Sociétés financières

3

3

0

3

0

2

1

1

Entreprises

1 495 364

36 094

32 083

17 092

29 883

1 327 896

65 411

47 503

Collectivités publiques

617 169

6

49

6

49

575 841

595

21

Autres agents économiques

26 887

370

353

273

265

27 626

589

304

Total

7 664 364

107 579

136 148

60 909

116 849

7 007 336

234 597

164 607

Rappel valeurs nettes au bilan

7 486 606

6 842 729

Total valeurs nettes

7 486 606

6 842 729

Note 5. – Titres de placement, d’investissement.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Transaction

Placement

Titres de l’activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

2 288

2 288

21 958

Dont surcote restant à amortir

1

1

14

Dont décote restant à amortir

0

0

330

Créances rattachées

12

12

14

Provisions

0

0

115

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

2 300

2 300

21 857

Obligations et autres titres à revenu fixe

13 731

109 386

123 117

118 144

Dont surcote restant à amortir

1 759

1 759

1 182

Dont décote restant à amortir

551

551

84

Créances rattachées

39

2 409

2 448

2 543

Provisions

0

Valeurs nettes au bilan

0

13 770

0

111 795

125 565

120 687

Actions et autres titres à revenu variable

51

312 926

312 977

263 383

Dont actions propres

51

5

56

54

Provisions

16

16

2 679

Valeurs nettes au bilan

51

312 910

0

0

312 961

260 704

Total net

51

326 680

0

114 095

440 826

403 248

Valeurs estimatives

341 747

122 292

464 039

435 689

Commentaires :
— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 15 067 milliers au 31 décembre 2004, contre 25 703 milliers d’euros au 31 décembre 2003.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. Il n’y a pas eu de transfert de titres d’un portefeuille à un autre.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour Centre Loire se montant s’établit à 1 208 milliers d’euros. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.

Note 5.1. Titres de placement, d’investissement (hors effets public) - Ventilation par grande catégorie de contrepartie :

(En milliers d’euros)

Encours nets 2004

Encours nets 2003

Administrations et banques centrales (y compris Etats)

14 131

3 231

Etablissements de crédit

79 705

84 210

Sociétés financières

339 696

287 050

Collectivités locales

1 124

8

Entreprises, assurances et autres clientèles

3 815

6 839

Valeurs nettes au bilan

438 471

381 338

Note 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

119 382

2 288

11

121 681

104 405

21 958

11

126 374

Titres non cotés (1)

3 735

312 910

316 645

13 739

263 318

277 057

Créances rattachées

2 448

12

2 460

2 543

14

2 557

Provisions

0

0

16

16

115

2 679

2 794

Valeurs nettes au bilan

125 565

2 300

312 906

440 771

120 687

21 857

260 650

403 194

(1) Dont OPCVM français de capitalisation 306 299 milliers d’euros.

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Provisions

Total 2004

Total
en principal

Créances rattachées

Provisions

Total 2003

Obligations et autres titres à revenu fixe

15 448

18 961

35 264

53 444

123 117

2 448

125 565

118 144

2 543

120 687

Effets publics et valeurs assimilées

0

2 288

2 288

12

0

2 300

21 958

14

115

21 857

Valeurs nettes au bilan

125 405

2 460

0

127 865

140 102

2 557

115

142 544

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d’euros)

Quote-part de capital
% détenu

Valeur brute comptable
des titres

Valeur nette comptable
des titres

Avances et prêts consentis

Montant
des cautions
et avals

Chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice écoulé

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale

307 653

305 768

16 231

0

12 587

Parts dans les entreprises liées :

Mise en équivalence Celica Investissement

1 058

1 058

Mise en équivalence GIE Celica

336

336

Celica Investissement

99,96

3 965

3 965

4 691

Centre Loire immobilier

100,00

500

500

500

N.C.

Infor Centre

99,80

877

877

1 982

39

Participations dans des établissements de crédit :

S.A.S. La Boétie

2,86

268 811

268 811

8 607

N.C.

11 989

Autres titres de participation :

Sacam Développement

24 083

24 083

7 124

N.C.

548

Crédit agricole Titres

2,59

677

677

N.C.

Sacam Centre

20,88

671

671

11

Vauban Développement transmission I

12,50

762

682

Vauban Développement transmission III

10,81

2 440

2 362

Apis

6,60

1 432

37 225

Sacam Fireca

2,73

2 041

1 746

Autres immobilisations financières

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale

2 524

1 706

5 228

0

0

178

Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit

Participations dans des établissements de crédit

Autres parts dans les entreprises liées

33

33

0

Autres titres de participation

2 491

1 673

5 228

178

Autres immobilisations financières

Total des parts dans les entreprises liées et participations

310 177

307 474

21 459

0

Valeurs nettes au bilan

328 933

Les filiales ne sont pas consolidées car les impacts sont non significatifs sur :
— les capitaux propres sont inférieurs à 1 % ;
— le total bilan est inférieur à 0,5 % ;
— le résultat net est inférieur à 1 % ;
— les produits sont inférieurs à 0,5 % ;
— les charges sont inférieurs à 1 %.

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

Titres non cotés

5 375

4 862

Avances consolidables

500

125

Créances rattachées

34

36

Provisions

Sous-total parts dans les entreprises liées

5 909

8 055

5 023

7 091

Titres de participation :

Titres non cotés

303 408

324 008

Avances consolidables

20 959

11 495

Créances rattachées

170

982

Provisions

– 2 703

– 10 814

Sous-total titres de participation

321 834

546 309

325 671

242 873

Autres litres détenus à long terme :

Titres non cotés

1 818

1 819

Avances consolidables

5 083

5 722

Créances rattachées

55

82

Provisions

– 8

– 9

Sous-total autres titres détenus à long terme

6 948

8 200

7 614

9 264

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

(En milliers d’euros)

Solde d’ouverture

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Solde
de clôture

Immobilisations financières :

Titres de participation et TAP

Valeurs brutes

305 013

5 295

– 132

0

310 176

Avances consolidables

36 871

11 607

– 27 019

0

21 459

Provisions

10 814

301

– 8 412

2 703

Sous-total

331 070

16 601

– 18 739

0

328 932

Autres titres détenus à long terme :

Valeurs brutes

1 819

0

1 819

Avances consolidables

5 722

1 429

– 2 067

5 084

Provisions

9

– 2

7

Sous-total

7 532

1 429

– 2 067

0

6 894

Créances rattachées sur immobilisations financières

1 099

– 840

259

Immobilisations incorporelles d’exploitation

1 326

1 172

– 1 264

0

1 233

Valeurs brutes

1 816

1 442

– 1 683

1 575

Amortissements et provisions

490

271

– 419

342

Immobilisations incorporelles hors exploitation

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

Amortissements et provisions

0

Immobilisations corporelles d’exploitation

62 962

– 2 924

– 2 897

0

57 139

Terrains

3 866

30

– 1

0

3 895

Valeurs brutes

3 866

30

– 1

3 895

Amortissements et provisions

0

0

Constructions

14 769

– 1 940

– 44

0

12 785

Valeurs brutes

33 854

139

– 97

0

33 896

Amortissements et provisions

19 085

2 079

– 51

21 113

Autres

44 327

– 1 014

– 2 852

0

40 461

Valeurs brutes

85 165

8 837

– 3 461

0

90 541

Amortissements et provisions

40 838

9 851

– 609

50 080

Immobilisations corporelles hors exploitation

317

– 25

0

0

292

Terrains

139

0

0

0

139

Valeurs brutes

139

0

0

0

139

Amortissements et provisions

0

0

0

0

0

Constructions

178

– 25

0

0

153

Valeurs brutes

404

0

0

0

404

Amortissements et provisions

226

25

251

Autres

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

0

0

0

0

Amortissements et provisions

0

0

0

0

0

Note 7.1. Actions propres. — Les certificats coopératifs d’investissement autodétenus sont conservés à l’actif du bilan.
Le montant des actions propres détenues par le Crédit agricole Centre Loire au 31 décembre 2004 était de 56 058,60 €, soit 1 003 titres.
Il est précisé que la Caisse régionale a déjà mis en œuvre un programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d’investissement, suivant autorisation de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires du 31 mars 2004. Ce programme précédent, qui avait pour objectifs la régularisation de cours et les interventions en fonction des situations de marché, envisageait un montant maximal de rachats de 8 567 700 €, pour une fourchette de cours d’intervention située entre 100 €, prix maximal d’achat, et 25 € (hors frais) prix minimal de revente.
Il est rappelé par ailleurs que la Caisse régionale dispose d’un contrat de liquidité avec Crédit agricole S.A. et l’entreprise d’investissement Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, conformément à la chartre de l’AFEI approuvée par l’Autorité de marchés financiers.

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation. (En milliers d’euros.)

Autres actifs :

31/12/04

31/12/03

Instruments conditionnels achetés

0

0

Débiteurs divers

54 971

44 669

Comptes de règlement et de stocks

427

988

Sous-total

55 398

45 657

Comptes de régularisation :

31/12/04

31/12/03

Impôts différés

26 211

10 190

Comptes de transfert

5 583

2 559

Chèques et effets à l’encaissement

21 053

128 641

Ajustements devises et position de change

9

19

Produits à recevoir

73 943

83 897

Charges constatées d’avance

3 282

1 922

Pertes sur instruments financiers

0

0

Charges à répartir

Primes d’émission et de remboursement

0

0

Autres

0

0

Autres comptes de régularisation

0

1

Sous-total

130 081

227 229

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde d’ouverture

Dotations

Reprises
et utilisations

Autres mouvements

Solde
de clôture

Provisions inscrites en diminution de l’actif :

Interbancaire

0

0

0

0

0

Capital

0

Intérêts

0

Créances clientèle

164 609

126 868

– 113 718

0

177 759

Capital

134 153

113 812

– 101 088

146 877

Intérêts

30 456

13 057

– 12 630

30 883

Opérations de crédit-bail

Portefeuille titres

2 794

1 507

– 4 285

0

16

Placements sains

2 794

1 507

– 4 285

16

Placements douteux

0

Investissements sains

0

Investissements douteux

0

Participations et TAP

10 823

301

– 8 414

2 710

Autres

1 313

301

– 1 304

310

Sous-total

179 539

128 975

– 127 716

0

180 795

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/04

Total
en principal

Créances rattachées

Total 31/12/03

Opérations avec les établissements de crédit :

Comptes et emprunts :

A vue

1 997

1 997

0

1 997

2 292

1

2 293

A terme

353

353

353

994

994

Valeurs données en pension

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Valeurs nettes au bilan

2 350

0

0

0

2 350

0

2 350

3 286

1

3 287

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires créditeurs

407 817

407 817

407 817

367 840

367 840

Dettes sur le réseau

699 055

1 221 466

1 617 552

1 560 454

5 098 527

7 161

5 105 688

4 690 931

3 822

4 694 753

Valeurs nettes au bilan

1 106 872

1 221 466

1 617 552

1 560 454

5 506 344

7 161

5 513 505

5 058 771

3 822

5 062 593

Commentaires :
Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre juridique et financier).

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Dettes
(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2003

Comptes créditeurs de la clientèle :

Comptes ordinaires créditeurs

1 763 230

1 763 230

36

1 763 266

1 722 104

41

1 722 145

Comptes d’épargne à régime spécial

32 683

22 975

A vue

32 683

32 683

32 683

22 975

22 975

A terme

0

0

0

0

Autres dettes envers la clientèle

93 734

120 879

A vue

17 166

17 166

17 166

2 490

2 490

A terme

64 733

3 304

1 745

6 322

76 104

464

76 568

116 983

1 406

118 389

Titres donnés en pension livrée

Valeurs au bilan

1 877 812

3 304

1 745

6 322

1 889 183

500

1 889 683

1 864 552

1 447

1 865 999

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Particuliers

1 141 689

1 061 881

Agriculteurs

168 602

173 368

Autres professionnels

131 286

128 047

Sociétés financières

1 362

1 494

Entreprises

374 619

421 197

Collectivités publiques

1 201

11 528

Autres agents économiques

70 924

68 484

Etablissements de crédits

0

0

Total

1 889 683

1 865 999

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

Dettes représentées par un titre
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
2003

Bons de caisse

6

0

0

0

6

1

7

15

Titres du marché interbancaire

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de créances négociables :

Emis en France

23 017

1 692

24 709

67

24 776

25 959

Emis à l’étranger

Autres dettes

0

0

0

0

0

0

0

0

Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs au bilan

23 023

1 692

0

0

24 715

68

24 783

25 974

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.
(En milliers d’euros.)

Autres passifs :

31/12/04

31/12/03

Instruments conditionnels vendus

0

0

Comptes de règlement sur opérations sur titres

471

473

Créditeurs divers

21 422

17 965

Versements restant à effectuer sur titres de participation

2 185

6 401

Sous-total

24 078

24 839

Comptes de régularisation :

31/12/04

31/12/03

Comptes de transfert

731

17 204

Comptes exigibles après encaissement

4 472

2 853

Ajustements devises et positions de change

0

0

Ajustements sur hors bilan

Produits constatés d’avance

5 253

5 533

Charges à payer

81 147

81 566

Gains sur instruments financiers

179

220

Autres comptes de régularisation passif

7

10

Sous-total

91 789

107 386

Valeurs au bilan

115 867

132 225

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 14. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
31/12/04

Total
31/12/03

Dettes

Dettes subordonnées à terme (1)

0

0

0

0

619

Valeurs au bilan

0

0

0

0

0

0

0

619

La dette subordonnée à terme a été remboursée en octobre 2004.

Note 15. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrières et préretraites

952

7 980

– 6 853

– 134

3 161

5 106

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 887

1 739

– 12

– 186

3 428

Provisions pour risques fiscaux (1)

41

931

– 711

– 235

26

Provisions pour risques de crédit (2)

11 579

61 693

– 3 248

– 7 381

62 643

Provisions pour litiges et garanties de passif

6 982

2 346

– 21

– 1 154

8 153

Autres provisions pour risques et charges (3)

11 841

9 846

– 4 581

– 6 091

– 104

10 911

Valeurs au bilan

33 282

84 535

– 15 426

– 15 181

3 057

90 267

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Y compris les risques sectoriels et collectifs sur chacun des marchés. La Caisse régionale ayant pu se doter d’outils permettant l’identification et le traitement des créances dégradées mais non encore douteuses ou compromises, une provision sur base collective de 56,4 M€ a été dotée sur la base d’une nouvelle méthodologie. Parallèlement, la Caisse régionale a procédé à une reprise de son fonds pour risques bancaires généraux risque crédit à hauteur de 51,9 M€ qui servait à couvrir du risque de crédit non avéré (cf. note 2.1 sur le provisionnement du risque crédit non avéré).

(3) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement pour une montant de 6,8 millions d’euros et la provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. Ces risques sont évalués à 9 millions d’euros.

Note 15.1. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Epargne-logement

19 947

18 864

Risque crédit

15 549

61 148

Risque de taux

11 370

11 370

Total

46 866

91 382

Note 16. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

En milliers d’euros

Capital au 31 décembre 2002

166 428

Variation de capital

10 934

Capital au 31 décembre 2003

177 362

Primes liées au capital au 31 décembre 2002

254 541

Variation de la prime d’émission

Variation de la prime de fusion

Primes liées au capital au 31 décembre 2003

254 541

Réserves consolidées au 31 décembre 2002

442 518

Résultat consolidé au 31 décembre 2002

60 046

Distributions

– 4 528

Dividendes CCI

– 2 942

Dividendes CCA

– 4 006

Autres distributions

Variation des réserves de réestimation

Variation des réserves de conversion

Variations des réserves sociales consécutives aux opérations de fusions

Autres variations (divers)

Réserves consolidées au 31 décembre 2003

491 088

Capital au 31 décembre 2003

177 362

Variation de capital

– 1 573

Capital au 31 décembre 2004

175 789

Primes liées au capital au 31 décembre 2003

254 542

Variation de la prime d’émission

Variation de la prime de fusion

Primes liées au capital au 31 décembre 2004

254 542

Réserves consolidées au 31 décembre 2003

491 088

Résultat consolidé au 31 décembre 2003

74 692

Intérêts aux parts sociales versés par CL

– 4 943

Dividendes CCI

– 3 541

Dividendes CCA

– 4 823

Autres distributions

– 910

Variation des réserves de réestimation

Variation des réserves de conversion

Variations des réserves sociales consécutives à des changements de méthodes

– 1 973

Autres variations (divers)

Réserves consolidées au 31 décembre 2004

549 590

Note 16.1. Ventilation du capital :

(En euros)

Nombre de titres

Valeur nominale au 31/12/04

Valeur nominale au 31/12/03

Parts sociales caisses locales

98 014 485

147 021 728

148 595 193

Administrateurs

72

288

288

Crédit agricole S.A.

4

16

16

Parts sociales conversion euros en Caisse régionale

1 786 471

1 786 471

Certificats coopératifs d’investissement

2 855 908

11 423 632

11 423 632

Certificats coopératifs d’associés

3 889 436

15 557 744

15 557 744

104 759 905

175 789 879

177 363 344

Note 16.2. Ventilation des capitaux propres (avant répartition) :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres consolidés :

Capital

175 789

177 362

Primes d’émission et de fusion

254 542

254 542

Réserves consolidées

549 589

491 088

Résultat de l’exercice

91 474

74 692

Provisions réglementées

Total des capitaux propres consolidés

1 071 394

997 684

Note 17. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Capitaux propres

1 071 394

997 684

Fonds pour risques bancaires généraux

46 865

91 382

Dettes subordonnées

0

619

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

1 118 259

1 089 685

Note 18. – Opérations à terme en devises non dénouées.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change à terme :

Devises

7 112

7 112

13 322

13 322

Euros

7 673

7 665

14 833

14 814

Prêts et emprunts en devises

Total

14 785

14 777

28 155

28 136

Nos encours actif passif en devises représentent 0,1 % du total des encours actif passif euros.

Note 19. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Sur marchés organisés

De gré à gré (1)

Sur marchés organisés

De gré à gré (1)

Instruments financiers sur taux d’intérêt :

Swaps de taux :

Prêteur

1 345 578

1 345 578

1 774 202

Emprunteur

413 244

413 244

222 496

Options sur swaps de taux :

Prêteur

Emprunteur

FRA :

Achat

Vente

Instruments à terme conditionnel :

Achat

Vente

Instruments financiers sur taux de change :

Instruments à terme conditionnel :

Achat

1 520

Vente

1 520

Instruments financiers sur actions et indices boursiers :

Instruments à terme ferme :

Achat

Vente

Instruments à terme conditionnel :

Achat

Vente

Total achat/prêteur

0

1 345 578

0

0

1 345 578

1 775 722

Total vente/emprunteur

0

413 244

0

0

413 244

224 016

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 19.1. Instruments financiers à terme - Juste valeur :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Total
Juste valeur

Encours notionnel

Futures

Options de change

Options de taux

FRA

Swaps de taux d’intérêt

72 800

1 758 821

Swaps de devises

Caps, floors, collars

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

Autres

Sous-total

72 800

1 758 821

Opérations de change à terme

Total général

72 800

1 758 821

Note 20. – Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

Opérations sur marchés organisés

Opérations effectuées de gré à gré

< 1 an

De 1
à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1
à 5 ans

> 5 ans

Swaps de taux d’intérêt :

Prêteur

269 837

775 063

300 678

Emprunteur

16 922

201 118

195 204

Options de change :

Achats

Ventes

Opérations de change à terme :

A recevoir

14 785

A livrer

14 777

Total

0

0

0

316 321

976 181

495 882

Note 21. – Information sur les swaps.

(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Microcouverture

Macrocouverture

Contrats d’échange de taux d’intérêt

218 699

1 540 123

Note 22. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

(En milliers d’euros)

Etablissements financiers de l’OCDE

Réseau Crédit agricole

Autres contreparties

Opérations sur instruments de taux d’intérêt

15 245

1 658 585

84 991

Opérations sur instruments de taux de change

Opérations sur autres instruments

L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Note 23. – Engagements donnés aux entreprises liées.

La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire à Crédit agricole S.A. s’élève à 820 millions d’euros.

Note 24. – Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

24 144

Coût des services rendus sur la période

1 028

Effet de l’actualisation

1 183

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 560

(Gains)/Pertes actuariels

1 021

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

26 816

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (hors provision et changement de méthode) :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Coût des services rendus sur l’exercice

1 028

Effet de l’actualisation

1 183

Rendement attendu des actifs sur la période

– 645

Amortissement du coût des services passés

Amortissement des gains/(Pertes) actuariels

1 034

Gains/(Pertes) sur les réductions et liquidations

Gains/(Pertes) sur la limitation de surplus

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 599

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2003

14 900

Rendement attendu des actifs

645

Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime

– 14

Cotisations de l’employeur

7 084

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 160

Indemnités de cessation d’activité :

Prestations versées

– 560

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004

21 895

Composition des actifs des régimes :
— Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles :

  • Predica : pour nos indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite ;
  • Axa : contrat tiers sur engagement de retraite.

Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003

(Provisions)/Actifs au 31 décembre 2003

– 4 058

Cotisations de l’employeur

7 082

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 160

Paiements directs de l’employeur

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 7 970

(Provisions)/Actif au 31 décembre 2004

– 5 106

N.B. : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 3 055 milliers d’euros.

Rendement des actifs des régimes :

— Rendement des actifs des régimes sur 2004 (en pourcentage) :

Indemnités de fin
de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers
sur engagement
de retraite

4,3

4,3

4,3

4,5

Hypothèses actuarielles utilisées :

— Taux d’actualisation sur 2004 (en pourcentage) :

Indemnités de fin
de carrière

Retraite des présidents

Retraite des cadres dirigeants

Contrat tiers
sur engagement
de retraite

5,04

4,23

4,23

4,5

Informations relatives au compte de résultat.

Note 25. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Produits d’intérêts

387 030

384 421

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 575

1 924

Sur opérations internes au Crédit agricole

17 592

17 795

Sur opérations avec la clientèle

340 250

339 201

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 214

5 977

Autres intérêts et produits assimilés

21 399

19 524

Charges d’intérêts

196 974

210 773

Sur opérations avec les établissements de crédit

133

257

Sur opérations internes au Crédit agricole

192 213

203 388

Sur opérations avec la clientèle

3 548

6 187

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 080

941

Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés

190 056

173 648

Note 26. – Revenu des titres.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Titres
à revenu fixe

Titres
à revenu variable

Titres
à revenu fixe

Titres
à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

14 024

14 071

Autres titres détenus à long terme

Titres de placement

427

220

430

Titres d’investissement

5 786

5 547

Opérations de couverture

Total

6 213

14 244

5 977

14 071

Note 27. – Produit net des commissions.

Type de commissions
(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

392

80

312

207

50

157

Sur opérations internes au Crédit agricole

18 219

5 304

12 915

29 947

3 711

26 236

Sur opérations avec la clientèle

37 956

334

37 622

35 645

261

35 384

Sur opérations de change

130

1

129

143

2

141

Sur opérations sur instruments financiers à terme

0

0

0

Sur prestations de services financiers (1)

71 261

9 420

61 841

65 480

7 933

57 547

Total

127 958

15 139

112 819

131 422

11 957

119 465

(1) Dont prestations d’assurance : 10 530 milliers d’euros.

Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Dotations aux provisions

1 507

2 818

Reprises de provisions

4 285

8 533

Dotation ou reprise nette aux provisions

2 778

5 715

Produits sur titres

21 706

5 591

Charges sur titres

2 367

3 198

Solde en perte ou en bénéfice des plus ou moins-values réalisées

19 339

2 393

Solde en perte ou en bénéfice sur les opérations de placement

22 117

8 108

Note 29. – Charges générales d’exploitation.

Note 29.1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Salaires et traitements (1)

63 647

60 849

Charges sociales

33 255

27 323

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

11 145

6 917

Intéressement

10 629

9 611

Participation

1 758

2 461

Impôts et taxes sur rémunérations

7 305

6 689

Transfert de charges

– 5 224

– 6 214

Total

111 370

100 719

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ». Les caisses locales ne comptabilisent aucun effectif.

Note 29.2. Effectif moyen par catégorie (équivalent temps plein y compris le personnel du GIE informatique) :

31/12/04

31/12/03

Cadres

456

387

TAM

851

803

Employés

784

795

Total

2 091

1 985

Note 29.3. Indemnités versées aux administrateurs et mandataires sociaux. — Le montant des indemnités et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse régionale de crédit agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux en 2004 est de 448 395 € brut (csg-rds inclus).
Le montant des avances des mandataires sociaux s’élève au 31 décembre 2004 à 98 902 €.

Note 30. – Autres frais administratifs.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Impôts et taxes

6 539

7 000

Autres frais administratifs

66 846

65 102

Total

73 385

72 102

Note 31. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Provisions constituées

188 551

164 648

Provisions sur créances

175 725

156 961

Autres provisions

12 826

7 687

Reprises de provisions

116 003

134 870

Provisions sur créances

109 663

132 623

Autres provisions

6 340

2 247

Utilisation de provisions

7 549

7 113

Provisions sur créances

3 227

6 159

Autres provisions

4 322

954

Provisions nettes

– 64 999

– 22 665

Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (1)

2 830

789

Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (2)

18 256

7 134

Récupération sur créances amorties

1 204

1 005

Coût du risque

– 84 881

– 29 583

(1) L’intégralité du poste correspond à des créances non compromises.

(2) Dont 11 090 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 32. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions

301

4 044

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

301

4 044

Reprises de provisions

8 414

539

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8 414

539

Dotations ou reprise nette aux provisions

8 113

– 3 505

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

8 113

– 3 505

Plus-values de cession réalisées

161

122

Sur titres d’investissement

1

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

160

122

Moins-values de cession réalisées

9 263

2 003

Sur titres d’investissement

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

17

0

Pertes sur créances liées à des titres de participation

9 246

2 003

Solde des plus et moins-values de cession

– 9 102

– 1 881

Sur titres d’investissement

1

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

143

122

Pertes sur créances liées à des titres de participation

– 9 246

– 2 003

Solde en perte ou en bénéfice

– 989

– 5 386

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

5

331

Moins-values de cession

66

178

Solde en perte ou en bénéfice

– 61

153

Résultat net sur actifs immobilisés

– 1 050

– 5 233

Note 33. – Charges et produits exceptionnels.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Produits

Charges

Solde

Produits

Charges

Solde

Retraite/Préretraite

3 165

8 008

– 4 843

9 962

11 955

– 1 993

Euro

0

0

Cotisation au fonds de garantie - Dépôts

0

0

0

Cotisation au fonds de garantie - Titres

0

0

Charges de restructurations

0

0

412

– 412

Divers

0

0

0

14

15

– 1

Total

3 165

8 008

– 4 843

9 976

12 382

– 2 406

Le résultat exceptionnel se décompose principalement comme suit :
— D’une part d’un appel de fond constaté en charges de 3 163 K€, couvert par une reprise de provision de même montant, relatif à l’impact du changement de méthode sur les engagements de retraite souscrits auprès de Predica ;
– D’autre part d’une provision complémentaire de 4,8 M€ au fonds Axa. En effet, le fonds du contrat souscrit auprès de Axa couvrant des prestations définies au sens de l’article 39 du CGI était en insuffisance, le rattrapage ainsi que les effets des changements de méthode constatés lors de la mise en œuvre de la recommandation n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires sont passées en résultat.

Note 34. – Ventilation de l’impôt.

(En milliers d’euros)

2004

2003

Impôt exigible

Impôt différé

Total

Impôt exigible

Impôt différé

Total

Impôt courant

39 934

– 14 685

25 249

43 459

– 8 355

35 104

Impôt exceptionnel

– 1 120

– 255

– 1 375

– 3 954

3 090

– 864

Impôt sur les bénéfices

38 814

– 14 940

23 874

39 505

– 5 265

34 240

Note 35. – Formation du produit net bancaire par secteur d’activité.

Au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d’actifs, assurances et banque privée

Banque de financement et d’investissement

Gestion pour compte propre
et divers

Ensemble des métiers

Secteur d’activité formation du PNB

Produits nets d’intérêts

186 388

186 388

Revenus des titres à revenus variables

18 193

18 193

Produits nets des commissions

114 561

114 561

Produits nets sur opérations financières

22 123

22 123

Autres produits nets d’exploitation

17 323

17 323

Produits net bancaire

318 272

0

0

0

40 316

358 588

Au 31 décembre 2003 :

(En milliers d’euros)

Banque de proximité en France

Services financiers spécialisés

Gestion d’actifs, assurances et banque privée

Banque de financement et d’investissement

Gestion pour compte propre
et divers

Ensemble des métiers

Secteur d’activité formation du PNB

Produits nets d’intérêts

171 521

171 521

Revenus des titres à revenus variables

16 383

16 383

Produits nets des commissions

121 143

0

121 143

Produits nets sur opérations financières

8 109

8 109

Autres produits nets d’exploitation

19 171

19 171

Produits net bancaire

311 835

0

0

0

24 492

336 327

Note 36. – Résultats financiers du Crédit agricole Centre Loire.

(En milliers d’euros)

2004

2003

2002

2001

2000

Capital en fin d’exercice

175 789

177 362

166 427

152 848

131 684

Résultat global des opérations effectives

Résultat brut d’exploitation avant amortissements

173 833

163 506

127 683

106 850

92 652

Impôts sur les bénéfices

23 874

34 240

34 061

29 955

29 601

Bénéfice au bilan

91 474

74 692

60 046

46 234

43 196

Montant des excédents distribués

10 342

9 627

8 414

4 296

3 303

Note 37. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

(En milliers d’euros)

Ernst & Young

En %

Orcom SC

En %

Audit :

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)

100

78

92

68

Missions accessoires

28

22

28

21

Sous-total

128

100

120

89

Autres prestations :

Juridique, fiscal et social

0

0

0

Technologie de l’information

0

0

Audit interne

0

0

Autres : préciser si > à 10 % des honoraires d’audit

0

16

11

Sous-total

0

0

0

0

Total

128

100

136

100

(1) Y compris les prestations d’experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.






84073

14/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire
Siège : 8, allée des Collèges, 18000 Bourges.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 82457
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE

Société coopérative à capital et personnel variables régie par le Code monétaire et financier au capital de 64 835 744,00 €.
Siège social : 8, allée des Collèges, 18020 Bourges.
398 824 714 R.C.S. Bourges. — APE : 651 D.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Opérations de trésorerie et interbancaires

112 311

Caisse, banques centrales, C.C.P.

87 142

Effets publics et valeurs assimilées

2 300

Créances sur les établissements de crédit

22 869

Opérations internes au CA

137 044

Opérations avec la clientèle

7 486 606

Opérations sur titres

438 471

Obligations et autres titres à revenu fixe

125 565

Actions et autres titres à revenu variable

312 906

Valeurs immobilisées

392 181

Participations et autres titres détenus à long terme

328 783

Parts dans les entreprises liées

5 909

Immobilisations corporelles et incorporelles

57 489

Comptes de régularisation et actifs divers

159 284

Autres actifs

55 329

Comptes de régularisation

103 955

Total de l’actif

8 725 897

Passif

Montant

Opérations interbancaires et assimilées

1 997

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 997

Opérations internes au CA

5 518 783

Opérations avec la clientèle

1 889 683

Dettes représentées par un titre

24 784

Comptes de régularisation et passifs divers

190 353

Autres passifs

22 369

Comptes de régularisation

167 984

Provisions et dettes subordonnées

235 794

Provisions pour risques et charges

95 038

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

Dettes subordonnées et titres participatifs

140 756

Fonds pour risques bancaires généraux

46 865

Capitaux propres hors FRBG

817 638

Capital souscrit

64 836

Primes d’émission

254 541

Réserves

501 316

Provisions réglementées et subventions d’investissement

0

Report à nouveau

– 3 055

Total passif

8 725 897

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

1 458 943

Engagement de financement

1 234 156

Engagement de garantie

222 825

Engagement sur titres

1 962

Engagements reçus

1 033 684

Engagement de financement

21 630

Engagement de garantie

1 010 092

Engagement sur titres

1 962






82457

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