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de Gimel-les-Cascades

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2002
Siège de l'unité légale : non
Siret : 44520048800010 / Siren : 445200488 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 445200488
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Adresse :
3 Avenue DE LA LIBERATION
63000 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
06/12/2018 : Marché

Objet : Marché de services bancaires dans le cadre du passage de notre organisme à la comptabilité commerciale
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 27150001900010201859687000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 000 €
Date de notification : 18/10/2018

Lieu d'exécution : aurillac
Acheteur : LOGISENS

Titulaire :
credit agricole (44520048800010)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAFRev1 : 65.1D)
01/01/2003 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2019 : Préccession
Successeur : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/02/2023 : Accord d'entreprise sur l'enveloppe de RCI des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005863
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 23/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 23/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005311
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/0023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/03/2022 : Accord d’entreprise sur l’enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322004573
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 16/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06321004064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 04/02/2022
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 AV de la Libération
    63045 CLERMONT FERRAND CEDEX 9
01/12/2021 : Accord d'entreprise sur le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06321004066
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Siret : 44520048800010
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    3 AV de la Libération
    63000 CLERMONT FERRAND
Liste des établissements :
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - AhunCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Châtel-GuyonCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - CébazatCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - YzeureCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - VichyCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - ArgentatCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Brassac-les-MinesCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - YdesCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - GerzatCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - ThiersCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - CrocqCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Pont-du-ChâteauCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - IssoireCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - MontluçonCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Cournon-d'AuvergneCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - DurtolCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - MontluçonCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - CeyratCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - GerzatCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - RandanCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - VichyCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - MontluçonCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Brive-la-GaillardeCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - AurillacCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - VichyCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Bourbon-l'ArchambaultCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - AurillacCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - MozacCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Mont-DoreCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Brive-la-GaillardeCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - DomératCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - ParisCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Aubière (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - AndelatCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - TulleCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Vitrac-sur-MontaneCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand - ChampeixCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-FerrandCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Randan (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - AurillacCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Clermont-Ferrand (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Aubière (fermé)CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Paris (fermé)

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