CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTUEL SOMME (fermée)

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Dénomination : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTUEL SOMME

Dénomination : CAISSE REG CREDIT AGRIC MUTUEL BRIE PICA

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme
Siège : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Numéro d'affaire : 87701
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME(Société absorbée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie)

Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens.
Siret : 775 710 619 00237. ? APE : 651 D.
775 710 619 R.C.S. Amiens.

Avis aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement

Il est rappelé aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) que par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires du 29 avril 2005, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme a fusionné avec la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie au sein de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie. En conséquence de cet apport-fusion, les porteurs de CCI de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme doivent échanger leurs titres contre des CCI de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, portant jouissance au 1^er janvier 2005, à raison de 12 CCI Brie Picardie pour 7 CCI Somme.
Dans sa séance du 29 avril 2005, le conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie a fixé les modalités suivantes de cette opération d'échange :
? Les opérations d'échange s'effectueront au siège et agences de la Caisse régionale et de Crédit agricole S.A. à compter du 17 mai 2005 jusqu'au 10 juin 2005 inclus ; à l'issue de ces opérations, les CCI Somme seront radiés de l'Eurolist d'Euronext Paris ;
? Pendant toute la période d'échange, les porteurs ne possédant pas un nombre suffisant de CCI Somme pour obtenir un nombre entier de CCI Brie Picardie devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente du nombre nécessaire de CCI Somme ;
? Conformément aux dispositions de l'article L. 228-6 du nouveau Code de commerce, les porteurs de CCI Somme disposeront d'un délai de deux ans à compter du 10 juin 2005 pour se faire attribuer les CCI Brie Picardie auxquels ils ont droit ; passé ce délai, les CCI Brie Picardie non réclamés par les ayants droits seront vendus, et la Caisse régionale tiendra le produit net de la vente à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit ; conformément aux dispositions de l'article 205-1 du décret du 23 mars 1967, un avis paraîtra le 12 mai 2005 dans la presse financière en vue de mettre les porteurs de CCI Somme en demeure de faire valoir leurs droits à l'intérieur de ce délai.
A partir du 17 mai 2005, les CCI de la Caisse régionale Brie Picardie seront inscrits sur l'Eurolist d'Euronext Paris.

Le conseil d'administration.

87701

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Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme
Siège : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 86431
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME

Société coopérative à capital variable, régie par les dispositions du Livre V du Code rural, au capital social de 80 250 380,00 €.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
775 710 619 R.C.S. Amiens. — NAF : 65.1 D.
Siret : 775 710 619 000237.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P.	21 823
Effets publics et valeurs assimilées	1 556
Créances sur les établissements de crédit	4 904
Opérations internes au Crédit agricole	58 411
Créances sur la clientèle	2 844 663
Obligations et autres titres à revenu fixe	56 401
Actions et autres titres à revenu variable	165 572
Participations et autres titres détenus à long terme	146 307
Parts dans les entreprises liées	31 183
Immobilisations corporelles et incorporelles	23 810
Autres actifs	17 068
Comptes de régularisation	92 829
Total de l'actif	3 464 527

Passif	Montant
Banques centrales, CCP	0
Dettes envers les établissements de crédit	3 068
Opérations internes au Crédit agricole	1 962 692
Comptes créditeurs de la clientèle	848 609
Dettes représentées par un titre	125 422
Autres passifs	20 831
Comptes de régularisation	44 599
Provisions pour risques et charges	1 976
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0
Dettes subordonnées et titres participatifs	54 179
Fonds pour risques bancaires généraux	7 296
Capitaux propres hors FRBG	395 855
Capital souscrit	80 250
Primes d'émission	107 241
Réserves	208 364
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0
Report à nouveau	0
Total du passif	3 464 527

Hors bilan	Montant
Engagements donnés	623 210
Engagements de financement	533 309
Engagements de garantie	88 112
Engagements sur titres	1 789
Engagements reçus	308 901
Engagements de financement	843
Engagements de garantie	306 019
Engagements sur titres	2 039

86431

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Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme
Siège : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 84669
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME

Société coopérative à capital variable, régie par les articles L. 512-20 à L. 512-24 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'ancien Livre V du Code rural, au capital social de 80 250 380 €.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80 095 Amiens Cedex 3.
N° Siret : 775 710 619 00237.
775 710 619 R.C.A. Amiens. — NAF : 651 D.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 février 2005, pages 1405 à 1430, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2005.
Une correction a été apportée au compte de résultat dans les comptes sociaux. Le total des charges générales d'exploitation s'élève à 81 536 milliers d'euros au lieu de 76 536 milliers d'euros. Une correction a été apportée au niveau de la note 34 dans les comptes consolidés : charges et produits exceptionnels. Le montant des indemnités reçues par une filiale s'élève à – 386 milliers d'euros au lieu de – 686 milliers d'euros.

II. — Les résolutions de l'avis de convocation publiées dans ledit journal, pages 1360 et 1361, ont été adoptées par l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2005.

III. — Rapports du commissaire aux comptes.
1. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2004.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, tels qu'ils sont annexés au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés :
— au paragraphe B de l'annexe concernant :

• le changement de méthode de comptabilisation des charges à répartir appliqué au 1^er janvier 2004 ;

• les changements d'estimation de couverture des charges futures relatives aux avantages de personnel.L'impact de ces changements a été comptabilisé en réduction des capitaux propres pour un montant de 7,2 millions d'euros.

— et au paragraphe A-4 de l'annexe concernant :

• La comptabilisation d'une provision de 5 millions d'euros pour dépréciation des immobilisations incorporelles. La dotation a été comptabilisée en charges exceptionnelles.

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225.235 relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous avons été conduits à examiner la régularité des changements de méthodes ou d'estimation comptables décrits dans la note B de l'annexe et leur incidence sur les comptes et leur présentation.

Nous nous sommes par ailleurs assurés que les changements d'estimation relatifs aux engagements de retraite et avantages similaires avaient été établis conformément aux normes du groupe Crédit agricole et calculés par les compagnies d'assurances conformément à ces normes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribués à la formation de notre opinion sans réserves exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Dury, le 15 février 2005. Le commissaire aux comptes : S.A. VDB et Associés : joël van den bossche.

2. – Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :
— Au paragraphe IV-1 de l'annexe concernant :

• le changement d'estimation des engagements de retraite et avantages similaires ;
• le changement de méthode de comptabilisation des charges à étaler.Ces changements ont impacté les capitaux propres à hauteur de 7,2 millions d'euros.

— A la note 34 de l'annexe concernant :
la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 5 millions d'euros relative à la dépréciation des immobilisations incorporelles.

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225.235 relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par la société, nous avons été conduits à examiner la régularité des changements de méthodes ou d'estimation comptables décrits au paragraphe IV-1 de l'annexe et leur incidence sur les comptes et leur présentation.
Nous nous sommes par ailleurs assurés que les changements d'estimation relatifs aux engagements de retraite et avantages similaires avaient été établis conformément aux normes du groupe Crédit agricole et calculés par les Compagnies d'assurances conformément à ces normes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribués à la formation de notre opinion sans réserves exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Dury, le 15 février 2005. Le commissaire aux comptes : S.A. VDB et Associés : joël van den bossche.

84669

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Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme
Siège : 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens Cedex 3.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 82597
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME

Société coopérative à capital variable régie, régie par les articles L. 512-20 à L. 512-24 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l’ancien Livre V du Code rural, au capital social de 80250 380,00 €.
Siège social : 500, rue Saint-Fuscien, 80 095 Amiens Cedex 3.
Siret : 775 710 619 00237.
775 710 619 00237 R.C.S. Amiens. — NAF 651 D.
Exercice social : du 1^er janvier au 31 décembre.

Documents comptables annuels.
A. — Comptes sociaux.
Ce projet de comptes annuels et d’affectation du résultat est soumis
à l’approbation du Crédit agricole S.A., ainsi qu’à celle
de l’assemblée générale des sociétaires qui se déroulera le 4 mars 2005,
au siège social.
I. — Bilan de l’exercice.
(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées :
Caisse, banques centrales, C.C.P.		36 277	27 656
Effets publics et valeurs assimilées	4.1, 4.3 et 5	1 548	1 552
Créances sur les établissements de crédit	1	4 208	3 621
Opérations internes au CA	1	398 452	450 709
Opérations avec la clientèle	2 et 3	2 821 772	2 647 894
Opérations sur titres :
Obligations et autres titres à revenu fixes	4.1 à 4.3 et 5	39 170	38 410
Actions et autres titres à revenu variable	4.1 à 4.3 et 5	150 360	144 948
Valeurs immobilisées :
Participations et autres titres détenus à long terme	6.2 et 7	141 624	145 159
Parts dans les entreprises liées	6.2 et 7	31 983	30 962
Immobilisations incorporelles	7	9 375	19 516
Immobilisations corporelles	7	14 427	15 223
Actions propres	4.1	56	2 190
Comptes de régularisation et actifs divers :	8
Autres actifs		18 862	18 729
Comptes de régularisation		72 316	64 525
Total de l’actif		3 740 430	3 611 094

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées :
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	10	3 030	2 531
Opérations internes au CA	10	2 249 983	2 245 794
Comptes créditeurs de la clientèle :	11.1 et 11.2
Comptes d’épargne à régime spécial		13 401	10 302
Autres dettes		832 583	767 610
Dettes représentées par un titre	12	120 751	63 880
Comptes de régularisation et passifs divers :	13
Autres passifs		13 868	15 815
Comptes de régularisation		36 557	40 960
Provisions et dettes subordonnées :
Provisions pour risques et charges	14	2 110	1 309
Dettes subordonnées	17.1	57 387	58 399
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	16	7 302	8 902
Capitaux propres :	18
Capital souscrit		80 250	80 812
Primes d’émission		107 241	109 562
Réserves		198 124	179 774
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau		– 6 910	31
Résultat de l’exercice (bénéfice)		24 753	25 413
Total du passif		3 740 430	3 611 094

Hors bilan	31/12/04	31/12/03
Engagements données :
Engagements de financement :
Engagements internes au Crédit agricole	21 075	30 000
Engagements en faveur de la clientèle	547 447	451 991
Engagements de garantie :
Engagements d’ordre d’établissements de crédit	0	0
Engagements d’ordre de la clientèle	81 953	55 591
Engagements sur titres :
Engagements d’ordre de la clientèle	2 781	6 771
Engagements reçus :
Engagements de financement :
Engagements internes au Crédit agricole	1 013	71 111
Engagements de garantie :
Engagements reçus d’établissements de crédit	7 034	6 678
Engagements internes au Crédit agricole	98 909	99 615
Engagements d’ordre de la clientèle	179 323	141 549
Engagements sur titres :
Autres engagements reçus	2 541	3 981

II. — Compte de résultat de l’exercice.
(En milliers d’euros.)

	Notes	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	24	160 277	160 594
Intérêts et charges assimilées	24	96 183	103 079
Revenus des titres à revenu variable	25	7 386	6 895
Commissions (produits)	26	47 201	46 907
Commissions (charges)	26	5 071	5 423
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	28	– 98	40
Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	29	7 525	8 676
Autres produits d’exploitation bancaire	30	9 203	8 029
Autres charges d’exploitation bancaire	30	372	585
Produit net bancaire		129 868	122 054
Charges générales d’exploitation		76 536	81 754
Frais de personnel	31.1	46 183	42 873
Autres frais administratifs	31.2	35 353	38 881
Dotations aux amortissements		8 371	5 246
Résultat brut d’exploitation		39 961	35 054
Coût du risque	32	– 1 141	– 2 168
Résultat d’exploitation		38 820	32 886
Résultat net sur actifs immobilisés	33	446	– 1 604
Résultat courant avant impôt		39 266	31 282
Résultat exceptionnel	34	– 7 685	– 1 007
Impôt sur les bénéfices	35	8 428	6 864
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées		1 600	2 002
Résultat net		24 753	25 413

III. — Projet d’affectation du résultat.
(En euros.)

Origine :
Résultat de l’exercice 2004	24 753 469,00
Report à nouveau (débiteur)	– 6 910 472,32
Total à affecter	17 842 996,68
Affectation :
Intérêts aux parts sociales	1 196 841,87
Rémunération des CCI	3 577 829,20
Rémunération des CCA	2 828 782,00
Réserve légale	7 679 657,71
Réserves ordinaires	2 559 885,90
Total	17 842 996,68

IV. — Annexes aux comptes sociaux.
Le cadre juridique et financier et les faits caractéristiques de l’exercice.
A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole de la Somme est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de la Somme, 34 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de la Somme est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale de la Somme fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. rue la Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres soit 1,99 %.
La S.N.C. Crédit agricole Transactions est détenue par les Caisses régionales (90 %) et par Segespar (10 %).
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25,17 % du capital social de la Caisse régionale de la Somme sous forme de 1 285 810 certificats coopératifs d’associés et de 38 985 certificats coopératifs d’investissement émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole.

L’appartenance de la Caisse régionale de la Somme au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres du Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires ».

Comptes et avances à terme. — Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc...) sont collectées par les Caisses régionales au nom du Crédit agricole S.A.. Elles sont transférées au Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, puis 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1^er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse au Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts.
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances Crédit agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis au Crédit agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises. — Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

Comptes d’épargne à régime spécial. — Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne-entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne-logement, plan d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte du Crédit agricole S.A. où elles sont obligatoirement centralisées. Le Crédit agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan du Crédit agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice 2004.

Au cours de l’année 2004, la Caisse régionale de la Somme et le GIE Loginord (qui regroupe les moyens informatiques des caisses de la Brie et de la Somme) ont effectué des travaux devant permettre la réalisation de la fusion projetée entre la Caisse régionale de la Brie et celle de la Somme au premier semestre 2005.
La Caisse régionale a procédé à une diminution des capitaux propres consécutive à l’annulation de 36 859 certificats coopératifs d’investissement, à compter du 22 décembre 2004, représentant l’intégralité des titres auto-détenus à cette date.
Cette annulation s’est traduite par une diminution du capital social de 562 099,75 € et une diminution de la prime d’émission de 2 321 025,95 €, soit une diminution totale des capitaux propres de 2 883 125,70 €.
Cette annulation se situe dans le cadre du programme de rachat antérieurement autorisé.
La Caisse régionale a affecté les sommes suivantes au compte « Report à nouveau »:
— Un montant de 4 254 256,32 € correspondant au solde des charges informatiques à étaler au 1^er janvier 2004, suite à un changement de méthode à compter de l’exercice 2004 ;
— Un montant de 2 716 060,00 € correspondant à un changement d’estimation pour la période antérieure à l’exercice de la dotation des fonds de retraite.
Le solde du compte « Report à nouveau » qui s’élève à 6 910 472,32 € (du fait de l’imputation d’un montant créditeur de 59 844,00 € correspondant à des dividendes non versés sur des CCI détenus en propre au moment de la distribution) sera affecté en soustraction du résultat de l’exercice dans l’affectation de ce résultat.

Mise en place du référentiel IFRS au sein du groupe Crédit agricole. — La description de l’état d’avancement du projet de mise en place du référentiel IFRS a été intégrée dans le rapport de gestion.

Principes et méthodes comptables.
A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale de la Somme sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales et de trois filiales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de la Somme publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits an bilan à leur valeur nominale. La Caisse régionale de la Somme applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale de la Somme définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,
• les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple: pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de la Somme s’élève à 10 036 milliers d’euros, dont 8 976 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.
Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale de la Somme, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

• Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,
• S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de la Somme distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale de la Somme constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de la Somme a opté pour le report au 1^er janvier 2005 de l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis en vue d’en tirer une plus-value au terme d’une durée de 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sont comptabilisés au bilan à leur valeur d’acquisition frais et coupon couru inclus. Lors de la clôture de l’exercice ou d’un arrêté comptable, ils sont évalués au cours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des variations de cours est porté an compte de résultat en charges ou en produits.
Il n’est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscrits dans cette catégorie.
Au-delà d’une période de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés soit en titres de placement soit en titres d’investissement (si les conditions sont réunies). Ce reclassement s’effectue au prix de marché du jour du transfert.
Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l’Instruction n° 94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale de la Somme n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie.
Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.
Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de la Somme n’a pas détenu d’encours de titres de cette catégorie définie par le règlement 2000.02 du Comité de la réglementation comptable et de l’instruction 2000-12 de la Commission bancaire.

3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

4. Les immobilisations. — La Caisse régionale de la Somme applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale de la Somme applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de la Somme, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant	Durée d’amortissement (linéaire uniquement)
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	20 à 40 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	10 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans
Mobilier	8 à 10 ans

A l’exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l’objet d’amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation.
A titre exceptionnel, en préparation de la fusion en cours, la Caisse régionale de la Somme a passé en provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles informatiques 5 millions d’euros en sus des amortissements pratiqués.

5. Conventions de garanties internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., le Crédit agricole de la Somme est engagé dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de sa mission confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

6 . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale de la Somme applique à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale de la Somme provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
En matière de régime à prestations définies, la Caisse régionale de la Somme a des engagements en matière de retraite dite « chapeau » pour les cadres de direction et les administrateurs et en matière d’indemnités de fin de carrière. Les engagements sont intégralement couverts par des polices d’assurance auprès de la société Predica.

7. Engagements en matière de médailles. — Des médailles d’honneur agricole sont décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20 ans, 30 ans, 35 ans ou de 40 ans. A cette occasion, une prime exceptionnelle est versée. Le Crédit agricole de la Somme a constitué une provision pour médailles destinée à couvrir les engagements pris en matière de primes versées à cette occasion. A compter du 1^er janvier 2004, les provisions sont calculées conformément à l’avis 2004-05 du CNC et conformément aux dispositions 99-03 du CRC.

8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — Seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1^er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 690 milliers d’euros. Il n’a pas été passé en compte de résultat sur l’exercice 2004.

9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, le Crédit agricole de la Somme a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne logement et la provision pour risques bancaires généraux.

11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Le Crédit agricole de la Somme utilise les swaps de taux d’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :
— Maintien des positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définies ci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabilisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrat font l’objet d’une provision pour risques et charges.
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétriquement à l’élément ou à l’ensemble d’éléments couverts.
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans le compte de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.

12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de la Somme applique, depuis le 1^er janvier 2003, la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999.

B. — Changements de méthode comptable
et présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de la Somme applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. recommandation n° 2003-R.01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
L’impact du changement de méthode en matière de médailles du travail est non significatif compte tenu des provisions antérieurement comptabilisées.
La Caisse régionale de la Somme applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 2 716 milliers d’euros et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable), en compte de résultat pour 1 721 milliers d’euros.
La Caisse régionale de la Somme applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.
Au cours des exercices précédents, la Caisse régionale de la Somme, conformément à la réglementation alors en vigueur a étalé des charges d’études informatiques. A compter de l'exercice 2004, la Caisse régionale de la Somme a abandonné cette méthode. En conséquence, elle a reclassé le solde restant à amortir en report à nouveau débiteur, pour un montant de 4 254 milliers d’euros, en application partielle et anticipée du CRC 2004-06.

Note 1. – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Etablissements de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	1 184				1 184	2	1 186	1 098
A terme					0		0	0
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				3 012	3 012	10	3 022	2 523
Total	1 184	0	0	3 012	4 196	12	4 208	3 621
Valeurs nettes au bilan							4 208	3 621
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	19 024				19 024		19 024	370
Comptes et avances à terme	335 022	6 243	1 249		342 514	93	342 607	413 518
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				36 800	36 800	21	36 821	36 821
Total	354 046	6 243	1 249	36 800	398 338	114	398 452	450 709
Valeurs nettes au bilan							398 452	450 709

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit et intermédiaires financiers (groupe compris) s’élèvent à 39 812 milliers d’euros.

Note 2. – Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois = 1 an	> 1 an = 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	4 030	121			4 151	106	4 257	4 351
Autres concours à la clientèle	347 791	439 580	1 103 595	916 512	2 807 478	37 026	2 844 504	2 671 463
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Crédit-bail et location avec option d’achat						0		0
Location simple
Sous-total	351 821	439 701	1 103 595	916 512	2 811 629	37 132	2 848 761	2 675 814
Comptes ordinaires débiteurs	13 145				13 145	63	13 208	16 528
Valeurs brutes	364 966	439 701	1 103 595	916 512	2 824 774	37 195	2 861 969	2 692 342
Provisions							40 197	44 448
Valeurs nettes au bilan							2 821 772	2 647 894

Parmi les créances sur la clientèle 100 078 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la Banque centrale.
Les encours restructurés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 10 036 milliers d’euros dont 8 976 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.

Note 3. – Opérations avec la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	31/12/04					31/12/03
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux	Dont provisions sur encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions sur encours douteux
Particuliers	1 014 724	24 642	17 969	16 786	15 174	958 661	29 480	22 141
Agriculteurs	698 026	12 877	5 439	5 695	4 049	646 652	8 549	640
Autres professionnels	343 432	20 583	14 231	13 273	11 789	328 090	23 380	14 111
Entreprises	418 807	4 642	3 853	3 734	3 380	415 119	4 110	2 875
Collectivités publiques	373 194	38	38	21	21	333 744	41	25
Autres agents économiques	13 786	718	677	688	671	10 076	588	656
Total	2 861 969	63 500	42 207	40 197	35 084	2 692 342	66 248	44 448

Note 4.1.  Opérations sur titres.

(En milliers d’euros)	Année 2004					Année 2004
	Transaction	Placement	Titres de l’activité de por- tefeuille	Investissements	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées				1 532	1 532	1 535
Dont surcote restant à amortir				35	35	35
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées				16	16	17
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 548	1 548	1 552
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	0
Autres Emetteurs		34 590		4 544	39 134	38 120
Dont surcote restant à amortir		16		44	60	312
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		15		79	94	363
Provisions		58			58	73
Valeurs nettes au bilan	0	34 547	0	4 667	39 170	38 410
Actions et autres titres à revenu variable	44	153 703			153 747	149 479
Créances rattachées					0	0
Provisions		3 387			3 387	4 531
Valeurs nettes au bilan	44	150 316	0	0	150 360	144 948
Actions propres	56				56	78
Créances rattachées					0	0
Provisions					0	0
Valeurs nettes au bilan	56	0	0	0	56	78
Valeurs estimatives	100	185 421	0	6 204	191 725	185 157

Note 4.2.  Opérations sur titres : Ventilation par grandes catégories de contrepartie.

(En milliers d’euros)	Encours nets 2004	Encours nets 2003
Etablissements de crédit	37 698	29 702
Sociétés financières	150 305	146 875
Entreprises, assurances et autres clientèles	1 527	6 781
Valeurs nettes au bilan	189 530	183 358

(Portefeuille hors effets publics et actions propres).

Note 4.3.  Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.

(En milliers d’euros)	Année 2004				Année 2003
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	5 636	1 532	58	7 226	13 236	1 536	267	15 039
Titres non cotés	33 498	0	153 689	187 187	24 884	0	149 212	174 096
Créances rattachées	94	16	0	110	363	16	0	379
Provisions	58	0	3 387	3 445	73	0	4 531	4 604
Valeurs nettes au bilan	39 170	1 548	150 360	191 078	38 410	1 552	144 948	184 910

La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :
— OPCVM français 129 783 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 102 454 milliers d’euros ;
—  OPCVM étrangers 20 522 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 19 010 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)	Valeur d’inventaire nette de provisions	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	66 430	66 462
OPCVM obligataires	32 152	32 192
OPCVM actions	26 981	27 130
OPCVM autres	24 742	24 903
Total	150 305	150 687

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent au bilan au poste ci-dessus pour 22 665 milliers d’euros. La valeur liquidative au 31 décembre 2003 s’élève à 22 665 milliers d’euros.

Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	< 5 ans	Total principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Obligations et autres titres à revenu fixe		76	7 950	31 108	39 134	94	39 228	38 483
Effets publics et valeurs assimilées				1 532	1 532	16	1 548	1 552
Provisions							58	73
Valeurs nettes au bilan		76	7 950	32 640	40 666	110	40 718	39 962

Note 6.1. Titres de participations et filiales.

(En milliers d’euros)	Nom/Siège	Capital	Q/P Capital En % détenu Direct	Forme juridique	Valeur d’inventaire		Prêts et avances accordées	Montant des capitaux propres	Résultat du dernier exercice	Date de clôture
					Brute	Nette
Participation dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la CR :
Participations dans des établissements de crédit :
Autres titres de participation	S.A.S. Rue La Boétie	1 549 951	1,29	S.A.S.	114 195	114 195	3 881	9 204 887	419 970	Juin 2004
	S.A. Apis	1 745	6,60	S.A.	1 432	0	0	– 26 538	– 25 059	Décembre 2003
	S.A. Vauban Finance	15 000	13,82	S.A.	2 471	2 471	0	22 074	2 159	Décembre 2003
	S.C.I. de la Seine	129 180	2,28	S.C.I.	3 325	3 315	0	132 395	3 209	Décembre 2003
	S.A.S. Sacam Fireca	74 700	1,35	S.A.S.	1 005	715	0	53 117	– 9 087	Décembre 2003
	S.A.S. Sacam Développement	763 051	1,30	S.A.S.	9 939	9 939	2 940	772 627	26 943	Juin 2004
Autres parts dans les entreprises liées	Société Picarde de développement	6 100	100,00	S.A.R.L.	6 098	6 098	9 326	6 110	75	Décembre 2004
	Immobilière de Picardie	11 596	99,98	S.A.	11 746	10 961	4 925	10 810	– 191	Décembre 2004
Sous-total					150 211	147 694	21 072
Participation dont la valeur d’inventaire < 1 % du capital de la CR :
Autres titres de participation					2 926	2 188	717
Autres parts dans les entreprises liées					534	370	304
Sous-total					3 460	2 558	1 021
Total parts dans les entreprises liées et participations					153 671	150 252	22 093

Note 6.2. Valeur estimative des titres de participation.

(En milliers d’euros)	2004		2003
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées	31 983	31 982	30 962	30 962
Titres non cotés	18 378	17 427	18 377
Titres cotés	0		0
Avances consolidables	14 555	14 555	13 555
Créances rattachées	0		0
Provisions	950		970
Titres de participations	140 910	249 439	144 678	215 260
Titres non cotés	142 114	248 175	133 474
Titres cotés	0		0
Avances consolidables	717	717	15 474
Créances rattachées	547	547	482
Provisions	2 468		4 752
Autres titres détenus à long terme	714	714	481	481
Titres non cotés	412	412	412
Titres cotés	0		0
Avances consolidables	302	302	69
Créances rattachées	0		0
Provisions	0		0
Total net	173 607	282 135	176 121	246 703

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

Rubriques (En milliers d’euros)	31/12/04
	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions) (Echéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	18 377	0	0	0	18 377
Avances consolidables	13 555	1 000	0	0	14 555
Créances rattachées	0	0	0	0	0
Provisions	970	100	120	0	950
Titres de participations :
Valeurs brutes	133 474	2 135	316	0	135 293
Avances consolidables	15 474	4 582	12 097	– 421	7 538
Créances rattachées	482	610	544	0	548
Provisions	4 752	87	2 371	0	2 468
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	412	0	0	0	412
Avances consolidables	69	0	188	421	302
Provisions	0	0	0	0	0
Valeurs nettes au bilan	176 121	8 140	10 654	0	173 607

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Rubriques (En milliers d’euros)	31/12/04
	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions) (Echéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles d’exploitation :
Valeurs brutes	48 835	2 306	778	0	50 363
Amortissements et provisions	33 612	2 488	164	0	35 936
Valeurs nettes au bilan	15 223	– 182	614	0	14 427
Immobilisations incorporelles :
Valeurs brutes	41 338	812	841	0	41 309
Amortissements et provisions	21 822	10 884	772	0	31 934
Valeurs nettes au bilan	19 516	– 10 072	69	0	9 375
Total	34 739	– 10 254	683	0	23 802

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Autres actifs (1) :
Instruments conditionnels achetés	928	1 290
Comptes de stock et emplois divers	8	0
Comptes de règlement	26	41
Débiteurs divers	17 900	17 398
Capital souscrit non versé	0	0
Valeurs nettes au bilan	18 862	18 729
Comptes de régularisation :
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	40 349	24 363
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	0	0
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	0	0
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	31 362	35 547
Charges à répartir	45	4 310
Autres comptes de régularisation	560	305
Valeurs nettes au bilan	72 316	64 525
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions déduites de l’actif :
Sur prêts à la clientèle	44 448	15 228	19 480	0	40 196
Sur participations, parts entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille	5 722	186	2 491	0	3 417
Sur portefeuilles titres	4 604	315	1 474	0	3 445
Autres provisions actif	25	5 001	25	0	5 001
Total	54 799	20 730	23 470	0	52 059

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Etablissement de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	9				9		9	10
A terme	3 012				3 012	9	3 021	2 521
Valeurs données en pension					0		0	0
Titres donnés en pension livrée					0		0	0
Valeurs nettes au bilan	3 021	0	0	0	3 021	9	3 030	2 531
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	354 624				354 624		354 624	305 421
Comptes et avances à terme	354 107	403 050	637 779	499 719	1 894 655	704	1 895 359	1 940 373
Valeurs nettes au bilan	708 731	403 050	637 779	499 719	2 249 279	704	2 249 983	2 245 794

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A.

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires	698 776				698 776	22	698 798	669 454
Comptes d’épargne à régime spécial :
A vue	13 401				13 401	0	13 401	10 302
A terme					0		0
Autres dettes envers la clientèle :
A vue					0		0
A terme	41 970	25 850	60 844		128 664	5 121	133 785	98 156
Valeurs données en pension livrée					0		0
Valeurs nettes au bilan	754 147	25 850	60 844	0	840 841	5 143	845 984	777 912

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Particuliers	509 257	464 499
Agriculteurs	112 312	110 312
Autres professionnels	55 724	50 938
Entreprises	134 733	122 101
Administrations publiques	137	215
Sociétés financières	42	290
Autres agents économiques et divers	33 779	29 557
Total	845 984	777 912

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Opérations avec la clientèle :
Bons de caisse	8				8	1	9	9
Titres de créances négociables	27 334	73 019	20 000		120 353	389	120 742	63 871
Valeurs nettes au bilan	27 342	73 019	20 000	0	120 361	390	120 751	63 880

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Autres passifs (1) :
Instruments conditionnels vendus	1 009	1 395
Comptes de règlement	0	0
Créditeurs divers	11 371	10 882
Versements restant à effectuer sur titres	1 488	3 538
Valeurs nettes au bilan	13 868	15 815
Comptes de régularisation :
Comptes d’encaissement et de transfert (2)	174	183
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	0	0
Gains potentiels sur instruments financiers	0	0
Produits constatés d’avance et charges à payer	35 343	39 645
Autres comptes de régularisation	1 040	1 132
Valeurs nettes au bilan	36 557	40 960
(1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Retraite (1)	0	1 721	4 437	0	2 716	0
Provisions pour risques fiscaux	0	0	0	0	0	0
Provisions pour risques de crédit	0	0	0	0	0	0
Autres provisions pour risques et charges	1 309	1 917	94	1 022	0	2 110
Valeurs au bilan	1 309	3 638	4 531	1 022	2 716	2 110
(1) Les 2 716 milliers d’euros figurant dans la colonne « Autres mouvements » correspondent au montant, comptabilisé en fonds propres, consécutif au changement de méthode.

Note 15. – Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Les tableaux ci-après relèvent les engagements de la Caisse régionale pour l’ensemble des régimes à prestations définies vis-à-vis des cadres de direction, des administrateurs et de tous les salariés (indemnité de fin de carrière).

Note 15.1. Variation de la dette actuarielle.

	2004
Dette actuarielle au 31 décembre 2003	11 945
Coût des services rendus sur la période	523
Effet de l’actualisation	589
Prestations versées	– 276
Gains actuariels	203
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	12 984

Note 15.2. Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat.

	2004
Coût des services rendus sur la période	523
Effet de l’actualisation	589
Rendement attendu des actifs sur la période	– 373
Amortissement du coût des services passés	0
Autres gains et pertes	216
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	955

Note 15.3. Variation de juste valeur des actifs des régimes.

	2004
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2003	8 659
Rendement attendu des actifs	373
Pertes actuarielles sur les actifs du régime	– 13
Cotisations de l’employeur	4 302
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 30
Indemnité de cessation d’activité	0
Prestations remboursées	– 276
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2004	13 015

Les actifs de ces régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles souscrites par la Caisse régionale auprès de la société Predica.

Note 15.4. Variation de la provision.

	2004
Provisions/actifs au 31 décembre 2003	– 3 286
Cotisations de l’employeur	4 302
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 30
Paiements directs de l’employeur	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	– 955
Provisions/actifs au 31 décembre 2004	31

NB : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 2 716 milliers d’euros.
Rendement des actifs des régimes.
Le taux de rendement est de 4,30 % en moyenne pour les différents régimes.
Hypothèses actuarielles utilisées.
Les hypothèses utilisées sont de :
— 4,65 % pour les fonds de retraite des cadres de direction et des administrateurs ;
— 4,90 % pour les fonds des indemnités de fin de carrière.

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.

Fonds pour risques bancaires généraux (En milliers d’euros)	Solde au 31/12/04	Solde au 31/12/03
Epargne logement	7 279	7 886
Autres	23	1 016
Valeurs au bilan	7 302	8 902

Note 17.1. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme	3 049	7 622	12 949	14 800	38 420	813	39 233	42 396
Comptes courants bloqués des caisses locales	381	0	15 030	2 684	18 095	59	18 154	16 003
Valeurs nettes au bilan	3 430	7 622	27 979	17 484	56 515	872	57 387	58 399

Note 17.2. Informations complémentaires sur les titres subordonnés remboursables.

(En milliers d’euros)	Montant des contrats au 31/12/04	Devise utilisée	Taux d’intérêt (En %)	Date d’émission	Date d’exigibilité
TSR Radian	3 049	EUR	6,40	20/12/93	03/01/05
	3 049	EUR	6,65	20/09/96	20/09/06
	7 622	EUR	5,15	30/06/98	30/06/05
	3 800	EUR	4,65	30/06/99	30/06/09
	6 100	EUR	5,40	29/11/99	29/11/09
	3 800	EUR	5,55	27/06/00	27/06/10
	3 000	EUR	5,80	05/12/00	05/12/10
	3 000	EUR	5,50	20/06/01	20/06/11
	5 000	EUR	4,63	17/11/03	17/11/13
Total en principal	38 420
Dettes rattachées	813
Valeur au bilan	39 233

Note 18. – Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros)	Capitaux propres
	Capital (1)	Primes et réserves (2)	Report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2003	80 812	289 336	31	25 413	395 592
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003				– 7 034	– 7 034
Dividendes sur CCI détenus en propre non payés			60	– 60	0
Variation du capital social	– 562	– 2 321			– 2 883
Dividendes réinvestis					0
Affectation du résultat social 2003 en réserves		18 350		– 18 350	0
Affectation du report à nouveau précédent			– 31	31	0
Variation du report à nouveau (changement de méthode)			– 6 970	0	– 6 970
Résultat de l’exercice 2004				24 753	24 753
Solde au 31 décembre 2004	80 250	305 365	– 6 910	24 753	403 458
(1) La variation du capital résulte de l’annulation de CCI détenus en propre. (2) Dont 131 822 milliers d’euros en réserve légale.

Au 31 décembre 2004 le capital se décompose comme suit :
— 1 626 286 CCI pour 24 801 milliers d’euros ;
— 1 285 810 CCA pour 19 608 milliers d’euros ;
— 2 350 224 parts sociales pour 35 841 milliers d’euros.

Note 19. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Capitaux propres	403 458	395 592
Fonds pour risques bancaires généraux	7 302	8 902
Dettes subordonnées	57 387	58 399
Total des fonds propres	468 147	462 893

Note 20.1. Opérations à terme en devises non dénouées.

Opérations de change (En milliers d’euros)	2004		2003
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant :
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme :
Devises	79	79	238	238
Euros	82	82	264	264
Total	161	161	502	502

Note 20.2. Opérations sur instruments financiers à terme.

Type d’opération (En milliers d’euros)	31/12/04			31/12/03
	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés :
Contrats à terme de taux d’intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré :
Swaps de taux d’intérêt	667 666		667 666	697 970
Opérations conditionnelles :
Opérations de gré à gré :
Options de swap de taux :
Achetées
Vendues			0	0
Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnels :
Achetés	66 744	23 622	90 366	107 672
Vendus	35 769	0	35 769	39 497
Instruments de taux de change à terme conditionnels :
Achetés	0		0	0
Vendus	0		0	0
Instruments sur actions et ind. boursiers à terme conditionnels :
Achetés	0		0	0
Vendus	0		0	0
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés	0		0	0
Vendus	0		0	0
Total	770 179	23 622	793 801	845 139

Note 20.3. Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnel par durée résiduelle.

Répartition par durée restant à courir
(En milliers d’euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Option de taux
Options de change
Swaps de taux d’intérêt	87 978	152 267	427 420	87 978	152 267	427 420
Caps, floors, collars	15 122	111 013	0	15 122	111 013	0
Autres	0			0
Sous-total	103 100	263 280	427 420	103 100	263 280	427 420	0	0	0
Opérations de change à terme	320	0	0	320	0	0
Total général	103 420	263 280	427 420	103 420	263 280	427 420	0	0	0

Note 20.4. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises.

Contrats d’échange de taux et de devises (En milliers d’euros)	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture
Contrats d’échange de taux	0	439 084	228 582
Contrats assimilés	0	0	0

Note 21. – Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille.

Au cours de l’exercice 2004, il n’y a pas eu de transferts entre catégories.

Note 22. – Informations relatives au risque de contrepartiesur produits dérivés.

La gestion du risque en contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :
— une organisation comportant une unité spécialisée rapportant à la direction générale ;
— les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie ;
— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.
L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change et matières premières peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Au 31 décembre 2004, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation, s’élève à 5 933 milliers d’euros. Elle se décompose de la façon suivante par type de contreparties :
— Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 6 014 milliers d’euros ;
— Autres contreparties : – 81 milliers d’euros.
Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s’élève à 33 449 milliers d’euros, répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :
— Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 32 984 milliers d’euros ;
— Autres contreparties : 465 milliers d’euros.

Note 23. – Garanties données.

La Caisse régionale participe avec les autres Caisses régionales à une garantie donnée à Crédit agricole S.A. au profit des créanciers de celle-ci. Au 31 décembre 2004, cette garantie s’élève à 388 millions d’euros.

Note 24. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts (En milliers d’euros)	2004	2003
Produits d’intérêts	160 277	160 594
Sur opérations avec les établissements de crédit	895	1 016
Sur opérations internes au Crédit agricole	5 997	6 456
Sur opérations avec la clientèle	143 783	146 524
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	1 005	1 846
Autres intérêts et produits assimilés	8 597	4 752
Charges d’intérêts	96 183	103 079
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 541	2 772
Sur opérations internes au Crédit agricole	70 627	80 240
Sur opérations avec la clientèle	20 599	19 035
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	2 391	1 001
Autres intérêts et produits assimilés	25	31
Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés	64 094	57 515

Note 25. – Revenus des titres.

Titres à revenus fixes	2004	2003
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	429	299
Titres d’investissement	242	1 294
Opérations diverses sur titres	334	253
Revenus des titres à revenus fixes	1 005	1 846

Titres à revenus variables	2004	2003
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	494	559
Parts dans les entreprises liées	473	549
Titres de participation et autres titres détenus à long terme	6 419	5 787
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres à revenus variables	7 386	6 895

Note 26. – Produits nets des commissions.

Ventilation des commissions (En milliers d’euros)	2004			2003
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	199	452	– 253	236	435	– 199
Sur opérations internes au Crédit agricole	6 640	2 444	4 196	10 775	2 033	8 742
Sur opérations avec la clientèle	12 479	8	12 471	10 910	13	10 897
Sur opérations sur titres	0	56	– 56	0	92	– 92
Sur opérations de change	2	0	2	5	0	5
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	27 881	2 111	25 770	24 981	2 850	22 131
Total	47 201	5 071	42 130	46 907	5 423	41 484

Note 27. – Prestations des services financiers.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres	4 573	4 409
Produits nets sur moyens de paiement	12 309	10 308
Commissions d’assurance vie	5 989	5 115
Commissions assurance ARD	3 158	3 047
Charges nettes de service financier	– 259	– 748
Total	25 770	22 131

Note 28. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Solde des opérations sur titres de transaction	18	– 4
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	– 136	23
Solde des opérations de change et sur instruments financiers assimilés	20	21
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	– 98	40

Note 29. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

Titres de placement (en milliers d’euros)	Montants 2004	Montants 2003
Dotations aux provisions	315	142
Reprises de provisions	1 474	3 270
Dotation ou reprise nette aux provisions	1 159	3 128
Plus-values de cessions réalisées	6 457	5 748
Moins-values de cessions réalisées	77	180
Soldes des plus et moins-values de cession réalisés	6 380	5 568
Frais d’acquisition	14	20
Solde des opérations sur titres de placement	7 525	8 676

Note 30. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

Eléments	2004	2003
Produits	9 203	8 029
Commissions d’assurance ADI	6 260	5 871
Autres commissions d’assurance	1 776	1 783
Reprise de provision du fonds d’allégement des charges des agriculteurs	0	0
Reprise d’autres provisions à caractère financier	0	0
Divers produits accessoires	1 167	375
Charges	372	585
Intérêts sur la participation des salariés	110	311
Charges de péréquation et provisions relatives aux fonds d’allégement des charges des agriculteurs	55	61
Diverses charges accessoires	207	213

Note 31.1. Frais de personnel.

Ventilation des frais de personnel (En milliers d’euros)	2004	2003
Salaires et traitements	25 065	23 165
Dont indemnités liées à la retraite	59	10
Charges sociales	13 854	12 265
Dont charges de retraite (1)	3 480	2 375
Intéressement et participation	3 934	4 026
Taxes sur rémunérations	3 643	3 429
Transfert de charges	– 313	– 12
Total	46 183	42 873
(1) Dont charges de cotisation sur régime à prestations définies de 942 K€.

Note 31.2. Autres frais administratifs.

Autres frais administratifs (En milliers d’euros)	2004	2003
Impôts et taxes	2 429	2 469
Services extérieurs	37 731	34 378
Autres frais administratifs	39	2 034
Transfert de charges	– 4 846	0
Total des frais administratifs	35 353	38 881

Note 31.3. Effectif par catégorie.

Effectif moyen par catégorie	2004	2003
Cadres	233	235
Techniciens et animateurs d’unité	382	373
Employés	270	275
Total	885	883

Le montant global des rémunérations s’élève à 1 031 milliers d’euros pour l’ensemble des membres des organes d’administration et de direction. Le montant des avances et des crédits accordés à ces personnes durant l’exercice s’élève à 875 milliers d’euros.

Note 32. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Dotations aux provisions :
Provisions sur créances douteuses sur opérations avec la clientèle	11 437	27 896
Autres provisions	780	731
Sous-total des dotations	12 217	28 627
Reprises de provisions :
Reprise de provisions sur créances douteuses sur opérations avec la clientèle (1)	14 254	29 357
Autres reprises de provisions	0	0
Sous-total des reprises	14 254	29 357
Variation des provisions	– 2 037	– 730
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (2)	359	387
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (3)	3 295	2 849
Récupérations sur créances amorties	– 476	– 338
Coût du risque	1 141	2 168
(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses : 5 214 milliers d’euros. (2) Dont 91 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. (3) Dont 2 826 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 33. – Résultat net sur immobilisations financières, corporelles et incorporelles.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	186	2 987
Reprises de provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 491	532
Solde des provisions constituées et des reprises :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 305	– 2 455
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	1 386
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	210	99
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	0	0
Pertes sur créances liées à des titres de participation	2 134	429
Solde des plus et moins-values de cession :
Sur titres d’investissement	0	1 386
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	– 1 924	– 330
Solde en pertes ou en bénéfice des corrections de valeurs sur immobilisations financières	381	– 1 399
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	89	22
Moins-values de cession	24	227
Solde en perte ou en bénéfice des immobilisations corporelles et incorporelles	65	– 205
Résultat net sur immobilisations	446	1 604

Note 34. – Charges et produits exceptionnels.

Composantes	Montants (En milliers d’euros)
Provisions pour restructuration des immobilisations	5 000
Charge des régimes de retraite (changement d’estimation)	3 461
Reprise nette de dotations des provisions pour cotisations aux régimes de retraite	– 2 716
Frais informatiques du projet de fusion	1 124
Autres frais du projet de fusion et divers	816
Résultat exceptionnel (perte)	7 685

Note 35. – Impôt sur les bénéfices.

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros)	2004	2003
Impôt relatif au résultat ordinaire	12 113	9 132
Impôt relatif au résultat exceptionnel	– 3 685	– 2 268
Total	8 428	6 864

La Caisse régionale de la Somme, par convention, règle l’impôt sur les sociétés, en tant que « société, tête de groupe » de deux filiales et d’une sous-filiale fiscalement intégrées.
Cette intégration n’a pas d’incidence significative sur le montant de l’impôt provisionné dans les comptes de l’exercice 2004.

Note 36. – Les honoraires du commissaire aux comptes.

Pour les honoraires se rapportant à la mission du commissariat aux comptes et de certification des comptes individuels et consolidés, à verser au cabinet Vandenbossche, la Caisse régionale a comptabilisé, au titre de l’exercice 2004 une charge d’un montant de 145 milliers d’euros hors T.V.A. récupérable.

Note 37. – Autres informations.

La Caisse régionale de la Somme réalise la totalité de son activité en France et presque exclusivement dans la banque de proximité, les ventilations prévues par le règlement 2000.03 du CRC ne sont dont pas nécessaires.
La Caisse régionale du Crédit agricole de la Somme établit des comptes consolidés intégrant les comptes de l’ensemble des Caisses locales affiliées, ceux de deux filiales et d’une sous-filiale.
En conformité avec le règlement CRC 99-07, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Somme n’inclut pas les autres filiales qui ne présentent pas un caractère significatif au regard de l’image fidèle.
Il est précisé en outre que les comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Somme sont eux-mêmes intégrés dans la consolidation du groupe Crédit agricole (comptes établis par Crédit agricole S.A., 91, boulevard Pasteur, Paris 15^e).
Le rapport de gestion et le rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public : s’adresser à M. Rémy Cartier responsable de la communication, CRCA de la Somme, 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens, Cedex 03.

B. — Comptes consolidés.
I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées		42 153	32 948
Caisses, banques centrales, C.C.P.		36 277	27 656
Effets publics et valeurs assimilées	5	1 668	1 671
Créances sur les établissements de crédit	1	4 208	3 621
Opérations internes au réseau	1	398 453	450 709
Comptes ordinaires		19 024	370
Comptes et avances à terme		379 429	450 339
Opérations sur la clientèle	2 et 3	2 821 771	2 647 893
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable		204 006	198 775
Obligations et autres titres à revenu fixe	4.1 et 4.2	39 271	40 089
Actions et autres titres à revenu variable	4.1 et 4.2	164 735	158 686
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme	6.1 et 6.2	146 317	150 434
Immobilisations corporelles et incorporelles		45 941	56 116
Immobilisations incorporelles	7	16 521	26 047
Immobilisations corporelles	7	29 420	30 069
Ecarts d’acquisition
Comptes de tiers et divers	8	93 607	87 026
Autres actifs		20 234	20 261
Actions propres		56	2 190
Comptes de régularisation		73 317	64 575
Total de l’actif		3 752 248	3 623 901

Passif	Notes	31/12/04	31/12/03
Opérations interbancaires et assimilées	10	3 030	2 531
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit		3 030	2 531
Opérations internes au réseau	10	2 247 746	2 243 405
Opérations avec la clientèle (notes 11.1 et 11.2)	11.1 et 11.2	845 726	777 643
Comptes d’épargne à régime spécial		13 401	10 302
Autres dettes		832 325	767 341
Dettes représentées par un titre	12	120 752	63 878
Bons de caisse		9	9
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables		120 743	63 869
Comptes de régularisation et passifs divers	13	50 396	56 918
Autres passifs		13 942	15 361
Comptes de régularisation		36 454	41 557
Ecarts d’acquisition
Provisions pour risques et charges	14	3 712	3 601
Dettes subordonnées	17.1 et 17.2	39 233	42 396
Fonds pour risques bancaires généraux	16	7 759	9 358
Intérêts minoritaires		3	3
Capitaux propres part du Groupe (hors FRBG)	18	433 891	424 168
Capital souscrit		101 994	104 760
Primes liées au capital		107 241	107 872
Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion et report à nouveau		199 465	187 853
Résultat de l’exercice (bénéfice)		25 191	23 683
Total du passif		3 752 248	3 623 901

Hors bilan	31/12/04	31/12/03
Engagements donnés	947 580	838 509
Engagements de financement	568 522	481 991
Engagements en faveur d’établissements de crédit	21 075	30 000
Engagements en faveur de la clientèle	547 447	451 991
Engagements de garantie	81 952	55 590
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
Engagements d’ordre de la clientèle	81 952	55 590
Engagements sur titres	2 781	6 771
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements donnés	2 781	6 771
Opérations en devises (note 20.1)	161	502
Engagements sur instruments financiers (notes 20.2, 20.3 et 20.4)	294 164	293 655
Engagements reçus	747 859	834 386
Engagements de financement	1 013	71 111
Engagements reçus d’établissements de crédit	1 013	71 111
Engagements reçus de la clientèle	0	0
Engagements de garantie	274 507	237 308
Engagements reçus d’établissements de crédit	95 184	95 759
Engagements reçus de la clientèle	179 323	141 549
Engagements sur titres	2 541	3 981
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise	0	0
Autres engagements reçus	2 541	3 981
Opérations en devises (note 20.1)	161	502
Engagements sur instruments financiers (note 20.2, 20.3 et 20.4)	469 637	521 484

II. — Compte de résultat consolidé de l’exercice.
(En milliers d’euros.)

	Notes	2004	2003
Intérêts et produits assimilés	Note 24	159 935	160 254
Intérêts et charges assimilées	Note 24	95 370	101 925
Revenus des titres à revenu variable	Note 25	7 040	6 406
Commissions (produits)	Note 26	47 203	46 906
Commissions (charges)	Note 26	4 683	5 064
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	Note 28	– 98	41
Gains sur opérations des portefeuilles de placement	Note 29	7 760	8 741
Autres produits d’exploitation	Note 30	9 510	8 119
Autres charges d’exploitation	Note 30	372	596
Produit net bancaire		130 925	122 882
Charges générales d’exploitation		77 762	78 082
Frais de personnel	Note 31.1	46 194	42 883
Autres frais administratifs	Note 31.2	31 568	35 199
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles		12 173	8 839
Résultat brut d’exploitation		40 990	35 961
Coût du risque	Note 32	802	1 819
Résultat d’exploitation		40 188	34 142
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	Note 33	78	– 1 511
Résultat courant avant impôt		40 266	32 631
Résultat exceptionnel	Note 34	– 7 305	– 929
Impôt sur les bénéfices	Note 35	9 370	10 021
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées		1 600	2 002
Résultat net		25 191	23 683
Intérêts minoritaires		0	0
Résultat net - Part du groupe		25 191	23 683

III. — Annexes aux comptes consolidés.
1. – Principes, méthodes et périmètre de consolidation.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2000, le groupe Crédit agricole applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.
En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont été retenus :
— Le périmètre de consolidation par intégration comprend les entreprises à structure de comptes différente, dont l’activité se situe dans le prolongement de l’activité bancaire ;
— La notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux-ci devant être constatés dès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il ne soit tenu compte du caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante ;
— Les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société-mère (entités « ad hoc ») doivent en principe, si la Caisse régionale en détient le contrôle exclusif, être consolidées par intégration globale.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
La Caisse régionale de la Somme applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil national de la comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
— les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (Cf. recommandation n° 2003-R-01) ;
— les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autres par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
L’impact du changement de méthode en matière de médailles est non significatif compte tenu des provisions antérieurement comptabilisées.
La Caisse régionale de la Somme applique également à compter du 1^er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1^er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 2 716 milliers d’euros et, en raison de l’application de règles fiscales (conformément à l’avis du CNC n° 97-06 relatif aux changements de méthode comptable), en compte de résultat pour 1 721 milliers d’euros.
La Caisse régionale de la Somme applique par anticipation à compter du 1^er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.
Au cours des exercices précédents, la Caisse régionale de la Somme, conformément à la réglementation alors en vigueur, a étalé des charges d'études informatiques. A compter de l'exercice 2004, la Caisse régionale de la Somme a abandonné cette méthode. En conséquence, elle a reclassé le solde restant à amortir en report à nouveau débiteur, pour un montant de 4 254 milliers d'euros, en application partielle et anticipée du CRC 2004-06.

1.1. Périmètre de consolidation. — Le règlement 99-07 du CRC impose l’usage de la méthode de consolidation par intégration des participations sous contrôle exclusif ou influence notable dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de la Caisse régionale.
Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif d’une entreprise ou d’un sous-groupe est présumé lorsque le total du bilan correspondant est supérieur à 10 millions d’euros.
La Caisse régionale de la Somme n’a pas consolidé, à ce titre, d’autres filiales que celles déjà consolidées.
Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes :
« Les réseaux d’établissement de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédits affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 34 caisses locales et la Caisse régionale de la Somme forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.

1.2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99-07 du CRC, sont intégrées globalement.
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
L’application des méthodes de consolidation par intégration aux entreprises dont l’activité se situe dans le prolongement de l’activité bancaire satisfait aux principes généraux de présentation prévu par le règlement 99-07 du CRC, à savoir :
— les postes constitutifs de l’activité intégrée sont présentés dans les postes de même nature déjà présents dans le bilan, hors bilan et compte de résultat consolidés de l’activité bancaire ;
— si les postes à caractère bancaire ne sont pas à même de rendre compte des caractéristiques de l’activité intégrée ou si une telle présentation ne permet plus de rendre compte des caractéristiques propres de l’activité bancaire, les postes constitutifs de l’activité intégrée sont présentés, dans le compte de résultat, sous la rubrique « Produits nets des autres activités ».
La rubrique « Produits nets des autres activités » comprend les charges et produits d’exploitation, les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, les produits et charges financiers.

1.3. Principaux retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
— 1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan ;
— 1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales, ainsi que les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale aux caisses locales qui lui sont affiliées.
Les plus-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la mesure où elles sont significatives ; l’actif est ramené à la valeur historique du groupe.
Retraitement des non-valeurs : Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera virée sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevé en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 690 milliers d’euros et n’a pas été passé en compte de résultat sur l’exercice 2004.
L’impact sur les comptes consolidés de la Caisse régionale de la Somme aurait été le suivant :
— Sur le passif du bilan : le poste « Autres passifs » aurait été augmenté de 690 milliers d’euros à 14,6 millions d’euros (contre 13,9 millions d’euros), le résultat passant de 25,2 à 24,5 millions d’euros, entraînant une diminution des capitaux propres de 433,9 à 433,2 millions d’euros ;
— Sur le résultat : la charge fiscale aurait été de 10,1 millions d’euros contre 9,4 millions d’euros.

1.4. Impôts différés :
1.4.1. Principes généraux. — Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % au titre de l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’imposition différée applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005, et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Concernant la taxe de 2,5 % : se référer au paragraphe 1.3. - Principaux retraitements et éliminations.
Le net d’impôt différé figure à l’actif et ou passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ». Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2004, les impôts différés figurent à l’actif pour un montant net de 962 milliers d’euros.
La Caisse régionale ne pratique pas d’actualisation des impôts différés car cette actualisation n’aurait pas d’incidence significative.
1.4.2. Principaux éléments. — Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :
— Concernant les impôts différés passifs : Les provisions déductibles à caractère de réserve.
— Concernant les impôts différés actifs : Les dotations aux amortissements et provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPVCM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux de l’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.
1.4.3. Impôt de distribution. — La charge d’impôt différé liée aux distributions de dividendes intra-groupe connues à la date d’arrêté, bénéficie principalement du régime des sociétés-mères et filiales et porte sur des montants non significatifs ; elle n’est donc pas constatée.

1.5. Fonds dédiés. — Le règlement 99.07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
L’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans lorsque certaines conditions sont réunies.
Durant l’exercice 2004, le fonds France Capital 80 a été dissout.
La Caisse régionale de la Somme possède encore des fonds dédiés dont la consolidation n’aurait aucun impact sur le résultat et l’image fidèle du groupe consolidé.

1.6. Titres de participation. — Les filiales consolidées ne possèdent pas de titre de participation d’un montant significatif.

1.7. Cadre juridique et financier. — Les caractéristiques juridiques et financières du groupe sont celles décrites pour les comptes sociaux de la Caisse régionale.

Liste des caisses locales dans le périmètre de consolidation.

Nom	Adresse	Nom du président
Abbeville	Quai du Pont Neuf, BP B6, 80102 Abbeville	Philippe Beauvisage
Acheux-en-Amiénois	Rue de Forceville, BP 01, 80560 Acheux-en-Amiénois	Jean-Paul Menial
Ailly-sur-Noye	54, rue Sadi Carnot, BP 11, 80250 Ailly-sur-Noye	Jean-Marie Ricard
Airaines	2, rue des Canadiens, BP 04, 80270 Airaines	Patrick Thibaut
Albert	36, rue de Birmingham, BP 16, 80300 Albert	Reynald Feron
Amiens	15, mail Albert 1er, BP 0717, 80007 Amiens	Georges Dufour
Bernaville	39, route Nationale, BP 03, 80370 Bernaville	Jean-Claude Larde
Bray-sur-Somme	8, rue Pasteur, BP 05, 80340 Bray-sur-Somme	Jean-Pierre Carnat
Chaulnes	Place de la République, BP 11, 80320 Chaulnes	Rémi Leroy
Combles	10, rue du 73e Régiment d’infanterie, BP 05, 80360 Combles	Jean-Pierre Brulin
Conty	11, rue du Général Leclerc, BP 24, 80160 Conty	Yves Dupuy
Corbie	5, rue Charles de Gaulle, BP 02, 80800 Corbie	Bernard Marcille
Crécy-en-Ponthieu	3, rue du Général de Gaulle, BP 02, 80150 Crécy-en-Ponthieu	Antoine Ebersbach
Domart-en-Ponthieu	9, rue de la Prée, BP 02, 80620 Domart-en-Ponthieu	Jean-Michel Boussemart
Doullens	55-59, rue du Bourg, 80600 Doullens	Bernard Thuillier
Friville-Escarbotin	40, rue Marius Briet, BP 28, 80130 Friville-Escarbotin	Claude Devillers
Gamaches	2 ter, rue Charles de Gaulle, BP 41, 80220 Gamaches	Paul Boulnois
Ham	45-47, rue Général Foy, BP 10, 80400 Ham	Phillipe Le Grand
Hornoy-le-Bourg	Rue d’Airaines, BP 03, 80640 Hornoy-le-Bourg	Philippe Dochy
Montdidier	1, place du Général de Gaulle, BP 67, 80500 Mondidier	Francis Damay
Moreuil	Place Norbert Malterre, BP 07, 80110 Moreuil	Thierry Nansot
Nesle	4, rue de la Monnaie, BP 37, 80190 Nesle	Xavier Dieudonné
Oisemont	8, rue Roger Salengro, BP 02, 80140 Oisemont	Hubert Haudiquet
Péronne	15-17, place Louis Daudré, BP 43, 80200 Péronne	Jean-Luc Paux
Poix-de-Picardie	15, place de la République, BP 11, 80290 Poix-de-Picardie	Régis Longue-Epée
Roisel	13, rue du Catelet, BP 14, 80240 Roisel	Yvonne Gronnier
Rosières-en-Santerre	17, rue Jean-Jaurès, BP 16, 80170 Rosières-en-Santerre	Jean de Lamarlière
Roye	8b, boulevard du Général Leclerc, BP 23, 80700 Roye	Eric Lambert
Rue	27, avenue des Frères Caudron, BP 06, 80120 Rue	Claude Hertault
Saint-Riquier	8, rue de l’Hôpital, BP 01, 80135 Saint-Riquier	Antoine Berthe
Saint-Valéry-sur-Somme	20, quai du Romerel, BP 10, 80230 Saint-Valéry-sur-Somme	Bernard Cayeux
Villers-Bocage	Place du 11 novembre, BP 10, 80260 Villers-Bocage	Eugène Ducrocq
Villers-Bretonneux	9, route d’Amiens, BP 08, 80380 Villers-Bretonneux	Alain Dereumaux
Unisomme	500, rue Saint-Fuscien, 80000 Amiens	Michel Fertel

Liste des filiales dans le périmètre de consolidation.

Filiales	Méthode de consolidation	31/12/04
		% de contrôle	% d’intérêt
S.A. Immobilière de Picardie	Intégration globale	99,99	99,99
S.A.R.L. Société Picarde de Développement	Intégration globale	99,99	99,99
S.A. Prospective Informatique	Intégration globale	99,95	99,95

2. – Faits caractéristiques de l’exercice.

Les principaux faits caractéristiques sont ceux décrits pour les comptes sociaux de la Caisse régionale de la Somme.

3. – Présentation des comptes.
Note 1. – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Etablissement de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	1 184				1 184	2	1 186	1 098
A terme					0		0	0
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				3 012	3 012	10	3 022	2 523
Total	1 184	0	0	3 012	4 196	12	4 208	3 621
Valeurs nettes au bilan							4 208	3 621
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	19 024				19 024		19 024	370
Comptes et avances à terme	335 023	6 243	1 249		342 515	93	342 608	413 518
Valeurs reçues en pension livrée					0		0	0
Titres reçus en pension livrée					0		0	0
Prêts subordonnés				36 800	36 800	21	36 821	36 821
Total	354 047	6 243	1 249	36 800	398 339	114	398 453	450 709
Valeurs nettes au bilan							398 453	450 709

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit et intermédiaires financiers (groupe compris) s’élèvent à 39 812 milliers d’euros.

Note 2. – Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Opérations avec la clientèle :
Créances commerciales	4 030	121			4 151	105	4 256	4 351
Autres concours à la clientèle	347 791	439 580	1 103 595	916 512	2 807 478	37 025	2 844 503	2 671 465
Valeurs reçues en pension livrée					0		0
Comptes ordinaires débiteurs	13 145				13 145	63	13 208	16 527
Valeurs brutes au bilan	364 966	439 701	1 103 595	916 512	2 824 774	37 193	2 861 967	2 692 343
Provisions					24 763	15 433	40 196	44 450
Valeurs nettes au bilan							2 821 771	2 647 893

Note 3. – Opérations avec la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	31/12/04					31/12/03
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Provisions sur encours douteux	Dont provisions sur encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Provisions sur encours douteux
Particuliers	1 014 724	24 642	17 969	16 787	15 174	958 661	29 480	22 142
Agriculteurs	698 026	12 877	5 439	5 695	4 049	646 652	8 549	4 640
Autres professionnels	343 432	20 583	14 231	13 273	11 789	328 090	23 380	14 111
Entreprises	418 807	4 642	3 853	3 734	3 380	415 119	4 110	2 875
Collectivités publiques	373 194	38	38	21	21	333 744	41	25
Autres agents économiques	13 786	718	677	688	671	10 076	688	656
Total	2 861 969	63 500	42 207	40 198	35 084	2 692 342	66 248	44 449

Note 4.1. Opérations sur titres.

(En milliers d’euros)	Année 2004					Année 2003
	Transaction	Placement	Titres de l’activité de por- tefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées				1 651	1 651	1 654
Dont surcote restant à amortir				32	32	35
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées				17	17	17
Provisions
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 668	1 668	1 671
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics					0	0
Autres Emetteurs		34 690		4 544	39 234	39 793
Dont surcote restant à amortir		16		44	60	312
Dont décote restant à amortir					0	0
Créances rattachées		16		79	95	373
Provisions		58			58	77
Valeurs nettes au bilan	0	34 648	0	4 623	39 271	40 089
Actions et autres titres à revenu variable	44	168 082			168 126	165 348
Créances rattachées					0	0
Provisions		3 391			3 391	4 550
Valeurs nettes au bilan	44	164 691	0	0	164 736	160 798
Actions propres	56				56	78
Créances rattachées					0	0
Provisions					0	0
Valeurs nettes au bilan	56	0	0	0	56	78
Valeurs estimatives	100	200 394	0	6 431	206 925	203 598

Note 4.2. Opérations sur titres - Ventilation par grandes catégories de contrepartie.

(En milliers d’euros)	Encours nets 2004	Encours nets 2003
Etablissements de crédit	37 698	29 702
Sociétés financières	150 305	146 875
Entreprises, assurances et autres clientèles	16 003	22 198
Valeurs nettes au bilan	204 006	198 775

(Portefeuille hors effets publics et actions propres.)

Note 4.3. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable.

(En milliers d’euros)	Année 2004				Année 2005
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres cotés	5 735	1 651	14 437	21 823	13 534	1 654	16 136	31 324
Titres non cotés	33 499	0	153 689	187 188	26 259	0	149 212	175 471
Créances rattachées	95	17	0	112	373	17	0	390
Provisions	58	0	3 391	3 449	77	0	4 550	4 627
Valeurs nettes au bilan	39 271	1 668	164 735	205 674	40 089	1 671	160 798	202 558

La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :
— OPCVM français 144 130 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 102 454 milliers d’euros ;
— OPCVM étrangers 20 522 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 19 010 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2004 :

(En milliers d’euros)	Valeur d’inventaire nette de provisions	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	80 532	80 935
OPCVM obligataires	32 152	32 192
OPCVM actions	27 226	27 375
OPCVM autres	24 742	24 903
Total	164 652	165 405

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent au bilan au poste ci-dessus pour 22 665 milliers d’euros. La valeur liquidative au 31 décembre 2003 s’élève à 22 665 milliers d’euros.

Note 5. – Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle.

Créances (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Obligations et autres titres à revenu fixe	99	76	7 950	31 109	39 234	95	39 329	40 166
Effets publics et valeurs assimilées			119	1 532	1 651	17	1 668	1 671
Provisions							58	77
Valeurs nettes au bilan							40 939	41 760

Note 6.1. Titres de participations et filiales.

(En milliers d’euros)	Nom - Siège	Capital	Quote-part de capital en % détenu direct	Forme juridique	Valeur d’inventaire		Prêts et avances accordées	Montant des capitaux propres	Résultat du dernier exercice	Date de clôture
					Brute	Nette
Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la CR :
Participations dans des établissements de crédit
Autres titres de participation	S.A.S. rue La Boétie	1 549 951	1,29	S.A.S.	114 195	114 195	3 881	9 204 887	419 970	Juin 2004
	S.A. Apis	1 745	6,60	S.A.	1 432	0	0	– 26 538	– 25 059	Décembre 2003
	S.A. Vauban Finance	15 000	13,82	S.A.	2 471	2 471	0	22 074	2 159	Décembre 2003
	S.C.I. de la Seine	129 180	2,28	S.C.I.	3 325	3 325	0	132 395	3 209	Décembre 2003
	S.A.S. Sacam Fireca	74 700	1,35	S.A.S.	1 005	715	0	53 117	– 9 087	Décembre 2003
	S.A.S. Sacam Dévelopt	763 051	1,30	S.A.S.	9 939	9 939	2 940	772 627	26 943	Juin 2004
Autres parts dans les entreprises liées
Sous-total					132 367	130 645	6 821
Participation dont la valeur d’inventaire < 1 % du capital de la CR :
Autres titres de participation					3 215	2 465	805
Autres parts dans les entreprises liées					4 867	4 480	304
Sous-total					8 082	6 945	1 109
Total parts dans les entreprises liées et participations					140 449	137 590	7 930

Note 6.2. Valeur estimative des titres de participation.

(En milliers d’euros)	2004		2003
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées	4 784	4 784	4 841	4 841
Titres non cotés	4 867		4 867
Titres cotés	0		0
Avances consolidables	304		304
Créances rattachées	0		0
Provisions	387		330
Titres de participations	140 819	249 361	145 112	215 701
Titres non cotés	135 559		133 743
Titres cotés	23		23
Avances consolidables	8 033		16 151
Créances rattachées	83		62
Provisions	2 879		4 867
Autres titres détenus à long terme	714	714	481	481
Titres non cotés	412		412
Titres cotés	0		0
Avances consolidables	302		69
Créances rattachées	0		0
Provisions	0		0
Total net	146 317	254 859	150 434	221 023

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

Rubriques (En milliers d’euros)	31/12/04
	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions) (Echéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Parts dans les entreprises liées	4 841	– 57	0	0	4 784
Valeurs brutes	4 867	0	0	0	4 867
Avances consolidables	304	0	0	0	304
Provisions	330	57	0	0	387
Titres de participations	145 112	6 255	10 148	– 400	140 819
Valeurs brutes	133 766	2 141	324	0	135 583
Avances consolidables	16 151	4 611	12 308	– 421	8 033
Créances rattachées	62	0	0	21	83
Provisions	4 867	497	2 484	0	2 880
Autres titres détenus à long terme	481	0	188	421	714
Valeurs brutes	412	0	0	0	412
Avances consolidables	69	0	188	421	302
Provisions	0	0	0	0	0
Valeurs nettes au bilan	150 434	6 198	10 336	21	146 317

Rubriques (En milliers d’euros)	31/12/04
	Valeur en début d’exercice	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions) (Echéances)	Autres mouvements	Valeur à la fin de l’exercice
Immobilisations corporelles d’exploitation :
Valeurs brutes	74 814	5 073	1 749	0	78 138
Amortissements et provisions	45 082	4 654	717	0	49 019
Immobilisations corporelles hors exploitation :
Valeurs brutes	1 444	13	0	0	1 457
Amortissements et provisions	1 107	58	9	0	1 156
Valeurs nettes au bilan	30 069	374	1 023	0	29 420
Immobilisations incorporelles :
Valeurs brutes	51 612	11 937	9 473	0	54 076
Amortissements et provisions	25 565	12 448	458	0	37 555
Valeurs nettes au bilan	26 047	– 511	9 015	0	16 521
Total	56 116	– 137	10 038	0	45 941

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Autres actifs (1) :
Instruments conditionnels achetés	928	1 290
Comptes de règlement et stocks	34	41
Débiteurs divers	19 272	18 930
Capital souscrit non versé	0	0
Valeurs nettes au bilan	20 234	20 261
Comptes de régularisation :
Impôts différés	962	0
Comptes d’encaissement et de transfert (1)	40 350	24 362
Comptes d’ajustement et comptes d’écart	0	0
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	0	0
Produits à recevoir et charges constatées d’avance	31 923	35 854
Charges à répartir	82	4 359
Autres comptes de régularisation	0	0
Valeurs nettes au bilan	73 317	64 575
(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises et utilisations	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Provisions déduites de l’actif :
Sur prêts à la clientèle (1)	44 448	15 228	19 479	0	40 197
Sur participations, parts entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille	5 197	554	2 486	0	3 265
Sur portefeuilles titres	4 627	314	1 492	0	3 449
Autres provisions actif	40	5 001	28	0	5 013
Total	54 312	21 097	23 485	0	51 924

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Etablissement de crédit :
Comptes et emprunts :
A vue	10				10		10	10
A terme	3 011				3 011	9	3 020	2 521
Valeurs données en pension					0		0
Titres donnés en pension livrée					0		0
Valeurs nettes au bilan	3 021	0	0	0	3 021	9	3 030	2 531
Opérations internes au Crédit agricole :
Comptes ordinaires	352 387				352 387		352 387	303 033
Comptes et avances à terme	354 107	403 050	637 779	499 719	1 894 655	704	1 895 359	1 940 372
Valeurs nettes au bilan	706 494	403 050	637 779	499 719	2 247 042	704	2 247 746	2 243 405

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A.

Note 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle.

Dettes (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes ordinaires	687 913				687 913	22	687 935	666 360
Comptes d’épargne à régime spécial :
A vue	13 401				13 401	0	13 401	10 302
A terme					0		0
Autres dettes envers la clientèle :
A vue	10 605				10 605		10 605	2 825
A terme	41 970	25 850	60 844		128 664	5 121	133 785	98 156
Valeurs données en pension livrée					0		0
Valeurs nettes au bilan	753 889	25 850	60 844	0	840 583	5 143	845 726	777 643

Note 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Particuliers	509 257	464 499
Agriculteurs	112 312	110 312
Autres professionnels	55 724	50 938
Entreprises	134 475	121 832
Administrations publiques	137	215
Sociétés financières	42	290
Autres agents économiques et divers	33 779	29 557
Total	845 726	777 643

Note 12. – Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle.

Dettes représentées par un titre (En milliers d’euros)	Durée résiduelle
	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Opérations avec la clientèle :
Bons de caisse	8				8	1	9	9
Titres de créances négociables	27 334	73 020	20 000		120 354	389	120 743	63 869
Valeurs nettes au bilan	27 342	73 020	20 000	0	120 362	390	120 752	63 878

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Autres passifs (1) :
Instruments conditionnels vendus	61	102
Créditeurs divers	12 344	11 607
Versements restant à effectuer sur titres	502	2 260
Actionnaires, dividendes à payer	49	38
Divers	986	1 354
Valeurs nettes au bilan	13 942	15 361
Comptes de régularisation :
Impôts différés .	0	1 083
Comptes d’encaissement et de transfert (2)	174	183
Produits constatés d’avance et charges à payer	36 280	40 291
Valeurs nettes au bilan	36 454	41 557
(1) Les montants incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros)	Solde au 31/12/03	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/04
Risques d’exécution des engagements par signature	57	9		0		66
Retraite	549	1 721	4 541	0	2 715	444
Risques sectoriels et de crédit	29	7	11	0	0	25
Situation nette négative des participations	1 306		346	0	0	960
Risques divers	1 660	1 910	1 353	0		2 217
Autres provisions pour risques et charges (1)	0	0	0	0	0	0
Valeurs au bilan	3 601	3 647	6 251	0	2 715	3 712

Note 15. – Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Les tableaux ci-après relèvent les engagements de la Caisse régionale pour l’ensemble des régimes à prestations définies vis-à-vis des cadres de direction, des administrateurs et de tous les salariés (indemnité de fin de carrière). Il n’existe aucun engagement de ce type concernant les caisses locales et les filiales consolidées.

Note 15.1. Variation de la dette actuarielle.

	2004
Dette actuarielle au 31 décembre 2003	11 945
Coût des services rendus sur la période	523
Effet de l’actualisation	589
Prestations versées	– 276
Gains actuariels	203
Dette actuarielle au 31 décembre 2004	12 984

Note 15.2.  Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat.

	2004
Coût des services rendus sur la période	523
Effet de l’actualisation	589
Rendement attendu des actifs sur la période	– 373
Amortissement du coût des services passés	0
Autres gains et pertes	216
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	955

Note 15.3.  Variation de juste valeur des actifs des régimes.

	2004
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2003	8 659
Rendement attendu des actifs	373
Pertes actuarielles sur les actifs du régime	– 13
Cotisations de l’employeur	4 302
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 30
Indemnité de cessation d’activité	0
Prestations remboursées	– 276
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2004	13 015

Les actifs de ces régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles souscrites par la Caisse régionale auprès de la société Predica.

Note 15.4.  Variation de la provision.

	2004
Provisions/actifs au 31 décembre 2003	– 3 286
Cotisations de l’employeur	4 302
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	– 30
Paiements directs de l’employeur	0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	– 955
Provisions/actifs au 31 décembre 2004	31

NB : L’impact du changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 2 716 milliers d’euros
Rendement des actifs des régimes.
Le taux de rendement est de 4,30 % en moyenne pour les différents régimes.
Hypothèses actuarielles utilisées.
Les hypothèses utilisées sont de :
— 4,65 % pour les fonds de retraite des cadres de direction et des administrateurs ;
— 4,90 % pour les fonds des indemnités de fin de carrière.

Note 16. – Fonds pour risques bancaires généraux.

Fonds pour risques bancaires généraux	Solde au 31/12/04	Solde au 31/12/03
Epargne logement	7 279	7 886
Autres	480	1 472
Valeurs au bilan	7 759	9 358

Note 17.1.  Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)	< 3 mois	> 3 mois < 1 an	> 1 an < 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Total 31/12/04	Total 31/12/03
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à terme	3 049	7 622	12 949	14 800	38 420	38 420	41 558
Dettes rattachées						813	838
Valeurs nettes au bilan	3 049	7 622	12 949	14 800	38 420	39 233	42 396

Note 17.2.  Informations complémentaires sur les titres subordonnés remboursables.

(En milliers d’euros)	Montant des contrats au 31/12/04	Devise utilisée	Taux d’intérêt (En %)	Date d’émission	Date d’exigibilité
TSR Radian	3 049	EUR	6,40	20/12/93	03/01/05
	3 049	EUR	6,65	20/09/96	20/09/06
	7 622	EUR	5,15	30/06/98	30/06/05
	3 800	EUR	4,65	30/06/99	30/06/09
	6 100	EUR	5,40	29/11/99	29/11/09
	3 800	EUR	5,55	27/06/00	27/06/10
	3 000	EUR	5,80	05/12/00	05/12/10
	3 000	EUR	5,50	20/06/01	20/06/11
	5 000	EUR	4,63	17/11/03	17/11/13
Total en principal	38 420
Dettes rattachées	813
Valeur au bilan	39 233

Note 18. – Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)	Capitaux propres consolidés
	Capital	Primes et réserves	Report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2002	105 181	282 695	0	21 630	409 506
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002				– 6 911	– 6 911
Variation du capital consolidé	– 421	– 1 689			– 2 110
Affectation du résultat consolidé 2002 en réserves		14 688		– 14 688	0
Report à nouveau créditeur			31	– 31
Résultat de l’exercice 2003				23 683	23 683
Solde au 31 décembre 2003	104 760	295 644	31	23 683	424 168
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003			84	– 7 654	– 7 570
Variation du capital consolidé et des primes	– 2 766	– 631			– 3 397
Affectation du résultat consolidé 2003 en réserves		16 029		– 16 029	0
Changement de méthode		2 469	– 6 970		– 4 501
Résultat de l’exercice 2004				25 191	25 191
Solde au 31 décembre 2004	101 994	313 561	– 6 855	25 191	433 891

Note 19. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Capitaux propres	433 891	424 168
Fonds pour risques bancaires généraux	7 759	9 358
Dettes subordonnées	39 233	42 396
Total des fonds propres	480 883	475 922

Note 20.1. Opérations à terme en devises non dénouées.

Opérations de change (En milliers d’euros)	2004		2003
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant :
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme :
Devises	79	79	238	238
Euros	82	82	264	264
Total	161	161	502	502

Note 20.2.  Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)	31/12/04					31/12/03
	Opérations de couverture contractées		Opérations de gestion de position contractées		Total	Total
	Sur marchés organisés	De gré à gré	Sur marchés organisés	De gré à gré
Contrats d’échange de taux d’intérêts :
Swap de taux :
Prêteur		379 271			379 271	413 812
Emprunteur		288 395			288 395	284 158
Opérations de swaps de taux :
Prêteur					0
Emprunteur					0	0
FRA :
Achat					0
Vente					0
Autres opérations sur instruments financiers à terme :
Achats :
Inst. de taux d’intérêts à terme ferme
Inst. de taux d’intérêts à terme conditionnel		66 744		23 622	90 366	107 672
Inst. de taux de change à terme ferme					0
Inst. de taux de change à terme conditionnel					0
Autres instruments à terme ferme					0
Autres instruments à terme conditionnel					0
Ventes :					0
Inst. de taux d’intérêts à terme ferme					0
Inst. de taux d’intérêts à terme conditionnel		5 769			5 769	9 497
Inst. de taux de change à terme ferme					0
Inst. de taux de change à terme conditionnel					0
Autres instruments à terme ferme					0
Autres instruments à terme conditionnel					0
Total achats-prêteur		446 015		23 622	469 637	521 484
Total ventes-emprunteur		294 164		0	294 164	293 655

Note 20.3. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnel par durée résiduelle.

Répartition par durée restant à courir
(En milliers d’euros)	Total			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans
Option de taux
Options de change
Swaps de taux d’intérêt	87 978	152 268	427 420	87 978	152 268	427 420
Caps, floors, collars	15 122	81 013	0	15 122	81 013	0
Autres
Sous-total	103 100	233 281	427 420	103 100	233 281	427 420	0	0	0
Opérations de change à terme	322			322	0	O
Total général	103 422	233 281	427 420	103 422	233 281	427 420	0	0	0

Note 20.4. Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt
et de devises.

Contrats d’échange de taux et de devises (en milliers d’euros)	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture
Contrats d’échange de taux	0	427 130	270 840
Contrats assimilés	0	0	0

Note 21. – Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille.

Au cours de l’exercice 2004, il n’y a pas eu de transferts entre catégories.

Note 22. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits divers.

La gestion du risque en contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s’appuie sur :
— une organisation comportant une unité spécialisée rapportant à la direction générale ;
— les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s’appliquant aux divers opérateurs de l’établissement. Ce principe de fixation d’une limite d’engagement est appliqué à tout type de contrepartie ;
— des méthodologies de mesure des risques. Ainsi chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluant l’ensemble des opérations.
L’exposition de l’établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d’intérêt, change et matières premières peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Au 31 décembre 2004, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation, s’élève à 5 933 milliers d’euros. Elle se décompose de la façon suivante par type de contreparties :
— Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 6 014 milliers d’euros ;
— Autres contreparties : 81 milliers d’euros.
Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s’élève à 33 449 milliers d’euros, répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :
— Etablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilés : 32 milliers d’euros ;
— Autres contreparties : 465 milliers d’euros.

Note 23. – Garanties données.

La Caisse régionale participe avec les autres Caisses régionales à une garantie donnée à Crédit agricole S.A. au profit des créanciers de celle-ci. Au 31 décembre 2004, cette garantie s’élève à 388 millions d’euros.

Note 24. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

Produits nets d’intérêts (en milliers d’euros)	2004	2003
Produits d’intérêts	159 935	160 254
Sur opérations avec les établissements de crédit	894	1 018
Sur opérations internes au Crédit agricole	5 996	6 455
Sur opérations avec la clientèle	143 437	146 170
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	1 011	1 859
Autres intérêts et produits assimilés	8 597	4 752
Charges d’intérêts	95 370	101 925
Sur opérations avec les établissements de crédit	2 541	2 772
Sur opérations internes au Crédit agricole	70 084	79 704
Sur opérations avec la clientèle	20 330	18 417
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	2 390	1 001
Autres intérêts et produits assimilés	25	31
Total produits nets d’intérêts et revenus assimilés	64 565	58 329

Note 25. – Revenus des titres.

Titres à revenus fixes	2004	2003
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	431	307
Titres d’investissement	246	1 299
Opérations diverses sur titres	334	253
Revenus des titres à revenus fixes	1 011	1 859

Titres à revenus variables	2004	2003
Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille	506	569
Titres de participations et parts des entreprises liées	6 534	5 837
Opérations diverses sur titres	0	0
Revenus des titres à revenus variables	7 040	6 406

Note 26. – Produits nets des commissions.

Ventilation des commissions (En milliers d’euros)	2004			2003
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	200	452	– 252	236	435	– 199
Sur opérations internes au Crédit agricole	6 640	1 925	4 715	10 774	1 554	9 220
Sur opérations avec la clientèle	12 480	8	12 472	10 910	12	10 898
Sur opérations sur titres	0	56	– 56	0	92	– 92
Sur opérations de change	2	0	2	5	0	5
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	0	132	– 132	0	121	– 121
Sur prestations de services financiers	27 881	2 110	25 771	24 981	2 850	22 131
Total	47 203	4 683	42 520	46 906	5 064	41 842

Note 27. – Prestations des services financiers.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres	4 573	4 409
Produits nets sur moyens de paiement	12 311	10 307
Autres prestations sur services financiers	5 729	7 413
Total	22 613	22 129

Note 28. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Solde des opérations sur titres de transaction	18	– 4
Solde des opérations sur instruments financiers à terme	– 136	24
Solde des opérations de change et sur instruments financiers assimilés	20	21
Solde des opérations sur portefeuille de négociation	– 98	41

Note 29. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

Titres de placement (en milliers d’euros)	Montants 2004	Montants 2003
Dotations aux provisions	315	146
Reprises de provisions	1 493	3 284
Dotation ou reprise nette aux provisions	1 178	3 138
Plus-values de cessions réalisées	6 673	5 803
Moins-values de cessions réalisées	91	180
Soldes des plus et moins-values de cession réalisés	6 582	5 623
Frais d’acquisition	0	20
Solde des opérations sur titres de placement	7 760	8 741

Note 30. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

Eléments	2004	2003
Produits	9 510	8 119
Commissions d’assurance A.D.I.	6 260	5 871
Autres commissions d’assurance	1 776	1 783
Reprise de provision du fonds d’allégement des charges des agriculteurs	0	0
Reprise d’autres provisions à caractère financier	0	0
Divers produits accessoires	1 474	465
Charges	372	596
Intérêts sur la participation des salariés	110	311
Charges de péréquation et provisions relatives aux fonds d’allégement des charges des agriculteurs	55	61
Diverses charges accessoires	207	224

Note 31.1. Frais de personnel.

Ventilation des frais de personnel (en milliers d’euros)	2004	2003
Salaires et traitements	25 073	23 172
Dont indemnités liées à la retraite	59	10
Charges sociales	13 857	12 268
Dont charges de retraite	3 480	2 375
Intéressement et participation	3 934	4 026
Taxes sur rémunérations	3 643	3 429
Transfert de charges	– 313	– 12
Total	46 194	42 883

Note 31.2. Autres frais administratifs.

Autres frais administratifs (en milliers d’euros)	2004	2003
Impôts et taxes	2 542	2 575
Services extérieurs	33 968	30 973
Autres frais administratifs	– 91	1 651
Transfert de charges	– 4 851	0
Total des frais administratifs	31 568	35 199

Note 31.3. Effectif par catégorie.

Effectif moyen par catégorie	2004	2003
Cadres	233	235
Techniciens et animateurs d’unité	382	373
Employés	270	275
Total	885	883

Note 32. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Dotations aux provisions :
Provisions sur créances douteuses sur opérations avec la clientèle	11 437	27 896
Autres provisions	789	731
Sous-total des dotations	12 226	28 627
Reprises de provisions :
Reprise de provisions sur créances douteuses sur opérations avec la clientèle (1)	14 257	29 358
Autres reprises de provisions	346	348
Sous-total des reprises	14 603	29 706
Variation des provisions	– 2 377	– 1 079
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (2)	359	387
Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (3)	3 295	2 849
Récupérations sur créances amorties	– 475	– 338
Coût du risque	802	1 819
(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses : 5 214 milliers d’euros. (2) Dont 91 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises. (3) Dont 2 826 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 33. – Résultat net sur immobilisations financières, corporelles et incorporelles.

(En milliers d’euros)	2004	2003
Immobilisations financières :
Dotations aux provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	554	2 987
Reprises de provisions :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 486	553
Solde des provisions constituées et des reprises :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	1 932	– 2 434
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	1 386
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	238	141
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres d’investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	2 140	0
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	431
Solde des plus et moins-values de cession :
Sur titres d’investissement	0	1 386
Sur parts dans les entreprises liées, participations et TAP	– 1 902	–  290
Solde en pertes ou en bénéfice des corrections de valeurs sur immobilisations financières	30	– 1 338
Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	98	208
Moins-values de cession	50	381
Solde en perte ou en bénéfice des immobilisations corporelles et incorporelles	48	– 173
Résultat net sur immobilisations	78	– 1 511

Note 34. – Charges et produits exceptionnels.

Composantes	Montants (En milliers d’euros)
Provisions pour restructuration des immobilisations	5 000
Charge des régimes de retraite (changement d’estimation)	3 461
Reprise nette de dotations des provisions pour cotisations aux régimes de retraite	– 2 716
Frais informatiques du projet de fusion	1 124
Autres frais du projet de fusion et divers	822
Indemnités reçues par une filiale	– 686
Résultat exceptionnel (perte)	7 305

Note 35. – Impôt sur les bénéfices.

Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros)	2004	2003
Charge d’impôt courant de l’exercice	8 946	7 432
Charge d’impôt différé de l’exercice	424	2 589
Total	9 370	10 021

Note 36. – Les honoraires du commissaire aux comptes.

Pour les honoraires se rapportant à la mission du commissariat aux comptes et de certification des comptes individuels et consolidés, à verser au cabinet Vandenbossche, la Caisse régionale a comptabilisé, au titre de l’exercice 2004 un montant de 145 milliers d’euros hors T.V.A. récupérée par la Caisse régionale.
Pour la mission de commissariat aux comptes et de certification des comptes de filiales consolidées, ont été provisionnés dans les comptes de celles-ci des honoraires pour un montant global de 24 milliers d’euros hors T.V.A. récupérable.

Note 37. – Autres informations.

La Caisse régionale de la Somme réalise la totalité de son activité en France et presque exclusivement dans la banque de proximité, les ventilations prévues par le règlement 2000.03 du CRC ne sont dont pas nécessaires.
Il est précisé en outre que les comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole de la Somme sont eux-mêmes intégrés dans la consolidation du groupe Crédit agricole (comptes établis par Crédit agricole S.A., 91, boulevard Pasteur, Paris 15^e).
Le rapport de gestion et le rapport spécial du président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public : s’adresser à M. Rémy Cartier, responsable de la communication, CRCA de la Somme, 500, rue Saint-Fuscien, 80095 Amiens - Cedex 03.

Note 38. – Tableau de passage des résultats en comptes sociaux en résultat consolidé.

Eléments (En milliers d’euros)	Montants au 31/12/04
Résultat de la Caisse régionale	24 753
Résultat des caisses locales	2 095
Résultat de Prospective informatique	80
Résultat d’Immobilière de Picardie	– 191
Résultat de la société Picarde de Développement	75
Résultat cumulé	26 812
Elimination des dividendes intra-groupe	– 1 233
Elimination provisions pour dépréciation des titres de participation	– 35
Variation des impôts différés	– 424
Autres retraitements	– 619
Résultat consolidé	24 501

C. — Rapports du commissaire aux comptes.

« Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés seront publiés ultérieurement ».

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