(En milliers d’euros.)

 

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	128 223
Effets publics et valeurs assimilées	25 100
Créances sur les établissements de crédit	24 497
Opérations internes au Crédit Agricole	354 637
Créances sur la clientèle	8 629 132
Obligations et autres titres à revenu fixe	160 248
Actions et autres titres à revenu variable	362 708
Participations et autres titres détenus à long terme	423 523
Parts dans les entreprises liées	39 545
Immobilisations corporelles et incorporelles	60 956
Autres actifs	66 403
Comptes de régularisation	189 878
Total de l'actif	10 464 850

 

 

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	24 335
Opérations internes au Crédit Agricole	6 513 875
Comptes créditeurs de la clientèle	2 217 458
Dettes représentées par un titre	264 444
Autres passifs	75 226
Comptes de régularisation	130 367
Provisions pour risques et charges	73 614
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	151 410
Fonds pour risques bancaires généraux	0
Capitaux propres hors FRBG	1 014 121
Capital souscrit	160 924
Primes d'émission	683 729
Réserves	169 468
Provisions réglementées et sub. D'investissement	0
Report à nouveau	0
Total du passif	10 464 850

 

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :	1 926 553
Engagements de financement	1 633 843
Engagements de garantie	285 918
Engagements sur titres	6 792
Engagements reçus :	1 859 937
Engagements de financement	0
Engagements de garantie	1 851 893
Engagements sur titres	8 044

 

1. – Préambule.

 

1.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 11 janvier 2006 (CE N° 108/2006 ) et du 8 mai 2006 (CE N°708/2006).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.

 

1.2. Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— les révisions de la normes IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titres des transactions intragroupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

 

1.3. Format de présentation des états financiers. — La Caisse Régionale Brie Picardie utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

En application du règlement CRC 2005.04 du 3 novembre 2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes « provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie » utilisés dans les présents états financiers" correspondent, respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.

 

2. – Cadre général.

 

2.1. Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Cette Caisse Régionale est issue de la fusion de la Caisse Régionale de la Brie et de la Caisse Régionale de la Somme, en date du 29 avril 2005, suite aux assemblées générales des dites Caisses Régionales.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Brie Picardie, 61 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

Les faits caractéristiques de l’exercice :

— Projet de rapprochement avec la Caisse Régionale de l’Oise : Un protocole d’accord de fusion a été signé le 24 février 2006 qui prévoit les modalités de regroupement des entités Crédit Agricole Brie Picardie et Crédit Agricole Oise pour donner naissance à une nouvelle entreprise baptisée Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. La fusion devrait intervenir au cours du premier semestre 2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 et après notification du traité de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Caisses Régionales.

— Changement de système d’information : La Caisse Régionale Brie Picardie a effectué un changement de système d’information : SYNERGIE. Ces travaux ont été finalisés en novembre 2006.

La fusion et le changement de système d’information ont conduit la Caisse Régionale à constater dans ses comptes sociaux un surcoût enregistré en charge exceptionnelle de 11,2 millions d’euros.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale Brie Picardie fait partie, avec 40 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,73% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du Capital de la Caisse Régionale Brie Picardie sous forme de 4 789 668 Certificats Coopératifs d’Associés et de 237 708 Certificats Coopératifs d’Investissement émis par la Caisse régionale.

 

2.2. Organigramme de l’entité. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste : L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie regroupe les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole :

2.3.1 Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses Régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole s.a.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole s.a. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole s.a. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses Régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole s.a. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole s.a., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

2.3.2 Autres relations internes. — Informations relatives aux parties liées : Les Caisses Locales détiennent 9 829 517 parts sociales de la Caisse Régionale pour un montant de 76 733 206,82 euros.

Au 31 décembre 2006, les comptes courants bloqués des Caisses Locales dans la Caisse Régionale s’élèvent à 45 781 743,64 euros.

La Caisse Régionale a procédée à des reprises de provisions pour dépréciation sur les comptes courants de ses filiales et sous-filiales pour un montant de 18,5 millions d’euros suite à des abandons de créances.

 

3. – Compte de résultat.

(En milliers d'euros.)

 

	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Intérêts et produits assimilés	8.7.1	424 802	401 934
Intérêts et charges assimilées	8.7.1	-253 062	-233 708
Commissions (produits)	8.7.2	160 972	144 291
Commissions (charges)	8.7.2	-19 960	-19 799
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	8.7.3	-478	-161
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	8.7.4 - 8.9.4	30 874	38 632
Produits des autres activités	8.7.5	30 460	26 282
Charges des autres activités	8.7.5	-2 372	-5 827
Produit net bancaire		371 236	351 644
Charges générales d'exploitation	8.7.6 - 8.10.1 - 8.10.4	-215 726	-210 633
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	8.7.7	-10 546	-15 621
Résultat brut d’exploitation		144 964	125 390
Coût du risque	8.7.8	-27 069	-11 147
Résultat d'exploitation		117 895	114 243
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence			0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	8.7.9	222	-13 586
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt		118 117	100 657
Impôts sur les bénéfices	8.7.10	-27 909	-31 182
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		90 208	69 475
Intérêts minoritaires
Résultat net – part du groupe		90 208	69 475

  

4. – Bilan actif.

(En milliers d'euros.) 

	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Caisse, banques centrales, C.C.P.	8.9.1	134 765	109 549
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	8.9.2	2 025	236 582
Instruments dérivés de couverture	8.5.4 - 8.9.3	23 226	32 369
Actifs financiers disponibles a la vente	8.9.4	1 333 783	1 021 841
Prêts et créances sur les établissements de crédit	8.5.1 - 8.5.3 - 8.9.5 - 8.9.7	339 872	514 980
Prêts et créances sur la clientèle	8.5.1 - 8.5.3 - 8.9.6 - 8.9.7	8 668 246	7 583 987
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	8.5.4		1 447
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	8.9.7 - 8.9.9	131 930	129 675
Actifs d'impôts courants
Actifs d'impôts différés	8.9.11	16 409	46 076
Comptes de régularisation et actifs divers	8.9.12	253 822	411 952
Actifs non courants destines a être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	8.9.13	1 209	1 292
Immobilisations corporelles	8.9.14	70 291	64 926
Immobilisations incorporelles	8.9.14	1 866	3 071
Ecarts d'acquisition
Total de l'actif		10 977 444	10 157 747

 

5. – Bilan passif.

(En milliers d'euros.)

	Notes	31/12/2006	31/12/2005
Banques centrales, C.C.P.	8.9.1		8
Passifs financiers a la juste valeur par résultat	8.9.2	316	714
Instruments dérivés de couverture	8.5.4 - 8.9.3	12 983	12 302
Dettes envers les établissements de crédit	8.5.3 - 8.9.8	6 378 862	5 906 821
Dettes envers la clientèle	8.5.1 - 8.5.3 - 8.9.8	2 258 605	2 194 627
Dettes représentées par un titre	8.5.2 - 8.5.3 - 8.9.10	261 797	239 936
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	8.5.4	6 987	25 818
Passifs d'impôts courants		2 276	32 409
Passifs d'impôts différés	8.9.11		25 615
Comptes de régularisation et passifs divers	8.9.12	231 993	274 772
Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions pour risques et charges	8.9.16	50 136	50 305
Dettes subordonnées	8.5.2 - 8.5.3 - 8.9.10	105 402	28 906
Capitaux propres :	8.9.17
Capitaux propres part du groupe		1 668 084	1 365 511
Capital et réserves liées		850 088	854 316
Réserves consolidées		183 690	134 028
Gains ou pertes latents ou différés		544 098	307 692
Résultat de l'exercice		90 208	69 475
Inserts minoritaires		3	3
Total du passif		10 977 444	10 157 747

 

6. – Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

	Capital et réserves liées			Réserves consolidées part du Groupe	Gains/pertes latents ou différés			Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-détenus		Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation de juste valeur des dérivés de couverture
Capitaux propres au 1er janvier 2005	178 722	208 554		560 281		256 504	1 912	66 681	1 272 654
Variation de capital	-8 134								-8 134
Elimination des primes des ex CR Brie et CR Somme		-208 554							-208 554
Prime de fusion nette		683 729							683 729
Affectation du résultat de 2004				50 521				-50 521	0
Elimination des réserves et du résultat en instance d'affectation des anciennes Caisses Régionales				-473 526					-473 526
Dividendes versés en 2005								-16 160	-16 160
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						48 033			48 033
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							1 243		1 243
Résultat au 31 décembre 2005								69 475	69 475
Autres variations				-3 249					-3 249
Capitaux propres au 31 décembre 2005	170 588	683 729	0	134 027	0	304 537	3 155	69 475	1 365 511
Changement de méthodes comptables									0
Affectation du résultat 2005				49 524				-49 524	0
Capitaux propres au 1er janvier 2006	170 588	683 729	0	183 551	0	304 537	3 155	19 951	1 365 511
Variation de capital	-4 229								-4 229
Variation des titres auto détenus	76 868		-76 868	139					139
Dividendes versés en 2006								-19 951	-19 951
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)						239 390			239 390
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)							-2 984		-2 984
Résultat au 31 décembre 2006								90 208	90 208
Capitaux propres au 31 décembre 2006	243 227	683 729	-76 868	183 690	0	543 927	171	90 208	1 668 084

 

7. – Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Brie Picardie en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)	2006	2005
Résultat avant impôts	118 117	100 657
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	10 627	-17 726
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux provisions	6 274	-390
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette / gain net des activités d'investissement	2 291	13 936
(Produits) / charges des activités de financement	1 443	1 695
Autres mouvements	-26 369	4 392
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	-5 734	1 907
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	512 353	1 169 983
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-1 019 322	-594 327
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	252 445	-81 699
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	74 841	-45 659
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-61 027	-2 823
Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-240 710	445 475
Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	-128 327	548 039
Flux liés aux participations	-7 149	-22 230
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-14 459	17 491
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	-21 608	-4 739
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-23 947	-24 260
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	75 461	-12 759
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	51 514	-37 019
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0
Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-98 421	506 281
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	480 543	-25 738
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	109 541	104 826
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	371 002	-130 564
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	382 122	480 543
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)	134 640	109 541
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	247 482	371 002
Variation de la trésorerie nette	-98 421	506 281

 

8. – Notes annexes aux états financiers.

 

8.1. Principes et Méthodes comptables :

8.1.1 Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable doit tenir compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Concernant cette dernière disposition, la Caisse Régionale Brie Picardie n’est pas concernée.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement. Cette catégorie est non significative pour la Caisse Régionale.

Certains logiciels ont été amortis sur une durée d’un an.

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les logiciels.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole s.a. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant	Durée d’amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros oeuvre	40 à 80 ans
Second oeuvre	20 à 30 ans
Installations techniques	10 à 15 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	1 à 7 ans (linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (linéaire)
Mobilier	3 à 10 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Brie Picardie sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

8.1.2 Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

8.1.2.1 Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Brie Picardie détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

En matière de régime à prestations définies, la Caisse Régionale Brie Picardie a des engagements en matière de retraite pour les cadres de direction et les administrateurs et en matière d’indemnités de fin de carrière pour l’ensemble des salariés. Les engagements sont intégralement couverts par des polices d’assurance auprès de la société PREDICA.

Dans ces polices, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Par ailleurs, la Caisse Régionale a constitué une provision pour médailles du travail afin de couvrir les engagements de versement de primes versées aux salariés à cette occasion.

Les engagements couverts par les organismes d’assurance ont été évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées conformément à la norme IAS 19. Cette Méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

8.1.2.2 Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Brie Picardie n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

8.1.3 Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01 janvier 2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole s.a. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. étant précisé que la caisse régionale Brie Picardie applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites . La charge correspondant à cet avantage, étant non significative au niveau du groupe, n’a pas été comptabilisée.

 

8.1.4 Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

8.1.4.1 Les titres :

8.1.4.1.1 Classification des titres à l’actif : Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

8.1.4.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Brie Picardie.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

8.1.4.1.1.2 Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Brie Picardie a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse Régionale Brie Picardie a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux que la Caisse Régionale a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

8.1.4.1.1.3 Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

8.1.4.1.1.4 Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

8.1.4.1.2 Evaluation des titres : La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale Brie Picardie utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».

8.1.4.1.3 Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, la Caisse Régionale considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

8.1.4.1.4 Date d’enregistrement : Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

8.1.4.1.5 Titres au passif (IAS 32) :

8.1.4.1.5.1 Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

— d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

8.1.4.1.5.2 Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale Brie Picardie ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

8.1.4.2 L’activité de crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses Régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses Régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses Régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse Régionale Brie Picardie distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Brie Picardie distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ;

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

— Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote ;

— Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Brie Picardie par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale Brie Picardie constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Traitement des décotes et dépréciations : Les informations historisées à ce jour dans les chaînes de traitement de la Caisse Régionale ne permettent pas de calculer les décotes selon les normes en vigueur. La Caisse Régionale a procédé à une estimation montrant le caractère peu significatif d’un tel traitement pour son résultat ;

— Provisionnement du risque de crédit sur base collective : La Caisse Régionale Brie Picardie a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

8.1.4.3 Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole s.a. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

8.1.4.4 Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

8.1.4.5 Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole s.a., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée note 8.10.15.

8.1.4.6 Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole s.a. privilégie pour les relations de macro couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne.

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

8.1.4.7 Garanties financières et engagements de financement : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

Les contrats de garantie financières sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

8.1.4.8 Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

8.1.5 Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises,

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

— au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Un impôt différé actif calculé sur les provisions risque de crédit et risque opérationnel en 2005 a été retraité par le résultat dans les comptes de l’exercice 2006. Ce retraitement s’est traduit par une charge d’impôt différé de 3,9 millions d’euros.

 

8.1.6 Les activités d’assurance (IFRS 4). — La Caisse Régionale Brie Picardie n’est pas concernée par cette activité.

 

8.1.7 Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — La Caisse Régionale Brie Picardie a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse Régionale Brie Picardie a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC N° 2006-02 du 31 mars 2006, sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

 

8.1.8 Les contrats de location (IAS 17). — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit.

A ce jour, la Caisse Régionale n’a pas de contrat de crédit-bail significatif à retraiter.

 

8.1.9 Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole s.a. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas d’opérations en devises d’un montant significatif.

 

8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

8.2.1 Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Brie Picardie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Brie Picardie dispose d’un pouvoir de contrôle, qui figurent à ce titre dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie et qui ont un impact significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble.

En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :

— le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres ;

— la Caisse Régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

 

8.2.2 La consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Brie Picardie représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Brie Picardie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

8.2.3 Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Brie Picardie détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Brie Picardie, détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Brie Picardie est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

— La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte les OPCVM dédiés doivent être consolidés. La Caisse Régionale Brie Picardie possède deux fonds dédiés dont le caractère n’a pas été jugé significatif.

 

8.2.4 Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Brie Picardie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Brie Picardie ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Brie Picardie ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La Caisse Régionale n’applique que l’intégration globale pour les filiales qu’elle consolidé.

 

8.2.5 Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

8.2.6 Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21). — La Caisse Régionale Brie Picardie ne possède pas de filiales étrangères et n’est donc pas concernée par cette norme.

 

8.2.7 Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas d’écart d’acquisition figurant à son bilan et donc n’est pas concernée par l’application de cette norme.

 

8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

8.4. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la note 8.14.

8.4.1 Evolutions du périmètre. — Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale Brie Picardie est inchangé, il intègre la Caisse Régionale seule, 61 caisses locales et 3 filiales (Immobilière de Picardie, Prospective Informatique et Société Picarde de Développement).

 

8.4.2 Les fonds dédiés. — La Caisse Régionale Brie Picardie ne consolidé pas les fonds dédiés. La Caisse Régionale possède encore deux fonds dédiés, le FCP Somme Actions pour une valeur de 16,8 millions d’euros et le FCP Leader Diversifié pour une valeur de 10,8 millions d’euros. Du fait, de l’absence de plus values significatives sur ces fonds, d’un taux de rotation élevé de leur portefeuille, d’un encours total de 0,20% du total bilan de la Caisse Régionale, il n’a pas été jugé nécessaire de consolider ces deux fonds.

 

8.4.3 Les participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Titres de participation non consolidés (détail) :
SA Isem	826	100	684	100
SARL Synematic	434	66	340	100
SARL As Services	415	87,5	369	100
SNC Teck	NS	100	NS	100
SARL Finespar	0	100	0	100
SARL Holdicab	0	100	0	100
SAS Les 2M	88	100	91	100
Credit Logement	57	0,005	57	0,005
SA Gfer	NS	0,004	NS	0,004
SA Servicam	0	5,87	0	5,87
SA Sacam Machinisme	90	2,97	89	2,95
SA Picardie Investissement	675	2,83	671	2,83
SA Picardie Avenir	40	1,33	39	1,33
SA Gds Crus Invest	960	3,76	960	3,76
SA Unimmo IDF	56	16,66	55	16,66
SA Unimmo Investissements	312	20	323	20
SAS Agroplus	165	0,88	165	0,88
SA Groupe Alliance	254	0,26	225	0,26
SAS Tous Les Jours	62	1,53	37	1,53
Safer de Picardie	200	8,28	200	8,28
Safer Ile de France	214	10,17	214	10,17
Sicae Roisel	214	2,25	214	2,25
SNC Sirca	2	4,08	6	4,08
SAS Sacam Pleinchamp	72	2,37	61	2,37
SAS Sacam Fireca	1 505	3,06	1 558	3,06
SAS Sacam Santeffi	77	2,88	127	2,96
SNC Hotel Dysney	0	7,03	0	7,03
Sp Partenaires 2	85	0,87	33	0,87
Bif	762	100,0	752	100
Norpicom	576	23,8	576	23,8
Peri G	9	10	9	10
SCI SAvigny	NS	9	NS	9
Courrier Picard	NS	0	NS	0
Sem Gd Amiens	150	0,05	151	0,05
Sagacom	32	10	32	10
Ageos Consultants	6	15	6	15
SNC Pontoise Village	NS	10	NS	10
SCI d'Artagnan	2	10	2	10
SNC Dinan Péronne	0	17,6	1	17,6
SCI de La Somme	2 657	100	2 657	100
SCI Hameau des Vignes	NS	25	NS	25
SCI Saint Louis	NS	22	NS	22
SCI L'Orée du Bois	NS	25	NS	25
SCI Clos Pressac	NS	25	NS	25
SCI Clos des Erables	NS	20	NS	20
SCI Athos	31	3,05	31	3,05
SCI Porthos	31	10	31	10
SCI Valley du Sud	NS	25	NS	25
SNC G Start			22	2,25
SA Setab			1	4,95
SA Apis			0	20
SCI Tertiel	500	25
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	11 717		10 789
(1) Dont 2 414 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

8.5. La gestion des risques financiers et politique de couverture. — La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie est assuré par la Direction Centrale des Risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

8.5.1 Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Brie Picardie assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50 %).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

L’engagement de la Caisse Régionale Brie Picardie au 31 décembre 2006 s’élève à 78 millions d’euros.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

— Concentrations par agents économiques :

– Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros) (1)	31/12/2006
	Encours bruts	dont encours douteux	Provisions / encours douteux	dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Etat, Administrations et collectivités publiques	754 988	4		3		754 988
Institutions financières	159 305					159 305
Particuliers et professionnels	4 378 403	17 647	12 423	60 489	48 918	4 317 062
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	3 510 618	72 742	32 415	62 963	51 329	3 426 874
Non ventilé						0
Total	8 803 314	90 393	44 838	123 455	100 247	8 658 229
Créances rattachées nettes						49 462
Provisions collectives						23 130
Valeurs nettes au bilan						8 684 561
(1) Hors opérations internes au Crédit Agricole.

 

 

(En milliers d'euros) (1)	31/12/2005
	Encours bruts	dont encours douteux	Provisions / encours douteux	dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
Etat, Administrations et collectivités publiques	648 034	54	3	32	19	648 012
Institutions financières	515 340			14	1	515 339
Particuliers et professionnels	5 942 682	59 426	55 817	83 484	65 835	5 821 030
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	1 118 739	8 362	5 379	33 752	28 212	1 085 148
Non ventilé						0
Total	8 224 795	67 842	61 199	117 282	94 067	8 069 529
Créances rattachées nettes						42 568
Provisions collectives						13 130
Valeurs nettes au bilan						8 098 967
(1) Y compris opérations internes au Crédit Agricole.

 

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
Etat, Administrations et collectivités publiques
Institutions financières
Particuliers et professionnels
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	1 695 819	1 196 580
Non ventilé
Total	1 695 819	1 196 580
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
Etat, Administrations et collectivités publiques
Institutions financières
Particuliers et professionnels
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	263 353	279 208
Non ventilé
Total	263 353	279 208

 

 

– Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Etat, Administrations et collectivités publiques	2 877	2 996
Institutions financières	1 456	227
Particuliers et professionnels	1 608 331	1 633 923
Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques	644 030	555 431
Non ventilé
Total	2 256 694	2 192 577
Dettes rattachées	1 911	2 050
Valeur au bilan	2 258 605	2 194 627

 

 

— Concentrations par zone géographique :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros) (1)	31/12/2006
	Encours bruts	dont encours douteux	Provisions / encours douteux	dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 803 314	90 393	44 838	123 455	100 247	8 658 229
Autres pays de l'UE						0
Autres pays d'Europe						0
Amérique du Nord						0
Amériques Centrale et du Sud						0
Afrique et Moyen Orient						0
Asie et Océanie (hors Japon)						0
Japon						0
Non ventilé						0
Total	8 803 314	90 393	44 838	123 455	100 247	8 658 229
Créances rattachées nettes						49 462
Provisions collectives						23 130
Valeurs nettes au bilan						8 684 561
(1) Hors opérations internes au Crédit Agricole.

 

 

(En milliers d'euros) (1	31/12/2005
	Encours bruts	dont encours douteux	Provisions / encours douteux	dont encours douteux compromis	Provisions / encours douteux compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 224 795	67 842	61 199	117 282	94 067	8 069 529
Autres pays de l'UE						0
Autres pays d'Europe						0
Amérique du Nord						0
Amériques Centrale et du Sud						0
Afrique et Moyen Orient						0
Asie et Océanie (hors Japon)						0
Japon						0
Non ventilé						0
Total	8 224 795	67 842	61 199	117 282	94 067	8 069 529
Créances rattachées nettes						42 568
Provisions collectives						13 130
Valeurs nettes au bilan						8 098 967
(1) Y compris opérations internes au Crédit Agricole.

 

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Engagements de financement en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	1 695 819	1 196 580
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total	1 695 819	1 196 580
Engagements de garantie en faveur de la clientèle :
France (y compris DOM-TOM)	263 353	279 208
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total	263 353	279 208

 

 

– Dettes envers la clientèle ventilation par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
France (y compris DOM-TOM)	2 256 694	2 192 577
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total	2 256 694	2 192 577
Dettes rattachées	1 911	2 050
Valeur au bilan	2 258 605	2 194 627

 

– Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie : Au 31 décembre 2006, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation, s’élève à 832 milliers d’euros. Elle se décompose de la façon suivante par type de contreparties :

- établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 1 323 milliers d’euros,

- autres contreparties : - 491 milliers d’euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s’élève à 7 891 milliers d’euros, répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

- établissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 7 700 milliers d’euros,

- autres contreparties : 191 milliers d’euros.

 

8.5.2 Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

— Organisation de la fonction risque de marché : Les activités de marché (gestion des fonds propres, gestion Actif/passif, refinancement et trésorerie) sont gérés dans un service de la direction financière. Des reportings d’activité et de suivi des risques sont établis régulièrement. Des contrôles de 1er, 2ème et 3ème niveau sont réalisés par les services de la direction financière ou par le service audit de la Caisse Régionale ;

— Dispositif de surveillance et/ou comité de suivi : Un comité mensuel assure le suivi des risques de marché, une présentation semestrielle est faite au Conseil d’Administration sur l’ensemble des risques de marché de la Caisse Régionale Brie Picardie ;

— Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché : Une limite de risque globale est mise à jour annuellement pour les titres disponibles à la vente dont un suivi de consommation est présenté au Conseil d’Administration. De plus, un scénario catastrophe est calculé mensuellement selon les recommandations de Crédit agricole S.A.

Un suivi du rating des contreparties du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance est effectué mensuellement.

Pour ces deux portefeuilles, un reporting de limite par contrepartie est établi mensuellement.

Le calcul de l’exposition au risque de taux de la Caisse Régionale est effectué trimestriellement avec un logiciel fourni par Crédit Agricole S.A.. Le risque de taux est encadré par des limites de sensibilité au PNB préconisées par Crédit Agricole S.A..

— Politique de provisionnement et de couverture des risques : En ce qui concerne les titres disponibles à la vente, toutes les moins values latentes constatées sont entièrement provisionnées.

Pour les titres détenus jusqu’à l’échéance, une provision peut être constituée pour une contrepartie présentant un risque de défaut. Les éventuelles moins-values latentes résultant d’une variation de taux de marché ne sont pas provisionnées.

8.5.2.1 Risques de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt.

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	105 039	0	0	28 486
Taux fixe		105 039			28 486
Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
USD	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
JPY	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Autres devises	0	0	0	0
Taux fixe
Taux variable
Total	0	105 039	0	0	28 486	0
Taux fixe	0	105 039	0	0	28 486	0
Taux variable	0	0	0	0	0	0

 

Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables pour un montant de 363 milliers en 2006 et pour un montant de 420 milliers en 2005.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

– Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	3 153	6 374	13 699	23 226	32 369
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				2 577	6 001	11 392	19 970	31 553
Options de taux
Caps-floors-collars				576	373	2 307	3 256	816
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	3 153	6 374	13 699	23 226	32 369
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	3 153	6 374	13 699	23 226	32 369

 

 

– Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	316	2 049	10 618	12 983	12 302
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts				25	2 045	10 535	12 605	12 302
Options de taux
Caps-floors-collars				291	4	83	378
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
Sous total	0	0	0	316	2 049	10 618	12 983	12 302
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	316	2 049	10 618	12 983	12 302

 

 

– Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006							31/12/2005
	Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré			Total en valeur de marché	Total en valeur de marché
	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	33	0	307	340	714
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts						278	278	714
Options de taux				33		29	62
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	-24	-24	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits						-24	-24
Autres
Sous total	0	0	0	33	0	283	316	714
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	33	0	283	316	714

 

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	1 243 695	1 351 692
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts	1 066 451	1 154 341
Options de taux
Caps-floors-collars	177 244	197 351
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments :	201 773	0
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits	201 773	0
Autres
Sous total	1 445 468	1 351 692
Opérations de change à terme	57 290	46 224
Valeurs nettes au bilan	1 502 758	1 397 916

 

 

8.5.2.2 Risque de change : Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

La Caisse Régionale n’est pas à ce jour exposée à un risque de change. Les opérations faîtes avec la clientèle étant simultanément couvertes par une opération symétrique avec Crédit Agricole S.A..

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établie comme suit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	10 932 159	10 932 194	10 155 028	10 144 860
Autres devises de l'UE	723	705	367	13
CHF	9 343	2 555		10 012
USD	5 585	12 356	2 145	2 668
JPY	29 535	29 535	194
Autres devises	99	99	13	194
Total bilan	10 977 444	10 977 444	10 157 747	10 157 747

 

8.5.2.3 Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

8.5.3 Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale Brie Picardie en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

La Caisse Régionale Brie Picardie assure quotidiennement le suivi de son niveau de liquidité. La gestion des échéances d’obligations est réalisée en coordination avec Crédit Agricole S.A. qui anime le programme obligataire du groupe Crédit Agricole.

Un comité mensuel détermine le niveau d’emprunts ou de placement à réaliser pour les échéances à venir en fonction de la situation de liquidité de la Caisse Régionale Brie Picardie.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Hors opérations internes au Crédit Agricole)	67		3 184	13 012	16 263
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	1 024 489	981 187	2 798 212	3 983 163	8 787 051
Total	1 024 556	981 187	2 801 396	3 996 175	8 803 314
Créances rattachées					93 226
Provisions					211 979
Valeurs nettes au bilan					8 684 561

 

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	393 497	18 062	4 097	98 727	514 383
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)	751 649	779 289	2 783 189	3 396 285	7 710 412
Total	1 145 146	797 351	2 787 286	3 495 012	8 224 795
Créances rattachées					87 956
Provisions					213 784
Valeurs nettes au bilan					8 098 967

 

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	1 007 065	1 686 099	2 038 443	1 626 619	6 358 226
Dettes envers la clientèle	2 142 956	32 785	79 839	1 114	2 256 694
Total	3 150 021	1 718 884	2 118 282	1 627 733	8 614 920
Dettes rattachées					22 547
Valeur au bilan					8 637 467

 

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)	1 006 442	1 478 415	1 916 872	1 495 849	5 897 578
Dettes envers la clientèle	2 057 703	26 639	108 072	164	2 192 578
Total	3 064 145	1 505 054	2 024 944	1 496 013	8 090 156
Dettes rattachées					11 292
Valeur au bilan					8 101 448

 

 

— Dettes  représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	121	130			251
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	230 604	24 580	4 840	0	260 024
Émis en France	230 604	24 580	4 840		260 024
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	230 725	24 710	4 840	0	260 275
Dettes rattachées					1 522
Valeur au bilan					261 797
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	329		19 710	85 000	105 039
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	329	0	19 710	85 000	105 039
Dettes rattachées					363
Valeur au bilan					105 402

 

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005
	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	8				8
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	189 573	20 177	29 176	0	238 926
Émis en France	189 573	20 177	29 176		238 926
Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	189 581	20 177	29 176	0	238 934
Dettes rattachées					1 002
Valeur au bilan					239 936
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	5 980		10 159	12 347	28 486
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs					0
Total	5 980	0	10 159	12 347	28 486
Dettes rattachées					420
Valeur au bilan					28 906

 

8.5.4 Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative	Valeur de marché positive	Valeur de marché négative
Instruments dérivés de couverture :
Micro couverture	2 779	5 238	3 433	12 060
Dont couverture de juste valeur	1 459	4 511	1 015	10 695
Dont couverture de flux de trésorerie	1 320	727	2 418	1 365
Dont couverture d’investissements nets à l’étranger
Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de juste valeur)	20 447	7 745	28 936	242
Couverture en taux de portefeuille (macro couverture de flux trésorerie)
Total instruments dérivés de couverture	23 226	12 983	32 369	12 302

 

 

8.6. Autres risques. — Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

8.6.1 Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

8.6.2 Assurances et couverture des risques. — La Caisse Régionale est couverte par une police d’assurance auprès de la CAMCA pour couvrir ses principaux risques opérationnels bancaires.

 

8.7. Notes relatives au compte de résultat :

8.7.1 Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 119	2 041
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 156	14 865
Sur opérations avec la clientèle	366 854	334 507
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 719	1 203
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6 063	5 872
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	33 075	34 387
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés	-2 184	9 059
Produits d'intérêts	424 802	401 934
Sur opérations avec les établissements de crédit	304	232
Sur opérations internes au Crédit Agricole	211 194	188 400
Sur opérations avec la clientèle	6 118	5 196
Actifs financiers disponibles à la vente	8	1 756
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	410	422
Sur dettes représentées par un titre	6 430	7 497
Sur dettes subordonnées	1 443	1 695
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	27 155	28 510
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	253 062	233 708

 

 

8.7.2 Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 221	1 800	421	1 077	1 653	-576
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 538	6 149	13 389	20 605	5 746	14 859
Sur opérations avec la clientèle	40 004	27	39 977	36 404	36	36 368
Sur opérations sur titres		155	-155		65	-65
Sur opérations de change	30		30	29		29
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	9 229	1 749	7 480	4 197	2 411	1 786
Prestations de services bancaires et financiers dont :			0			0
Produits nets de gestion d'OPCVM		184	-184	3 810	128	3 682
Produits nets sur moyens de paiement	47 156	8 198	38 958	45 023	8 247	36 776
Assurances	12 135		12 135	7 714		7 714
Autres	30 659	1 698	28 961	25 432	1 513	23 919
Produits nets des commissions	160 972	19 960	141 012	144 291	19 799	124 492

 

 

8.7.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dividendes reçus	0	0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat	-557	-543
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	78	218
Inefficacité des couvertures de Juste Valeur	1	0
Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie	0	164
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-478	-161

 

 

8.7.4 Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dividendes reçus	24 310	18 197
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	3 757	20 852
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)	2 807	-438
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		21
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	30 874	38 632

 

 

8.7.5 Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-81
Autres produits (charges) nets	28 169	20 455
Produits (charges) des autres activités	28 088	20 455

 

 

8.7.6 Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Charges de personnel	125 584	119 459
Impôts et taxes	6 683	7 101
Services extérieurs et autres charges	83 459	84 073
Charges d'exploitation	215 726	210 633

 

 

8.7.7 Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements	10 611	20 556
Dotations aux provisions pour dépréciation	-65	-4 935
Total	10 546	15 621

 

 

8.7.8 Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dotations aux provisions	-72 054	-79 054
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	-66 405	-67 068
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	-5 649	-11 986
Reprises de provisions	69 376	80 272
Provisions pour dépréciation des prêts et créances	66 529	67 189
Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions pour risques et charges	2 847	13 083
Variation des provisions	-2 678	1 218
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables provisionnées	-24 775	-12 098
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées	-562	-1 060
Récupérations sur prêts et créances amorties	946	890
Autres pertes		-97
Coût du risque	-27 069	-11 147

 

 

8.7.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	222	-13 586
Plus-values de cession	1 769	230
Moins-values de cession	-1 547	-13 816
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs	222	-13 586

 

 

8.7.10 Impôts :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Charge d'impôt courant	-36 569	-34 505
Charge / Produit d'impôt différé	8 660	3 318
Charge d'impôt de la période	-27 909	-31 187

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	118 117	34,43%	40 668
Effet des différences permanentes			-7 632
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-10 313
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			5 186
Taux et charge effectifs d'impôt		23,63%	27 909

 

 

8.8. Informations sectorielles. — La totalité de l’activité de la Caisse Régionale Brie Picardie se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

 

8.9. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006 :

8.9.1 Caisse, Banques centrales, CCP :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	58 453		49 376
Banques centrales, CCP	76 312		60 173	8
Total	134 765	0	109 549	8

 

 

8.9.2 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	38	1 936
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option	1 987	234 646
Juste valeur au bilan	2 025	236 582
Dont Titres prêtés

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	38	1 936
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	38	1 936
Titres cotés
Titres non cotés	38	1 936
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés
Juste valeur au bilan	38	1 936

 

 

—Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Créances sur les établissements de crédit		4 730
Créances sur la clientèle		229 916
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	1 987	0
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 987	0
Titres cotés
Titres non cotés	1 987
Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Titres cotés
Titres non cotés
Juste valeur au bilan	1 987	234 646

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	316	714
Juste valeur au bilan	316	714

 

 

8.9.3 Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

8.9.4 Actifs financiers disponibles à la vente. — Au 31 décembre 2006, les OPCVM sont en IFRS des titres de dettes, c'est-à-dire des titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Titres évalués à la Juste Valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	445 535	60 648
Titres cotés	19 109	7 122
Titres non cotés	426 426	53 526
Actions et autres titres à revenu variable	888 018	961 193
Titres cotés	163	157
Titres non cotés	887 855	961 036
Total des titres disponibles à la vente	1 333 553	1 021 841
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées	230
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 333 783	1 021 841
(1) dont 2 414 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006			31/12/2005
	Juste valeur	Gains latents	Pertes latentes	Juste valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	445 535	27 742	1 386	60 648
Actions et autres titres à revenu variable	229	62	10	340 044
Titres de participation non consolidés	887 789	536 013	121	621 149
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	230
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 333 783	563 817	1 517	1 021 841
Impôts différés		-18 828	-455
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		544 989	1 062

 

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.

 

8.9.5 Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts	67	3 467
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	13 012	9 427
Titres non cotés sur un marché actif	3 184	2 079
Autres prêts et créances
Total	16 263	14 973
Créances rattachées	52	102
Provisions
Valeur nette	16 315	15 075
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires	249 463	370 090
Comptes et avances à terme	49 031	44 520
Prêts subordonnés	24 625	84 800
Titres non cotés sur un marché actif
Total	323 119	499 410
Créances rattachées	438	495
Provisions
Valeur nette	323 557	499 905
Valeur nette au bilan	339 872	514 980

 

 

8.9.6 Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	16 570	23 191
Autres concours à la clientèle	8 507 871	7 570 614
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	60 400
Titres non cotés sur un marché actif	2 079
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	101 939	57 492
Comptes ordinaires débiteurs	98 192	59 115
Total	8 787 051	7 710 412
Créances rattachées	93 174	87 359
Provisions	211 979	213 784
Valeurs nettes au bilan	8 668 246	7 583 987
Opérations de crédit bail :
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0
Total	8 668 246	7 583 987

 

 

8.9.7 Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2006
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	213 784		75 536	77 341			211 979
Dont provisions collectives	13 130		10 000				23 130
Sur opérations de crédit-bail							0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente	5 221		100	2 907			2 414
Sur autres actifs	73			69			4
Total des provisions sur l'actif	219 078	0	75 636	80 317	0	0	214 397

 

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2005
Sur créances interbancaire							0
Sur créances clientèle	194 746		77 861	66 941		8 118	213 784
Dont provisions collectives	9 428		13 130	9 428			13 130
Sur opérations de crédit-bail							0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Sur actifs disponibles à la vente	4 577		644				5 221
Sur autres actifs	110		65	102			73
Total des provisions sur l'actif	199 433	0	78 570	67 043	0	8 118	219 078

 

 

8.9.8 Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

8.9.8.1 Dettes sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	5 030	14 093
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Total	5 030	14 093
Dettes rattachées	45	86
Valeur au bilan	5 075	14 179
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	1 817	2 501
Comptes et avances à terme	6 351 379	5 880 985
Total	6 353 196	5 883 486
Dettes rattachées	20 591	9 156
Valeur au bilan	6 373 787	5 892 642
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit	6 378 862	5 906 821

 

 

8.9.8.2 Dettes sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Comptes ordinaires créditeurs	2 065 993	1 987 759
Comptes d'épargne à régime spécial	44 368	33 284
Autres dettes envers la clientèle	146 333	171 534
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	2 256 694	2 192 577
Dettes rattachées	1 911	2 050
Valeur au bilan	2 258 605	2 194 627

 

 

8.9.9 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Effets publics et valeurs assimilées	24 467	26 515
Obligations et autres titres à revenu fixe	105 007	103 160
Total	129 474	129 675
Créances rattachées	2 456	2 595
Provisions
Valeurs nettes au bilan	131 930	129 675

 

 

8.9.10 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	251	8
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	260 024	238 926
Émis en France	260 024	238 926
Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	260 275	238 934
Dettes rattachées	1 522	1 002
Valeur au bilan	261 797	239 936
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	105 039	28 486
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	105 039	28 486
Dettes rattachées	363	420
Valeur au bilan	105 402	28 906

 

 

8.9.11 Actifs et passifs d’impôts différés (En milliers d'euros) :

 

	31/12/2006	31/12/2005
Impôts différés – Passif :
Actifs disponibles à la vente		4 143
Couvertures de Flux de Trésorerie		75
Autres différences temporaires		21 397
Autres impôts différés passif
Total impôt différé passif	0	25 615
Impôts différés – Actif :	31/12/2006	31/12/2005
Provisions pour risques et charges non déductibles	18 238	17 689
Charges à payer non déductibles	1 327	772
Couvertures de Flux de Trésorerie	-92
Autres impôts différés actif	-3 064	27 615
Total impôt différé actif	16 409	46 076

 

 

En 2006, les impôts différés sont présentés au bilan consolidé en net après compensation des créances et dettes, lorsqu’ils concernent une même entité et une même administration fiscale.

Dans la mesure où ces montants ne sont pas significatifs, cette compensation n’a, au titre de 2005, pas été retraitée.

 

8.9.12 Comptes de régularisation actif, passif et divers :

1) Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Autres actifs	72 443	44 629
Comptes de stocks et emplois divers	151	84
Gestion collective des titres CODEVI
Débiteurs divers	71 532	44 141
Comptes de règlements	760	404
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	181 379	367 323
Comptes d'encaissement et de transfert	54 221	143 273
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	15	11
Produits à recevoir	63 714	71 049
Charges constatés d'avance	333	2 815
Autres comptes de régularisation	63 096	150 175
Valeur nette au bilan	253 822	411 952

 

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Autres passifs (1)	104 631	38 789
Comptes de règlements	85
Créditeurs divers	82 641	36 735
Versement restant à effectuer sur titres	21 905	1 708
Autres		346
Comptes de régularisation	127 362	235 983
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	3 111	131 255
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d’avance	20 000	12 457
Charges à payer	104 153	64 613
Autres comptes de régularisation	98	27 658
Valeur au bilan	231 993	274 772
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en nets.

 

 

8.9.13 Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immeubles de placement :
Valeur brute	3 260		7	78			3 189
Amortissements et provisions	1 968		81	69			1 980
Valeur nette au bilan	1 292	0	-74	9	0	0	1 209
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immeubles de placement :
Valeur brute	2 668		479	164		277	3 260
Amortissements et provisions	1 685		81	67		269	1 968
Valeur nette au bilan	983	0	398	97	0	8	1 292
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

8.9.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2006
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	180 105		24 925	12 180		37	192 887
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Provisions	115 179		9 844	2 439		-12	122 596
Valeur nette au bilan	64 926	0	15 081	9 741	0	25	70 291
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	41 319		739	1 177			40 881
Amortissements et Provisions	38 248		767				39 015
Valeur nette au bilan	3 071	0	-28	1 177	0	0	1 866
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)	01/01/2005	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2005
Immobilisations corporelles d'exploitation :
Valeur brute	166 946		25 085	11 649		-277	180 105
Créances rattachées (1)							0
Amortissements et Provisions	106 340		9 386	278		-269	115 179
Valeur nette au bilan	60 606	0	15 699	11 371	0	-8	64 926
Immobilisations incorporelles :
Valeur brute	85 610		3 855	48 368		222	41 319
Amortissements et Provisions	65 096		11 142	37 990			38 248
Valeur nette au bilan	20 514	0	-7 287	10 378	0	222	3 071
(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

8.9.15 Ecarts d’acquisition. — La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas d’écart d’acquisition.

 

8.9.16 Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2006
Risques sur les produits épargne logement	17 741				2 557			15 184
Risques d’exécution des engagements par signature	403							403
Risques opérationnels	10 223		3 500	3 369	854			9 500
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 030		984	28	586			1 400
Litiges divers	7 291		2 830	239	362			9 520
Participations	6 330		2 671		1 525			7 476
Restructurations	0							0
Coûts de mise en oeuvre des synergies	0							0
Autres risques	7 287		367	143	858			6 653
Provisions pour risques et charges	50 305	0	10 352	3 779	6 742	0	0	50 136
(1) dont 1 400 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	149 020	718 020
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	865 070	236 660
Ancienneté de plus de 10 ans	814 630	951 650
Total plans d'épargne-logement	1 828 720	1 906 330
Total compte épargne-logement	364 000	380 644
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 192 720	2 286 974

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement	230 080	230 080
Comptes épargne-logement	296 070	316 270
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	526 150	546 350

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	730	1 180
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 420	360
Ancienneté de plus de 10 ans	6 284	13 141
Total plans d'épargne-logement	8 434	14 681
Total comptes épargne-logement	6 750	3 060
Total provision au titre des contrats épargne-logement	15 184	17 741

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

(En milliers d'euros)	31/12/2005	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2006
Plans d'épargne-logement	14 681		6 247		8 434
Comptes épargne-logement	3 060		-3 690		6 750
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17 741	0	2 557	0	15 184

 

 

8.9.17 Capitaux propres :

8.9.17.1 Composition des capitaux propres : La Caisse Régionale Brie Picardie est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2006	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2006
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	5 496 251			5 496 251
Dont part du Public (1)	5 258 543			5 258 543
Dont part Crédit Agricole S.A.	237 708			237 708
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	4 789 668			4 789 668
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	4 789 668			4 789 668
Parts sociales	9 829 536			9 829 536
Dont 61 caisses locales	9 829 517			9 829 517
Dont 18 administrateurs de la CR	18			18
Dont crédit agricole s.a.	1			1
Total	20 115 455	0	0	20 115 455
(1) dont 3 091 CCI auto –détenus au 31 décembre 2006. La valeur nominale des titres est de 8 € et le montant total du capital est 160,9 Millions d’euros.

 

 

8.9.17.2 Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Brie Picardie sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par part sociale
	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2005	1,65	1,65	0,28
Prévu 2006	1,80	1,80	0,30

 

 

8.9.17.3 Dividendes :

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

8.9.17.4 Affectation du résultat et fixation du dividende 2006 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Brie Picardie du 20 mars 2007.

Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 3,80% l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2006. Les intérêts versés sont éligibles à l’abattement de 40 %. Le projet d’affectation des bénéfices comprend le montant nécessaire au règlement de ces intérêts.

Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’investissement, un dividende de un euro et quatre vingt centimes par certificat coopératif d’investissement. Le projet d’affectation des bénéfices comprend le montant nécessaire au règlement de ces dividendes.

Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de verser pour les certificats coopératifs d’associés, un dividende annuel de un euro et quatre vingt centimes par certificat coopératif d’associé. Le projet d’affectation des bénéfices comprend le montant nécessaire au règlement de ces dividendes.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2006 (résultat social) : Soit 79 191 422,14 euros comme suit :

 

au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales :	2 948 860,80 euros
au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Associés :	8 621 402,40 euros
au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement :	9 893 251,80 euros
au titre de la réserve légale :	43 295 930,36 euros
au titre de la réserve ordinaire :	14 431 976,78 euros

 

 

Les montants distribués sont éligibles à l’abattement de 40 %.

 

8.10. Avantages au personnel et autres rémunérations :

8.10.1 Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Salaires et traitements	67 689	67 800
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	4 288	4 122
Autres charges sociales	33 193	25 238
Intéressement et participation	11 242	11 613
Impôts et taxes sur rémunération	9 172	4 519
Total charges de personnel	125 584	113 292

 

 

8.10.2 Effectif moyen :

 

Effectifs	31/12/2006	31/12/2005
France	2 205	2 273
Etranger
Total	2 205	2 273

 

 

8.10.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole s.a. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
Variation dette actuarielle :
Dette actuarielle au 31 décembre 2005	36 799	30 946
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 349	1 343
Coût financier	1 188	1 570
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)	-787	-852
(Gains) / pertes actuariels (*)	-2 807	3 792
Dette actuarielle au 31 décembre 2006	35 742	36 799
Détail de la charge comptabilisée au résultat :
Coût des services rendus sur l'exercice	1 349	1 342
Coût financier	1 188	1 570
Rendement attendu des actifs sur la période	-1 477	-1 297
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels	3 332	2 440
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	4 392	4 055
Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2005	36 922	31 043
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	1 477	1 297
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-6 139	1 352
Cotisations de l'employeur	4 288	4 122
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		-40
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	-787	-852
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre 2006	35 761	36 922
Position nette :
Dette actuarielle fin de période	35 742	36 798
Coût des services passés non comptabilisés
(Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période	35 742	36 798
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période	35 761	36 922
Position nette (passif) / actif fin de période	-19	-124
(*) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

 

 

8.10.5 Autres engagements sociaux. — La Caisse Régionale a constitué une provision pour médailles du travail afin de couvrir les engagements de versement de primes versées aux salariés à cette occasion.

La Caisse Régionale a également comptabilisé au 31 décembre 2006 un montant de 11,2 millions d’euros au titre de l’intéressement et la participation.

 

8.10.6 Rémunérations de dirigeants. — Le montant des rémunérations s’élève à 1 762 milliers d’euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et des crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 1 596 milliers d’euros.

 

8.11. Engagements de financement et de garantie :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006	31/12/2005
I. Engagements donnés :	2 019 451	1 480 510
— Engagements de financement	1 756 098	1 201 302
Engagements en faveur d'établissements de crédit	60 279	4 722
Engagements en faveur de la clientèle	1 695 819	1 196 580
Ouverture de crédits confirmés	994 260	919 075
Ouverture de crédits documentaires	26 213	2 160
Autres ouvertures de crédits confirmés	968 047	916 915
Autres engagements en faveur de la clientèle	701 559	277 505
— Engagements de garantie	263 353	279 208
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle	263 353	279 208
Cautions, avals et autres garanties	33 305	29 983
Cautions immobilières	129 433	118 160
Garanties financières	73 412	72 052
Autres garanties d'ordre de la clientèle	27 203	59 013
II. Engagements reçus :	2 170 442	1 540 182
— Engagements de financement	8 117	1 092
Engagements reçus d'établissements de crédit	8 117	1 092
Engagements reçus de la clientèle
— Engagements de garantie	2 167 090	1 539 090
Engagements reçus d'établissements de crédit	724 361	661 101
Engagements reçus de la clientèle	1 437 964	877 989
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	936 827	509 447
Autres garanties reçues	505 902	368 542

 

 

8.12. Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût amorti. — La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Valeur de marche des instruments comptabilisés au coût amorti :

 

(En milliers d'euros)	31/12/2006		31/12/2005
	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	339 872	339 872	514 980	515 372
Prêts et créances sur la clientèle	8 668 246	8 668 246	7 583 987	7 594 290
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	131 930	128 910	129 675	129 675
Immeubles de placement	1 209	1 209	1 292	1 292
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédits	6 378 862	6 378 862	5 906 821	5 906 821
Dettes envers la clientèle	2 258 605	2 258 605	2 194 627	2 194 344
Dettes représentées par un titre	261 797	261 797	239 936	239 936
Dettes subordonnées	105 402	105 402	28 906	28 169

 

 

Au 31 décembre 2006, la juste valeur des avances traditionnelles s’élève à 1,04 milliards d’euros et la juste valeur des avances globales s’élève à 2,16 milliards d’euros.

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

8.13. Événements postérieurs à la clôture. — La Caisse Régionale Brie Picardie n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture.

 

8.14. Périmètre au 31 décembre 2006 :

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées	Pays d'implantation	Méthode de consolidation au 31/12/2006	% de contrôle		% d'intérêt
			31/12/2006	31/12/2005	31/12/2006	31/12/2005
SA Immobilière de Picardie	France	Intégration globale	99,99	99,99	99,99	99,99
SARL Société Picarde de développement	France	Intégration globale	99,99	99,99	99,99	99,99
SA Prospective informatique	France	Intégration globale	99,95	99,95	99,95	99,95

 

 

Liste des Caisses Locales	Adresses	Nom du président
CL auxiliaire de Seine et Marne	24, Avenue du Maréchal Foch 77100 Meaux	Bruno Clergeot
CL de Bray sur SEINE	2, Rue de l'hôpital 77480 Bray sur Seine	Luc Caboussin
CL de Brie Comte Robert	18-20 Avenue Victor Hugo 77170 Brie Comte Robert	Jacques Deloison
CL de Le Châtelet / Fontainebleau	20, Rue du Château 77300 Fontainebleau	Francine Bollet
CL de Coulommiers	3, Cours Gambetta 77120 Coulommiers	Jean-François Perrin
CL de Crécy La Chapelle	8, Rue du Général Leclerc 77580 Crécy La Chapelle	Paul Wespiser
CL de Dammartin en Goële	7, Rue de la justice 77230 Dammartin en Goële	Guy Proffit
CL de Donnemarie Dontilly	33, Rue Marie Chaubard 77520 Donnemarie Dontilly	Jacqueline Moulin
CL du Gatinais Sud 77	4, place du Général Leclerc 77570 Château Landon	Régis Brillant
CL de La Chapelle La Reine	12, Place de la République 77760 La Chapelle La Reine	Jean-Luc Gregoire
CL de La Ferté Gaucher	4, place du Général de Gaulle 77320 La Ferté Gaucher	Xavier Grymonprez
CL de La Ferté sous Jouarre	45, Rue de Champigny 77260 La Ferté sous Jouarre	Philippe Deswarte
CL de Lagny sur Marne	41/43, Rue du 27 août 1944 77400 Lagny sur Marne	Philippe Vandierendonck
CL de Lizy sur Ourcq	6, Avenue de la Gare 77440 Lizy sur Ourcq	Benoît Fouan
CL de Lorrez le Bocage	23, Rue des Fontaines 77710 Lorrez le Bocage	Patrice Gregoire
CL de Meaux	14-16, Rue du Grand Cerf 77100 Meaux	Patrick Glemot
CL de Melun	17, Boulevard Victor Hugo 77000 Melun	Alain Renault
CL de Montereau	1, Rue de la Pépinière Royale 77130 Montereau	Pascal Chastragnat
CL de Moret sur Loing	36, Rue Grande 77250 Moret sur Loing	Patrick Simonnet
CL de Mormant	32, Rue Charles de Gaulle 77720 Mormant	Christian Mullot
CL de Nangis	11, Rue Pasteur 77370 Nangis	Francis Carteron
CL de Nemours	14, Place Jean Jaurès 77140 Nemours	Hugues Chantereau
CL de Provins	12, Rue du Temple 77160 Provins	Stéphane Garnot
CL de Rebais	11, Place du Marché 77510 Rebais	Roland Couvreur
CL de Rozay en Brie	42, Rue du Général Leclerc 77540 Rozay en Brie	Christian Deswarte
CL de Tournan en Brie	42, Rue de Paris 77220 Tournan en Brie	Jean-Pierre Vanacker
CL de Val d'Europe	25, Place d'Ariane 77700 Chessy	Lydie Larue
CL Abbeville	Quai du pont neuf BP B6 80102 Abbeville	Bernard Coevoet
CL Acheux-en-Amienois	Rue de Forceville BP 01 80560 Acheux-en-Amienois	Jean-Paul Menial
CL Ailly-sur-Noye	54, Rue Sadi Carnot BP 01 80250 Ailly-sur-Noye	Jean-Marie Ricard
CL Airaines	2, Place du Commandant Seymour BP 04 80270 Airaines	Patrick Thibaut
CL Albert	36, Rue Birmingham BP 16 80300 Albert	Reynald Feron
CL Amiens	15 Mail Albert 1er BP 0717 80007 Amiens	Georges Dufour
CL Bernaville	39 Route nationale BP 03 80370 Bernaville	Didier Patte
CL Bray-sur-Somme	8 Rue Pasteur BP 05 80340 Bray-sur-Somme	Jean-Pierre Carnat
CL Chaulnes	Place de la République BP 11 80320 Chaulnes	Rémy Leroy
CL Combles	10 Rue du 73ème régiment d'infanterie BP 05 80360 Combles	Jean-Pierre Brulin
CL Conty	11Rue du Général Leclerc BP 24 80160 Conty	Yves Dupuy
CL Corbie	5 Rue Charles de Gaulle BP 02 80800 Corbie	Bernard Marcille
CL Crécy-en Ponthieu	3 Rue du Général de Gaulle BP 02 80150 Crécy-en Ponthieu	Antoine Ebersbach
CL Domart-en-Ponthieu	9 Rue de la Pree BP 02 80620 Domart-en-Ponthieu	Jean-Michel Boussemart
CL Doulens	55-59 Rue du bourg 80600 Doullens	Bernard Thuillier
CL Friville-Escarbotin	40 Rue Marius Briet BP 28 80130 Friville-Escarbotin	Claude Devillers
CL Gamaches	2 TER Rue Charles de Gaulle BP 41 80220 Gamaches	Paul Boulnois
CL Ham	45-47 Rue Général Foy BP 10 80400 Ham	Philippe Le Grand
CL Hornoy-le-Bourg	Rue d'Airaines BP 03 80640 Hornoy-Le-Bourg	Philippe Dochy
CL Montdidier	1 Place du Général de Gaulle BP 67 80500 Montdidier	Francis Damay
CL Moreuil	Place Norbert Malterre BP 07 80110 Moreuil	Thierry Nansot
CL Nesle	4 Rue de la monnaie BP 37 80190 Nesle	Xavier Dieudonne
CL Oisemont	8 Rue Roger Salengro BP 02 80140 Oisemont	Hubert Haudiquet
CL Péronne	15-17 Place Louis Daudre BP 43 80200 Péronne	Jean-Luc Paux
CL Poix-de-Picardie	15 Place de la République BP 11 80290 Poix-de-Picardie	Régis Longue-Epee
CL Roisel	13 Rue du Catelet BP 14 80240 Roisel	Yvonne Gronnier
CL Rosieres-en-Santerre	17 Rue Jean Jaurès BP 16 80170 Rosieres-en-Santerre	Jean De Lamarliere
CL Roye	8 Boulevard du Général Leclerc BP 23 80700 Roye	Eric Lambert
CL Rue	27 Avenue des frères Caudron BP 06 80120 Rue	Claude Hertault
CL Saint-Riquier	8 Rue de l'hôpital BP 01 80135 Saint-Riquier	Antoine Berthe
CL Saint-Valery-sur-Somme	20 Quai du Romerel BP 10 80230 Saint-vaLery-sur-Somme	Didier Boucher
CL Villers-Bocage	Place du 11 Novembre BP 10 80260 Villers-Bretonneux	Eugène Ducrocq
CL Villers-Bretonneux	8 bis rue de Melbourne BP 08 80380 Villers-Bretonneux	Alain Dereumaux
CL Unisomme	500 Rue Saint Fuscien 80000 Amiens	Michel Fertel